SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
A64/54 (Projet) 19 mai 2011
Deuxième rapport de la Commission A (Projet)
La Commission A a tenu sa quatrième séance le 18 mai 2011 sous la présidence du Dr Walid Ammar (Liban). Il a été décidé de recommander à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les résolutions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 11. Le financement futur de l’OMS Une résolution 12. Questions relatives au programme et au budget 12.3 Plan stratégique à moyen terme 2008-2013 et projet de budget programme 2012-2013 Une résolution intitulée : − Résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2012-2013
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Point 11 de l’ordre du jour
Le financement futur de l’OMS La Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général intitulé « Organisation mondiale de la Santé : réformes pour un avenir sain »,1 1. APPROUVE le programme de réforme exposé dans le rapport du Directeur général ;
2. INVITE INSTAMMENT les États Membres à appuyer la mise en œuvre du programme de réforme ; 3. PRIE le Conseil exécutif d’instaurer un processus adéquat pour examiner les questions relatives à la gouvernance de l’OMS recensées dans le rapport ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de présenter au Conseil exécutif à sa cent trentième session, en janvier 2012, un document analytique détaillé sur le forum mondial de la santé de novembre 2012, qui indique les objectifs, le nombre de participants, les modalités de la réunion et les coûts ; 2) de concevoir, en concertation avec les États Membres, une approche de l’évaluation indépendante, et de présenter un premier rapport sur l’évaluation indépendante de l’activité de l’OMS à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2012 ; 3) de présenter un rapport sur l’état d’avancement des travaux à la Soixante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif.
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Document A64/4.
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Point 12.3 de l’ordre du jour
Résolution portant ouverture de crédits pour l’exercice 2012-2013 La Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, 1. SE FÉLICITE que le montant total du budget effectif, toutes sources de fonds confondues, c’est-à-dire contributions fixées et contributions volontaires, s’élève à US $3 958 979 000, répartis en trois segments : Segment du budget programme Programmes de base Programmes spéciaux et dispositifs de collaboration Interventions en cas d’épidémies ou de crises Budget effectif total US $ 2 626 762 000 863 533 000 468 684 000 3 958 979 000
2. DÉCIDE d’ouvrir, pour l’exercice 2012-2013, un crédit de US $1 038 840 000, financé par les contributions nettes des Membres pour un montant de US $928 840 000, les recettes non fixées provenant des États Membres estimées à un montant de US $15 000 000 si ce montant est disponible, et un virement au fonds de péréquation des impôts pour un montant de US $95 000 000, comme indiqué ci-après : Crédits financés par les contributions nettes et les recettes non fixées provenant des États Membres US $ 1 2 3 Réduire la charge sanitaire, sociale et économique due aux maladies transmissibles Combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme Prévenir et réduire la charge de morbidité, d’incapacité et de mortalité prématurée liée aux maladies chroniques non transmissibles, aux troubles mentaux, à la violence et aux traumatismes, et à la déficience visuelle Réduire la morbidité et la mortalité et améliorer la santé aux principaux stades de la vie (grossesse, accouchement, période néonatale, enfance et adolescence compris), tout en améliorant la santé sexuelle et génésique et en permettant à tous les individus de vieillir en restant actifs et en bonne santé Réduire les effets sur la santé des situations d’urgence, des catastrophes, des crises et des conflits, ainsi que leurs effets sociaux et économiques Promouvoir la santé et le développement, et prévenir ou réduire les facteurs de risque pour la santé associés au tabac, à l’alcool, aux drogues et à l’usage d’autres substances psychoactives, à une alimentation déséquilibrée, à la sédentarité et aux rapports sexuels à risque
Section
Objet
79 186 000 45 634 000
44 809 000
4
55 754 000 18 568 000
5 6
37 731 000 3
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Section
Objet
Crédits financés par les contributions nettes et les recettes non fixées provenant des États Membres US $
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Traiter les déterminants sociaux et économiques de la santé à travers des politiques et des programmes qui accroissent l’équité en santé et intègrent des approches favorables aux pauvres, respectueuses des différences entre les sexes et fondées sur les droits de l’homme Promouvoir un environnement plus sain, développer la prévention primaire et infléchir les politiques publiques dans tous les secteurs de façon à s’attaquer aux causes sous-jacentes des menaces pour la santé liées à l’environnement Améliorer la nutrition, la sécurité sanitaire des aliments et la sécurité des approvisionnements alimentaires sur toute la durée de la vie et à l’appui de la santé publique et du développement durable Améliorer les services de santé en améliorant la gouvernance, le financement, le recrutement et la gestion, en s’appuyant sur des données factuelles et des recherches fiables et accessibles Élargir l’accès aux technologies et produits médicaux et en améliorer la qualité et l’utilisation Jouer un rôle de chef de file, renforcer la gouvernance et encourager les partenariats et la collaboration avec les pays, le système des Nations Unies et d’autres partenaires pour que l’OMS s’acquitte de la tâche qui lui incombe dans la réalisation du programme mondial d’action sanitaire énoncé dans le onzième programme général de travail Faire en sorte que l’OMS soit et demeure une organisation souple, en apprentissage constant, qui s’acquitte de façon plus efficace et plus efficiente de son mandat Total partiel Virement au fonds de péréquation des impôts Total général
18 753 000
8
32 507 000
9
22 359 000
10
145 421 000 30 751 000
11 12
202 410 000
13
209 957 000 943 840 000 95 000 000 1 038 840 000
3.
DÉCIDE ÉGALEMENT que : 1) nonobstant les dispositions du paragraphe 4.3 du Règlement financier, le Directeur général est autorisé à opérer des virements entre sections jusqu’à concurrence d’un montant ne dépassant pas 10 % du crédit ouvert à la section qui subit le prélèvement ; il sera rendu compte de toutes les dépenses résultant de ces virements dans le rapport financier pour l’exercice 2012-2013 ; 2) conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits votés au paragraphe 2 de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux engagements contractés pendant l’exercice allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 ; nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les engagements à contracter pendant l’exercice 2012-2013 aux sections 1 à 13 ;
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3) dans le calcul de la somme effectivement due par chaque Membre au titre de sa contribution sera déduit le montant de son crédit au fonds de péréquation des impôts ; cette déduction sera ajustée dans le cas des Membres qui imposent les fonctionnaires de l’OMS sur les émoluments versés par l’Organisation, impôts que l’Organisation rembourse auxdits fonctionnaires ; le montant de ces remboursements d’impôts est estimé à US $20 578 300, la contribution des Membres s’élève donc au total à US $949 218 300 ; 4. DÉCIDE par ailleurs que le niveau du fonds de roulement restera fixé à son niveau existant qui est de US $31 000 000 ; 5. PREND ACTE que les contributions volontaires requises pour couvrir la part du budget effectif non financée par des contributions nettes des Membres s’élèvent à US $3 015 139 000.
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