Compte rendu provisoire de la troisieme seance palais des nations, Geneve, jeudi 13 octobre 1949, á 10 heures

UNITED NATIONS NA TlONS UNIES WORLD HEALTH ORGANIZATION COMITE REGIONAL DE LA MEDITERRANEE CHIENI'ALE ORGAl\~SATION MONDIALE ·!)E LA SANTt RC2/EM/M:ln/3 13 octobre 1949 Deuxieme session ORIGINAL : ANGIAIS COMPTE RENDU PROVISOIRE DE LA TROISIEME SEANCE Palais des Nations J Genev~ Jeudi 13 octobre 1949 a 10 heures Table des matieres 1. Suite de 1a discussion generale et comptes rendus des de1egues : Problemes sanitaires nationaux; ressources des Etats Membres; Besoins urgents en matiere de deve10ppement sanitaire, confor- mement a un programme regional provisoire. 2. Programme de travail et execution du budget de 1950 dans la region : Discussion du processus d'elaboration et de deve10ppement du programme. RC2/EM/Min/3 Page 2 Troisieme seance Jeudi 13 octobre 1949 a. 1<2.. he~ PRESIDENT Hon o Mr H. BAHAR, Pakistan (Vice-President) Presents Egypte Ethiopie France Iran Iro.l( Israt:!l Lib an Pakistan Arabie Saoudite Syrie Turquie Royaume-Uni Secretaire .du Comite =--..:...---........ ----- S .Eo Dr M~ NAZIF, Bey M 0 G r ZALIJ .. KA Medecin-Colone1 Jacques HELFT S~E~ Dr Abbas MAFICY Professeur Hashim ALWITRY (Rapporteur) Professeur G,G. ].ER SeE" Dr Elias EL KHOURY Lieutenant-colonel M. JAFAR Dr Rachad PHARAON Me O:nar EL DJABRI Dr Nci 1 KJ • .RA BUDA Dr IL AZIZ, Bey Sir Aly T. SBnrrSH8. 'P~r-hp. Di.recteUj.~ regional Observateurs : OAA aIT Dr ~l.~A(. ABBASY Dr Aage GRLrf RC2 /EM/Min/3 Page 3 1. DISCUSSION GENERAIE ET COMPrES aENDUS DES DELEGUES (suite) : Point 4 ae l'ordre du jour (Document RC2/EM/3, ·RC2;EM/lo et RC2;EM!U) La Dr KARABUDA (Turquie) explique que les principaux problemes de sant~ publique qui se posent en Turquie se rapportent a la tuberculose. aux maladies veneriennes, au paludisme et au trachoma. Sauf dans Ie cas de la tuberculose, des organisations speciales sont Chargees de s'occuper de ces maladies, mai s il existe une penurie dteqUipement due aux mauvaises conditions economiques et aux difficultes monetaires. Pour ce qui est de la tuberculose, una campagne a ete entreprise au debut de 1949 et tine legislation speciale a ete votee, mais on a besoin d'un plus grand nOlnbre de lits d 1h8pitaux, de diSpensaires plus notnbreux et dfune organisation plus develqppee cEs soins post-cure. Dans ce domaine, l' OlIdS pourrait apporter une aide en permettant d'cbtenir des quantites ~ suffisantes de streptomycine et de bons appareils radiologiques. ~aludisme: Un expose de la situation a d€rj,a ete adresse au Bureau re- gional. La frequence elevee de cette maladie est due au grand nombre de cas anciens; la situation est beaucoup plus satisfaisante en ce q'_~i con- cerne les cas recents et i1 y a lieu d'esperer que l'on obt;i..endra, dans un- prochf avenir, une amelioration considerable. .Le Dr Karabuda declare que' les services que la Turquie peut offrira 11 OMS comprennent una organisation antiPaludique efficace qui pennettra1t de 'former des equipesde demonstrations a envoyer dans d'autres regions m,editerraneennes·. A Ankara, il existe une institution ou des boot-siers pourraient etudier 'la bacteriologie et la lutte contre lange, ainsi qu'une autre a. Istanbul, ou des etudiant.s nourraient ega.