SOIXANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 21 de l’ordre du jour provisoire
A69/64 23 mai 2016
Rapport du Commissaire aux comptes, rapport du vérificateur intérieur des comptes et mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes et du vérificateur intérieur des comptes Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
1. Le Président a indiqué que le Comité examinerait les trois rapports en même temps. Le Commissaire aux comptes a présenté son rapport.1 Ses vérifications n’ont amené à émettre aucune réserve sur les états financiers de l’Organisation pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2015, conformément aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Le Commissaire aux comptes a confirmé que les méthodes comptables étaient appliquées de manière cohérente par rapport à l’année précédente et que les opérations étaient, à tous égards, conformes au Règlement financier de l’OMS. 2. Le Commissaire aux comptes a constaté que les rapports financiers étaient plus transparents et a adressé au Secrétariat une série de recommandations sur les sujets suivants : amélioration des rapports financiers grâce à une comptabilisation des produits en temps voulu, mise en œuvre du système de gestion des stocks et finalisation des modes opératoires normalisés pour l’élimination des stocks périmés. 3. En dehors des questions financières, le Commissaire aux comptes a aussi examiné des questions de gouvernance, dont les contrôles de gestion, les achats, la gestion des ressources humaines, la gestion des dotations et les rapports aux donateurs, la coopération financière directe, la gestion des liquidités, les actifs et les stocks, la gestion des voyages et la gestion des risques. Il a signalé que, dans une Région où la gestion des voyages est très problématique, le Directeur régional redoublait d’efforts pour que les recommandations soient mises en œuvre et que leur mise en œuvre fasse l’objet d’un suivi. 4. Les États Membres ont accueilli favorablement le rapport, ont remercié le Commissaire aux comptes pour son travail et ont apprécié l’amélioration de la suite donnée aux recommandations. Ils ont souligné la nécessité d’instaurer des contrôles appropriés concernant la gestion et la conformité des voyages.
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5. Le Secrétariat a présenté le rapport du vérificateur intérieur des comptes, en y apportant quelques mises à jour.1 Depuis la rédaction du rapport, huit autres vérifications ont été closes, des rapports de situations sont parvenus concernant 14 autres rapports de vérification et il ne reste plus aucune vérification en souffrance. 6. Les États Membres ont accueilli le rapport avec satisfaction et se sont félicités de la baisse du nombre de recommandations en souffrance, tout en s’inquiétant du nombre de vérifications dont les résultats n’étaient pas satisfaisants. Ils ont encouragé le Secrétariat à poursuivre ses efforts afin de clore toutes les recommandations et de remédier aux insuffisances du contrôle interne, notamment dans les bureaux décentralisés. Ils ont applaudi la politique de tolérance zéro et ont appelé à poursuivre les efforts d’amélioration. Les États Membres ont demandé que l’outil de dénonciation des abus en ligne soit disponible avant la cent quarantième session du Conseil exécutif en janvier 2017. 7. En ce qui concerne tant les vérifications du Commissaire aux comptes que celles du vérificateur intérieur des comptes, les États Membres ont salué l’engagement de l’Organisation en faveur de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide. Ils ont appelé à poursuivre l’amélioration de la suite donnée aux recommandations et des contrôles internes et ont demandé combien l’OMS avait dépensé pour les contrôles et les vérifications, par rapport à d’autres organisations. Ils se sont inquiétés, en particulier, des problèmes concernant la coopération financière directe (desquels il faut s’occuper d’urgence), la gestion des voyages, la mise en œuvre de la politique et de la stratégie relatives aux achats, la gestion des stocks et des entrepôts, le non-respect des normes professionnelles, le suivi des services du personnel et le retard pris dans les enquêtes sur les allégations d’irrégularités. 