CINQUANTE-SIXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 19 de l’ordre du jour
WHA56.5 23 mai 2003
Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, Attentive au principe primordial énoncé dans la Constitution de l’OMS, selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité ; Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation sanitaire dans les territoires arabes occupés ; Rappelant avec satisfaction le rapport du Directeur général1 sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et l’assistance sanitaire à cette population ; Exprimant sa profonde préoccupation face à la dégradation de la situation sanitaire en raison des actions militaires israéliennes dirigées contre le peuple palestinien depuis le 28 septembre 2000, comme les tirs dirigés contre des civils, les exécutions extrajudiciaires délibérées qui ont fait des centaines de morts et des dizaines de milliers de blessés parmi les Palestiniens, dont un grand nombre d’enfants, le siège de zones palestiniennes, qui a empêché médicaments et vivres d’atteindre les villes, les villages et les camps de réfugiés, l’entrave à la circulation des ambulances, les blessures infligées à un certain nombre d’ambulanciers et le refus de laisser les blessés accéder aux hôpitaux et aux établissements de santé, ce qui les a condamnés à mort ; Gravement préoccupée par la poursuite des actes d’agression, qui a entraîné de très nombreux décès et traumatismes parmi les Palestiniens, alourdissant encore le bilan, qui est jusqu’ici de milliers de morts et de dizaines de milliers de blessés depuis le 28 septembre 2000 ; Exprimant la profonde préoccupation que lui inspirent les graves violations du droit international humanitaire et du droit international public par les autorités d’occupation israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que leurs effets néfastes sur la santé publique ;
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Soulignant l’intégrité de tout le territoire palestinien occupé et l’importance de garantir la liberté de circulation des personnes, des produits médicaux et des biens à l’intérieur du territoire palestinien, en levant notamment les restrictions à la circulation en direction et en provenance de Jérusalem-Est et à la libre circulation vers et depuis les territoires palestiniens, en particulier pour les blessés et les malades ; Gardant à l’esprit les effets néfastes pour le secteur de la santé du bouclage continu du territoire palestinien, qui en particulier empêche de vacciner les enfants depuis plus de 20 mois, entraînant un risque élevé de maladies infectieuses et d’épidémies chez les enfants, alors même que la vaccination et la protection contre les maladies infectieuses sont un droit fondamental de tous les enfants du monde ; Notant avec une profonde angoisse et préoccupation la dégradation résultant de l’usage excessif de la force par les forces d’occupation israéliennes à l’encontre de civils, y compris des équipes médicales, et ses conséquences négatives sur les programmes de santé, notamment les programmes en faveur des mères et des enfants, la vaccination, la santé génésique, la planification familiale, la lutte contre les épidémies, la santé scolaire, le contrôle de la salubrité de l’eau de boisson, la lutte contre les ravageurs, la santé mentale et l’éducation pour la santé ; Exprimant sa profonde préoccupation face à la forte détérioration de la situation économique dans le territoire palestinien, laquelle est devenue pour le système de santé palestinien une menace sérieuse, aggravée par le fait qu’Israël retient des fonds dus à l’Autorité palestinienne, notamment les revenus de l’assurance-maladie ; Affirmant que les risques pour la santé publique augmentent en raison des incursions militaires israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, des fermetures et des couvre-feux dans diverses zones, du refus d’Israël de s’acquitter des taxes dues à l’Autorité nationale palestinienne, de la nécessité d’obtenir les ressources nécessaires pour satisfaire les besoins de base, du blocage complet de l’accès à des lieux comme les établissements d’enseignement, les marchés et les centres médicaux, de la baisse des taux de vaccination, des complications dont souffrent les malades chroniques atteints notamment de maladie cardio-vasculaire, de cancer ou de problèmes rénaux ; Affirmant que l’occupation israélienne empêche la population palestinienne d’accéder aux services de base, et notamment aux services de santé ; Affirmant que la situation actuelle dans les territoires palestiniens occupés compromet les efforts déployés pour protéger la santé