- lament ~tre envoyes aux frais de ItOMS. Au sujet du point 4.3 de I' or<ire du jour, Ie Dr Karabuda annonce qulun rapport ecrit sur les demandes de la Turquie pour 1950 et 1951 sera envoye au f>:1re cteur regional. I.e DIRECTEUR REGIONAL declare que, parmi les Etats pour lesquels des demand-es n'ont pas ete presentees ou pour lesquels les prob1emes ont seu1ement ete exposes, figurent les anciens territoires italiens actuelle- ment administres par 1e Royaume-Uni, cfest-a-dire 1'Erythree, 1a Somalie ita1ienne, 1a Tripolitaine et la Cyrenatque. Ces deux de:rniers territoires sont tres importants tant au point de vue de l'assainissement qulau point de vue epidemio1ogique. I.e Directeur regional demande au de1egue du Royaume-Uni s I i1 pourrait maintenant presenter un expose. I.e Dr AZIZ (Royaume-Uni) regrette que ses consei11ers ne soient pas arrives; i1 n'a pas encore reQu leurs rapports. 2. PROGRAMME DE TRAVAIL ET EXECUTION DU BUDGET DE 1950 DANS IA REGION Point 5 de 110rdre du jour (Document RC2/EM/l). 5.1.1 Discussion du processus d'elaboration et d~ deve10ppement du Programme La SOUS-DIRECTEUR GENERAL souligne 19 grand inter!t qui elle porte aux programmes qui ont ete exposes par 1es de1egues. Ella canstate que bien des genres possibles d'intervention ont ete proposes, qui per- mettraient a 1'aMS dtapporter une aide aux differents Etats de 1a region. Elle relave que le Comite devrait insister aupres des gouvernements de chacu.n des Etsts Membres pour qu t i1s etablissement un ordre de priorite pour les dlfferentes demandes d1assistance presentees : 1e Directeur general pourra fonder ses decisions sur cat ordre de priorite. La Dr Eliot 10- dique que certains genres de programmes rentrent dans 1e cadre des pro- grammes generaux etab1is par l'Assemblee de 1a sante et auxquels certains representants des services sanitaires et des gouvernements ne pensent pas lorsquJ i1 elagit de demancies dtassistanceque pourrait fournir lIOMS, par exemp1e ltenvoi de personnel aupres de gouvernements soit en RC2 ${J1,!in/3 Page 5 qualite dtexperts-conseils en matiere dfadministration de la sante publique et des techniques de Ii hygiene. publique, soit en qualite de membres du. personnel enseignant de diffsrents genres d'instituts de formation technique. Apre s avoir explique. en detail la signification du graphique contenu dans Ie docUI'le1'lt RC2/EM/1J et qui presente, s ellS forme de dia- gramme, 1es stapes nscessaires pour Ie processus de mise en oeuvre des propositions se rapporta~t a des projets pour 1950, Ie Dr Eliot rappelle aux delegues que Ie COI1J.ite regional devrait, au cours de la presente session, examiner 18 progr8mme pour 1951 et formuler des recommandations a ce sujet. II sere:.. necessaire que Ie Directeur general soumette un programme au Consei1 Executif, en janvier, et que 1e Conseil formule des recommandations en vue de l' adoption de ce programme par l'Assemblee de la sante aumois de mai. 18 Dr Eliot ajoute que 1e travail a accomplir au cours des deux mois et demi a venir est extr~mement important; plus les propo- sitions presentees par les Etats Membres au Directeur r6gioDal at, par son intermediaire, au Directeur general, seront precises, plus les demarches necessaires pour permettre aux gouvernements de commencer les operations au mois de janvier seront effieaces. :wes propositions devraient ~tre envoyees au Siege central vers la mi-novemore au plUS tard. La DIRECTEUR REGIONAL, faisant etat des observations finales du Dr Eliot, sou1igne qu l i1 appartient aux gouvernements dtelaborer leurs plans detailles en consu1ta.t~_on avec Ie Directeur regional, une fois que les pro jets auront ete aceeptes par Ie Directeur general et que celui-ci en aura pris acte. RC2 jEM,Aiin/3 Page 6 I.e Dr NAZIF (Egypte) estime que les etapes indiquees dans Ie diagramme mont rent que, jusqu1au numero 6, les propositions n'ont pas ete approuvees, ou que Ie Directeur general peut ajourner certains pro- jets. II pense que Pon gagnerait du temps en combinant les etapes 3 et 5. 