ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent neuvième session Point 7.2 de l’ordre du jour EB109/29 17 janvier 2002
Collaboration avec les organisations non gouvernementales Rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales
1. Conformément aux Principes régissant les relations entre l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales,1 le Comité permanent2 s’est réuni le 15 janvier 2002 sous la présidence du Dr B. Sadrizadeh pour examiner les documents présentés au titre du point 7.2 de l’ordre du jour, « Rapports des Comités du Conseil exécutif – Organisations non gouvernementales ». Le Dr Sadrizadeh avait été élu Président du Comité lors d’une réunion du Comité tenue le 23 mai 2001 en raison de l’élection d’un nouveau Président du Conseil à sa cent huitième session et du départ du Président du Comité permanent, et à la suite de la décision EB107(2)3 qui, entre autres, « … a autorisé le Président du Conseil exécutif, agissant de concert avec le Président du Comité permanent, à admettre provisoirement des organisations non gouvernementales à des relations officielles avec l’OMS ». On trouvera ci-après un rapport sur les discussions et les recommandations du Comité permanent. Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de résolution et le projet de décision figurant plus loin dans la section IV.
I.
DEMANDES D’ADMISSION D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES A DES RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS (documents à distribution restreinte EB109/NGO/1-5)
2. Le Comité a examiné les demandes de la Coalition internationale antitabac des Organisations non gouvernementales (INGCAT) (document EB109/NGO/1), d’Infact (document EB109/NGO/2), de Family Health International (document EB109/NGO/3), de l’Union internationale de Psychologie scientifique (document EB109/NGO/4) et de HelpAge International (document EB109/NGO/5), transmises aux membres du Conseil avec la lettre circulaire L/01.21 du 31 octobre 2001. S’agissant des demandes d’admission d’INGCAT et d’Infact, le Comité a noté que, selon les dispositions de la décision EB107(2), 1 2
OMS, Documents fondamentaux, 43e éd., 2000, pp. 77-82.
Les membres du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sont le Dr Z. Alemu (Erythrée), le Dr B. Sadrizadeh (République islamique d’Iran), le Dr M. Di Gennaro (Italie), le Professeur Maung Maung Wint (suppléant de M. Ket Sein) (Myanmar) et le Dr L. López (suppléant du Dr M. Urbaneja-Durant) (Venezuela). 3
Document EB107/2001/REC/1.
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ces organisations ont été admises provisoirement à des relations officielles avec l’OMS et que, selon la même décision, le Conseil exécutif examinerait ces organisations « … aux fins de confirmer le maintien de ces relations ou d’y mettre fin conformément aux procédures habituelles. ». 3. Concernant les demandes d’admission d’INGCAT et d’Infact, le Comité s’est félicité de leurs activités de promotion à l’appui des efforts internationaux pour établir une convention-cadre pour la lutte antitabac. Il a aussi noté l’importance de leur contribution au succès de ce processus. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil la confirmation de l’admission des organisations susmentionnées à des relations officielles avec l’OMS. 4. S’agissant de la demande d’admission de Family Health International, on a estimé que la collaboration importante aux activités de recherche de l’OMS en reproduction humaine ainsi que la fixation et la mise à l’épreuve de normes basées sur les faits pour des soins de santé génésique de bonne qualité constituaient une contribution valable aux travaux de l’OMS dans ce domaine. Pour ce qui est de la demande d’admission de l’Union internationale de Psychologie scientifique, le Comité a noté la collaboration à deux documents dans la série OMS de modules de formation aux sciences comportementales. En ce qui concerne la demande d’admission de HelpAge International, la contribution de cette organisation aux travaux de l’OMS sur la compréhension de l’incidence du VIH/SIDA sur les personnes âgées en Afrique et à l’étude du problème de la violence envers les personnes âgées ainsi qu’à d’autres activités a été notée. Le Comité a reconnu l’appui important que les candidats ont apporté à la mise en oeuvre des priorités de l’OMS. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil exécutif d’admettre à des relations officielles avec l’OMS Family Health International, l’Union internationale de Psychologie scientifique et HelpAge International.
II.
EXAMEN DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS (document à distribution restreinte EB109/NGO/WP/1)
5. Le Comité permanent a passé en revue la collaboration avec un tiers des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS et examiné des rapports sur l’état des relations avec les organisations faisant l’objet de la décision EB107(1).1 Au total, 63 organisations non gouvernementales (dont la liste figure à l’annexe) ont été examinées. 6. Le Comité a examiné les rapports de collaboration émanant de 40 organisations non gouvernementales mentionnées dans l’annexe du document EB109/NGO/WP/1 qui couvrent pour la plupart la période 1999-2001, à l’exception des ONG visées au quatrième paragraphe de la décision EB107(1), dont les rapports portaient sur la période 1998-2000. Le Comité a noté que ces organisations avaient essentiellement appuyé les activités de l’OMS dans le domaine des troubles mentaux et neurologiques, de la médecine du travail, de la réadaptation, de la nutrition, de la santé de l’enfant et de l’adolescent, de la santé génésique et de la santé des femmes. Le Comité s’est félicité des nombreuses et
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Document EB107/2001/REC/1.
