Décision : date et lieu de la huitième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Septième session Delhi (Inde), 7-12 novembre 2016 12 novembre 2016 DÉCISION FCTC/COP7(31) Date et lieu de la huitième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS La Conférence des Parties, Attendu que, selon l’article 3 du Règlement intérieur, les sessions de la Conférence des Parties ont lieu au siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement ; Attendu également que la première session de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) sera convoquée immédiatement avant ou immédiatement après la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties suivant l’entrée en vigueur dudit Protocole, conformément à son article 33.1 ; Attendu que les dates suivantes ont été proposées pour l’organisation de la huitième session de la Conférence des Parties : Option A : 26 novembre1 décembre 2018 Option B : 16 octobre 2018 1. DÉCIDE que la huitième session de la Conférence des Parties sera organisée au siège du Secrétariat, à Genève ; 2. DEMANDE au Bureau de fixer les dates de la huitième session de la Conférence des Parties, en concertation avec le Secrétariat ; 3. DEMANDE également au Bureau de fixer, en concertation avec le Secrétariat, les dates de la première Réunion des Parties, qui aura lieu immédiatement avant ou immédiatement après la huitième session de la Conférence des Parties, sous réserve de l’entrée en vigueur du Protocole conformément à son article 45. (Cinquième séance plénière, 12 novembre 2016) = = =