Services techniques- Lettre d'accord 2006 : Projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) à Huila en Angola (HUILA- 1)

?*, t LETTRE D'ACCORD Dossier No.08/t 8 1/90 I (i)/06 No. D' Imputation : OU/ICp/ Cp C I 50 4 / Ap I 0 6 /83 I I ts ERCOSE (APOC) Groupe de Travail Na lutte contre l' Onchocercose (GTNo) Ministère de la Santé publique c.P.3243, Luanda Angola SO -l PROGRAMME AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOC0l B.P. s49, Té1. : (226) 34 29 53 34 Zg 5gt6} _ Tétex : - Fax : (226) 34 28 75 ou (226) 34 36 47 OUAGADOUGOU 01 - Burkina Faso Field: US$ Capital equip. US$ Overheads: US$ AUIrJ6/§rr!76+ ou/*6,/üÇ 3777 58.568 57.170 8.690 oultr6ttü3 7 81 RD D AR UT en Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Ivermectine sous Directivescommunautaires (TIDC) durabre pour ra rutte contre l,onchocercose en Angora, L'organisation Mondiale de Ia santé, Programme Africain de lutte contrel'onchocercose ci-après dénommée « oMS/Apoc » d",une part, et Le Groupe de Travail National de Iutte contre l'onchocercose (GTNO), Ministèrede la santé publique, ci-après dénommé « INSTITUTION »> d,autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUT SUIT: 1. Travaux à exécuter Outre lc Mémoranclunr du Progranlne Africain de Lutte Conh-e l'Onchocercose (ApoC),PHASE II (2002-2007) et la I'irase cle désengagenrent progressif (200g-2010) « leMémorandunr »> qui a été signé par le Gouvemern"rrt a" l'Angola, cet Accord est conclu z*rxfins de dévelopller et d'instatrËr u, l'r'ojet clurable de traitenrent par l,ivermectine sr)us clirectivescotllmunalrtaircs en Angola. I-e Proje[ dénonrtrlé (( I]UII-A- I >> scra exclcuté eu accor.d a'ec l, propositiorr sr-ru,isc par. lc-G]-No de l'Angola en août 2oo4,PrrPositio.l'c',ù et approui,ée par lc Manzrgcrrert c1c I.Apoc. Le Projct sera exécttté clans clcLrx provinces : Huila et Narnibie, et cor.rvr.ira 7 co,r,rurcs :Malata pottr la ProVince clc Nanribie . QLriPunuo. chicornba, cahrque,rbe. euile,srres, Lubars.ct Bibala pour Irr pror.irrcc rlc I.lLrilir I L ?. .. . *, ri, iûûlt6 t4  C (r' (, P * I 2 Le programme de travail tel que défini dans le présent Accord, peut subir desmodifications au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parties, prenant encompte l'expérience acquise dans l'exécution et les besoins du projet en utilisant des << Lettresd'Exécution » préparées par « I,OMS/ApOC». 2. Oblieations de I,OMS/ApOC 2.1 Engaqement f,rnancier total Le montant total de l'engagement financier de l'OMS/ApOC faisant l,objet de cet Accords'élève à usD124'418( cent vingt et quatre mille quatre cent dix huit dollars uS).L'engagement maximum d'APoc pour n'importe quelle ligne budgétaire de n,importe quelProjet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire^approuvée, et l'engagement total ne peutexcéder la somme des montants approuvés desiignes uragetui.., d'un seul projet ou d,un groupede Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2006 est ci-joint en Annexe 1. 2.2 Equipement L'0MS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera cesachats à travers son système central d'achat. L'Insiitution sera responsable des formalitésadnrinistratives et douanières rapides des équipements à leur arrivéedans le pays. Les équipements et fournitures qui sont fournis par l'oMS dans le cadre de cet Accord,seront remis à l'Institution dès leur arrivée au port d'enirée dans le pays contre des accusés deréception délivrés par l,Institution à cet effet. 2.3 VériÏication des Comptes L'oMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du projet ct aura le clroitde faire vérifier à tout moment les conrptes par ses vérificateurs intenres et extenres ou d,autresvérificateurs cotnmis à cet effet. càs vérificateurs auront le droit d,inspecter- toutes lestransactiotts f,rnancières du Projet depuis le compte bancaire de l'hrstitution jusqu,aux docurnertscle paietllent des biens et sen'ices ainsi que le clroit d'exanrine' les pièces j,stificatrves ct Iesenregist'e,e.ts dans les livres courptables de I'IrstitLrtion Potrr làcrliter le dérotrlelllent ile ces r'éril'ications e't l'aualvsc des rapports iinarcicrs,I'Institutton doit s'assttrer de la tenue systéniatique et concctc des co,rptes en co,for,rité a'ecles activités financées. 