Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif dixième session tenue á Genève du 29 mai au 3 juin 1952: résolutions: annexes

31 décembre 1952 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 43

CONSEIL EXÉCUTIF DIXIÈME SESSION TENUE À GENEVE DU 29 MAI AU 3 JUIN 1952

RÉSOLUTIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ PALAIS DES NATIONS

GENÈVE Août 1952

ABRÉVIATIONS

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation Mondiale de la Santé: BAT

Bureau de l'Assistance technique

BIT BSP

CAC CAT CIOMS CEAEO

- Bureau International du Travail - Bureau Sanitaire Panaméricain -- Comité administratif de Coordination - Comité de l'Assistance technique - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Commission Economique pour l'Asie et l'Extrême- Orient -- Commission Economique pour l'Europe Commission Economique pour l'Amérique latine

CEE CEAL

FAO FISE

FMANU OACI

OIC

OIHP OIT

OMM OSP

UIT UNESCO

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture -- Fonds International de Secours à l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation de l'Aviation Civile Internationale - Organisation Internationale du Commerce (Commission Intérimaire) Office International d'Hygiène Publique Organisation Internationale du Travail Organisation Météorologique Mondiale Organisation Sanitaire Panaméricaine Union Internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

UNKRA

Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée

UNRWAPRNE - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

-u-

Ce volume contient les résolutions (et les annexes qui s'y rapportent) adoptées par le Conseil Exécutif à sa dixième session. Les procès - verbaux de cette session ont été remis sous forme de documents polycopiés aux services de santé des Etats Membres de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Index des résolutions : page 31

TABLE DES MATIÈRES Pages

Introduction

PROGRAMME MALADIES TRANSMISSIBLES ET AUTRES MALADIES

EB10.R15

Comité d'experts du Trachome : Premier rapport Laboratoire agréé pour l'exécution des tests de séro -protection : Instituto de Medicina

Fièvre jaune EB10.R4

Tropical de Lisbonne MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCES THÉRAPEUTIQUES

Pharmacopée internationale EB10.R14 Comité d'experts de la Pharmacopée internationale : Rapport sur sa dixième session Sous-Comité des Dénominations communes : Rapport sur sa quatrième session TABLEAUX ET COMITÉS D 'EXPERTS

EB10.R28

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE

Hygiène de la maternité et de l'enfance Comité mixte d'experts de l'Enfance physiquement diminuée (Nations Unies, OIT, EB10.R12 UNESCO et OMS) : Premier rapport

Alimentation et nutrition Mandat confié à un comité mixte FAO /OMS d'experts de la nutrition EB10.R3

PROGRAMME ET BUDGET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET NIVEAU DES DÉPENSES

Exercice 1952 EB10.R9 EB10.R16

Virements entre les sections du budget de 1952

3 5

Affectations de crédits au titre du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique

MODE DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

EB10.R11

Mode de présentation du programme et des prévisions budgétaires pour 1954 et les années suivantes

-V-

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET CONSEIL EXÉCUTIF Pages

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Durée des sessions de l'Assemblée de la Santé Règlement intérieur EB10.R10 Etude des projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé EB10.R23

Discussions techniques sur des sujets déterminés EB10.R22 Discussions techniques à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

Date, lieu et fréquence des Assemblées de la Santé EB10.R24 Date et lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé EB10.R25 Réunion des Assemblées de la Santé en dehors du Siège EB10.R17 Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé : Projets d'amendements à la Constitution CONSEIL EXÉCUTIF

9 6

EB10.R21

Méthode de travail du Conseil Exécutif Date et lieu de réunion de la onzième session du Conseil Exécutif

Calendrier des réunions du Conseil EB10.R26 10

QUESTIONS RÉGIONALES RÉGIONS

Afrique EB10.R27

Situation du Bureau régional de l'Afrique QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

RATTACHEMENT AUX RÉGIONS

EB10.R7

Etude sur le rattachement aux régions

MEMBRES DE L'OMS

Membres associés EB10.R5

Etude des droits et des obligations des Membres associés QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

BUDGET ET FINANCES

Contributions EB10.R13

Monnaie de paiement des contributions

STRUCTURE ORGANIQUE ET EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

EB10.R18

Plan proposé pour les études sur le fonctionnement de l'Organisation : Enseignement et formation professionnelle, et organisation régionale

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Siège de l'OMS : Locaux

Reconstitution et mandat du Comité du Bâtiment Statut et Règlement du Personnel Amendements au Règlement du Personnel EB10.R8 EB10.R2

- VI -

COORDINATION ET LIAISON Pages

COOPÉRATION AVEC LES NATIONS UNIES

Comité des Renseignements relatifs aux Territoires non autonomes Coopération avec le Comité des Renseignements relatifs aux Territoires non EB10.R6 autonomes

Fonds international de Secours à l'Enfance EB10.R19 EB10.R20

Nomination de membres au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires Programmes sanitaires communs FISE /OMS

7 7

DIVERS DISTINCTIONS

Distinctions conférées par l'OMS Election de deux membres au Comité de la Fondation Léon Bernard EB10.R1

ANNEXES 1.

Liste des membres et autres participants

2. Présidence et secrétariat du Conseil Exécutif et composition de ses comités et groupes de travail 3. Plan proposé pour l'étude sur le rattachement aux régions

14 14 16

4. Amendements au Règlement du Personnel 5. Affectations de crédits opérées à la date du 26 mai 1952 au titre du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique 6. Dispositions à prendre en vue de la réunion d'Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège . . 7. Rapport du Groupe de travail des Discussions techniques .

20 28

NOTE EXPLICATIVE

Les résolutions sont reproduites dans l'ordre selon lequel elles ont été adoptées par le Conseil Exécutif Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des Résolutions et Décisions (Première édition), on les a groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolutions antérieures sur le même sujet. Les résolutions de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, auxquelles renvoient plusieurs des résolutions comprises dans le présent volume, ont été publiées à l'avance sous forme de tirage à part des Actes officiels No 42, Cinquième Assemblée Mondiale de la

Santé (débats et décisions) Les résolutions de l'Assemblée Mondiale de la Santé sont désignées par les initiales « WHA », suivies du numéro de la session au cours de laquelle elles ont été adoptées, et d'un numéro d'ordre : par exemple, « WHA5.16 » indique la seizième résolution adoptée .

par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé. Pour les résolutions du Conseil Exécutif, la cote utilisée est « EB. -R- » : c'est ainsi que « EB1O.R14 » indique la quatorzième résolution adoptée par le Conseil Exécutif à sa dixième session.

INTRODUCTION

La dixième session du Conseil Exécutif s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, du 29 mai au 3 juin 1952.

Au cours de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé (5 -22 mai 1952), six Etats Membres avaient été élus pour désigner les personnes devant siéger au Conseil à la place de celles dont le mandat était venu à expiration ;1 la composition du Conseil Exécutif, lors de sa dixième session, était la suivante : Pays habilités à désigner un membre Durée du mandat restant à courir

Pays habilités à désigner un membre

Durée du mandat restant à courir

Belgique Brésil

Canada Ceylan Chili Cuba

Danemark France Grèce

2 ans 3 ans 3 ans 2 ans 1 an 2 ans 3 ans 1 an 2 ans

Iran Italie Liban Libéria Nouvelle -Zélande

Pakistan Royaume -Uni de Grande -Bretagne

3 ans 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 1 an

et d'Irlande du Nord Salvador Thaïlande

3 ans 1 an 1 an

A la dixième session du Conseil, le Dr M. Jafar a été élu Président en remplacement du Professeur J. Parisot, Président sortant, et l'élection des autres membres du Bureau a donné les résultats suivants : Vice Présidents, Professeur G. A. Canaperia et Dr A. H. Taba ; Rapporteurs, Dr S. Hayek et Dr J. N. Togba. La liste des membres figure à l'annexe 1 et la composition des comités et des groupes de travail à l'annexe 2.

Au cours des huit séances qu'il a tenues, le Conseil a adopté les résolutions ci- après.

EB10.R1

Election de deux membres au Comité de la Fondation Léon Bernard Le Conseil Exécutif,

Conformément aux Statuts de la Fondation Léon Bernard, 1.

ÉLIT le Professeur O. Andersen et le Professeur M. J. Ferreira membres du Comité de la Fondation

Léon Bernard, pour la durée de leur mandat au Conseil Exécutif ; 2 INVITE le Comité de la Fondation Léon Bernard, composé du Président du Conseil Exécutif, des deux Vice -Présidents et des deux membres élus désignés ci- dessus, à procéder au choix d'un candidat, auquel sera décerné le prix de la Fondation Léon Bernard. 2.

Rec. Résol., Ire éd., 9.1.2.II

(Adoptée à la première séance, 29 mai 1952)

Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Turquie et Venezuela. 2 L'un des nouveaux membres a été élu pour remplacer le Dr HSjer, et l'autre pour occuper la place laissée vacante par le Professeur Canaperia qui, déjà membre du comité, est devenu membre d'office en sa qualité de Vice- Président du Conseil Exécutif.

1 Les Etats Membres quittant le Conseil étaient les suivants : Etats -Unis d'Amérique, Philippines, Royaume -Uni de Grande -

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

EB10.R2

Reconstitution et mandat du Comité du Bâtiment Le Conseil Exécutif, Prenant acte des termes de la résolution WHA5.54 3 adoptée par la Cinquième Assemblée Mondiale

de la Santé au sujet des locaux du Siège à Genève ; Reconnaissant la nécessité de mettre des fonds à la disposition des Nations Unies, au fur et à mesure que les factures des entrepreneurs seront définitivement établies et approuvées par les Nations Unies et par l'Organisation Mondiale de la Santé, DÉCIDE 1) de reconstituer le Comité du Bâtiment, créé à la quatrième session du Conseil Exécutif, et de lui donner la composition suivante : Dr C. van den Berg, Professeur G. A. Canaperia,4 Professeur J. Parisot ; 2) de déléguer pleins pouvoirs au Comité du Bâtiment pour agir au nom du Conseil, conformément au paragraphe II (4) de la résolution WHA5.54 susmentionnée ;

de charger ce comité de soumettre au Conseil Exécutif, lors de sa onzième session, un rapport sur les mesures prises en vertu de la présente résolution. 3)

Voir aussi Rec. Résol., Ire éd., 7.3.4.II, p. 208

(Adoptée à la deuxième séance, 29 mai 1952)

EB10.R3

Mandat confié à un comité mixte FAO /OMS d'experts de la nutrition Le Conseil Exécutif,

Prenant acte de la proposition de la Conférence de la FAO 5 visant à modifier le mandat confié par la résolution EB8.R38 à un comité mixte FAO /OMS d'experts de la nutrition de manière à permettre à ce comité de s'acquitter de ses fonctions d'organe consultatif tant à l'égard de la FAO que de l'OMS, CONVIENT de fixer comme suit le mandat du comité : 1) conseiller les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS sur les problèmes de nutrition qui pourraient retenir l'attention des deux Organisations, et les aider à coordonner leurs programmes respectifs dans ce domaine ; et

donner, soit aux deux Directeurs généraux, soit à l'un ou l'autre d'entre eux, des avis sur tout problème technique de nutrition dont ils pourraient le saisir. 2)

Voir aussi Rec. Résol., I1e éd., 1.11.6.I, p. 84 ; 8.2.2

(Adoptée à la deuxième séance, 29 mai 1952)

EB10.R4

Laboratoire agréé pour l'exécution des tests de séro -protection : Instituto de Medicina Tropical de Lisbonne

Le Conseil Exécutif AGRÉE l'Instituto de Medicina Tropical de Lisbonne, pour l'exécution des tests de séro -protection prescrits pour la délivrance du certificat international d'immunité contre la fièvre jaune. Rec. Résol., I1e éd., 1.3.24.III

(Adoptée à la deuxième séance, 29 mai 1952)

3 Actes off. Org. mond. Santé, 42 4 Nouveau membre élu à la dixième session du Conseil 5 Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (1952), Rapport de la 6e session de la Conférence, p. 97, paragraphe 245

RÉSOLUTIONS

EB10.R5

Etude des droits et des obligations des Membres associés

Le Conseil Exécutif, Donnant suite à la demande de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé qui l'a invité, dans sa résolution WHA5.42, à étudier la question des droits et obligations des Membres associés et à faire rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, PRIE le Directeur général de consulter immédiatement les Etats Membres en vue de présenter leurs opinions et suggestions au Conseil, lors de sa onzième session. Voir aussi Rec. Résol., ITe éd., 6.3.2.1, p. 166 (Adoptée à la deuxième séance, 29 mai 1952) EB10.R6

Coopération avec le Comité des Renseignements relatifs aux Territoires non autonomes

Le Conseil Exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les mesures actuellement adoptées par l'OMS, afin de collaborer avec le comité créé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour l'examen des renseignements relatifs aux territoires non autonomes. Rec. Résol., ire

éd., 8.1.4

(Adoptée à la deuxième séance, 29 mai 1952)

EB10.R7

Etude sur le rattachement aux régions

Le Conseil Exécutif, Prenant acte de la résolution WHA5.43 adoptée par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé au sujet du rattachement aux régions, DÉCIDE d'entreprendre à sa onzième session, lorsque seront connus les résultats des enquêtes qui doivent être effectuées auprès des Etats Membres intéressés,' l'étude qui lui est demandée sur les règles et critères applicables au rattachement de tout territoire à une région géographique. Rec. Résol., lre éd., 6.2; 5.1.1 (Adoptée à la quatrième séance, 30 mai 1952) EB10.R8

Amendements au Règlement du Personnel

Le Conseil Exécutif CONFIRME les amendements au Règlement du Personnel 9

Directeur général. Rec. Résol., Ire

qui lui ont été soumis pour examen par le

éd., 7.3.10.II

(Adoptée à la quatrième séance, 30 mai 1952)

EB10.R9

Virements entre les sections du budget de 1952

Le Conseil Exécutif 1.

