ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 2 de l’ordre du jour provisoire A58/2 28 avril 2005
Rapports du Conseil exécutif sur ses cent quatorzième et cent quinzième sessions 1. La cent quatorzième session du Conseil exécutif (24-26 mai 2004) a été tenue conformément au Règlement intérieur amendé du Conseil, adopté par la résolution EB112.R1. Quant à la cent quinzième session, elle a eu lieu du 17 au 24 janvier 2005. Le présent rapport récapitule les principaux résultats de ces deux sessions ; on trouvera le texte intégral des résolutions et des décisions adoptées par le Conseil à ces deux sessions dans les documents EB114/2004/REC/1 et EB115/2005/REC/1.
CENT QUATORZIEME SESSION (24-26 mai 2004) 2. Le Conseil a adopté la résolution EB114.R1 sur le financement durable de la prévention et de la lutte antituberculeuses contenant un projet de résolution soumis à l’Assemblée de la Santé. Le texte encourage les Etats Membres à s’acquitter des engagements déjà pris pour faire barrage à la tuberculose et prie le Secrétariat d’intensifier l’appui aux Etats Membres, notamment en ce qui concerne le renforcement des dispositifs visant à faciliter le financement durable. 3. Après un débat approfondi, les membres du Conseil ont adopté la résolution EB114.R2 sur la prévention et la lutte anticancéreuses contenant un projet de résolution soumis à l’Assemblée de la Santé. Ce texte comprend des recommandations aux autorités nationales de santé concernant des objectifs axés sur les résultats pour les programmes de lutte anticancéreuse et prie le Directeur général, notamment, de fixer les activités de l’OMS dans le contexte des stratégies pertinentes déjà adoptées. 4. L’accent a aussi été mis sur la prévention dans l’examen par le Conseil du point incapacité, traitement et réadaptation compris. Les membres ont adopté la résolution EB114.R3 transmettant un projet de résolution à l’Assemblée de la Santé. Le projet invite instamment les Etats Membres à renforcer les politiques, stratégies et programmes nationaux dans le contexte des engagements et des recommandations existants des Nations Unies, avec l’appui de l’OMS, et lance un appel en faveur de la collecte de données plus fiables. 5. La décision formelle a été prise par le Conseil de remplacer le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances, le Comité de Développement du Programme et la Commission de Vérification des Comptes par un organe unique, le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration (résolution EB114.R4). 6. Le Conseil s’est félicité des activités du Secrétariat concernant la grippe aviaire, notamment ses consultations techniques, communications, lignes directrices et recommandations. Les membres ont souligné l’importance de la préparation pour faire face à des pandémies potentielles de grippe.
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7. Le Conseil a pris note du rapport sur le recrutement d’agents de santé de pays en développement ainsi que des mesures et recommandations proposées de l’OMS pour les pays et les partenaires internationaux ; il a également pris note du rapport sur les ressources humaines pour la santé, les membres ayant instamment demandé que la résolution WHA57.19 sur les migrations internationales des personnels de santé soit mieux mise en vigueur, et du rapport sur la fabrication d’antirétroviraux dans les pays en développement – la discussion sur ce dernier sujet ayant notamment porté sur la qualité des médicaments et l’utilité du projet de présélection de l’OMS (voir ci-dessous le paragraphe 29). 8. Le Conseil a pris note des progrès concernant la mise en oeuvre du multilinguisme à l’OMS, mais les contraintes de temps et de moyens financiers ont été reconnues et certains membres ont estimé que davantage de travaux étaient nécessaires. 9. Après un débat approfondi sur l’assurance-maladie universelle, les membres ont convenu de rédiger un projet de résolution qui serait soumis à sa cent quinzième session. Le Conseil a également décidé de renvoyer l’examen des demandes de deux organisations non gouvernementales souhaitant établir des relations officielles avec l’OMS (voir les paragraphes 17 et 35, respectivement).
