Organisation mondiale de la santé (OMS) · Publications

Conseil exécutif soixante et unième session, Genève, 11 – 26 janvier 1978: partie III: procès-verbaux

31 décembre 1978 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 246

CONSEIL EXÉCUTIF SOIXANTE ET UNIÈME SESSION GENÈVE, 11 -26 JANVIER 1978

PARTIE III PROCÈS -VERBAUX

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE 1978

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AID ATEA

BIRD BIT BSP CAC CEA CEAO CEE CESAP

- Agency for International Development des Etats -Unis d'Amérique - Agence internationale de l'Energie atomique - Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement - Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination - Commission économique pour l'Afrique - Commission économique pour l'Asie occidentale - Commission économique pour l'Europe

CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine - Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales - Centre international de Recherche sur le Cancer CIRC CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement - Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture FAO - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance FISE FNUAP - Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population FNULAD - Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR - Organisation de l'Aviation civile internationale OACI - Organisation internationale du Travail OIT - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OMCI - Organisation météorologique mondiale OMM - Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle OMPI - Organisation mondiale de la Santé OMS ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel - Organisation panaméricaine de la Santé OPS - Organisation de l'Unité africaine OUA - Programme alimentaire mondial PAM - Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD - Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE - Union internationale des Télécommunications UIT UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNITAR - Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Lorsque l'appellation « pays ou zones » apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. ISBN 92 4 260246 9

IMPRIMÉ EN SUISSE

- ¡I-

Le Conseil exécutif a tenu sa soixante et unième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 11 au 26 janvier 1978, sous la présidence du D' S. Butera, assisté par le Professeur J. J. A.

Reid, le If E. A. Pinto et M. M. K. Anwar, Vice- Présidents. Les Rapporteurs étaient le D' A. N. Acosta et le D' A. R. Farah. Les résolutions et décisions du Conseil sont publiées, avec les annexes gui s'y rapportent,

dans la Partie I des actes du Conseil (Actes officiels N° 244). La Partie Il (Actes officiels N° 245) contient le rapport du Conseil sur le projet de budget programme pour 1978 -1979 (exercice_ financier 1979) et des appendices le concernant.

Le présent volume comprend, outre les procès- verbaux, l'ordre du jour de la session, la liste des participants, et la composition des comités et groupes de travail.

On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et la cinquante- huitième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, Volumes I (1948 -1972) et II (deuxième édition, 1973 -1976), qui contiennent un index des matières et un index numérique des résolutions.

Cotes de résolutions 1

Numéros des Actes officiels et année des sessions 13 14 14

Cotes de résolutions

Numéros des Actes officiels et année des sessions

WHAI.EB1.REB2.REB3.RWHA2.EB4.REBS.RWHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB 12. R-

17 21

22 25 28 29 32 35

36 40 42 43 46 48 49 52 55

EB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.RWHA11.EB22.REB23.R-

57 60 63 65 68 71

73 76 79

80 83 87 88 91

WHAl2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.R-

95 96 99 102 106 108 110 112 115 118 120

(1948) (1948) (1948) (1949) (1949) (1949) (1950) (1950) (1950) (1951) (1951) (1951) (1952) (1952) (1952) (1953) (1953) (1953) (1954) (1954) (1954) (1955) (1955) (1955) (1956) (1956) (1956) (1957) (1957) (1957) (1958) (1958) (1958) (1959) (1959) (1959) (1960) (1960) (1960) (1961) (1961) (1961) (1962) (1962) (1962)

EB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.RWHA22.EB44.REB45.RWHA23.EB46.REB47.RWHA24.EB48.REB49.RWHA25.EB50.REB51.RWHA26.EB52.REB53.R-

124 127 129 132 135 137 140 143 145 148 151

153 157 160 162 165 168 170 173 176 178 181

184 186 189 193 195 198 201

203 206 209 211

WHA27.EB54.REB55.RWHA28.EB56.REB57.RWHA29.EB58.REB59.RWHA30.EB60.REB61.R-

215 217 219 223 226 228 231

233 235 238 240 242 244

(1963) (1963) (1963) (1964) (1964) (1964) (1965) (1965) (1965) (1966) (1966) (1966) (1967) (1967) (1967) (1968) (1968) (1968) (1969) (1969) (1969) (1970) (1970) (1970) (1971) (1971) (1971) (1972) (1972) (1972) (1973) (1973) (1973) (1974) (1974) (1974) (1975) (1975) (1975) (1976) (1976) (1976) (1977) (1977) (1977) (1978)

1 Les cotes en italique n'ont pas été utilisées à l'origine dans les Actes officiels; elles ont été ajoutées ultérieurement dans le Recueil pour des raisons de commodité.

TABLE DES MATIERES Pages

Ordre du jour Liste des membres et autres participants Comités et groupes de travail Procès- verbaux

10 13

ORDRE DU JOUR1 Les numéros de page indiqués ci -après renvoient aux sections pertinentes des procès- verbaux reproduits dans le présent volume; la liste ci- dessous comprend également des points non numérotés qui ont été traités pendant la session et donne en Projet de budget outre le détail des rubriques du point 12 programme pour 1978 et 1979 (exercice financier 1979). :

Numéro du point 1.

Pages

Ouverture de la session Election d'un vice -président

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé 2.

13 14 14

Adoption de l'ordre du jour Programme de travail

Rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts

Rapport sur les réunions de comités d'experts Rapport d'un groupe d'étude

15, 33 35 37,

Méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif Déclaration du représentant des associations du personnel de l'OMS Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 .

116

49 57

Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1978. Utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme Budget supplémentaire pour 1978 Projet de budget programme pour 1978 et 1979 (exercice financier 1979) Surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif) . .

10.

58 69

11. 12.

72,

195

1 Adopté par le Conseil exécutif à sa première séance, le 11 janvier 1978. - v -

Numéro du point

Pages

Propositions révisées de budget programme et charges additionnelles pour 1979

85, 97

Programme d'éradication de la variole Politique et gestion pharmaceutiques Rapport sur les recettes occasionnelles Programme antipaludique Barème révisé des contributions pour 1979

127, 130 135, 185 148

91, 152, 164 155 156

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1979 Approvisionnement en eau et assainissement

156 238

Examen du projet de rapport du Conseil exécutif 13.

Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution Rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux 14.1 14.2 72,

158

14.

97, 127 98

Rapport sur la vingt - septième session du Comité régional de l'Afrique

Rapport sur la vingt -neuvième session du Comité régional des Amériques /XXVe réunion du Conseil directeur de l'OPS

103

14.3

Rapport sur la trentième session du Comité régional de l'Asie du Sud -Est 107

14.4

Rapport sur la vingt- septième session du Comité régional de l'Europe Rapport sur la session de 1977 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale Rapport sur la vingt- huitième session du Comité régional du Pacifique occidental

111, 117

14.5

118

14.6

123, 129

15.

Projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981 (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif)

159,

164, 186

16.

Examen des tendances à long terme en matière de santé (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif) Etude des procédures à suivre pour apporter des modifications au sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement) (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif) .

166, 246, 254

17.

175, 224

18.

Examen de la programmation à moyen terme pour l'exécution du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement) (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif) 18.1

176, 225

Examen du programme à moyen terme de développement des personnels de santé - vi -

181, 187, 246

Numéro du point 18.2 19.

Pages

Examen du programme à moyen terme de santé mentale

191, 196, 246

Programmation sanitaire par pays (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif) Développement de l'évaluation des programmes de santé (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif) Développement du programme de systèmes d'information de l'OMS (rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif) Planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer (rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif). Développement et coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé 23.1

202, 245

20.

213, 246

21.

219, 226, 282

22.

229, 246

23.

Rapport sur le Comité consultatif mondial de la Recherche médicale

270, 294

24.

Rôle du secteur sanitaire dans l'élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux en matière d'alimentation et de nutrition

233, 284

25.

Décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants Technologie appropriée pour la santé

247

26.

251, 254

27.

Etudes organiques du Conseil exécutif 27.1

Etude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS Etude organique sur le rôle des tableaux et comités d'experts et des centres collaborateurs de l'OMS dans la satisfaction des besoins de l'OMS en avis autorisés, ainsi que dans la réalisation des activités techniques de l'Organisation Groupe de travail relatif à l'étude organique (nomination des membres)

260, 286

27.2

265

27.3 28.

Choix du sujet de la prochaine étude organique

266 198 97

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est Directeur général 30.1 30.2

29. 30.

Proposition pour le poste Projet de contrat

32 32

31. 32.

Fonds immobilier

201

Améliorations dans la salle du Conseil exécutif

199, 224

Numéro du point 33.

Pages

Coordination à l'intérieur du système des Nations Unies 33.1

Questions générales Code d'éthique médicale

288

290, 294

33.2

oint supprimg Rapports du Corps commun d'inspection Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale 290 291

33.3

33.4 34.

Coordination avec les organisations non gouvernementales 34.1 34.2

Demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS Révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS

295

35.

Ordre du jour provisoire et durée de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la soixante - deuxième session du Conseil exécutif

297

36. 37.

300

Nomination du Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé Clôture de la session

300 301

38.

LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

Désigné par

Dr S. BUTERA, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, Kigali (Président) Professeur J. J. A. REID, Médecin -administrateur en chef, Département de l'Intérieur et de la Santé de l'Ecosse, Edimbourg (Vice- Président) Suppléants

Rwanda

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et

d'Irlande du Nord

Dr J. L. KILGOUR, Médecin -administrateur principal supérieur, Ministère du Développement outre -mer, Chef de la Division de la Santé internationale, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres

M. H. W. SEABOURN, Secrétaire adjoint, Division des Relations internationales, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Londres Conseiller M. K. G. MacINNES, Conseiller, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr E. A. PINTO G., Sous -Directeur général de la Santé, Tegucigalpa (Suppléant du Dr E. Aguilar -Paz) (Vice- Président) Honduras

M. M. K. ANWAR, Secrétaire du Ministère de la Santé, Dacca (Vice -Président)

Bangladesh

Suppléant

Dr M. R. CHOUDHURY, Directeur des Services de Santé, Dacca Dr A. N. ACOSTA, Sous -Secrétaire à la Santé, Département de la Santé, Manille (Rapporteur) Philippines

Dr A. R. FARAH, Directeur de la Coopération internationale, Ministère de la Santé publique, Tunis (Rapporteur) Dr A. M. ABDULHADI, Sous- Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé, Tripoli Suppléant

Tunisie

Jamahiriya Arabe Libyenne

Dr S. AZZUZ, Attaché, Mission permanente de la Jamahiriya Arabe Libyenne populaire et socialiste auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des organisations internationales en Suisse -

1 -

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III Désigné par

Dr A. A. AL- BAKER, Directeur du Département de Chirurgie, Ministère de la Santé publique, Doha Suppléant

Qatar

Dr S. A. TAJELDIN, Directeur des Services de Médecine préventive, Ministère de la Santé publique, Doha

Dr M. ALENCASTRE GUTIERREZ, Directeur général, Département de la Rationalisation, Ministère de la Santé, Lima (Suppléant du Dr J. R. Cornejo Ubillús) Dr R. de CAIRES, Directeur adjoint, Bureau de la Santé internationale, Service de la Santé publique, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington (Suppléant du Dr S. P. Ehrlich Jr) Conseillers

Pérou

Etats -Unis d'Amérique

M. R. F. ANDREW, Directeur de la Santé et du Contrôle des Médicaments, Bureau des Affaires relatives aux Organisations internationales, Département d'Etat, Washington

M. L. BEAMER, Assistant du Directeur, Division de l'Analyse des Programmes, Bureau de la Santé internationale, Département de la Santé, de l'Education et de la Prévoyance sociale, Washington Dr R. FORTUINE, Attaché (Affaires internationales de santé), Mission permanente des Etats -Unis auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr W. G. B. CASSELMAN, Conseiller des programmes, Services inter-

Canada

nationaux d'Hygiène, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa

Suppléant

Dr W. T. OLIVER, Coordonnateur de la recherche, Laboratoire de Lutte contre la Maladie, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa Conseillers

Mlle A. SUTHERLAND, Agent de Programmes, Direction des Programmes multilatéraux, Agence canadienne de Développement international, Ottawa M. C. SIROIS, Premier Secrétaire et Consul, Mission permanente du Canada auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr R. W. CUMMING, Sous -Directeur général de la Santé, Division de la Santé internationale, Département de la Santé, Canberra (Suppléant du Dr G. Howells)

Australie

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Désigné par Conseiller

Mlle H. FREEMAN, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Australie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr Z. M. DLAMINI, Médecin -administrateur supérieur, Ministère de la Santé et de l'Education, Mbabane

Souaziland

Dr U. FRESTA, Directeur national de la Santé publique, Ministère de la Santé, Luanda Suppléant

Angola

Dr F. J. FERNANDES, Directeur de la Coopération internationale, Ministère de la Santé, Luanda Dr Dora GALEGO PIMENTEL, Sous -Directeur des Relations internationales, Ministère de la Santé publique, La Havane (Suppléant du Dr E. Gutiérrez Sánchez) Suppléant Cuba

M. H. RIVERO ROSARIO, Deuxième Secrétaire, Mission permanente de Cuba auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Conseillers

M. E. GONZALEZ BERGES, Ministère de la Santé publique, La Havane M. R. OLIVA IBARRA, Direction des Organisations et des Conférences internationales, Ministère des Relations extérieures, La Havane Dr SHAMSUL HASAN, Directeur général adjoint de la Santé, Ministère de la Santé et de la Planification démographique, Islamabad (Suppléant du Dr A. A. Shah) Dr A. M. HASSAN, Directeur du Département de la Médecine curative, Ministère de la Santé, Mogadishu Professeur D. JAKOVLJEVIC', Vice -Président du Conseil exécutif de la Province socialiste autonome de Vojvodine; Membre de la Commission yougoslave pour la Coopération avec les organisations sanitaires internationales, Novi Sad

Pakistan

Somalie

Yougoslavie

Conseillers

Dr I. MAMAN, Président de la Commission yougoslave pour la Coopétion avec les Organisations sanitaires internationales, Zagreb M. D. BOBAREVIC', Chef du Département des Relations internationales, Comité fédéral de la Santé et de la Prévoyance sociale, Belgrade

Dr J. M. KASONDE, Directeur des Services médicaux, Ministère de la Santé, Lusaka Suppléant

Zambie

Dr S. H. SIWALE, Sous -Directeur des Services médicaux (Planification et Développement), Ministère de la Santé, Lusaka

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III Désigné par

Dr K. LEPPO, Directeur adjoint du Département de la Santé, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Helsinki (Suppléant du Professeur L. Noro) Suppléant

Finlande

Dr H. HELLBERG, Sous -Directeur, Service national de la Santé, Helsinki Conseillers

Mme T. A. RAIVIO, Secrétaire pour les Affaires internationales, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Helsinki

Mme H. ROOS, Secrétaire (Affaires sociales), Mission permanente de la Finlande auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr J. MWAKALUKWA, Directeur adjoint des Services de Médecine préventive, Ministère de la Santé, Dar es Salam M, R. PRASAD, Secrétaire général du Ministère de la Santé et de la Famille, New Delhi Suppléants Dr D.

République -Unie de Tanzanie

Inde

B. BISHT, Directeur général adjoint des Services de Santé, Ministère de la Santé et de la Famille, New Delhi

M. K. S. SODHI, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Inde auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Professeur J. PROKOPEC, Ministre de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Suppléant Dr Eli §ka KLIVAROVA, Directeur du Département des Relations extérieures, Ministère de la Santé de la République socialiste tchèque, Prague Conseillers

Tchécoslovaquie

Mlle A. PAROVA, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères, Prague M. J. JIRÔ EK, Troisième Secrétaire, Mission permanente de la République socialiste tchécoslovaque auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Professeur A. A. DE CARVALHO SAMPAIO, Directeur général de la Santé, Ministère des Affaires sociales, Lisbonne Dr D.

Portugal

B. SEBINA, Secrétaire permanent à la Santé, Ministère de la Santé, Gaborone

Botswana

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS Désigné par

Dr J. B. SENILAKAKALI, Secrétaire permanent à la Santé, Ministère de la Santé, Suval Professeur K. SPIES, Vice -Ministre de la Santé, Berlin Conseillers

Fidji

République Démocratique Allemande

Dr H. KRAUSE, Chef du Centre consultatif pour les Affaires de l'OMS, Ministère de la Santé, Dresde Mme C. WOLF, Deuxième Secrétaire, Ministère des Affaires étrangères, Berlin

Dr O. HUGLER, Premier Secrétaire, Mission permanente de la République Démocratique Allemande auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr A. A. SY, Inspecteur général de la Santé, Ministère de la Santé, Nouakchott (Suppléant du Dr A. Moulaye) Mauritanie

Dr L. A. VALLE, Directeur médical de la Caisse de Sécurité sociale de l'Industrie pétrolière, La Paz Conseiller Dr A. LOAIZA -MARIACA, Ministre Conseiller, Représentant permanent adjoint de la République de Bolivie auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Dr Méropi VIOLAKI -PARASKEVA, Directeur général honoraire de l'Hygiène, Ministère des Services sociaux, Athènes

Bolivie

Grèce

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES Dr M. KILIBARDA, Chef de la Section de la Demande et de l'Information, Division des Stupéfiants

Organisation des Nations Unies M. S. QUIJANO -CABALLERO, Directeur des Relations extérieures et des Affaires inter -organisations

M. A. NOLL, Secrétaire de la Commission des Stupéfiants Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

M. P. CASSON, Directeur adjoint des Relations extérieures et des Affaires inter organisations M. T. S. ZOUPANOS, Fonctionnaire chargé de la coordination, Relations extérieures et Affaires inter -organisations M. V. LISSITSKY, Fonctionnaire chargé de la coordination, Relations extérieures et Affaires inter -organisations Dr G. M. LING, Directeur de la Division des Stupéfiants Dr N. KANDEMIR, Directeur adjoint de la Division des Stupéfiants 1 N'a pu assister à la session.

M. M. POLEMARCHAKIS, Directeur du Personnel et de la Gestion administrative M. A. EL ATKI, Fonctionnaire chargé des relations extérieures (programmes) Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

M. P. BERTRAND, Représentant pour l'Europe Programme des Nations Unies pour le Développement

M. S. ANDERSEN, Administrateur adjoint et Directeur du Bureau européen

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Mlle R. COLLOMB, Fonctionnaire chargé des relations extérieures Programme des Nations Unies pour l'Environnement M. G. BIRYUKOV, Administrateur (programmes)

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés M. F. J. HOMANN -HERIMBERG, Directeur adjoint de l'Assistance

Mlle C. HAMLISCH, Fonctionnaire chargé de la coordination inter -organisations Organisation internationale du Travail Dr N. GAVRILESCU, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail Dr D. DJORDJEVIC, Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail M. A. LAHLOU, Service des Relations officielles

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement M. M. PLEHN -MEJIA, Section des Relations extérieures

Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel M. A. PATHMARAJAH, Représentant spécial du Directeur général de l'ONUDI à Genève M. A. BOGOYAVLENSKY, Section de Coordination inter -organisations (programmes) Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche M. H. -J. GEISER, Administrateur chargé du Bureau européen

Union internationale des Télécommunications M. I. UYGUR, Chef du Département de l'Ordinateur M. G. POZZA, Département de la Coopération technique Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime

Organe international de Contrôle de Stupéfiants M. S. STEPCZYNSKI, Secrétaire M. F. RAMOS- GALINO, Secrétaire adjoint

M. F. D. MASSON, Fonctionnaire chargé de la liaison, Genève Agence internationale de l'Energie atomique Mme M. OPELZ, Chef du Bureau de l'AIEA à Genève Mlle A. WEBSTER

Fonds des Nations Unies pour la Lutte contre l'Abus des Drogues

M. H. R. WELLMAN, Directeur exécutif adj oint

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Organisation internationale de Protection civile M. M. M. BODI, Secrétaire général M. M. H. SEDDIK, Directeur de la Division "Etudes et Formation" Dr E. MUSSO, Membre du Collège des Conseillers

Dr C. SCHOU, Chef des Services médicaux Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires Dr R. KASER

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS 4.

REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS

Association du Transport aérien international M. R. W. BONHOFF Association internationale de Logopédie et Phoniatrie Dr A. MULLER

Confédération internationale des SagesFemmes Mme M. CHEID Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr Z. BANKOWSKI

Association internationale de Pédiatrie Professeur I. DOGRAMACI

Conseil international de l'Action sociale Mme A. KUENSTLER

Association internationale d'Ergonomie Conseil international des Infirmières

M. J. CARPENTIER Mlle M. RYCHTELSKA Association internationale des Femmes Médecins Dr Anne -Marie SCHINDLER

Dr Doris KREBS Conseil international des Services juifs de Bienfaisance et d'Assistance sociale Dr A. GONIK Conseil international des Unions scientifiques Dr R. MORF Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies Dr Eva TONGUE

Association internationale de Sociologie Dr A. J. GEBERT Association internationale des Sociétés de Microbiologie Professeur R. H. REGAMEY Association médicale mondiale Dr A. WYNEN Association mondiale vétérinaire

Fédération dentaire internationale Professeur L. J. BAUME Fédération internationale de Génie médical et biologique

Dr M. LEUENBERGER M. E. AALBERS Comité international catholique des Infirmières et Assistantes médicosociales Mme E. VAN DER GRACHT - CARNEIRO

Dr W. W. A. BECKER Fédération internationale de l'Industrie du Médicament Dr J. EGLI

Comité international de la Croix -Rouge

Dr R. KASER Dr R. RUSSBACH Commission médicale chrétienne

M. S. M. PERETZ

Mlle A. BUCHEL Mlle D. SCHATZMANN Fédération internationale de Médecine sportive Dr P. TALBOT Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques

Mlle R. N. BARROW Dr S. J. KINGMA Dr E. RAM Commission mixte sur les Aspects internationaux de l'Arriération mentale

Mme Y. POSTERNAK

Mlle B. DE RHAM

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine

Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes Professeur M. GEMPERLE

M. E. DOUER M. J. ROFFLER Fédération internationale des Collèges de Chirurgie

Fédération mondiale pour la Santé mentale Dr Anne AUDEOUD -NAVILLE

M. J. COOK Fédération internationale des Sociétés d'Ophtalmologie Dr S. KOROL

Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine Dr H. VAN ZILE HYDE Ligue des Sociétés de la Croix -Rouge

M. G. AKOPOV Fédération internationale du Diabète Dr B. RILLIET

Dr H. ACEVEDO M. J. WEYAND Mlle M. ESNARD Mlle M. ROBINSON M. J. D. ARMITAGE

Fédération internationale pharmaceutique

M. P. BLANC Fédération internationale pour le Planning familial Dr Pramilla SENANAYAKE Mme B. DOMMEN Fédération internationale pour le Traitement de l'Information Mme G. ROBERTS

Mlle I. RILLIET Organisation internationale de Normalisation M. R. W. MIDDLETON Société internationale de Radiologie Professeur W. A. FUCHS

Fédération mondiale de l'Hémophilie Dr Lili FÜLOP- ASZODI M. A. LEROUX -GARTNER

Société internationale de Transfusion sanguine Dr Z. HANTCHEF

Fédération mondiale des Associations des Centres de Toxicologie clinique et des Centres anti -poisons

Union internationale contre le Cancer Dr J. F. DELAFRESNAYE

Professeur L. ROCHE Dr ROUZIOUX Dr DESCOTES

Union internationale de Chimie pure et appliquée Dr M. ROTH

Fédération mondiale des Ergothérapeutes Mme E. TACIER Fédération mondiale des Fabricants de Spécialités grand public

Union internationale d'Education pour la Santé

Dr E. BERTHET

Mme A. KAPLUN LE MEITOUR Professeur R. SENAULT

M. I. D. COMBE Dr K. REESE Fédération mondiale des Parasitologues Professeur C. P. RAMACHANDRAN

Mme R. ERBEN Union internationale de Protection de l'Enfance M. J.

E. BREMOND

Mme M. GRANDJEAN

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Union internationale des Architectes M. A. RIVOIRE Union internationale des Sciences biologiques Professeur Hj. HUGGEL

Union internationale d'Hygiène et de Médecine scolaires et universitaires Professeur V. BRUTO DA COSTA Dr C. DE ROCHE

Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources M. A. MENCE

Union internationale des Sciences de la Nutrition Professeur J. C. SOMOGYI

COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

COMITESI ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Comité permanent des Organisations non gouvernementales (17 janvier 1978) Dr D. B. Sebina, Président, Dr A. N. Acosta, Dr E. A. Pinto (suppléant du Dr E. Aguilar Paz), R. Prasad, Professeur K. Spies.

Comité du Programme (31 octobre -4 novembre 1977)

Dr S. Butera (Président du Conseil exécutif), Président, Dr Z. M. Dlamini, Vice -Président, M. M. K. Anwar,2 Dr W. G. B. Casselman, Dr R. W. Cumming (suppléant du Dr G. Howells), Dr S. P. Ehrlich Jr,3 Professeur D. Jakovljevie, Dr J. Mwakalukwa, Dr A. A. Shah.4 3.

Comité chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé (résolution EB61.R41) Dr A.

A. Al- Baker, Dr S. Butera, Dr W.

B. Casselman, Dr Méropi Violaki -Paraskeva.

Comité ad hoc du paludisme (25 janvier 1978) de Caires

M. M. K. Anwar, Président, Dr D. B. Bisht (suppléant de M. R. Prasad), Dr R. (suppléant du Dr S. P. Ehrlich Jr), Dr D. B. Sebina, Professeur K. Spies. 5.

Comité ad hoc sur la planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer (9 et 10 novembre 1977)

Professeur L. Noro, Président, Dr A. N. Acosta, Dr R. Alvarado (suppléant du Dr E. Aguilar Paz), Dr J. M. Kasonde, Professeur S. H. M. Zaidi (suppléant du Dr A. A. Shah). 6.

Comité ad hoc des politiques pharmaceutiques (23 janvier 1978) Professeur D. Jakovljevié, Président, M. M. K. Anwar, Dr S. Butera, Dr A. L. Kilgour (suppléant du Professeur J. J. A. Reid), Dr L. A. Valle. R.

Farah,

Dr J. 7.

Groupe de travail relatif à l'étude organique sur le rôle des tableaux et comités d'experts et des centres collaborateurs de l'OMS dans la satisfaction des besoins de l'OMS en avis autorisés, ainsi que dans la réalisation des activités techniques de l'Organisation (20 janvier 1978) Professeur K. Spies, Président, Dr A. N. Acosta, Dr S. Butera, Dr R. de Caires (suppléant

du Dr S. P. Ehrlich Jr), Dr Z. M. Dlamini, M. R. Prasad, Dr Shamsul Hasan (suppléant du Dr A. A. Shah).

Membre de droit.

1 Comités constitués en vertu des dispositions de l'article 16 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.

2 En remplacement du Professeur K. A. Khaleque. 3

En remplacement du Dr R. de Caires. En remplacement du Professeur N. A. Shaikh.

- lo-

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS B.

AUTRES COMITESI

Comité de la Fondation Léon Bernard (18 janvier 1978)

Dr A. R. Farah, Président, M. M. K. Anwar (Vice- Président du Conseil exécutif), Dr S. Butera (Président du Conseil exécutif)," Dr E. A. Pinto (Vice- Président du Conseil exécutif)," Professeur J. J. A. Reid (Vice- Président du Conseil exécutif). 2.

Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha (16 janvier 1978)

Dr A. A. Al- Baker, Président, M. M. K. Anwar (Vice- Président du Conseil exécutif),* Butera (Président du Conseil exécutif)," Dr E. A. Pinto (Vice- Président du Conseil exécutif),* Professeur J. J. A. Reid (Vice- Président du Conseil exécutif)." Dr S. 3.

Comité de la Fondation Jacques Parisot (20 et 25 janvier 1978)

Professeur J. J. A. Reid (Vice- Président du Conseil exécutif), Président,* M. M. K. Anwar (Vice -Président du Conseil exécutif),* Dr S. Butera (Président du Conseil exécutif),* Professeur A. A. de Carvalho Sampaio, Dr E. A. Pinto (Vice -Président du Conseil exécutif)."

Membre de droit.

1 Comités constitués conformément aux dispositions de l'article 38 de la Constitution.

PROCÉS- VERBAUX

PREMIERE SEANCE Mercredi 11 janvier 1978, 10 heures Président :

Dr S. BUTERA

OUVERTURE DE LA SESSION

Point 1 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT déclare la session ouverte. Il souhaite la bienvenue à tous les participants, et plus particulièrement aux nouveaux membres du Conseil. 2.

ELECTION D'UN VICE -PRESIDENT

Le PRESIDENT, faisant observer que le Professeur Khaleque, élu Vice -Président à la session précédente, ne fait plus partie du Conseil, propose d'élire M. Anwar, qui a remplacé le Professeur Khaleque. Il propose que, dans l'éventualité où le Président ne serait pas en mesure de remplir ses fonctions entre deux sessions du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 15 du Règlement intérieur de celui -ci, l'ordre dans lequel il sera fait appel aux vice -présidents soit le suivant Professeur Reid, Dr Pinto et M. Anwar. :

Décision

M. Anwar est élu Vice -Président.

Le PRESIDENT suggère qu'en attendant l'arrivée à Genève, le 13 janvier, du Dr Acosta, Rapporteur de langue anglaise, le Dr Farah, Rapporteur de langue française, assume seul la tache de rapporteur. Il en est ainsi 3.

NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL EXECUTIF A LA TRENTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE

Le PRESIDENT rappelle qu'à la précédente session (conformément au paragraphe 1 de la résolution EB59.R7), le Dr A. A. Al- Baker, le Dr A. J. de Villiers, le Dr Méropi ViolakiParaskeva et le Président du Conseil exécutif ont été désignés comme représentants du Conseil à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr de Villiers ne faisant plus partie du Conseil exécutif, il propose qu'il soit remplacé par le Dr Casselman, qui lui a succédé en qualité de membre du Conseil. Décision Le Dr Casselman est nommé représentant du Conseil exécutif à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, en plus du Dr S. Butera, du Dr A. A. Al -Baker et du Dr Méropi Violaki -Paraskeva, désignés lors de la soixantième session. :

GROUPE DE TRAVAIL RELATIF A L'ETUDE ORGANIQUE SUR LE ROLE DES TABLEAUX ET COMITES D'EXPERTS ET DES CENTRES COLLABORATEURS DE L'OMS DANS LA SATISFACTION DES BESOINS DE L'OMS EN AVIS AUTORISES, AINSI QUE DANS LA REALISATION DES ACTIVITES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION

Le PRESIDENT précise que l'étude organique sera examinée sous le point 27.2 de l'ordre du jour et que la première réunion du groupe de travail aura lieu le 20 janvier à l'heure du déjeuner. Il propose que le groupe de travail soit ainsi constitué le Dr A. N. Acosta, le Dr R. de Caires, le Dr Z. M. Dlamini, M. R. Prasad, le Dr Shamsul Hasan, le Professeur K. Spies et le Président du Conseil exécutif. Il est entendu que si un membre quelconque du groupe de travail était dans l'impossibilité de participer aux travaux, il sera remplacé par le suppléant désigné par son gouvernement conformément à l'article 2 du Règlement intérieur, ou par un autre successeur. :

Il en est ainsi décidé.

13 -

14 5.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Point 2 de l'ordre du jour provisoire

Le PRESIDENT précise que les points 5, 7, 8, 9, 11 et 13 - qui, dans l'ordre du jour provisoire, sont suivis de la mention "(le cas échéant)" - seront tous examinés. Un sous -point 18.2 intitulé "Examen du programme à moyen terme de santé mentale" sera ajouté. Quant au "Développement de l'évaluation du programme de santé ". Etant donné point 20, il se lira ainsi qu'aucune question se rapportant aux activités financées au moyen de fonds extrabudgétaires provenant d'organisations du système des Nations Unies n'exige expressément un rapport au Conseil ou une action immédiate de celui -ci, il convient de supprimer le sous -point 33.2. :

Décision 6.

L'ordre du jour, ainsi modifié, est adopté (voir page v).

PROGRAMME DE TRAVAIL

Le PRESIDENT propose que le Conseil se réunisse quotidiennement de 9 h.30 à 12 h.30 et de 14 h.30 à 17 h.30. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT indique que les comités suivants se réuniront au cours de la session le Comité permanent des Organisations non gouvernementales, le Comité de la Fondation Léon Bernard, le Comité de la Fondation Dr A. T. Shousha et le Comité de la Fondation Jacques Parisot. Les dates des réunions seront annoncées ultérieurement. Le Comité des Pensions du Personnel s'est déjà réuni. Le Président propose que le Conseil se réunisse en séance privée le 12 janvier à 9 h.30 pour examiner le point 30 de l'ordre du jour; le sous -point 30.2 sera examiné avant le sous point 30.1. :

Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT propose que le point 29 de l'ordre du jour soit également examiné en séance privée, le 16 janvier à 14 h.30. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT propose également que, comme les années précédentes, le point 12 soit examiné le plus tôt possible après l'étude de certains points préliminaires. Il propose donc que l'on commence par l'étude des points 3, 4 et 5 et que l'on poursuive par celle des points 6 -11, puis 12. Il en est ainsi décidé. 7.

RAPPORT SUR LES INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX D'EXPERTS ET LES NOMINATIONS AUX COMITES Point 3 de l'ordre du jour D'EXPERTS :

De l'avis du Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), le rapport donne une bonne idée de la répartition géographique des membres des tableaux d'experts par Région et par pays. Toutefois, il serait bon que les membres du Conseil disposent, en ce qui concerne la composition des tableaux, des renseignements détaillés disponibles selon ce qui est dit dans le document. Le Dr FARAH demande si les 44 tableaux d'experts couvrent toutes les spécialités; si le nombre des tableaux est sujet à révision et, dans l'affirmative, depuis quand il a été révisé pour la dernière fois. Ne pourrait -on adjoindre de nouvelles spécialités médicales ou fusionner des spécialités qui présentent des points communs ? Le Dr CUMMING fait observer que, sur un effectif total de 2630 à la fin de 1977, 88 membres seulement de tableaux d'experts ont été invités à participer activement à des réunions de comités. Même si beaucoup d'autres ont collaboré par correspondance ou d'une autre façon, les chiffres semblent indiquer qu'on utilise mal les compétences disponibles, et il importe de se pencher sur ce point dans l'étude organique sur la question.

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT précise qu'une liste détaillée et actualisée de la composition des tableaux d'experts peut être obtenue sur demande. Les 44 tableaux couvrent les spécialités essentielles. Toutefois, ce n'est pas une structure rigide. Le Directeur général la révise constamment et le Comité consultatif de la Recherche médicale la réexamine chaque année en y apportant les additions nécessaires. Ainsi, en 1976, un tableau d'experts de l'usage du tabac a été ajouté. De nouvelles additions sont envisagées. Le Directeur général s'est efforcé de faire en sorte que l'on utilise le mieux possible les tableaux d'experts, mais aussi chacun des experts les composant. C'est l'un des principaux thèmes de la prochaine étude organique. Les membres du Conseil voudront bien se rappeler d'autre part que, conformément à l'article 4.5 du Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts, les membres inscrits aux tableaux d'experts sont nommés pour une durée à déterminer par le Directeur général et pour cinq ans au maximum. 8.

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS

Point 4 de l'ordre du jour

Salubrité des aliments irradiés - Rapport d'un comité mixte AIEA /FAO/OMS d'experts (Série de Rapports techniques N° 604)

Le Dr CUMMING souhaiterait savoir comment l'ordre dans lequel sont étudiés les aliments a été établi. Les champignons et les fraises ont été évalués, mais il y a des aliments beaucoup plus importants, tels que le blé et le riz, qui mériteraient à son avis d'être étudiés de façon plus poussée. Le Dr DE CATRES estime aussi qu'il est important d'établir des priorités dans l'évaluation des aliments. Selon lui, il est également important d'évaluer les aliments sur place, des pertes considérables se produisant par suite de l'altération d'aliments après l'importation. Il faut espérer que des réunions ultérieures avec la FAO et l'AIEA pourront avoir lieu dans le but d'étudier ces problèmes. Le Dr AGTHE (Sécurité des Produits alimentaires) précise que des raisons d'ordre historique expliquent l'ordre d'évaluation des aliments. Lorsque les études ont commencé, des aliments tels que les pommes de terre et les champignons ont été pris en premier parce que ces aliments présentaient de grandes possibilités de conservation par l'irradiation. Les pommes de terre, le riz et le blé ont ensuite fait l'objet d'épreuves poussées. Au cours des travaux futurs, on s'efforcera surtout d'évaluer la sécurité de l'irradiation comme procédé de traitement des denrées alimentaires au lieu de contrêler les éléments irradiés un par un. Besoins sanitaires des adolescents - Rapport d'un comité OMS d'experts (Série de Rapports techniques N° 609) Le Dr DE CAIRES note que le rapport ne mentionne pas l'important problème de l'abus des drogues chez les adolescents. Peut -être le sujet a -t -il été traité ailleurs.

Il indique qu'une étude faite récemment dans un pays qu'il connaît bien a montré que les contraceptifs vaginaux offrent un certain degré de protection contre la gonococcie, la syphilis et certaines formes d'herpès. Le Dr DLAMINI se félicite de voir que le rapport traite de nombreux aspects d'un problème universel. Dans la Région des Amériques, des études intéressantes ont été faites sur la délinquance suscitée chez les adolescents par l'abus de drogues. A son avis, les travailleurs sanitaires devraient chercher à éduquer les parents aussi bien que leurs enfants adolescents. Dans les pays en développement, les parents attendent de leurs enfants qu'ils fassent ce qu'eux -mêmes jugent souhaitable, dans le domaine des études plus particulièrement, et ils sont déroutés lorsque les jeunes ne se conforment pas au schéma préétabli. Un des meilleurs moyens de combattre l'incidence croissante des maladies transmises par voie sexuelle chez les adolescents, dont fait état le rapport, consisterait à informer les jeunes eux -mêmes par des cours dans les écoles. Le rapport passe trop rapidement sur la nécessité de lancer des campagnes éducatives pour réduire les accidents du travail parmi les adolescents qui ont abandonné leurs études et constituent une grande partie de la main -d'oeuvre.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) estime que l'approche adoptée dans le rapport est la bonne. Elle connaît bien plusieurs pays qui ont résolu bon nombre des problèmes étudiés. Il serait utile d'être informé de leurs expériences, ce qui permettrait d'enrichir les données présentées dans le rapport et aussi de trouver les réponses à certaines des questions qui y sont soulevées. Le Dr VALLE trouve le rapport intéressant, particulièrement en ce qui concerne les maladies. Cependant, lors d'une réunion tenue dans la Région des Amériques, on a mis l'accent sur une approche beaucoup plus large des besoins sanitaires des adolescents, en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de santé mentale sur lesquels on ne sait encore malheureusement que peu de chose. Les comités composés d'adultes tendent à avoir une attitude assez paternaliste vis -à -vis des problèmes des adolescents et, comme l'a montré cette réunion, il serait utile de solliciter les opinions librement exprimées des jeunes concernés. La réunion a adopté une résolution recommandant leur participation active. M. ANWAR fait siens les commentaires des orateurs précédents. Les besoins spéciaux des adolescents ne se limitent pas aux problèmes de santé, et il conviendrait de considérer le sujet sous l'angle du développement global des adolescents. En raison de la transformation rapide des valeurs dans toutes les sociétés, les problèmes de l'adolescence menacent gravement la stabilité sociale dans les pays en développement. Les parents sont souvent trop préoccupés par d'autres problèmes pour prendre le temps de guider comme il convient les adolescents et les enseignants se sentent parfois désorientés. De l'avis de M. Anwar, les études devraient être étendues des questions de santé aux problèmes généraux et l'on devrait analyser les responsabilités respectives des divers groupes concernés - à savoir, les parents, les enseignants et la société en général - et chercher la manière dont ils pourraient s'acquitter plus efficacement de leur rôle. Le Dr CUMMING estime que le rapport souligne à juste titre la nécessité d'identifier les facteurs de risque exposant les adolescents à diverses maladies et incapacités. Il conviendrait toutefois de pousser les recherches sur ce qui influence le comportement adopté dans ce groupe drogue, en ce qui concerne conduite véhicules Pour obtenir cette information, indispensable à la mise au point des mesures appropriées, la participation des jeunes eux -mêmes est nécessaire. Le Dr FRESTA félicite les auteurs du rapport d'avoir tenté de faire le tour du problème des adolescents plutôt que de se limiter à la santé proprement dite. Les pays en développement ne font pas toutefois une distinction bien tranchée entre les problèmes de santé des adolescents et ceux des enfants - qui sont étudiés dans l'un des autres rapportsl soumis au Conseil : "Santé mentale et développement psycho -social de l'enfant" - et les premiers sont étroitement liés aux seconds. Les valeurs évoluent rapidement - ou plutôt, comme les monnaies, elles se dévalorisent constamment, et il importe de prendre des mesures compensatoires. Il s'agit là d'un des problèmes de l'adaptation de l'homme tout entier à la société dans laquelle il vit, adaptation qui se fait toujours par l'éducation. Il faut tenter de trouver en matière d'éducation la juste formule qui permettra aux jeunes gens d'acquérir non seulement des connaissances mais aussi la faculté de s'adapter chaque fois que leur intérêt et celui de la société l'exigeront. Les pays en développement commencent à connaître le fossé entre générations qui existe dans les pays développés. Il serait peut -être utile que les pays africains communiquent à l'OMS leurs observations concernant le rôle des divers membres de la famille dans la société africaine, et en particulier celui de l'adolescent.

Le Professeur SPIES note que le rapport traite des problèmes en général mais ne met pas assez l'accent sur l'attention que les gouvernements et l'OMS devraient apporter à la nécessité d'une législation appropriée. Si l'application des connaissances déjà acquises peut permettre de résoudre la plupart des problèmes, l'expérience montre qu'une bonne législation visant à protéger le bien -être des jeunes gens est précieuse pour régler, avec leur participation, les problèmes qu'ils rencontrent en matière d'emploi, de santé et d'éducation. Le rapport n'insiste pas assez non plus sur la nécessité de mettre au point des méthodes améliorées et normalisées de collecte des données qui favoriseraient la coopération internationale et les confrontations d'expérience. 1 Voir p. 21.

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA note que, si le rapport mentionne les facteurs socio -culturels influant sur le développement des adolescents, il n'insiste pas assez sur les facteurs socio économiques et est muet sur la question importante des loisirs.

Le Dr SEBINA déplore aussi que les facteurs socio- économiques aient reçu peu d'attention et note que les importants problèmes psycho- sociaux de l'adolescence ont également été négligés. Les adolescents représentent jusqu'à 25 % de la population des pays en voie de développement et leurs problèmes doivent être considérés dans leur ensemble. Comme leurs parents, les adolescents ont des difficultés à s'adapter à un environnement en évolution rapide; ils devraient toutefois être davantage mobilisés pour la recherche de solutions qu'ils auraient d'ailleurs peut -être plus de facilité à trouver que les gens plus êgés. A la page 47 (section 7) du rapport est mentionnée la participation des adolescents au service social en dehors du cadre traditionnel du service militaire. Les conflits politiques et militaires font partie de la vie en Afrique et les adolescents ne peuvent manquer de s'y trouver impliqués. Des jeunes quittent l'école pour rejoindre un mouvement de libération; cela peut être malheureux parce qu'ils perdent ainsi des possibilités de s'instruire, mais cela représente un effort de leur part pour s'adapter à la situation telle qu'ils la voient.

Le Dr MWAKALUKWA note à la lecture de la liste des membres du Comité d'experts qu'aucun représentant de la Division de la Santé mentale ne semble avoir participé à ses travaux, bien que les besoins sanitaires des adolescents aient des liens étroits avec la santé mentale. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO fait l'éloge du rapport, qui traite de problèmes auxquels l'Organisation doit s'intéresser de plus en plus. Il approuve tout particulièrement la deuxième recommandation figurant dans la section 9.3 car, si elle était appliquée, elle permettrait de mieux comprendre pourquoi les jeunes sont malheureux. Le Dr ABDULHADI déduit des recommandations formulées dans le rapport que les services destinés aux adolescents devraient être coordonnés à l'échelon national. A son avis, toutefois, tous ceux qui s'intéressent aux problèmes éducationnels et sociaux aussi bien qu'aux problèmes sanitaires des jeunes devraient en outre être réunis à un échelon supranational dans le but de mettre au point des mesures pratiques. Le rapport ne mentionne pas les valeurs spirituelles et leur influence sur le développement de l'adolescent; ces valeurs commencent à disparaître dans les sociétés en développement en même temps que les relations familiales qui les avaient fait naître, et cela ne peut se faire qu'au détriment d'habitudes saines. Le PRESIDENT déclare que le rapport contient, sur la couche de population de 10 à 20 ans, des informations très pertinentes et très clairement présentées que tous les étudiants se spécialisant en santé publique devraient connaître. Le rapport est très complet et présenté avec méthode et clarté; il devrait être très utile aux enseignants comme aux administrateurs de la santé publique. Le Dr PETROS - BARVAZIAN (Directeur de la Division de la Santé de la Famille) remercie les orateurs de leurs commentaires et note que la discussion a montré l'intérêt que suscite un problème naissant qui jusque -là n'a pas reçu l'attention qu'il mérite. La Division de la Santé mentale a collaboré étroitement à la préparation du Comité d'experts avec le service de Santé maternelle et infantile, bien qu'elle n'ait pas été explicitement mentionnée. Le problème de l'abus des drogues fait l'objet de la section 3.2 du rapport (pages 20 à 22) consacrée aux "Problèmes de comportement liés à la santé ". D'autres problèmes dont il a été question au cours des débats sont également mentionnés dans le rapport. Mais, comme il s'agissait de présenter tous les aspects importants des besoins et des problèmes des adolescents dans le domaine sanitaire et social, il n'a été possible de traiter à fond aucun de ces sujets. Des approches novatrices et les réalisations de certains pays ont été étudiées lors de réunions régionales de l'OMS, par exemple celles qui ont eu lieu dans la Région européenne. L'une des recommandations formulées par le Comité (recommandation 3, section 9.1, page 50 du rapport) concerne la participation des adolescents aux prises de décisions. En outre, le Comité d'experts a constamment mis l'accent non seulement sur les prestations que les adolescents devraient recevoir des services de santé et autres services sociaux, mais aussi sur ce qu'ils pourraient faire pour eux -mêmes, leur famille et leur collectivité, en adoptant le principe de l'autoresponsabilité dans leur approche des soins de santé.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Progrès en matière d'hépatite virale - Rapport du comité OMS d'experts de l'hépatite virale (Série de Rapports techniques N° 602) Le Professeur SPIES souscrit aux remarques formulées sur cette question dans la section 3.5 du rapport du Directeur général. On a eu tendance jusqu'à présent à fournir des renseignements très complets sur les progrès les plus récents de la recherche, mais sans donner aux Etats Membres des directives suffisantes quant aux moyens pratiques de résoudre les problèmes. Il faut donc déterminer, parmi les connaissances actuelles, quelles sont celles dont peuvent disposer les Etats Membres pour les appliquer dans la pratique.

Le Dr MWAKALUKWA note que la recherche a surtout progressé pour l'hépatite B et que l'on n'a pas accordé une attention suffisante à l'hépatite A, qui est pourtant à l'origine d'une morbidité et d'une mortalité importantes dans de nombreux pays. Le Dr SEBINA rappelle que certains pays en développement, qui n'ont pas les moyens d'entreprendre des recherches, ont à faire face à de très nombreux cas d'hépatite virale, notamment d'hépatite A. Aussi la recommandation, formulée dans le rapport du Comité d'experts sous le chiffre 19.2, de créer au moins un laboratoire de référence dans chaque Région de l'OMS est elle particulièrement judicieuse. Il faudrait recueillir de plus amples renseignements sur les épidémies d'hépatite virale A, en particulier dans les régions en développement, en étudiant notamment les rapports entre ces épidémies et l'insalubrité de l'environnement. D'autre part, il serait intéressant de savoir si les cas d'hépatite virale sont plus fréquents lorsque le sang utilisé pour les transfusions provient de donneurs rémunérés au lieu d'être prélevé sur des volontaires.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) a trouvé le rapport extrêmement utile et souligne que, dans un pays qu'elle connaît bien, les renseignements qu'il fournit seront d'un grand intérêt pratique pour les laboratoires centraux; les recommandations que formule le Comité seront pour eux de précieuses directives. estime que le rapport, qui traite d'un sujet complexe, revêt une grande Dr importance pour tous les pays. La plupart des pays en développement manquent de laboratoires et de personnel qualifié, tandis que, comme le dit le rapport, les pays disposant de laboratoires manquent de primates. Peut -être l'OMS pourrait -elle encourager la coopération entre les uns et les autres en mettant sur pied un dispositif qui permettrait tant de promouvoir la formation professionnelle et la création de laboratoires dans les pays en développement que d'assurer l'approvisionnement en primates des laboratoires du monde entier. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVA, il serait sans doute utile à l'avenir que le Comité d'experts inclue dans ses rapports un chapitre sur la prophylaxie de l'hépatite B où seraient résumées les découvertes les plus récentes, comme il l'a fait dans la partie 7.2 du présent rapport pour la prophylaxie de l'hépatite A.

Le PRESIDENT pense que les membres du Conseil s'accordent à reconnaître que l'on n'a pas accordé une attention suffisante à l'hépatite A, qui revêt une importance toute particulière pour les pays en développement. Peut -être des travaux dans ce sens sont -ils menés dans le cadre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales ? Le Dr LUCAS (Directeur du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales) précise que l'hépatite virale n'est pas couverte par le programme spécial, lequel porte sur six maladies jusqu'à présent négligées qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées. L'hépatite virale pose bien évidemment un problème dans certains pays en développement, mais des recherches sont en cours à son sujet dans le monde entier; il ne semble donc pas qu'elle puisse bénéficier d'une priorité élevée si l'on décidait de revoir plus tard la liste des maladies couvertes par le programme spécial. Le Dr BRES (Maladies difficile car il devait à fournir aux Etats Membres d'agir en connaissance de à virus) souligne que le Comité d'experts a dû faire face à une tâche la fois faire le point des tout derniers progrès de la recherche et et aux directeurs de la santé publique un document leur permettant cause.

PROCES- VERBAUX

PREMIERE SEANCE

Un séminaire interrégional s'est réuni sous l'égide des bureaux régionaux de l'Afrique, de l'Asie du Sud -Est, de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental en novembre 1977 à Kuala Lumpur pour voir comment on pouvait résoudre ces problèmes sur le plan pratique. Les participants à ce séminaire ont recommandé la création de laboratoires régionaux et la simplification des méthodes de diagnostic en laboratoire. Il est prévu d'organiser d'autres réunions interrégionales et de réunir des groupes de travail techniques, qui seront axés sur l'impact épidémiologique des découvertes récentes, notamment celle d'un vaccin contre l'hépatite B qui pourrait être administré aux donneurs de sang. Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) fait observer, pour répondre au Professeur Spies, que les participants au séminaire de Kuala Lumpur ont surtout examiné l'application des connaissances sur le plan pratique et formulé des suggestions quant aux domaines dans lesquels d'autres recherches devraient être faites. Il cite comme exemple de l'aide proposée par les pays développés l'offre du Japon d'accueillir à l'Institut métropolitain des Sciences médicales de Tokyo des boursiers venus de pays en développement. Chimiothérapie des tumeurs solides - Rapport d'un comité OMS d'experts (Série de Rapports techniques N° 605) Le Professeur SPIES souligne la qualité du rapport; il est nécessaire de réunir d'autres comités d'experts de l'oncologie clinique et le moment semble venu pour de nouveaux progrès dans ce domaine. Le Dr CUMMING approuve les judicieuses recommandations formulées par le Comité d'experts. Alors que sont utilisés aujourd'hui des médicaments très actifs et hautement toxiques, une surveillance par des groupes de spécialistes de l'oncologie s'impose, peut -être aussi sur une base interrégionale. Les recommandations portent précisément sur les mesures concrètes que pourrait prendre un organisme tel que l'OMS qui jouit d'une grande réputation internationale. Le Dr DE CAIRES pense que le rapport constitue un excellent document de référence sur l'ensemble de la question. Il souhaiterait que le Secrétariat puisse donner de plus amples informations sur la recommandation du Comité tendant à ce que l'OMS facilite la création de liens bilatéraux entre les centres anticancéreux des pays développés et ceux des pays en développement (section 8.4, page 98). Pour le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), le rapport présente un intérêt exceptionnel car il résume la masse de données que recueillent actuellement de nombreux pays. Il devrait donc être utile à tous les Etats Membres, tant pour la recherche que pour la formation.

Le Dr GALEGO PIMENTEL tage sur ce qui est dit au indispensable d'assurer le et complications médicales

loue elle aussi la qualité du rapport. Il faudrait insister davandernier paragraphe de l'introduction (page 8), à savoir qu'il est traitement dans un cadre où puissent être surmontées les difficultés d'ordre tant général qu'oncologique.

Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO estime que le rapport est excellent et pourrait servir de modèle pour d'autres rapports de comités d'experts. Le Dr FRESTA tient à souligner le coût élevé de la chimiothérapie, qui, comme il l'a constaté lui -même, peut être évalué à quelque $35 par jour, soit cinq jours de salaire d'un paysan ou d'un ouvrier, catégories professionnelles qui constituent 85 % environ de la population d'un pays qu'il connaît bien. 1l faut donc absolument que l'OMS s'efforce de remédier à une situation qui fait qu'un large secteur de la collectivité se voit, pour des raisons pécuniaires, privé des moyens de traitements nécessaires. Le Dr Fresta n'ignore pas que la mise au point d'un médicament est coûteuse mais il pense qu'il y a là aussi une certaine spéculation. Le Dr SEBINA considère que le rapport pourra servir d'ouvrage de référence à tous les étudiants en médecine, notamment dans les pays en développement où les tumeurs solides deviennent de plus en plus fréquentes.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VALLE, tout en soulignant l'intérêt et le sérieux du rapport, fait observer que de nombreux pays en développement s'y intéresseront surtout d'un point de vue théorique car, dans ces pays, d'une part les gens meurent fréquemment d'autres maladies avant que des tumeurs solides aient pu apparaître et, d'autre part, les services de diagnostic font souvent défaut. Il ne peut s'empêcher de penser que, dans les pays en développement, il vaut mieux lutter contre les maladies très répandues par des méthodes plus simples. Le Dr FARAH insiste sur l'importance de la recommandation (8.6, page 98) tendant à ce que l'OMS recherche les moyens permettant à tous les pays de se procurer plus facilement les médicaments essentiels. Il faudrait demander au Directeur général d'essayer de faire en sorte que le coût et les délais de livraison des médicaments les plus importants et les plus récents soient réduits au minimum. Le PRESIDENT fait observer que le Conseil aura l'occasion de se pencher sur la question de la politique et de la gestion pharmaceutiques lorsqu'il examinera le point 12 de son ordre du jour et que le Directeur général a préparé un rapport approprié. Jusqu'à présent, les pays en développement n'ont pas suffisamment participé aux recherches qui ont précédé la mise au point du rapport du Comité et il serait bon d'envisager les moyens d'assurer la participation régionale aux recherches épidémiologiques et oncologiques. Le Dr GARIN (Cancer) insiste sur le fait que, bien qu'elle présente sans doute certains inconvénients, la chimiothérapie constitue la meilleure méthode de traitement dans les pays en développement où les tumeurs chimiosensibles sont les plus fréquentes et où l'on manque de matériel et de personnel pour d'autres types de traitement. Il est apparu que les prix des médicaments varient considérablement, et l'OMS recherche actuellement des moyens de coopérer avec les pays en développement pour trouver une solution à ce problème.

La séance est levée à 12 h.40.

DEUXIEME SEANCE

Mercredi 11 janvier 1978, 14 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS

Point 4 de l'ordre du jour (suite)

Santé mentale et développement psycho -social de l'enfant - Rapport d'un Comité OMS d'experts (Série de Rapports techniques N° 613)

Le Professeur JAKOVLJEVIC, se référant aux déclarations du Directeur général adjoint mentionnées dans l'introduction du rapport, estime lui aussi que l'on ne s'est pas assez préoccupé des besoins des enfants sur le plan de la santé mentale. Il en résulte que les connaissances et l'expérience dont on dispose pourtant déjà ne sont que trop rarement appliquées. Le rapport du Comité d'experts présente un grand intérêt pratique et il faut espérer qu'il sera largement utilisé. Les migrations (page 23) exercent une influence importante sur le développement psychosocial et, à ce titre, le rapport aurait dO leur accorder une plus large place. Les enfants de travailleurs immigrés, généralement privés de la présence de l'un de leurs parents, sinon des deux, sont souvent élevés dans des conditions défavorables. Il se pourrait que le rapport ait un peu trop insisté sur l'état mental des parents. Ce dernier est fonction de l'environnement social, certes, mais joue -t -il un rôle plus important que les conséquences d'un divorce ? Les psychologues devraient être associés à l'équipe sanitaire. Dans de nombreux pays, leur participation va de soi, et ils sont présents notamment dans les consultations de nourrissons. Les auteurs du rapport auraient pu fournir davantage d'exemples de l'intégration des psychologues dans les équipes de santé. La liste des mesures de prévention de la section 2.1 (page 38) concerne davantage la promotion de la santé que le traitement des troubles mentaux. Le Professeur Jakovljevie juge acceptables les recommandations du rapport. M. ANWAR constate que le rapport aborde le problème d'un point de vue social plutôt que clinique. En ouvrant la réunion du Comité d'experts, le Directeur général adjoint a demandé instamment à ses membres "de faire preuve de hardiesse dans leurs délibérations, de concevoir les choses en fonction de la santé et du développement plutôt que de la maladie ". C'est là une attitude à laquelle on ne peut que souscrire, surtout dans le cas des pays en développement. Il importe de disposer de statistiques sérieuses sur la question. On sait par exemple que 80 % des enfants de moins de 15 ans vivent dans les pays en voie de développement et que de 5 % à 15 de tous les enfants de 3 à 15 ans souffrent de troubles mentaux. Il serait intéressant de connaître l'incidence relative des troubles mentaux dans les pays en développement et les pays développés. Ces chiffres permettraient de se prononcer plus facilement sur l'opportunité comparée des mesures cliniques et sociales. La ligne de démarcation entre les troubles mentaux et les autres atteintes à la santé est, chez les enfants, extrêmement floue. Il conviendrait de tenter de rechercher les causes du sous -développement dans l'enfance et de se demander s'il s'agit d'un état à considérer en lui -même ou comme étant le résultat de facteurs sociaux. Les auteurs du rapport reconnaissent que problèmes de santé mentale et problèmes de développement psycho -social ne sauraient être réglés indépendamment les uns des autres. En effet, il ne s'agit pas de problèmes exclusivement cliniques. Si les statistiques étaient plus abondantes, de manière, en particulier, à permettre la comparaison entre les différentes sociétés, on s'apercevrait très probablement que ces maladies sont liées aux structures sociales. Les mesures indiquées à la section 2.1 sont destinées à favoriser le développement normal. Tout en acceptant les recommandations du Comité d'experts, M. Anwar fait observer que l'essentiel des mesures devra être pris par les différents gouvernements. Le Dr CUMMING reconnaît avec M. Anwar que les auteurs du rapport ont eu raison de ne plus vouloir envisager la santé mentale indépendamment. 1l est bon d'avoir mis en avant les facteurs destinés à promouvoir un développement normal plutôt que les méthodes à employer pour lutter contre la maladie. Il se félicite de constater que les programmes de santé mentale seront désormais l'affaire de tous ceux qui s'occupent des enfants - non pas des seuls psychiatres, mais aussi des enseignants, des travailleurs sociaux, et même des parents. I1 appuie les recommandations du Comité d'experts et s'interroge sur la manière dont elles s'inscriront dans les programmes de santé mentale. - 21 -

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr DLAMINI fait ressortir le lien qui existe entre le rapport sur la santé mentale et le développement psycho -social de l'enfant et le rapport, précédemment discuté, sur les besoins sanitaires des adolescents.) Les grossesses précoces et les grossesses hors mariage des adolescentes contribuent pour une part aux difficultés énoncées dans le rapport. Ce dernier vient à son heure si l'on songe que 1979 sera l'Année internationale de l'Enfant. Le Dr Dlamini s'étonne que le FISE n'ait pas eu de représentant au Comité d'experts, étant donné son étroite association à tout ce qui touche le bien -être des enfants. Le rapport met en relief la prise de conscience par le public des besoins de l'enfance. Toutefois, certaines de ses recommandations sont trop théoriques. Comme le Professeur Jakovljevic, le Dr Dlamini estime que l'émigration sera toujours source de difficultés pour l'enfant. Il demande, comme l'a fait le Dr Cumming, quels programmes l'OMS entend instaurer dans ce domaine.

Le Dr DE CAIRES se félicite de l'attitude positive adoptée par le Comité d'experts. Il relève en particulier dans le résumé figurant dans le rapport du Directeur général que, contrairement à ce que l'on croyait jusqu'alors, la fréquentation d'une crèche ou le fait que en fait, le séjour la mère travaille ne sont pas nécessairement préjudiciables à l'enfant; dans une garderie de qualité peut comporter des avantages psycho - sociaux pour tous les enfants, notamment ceux qui appartiennent à des familles sérieusement désavantagées ou désunies. Il ne s'agit pas tant d'augmenter le nombre des spécialistes que, comme l'a fait observer le Dr Cumming, de s'efforcer d'obtenir la participation de tous ceux quis'occupent des Ce sera difficile à réaliser, étant donné le nombre des professions en cause, mais enfants. l'OMS pourrait beaucoup contribuer à promouvoir ce travail d'équipe. Le Dr FERNANDES (suppléant du Dr Fresta) appelle l'attention sur les rapports entre parents et enfants, qui ne sont pas les mêmes dans les différentes sociétés et qui contribuent à des degrés divers au développement de l'enfant et de l'adolescent. Dans certaines cultures, la tradition confère au père un rôle très étendu, alors qu'ailleurs le père est plutôt considéré comme un "frère aîné ". Les relations culturelles entre enfants et parents, nouées dans la jeune enfance, devraient être mieux étudiées, car elles influencent profondément le comportement de l'individu. Dans certaines sociétés, on a pu trouver des solutions satisfaisantes aux une raison ou pour une autre, problèmes sans parents. Pour le Professeur SPIES, le rapport devrait pousser les médecins à demander à leurs gouvernements respectifs qu'ils assument leurs responsabilités. Il est probable que certaines recommandations seront mieux reçues que d'autres. Le rapport ne parle pas des progrès récemment réalisés en ce qui concerne les causes biologiques des maladies mentales et des affections psycho -sociales. Des travaux intéressants ont été consacrés aux effets des régulateurs des systèmes hormonal et nerveux sur le développement cérébral, notamment dans le cas des accouchements prématurés, au cours de la grossesse et de la période néonatale. Les pays devraient pouvoir appliquer ces résultats même en l'absence de services médicaux ultra -modernes. En particulier, on devrait tirer parti du progrès des connaissances en ce qui concerne les effets des substances toxiques présentes dans les aliments et de certaines maladies infectieuses pour prévenir les affections mentales. Le problème des dommages accidentellement subis par les jeunes enfants n'occupe pas assez de place dans le rapport. Comme le Dr Cumming l'a dit au cours de la précédente séance, si certains pays en développement ont participé au Comité d'experts, on constate tout de même quelques absences notables. C'est peut -être pour cela que le rapport n'accorde pas assez de place à l'action sociale, à la réadaptation et à l'intégration de l'enfant handicapé dans la société. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA, tout en faisant l'éloge du rapport, indique que ses auteurs auraient pu insister davantage sur l'éducation pour la santé, tant du point de vue de la santé mentale de l'enfant que pour bien convaincre les esprits que la maladie mentale n'est pas un stigmate pour la famille. En outre, il est regrettable que l'on n'ait pas associé d'urbanistes ou d'architectes aux travaux du Comité d'experts. Les enfants vivent dans une "cage dorée ", et le plein épánouissement que devrait leur apporter le jeu se trouve limité.

Voir p.

15.

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

Le Dr SHAMSUL HASAN juge le rapport utile et complet. Cependant, l'énumération des mesures préventives laisse pendante la question des mesures à prendre en cas de catastrophe naturelle, lorsque des populations se trouvent brusquement déplacées et entassées, et que les enfants sont

confiés à la garde d'inconnus eux -mêmes en état de choc. Il conviendrait d'étudier les effets les enfants devraient être examinés avant produits sur les enfants par ce genre d'expérience; d'être confiés à des foyers plus équilibrés.

Le Dr SEBINA, comme le Dr Cumming, souligne que cet excellent rapport donne le pas au développement psycho -social positif des enfants, de préférence aux mesures visant à réparer les dégâts déjà constatés. Il est difficile de déterminer dans quelle mesure la santé mentale et le développement psycho -social sont liés au milieu social. Il ne fait guère de doute qu'ils dépendent de l'interaction de la nature et de la culture. Le Dr de Caires a fait état du rôle positif que peuvent jouer les crèches. Cela est particulièrement important en raison de l'évolution du rôle des femmes. Certains pays aux ressources limitées en consacrent une partie à l'éducation des femmes; il est donc normal que celles -ci concourent au développement. Les crèches sont un moyen de libérer la femme des tâches ménagères. Se référant à la page 22 du rapport, le Dr Sebina est lui aussi d'avis que le relogement des familles dans une habitation mieux équipée n'entraîne pas nécessairement une amélioration de la santé mentale. Il convient de situer le problème dans son contexte global. Il est encourageant de constater que, dans certaines sociétés, on est parvenu à remplacer de façon satisfaisante les parents absents. Le rapport met en relief tout ce que peut accomplir le travail d'équipe, en y associant les secteurs de la santé et de l'action sociale, ainsi que la collectivité proprement dite. C'est là une notion qui est particulièrement à retenir pour les pays dont les ressources sont médiocres. Enfin, il conviendrait d'envisager de façon plus dynamique l'action à entreprendre aux niveaux national, régional et mondial. Selon le Dr VALLE, le problème fondamental qui se pose dans les pays en développement est celui du taux élevé de la mortalité infantile. La principale fonction de l'OMS est de diffuser des informations utiles pour la prévention ou le traitement des troubles mentaux. Souvent, l'arriération mentale étant découverte tard, les services sanitaires et sociaux ne peuvent plus prendre des mesures efficaces. Dans certains cas, de futures mères présentent une extrême faiblesse mentale, et il est difficile de savoir s'il faut traiter de tels sujets comme des adultes ou comme des enfants. Le Dr ABDULHADI déclare que le rapport, dont le sujet est lié à celui traité dans le rapport sur les besoins sanitaires des adolescents,' met en relief les problèmes importants. La spécialisation couvrant des méthodes cliniques particulières a sa valeur mais ne peut résoudre tous les cas on a souvent besoin d'une équipe d'experts. Les malades à problèmes ne doivent pas être mis à l'écart. L'idéal serait que l'enfant soit traité dans l'environnement où le trouble psycho -social a pris naissance, car on a ainsi davantage de chances de prévenir une rechute tout en s'épargnant les frais de construction d'hôpitaux coûteux. Il est important d'informer les parents au sujet des possibilités en matière de soins et de les encourager à y participer. On préviendrait ainsi la situation qui s'est produite dans certains pays, où les parents s'abstiennent de conduire leurs enfants au centre psychiatrique à cause du stigmate qui s'y attache. L'OMS a un important rôle à jouer en dissipant de telles préventions. Un enfant souffrant d'un trouble mental devrait être traité comme tout autre enfant malade. On pourrait compléter le traitement en surveillant le développement psycho- social ultérieur de l'enfant afin de prévenir de nouvelles difficultés. :

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) souligne aussi la relation qui existe entre le rapport en discussion et celui présenté précédemment sur les besoins sanitaires des adolescents. Il est assez facile de formuler des recommandations, mais la mise en oeuvre, de celles -ci sera difficile en l'absence d'un plan précis. Lors d'une récente réunion au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, à New Delhi, il y a eu une discussion sur la vie et l'existence et sur l'interaction de la famille et de la société. La famille devrait être considérée comme une unité, et les droits de chacun de ses membres devraient être appréciés dans le contexte familial. Pour le Dr MWAKALUKWA, le rapport représente un pas dans la bonne voie, qui est de mettre la négligence dont souffrent depuis longtemps les questions de la santé mentale et du 1

fin

Voir p. 15.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

développement psycho -social de l'enfant. Comme d'autres membres l'ont souligné, l'approche adoptée est d'utiliser les travailleurs d'échelon moyen et de première ligne pour compenser le manque de ressources. On fait peu de chose dans ce domaine en Afrique, et il est temps que l'OMS mette en oeuvre des programmes consacrés à ce problème. L'évolution rapide des conditions sociales impose un accroissement de la recherche. Les Etats Membres devraient attacher une haute priorité à tout le domaine de la santé mentale.

Le PRESIDENT déclare que les commentaires des membres du Conseil exécutif font bien apparaître l'importance de la santé mentale des jeunes. Il est surprenant qu'on ait si peu fait pour mettre en oeuvre dans les pays en développement des plans visant à protéger et à promouvoir le développement normal de l'enfant. C'est en cela que réside la pertinence du rapport du Comité d'experts. Dans les pays en développement, non seulement il n'existe pas de programme de santé mentale à l'heure actuelle, mais il n'en est pas qui soient prévus dans les plans quinquennaux ou décennaux. L'OMS devrait promouvoir des services de santé mentale grâce auxquels on éviterait d'introduire dans les pays en développement les systèmes périmés des pays développés. Dans les pays en développement, il faut notamment agir au niveau de la planification et de la coordination car, eu égard aux mutations sociales rapides en cours, il serait très important de disposer de services appropriés - lesquels pourraient être intégrés dans les programmes de soins de santé primaires. Le Dr SARTORIUS (Directeur de la Division de la Santé mentale) explique que, si le rapport n'accorde pas une place dominante aux psychologues, c'est que l'accent a délibérément été mis sur les interventions et sur l'organisation des services de santé mentale pour les enfants plutôt que sur les professions particulières et les besoins les concernant. Dans le rapport, les psychologues sont inclus dans les travailleurs de la santé mentale; ils sont d'ailleurs mentionnés par exemple dans les sections 3.3 (Partie I), 6.2.3 (Partie II) et 3.1 (Partie III - Recommandations). Leur rôle a aussi été discuté dans divers autres rapports, y compris un rapport récemment publié par le Bureau régional de l'Europe. En ce qui concerne les travailleurs migrants, une étude consacrée aux effets de la migration sur la famille, y compris les effets sur les enfants, est en cours; on espère pouvoir en publier les résultats dans un avenir proche. Les chiffres indiqués dans le rapport au sujet de la prévalence, tirés d'une enquête faite pour le Comité, proviennent tant de pays en développement que de pays développés. L'enquête est à la disposition des membres du Conseil. Ses conclusions ont été confirmées par une étude de l'OMS actuellement en cours sur les services de santé mentale. La prévalence des troubles mentaux traités dans les services de santé généraux est de 107. (de tous les enfants entrés en contact

avec les services de santé généraux) dans un pays africain et de 25 % dans une zone de bidonvilles en Amérique latine. Par l'intermédiaire de la Division de la Santé de la Famille, l'OMS collabore avec le FISE à la planification de l'Année internationale de l'Enfant. La section 7.3 (Partie III) du rapport contient une recommandation concernant la nécessité de renforcer la collaboration avec les autres institutions s'occupant de la santé des enfants, notamment le FISE. Eu égard à l'importance du cadre culturel dans lequel fonctionnent les services de santé mentale pour les enfants - comme pour tout autre groupe d'ailleurs - il faudra prêter à ce cadre plus d'attention, non seulement dans le programme de santé mentale mais dans tous les programmes de santé. Si on n'a pas davantage mis en relief la question des causes physiques des troubles menl'arriétaux chez les enfants, c'est que le problème a déjà été examiné en d'autres occasions; soumis à l'Assemblée de la Santé en 1977. ration mentale a fourni le thème d'un document Les accidents dont sont victimes les jeunes enfants étant un trait caractéristique de l'époque, il convient, ainsi qu'il est recommandé dans le rapport, de faire une place importante à la législation et à l'éducation dans ce domaine. La nécessité de consacrer une attention particulière aux effets des catastrophes naturelles a déjà été reconnue dans une recommandation du Comité régional des Amériques qui a été adoptée à la suite de la catastrophe du Guatemala. La représentation au sein du Comité d'experts de toutes les disciplines et de toutes les zones géographiques concernées n'était pas possible, l'effectif de celui -ci étant limité à dix membres. Enfin, maintenant que le Comité d'experts a mis le problème en lumière, il appartient aux différents pays de décider l'action à entreprendre. Le comité consultatif permanent interdisciplinaire mentionné dans le rapport (section 7.2, recommandation 3), page 79) doit se réunir en

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

mars 1978; d'autre part, les programmes de santé mentale et de santé de la famille ont entrepris conjointement la création de plusieurs centres de développement psycho -social. Depuis la réunion du Comité d'experts, on a commencé une série d'études visant à la mise au point de techniques de traitement et de prévention, et diverses publications ont été préparées. La promotion des programmes de santé mentale de l'enfant fait l'objet d'échanges de vues avec les gouvernements. Vingt- huitième rapport du Comité OMS d'experts de la Standardisation biologique (Série de Rapports techniques N° 610)

Le Professeur SPIES fait remarquer que le Comité d'experts de la Standardisation biologique ne compte lui aussi que dix membres et que, néanmoins, il a été possible de couvrir de façon satisfaisante tous les domaines concernés. 1l se demande si les renseignements contenus dans le rapport, et qui sont certainement utiles, relèvent bien de la compétence du Comité d'experts. A son avis, ceux -ci sont plutôt du ressort d'un autre secteur d'activité de l'Organisation. Peut -être faudrait -il créer un organisme qui distribuerait ces renseignements sur les mêmes bases que le font certaines organisations scientifiques telles que l'Association internationale des Sociétés de Microbiologie. du Professeur Prokopec) déclare qu'à son avis il s'agit de Le Dr KLIVAROVA (suppléant l'un des rapports les plus utiles qui aient été soumis au Conseil, et que les institutions de son pays en tireront un grand profit. Elle considère comme particulièrement importantes les recommandations concernant la standardisation des produits sanguins d'origine humaine et des substances apparentées, les normes relatives au vaccin antiméningococcique polyosidique et au vaccin antirubéolique, ainsi que celles concernant les épreuves de sensibilité des microorganismes aux antibiotiques. Elle estime qu'il faudrait poursuivre les travaux dans ces domaines.

Pour le Dr VALLE également, ce rapport revêt la plus haute importance pour tous les pays. Il regrette d'autant plus que le rapport n'ait pas encore été distribué en espagnol. Le Dr PERKINS (Produits biologiques), répondant à l'observation selon laquelle ce rapport semble composé de plusieurs rapports différents, déclare qu'en raison de la spécialisation croissante dans de nombreux domaines de la médecine, le Comité d'experts doit répondre à des demandes de plus en plus nombreuses de substances internationales de référence, qu'il est seul habilité à établir. Résidus de pesticides dans les produits alimentaires - Rapport de la réunion conjointe FAO /OMS de 1976 (Série de Rapports techniques N° 612)

Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) se demande si, eu égard à la quantité croissante de données toxicologiques à évaluer, la réunion conjointe annuelle sur les résidus de pesticides proposée dans le rapport sera suffisante. Il faudrait peut -être s'attaquer au problème de quelque autre manière et, pour sa part, il aimerait savoir si la question a été discutée à 1'OMS.

Pour le Professeur SPIES, face à un problème dont l'importance augmente manifestement, le meilleur moyen de progresser serait d'établir une nomenclature unifiée pour des groupes de produits alimentaires à contrôler et à étudier plus à fond. D'autre part, comme tout le domaine de la toxicologie est en expansion, la FAO et l'OMS devraient peut -être limiter leurs efforts aux aspects purement médicaux de la question, tandis que d'autres parties intéressées, notamment les fabricants, devraient fournir davantage d'informations. L'un des problèmes les plus difficiles tient au fait que les résidus de pesticides proviennent de nombreuses sources parmi lesquelles figurent les eaux usées et l'air pollué. 1

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) souligne l'utilité du travail effectué par les réunions conjointes FAO /OMS. Certaines des informations toxicologiques fournies par le rapport n'avaient pas encore été publiées, c'est pourquoi il est particulièrement important pour divers pays, y compris celui du Dr Klivarová. Grâce au rapport, ces pays pourront apprécier l'importance des résidus provenant de différentes sources et évaluer les dangers que représentent les résidus à certaines concentrations. Le pays du Dr Klivarová tirera profit du travail

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de l'OMS et du rapport du groupe pour établir une liste de résidus de pesticides et poursuivre ses activités concernant la mesure des résidus de pesticides dans les produits alimentaires. Le Dr FRESTA, se référant à la section 2.3 du rapport, relève que "la Réunion conjointe s'est trouvée dans l'incapacité de fixer des doses journalières admissibles pour deux composés nouvellement examinés ... ". S'il en est ainsi, et si l'on veut éviter que de tels produits fassent courir un risque à la santé publique, il faudrait en interdire la commercialisation. Il note également à la section 3.1 que le groupe "a exprimé sa préoccupation au sujet des effets produits par les impuretés présentes dans les produits techniques ". Là aussi, dans l'impossibilité de déterminer si ces impuretés peuvent nuire à la santé publique, il convient de ne pas permettre que les produits en cause soient introduits sur le marché. Enfin, se référant à la deuxième recommandation figurant à la section 8, il demande ce que les pouvoirs publics pourraient faire en l'absence d'informations pertinentes fournies par les experts - puisque ces informations sont à la base de toutes leurs décisions. Le Dr AGTHE (Sécurité des produits alimentaires), répondant aux questions posées, déclare que le groupe a reconnu qu'une réunion annuelle ne permet pas de couvrir tout le domaine de l'évaluation toxicologique des résidus de pesticides; sa recommandation a été faite à titre de mesure intérimaire. On espère qu'une fois achevée l'étude entreprise en application de la résolution WHA30.47, ayant trait aux effets des substances chimiques sur la santé, il sera présenté des propositions de coopération internationale visant à remédier aux déficiences actuelles concernant les pesticides et d'autres produits chimiques. La même observation s'applique en partie au point soulevé au sujet de l'interaction des pesticides et des produits entrant dans leur composition. Une fois de plus, il existe une multitude de produits chimiques susceptibles d'agir sur la toxicité des

pesticides mais, faute d'études intensives, il est difficile d'interpréter les données disponibles. Le fait qu'il soit impossible, faute de données toxicologiques, d'établir une dose journalière admissible ne signifie pas nécessairement que le produit en cause n'est pas sûr, mais simplement que les données nécessaires ne sont pas disponibles. Au niveau national, cela signifie que le pesticide en cause ne doit pas être enregistré pour utilisation en agriculture. Le Dr VETTORAZZI (Sécurité des produits alimentaires) précise que les pesticides, en tant qu'ingrédients actifs, sont à la base de nombreux mélanges dont la formulation se fait au niveau local. Il faudrait donc un nombre infini de réunions pour fixer une limite sûre en ce qui concerne les produits ainsi composés. C'est la raison pour laquelle les experts ont attiré l'attention des gouvernements sur ce problème en les renseignant sur l'existence de différentes formulations. Emploi des rayonnements ionisants et des radionucléides sur des être humains dans la recherche médicale, l'enseignement et les activités non médicales - Rapport d'un Comité OMS d'experts (Série de Rapports techniques N° 611) Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) est d'avis que le rapport, qui récapitule les derniers développements en la matière, sera d'une très grande utilité pour quiconque s'intéresse aux rayonnements ionisants et à leur importance dans le domaine sanitaire. Elle invite les

membres du Conseil à prêter une attention particulière à l'annexe 1, où sont définies les nouvelles unités de mesure. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) déclare que de nombreux pays s'emploient à créer des commissions pour l'examen des aspects éthiques des projets de recherche médicale, et note avec satisfaction que l'OMS fournira du matériel de référence pour les aider à faire l'examen critique des programmes de recherche. Le Professeur SPIES trouve le rapport excellent mais s'étonne que la Commission internationale de Protection radiologique et le Comité scientifique des Nations Unies pour 1'Etude des Effets des Rayonnements ionisants - qui jouent un rôle important dans ce domaine - n'aient pas été représentés au Comité. Dans son pays, comme dans quelques autres, l'examen des questions d'éthique relève d'institutions gouvernementales assumant un rôle essentiel dans l'application des lois intéressant la protection de la vie, et l'emploi de rayonnements ionisants sur des être humains ne saurait avoir lieu sans l'autorisation préalable de ces institutions. Il n'est donc pas nécessaire de créer des commissions spéciales pour l'examen des questions d'éthique dans tous les pays.

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

Le Dr SEELENTAG (Médecine radiologique), répondant aux questions posées, précise que le Comité d'experts s'est efforcé de fournir aux responsables tous les renseignements disponibles pour leur permettre de résoudre les problèmes soulevés dans le rapport. Les experts ont toutefois reconnu qu'en raison de l'étendue des recherches médicales, il était impossible de donner des avis détaillés pour tous les cas particuliers et ils ont décidé, en conséquence, de formuler des principes directeurs de caractère général propres à aider les responsables dans l'accomplissement de leur tâche. En ce qui concerne les commissions à créer, la recommandation du Comité d'experts s'applique à tous les types de commissions s'occupant de la question, y compris celles qui sont instituées par les organes nationaux chargés de la réglementation ou de la supervision. La Commission internationale de Protection radiologique n'a pu, pour des raisons financières, désigner un représentant officiel auprès du Comité, mais elle était officieusement représentée aux réunions par Sir Edward Pochin, Président du Comité d'experts et membre du comité principal de cette organisation. Le Secrétaire du Comité scientifique des Nations Unies pour l'Etude des Effets des Rayonnements ionisants a été empêché d'assister aux réunions en raison d'autres engagements. La sélection des médicaments essentiels - Rapport d'un Comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques N° 615) Le PRESIDENT déclare que la notion de "médicament essentiel" introduit une nouvelle dimension dans le programme de l'Organisation. Les médicaments ne sont plus considérés uniquement du point de vue scientifique ou technique, mais aussi et surtout en fonction des priorités de santé et de la prestation de soins à la population dans son ensemble. Cette notion repose donc sur une approche sociale. Cela est particulièrement important pour les pays en voie de développement où les besoins en médicaments sont loin d'être satisfaits et absorbent une partie importante du budget de la santé, ce qui réduit évidemment les ressources disponibles à d'autres fins. Il est clair qu'à long terme la solution réside dans la production locale de médicaments °ssentiels de qualité satisfaisante à des prix intéressants. Toutefois, dans les pays les moins développés, cette production locale ne pourra longtemps encore couvrir qu'une partie des besoins, et les matières premières nécessaires devront âtre importées. Le Président propose donc aux membres du Conseil de se borner pour le moment à formuler leurs observations sur le rapport du Comité d'experts, et de débattre du programme de l'OMS en cette matière, y compris la coopération technique, lorsque le point 12 de l'ordre du jour sera examiné.

Le Conseil sera alors saisi d'une proposition du Directeur général sur la politique et la gestion pharmaceutiques. Le Dr VALLE estime que la question des médicaments essentiels intéresse tout le secteur de la santé. Le coût des produits pharmaceutiques a augmenté de 40 à 60 %, et quelque 25 à 45 % des budgets nationaux de la santé leur sont consacrés. Dans certains pays, le marché des médicaments compte de 6000 à 12 000 produits, et le contrôle de la qualité fait le plus souvent défaut. Le prix de revient des médicaments fabriqués par les entreprises locales est 2 à 3 fois supérieur à celui de l'industrie. D'autre part, les appellations commerciales sont une source de confusion. Pour toutes ces raisons, il était grand temps que l'Organisation se charge d'établir une liste de médicaments. Soulignant l'importance de la qualité, le Dr Valle constate que la tendance à choisir le médicament le moins cher peut provoquer des tragédies; par exemple, chez un malade atteint de la fièvre typho!de qui aurait pu être guéri en quelques joues par un traitement au chloramphénicol, l'infection peut durer 40 jours ou davantage, ou même avoir une issue fatale, parce que le malade a utilisé un médicament bon marché mais inefficace. Dans bien des cas, on a observé que le coût de médicaments analogues variait de 0,08 à 85 par comprimé, selon le fabricant, et cela pour des produits de composition identique. D'autres points particulièrement importants dans les pays d'Amérique latine sont la qualité des pesticides et l'effet sur la flore et la faune de leur emploi irréfléchi, ainsi que le coût élevé et le défaut de contrôle de la qualité des vaccins. Il arrive bien souvent que des personnes contractent la maladie même contre laquelle elles ont été vaccinées, comme en font foi les cas de rougeole et de diphtérie observés chez des enfants récemment vaccinés. Le Professeur REID estime que le rapport est d'un grand intérêt et sera particulièrement important pour les pays en développement. Il est cependant essentiel de comprendre qu'il n'a

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

qu'un rôle indicatif et non un caractère exclusif et restrictif. Le rapport sera également utile aux médecins, bien qu'il pose la question de la liberté que doit avoir le médecin de prescrire le médicament qu'il juge indispensable à un malade donné. Il faut donc trouver un juste milieu entre les impératifs économiques propres à un pays particulier à un moment donné et le risque de fossilisation d'une liste de médicaments qui ne serait pas rectifiée en fonction des progrès de la science et des besoins de certains malades. Le rapport intéresse aussi l'industrie pharmaceutique,dont le soutien est nécessaire aux activités de l'OMS sur ce point comme sur tant d'autres. Il importe de faire en sorte qu'elle comprenne bien la signification réelle du rapport et des mesures qui seront prises ultérieurement. Il est possible de sauvegarder l'intérêt tant des médecins que de l'industrie pharmaceutique dans le cadre du rapport; cependant, le Professeur Reid aurait préféré que le titre parle de médicaments "de base" plutôt que de médicaments "essentiels ". Les remarques formulées au chapitre 4 quant à la possibilité d'établir une liste plus restrictive de médicaments de base ou essentiels pour les soins de santé primaires dans certains pays sont judicieuses. Les commentaires relatifs à l'information et à l'action éducative dans le domaine pharmaceutique, figurant au chapitre 6, ont une grande importance, de même que le chapitre 7, consacré aux enquêtes sur la consommation pharmaceutique. Le rapport est certes utile, mais il ne faut pas perdre de vue que son application devra largement varier en fonction des besoins différents des divers pays. Un dialogue constant avec l'industrie pharmaceutique aidera d'une part à dissiper les craintes de cette dernière et à bénéficier de sa coopération pour l'établissement des plans nationaux en matière de médicaments essentiels et, d'autre part, à assurer la poursuite des activités de recherche et développement, dont l'importance est si vitale pour les progrès de la médecine. Le Professeur JAKOVLJEVIC estime que la liste modèle des médicaments essentiels répond à un très grand besoin dans de nombreux pays et que le rapport du Comité d'experts fournit une réponse rapide et efficace à la résolution WHA28.66. Une directive importante formulée dans le rapport prévoit une coopération de l'OMS avec les pays, tant développés qu'en voie de développement, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour mettre au point la liste des médicaments dont ils ont besoin. Le Professeur Jakovljevie approuve la recommandation concernant la mise à jour périodique du rapport et juge important que les pays Membres le reçoivent aussi promptement que possible. En conclusion, il estime pouvoir appuyer toutes les recommandations du Comité d'experts et juge particulièrement utile le glossaire que celui -ci a établi. M. ANWAR juge lui aussi très intéressantes les recommandations du Comité d'experts. Dans l'industrie pharmaceutique, la demande résulte davantage des activités promotionnelles des fabricants que des besoins réels du public et, en conséquence, le maiché est envahi par un grand nombre de médicaments ne répondant à aucune nécessité, d'où un énorme gaspillage. Aujourd'hui, dans la plupart des pays en développement, plus de 80 % des habitants ne disposent d'aucun système efficace de protection sanitaire faute de moyens financiers; si des économies pouvaient être réalisées dans l'emploi des médicaments et produits pharmaceutiques, il serait possible d'en faire bénéficier les services de santé des régions défavorisées. La révolution récemment intervenue dans le domaine de la formation des personnels de santé - révolution qui sacrifie, du moins en partie, les hautes qualifications universitaires à une extension de la couverture de la population en soins élémentaires - semble aller dans le sens d'une limitation encore plus poussée de la liste des médicaments essentiels, afin de permettre à un personnel n'ayant reçu qu'une formation limitée de les employer à bon escient et de les administrer efficacement. Le rapport fournit des indications très utiles sur la manière de choisir les médicaments essentiels bien que, comme on l'a déjà souligné, aucune définition précise du mot "essentiels" n'ait été donnée. M. Anwar pense que le mot "essentiels" est préférable à l'expression "de base ", mais il souhaiterait vivement que, si le premier qualificatif est maintenu, on s'efforce de le définir d'une manière précise. Si elle est acceptée, la liste des médicaments essentiels constituera un progrès certain vers l'édification d'un système efficace de distribution des soins à tous ceux qui en ont besoin, notamment dans les pays en développement. Bien qu'il reste encore beaucoup à faire pour rendre le rapport acceptable pour les Etats Membres, M. Anwar est convaincu que, grâce à ses pouvoirs de persuasion, l'OMS pourra y parvenir. D'une manière générale, il approuve le principe d'une liste de base des médicaments essentiels, dont l'utilité sera sans aucun doute plus grande pour les pays en développement que pour les pays développés.

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) déclare que les pays nordiques appuient entièrement le rapport sur la sélection des médicaments essentiels. L'approche adoptée se caractérise à la fois par la fermeté et par la souplesse, ce qui autorise des modalités d'application différenciées en fonction de la situation des différents pays. Le processus de sélection devant être continu, le Dr Hellberg ne peut qu'approuver la proposition des auteurs du rapport d'organiser chaque année une réunion pour faire le point de la situation. Les principes qui entrent en jeu ont tout autant d'importance pour les pays industrialisés que pour les autres. La décision d'inscrire un produit sur la liste ou de l'en exclure doit être fondée sur une enquête scientifique valable, et il importe à ce sujet de pouvoir s'appuyer sur l'expérience accumulée par certains pays afin de surmonter l'opposition que ne manquera pas de susciter l'adoption d'une liste restrictive. Le public va sans doute s'imaginer que les normes ont été abaissées et il convient donc de préciser, aussi bien dans l'information qui lui est destinée que dans l'enseignement réservé aux personnels de santé, que les normes ont au contraire été relevées puisque des soins de meilleure qualité pourront être dispensés à davantage de personnes. Pour ce qui est de la première des deux catégories de médicaments mentionnées dans le rapport du Directeur général, à savoir les médicaments essentiels utilisés sur la base des connaissances scientifiques, le Dr Hellberg déclare se rallier par avance à toute mesure visant à mettre ces produits à la disposition des services de santé en quantité suffisante. La seconde catégorie, c'est -à -dire les remèdes utilisés sur la base de l'expérience, lui semble présenter un intérêt tout particulier pour les pays industrialisés. Ces dernières années, l'importance de ce groupe de médicaments n'a cessé de croître et les administrations sanitaires ont consacré des sommes considérables aux recherches les concernant. Le Dr Hellberg estime qu'il serait utile que l'OMS établisse une liste des médicaments essentiels de cette catégorie, en indiquant quels sont ceux qui ne présentent pas de danger et en donnant certaines indications quant à leur prix. Le but doit être de faire échec aux profiteurs et aux charlatans, et de veiller à ce que les gouvernements ne payent pas un prix trop élevé pour ces médicaments et obtiennent des garanties contre tout emploi abusif. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA est convaincue de l'importance du rapport, dont on peut même dire qu'il présente un caractère révolutionnaire. Un pays qu'elle connaît bien consacre plus de 40 de son budget médical aux médicaments. Il faut donc apprendre aux étudiants en médecine à restreindre au minimum l'emploi des médicaments et à les utiliser avec efficacité. Comme le Dr Hellberg, elle pense qu'il faut faire prendre conscience aux autorités sanitaires des dangers que présente l'abus des médicaments. Pourquoi, par exemple, plus de 14 000 médicaments sont -ils utilisés en médecine, alors que 200 seulement figurent sur la liste des médicaments essentiels ? Il faut déplorer cette idée trop répandue que le bon médecin est celui qui prescrit le plus de médicaments. Le rapport suggère que soit constitué dans chaque pays un comité chargé d'établir une liste des médicaments essentiels. Le Dr Violaki -Paraskeva estime qu'il conviendrait d'inclure dans ce comité des représentants des associations médicales nationales; de même, des représentants de l'Association médicale mondiale devraient faire partie du Comité d'experts de l'OMS.

Le Dr DLAMINI est lui aussi d'avis que la distribution d'une liste modèle de médicaments aux pays Membres doit s'accompagner d'efforts parallèles en vue de former les personnels de santé à l'usage correct de ces médicaments; cette remarque vaut aussi bien pour les pays développés que pour les pays en développement puisque la prescription abusive de médicaments sévit dans les uns comme dans les autres. Il apprécie vivement l'offre de l'OMS d'aider les pays Membres à établir une liste de médicaments essentiels. Cette aide sera particulièrement utile pour contrer toute objection concernant un éventuel abaissement des normes et pour montrer que le problème n'est pas limité à certains pays, mais qu'il a un caractère universel. Pour le Dr FARAH, le problème de la restriction du nombre des médicaments intéresse beaucoup de pays, et pas uniquement ceux du tiers monde. Cependant, sa propre expérience lui a appris que chaque fois que les autorités sanitaires essaient d'établir des listes de médicaments à l'usage des établissements médicaux, elles se heurtent à une résistance de la part du personnel médical qui fait valoir qu'une telle mesure risque d'être préjudiciable au malade. Le rapport aidera donc les administrateurs de la santé à cet égard. Cependant, à en croire certains commentaires, le Comité d'experts se serait écarté d'une stricte neutralité scientifique en abordant un problème de politique sanitaire habituellement réservé aux institutions

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

- nationales ou internationales - de la santé. Pour sa part, le Dr Farah pense que le Comité a fait un excellent travail et a pris les précautions nécessaires pour éviter que son rapport prête le flanc à cette critique. Le Dr GALEGO- PIMENTEL dit que le Comité d'experts a accompli des progrès considérables, depuis sa réunion consultative de 1976, dans l'élaboration de méthodes et de directives pour la sélection des médicaments essentiels, question d'un intérêt vital pour les pays en développement. Il faut que ces pays puissent créer leur propre industrie pharmaceutique, mais la mise au point et l'acceptation préalables d'une liste des médicaments essentiels reposent sur une décision politique nationale, condition tout aussi indispensable que l'existence d'un système national de santé. Le Dr Galego- Pimentel juge satisfaisante, dans l'ensemble, la liste des 200 médicaments retenus. Il sera nécessaire de prévoir une formation et un enseignement permanents si l'on veut qu'une telle liste soit acceptée tant par les autorités nationales de santé que par le public. En outre, chaque pays, en collaboration avec l'OMS, doit établir sous une forme ou une autre un système de contrôle de la qualité des médicaments sélectionnés.

Pour le Dr DE CAIRES, il faut bien voir que le problème de la sélection des médicaments essentiels ne présente pas seulement des difficultés techniques, mais suscite aussi des réactions d'ordre subjectif. Il est donc difficile de l'envisager, comme il le faudrait, dans un esprit purement scientifique. Le rapport risque certes d'engendrer bien des malentendus, mais il peut aussi faire un bien immense. Ses auteurs se sont employés avec succès à réfuter l'idée selon laquelle la limitation du nombre des médicaments disponibles signifierait nécessairement un abaissement des normes et l'apparition d'une "médecine de seconde classe" dans les zones auxquelles on étend la couverture. Comme le Professeur Reid, le Dr De Caires pense qu'il serait préférable de substituer l'expression "de base" à l'adjectif "essentiels ", ce dernier impliquant une certaine exclusive. Le rapport souligne à juste titre la nécessité d'une certaine souplesse et d'une révision régulière de la liste, notamment pour y inclure de nouveaux médicaments - dont certains peuvent remplacer avantageusement les anciens. Il insiste d'autre part sur le fait que toute décision relative à la liste doit avoir le caractère d'une décision souveraine prise par les pays euxmêmes avec l'assistance de l'OMS si elle est sollicitée. Au sujet du point soulevé par le Dr Hellberg, le Dr De Caires ne pense pas qu'il serait possible d'établir une liste de médicaments sans danger choisis dans l'arsenal de la médecine traditionnelle, étant donné le caractère empirique de leur utilisation. Aucun médicament ne présente une innocuité totale, et c'est aux praticiens qu'il incombe de peser les risques et les avantages. Pour le Dr FRESTA, le rapport vient à son heure, car de nombreuses discussions sur les médicaments ont eu lieu ces trois dernières années dans la plupart des pays Membres de l'OMS. Le Dr Fresta a été particulièrement intéressé par les observations du Dr Valle auxquelles les pays en développement ne peuvent que souscrire. On a consacré beaucoup de temps aux discussions sur les modalités d'établissement des services de santé et la nécessité de mettre les soins à la portée de tous, mais l'efficacité des prestations suppose que le médicament approprié soit disponible au bon moment. En réponse aux objections qu'a soulevées le Professeur Reid à propos de la liberté de prescription qui doit être laissée aux médecins, le Dr Fresta souligne que seuls revendiquent cette liberté les personnels médicaux de formation universitaire, dont la clientèle ne représente que 10 à 15 % de l'ensemble des malades. Il est grand temps de consacrer davantage d'attention au 85 % qui ont jusqu'ici été privés des soins les plus élémentaires. Selon le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad), il aurait été souhaitable que, dans la liste des médicaments essentiels, on ait tenu compte des besoins en matière de soins de santé primaires. La liste présentée est très complexe et ne peut répondre à la fois aux besoins des malades soignés dans les centres de santé primaires et de ceux qui sont soignés dans les hôpitaux ou d'autres établissements. Le Dr Bisht aurait d'autre part souhaité que quelques renseignements soient donnés sur les associations de médicaments, bien qu'il n'ignore pas que c'est normalement la prérogative du médecin, et non du fabricant. Dans la partie du chapitre 6 où il est question d'une "fiche modèle d'information pharmaceutique", il aurait été utile d'avoir quelques renseignements sur des épreuves simples permettant de savoir si les malades prennent tel ou tel médicament.

PROCES- VERBAUX

DEUXIEME SEANCE

Le Dr ABDULHADI rappelle que, depuis quelque temps, des inquiétudes ont été exprimées dans le tiers monde devant l'augmentation du coût des médicaments nécessaires aux traitements médicaux. Les mesures récemment instituées par le Directeur général ont certes fait avancer la solution du problème, mais il reste encore beaucoup à faire. Le rapport constitue un progrès appréciable vers la satisfaction des besoins des pays en développement et le renforcement de l'aide qui doit leur permettre d'utiliser plus judicieusement les ressources limitées dont ils disposent. Le Dr Abdulhadi se félicite plus particulièrement de la recommandation faite à l'OMS d'organiser des séminaires à l'intention du personnel médical, pour lui permettre de tirer le meilleur parti possible de la liste des médicaments essentiels. Etant donné que la liste, de par sa nature même, aura pour effet de restreindre les profits, elle ne manquera pas de susciter des oppositions dans l'industrie pharmaceutique, et il est donc indispensable qu'un dialogue s'établisse entre l'OMS et cette industrie afin de bien indiquer que l'objectif de l'OMS n'est pas de lui porter préjudice mais d'assurer une meilleure distribution de ses produits à tous les habitants de la terre. (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la troisième séance, section 2.)

La séance est levée à 17 h.40.

TROISIEME SEANCE

Jeudi 12 janvier 1978, 9 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

DIRECTEUR GENERAL - PROPOSITION POUR LE POSTE

Point 30.1 de l'ordre du jour

DIRECTEUR GENERAL - PROJET DE CONTRAT

Point 30.2 de l'ordre du jour

Le Conseil a siégé en séance privée de 9 h.30 à 10 h.25, puis en séance publique à partir de 10 h.35. Proposition pour le poste de Directeur général Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture de la résolution suivante adoptée par le Conseil en séance privée.1 Le Conseil exécutif PROPOSE, conformément à l'article 31 de la Constitution, le Dr Halfdan T. Mahler pour occuper le poste de Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé; 2. SOUMET cette proposition à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. 1.

Projet de contrat du Directeur général Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture_de la résolution suivante adoptée par le Conseil en séance privée :2 Le Conseil exécutif, Conformément aux dispositions de l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, 1. SOUMET à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé le projet de contrat fixant les conditions et modalités d'engagement du Directeur général; 2. RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

"La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, I

Conformément à l'article 31 de la Constitution et à l'article 109 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, APPROUVE le contrat fixant les conditions et modalités d'engagement, le traitement et les autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général; II

Conformément à l'article 112 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé, AUTORISE le Président de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé à signer ce contrat au nom de l'Organisation."

Le DIRECTEUR GENERAL déclare que, le Conseil exécutif étant l'organe politique mondial de et ayant entretenu avec le Secrétariat au cours des dernières années un dialogue de plus en plus étroit, sa décision de le proposer à nouveau à l'Assemblée mondiale de la Santé pour le poste de Directeur général lorsque ce poste deviendra vacant en juillet 1978 constitue un témoignage d'approbation générale du Conseil à l'égard de la politique "portes ouvertes" du Secrétariat, laquelle vise à promouvoir à tous les niveaux un engagement collectif créateur de tous les Etats Membres dans toutes les activités de l'OMS. l'OMS

1 Résolution EB61.R2. 2

Résolution EB61.R1. - 32 -

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

La philosophie du développement à partir de laquelle est définie la mission de l'Organisation a été énoncée à maintes reprises par ses organes directeurs. Elle repose elle -même sur un certain nombre de concepts indissociables. Ainsi, elle postule que toute action de développement doit être entreprise avec le concours et au profit de l'ensemble du genre humain, lequel s'accomplira pleinement en assumant sa responsabilité collective, en façonnant son destin futur et en accédant à l'autoresponsabilité. Si l'Assemblée de la Santé accepte la proposition du Conseil, le Dr Mahler considérera comme un privilège exceptionnel de pouvoir concourir dans les quelques années qui viennent au combat décisif pour le bien -être physique, mental et social de l'humanité. Il remercie chaleureusement le Conseil de sa proposition, qu'il interprète comme une marque de confiance de l'Organisation dans son propre avenir. Le PRESIDENT assure au Directeur général qu'il pourra compter sur la collaboration du Conseil exécutif dans ses efforts au service de la noble tâche de l'OMS. 2,

RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS deuxième séance)

Point 4 de l'ordre du jour (suite de la

La sélection des médicaments essentiels - Rapport d'un comité d'experts de l'OMS (Série de Rapports techniques N° 615) (suite de la deuxième séance) Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO déclare que cet important rapport vient au moment opportun, car la situation actuelle en matière de médicaments n'est pas satisfaisante et s'aggravera si l'on n'y prend garde. Le rapport représente un pas en avant considérable et, pour sa part, il appuie pleinement toutes les recommandations qui y sont formulées. Il est essentiel de n'épargner aucun effort pour obtenir une réaction favorable des médecins, leur collaboration et leur sens des responsabilités étant des facteurs décisifs. Le Dr AL -BAKER informe le Conseil que les autorités sanitaires des pays du Golfe ont adopté une politique prévoyant d'acheter conjointement les produits pharmaceutiques pour toute la région et de dresser une liste limitée de médicaments pour tous ces pays. Il a également été décidé de produire des médicaments sur le plan local, et le Dr Al -Baker s'associe aux commentaires précédemment formulés par le Dr Abdulhadi. Il faudrait prier le Directeur général non seulement de faciliter les contacts avec l'industrie pharmaceutique, mais aussi d'insister pour obtenir une normalisation des instruments médicaux. M. PRASAD estime lui -aussi qu'il y a actuellement tendance à prescrire un nombre inutilement élevé de médicaments.

Le Dr PINTO voit dans le rapport une contribution à la préparation d'un cadre national de base qui assurera l'emploi le plus efficace des ressources. Néanmoins, beaucoup reste à faire pour combattre le coût élevé des médicaments et, pour sa part, il demande à l'OMS d'indans l'intérêt des programmes sanitaires nationaux et, en tensifier son action à cet effet particulier, des programmes concernant les soins de santé primaires. Il souligne d'autre part qu'il faudrait surmonter l'opposition du personnel médical et paramédical, dont l'attitude en cette matière est déterminée par la formation reçue. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) souligne la grande importance du travail accompli dans le domaine considéré; l'OMS a un rôle précieux à jouer en aidant les pays en développement à obtenir les médicaments dont ils ont besoin, et elle fait entièrement sienne l'opinion du Dr Fresta. Elle ne croit pas, cependant, qu'il soit nécessaire d'ouvrir de nouvelles discussions avec d'autres organisations internationales ou avec l'industrie pharmaen tant qu'organisation intergouvernementale, l'OMS a manifestementl'autorité et la ceutique responsabilité requises pour prendre une décision dans ce domaine. :

Le Dr VALLE fait observer que cinq ou six pays seulement dans le monde sont à même de créer des médicaments, fabriqués ensuite ailleurs selon une formule identique ou voisine. En ce qui concerne la liste des médicaments essentiels, il ne faut pas perdre de vue que les estimations peuvent varier d'un pays à l'autre quant au nombre de médicaments à classer comme essentiels. Le Dr Valle a déjà fait référence, au cours de la séance précédente, à l'aspect coût. Pour ce qui est du contrôle de la qualité, il suggère de prendre des mesures grâce

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

auxquelles les pays ou les Régions pourraient entreprendre une production de médicaments soumise à un contrôle approprié de la qualité. Il convient d'autre part de ne pas perdre de vue la responsabilité fondamentale du médecin lui -même, car c'est de ses prescriptions que dépend l'engagement de dépenses médicamenteuses. La question du rapport cont /avantages pour le malade est un problème qui se pose chroniquement, et le Conseil a la lourde responsabilité de présenter à l'Assemblée de la Santé des recommandations valables sur l'ensemble de ce problème. Le Dr FATTORUSSO (Directeur de la Division des Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques) indique qu'il a pris bonne note des observations du Conseil, observations qui aideront à trouver une solution au problème difficile que pose l'amélioration de la situation pharmaceutique, en particulier dans les pays en voie de développement. Tout le monde a, semble -t -il, compris que la tâche de ce comité d'experts était délicate. Sortant des sentiers battus, il fallait, comme l'a dit le Dr Fresta, tenir compte des besoins de 85 % de la population et non pas seulement des 15 % les plus favorisés. Le rapport est le résultat du travail accompli depuis l'adoption de la résolution WHA28.66, et qui a comporté de nombreuses consultations sur une échelle mondiale. Il faut bien comprendre qu'une liste quelconque de médicaments essentiels, telle que la liste modèle proposée dans le rapport, n'a nullement pour objet de fournir des soins de deuxième ordre. Une liste limitative de médicaments, si elle est établie à bon escient et si elle correspond bien aux besoins des services de santé intéressés, peut parfaitement aboutir à des soins de premier ordre, à condition bien entendu que l'on dispose de personnels compétents en nombre suffisant. En réalité, dans les pays industrialisés, presque tous les hôpitaux les plus modernes ont désormais des listes de médicaments essentiels qu'ils détiennent en permanence. Le nombre de ces produits varie entre 500 et 700 et le nombre des substances actives n'est pas très différent de celui qui figure dans la liste modèle. Bien entendu, dans certains cas particuliers, il faudra disposer d'autres médicaments. Toutefois, il doit être possible de soigner environ 80 à 85 % des malades avec les médicaments immédiatement disponibles. Il est également indispensable de donner des indications complètes sur leur utilisation. Par conséquent, comme l'a recommandé le Comité d'experts, il est prévu de préparer une documentation sur chacune des substances actives de manière à permettre leur bonne utilisation par tous les intéressés. Evidemment, une certaine souplesse est nécessaire pour tenir compte, par exemple, de la situation locale. La formation des médecins est un problème extrêmement important car aucune liste modèle ne peut s'imposer si les médecins, de même que les autres personnels de santé, ne sont pas convaincus de son utilité. Il est également fondamental de promouvoir un dialogue avec l'industrie pharmaceutique de telle sorte que l'approche recommandée soit parfaitement comprise des fabricants de médicaments. Il faut un effort de communication et de bonne volonté pour que les idées fassent leur chemin. Concernant les observations du Dr Hellberg relatives au dernier paragraphe du rapport du Directeur général sur les comités d'experts, il faut bien admettre que la prestation des soins s'effectue dans des cadres socio- culturels très variés et que les remèdes utilisés sur la base de l'expérience ne se prêtent pas à un classement aussi systématique que les médicaments essentiels utilisés sur la base de connaissances scientifiques. Toutefois, on pourrait toujours commencer en s'intéressant, par exemple, aux plantes médicinales car elles constituent une ressource très importante, notamment dans les pays en développement. Ainsi, un séminaire sur l'utilisation des plantes médicinales dans la prestation des soins s'est tenu à Tokyo en septembre 1977 sous les auspices du Bureau régional du Pacifique occidental. L'idée a été avancée qu'il serait utile de recueillir des renseignements sur un certain nombre de plantes médicinales largement utilisées dans le monde. Le Dr NAKAJIMA (Politique et gestion pharmaceutiques) remercie les membres du Conseil de leurs précieuses observations. Le Directeur général envisagera certainement l'actualisation périodique des rapports. Outre cet aspect de la question, les futurs comités d'experts examineront la préparation d'une documentation plus complète sur chaque médicament. En rédigeant son rapport, le Comité d'experts a tenu compte du paragraphe 3.2 b) du dispositif de la résolution WHA28.66. Les médicaments essentiels ont déjà été définis comme étant ceux qui ont le plus d'importance et qui sont fondamentaux, indispensables et nécessaires du point de vue de la protection sanitaire des populations. L'éducation, la formation et la diffusion des informations revêtent une importance capitale si l'on veut utiliser efficacement les médicaments

PROCES- VERBAUX

TROISIEME SEANCE

essentiels pour améliorer cette protection avec des ressources limitées. Les procédures utilisées par le Comité d'experts garantissent la souplesse de la liste modèle. La révision et la mise à jour permanente des médicaments et des vaccins disponibles telles qu'elles seront opérées par l'OMS, par les responsables de la santé des Etats Membres et par des médecins et scientifiques permettront d'ailleurs de la compléter en tant que de besoin. Sélectionner ne veut pas dire éliminer et la sélection vise uniquement à déterminer les médicaments les plus propres à assurer l'efficacité des soins. L'utilisation efficace des remèdes locaux auxquels la population a recours depuis longtemps est un élément important de l'emploi judicieux des moyens nationaux disponibles pour mettre en oeuvre les programmes de protection sanitaire dans les pays en développement, notamment à l'échelon des soins de santé primaires. Toutefois, ce genre d'initiative doit être décidé à l'échelon régional, sous -régional et national en raison de la variété des conditions culturelles et environnementales. Un séminaire de l'OMS, organisé en septembre 1977 dans la Région intégration des remèdes du Pacifique occidental, a étudié différents aspects de la question traditionnels et des médicaments après une évaluation scientifique; identification et spécification des plantes médicinales utiles dans la Région, recherche et développement de nouvelles substances efficaces et d'une technologie appropriée pour l'identification, la collecte, la culture et le conditionnement. Le rapport du séminaire est en préparation. Les remèdes traditionnels posent des problèmes de sécurité importants et plusieurs études ont déjà été entreprises à ce sujet. Ces remèdes provoquent parfois des effets secondaires dus soit à leur contamination par d'autres plantes ou substances toxiques lors de la collecte et de la sélection, soit par un traitement défectueux générateur d'instabilité. Quant aux aspects économiques de la question soulevés par plusieurs membres du Conseil, il serait sans doute plus opportun de les examiner dans le cadre du point 12 de l'ordre du jour. :

Le Conseil prend note du rapport, prie le Directeur général de mettre en Décision oeuvre, dans le cadre du programme de l'Organisation, les recommandations qui y figurent et exprime ses remerciements à tous les membres du Comité d'experts. :

RAPPORT D'UN GROUPE D'ETUDE

Point 5 de l'ordre du jour

Critères d'évaluation des objectifs éducationnels dans la formation des personnels de santé - Rapport d'un groupe d'étude de l'OMS (Série de Rapports techniques N° 608) Le Dr CUMMING se déclare très satisfait du rapport, qui s'insère dans le schéma global des activités que poursuit l'OMS dans le cadre du programme mondial de formation des personnels de santé et de leurs enseignants. Le programme a commencé par la mise en place de centres de formation des enseignants à l'échelon régional et il s'est poursuivi par la création d'un grand nombre de centres nationaux. Le rapport témoigne de la place importante qui revient aux objectifs dans le processus d'éducation. Toutefois, si les objectifs sont un élément nécessaire de ce processus, il ne faut pas les envisager en dehors de leur contexte. Quiconque lirait le rapport sans considérer d'autres aspects des programmes d'éducation, pourrait être tenté d'accorder une importance excessive aux objectifs, ce qui pourrait créer des difficultés. C'est ainsi qu'une modification des objectifs jugée nécessaire pourrait poser des problèmes aux enseignants lorsque le processus d'éducation est en cours. D'autre part, la volonté d'un enseignant d'atteindre des objectifs déterminés peut mettre les étudiants dans une situation de dépendance non souhaitable. Il est important que les étudiants apprennent à s'assigner des objectifs. Les objectifs sont utiles à condition qu'ils s'inscrivent dans un cadre sans rigidité. Ils charpentent les programmes d'enseignement et fournissent des critères mesurables. Ils ont également leur importance dans la planification et l'évaluation des programmes. Ceci étant, il convient d'être attentif à l'apparition possible d'objectifs nouveaux. Le Professeur SPIES partage le point de vue du Dr Cumming. Le processus d'éducation doit être souple mais il doit également être conforme aux besoins de la société. Pourquoi, dans le rapport, n'a -t -on pas insisté davantage sur le rôle des établissements qui ont ouvert la voie en aidant à l'élaboration d'objectifs pour les institutions nombreuses et variées qui se consacrent à la formation du personnel de santé et pourquoi n'a -t -on pas répertorié les adresses de ces établissements ? De même, pourquoi n'a -t -on pas accordé plus d'attention au rôle du personnel de santé participant à l'administration sanitaire au niveau national ?

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Professeur JAKOVLJEVIC estime que le rapport est utile, notamment à une époque où de nombreuses écoles de médecine de par le monde essaient de modifier leurs programmes d'enseignement. A son avis, les sections 1 et 2 du rapport indiquent bien que les objectifs éducationnels sont des instruments et non des fins en soi. En outre, le rapport souligne que les objectifs sont axés sur l'étudiant. Il est important que celui -ci soit non seulement capable de s'acquitter de fonctions déterminées, mais également en mesure de contribuer à la solution des problèmes de santé de la collectivité. Le Dr FRESTA précise que plusieurs pays qu'il connaît bien sont en train de modifier les programmes de formation du personnel de santé. Dans de nombreux secteurs, le personnel travaillant sur le terrain a été chargé de résoudre les problèmes qui s'y posaient. Il a lu quelque part que beaucoup d'Etats ont commis l'erreur d'enseigner d'anciennes théories de la guerre à ceux qui étaient chargés de gagner les guerres à venir. On commet une erreur analogue dans le domaine de la santé. En outre, dans de nombreux groupes de personnel de santé, il existe un fossé entre ceux qui ont une formation universitaire et ceux qui n'en ont pas. Il est important d'envisager les besoins et les objectifs du moment. C'est ce que fait le rapport et c'est pour cela qu'il est très important. Le Dr MWAKALUKWA trouve le rapport excellent. Son contenu est très proche du sujet à examiner sous le point 26 de l'ordre du jour "Technologie appropriée pour la santé" et il constitue un défi pour les pays en développement où l'on a le plus grand besoin de donner une formation pertinente aux personnels de santé. La formation traditionnelle est axée sur les besoins de la société occidentale et, dans bien des cas, ne correspond pas aux besoins de la population. Des objectifs éducationnels inspirant des méthodes de formation adéquates faciliteront grandement la mise au point d'une technologie appropriée pour la santé. Le PRESIDENT avoue pour sa part que, tout en étant conscient de l'importance du rapport, il déplore quelques failles dans sa présentation (il se demande notamment pourquoi une section de l'annexe intitulée "Pourquoi définir des objectifs ?" (page 29) ne figure pas au début du rapport). D'autre part, faute de rattacher les objectifs à d'autres éléments du processus éducationnel, il n'est pas certain que le rapport soit utilisable sur le terrain. Le Dr GUILBERT (Planification de l'Education) remercie les membres du Conseil de leurs observations. A son avis, le point le plus important - et le rapport y revient d'ailleurs à plusieurs reprises - est effectivement que les objectifs ne sont que des instruments permettant de guider le processus d'éducation et non une fin en eux -mêmes. Répondant aux questions posées par le Professeur Spies, il indique que des listes d'établissements susceptibles de fournir des avis et une aide pour la définition des objectifs éducationnels figurent dans le rapport de la réunion des directeurs des centres régionaux de formation des personnels de santé, qui s'est tenue à Chiraz (Iran) du 10 au 14 octobre 1976'et dans le rapport publié par le Bureau régional de l'Europe sur la formation aux professions de la santé Instituts et personnels assurant des services pour le progrès de l'enseignement et de la recherche. S'agissant de la coopération avec ceux qui, dans les services de santé, doivent déterminer les objectifs éducationnels, toutes les dispositions ont été prises dans le cadre du suivi de ce rapport, qui s'inscrit dans les activités à moyen terme du programme de la Division du Développement des Personnels de Santé. L'opinion des utilisateurs de personnel sanitaire est indispensable pour savoir si les objectifs définis ont été atteints et s'ils correspondent aux besoins des populations dont s'occupe le personnel ainsi formé. En ce qui concerne l'observation formulée par le Président quant à la présentation du rapport, il ne faut pas oublier que l'Assemblée de la Santé avait demandé de préparer des critères d'évaluation et non de produire un document de base sur les objectifs éducationnels. Bien qu'il soit encore trop tôt pour dire catégoriquement que la liste de critères est un instrument opérationnel efficace, les renseignements déjà obtenus permettent de penser qu'elle le sera. La longue annexe au rapport est destinée à rappeler au lecteur un certain nombre de définitions nécessaires pour que le maximum de compréhension existe entre ceux qui s'intéressent à ce problème et éliminer les passions que cette question suscite souvent. :

Le Conseil prend note du rapport sur les critères d'évaluation des objectifs Décision éducationnels dans la formation des personnels de santé, ainsi que des observations formulées et, exprimant ses remerciements aux membres du groupe d'étude qui l'a préparé, prie le Directeur général de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport. :

PROCES- VERBAUX 4.

