ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent dix-septième session Point 4.11 de l’ordre du jour provisoire EB117/12 9 janvier 2006
Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé Mise à jour après la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies (septembre 2005) Rapport du Secrétariat
RESULTATS DU SOMMET MONDIAL DE 2005 1. Le Sommet mondial de 2005 (New York, 14-16 septembre 2005) – réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies – avait pour but de prendre des décisions concernant le développement, la sécurité, les droits de l’homme et la réforme institutionnelle de l’Organisation des Nations Unies, et de faire un bilan des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. 2. Le document final du Sommet mondial de 2005 fait apparaître des évolutions significatives dans la manière de penser et de mettre en oeuvre la coopération internationale.1 Il réaffirme la détermination des Etats Membres à atteindre les buts et les objectifs en matière de développement approuvés lors des grandes conférences et sommets des Nations Unies, y compris lors du Sommet du Millénaire, connus sous le nom d’objectifs du Millénaire pour le développement. L’appel lancé aux pays pour qu’ils adoptent avant 2006 et mettent en oeuvre des stratégies nationales de développement complètes afin d’atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international était au coeur de cet engagement. Un certain nombre de donateurs ont réaffirmé leur volonté d’appuyer ces efforts grâce à une augmentation importante de l’aide, y compris en établissant des calendriers pour atteindre l’objectif fixé de longue date de 0,7 % du produit national brut consacré à l’aide publique au développement, et d’alléger la dette d’une manière générale. Le document final reconnaît l’intérêt qu’il y a à trouver de nouvelles sources de financement de l’aide au développement, y compris grâce à la Facilité de financement internationale pour la vaccination et à la taxe sur les billets d’avion pour financer des projets de développement. 3. Tout au long des discussions, les Etats Membres ont souligné le rôle central de la santé, comme en témoigne le document final, qui énonce un certain nombre de répercussions, directes et indirectes, importantes pour l’OMS et plus généralement pour la santé dans le monde. Les engagements concernant l’aide, s’ils sont tenus, offriront l’environnement le plus favorable à ce jour pour accélérer l’action dans des domaines clés du développement, en particulier la santé et l’éducation. Des crédits beaucoup plus élevés pour la santé, réguliers et durables, devraient montrer que les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé sont possibles. Cela devrait alors renforcer l’argumentation en faveur d’une augmentation du financement de tous les OMD et d’un changement significatif dans l’action face au défi de la pauvreté. 1
Résolution 60/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
EB117/12
4. L’engagement en faveur de l’élaboration de stratégies nationales de développement aura des retombées pour la planification dans le secteur de la santé. A la suite du Sommet, la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement devrait être inscrite dans toutes les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Comme pour les stratégies précédentes dans ce domaine, un lien étroit avec l’action et les budgets sectoriels est essentiel et les ministères de la santé auront sans doute besoin d’un soutien pour renforcer leurs capacités de planification et de budgétisation. L’utilisation d’un cadre reposant sur les objectifs du Millénaire pour le développement devrait permettre d’élaborer des stratégies plus ambitieuses de lutte contre la pauvreté et d’interrompre un cycle d’objectifs nationaux modestes se traduisant par de faibles niveaux d’aide au développement. A cet égard, l’élaboration de scénarios décrivant les résultats pouvant être escomptés selon différents niveaux de ressources pourrait être un exercice utile. 5. Le Sommet a souligné l’importance qu’il y a à accroître l’investissement dans les systèmes de santé, y compris dans les personnels, les infrastructures, les systèmes de gestion et les approvisionnements, pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. Cela revient à reconnaître politiquement la nécessité de mettre en place des éléments et des moyens clés à l’échelle du système pour faire face à des menaces majeures pour la santé publique comme le VIH/SIDA, le syndrome respiratoire aigu sévère, la grippe humaine et la grippe aviaire.1 6. Le document final contient plusieurs engagements supplémentaires relatifs à la santé et au VIH/SIDA. Il s’agit de l’instauration de l’accès universel à la santé génésique d’ici 2015, essentiel pour réduire la mortalité de l’enfant (OMD 4) et pour améliorer la santé maternelle (OMD 5) ; de la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (2005) et de l’appui au réseau mondial OMS d’alerte et d’action en cas d’épidémie ; du renforcement des mesures de prévention et de traitement du VIH/SIDA pour « s’approcher le plus possible » de l’objectif d’un accès universel au traitement à l’horizon 2010 ; de la mise en oeuvre des principes « trois fois un » au niveau des pays (une seule stratégie VIH/SIDA, une seule autorité nationale pour le VIH/SIDA et un seul mécanisme de surveillance) ; des mesures d’urgence contre la tuberculose et le paludisme, en particulier dans les pays les plus touchés ; et de la promotion du financement à long terme de la recherche en santé, y compris pour la mise au point de nouveaux vaccins et microbicides, d’outils de diagnostic, de médicaments et de traitements pour faire face à des pandémies. Les extraits pertinents du document final figurent en annexe. 7. Immédiatement après le Sommet mondial, la soixantième session de l’Assemblée générale des Nations Unies a commencé ses travaux de suivi et de mise en oeuvre. Elle a adopté une résolution sur le renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique à travers le monde (portant sur le renforcement des systèmes de santé) et sur la nécessité d’une coopération internationale pour lutter contre la grippe humaine et la grippe aviaire.2 8. En tant que membre du groupe des Nations Unies pour le développement, l’OMS contribue à l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action communs des Nations Unies pour assurer le suivi du Sommet mondial. On envisagera en particulier de mobiliser un soutien en faveur des Etats Membres qui mettent sur pied des plans ambitieux pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Avec une présence importante dans les pays, l’OMS est particulièrement intéressée par ce processus, dans lequel lui incombe une responsabilité particulière.