8. Le Secrétariat a précisé que plusieurs mesures avaient déjà été prises dans les domaines susmentionnés et qu’elles avaient permis, en particulier, de faire baisser considérablement le nombre de rapports en souffrance concernant la coopération financière directe. Des mesures visant à améliorer la conformité des voyages, notamment des plans de voyage obligatoires, sont également instaurées dans l’ensemble des principaux bureaux. En outre, la politique relative aux voyages fait actuellement l’objet d’une révision. En ce qui concerne la stratégie relative aux achats, le plan de mise en œuvre avance, sous l’égide du responsable de la politique et de la stratégie des achats, récemment recruté, les rôles et les responsabilités de chaque bureau sont précisés et plusieurs nouvelles politiques sont instaurées pour répondre aux préoccupations les plus urgentes des donateurs. Des informations actualisées seront communiquées au Conseil exécutif en 2017. 9. Le Comité a demandé de plus amples renseignements sur le plan d’action mondial et la stratégie mondiale relatifs aux achats et a suggéré d’instaurer une formation obligatoire dans le cadre d’une culture de l’éthique au sein de l’Organisation. Les États Membres ont demandé si les mécanismes existants pour contrôler la suite donnée aux recommandations relatives à la vérification des comptes étaient suffisants, si les recommandations, même si elles étaient mises en œuvre, permettaient d’atténuer les risques et si les recommandations devaient être hiérarchisées. 10. Le Secrétariat a assuré aux États Membres que les recommandations étaient hiérarchisées grâce au classement fourni par le vérificateur intérieur des comptes, qui fait clairement ressortir les recommandations très importantes et prioritaires.
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11. Les États Membres ont noté que les parties concernées – le Commissaire aux comptes, le vérificateur intérieur des comptes et le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance – avaient préconisé l’application de sanctions en cas de non-respect des règles. 12. Les États Membres ont également suggéré qu’une synthèse des rapports du Commissaire aux comptes, du vérificateur intérieur des comptes et du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance permettrait d’avoir un aperçu stratégique global du fonctionnement de l’Organisation. Il a été proposé de concevoir un tableau donnant les principales informations sur les risques, les réponses apportées, l’efficacité et les améliorations obtenues. 13. Le Secrétariat a fait observer que le rapport du vérificateur intérieur des comptes comportait des informations sur des vérifications effectuées début 2015, avant que des mesures n’aient été mises en place au cours de l’année ; les rapports futurs devraient faire état de nouvelles améliorations, au fur et à mesure que l’impact des initiatives sera constaté dans l’ensemble de l’Organisation. Le vérificateur intérieur des comptes continuera à planifier ses travaux et devrait couvrir tous les domaines à haut risque au niveau des pays ainsi que les fonctions transversales, dans le cadre du cycle de six ans du Programme général de travail. Du personnel temporaire a été recruté pour rattraper le retard dans le traitement des rapports faisant état d’irrégularités parvenus au Bureau des services de contrôle interne. 14. Répondant aux préoccupations des États Membres au sujet des cas de faute grave et de harcèlement, le Secrétariat a réitéré qu’il ne tolérait en aucun cas le harcèlement et a indiqué qu’un nouveau système de justice interne avait été mis en place. La politique de lutte contre le harcèlement privilégie la prévention et le Secrétariat a instauré une initiative en faveur du respect sur le lieu de travail. Un rapport sur les mesures prises après les cas de faute grave avérés est distribué chaque année à l’ensemble des membres du personnel. 15. En réponse à une question précise sur la coordination avec les autorités nationales dans les cas d’irrégularités présumées, le Secrétariat a indiqué que les interactions avec les autorités locales n’avaient généralement pas lieu directement, mais plutôt avec l’aide du Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies. En matière pénale, la décision incombe au Directeur général. 16. Les Directeurs régionaux ont fait part de leur engagement à apporter des améliorations et ont présenté les mesures prises dans leurs Régions respectives.
RECOMMANDATION À L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 17. Le Comité, au nom du Conseil exécutif, a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter la résolution suivante : La Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,2 1 2
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ACCEPTE le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé. 18. Le Comité, au nom du Conseil exécutif, a également recommandé à l’Assemblée de la Santé de prendre note du rapport du vérificateur intérieur des comptes.1
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