TROISIEME SEANCE :

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF du jour

Point 6 de l'ordre

M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant le point de l'ordre du jour, déclare que le rapport du Directeur générallfait suite aux discussions sur la question à la soixantième session du Conseil. De nombreux commentaires ont été formulés à cette session concernant les premières constatations faites à propos des modifications de la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif dont l'application avait été approuvée en 1977. Le Directeur général a tenu compte de ces observations en préparant son rapport dans lequel il présente, pour que le Conseil les examine, un certain nombre de modifications supplémentaires destinées à améliorer encore la méthode de travail. La plupart des propositions formulées portant sur des sujets familiers, M. Furth se contentera d'appeler l'attention du Conseil sur le résumé des nouvelles modifications proposées qui figure dans le paragraphe 9 du rapport.

Le PRESIDENT suggère, en raison du nombre et de la diversité des questions à étudier, que le Conseil examine le résumé point par point. Le Professeur JAKOVLJEVIC appuie la suggestion du Président, tout en notant que tous les points mentionnés dans le résumé ont déjà été étudiés et approuvés par le Conseil. Le Professeur REID pense aussi que les modifications dont il est question ont déjà été étudiées de manière approfondie. Celles qui ont déjà été mises en oeuvre ont satisfait l'Assemblée de la Santé et les autres amélioreront encore les méthodes de travail. Aussi faut -il espérer qu'il ne sera pas nécessaire d'en discuter ànouveau en détail. M. ANWAR remarque, en tant que nouveau venu au sein du Conseil, que le rapport ne couvre pas moins de 15 sujets différents, y compris au paragraphe 7.1.1 les dispositions concernant les interventions des délégués. Le Professeur SPIES, soulevant une question d'ordre, fait observer que le Conseil n'a pas encore pris de décision concernant la manière dont il souhaite étudier le point à l'ordre du jour. Il appuie, quant à lui, la suggestion du Président. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) estime que l'excellent document préparé par le Secrétariat mérite une étude détaillée de la part du Conseil. Les membres du Conseil devraient d'abord formuler des observations générales, puis procéder à l'examen des propositions une par une. M. ANWAR appuie la suggestion du Dr Klivarová. Le PRESIDENT estime que rien n'empêche les intervenants de se référer au corps du rapport pendant la discussion sur chaque point du paragraphe 9. Le Dr ABDULHADI est d'avis que les membres devraient commencer par identifier le but -dans lequel les diverses modifications sont proposées et puis passer celles -ci en revue une par une. Il ressort de discussions antérieures sur la question que les deux objectifs visés étaient d'assurer que les points de l'ordre du jour soient présentés clairement de manière à mettre les délégués en mesure de participer utilement aux discussions, et de permettre à l'Organisation et aux délégués des économies de temps et d'argent par la limitation de la durée des interventions.

Le PRESIDENT déclare que l'objectif de la discussion des changements a été de rationaliser le travail de l'Assemblée et du Conseil; un certain nombre de propositions différentes allant dans ce sens sont résumées dans le paragraphe 9. Le Conseil devrait étudier chacune des propositions, l'une après l'autre, pour voir si elles contribueraient à la rationalisation du travail.

OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 1.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Recommandation du paragraphe 9.1.1 Le Dr SEBINA fait observer que les débats consacrés au budget programme à l'Assemblée de la Santé étaient jusqu'ici surtout centrés sur les questions financières et de politique générale et qu'ainsi les problèmes techniques n'étaient pas examinés à fond. Il appuie la proposition d'examiner séparément les questions techniques pour lesquelles le Secrétariat fournirait une documentation de base appropriée. Le Dr CUMMING se rappelle que la mesure proposée a été appliquée avec succès à la précédente Assemblée de la Santé, mais il continue à douter que cela permette vraiment de limiter le nombre des questions qui pourraient être soulevées. Les délégués proposant l'examen de questions techniques devraient préparer des documents de base sur ces questions comme il est proposé de le faire pour les projets de résolution. Recommandation du paragraphe 9.1.2

Le Professeur REID pense que les auteurs de projets de résolution portant sur des sujets techniques devraient être invités à présenter une note explicative car il est impossible de communiquer verbalement les informations de base qui permettraient l'examen approprié de tels projets de résolution. Il serait également utile que le Secrétariat donne par écrit ses observations sur les notes explicatives des auteurs de projets de résolution afin que l'on sache si ces résolutions n'auraient pas des incidences excessives sur le budget et le personnel de l'Organisation. Au cas où plusieurs projets de résolution étroitement apparentés portant sur des sujets techniques seraient présentés, leurs auteurs pourraient être invités à présenter un document de base commun. Le Professeur Reid propose d'insérer une phrase en ce sens après la deuxième phrase du paragraphe 3.2 du rapport. Le Dr LEPPO estime que la recommandation concernant les projets de résolution est très utile. Il appuie également la proposition formulée à ce sujet par le Professeur Reid. Il s'inquiète toutefois de voir que l'article 52 du Règlement intérieur demandant que les amendements soient formulés par écrit est rarement observé - il est par conséquent difficile aux délégués de consulter des experts dans leur pays ou de tenir des discussions qui permettraient d'aboutir à un consensus.

La séance est levée à 12 h.30.

QUATRIEME SEANCE

Jeudi 12 janvier 1978, 14 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF1 jour (suite) Recommandation du paragraphe 9.1.2 (suite)

Point 6 de l'ordre du

Le Professeur SPIES est sensible aux remarques faites à ce sujet par le Professeur Reid, mais il estime que les recommandations à l'Assemblée devraient être rédigées de façon plus précise. Il est recommandé à la section 3.2 du rapport du Directeur général que les auteurs de projets de résolution soient priés de soumettre une note explicative ou un mémoire apportant les informations de base nécessaires; mais les dispositions des articles 13 et 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé ne sont -elles pas suffisantes à cet égard ? Il importe de ne pas limiter inutilement la liberté d'action des délégués à l'Assemblée. Pour le Dr DLAMINI, exiger d'un délégué qui présente une résolution à l'Assemblée qu'il soumette également une note explicative risquerait de poser des problèmes. Si cette note n'est pas rédigée dans une langue que comprend la majorité des délégués (même s'il s'agit d'une des langues officielles), elle devra être traduite, ce qui demandera un certain temps. D'autre part, le Secrétariat voudra peut -être en modifier le texte pour améliorer le style. Le Dr Dlamini aimerait savoir quel volume de travail additionnel cela pourrait impliquer. Le Dr GALEGO PIMENTEL pense, avec le Professeur Spies, que les articles 13 et 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé couvrent déjà ce point. A son avis, toute résolution soumise à l'Assemblée, notamment sur des sujets techniques, devrait si possible être accompagnée d'une note explicative. Or, dans le texte espagnol du paragraphe 9.1.2, il est dit que cette note devrait "toujours" être soumise. Cette obligation aurait pour effet de limiter inutilement la liberté d'action des Membres de l'Assemblée. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVA il importe d'éviter qu'un projet de résolution sur un sujet technique ne fasse double emploi; or, il n'est pas toujours facile, en consultant le répertoire des résolutions, de savoir quelle est leur teneur exacte. Peut -être pourrait -on leur attribuer une cote qui en indique la teneur. Elle approuve le principe de la note explicative, pour autant que celle -ci se réfère aux résolutions antérieures sur le même sujet.

Le Dr DE CAIRES pense qu'il serait tout à fait inhabituel qu'une résolution soit soumise à l'Assemblée de la Santé sans être accompagnée d'informations de base ou de données explicatives. L'Assemblée ne dispose que de peu de temps et il faut veiller à ne pas le gaspiller. Si un projet de résolution donne lieu à un débat prolongé quine permet pas d'aboutir à une conclusion, pourquoi ne pas en renvoyer l'examen à la session suivante du Conseil ou de l'Assemblée - à moins que la question ne revête un caractère d'extrême urgence ? L'objectif essentiel doit être de faciliter et rendre aussi efficace que possible le travail de l'Assemblée. Pour le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), il importe que la méthode de travail conserve toute la souplesse voulue. Une question urgente peut se poser pour laquelle on n'aura pu rassembler à l'avance les informations de base nécessaires; imposer une règle rigide risquerait de faire perdre un temps précieux.

1 Voir OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 1.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Selon le Dr ABDULHADI, la préparation de notes explicatives exigera des délégués un effort non négligeable qui pourrait faire hésiter nombre d'entre eux à soumettre des projets de résolution revêtant un caractère d'urgence. La nécessité de faire traduire les notes explicatives dans les différentes langues de travail risque d'entraîner dépenses et retards. Le Dr FRESTA estime que si la proposition a des avantages, elle présente aussi des inconvénients, notamment pour les délégués qui ne connaissent pas assez bien les langues de travail de l'Organisation. La méthode proposée comporte sans doute trop de complications bureaucratiques et ne facilitera donc pas vraiment le travail de l'Assemblée. Le Dr CUMMING souhaiterait que l'on insiste davantage sur le rôle du Secrétariat dans la présentation des résolutions. Trop de résolutions sont adoptées sans que l'on ait cherché à savoir si des ressources étaient disponibles pour les mettre en oeuvre. L'article 13 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé stipule bien que le Directeur général fait rapport à l'Assemblée sur les répercussions d'ordre technique, administratif et financier de toutes les questions à l'ordre du jour, mais le Dr Cumming n'est pas sûr que cette disposition s'applique également aux projets de résolution. Lorsque l'Assemblée adopte une résolution, elle devrait s'assurer qu'il existe des fonds pour sa mise en oeuvre. Et surtout, elle devrait bien comprendre que, si ces fonds n'existent pas, d'autres programmes devront peut -être être sacrifiés. M. FURTH (Sous- Directeur général) signale que le mot "toujours ", qui apparaît dans le texte espagnol du paragraphe 3.2, ne figure pas dans le texte anglais original; en fait, le Directeur général entend que la procédure reste souple; on n'envisage pas d'exiger la soumission de notes explicatives dans tous les cas.

Pour répondre au Professeur Spies, il indique qu'aucun article du Règlement intérieur n'exige qu'un délégué soumette une note explicative à l'appui d'un projet de résolution. L'article 13 peut être interprété comme signifiant que le Directeur général doit établir une documentation de base pour chaque proposition soumise à l'Assemblée de la Santé. Pour le DIRECTEUR GENERAL, il serait grave que les représentants aient le sentiment qu'une telle procédure risque de freiner le dynamisme politique de l'Assemblée de la Santé. Ce sont uniquement les résolutions sur des sujets techniques qui devront être accompagnées de notes explicatives. le Secrétariat sera toujours prêt à fournir aux délégaQue le Dr Fresta soit rassuré tions toute l'aide nécessaire. :

Recommandation du paragraphe 9.1.3

M. ANWAR fait observer que le dernier rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur le projet de budget programme se divisait en deux chapitres, dont l'un était exclusivement consacré à la mise en oeuvre de la très importante résolution WHA29.48. La nouvelle présentation proposée (quatre chapitres distincts sur différents sujets) aurait pour effet d'atténuer sensiblement l'importance attachée à cette résolution. Aussi demande -t -il instamment que l'un des quatre chapitres soit consacré à un exposé des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la résolution. Le Dr CUMMING souscrit, dans l'ensemble, aux propositions tout en estimant qu'on pourrait peut -être améliorer le rapport du Conseil - document un peu terne résultant d'un consensus - en y ajoutant une brève introduction du Président du Conseil dans laquelle celui -ci ferait ressortir les traits principaux du budget programme. Cela rendrait le rapport plus vivant et pourrait être utile pour ceux qui n'auraient pas le temps de le lire intégralement. L'introduction est il en est ainsi du Rapport du Directeur général sur l'actigénéralement ce qu'on lit le plus vité de l'OMS. :

Le Dr ABDULHADI approuve cette suggestion.

Le Professeur SPIES estime que les délégués à l'Assemblée de la Santé ne doivent pas se ils doivent lire intégralement les rapports principaux. Si le Présisoustraire à leur tâche dent devait entreprendre la tâche difficile de résumer les grands points du budget programme, il lui faudrait l'assistance d'autres membres du Conseil. :

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

Le Dr HASSAN pense pouvoir accepter les modifications de la présentation du rapport proposées dans le paragraphe 4.3. Si les délégués à l'Assemblée de la Santé ne lisaient qu'une brève introduction faisant ressortir uniquement les points essentiels du budget programme, ils risqueraient de n'avoir pas une idée claire de ses incidences. Pour le Dr FRESTA, il semble y avoir une certaine contradiction dans ce qui est demandé aux membres du Conseil. D'une part, on réclame des informations plus nombreuses et plus complètes; de l'autre, on semble dire que de simples résumés doivent suffire pour donner à l'Assemblée de la Santé une idée claire du projet de budget programme. Le Dr DLAMINI considère que la présentation du rapport du Conseil proposée dans le paragraphe 4.3 comporte des avantages et vaut la peine qu'on la mette à l'essai. Les points essentiels du chapitre I (Politiques générales en matière de programme) seraient mis en lumière par le Directeur général, tandis que le chapitre II (Examen du programme) pourrait être précédé d'une déclaration liminaire du Président du Conseil. L'année suivante, le Conseil pourra se prononcer définitivement sur la nouvelle présentation. Le Dr DE CAIRES dit qu'on doit se faire une idée, grâce à l'introduction du Président du Conseil, de l'esprit qui a inspiré les débats; celle -ci devrait donc être rédigée de façon vivante et soignée - ce qui ne l'empêche pas d'être brève. M. FURTH (Sous- Directeur général), répondant à M. Anwar, dit qu'on n'a pas envisagé de chapitre distinct traitant de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48. Le chapitre I passera en revue les questions de politique générale et de stratégie, et rendra compte de toutes les questions abordées à ce sujet par le Conseil. En 1977, il n'y a eu de débat que sur la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48, à partir d'un rapport du Comité du Programme du Conseil, et il en sera vraisemblablement de même cette année. En fait, le chapitre I ne rendra sans doute compte en 1978 que de la discussion du Conseil sur le rapport de son Comité du Programme

concernant l'analyse et la mise en oeuvre de la politique générale et de la stratégie du budget programme. A l'avenir, le chapitre I rendra essentiellement compte des débats du Conseil sur l'introduction du projet budget du Directeur général, qui traitera normalement d'un certain nombre de questions de politique générale et de stratégie, notamment de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48, et contiendra le rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif concernant ces questions. La présentation qu'il est proposé de donner au rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé sur le projet de budget programme ne semble donc pas être en contradiction avec la proposition de M. Anwar. Si des questions importantes autres que la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 sont examinées par le Conseil, le chapitre I pourra se diviser en deux parties, l'une relative à la résolution WHA29.48, l'autre relative aux questions de politique générale ou de stratégie. Quant à la proposition du Dr Cumming, M. Furth indique que la chose avait été tentée il y a bien des années sans grand succès. Cela ne veut pas dire qu'il ne soit pas possible de rédiger une introduction vivante. Mais puisque de toute façon le Président du Conseil exécutif doit présenter le rapport à l'Assemblée plénière sous la forme d'une déclaration faite à titre personnel, il risque d'y avoir duplication si le Président doit à la fois soumettre une introduction écrite et faire une déclaration orale. Pendant des années, à la fin de l'examen du projet de budget programme, le Président a demandé au Conseil quelles questions importantes devraient être particulièrement portées à l'attention de l'Assemblée de la Santé. Sauf une fois, le Conseil ne lui a jamais répondu sur ce point. Il est certes possible de souligner les questions importantes à l'intention de l'Assemblée de la Santé, mais l'expérience des années passées n'est guère encourageante. Recommandation du paragraphe 9.1.4 Pour le Professeur SPIES, la résolution WHA5.62 est fondamentale et elle doit continuer de figurer dans la résolution du Conseil sur le projet de budget programme. En fait, les arguments présentés par le Directeur général dans son rapport ne font que souligner l'importance de la résolution. Le PRESIDENT explique que le nouveau système de budgétisation-programmation donne automatiquement effet aux stipulations de la résolution WHA5.62.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Pour le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), les raisons pour lesquelles on cesserait de mentionner la résolution WHA5.62 ne sont pas très claires. Il se peut que la résolution soit désuète, mais les dispositions qu'elle contient n'ont rien de négatif. Le travail d'examen du Conseil ne peut que profiter de l'étude des quatre questions qui figurent dans la résolution. M. FURTH (Sous- Directeur général), répondant au Professeur Spies, indique que la proposition de ne plus mentionner la résolution WHA5.62 et les quatre points qu'elle contient repose essentiellement sur l'expérience des années passées. Pendant de nombreuses années, ces questions ont été rituellement posées après l'examen du budget sans qu'il y ait jamais eu de réponse. Le libellé des quatre questions correspondait à la situation de l'époque. Par exemple, lorsqu'il est question de l' "aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'OMS de s'acquitter de ses fonctions ", il faut se replacer dans le contexte d'une époque où les Etats Membres souhaitaient accroître le budget général de l'Organisation. Les questions de programme n'étaient pas traitées dans le rapport du Conseil exécutif de façon aussi détaillée que dans les rapports récents. La résolution WHA5.62 se trouve dépassée par les événements et, à ce titre, il ne semble plus nécessaire de mentionner expressément les quatre points chaque fois que le Conseil exécutif fait rapport à l'Assemblée mondiale de la Santé sur le budget programme. Le Professeur SPIES dit que, s'il n'est pas nécessaire de répondre expressément aux questions posées dans la résolution WHA5.62, cette dernière n'en doit pas moins inspirer les délibérations du Conseil.

Le Professeur JAKOVLJEVIC estime que deux solutions s'offrent au Conseil soit ajouter de nouvelles questions à la liste figurant dans la résolution WHA5.62 pour tenir compte de l'usage actuel, soit cesser de faire référence à cette résolution. C'est ce dernier parti qui a sa préférence. La référence à de trop nombreuses résolutions est une complication inutile et, après tout, la politique et l'orientation générales de l'OMS sont bien connues. :

Le Dr SEBINA dit qu'il faut cesser de mentionner la résolution. Les questions posées dans cette résolution peuvent être traitées dans les chapitres pertinents du rapport du Conseil. De nouvelles résolutions viennent naturellement remplacer les anciennes, et s'il est utile de respecter l'esprit et les intentions de l'ancienne résolution, il n'est pas nécessaire de s'y référer. Le Dr ABDULHADI indique que, si des réponses ne sont pas toujours données aux quatre questions posées dans la résolution WHA5.62, ces questions n'en sont pas moins présentes à l'esprit des membres du Conseil exécutif. Il s'agit d'instructions indirectes données au Conseil par l'Assemblée de la Santé quant au thème de ses délibérations; en omettant de citer la résolution, on risque d'omettre de se conformer à une exigence de l'Assemblée de la Santé. Quant à la question de 1 "aptitude" des prévisions budgétaires, on peut estimer qu'elle s'applique aussi au problème de savoir si l'on dispose de crédits suffisants pour réaliser le programme. Même si les questions mentionnées n'exigent pas toujours de réponse, elles n'en doivent pas moins être posées au cours du débat.

Le Dr CUMMING partage l'avis du Professeur Jakovljevic. Au moment où le Conseil achève l'examen du budget programme, toutes les questions évoquées dans la résolution WHA5.62 ont inévitablement été traitées. Etant donné la nouvelle orientation de l'OMS, les préoccupations que traduit cette résolution ne sont plus de saison. Il estime par conséquent qu'il convient de ne plus s'y référer. Le Professeur REID est d'accord avec le Professeur Jakovljevie et le Dr Cumming. La nouvelle orientation de l'Organisation, l'évolution de la situation et la complexité accrue des méthodes de travail du Conseil rendent désormais superflue toute référence à la résolution et aux questions qu'elle contient. Le PRESIDENT estime que la résolution WHA5.62 est surannée et que les questions qu'elle contient ne sont plus d'actualité. Pour permettre un consensus, il demande au Professeur Spies de revenir sur sa position.

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

Le Professeur SPIES propose de laisser à l'Assemblée de la Santé le soin de décider si elle souhaite maintenir la référence à la résolution. Il persiste à croire, quant à lui, que la résolution WHA5.62 est un élément important dans les délibérations du Conseil exécutif. A la condition qu'il soit bien entendu que la résolution ne sera pas oubliée, il veut bien accepter que l'on amende la résolution WHA26.1 en supprimant le paragraphe qui fait obligation au Conseil exécutif d'examiner les quatre points visés par la résolution WHA5.62. Le Dr CUMMING croit comprendre que le Professeur Spies propose que l'on maintienne la référence à la résolution WHA5.62, mais sans qu'il soit désormais nécessaire de considérer dans le détail chacune des quatre questions. M. FURTH (Sous- Directeur général) précise, pour la clarté du débat, que la résolution WHA5.62 subsiste, en ce sens qu'elle ne sera pas abrogée. En conséquence, elle continuera à inspirer les délibérations du Conseil exécutif. Toutefois, les quatre questions qu'elle contient ne seront plus examinées expressément ni officiellement par le Conseil et le représentant du Conseil ne sera plus tenu d'en faire état dans son rapport verbal à la Commission A de l'Assemblée de la Santé. A cet effet, la résolution WHA26.1 devra être modifiée par suppression de l'alinéa 1.1) a). Il en est ainsi décidé.

Recommandation du paragraphe 9.1.5 Pas d'observations.

Recommandation du paragraphe 9.1.6 Le Professeur REID indique que, ayant été l'année précédente représentant du Conseil sans être membre du bureau, il a pu constater que la présence des représentants du Conseil exécutif aux réunions du groupe de rédaction avait une valeur inestimable. C'est pour eux la seule façon de rendre fidèlement compte à l'Assemblée de la Santé. Le second point de la recommandation est la question de savoir si le Président du Conseil peut déléguer sa responsabilité à un vice -président. Il ne saurait y être réglementairement tenu, mais la suggestion parait raisonnable. Le Dr CUMMING estime, avec le Professeur Reid, qu'il est essentiel que les représentants du Conseil soient présents lors de la rédaction du rapport, de façon à être bien informés de la tâche qui les attend à l'Assemblée de la Santé. Etant donné la tâche très lourde du Président - qui a une connaissance déjà considérable des points examinés en vue du rapport - il ne voit pas d'inconvénient à ce qu'il délègue ses responsabilités de Président du groupe de rédaction à un vice -président. Recommandations des paragraphes 9.1.7, 9.1.8 et 9.1.9 Pas d'observations.

Recommandation du paragraphe 9.1.10 En réponse à une question du Dr CUNNING, M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que la procédure de désignation des membres des différents comités restera inchangée. Le document fournira simplement des informations de base. C'est le Dr Klivarová qui a réclamé ce document.

Recommandation du paragraphe 9.1.11 Le Professeur SPIES demande si le Comité examinera uniquement les questions financières ou aura également à connaître d'autres problèmes. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) indique que le mandat du Comité devrait être suffisamment souple pour lui permettre de traiter les questions les plus diverses, car il n'y a pas que des questions financières qui se posent immédiatement avant l'Assemblée de la

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Santé. Elle propose que le Comité soit rebaptisé "Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières et autres avant l'Assemblée de la Santé ". Le Dr FRESTA fait valoir que les dates des réunions rendent inévitable la constitution d'un Comité chargé de s'occuper des questions financières avant l'Assemblée de la Santé. Peu importe son nom. M. PRASAD demande si l'on ne pourrait pas abréger le nom du Comité. Il propose "Comité des Finances" ou "Comité de Vérification ". M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que, comme le Dr Fresta l'a fait observer, le problème se ramène à un changement de nom. Celui qui est proposé est sensiblement plus court que le nom primitif du Comité. Il estime qu'en l'appelant "Comité des Finances" on laisse entendre que toutes les questions financières sont de son ressort. Or, il n'en est rien; le mot "certaines" doit donc être conservé. En réponse au Professeur Spies, M. Furth indique qu'il serait bon que la compétence de ce comité soit limitée aux questions financières. Il est d'usage de constituer des comités spéciaux pour traiter les autres questions particulières. Le Conseil accepte les éclaircissements de M. Furth. Recommandation 9.1.12

Le Dr ABDULHADI indique que la recommandation 9.1.12 touche un problème délicat, et il tient à souligner qu'il intervient uniquement à titre de membre du Conseil et en se fondant sur une longue expérience. Une trop grande partie du temps de l'Assemblée de la Santé est consacrée au débat général et, dans bien des cas, les interventions ne concernent pas directement le point en discussion, à savoir le rapport du Directeur général sur les activités de l'OMS. Les appels au laconisme n'ayant pas été entendus, il a fallu limiter le temps de parole. Cela non plus n'est pas toujours respecté et fe sera probablement encore moins si l'on décide que les délégués parleront dorénavant de la tribune. Il faut aussi tenir compte du temps que met l'orateur pour gagner celle -ci A son avis, le Conseil devrait appeler l'attention de l'Assemblée de la Santé sur la perte de temps à laquelle on s'expose, et faire observer que les délégués pourraient utilement consacrer ce temps à des débats sur d'autres questions. Enfin, l'accroissement des absences lors du débat général indique assez le peu d'intérêt qu'on lui porte; il serait peut être plus avantageux d'imprimer les interventions et de les distribuer à toutes les délégations. Il conviendrait d'étudier de près toute cette question ainsi que la possibilité de mieux utiliser le temps imparti à l'Assemblée de la Santé. Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker) est d'accord avec le Dr Abdulhadi et indique que la distribution du texte imprimé des interventions permettrait d'économiser au moins deux jours et déchargerait le Secrétariat d'une partie de son fardeau.

Le Dr DLAMINI estime que la recommandation est une proposition rétrograde à un moment où l'on cherche à abréger les sessions de l'Assemblée de la Santé. Il propose pour sa part que les orateurs ne soient autorisés à s'adresser à l'Assemblée de la Santé depuis la tribune que le premier et le dernier jour de la session. Le Dr FRESTA se déclare surpris de voir, pour la première fois, formuler une proposition qui contredit la loi du moindre effort, car il est sûrement plus facile à un délégué d'intervenir de sa place, où il dispose de toutes les installations nécessaires. En ce qui concerne la question du temps perdu lors du débat général, il propose que les délégations soumettent par écrit les exposés qu'elles souhaitent présenter sur la situation dans leur pays. Tout délégué dont l'exposé déborde le point de l'ordre du jour examiné devrait être rappelé à l'ordre. Le DIRECTEUR GENERAL, principal auteur de la recommandation, veut en exposer les motifs. La première semaine de la session de l'Assemblée de la Santé, à laquelle assistent de nombreux ministres et responsables politiques, ne doit pas rester improductive. Quant au débat général - qui semble paraître futile à certains membres - on doit pouvoir l'améliorer en mettant l'accent sur les grandes questions qui confrontent le monde à une des époques les plus difficiles de son histoire. Si l'Organisation souhaite que les responsables politiques puissent

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

s'exprimer, alors, selon lui, ils devraient pouvoir s'adresser à l'Assemblée de la Santé du haut de la tribune sans que le temps de parole imparti soit prolongé de ce fait. Leur prise de conscience s'en trouvera accrue et ils disposeront ainsi d'une tribune importante pour exprimer leurs vues générales sur la conjoncture mondiale. On a décidé, après bien des discussions, de maintenir le débat général en séance plénière; cela étant, la seule façon de progresser est de tâcher de l'améliorer. Cependant, si la majorité des membres du Conseil sont hostiles à cette recommandation, il est prêt à la retirer. Le Dr CUMMING, s'il partage certaines des préoccupations qui ont été exprimées sur le temps consacré à la discussion générale, n'en reconnaît pas moins l'importance de celle -ci, car les responsables politiques sont ainsi mis au courant de la nature des travaux de l'OMS. Dans ces conditions, une partie de ce qui peut sembler être du temps perdu se justifie sans doute par les effets positifs du débat général. Cependant, il n'y a absolument rien à gagner à autoriser les délégués à prendre la parole à la tribune car certains seront séduits par cette possibilité et la liste des orateurs s'en trouvera allongée d'autant. Les inévitables séances de nuit à participation très faible illustreront la loi des rendements décroissants. Il est plus important que les orateurs s'en tiennent au sujet, à savoir le Rapport du Directeur général. Le Dr LEPPO appuie la recommandation, qui va dans le sens des efforts déployés pour amener ce faisant, les responsables politiques à s'intéresser plus activement aux problèmes de l'OMS ils seront moins tentés de s'écarter du sujet. Comme indiqué au paragraphe 7.1.1 du rapport, il faut tenir compte du facteur temps et veiller à ce que la modification introduite n'ait pas pour effet de prolonger inutilement les séances plénières. Dans ce dernier cas, on pourra toujours revenir à la pratique antérieure. Pour le moment cependant, la recommandation paraît raisonnable et mérite un essai. :

M. PRASAD déclare que, lorsqu'il a pour la première fois assisté à l'Assemblée de la Santé en 1977, il a été frappé par la procédure curieuse appliquée lors d'une réunion à laquelle participaient des ministres et des responsables politiques. Il était extrêmement difficile de situer la voix désincarnée de l'orateur dans cette grande salle, si bien qu'il n'y avait aucun rapport entre l'orateur et son auditoire. Tant que sera maintenue la pratique des déclarations faites par les ministres et les chefs de délégation - et il est peu vraisemblable qu'elle soit abandonnée - il faudra, pour une simple raison de courtoisie, donner à ces orateurs la possibilité de parler de la tribune. Le Conseil ne devrait pas critiquer trop durement l'Assemblée de la Santé dont certains délégués, s'ils assistaient aux réunions du Conseil, pourraient se demander si celui -ci ne perd pas son temps sur des questions de procédure alors qu'il devrait s'occuper de la politique et des programmes de l'Organisation. Le Professeur JAKOVLJEVIC déclare que la pratique de ces dernières années - inviter les orateurs à soumettre leurs déclarations par écrit - a nui à la qualité de la discussion générale, qui joue un rôle très important à l'Assemblée de la Santé. Selon lui, autoriser les délégués à prendre la parole du haut de la tribune améliorerait la qualité des débats et transformerait en dialogue véritable ce qui n'est actuellement qu'un exercice de pure forme. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) appuie les observations du Directeur général et déclare qu'elle comprend mal l'argument relatif à la perte de temps. Que tant de chefs de délégation souhaitent prendre la parole devant l'Assemblée de la Santé est une preuve du vif intérêt qu'ils portent aux travaux de l'Organisation. Et même si les chefs de délégation ne parlent que des problèmes sanitaires de leur pays, ces informations apprennent au Directeur général et à l'Organisation comment l'action de l'OMS s'exerce dans ce pays et les aide à en évaluer les résultats. Les déclarations faites au cours de la discussion générale méritent donc la plus grande attention. La question de savoir si un délégué doit ou non parler de la tribune est d'importance secondaire.

Le Dr VALLE est entièrement d'accord sur le fait que les délégués devraient être autorisés lorsqu'ils prennent la parole à l'Assemblée de la Santé, à laquelle ils n'assistent qu'une fois par an, à s'exprimer à la tribune. Ainsi seront mieux mis en lumière les problèmes qui intéressent la majorité, sinon la totalité, des pays et ceux -ci disposeront d'une base de comparaison.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr Valle se demande avec inquiétude à quoi mènent toutes ces discussions sur la perte de temps et la nécessité d'une rationalisation à des fins économiques. Selon lui, une approche plus humaine est indispensable. Il propose que les délégués soient appelés à la tribune par ordre alphabétique et qu'une limite de temps soit imposée aux déclarations. Le Dr FARAH déclare que le problème en discussion comporte deux aspects différents; le premier est la teneur des déclarations faites au cours de la discussion générale par les chefs de délégation. Si vraiment les délégués s'écartent du sujet, certains membres du Conseil en sont peut -être en partie responsables pour ne pas leur avoir conseillé de s'en tenir aux rapports du Directeur général et du Conseil. Le Conseil pourra peut -être revenir sur ce sujet ultérieurement. Mais si l'on part du principe que certains chefs de délégation s'écartent des questions inscrites à l'ordre du jour, alors le second aspect du problème est de savoir si les délégués doivent ou non être autorisés à parler de la tribune. Pour le Dr Farah, ils doivent l'être, puisque des ministres ont ainsi le moyen de se faire connaître de leurs collègues. Le Dr DLAMINI considère que la nécessité d'améliorer la qualité de la discussion générale est généralement admise mais, pour sa part, il ne pense pas qu'on y parviendra en autorisant les délégués à prendre la parole de la tribune. Il se demande toutefois comment le Conseil pourrait, sans que cela implique une critique, exprimer à l'Assemblée de la Santé son inquiétude devant le fait que la discussion générale ne s'en tient pas au Rapport du Directeur général.

Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA fait observer que l'Assemblée de la Santé est un forum très différent du Conseil où l'atmosphère est moins impersonnelle. De plus, malgré les avantages évidents qu'il y aurait à autoriser les délégués à parler de la tribune, il ne faut pas oublier que le Secrétariat sera tenu de prendre les dispositions nécessaires pour qu'il n'y ait pas de perte de temps - ce qui est, de l'avis du Dr Violaki -Paraskeva, le principal problème. Certaines autres organisations internationales autorisent les délégués à prendre la parole de la tribune, mais non pas ad libitum.

Le Dr CUMMING n'a qu'une objection à faire à la recommandation, c'est qu'il en résultera une augmentation importante du nombre d'orateurs. Cela, il est vrai, pourrait être un avantage, étant donné que de plus nombreux responsables politiques participeraient aux travaux de l'Organisation. Le Dr Cumming suggère que toute limite de temps imposée pour les déclarations soit fixée en fonction du nombre d'orateurs. Par exemple, si pour 100 orateurs la limite de temps est fixée à dix minutes, pour 150 orateurs elle pourrait être de six minutes. Le Dr Cumming se préoccupe surtout du fait que la recommandation constituera un changement important qui risque de prolonger la discussion générale. Il ne faut pas oublier que, quand il examinera un point ultérieur de son ordre du jour, le Conseil devra fixer la date de clôture de l'Assemblée de la Santé.

M. PRASAD trouve que ce n'est pas rien déjà de limiter à dix minutes le temps de parole de délégués qui sont habitués à parler beaucoup plus longtemps. Il demande donc instamment que la limite de temps ne soit pas diminuée davantage, car le sentiment de participation des délégués pourrait en souffrir. Le Dr ABDULHADI déclare que, si la discussion générale portait sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé, il serait d'accord sur sa grande utilité. Mais en fait, peu de temps est consacré à ces points, et le reste du temps est perdu. La tendance des orateurs à dépasser la limite de temps s'accentuera probablement si les délégués sont autorisés à s'adresser de la tribune à l'Assemblée de la Santé, et le Président sera mis dans une situation très embarrassante s'il doit rappeler un ministre à l'ordre à ce sujet. De plus, certains ministres peuvent ne pas être disposés à attendre leur tour de prendre la parole de la tribune. Ce n'est pas une question de courtoisie, car le fait qu'un ministre parle de sa place plutôt que de la tribune ne diminue en aucune façon son autorité. Et sa seule présence à l'Assemblée de la Santé prouve l'intérêt qu'il porte à l'Organisation. De plus, si l'on autorise les délégués à prendre la parole de la tribune, il en résultera une augmentation du nombre des orateurs. Le Conseil doit bien peser tous ces points et chercher une solution pratique.

PROCES- VERBAUX

QUATRIEME SEANCE

Le Dr GALEGO PIMENTEL appuie la recommandation, pour laquelle il y a déjà un précédent dans la pratique d'autres institutions des Nations Unies. Le Secrétariat prendrait les dispositions nécessaires pour qu'il n'y ait pas de perte de temps. Pour sa part, elle ne pense pas qu'il y aura une augmentation importante du temps consacré à la discussion générale puisque, même en supposant que les 151 Membres de l'Organisation décident de prendre tous la parole pendant dix minutes chacun, cela ne ferait encore qu'environ 25 heures; mais en règle générale les Membres ne parlent pas tous et d'ordinaire quelques séances de nuit sont consacrées à la discussion générale. La question de la qualité de la discussion générale pourrait peut -être faire l'objet d'une recommandation distincte qui serait annexée aux recommandations contenues dans le rapport soumis au Conseil. Le Professeur SPIES souligne qu'aux termes de l'article 57 de son Règlement intérieur l'Assemblée de la Santé peut limiter le temps de parole accordé à chaque orateur. D'après son expérience personnelle, il estime qu'avec le concours de tous les participants, il devrait être possible d'organiser une conférence de façon à ne pas perdre de temps du fait de problèmes techniques. Le Conseil ne devrait pas donner l'impression que lui seul sait ce qu'il faut faire. Le DIRECTEUR GENERAL considère comme extrêmement importante la première semaine de l'Assemblée de la Santé pendant laquelle règne un climat de cérémonie; la réputation de l'Organisation en dépend pour beaucoup. On peut s'attendre à ce que les chefs de délégation, quelle que soit leur position, s'attaquent de plus en plus aux problèmes cruciaux avec lesquels le monde est aux prises, comme la lutte entre riches et pauvres. En ce qui concerne le contenu des déclarations, il incombe à chacun de veiller à ce que celles -ci portent bien sur ces questions. Ces dernières années, on a vu augmenter le nombre des chefs de délégation qui traitent des problèmes soulevés dans l'introduction du Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS. Plus il y aura de déclarations de ce genre, plus grand sera le nombre des gens qui viendront les écouter et prendre le pouls du monde en ce qui concerne le développement en général et l'amélioration de la santé en particulier. Pour ce qui est de la qualité de la discussion générale, le Directeur général signale à l'attention du conseil le paragraphe 6 du dispositif de la résolution WHA26.1, qui indique de manière explicite la position de l'Assemblée de la Santé à ce sujet. Le Secrétariat, pour sa part, examinera comment cette résolution peut être utilisée. Statistiquement parlant il est probable que, si le nombre des orateurs passe à 110 sur un total de 150 Membres, l'accroissement correspondant du temps consacré à la discussion générale ne sera que de 2 à 4 %. Jusqu'à présent, les orateurs ont scrupuleusement respecté la limite de temps imposée pour les déclarations et environ 2 % seulement ont dépassé cette limite de plus de deux minutes. Le PRESIDENT constate que le consensus du Conseil est manifestement que des améliorations importantes seront réalisées si les orateurs participant à la discussion générale de l'Assemblée de la Santé font leur déclaration de la tribune. Il pense que l'idée dont s'inspire la recommandation est de mobiliser davantage encore la volonté politique. Il s'agit là d'un moyen psychologique qui n'entraîne pas d'augmentation du temps consacré à la discussion; il faudra donc en faire l'essai. Peut -être suscitera -t -elle une plus grande participation des milieux politiques. Cette initiative, qui est réalisée dans d'autres organisations, est particulièrement opportune. La séance est levée à 17 h.40.