APPUI AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT 9. Le Troisième Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé (Paris, 14 et 15 novembre 2005) a rassemblé de hauts responsables – y compris des ministres de la santé et des finances de pays en 1 2
Voir également le document EB117/INF.DOC./2. Résolution 60/35 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
2
EB117/12
développement, des dirigeants d’organismes donateurs, de banques régionales de développement et d’initiatives mondiales pour la santé – qui ont examiné les problèmes que pose la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé : la crise des ressources humaines pour la santé ; le caractère imprévisible de l’aide et les difficultés que cela crée pour développer les investissements dans le secteur de la santé sur une période prolongée ; et la coordination entre les différents intervenants au niveau des pays, ainsi que le rôle des partenariats mondiaux pour la santé. Toutes ces questions ont des répercussions sur la reconstruction des systèmes de santé dans les Etats dits « fragiles ». Plusieurs donateurs ont exprimé leur volonté d’accroître considérablement les flux d’aide dans une « première vague » de pays et de fournir de nouvelles ressources sous une forme plus souple (en versant directement l’aide au budget de l’Etat) et sur des périodes pouvant aller jusqu’à 10 ans. Cela permettrait aux pays de développer, par exemple, leurs personnels de santé, en sachant qu’ils disposeront des ressources nécessaires au paiement des salaires. Dans le cadre du suivi du Forum, l’OMS et la Banque mondiale étudieront ensemble les critères permettant de désigner les pays qui feront partie de cette première vague et collaboreront avec d’autres partenaires afin de déterminer les meilleurs moyens d’aider les pays à planifier et à utiliser ces nouvelles ressources. Il a été décidé que les Etats « fragiles » figureraient parmi les pays retenus. 10. Le Forum a également passé en revue les principes relatifs aux meilleures pratiques applicables aux partenariats mondiaux pour la santé. Fondés sur la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (voir paragraphe 15 ci-après), ils portent sur les activités à entreprendre au niveau des pays dans le cadre de partenariats tels que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI), le partenariat Faire reculer le paludisme et le partenariat Halte à la tuberculose. Plusieurs partenariats sont en passe de faire approuver ces meilleures pratiques par leurs conseils d’administration. Les partenariats ont été encouragés à revoir leurs programmes de travail et de subventions et à les aligner en conséquence. 11. Le partenariat mondial pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant a été lancé en septembre 2005 pour contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la mortalité de l’enfant et d’amélioration de la santé maternelle. Il rassemble non seulement des pays en développement et des pays donateurs, des organisations du système des Nations Unies, des associations professionnelles, des universités et des instituts de recherche, des fondations et des organisations non gouvernementales, mais aussi des initiatives précédemment distinctes, aidant ainsi à harmoniser et à intensifier les efforts. C’est l’OMS qui accueille les partenariats. 12. Le premier rapport de l’OMS sur les objectifs du Millénaire pour le développement fournit une mise à jour statistique sur les progrès accomplis pour chaque objectif et cible liés à la santé et analyse les mesures à prendre pour accélérer les progrès.1 Le rapport a contribué à guider les discussions intergouvernementales sur la santé en prévision du Sommet mondial de 2005.
2005 : « ANNEE DU DEVELOPPEMENT » 13. En 2005, au niveau mondial, une attention particulière a été portée au développement et aux besoins des pays pauvres. Le rapport du groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, qui soulignait l’importance de la santé pour la sécurité collective internationale, a été examiné par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-neuvième session.2 Le groupe a recommandé de reconstruire les capacités de santé publique, estimant qu’il
1 2
La santé et les objectifs du Millénaire pour le développement, Organisation mondiale de la Santé, Genève, 2005. Document A/59/565.
3
EB117/12
s’agit là d’un moyen de défense mondial efficace contre le bioterrorisme et les flambées de maladies infectieuses mortelles. 14. Le projet du Millénaire des Nations Unies a publié son rapport, ainsi que les conclusions de ses 10 groupes de travail.1 Appelant les pays en développement à commencer à élaborer des plans nationaux ambitieux pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, le rapport demande qu’une aide extérieure accrue, de l’ordre de US $195 milliards, soit apportée aux pays en développement entre 2005 et 2015. Les mesures destinées à améliorer la santé ont été considérées comme vitales pour aider les pays à échapper au piège de la pauvreté. Le Secrétaire général de l’ONU s’est lui-même inspiré de ces deux documents pour élaborer son rapport à l’Assemblée générale : « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous », dans lequel il énonce ses propositions pour la réforme institutionnelle de l’Organisation des Nations Unies.2 15. Lors du Forum de haut niveau pour renforcer ensemble l’efficacité de l’aide au développement (Paris, 28 février-2 mars 2005), les représentants de plus de 100 pays donateurs et en développement, de l’Organisation des Nations Unies, de la Banque mondiale, du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE et de banques régionales de développement ont signé la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, s’engageant à fournir et à utiliser plus efficacement l’aide et approuvant des objectifs et des indicateurs concrets pour mesurer les progrès.3 Par exemple, d’ici 2010, l’aide sera versée conformément à des calendriers convenus et dans les délais ; 66 % de l’aide seront versés dans le cadre d’approches programmatiques et les donateurs feront davantage appel aux systèmes d’achat et de suivi des pays eux-mêmes. 16. Au Sommet du G8 (Gleneagles, Ecosse, 6-8 juillet 2005), les gouvernements des pays à revenu élevé se sont engagés à accroître leur aide, ce qui devrait se traduire par un montant supplémentaire de US $50 milliards d’aide au développement pour tous les pays en développement, y compris un doublement de l’aide à l’Afrique, d’ici 2010. Le groupe a en outre décidé de supprimer la totalité de la dette de 18 pays. Bien que des crédits pour la santé n’aient pas été expressément réservés au titre de ce montant, les objectifs du Millénaire pour le développement et le VIH/SIDA figuraient en bonne place dans le communiqué du Sommet.4 Les ministres des finances et du développement, présents lors des réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI, sont également parvenus à un accord sur un allègement global de la dette. 17. La Facilité de financement internationale pour la vaccination a été lancée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la France, l’Italie, l’Espagne et la Suède, en septembre 2005. Ce mécanisme devrait permettre de fournir quelque US $4 milliards supplémentaires au cours des 10 prochaines années pour financer l’action du Fonds pour les vaccins et de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, en vue d’améliorer l’accès aux vaccins sous-utilisés et d’accélérer la mise au point et l’introduction de nouveaux vaccins dans les pays pauvres. La Facilité lève des fonds grâce à des emprunts sur la base d’engagements contraignants pris à long terme par des donateurs.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 18. Le Conseil exécutif est invité à prendre note du rapport ci-dessus.
4
EB117/12
ANNEXE DOCUMENT FINAL DU SOMMET MONDIAL DE 20051 Extraits faisant référence à la santé et aux questions de santé
VIH/SIDA, paludisme, tuberculose et autres problèmes sanitaires 57. Nous constatons que le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose et d’autres maladies infectieuses constituent de graves dangers pour le monde entier et des obstacles majeurs à la réalisation des objectifs de développement. Nous saluons les efforts et les contributions financières considérables de la communauté internationale, tout en sachant que celle-ci devra continuer à lutter sans relâche contre ces maladies et contre d’autres problèmes sanitaires nouveaux. Nous nous engageons donc à : a) Accroître, en nous appuyant sur les mécanismes existants et en formant des partenariats, les investissements visant à renforcer les systèmes sanitaires des pays en développement ou en transition, afin que ces pays disposent des agents sanitaires, des infrastructures, des systèmes de gestion et des fournitures nécessaires pour réaliser, d’ici à 2015, les objectifs du Millénaire en matière de santé ; b) Prendre des mesures pour qu’adultes et adolescents sachent mieux se mettre à l’abri du risque d’infection par le VIH ; c) Honorer intégralement tous les engagements pris dans la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA,20 en conduisant l’action plus énergiquement, en intervenant plus massivement et de manière globale afin d’assurer une couverture large et multisectorielle en matière de prévention, de soins, de traitement et de services d’accompagnement, en mobilisant des ressources supplémentaires d’origine nationale, bilatérale, multilatérale ou privée et en finançant largement le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, ainsi que le volet VIH/SIDA des programmes de travail des organismes et programmes des Nations Unies qui participent à la lutte contre ce fléau ; d) Elaborer et à mettre en place un train de mesures de prévention, de traitement et de soins en matière de VIH/SIDA, en nous efforçant de nous approcher le plus possible de l’objectif d’un accès universel au traitement, à l’horizon 2010, pour tous ceux qui en ont besoin, y compris en y consacrant davantage de moyens, et à nous employer à mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination, à élargir l’accès à des médicaments abordables, à réduire la vulnérabilité des personnes touchées par le VIH/SIDA ou par d’autres problèmes de santé, notamment les enfants qui ont perdu leurs parents et les personnes âgées ; e) Honorer intégralement les obligations que nous impose le Règlement sanitaire international adopté à la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé, en mai 2005,21 1
Résolution 60/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Résolution S-26/2, annexe. Résolution 58.3 de l’Assemblée mondiale de la Santé.
20 21
5
EB117/12
Annexe
notamment le financement du Réseau mondial d’alerte et d’intervention en cas d’épidémie de l’Organisation mondiale de la santé ; f) Nous employer activement à mettre en oeuvre les principes « trois fois un » dans tous les pays, notamment en veillant à ce que les activités touchant au VIH/SIDA des multiples institutions et partenaires internationaux s’inscrivent toutes dans un cadre unique et arrêté d’un commun accord, sur la base duquel elles doivent être coordonnées ; à ce qu’il y ait dans chaque pays une autorité de coordination unique, dotée d’un mandat général et multisectoriel ; et à ce qu’il y ait également dans chaque pays un seul système de suivi et d’évaluation accepté par tous. Nous accueillons avec satisfaction et appuyons les importantes recommandations de l’équipe spéciale chargée d’étudier le renforcement de la coordination entre les institutions multilatérales et les donateurs internationaux dans la lutte contre le SIDA ; g) Assurer à tous, d’ici à 2015, l’accès à la médecine procréative, comme il a été prévu à la Conférence internationale sur la population et le développement, en intégrant cet objectif dans les stratégies de réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux de la Déclaration du Millénaire, en vue de réduire la mortalité liée à la maternité, d’améliorer la santé maternelle, de réduire la mortalité postinfantile, de promouvoir l’égalité des sexes, de combattre le VIH/SIDA et d’éliminer la pauvreté ; h) Favoriser le financement à long terme, notamment, le cas échéant, au moyen de partenariats public-privé, de la recherche universitaire et industrielle et de la mise au point de nouveaux vaccins et microbicides, d’outils de diagnostic, de médicaments et de traitements permettant de faire face aux grandes pandémies, aux maladies tropicales et à d’autres maladies telles que la grippe aviaire et le syndrome respiratoire aigu sévère, et à faire avancer les travaux relatifs aux incitations économiques, là où la situation s’y prête en faisant appel à des mécanismes tels que les préengagements d’achat ; i) En outre, nous insistons sur la nécessité de s’attaquer d’urgence au paludisme et à la tuberculose, en particulier dans les pays les plus touchés, et nous nous félicitons de l’intensification de l’action menée à cet égard dans le cadre d’initiatives bilatérales et multilatérales.
Financement du développement 23. […] d) Nous reconnaissons qu’il est important de mettre en place des sources novatrices de financement, à condition que ces sources n’imposent pas aux pays en développement un fardeau excessif. À cet égard, nous prenons note avec intérêt des efforts, contributions et débats internationaux, tels que « Action contre la faim et la pauvreté », visant à rechercher, auprès des secteurs public et privé et à l’échelon national ou international, des sources novatrices et supplémentaires de financement du développement qui viennent renforcer et compléter les sources traditionnelles. Certains pays mettront en oeuvre la Facilité de financement internationale. D’autres ont recours à un tel mécanisme pour la vaccination. D’autres encore prélèveront, dans un proche avenir, par l’intermédiaire des autorités nationales, une contribution sur les billets d’avion en vue de financer des projets de développement, en particulier dans le secteur de la santé, et ce directement ou par le biais de la Facilité de financement internationale. Certains autres se demandent s’ils participeront à ces initiatives et dans quelle mesure ;
6
Annexe
EB117/12
Investissements 25. […] b) Nous mettrons en place des politiques suffisamment incitatives pour attirer durablement les investissements dans les domaines de la santé, de l’approvisionnement en eau salubre et de l’assainissement, du logement et de l’éducation, de la fourniture de services collectifs et de la création de filets de protection sociale en faveur des membres vulnérables ou défavorisés de la société ;
Initiatives à effet instantané 34. Etant donné la nécessité d’accélérer immédiatement les progrès dans les pays où les tendances actuelles rendent peu probable la réalisation des objectifs de développement convenus à l’échelon international, nous prenons la résolution de recenser et d’exécuter d’urgence des initiatives qui seront mises en oeuvre sous la direction des pays concernés, moyennant un appui international suffisant, répondront à leurs stratégies nationales de développement à long terme et seront susceptibles d’aboutir à des améliorations immédiates et durables des conditions de vie des populations, ainsi que de faire renaître l’espoir quant à la possibilité d’atteindre les objectifs de développement. Ainsi, nous distribuerons des moustiquaires, au besoin gratuitement, offrirons des traitements antipaludéens efficaces, développerons les programmes de distribution de repas à l’école, si possible à base de produits locaux, et instituerons la gratuité de l’enseignement primaire et, le cas échéant, des soins de santé.
Développement durable : gestion et protection de notre environnement commun 56. Conformément à notre volonté de parvenir au développement durable, nous sommes également résolus à : a) Promouvoir la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable et la Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau, source de vie » ; […] h) Aider les pays en développement à élaborer des plans intégrés de gestion et d’utilisation efficace de l’eau dans le cadre de leurs stratégies nationales de développement et à assurer l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement de base, conformément à la Déclaration du Millénaire1 et au Plan de mise en oeuvre de Johannesburg,3 afin notamment de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable à un prix abordable et qui n’ont pas accès aux services d’assainissement de base ; […]
1
Résolution 55/2 de l’Assemblée générale des Nations Unies.
3 Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable [Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I, résolution 2, annexe].
7
EB117/12
Annexe
k) Promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux durant tout leur cycle actif, conformément à Action 21 et au Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, pour faire en sorte que d’ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à réduire au minimum leurs principaux effets délétères sur la santé et l’environnement au moyen de méthodes d’évaluation et de gestion des risques transparentes et scientifiques, en adoptant et en appliquant une formule stratégique de gestion internationale volontaire des produits chimiques et en aidant les pays en développement à renforcer leurs capacités pour une gestion rationnelle des déchets chimiques dangereux en leur fournissant une assistance technique et financière, selon que de besoin ;
Egalité des sexes et promotion de la femme 58. […] c) En assurant l’égalité d’accès à la médecine de la procréation ;
Science et technologie au service du développement 60. […] Nous nous engageons à : a) Renforcer et améliorer les mécanismes existants et à soutenir des initiatives en matière de recherche-développement, notamment au moyen de partenariats libres entre les secteurs public et privé, afin de nous efforcer de répondre aux besoins particuliers des pays en développement dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de la lutte contre le gaspillage, de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de la gestion de l’environnement, de l’énergie, de l’exploitation forestière et des répercussions du changement climatique ;
Répondre aux besoins particuliers de l’Afrique 68. […] b) Appuyer l’engagement qu’a pris l’Afrique de faire en sorte que d’ici à 2015 tous les enfants aient accès à un enseignement primaire complet, gratuit, obligatoire et de bonne qualité ainsi qu’aux soins de santé de base ; […] i) Afin de libérer l’Afrique, en l’espace d’une génération, du SIDA, du paludisme et de la tuberculose, accorder une assistance pour la prévention et le traitement du VIH/SIDA, en se rapprochant le plus possible de l’objectif visant à assurer l’accès universel aux traitements d’ici à 2010, et encourager les sociétés pharmaceutiques à fabriquer des médicaments, notamment des antirétroviraux, à des prix abordables et accessibles en Afrique, et accroître l’aide bilatérale et multilatérale, si possible sous forme de dons, destinée à la lutte contre le paludisme, la tuberculose et d’autres maladies infectieuses en Afrique, par le renforcement des systèmes de santé.
=
=
=
8