Services techniques - lettre d'accord 2003 (révision)

\\\,OR T-D HEALTH ORGANIZATI ON AI.-RTCAN REGION ORGANTSATION ]\IONDIALE DE I,À S.â.NTE REGION DE L'AFRIQ[TE Equipe nationale de lutte contre I'onchocercose Direction Régionale de la Santé Ministère de la Santé B.P 407 Kara - République du Togo Té1. : (228) 660 17 10 Fax : (228) 660 04 14 Ouagadougou, le 09 février 2004 1 5 i'!ÂRS Uû01 "t L_ @ SPE('IÀI- INTERVT]NTIO\ 7,o\ES (SIZ) ZONES D'Ii\TERVENTIONS SPECIALES I] I' -519 Ot rAt, -\DOLIGO[ 1. []urkrrra ['aso -fÉ'legr ONt'llO OtrAG {DOLGOL fél l+ t() -s-r _ ll lq -i9 - _r+ 2e 60'lélcr ON(_-HO -illl UI- I-a\ l+ 187,\--rl l6-lri Dossier No : 08/181/05T/2003 : No. d'Imputation : AI/ICP/CPC1L})1XT 102 SERVICES TECHNIOUES - LETTRE D'ACCORD (Révision) Aux fins de l'exécution des activités relatives au renforcement du Traitement par l'Ivermectine sous Directives Communautaires (TIDC) dans les Zones d'Interventions Spéciales au Togo. L'Organisation Mondiale de la Santé, Zones d'Interv'entions Spéciales, ci-après dénommée: "l'OMS/SIZ" d'une part, L'Equipe nationale de lutte contre l'onchocercose s/c Ministère de la Santé Kara République du Togo ci-après dénommée "l'Institution" d'autre part, oNT CONVENU ET ARRÊTÉ Ce QUr SUrr TRAVAUX A EXÉCUTER FAISANT L'OBJET DU PRESENT ACCORD (sans changement) La présente révision a pour objet d'rnclure le nrontant de 1 755 345 FCFA (un million sept cent cinquante cinq mille trois cent quarante cinq francs CFA) pour compléter à 9 L61 995 FCFA le montant pour la fomation des agents de santé, montant qui avait été alrproLrr'é par notre lax No l()ll}3lSlZlADM,/1.1 dLr 08i04,/1003 et clui avait déjà été payé à l'Lrstitution. I t I ? ) A) Sensibilisation à l'intention des Prél'ets, des membres des délégations spéciales, des chefs des 106 cantons dans les 11 districts sanitaires des SIZ au Togo. (sans changernent) B) Formation/Recl,clage'des agents de traitement communautaires (ATC) (sans changement) C) Formation/Recyclage des USP et des membres des équipes des districts sanitaires. (voir modification des ressources nécessaires pour la réalisation de cette formation à la section 3 de l'annexe) D) Suivi / Supervision des activités de TIDC (sans changement) E) Obligations de I'OMS/SIZ 8.1 Indemnités de déplacement (voir modification aux sections 3 et 5 de 1'annexe) L'OMS/SIZ versera à la partie nationale des indemnités de déplacement pour couvrir les activités de sensibilisation, de formation des a.qents de santé et des distributeurs communautaires, du suivi/supervision. Les indemnités de déplacement ne seront payées qu'au personnel ayant" effecttvement pris part aux activités prévues et ne concernera que le nombre de jours passés à cet effet, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 8.2 Indemnités de transport et carburant (voir modification aux sections 3 et 5 de l'annexe) Des ressources financières sont prévues dans le budget par 1'OMS/SIZ pour l'achat du carburant nécessaire pour couvrir les activités. L'OMS/SIZ mettra à la disposition du Coordonnateur/point focal un véhicule pour la coordination des activités. E.3 Matériels et fournitures de bureau (voir modification aux sections 3 et 5 de l'annexe) L'OMS/SIZ fournira à l'lnstitution les ressources financières nécessaires pour I'achat de fournitures et de matériels de bureau, les photocopies nécessaires à la bonne exécution des actrvités ainsi que la location des salles pour les différentes fonnations. 