AUTORISE le Directeur général à opérer, dans les cas appropriés, des virements entre les sections de PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil, lors de sa onzième session, sur tous les virements

la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1952,9 sous réserve d'obtenir au préalable l'assentiment écrit de la majorité des membres du Conseil Exécutif, et 2.

de ce genre qui auraient été effectués, en précisant les circonstances dans lesquelles ces opérations ont eu lieu. Voir aussi Rec. Résol., ire éd., 2.1.3.I11, p. 124 (Adoptée à la quatrième séance, 30 mai 1952) e

Appelé précédemment «Comité spécial pour l'examen des renseignements transmis en vertu de l'article 73e de la Charte»

8 9

Voir annexe 3. Voir annexe 4. Actes off. Org. mond. Santé, 35,

47, résolution WHA4.73

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

EB10.R10

Etude des projets d'amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé

Le Conseil Exécutif PRIE le Directeur général d'étudier la question des amendements au Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé, notamment aux articles 66, 67, 68 et 106," et de faire rapport au Conseil à sa onzième session. Rec. Résol., ire éd., 4.1.1.II

(Adoptée à la quatrième séance, 30 mai 1952)

EB10.R11

Mode de présentation du programme et des prévisions budgétaires pour 1954 et les années suivantes

Le Conseil Exécutif,

Ayant pris acte de la résolution WHA4.56 adoptée par la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé relativement au mode de présentation du programme et des prévisions budgétaires, INVITE le Directeur général, lorsqu'il établira son programme et ses prévisions budgétaires pour 1954

et les années suivantes, à continuer de présenter son programme et ses prévisions budgétaires annuels conformément aux dispositions de la résolution susmentionnée et aux critères fixés par le Conseil Exécutif

lors de sa huitième session." Voir aussi Rec. Résol., ire éd., 2.2, p. 127

(Adoptée à la quatrième séance, 30 mai 1952)

EB10.R12

Comité mixte d'experts de l'Enfance physiquement diminuée (Nations Unies, OIT, UNESCO et OMS) : Premier rapport

Le Conseil Exécutif 1.

PREND ACTE du premier rapport du Comité mixte d'experts de l'Enfance physiquement diminuée ; REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ;

2. 3.

REMERCIE les Nations Unies, l'OIT et l'UNESCO de leur précieuse collaboration ;

RECOMMANDE au comité mixte d'experts d'étendre à l'avenir le champ de ses études aux problèmes des pays insuffisamment développés et à ceux des enfants atteints de certaines catégories d'infirmités ; et 4. 5.

AUTORISE la publication et la distribution du rapport.12

Rec. Résol., ISe éd., 1.11.3 ; 8.1.2

(Adoptée à la quatrième séance, 30 mai 195 2)

EB10.R13

Monnaie de paiement des contributions

Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné la résolution WHA5.20 prise par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé au sujet d'une proposition tendant à accepter le paiement en livres sterling d'une partie des contributions aux budgets annuels de l'Organisation ; 10 Ces articles portaient les numéros 61, 62, 63 et 101 dans le texte original de cette résolution. Ils ont dû être renumérotés en raison de l'insertion, dans le Règlement intérieur de l'Assemblée, des nouveaux articles adoptés par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé dans la résolution WHA5.38 (voir Recueil des Documents fondamentaux, cinquième édition, p. 45). 11 Actes off. Org. mond. Santé, 36, 8, résolution EB8.R28 12 Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 58

RÉSOLUTIONS

Considérant que, par cette résolution, le Conseil Exécutif est prié d'examiner ladite proposition, compte tenu des dispositions de l'article 5.5 du Règlement financier, AUTORISE le Directeur général à accepter le paiement des contributions aux budgets annuels de 1953 et des années suivantes en une monnaie autre que le dollar des Etats -Unis d'Amérique ou le franc suisse, pour autant que les sommes ainsi reçues pourront être pleinement utilisées ; II.

Conscient du fait que le montant qui pourra être utilisé en monnaies autres que le dollar des EtatsUnis ou le franc suisse dépendra de la mesure dans laquelle les Etats Membres autoriseront l'OMS à convertir ces autres monnaies en leurs devises nationales respectives, pour permettre à l'Organisation de faire face à ses dépenses dans lesdites devises nationales, PRIE instamment les Etats Membres d'autoriser l'Organisation à procéder ainsi à des achats de leurs devises nationales.

Rec. Résol., lLe éd., 7.1.1.Ví

(Adoptée à la cinquième séance, 31 mai 1952)

EB10.R14

Comité d'experts de la Pharmacopée internationale : Rapport sur sa dixième session - Sous Comité des Dénominations communes : Rapport sur sa quatrième session

Le Conseil Exécutif 1.

PREND ACTE du rapport du Comité d'experts de la Pharmacopée internationale sur sa dixième session

et du rapport du Sous -Comité des Dénominations communes sur sa quatrième session ; 2.

REMERCIE les membres du comité et du sous -comité du travail qu'ils ont accompli.

Rec. Résol., ire éd., 1.5.4

(Adoptée à la cinquième séance, 31 mai 1952)

EB10.R15

Comité d'experts du Trachome : Premier rapport

Le Conseil Exécutif I. 2. 3.

PREND ACTE du premier rapport du Comité d'experts du Trachome ; REMERCIE les membres du comité du travail qu'ils ont accompli ;

RECONNAÎT qu'il n'existe pas, pour l'instant, de règlement international concernant la prophylaxie

du trachome dans les relations internationales ; 4. DÉCIDE de renvoyer ledit rapport au Comité de la Quarantaine internationale afin qu'il étudie, du point de vue pratique, la section 3 qui traite de la « Prophylaxie du trachome dans les relations internationales » ; 5.

AUTORISE la publication du rapport.13

Rec. Résol., lre éd., 1.3.18 ; 1.7

(Adoptée à la cinquième séance, 31 mai 1952)

EB10.R16

Affectations de crédits au titre du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique

Le Conseil Exécutif PREND ACTE du rapport 14 soumis par le Directeur général sur les affectations de crédits au 26 mai 1952,

au titre du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique. Voir aussi Rec. Résol., i1Q éd., 2.1.3.III, p. 124

(Adoptée à la cinquième séance, 31 mai 1952)

13 Org. mond. Santé: Sér. Rapp. techn. 1952, 59 14 Voir annexe 5.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

EB10.R17

Fréquence des sessions de l'Assemblée de la Santé : Projets d'amendements à la Constitution

Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné la résolution WHA5.22 relative à la fréquence des sessions de l'Assemblée ; Estimant que l'Assemblée de la Santé aurait intérêt à n'examiner qu'un seul texte pour chaque amendement proposé, RECOMMANDE que l'on adopte, pour l'article 55, à la place du texte proposé par le Conseil Exécutif à sa neuvième session, le texte suivant proposé par les délégués du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède : 15 « Le Directeur général prépare et soumet au Conseil le programme et les prévisions budgétaires 1.

[annuelles] de l'Organisation, aux intervalles et pour les périodes que l'Assemblée de la Santé peut déterminer. Le Conseil examine ce programme et ces prévisions budgétaires, et les soumet à l'Assemblée

de la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il croit opportunes. » en outre RECOMMANDE qu'étant donné le texte proposé pour l'article 55, on adopte pour l'article 34 le texte suivant, également proposé par les délégués du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède : « Le Directeur général prépare et soumet [chaque année] au Conseil les rapports financiers, ainsi que le programme et les prévisions budgétaires de l'Organisation. » 2.

DEMANDE que, pour l'article 13, le Directeur général se mette en rapport avec les Gouvernements du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, en vue de déterminer s'ils seraient disposés à retirer leur texte en faveur de celui qui a été recommandé par le Conseil à sa neuvième session et qui est rédigé comme suit : « L'Assemblée de la Santé se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux ans [annuelle] et en autant de sessions extraordinaires que les circonstances peuvent l'exiger. Les sessions extraordinaires seront convoquées à la demande du Conseil ou d'une majorité des Etats Membres. » 3.

et enfin 4. PRIE le Directeur général, lorsqu'il communiquera aux Etats Membres l'ensemble des projets d'amen-

dements à la Constitution, de ne transmettre, pour les articles 13, 34 et 55, que les textes acceptés ci- dessus cités, étant entendu que, dans le cas de l'article 13, si les Gouvernements du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède n'acceptaient pas de retirer leur proposition, il transmettrait le texte proposé par les délégations de ces Gouvernements en même temps que celui qui a été proposé par le Conseil Exécutif. Voir aussi Rec. Résol., lTe éd., 4.1.3.VT, p. 143

(Adoptée à la troisième séance, 30 mai 1952)

EB10.R18

Plan proposé pour les études sur le fonctionnement de l'Organisation : Enseignement et formation professionnelle, et organisation régionale

Le Conseil Exécutif,

Satisfaisant à la demande de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, qui l'a invité, par la résolution WHA5.63, à entreprendre lors de sa onzième session des études : 1) sur' le programme d'enseignement et de formation professionnelle, y compris les bourses d'études et 2) sur l'organisation régionale,

PRIE le Directeur général, lorsqu'il préparera la documentation nécessaire pour ces études, de se conformer au plan suivant : 1. Plan proposé pour l'étude du programme d'enseignement et de formation professionnelle 1)

Buts de l'enseignement et de la formation professionnelle et technique : détermination des principes

qui doivent régir l'activité de l'OMS dans ce sens 15 Les mots qu'il est proposé de supprimer dans le texte en vigueur de la Constitution sont entre crochets ; les mots que l'on propose d'ajouter sont en italiques.

RÉSOLUTIONS

Programme à appliquer en matière de services d'enseignement et de formation professionnelle : a) Examen des tendances actuelles dans le domaine de l'éducation et études sur l'institution des normes d'enseignement b) Préparation du personnel technique et du personnel auxiliaire de santé (y compris les bourses d'études et l'assistance aux établissements d'enseignement) c)

Préparation du personnel technique supérieur de santé (y compris les bourses d'études et l'assistance aux établissements d'enseignement) d) Mesures à prévoir pour encourager l'échange de renseignements sur les nouvelles techniques et les faits nouveaux 3) Autres activités de l'OMS intéressant l'enseignement et la formation professionnelle 4) Questions d'organisation administrative 5) Plans d'activité future. 2.

Plan proposé pour l'étude de l'organisation régionale 1)

2) 3)

Dispositions pertinentes de la Constitution : rôle des comités régionaux Décisions et résolutions de l'Assemblée Mondiale de la Santé et du Conseil Exécutif Rôle des bureaux régionaux a) sur le plan technique b) sur le plan administratif

Organisation des bureaux régionaux 16 5) Incidence de la régionalisation sur l'élaboration des programmes 6) L'organisation régionale dans les autres institutions spécialisées 7) Fonctions des commissions « régionalisées » des Nations Unies. 4)

Rec. Résol., ire éd., 7.2 paragraphe 1 1.6 paragraphe 2 : 5 :

(Adoptée à la cinquième séance, 31 mai 1952)

EB10.R19

Nomination de membres au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires

Le Conseil Exécutif NOMME au Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires les personnes suivantes, choisies parmi ses membres :

En qualité de membres : 17 Dr A. L. Bravo, Professeur G. A. Canaperia, Dr O. Leroux ; et en qualité de suppléants : Professeur M. J. Ferreira, Dr S. Hayek. Rec. Résol., lre éd., 8.1.5.1

(Adoptée d la sixième séance, 2 juin 1952)

EB10.R20

Programmes sanitaires communs FISE /OMS

Le Conseil Exécutif RENVOIE à sa onzième session l'examen détaillé de la procédure à suivre pour l'élaboration en commun des programmes sanitaires FISE /OMS. Rec. Résol., lre éd., 8.1.5.1

(Adoptée à la sixième séance, 2 juin 1952)

16 Des tableaux sur l'organisation des services et la répartition des postes seront inclus dans la documentation destinée au Conseil.

17 Les autres membres représentant l'OMS au comité sont le Dr J. Allwood- Paredes et le Dr Melville Mackenzie.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

EB10.R21

Méthode de travail du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif DÉCIDE 1) de constituer le Conseil, dans sa totalité, en Comité permanent des Questions administratives et financières, lequel adoptera, au nom du Conseil, toutes recommandations, résolutions ou rapports

sans avoir à soumettre ses conclusions au Conseil Exécutif en tant que tel ; de suivre la procédure établie par la résolution EB9.R28,18 prévoyant l'institution de tout sous comité ou groupe de travail nécessaire pour l'étude de questions, soit techniques, soit administratives et budgétaires, qui, en raison de leur complexité, exigent un examen détaillé. 2)

Rec. Résol., l7e éd., 4.2.6

(Adoptée d la sixième séance, 2 juin 1952)

EB10.R22

Discussions techniques à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé 1

Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné les résolutions WHA5.77 et WHA5.78 sur les discussions techniques à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ; Reconnaissant que les indications données par ces résolutions sur le choix des sujets sont, en une certaine mesure, incompatibles ; Constatant l'ampleur du domaine qu'embrassent ces sujets et la nécessité, relevée par les présidents des discussions techniques antérieures, de définir plus nettement les sujets choisis ; Désireux d'interpréter les voeux de l'Assemblée de la Santé de manière à tenir compte des diverses opinions que l'expérience acquise a permis de dégager ; et Estimant qu'il est nécessaire de discuter les sujets mentionnés aux alinéas 1) et 2) de la résolution WHA5.78 d'une manière qui permette aux discussions par groupes de s'instituer dans des limites clairement définies, 1. DÉCIDE que les discussions techniques qui auront lieu lors de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé seront limitées au sujet suivant : Etude des méthodes d'application des techniques sanitaires modernes de caractère préventif

et curatif, en vue de déterminer celles qui permettent d'obtenir les résultats les plus efficaces moyennant

le minimum de dépenses, dans l'application d'un programme à longue échéance visant les maladies transmissibles suivantes : a) tuberculose ; b) syphilis ; c) groupe des fièvres typhoïdes. RECOMMANDE que les discussions techniques se tiennent pendant les trois jours qui suivront les premières séances plénières de l'Assemblée de la Santé et avant que les commissions principales ne commencent leurs travaux, la discussion du rapport ayant lieu plus tard dans le cours de l'Assemblée ; 2. 3.

INVITE le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires en prévision de ces discussions,

sans perdre de vue la recommandation formulée par les présidents des discussions techniques à la Quatrième

et à la Cinquième Assemblées Mondiales de la Santé, aux termes de laquelle il convient de poursuivre les expériences sur la technique applicable aux discussions par groupes ; enfin, Estimant qu'il y a lieu, maintenant, de dresser le bilan de l'expérience acquise au cours des discussions techniques qui ont eu lieu lors de précédentes Assemblées Mondiales de la Santé, 4.

DÉCIDE d'examiner cette question lors de sa onzième session, afin de présenter à la Sixième Assemblée

Mondiale de la Santé des recommandations pour l'avenir. Rec. Résol., ire éd.. 4.1.2.11 (Adoptée à la septième séance, 3 juin 1952) 18 Actes off. Org. mond. Santé, 40, 11 18 Voir aussi le rapport du Groupe de travail des Discussions techniques, annexe 7.

RÉSOLUTIONS

EB10.R23

Durée des sessions de l'Assemblée de la Santé

Le Conseil Exécutif, Ayant examiné la résolution WHA5.49 de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé ;

Constatant que cette résolution vise la possibilité d'abréger la durée des futures Assemblées de la Santé, mais non nécessairement celle de la Sixième Assemblée ; et Considérant que la durée de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé ne saurait faire l'objet d'une

recommandation qu'à la lumière de l'ordre du jour de cette Assemblée, 1.

DÉCIDE de réexaminer, à sa onzième session, la question de la durée de la Sixième Assemblée Mondiale

de la Santé, et PRIE le Directeur général de lui soumettre, à ladite session, un rapport qui lui permette également d'étudier la possibilité d'abréger la durée des futures Assemblées de la Santé. 2. Rec. 12 ésol_, ILe éd., 4.1

(Adoptée à la huitième séance, 3 juin 1952)

EB10.R24

Date et lieu de réunion de la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé

Le Conseil Exécutif,

Prenant acte de la décision de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé de tenir la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé en Suisse (résolution WHA5.47), 1.

DÉCIDE que la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé se tiendra au Palais des Nations, à Genève, INVITE le Directeur général à prendre à cet effet les arrangements nécessaires avec les Nations Unies.

à partir du mardi 5 mai 1953 ; et 2.

Rec. Résol., ILe éd., 4.1.3

(Adoptée à la huitième séance, 3 juin 1952)

EB10.R25

Réunion des Assemblées de la Santé en dehors du Siège 20

Le Conseil Exécutif,

Ayant examiné la résolution WHA5.48 de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé sur la réunion d'Assemblées Mondiales de la Santé ailleurs qu'au Siège ; et Considérant le débat qui a eu lieu à ce sujet pendant la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,21 1. PRIE le Directeur général de communiquer la résolution susmentionnée à tous les Membres et de les inviter à étudier la possibilité de tenir sur leur territoire de futures Assemblées de la Santé (ainsi que les sessions du Conseil Exécutif qui suivent immédiatement) ;

RECOMMANDE à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé l'adoption de la résolution suivante :

La Sixième Assemblée Mondiale de la Santé,

Soulignant à nouveau qu'il serait souhaitable de réunir parfois des Assemblées de la Santé ailleurs qu'au Siège de l'Organisation ; Reconnaissant qu'il y aura lieu de pourvoir au financement de la partie des dépenses supplémentaires y afférentes qui ne sera pas prise à sa charge par le pays d'accueil, 20 Voir annexe 6. 21 Procès -verbal de la septième séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, Actes off Org. mond. Santé, 42

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION 1. DÉCIDE de créer, sous le titre de « Fonds spécial pour les dépenses supplémentaires afférentes aux réunions constitutionnelles », un fonds qui s'accroîtra périodiquement au moyen de prélèvements ou de virements sur les budgets annuels de l'Organisation et qui restera disponible, nonobstant les dispositions du Règlement financier ;

DÉCIDE, en outre, que ce fonds sera utilisé, sur autorisation de l'Assemblée de la Santé, pour des sessions déterminées de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif ; et 2. 3.

PRIE le Directeur général d'inclure un rapport sur la situation de ce fonds dans l'exposé financier annuel présenté à l'Assemblée de la Santé.

et enfin

PRIE le Directeur général de faire figurer dans le programme et les prévisions budgétaires de 1954 un premier montant de $ 25.000 qui servira à établir le fonds spécial pour les dépenses supplémentaires afférentes aux réunions constitutionnelles. 3.

Rec. Résol., ire éd., 4.1.3.V; 2.1

(Adoptée à la huitième séance, 3 juin 1952)

EB10.R26

Date et lieu de réunion de la onzième session du Conseil Exécutif

Le Conseil Exécutif

DÉCIDE de tenir sa onzième session au Palais des Nations, à Genève (Suisse), à partir du lundi 12 janvier 1953. Rec. Résol., iSe éd., 4.2.5.I

(Adoptée à la huitième séance, 3 juin 1952)

EB10.R27

Situation du Bureau régional de l'Afrique

Le Conseil Exécutif 1.

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur la situation du Bureau régional de l'Afrique ; et

PRIE le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour hâter la conclusion d'un accord, au sujet du Bureau régional de l'Afrique, entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la France en tant que pays -hôte, cet accord devant contenir des dispositions similaires à celles des accords du même ordre déjà existants auxquels l'OMS est partie. 2.

Rec. Résol., Ire éd., 5.2.1 ; 6.4.2

(Adoptée à la huitième séance, 3 juin 1952)

EB10.R28

Inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

Le Conseil Exécutif 1. PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts ;

PRIE le Directeur général d'augmenter le plus tôt possible le nombre des personnalités inscrites aux Tableaux d'experts de la Quarantaine internationale, de la Formation professionnelle et technique du Personnel médical et auxiliaire et de l'Administration de la Santé publique. 2. Rec. Résol., Ire éd., 1.8.1; 1.7.2.11; 1.6.1

(Adoptée á la huitième séance, 3 juin 1952)

Annexe 1 LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Membres, suppléants et conseillers Désignés par:

Dr M. JAFAR, Director -General of Health, Karachi, Président

Pakistan Italie

Professeur G. A. CANAPERIA, Médecin -Inspecteur général au Haut -Commissariat pour l'Hygiène et la Santé publique, Rome, Vice -Président Dr A. H. TABA, Chef du Service médical des Chemins de Fer iraniens, Téhéran, Vice Prési dent

Iran

Suppléant: Dr A. DIBA, Directeur du Département des Relations sanitaires internationales

au Ministère de la Santé, Téhéran Dr S. HAYEK, Médecin -Chef au Ministère de la Santé et de l'Assistance publique, Beyrouth, Rapporteur Liban

Dr J. N. TOGBA, Directeur de la Santé publique et de la Salubrité, Monrovia, Rapporteur Libéria

Dr A. AGUILAR, Directeur du Service des Démonstrations sanitaires, Direction générale de l'Hygiène, San -Salvador (Suppléant du Dr J. Allwood -Paredes, absent)

Salvador Grèce

Dr G. ALIVISATOS, Professeur d'Hygiène à l'Université et d'Epidémiologie à l'Ecole d'Hygiène d'Athènes Dr O. ANDERSEN, Professeur de Pédiatrie à l'Université de Copenhague Suppléant: M. B. SORENSEN, Sous -Chef de Section au Ministère de l'Intérieur, Copenhague Dr A. L. BRAVO, Chef de la Division de la Tuberculose, Service de la Santé publique, Santiago Dr S. DAENGSVANG, Directeur général adjoint du Département de la Santé publique, Bangkok

Danemark

Chili

Thaïlande Brésil

Dr M. J. FERREIRA, Professeur d'Hygiène à la Faculté de Médecine de l'Etat de Rio -de- Janeiro

Dr O. LEROUX, Assistant Director, Health Insurance Studies, Department of National Health and Welfare, Ottawa Conseiller :

Canada

Mr. B. M. WILLIAMS, Canadian Permanent Delegation to the European Office of the United Nations, Genève Dr Melville MACKENZIE, Principal Medical Officer, Ministry of Health, Londres Suppléant: Dr A. M. W. RAE, Deputy Chief Medical Officer, Colonial Office, Londres Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord

-1l-

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

Désignés par :

Professeur J. PARISOT, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy Suppléant : Dr L. BERNARD, Chef du Bureau des Relations extérieures au Ministère de la

France

Santé publique et de la Population, Paris Dr H. B. TURBOTT, Deputy Director - General of Health, Wellington Nouvelle- Zélande Belgique

Dr C. VAN DEN BERG, Directeur général pour les Affaires internationales de Santé au Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique des Pays -Bas, La Haye Suppléant : Baron F. de KERCHOVE d'EXAERDE, Délégué permanent de la Belgique auprès

de l'Office européen des Nations Unies, Genève Dr W. G. WICKREMESINGHE, Director of Health Services, Colombo 2.

