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Décision : pouvoirs des Parties

Organisation mondiale de la santé
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Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Septième session Delhi (Inde), 7-12 novembre 2016 9 novembre 2016 66 DÉCISION 66 FCTC/COP7(3) Pouvoirs des Parties La Conférence des Parties, RECONNAÎT la validité des pouvoirs des représentants des Parties suivantes : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cabo Verde, Cambodge, Canada, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Salomon, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Monténégro, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Palaos, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Samoa, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Union européenne, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. (Troisième séance plénière, 9 novembre 2016) = = =

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Type de document Governing Bodies documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé