Quarante-neuvième session du Comité régional de l’Europe : Florence, 13 - 17 septembre 1999 : planification stratégique pour les activités avec les pays et répartition des crédits de pays dans la Région européenne

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE B u r e a u r é g io n a l d e l ’E u r o p e C o p e n h a g u e COMITE REGIONAL DE L’EUROPE Quarante-neuvième session, Florence, 1 3 - 1 7 septembre 1999 r RESOLUTION EUR/RC49/R5 15 septembre 1999 13469 ORIGINAL: ANGLAIS P l a n if ic a t io n s t r a t é g iq u e p o u r l e s a c t iv it é s a v e c l e s p a y s ET RÉPARTITION DES CRÉDITS DE PAYS DANS LA RÉGION EUROPÉENNE Le Comité régional. Ayant examiné le document EUR/RC49/8, qui contient un plan concernant les activités avec les pays de la Région européenne ; des propositions tendant à inclure dans le budget-programme des informations en vue de donner une représentation réaliste de l'assistance aux pays ; et la proposition concernant les crédits à affecter aux pays, qui tient compte des allocations supplémentaires accordées conformément à la résolution W H A 51.31, Notant également les recommandations du Comité permanent du Comité régional concernant les activités de l'Organisation régionale avec les pays, 1. REMERCIE le Comité permanent et le secrétariat pour les travaux considérables qu 'ils ont accomplis ensemble pour parvenir aux propositions et recommandations ; 2. INVITE le Comité permanent du Comité régional et le directeur régional à poursuivre leur examen des principes fondamentaux de la stratégie de pays de la Région européenne en tenant compte des résultats de l'évaluation du programme EUROSANTÉ, du rapport du Comité permanent du Comité régional (EUR/RC49/2), des questions soulevées dans le document EUR/RC49/8 et des débats au Comité régional portant sur le point 3 e) de l'ordre du jour, et à faire rapport au Comité régional à sa cinquantième session ; EUR/RC49/R5 page 2 3. DÉCIDE de maintenir le niveau des crédits supplémentaires alloués à l'Arménie, à l 'Azerbaïdjan, à la Bosme-Herzégovine, au Kirghizistan, à la Moldavie et au Tadjikistan (comme convenu dans la résolution EUR/RC48/R9) jusqu 'à ce que l'allocation supplémentaire finale de la Région soit reçue, moment à partir duquel leurs crédits reposeront uniquement sur l'indicateur du développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement ; 4. ADOPTE la proposition selon laquelle les allocations budgétaires supplémentaires futures (c'est-à- dire à compter de 2002-2003) seront réparties entre les autres pays d'EUROSANTÉ (Albanie. Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Lettonie. Lituanie, Malte, Pologne, Moldavie, Ouzbékistan, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Yougoslavie1) sur la base de l'indicateur du développement humain, étant entendu que, lors de l'application des dispositions de la présente résolution jusqu 'en 2010-2011, si un pays nommé au paragraphe 3 ci-dessus ou au présent paragraphe du dispositif devient un pays à revenu élevé, selon la définition de la Banque mondiale à ce moment-là, il devrait alors cesser de recevoir ces allocations ; 5. DEMANDE au directeur régional de soumettre au Comité régional en 2010 un rapport d'évaluation sur l'utilisation de l'indicateur du développement humain de manière à lui permettre d 'exam iner s 'il y aurait lieu de procéder à une modification pour les périodes biennales ultérieures ; 6. DECIDE qu'une annexe supplémentaire révisée comportant des renvois, reposant sur le dernier indicateur de développement humain en date, correspondant à la proposition contenue dans le document EUR/RC49/8 et son annexe 1, sera jointe au futur projet de budget-programme afin de donner une représentation plus réaliste de l'assistance aux pays de la Région européenne 1 À partir du moment où la Yougoslavie pourra redevenir un État membre actif de la Région.