Ceylan

Membre absent Membre désigné par Cuba Représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées NATIONS UNIES

Mr. B. URQUHART, Conseiller, Cabinet du Secrétaire général M. P. OSEZ, Services administratifs et financiers, Genève Mr. G. MENZIES, Représentant de l'Administration de l'Assistance technique, Genève AGENCE DES NATIONS UNIES POUR LE RELÈVEMENT DE LA CORÉE

Dr L. FINDLAY, Conseiller médical ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Dr A. GRUT, Chef de la Division de l'Hygiène industrielle Mr. R. E. MANNING, Division des Organisations internationales Miss E. M. MORTISHED, Division des Femmes et des jeunes Travailleurs ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE

M. G. SWOBODA, Secrétaire général 4.

Représentant désigné par un Etat Membre 1 ISRAËL

M. M. KAHANY, Chargé d'affaires ; Délégué permanent d'Israël auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève 5.

Observateurs des organisations non gouvernementales en relations avec l'OMS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PÉDIATRIE

Dr F. BAMATTER, Chargé de cours à l'Université de Genève (Suppléant du Professeur G. Fanconi, Secrétaire général de l'Association) 1 En vertu de l'article 8 du Règlement intérieur du Conseil Exécutif

ANNEXE 1

ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE

Dr J. MAYSTRE, Chargé des relations avec l'OMS, Genève COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX -ROUGE

Dr A. CRAMER, Membre du Comité international CONSEIL INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES

Miss G. BUTTERY, Secrétaire exécutif adjoint FÉDÉRATION DENTAIRE INTERNATIONALE

Dr C. L. BOUVIER, Genève FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES HÔPITAUX

Dr R. F. BRIDGMAN, Directeur adjoint de la Santé du Département de la Seine FEDERATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES

Mr. J. A. F. ENNALS, Secrétaire général Mr. B. STEINBERG, Centre de Microscopie électronique, Institut de Physique de Genève LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX -ROUGE

Dr G. ALSTED, Directeur du Bureau d'Hygiène LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RHUMATISME

Professeur K. M. WALTHARD, Institut de Physiatrie, Hôpital cantonal, Genève SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES INVALIDES

Mlle L. FRANKENSTEIN (Egalement observateur de l'Union internationale de Protection de l'Enfance) UNION INTERNATIONALE CONTRE LE CANCER

Dr A. JENTZER, Professeur de clinique chirurgicale à la Faculté de Médecine de Genève UNION INTERNATIONALE CONTRE LE PERIL VÉNÉRIEN

Professeur W. BURCKHARDT, Vice- Président, Directeur du Bureau régional européen UNION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Mlle L. FRANKENSTEIN, Directrice adjointe du Service des Etudes

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

Annexe 2 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DU CONSEIL EXÉCUTIF ET COMPOSITION DE SES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL 1.

Conseil Exécutif Dr M. Jafar Président: Vice -Présidents : Professeur G. A. Rapporteurs : Secrétaire :

Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires 3

Dr A. H. Taba Dr S. Hayek, Dr J. N. Togba général

Canaperia,

Membres : Dr J. Allwood- Paredes, Dr A. L. Bravo,

Professeur G. A. Canaperia, Dr O. Leroux, Dr Melville Mackenzie Suppléants : Professeur M. J. Ferreira, Dr S. Hayek

Dr Brock Chisholm, Directeur

peria, Dr A. H. Taba, Professeur O. Andersen, Professeur M. J. Ferreira 3.

Comité de la Fondation Léon Bernard 1 Dr M. Jafar (Président), Professeur G. A. Cana -

Groupe de travail des Discussions techniques

Comité du Bâtiment 2

Dr C. van den Berg, Professeur G. A. Canaperia et Professeur J. Parisot 1 Résolution EB10.R1 2 Résolution EB10.R2

Dr Melville Mackenzie (Président), Professeur G. A. Canaperia, Professeur M. J. Ferreira, Professeur J. Parisot, Dr A. H. Taba (Rapporteur)

3 Résolution EB10.R19

Annexe 3 PLAN PROPOSÉ POUR L'ÉTUDE SUR LE RATTACHEMENT AUX RÉGIONS 1. Après avoir examiné les demandes qui ont été présentées par certains territoires - ou en leur nom - en vue de leur rattachement à une région, conformément aux dispositions du chapitre XI de la Constitution, la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA5.43, dont voici le texte :

[EB10 /16]

28 mai 1952

INVITE le Conseil Exécutif à entreprendre, en

collaboration étroite avec le Directeur général, une étude approfondie des règles et critères applicables au rattachement de tous territoires à une région ; 2.

DÉCLARE que cette étude devra prendre expres-

Vu les articles 44 a) et 47 de la Constitution, La Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, Considérant la nécessité qu'il y a à dégager les

sément la forme d'enquêtes effectuées auprès des Etats Membres intéressés et visant à recueillir les opinions d'autorités nationales dûment qualifiées ; 3. DÉCLARE que le Conseil Exécutif, après avoir pris connaissance des informations ainsi recueillies, fera rapport à la Sixième Assemblée Mondiale de

règles et les critères permettant de rattacher les Etats Membres, les Membres associés ainsi que les territoires ou groupes de territoires aux régions géographiques déterminées conformément à l'article 44 de la Constitution, 1 Voir résolution EB10.R7.

la Santé ; et 4. AUTORISE le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour que les services

concernant les territoires non rattachés à une région soient provisoirement assurés par le Siège

ANNEXE 3

de l'Organisation, sous la rubrique « Région non Membres associés ainsi que les territoires ou groupes de territoires pour lesquels une demande désignée ». Toutefois, les Etats Membres, les

la Première Assemblée Mondiale de la Santé ait visé

à définir de façon générale les zones appelées à constituer des entités autonomes en vue de l'établissement d'organisations régionales, conformément aux dispositions de l'article 44 b) de la Constitution ; autrement dit, l'Assemblée de la Santé a « déterminé les régions géographiques » sans préciser nécessai-

de rattachement a été présentée sont rattachés provisoirement à l'organisation régionale de leur choix en attendant les résultats de l'étude prévue ci- dessus.

rement l'étendue territoriale de chacune de ces régions ou l'ensemble des Etats et territoires qui doivent en faire partie. Il ressort du préambule et du premier paragraphe de la résolution WHA5.43 adoptée par la Cinquième 4.

La délimitation des régions géographiques prévue à l'article 44 a) de la Constitution a été effectuée par 2.

la Première Assemblée Mondiale de la Santé qui a défini les régions suivantes : I. Afrique, II. Amériques,

III. Asie du Sud -Est, IV. Europe, V. Méditerranée orientale, VI. Pacifique occidental. On trouvera le texte de la résolution correspondante [WHA1.72] dans le Recueil des Résolutions et Décisions de l'Assem-

Assemblée Mondiale de la Santé qu'il s'agirait de procéder à « une étude approfondie des règles et critères applicables au rattachement de tous territoires à une région », étude qui peut éventuellement s'étendre au transfert d'Etats et de territoires d'une région géographique à une autre. 5.

blée Mondiale de la Santé et du Conseil Exécutiif, . première édition, page 153. La division générale du monde en ces six régions était complétée par une description du domaine politique et territorial de chaque région. On notera que la méthode adoptée n'a pas été la même dans chaque cas : c'est ainsi que les régions américaine et européenne ont été définies comme des continents, que la Région africaine est délimitée en partie par des frontières politiques et en partie par des frontières purement géographiques, tandis que les Régions de la Méditerranée orientale, de l'Asie du Sud -Est et du Pacifi-

Il reste à déterminer la méthode de travail à

adopter et, notamment, à indiquer, dans les grandes lignes, les principaux points à examiner. La résolution elle -même stipule, au paragraphe 2, « que cette étude devra prendre expressément la forme d'enquêtes effectuées auprès des Etats Membres intéressés et visant à recueillir les opinions d'autorités nationales dûment qualifiées ».

que occidental sont définies toutes trois par une énumération des Etats et territoires qui leur ressortissent, sans que cette énumération soit absolument complète. Lors d'Assemblées de la Santé ultérieures,

Au stade actuel, et indépendamment de tout examen de la question que le Conseil pourrait désirer

certains Etats et territoires, qui n'avaient pas été expressément mentionnés comme faisant partie de l'une des régions géographiques susindiquées ou qui n'étaient pas compris par définition dans l'une d'elles, ont été rattachés à la région de leur choix ; les résolutions pertinentes sont reproduites dans le Recueil des Résolutions et Décisions, pages 153 à 155.

entreprendre dès maintenant, le Directeur général propose la solution que voici : le Conseil Exécutif pourrait inviter le Directeur général à consulter les Etats Membres sur les points énumérés ci- après, et le prier de lui présenter, à sa onzième session, les avis ainsi recueillis pour lui permettre de se conformer

aux paragraphes 2 et 3 de la résolution de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé :

a) questions sanitaires d'ordre technique ; b) facteurs économiques, y compris les aspects financiers et la question des transports ; c) aspects sociaux ; d) aspects géographiques ; e) considérations administratives ;

L'attention du Conseil est attirée sur la portée que donne au terme « rattachement » le texte de l'article 44 a) de la Constitution, lequel est ainsi conçu : « L'Assemblée de la Santé, de temps en 3.

f) relations entre les régions de l'OMS et

les

temps, détermine les régions géographiques où il est désirable d'établir une organisation régionale ».

Si l'on en juge d'après la pratique suivie par les précédentes Assemblées de la Santé, il semble que

dispositions prises sur le plan régional par d'autres organisations internationales ; g) autres questions à proposer, et enfin h) conclusions et recommandations succinctes.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

Annexe 4 [Extrait de EB 10/6] 26 mai 1952

AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL

Dans sa résolution EB10.R8, le Conseil Exécutif a confirmé les amendements ci- après, qui lui avaient été soumis par le Directeur général conformément aux dispositions de l'article 12.2 du Statut du Personnel.'

127.3

La date effective d'entrée en fonctions doit s'entendre du jour où l'intéressé se présente pour assurer ses fonctions, s'il est recruté localement, ou de la date à laquelle commence

a) Une année pour tous les échelons, dans les catégories P -1 à D -1, échelon III inclus [P -5 incluse et dans la catégorie D -1] du barème des traitements indiqué à l'article 710. b) Deux années pour les catégories D -1,

son voyage officiel pour venir assumer ses fonctions, s'il doit se déplacer, sous réserve toutefois que cette dernière date ne soit pas antérieure à celle à laquelle l'intéressé aurait dû partir pour accomplir le voyage par l'itinéraire et le mode de transport approuvés par l' Organisation.

échelon IV à P -D inclus, [D -2 et P -D] du barème des traitements indiqué à l'article 710. c) Pour les postes pourvus par voie de recru-

fonctions, pour tout le personnel recruté, doit s'entendre du jour auquel l'intéressé se présente pour assumer ses fonctions.] 211.2

[Ancien texte : La date effective d'entrée en

tement local, la durée de service est déterminée par le Directeur général lors de l'établissement du barème local de traitements. 212.7

Lorsque le traitement d'un membre du personnel a été fixé à un taux plus élevé à la suite d'un changement de catégorie [ou d'une modification du barème des traitements,] la période de service donnant droit à une nou-

Lorsqu'un membre du personnel est promu à une catégorie supérieure, il reçoit le traitement

afférent à l'échelon le plus bas, dans la nouvelle catégorie, qui lui assure une augmentation de traitement non inférieure à celle qu'aurait entraînée sa promotion à l'échelon immédiatement supérieur de l'ancienne catégorie. [Ancien texte : Le traitement des membres du personnel bénéficiant d'une promotion est déterminé selon les règles suivantes :

velle augmentation de traitement dans la même catégorie est calculée à partir de la date de cet ajustement [à condition que le montant de l'augmentation n'ait pas été inférieur à l'augmentation que comporte le passage à l'échelon suivant de la même catégorie, après l'ajustement.] 545

COMITÉS D'APPEL RÉGIONAUX (Nouvel article)

a) Dans le cas où le traitement actuel du membre du personnel est inférieur au traitement de base de la catégorie à laquelle il est promu, l'intéressé reçoit le traitement de base de cette catégorie.

