Soixante-quatrième session du Comité régional de l’Europe : Copenhague, 15-18 septembre 2014 : la santé dans le programme de développement pour l’après-2015

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : governance@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC64/ML/1 Soixante-quatrième session Copenhague (Danemark), 15-18 septembre 2014 18 août 2014 ORIGINAL : ANGLAIS Déjeuner ministériel, lundi 15 septembre 2014 12 h 30, salon 1 La santé dans le programme de développement pour l’après-2015 Le cadre mondial pour la santé Avant même que les premières consultations sur le programme de développement pour l’après- 2015 n’aient commencé, la santé occupait déjà une bonne place dans la résolution A/RES/66/288 de l’Assemblée générale des Nations Unies, « L’avenir que nous voulons », qui constate que la santé est « une condition préalable, le résultat et un indicateur des trois volets du développement durable ». Cette position a été confortée par la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé et par la résolution A/RES/67/81 de l’Assemblée générale relative à la santé mondiale et à la politique étrangère, qui recommandait que l’on envisage d’évoquer la couverture sanitaire universelle dans les débats sur le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015. L’une des consultations thématiques mondiales sur le programme de l’après-2015 organisées par le Groupe des Nations Unies pour le développement dans le cadre de la conversation mondiale qui s’est tenue entre octobre 2012 et février 2013 a été une consultation sur la santé organisée conjointement par l’OMS et le Fonds d’urgence des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), et pour laquelle le Botswana et la Suède étaient les États membres chefs de file. Cette consultation mondiale englobait une consultation en ligne, l’élaboration d’une série de documents de référence sur les enseignements tirés des actuels objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et sur les orientations futures, et une série de consultations avec les États membres, les organisations non gouvernementales, les partenaires du secteur privé, les établissements universitaires et les institutions de recherche. Le rapport de la consultation thématique mondiale sur la santé, qui a été finalisé dans le cadre d’un Dialogue de haut niveau sur la santé dans le programme de développement de l’après-2015 qui s’est tenu à Gaborone (Botswana) du 4 au 6 mars 2013, a été soumis au Panel de haut niveau de personnalités éminentes au programme du développement pour l’après-2015 avant la finalisation de son rapport et est à la base du rapport examiné par la soixante-sixième Assemblée mondiale de la santé et adopté dans la résolution WHA66.11, « La santé dans le programme de développement pour l’après-2015 ». Le rapport du Dialogue de haut niveau du Botswana expose trois considérations :  La santé est une composante essentielle du développement durable et du bien-être humain et contribue donc à l’objectif primordial de toute nouvelle série de buts mondiaux. EUR/RC64/ML/1 page 2  Un but dans le domaine sanitaire aura pour finalité d’améliorer autant que possible la santé à toutes les étapes de la vie – il faudra à cet égard agir plus vite, achever les travaux en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé et inclure dans les travaux les maladies non transmissibles.  La couverture sanitaire universelle est à la fois un moyen d’atteindre ces résultats et une fin souhaitable en soi. La conclusion de la consultation mondiale sur la santé a été que dans le but général du programme élargi de l’après-2015, il conviendrait de constater que la santé est un élément qui à la fois contribue de manière déterminante au développement durable et en est l’un des résultats. Il faudrait exhorter à adopter une approche holistique et inclusive fondée sur le concept du bien- être, et non pas seulement sur l’absence de décès et de maladie. L’objectif devrait être de maximaliser l’espérance de vie en bonne santé, la couverture sanitaire universelle étant un instrument clé à cette fin. Le principal thème de la consultation mondiale sur la santé a été choisi dans le rapport du Panel de haut niveau, A New Global Partnership: Eradicate Poverty and Transform Economies through Sustainable Development (Un nouveau partenariat mondial : éradiquer la pauvreté et transformer les économies par le développement durable), au but n°4, à savoir « Assurer une existence en bonne santé ». Les cinq cibles associées à ce but sont les suivantes :  mettre un terme aux décès évitables de nourrissons et d’enfants de moins de cinq ans ;  augmenter de x % la proportion d’enfants, d’adolescents, d’adultes à risque et de personnes âgées s’étant vu administrer tous les vaccins ;  faire baisser le taux de mortalité maternelle à x par 100 000 ou en-deçà ;  assurer de manière universelle la santé sexuelle et génésique et les droits qui y sont liés ;  réduire la charge des maladies due