WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Cinquante-septième session Auckland (Nouvelle-Zélande) 18–22 septembre 2006 Point 22 de l’ordre du jour
WPR/RC57/17 18 septembre 2006 ORIGINAL : ANGLAIS
EXAMEN DE L'AMENDEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE REGIONAL
La procédure de désignation du Comité régional est définie à l’article 51 du Règlement intérieur du Comité régional qui prévoit son déroulement par étapes successives jusqu’à l’étape finale, c’est-à-dire la nomination du Directeur régional par le Conseil exécutif. Le Règlement intérieur du Comité régional ne prévoit pas l’éventualité de la vacance du poste de Directeur régional. Toutefois, en vertu de l’article 54, le Comité peut, à sa discrétion, appliquer tout article du Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé ou du Conseil exécutif qui lui paraît répondre à des conditions particulières non prévues par le Règlement du Comité. Un Etat Membre de la Région a proposé l’examen de l’amendement du Règlement intérieur du Comité dans le but de parer explicitement et adéquatement à l’éventualité où le Directeur régional de l’OMS pour le Pacifique occidental ne serait plus en mesure de remplir son mandat et où le poste deviendrait vacant. Le Comité pourrait aussi souhaiter parer à la possibilité de la vacance du poste de Directeur régional en décidant d’accélérer le processus de désignation dans le cas où le Directeur régional titulaire serait nommé Directeur général. Le Comité régional est prié d’examiner les options présentées dans le présent document.
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CONTEXTE
1.
Un Etat Membre de la Région a proposé d'inscrire un point supplémentaire à l'ordre du jour de la session du Comité régional. Ce point porte sur l'examen du Règlement intérieur du Comité dans le but de parer explicitement et adéquatement à l'éventualité où le Directeur du Bureau régional ne serait plus en mesure de remplir son mandat et où le poste deviendrait vacant. Il convient de rappeler qu'au cours de la session extraordinaire du Conseil exécutif, le 23 mai 2006, ce même Etat Membre a proposé de revoir les articles des Règlements intérieurs respectifs de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif portant sur la vacance du poste de Directeur général.
2.
A la suite du décès du Directeur général, le Dr LEE Jong-wook, survenu le 22 mai 2006, le Conseil exécutif s'est réuni en session extraordinaire le 23 mai 2006 et, à sa cent dix-huitième session en mai 2006, a adopté la résolution EB118.R2 intitulée Examen de la question de l'accélération de la procédure à suivre pour l'élection du prochain Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé. La résolution EB118.R2 met en place une procédure accélérée pour la désignation et la nomination du prochain Directeur général. A cet effet, le Conseil exécutif tiendra sa cent dix-neuvième session pour désigner un candidat au poste de Directeur général et l'Assemblée de la Santé, réunie en session extraordinaire le 9 novembre 2006, nommera le prochain Directeur général.
3.
La résolution EB118.R2 recommande par ailleurs que l'Assemblée de la Santé suspende l'article 108 de son Règlement intérieur qui porte sur le mandat du prochain Directeur général et qui fixe les dates de début et de fin de ce mandat. Le mandat du prochain Directeur général devrait normalement commencer peu après sa nomination.
CADRE JURIDIQUE DE DESIGNATION DU DIRECTEUR REGIONAL
4.
La procédure de désignation du Directeur régional est définie à l'article 51 du Règlement intérieur du Comité régional qui prévoit son déroulement par étapes successives et son lancement au moins six mois avant la date d'ouverture de la session correspondante du Comité.
WPR/RC57/17 page 3 Le nom du candidat désigné par le Comité régional est soumis au Conseil exécutif qui nomme le Directeur régional, conformément à l'article 48 de son Règlement intérieur. 5. Le Règlement intérieur du Comité régional ne prévoit pas l'éventualité de la vacance du poste de Directeur régional. Toutefois, en vertu de l'Article 54, le Comité peut, à sa discrétion, appliquer tout article du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ou du Conseil exécutif de l’Organisation qui lui paraît répondre à des conditions particulières non prévues par le Règlement du Comité. A cet égard, l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé stipule que, lorsque le poste de Directeur général est vacant, le Conseil fait, à sa réunion suivante, une proposition à soumettre à la prochaine session de l'Assemblée de la Santé. Cet article, appliqué mutatis mutandis à la situation mentionnée dans ce rapport, fournirait au Comité une base juridique lui permettant de prendre les mesures nécessaires pour combler la vacance du poste de Directeur régional.