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diverses activités communes, qui apportaient une valeur ajoutée aux activités de l’OMS, et a noté que l’on prévoyait de poursuivre ou d’intensifier la collaboration. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil le maintien des relations officielles avec les organisations non gouvernementales susmentionnées.
Conseil international de l’Action sociale, Association internationale d’Ergonomie, Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l’Energie, des Mines et des Industries diverses, Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation, Fédération internationale de la Vieillesse, Association internationale de Pédiatrie, Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme, Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé, Rehabilitation International, Assemblée mondiale de la Jeunesse, Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale, Fédération mondiale de Neurologie, Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie et Organisation mondiale du Mouvement scout. 7. En l’absence de rapports, le Comité n’a pas été à même d’examiner les relations avec les organisations non gouvernementales susmentionnées. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil de reporter l’examen des relations avec lesdites organisations à sa cent onzième session. 8. Le Comité a examiné les rapports concernant les organisations non gouvernementales ci-après avec lesquelles les relations s’étaient modifiées pendant la période considérée.
Conseil international sur les Problèmes de l’Alcoolisme et des Toxicomanies 9. Le Comité a noté que, bien que le rapport du Conseil fasse état de la diffusion d’informations concernant les politiques de l’OMS et de la participation des deux organisations à leurs réunions respectives, il n’y avait pas eu d’activités communes pendant la période considérée. Pour ce qui est d’une collaboration future, et sur la base des informations fournies, il semblerait qu’aucune des parties n’ait proposé ou envisagé d’élaborer un plan de travail en vue d’activités communes, ce qui, selon les Principes, sert de base à une relation officielle. En dépit de l’intérêt des échanges d’informations, le Comité a estimé qu’il n’était plus nécessaire d’entretenir des relations officielles. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil de mettre un terme aux relations officielles avec le Conseil international sur les Problèmes de l’Alcoolisme et des Toxicomanies.
Fédération mondiale des Anciens Combattants 10. Le Comité a fait observer que l’état des relations avec la Fédération était inusité. Il est évident, d’après les informations fournies, qu’il n’y a pas eu collaboration pendant la période considérée. Il en était de même lors du dernier examen, mais le Conseil avait décidé de maintenir la Fédération dans des relations officielles1 pour lui permettre de continuer à mener des études sur « … les effets psychosociaux 1
Document EB103/1999/REC/1, décision EB103(2).
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des conflits armés ». Le rapport de la Fédération contient des informations concernant ses priorités pour l’avenir et exprime son appréciation de sa relation avec l’OMS. 11. D’après l’information dont on dispose, le fonctionnaire responsable à l’OMS des relations avec la Fédération a changé à plusieurs reprises. Le Comité a estimé que ceci pouvait avoir eu un effet sur les relations entre les deux organisations. Le Comité s’est félicité de l’intérêt qui continuait à être manifesté. La décision de surseoir à l’examen des relations avec la Fédération permettrait de s’entendre sur un plan de collaboration. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil le report de l’examen des relations avec la Fédération mondiale des Anciens combattants jusqu’à sa cent onzième session.
III. SUITE DONNEE A LA DECISION EB107(1)1 Fédération internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires et Association internationale de Médecine des Accidents et du Trafic 12. Conformément à la décision EB107(1), les relations officielles ont été maintenues avec les organisations non gouvernementales susmentionnées pour leur permettre, entre autres, d’établir des plans de collaboration. Le document EB109/NGO/WP/1 contient le résumé de ces plans. Le Comité a noté avec satisfaction que les diverses activités prévues pour les années à venir serviraient à rétablir des relations étroites et fructueuses avec l’OMS dans les domaines respectifs de la santé urbaine et de la prévention des accidents. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil de maintenir les relations officielles de l’OMS avec les organisations susmentionnées. 13. Conformément à la décision EB107(1), il a été décidé de surseoir à l’examen des relations avec les organisations non gouvernementales ci-après en attendant de recevoir leur rapport de collaboration.
Commission internationale des Unités et des Mesures de Radiation 14. Le Comité a noté que, d’après les informations disponibles, la Commission n’avait pas répondu aux invitations qui lui avaient été faites de communiquer un rapport sur les activités de collaboration. Pour sa part, l’OMS n’a eu aucun contact direct en matière de collaboration avec la Commission pendant la période considérée et ne s’attend pas non plus à ce que la collaboration reprenne dans un avenir proche. Toutefois, la Commission participe à un programme conjoint AIEA/OMS d’assurance de la qualité pour les installations de radiothérapie, même si cette participation n’a rien à voir avec les relations entre la Commission et l’OMS. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil de mettre un terme aux relations officielles avec la Commission internationale des Unités et des Mesures de Radiation.