545.1

Dans chaque région, le Directeur régional instituera un comité d'appel régional pour examiner les appels et les plaintes de membres du personnel nommés par lui concernant l'une

b) Dans le cas où le traitement actuel du membre du personnel est égal ou supérieur

au traitement de base de la catégorie à

laquelle il est promu, l'intéressé reçoit le traitement afférent à l'échelon de la nouvelle catégorie qui est immédiatement supérieur à son traitement actuel.] 212.4

quelconque des circonstances spécifiées aux articles 511.1 et 511.2 et pour lui donner des avis. Toutefois, dans les cas visés à l'article 511.2.3, la compétence du comité d'appel régional est limitée aux postes pourvus par voie de recrutement local. 545.2

A la demande du Comité d'enquête et d'appel

Les durées de service nécessaires pour donner

du Siège, un comité régional peut entendre toute cause qui est exclusivement de la compé-

droit à une augmentation de traitement dans la même catégorie sont les suivantes : 1 Les mots supprimés figurent entre crochets ; les additions ou les changements sont en italiques.

tence du comité du Siège. Dans ce cas, recommandation au Directeur général.

comité d'appel régional communique ses conclu-

sions au comité du Siège pour examen et

ANNEXE 4

545.3

Le comité régional d'appel est composé de trois membres qui jouissent d'un égal droit de vote et sont choisis comme suit: une personne et son suppléant désignés par le Directeur

régional, une personne et son suppléant élus par le personnel et un troisième membre qui remplit les fonctions de président et qui est désigné par le Directeur régional sur la proposition des deux autres membres. 545.4 681

[Ancien texte : L'engagement prend fin à l'heure de la fermeture des bureaux, le jour où le membre du personnel commence son voyage pour se rendre au lieu normal de sa résidence. Les dispositions nécessaires sont

prises pour que le voyage s'effectue par le premier moyen de transport disponible.] DROIT AU REMBOURSEMENT DES RETOUR

FRAIS DE

Les dispositions des articles 531 et 532 sont applicables aux appels interjetés devant les comités d'appel régionaux.

545.5

Dans tous les cas oú il est nécessaire d'interpréter le Statut ou le Règlement du Personnel, le Directeur régional consulte le Directeur général avant de prendre une décision finale

Dans les limites spécifiées aux articles 1200 et 1300, tout membre du personnel bénéficie, à la fin de son engagement, pour lui -même et pour les ayants -droit à sa charge, du remboursement des frais de voyage et de déménagement, du lieu de son affectation jusqu'au

lieu normal de sa résidence (ou tout autre lieu désigné par lui, à la condition qu'il n'en résulte pas de dépenses supplémentaires pour l'Organisation), sous réserve des exceptions prévues ci -après :

au sujet d'une recommandation émanant du comité d'appel régional. 545.6

Un membre du personnel a le droit de faire appel, devant le Comité d'enquête et d'appel du Siège, de toute décision du Directeur régional fondée sur une recommandation du comité

a) Les membres du personnel qui sont recrutés localement pour occuper un poste pourvu

d'appel régional. L'appel doit être présenté par écrit dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle le membre du personnel aura reçu notification d'une telle décision du Directeur régional. 545.7

par voie de recrutement local [ou qui, aux termes de leur engagement, ont renoncé à leurs droits au rapatriement au cours des deux premières années (voir article 142) n'ont pas droit à ces remboursements]. b) (aucun changement) c) (aucun changement) 710 BARÈME DES TRAITEMENTS

En cas d'appel interjeté contre la décision du Directeur régional, comme il est prévu à l'article 545.5 ci- dessus, le dossier complet des délibérations et des conclusions du comité

régional est transmis au Comité d'enquête et d'appel du Siège, qui décide s'il y a lieu d'obtenir un supplément d'information avant de formuler une recommandation au Directeur général en vue d'une décision finale. 642 FAUTE GRAVE

Le barème suivant des traitements de base s'applique à tous les postes, sauf à ceux qui sont exclus aux termes de l'article 1600 et à ceux de Directeur général, de Directeur général adjoint, de Sous -Directeur général et de Directeur régional. Le traitement du est fixé par l'Assemblée Mondiale de la Santé

Directeur général adjoint, des Sous- Directeurs généraux et des Directeurs régionaux

Tout membre du personnel peut être renvoyé pour faute grave, conformément aux dispo-

comme il est prévu à l'article 3.1 du Statut du Personnel [le Directeur général d'accord avec le Conseil Exécutif].

sitions de l'article 10.1 [19] du Statut du Personnel. Il n'a droit ni au préavis ni au versement d'une indemnité. 661

(Aucun changement dans le barème des traitements) 740 AJUSTEMENT DU TRAITEMENT EN RAISON DU COÛT DE LA VIE

Membres du personnel ayant droit au remboursement des frais de retour [rapatriement].

(Cet article

est une revision de l'ancien

661.1

L'engagement prend fin à l'heure de la fermeture des bureaux, le jour où l'on calcule que le membre du personnel peut arriver au lieu normal de sa résidence par un itinéraire direct, s'il part sans délai après que ses fonctions ont pris fin.

article 870, il remplace l'ancien article 740 « Sursalaires de nuit » qui est supprimé) 740.1

Les taux de traitement fixés conformément à l'article 710 sont soumis à un ajustement (en plus ou en moins) en cas de variation sensible du coût de la vie.

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

740.2

Les taux de traitement spécifiés à l'article 710 sont considérés comme étant calculés par rap-

exister entre le coût de la vie dans la région

port au coût de la vie, au Siège des Nations Unies (New- York), en mai 1950. Pour les membres du personnel (à l'exception de ceux qui occupent des postes rentrant dans la catégorie visée à l'article 1600 du présent

de leur affectation et dans celle du Siège. Cet ajustement est établi pour chaque région, compte tenu des principaux éléments du coût

de la vie, mais il n'est pas opéré lorsque la différence est inférieure à dix pour cent.

Règlement) dont le lieu d'affectation est autre

Le coût de la vie sur lequel est fondé cet ajustement est réexaminé périodiquement.] 821

que New -York, ces taux sont soumis à un « ajustement initial» dans tous les cas où il est constaté une différence sensible, dans le coût de la vie, entre cette localité et New York, à la date prise comme base (mai 1950). La différence est évaluée d'après les résultats d'une étude comparative du coût de la vie pour les membres du personnel intéressé, compte tenu du niveau de vie et des facteurs connexes. 740.3

DROIT A L'ALLOCATION

A compter du ler janvier 1953, les membres du personnel qui auront accompli au moins

deux années à plein temps au service de l'Organisation dans un lieu d'affectation

situé en dehors de leur pays d'origine, auront droit, lorsqu'ils quitteront l'Organisation, sauf en cas de congédiement pour faute grave,

Lorsque la différence dans le coût de la vie entre une localité et New -York, à la date prise pour base, a été calculée et qu'un « ajustement

à une allocation de rapatriement calculée d'après le tableau reproduit ci- dessous. Toutefois, il ne sera pas tenu compte des services

initial » approprié a été opéré, le traitement des membres du personnel, dans cette localité, est soumis à des « ajustements ultérieurs » (en plus ou en moins) en cas de variation sensible du coût de la vie dans cette localité. 740.4

accomplis en tout lieu d'affectation qui se trouve à moins de 100 kilomètres de l'endroit reconnu comme le lieu normal de résidence de l'intéressé ou comme sa résidence immédiatement avant que n'intervienne sa nomination. Les membres du personnel qui, à la date du 31 décembre 1950, recevaient une allocation d'expatriation et qui quitteront l'Organisation avant le 31 décembre 1952 pour des raisons autres qu'un congédiement toucheront, à leur départ, une somme équivalant à l'allocation d'expatriation qui leur aurait été due si cette allocation n'avait pas été supprimée. Toutefois, la somme totale versée à l'intéressé ne devra pas dépasser le montant de l'allocation d'expa-

Il y a lieu d'entendre par différence ou variation sensible du coût de la vie, une différence ou une variation d'au moins dix pour cent, et les ajustements ne sont calculés qu'en multiples de dix pour cent du traitement.

740.5

Le « traitement» auquel sont applicables les ajustements en raison du coût de la vie est défini comme suit: a) pour « l'ajustement initial » : soixante quinze

pour cent du traitement de base fixé d'après le barème de l'article 710. b) pour les « ajustements ultérieurs » : soixante

triation à laquelle il aurait eu droit après deux années de service. 870

quinze pour cent du traitement de base après l'ajustement initial. 740.6

(Article supprimé - Voir le nouvel article 740)

Le rapport entre le coût de la vie dans toutes les

960.1

[En sus du congé annuel et des congés de maladie] il est accordé aux membres du per-

localités

auxquelles sont affectés des

membres du personnel et le coût de la vie à réexaminé périodiquement et il est opéré de nouveaux «ajustements initiaux» qui englobent tous les « ajustements ultérieurs » intermédiaires.

sonnel dont les demandes sont appuyées

New -York, à la date prise pour base, est

d'un certificat médical, un congé de maternité intégralement payé, qui ne doit pas dépasser

six semaines avant et six semaines après l'accouchement, à la condition, toutefois, que l'intéressée ait un minimum de dix mois congé de maternité est accordé sous réserve que

de service à la date de l'accouchement. Le l'intéressée reprenne ses fonctions après l'accouchement. 1212

[Ancien texte de l'article 870 : A l'exception de ceux qui occupent des postes pourvus par voie de recrutement local, les membres du

personnel dont le lieu d'affectation est au Tout membre du personnel qui est engagé pour une durée d'une année ou plus, ou qui reçoit un engagement dont la durée, ajoutée à celle de ses services précédents, donne un

siège d'un bureau de l'Organisation autre que le Siège principal, ont droit ou sont soumis à un ajustement de leur traitement pour toute

différence (en plus ou en moins) pouvant

ANNEXE 4

total d'une année ou plus, a droit au paiement des frais de voyage et des indemnités de subsistance pour les personnes à sa charge énumérées ci -après : épouse, époux à charge

été nommé pour une période d'au moins deux années ou d'avoir au moins deux années

de service et sous réserve qu'il ne soit pas renoncé à ses droits au rapatriement au cours de ses deux premières années de service en application de l'article 142.] 1512

frappé d'une incapacité de travail, enfants à charge, frères et soeurs à charge, lorsque ces personnes doivent se rendre : a) de leur lieu de résidence au lieu d'affectation du membre du personnel, à l'occasion de la nomination de celui -ci ;

déchu de ses droits au rapatriement en application de l'article 620.3. [de n'avoir pas

b) d'un lieu d'affectation à un autre si des paiements ont été autorisés en vertu de l'alinéa a) ; c) du lieu d'affectation du membre du personnel à un lieu situé dans le pays où il a ses foyers, et vice versa, lorsque le membre

Les membres du personnel qui ne sont pas inscrits sur les bordereaux de paiement pendant une période intégrale de paie reçoivent,

par jour de l'année civile donnant droit à

rémunération, 1 /30ème du traitement mensuel qui leur est attribué. [de travail donnant droit à rémunération, 1 /260éme du traitement annuel

du personnel a droit à un congé dans ses foyers ;

de base qui leur est attribué.] 1614

d) du lieu d'affectation du membre du personnel à un lieu désigné par lui, lors de la cessation de ses fonctions, sous réserve,

en dehors de la zone locale pour remplir des fonctions de ce genre sont nommées sui-

Les personnes qu'il est nécessaire de recruter

d'une part, que les droits découlant des

vant les conditions d'emploi établies pour les personnes recrutées localement. En outre, toute personne recrutée en dehors de la zone

alinéas a), c) et d) ne dépassent pas le montant des frais de voyage entre le « lieu normal de résidence » du membre du personnel et son lieu d'affectation à la date à laquelle le voyage est autorisé, et, d'autre part, que,

locale ou en dehors du pays où se trouve le lieu d'affectation, peut recevoir une indemnité annuelle de non -résidence dont le montant est déterminé, pour chaque zone, par le Directeur

dans les cas visés aux alinéas a) et c), la

durée probable des services que le membre du personnel est appelé à accomplir à son

général. Le montant de l'allocation familiale Règlement du Personnel. [Ancien texte : Les personnes qu'il est néces-

est celui qui est prévu à l'article 851.1 du saire de recruter en dehors de la zone locale pour remplir des fonctions de ce genre sont nommées aux conditions d'emploi établies pour les personnes recrutées localement ; [toutefois, elles reçoivent, en outre, une

lieu d'affectation ne soit pas inférieure à six mois, et que les personnes à sa charge résident dans ce lieu d'affectation pendant un minimum de six mois. 1311

par le Directeur général, tout membre du

Sous réserve des règles relatives au remboursement des frais de déménagement, édictées

indemnité annuelle de non -résidence dont le

personnel qui remplit les conditions requises est remboursé des frais de transport afférents au déménagement de ses meubles et autres effets personnels, dans les cas suivants : a) (aucun changement) b) (aucun changement) c) lorsqu'il quitte le service de l'Organisation, remboursement des frais de déménagement

montant est déterminé, pour chaque zone, par le Directeur général. Les dispositions de l'article 851.1 sont applicables à ces personnes.] 1616

Directeur général peut accorder aux membres du personnel de cette catégorie une Le

du lieu de son affectation jusqu'au lieu où il résidait habituellement, à condition d'avoir

rémunération supplémentaire pour connaissance satisfaisante d'une seconde langue utile à l' Organisation.