CINQUIEME SEANCE

Vendredi 13 janvier 1978, 9 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANIE ET DU CONSEIL EXECUTIF' du jour (suite)

Point 6 de l'ordre

Recommandation du paragraphe 9.1.12 (suite)

Le Dr DLAMINI, se référant aux débats de la quatrième séance concernant cette recommandation, propose que les ministres soient invités à parler de la tribune uniquement pour les questions importantes et formulent les motions d'ordre de leur siège. Le DIRECTEUR GENERAL précise que, dans son esprit, ses propositions concernaient non seulement les ministres mais également les chefs de délégation, quel que soit leur rang. A son avis, ces orateurs devraient parler de leur siège non seulement pour les motions d'ordre mais également pour les motions de procédure et les explications de vote. Le Dr DLAMINI se déclare d'accord.

Recommandation du paragraphe 9.1.13 Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA estime qu'au paragraphe 7.2.1 du document, il aurait fallu mentionner, outre l'article 85, l'article 38 du Règlement intérieur de l'Assemblée. M. FURTH (Sous- Directeur général) lui donne raison.

Recommandation du paragraphe 9.1.14 Le Professeur REID appuie la proposition. L'existence de deux listes de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil et le problème des retraits de candidature sont des questions délicates et toute modification permettant de les régler de façon plus expéditive sera accueillie favorablement. Le changement doit effectivement s'opérer en modifiant l'article 102 du Règlement intérieur. Le Dr LEPPO avoue que si à première vue le projet de modification de l'article 102 lui a semblé souhaitable, il se demande maintenant si le nouveau système de retrait des candidatures n'aura pas des effets inattendus sur la répartition géographique équitable des sièges. L'hypothèse sur laquelle la proposition semble reposer - à savoir que les candidats ne figurant pas sur la liste finale de dix Membres proposée par le Bureau souhaiteront officiellement se retirer - ne se révélera pas toujours réaliste et il pourrait arriver que certains se retirent et d'autres pas, ce qui pourrait influer sur les résultats du vote. Le Dr Leppo demande que le Secrétariat lui fournisse davantage de renseignements de base sur la proposition et souhaite également connaître le point de vue d'autres membres du Conseil avant d'adopter une position définitive sur la question. Il est bien certain que l'article 102 devra être modifié car, dans sa forme actuelle, il ne permet pas à un pays de retirer officiellement sa candidature après avoir pris connaissance de la décision du Bureau concernant les dix pays recommandés.

Le Dr SEBINA ne pense pas qu'une modification de l'article 102 influerait sur la répartition géographique des sièges. Les groupes régionaux se concertent à l'avance au sujet des candidatures et, dans la procédure actuelle, des noms sont souvent retirés. 1 Voir OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 1.

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PROCES- VERBAUX

CINQUIEME SEANCE

M. GUTTERIDGE (Directeur de la Division juridique) estime lui aussi que l'amendement proposé ne devrait pas influer sur la répartition géographique des sièges. Il ne concerne que les retraits de candidats ne figurant pas sur la liste recommandée de dix Membres. Recommandation du paragraphe 9.1.15 Le Dr SEBINA se félicite de la modification proposée. En effet, l'expérience a montré qu'il n'est pas nécessaire que la Commission de Vérification des Pouvoirs se réunisse au complet pour recommander l'acceptation des pouvoirs officiels des délégués dont les pouvoirs provisoires ont déjà été acceptés. Recommandation du paragraphe 9.1.16 M. PRASAD pose le problème général de l'amélioration de la discussion générale aux séances plénières. La pratique consistant à faire siéger les commissions en même temps que l'Assemblée fait que l'auditoire des séances plénières est clairsemé, ce qui est toujours décevant pour les orateurs. La proposition tendant à faire parler les délégués de la tribune au cours de la discussion générale constitue une amélioration mais la limite des dix minutes est un handicap considérable, eu égard au nombre des compliments d'usage; et l'utilisation d'un clignotant jaune que tout le monde peut voir n'arrange en rien les choses. Il faut espérer que le Secrétariat pourra proposer d'autres améliorations. Le PRESIDENT attire l'attention du Conseil sur le projet de résolution qui figure en annexe au rapport et qui concerne le mandat des commissions principales de l'Assemblée de la Santé.

Décision

La résolution est adoptée.l

Le PRESIDENT demande aux Rapporteurs de préparer un projet de résolution faisant état des décisions et recommandations du Conseil concernant les autres modifications à apporter à la travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil (voir le procès- verbal de la méthode onzième séance, section 1). 2.

DECLARATION DU REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL DE L'OMS du jour

Point 7 de l'ordre

Le PRESIDENT, conformément à la résolution EB57.R8, invite le représentant des Associations du Personnel de l'OMS à prendre la parole. Le Dr RAY (représentant des Associations du Personnel de l'OMS) félicite le Dr Mahler d'avoir été proposé par le Conseil pour une nouvelle nomination au poste de Directeur général de l'Organisation. Le Dr Ray croit savoir que le Conseil n'est pas insensible aux questions qui préoccupent le personnel. On a coutume de dire que leurs ressources humaines sont le bien le plus précieux des Etats Membres et sans doute la même remarque s'applique -t -elle à l'OMS. Le Dr Ray espère que les membres du Conseil seront nombreux à formuler des observations sur les points soulevés par lui dans l'intérêt de l'ouverture d'un dialogue; les questions seront également les bienvenues. Le personnel s'inquiète légitimement des possiblités de carrière qui lui sont offertes et des conditions de travail à une époque où le r81e du système des Nations Unies fait l'objet d'une remise en question que beaucoup peuvent interpréter comme une attaque contre les raisons mêmes de son existence. Une telle remise en question a inévitablement des répercussions sur le personnel - comme le montre la résolution WHA29.48, ainsi que la décision des Etats -Unis d'Amérique de se retirer de l'OIT. Les Associations du Personnel admettent que chaque organisation doit s'adapter à un monde en évolution et elles sont prêtes à collaborer avec l'OMS pour opérer les changements nécessaires, si pénibles soient -ils. Toutefois, bien que la fonction publique internationale ne soit pas essentiellement différente de la fonction

Résolution EB61.R3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

publique nationale, l'évolution de la situation politique ne comporte pas, pour les fonctionnaires nationaux, des incertitudes aussi grandes que celles auxquelles doit actuellement faire face le personnel de l'OMS. Beaucoup de fonctionnaires, après avoir fourni des années de bons et loyaux services, s'aperçoivent tout à coup qu'on peut ne plus avoir besoin d'eux et ils sont publiquement caricaturés comme des bureaucrates trop choyés. Passant à des questions plus spécifiques, le Dr Ray rappelle que la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI) a fait une oeuvre utile depuis sa création, mais les recommandations qu'elle a présentées à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les traitements des services généraux à Genève constituent une grave erreur.1 Les associations locales du personnel n'ont pas été autorisées à participer pleinement à l'enquête menée par la Commission. Les sept Associations intéressées ont clairement indiqué, dès le début, leurs objections relatives aux méthodes utilisées pour cette enquête. Au mépris complet de l'avis de ces Associations, la CFPI a formulé auprès de l'Assemblée générale des recommandations fondées sur cette enquête, que les administrations avaient acceptée, une fois encore sans consulter le personnel. Le personnel a le droit de s'opposer à des mesures aussi arbitraires. On ne peut que considérer comme illégitime l'application du nouveau barème des traitements, parce qu'elle s'opère en violation des droits contractuels du personnel, parce qu'elle repose sur des méthodes d'enquête contestables et qu'elle ne résulte pas de négociations avec le personnel. Bien qu'une disposition spéciale protège les traitements réels du personnel déjà en activité, les conditions d'engagement à partir de janvier 1978, sur la base de ce nouveau barème, constituent de la part des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève une violation du principe "à travail égal, salaire égal ", qui est énoncé dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. De bonnes relations entre le personnel et l'administration ne peuvent être fondées que sur la négociation et le dialogue constructif. Jusqu'à présent, les fonctionnaires internationaux se sont vu refuser le droit de négociation collective pourtant reconnu dans les conventions de l'OIT ratifiées par les Etats Membres. Le caractère impératif de décisions unilatérales ne peut que porter atteinte au moral du personnel et susciter en lui une méfiance à l'endroit de l'administration. Les organes directeurs de l'OMS, s'ils sont légitimement habilités à fixer les grandes orientations, ne peuvent se placer au- dessus des lois et doivent prendre des décisions fondées sur la justice. Tout en appréciant les efforts que le Directeur général a faits pour sauvegarder les droits acquis du personnel en activité à la fin de 1977, les Associations du Personnel estiment qu'il est grand temps pour ce personnel de participer pleinement àla détermination de leurs conditions d'emploi. La tendance qu'ont de nombreux organes à dénigrer le personnel des secrétariats doit être renversée si l'on veut que les organisations du système des Nations Unies atteignent leurs buts. La compression des effectifs exigée par la résolution WHA29.48 se poursuit selon le calendrier prévu et la majeure partie des postes supprimés l'ont été au Siège. En 1977, le Directeur général a créé un groupe ad hoc composé de représentants du personnel et de l'administration pour examiner les cas des personnes touchées par ces compressions. Ce groupe s'est efforcé de faire en sorte que les règles et dispositions relatives à la réduction des effectifs soient équitablement appliquées et cette coopération entre les Associations du Personnel et l'administration peut beaucoup contribuer à préserver le moral du personnel. Les Associations du Personnel estiment que l'on pourrait mener à bonne fin les réductions de personnel avec le moins d'inconvénients possibles pour la bonne marche de l'Organisation et la sécurité du personnel, en tirant parti de l'érosion naturelle du personnel résultant des départs en retraite ou des démissions et en encourageant les départs en retraite anticipés par des avantages pécuniaires. A propos du Statut du Personnel, le Dr Ray fait observer qu'en 1977 le Tribunal administratif de l'OIT avait estimé qu'il ne pouvait interpréter l'article 4.4 de ce Statut, qui précise qu'il y a lieu de nommer aux postes vacants des personnes déjà en service plut8t que des personnes venant de l'extérieur, compte tenu du principe de la répartition géographique du personnel. Il s'agit là d'un problème grave, car cela signifie que le Règlement du Personnel approuvé par le Conseil exécutif de l'OMS ne peut être appliqué. Les Associations du Personnel vont consulter les organes analogues d'autres organisations au sujet d'une révision du texte qui éliminera cette anomalie. En outre, il existe certaines incohérences entre le Statut du Personnel de l'OMS et celui de P OPS. A sa cinquante -neuvième session, le Conseil

Voir OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 9.

PROCES- VERBAUX

CINQUIEME SEANCE

exécutif de l'OMS a adopté la recommandation du Directeur général concernant l'application de l'article 275 du Statut du Personnel, qui stipule que tout membre du personnel ayant accompli dix années ou plus a droit à un versement de fin de service au moment où il quitte l'OMS. Cependant, une proposition analogue a été rejetée par le Conseil exécutif de l'OPS, de sorte que deux collègues remplissant des fonctions analogues se voient appliquer des normes différentes - en dépit des résolutions de l'organe directeur de l'OPS favorables à l'uniformisation des règles et pratiques de l'OPS et de l'OMS. Il existe deux cas récents où des Etats Membres ont violé les droits de leurs nationaux au service d'institutions spécialisées des Nations Unies un fonctionnaire de l'UNESCO n'a pu rejoindre son lieu d'affectation, en dépit des nombreuses demandes formulées à cet effet par le Conseil exécutif de son organisation; en outre, un fonctionnaire de l'OPS a été emprisonné sans inculpation en 1976. Le Dr Ray est certain que le Conseil exécutif de l'OMS ne permettrait jamais que de telles mesures soient prises à l'encontre d'un fonctionnaire de notre Organisation, car la Constitution de l'OMS stipule que tout le personnel doit bénéficier des immunités nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Le Dr Ray désire présenter deux propositions en faveur du respect des garanties accordées au personnel en cas de litige, à savoir que les frais judiciaires de tout membre du personnel obtenant gain de cause devant le Comité d'Enquête et d'Appel seront remboursés, et que, comme le recommande le Tribunal administratif de l'OIT, toute personne associée à une mesure administrative dirigée contre un membre du personnel ne soit pas autorisée à participer à une procédure d'appel ultérieure concernant cette affaire. Les associations du personnel ont noté avec plaisir que la fonction de Médiateur pour le Siège et le Bureau régional de l'Europe est désormais permanente. Le mandat et la procédure de désignation du Médiateur sont le fruit d'une collaboration constructive entre ces deux associations et l'administration. Le Médiateur a réussi à maintenir le moral du personnel età résoudre les problèmes qui lui étaient soumis avant qu'ils ne se transforment en litiges,et il est à souhaiter que ces dispositions soient étendues un jour à d'autres bureaux régionaux. Les très grandes fluctuations des taux de change ont entraîné des injustices flagrantes dans le montant des indemnités de poste; en outre, de nombreux fonctionnaires en poste dans des pays où le coût de la vie est peu élevé perçoivent toujours les mêmes émoluments, alors que leurs dépenses privées dans les pays où la vie est chère ne cessent d'augmenter. L'Association du Personnel du Siège consultera ses collègues régionaux sur les propositions propres à résoudre ces difficultés. Pour terminer, la situation de nombreux pensionnés s'est détériorée 'en raison de la chute continue du dollar des Etats -Unis. L'une des principales tâches des Associations du Personnel en 1978 sera de proposer un régime de retraite unifié à la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations Unies, mais il sera difficile de mettre au point une formule acceptable pour tous. : :

Le Dr DE CAIRES explique que le Comité exécutif de l'OPS a décidé de ne pas accepter la proposition de versement d'une indemnité de fin de service semblable à celle que prévoit l'Article 275 du Statut du Personnel de l'OMS, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la procédure adoptée en la matière à l'égard du personnel sous contrat. Le Comité exécutif reconnaît que le Directeur général, en raison de la situation spéciale créée au Siège par la mise en application de la résolution WHA29.48, a été obligé de prendre une décision provisoire. Le Comité exécutif n'a toutefois pas rejeté la proposition, dont les dispositions pourront faire l'objet d'une application rétroactive si l'Assemblée générale des Nations Unies se prononce en faveur de la nouvelle procédure proposée par le Directeur général. M. PRASAD déclare que le Conseil exécutif n'est pas opposé aux droits légitimes du personnel de l'OMS. Cependant, la formule "à travail égal, salaire égal" ne peut être appliquée universellement sans risquer d'amener certains gouvernemen.s à la faillite. Les fonctionnaires internationaux gagnent jusqu'à dix fois plus que ceux qui travaillent sur place dans des services nationaux. La plupart des Etats Membres considèrent la résolution WHA29.48 comme la reconnaissance fondamentale du fait que la mission de l'OMS consiste à améliorer la vie de millions de gens. Ce but doit prendre le pas sur les privilèges et intérêts du personnel. En fait, aucune exigence du personnel ne doit faire obstacle à l'application de cette résolution.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

De l'avis du Professeur JAKOVLJEVIC, la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS a été moins visiblement hostile à la résolution WHA29.48 que cela n'a été le cas auparavant. Cependant, le Professeur Jakovljevie ne peut admettre qu'une résolution visant à supprimer certaines dépenses évitables soit contraire aux intérêts du personnel, qui doit collaborer à la mise en oeuvre de la politique convenue par l'Organisation. Le Dr SEBINA demande des explications sur un certain nombre de points soulevés par le représentant des Associations du Personnel de l'OMS. Il désirerait savoir de quelle manière les Associations du Personnel ont été privées du droit important de participer aux négociations sur

les traitements et aussi connaître les motifs de leur non -participation aux travaux de la CFPI dans ce domaine. Le Dr Sebina comprend mal les objections concernant les arrestations de foncles conventions internationales s'appliquent -elles aussi aux personnes qui tionnaires travaillent dans leur propre pays ? Il a été fait mention des articles du Règlement du Personnel relatifs à l'avancement - mais l'administration doit conserver le droit de rechercher des candidatures en dehors de l'Organisation. Enfin, le Dr Sebina estime que la résolution WHA29.48 marque un tournant de l'histoire de l'OMS. Il félicite l'Organisation d'avoir institué un groupe spécial de représentants du personnel et de l'administration où tous ont collaboré pour atténuer certaines injustices à l'égard du personnel. :

Le Professeur REID reconnaît l'utilité d'un dialogue efficace entre le Conseil et les Associations du Personnel. Toutefois, il serait indispensable d'obtenir d'autres renseignements sur les questions soulevées par le représentant des Associations du Personnel de l'OMS pour qu'un tel dialogue puisse s'ouvrir. Il serait bon qu'à l'avenir les membres du Conseil soient informés à l'avance des questions en cause, soit sous forme d'un exposé détaillé, soit sous forme d'un résumé; l'exposé ultérieur du représentant pourrait être remanié en conséquence. Il serait utile aussi de connaître l'avis du Directeur général sur ces questions. Le Dr FRESTA, se référant à l'exécution de la résolution WHA29.48, fait observer que, s'il n'y a pas d'organisation sans travailleurs, il y a, en revanche, à l'heure actuelle, beaucoup de travailleurs sans poste de travail. L'Assemblée de la Santé a le droit de faire problèmes et les activités de l'OMS avant les problèmes du personnel. D'ailleurs, le Conseil est insuffisamment informé; en effet, le représentant des Associations du Personnel de l'OMS a soulevé des points autres que ceux ayant trait au rapport de la Commission de la Fonction publique internationale dont les membres du Conseil ont été saisis; ils sont donc dans l'impossibilité de les discuter. Le Dr Fresta pense, comme le Professeur Reid, qu'il faudrait avoir un document de base exposant tous les points en cause. Une autre solution serait de créer un groupe de travail à l'intérieur du Conseil pour examiner Le fait important qui ressort du présent débat est que le représentant des le problème. Associations du Personnel de l'OMS se plaint de ce qu'il n'y a pas eu de dialogue. Il faut créer les conditions nécessaires au dialogue pour trouver des solutions justes, tant pour l'Organisation que pour le personnel. M. ANWAR félicite le représentant des Associations du Personnel de son excellent exposé et rappelle qu'il s'est produit, ces dernières années, à l'Organisation des changements spectaculaires et bienvenus qui sont conformes aux espoirs et aux aspirations des peuples du monde. On ne peut plus prétendre aujourd'hui que l'OMS fonctionne dans l'intérêt de son personnel plutôt que dans celui des populations nécessiteuses des Etats Membres. Non seulement au point de vue du rendement mais aussi par simple justice, il est indispensable que le personnel soit satisfait. Le Directeur général fait de son mieux pour concilier les points de vue et rendre la période de transition aussi indolore que possible. Cependant, si, dans l'intérêt des populations des Etats Membres, le Conseil était appelé à consentir des sacrifices sur le plan du personnel, il lui faudrait le faire, si pénible que ce fût, et tout en s'efforçant d'agir avec le maximum de ménagements.

Le Dr DE CAIRES félicite lui aussi le représentant des Associations du Personnel pour la façon dont il a présenté les vues de ces dernières. Le personnel de l'amS est sans aucun doute un personnel loyal et cette loyauté a été mise à l'épreuve lors de l'application de la résolution WHA29.48. Cependant, le personnel doit réaliser que le Directeur général se trouve devant une tàche difficile qui implique un déchirement tant pour lui que pour son personnel puisque les réductions de dépenses nécessaires ne pourront se faire sans des compressions de personnel.

PROCES- VERBAUX

CINQUIEME SEANCE :

Le Conseil est dans une situation délicate ayant entendu l'exposé du représentant des Associations du Personnel sans aucune introduction, il risque en effet de donner l'impression d'y être hostile; or, il n'en est rien. Comme l'a suggéré le Professeur Reid, il serait préférable que le Conseil reçoive d'avance un bref exposé couvrant les principaux points que le personnel désire soulever; ainsi un dialogue fructueux pourra s'établir en séance du Conseil; les Associations du Personnel sont dans une certaine mesure défavorisées si elles ne s'expriment que verbalement. Le Dr VALLE estime que, tout autant que les Associations du Personnel, l'Organisation elle -même mérite des félicitations pour avoir autorisé, au Conseil, un dialogue qui permettra très certainement de mieux comprendre la situation. Il est hors de doute que mieux le personnel sera traité et plus sa productivité sera élevée. Le Dr Valle souligne l'opportunité d'instituer des appréciations périodiques comme l'a fait l'OPS, mais en tenant compte des opinions émises par le personnel; ces appréciations pourraient amener à une autocritique génératrice de réelles économies. Il est essentiel, notamment, de veiller à affecter les fonctionnaires à des postes répondant à leurs qualifications particulières. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques), rappelant la position de l'OPS par rapport à l'Article 275 du Statut, souligne qu'après l'adoption de la résolution WHA29.48 la Région des Amériques est la seule qui n'ait recommandé aucune réduction des effectifs au siège du Bureau régional, parce que l'OPS consacrait déjà à la coopération technique directe aux Etats Membres une proportion de son budget régional très supérieure à 60 %. Le Comité exécutif du Conseil de Direction de l'OPS, après avoir étudié les amendements au Statut du Personnel qui lui ont été transmis, a décidé qu'il n'avait aucune raison d'adopter l'Article 275 du Statut puisqu'aucune proposition spécifique de réduction du personnel n'avait été faite. Cependant, toute décision qui pourrait être prise dans ce domaine par les Nations Unies serait appliquée rétroactivement à dater de 1976.

Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO joint ses félicitations à celles des autres membres du Conseil pour l'exposé des Associations du Personnel. Le Conseil doit reconnaître l'existence d'un problème auquel il est nécessaire de trouver une solution car aucune organisation ne peut faire un travail vraiment bon si le personnel n'est pas satisfait. La suggestion du Professeur Reid lui paraît donc judicieuse et il croit que tout document présenté par les Associations du Personnel devrait être accompagné de renseignements complémentaires fournis par le Directeur général. Le Dr KASONDE s'associe aux déclarations de l'orateur précédent. Il exprime sa sympathie aux Associations du Personnel, notamment en ce qui concerne le cas des effectifs en surnombre. Il est évidemment difficile aux représentants du Conseil exécutif d'arriver à une décision quelconque puisqu'ils ne savent pas exactement où en sont les négociations à l'intérieur de l'Organisation. Aussi serait -il bon qu'en plus d'un document présenté par les Associations du Personnel, le Conseil dispose d'un document dans lequel le Directeur général ferait brièvement le point de la situation.

Le Dr FARAH déclare que l'exposé du représentant des Associations du Personnel soulève des questions de fond et de forme. Comme l'ont déjà suggéré plusieurs membres du Conseil, il pourrait être utile de disposer d'un document préliminaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du Règlement intérieur du Conseil. Le Dr Farah n'envisagerait cependant qu'avec réticence l'inscription régulière aux futurs ordres du jour du Conseil d'un point concernant les doléances du personnel, car cela reviendrait à faire du Conseil une sorte de Conseil des prud'hommes. Il voudrait savoir si le Directeur général juge cette procédure judicieuse ou s'il ne serait pas préférable que le Conseil entende l'exposé des Associations du Personnel, commente cette déclaration et laisse le soin au Directeur général de régler la question. Le Dr LEPPO estime, comme les orateurs précédents, que la question est beaucoup trop importante pour être débattue sans aucune préparation préalable. Il soutient donc sans réserve la proposition du Professeur Reid. La résolution EB57.R8 fournit un cadre adéquat à cette procédure.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr MWAKALUKWA estime que le point de vue des Associations du Personnel a été présenté avec beaucoup de clarté. Cependant, la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 a une importance capitale si l'on veut atteindre l'objectif de la "santé pour tous en l'an 2000 ". Il ne voit pas le lien qu'a établi le représentant des Associations du Personnel entre la résolution WHA29.48 et le retrait du soutien des Etats -Unis d'Amérique à l'OIT. Le Dr CUMMING pense que plusieurs points sont préoccupants. Il ne doute pas que tous les membres du Conseil soient convaincus de la loyauté et du zèle du personnel en un moment particulièrement difficile. D'autre part, il partage l'avis du Professeur Reid qui voudrait que le Conseil soit mieux préparé à entendre les exposés des Associations du Personnel. On voit mal en effet le rôle que le Conseil pourrait jouer alors que des négociations sont peut -être en cours. A son avis, la raison d'être fondamentale de l'exposé des Associations du Personnel au Conseil est de fournir à ce dernier des renseignements en vue de l'étude de l'ordre du jour et il estime que le Conseil ne doit pas aller plus loin. Il aimerait toutefois connaître l'avis du Directeur général sur ce point. Le Dr DLAMINI a le sentiment que le personnel de l'OMS mérite toute la sympathie du Conseil et lui donne l'assurance que le Conseil apprécie vivement sa loyauté. Cependant, les questions soulevées par les Associations du Personnel dépendent en fait de décisions officielles prises par l'Assemblée de la Santé et visant à réorienter les activités de l'OMS en fonction de son rôle constitutionnel. Les Associations du Personnel désirent pouvoir dialoguer de façon plus complète avec le Conseil - mais on voit mal comment le Conseil pourrait agir dans un domaine où une décision a déjà été prise par l'Assemblée. Tout dialogue ne pourrait être qu'une étape préliminaire avant un futur examen de la question par l'Assemblée. Le Dr FRESTA maintient que tout problème réellement sérieux peut être présenté au Conseil. La façon dont le personnel a reçu la décision formulée dans la résolution WHA29.48 donne l'impression qu'il existe des facteurs encore mal connus mais assez inquiétants pour retenir l'attention du Conseil.

de la mesure dans laquelle le Conseil doit s'intéresser aux questions de personnel, estime qu'un représentant des Associations du Personnel doit avoir la possibilité de faire une déclaration, afin que s'établisse un certain dialogue entre l'ensemble du personnel et le Conseil. Le Conseil pourra ensuite formuler des observations dont le Directeur général tiendra dûment compte. Dépasser ce stade entraînerait un processus un peu compliqué qui pourrait empiéter sur les relations entre le Directeur général et son personnel. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA souhaite remercier, à travers le représentant des Associations du Personnel, l'ensemble du personnel de l'OMS pour l'excellent travail que ce dernier accomplit, lequel est de la plus haute qualité. Elle estime que le dialogue doit avoir lieu entre le personnel et le Directeur général lui -même. En tout état de cause, il convient de rappeler que la résolution WHA29.48 ne réclame que la suppression des dépenses évitables et non indispensables. Pour ce qui est de la question de la fluctuation du dollar des Etats -Unis soulevée par le représentant des Associations du Personnel, Mme Violaki -Paraskeva pense qu'il doit être possible de mettre en place un mécanisme permettant d'atténuer les conséquences pour le personnel en poste à Genève de la baisse du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse

Le Professeur REID explique qu'il a proposé de présenter par écrit les opinions des Associations du Personnel uniquement afin de faire en sorte que les débats au sein du Conseil soient aussi utiles que possible. Il n'avait certes pas l'intention de suggérer qu'on s'écarte des dispositions réglementaires. Le rôle du Directeur général à l'égard de son personnel est clair et doit être soutenu fermement par le Conseil. Le Professeur Reid aimerait connaître l'opinion du Directeur général à ce sujet. le Dr SHAMSUL HASAN approuve la proposition du Professeur Reid. Il compatit aux difficultés du

personnel dans la situation actuelle, mais il estime que le Conseil ne peut pas faire grand chose. C'est un fait établi que les dépenses évitables devront être supprimées afin que soient mises en oeuvre des activités plus directement profitables aux Etats Membres. C'est au Directeur général qu'il appartient de déterminer la meilleure manière de réaliser les compressions

PROCES- VERBAUX

CINQUIEME SEANCE

nécessaires - comme ne pas repourvoir les postes vacants ou transférer des fonctionnaires du Siège aux Régions. Pour les futures sessions du Conseil, il semblerait souhaitable que la déclaration du représentant des Associations du Personnel soit complétée par une déclaration du Directeur général. Pour le Dr ABDULHADI, la déclaration du représentant des Associations du Personnel d'une part montre que le personnel vit dans l'incertitude du lendemain et, d'autre part, remet en question l'application de la résolution WHA29.48. Cette résolution, qui est historique dans la mesure où elle marque un tournant dans l'action de l'OMS, offre la possibilité d'utiliser à bon escient l'expérience remarquable du personnel puisque, si les activités au Siège seront réduites, les activités sur le terrain seront intensifiées. En ce qui concerne les relations entre le personnel et le Conseil exécutif, le Dr Abdul Hadi demande s'il n'existait pas auparavant un comité comprenant à la fois des fonctionnaires de l'OMS et des membres du Conseil exécutif pour assurer cette liaison. Le Dr Abdulhadi apprécie hautement le travail accompli par toutes les catégories de personnel de l'OMS, dont le niveau d'efficacité est élevé. Si l'Organisation juge désormais nécessaire de changer ses méthodes de travail, le personnel doit répondre aux exigences de ce changement. Cela ne peut se faire que grâce à un dialogue direct entre le personnel et le Directeur général. Selon le DIRECTEUR GENERAL, il est évident que l'Organisation connaîtra encore de nomil ne peut imaginer que l'Organisation soit semblable dans dix ans à ce breux changements qu'elle est maintenant. Il sera certainement nécessaire de procéder constamment à des modifications et il est essentiel que les organes directeurs de l'Organisation ainsi que le Secrétariat maîtrisent ces changements. Au cours de cette période, l'aptitude de l'Organisation à s'adapter sera fort sollicitée. Le Directeur général croit à la participation collective et juge donc utile que le personnel - non seulement au Siège mais dans tous les bureaux régionaux et sur le terrain fasse connaître son opinion au Conseil. La déclaration du personnel peut aussi être considérée en partie comme une approbation des représentants de l'Organisation élus politiquement. Il est clair que si ces représentants ne parviennent pas à faire travailler efficacement le personnel afin que les objectifs de l'Organisation soient atteints, ils ont échoué dans leur mission. Il se peut aussi que le personnel soulève des questions que le Conseil aimerait présenter à l'Assemblée mondiale de la santé. Le Directeur général peut lui -même être amené un jour à demander, par exemple, si le Conseil examinerait la question d'une grève et si le droit de grève est conforme au Règlement du Personnel. Cependant, il s'agit là de questions qui devraient peut -être être examinées à d'autres niveaux dans le système des Nations Unies. Le personnel pourrait aussi vouloir soulever la question de négociations collectives - question sur laquelle le Directeur général est nettement en désaccord avec le personnel. Bien qu'étant lui même membre du personnel, il est élu et doit protéger à la fois les Etats Membres et le personnel. A sa connaissance, la négociation collective n'a pas été acceptée par les organes dirigeants de l'OMS. Le Conseil voudra peut -être examiner avec le personnel la question de savoir si la négociation collective doit être acceptée ou non, mais le Directeur général, quant à lui, estime qu'on est en présence d'un droit à la consultation. D'autres points soulevés par l'interprétation des politiques pourraient être débattus par le Conseil qui voudra peut -être alors instruire, orienter, conseiller ou informer le Directeur général en conséquence. Le Directeur général est tenu réglementairement d'essayer de faire progresser l'Organisation et cette obligation ne peut en aucun cas lui être retirée. C'est pourquoi les débats ne devront jamais porter sur des questions relevant clairement de la responsabilité du Directeur général ou des Directeurs régionaux. Cela ne ferait que mettre le Conseil dans l'embarras. La résolution WHA29.48 est une résolution historique d'une portée symbolique, et l'attitude du personnel à l'égard de son application est très importante. Un nombre croissant de membres du personnel hautement motivés prennent très au sérieux à la fois la résolution et l'esprit dans lequel elle est appliquée, et essaient non seulement de travailler avec des collaborateurs moins nombreux, mais aussi de rendre les programmes de l'OMS plus profitables pour les Etats Membres sur le plan social. Il ne doit pas y avoir de doute quant à leur motivation et à leur loyauté. :

Le Directeur général suggère qu'à l'avenir les Associations du Personnel préparent une déclaration et que le Directeur général y joigne des commentaires appropriés; référence serait

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

faite en tant que de besoin aux points de l'ordre du jour que pourraient concerner les questions soulevées. Les commentaires devraient être formulés de façon aussi neutre que possible, reflétant ce que le Directeur général estime être la véritable situation; pour sa part, par exemple, il estime que la partie de la déclaration relative à la Commission de la Fonction publique internationale ne reflète pas tout à fait ce qui s'est vraiment passé. Le Directeur général devra aussi indiquer les cas où il estimera que les questions empiètent sur ses prérogatives. Le Conseil pourra évidemment demander des explications dans de tels cas. Le Directeur général pense, comme les orateurs précédents, qu'il serait préjudiciable à l'Organisation tout entière - au personnel, au Directeur général et au Conseil - que la déclaration du représentant des Associations du Personnel conduise à une situation dans laquelle le Conseil ferait figure de cour d'appel. Le Dr ALENCASTRE GUTIÉRREZ estime très révélatrice la déclaration du représentant des Associations du Personnel. Il a lui -même expérimenté récemment une grève des travailleurs de la santé et ne sait que trop combien le dialogue entre le personnel et l'administration est fondamental. L'OS a fait un pas en avant en ouvrant un tel dialogue. L'Organisation bénéficie d'une situation de prestige grâce à la qualité de son personnel; il est vrai que les procé-

dures de sélection utilisées garantissent ce haut niveau de qualité. Si pourtant le personnel manquait à ses responsabilités, toute l'Organisation serait critiquée. Tout le monde connaît les problèmes des pays en développement et ceux que pose l'accroissement du chômage. L'application de la résolution WHA29.48 réclame une décentralisation du personnel. D'ailleurs, de l'avis du Dr Alencastre Gutiérrez, il importe qu'il y ait suffisamment de personnel consultatif dans les bureaux régionaux, car il a observé que, lorsque des avis sont dispensés, les projets sont bien exécutés et progressent mais, que, lorsque le personnel consultatif ne prend pas les problèmes bien en main, les projets n'avancent que lentement. Les moyens techniques de rationaliser la gestion du personnel ne devraient pas créer de chômage. Le Dr Alencastre Gutiérrez suggère que certains membres du personnel pourraient retourner dans leur pays d'origine où ils seraient bien reçus du fait de leur grande expérience. Le Dr RAY (Représentant des Associations du Personnel de l'OMS) remercie les membres du Conseil de s'intéresser aussi vivement au personnel et d'avoir exprimé leur confiance en sa qualité. Il remercie le Directeur général d'avoir confirmé que le personnel commençait à s'adapter au nouvel esprit qui inspire l'action de l'OMS. Il semble y avoir eu un certain malentendu concernant la référence qu'il a faite à la résolution WHA29.48. La distribution préalable du.texte de la déclaration du représentant des Associations du Personnel lors des futures sessions éviterait de tels malentendus. En mentionnant la résolution WHA29.48, le Dr Ray a voulu souligner que les résolutions des organes directeurs de l'OMS ont aussi des effets sur le personnel; il n'a nullement voulu critiquer ni contester ladite résolution, dont le personnel reconnaît le caractère révolutionnaire et la nécessité. Il a voulu indiquer aussi que la mise en oeuvre de cette résolution s'était faite jusqu'ici sans heurts, grâce à l'esprit de coopération de tous les intéressés, au travail acharné et dévoué du groupe ad hoc de la compression des effectifs et grâce à l'appui fourni au groupe par le Directeur général. 1l faut se féliciter de ce que l'application de décisions pénibles se fait dans les meilleures conditions possibles, toujours grâce à l'aide du Directeur général. Quant aux rapports entre l'action des Associations du Personnel, les obligations du Directeur général aux termes de la Constitution de l'OMS et le rôle du Conseil exécutif, le Dr Ray précise que les Associations du Personnel n'ont jamais saisi le Conseil exécutif de problèmes pouvant être résolus par un dialogue entre elles et le Directeur général, mais lui ont soumis des problèmes qui les opposaient à des organismes extérieurs comme la Commission de la Fonction publique internationale. L'Organisation a la chance d'être dirigée par un Directeur général démocratique qui est acquis à l'idée de la concertation avec le personnel. S'il est inévitable que le Directeur général et les Associations du Personnel aient des vues divergentes sur certaines questions, il n'y a pas eu jusqu'ici de cas où le personnel n'ait pas été autorisé à se faire entendre. Le Dr Ray reconnaît avec le Directeur général que la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS peut être considérée comme une apprécation collective ayant pour principal objectif d'informer le Conseil des préoccupations et de l'attitude que suscitent de la part du personnel les décisions des organes directeurs et leur mise en oeuvre. Le personnel ne veut nullement usurper les prérogatives qui, aux termes de la Constitution de l'OMS, sont celles du Directeur général. Le Conseil exécutif peut jouer un rôle déterminant en prenant

PROCES- VERBAUX :

CINQUIEME SEANCE

par exemple, si le Conseil estime que la Commission de la Fonction certaines initiatives publique internationale (CFPI) n'a pas permis au personnel de s'exprimer pleinement, il peut demander à l'Assemblée de la Santé de suggérer que la CFPI change ses méthodes de travail. C'est en ce sens que le Conseil a un rôle légitime à jouer. Il est donc important qu'il soit saisi de toutes les données du problème. Les Associations du Personnel sont d'accord pour qu'à l'avenir leur déclaration soit distribuée avant la session du Conseil et elles souhaitent que les observations du Directeur général y soient jointes. Répondant au Dr Sebina, le Dr Ray précise que le personnel s'est vigoureusement opposé à la méthode de travail de la CFPI, estimant qu'elle ne permettrait pas d'aboutir à des conclusions valables. La CFPI a persisté à utiliser cette méthode de sorte que, de l'avis du personnel, ses enquêtes n'ont pas abouti à des résultats satisfaisants. Des objections ont été soumises par écrit à la CFPI. Se référant aux articles 4.1 et 4.4 du Statut du Personnel, le Dr Ray souligne qu'il n'est nullement question de mettre en doute les prérogatives du Directeur général et des directeurs régionaux en matière de nomination du personnel. Le Tribunal administratif du BIT a été incapable d'interpréter ces articles et les Associations du Personnel ont l'intention de proposer des amendements afin de donner une valeur juridique au Statut du Personnel. Le Dr Ray fait remarquer que si le personnel de l'OMS a choisi de ne pas faire grève alors que le personnel d'autres organismes des Nations Unies cessait le travail, c'est parce qu'il croit fortement à la collaboration et à la procédure de négociation et parce qu'il entretient de fructueuses relations de coopération avec l'administration. Le personnel demande à participer pleinement aux activités de l'OMS et aux prises de décisions concernant celles -ci qui ont également des incidences sur les conditions d'emploi au sein de l'Organisation. Le PRESIDENT propose qu'à l'avenir le représentant des Associations du Personnel soumette avant la session une déclaration écrite., accompagnée des observations du Directeur général, et que le texte de la déclaration faite à la présente session soit distribué sous la forme d'un document d'information. Il en est ainsi décidé.

Le PRESIDENT remercie le Dr Ray d'avoir exposé clairement les problèmes qui se posent aux membres du personnel. Il ne doute pas que des solutions satisfaisantes seront trouvées, dans l'esprit de coopération loyale et constructive qui caractérise les relations entre le personnel et le Directeur général. 3.

VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1977 Point 8 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général),présentant ce point de l'ordre du jour, indique que le rapport traite des virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 qu'il a fallu opérer depuis la précédente session du Conseil exécutif. Ce rapport n' est présenté que pour information, puisque les virements ont été faits dans le cadre des pouvoirs conférés au Directeur général aux termes du paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977. Ces virements étaient destinés à couvrir le surcroît de dépenses qu'entraînait l'exécution du programme. L'apprendice joint au rapport indique dans une colonne distincte les virements effectués par prélèvement sur les programmes du Directeur général et des directeurs régionaux pour le développement; l'utilisation de ces fonds, indiquée dans un document distinct, sera examinée sous le point 12 de l'ordre du jour.

De même que les années précédentes et ainsi qu'il est dit dans le rapport, il se peut que le Directeur général ait à opérer de nouveaux virements entre sections au moment de la clôture et de la vérification des comptes de l'exercice 1977. Le Directeur général se propose, dans ce cas, de faire rapport au Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé. Etant donné que le rapport est présenté pour information, le Conseil est simplement invité à prendre acte des transferts opérés. M. ANDREW (conseiller du Dr de Caires) demande s'il est possible d'obtenir des détails sur le financement de certains projets.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

M. FURTH (Sous- Directeur général) répond qu'il n'existe pas de document donnant des informations détaillées sur chaque projet, mais que le Secrétariat est prêt à fournir toutes précisions que les membres du Conseil souhaiteraient obtenir. Le rapport financier à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé comportera une annexe, qui sera probablement distribuée séparément, dans laquelle seront indiquées toutes les modifications intervenues dans le financement des projets. En outre, les profils établis dans le cadre du programme de systèmes d'information sont presque achevés, et ils fourniront sur les projets des informations détaillées qui pourront être mises à la disposition des délégations.

Le Dr VALLE demande comment on peut opérer des virements après la fin de l'exercice. M. FURTH (Sous- Directeur général) précise que les comptes de l'exercice 1977 n'ont pas encore été clôturés et que le Commissaire aux Comptes ne les a pas encore vérifiés. Le Règlement financier autorise le Directeur général à opérer des virements pour équilibrer les comptes avant leur clôture, qui n'aura lieu qu'en février /mars 1978.

Le Dr VALLE fait observer que,dans certains bureaux régionaux, ces virements ne sont plus possibles après la fin de l'année. 1l constate avec satisfaction qu'une certaine souplesse est possible au Siège à cet égard. Le Conseil prend acte des virements opérés entre sections de la résolution Décision portant ouverture de crédits pour 1977. :

VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1978 Point 9 de l'ordre du jour

Le PRESIDENT présente ce point de l'ordre du jour et indique qu'il faut supprimer le projet de résolution contenu dans le rapport. M. FURTH (Sous- Directeur général) déclare que les prévisions budgétaires adoptées pour 1978 ont été ajustées à la lumière des propositions révisées concernant le budget programme pour 1978 et 1979. 11 a fallu opérer certains virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1978. Ces virements sont indiqués dans l'appendice joint au rapport, qui donne dans une colonne distincte les virements faits par prélèvement sur les programmes des Directeurs régionaux pour le développement. Des informations plus détaillées sur ces virements sont présentées séparémentl et elles seront examinées sous le point 12 de l'ordre du jour. Les autres virements, qui sont relativement mineurs, concernent uniquement les activités régionales et ne dépassent pas les 10 % autorisés par le paragraphe C de la résolution portant ouverture de crédits pour 1978. Le rapport expose brièvement les raisons à la base des virements. Comme le rapport n'est présenté que pour information, le Conseil est simplement invité

à prendre acte des virements opérés.

Décision Le Conseil prend acte des virements opérés entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1978. :

UTILISATION DES RECETTES OCCASIONNELLES POUR REDUIRE LES EFFETS ADVERSES DES FLUCTUATIONS MONETAIRES SUR LE BUDGET PROGRAMME Point 10 de l'ordre du jour :

M. FURTH (Sous- Directeur général) présente ce point de l'ordre du jour et rappelle qu'au cours des six dernières années le problème de l'instabilité monétaire et, en particulier, les effets de la fluctuation des taux de change sur le budget de l'Organisation ont été examinés presque chaque année par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil exécutif à sa session de janvier. Le problème a pris des proportions inquiétantes et ses répercussions sur l'OMS sont chiffrées dans le rapport, paragraphe 3).2 Un montant estimatif de quelque US $3,9 millions,

1 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3, section 3.1 et annexe 2. 2

OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 2.

PROCES- VERBAUX

CINQUIEME SEANCE

correspondant à la perte résultant en 1977 de la différence entre le taux de change budgétaire de 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis et les taux de change comptables mensuels, doit encore être ajouté au chiffre indiqué pour 1977, qui passe ainsi de US $7 391 000 à US $10 291 000 (la note 3 du bas de la page 2 est à supprimer), le montant total des pertes ainsi subies entre 1971 et 1977 s'établissant à US $52 120 000. A l'alinéa iii) des mesures de compensation énoncées, le chiffre de US $18 135 500 devient US $22 035 500, d'où une augmentation du total à US $52 120 000. Quant à l'incidence de la dévaluation du dollar sur les budgets de 1978 et 1979, elle sera examinée sous d'autres points de l'ordre du jour. Contrairement à ce que l'on avait espéré, la valeur du dollar des Etats -Unis, déterminante pour le budget et les recettes de l'Organisation, a continué de baisser, notamment par rapport au franc suisse, monnaie dans laquelle sont réglées 33 % des dépenses. Avec un taux de change comptable qui est actuellement de 2,01 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis (le taux du marché étant à ce jour de 1,97 franc suisse pour un dollar des Etats- Unis), la situation appelle des mesures correctives si l'on veut protéger le programme de l'Organisation. Les exemples ci -après donneront une idée des répercussions de la dévaluation du dollar. En avril 1971, le taux de change comptable était de 4,32 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. Le taux actuel - 2,01 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis - représente une baisse de 53 % de la valeur du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse. On a utilisé pour préparer le budget de 1978 et 1979 un taux de change de 2,65 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, alors que le taux actuel est de 2,01 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, soit une différence de 24 %. Au cours des 12 derniers mois, le taux de change comptable a atteint un plafond de 2,55 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis en mars 1977 et un plancher de 2,01 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis en janvier 1978, ce qui représente une différence de 21 %. Autre fait révélateur si l'OMS devait acheter un article qui, coûtant 4320 francs suisses au début de 1971, correspondait à un crédit de $1000 dans le budget de 1971, il faudrait un crédit de $2150 dans le budget de 1978 en supposant qu'il n'y ait eu ni inflation ni augmentation de prix depuis 1971; et si, en prévision d'une dépense se montant à 2650 francs suisses, un crédit de $1000 a été inscrit au budget de 1978, la somme actuellement nécessaire serait de $1318. Ces exemples illustrent certains des problèmes :

auxquels le Directeur général doit faire face. Si l'on n'avait pas majoré les contributions et ouvert des crédits supplémentaires depuis 1971 pour compenser les pertes dues à la chute du dollar, le budget de 1977, qui est de $147 millions, aurait été inférieur de quelque $30 millions. Et il reste encore à faire face aux répercussions de la chute de la valeur du dollar sur les budgets de 1978 et 1979. Les raisons qui ont amené à proposer d'utiliser une partie des recettes occasionnelles pour atténuer les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme sont expliquées de façon détaillée dans le rapport (paragraphes 6 -11). Au moment de la préparation du rapport, en octobre 1977 (date à laquelle le taux de change comptable était encore de 2,33 francs suisses pour un dollar des Etats- Unis), on espérait que l'adoption des mesures proposées permettrait d'éviter de présenter un budget supplémentaire pour 1978 et des demandes de fonds additionnels pour 1979. Ces espoirs ont été très vite déçus puisque la valeur du dollar a continué de baisser de façon spectaculaire en novembre et décembre. Mais, de l'avis du Directeur général, cela ne diminue en rien l'utilité des mesures proposées qui, si elles sont adoptées, réduiront le risque que l'Assemblée de la Santé doive autoriser en 1978 l'ouverture de crédits soit supérieurs soit inférieurs au montant nécessaire à l'exécution du programme de l'Organisation pour 1978 et 1979. Il est proposé que, sous réserve d'un plafond que devra fixer l'Assemblée de la Santé, (il est suggéré de le fixer à US $2 millions par an en 1978 et 1979), le Directeur général soit autorisé à imputer sur les recettes occasionnelles toutes les dépenses additionnelles qu'entratneraient pour le budget programme ordinaire les différences pendant l'exercice financier entre le taux de change budgétaire de l'OMS et les taux de change comptables du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse. Certes, comme le souligne le rapport, cette mesure risque de ne pas protéger intégralement le budget programme ordinaire dans l'éventualité d'une forte chute de la valeur du dollar en dessous du taux de change budgétaire adopté pour le franc suisse (en raison du plafond qu'il est nécessaire d'assigner à l'utilisation des recettes occasionnelles),mais elle le protègerait dans une certaine mesure contre une baisse modérée de la moyenne annuelle des taux de change comptables mensuels par rapport au taux de change budgétaire. Si, par exemple, le Conseil et l'Assemblée de la Santé approuvent le budget supplémentaire proposé pour 1978 par le Directeur général, le taux de change budgétaire pour ladite année sera de 2,21 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis. Il est possible que les taux de change moyens soient en 1978 bien en dessous de ce taux budgétaire, mais si les

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mesures proposées par le Directeur général sont adoptées, on pourra sans problème faire face à d'autres pertes budgétaires résultant par exemple d'un taux de change comptable moyen pour 1978 de 2,12 francs suisses. Les avantages d'une telle mesure, comparée à l'adoption d'un budget supplémentaire plus important - majoré de US $2 millions si le taux budgétaire était un budget supplémentaire plus important ramené à 2,12 francs suisses - sont de deux ordres signifierait l'ouverture irrévocable d'un crédit de US $2 millions, tandis que l'adoption des mesures proposées signifie simplement que l'on autorise sous condition à utiliser au besoin les recettes occasionnelles jusqu'à concurrence de US $2 millions; d'autre part, un budget supplémentaire plus important augmenterait le montant du budget effectif, alors que celui -ci restera inchangé si l'on adopte la mesure proposée. Etant donné les fluctuations actuelles des taux de change, il faut admettre la possibilité qu'un taux de change budgétaire - en particulier un taux fixé une ou deux années à l'avance - ait été fixé à un niveau trop bas. Il se peut que la valeur du dollar remonte aussi rapidement qu'elle a baissé. En fait, ce serait un pur hasard si les taux de change budgétaires de 2,21 et 2,17 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, qui ont été proposés pour 1978 et 1979 respectivement, correspondaient en définitive aux taux de change comptables moyens pour ces deux années. Si les dépenses additionnelles qu'encourrait l'Organisation du fait de taux de change défavorables étaient imputées sur les recettes occasionnelles disponibles, sous réserve d'un certain plafond comme cela est proposé, il conviendrait inversement de virer à ce compte les économies nettes résultant de taux de change favorables. Les Etats Membres auraient ainsi l'assurance que, si les taux de change budgétaires ont été fixés à un niveau trop bas, d'où un budget effectif trop élevé, les économies nettes provenant de la différence entre le taux budgétaire et le taux comptable moyen plus élevé de l'exercice financier seraient virées au compte des recettes occasionnelles, et donc mises en fait à la disposition des Etats Membres. Pour les raisons exposées dans le rapport (paragraphe 15), il est proposé d'assigner au montant à virer dans ces conditions au compte des recettes occasionnelles le même plafond que pour l'utilisation des recettes occasionnelles en couverture des dépenses supplémentaires résultant de taux de change défavorables. Cela ne signifie pas que, si des économies supérieures à $2 millions étaient réalisées en 1978 ou 1979 du fait d'une chute importante de la valeur du franc suisse ou d'un redressement de la plus à virer ne serait valeur du dollar, le Directeur tants au compte des recettes occasionnelles; mais cela signifie que, compte tenu des tendances inflationnistes et des autres facteurs qui influent sur la mise en oeuvre du budget programme ordinaire, il ne sera pas tenu de faire au compte des recettes occasionnelles des virements supérieurs à $2 millions pour un exercice donné. En résumé, les mesures proposées, qui prévoient soit d'imputer les dépenses sur le compte des recettes occasionnelles, soit de faire des virements à ce compte, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, sont le complément nécessaire de l'adoption d'un taux de change budgétaire qui doit, pour des raisons pratiques, être fixé avec précision deux, voire trois années avant l'exercice auquel il s'applique, mais qui ne saurait être une prévision réaliste des taux futurs qui seront pratiqués sur le marché étant donné le système actuel des taux de change flottants. Même dans des conditions normales, le recours à un taux de change budgétaire fait que les crédits ouverts peuvent être supérieurs ou inférieurs à ce qui est nécessaire à l'exécution du programme ordinaire. Pour finir, M. Furth appelle l'attention des membres du Conseil sur le projet de résolution qui figure dans le rapport, et dont le texte est le suivant : :

Le Conseil exécutif, Ayant étudié le rapport du Directeur général sur l'utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme;

Conscient de l'effet que pourraient avoir sur le budget programme ordinaire de l'Organisation des fluctuations imprévues du taux de change entre le dolar des Etats -Unis, monnaie dans laquelle est présenté le budget programme, et le franc suisse, monnaie dans laquelle est réglée une proportion substantielle des dépenses de l'Organisation au titre du budget ordinaire; Reconnaissant qu'il pourrait ne pas être possible de faire face à toutes les dépenses additionnelles non prévues au budget et résultant de fluctuations défavorables particulièrement fortes du taux de change entre ces deux monnaies;

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Conscient, toutefois, de la nécessité de faire en sorte que l'Organisation dispose de liquidités pour financer au moins une partie des dépenses additionnelles non prévues au budget qui pourraient survenir, afin que, dans toute la mesure du possible, les activités incluses dans le budget programme ordinaire puissent être exécutées en dépit de fluctuations défavorables des taux de change; Estimant que les économies résultant au titre du budget programme ordinaire de différences favorables entre le taux de change budgétaire de l'Organisation et les taux de change comptables entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse appliqués par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS devraient être placées à la disposition de l'Assemblée de la Santé à concurrence d'un montant au moins égal à celui imputé sur les recettes occasionnelles pour couvrir les dépenses non prévues au budget et résultant de différences défavorables entre ces taux de change; et Vu le paragraphe 6.8 du Règlement financier selon lequel les gains ou pertes au change sont portés au crédit ou au débit des recettes accessoires; RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

"La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné la recommandation du Conseil exécutif concernant l'utilisation des recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme; 1. AUTORISE le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 4.1 du Règlement financier et les termes des résolutions portant ouverture de crédits pour les exercices 1978 et 1979, à imputer sur les recettes occasionnelles le montant des dépenses additionnelles nettes encourues par l'Organisation au titre du budget programme ordinaire par suite de différences entre le taux de change budgétaire de l'OMS et les taux de change comptables entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse appliqués par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS pendant ces exercices, étant entendu que les montants ainsi imputés sur les recettes occasionnelles ne dépasseront pas US $2 millions par exercice;

2. PRIE le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 4.1 du Règlement financier et les termes des résolutions portant ouverture de crédits pour les exercices 1978 et 1979, de virer au compte des recettes occasionnelles les économies nettes résultant au titre du budget programme ordinaire de différences entre le taux de change budgétaire de l'OMS et les taux de change comptables entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse appliqués par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS pendant ces exercices, étant entendu que, eu égard aux tendances inflationnistes et à d'autres facteurs qui pourraient avoir des répercussions sur l'exécution du budget programme ordinaire, il n'est pas nécessaire que ces virements au compte des recettes occasionnelles dépassent US $2 millions par exercice;

PRIE en outre le Directeur général de faire rapport sur ces imputations ou virements dans les Rapports financiers pour 1978 et 1979." 3.

La séance est levée à 12 h.40.

SIXIEME SEANCE

Vendredi 13 janvier 1978, 14 h.45 Président :

Dr S. BUTERA

UTILISATION DES RECETTES OCCASIONNELLES POUR REDUIRE LES EFFETS ADVERSES DES FLUCTUATIONS MONETAIRES SUR LE BUDGET PROGRAMME Point 10 de l'ordre du jour (suite) :

Le Professeur SPIES pense que chacun est conscient du problème croissant posé par la stratégie financière de certains pays et par l'instabilité qui en résulte du fait des fluctuations monétaires. Ces fluctuations ayant absorbé les accroissements du budget, celui -ci n'estplus suffisant pour financer le programme de l'Organisation ni pour en accroître l'efficacité. Elles ont aussi contrarié l'un des objets de la résolution WHA29.48 car, pour donner effet au paragraphe 1.1) de ladite résolution, il eût fallu disposer de US $99 millions en 1978 alors qu'en raison de la baisse du dollar, il ne restera que US $65 millions, compte non tenu de l'inflation. On comprend mal pourquoi la majorité des Etats Membres doit subir les effets d'événements économiques survenus dans d'autres parties du monde et, pourquoi, étant donné qu'ils ne sont pas responsables d'une telle situation et ne peuvent pas l'influencer, devraient -ils en faire les frais, notamment si l'on considère que, pour certains autres, le cet de l'Organisation se trouve, de ce fait, allégé. C'est la raison pour laquelle certains pays, dont celui du Professeur Spies, ont voté contre les propositions budgétaires ou se sont abstenus. La méthode consistant à utiliser les recettes occasionnelles est ingénieuse, mais elle ne résout pas entièrement le problème. Les recettes occasionnelles sont le fruit d'une bonne gestion des biens appartenant à l'Organisation, c'est -à -dire aux Membres, de sorte que, là encore, ceux -ci doivent endosser les coûteux échecs économiques de certains pays capitalistes. Il conviendrait d'avoir l'opinion du Secrétariat sur ce point. D'ailleurs, il est rappelé au Conseil que les fonds bénévoles s'élèvent à environ US $50 millions; bien que ces fonds soient généralement destinés à des fins déterminées et même à certains pays - pratique qu'un délégué à l'Assemblée de la Santé a jugé être de nature à affaiblir tôt ou tard le rôle de l'OMS - il est essentiel de s'appuyer sur la totalité de l'actif de l'Organisation pour progresser et parvenir à une plus grande efficacité; le Directeur général a -t -il examiné la question avec les gouvernements particulièrement concernés par la question des fluctuations monétaires et a -t -il pu conclure un arrangement pour l'obtention de fonds additionnels ? Il faut chercher à apporter une solution durable à un problème qui ne va certainement pas disparaître de sitôt, au lieu de se contenter d'expédients. Pour ces raisons, le Professeur Spies n'est pas en mesure d'appuyer la proposition contenue dans le rapport. M. ANWAR pense que le rapportltémoigne clairement des efforts déployés par ses auteurs pour s'attaquer à un élément imprévisible du processus budgétaire, à savoir les fluctuations monétaires. La réaction initiale de l'Organisation a été d'ignorer ces fluctuations dans l'espoir que l'on connaîtrait des jours meilleurs; les budgets se présentaient alors sous la forme d'un exercice de comptabilité et ne se fondaient pas sur des calculs mathématiques rigoureux. Maintenant que tous les pays sont forcés de reconnaître l'ampleur du problème, on ne dispose pas d'un mécanisme efficace pour le régler. Dès lors, il n'y a sans doute pas d'autre solution pour l'immédiat que d'accepter la proposition tendant à imputer des montants limités sur les recettes occasionnelles. 1l est grand temps toutefois de prendre sérieusement conscience de la situation et de s'attacher à découvrir, une solution à long terme. Quelle peut être cette solution ? M. Anwar l'ignore, mais il propose d'adopter, comme base des discussions du Conseil, les trois formules suivantes premièrement, réduire le budget programme encore qu'il s'agisse, à son avis, d'une mesure rétrograde. Deuxièmement, prévoir des ressources additionnelles pour compenser l'érosion due aux fluctuations monétaires. Troisièmement, mettre au point un mécanisme de répartition des dépenses entre plusieurs monnaies de manière que les :

l OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 2.

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fluctuations d'une monnaie ne gênent pas l'Organisation outre mesure. Peut -être la solution réside -t -elle dans une combinaison de ces trois formules. Il faut regarder le problème bien en face si l'on veut lui trouver une solution.

Le Dr CUMMING approuve la proposition qui, si elle ne résoud que partiellement le problème, constitue un pas dans la bonne voie. Elle n'assure pas une protection complète contre les fluctuations monétaires, mais elle contribuera dans une certaine mesure à en réduire les effets et à améliorer la gestion des programmes de l'Organisation. En outre, elle n'interdit pas d'envisager la question dans une perspective plus large, etla somme de US $2 millions qui semble raisonnable en tant que chiffre initial pourra être revue à la lumière de l'expérience. Le Dr Cumming se félicite particulièrement de noter que la manière dont cet argent sera utilisé apparaltra clairement dans le rapport financier annuel, car, dans le passé, certains membres ont eu des difficultés à faire la différence entre les problèmes dus aux fluctuations monétaires et ceux qui résultent d'autres facteurs tels que l'accroissement du coût des activités du programme. Le Dr DLAMINI regrette toujours de voir un organe aussi réduit que le Conseil manifester des divergences d'opinions sur une question à laquelle il ne peut rien changer. Il va de soi que le meilleur moyen serait de trouver une solution qui mette fin aux effets des fluctuations monétaires. M. Anwar a fait quelques suggestions utiles à cet égard, mais elles concernent des questions qui ne relèvent pas, à strictement parler, de la compétence du Conseil. Le Dr Dlamini approuve donc le rapport du Directeur général et soutient le projet de résolution qui y figure, car il apporte une solution sans doute partielle, mais raisonnable. Il eût aimé cependant y trouver une petite note indiquant que la proposition n'exclut pas l'éventualité d'un budget supplémentaire, afin de tempérer les débats de l'Assemblée de la Santé sur ce point, lesquels ne manqueront pas d'être très animés. Enfin, les membres sont instamment priés de ne pas perdre de vue le problème essentiel qui est la nécessité de veiller à ce que les prévisions budgétaires permettent à l'OMS de s'acquitter de ses obligations constitutionnelles, compte tenu de l'effet des fluctuations monétaires. l'Organisation se font en francs suisses Le Dr ABDULHADI note que 73 % des dépenses et en dollars des Etats -Unis, monnaies entre lesquelles le taux de change varie fortement. Une solution radicale s'impose donc de toute évidence mais, dans l'immédiat, la proposition du Directeur général constitue la seule possibilité. Un remède partiel ne suffira cependant pas pour résoudre un problème auquel l'Organisation se heurte constamment; l'avenir s'annonce mal et l'on ne doit pas attendre que l'Organisation se trouve dans une situation critique, qui menacerait son existence. Il existe un certain nombre de solutions possibles. Certes, les Etats Membres ne sont pas directement responsables des fluctuations monétaires, mais simplement de l'exécution du programme adopté par la communauté internationale. Il n'empêche que cette communauté est composée d'Etats Membres et il faut peut -être trouver le moyen de faire assumer par chacun d'eux le coût des fluctuations qui entravent l'exécution des programmes en lui faisant verser sa quote -part des sommes nécessaires. Une autre solution consisterait à demander à l'Etat hôte de contribuer à la solution du problème, car il ne faut pas oublier que le Siège de l'OMS est situé sur son territoire. Enfin, on pourrait transférer le Siège dans un autre pays où l'OMS ne serait pas victime des fluctuations monétaires. L'essentiel est de s'assurer que, dans tous les cas, l'Organisation est en mesure de poursuivre l'exécution de ses programmes et de s'engager dans de nouvelles voies propres à favoriser la santé publique. Le Dr SHAMSUL HASAN partage les préoccupations exprimées par les orateurs précédents. Il ne fait pas de doute qu'à ce stade la seule possibilité est d'accepter la proposition du Directeur général, étant donné qu'il n'est pas possible de réduire le programme ni d'obtenir des fonds additionnels auprès d'Etats Membres déjà victimes de l'inflation. Il serait vain cependant d'espérer la venue de jours meilleurs, et il importe de songer à l'avenir et de proposer à l'Assemblée des moyens pour s'attaquer à des problèmes qui pèsent si lourdement sur les finances de l'Organisation. A cet égard, les propositions de M. Anwar et du Dr Abdulhadi méritent un examen. Le Dr SEBINA appuie le projet de résolution, qui devrait contribuer sensiblement à remédier à cette situation et il demande aussi que l'on recherche sérieusement une solution à long terme. Il est extrêmement préoccupant qu'une Organisation comme l'OMS doive demeurer

sans

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réaction alors que ses plans sont compromis. L'Organisation doit être maîtresse de son propre destin et pouvoir faire face aux difficultés imprévues telles que les fluctuations monétaires. Il faut au moins trouver le moyen de réduire au minimum les incertitudes d'une telle situation, sinon à quoi bon faire des plans. Le Dr GALEGO PIMENTEL estime, à propos de la nécessité d'une approche réaliste du problème, que les perspectives du dollar ne sont guère brillantes; or il s'agit de la monnaie dans laquelle sont calculées et versées les cotisations des pays Membres, et cette situation aboutit inévitablement à une diminution du pouvoir d'achat de l'Organisation et des ressources qu'elle peut utiliser. La somme de US $2 millions qui, comme on l'a suggéré, serait prélevée chaque année sur les recettes occasionnelles ne suffirait pas à compenser la moitié des pertes annuelles subies pendant la période 1973 -77. Le Dr Galego Pimentel tient cependant à souligner, une fois de plus, que ni les pays en développement ni les Etats socialistes ne sont responsables de cette situation qui exige que soient effectués des prélèvements sur les recettes occasionnelles pour compenser les effets de la dévaluation et de l'inflation. I1 est inutile de continuer, tous les ans, à débattre de ces questions alors qu'il est manifeste qu'une solution doit être trouvée. L'une consisterait à ce que les pays responsables de cette situation aident l'OMS à couvrir ses dépenses. Sans se prononcer pour ou contre la proposition qui a été présentée, le Dr Galego Pimentel souhaite vivement qu'une solution de rechange soit trouvée, car les prélèvements effectués sur les recettes occasionnelles diminuent d'autant les chances des pays en développement d'utiliser ces recettes pour des projets d'assistance technique. Sur le plan de l'exécution de projets, le profit retiré n'augmente pas en proportion de l'accroissement annuel du budget. Le Dr FERNANDES (suppléant du Dr Fresta) fait observer que, pour les pays en développement, les montants très élevés mentionnés permettraient de réaliser beaucoup en matière de santé.

Certes, la proposition du Directeur général n'a qu'un caractère provisoire, et l'essentiel est, à son avis, la nécessité pour tous les pays affectés par cette situation de constituer un front uni pour éviter que les agissements d'une petite partie du monde se répercutent dans le monde entier. Le Professeur JAKOVLJEVIC se déclare vivement impressionné par les remarques du Dr Abdulhadi, notamment par celle qui concerne le pays à choisir pour Siège de l'OMS. A son avis, cette approche du problème est réaliste. Il approuve les paragraphes 13 -18 du rapport. Il appuie également le projet de résolution, et plus particulièrement le quatrième paragraphe du préambule. Le Dr VALLE considère le problème des fluctuations monétaires comme très technique, et l'on ne peut espérer que le Conseil puisse le résoudre à lui seul. De même que les médecins sont là pour traiter de manière experte les maladies physiques, il existe dans le domaine économique des

experts particulièrement qualifiés pour résoudre les questions financières; c'est donc à eux que l'Organisation doit faire appel pour l'aider à sortir de ses difficultés actuelles. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) estime, bien que n'étant pas experte en matière de budget, que la solution proposée constituerait une atteinte au Règlement financier de l'Organisation, et elle donnerait au Directeur général de trop grandes responsabilités. Certes, il s'agit d'une solution rationnelle dans les circonstances présentes, mais le Dr Klivarová insiste pour que le Conseil envisage des moyens qui permettraient d'éviter, à l'avenir, d'avoir recours à de telles solutions. La même question a déjà été soulevée à la cinquante- septième session du Conseil exécutif et il avait alors été suggéré qu'une enquête soit faite afin de déterminer s'il était indispensable que le budget soit calculé sur la base d'une seule monnaie. Quand un budget est libellé uniquement dans des monnaies sujettes à des fluctuations, il en résulte forcément, tant pour l'Organisation que pour les pays Membres, certaines difficultés. En outre, les recettes occasionnelles doivent être utilisées de la manière prescrite, sans devenir une sorte de budget supplémentaire. Le Dr Klivarová souhaiterait voir les "pages vertes" réapparaître dans le volume du budget programme, pour qu'il soit bien spécifié à quelles fins il est envisagé d'utiliser les fonds supplémentaires disponibles. Il pourrait être utile d'étudier la proposition du Dr Abdulhadi d'envisager le transfert du Siège de l'OMS dans un autre pays moins sensible aux fluctuations monétaires. C'est 1à

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un problème très complexe pour lequel il n'y a pas de solution immédiate, mais toutes les possibilités existantes n'en doivent pas moins être explorées. L'emploi des recettes occasionnelles pour compléter le budget ordinaire doit être l'exception plutôt que la règle. Le Dr PINTO souligne que le moment est venu d'entreprendre une étude afin de trouver une solution permanente à ce problème qui revient toujours. Il appuie le principe du recours aux recettes occasionnelles, pour autant qu'il s'agisse là d'une mesure provisoire, car il conviendra de trouver, en fin de compte, une solution à plus long terme. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA constate que, selon le paragraphe 13 du rapport, 33 % environ des dépenses de l'Organisation sont réglées en francs suisses. Elle aimerait savoir de quel type de dépenses il s'agit. Se référant au projet de résolution, elle demande s'il est indispensable de faire aussi souvent mention du taux de change entre le dollar des Etats -Unis et le franc suisse. En conclusion, elle s'interroge sur la nécessité d'acheter en Suisse tous les médicaments et tout le matériel utilisés dans les programmes de l'OMS, et demande s'il ne serait pas possible d'en faire l'acquisition ailleurs. i

Le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ estime que le recours aux recettes occasionnelles pour compléter le budget programme ne doit être considéré que comme une mesure provisoire; il est impossible de savoir combien de temps encore durera l'actuelle situation financière. La suggestion de faire appel à des experts est sans doute bonne mais, étant donné que les fluctuations monétaires sont un phénomène qui affecte tous les pays, il serait peut -être plus avantageux pour l'OMS d'adopter une monnaie qui ne soit que peu ou pas sensible à de telles fluctuations. De l'avis du Dr MWAKALUKWA, il est évident que la majorité des membres du Conseil appuie les propositions contenues dans le rapport du Directeur général, ainsi que le projet de résolution. Toutefois, il souhaiterait demander au Secrétariat s'il ne serait pas possible d'éviter la répétition d'une telle situation dans les prochaines années. M. ANDREW (conseiller du Dr de Cafres), se déclare lui aussi en faveur des propositions du Secrétariat, qui présentent pour les programmes de l'OMS des garanties substantielles dans une situation économique de plus en plus difficile. Il partage l'opinion de ses collègues qui ont suggéré que l'OMS recherche une solution à plus long terme, mais il estime que l'effort devrait se poursuivre au niveau du système commun des Nations Unies. Le problème pourrait alors être étudié dans un contexte plus large, et non pas de manière fragmentaire. Les propositions du Secrétariat ne constituent pas une solution définitive, mais elles visent à faire face aux exigences des années 1978 -1979. M. Andrew espère qu'à la fin de cette période financière, le Directeur général pourra donner au Conseil des indications sur l'efficacité de la nouvelle procédure.

Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO est d'avis que, dans la situation actuelle, le Conseil n'a pas d'autre choix que celui d'approuver la solution suggérée dans le rapport du Directeur général. Toutefois, d'autres solutions peuvent parfaitement être explorées ultérieurement, comme le transfert du Siège de l'OMS dans un autre pays, le versement de contributions bénévoles à l'Organisation de la part des pays les mieux nantis ou l'octroi, par le Gouvernement suisse, d'un taux de change particulièrement favorable à l'OMS. Le Dr FARAH se déclare en mesure d'appuyer les propositions du Secrétariat. Toutefois, il rappelle que le Sous -Directeur général a déclaré, le matin même, que ces mesures étaient devenues insuffisantes pour faire face à la situation et il aimerait savoir si le Secrétariat a une autre solution en vue.

Le DIRECTEUR GENERAL se déclare conscient de la très grande importance des débats. L'Organisation a traversé une période d'incroyables difficultés financières et, malgré cela, son pouvoir d'achat réel n'a cessé de se développer en faveur de la coopération technique. Ce résultat a été possible grace à une politique de compressions rigoureuses à tous les niveaux; celles -ci avaient d'ailleurs déjà commencé avant l'adoption de la résolution WHA29.48. Malgré ces difficultés, l'Organisation se trouve dans une condition financière remarquablement saine et ne souffre pas, comme beaucoup d'autres organisations, d'une véritable crise financière. Le Directeur général ne juge pas utile de faire appel à des experts économiques pour résoudre les problèmes de l'Organisation, car nul n'ignore l'impossibilité de mettre d'accord

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deux économistes sur la solution parfaite à donner à un problème. En réalité, le Conseil est aussi compétent que n'importe quel groupe d'économistes quand il s'agit de trouver des solutions propres à surmonter ses difficultés. Un certain nombre de propositions ont été avancées adoption d'un système de droits de tirage spéciaux, emploi d'un "panier" de différentes monnaies, octroi par le pays hôte d'un taux spécial de change en faveur de l'Organisation; sans parler de l'utilisation optimale des ressources de l'OMS grâce à la fusion des bureaux régionaux, au transfert du Siège dans un autre pays, etc. Mais il convient de rappeler qu'aucune de ces solutions ne peut être adoptée par le Secrétariat à lui seul et qu'elle exigerait un appui politique total de la part du Conseil, étant donné les importantes incidences politiques que comportent un grand nombre des propositions suggérées.

M. FURTH (Sous- Directeur général) relève que la discussion reflète l'énorme complexité du problème. En fait, les difficultés économiques avec lesquelles l'OMS est aux prises ne sont que des pailles sur l'océan des transformations économiques de grande envergure qui ont actuellement lieu dans le monde entier; il n'est pas dans la capacité d'une organisation ou d'un pays isolés de les résoudre. Le Professeur Spies a mentionné l'effet nocif de l'instabilité des monnaies sur la réalisation de l'objectif retenu dans la résolution WHA29.48 fixant à 60 % la proportion des ressources qui doivent être consacrées à la coopération technique. L'Organisation est très consciente de ce problème. Le Directeur général a interprété la phrase de la résolution selon laquelle l'objectif doit être atteint "en termes réels" dans le sens que ni les augmentations de coins ni les fluctuations monétaires - de toute manière imprévisibles sur une aussi longue période - ne devraient être prises en compte dans la mesure des progrès accomplis en direction de cet objectif. Il faut bien comprendre que, si l'on n'avait pas adopté cette approche, il serait théoriquement possible d'atteindre l'objectif sans que le Directeur général ait à accomplir une réorientation effective des programmes de l'Organisation; c'est -à -dire qu'il

suffirait d'un renversement de la tendance monétaire actuelle, autrement dit d'une baisse du franc suisse et d'une hausse du dollar. M. Furth est persuadé que ni le Conseil, ni l'Assemblée de la Santé,n'accepteraient cette approche; en fait on a opéré des compressions importantes au Siège et dans les bureaux régionaux afin de réunir davantage de fonds pour la coopération technique. Il faut bien voir également que si les augmentations de coûts et les fluctuations monétaires étaient prises en considération dans le calcul de l'objectif, et si les fluctuations monétaires continuaient dans le sens actuel, l'objectif des 60 % pour la coopération technique ne pourrait être atteint malgré tous les efforts du Directeur général. C'est pourquoi l'envergure que doit atteindre l'opération de réorientation des activités de l'OMS en 1978 -1979 doit être mesurée sur la base des coûts de 1977 et dans les limites de l'enveloppe budgétaire de 1977, sans tenir compte de l'évolution économique ultérieure. Se référant aux suggestions de certains orateurs, M. Furth déclare que le Conseil doit bien comprendre qu'il est difficile d'attribuer la responsabilité de fluctuations monétaires de grande envergure à un seul gouvernement ou à un seul pays. Toute tentative faite par l'OMS pour demander instamment que le pays hôte du Siège ou certains autres Etats Membres supportent une charge financière disproportionnée sera forcément mal accueillie par eux. En 1973, un groupe de travail sur l'instabilité monétaire a été créé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour traiter ce genre de problèmes. Le groupe a délibéré pendant plus d'une année et examiné un certain nombre de mesures de remplacement, mais il n'est pas parvenu à une solution satisfaisante. On a suggéré la possibilité de faire payer en francs suisses aux pays Membres leurs contributions aux organisations ayant leur siège en Suisse, cette devise remplaçant le dollar des Etats -Unis comme monnaie budgétaire. Mais le Gouvernement suisse s'est vigoureusement opposé à cette proposition. De toute évidence, la Suisse serait la première à souffrir de toute réévaluation du franc suisse et le Gouvernement suisse craint que le choix du franc suisse comme monnaie de réserve internationale (qu'implique cette mesure) n'aboutisse à une nouvelle augmentation de la valeur du franc suisse par rapport aux autres monnaies. En réponse à une observation du Dr Dlamini, M. Furth assure le Conseil que jusqu'en octobre 1977, époque où le taux de change est tombé à 2,33 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, le Secrétariat croyait encore que, s'il pouvait obtenir l'approbation du Conseil et de l'Assemblée de la Santé aux mesures proposées, il pourrait éviter la nécessité d'un budget supplémentaire. Malheureusement, ces espoirs ont été déçus, et M. Furth rappelle au Conseil qu'il est de l'intérêt des Etats Membres d'accepter les mesures proposées, au lieu d'un budget supplémentaire encore plus important que celui qui est présenté.

PROCES- VERBAUX

SIXIEME SEANCE

Un certain nombre de membres ont demandé pourquoi l'OMS était tellement dépendante du franc suisse. La raison en est tout simplement que son Siège est situé en Suisse et qu'il est donc très largement affecté par les fluctuations du franc suisse. Il faut se rappeler qu'avec le système monétaire actuel, un grand nombre d'autres monnaies fluctuent aussi, et continueront de fluctuer sérieusement. En fait, il n'y a pas de moyen de sauvegarde parce que, même dans un pays à monnaie stable et à coût de vie peu élevé, la situation économique peut changer rapidement et sans préavis. En réponse à la question posée par le Dr Violaki -Paraskeva, M. Furth déclare que les fournitures de l'Organisation sont en fait achetées pour une énorme part en dehors de la Suisse. Le budget supplémentaire couvre seulement cette partie des dépenses qui doit inévitablement être payée en francs suisses et qui dépend des fluctuations du franc suisse, notamment les traitements du personnel du Siège et le coût des sessions de l'Assemblée et du Conseil. Le Professeur SPIES n'est pas entièrement satisfait par les réponses qui ont été apportées à ses questions. Il est d'accord avec M. Furth que le monde entier connaît des difficultés économiques, mais tous les pays ne sont pas affectés dans la même mesure, car la majorité d'entre eux sont soumis à des pressions exercées par une minorité. Le Directeur général a précisé que la position de l'Organisation était saine; comme les fonds s'élèvent au total à US $360 millions, le Professeur Spies estime qu'elle devrait être pleinement capable de s'acquitter de ses obligations. Il ne voit pas la nécessité d'utiliser

des recettes occasionnelles pour apporter au budget ordinaire un complément de US $2 millions. Il est d'avis que l'ampleur du problème a peut -être été exagérée. Le Professeur Spies estime qu'on pourrait trouver le moyen d'utiliser des fonds bénévoles pour compenser les pertes subies par l'Organisation du fait des fluctuations monétaires. Il ne pense pas que les mesures proposées soient la seule solution et croit qu'on pourrait en trouver une meilleure. M. ANWAR déclare que le Sous -Directeur général a donné un exposé circonstancié de la situation et des efforts faits pour y remédier, non seulement par l'OMS mais aussi par tout le système des Nations Unies. Il a cru discerner dans la déclaration du Directeur général l'espoir qu'une solution pourrait être trouvée par des négociations au niveau politique; aussi demande t-il instamment que le Conseil fasse tout ce qui est possible pour renforcer la position du Directeur général de telle sorte que ces négociations puissent être constructives et correspondre aux besoins.