au VIH/sida, à la tuberculose, au paludisme, aux maladies tropicales négligées et aux maladies non transmissibles prioritaires. Le Panel de haut niveau a constaté que « même si, dans ce but, nous nous focalisons sur les résultats sanitaires obtenus, un accès universel à des soins de santé essentiels est nécessaire pour obtenir ces résultats. » Le rapport du réseau des solutions pour le développement durable comporte également des buts illustratifs. Pour la santé, cela est exprimé dans les termes suivants : « Être en bonne santé et ressentir du bien-être à tous les stades de la vie ». Un accès universel, qui « comprend les soins en matière de santé sexuelle et génésique, la planification familiale, la vaccination systématique et la prévention et le traitement des maladies transmissibles et non transmissibles », est inclus en tant que but spécifique. Le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable a eu une discussion portant spécifiquement sur la santé. Dans leur synthèse, les co-facilitateurs ont reconnu qu’une couverture sanitaire universelle est essentielle pour le développement durable. Dans la version actuelle de l’avant-projet (Zero Draft), présentée le 30 juin 2014 après la douzième session du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, la santé est inclue de la manière suivante : « But proposé n° 3 : Assurer à tous, à tout âge, une vie en bonne santé », avec des cibles portant sur les OMD non remplis en rapport avec la santé, les priorités mondiales émergentes en matière de santé, la couverture sanitaire universelle et les déterminants de la mauvaise santé au sens large. Il existe un large consensus quant au fait que le programme de développement pour l’après- 2015 sera basé sur le postulat du développement durable, pour lequel la santé est une condition préalable, un résultat et un indicateur de réussite. La nouvelle histoire sur les buts tient compte EUR/RC64/ML/1 page 3 de tous ; elle se fonde sur l’optimisation de la santé à tout âge. Les cibles précises dans le contexte des buts de l’après-2015 font toujours l’objet de discussions et doivent être en cohérence avec ce qui est proposé par le biais de l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres mécanismes de gouvernance internationaux. Le premier souci, pour l’OMS, est de soutenir une démarche permettant de concilier une grande variété d’intérêts au sein du secteur de la santé, et ce dans un cadre unique. Cette stratégie encouragera la collaboration et limitera la concurrence entre différents problèmes de santé, différentes interventions sanitaires et différents groupes de population. L’OMS continuera à promouvoir le recours à des indicateurs sanitaires pour mesurer les progrès réalisés dans les trois piliers du développement durable. Un programme de développement axé sur la santé, le bien-être et l’équité Dans la Région européenne de l’OMS, les OMD n’ont pas tous été réalisés, et il convient de redoubler d’efforts dans « la dernière ligne droite » afin de concrétiser les OMD dans les domaines où les progrès sont plus lents que prévu et de s’attaquer aux inégalités, ce qui demeure un point essentiel. Il faudrait, dans le futur cadre de développement, aborder le thème des OMD encore à atteindre, de la couverture sanitaire universelle, des maladies non transmissibles, ainsi que de la santé sexuelle et génésique et des droits qui y sont liés. Les conclusions de la Consultation régionale sur le thème « Le développement durable et solidaire : les perspectives de l’Europe et de l’Asie centrale concernant le programme de développement pour l’après-2015 », qui s’est tenue à Istanbul (Turquie) les 7 et 8 novembre 2013, ont été les suivantes : « Pour tout objectif en matière de santé, il conviendrait de préconiser une approche pangouvernementale et pansociétale axée sur tout le cours de l’existence, essentielle pour pouvoir gérer les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé et le bien-être des sociétés au sens large. » Afin d’évoluer vers une couverture sanitaire universelle, il faudra des systèmes de santé puissants et efficaces pouvant réagir à l’éventail complet des déterminants de la santé et fournir des services de qualité pour toute une série de priorités sanitaires dans le pays. Il est nécessaire de disposer de systèmes de financement pouvant collecter suffisamment de fonds pour la santé et fournir un accès à des médicaments de base et à d’autres fournitures et équipements, une bonne gouvernance, des informations sanitaires et des personnels bien formés et motivés. Santé 2020, la politique européenne en matière de santé et de bien-être, pose les bases d’un nouveau programme de développement, et ce grâce à ses objectifs stratégiques visant à :  améliorer la santé pour tous et combattre les inégalités en matière de santé ;  améliorer le leadership et la gouvernance participative pour la santé. Pour lutter contre les inégalités en matière de santé et pour que tous atteignent le meilleur état