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Document EB107/2001/REC/1.
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Commission électrotechnique internationale 15. Le Comité a noté que, selon les informations fournies, la Commission n’avait pas répondu aux invitations qui lui avaient été faites de communiquer un rapport sur les activités de collaboration. En outre, bien que la Commission ait été invitée en même temps que de nombreuses autres parties intéressées à participer à des réunions de l’OMS sur les effets sanitaires de l’exposition aux champs électromagnétiques, il est apparu qu’au cours de la période considérée, la collaboration avait cessé et que l’on ne s’attendait pas à ce qu’elle reprenne dans un avenir immédiat. Malgré l’intérêt de la participation de la Commission aux réunions, qui en tout état de cause peut se poursuivre, le Comité a estimé que la nature des relations ne justifiait pas le maintien d’un statut officiel. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil de mettre un terme aux relations officielles avec la Commission électrotechnique internationale.
Fédération internationale des Associations du Dossier de Santé 16. Le Comité a reconnu qu’il n’y avait pas eu de collaboration pendant la période considérée, mais a noté que cette période avait coïncidé avec une restructuration importante de la Fédération. En outre, au cours de l’année écoulée, les deux parties avaient arrêté d’un commun accord un plan de travail pour les trois prochaines années concernant la formation et l’homologation des agents de codage qui utilisent la Classification statistique internationale des Maladies et des Problèmes de Santé connexes pour les applications relatives à la mortalité et à la morbidité. Le Comité a exprimé l’espoir qu’à la suite de la restructuration, la Fédération disposerait de ressources pour mettre en oeuvre ce plan. Etant donné l’utilité de ce type d’activité pour les efforts de l’OMS visant à établir des politiques basées sur les faits, le Comité s’est prononcé en faveur du maintien des relations officielles avec la Fédération. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil le maintien des relations officielles avec la Fédération internationale des Associations du Dossier de Santé.
Association internationale d’Informatique médicale 17. Le Comité a considéré qu’il ne disposait pas de suffisamment d’informations pour examiner les relations avec l’Association. Il a noté que les invitations à soumettre un rapport étaient restées sans réponse, mais que l’OMS s’efforçait d’établir des contacts avec l’organisation en vue d’établir, entre autres, un plan de collaboration. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander au Conseil le report de l’examen des relations avec l’organisation susmentionnée jusqu’à sa cent onzième session.
Association mondiale des Grandes Métropoles 18. Le Comité a noté que l’Association ne semblait pas avoir répondu aux invitations qui lui avaient été faites de présenter un rapport, ni fait de commentaire sur la lettre que l’OMS lui avait envoyée l’informant qu’il n’y avait eu aucune activité commune pendant la période 1998-2000 et qu’aucun plan ne prévoyait de reprise de la collaboration dans un avenir immédiat. Compte tenu de ce qui précède, le Comité a décidé de recommander de mettre un terme aux relations officielles avec l’Association mondiale des Grandes Métropoles.
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IV.
PROJETS DE RESOLUTION ET DE DECISION PROPOSES
Projet de résolution sur les relations avec les organisations non gouvernementales Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales ;1 1. DECIDE de confirmer l’admission de la Coalition internationale antitabac des Organisations non gouvernementales et d’Infact à des relations officielles avec l’OMS ; 2. DECIDE d’établir des relations officielles avec Family Health International, l’Union internationale de Psychologie scientifique et HelpAge International ; 3. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles avec la Commission internationale des Unités et des Mesures de Radiation, le Conseil international sur les Problèmes de l’Alcoolisme et des Toxicomanies, la Commission électrotechnique internationale et l’Association mondiale des Grandes Métropoles.
Projet de décision sur l’examen des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport1 de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales concernant l’examen d’un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l’OMS ainsi que la suite donnée à la décision EB/107(1), a pris les décisions suivantes en ce qui concerne les relations avec les organisations dont la liste figure en annexe au document EB109/29. Sur la base des rapports de collaboration soumis par les 43 organisations non gouvernementales dont le nom est précédé d’un astérisque dans l’annexe au document EB109/29, le Conseil a félicité les organisations en question de leur appui, notamment en ce qui concerne l’action de l’OMS dans les domaines suivants : troubles mentaux et neurologiques, médecine du travail, réadaptation, nutrition, santé de l’enfant et de l’adolescent, santé génésique et santé des femmes, et a décidé de maintenir des relations officielles avec elles. En l’absence de rapports, le Conseil a décidé de reporter à sa cent onzième session l’examen de la question des relations avec les organisations suivantes : Conseil international de l’Action sociale, Association internationale d’Ergonomie, Fédération internationale des Syndicats des Travailleurs de la Chimie, de l’Energie, des Mines et des Industries diverses, Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation, Fédération internationale de la Vieillesse, Association internationale de Pédiatrie, Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme, Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé, Réhabilitation International, Assemblée mondiale de la Jeunesse, Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale, Fédération mondiale de Neurologie, Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie et Organisation mondiale du Mouvement scout.