CENT QUINZIEME SESSION (17-24 janvier 2005) 10. Les travaux de cette session ont été profondément marqués par les événements tragiques survenus en Asie du Sud en décembre 2004. Dans son rapport, le Directeur général a mis l’accent en grande partie sur l’action de l’OMS, et une vidéoconférence a été organisée avec des spécialistes et des membres du personnel sur place qui étaient à bord d’un porte-avions au large près de Banda Aceh (Indonésie). Le Directeur général a relevé que le Groupe de personnalités de haut niveau du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement avait souligné le rôle indispensable joué par l’OMS pour assurer la sécurité internationale. Les catastrophes imprévisibles se traduisent par une demande croissante de nouvelles activités de santé publique − qu’il s’agisse de la préparation aux pandémies ou des mesures prises face aux déterminants sociaux de la santé − et expliquent en partie l’augmentation proposée du projet de budget programme pour 2006-2007. 11. Le Conseil a nommé le Dr Luis Gomes Sambo, Directeur régional pour l’Afrique à compter du 1er février 2005 et a exprimé ses remerciements au Directeur régional sortant le Dr Ebrahim M. Samba (résolutions EB115.R1 et EB115.R2, respectivement). Le Conseil a nommé pour un nouveau mandat le Dr Marc Danzon comme Directeur régional pour l’Europe à compter du 1er février 2005 (résolution EB115.R3). 12. Le nouveau Comité du Programme, du Budget et de l’Administration a formulé plusieurs recommandations à l’attention du Conseil sur le projet de budget programme 2006-2007. Exprimant sa préoccupation devant la part importante du budget total financée par des contributions volontaires, le Comité a instamment demandé que des mesures soient prises pour faire face aux conséquences indésirables de la baisse de la proportion du budget total représentée par le budget ordinaire. Le Conseil a proposé d’examiner les travaux du Comité en 2006 après un cycle complet de réunions. Il a accepté la recommandation du Comité tendant à poursuivre le processus de consultation sur les allocations stratégiques de ressources, un nouveau projet de principes directeurs devant être soumis au Conseil à sa cent seizième session. Le Conseil a pris note de la poursuite du processus de consultation en vue du onzième programme général de travail 2006-2015 et du plan provisoire du programme. 2
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13. Le Conseil s’est félicité de l’appréciation de l’exécution du budget programme 2002-2003. En examinant le projet de budget programme 2006-2007, les membres ont dans l’ensemble accueilli favorablement le processus de plus en plus perfectionné de budgétisation fondée sur les résultats et les orientations et priorités stratégiques présentées, mais différents avis ont été exprimés sur l’augmentation proposée des contributions. Le Conseil a décidé que le Directeur général procéderait à de nouvelles consultations avant de soumettre à l’Assemblée de la Santé le budget programme, révisé à la lumière des observations de ses membres. 14. Ayant examiné le rapport sur le fonds immobilier, le Conseil a demandé qu’un rapport lui soit soumis, à sa cent dix-septième session, sur les progrès accomplis en vue de la mise au point d’un plan-cadre d’équipement et d’un mécanisme à long terme pour le financer (décision EB115(10)). Il a également décidé que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration examinerait les propositions relatives à des projets de construction à sa deuxième réunion et ferait directement rapport à ce sujet à l’Assemblée de la Santé.
Questions techniques et sanitaires 15. Après un débat approfondi sur l’action face aux aspects sanitaires des situations de crise, dominé par l’examen des effets du séisme et du tsunami en Asie du Sud, le Conseil a adopté la résolution EB115.R11 soumettant un projet de résolution à l’Assemblée de la Santé. Le texte demandait à la communauté internationale de continuer à soutenir fermement et durablement l’action humanitaire en situation de crise et a notamment souligné qu’il fallait des plans de préparation, des actions coordonnées et une coopération avec les autres organismes internationaux. 16. En conciliant les vues de différents membres, un groupe de rédaction a rédigé un projet de résolution révisé sur la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, qui a été adopté par le Conseil (résolution EB115.R12). Dans le texte soumis à l’Assemblée de la Santé, il était notamment instamment recommandé que l’allaitement maternel exclusif du nourrisson jusqu’à six mois soit maintenu, que des contrôles étroits soient effectués sur les allégations concernant la valeur nutritionnelle des aliments pour nourrissons et jeunes enfants, et leurs bienfaits pour la santé et que la contamination microbienne des préparations pour nourrissons soit contrôlée. Le Conseil a demandé la mise au point de lignes directrices destinées aux cliniciens sur les préparations pour nourrissons. 