de santé et de bien-être possible, une série d’interventions sont nécessaires au niveau des politiques et de la gouvernance, principalement dans les domaines suivants :  la gestion des déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé grâce à une action intersectorielle et à des politiques intégrées ;  la lutte contre les menaces environnementales pour la santé de l’homme, notamment celles liées à la qualité de l’air, au changement climatique, aux transports, à l’eau et à l’assainissement (à cet égard, le processus européen Environnement et santé est essentiel pour influencer la formulation des politiques et interventions adéquates dans la Région) ;  l’adoption d’une approche envisageant toute la durée de l’existence pour plus d’équité en matière de santé, dès le début de la vie (la grossesse et le développement dans la petite EUR/RC64/ML/1 page 4 enfance), puis dans les années d’école, durant la transition vers l’âge de la puberté, dans la vie active, le travail et les conditions d’emploi, et dans les circonstances qui ont un impact sur les seniors ;  les interventions visant à empêcher que les désavantages et les inégalités en matière de santé ne se transmettent d’une génération à l’autre ;  la mise en place de politiques qui gomment les différences entre les sexes en matière sanitaire et pour les possibilités sur le plan social et économique ;  le renforcement des systèmes nationaux d’informations sanitaires, d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil, à l’échelon des districts et au-dessous, en tant que condition préalable pour la mesure et l’amélioration de l’équité. L’une des tâches les plus difficiles que la santé mondiale doit effectuer est de mettre en place la gouvernance nécessaire pour orchestrer, dans l’ensemble des pouvoirs publics et de la société, une réaction cohérente produisant de meilleurs résultats en matière de santé. Les priorités énoncées par Santé 2020 fournissent un cadre d’action pangouvernementale et pansociétale et requièrent une combinaison de démarches de gouvernance promouvant la santé, l’équité et le bien-être. Moyens de mise en œuvre La définition d’un cadre pour le programme de développement de l’après-2015 devrait aller de pair avec la détermination des « moyens de mise en œuvre », à savoir la façon dont les buts seront atteints. Les États membres ont donc demandé la poursuite des débats sur la mise en œuvre du programme pour l’après-2015. Pour répondre à cette requête, les équipes de pays des Nations Unies, soutenues par le Groupe des Nations Unies pour le développement, dirigent des dialogues nationaux sur les six thèmes suivants :  la localisation du programme de développement pour l’après-2015 (Arménie, Tadjikistan) ;  le suivi participatif, les formes existantes et nouvelles de responsabilisation (Kosovo1, Monténégro) ;  l’assistance en matière de renforcement des capacités et des institutions (République de Moldova, Turkménistan) ;  les partenariats avec la société civile et d’autres acteurs (Azerbaïdjan) ;  les partenariats avec le secteur privé (Turquie) ;  la culture et le développement (Serbie). Selon le calendrier, ces processus de consultation se dérouleront de janvier à décembre 2014. Parmi les grandes étapes, citons les suivantes : des rapports intérimaires, produits dans la mesure du possible, qui seront inclus dans le rapport final du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable ; le rapport du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable ; le rapport requis par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à la fin de 2014 ; et d’autres processus intergouvernementaux qui influenceront les débats sur le programme pour l’après-2015. Une grande partie des débats qui auront lieu durant la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York (du 16 septembre au 1er octobre 2014) seront menés par des représentants des ministères des Affaires étrangères et des missions permanentes. Il est 1 Conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité (1999). EUR/RC64/ML/1 page 5 essentiel que les ministères de la Santé tiennent leurs représentants nationaux informés et bien mis au courant, en leur expliquant de manière cohérente le rôle et l’importance de la santé. Thèmes pour l’orientation des débats pendant le déjeuner ministériel  Progrès accomplis et nécessité de redoubler d’efforts pour atteindre les OMD en rapport avec la santé  Défis à relever par l’Europe pour faire progresser la santé et le bien-être et lutter contre les inégalités  Enseignements tirés des efforts nationaux  Cadre du/des objectif(s) en matière de santé pour l’après-2015  La couverture sanitaire universelle comme moyen de parvenir à de meilleurs résultats en matière de santé et également comme un but en soi  Pour la mise en œuvre du nouveau programme de développement, sentiment ressenti par les pays et la Région d’être parties prenantes du projet, engagement envers ce dernier, capacités et responsabilisation = = =