Quarante-huitième session du Comité régional de l’Europe: Copenhague, 14 - 18 septembre 1998 : projet de résolution : Propositions d’amendements aux règlements intérieurs respectifs du Comité régional et du Comité permanent du Comité régional

COMITÉ RÉGIONAL DE L’EUROPE Quarante-huitième session, Copenhague, 1 4 - 1 8 septembre 1998 PROJET DE RÉSOLUTION 1948 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 1 yW 10 0 fi B u r e a u r é g io n a l d e l ’ E u r o p e ^ C o p e n h a g u e EUR/RC48/Conf.Doc./4 2 juin 1998 01738 ORIGINAL : ANGLAIS P r o p o s i t i o n s d ’a m e n d e m e n t s AUX RÈGLEMENTS INTÉRIEURS RESPECTIFS DU COMITÉ RÉGIONAL e t d u C o m it é p e r m a n e n t d u C o m it é r é g i o n a l Le Comité régional, Ayant examiné les recommandations de son Comité permanent (contenues dans le document EUR/RC48/3) concernant de nouveaux amendements aux règlements intérieurs respectifs du Comité régional et du Comité permanent du Comité régional; 1. ADOPTE les modifications suivantes à l’article 2 du règlement intérieur du Comité permanent (le nouveau texte est souligné) : 2.2 Dans le cas où un membre renonce à prendre part aux travaux du Comité permanent ou pour une raison quelconque, cesse d ’être le représentant désigné de l’État membre concerné, et si l’État membre ne désigne pas un nouveau membre conformément au paragraphe 2.3 dans un délai de 60 jours, le siège est automatiquement déclaré vacant. 2.3 Tout État membre souhaitant changer son représentant désigné au Comité permanent doit en premier lieu présenter un curriculum vitae pour la personne qu’il souhaite désigner et avoir des consultations avec le bureau du Comité régional et avec le directeur régional. Note : Pour éviter d ’alourdir le texte, et comme il est d'usage en français, on a utilisé la form e masculine qui doit évidemment se lire indifféremment au fém inin et au masculin. EUR/RC48/Conf.Doc./4 page 2 2.4 (Texte de l’ancien 2.3) 2.5 (Texte de l’ancien 2.4) 2.6 (Texte de l’ancien 2.5) 2.7 Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.8 de cet article, si un membre n’est pas en mesure d’assister à une session du Comité permanent, il peut se faire remplacer par un suppléant, qui dispose des mêmes droits d’intervention, de vote et de participation aux travaux du Comité permanent. 2.8 (Texte de l’ancien 2.7) 2.9 Chaque fois qu’un siège devient vacant comme prévu aux paragraphes 2.2 ou 2.8 de cet article, une élection pour pourvoir le mandat pendant la durée restante est tenue à la session annuelle suivante du Comité régional parmi les candidatures reçues pour un siège au Comité permanent. L’État membre dont le siège est devenu vacant ne sera pas autorisé à désigner un nouveau membre du Comité permanent avant la date de clôture de la session suivante du Comité régional. 2. ADOPTE le nouvel article 47.13 suivant dans le Règlement intérieur du Comité régional (le nouveau texte est souligné); 47.13 Le directeur régional est nommé pour cinq ans et son mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.