11 pense egale ment qulune autre reunion du Comite regional devrait se tenir pour discuter 1es projets approuves ou ajourm3s par 1e Direct::'~lY' general. II estime enfin quI il devrait ~tte entendu qu' aucun projet ne ser2it execute dansla region tant qu1il n'aura pas ete approuve par le Comite regional. I.e SOUS-DIRECTEUR GE~~L, repondant au Dr Nazif sur Ie premier point.de son expose, exp1ique que 1es deux etapes ont ere proposees afin d1eviter aux gouvernements d'avoir a presenter des propositions detaillees avant de savoir 5i les projets peuvent ~tre acceptes. Les projets beme- ficiant d'une priorite principalepourraient ~tre elabores en detail des le debut. SIr 1es dEUX autres pa:ir:rts s:ig~ plr Je Ii" Nazif, ]a Ir Eliot repond qu' une reunion du Comite regional pourrait se tenir,si cela est considere comme necessaire, mais que Ie Dire cteur general n I a pas envisage que Ie Comi te approuverait chaque projet en detail. Repondant a une autre question du Dr Nazif, Ie SOUS-DlRECTEUR GENERAL expJique qu 1i1 semblerait que la premiere tAche d1un Comite .;:egional soit de definir et d'etablir certains principes et certaines regles au su- jet du programme qu' il desire voir executer dans la region. I.e Comite re- gional aura. a examiner s'il do it determiner des priorites pour chaque Etat ou s'il doit reg1er Ie prob1eme des priorites soit en principe soit sur lB plan de sa politique generale. RC2/EM/l4in/3 Page 7 Le Dr Eliot signale que l'approbation des projets est du ressort administratif, cte st-a.-dire qu'elle incombe au Secretariat de l'OMB. Elle doute qu'il soit de bonne methode administrative de pre- tendre que chaque pro jet doit ~tre approuve par le Comite regional. Le DIRECTEUR REGIONAL explique que les demandes emanant des gouvernements doivent ~tre tout d1abord considerses comma ayant un carac- tare prioritaire dans les pays respectifsl pour ~tre examinees ensuita au sein du Comits regional, a. titre de priorites regionales, apres quoi le Directeur regional etablit des previsions pour les soumettre au Directeur general. 11 rappelle qu'en ouvrant les credits, le Directaur general doit exami~ les requ$tes emanant d'autres re~ions et de pays qui ne ressortissent pas encore a des regions. Le Professeur MER (Isratn) demande s1 la mention des de- mandes que les gouvernementl~ font parvenir au Directeur general se rap- porte'aux pays qui'ne sont pas compris dans ces regions ou a. ceuxqui en font partie. En reponse, le SOU8-DlRECTEUR GENERAL declare I qu'etant donne qu'une grande partie du monde n'es.t pas subdivisee en regions, nombre de 20uvernements sont tenus dtadresser directement leurs requ~- tes au Directeur general. En vertu de la Constitution de l'OMS, les gouvernements ne sont pas obliges de soumettre leurs deman4es par llin- termediaire du Comiteregional, mais si on entend que les organisations regionales fonctionnent efficacement, il y aurait lieu de faire passer lesdites demarides par le canal du Directeur regional •. LeDr EL KHOURY (Liban) estime qu'il conviendrait de prendre une decision tendant a. ce que les demandes des gouvernements relevant d'une organisation're~ionale soient presentees par l'intermediaire du Directeur ro?ionall~afin d'assurer une meilleure coordination. RC2/EM/Min/3 Page 8 PoUl' sa part, 5.1 prefererait que l'Organisation prenne contact avec las gouvernements par llintermediaire