Le Dr ABDULHADI note que de nombreux Membres sont préoccupés par le problème en cours de discussion. Le Conseil semble être dans une impasse. Comme M. Furth l'a signalé, le problème a été examiné attentivement, mais aucune solution n'a été trouvée. Quand la dévaluation du dollar a commencé, il y a plusieurs années, le sujet a été discuté sans qu'on puisse trouver de parade aux fluctuations monétaires. Il craint que la discussion actuelle n'ait le même sort que les précédentes et que le Directeur général ne doive à l'avenir faire de nouveau appel à tout ou partie des recettes occasionnelles pour compenser les déficits budgétaires. Le Conseil devrait faire une étude objective indiquant s'il vaut mieux accepter les propositions actuelles ou rechercher des solutions de remplacement. Le Conseil devrait inscrire à l'ordre du jour la question de la création d'un groupe de travail chargé de trouver une solution à ce problème. Le Conseil devrait en outre être tenu pleinement au courant des activités de ce groupe.

M. FURTH (Sous- Directeur général) précise, en réponse au Professeur Spies, que l'Organisation a déjà absorbé des pertes budgétaires énormes. Comme le montre le rapport du Directeur général, environ US $18 millions ont été épargnés depuis 1971 par des économies sur les dépenses de fonctionnement, grâce à l'emploi de fonds du budget ordinaire réservés à d'autres fins, ainsi que d'autres fonds extérieurs au budget ordinaire dont dispose l'Organisation. Ces économies ont largement réduit la capacité de l'OMS d'absorber des pertes supplémentaires importantes dues aux fluctuations monétaires. Les postes et diverses activités du Siège de l'OMS ont été réduits en 1977, ce qui a permis de ne pas proposer un budget supplémentaire pour cette même année. Mais les ressources ne suffiront pas pour absorber des pertes supplémentaires importantes de change en 1978. Si le dollar doit perdre de sa valeur plus sérieusement encore dans un proche avenir et tomber disons à 1,50 franc suisse d'ici mai 1978, deux solutions seule Directeur général peut proposer un autre budget supplémentaire lement sont envisageables qui, puisque toutes les recettes occasionnelles disponibles seront nécessaires pour le budget :

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

supplémentaire proposé maintenant, devra donc être financé par une majoration des contributions des Etats Membres. Cette mesure est sans précédent à l'OMS et il est peu probable que la plupart des contributions supplémentaires puissent être collectées avant la fin de 1978. En attendant la réception de ces contributions, il faudra donc financer le budget supplémentaire par des avances du fonds de roulement. L'autre possibilité - la plus vraisemblable - consiste à réduire radicalement le programme de l'OMS en 1978. Mais dans les circonstances en question, il est peu vraisemblable que ces réductions de programme puissent être limitées au Siège; il n'est pas douteux que certaines compressions devront être opérées dans les programmes des Régions pour réaliser les économies nécessaires. Le Professeur Spies a demandé si le déficit budgétaire pouvait être compensé par des fonds bénévoles. Sur les US $50 millions de fonds bénévoles attendus pour 1979, US $26 millions sont réservés pour le programme concernant les maladies tropicales, près de US $19 millions pour d'autres recherches médicales et la majeure partie du reste pour des "objets désignés ". Les fonds sans objet spécifié sont peu importants et le Directeur général ne dispose par conséquent que d'une faible marge. La plupart des pays qui donnent des fonds veulent qu'ils soient utilisés à des fins déterminées. Dans des circonstances semblables, en mars 1975, le Directeur général a demandé des dons pour financer des projets et des activités inscrits au budget ordinaire qui ne pouvaient plus être exécutés à cause des pertes budgétaires subies par suite des fluctuations monétaires; il n'y a eu que deux réponses positives, l'une d'un pays en développement, l'autre d'un pays développé; mais le montant n'a pas suffi à financer le déficit. Le DIRECTEUR GENERAL tient à bien préciser qu'aucune déclaration faite par lui n'implique, ou ne doit être comprise, comme impliquant un commentaire politique sur la situation mondiale. L'OMS est prête à appuyer tout groupe de travail du Conseil qui pourrait être créé pour passer en revue les suggestions faites par des membres du Conseil en vue de surmonter les difficultés financières.

Le Professeur SPIES demande s'il a raison de penser que le Secrétariat désire que le Conseil appuie le projet de résolution sans être sûr que des conséquences plus graves encore puissent être évitées. M. FURTH juge impossible de donner une garantie. Personne ne sait comment peuvent évoluer les taux de change. Les mesures suggérées doivent être prises à la place d'un budget supplémentaire plus important. Selon le PRESIDENT, il semble y avoir un accord général sur le fait que l'OMS devra utiliser les recettes occasionnelles en supplément pour compenser les pertes dues aux taux de change. Cela apparaît être la seule solution au problème. Le Conseil doit être réaliste. Plusieurs suggestions ont été avancées concernant des remèdes à long terme; aussi, suggère -t -il qu'un groupe de travail du Conseil soit créé après la prochaine Assemblée de la Santé. Lui -même de toute manière fera une déclaration sur cette question dans son rapport à l'Assemblée de la Santé.

Le Professeur SPIES ne pense pas qu'il y ait un accord général; tous les membres du Conseil n'ont pas exprimé d'opinions claires. M. ANWAR dit que la question dont le Conseil est saisi est celle de l'affectation de recettes occasionnelles pour faire face aux problèmes découlant des fluctuations monétaires. Il pense que la proposition visant à utiliser les recettes occasionnelles est approuvée par tous; à vrai dire, il n'y a pas d'autre solution. Certains membres estiment que le problème doit être reconnu et attaqué d'une manière plus fondamentale. Mais la solution exigerait plutôt un dialogue politique que des mesures économiques. Le Président a fait allusion à la création d'un groupe de travail qui serait chargé de s'occuper de cette question. M. Anwar approuve la proposition du Président mais aurait aimé avoir plus de détails. Le Dr DLAMINI demande si la création d'un groupe de travail a fait l'objet d'une proposition officielle. Dans l'affirmative, le Conseil devrait voter sur ce point. Des problèmes budgétaires se posent à tous les organismes des Nations Unies et il doute de la valeur d'une

PROCES- VERBAUX

SIXIEME SEANCE

mesure qui serait prise par le seul Conseil exécutif. Comme le Professeur Spies, il pense qu'il est nécessaire de voter sur le projet de résolution. Le Dr CUMMING approuve le Dr Dlamini.

Décision: La résolution est adoptée par 23 voix contre zéro, avec 3 abstentions.1 Le Dr ABDULHADI précise qu'il a formulé une proposition officielle visant à créer un sous - groupe du Conseil dont la mission serait d'étudier le problème à fond, de rechercher une solution fondamentale et de tenir constamment le Conseil au courant de la situation. C'est au Secrétariat qu'il appartient de décider de la forme à donner au sous -groupe; qu'il s'agisse d'un comité permanent ou d'un groupe de travail, peu importe. Le DIRECTEUR GENERAL indique que le Comité du Programme du Conseil, qui a précisément été institué pour traiter ce genre de questions, pourrait peut -être répondre aux voeux du Dr Abdulhadi. Il faudrait inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion de ce comité, à qui le Secrétariat fournirait toute la documentation nécessaire. Le Dr . ABDULHADI accepte cette proposition. 2.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 1978

Point 11 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général), présentant le rapport du Directeur général sur le budget supplémentaire pour 1978,2 se dit certain - étant donné le débat qui vient d'avoir lieu que le Conseil est conscient des très graves difficultés financières que rencontre l'Organisation pour des raisons qui échappent à son contrôle. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport, l'économie de $975 000 prévue pour 1978 sur le poste "traitements du personnel de la catégorie des services généraux à Genève" a été utilisée pour ramener le taux de change comptable de 2,65 à 2,58 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis d'Amérique. En utilisant la totalité des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1977, soit $6 600 000, il serait possible d'abaisser encore ce taux à 2,21 francs suisses pour un dollar. Si l'Assemblée de la Santé acceptait d'utiliser jusqu'à $2 millions de recettes occasionnelles pour compenser les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme, il serait possible en 1978 de s'accommoder pour l'année d'un taux de change comptable moyen de 2,12 francs suisses pour un dollar. Le Directeur général estime qu'il faut renoncer à financer le budget supplémentaire de 1978 par une augmentation des contributions des Etats Membres et il a recommandé d'utiliser de préférence les recettes occasionnelles. Mais si le taux de change comptable moyen en 1978 devait tomber nettement au- dessous de 2,12 francs suisses pour un dollar, il n'y aurait d'autre choix que d'opérer des compressions dans le programme pour cette année. Il faut naturellement espérer que l'on n'en viendra pas là, mais les perspectives ne sont guère brillantes. Toutefois, des renversements inattendus et rapides peuvent se produire dans le domaine des taux de change et le Directeur général a proposé de signaler tout changement de situation au Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé. Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à étudier le projet de résolution suivant, en leur rappelant que les décisions relatives au montant effectif du budget doivent être prises à la majorité des deux tiers. Le Conseil exécutif, Ayant examiné le budget supplémentaire pour 1978 soumis par le Directeur général en application du paragraphe 3.10 du Règlement financier afin de pourvoir aux dépenses accrues qu'entraîne, du fait des fluctuations monétaires, l'exécution du budget programme approuvé pour 1978;

Considérant qu'il est souhaitable d'éviter la nécessité de majorer les contributions des Membres pour le budget de 1978, 1. FAIT SIENNES les recommandations du Directeur général concernant le financement de ce budget supplémentaire;

1 Résolution EB61.R4. 2

OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 3.

70 2.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

PRIE le Directeur général d'informer le Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé de tous faits nouveaux qui influeraient sur le budget supplémentaire proposé pour 1978; PRIE le Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières 3. avant l'Assemblée de la Santé d'étudier, le cas échéant, ce rapport du Directeur général et de présenter à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé au nom du Conseil toutes les recommandations qu'il juge souhaitables; 4.

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolu:

tion ci -après

"La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif concernant le budget supplémentaire pour 1978 destiné à couvrir les dépenses additionnelles imprévues qu'entraîne, du fait des fluctuations monétaires, l'exécution du budget programme approuvé pour 1978; Considérant qu'il est souhaitable d'éviter la nécessité de majorer les contributions des Membres pour l'année 1978 afin de financer ce budget supplémentaire, APPROUVE le budget supplémentaire pour 1978; 1.

DECIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1978 (résolution WHA30.31)1: en augmentant des montants suivants les crédits inscrits aux sections i) correspondantes Montant Affectation des crédits Section 2. :

US $

4 5 6 7

Organes délibérants Direction générale, coordination et développement Développement de services de santé complets Développement des personnels de santé Lutte contre la maladie Promotion de la salubrité de l'environnement Information et documentation Programmes généraux de soutien Total

472 555 266 117 926 229 1 135 2 896

300 300 300 500 300 800 700 800

US $6 600 000

en modifiant le paragraphe D de cette résolution de manière à augmenter de US $6 600 000 le crédit inscrit à l'alinéa ii)." ii)

Le Professeur REID approuve le projet de résolution. Il fait observer que, la préparation du rapport du Directeur général remontant déjà à trois semaines, le taux de change du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse a encore baissé depuis lors. Il se pourrait que la situation empire d'ici à la prochaine Assemblée de la Santé. Dans une situation aussi instable, le Conseil ne faillit pas à sa tâche en se bornant à formuler des propositions provisoires mais fait au contraire preuve de sagesse. Le Professeur Reid applaudit à la proposition du Directeur général d'informer de tout fait nouveau le Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé. Mais une lourde responsabilité va incomber de ce fait aux quatre membres de ce comité,et le Professeur Reid propose en conséquence que le Conseil donne des directives au Comité sur la mesure dans laquelle il pourrait réviser le projet de résolution; et il voudrait que tous les membres du Conseil soient autorisés à assister aux réunions en qualité d'observateurs (soit personnellement soit par le truchement d'un suppléant), aux frais de leurs pays respectifs. Les directives au Directeur général et au Comité devraient notamment réitérer formellement le texte du deuxième alinéa du préambule du projet de résolution (considérant qu'il est souhaitable d'éviter de majorer les contributions en 1978), et stipuler que les US $6 600 000 ne devront être utilisés que si le taux comptable avoisine 2,21 francs suisses pour un dollar et que les recettes occasionnelles ne devront pas être entièrement épuisées durant l'année. Le montant disponible n'étant que de US $2 millions, il faudra, si la situation ne s'améliore pas, réaliser des économies. Il serait prudent d'étudier des plans d'urgence à appliquer si la situation empire et il serait utile que le Conseil connaisse les idées du Directeur général à cet égard. 1

OMS, Actes officiels, N° 240, 1977, p. 15.

PROCES- VERBAUX

SIXIEME SEANCE

Le Professeur SPIES fait siennes les propositions du Professeur Reid. M. FURTH (Sous- Directeur général), se référant à la proposition du Professeur Reid, dit que si l'une des directives à donner au Comité était d'éviter une majoration des contributions des Etats Membres pour 1978, il serait impossible de réviser le projet de résolution dans le sens d'une augmentation du budget supplémentaire, étant donné que toutes les recettes occasionnelles disponibles seront affectées ou réservées au budget supplémentaire qui est actuellement proposé (US $6,6 millions) et aux mesures visant à utiliser les recettes occasionnelles pour réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget programme (US $2 millions). Si donc la situation monétaire devait encore se détériorer d'ici à mai 1978, la seule solution serait de comprimer les programmes de façon draconienne, peut -être même dans les Régions. Il ne semble ni possible ni souhaitable de prendre en ce moment des positions en prévision d'une telle situation. Par contre, si au cours des quatre premiers mois de 1978 il devait se produire un net renversement de la tendance à la chute du dollar par rapport au franc suisse, le Comité pourrait proposer une réduction du montant du budget supplémentaire. Selon l'usage, tout membre du Conseil peut à son gré assister, à ses frais, à toute réunion d'un comité du Conseil, mais sans droit de vote. Décision :

La résolution est adoptée par 26 voix contre zéro, avec une abstention.1

La séance est levée à 17 h.30.

1 Résolution EB61.R5.

SEPTIEME SEANCE Samedi 14 janvier 1978, Président :

9 h.30

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) du jour

Point 12 de l'ordre

RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX SUR LES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUX du jour

Point 14 de l'ordre

Le PRESIDENT rappelle qu'à sa cinquante- neuvième session le Conseil exécutif a examiné le programme proposé pour 1978 et 1979, ainsi que les aspects budgétaires relatifs à l'année 1978 seulement, et a adressé à l'Assemblée de la Santé des recommandations touchant le montant du budget de cette année. A sa présente session, le Conseil devra donc examiner les aspects budgétaires et financiers du programme pour 1979, en vue de présenter des recommandations à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Les amendements apportés à la Constitution pour permettre l'établissement d'un véritable cycle budgétaire biennal étant entrés en vigueur, c'est la dernière fois que le Conseil aura à appliquer la procédure transitoire prévoyant l'examen annuel des aspects budgétaires et financiers d'un programme biennal. Le Président propose au Conseil de commencer par examiner le rapport de son Comité du Programme sur la surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme, et de passer ensuite aux rapports du Directeur général qui ont trait aux propositions révisées concernant le budget programme, et aux charges additionnelles. Après avoir étudié les aspects généraux des questions budgétaires et financières, le Conseil souhaitera sans doute examiner les principaux éléments du projet de budget programme. Comme les années précédentes, le Conseil pourrait ensuite examiner le point 14 de l'ordre du jour, afin d'être pleinement informé des points de vue des Comités régionaux quant aux propositions révisées concernant le budget programme pour 1979. A ce stade, le Conseil pourrait étudier la partie du rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme qui a trait aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement, puis le reste de ce rapport et, enfin, les documents de travail portant sur l'éradication de la variole et la politique et la gestion pharmaceutiques. Le Conseil pourrait ensuite étudier la question des recettes occasionnelles et celle du barème des contributions, puis débattre des observations qu'il pourrait formuler à l'intention de l'Assemblée de la Santé sur toutes les questions importantes qui ont trait aux propositions révisées concernant le budget programme. La documentation préliminaire en vue du rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur son examen des propositions révisées concernant le budget programme sera établie ultérieurement par le Secrétariat, puis revue par les rapporteurs, par les représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé et par le Président lui -même durant la présente session. Il en est ainsi décidé.

Surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme - Rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif Le PRESIDENT, parlant en qualité de Président du Comité du Programme du Conseil exécutif, présente le rapport du Comité. A la demande du Conseil, le Comité du Programme a fait le point de la situation en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politique et de la stratégie adoptées en matière de budget programme pour développer la coopération technique, conformément aux dispositions de la résolution WHA30.30. Le Comité a pris pour base de ses discussions le rapport du Directeur général qui est reproduit en annexe à son propre rapport.1 Tout en reconnaissant

OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 1.

- 72 -

PROCES- VERBAUX

SEPTIEME SEANCE

qu'il est encore trop tat pour évaluer les résultats de la stratégie adoptée, dont la mise en application ne commence officiellement qu'en 1978, le Comité a pensé qu'il pouvait faire le point des dispositions prises ou prévues au titre du projet révisé de budget programme pour 1978 -1979 pour réorienter les programmes et les activités de l'Organisation. En examinant les faits nouveaux survenus en matière de budget programme, le Comité a surtout insisté sur la nécessité de réorienter toutes les activités de l'OMS dans le sens d'une coopération technique et d'une pertinence sociale accrues, et d'encourager la coopération technique non seulement avec les pays en développement mais également entre ces pays eux -mêmes. Le Comité a examiné en détail deux moyens permettant de rendre la coopération technique plus efficace, à savoir la participation de nationaux au travail de l'OMS (question qui sera étudiée plus avant au titre du point 27.1 de l'ordre du jour) et la programmation sanitaire par pays (cette question sera étudiée plus en détail au titre du point 19 de l'ordre du jour). Le Comité du Programme a passé en revue quelques exemples récents de coopération technique dans un certain nombre de zones de programmes déterminées, telles que la recherche et la formation concernant les maladies tropicales, la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé, la technologie appropriée pour la santé et les soins de santé primaires. Le Comité du Programme a pu confirmer que la réorientation du budget ordinaire, telle qu'elle apparaît dans les plans révisés du budget programme pour 1978 et 1979, permet de progresser vers l'objectif fixé dans la résolution WHA29.48, qui est de consacrer à la coopération technique 60 % du budget ordinaire. Le transfert de ressources "en termes réels ", sur la base des coûts de 1977, est exposé dans l'annexe au rapport du Comité (sections 5.3 à 5.14). L'emploi des ressources dégagées pour la coopération technique et initialement affectées aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement est présenté à l'annexe 2 du rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme. Le plan relatif à l'exécution de ces programmes durant la période 1978 -1979 est exposé de façon aussi détaillée qu'il aurait dû l'être dans le projet initial de budget programme pour 19781979 si l'on avait disposé des renseignements nécessaires à temps pour les inclure dans les Actes officiels N° 236. Le Comité du Programme a aussi examiné les incidences éventuelles d'une approche centralisée de la coopération technique sur l'application de la politique et de la stratégie adoptées par l'OMS. A sa trentième session, le Comité régional de l'Asie du Sud -Est a adopté une résolution,2 où il prend note avec inquiétude des discussions sur une restructuration des mécanismes d'action internationale en matière de développement qui aboutirait à l'instauration d'une autorité centrale de planification et de contrôle du développement social et économique au sein du système des Nations Unies. De l'avis du Comité régional, cette mesure irait à l'encontre de l'approche préconisée dans les résolutions WHA29.48 et WHA30.30. A ce propos, le Comité du Programme a souligné que la coopération technique est l'une des fonctions qui incombe à l'Organisation aux termes de sa Constitution et que, sur ce point, l'OMS se distingue de certaines autres organisations internationales. C'est là une question sur laquelle il convient d'attirer l'attention des autorités compétentes des Etats Membres et du système des Nations Unies. Le Comité du Programme compte que la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies ne constituera pas une menace pour le mandat constitutionnel de 1

OMS

Le Comité du Programme a conclu que la réorientation des programmes et actions de l'Organisation entreprise ou prévue pour 1978 -1979 reflète de façon fidèle et adéquate la politique et la stratégie approuvées par l'Assemblée mondiale de la Santé dans sa résolution WHA30.30. M. PRASAD est heureux d'apprendre que, selon les conclusions du Comité du Programme, le Directeur général s'occupe activement de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution WHA29.48 et que la part de la coopération technique dans le budget total sera de 59,8 % en 1981. Comme l'indique la résolution adoptée par le Comité régional de l'Asie du Sud -Est, ce dernier considère avec appréhension l'adoption d'une approche centralisée de la coopération technique dans le cadre du système des Nations Unies. D'après les indications relevées dans la presse, il semblerait que la situation ait encore évolué puisque l'on envisage de désigner un directeur général pour le développement économique. Or, l'établissement d'un fonds central de la coopération technique risquerait de compromettre gravement le bon déroulement des programmes de santé. On sait que les gouvernements de certains pays, tout en prétendant attacher de l'importance aux problèmes de santé, n'affectent en réalité qu'une maigre part de leur budget aux 1 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3.

2 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 1, annexe IV.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

programmes de santé. Ce n'est que lorsque la situation se dégrade, par exemple lorsqu'une épidémie se déclare, que l'on commence à accorder aux services de santé l'attention voulue. Il est à craindre que la même tendance ne se développe dans le système des Nations Unies. Le Comité du Programme a donc raison de souhaiter que cette question soit portée à l'attention des diverses organisations et autorités intéressées. Peut -être conviendrait -il aussi que le Conseil recommande à la Trente et unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter, sur ce point, une résolution exprimant sans ambages ses inquiétudes. Si l'on ne peut préjuger les résultats de cette résolution, elle devrait à tout le moins permettre d'attirer l'attention sur ce problème. Tout en se félicitant des mesures prises pour assurer la participation des nationaux dans les programmes de santé, M. Prasad aimerait avoir l'assurance que les conditions et modalités d'emploi de ces derniers correspondront à celles qui sont en vigueur dans leurs pays respectifs, et non à celles adoptées pour la fonction publique internationale. L'incidence fortement accrue du paludisme est un sujet de préoccupation dans plusieurs Régions. Il serait donc souhaitable d'entreprendre, pour lutter contre cette maladie, une campagne analogue à celle qui a été menée contre la variole, en dépit de la difficulté supplémentaire que pose la lutte contre deux porteurs le moustique et l'homme. M. Prasad souhaiterait connaître les progrès accomplis dans les recherches sur le paludisme et savoir si l'on peut escompter la mise au point prochaine d'un vaccin. Il devient en effet de plus en plus difficile de lutter contre la maladie, du fait de la résistance du vecteur au DDT dans certaines régions et de celle du parasite aux médicaments. En outre, dans les zones où le malathion est utilisé au lieu du DDT, on n'arrive pas à l'éliminer des sols et il n'a pas encore été possible de déterminer le degré de toxicité de ce produit pour l'homme, particulièrement lorsqu'on emploie des solutions à très faible volume. Il serait souhaitable que l'OMS donne des directives à ce :

sujet.

M. Prasad aimerait aussi avoir des renseignements sur les critères régissant les allocations budgétaires pour les différentes Régions. Le Professeur REID déclare que le rapport du Directeur général et les observations faites ensuite par le Comité du Programme sont très utiles. La question de l'engagement accru de nationaux dans le travail futur de l'OMS est particulièrement importante et devra être examinée plus avant au cours des discussions sur l'étude organique. Il est satisfaisant de constater que le personnel de certaines unités du Siège fait face au même volume de travail après une réduction des effectifs.et que par ailleurs, bien que la réduction des postes rende sa tâche plus difficile, le Directeur général espère encore parvenir en son temps à une répartition géographique plus équitable du personnel. Il est extrêmement important de maintenir la différence entre l'OMS et d'autres institutions des Nations Unies en ce qui concerne la manière de conduire la coopération technique, et de réaffirmer sans cesse cette différence au niveau national. Le Professeur JAKOVLJEVIC convient qu'il est trop tôt pour évaluer la réorientation de l'activité de l'OMS opérée conformément aux résolutions WHA28.76 et WHA29.48. En revanche, il est possible d'évaluer le travail préparatoire. Le Comité du Programme a raison de souligner que l'OMS occupe une position avancée dans l'application des mesures de coopération technique dictées par les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il a également raison de mettre l'accent sur la coopération technique entre pays en développement. Le Professeur Jakovljevie est d'accord avec le Professeur Reid sur le fait que la participation de nationaux au travail de l'OMS pourra avantageusement être discutée plus avant au cours de l'examen de l'étude organique. Le Comité du Programme a prêté toute l'attention voulue aux soins de santé primaires, à l'approvisionnement en eau des populations rurales et à la lutte contre le paludisme. La réorientation des activités touchant les maladies non transmissibles vers des programmes complets basés sur la collectivité représente la meilleure façon d'aborder les problèmes posés par ces maladies, qui prennent de plus en plus d'importance dans les pays développés comme dans les pays en développement. Aussi le programme à moyen terme concernant les maladies cardiovasculaires, qui pourrait constituer un modèle pour les programmes relatifs à d'autres maladies non transmissibles, est -il attendu avec intérêt. Le Comité du Programme a appuyé toutes les méthodes permettant d'augmenter le budget effectif pour la coopération technique en termes réels. Outre les réductions d'effectifs, il faudra cependant mettre davantage l'accent sur les mesures d'économie dans le travail et sur l'utilisation accrue de la technologie. Il faut espérer qu'à l'avenir le recrutement du personnel international reflètera les dispositions de la résolution EB59.R51.

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SEPTIEME SEANCE

Le Dr LEPPO déclare qu'il faut féliciter le Comité du Programme, le Directeur général et le Secrétariat, qui ont produit un rapport remarquable, surtout si l'on considère que la réorientation des principes directeurs du programme a été demandée à un moment de très grandes difficultés financières. Un très petit nombre d'administrations nationales - voire aucune - a été capable de mesures aussi radicales de reformulation des programmes, de redistribution des fonds et de réorientation du personnel vers des priorités nouvelles. Les pays qui ont soutenu la résolution WHA29.48 suivent sa mise en oeuvre avec le plus grand intérêt. A l'époque où elle a été adoptée, il était clair qu'il fallait en respecter l'esprit à tous les niveaux - mais il n'était pas possible d'en envisager toutes les implications complexes et peut -être pénibles. L'acte chirurgical rendu nécessaire par la résolution a été accompli avec beaucoup d'habileté, de courage et de détermination. Le Dr. Leppo est entièrement d'accord avec les conclusions du Comité du Programme. Le Dr SEBINA félicite le Comité du Programme de ses travaux, d'autant que la réorientation des activités de l'Organisation a été dans certains secteurs une expérience traumatisante. Tout en ayant admis la nécessité d'une réorientation, beaucoup doutaient de sa continuité. Or, le rapport montre l'intérêt et l'enthousiasme de tous ceux qui s'occupent de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48. Le Dr Sebina note avec plaisir que l'Organisation avance vers l'objectif consistant à consacrer 60 % du budget à la coopération technique. On ne saurait trop approuver le Comité du Programme d'avoir souligné qu'il importe de préparer les personnels nationaux à la participation aux programmes sanitaires par pays au moyen des activités d'ateliers nationaux. Le Dr Sebina note avec plaisir la réorientation des ressources financières et l'affectation de fonds aux programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Il note également que des fonds extrabudgétaires ont pu être obtenus pour des programmes comme ceux de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, de prévention de la cécité, d'approvisionnement des zones rurales en eau et d'éradication du paludisme. Le Comité du Programme a souligné la nécessité d'une participation des pays. Certains ont eu beaucoup de mal à réorienter leurs programmes et devraient être encouragés dans ce sens. Le Dr MWAKALUKWA constate avec satisfaction que l'on se rapproche de l'objectif fixé porter à 60 % la part du budget allant à la coopération technique d'ici 1981. L'extension de la coopération technique entre les Etats Membres, ainsi qu'entre l'OMS et les Etats Membres, constitue la bonne méthode pour mieux adapter les programmes aux besoins des Etats Membres. Bien entendu, le soutien technique et financier de l'OMS restera essentiel. L'engagement de nationaux dans le travail de l'OMS est un autre exemple de la coopération technique de l'Organisation avec les Etats Membres. La plupart des secteurs spécifiques de coopération technique abordés par le Comité du Programme sont d'une extrême importance. Il est à souhaiter que la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, qui se tiendra à Alma -Ata en 1978, ne soit pas considérée comme une fin en soi et que les Etats Membres, en collaboration avec l'OMS, établissent eux -mêmes des programmes à long terme de soins de santé primaires complets. La coordination des différentes zones de programme sera indispensable. Le Dr Mwakalukwa félicite le Comité du Programme de la présentation soignée du rapport. :

Le Professeur SPIES déclare qu'il a eu grand plaisir à participer au Comité du Programme et qu'il est satisfait de son rapport. La décision concernant la nomination du Directeur général a été prise en partie à la lumière du jugement porté par le Comité du Programme sur le rapport du Directeur général. Deux principes ont guidé les discussions du Comité du Programme : 1) la mise en oeuvre des nouveaux principes directeurs doit être combinée avec une plus grande efficacité de l'Organisation; 2) le Directeur général, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé doivent prendre en considération tous les problèmes qui viennent compliquer le rôle d'animateur qui est celui de l'OMS dans l'effort fait pour amener l'humanité à un niveau de santé satisfaisant. Le nouveau concept de coopération inter -pays entre les pays en développement ne doit pas exclure la possibilité que les pays développés puissent également apporter leur contribution et leur expérience. Le Professeur Spies comprend parfaitement que les fluctuations monétaires dont il a été question à une séance précédente aient des implications sérieuses pour la mise en oeuvre des principes directeurs. Les propositions concernant une approche centralisée de la coopération technique ne sont peut -être pas aussi préoccupantes qu'elles le paraissent. Les discussions qui ont lieu au sein du

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

système des Nations Unies visent à accroître la coopération effective et l'on n'est pas encore pleinement documenté à leur sujet. Le Directeur général a informé le Comité du Programme que, lorsqu'il s'est rendu au Siège de l'ONU il a eu l'impression que, pour le moment, aucune menace ne pesait sur le mandat constitutionnel de l'OMS. Il est peut -être trop tôt pour recommander une résolution à l'Assemblée de la Santé, et le rapport du Comité du Programme pourrait être considéré comme exprimant suffisamment le sentiment général du Conseil. Le Dr FRESTA déclare que des discussions du Conseil se dégage l'impression générale que la position du Directeur général a été renforcée. Cela est excellent et il faudra la renforcer encore au cours des cinq prochaines années, sinon de nombreuses activités prévues dans la programmation en pâtiront. Le rapport examiné part de l'idée que toutes les activités de l'OMS doivent être reformulées de manière à être mieux adaptées aux besoins des pays. Aux différences dans l'histoire et les systèmes politiques nationaux s'ajoutent des différences dans le langage employé. Par exemple, on ne s'entend pas encore, même au sein des réunions de l'Organisation au Siège et dans la Région africaine, sur le sens des mots "coopération" et "coopération technique" ou "pays en développement ". Le Dr Fresta pense pour sa part que la coopération, en tant que travail d'équipe, implique un ensemble de circuits horizontaux et verticaux si l'on veut mener à bien les objectifs convenus. Ainsi, les techniques les plus appropriées aux circonstances peuvent fort bien être suggérées par un pays en développement. A ce propos, le Dr Fresta cite le problème de l'approvisionnement en eau potable. Si l'on a pu partout appliquer des solutions très intéressantes dans les grandes villes, l'approvisionnement des petites communautés de moins de 500 habitants n'a pu encore trouver de solution adéquate. Et pourtant un projet à la fois bien conçu, simple, et peu coûteux avait pu, il y a peu, être mis sur pied pour son pays grâce à l'assistance du Danemark; mais les exigences administratives et techniques dépassaient encore les possibilités d'une population analphabète et le Dr Fresta pense que la coopération d'autres pays ayant les mêmes préoccupations, comme le Ghana ou le Tchad, pourrait être précieuse pour résoudre le problème. De même, la technologie des soins de santé primaires demande à être adaptée et simplifiée, et la conférence qui doit se tenir à Alma -Ata en 1978 constitue sans doute l'événement le plus important de l'année. Elle devrait permettre de mieux définir les soins de santé primaires et le cadre administratif dans lequel ils peuvent être fournis à l'ensemble de la population - et non seulement aux 15 % qui ont accès aux consultations privées ou sont couverts par une assurance. Aucun programme de l'OMS, et en particulier celui concernant le paludisme, ne saurait d'ailleurs être mis en oeuvre avec succès en l'absence d'une couverture sanitaire convenable à un prix convenable. Les projets qui ont échoué sont ceux où l'on s'est engagé dans une campagne de grand style sans tenir compte de ses ultimes conséquences financières. Il importe de "comptabiliser" d'emblée toutes les campagnes entreprises pour ne retenir que ce qui est supportable par la population qui, en définitive et dans tous les pays, "paie sa santé ". Le Dr Fresta partage l'appréhension exprimée par M. Prasad en ce qui concerne le problème des salaires et conditions d'emploi des nationaux. Si, d'un côté, la participation de ceux -ci aux activités de l'OMS à tous les niveaux doit être accrue, elle pose souvent un problème préoccupant du fait des répercussions qu'a sur les conditions locales la présence de fonctionnaires internationaux. C'est ainsi qu'un représentant de l'OMS dans certains pays touche 3 ou 4 fois autant que le chef du gouvernement, et que le chauffeur d'une organisation internationale gagne autant qu'un directeur général. Revenant sur le problème du paludisme, le Dr Fresta estime, en l'absence de statistiques valables, qu'il est responsable dans son pays d'environ 50 % de la morbidité totale. En dépit de cela, le problème a été relégué au second rang car une campagne antipaludique sans la couverture nécessaire en soins de santé primaires ne serait qu'un gaspillage d'argent, comme l'a montré un projet pilote mené dans son pays pendant trois ou quatre ans. M. LOAIZA -MARIACA (conseiller auprès du Dr Valle) appuie vigoureusement la mise en oeuvre de la coopération technique entre pays en développement; l'aide que l'OMS apporte par l'intermédiaire de ses divers organes à la préparation de la future conférence des Nations Unies sur le sujet est d'une importance décisive puisque, de toutes les organisations, c'est incontestablement celle qui a enregistré le plus grand succès dans la coopération technique. M. Loaiza -Mariaca est persuadé que le Conseil et l'Assemblée de la Santé appuieront la contribution de l'Organisation à la préparation de la conférence. Il n'y a pas lieu de craindre que la coopération technique entre pays en développement supplante le système traditionnel de coopération entre pays développés et pays en développement ou la coopération technique fournie par les institutions spécialisées. Les deux concepts sont parfaitement compatibles, ainsi qu'il apparaîtra lorsqu'un

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SEPTIEME SEANCE

programme mondial de coopération technique entre pays en développement sera adopté à la prochaine conférence.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) fait observer qu'il ressort du document à l'étude que le Directeur général et le personnel de l'OMS ont fait tout ce qu'ils ont pu pour appliquer la résolution WHA29.48. Comme le Professeur Spies et d'autres orateurs l'ont souligné, le nouveau concept de coopération technique entre les pays en développement ne doit pas empêcher les pays développés de continuer à collaborer avec eux. Outre les Etats -Unis d'Amérique et l'Europe occidentale, il faut aussi tenir compte des pays développés de l'Europe de l'Est; jusqu'à présent, la participation de ces derniers au programme de coopération technique a été plutôt limitée. Lors d'une récente visite qu'il a faite dans un pays qu'elle connaît bien, le Directeur général a celle de la coopération bilaémis une idée intéressante qu'il conviendrait d'approfondir térale entre instituts. Les universités et instituts de recherche scientifique des pays en développement ne doivent pas s'intéresser exclusivement aux universités et aux centres les plus connus; la coopération technique aurait tout intérêt à tirer davantage parti de l'expérience des autres pays, y compris de ceux de l'Europe de l'Est, dans les domaines de la recherche et de la formation. Le Dr Klivarová retient du rapport que 84 % des économies nécessaires au renforcement de la coopération technique ont été réalisées grâce à des réductions de postes. Le fait que cela n'ait apparemment pas porté préjudice au travail de l'Organisation donne à penser que jusqu'à présent le personnel de l'OMS n'a pas été aussi entièrement productif qu'il aurait pu l'être. Toutes les autres mesures que le Directeur général pourra prendre en vue d'améliorer l'efficacité des travaux de l'Organisation seront donc appréciées. Comme M. Prasad, le Dr Klivarová voit un danger dans la centralisation des ressources de coopération technique. Le Comité régional de l'Asie du Sud -Est a eu raison d'adopter une résolution à ce sujet. Le rapport fait allusion aux délibérations du Conseil économique et social des Nations Unies; quelles conclusions le Conseil en a -t -il tiré et quelles mesures le Directeur général envisage -t -il de prendre afin de s'assurer que les travaux de l'OMS, qui semblent avancer dans la bonne direction, ne soient pas menacés ? :

Le Dr ABDULHADI indique qu'il ressort du rapport que les activités de l'OMS ont été réorientées conformément à l'esprit et à la lettre de la résolution WHA29.48. Il insiste sur la nécessité d'une coopération technique entre les pays en développement, laquelle pourrait planification, mise en oeuvre, admiêtre définie comme une participation à tous les niveaux nistration, gestion et financement des activités. Les Etats Membres ont un rôle fondamental à jouer au sein de l'Organisation en ce qui concerne le renforcement de la coopération technique. Pour ce qui est de la participation des nationaux aux travaux de l'OMS, cette formule pourrait être hautement bénéfique pour la planification aux niveaux national et régional; en effet, le personnel local, qui a une idée précise des conditions réelles dans lesquelles se trouvent les pays en cause, est en mesure d'établir des plans réalistes susceptibles d'être mis en oeuvre. On a aussi intérêt à encourager les nationaux à rester dans leur pays en leur procurant des avantages matériels et ainsi à décourager l' "exode des cerveaux" qui menace tellement l'avenir des pays en développement. Le fait de consentir ces avantages aux nationaux qui travaillent pour l'OMS risque de poser certains problèmes mais c'est là un mal nécessaire si l'on veut retenir les élites dans leur pays. La Conférence internationale sur les soins de santé primaires, qui est mentionnée dans le rapport, constitue un pas important au niveau international vers l'organisation de services capables de satisfaire aux besoins de la majorité de la population du globe. Il importe que la qualité des travaux de l'OMS ne subisse pas le contrecoup des restrictions financières et il convient d'être satisfait de ce que le Directeur général ait déclaré garder toujours la qualité à l'esprit. En ce qui concerne l'utilisation des ressources dans les Régions, il ressort clairement chi tableau relatif à l'affectation des fonds dégagés aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement' que les attributions de fonds varient d'une Région à l'autre. Quels sont les critères utilisés pour les déterminer ? Le Dr Abdulhadi partage les craintes exprimées par d'autres orateurs au sujet de la centralisation de la coopération technique à un moment où la politique de l'Organisation a été réorientée afin de transférer des fonds aux activités sur le terrain et de renforcer ainsi la coopération technique. Ce sont les Comités régionaux, en association avec les Directeurs :

1 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 1, section 3.9.