1 ) I J i ii I 1 ÿ I i : * 3J 3. Contribu del 'Ins 5. Dispositions financières 5'1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à USDI 24.41g (cent vingt et quatre mille quatre cent dix huit dollars us). De ce montant, il sera retenu lasolnme de 65'85O$US(Soixante cinq ntille huit cent cinquante dollars US) qui sera utilisée parl'oMS/APoc pour l'achat des équifements nécessairesà l'exécution des activités du projet etpour le paiement direct selon les norïnes agréées par le Forum d'Action commune, des fraisgénéraux de I'ONGD partenaire. 5'2 De la somme restante égale à 58.568$uS ( Cinquante huit mille cinq cent soixantehuit dollars us), il sera versé,rr" p."-ière avance ae :b.ooo $us ( Trente mille dollars uS) àI'Institution le plus tôt possible afrès la signature de cet Accord par toutes les parties et si lesautres conditions préalables au déboursement des fonds ont été rernplies par l,Institutior. 5'3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée del'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d,avancepour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant àe l'avance précéclente auront étédépensés. Le paiement de ces réapprovisio.nements sera conditionné par : (a) la réceptio. clc I'état dcs clépenses ,rention,ées ci_dessus , (b) la réception à la fin cle chaqtte ntois, clu reler,é bancaire r-éconciliant Ics chèqr-resérnis sur Ie conrptc bancairc clu projet ; Les pièces justi{icatir''es clcs tléPenses et le relevé bancair-e cloivept ôtr.e crvo1,és i\ l,aclressesrrivantc: Pour sa part, I'Institution, en accord avec les autorités administratives du pays, Iburniratous les intrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y conrpris lepersonnel nécessaire pour la mise en oeuvre du Projet, conformément aux modalités de cetAccord et comme le stipulent le Mémorandum et la pioposition de projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 9 mois, allant du ler avrll2006au 3ldécembre 2006. Mrulnntc la [)irectr.ice rlLr prograntnte ApO(. Al tentior: l'Atlrr i,istrateur dLr Brclge-t et cles Fi rarccs,.,\ [)oc ONlS/APOC 01 B.P. 549 Orragadougou 0i Bu l-ki11'1 F'pq1') : it ! I .l Ii I IiI i ! 'i $ r t4 (c) la production d'ttn rapport d'activités six mois après le premier versement et unautre rapport à la fin de la période couverte par Ia Lettre d'Accord, indiquant Ies activitésréalisées et les dépenses effectuées sur chaque iigr. uuagétaire. L'un des deux rapports ou tousles deux seront revus et considérés comme document def,ase pour l,extension de cet Accord ou li,iff,i*e d'un autre Accord de financement. ces rapports doivent être envoyés à I,adresse Madame la Directrice du prograntme ApOC Attention : coordonnateur du Bureau de ra Directrice (cooRD)OMS/APOC 01 8.P.549 Ouagadougou 01 Burkina Faso Si I'lnstitutron accel-rte cctte pnrposition, t.lorrs volts saurior.rs gr'é cle bien vouloir farresrgner I es quatre excmplaires de ce t Accord par cleux personncs autorisées arr notl1 rle I ,lnstitutionresponsable de l,cxécution dLr lrar.ail ct 5'4 Le versement des avances sera fait à l'Institution directement dans le compte bancairespécial du Groupe de Travail National de lutte contre l'onchocercose, exclusivement ouvertpourrecevoir les fonds de I,OMS/ApOC destinés au projet- 5'5 Tout reliquat d'avance à la frn de la période du présent Accord sera reversé àI'oMS/APoc par l'Institution. Toutefois, il peut ctre oecioé d'urLcommun accord que ce reliquatd'avance soit déduit du montant que l'oMS/APoc aura à verser à l,Institution dans le cadre d,unautre Accord entre les deux partiàs. 