publique et menace la sécurité de la population ; et qu’elle aura en outre des conséquences néfastes pour la santé publique ; Affirmant la nécessité d’accroître l’appui et l’assistance sanitaires aux populations palestiniennes dans les régions relevant de l’Autorité palestinienne et aux populations arabes dans les territoires occupés, y compris les Palestiniens et la population du Golan syrien occupé ; Réaffirmant le droit des patients et du personnel médical palestiniens de bénéficier des services de santé disponibles dans les établissements sanitaires palestiniens de Jérusalem-Est occupé ; Affirmant la nécessité d’assurer une protection internationale au peuple palestinien et une assistance sanitaire aux populations arabes des territoires occupés, y compris le Golan syrien occupé ;
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Ayant examiné les rapports sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et l’assistance sanitaire à cette population, en particulier le rapport du Directeur général ;1 1. RECONNAIT que l’occupation israélienne est à l’origine d’un grave problème de santé en raison de la menace sérieuse qu’elle fait peser sur la santé et la vie des Palestiniens ; 2. CONDAMNE FERMEMENT la persistance des actes d’agression israéliens contre les villes et les camps palestiniens, qui ont fait jusqu’ici des milliers de victimes et de blessés parmi les civils palestiniens, y compris des femmes et des enfants ; 3. CONDAMNE FERMEMENT les tirs de l’armée israélienne d’occupation contre des ambulances et du personnel paramédical qui ont empêché les ambulances et les véhicules du Comité international de la Croix-Rouge d’atteindre les blessés et les morts pour les transporter jusque dans les hôpitaux, condamnant ainsi les blessés à agoniser dans les rues ; 4. AFFIRME la nécessité d’appuyer les efforts du Ministère palestinien de la Santé pour continuer à assurer des services d’urgence, à mener des programmes de protection de la santé et de prévention des maladies, à prendre en charge d’autres blessés à l’avenir et à faire face aux milliers de cas d’incapacités physiques et mentales ; 5. DEMANDE à Israël de libérer tous les fonds dus à l’Autorité palestinienne, notamment les revenus de l’assurance-maladie ; 6. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres ainsi que les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et régionales à apporter promptement une aide généreuse pour assurer le développement sanitaire du peuple palestinien et faire face à ses besoins sanitaires urgents ; 7. REMERCIE le Directeur général de son rapport1 et de ses efforts constants pour apporter l’assistance nécessaire au peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés ; 8. DENONCE FERMEMENT le refus des autorités israéliennes d’occupation d’autoriser le Directeur général à se rendre dans les territoires palestiniens occupés pour s’acquitter de ses missions conformément aux résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé ; 9. DEMANDE l’instauration immédiate d’une commission d’enquête sur la dégradation de la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé et que cette commission puisse s’acquitter de ses fonctions dès que possible ; 10. PRIE le Directeur général : 1) de prendre des mesures d’urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour aider le Ministère palestinien de la Santé dans ses efforts pour surmonter les difficultés actuelles, en particulier de manière à garantir la libre circulation des responsables de la santé, des patients, des agents de santé et des services d’urgence, ainsi que la fourniture normale de matériel médical aux établissements médicaux palestiniens, y compris ceux de Jérusalem ;
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2) de continuer à apporter l’assistance technique nécessaire pour appuyer les programmes et les projets sanitaires en faveur du peuple palestinien, ainsi qu’une aide humanitaire d’urgence pour faire face aux besoins nés de la crise actuelle ; 3) de prendre les mesures et d’établir les contacts nécessaires pour obtenir les fonds requis auprès de diverses sources de financement, extrabudgétaires notamment, afin de répondre aux besoins sanitaires urgents du peuple palestinien ; 4) de poursuivre ses efforts en vue de mettre en oeuvre le programme spécial d’assistance sanitaire, compte tenu du plan de santé pour le peuple palestinien, et de l’adapter aux besoins sanitaires du peuple palestinien ; 5) de faire rapport à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution.
Huitième séance plénière, 23 mai 2003 A56/VR/8
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