OPTION SOUMISE A L'EXAMEN DU COMITE REGIONAL
6.
Pour répondre explicitement à une situation créée par la vacance du poste de Directeur régional et plutôt que de s'appuyer sur le Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, le Comité régional souhaitera peut-être envisager d'amender son propre Règlement intérieur en ajoutant à l'article 51 un paragraphe formulé comme suit : « Si le poste de Directeur se trouve vacant avant l'échéance du mandat correspondant, le Comité désignera un candidat à ce poste à sa réunion suivante, sous réserve du respect des autres dispositions de son Règlement intérieur. Si cela n'est pas possible, le Comité prendra une décision à sa réunion suivante en vue de désigner un candidat et de communiquer son nom le plus rapidement possible au Conseil exécutif. »
7.
Pour adopter cet amendement sans attendre le rapport d'un sous-comité compétent sur le sujet, il reviendra au Comité régional de voter à l'unanimité la suspension de l'article 53 de son Règlement intérieur, comme prévu à l'article 52 de ce même Règlement.
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AUTRES CONSIDERATIONS
8.
Comme mentionné dans les paragraphes 2 et 3, la procédure accélérée de désignation et de nomination du prochain Directeur général et le commencement anticipé de son mandat risquent d'avoir une incidence sur la Région puisque le Directeur régional en titre pour le Pacifique occidental fait partie des candidats au poste de Directeur général et que son mandat actuel ne viendra à échéance qu'au 31 janvier 2009. Le Comité régional serait normalement invité à désigner le prochain Directeur régional en septembre 2008, à sa cinquante-neuvième session.
9.
Si le Directeur régional titulaire est nommé Directeur général, le poste de Directeur régional du Pacifique occidental se trouvera vacant bien avant la date prévue d'expiration du mandat du titulaire, en janvier 2009.
10.
Si le Comité régional souhaite examiner la situation spécifique de la vacance du poste de Directeur régional dans le cas où le Directeur régional en exercice serait nommé au poste de Directeur général, d'autres options que celle proposée dans le paragraphe 6 peuvent être envisagées.
11.
Le Comité peut décider d'avancer la désignation du prochain Directeur régional, au vu des conséquences qu'aurait la vacance du poste de Directeur régional si son titulaire était nommé Directeur général le 9 novembre. Le Comité régional souhaitera peut-être examiner les deux options suivantes pour avancer la désignation du Directeur régional.
12.
Une option consisterait à avancer la désignation du Directeur régional à la prochaine session ordinaire du Comité régional, prévue du 10 au 14 septembre 2007.
13.
L'autre option consisterait à organiser une session spéciale du Comité régional, dans le seul but de désigner le Directeur régional, de sorte que la nomination du prochain Directeur régional surviendrait à la cent vingt-et-unième session du Conseil exécutif, en mai 2007.
14.
Ces deux options exigent du Comité qu'il prenne la décision appropriée à sa session actuelle, conformément à l'article 51 de son Règlement intérieur et compte tenu des dispositions de l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée, comme expliqué plus haut.
WPR/RC57/17 page 5 15. A la lumière de ce qui précède, le Comité régional souhaitera peut-être demander au Secrétariat de développer davantage la présentation des options qui seront examinées concernant l'accélération de la procédure de désignation du prochain Directeur régional du Pacifique occidental, dans l'éventualité où ce poste deviendrait vacant avant l'échéance normale du mandat du Directeur régional en exercice, en février 2009. 16. Il est en outre très important de préciser que si le Comité décide d'adopter cette ligne de conduite à sa présente session, cette mesure sera prise dans son principe, c'est-à-dire que la décision ne deviendra effective que si le titulaire est nommé Directeur général.
ACTION DU COMITE REGIONAL
17.
Le Comité régional souhaitera peut-être examiner les options présentées dans le présent rapport et choisir l'une des deux ou envisager d'autres solutions. Si nécessaire, le Secrétariat préparera un projet de résolution qu'il soumettra à l'examen du Comité.