des directeurs regionaux. Le Dr NAZIF (Egypte) presente deux propositions formelles~ La premiere tendant a ce que aucun pro jet ne soit execute dans le res- sort de la region, a mains d:avoir ete approuve au prealable par le Comite regional~ et la deuxieme, a lleffet qulil y aurait lieu de tenir une autre session du Comite regional J afin de s'assurer de la nature des projets qui ont ete approuves et de ceux auxq~els le Directeur general n'a pas donne suite. Le Dr FORREST (Secretariat) declare que le fait de prendre une decision ~i pourrait ~tre consideree comme un precedent pour d'autres comites regionaux et que le Conseil Executif pourrait juger attentatoire a ses fonctions, tellas qulelles sont prevues par la Constitution, serait de nature a pr~ter a confusion et pourrait ne pas para~tre rigoureuse- ment constitutionnel. 11 signale quIa l'ordre du jour de la cinquieme session du Conseil Executif figure un point concernant les relations entre les comites regionaux at l'Organisation. Commentant la reponse du Sous-Directeur general au delegue d'1sraeL, le Dr FORREST declare que la Constitution ne definit pas le S,Ysteme qulil y aurait lieu d'appliquer pour l'execution ou la repar- tition des pro~ammes approuves par llAssemblee de la Sante. Ce systeme se precise progressivement et il y a lieu d'en maintenir la souplesse. L'Assemblee a delegue le soin de repartir :"~Qr, programmes au Conseil Executif et celui-ci :~ iL, a son tour, delegue au Directeur generaL Invite par 18 President a dire s'il est satisfait des expli- cations donnees, le Dr NAZIF (Egypte) declare qulil n 1en est rien~ n n'estime pas que les decisions prises par le Comite regional de la Medi- terranee orientale seraient de nature a lier tout autre comite regional. RC2/EM/Min/3 Page 9 aux termes de l'article 49 de la Constitution; les comites regionaux adopteront leur propre reglement. D'autre part, toute decision prise a una seance peut 8tre modifiee a une seance ulterieure. Le PRESIDENT declare qu.'il semble y avoir une grande diver- gence d'opinions et demande si un delegue desire app~er les proposi- tions du Dr NazifQ Le Dr PHARAON (Arabie Saoudite) en exprime le desire Le DIRECTEUR REGIONAL propose que le texte des Buggestions du Dr Nazif soit roneographie et communique aux delegues pour examen, avant qulil soit procede au vote. Appuyant la proposition du Directeur regional, le Lt. Col. JAFAR (Pakistan) declare que llajournement du vote menagerait le temps de peser toutes les consequences des suggestions du Dr Nazi!. Le Dr AZIZ (Royaume-Uni) et M. ZALLAKA (Ethiopie) appuient egalement la proposition. La Dr NAZIF (Egypte) accepte la proposition du Directeur regional et il est decide de surseoir a 18 suite de la discussion du point 5.1.1. ~~1.2 Piscussion de llassistance technique le Dr FORREST declare que ce point a ete inscrit a l'ordre du jour afin de mettre a la disposition du Comite les informations ac- tuellement accessibles sur la proposition relative a l'extension du programme d'assistance technique pour le developpement economiqueo On sa souvient que l'Assemblee de la Sante a adopte des resolutions a ce sujetJ compte tenu du fait que les fonds obtenus pour lfassistance tech- nique en vue du developpement econamique pourraient @tre utilises encore aux fins d' execution du programme supplementaire de 1 'OMS pour 1950. RC2/EM/Min/3 Page 10 Certains principes directeurs a adopter ont ete definis et clest au Conseil Executif qulincombe toute la re~onsabi~ite en la matiere. Le Conseil Executif stest reuni alors que la question