(Pas d'ancien texte)

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

Annexe 5 [EB 10/7]

27 mai 1952

AFFECTATIONS DE CRÉDITS OPÉRÉES À LA DATE DU 26 MAI 1952 AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE ET DES FONDS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 1 Rapport du Directeur général

ÉTAT RÉSUMÉ DES AFFECTATIONS DE CRÉDITS Budget ordinaire

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Us $

Assistance technique US $

Assemblée Mondiale de la Santé Conseil Exécutif et ses comités Comité régionaux Total pour leS RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES PROGRAMME D'EXÉCUTION

152.750 77.680

230.430

Services techniques centraux Services consultatifs Bureaux régionaux Comités d'experts et conférences Total pour le PROGRAMME D'EXÉCUTION SERVICES ADMINISTRATIFS

1.373.901

87.631

2.869.325 975.537 180.953

4.942.092 271.598 5.301.321

5.399.716 1.032.840

253.894 5.555.215

TOTAL GÉNÉRAL

6.662.986

ÉTAT DÉTAILLÉ DES AFFECTATIONS DE CRÉDITS Budget ordinaire US $ Assistance technique US $

Budget ordinaire

Assistance technique

US$

REUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Cinquième Assemblée Mondiale de

Autres frais de voyage et de transport 152.750

la Santé Conseil Exécutif et ses comités : Neuvième et dixième sessions .

77.680

Services communs Experts -conseils à court terme

34.199 123.379 15.000 1.200

6.626 19.000

Remboursement de l'impôt sur le revenu Station d'Informations épidémiologiques de Singapour 39.736

Total pour les REUNIONS CONSTITUTIONNELLES

230.430

Bureau de Recherches sur la TuberSERVICES TECHNIQUES CENTRAUX

culose, Copenhague Emissions radiophoniques grammes, Genève 791.796 8.298*

204.196

Siège

et . .

télé. . . .

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

50.520 11.485*

Impression des publications . Edition : Services contractuels

4.750* 75.062* 5.000

1 Voir résolution EB10.R16. * Crédits afférents uniquement à la période du lez janvier -30 juin

ANNEXE 5 Budget ordinaire US $

21 Budget ordinaire US $

Assistance technique US $

Acquisition d'ouvrages thèque

biblio.

Fourniture d'étalons biologiques Recherches sur la brucellose Rickettsioses

10.000 300

Subventions et services techniques contractuels 2.000 1.000

Pays non désignés Tuberculose Paludisme : Cours à Lagos Nutrition

200 17.000

14.900

Total pour l'Afrique Amériques

89.200

45.530

Délimitation des zones d 'endémicité amarile 6.000

Centre mondial de la Londres Wales

Grippe, 5.460 5.040 5.800 11.685

Registrar General of England and Medical Research Council, Londres Statens Seruminstitut, Copenhague Centre des Salmonellae, Copenhague Services de comptes rendus analytiques et d'indexage des publications médicales

Conseillers régionaux Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles . Administration de la santé publique Soins infirmiers

8.900 14.600 14.200 12.200 8.900

9.400

13.750 10.000

Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement 11.650 11.650

20.000

Enseignement et formation profes1.000

sionnelle

21.200 14.000 11.600 12.900

6.700

Muséum national d'Histoire natutelle, Paris Centres nationaux de la grippe Total pour les SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX SERVICES CONSULTATIFS

Chefs de zone 500 2.500

1.373.901

87.631

Tuberculose Tuberculose : BCG Autres maladies transmissibles . Administration de la santé publique : Vétérinaire

16.200 14.600 25.100

Hygiène de la maternité et de l'enSiège

fance Assainissement Bolivie 502.089 24.430*

25.800

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

47.200 14.715*

Hygiène de la maternité et de l'enfance Brésil

40.000

Autres frais de voyage et de transport Services communs Experts -conseils à court terme .

27.128 69.769 55.075 2.417 2.000

4.054 20.650

Administration de la santé publique : Bourses d'études . Nutrition Chili

23.700 1.800

Remboursement de l'impôt sur le revenu Documentation spéciale Subventions et services techniques contractuels Fédération mondiale pour la Santé mentale Coordination des Congrès internationaux des Sciences médicales

2.000

6.000

Tuberculose : Bourses d'études . . Tuberculose - BCG : Bourses d'études Administration de la santé publique Soins infirmiers : Bourses d'études

5.000 1.500 2.000 9.000

Usine pour la production de pénicilline 88.619 12.000

35.200 724.108

Total pour le Siège Afrique

Conseillers régionaux Administration de la santé publique Libéria Paludisme

72.000 14.560 15.830

Colombie Maladies vénériennes Administration de la santé publique : Bourses d'études . . Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement Costa -Rica Soins infirmiers

2.700 38.000

26.100 60.800 68.850

Maladies vénériennes et tréponématoses : Pian Administration de la santé publique : Bourses d'études . . .

240

Cuba Administration de la santé publique : Bourses d'études .

1.500

* Crédits afférents uniquement à la période du ler janvier -30 juin

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION Budget ordinaire US $ Assistance technique US $

Budget ordinaire

Assistance technique

US$

Equateur Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles : Institut d'Hygiène Autres maladies transmissibles Fièvre jaune Administration de la santé publique : Bourses d'études . . Soins infirmiers : Bourses d'études Nutrition :

39.600 33.925

Salvador Tuberculose Administration de la santé publique

38.200

108.100

32.750 26.600 2.000 4.000

Uruguay

Education sanitaire de la population : Bourses d'études Santé mentale Venezuela

1.600 19.600

12.500

Administration de la santé publique : Bourses d'études . . . Programmes inter -pays

5.000

Etats -Unis d'Amérique Administration de la santé publique : Bourses d'études . . . Soins infirmiers : Bourses d'études Assainissement : Bourses d'études Guatemala Maladies vénériennes Soins infirmiers Nutrition

8.000 4.000 4.000 18.000

Remboursement de l'impôt sur le revenu Paludisme et lutte contre les insectes Autres maladies transmissibles : 8.800

125.000

Subvention au Michigan State Health Laboratories Autres maladies transmissibles : Projet de démonstrations de lutte 3.000

25.000 8.700

Guyane britannique Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études . . . .

contre la rage (chez les animaux sauvages) 2.000 8.800

4.000

Haïti Maladies vénériennes et tréponéma-

Administration de la santé publique Soins infirmiers Santé mentale Nutrition 8.700 18.800 19.400 13.000

26.000 14.000 9.450 431.550 1.354.075

toses : Pian Education sanitaire de la population Honduras Education sanitaire de la population Assainissement Jamaïque Tuberculose Mexique

40.100

Total pour les Amériques Asie du Sud -Est Conseillers régionaux Paludisme Tuberculose Tuberculose : BCG Maladies vénériennes Administration de la santé publique Soins infirmiers

Autres maladies transmissibles Soins infirmiers Education sanitaire de la population Nicaragua Education sanitaire de la population Panama Administration de la santé publique Paraguay Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles

62.000 30.000 19.450 19.000

10.500 10.620 12.840 11.080 10.940 10.230 16.330 3.870

20.250

Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement

Enseignement et formation professionnelle 4.530 31.460 4.200 4.800

40.000 84.700 30.000 94.000 1.600

Education sanitaire de la population : Bourses d'études . . Hygiène de la maternité et de,I'enfance Pérou Administration de la santé publique Soins infirmiers Education sanitaire de la population Assainissement : Bourses d'études 20.100

Afghanistan Paludisme et lutte contre les insectes Maladies vénériennes : Bourses d'études Administration de la santé publique Administration de la santé publique : Université de Kaboul Soins infirmiers

8.850 15.240

9.020

Hygiène de la maternité et de l'enfance 73.300 29.700 86.030 11.850

4.000

6.000

5.700 21.300 10.850

République Dominicaine Paludisme et lutte contre les insectes Administration de la santé publique : Bourses d'études . . .

86.000 2.000

Birmanie Paludisme Tuberculose Tuberculose : Ecole de Rangoon Administration de la santé publique : Mission médicale intrarégionale Administration de la santé publique Soins infirmiers

25.000 550

-6.860 3.950

ANNEXE 5 Budget ordinaire Assistance technique Budget ordinaire US $

23 Assistance technique US $

US$

Birmanie (suite) Soins infirmiers : Ecole spéciale-

Inde portugaise Santé mentale : Bourses d'études 8.920 2.205

750

ment choisie Soins infirmiers : Cours d'entretien pour infirmières- monitrices . Hygiène de la maternité et de l'en. .

fance Ceylan Paludisme Tuberculose

4.050

77.020

Indonésie Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes Soins infirmiers : Bourses d'études Education sanitaire de la population

2.930 5.860 6.700

24.070 42.830 27.000 6.620 17.000 11.490

16.160 9.780

Hygiène de la maternité et de l'enfance

Maladies vénériennes Administration de la santé publique : Mission médicale intrarégionale Administration de la santé publique : Services médicaux et sanitaires Administration de la santé publique Soins infirmiers Education sanitaire de la population

22.640

Nutrition Thaïlande Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles : En-

25.000

8.400 5.200 3.060

250 43.350 29.300

15.230

5.900

62.100 38.330 11.720

Hygiène de la maternité et de l'enfance

Nutrition

Usine pour la production de DDT Inde Paludisme Tuberculose : Bourses d'études . Tuberculose Maladies vénériennes Bourses Maladies vénériennes d'études Autres maladies transmissibles : :

29.546 4.000 17.660

quête sur la filariose Administration de la santé publique Hygiène de la maternité et de l'enfance Hygiène de la maternité et de l'en fance : Projet d'hygiène scolaire Programmes inter -pays

14.970

39.960 18.400

Remboursement de l'impôt sur le revenu 2.620 .

68.000 3.440 117.350 6.230

Autres maladies transmissibles Administration de la santé publique

40.000 2.670 450.665 1.970.196

Total pour l'Asie du Sud -Est Europe

28.800 9.880 12.000

3.500

Fonctionnaires régionaux de la santé publique Administration de la santé publique Hygiène sociale et professionnelle . Hygiène de la maternité et de l'en'enfance Assainissement 21.320 12.890 12.400 12.360 11.350

Recherches sur la peste Autres maladies

. :

transmissibles . . .

Recherches sur le choléra Administration de la santé publique Administration de la santé publique : Ecole de médecine de Trivandrum Administration de la santé publique : Ecole de médecine tropi-

8.240

11.650

3.990

Chefs de zone Autres maladies transmissibles Administration de la santé publique . .

8.000 10.000

cale de Calcutta Administration de la santé publique : All -India Institute of

5.440

Hygiene and Public Health

6.890 21.700 35.240 9.150 6.600

Soins infirmiers : Ecole de médecine

Allemagne Administration de la santé pu. blique : Bourses d'études Hygiène sociale et professionnelle : . .

1.100 1.000

de Calcutta Soins infirmiers : Ecole de Bombay Soins infirmiers : Ecole spécialement choisie, Madras Soins infirmiers : Mission médicale, Ludhiana Soins infirmiers : Cours d'entretien Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale

Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études . Assainissement : Bourses d'études . .

8.070 750 2.400 87.075

9.700 840

Autriche Administration de la santé publique Belgique

32.630 880 18.820

Usine pour la production d'antibiotiques

Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Danemark Hygiène sociale et professionnelle :

1.250 6.800

Inde (Etablissements français) Administration de la santé publique : Publications médicales .

1.200

Enquête sur la morbidité

4.500

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION Budget ordinaire Assistance technique Budget ordinaire Assistance technique US $

Danemark (suite) Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'en. fance : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études .

Uss 4.800 3.900 1.600

Uss

Suède

Maladies vénériennes : Bourses d'études Soins infirmiers : Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Suisse

3.500 2.000 1.800

Espagne Autres maladies Zoonoses

transmissibles : 35.000

Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études Yougoslavie Administration de la santé publique : Aspects divers . . . .