6. Dispositions iuridiques Il est bien :it"."d' que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervisiontechnique de l'oMS/APoc, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre i"3ffiffir":;i;*:,i,àion L'institution serà r" r"ur.."fonsable à cet Égard, de la raion dont Aussi' l'oMS/APoc ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, toutaccident' tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en :ïJ,îiJJi::îb" au cours ou en raison de l'exécution cte ce travair ou a" qr"rre que a,rre Tout differe,d relatif à I'i.terprétation ou à l'exécutio, du présent Accorcl qui ,,aurait,uêtre résolur à l'amiable sera réglé par iorciliation. si toutefois la conciliation cle'ait échouer, Iedifférend sera réglé par un arbit'rge dorrt les moclalités sero,t converues entre lcs parties o,. àdéfaut' confonlres au règlement àe conciliation ct d'arbitrage de la clia,rbre dc cor,,crce I'llïiït()'"'t Les parties recotrrraissu'nt qu'elles seront définitivemenr liées par. la sertence ous des ua cxc lrcsL'Institution est aussi invitée à noLrs incli qrrer elt ntênte ternps. l'adrcsse dc Ia ltanrlue , dL- ntclrrc- Ic nruléro dtr contirte banctrir.c orrvurr.[ par le (iTNO pou r rccevoir lcs lorrcls ciu pr.ojc.1 clIc- tSisnataires de l'OMS/ApOC Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, ApOC Signature ^"-filsrrteuo- Rt.Ïc-" Foncrion .9 I -"\ àx §n\p-çfr ,*q^.f "Qp^ C"""asn ?,*Ai*;* Date: U ov 5 1 2. Nom. Fonction Signature Date Sisnataires de l'lnstitution Signature Date: ?-t I tt L§ 6I lr-"2 2. Dr U.V. Amazigo Directrice du Programme ApOC Signature Date: 0b DI 1 Ç5 Signataires de l'OMS/ApOC Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la Directrice, ApOC Signature Date: ffr r *",,.Çi !.o yusws F*n\,** Si de l'lns tion I Fonction Q-Uç &g+ G-.rot { 4* §opfiç\^re.rf4* 3*t [è*rr *s [,tfa Date: 2-t [o v Io6Signature Nom... .. ...Dy:. . . .J.r+.*..,*. .. .f,Y.r...*....8.r.&. a c t Fonction ....Çç..rrs.:. 1.F..v... . M.i.*. s. :. ... r ro ( ë .Se.:ra.a.i?r .Ç:M.0..-_e_ . ...É la» çiti.< 4 Signature Ô mM Date: Zê/"rt/2ot,6 lZe\eava: A Vaqi«p^sÀ ,,fu Socc- Urtt irric,'a- .e-* lar.erl^<i Zool 2 Dr U.V. Amazigo Directrice du Programme ApOC 2 Signature lM. Date: ,4, U '4 ooo COO ot\ §l @ @No (o cf)(o rr) c! oolr,lr) lo o) F c! o@ (0 o o) c{@ o rI) o o OO rf) c! o o (o(o r- o o o §l oo c! O O \t oO$O@ ooolo o o o O oa C9 oo(r, o o, C9 .o l! o = ooN co oF- l'-lo @N@ ol'- @$N oolr)lr) lr, o) §t or-(o trÈ .oOlrF ro o ro @ o o o .9 E o to G c o = oott F- o liF(o o)s @t-@r C9oÇ! .{t oo rr) rr) 1r) o) c! o f..-(o lit lr,oN co O rf) @ \t (f) c\ oN ro o) r{)q) o o o J !c .o (§ = oE o L c0 oL E' =Il otr E, locc o U)L o(I c o = cq) E ocE .o .u) c IC o '.= o .9 ô- o c 0) E o)c o oc o LL lco .;, (§ .(.)C =l .o) .= E oo ! = o .o§ L E lo)L '(!- c ot L ! =! f, c f € E oo o s o o ooON oo rr) c! oOlf) c! aOlo (f, oot- oo@ o cf) oN I\ ro E o (f) l^r) N E o N o c o) E fq .o) oot q) J .o U'o o oq) o) v U)q) o fo ocEL o _E f o =o() o c E È I tJ-I .oE(§ É. c o! oo LLr .o! o L o) o o (I af o .o E 0)E .o f oL X «l (E o APoc L L OOo (oo oÈ.- N(o @t\ @ (o «)(o lr) c\ oolr,lr) ro o) c! o co (o o o)§l co o 1O o o o) o)o o)(\ \tOolo c! o o CO(ot- o a o §l ooN o O o (0t\(0ï I oo 'ifo@ ooolr) o o O O oo c.) lr) @(o c! oO(f) O o ro o) cr) l(! c G Ë o = oO c! c., o f..- f-- 1r) @ F-- @ !t N lr) o, N OÈ\(0 tif lr)Ovlr) o rr)o o o s rr) o o .E ) oo (E tr o = oo\tF\ o\t(o O) 'ü o @F-@ (r) @ c! .lt oO 1()lr) c! oN(os lf)o c!@ O ro @ \t(ÿ) c! oN o o o o o) o fo f èe rr)- loIL (I] c o)t L o) Lf o o_ o)E (, o)! o- lî,fIt otr .9 o)cc oq L o) o- c o f I.JJ c o E o)cc o o) c .9 o E L o LL c .9 N f, o =U) L o c .o o .9. oo >l c o) Eq) c .o oc o TL c o (I, .oc f, E E o C) .o =o E oo G o U' G o tr IE f, o c o .E f,o àe oooN oolf) \f ooo cf, cf) Oot- oo (f) o cf) È- r(, o)L§ (o lo r N u) f o oI' o) o o o (D Yo oo Lfq) oc E_ Lf, o) f, o() 0) c(§ E E L f, .0) o_ LLT .o -rf o x. c o! oo TLI o ! oL o: -oo Èal F o .o) .o)- J oL x(§ (§ o ,i