etait examinee par le eonseil Economique et Social des Nations Unies, et etant donne que 1a decision finale du Conseil Economique et Socia~ n'etait pas alors connue, a delegue au Directeur general touspouvoirs pour negocier. Le Directeur general a notifie a tous les Etats Membres les decisions adoptees par le Conseil Economique et Social et a fait conna1tre son intention de surseoir entre temps a toutes mesures en ce qui concerne les negociations avec les gouvernements. Les recommandations du Conseil Economique et Social (dont le Dr Forrest pourra fournir tous les details), peuvent se resumer comme suit : premierement, les cr.edits doivent ~tre inscrits a un compte special ou verses a un tonds central qui sera cree par le Secre- taire general des Nations Unies; deuxiemement, 1e fonds sera gere par une administration mixte dont les attributions seront definies dans la resolution du Conseil. Le Dr Forrest ajoute que 5i le Directeur goneral a declare qulil entendait surseoir a toutes mesures, clest en raison du fait que la question est actuellement en discuasion a la Deuxieme Commission de l'Assemblee generale des Nations Unies, a Lake Success. Aucune decision n'a encore ete prise ou n1est susceptible de l'3tre pendant quelque temps encore. Il a toutefois ete souligne que le programme d'assistance tech- nique ne doit pas ~tre de nature a entraver la po1itique interieure ou l' administration interieure d I un pays. La question de la mise en valeur des ressources naturelles et des cultures vivrieres a egalement ete discutee. 11 convient de ne pas oublier, poursuit le Dr Forrest, que l' exocution du :;.ro:raMme supplementaire d' operations d'3nen<'lra de RC2/EM/Min/3 Page 11 l'ouverture de credits au titre du budget supplementaire, mais il faut honn~tement prdciser que le meil1eur moyen d'obtenir des fonds au titre du budget supp1ementaire est de developper 1e programme d'assistance technique. L'oo des prinoipaux points qui est range sous oe chef est le programme general etab1i de concert avec l'OAA pour accro1tre la produc- tion de denrees a1imentaires et ameliorer l'atat sanitaire dans certai- nes regions determinees qui devront @tre choisies, au prealable, d'un commoo accord. Le comite n'apprendra sans doute'pas sans interet - m@me si cette information ne peut @tre consideree comme definitive - que sur le montant total qui pourra ~tre souscrit au fonds central, il a ete pro- pose d'allouer 22 pour cent au titre de la sante. Entre temps, la ques- tion de l'assistance technique pour le developpement economique est dis- cutee par certaines commissions economiques. Pour conclure, le Dr Forrest invite les membres du comite a se reporter aux informations contenues au bas de la page 3 et au haut de la page 4 du Document WHO/L~49/4 et, en partioulier, aux documents vises a la note 2 en bas de paee. Le PRESIDENT rappelle la proposition qui a ete presentee en vue de oreer une Commission du Programme qui examinerait les details des proerammes relatifs a 1950 et 1951 et demande si le comite se ral1ie a oette proposition. Decis:':m n eet decide de oreer une Commission du Programme ~mposee de tous les de1egues presents, laquelle elira son propre President" Le Profe sseur ALWITRY (Irak) propose d f elire le Dr NAZIF, Bey (Egypte) en qua1ite de President; le Dr PHARAON (Arabie Saoudite) en qua- lite de Vice-President et le Dr AZIZ, Bey (Royaume-Uni), comme Rappor- teur. Cetta proposition, qui est app~ee par les de1egues de la France, de l'Iran, du Liban et de 1a Turquie, est adoptee. La seance est levee a 12 h. 30