17. La résolution proposée sur la sécurité sociale rédigée après la cent quatorzième session (voir ci-dessus le paragraphe 9) a été examinée et amendée. Le Conseil a adopté la résolution EB115.R13 soumise à l’examen de l’Assemblée de la Santé. Le texte maintient l’engagement résolu en faveur de la planification de la transition vers la couverture universelle et des systèmes de financement englobant une méthode de prépaiement. Il préconise aussi un appui technique aux Etats Membres pour la mise au point de ces systèmes et la coordination avec les partenaires internationaux pertinents. 18. Le Conseil a adopté la résolution EB115.R15, contenant un projet de résolution soumis à l’Assemblée de la Santé, concernant la mise sur pied chaque année d’une Journée mondiale du don de sang comme partie intégrante des programmes de recrutement nationaux des donneurs de sang. Il a instamment demandé aux Etats Membres d’assurer l’utilisation appropriée du sang transfusé dans la pratique clinique et d’appuyer des programmes de transfusion coordonnés, réglementés et durables, l’accent étant mis sur le don de sang volontaire et non rémunéré. 19. Le Conseil, se félicitant des consultations qui y ont abouti, a adopté la procédure révisée en vue du choix de dénominations communes internationales recommandées pour les substances pharmaceutiques (résolution EB115.R4) et il a noté les directives générales révisées pour la formation de ces dénominations. Inversement, il a convenu de maintenir les directives existantes pour l’examen 3
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par l’OMS des substances psychoactives engendrant la dépendance pour le contrôle international et a demandé que les travaux soient poursuivis. 20. Le Conseil a adopté la résolution EB115.R14 sur le paludisme qui a recommandé un projet de résolution à l’Assemblée de la Santé, soulignant notamment les effets de la maladie dans d’autres Régions que l’Afrique, l’accès aux nouvelles associations médicamenteuses, l’utilité des moustiquaires de lits imprégnées d’insecticide, la recherche, la surveillance et l’utilisation efficace des fonds disponibles. 21. Une autre large procédure consultative a conduit à un projet de résolution sur les problèmes de santé publique provoqués par l’usage nocif de l’alcool. Le texte adopté dans la résolution EB115.R5 soumis à l’Assemblée de la Santé préconise, notamment, une intensification de la coopération internationale (y compris des systèmes d’information), des recommandations en vue d’interventions efficaces, une large collaboration sur l’application des politiques et des consultations ouvertes. 22. Bien que les membres aient reconnu l’utilité des technologies de l’information et de la communication pour les stratégies de la santé, le Secrétariat a été invité à faire preuve de prudence dans son approche. Le Conseil a adopté la résolution EB115.R20 sur la cybersanté transmettant un projet de résolution à l’Assemblée de la Santé et préconisant notamment la poursuite des travaux pour l’intégration de la cybersanté dans les services et les systèmes de santé, l’échange des données d’expérience et l’appui aux initiatives de cybersanté entre les pays appartenant à une même communauté linguistique. 23. En examinant l’usage rationnel des médicaments par les prescripteurs et les patients, les membres ont examiné un projet de résolution mettant particulièrement l’accent sur la résistance aux antimicrobiens comme menace à la sécurité sanitaire mondiale, mais qui visait la sécurité des patients et le traitement efficace. La résolution EB115.R6, adoptée par le Conseil, contenait un projet à soumettre à l’Assemblée de la Santé demandant instamment une direction plus ferme de l’OMS, une accélération de la mise en oeuvre de résolutions antérieures sur la résistance aux antimicrobiens et un appui technique dans ce domaine aux Etats qui en font la demande ainsi que la mise en commun des connaissances et des données d’expérience. 24. Après l’examen de la mise en oeuvre du plan d’action international sur le vieillissement, les membres ont adopté la résolution EB115.R7 destinée à guider l’activité de l’OMS. Le projet de résolution recommandé à l’Assemblée de la Santé met l’accent sur la prévention et le traitement des maladies liées à l’âge, l’environnement social des personnes âgées et les aspects sociaux de la question. 25. Le Conseil a réexaminé la question de la grippe aviaire et du risque de pandémie lié au virus grippal H5N1 ; il a adopté la résolution EB115.R16 sur le renforcement de la préparation et de l’action face au risque de pandémie de grippe contenant un projet soumis à l’examen de l’Assemblée de la Santé. Le texte met l’accent sur la préparation, la surveillance, la coopération avec le secteur de la santé vétérinaire et d’autres secteurs, la réduction de la pénurie actuelle de vaccins et d’antiviraux, l’évaluation de la faisabilité de constituer des stocks de ces médicaments et l’évaluation des mesures de protection personnelle. 26. Reconnaissant la gravité des conséquences d’une diffusion accidentelle ou délibérée du virus de la variole, le Conseil a accepté la proposition de constituer une réserve mondiale élargie de vaccin de la variole.
