Cent quatorzième session Point 6.2 de l’ordre du jour
EB114.R4 26 mai 2004
Comités et Commission du Conseil exécutif Fusion des Comités et de la Commission : mandat et options concernant la composition
Le Conseil exécutif, Ayant décidé, à sa cent treizième session, de fusionner le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances, la Commission de Vérification des Comptes et le Comité de Développement du Programme en un seul comité ; Tenant compte de la nécessité de renforcer le rôle de ce comité dans les travaux du Conseil ; 1. DECIDE de supprimer le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances, le Comité de Développement du Programme et la Commission de Vérification des Comptes et de créer un comité unique baptisé Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, dont le mandat, la périodicité des réunions, la composition, la durée du mandat des membres et les conditions à remplir par ceux-ci figurent en annexe ; 2. DECIDE que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration tiendra sa première réunion du mercredi au vendredi précédant l’ouverture de la cent quinzième session du Conseil.
EB114.R4
ANNEXE
MANDAT a) Examiner et, le cas échéant, faire des recommandations au Conseil exécutif sur : i) ii) iii) le programme général de travail, le budget programme, les rapports sur l’exécution et les rapports d’évaluation, les bilans critiques,
iv) le rapport financier intérimaire, le rapport financier et les états financiers vérifiés, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes y relatif, v) les plans de vérification du Commissaire aux Comptes et du vérificateur intérieur des comptes et tout rapport soumis par eux au Conseil exécutif, vi) les rapports du Corps commun d’inspection,
vii) la suite donnée par le Secrétariat aux questions mentionnées dans les sous-points ii) à vi) ci-dessus, viii) d’autres questions financières et administratives inscrites au projet d’ordre du jour de la prochaine session du Conseil exécutif, ix) b) toute autre question soumise par le Conseil exécutif ;
au nom du Conseil exécutif : i) examiner la situation des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, ii) examiner le rapport financier intérimaire, le rapport financier et les états financiers vérifiés, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes, iii) examiner toute autre question programmatique, administrative, budgétaire ou financière que le Conseil juge appropriée, iv) adresser des observations ou des recommandations sur toutes ces questions à l’Assemblée de la Santé.
PERIODICITE DES REUNIONS Le Comité se réunira deux fois par an : pendant trois jours au maximum (les années où le budget est examiné) avant la session de janvier du Conseil et pendant deux jours au maximum avant l’Assemblée de la Santé. Le rapport du Comité sera présenté au Conseil au début de chaque session de 2
Annexe
EB114.R4
façon à ce que toute recommandation contenue dans celui-ci puisse être pleinement examinée pendant les délibérations du Conseil.
COMPOSITION Compte tenu de la nécessité de la représentation géographique et du fait que le Comité doit être d’une taille raisonnable pour pouvoir offrir une diversité de points de vue, le Comité sera composé de 14 membres, 2 pour chaque Région, choisis parmi les membres du Conseil, plus le Président et le Vice-Président du Conseil, membres de droit.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ET CONDITIONS A REMPLIR Le mieux serait que les membres du Comité siègent pendant une période de deux ans par souci de continuité. Deux charges seront établies : un Président et un Vice-Président, qui seraient nommés parmi les membres du Comité pour un mandat d’un an, soit deux sessions du Comité, dans un premier temps (avec possibilité de prolongation d’une année s’ils sont encore membres du Conseil). On pourrait ensuite établir une pratique selon laquelle le Vice-Président serait choisi parmi les nouveaux membres et pourrait alors occuper la charge de Président pendant la deuxième année de son mandat.
Sixième séance, 26 mai 2004 EB114/SR/6
=
=
=
3