8.4 Dépenses diverses (r,orr niodification à la section 3 de l'annexe) [1 sera mis zt la drsposition dr'l'lnstitutron les ressourcL-s f-rnancrèrcs nécessaire s 1'rour les pauscs-café. E.5 Indemnité forfaitaire (sans changentent) F) CONTRIBUTION DE L'INSTITUTION (r'oir changenrent du nombre d'infin'niers et cadres de drstricts fonnés) F.1 Personnel L'Instttution, en accord avec son Gouvemement, fournira pour la mission le personnel suivant : Coordonnateur national/point foc al Médecin appui Médecins chefs (DPS) Médecins chefs (DRS) Infirmiers chefs de postes Di stributeurs communautaires Membres Equipes Cadres de Districts Chauffeurs 01 0l 11 03 157 au lieu de 147 4035 16 au lieu de 36 l5 Total 4239 agents F.2 Moyen de transport L'Institution foumira les véhicules nécessaires pour la réalisation des activités G. DURÉE COUVERTE PAR L'ACCORD Le présent Accord couvnra la période d'avril à décembre 2003 inclus. rr. ÉcTTÉANCES, MoDALITÉs TT CoNDITIoNS DE PAIEMENT H.l Le montant total des dépenses couvertes (voir section 5 de l'annexe) par l'accord s'élève à 23 787 055 FCFA (vingt trois millions sept cent quatre vingt sept mille cinquante cinq francs CFA) au lieu de22 031 710 FCFA (vingt deux millions trente et un mille sept cent dix francs CFA). H.2 Une somme de 9 167 995 F CFA (neuf millions cent soixante sept mille neuf cent quatre vingt quinze francs CFA) a été payée à l'Institution à la signature de l'accord par les deux parties. H.3 Le reste de la contribution de I'OMS/SIZ soit 14 619 060 FCFA (quatorze millions six cent dix neuf mille soixante francs) a été ou sera payé par approvisionnements ntensuels, chacun d'eux ne pouvant er1 aucune manière excéder le montant réel des déper-rses du mois précédent. Le paiement de ces différents réappro',,isionnements a été subordonné à la transmission à la fin de chaque mois à l'Administrateur du Budget et des Frnances de l'OMS/APOC, 01 B.P 549 Ouagadougou Via le Chef de 1'Equipe SIZ à Ouaga de tous les docutrents con-rptables lustificatils des dépenses effectr.rées clans [e ntots -1- H.4 Un rapporl détarllé d'actrvités doit être élaboré à la fin de chaque activrté. Ce rapport doit pan'enrr au chef de 1'équipe SIZ à l'adressc- suivanre : Directetrr du Progranrme Attention: Chef Equipe SIZ OMS/SIZ 01 BP 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso H.5 Le montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent Accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/SIZ a:ura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec I'Institution. Au cas otr il n'y aurait plus de Lettre d'Accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à l'OMS/SIZ. I. DISPOSITIONSJURIDIQUES Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/SIZ et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMSiSZ ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom poulrait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiabie sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Intemationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Sr voLrs acceptez cette proposition, noLls volrs serions recomaissants de bien vouloir fatre srgner les quatre exempiaires du présenl Accord par deux autontés responsables de I'exécution des travaux et nous retourner I'original et trois exemplaires revêtus des signatures des personnes autonsées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires de l'OMS/SIZ Sienataires Institution I Dr Laurent Yaméogo Chef d' Equip e I Zones d' Interventions Spéciales (SIZ) xo i(A?.tÉÇtt tÇ: îrTt'/lr'Ù'ÿx1 F t l'" I 2-x>1 S Signature Date : Os Date /{4/ .)Je 2. Nom i:YtæC. Si.'E+gglÊ,.. ê:- i' i Fonction v) Misistro de ia ba&ré § ture ^Filu-e o ,-2 mAR" tU{)4 ., Dr Azodoga Sékétéli Directeur, APOC Date o + Si o +ÿ, sn --,r'- ,L ....