3.500

Finlande Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études Administration de la santé publique

500

105.500 1.200 1.900

282.100

Programmes inter -pays

Remboursement de l'impôt sur le revenu Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes : Programme 8.000 7.250 3.950

France Tuberculose : Bourses d'études Autres maladies transmissibles : Bourses d'études Administration de la santé publique : Cours d'hygiène rurale Administration de la santé publique : Centre d'anesthésiologie Administration de la santé publique : Publications médicales Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études . . Assainissement : Bourses d'études Grèce Administration de la santé publique

13.850 11.300

de démonstrations dans les ports Maladies vénériennes : Commission

24.000

internationale antivénérienne du Rhin Autres

1.170

maladies

transmissibles . .

2.000 5.550

Colloque sur les zoonoses .

12.800

2.450 550

Administration de la santé publique : Centre d'anesthésiologie (Danemark) Administration de la santé publique : Ecole de formation technique (Scandinavie) Administration de la santé pu80.000

50.550

18.790 16.900 17.300

blique : Groupe d'étude . Administration

Irlande Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études Islande

de la santé pu. .

blique : Etude d'orientation 1.200

Santé mentale : Bourses d'études . Italie Administration de la santé publique Norvège Administration de la santé publique : Bourses d'études . . Soins infirmiers : Bourses d'études Hygiène sociale et professionnelle :

2.900 10.740

Administration de la santé publique : Conférence sur la médecine préventive Administration de la santé publique : Publications médicales Soins infirmiers Hygiène sociale et professionnelle Hygiène sociale et professionnelle : Colloque d'Helsinki Hygiène sociale et professionnelle :

7.630 1.000 8.730 3.900

4.500

10.400

3.860 1.500 3.850 2.130 1.050

Hygiène du travail - Bourses d'études Education sanitaire de la population 3.000 4.500 7.000

Bourses d'études Santé mentale : Bourses d'études Pays -Bas

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Enfance diminuée

physiquement 14.730

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Centre international de 3.000

Tuberculose : Bourses d'études Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études

l'Enfance, d'études

Paris - Bourses

1.100

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études . . . Santé mentale : Bourses d'études .

2.240 750

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord Hygiène sociale et professionnelle : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Bourses d'études . . . 6.800 6.400

Hygiène de la maternité et de l'enfance : Pédiatrie sociale - Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance : Symposium sur l'emploi

3.450

des antibiotiques - Bourses d'études fance :

1.650

Hygiène de la maternité et de l'enBourses d'études

Enfance sans foyer 550

ANNEXE 5 Budget ordinaire US $

25 Budget ordinaire

Assistance technique US $

Assistance technique

Programmes inter -pays (suite) Hygiène de la maternité et de l'enfance : Maladies transmissibles courantes de l'enfance - Bourses d'études Santé mentale

US$

Autres maladies transmissibles Lèpre Administration de la santé publique 780 8.700

US$

Santé mentale : Bourses d'études Nutrition : Bourses d'études . .

3.850 950 1.000

3.000 3.000

Santé mentale : Colloque sur la psychiatrie infantile Santé mentale : Cours Santé mentale : Conférence de

Iran Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles : Trachome Autres maladies transmissibles : Maladies transmises par les insectes Administration de la santé publique : Enquête sur l'hygiène rurale Administration de la santé publique : Mission d'enseignement 25.000 90.000 29.000 4.500 34.000

17.200 16.100

l'UNESCO - Bourses d'études Assainissement : Conférence des ingénieurs sanitaires européens Assainissement : Bourses d'études

7.000 11.920 2.000

Total pour l'Europe Méditerranée orientale

476.710

630.525

3.000

Conseillers régionaux Paludisme Tuberculose Tuberculose : BCG Maladies vénériennes Administration de la santé publique Soins infirmiers Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement Enseignement et formation professionnelle

12.000 15.500 12.500 12.500 24.940 12.000 11.000 13.400

de la médecine Administration de la santé publique : Statistiques démographiques et sanitaires Administration de la santé publique

15.000

500

5.000 12.000

Hygiène sociale et professionnelle Hygiène de la maternité et de l'enfance Nutrition 2.700

4.200 37.000 4.500

10.000

Arabie Saoudite Paludisme Maladies vénériennes Administration de la santé publique : Bourses d'études . 43.000 18.000

10.000

Chypre Administration de la santé publique : Bourses d'études . Egypte Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles : Bilharziose Autres maladies transmissibles Trachome Administration de la santé publique Administration de la santé publique : Mission d'enseignement :

4.800 89.000

Israel Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles : Laboratoire d'analyses médicales Administration de la santé publique : Cours d'anesthésiologie de Copenhague Administration de la santé publique : Bourses d'études . . Soins infirmiers .

45.000 2.700 11.800

3.000

8.250

20.000 2.600 5.400

40.000

Education sanitaire de la population : Bourses d'études . . .

Assainissement

Jordanie (Royaume Hachimite) Paludisme Administration de la santé pu37.240

25.000 7.600 1.100

blique : Bourses d'études

4.800 40.000 3.000 17.000 12.000 14.800

500

de la médecine Hygiène sociale et professionnelle Santé mentale : Bourses d'études Santé mentale Ethiopie Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles . Administration de la santé publique

14.500

7.600 1.000 1.350

Liban Paludisme Autres maladies transmissibles : Bourses d'études Administration de la santé publique : Université française . Administration de la santé publique Soins infirmiers

5.000

23.000

25.000 8.250 5.000 35.400 86.000 25.000

Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement 16.000 6.600 40.000 15.000

Irak Paludisme Tuberculose Maladies vénériennes

Pakistan Tuberculose : Karachi Tuberculose : Dacca d'études

- Bourses

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION Budget ordinaire

Assistance technique

Budget ordinaire US $

US$

Assistance technique US $

Pakistan (suite) Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles Choléra Administration de la santé publique :

35.200

22.000

32.000 9.000

Chine (Formose) Paludisme Soins infirmiers Soins infirmiers : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'enfance Hong -kong

37.800 29.725 1.175

Hygiène de la maternité et de l'enfance, Lahore Hygiène de la maternité et de l'enfance, Karachi Hygiène de la maternité et de l'enfance, Peshawar Soudan Autres maladies transmissibles Méningite cérébro -spinale Syrie :

14.850

38.000 16.000

Education sanitaire de la population : Bourses d'études Hygiène de la maternité et de l'en. . . .

9.050 32.000 1.300

18.000

fance

Japon Soins infirmiers : Bourses d'études 15.000

Malaisie

Tuberculose Soins infirmiers

69.520

Hygiène de la maternité et de l'enfance

12.000

Autres maladies transmissibles . Soins infirmiers : Bourses d'études Soins infirmiers : Ecole de Penang

3.500 950 26.370

5.000 10.930 800 18.000

Nord Bornéo Soins infirmiers Philippines Paludisme 31.600 23.500 9.700 3.000 6.155 14.000 18.800 3.340

Turquie Tuberculose Maladies vénériennes Autres maladies transmissibles : Lèpre Autres maladies transmissibles Ankylostomiase Administration de la santé publique Soins infirmiers fance

2.700

2.700 2.400

8.000 27.000 36.000

Autres maladies transmissibles Administration de la santé publique : Bourses d'études . . Soins infirmiers : Bourses d'études Santé mentale Sarawak Paludisme Administration de la santé publique Singapour Administration de la santé publique Soins infirmiers

Hygiène de la maternité et de l'enProgrammes inter -pays

Remboursement de l'impôt sur le revenu Autres maladies transmissibles Bilharziose Administration de la santé publique :

770

79.900 5.200 5.000

436.000

3.000 1.850 1.133.200

Hygiène de la maternité et de l'en . fance : Bourses d'études . . .

Viet -Nam

Total pour la Méditerranée orientale Pacifique occidental Conseillers régionaux Paludisme Tuberculose Soins infirmiers Education sanitaire de la population

Paludisme Administration de la santé publique

1.275

17.480 46.000

Programmes inter -pays

Remboursement de l'impôt sur le 16.130

21.530 15.170 10.000 10.490 837 11.000

revenu Maladies vénériennes Soins infirmiers

2.950 7.125 15.600 130.165

Hygiène de la maternité et de l'enfance Assainissement

Total pour le Pacifique occidental Régions non désignées

500.037

Enseignement et formation professionnelle 11.000

Bruni Soins infirmiers Cambodge Paludisme Administration de la santé publique Soins infirmiers 11.000

Liaison avec le FISE, Bangkok Liaison avec le FISE, New -York Liaison avec le FISE, Paris UNRWAPRNE : Conseillers . UNRWAPRNE : Subvention Paludisme : Bourses d'études . .

. . .

15.000 15.500 25.200

Hygiène de la maternité et de l'enfance 20.000

Tuberculose Tuberculose : Achat d'acide isonicotinique Maladies vénériennes et tréponématoses : Symposium sur le pian Administration de la santé publique

18.000 12.000 5.400 21.600 42.857 2.500 9.310 1.600

3.000

410

50.000 6.750

ANNEXE 5 Budget ordinaire US $ Assistance technique

27 Budget ordinaire US $ Assistance technique US $

US $

Régions non désignées (suite) Administration de la santé publique (Libye) Administration de la santé publique : Equipe de l'OMS en Corée

Emissions radiophoniques et télégrammes 23.000

4.400

Congé pour études supérieures . DDT : Brevets Montant non affecté Total pour les Régions non désignées Total pour les SERVICES CONSULTATIFS

9.500 7.750

160

Pacifique occidental Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

Voyages et transports Services communs Total pour les BUREAUX RÉGIONAUX COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES

10.000 130.927

135.830 10.100 5.300 20.220

40.000 5.500 3.600 8.250 271.598

92.910

975.537

2.869.325 4.942.092

BUREAUX RÉGIONAUX

Services techniques centraux Services consultatifs Impression des rapports du 50.883 5.000 5.598 20.000

103.146 59.807 18.000

Afrique

Rémunération et indemnités personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Amériques

Total pour les COMITÉS D'EXPERTS et CONFÉRENCES SERVICES ADMINISTRATIFS

180.953

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Information

242.120 11.700 3.000 29.816 19.500 15.600

65.850

Bureau du Directeur général Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Experts -conseils à court terme .

206.049 19.263* 10.111 11.300

40.414 4.692* 1.331

8.800

Remboursement de l'impôt sur le 17.500

revenu

300

Remboursement de l'impôt sur le revenu Asie du Sud -Est Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission

Total pour le Bureau du Directeur général Bureau de liaison de New -York Dépenses globales Information

247.023

55.237

75.700 14.225*

3.810 1.600

Voyages et transports Services communs

116.350 8.550 1.980 21.430 600

29.770

8.000

350

Remboursement de l'impôt sur le revenu Europe

Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs Information Méditerranée orientale Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Services communs

66.790 2.610 2.860 10.200 1.500

12.912 366

Administration et Finances Rémunération et indemnités du personnel Voyages en mission Voyages et transports Experts -conseils à court terme .

541.020 12.073* 15.402 7.200 200

132.105 24.589 9.903

Remboursement de l'impôt sur le revenu

2.000

Total pour l'Administration et les Finances 575.895 119.997

166.597

Services communs au Siège 133.160 7.500 3.900 19.040 63.800 3.000 2.200 8.500

26.650 253.894

Total des SERVICES ADMINISTRATIFS

1.032.840

TOTAL GENERAL 6.662.986 5.555.215

* Crédits afférents uniquement à la période du 1er janvier -30 juin

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION

Annexe 6

[EB 10/28]

31 mai 1952

DISPOSITIONS À PRENDRE EN VUE DE LA RÉUNION D'ASSEMBLÉES DE LA SANTÉ AILLEURS QU'AU SIEGE Note du Directeur général

Dans sa résolution WHA5.48, la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé a prié le Conseil 1.