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En ce qui concerne les relations avec l’Association internationale d’Informatique médicale, étant donné qu’on ne disposait pas d’informations suffisantes pour procéder à un examen mais que l’OMS estimait opportun d’élaborer un plan de collaboration, le Conseil a décidé de reporter l’examen des relations à sa cent onzième session en attendant un rapport plus détaillé sur l’état des relations et sur le résultat des efforts visant à élaborer un plan commun d’action. S’agissant des relations avec la Fédération mondiale des Anciens Combattants, bien qu’il n’ait pas été possible de mettre en oeuvre le plan de collaboration, le Conseil a décidé, étant donné que les deux parties souhaitaient coopérer à nouveau, de reporter à sa cent onzième session l’examen de la question pour permettre l’élaboration d’un plan d’action. Concernant les relations avec la Fédération internationale des Associations du Dossier de la Santé,1 le Conseil a noté avec regret qu’il n’y avait pas eu de collaboration pendant la période considérée. Toutefois, il a noté avec satisfaction qu’un plan d’action avait été établi d’un commun accord, qui promettait de déboucher sur des relations fructueuses, et a donc décidé de maintenir les relations officielles avec la Fédération. En ce qui concerne les relations avec l’Association internationale de Médecine du Trafic1 et la Fédération internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires,1 le Conseil s’est félicité que les efforts pour relancer les relations aient débouché sur un accord visant à établir des plans de collaboration, et a décidé de maintenir les relations officielles avec ces organisations.
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Dans l’annexe au document EB109/29, le nom est précédé d’un astérisque.
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ANNEXE LISTE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’OMS AYANT FAIT L’OBJET DE L’EXAMEN DU CONSEIL EXECUTIF A SA CENT NEUVIEME SESSION *Alzheimer’s Disease International Assemblée mondiale de la Jeunesse *Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au Développement *Association internationale d’Epidémiologie Association internationale d’Ergonomie *Association internationale d’Hygiène du Travail Association internationale d’Informatique médicale *Association internationale de Conseil en Allaitement *Association internationale de Médecine agricole et de Santé rurale *Association internationale de Médecine du Trafic Association internationale de Pédiatrie *Association internationale des Femmes Médecins *Association internationale des Registres du Cancer *Association internationale pour l’Etude scientifique de la Déficience intellectuelle *Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né *Association internationale pour la Santé des Adolescents *Association italienne des Amis de Raoul Follereau *Association mondiale de Psychiatrie Association mondiale des Grandes Métropoles Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale *Bureau international de l’Epilepsie *Coalition internationale pour la Santé des Femmes *Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des Femmes et des Enfants Commission électrotechnique internationale *Commission internationale de la Santé au Travail Commission internationale des Unités et des Mesures de Radiation *Confédération internationale des Sages-Femmes *Confédération mondiale de Physiothérapie *Conseil de l’Industrie pour le Développement *Conseil de la Population Conseil international de l’Action sociale *Conseil international des Femmes *Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode Conseil international sur les Problèmes de l’Alcoolisme et des Toxicomanies *Fédération internationale de Gynécologie et d’Obstétrique Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation _________________ * Sur la base des rapports de collaboration pour la période considérée, le Comité permanent des Organisations non gouvernementales a proposé le maintien des relations officielles avec ces organisations non gouvernementales ; la situation de chacune des autres organisations fera l’objet d’une décision ou d’une résolution. 8
Annexe
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*Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques *Fédération internationale des Associations du Dossier de Santé *Fédération internationale des Hôpitaux *Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques *Fédération internationale des Sociétés de Fertilité Fédération internationale des Syndicats des Travailleurs de la Chimie, de l’Energie, des Mines et des Industries diverses *Fédération internationale du Génie médical et biologique *Fédération internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires *Fédération internationale pour la Planification familiale Fédération mondiale de Neurologie Fédération mondiale des Anciens Combattants *Fédération mondiale des Ergothérapeuthes *Fédération mondiale des Sociétés d’Anesthésiologistes Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie *Fédération mondiale pour la Santé mentale *Inclusion International *Ligue internationale La Leche Organisation mondiale du Mouvement scout Rehabilitation International *Save the Children Fund (Royaume-Uni) *Société internationale d’Andrologie *Société internationale de Prothèse et d’Orthèse *Société internationale pour l’Etude du Développement du Comportement Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l’Alcoolisme *Soroptimist International Union internationale de Promotion de la Santé et d’Education pour la Santé
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