> -6 Annexe : ESTIMATION DES DEPENSES RELATI\.ES AUX DIF.FERENTES A(]TIVITES 1. SENSIBILISATION (sans changement) 2. FORMATION/RECYCLAGE DES AGENTS DE TRAITEMENT COMMUNAU- TAIRES (ATC) (sans changement) 3. PRISE DE CONTACT AVEC LES AUTORITES SANITAIRES ET FORMATION RECYCLAGE DES RESPONSABLES DES USP PLUS LES MEMBRES DES EQUIPES DES DISTRICTS USP ET EQUIPES DES DISTRICTS 3.1 FORMATION USP REGION KARA DESIGNATION L.A. MONTANT L.A MONTANT DEPEI\SE DIFFERENCE Per diem - Coordonnateur National - PNLO - DRS - DPS - Chauffeurs - Participants - Coord. National. adjoint - Chauffeur Coord. adjoint - Membre ENET - Membre ENET Location de salle Carburant Pause café Transport Fourniture TOTAL REVISE ANCIEN TOTAL 5 424 074 FCFA 4 452 420 FCF.,\ 228 000 168 000 168 000 294 000 72 000 2 330 000 0 0 0 0 28s 79s 399 000 163 s00 344 125 4 4s2 420 1 52 000 0 0 280 000 129 000 3 19s 000 68 000 9 000 224 000 336 000 1 80 000 145 757 313 650 148 700 242 961 s 424 074 -16 - 168 - 168 -t4 57 865 68 9 224 336 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 180 000 - 140 038 - 85 350 - 14 800 - 101 i58 971 654 0 DIFFERE,NCE 971 654 FC'FA -1- 3.2 FORMATION USP REGION DES SAVANES DESIGNATION L.A. MONTANT L.A MONTANT DEPENSE Per diem - Coordonnateur National - PNLO - DRS - DPS - Chauffeur non res. - Chauffeur res. - Participants - Membre ENET - Gestionnaire Location de salle Carburant Transport Pause café Fourniture TOTAL REVISE ANCIEN TOTAL DIFFERENCE s7 000 56 000 21 000 42 000 s4 000 9 000 840 000 0 0 7 300 40 500 114 000 13 200 I 314 000 76 000 0 s6 000 1 12 000 66 000 0 885 000 112 000 s6 000 30 000 t45 757 74 000 t45 920 242 961 2 001 644 DIFFERENCE 19 000 - 56 000 35 000 70 000 12 000 -9000 45 000 i 12 000 56 000 30 000 138 457 33 500 3t 920 169 767 687 644 0 2 001644 FCFA 1 314 000 FCFA 687 644 FCFA _e 3.3 FORMATION USP REGION CENTRALE NIOI\TANT L.A MONTANT DEPENSE DIFFERENCEDESIGNATION L.A. Perdiem - Coordonnateur National - PNLO - DRS - DPS - Chauffeur non res. - Chauffeur res. - Participants - Membre ENET Location de salle Carburant Transport Pause café Fourniture TOTAL REVISE ANCIEN TOTAL DIFFERENCE 57 000 168 000 14 000 s6 000 36 000 6 000 110 000 0 36 s00 s2 500 92 t75 I 628 t7s I 724 222 FCFA 7 628175 FCFA 96 047 FCFA 0 0 0 0 112 000 45 000 0 870 000 1 i2 000 4s 000 145 7 56 40 500 l 11 000 242 966 t 724 222 - s7 000 - 168 000 - 14 000 56 000 9 000 -6000 - 240 000 I l2 000 4s 000 109 2s6 - i2 000 111 000 t50 791 96 047 0 Per diem * indemnités + Transport 6 042 500 Carburant Pause café + Fournitures de bureau * Location de salle TOTAL REVISE ANCIEN TOTAL DIFFERENCE 5. RECAPITULATIF DEFINITIF Per diem + indemnités + 112n.ron Pause-café + fournitures de bureau + location de salle : Carburant Frais d'émission radio + frais Matériel d'enregistrement GRAND TOTAL (Révisé) lSUS : 525.422 FCFA (taux de;anvrer 2004) TOTAL INITIAL -9- RECAPITUI.ATIF NIONTANT L.A. DEPENSES DIFFERENCE 329 59s 437 270 101 675 r 022 s00 1 5s4 470 s3r 970 7 ls8 200 1 115 700 7 394 595 9 149940 175534s 9 149 940 FCFA 7 394 s95 FCFA 1 755 34s FCFA t5 679 000 + 1 1 15 700 t6 794 700 F I 022 500 + 531 970 1 554 470F 49522t0+ t07 675 s 0s9 88s F 360 000 + 18 000 378 000 F 23 787 055 FCFA soit 45 272.28 US§ 22 031 710 FCFA 4. suIvvsuPERVISIoN DES ACTIVITES DE TIDC (sans changement) DIFFERE,NCE r 755 345 FCFA )tJ/ *+/ cL*?l7