Evaluation approximative des dépenses supplémentaires afférentes Région

Exécutif de continuer à étudier la possibilité de réunir les Assemblées Mondiales de la Santé ailleurs

à l'Assemblée de la Santé

Conseil Exécutif qui suit l'Assemblée

à la session du US $

qu'au Siège, en tenant compte des considérations suivantes :

US $

1) le pays d'accueil devra apporter sa pleine collaboration à l'Organisation et aux délégués participant à la session ;

Europe (hors de Genève) . Méditerranée orientale . . Amérique du Nord Amérique du Sud Afrique Asie du Sud -Est Pacifique occidental

40.000 100.000 165.000 255.000 155.000 165.000 240.000

10.000 13.000 25.000 27.000 20.000 21.000 26.000

Etats Membres de la région intéressée, devra assumer, dans la proportion de 50 à 75 %, les frais supplémentaires ainsi occasionnés ; le pays d'accueil devra adresser une invitation à l'Organisation Mondiale de la Santé 18 mois au 3)

le pays d'accueil, seul ou de concert avec les

Suivant la proportion des frais supplémentaires que le pays d'accueil prendrait à sa charge, la part de l'OMS, pour laquelle il pourrait être nécessaire de prévoir des crédits, représenterait de 25 % à 50 des dépenses supplémentaires. 4. Au cours du débat qui a eu lieu sur cette question à

moins avant la date de la session considérée de l'Assemblée de la Santé. A la date du 31 mai 1952, le Directeur général n'avait pas reçu d'invitation en vue de la réunion d'une future Assemblée de la Santé ailleurs qu'au Siège. Si, à la suite de la décision prise par la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé, un Etat 2.

la Commission des Questions administratives,

Membre devait adresser une invitation dans ce sens,

financières et juridiques de la Cinquième Assemblée Mondiale de la Santé,s le Président a suggéré que le Conseil Exécutif envisage la possibilité de réserver, chaque année, une somme modique - de $20.000 à $30.000 par exemple -, afin de constituer un fonds spécial destiné à faire face aux dépenses supplémentaires non couvertes par la contribution du gouvernement d'accueil ; de cette manière, ces dépenses ne

la question pourrait se poser de savoir comment couvrir les dépenses supplémentaires qui ne seraient

grèveraient à aucun moment le budget de l'OMS pour l'année en question. Le Conseil désirera peut être étudier cette proposition, et examiner plus parti-

pas supportées par le pays d'accueil. Bien que la résolution WHA5.48 prévoie que le pays d'accueil doive assumer 50 à 75 % des frais supplémentaires ainsi occasionnés, il est entendu que cette disposition n'exclut pas que ledit pays prenne intégralement ces dépenses à sa charge. 3.

culièrement la manière dont la somme annuelle envisagée (de $20.000 à $30.000) pourrait être rendue disponible. Quel que soit le montant que l'on déciderait d'affecter chaque année au fonds spécial ainsi prévu,

Il est possible de calculer les sommes que l'Orga-

l'Assemblée de la Santé pourrait adopter la procédure suivante : l'Assemblée de la Santé autoriserait la constitution d'un « Fonds spécial pour couvrir les dépenses supplémentaires des réunions constitutionnelles » ; des sommes pourraient être virées à ce

nisation pourrait être amenée à débourser au titre de sa participation aux frais supplémentaires en appliquant aux estimations données ci -après un pourcentage approprié ; 2 ces estimations indiquent le montant probable des dépenses supplémentaires

fonds et, périodiquement, une partie déterminée du

fonds pourrait être utilisée pour l'organisation de certaines sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil Exécutif, sur décision de l'Assemblée de la

qu'entraînerait la réunion d'une Assemblée de la Santé dans les régions ci- dessous indiquées :

Santé autorisant cette utilisation. L'état du fonds serait indiqué dans le rapport financier annuel présenté à l'Assemblée de la Santé et il appartiendrait

à chaque Assemblée de la Santé de déterminer 1 Voir résolution EB10.R25. 2 Ces estimations ne doivent évidemment pas être considérées comme définitives et demanderaient certainement à être

l'emploi des sommes correspondantes. a Procès- verbal de la septième séance de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, Actes off. Org. mond. Santé, 42

revisées. Pour établir des estimations plus précises, il serait indispensable de connaître exactement le lieu de réunion.

ANNEXE 7

Annexe 7 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DES DISCUSSIONS TECHNIQUES Le Groupe de travail des Discussions techniques était composé des membres suivants : le Professeur Canaperia, le Professeur Ferreira, le Dr Mackenzie (Président), le Professeur Parisot et

[EB 10/29]

31 mai 1952

le Dr Taba

Il doit ensuite déterminer les voies et moyens de caractère administratif par lesquels les techniques choisies seront le plus utilement mises en 2)

(Rapporteur) ; en outre, le Dr Leroux a assisté à une

pratique.

séance. Conformément à la demande du Conseil Exécutif, le groupe a examiné les

résolutions WHA5.77 et WHA5.78 afin de formuler des recoin -

Les discussions devront donc consister beaucoup moins en échanges de vues d'experts sur les méthodes

mandations sur le choix des sujets et sur les dispositions à prendre en vue des discussions techniques à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé. 1. Le groupe de travail a décidé que, pour tenir compte de la résolution WHA5.78, il convenait de choisir un sujet rentrant dans le cadre des questions étant donné l'expérience acquise, il a jugé essentiel de définir le sujet même des discussions de façon beaucoup plus précise que proposées ;

techniques en elles- mêmes, qu'en une évaluation synthétique et une comparaison des différentes méthodes utilisables sous l'angle du résultat pratique à obtenir dans les domaines envisagés. De l'avis du groupe de travail, la préparation des discussions techniques devra comporter : a) b)

toutefois,

de la part du Directeur général, l'établissement d'un schéma général de discussion ;

dans la résolution. En conséquence, il a décidé de recommander au Conseil Exécutif que les discussions à la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé portent sur un aspect particulier de ces questions se rapportant à certaines maladies transmissibles, à savoir : Etude des méthodes d'application des techniques sanitaires modernes, de caractère préventif et curatif, en vue de déterminer celles qui permettent d'obtenir les résultats les plus efficaces moyennant le minimum de dépenses, dans l'application d'un programme à longue échéance visant les maladies transmissibles suivantes : a) tuberculose ; b) syphilis ; c) groupe des fièvres typhoïdes. Le groupe de travail désire présenter les observations suivantes sur le sujet qu'il a proposé pour les discussions. 2.

de la part des administrations nationales de santé, l'envoi facultatif d'un document de base sur une ou plusieurs questions, auxquelles elles souhaiteraient répondre. Ce document ne devra pas être une description des activités proprement nationales, mais un exposé des principes que ces administrations jugent les mieux appropriés d'un point de vue général dans les domaines envisagés. Comme la résolution WHA5.77 attire l'attention

du Conseil sur l'opportunité d'instituer les discussions techniques pendant la première semaine de l'Assemblée de la Santé, le groupe de travail recom-

mande que les discussions par groupes aient lieu après les premières séances plénières de l'Assemblée et avant que les commissions principales commencent leurs travaux ; le rapport serait discuté ultérieurement pendant la session de l'Assemblée de la Santé.

La question posée concerne les administrateurs sanitaires responsables sur le plan national (ou sur le plan des Etats dans le cas d'une confédération) de l'application des programmes de santé publique. On devra tenir compte dans la préparation des discussions, aussi bien que dans les discussions elles -

mêmes, des deux points de vue suivants : 1) L'administrateur sanitaire a pour premier devoir d'apprécier la valeur relative des différentes

De l'avis du groupe de travail, il est souhaitable que le Conseil examine la question des discussions techniques futures lors de sa onzième session. Le temps dont on dispose ne permettant pas d'organiser en 1952 des discussions d'ordre régional sur le sujet proposé pour la Sixième Assemblée Mondiale de la Santé, le groupe de travail recommande que cette question soit examinée par le Conseil à sa onzième session, lorsqu'il abordera l'étude générale du 3.

techniques et d'en effectuer la synthèse dans le but d'obtenir les meilleurs résultats le plus économiquement possible. 1 Voir résolution EB10.R22.

problème.

Ce rapport se terminait par un projet de résolution qui, après avoir été adopté avec une légère modification par le Conseil Exécutif, est devenu la résolution EB10.R22.

INDEX DES RÉSOLUTIONS

Résolutions

Afrique, Bureau régional,

EB10.R27 EB10.R28 EB 10. R23

Administration de la Santé publique, Tableau d'experts de 1', Assemblée Mondiale de la Santé durée des sessions, fréquence des sessions, lieu de réunion, Règlement intérieur, projets d'amendements, Sixième

Directives sanitaires, FISE /OMS des

Comité

mixte

nomination de membres, Discussions techniques, Enfance sionnelle,

EB10.R19 EB10.R22

EB10.R17 EB10.R25 EB10.R10 EB 10. R24

physiquement

diminuée, EB10.R12 EB10.R18

Comité mixte d'experts de l', Enseignement et formation profesFAO, voir Nutrition Fièvre jaune, certificat international

date et lieu de réunion, discussions techniques, Assistance technique, fonds, Crédits... voir

EBl0.R22

EB 10. R2 Bâtiment, Comité du, Bourses d'études, étude du programme, EB10.R18

d'immunité, Fièvres typhoïdes, groupe des, FISE Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires, nomina-

EB 10. R5 EB 10. R22

Budget

de 1952, virements entre les sections, Voir aussi Crédits ; Contributions ; Programme et prévisions budgétaires EB10.R9

tion de membres, programmes sanitaires communs FISE /OMS,

EB10.R19 EB 10. R20

Fonctionnement de l'Organisation, plan

proposé pour les études sur le, EB 10. R27

EB10.R18 EB10.R1

Bureau régional de l'Afrique, Comités d'experts nominations, rapports,

Fondation Léon Bernard, élections au Comité de la, Fonds de l'assistance technique, voir Crédits... Fonds spécial pour les dépenses supplémentaires afférentes aux réunions constitutionnelles, Formation professionnelle

EB10.R28

Enfance physiquement diminuée, Pharmacopée internationale et Sous -Comité des Dénominations communes, Trachome, Voir aussi sous sujet Conseil Exécutif date et lieu de réunion de la onzième session,

EB10.R12 EB10.R14

EB 10. R25

étude par le Conseil Exécutif, EBl0.R15 tableau d'experts, nominations, France (pays- hôte), accord entre l'OMS

EB10.R18 EB 10. R28 EB 10. R27

et le Gouvernement de la, Instituto de Medicina Tropical de Lisbonne, Maladies transmissibles, Membres associés, droits et obligations,

méthode de travail, Comité permanent des Questions administratives et financières, Constitution de l'OMS, projets d'amendements,

EB10.R26 EB10.R21 EB10.R21

EB 10.R4 EB 10. R22

EBIO.R5

Contributions, monnaie de paiement, Crédits, affectations au titre du budget ordinaire et des fonds de l'assistance technique,

EB10.R17 EB10.R13

Nations Unies, Comité des Renseignements relatifs

EB10.R12

EB10.R16

aux Territoires non autonomes, Nutrition, Comité mixte FAO /OMS d'experts de la, OIT,

EB10.R6 EB10.R3 EB10.R12 EB10.R18

Dénominations Comité des

communes,

Sous -

rapport sur sa quatrième session,

EB10.R14

Organisation régionale, plan proposé pour l'étude de,

- 31 -

CONSEIL EXÉCUTIF, DIXIÈME SESSION Résolutions

Résolutions

Pharmacopée internationale, Comité d'experts de la rapport sur la dixième session, EB10.R14 Programme et prévisions budgétaires de 1954, mode de présentation, Programmes sanitaires FISE /OMS, EB10.R25 EB 10. R 11

Règlement intérieur de l'Assemblée Mondiale de la Santé, projets d'amendements, Réunions constitutionnelles, fonds spécial, Séro -protection, Voir Tests... Siège

EB10.R10 EB 10. R25

EB10.R20

Quarantaine internationale, Comité de la, EB10.R15 Quarantaine internationale, Tableau

locaux, réunion

EB10.R2

d'Assemblées

qu'au, Syphilis,

ailleurs EB10.R25 EB 10.R22 EB10.R28 EB 10. R6 EB 10. R4

d'experts de la, Questions administratives et financières,

EB10.R28 EB10.R21

Comité permanent des,

Tableaux d'experts, inscriptions, Territoires non autonomes, Comité des Renseignements relatifs aux, Tests de séro -protection, laboratoires

Régions, étude des règles et critères applicables au rattachement aux, Voir aussi Organisation régionale Règlement du Personnel, amendements, EB10.R7 EB10.R8

agréés pour l'exécution des, Trachome, Comité d'experts du premier rapport, Tuberculose,

EB1O.R15 EB 10. R22

UNESCO,

EB10.R12

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1952

Source Organisation mondiale de la santé