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27. Le Conseil a confirmé l’importance de la révision du Règlement sanitaire international après une séance d’information au cours de laquelle le Président du groupe de travail intergouvernemental a fait le point des progrès accomplis. Notant également le rapport sur l’éradication de la poliomyélite, les membres ont exprimé leur engagement en faveur de cet objectif et demandé la poursuite de l’appui et du financement. 28. Les membres du Conseil se sont félicités de l’analyse franche contenue dans le rapport de situation sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé et, après un large débat, ont décidé de procéder à des consultations par la voie électronique en vue d’établir un projet de résolution à soumettre à l’Assemblée de la Santé. Ils ont décidé de suivre la même procédure en ce qui concerne le projet de résolution sur le Sommet ministériel sur la recherche en santé (Mexico, 16-20 novembre 2004). 29. A la demande d’un Etat Membre, les questions concernant la fabrication locale d’antirétroviraux et la souplesse offerte par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ont à nouveau été abordées (voir le paragraphe 7 ci-dessus). Le Conseil a pris note du rapport du Secrétariat. 30. Les membres ont généralement souscrit au projet de stratégie mondiale sur la vaccination et à ses cinq domaines stratégiques et, prenant note du rapport, ont fourni une orientation pour les activités ultérieures, notamment la poursuite des consultations, avant la présentation du projet aux organes directeurs de l’OMS et de l’UNICEF.
Questions financières 31. Dans la résolution EB115.R8, le Conseil a recommandé un barème des contributions pour l’exercice 2006-2007. Notant le rapport sur l’état du recouvrement des contributions des Etats Membres, le Conseil a reconnu que le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration recevrait une mise à jour en mai 2005 avant de formuler les recommandations à l’Assemblée de la Santé. 32. Dans la résolution EB115.R9, le Conseil a recommandé que l’Assemblée de la Santé approuve les amendements au Règlement financier qui simplifiaient les politiques et procédures financières, et qu’elle confirme les Règles de Gestion financière révisées.
Questions administratives 33. Faisant le point des méthodes de travail de l’Assemblée de la Santé, les membres du Conseil ont convenu de mettre fin aux tables rondes ministérielles, mais ont prié le Directeur général de continuer à examiner les autres questions dans son rapport. 34. Par la décision EB115(1), les membres ont adopté un ordre du jour provisoire amendé pour la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé et, par la décision EB115(2), décidé que la cent seizième session du Conseil aurait lieu du 26 au 28 mai 2005 au Siège de l’OMS à Genève. 35. Le Conseil, dans sa résolution EB115.R10, a décidé de modifier le statut des relations officielles avec l’OMS de certaines organisations non gouvernementales et, prenant note du rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales, il a adopté la décision EB115(3). Comme les deux organisations non gouvernementales dont les demandes restaient pendantes à la
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cent quatorzième session (voir le paragraphe 9) avaient demandé que l’examen de la question soit différé, le Conseil a décidé de ne pas aborder la question. 36. Les décisions EB115(4)-(9) indiquent le nom des lauréats auxquels certaines distinctions doivent être attribuées. Le Conseil a également décidé de réviser un article des statuts de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille et noté l’approbation des directives de procédure par le Groupe de sélection de la Fondation de l’Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé. 37. Le Conseil a pris note du rapport sur la mise en oeuvre des recommandations du Corps commun d’inspection et de ses récents rapports, en particulier celui sur le multilinguisme. Tout en prenant note des progrès accomplis concernant le site Web, certains membres ont reconnu les répercussions financières du multilinguisme.
Questions soumises pour information 38. Le Conseil a pris note des rapports soumis en vertu de résolutions antérieures, faisant le point des progrès réalisés dans les domaines suivants : promotion de modes de vie sains ; violence et santé ; éradication de la variole – destruction des stocks de virus variolique ; médecine traditionnelle ; développer le traitement et les soins dans le cadre d’une riposte globale et coordonnée au VIH/SIDA ; et approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques ; il a également pris note des informations concernant la Commission des Déterminants sociaux de la Santé, qui devrait être mise sur pied en mars 2005, et concernant le débat à l’Assemblée générale des Nations Unies sur le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction. Il a enfin pris note des rapports sur la quarante-deuxième session du Comité consultatif de la Recherche en Santé et sur les comités d’experts et groupes d’étude, et demandé dans ce dernier cas un suivi des recommandations.
Questions relatives au personnel 39. En adoptant les résolutions EB115.R17 à R19, le Conseil a confirmé les amendements au Règlement du Personnel. 40. Le Conseil a pris note du rapport annuel sur les ressources humaines, du rapport de la Commission de la Fonction publique internationale et de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l’OMS.
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