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régionaux, qui doivent assumer davantage de responsabilités pour que la coopération corresponde aux besoins. Le Dr FARAH pense que la question de la coopération technique entre pays en développement est tout à fait d'actualité. Il est généralement admis aujourd'hui que les pays développés ne peuvent à eux seuls résoudre tous les problèmes qui se posent au tiers monde, soit parce que leur technologie n'est pas adaptable aux structures des pays en développement, soit parce qu'elle ne correspond pas exactement à leurs besoins. Par ailleurs, les pays en développement possèdent des compétences et une expérience considérables qui sont inutilisées et c'est aux organisations internationales à aider ces pays à les identifier, à les mobiliser et à les faire connaître aux autres pays, pour qu'elles puissent être utilisées. La coopération technique entre les pays en développement doit être renforcée selon cette optique; elle sera alors rentable et économique, car mieux adaptée aux réalités. Dans certains cas, comme l'a fait ressortir le Dr Fresta, la coopération technique ne peut être fournie que par d'autres pays en développement, du fait qu'on se trouve confronté à des problèmes qui ne se posent pas dans des pays industrialisés. Comme le Dr Abdulhadi, le Dr Farah estime que la coopération technique entre pays en développement freinera aussi l'exode des cerveaux. Les organisations internationales remplissent une fonction capitale en favorisant les échanges d'expérience, en assurant la coordination et surtout en informant. Le manque d'information sur les compétences ou les services que les pays peuvent fournir ou partager est un obstacle à la coopération entre eux, et l'OMS pourrait jouer un rôle important en fournissant ces informations dans le domaine de la santé. En outre, la coopération et la coordination entre organisations internationales sont aussi importantes que la coopération entre les pays. Aucune institution prise isolément ne peut faire face au processus de développement, qui est vaste et complexe. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA dit que la réorientation des activités et la participation des nationaux aux travaux de l'OMS sont essentielles pour la coopération technique entre pays en développement. Il est intéressant de constater que, selon le paragraphe 15 du rapport, la réduction du nombre des postes sera réalisée d'une manière qui ne porte pas préjudice à l'efficacité de l'Organisation. Le personnel de santé est un élément important tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Le programme relatif au développement des personnels de santé devrait s'attacher en particulier à former les effectifs voulus dans les métiers voulus - notamment celui d'ingénieur sanitaire - pour permettre la mise en oeuvre des programmes de l'OMS.

Le Dr SHAMSUL HASAN félicite le Directeur général pour la stratégie qu'il a mise au point en vue de réorienter les activités de l'OMS. Les éléments les plus intéressants de cette stratégie sont la programmation sanitaire par pays, l'utilisation du personnel local pour coordonner les activités de l'OMS, la coopération inter -pays et l'appel à des organisations non gouvernementales, tant nationales qu'internationales. Les zones de programme sont celles qui intéressent le plus les pays en développement. Le Dr Hasan partage les craintes qui ont été exprimées au sujet de la centralisation de la coopération technique et, compte tenu de l'ingérence indirecte dans les activités de l'OMS constatée au niveau national en certains endroits, il prie instamment le Directeur général de prendre toutes les mesures qu'il jugera appropriées afin de sauvegarder l'indépendance de l'OMS. Il demande certains éclaircissements sur les critères utilisés pour l'attribution des fonds entre les différentes Régions. Le Dr PINTO se réjouit de constater à la lecture du rapport que la résolution WHA29.48 et les résolutions annexes ont été mises en oeuvre. Le nouveau concept de coopération technique est appliqué depuis plusieurs années dans la Région des Amériques. Il existe une différence considérable entre l'assistance qu'un pays développé fournit à un pays en développement et l'assistance que celui -ci reçoit d'un autre pays en développement dont la technologie peut être semblable et donc plus facile à appliquer. Toutefois, une telle coopération devrait être adaptée aux possibilités des pays bénéficiaires et au niveau de formation de leurs experts techniques; elle ne devrait pas consister à fournir des manuels bien écrits mais trop abstraits et compréhensibles seulement pour leurs auteurs. Enfin, la coopération devrait s'exercer dans un climat plus positif traduisant la volonté de réaliser les objectifs fixés. Les soins de santé primaires, le programme élargi de vaccination et l'approvisionnement en eau et l'assainissement des collectivités sont les trois principaux éléments du programme :

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il s'agit de fournir à 85 % de la population rurale les services dont elle a besoin et dont elle était jusqu'ici totalement démunie. Et ceci n'est pas uniquement une question d'assistance technique, mais exige également un changement d'attitude des responsables aux niveaux international et national il est indispensable d'avoir une idée précise de ce qui doit être fait si l'on veut atteindre les couches rurales. :

Le Dr DLAMINI est satisfait de voir que les recommandations du Comité du Programme n'ont pas suscité de réactions hostiles au sein du Conseil. A propos de la coopération technique entre les pays en développement, il informe le Conseil que, dans une Région qu'il connaît bien, un comité a été mis en place pour s'en occuper et qu'il cherche à déterminer comment développer au mieux cette coopération en subdivisant la Région en différents groupes. Il insiste sur le fait que la coopération technique vise à l'autoresponsabilité plutôt qu'à l'autosuffisance; en conséquence, les pays développés pourront toujours faire des suggestions. Les travaux qui sont actuellement entrepris dans des zones de programme déterminées ont été judicieusement conçus et, s'ils sont poursuivis de manière effective, ils devraient constituer un pas considérable vers la réalisation de l'objectif final, à savoir donner la santé à tous d'ici l'an 2000. En outre, les activités prévues laissent place à une contribution des pays développés. Certes, les soins de santé primaires sont un point extrêmement important. Toutefois, il faut bien reconnaître que la Conférence d'Alma Ata sur les soins de santé primaires, qui permettra d'échanger des idées et fournira une motivation aux pays participants, doit être considérée comme un point de départ et non comme une fin en soi. Il sera souhaitable par la suite de renforcer la coopération afin de voir comment les programmes sont mis en oeuvre. En ce qui concerne les commentaires qu'a formulés le Comité du Programme sur la surveillance et l'application de la politique du budget programme, le Dr Dlamini est satisfait d'apprendre qu'un rapport complet sera fait par le Directeur général en 1979 sur la question de l'équilibre de la répartition géographique du personnel de l'OMS. Cette répartition géographique est importante, non seulement du point de vue de la création d'emplois pour un personnel d'horizons variés, mais également parce qu'elle permet de rassembler des idées de toutes les régions du monde et ainsi de renforcer le dynamisme de l'Organisation. La question de la participation des nationaux aux activités de l'OMS devra être réexaminée ultérieurement. A cet égard, l'expérience des Directeurs régionaux sera des plus importantes. Comme certaines questions relèvent sans aucun doute de la responsabilité des pays intéressés, il semble naturel que ceux -ci se sentent également concernés par le choix des personnes et par leur mode de rémunération. Le Dr Dlamini ne fait aucune objection à la résolution du Comité régional de l'Asie du Sud -Est1 pour autant qu'elle soit comprise uniquement comme l'expression du souci de ne pas tolérer d'ingérences dans le mandat constitutionnel de l'OMS. De l'avis du Professeur DE CARVALHO SAMPAIO, le rapport du Comité du Programme définit clairement la nouvelle politique que l'Organisation applique déjà avec succès à la suite des changements radicaux intervenus dans l'orientation de ses activités depuis la Vingt- Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Les soins de santé primaires sont évidemment de la plus haute importance. Cependant, il faut bien tenir compte du fait que des progrès considérables en science et en technologie ont été accomplis dans le monde moderne. C'est pourquoi le développement des personnels de santé, à propos duquel l'OMS a un rôle extrêmement utile à jouer, ne doit pas être oublié dans les futurs programmes. Il convient d'être prudent au sujet de la participation des nationaux, et c'est là une question délicate qui doit être étudiée ultérieurement. i

Le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ s'associe aux orateurs qui l'ont précédé pour féliciter le Directeur général et le Comité du Programme de leurs rapports. Il considère que la coopération technique entre pays en développement, la participation des nationaux, la décentralisation de la coopération technique et la place de choix accordée aux soins de santé primaires sont autant d'éléments constitutifs de la nouvelle politique fondamentale d'encouragement aux progrès de la santé dans les pays en développement, qui doit se traduire par une participation et une autoresponsabilité accrues. Le Dr Alencastre Gutiérrez rappelle les efforts actuellement déployés pour réaliser dans les Amériques une coopération technique entre les pays en développement signataires du Pacte andin dont on espère qu'elle donnera prochainement des résultats satisfaisants. 1l se félicite de la politique qui consiste à faire participer les ressortissants des pays aux activités 1 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 1, annexe IV.

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de l'OMS - politique qui devrait avoir rapidement des effets positifs. Il souligne l'importance stratégique des soins de santé primaires en tant que moyen d'assurer l'application des connaissances scientifiques, de l'acquis culturel et des autres possibilités qui existent dans tous les pays en développement. Il se déclare profondément reconnaissant des efforts présentement déployés pour aider ces pays. Le Dr CUMMING, après avoir rappelé qu'il a été membre du Comité du Programme du Conseil exécutif, dit qu'il partage les inquiétudes exprimées au sujet d'éventuelles difficultés qui pourraient découler d'une centralisation des moyens de financement au sein du système des Nations Unies. Un changement susceptible de restreindre les crédits consacrés aux activités de santé ne laisserait pas d'être extrêmement préoccupant. Il admet, avec le Professeur Reid, qu'il appartient à chaque représentant du Conseil de veiller à ce que l'on prenne pleinement conscience, dans les milieux gouvernementaux de son pays, des responsabilités que, depuis sa création, l'OMS exerce traditionnellement dans le domaine de la santé, aux termes mêmes de sa Constitution. La résolution WHA29.48 a simplement permis de renforcer les responsabilités existantes. A propos de l'adoption éventuelle d'une résolution sur ce point, le Dr Cumming serait heureux d'avoir l'avis du Directeur général sur la situation en ce qui concerne le Comité spécial de la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies. Il serait peut -être plus prudent d'observer l'évolution de la situation avant d'agir. Le DIRECTEUR GENERAL souligne que les lourdes responsabilités qu'implique toute activité de développement exigent un réalignement constant du rôle de l'Organisation en fonction des événements, faute de quoi l'action de l'OMS risquerait de se révéler improductive. En réponse à la remarque du Dr Fresta, le Directeur général précise que la différence entre la "coopération technique" et ce que l'on appelait auparavant "assistance technique" réside dans l'engagement réel que suscite dans chaque pays la notion même de coopération technique, engagement que peut épauler l'OMS en mettant en oeuvre les résolutions adoptées par ses organes directeurs. Lorsque les pays bénéficiaires se sentent profondément concernés par cette action, ils s'efforcent naturellement de tirer le meilleur parti des possibilités que leur offre l'OMS et, dans ce cas, la participation de nationaux aux projets de l'Organisation ne devrait soulever aucune difficulté. Si en revanche les gouvernements manifestent peu d'enthousiasme pour la participation de l'Organisation, des difficultés peuvent surgir et une forme plus bureaucratique d'assistance technique peut s'instaurer. La coopération technique, dans son acception présente, a pour objectif d'encourager un sens d'autoresponsabilité dynamique dans les pays en développement. Il va de soi que la réunion des ressources nécessaires est un élément essentiel du développement et que le transfert de technologie doit permettre de constituer des moyens de production. Les pays en développement s'efforcent aujourd'hui de faire reconnaître l'interdépendance des nations du monde entier. Le concept actuel de la coopération technique a supprimé la contradiction qui existait auparavant entre les services techniques centraux et l'assistance technique aux pays. Les plus grands efforts sont faits pour que tous les services et activités de l'OMS soient fusionnés en un tout cohérent. Si ces efforts aboutissent, l'OMS aura - conformément à la résolution WHA29.48 - réorienté l'ensemble de ses activités de manière à mieux adapter ses programmes aux besoins des pays Membres. Le Directeur général estime qu'une restructuration des activités de coopération technique dans le cadre du système des Nations Unies n'entraînerait aucune difficulté sur le plan des responsabilités de l'OMS, qui sont pleinement reconnues; l'OMS a d'ailleurs été citée comme exemple d'une organisation progressiste. Il est vrai que de sérieuses difficultés persistent en ce qui concerne un certain nombre de pays Membres, qui ne sont peut -être pas encore entièrement acquis au principe de la coopération technique. Le Directeur général est persuadé qu'ils finiront par comprendre le bien -fondé du point de vue de l'OMS, mais il serait de la plus haute importance d'obtenir l'adhésion du Conseil au principe d'une organisation entièrement intégrée et axée sur le seul critère de l'intérêt social de son action pour tous les pays Membres. 1l a été fait mention de la répartition des ressources entre les diverses Régions. Le Directeur général rappelle que des renseignements à ce sujet ont été soumis à la cinquante cinquième session du Conseil, à la demande de celui -ci, sous la forme d'un document de travail

1 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 2.

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qui n'a pas donné lieu alors à une véritable discussion. Pour ce qui est de l'affectation des fonds dégagés aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement,1 le Dr Mahler explique que les pourcentages indiqués ont été calculés en fonction d'un certain nombre de indicateurs de la couverture sanitaire, aptitude d'une Région à mobiliser les critères ressources de ses pays les plus riches en faveur des pays plus pauvres, résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée de la Santé et, enfin, besoins sanitaires d'une Région résultant de facteurs tels que l'occupation par une puissance étrangère ou la guerre. :

Le Dr LEPES (Directeur de la Division du Paludisme et autres Maladies parasitaires), répondant à M. Prasad, dit que la résurgence du paludisme s'est poursuivie en 1977, avec une intensité variable, dans différentes parties du monde. Il lui est difficile de concevoir le rétablissement du programme classique d'éradication de cette maladie, en raison des difficultés techniques et financières qu'il comporte, notamment sur le plan du calendrier à fixer. Le programme d'éradication de la variole a tiré parti des enseignements du programme antipaludique, celui -ci s'étant lui -même inspiré des travaux déjà accomplis en matière de lutte antituberculeuse.

Les difficultés que le paludisme a suscitées en Asie du Sud -Est sont effectivement dues en partie à une résistance du vecteur. Le Directeur régional a réuni un groupe consultatif chargé de mettre au point un programme d'étude de l'acquisition par Plasmodium falciparum d'une résistance aux amino -4 quinoléines. Il est possible que la résistance remonte à une vingtaine d'années et qu'elle se soit manifestée initialement sur la frontière entre le Cambodge et le Viet Nam; elle s'est ensuite propagée assez lentement vers l'ouest, et l'Etat d'Assam, en Inde, est aujourd'hui particulièrement touché. On remédie à cette situation par l'emploi d'autres médicaments.

A propos de la mise au point d'un vaccin et de médicaments antipaludiques, les essais avec la metloquine se poursuivent et ce produit pourra être lancé sur le marché dans deux ans, mais le prix en sera élevé et il est douteux que l'on puisse obtenir des résultats miraculeux. Dans la situation actuelle, il n'est pas réaliste de compter voir s'élaborer un vaccin au cours des prochaines années. Toutefois, on dispose de moyens satisfaisants pour prévenir la mortalité, diminuer la morbidité et redresser la tendance épidémiologique. Il est indispensable de préparer un plan d'urgence pour faire face aux épidémies. Le Dr Lepes croit savoir que le Directeur général présentera à la prochaine session de l'Assemblée de la Santé des propositions de réorientation du programme antipaludique. Le Dr HAMON (Directeur de la Division de la Biologie des vecteurs et de la Lutte antivectorielle) confirme que la résistance des insectes au DDT s'accentue dans beaucoup de pays, même là où l'insecticide n'a pas été utilisé dans des campagnes de santé publique. Le même phénomène est observé pour certains autres insecticides et il est dû non seulement à l'emploi massif de ces produits en agriculture, mais aussi à l'existence d'une résistance croisée à des insecticides appartenant au même groupe chimique. Bien que l'OMS ne néglige aucun effort, en collaboration avec la FAO et le PNUE, pour obtenir une utilisation rationnelle des insecticides, ceux -ci sont si indispensables à la production d'aliments et de fibres naturelles pour l'habillement qu'il est probable que les vecteurs du paludisme continueront d'acquérir une résistance à leur égard. Les possibilités d'utiliser des insecticides de remplacement sont de plus en plus limitées, non seulement en raison du nombre restreint de groupes chimiques servant à la production de ces insecticides, mais aussi parce qu'un certain nombre de mécanismes de résistance sont liés non pas à un groupe chimique, mais au développement général de l'activité enzymatique des vecteurs. En outre, pour des raisons socio- économiques, l'industrie chimique s'intéresse de moins en moins à la production d'insecticides destinés à des usages de santé publique. La situation est donc grave et l'OMS fait tout ce qu'elle peut, dans le cadre de la coopération avec l'industrie, pour encourager une accélération de l'évaluation des insecticides présentement disponibles. A propos du malathion, le Dr Hamon indique qu'à l'état chimique pur ce produit offre, parmi tous les insecticides utilisés en santé publique, la plus grande marge de sécurité pour l'homme; cependant, il peut contenir certaines impuretés qui sont extrêmement toxiques en elles mêmes et risquent ainsi de provoquer indirectement la toxicité du malathion. Ce phénomène a été découvert récemment et s'est manifesté dans des préparations de poudre mouillable, au cours de leur transport ou pendant leur stockage dans des conditions climatiques tropicales. Un programme d'urgence a été lancé en 1977 pour élaborer de nouvelles spécifications parant OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 1, section 3.9.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

cet inconvénient. Ces spécifications ont été approuvées par un comité d'experts et seront soumises à l'approbation du Conseil exécutif à une session ultérieure.' M. PRASAD, tout en remerciant les deux orateurs précédents pour les renseignements fournis, regrette que les documents soumis au Conseil ne fassent pas mention du paludisme, qu'il considère pour sa part comme l'ennemi numéro un de la santé publique. Il a l'impression que l'OMS, bien que consciente de l'importance de cette maladie, ne lui accorde pas la priorité qu'elle mérite. Il conviendrait d'appliquer à la lutte antipaludique la même énergie et la même détermination que celles dont a bénéficié l'éradication de la variole. Les gouvernements font ce qu'ils peuvent, mais il est impossible de juguler le paludisme par une action individuelle des pays. L'OMS organise des réunions dans la Région de l'Asie du Sud -Est, mais il est nécessaire de faire davantage encore. En ce qui concerne la recherche, il importe d'obtenir la participation de tous ceux qui travaillent sur le terrain. Le Directeur général a fait état du rôle de l'OMS dans la coopération technique. M. Prasad souhaiterait toutefois connaltre son opinion sur l'opportunité d'adopter une résolution relative à l'approche centralisée de cette forme de coopération. Cette résolution aurait simplement pour but d'exprimer des inquiétudes, et non de condamner; si une résolution en ce sens devait être adoptée, il serait préférable de le faire tout de suite, au lieu de remettre les choses à plus tard. A propos de la participation des nationaux, M. Prasad remarque que, malheureusement, la plupart des fonctionnaires internationaux ne parviennent pas à s'identifier à un pays et à ses problèmes comme l'a fait le Directeur général; en fait, ils donnent l'impression d'être là pour conseiller, diriger et critiquer. M. Prasad pense, comme le Dr Fresta, que les barèmes de salaires internationaux ne doivent pas s'appliquer aux nationaux; cela donnerait en effet lieu à des difficultés et des complications d'ordre psychologique. La rémunération doit être fixée en consultation avec les gouvernements et doit être aussi voisine que possible des barèmes en vigueur dans chacun des pays intéressés. M. Prasad remercie le Directeur général des explications qu'il a données sur la répartition des fonds entre les différentes Régions; il s'agit bien entendu d'une question très subjective et il est impossible de parvenir à un accord unanime. Il est donc inutile de prolonger la discussion. Le document de 1974 auquel le Directeur général a fait allusion a échappé à son attention; le fait qu'aucune mesure ne soit prise à la suite de certaines décisions ou résolutions est souvent da au fait que l'on ignore leur existence. M. Prasad a l'impression que l'OMS n'accorde pas toute l'attention voulue au problème de la régulation de la population. L'Organisation a obtenu des succès remarquables en ce qui concerne les soins de santé primaires, dont l'importance est aujourd'hui largement reconnue dans les milieux médicaux où il y avait, à l'origine, beaucoup d'opposants à cette idée; peut être l'OMS pourrait -elle faire davantage et user de sa grande influence pour encourager la régulation de la population. Bien entendu, elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour exécuter un vaste programme dans ce domaine, où les activités sont financées par le FNUAP ainsi que d'autres organismes des Nations Unies. Cependant, les programmes de planification familiale sont exécutés en fait par du personnel de santé et M. Prasad pense que l'OMS peut faire oeuvre très utile en faisant jouer son influence et son appui moral en faveur des programmes de régulation de la population. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques), prenant la parole au Conseil à la suggestion du Directeur général, déclare que le Comité régional pour les Amériques/Conseil directeur de l'OPS lui a demandé de prendre contact avec le Directeur général au sujet du programme de développement mis sur pied grâce aux économies rendues possibles par la résolution WHA29.48. Le Comité régional s'inquiète du trop grand nombre de programmes qu'il s'agit de mettre en oeuvre dans le cadre de l'action de coopération technique entre pays en développement définie par le Conseil. Il est impossible de financer tous les projets présentés et le Comité régional a dfl en choisir trois sur onze. Il faut espérer qu'au cours de la prochaine période biennale les économies seront suffisantes pour réaliser davantage de projets. Le Dr Acuña est conscient de ce que cela implique pour le Directeur général, dont les vues seront transmises au Comité régional. Lui -même s'adresse aux membres du Conseil en leur qualité, non pas de représentants de leur pays, mais de représentants de tous les Etats Membres de l'OMS. L'idée qui a inspiré la résolution WHA29.48 semble être que la coopération technique devrait profiter aux pays qui ont le plus besoin de l'aide de l'OMS et ne devrait pas viser particulièrement telle Région ou telle zone. La Région des Amériques comprend des pays qui sont parmi les plus pauvres du monde et d'autres qui sont parmi les plus riches. 1

OMS, Série de Rapports techniques, 1978

(Pesticides

chimie et normes), sous presse.

PROCES- VERBAUX

SEPTIEME SEANCE

Le Dr FRESTA s'inquiète de ce que le nombre des insecticides de remplacement utilisés dans la lutte contre le paludisme diminue constamment. Dans ces conditions, il est essentiel de recourir à d'autres moyens de lutte. Par ailleurs, on dit que les laboratoires s'intéressent de moins en moins aux médicaments en relation avec la santé publique et c'est une véritable tragédie. Dans un pays que le Dr Fresta connaît bien, plus de 50 % des problèmes de santé sont des problèmes de santé publique paludisme, maladies diarrhéiques, etc. Il est donc essentiel de tout faire pour inciter les laboratoires à produire les médicaments indispensables, surtout ceux qui sont nécessaires pour prévenir les maladies; l'OMS pourrait parrainer cet effort. On a signalé que le malathion, qui ne présente aucun danger à l'état pur, peut être toxique lorsqu'il est mélangé. D'où la nécessité de soumettre les produits à un contrôle rigoureux pour qu'ils ne créent pas davantage de problèmes qu'ils n'en résolvent. M. Prasad a évoqué le problème du contrôle de la natalité. La santé de la famille et la planification familiale figurent, pour autant que sache le Dr Fresta, automatiquement dans les programmes de soins de santé primaires. Cependant, le problème est différent selon les pays. Certains veulent freiner leur croissance démographique, tandis que d'autres ont besoin d'accroître leur population. C'est pourquoi, à sa dernière réunion, le Comité consultatif de la Recherche médicale de la Région africaine a proposé que des recherches soient entreprises sur les mesures de régulation démographique à prendre dans un sens positif ou négatif. :

Le Dr LUCAS (Directeur du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales) estime avec les Directeurs des Divisions du Paludisme et des autres Maladies parasitaires, de la Biologie des vecteurs et de la Lutte antivectorielle qu'il faut de toute urgence s'attaquer au problème de la lutte contre le paludisme et, à long terme, mettre au point des armes nouvelles gráce à la recherche. Le Dr Lucas donne à M. Prasad l'assurance que les travailleurs qui opèrent sur le terrain participent aux activités de recherche. Dans le cadre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, trois grands groupes de travail scientifique sont à l'oeuvre sur le paludisme; ils s'occupent respectivement de la chimiothérapie, de l'immunologie et des recherches de terrain. Pour mettre au point le programme d'activités du dernier de ces groupes, les conseillers régionaux pour le paludisme des six Régions ont collaboré à l'établissement d'un inventaire des recherches en cours sur le terrain, aidé à déterminer les priorités et soumis une liste de 84 projets qui ont été examinés à la première réunion du groupe de travail. Certains de ces projets sont en cours d'exécution; d'autres seront mis en train à mesure que le programme prendra de l'ampleur. En outre, des cours de formation à l'application sur le terrain de techniques simples permettant de déterminer la résistance à la chloroquine et sa distribution ont déjà été organisés; d'autres cours suivront. Les recherches ont deux objectifs trouver des techniques d'application immédiate (pour améliorer les moyens de lutte et résoudre les problèmes urgents) et mettre au point à long terme des méthodes nouvelles et perfectionnées, notamment un vaccin. Le Dr Lucas estime avec le Directeur de la Division du Paludisme et des autres Maladies parasitaires qu'il ne s'agit là encore que d'espoirs, mais on a toutes raisons de penser qu'avec la collaboration des Etats Membres certains de ces espoirs deviendront des réalités au cours des cinq à quinze prochaines années. :

M. ANWAR, considérant que le but de l'Organisation est de servir et de soulager les souffrances de la plus forte fraction possible de la population du monde, s'étonne que dans la documentation soumise au Conseil il ne soit question ni du paludisme ni du choléra, maladies qui frappent des millions de gens et qui, en fait, gagnent des régions nouvelles. Le Directeur de la Division du Paludisme et des autres Maladies parasitaires et le Directeur du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales estiment peut -être que le moment n'est pas encore venu de lancer une attaque décisive contre ces maladies. Or, cette attaque est indispensable si l'on ne veut pas que la notion de soins de santé primaires demeure un rêve vain. Il est évident que le paludisme pose des problèmes techniques apparition d'une résistance, difficulté de trouver un vaccin. Il semblerait que l'ampleur du problème effraie l'Organisation; s'il en est ainsi, que peuvent faire les pays isolés, avec les ressources limitées dont ils disposent ? M. Anwar demande instamment que l'OMS fasse preuve de la même détermination que celle qu'elle a montrée dans son programme d'éradication de la variole et établisse un programme mondial visant à combattre et finalement à éradiquer le paludisme. A -t -on évalué le stade de développement du programme de coopération technique ? Dans de nombreux pays, le concept nouveau de coopération technique (par opposition à "l'assistance :

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

technique ", qui implique des relations à sens unique plutôt que bilatérales) est encore inconnu. Une évaluation pourrait aider l'Organisation à réorienter son action dans le sens des principes directeurs adoptés. On a dit que la rémunération des ressortissants nationaux employés par l'OMS à la mise en oeuvre des programmes nationaux devrait être la même que celle des fonctionnaires des gouvernements. L'orateur craint des complications à cet égard l'OMS pourrait être obligée d'accepter du personnel qui ne posséderait pas les qualifications requises; l'OIT de son côté pourrait invoquer le principe de la rémunération égale pour un travail égal; d'autre part, il serait injuste de priver ceux des nationaux qui ont été désignés pour servir leur pays des privilèges dont jouissent leurs collègues ailleurs. Si l'OMS souhaite employer des ressortissants nationaux dans leurs pays respectifs, il ne serait que juste de leur offrir les mêmes avantages qu'à ses autres employés; mais des dispositions plus souples pourraient être adoptées si certains pays sont hostiles à cette idée. :

Le DIRECTEUR GENERAL note que M. Anwar s'est déclaré surpris de l'absence de documents sur le choléra ou le paludisme. En ce qui concerne le choléra, il estime qu'il faut faire bénéficier d'une attention prioritaire les maladies diarrhéiques en général et non le choléra en particulier. Il espère pouvoir obtenir d'importantes ressources extra -budgétaires en 1978 et il devrait être possible de présenter - soit à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, soit à la soixante -deuxième session du Conseil - un programme de lutte contre les maladies diarrhéiques qui pourra devenir l'un des grands programmes de l'OMS. Quant au paludisme, un document est en préparation pour la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Il fera le point de la situation et, sur la base des données scientifiques disponibles concernant les problèmes d'administration et de gestion, proposera différentes options. Mais un programme de lutte contre le paludisme ne peut réussir que s'il existe une volonté politique au niveau national. Il appartiendra à l'Assemblée de la Santé de décider quelle priorité l'OMS doit donner à ce programme. A l'heure actuelle, 8 % du budget sont consacrés au paludisme et, de plus, des sommes importantes d'origine bilatérale et multilatérale sont actuellement mobilisées. Les aspects du budget de 1979 qui concernent le programme ont été examinés à la précédente session du Conseil. A la soixante- troisième session du Conseil, lors de l'examen du budget pour 1980 -1981, il aura à nouveau une discussion approfondie sur le programme et l'on passera en revue un grand nombre des problèmes prioritaires soulevés par les Membres. M. Prasad s'est déclaré préoccupé de la centralisation des activités de coopération technique au sein des organismes des Nations Unies. Le Directeur général a exposé la situation telle qu'il la voyait. Il appartient au Conseil de dire s'il juge ou non qu'une résolution sur le sujet serait utile. La résolution des Nations Unies sur la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies (résolution A /RES/32/197) ne semble pas devoir poser de problème à l'OMS; mais le Conseil voudra peut -être souligner à l'intention de l'ONU quelle est à cet égard la situation constitutionnelle de l'OMS. Conformément aux décisions de l'Assemblée de la Santé, l'Organisation n'a pas de politique démographique propre. Elle s'occupe de la santé et de tout ce qui a trait à l'amélioration de la santé de la famille; il y a là une longue évolution au sein de l'Organisation dont l'attitude, totalement négative au départ, est devenue, de l'avis du Directeur général, hautement progressiste. L'OMS a lancé un vaste programme de recherches pour aider les gouvernements à intégrer les services de santé de la famille dans les services de soins de santé primaires. Ce programme sera examiné au cours de la présente session du Conseil. L'OMS offre aussi des prestations qui sont financées en partie sur le budget ordinaire, en partie par le FNUAP et par d'autres organismes. Les Etats Membres qui estimeraient que les résolutions actuelles ne répondent pas à leurs besoins et qui souhaiteraient que l'OMS adopte une politique démographique plus précise devraient saisir l'Assemblée de la question. S'ils le désirent, l'Organisation produira un document qui résumera sa position dans le domaine de la santé de la famille nombre d'enfants, espacement des naissances, santé des enfants, santé de la mère. L'Organisation a fait des efforts certains pour offrir aux Etats Membres des services de santé de la famille en renforcant les services de santé, en généralisant les soins de santé primaires ou en mettant en place des programmes de santé maternelle et infantile. :

La séance est levée à 13 h.25.

HUITIEME SEANCE Lundi 16 janvier 1978, 9 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) du jour (suite)

Point 12 de l'ordre

RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX SUR LES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUX du jour (suite)

Point 14 de l'ordre

Surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme - Rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif (suite) Le Dr FARAH (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur la surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme pour 1978 -1981; Reconnaissant qu'il est encore trop tôt pour évaluer l'application pratique de la stratégie en matière de budget programme, qui débute en 1978; ESTIME que la réorientation des programmes et de l'activité de l'Organisation qui 1. est entreprise ou prévue au titre du budget programme révisé pour 1978 -1979 reflète de façon fidèle et adéquate les nouvelles politique et stratégie en matière de budget programme approuvées par l'Assemblée de la Santé dans la résolution WHA30.30; 2. PRIE le Comité du Programme de continuer à surveiller l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme et de faire rapport au Conseil exécutif à ce sujet. Décision :

La résolution est adoptée.1

(Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la dix -septième séance, section 4.)

Propositions révisées de budget programme et charges additionnelles pour 1979

Le DIRECTEUR GENERAL, présentant les propositions révisées concernant le budget programme et les charges additionnelles3 pour l'exercice financier 1979, déclare que c'est la dernière fois que le Conseil et l'Assemblée de la Santé appliqueront les procédures dites transitoires selon lesquelles les aspects budgétaires et financiers d'un programme biennal étaient examinés tous les ans. En 1979, le Conseil et l'Assemblée de la Santé examineront pour la première fois un véritable budget programme biennal comportant les prévisions financières y relatives pour une période complète de deux ans. Comme le Conseil exécutif a déjà examiné en détail, à sa cinquante- neuvième session, les propositions de programme pour 1978 et 1979 telles qu'elles figurent dans les Actes officiels N° 236 et comme, mises à part les précisions apportées sur l'utilisation des programmes des Directeurs régionaux pour le développement, les programmes n'ont pas subi de modification majeure nécessitant un nouvel examen par le Conseil, celui -ci peut se borner cette année à examiner les aspects budgétaires et financiers les plus importants de ces propositions. Comme il a déjà été souligné au cours du débat, l'examen par le Conseil des propositions révisées

1 Résolution EB61.R6. 2 3

OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3. OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 4.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

concernant le budget programme pour 1979 s'inscrit dans le contexte d'une baisse dramatique et continue de la valeur du dollar des Etats -Unis par rapport au franc suisse. Après l'examen auquel ont donné lieu les deux points précédents de l'ordre du jour, et compte tenu des explications données par M. Furth, il reste peu de chose à ajouter à ce sujet. Au moment où les propositions révisées concernant le budget prbgramme pour l'exercice financier 1979 ont été élaborées, en octobre et novembre 1977, on espérait encore - à condition que la valeur du dollar par rapport au franc suisse cesse de baisser et que la proposition visant à utiliser un certain montant des recettes occasionnelles afin de réduire les effets adverses des fluctuations monétaires sur le budget soit approuvée - être en mesure de gérer le programme pour 1978 et 1979 sans faire appel à des fonds additionnels. Malheureusement, il n'a pas été possible d'éviter un budget supplémentaire pour 1978 ni des charges additionnelles pour 1979. Comme cela s'est déjà produit dans des circonstances analogues, le Directeur général s'est trouvé dans l'obligation de recommander que toutes les recettes occasionnelles disponibles soient utilisées pour financer le budget supplémentaire proposé pour 1978; il en est naturellement résulté qu'il ne restait plus de recettes disponibles permettant de financer les propositions révisées concernant le budget programme pour 1979. Même si l'Assemblée de la Santé approuve toutes les recommandations visant à réduire l'incidence budgétaire de la chute de la valeur du dollar par rapport au franc suisse, et sauf dans le cas d'un changement de la situation actuelle (le taux de change comptable étant de 2,01 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis et le taux du marché de 1,95 franc suisse pour un dollar des Etats -Unis) on se trouvera confronté en 1978 et 1979 à des problèmes financiers très graves. De ce fait, il a été suggéré que le Directeur général signale au Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée mondiale de la Santé tout événement survenant au cours des quatre premiers mois de l'année qui serait de nature à influer sur les charges additionnelles requises pour 1979. En ce qui concerne les principales modifications du programme, les détails sur l'utilisation des programmes des Directeurs régionaux pour le développement qui devaient, à la demande des membres du Conseil et des délégués à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé, être soumis à la présente session du Conseil figurent à la section 3 et à l'annexe 2 du rapport sur les propositions révisées concernant le budget programme pour l'exercice financier 1979. Les informations sur l'utilisation prévue des programmes des Directeurs régionaux pour le développement, revues et approuvées par les comités régionaux, ont été fournies avec la même précision (c'est -à -dire par programme et par projet) qu'elles auraient revêtue si le temps avait permis de les faire figurer dans les propositions initiales concernant le budget programme pour 1978 -1979 contenues dans les Actes officiels N° 236. Le Directeur général espère que le Conseil recommandera à l'Assemblée mondiale de la Santé d'approuver le budget effectif de US $182 120 000 proposé pour 1979. Le Dr DE CAIRES appuie les modifications apportées au programme pour 1978 (y compris les US $6,6 millions supplémentaires) et pour 1979 (y compris les US $6,6 millions additionnels). Il note avec satisfaction que les allocations de fonds au titre des programmes des Directeurs régionaux pour le développement sont conformes aux secteurs de plus haute priorité fixés par les Etats Membres. Comme le Directeur général l'a dit, c'est la première fois que le Conseil a l'occasion d'examiner à l'avance en détail les programmes des Directeurs régionaux pour le développement. Le Dr de Caires attire l'attention des membres sur les fonds qui ne sont pas Région africaine, US $500 000; les Amériques, encore programmés dans les Régions pour 1978 néant; Asie du Sud -Est, US $100 000; Région européenne, US $40 000; Méditerranée orientale, US $100 000; Pacifique occidental, néant. Il demande si une partie de ces fonds a été affectée depuis la préparation du rapport. Des fonds importants sont réservés pour les bourses d'études et il serait intéressant d'apprendre, notamment du Directeur régional pour l'Afrique, quelles sont les stratégies qui sont appliquées dans ce secteur important. Le Dr de Caires demande en outre des détails préliminaires concernant les fonds non encore programmés qui doivent être utilisés dans les Régions en 1979. Il souligne que la plus forte augmentation de dépenses est imputable au personnel. Il demande en particulier si les augmentations des traitements nets des postes réguliers dans le résumé par grande rubrique et par objet de dépenses (annexe 1 du rapport, page 106) résultent de modifications des ajustements de poste. Compte tenu des commentaires du Directeur général et des membres du Conseil, il est surprenant de constater que le budget ordinaire pour le paludisme en 1979 est en diminution de US $417 000 par rapport au budget de US $8,57 millions proposé à l'origine. Ce fait doit -il être attribué à l'absence, au niveau national, d'une volonté affirmée de s'attaquer au problème - volonté qui est, selon les :

OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3.

PROCES- VERBAUX

HUITIEME SEANCE

déclarations du Directeur général, une condition préalable à l'affectation de crédits ? Le Dr de Caires demande à M. Furth d'expliquer certaines des disparités apparentes entre les chiffres donnés pour les postes à imputer au budget ordinaire (annexe 1, page 105) et au titre des diverses sections de la résolution portant ouverture de crédits (annexe 1, page 104). Le Dr LEPPO dit que l'augmentation du budget effectif pour 1979 par rapport à 1978 est légèrement supérieure à 6 %, dont 5 % sont imputables à des augmentations de dépenses résultant essentiellement de la fluctuation des changes. Il ressort à l'évidence que l'Organisation a exercé un contrôle budgétaire strict en comparaison avec d'autres organisations spécialisées des Nations Unies où le taux d'accroissement budgétaire a oscillé entre 6 et 34 %. Les pays nordiques ont toujours été d'avis que la majeure partie du programme devait être financée par le budget ordinaire afin d'être le moins possible dépendante de ressources extrabudgétaires. En fait, le budget effectif de l'OMS semble être très bas; il est à peu près équivalent à celui de l'Hôpital central universitaire d'une ville que le Dr Leppo connaît bien. Toutefois, il a été politiquement impossible de compter uniquement sur le budget ordinaire. L'intervenant attire l'attention du Conseil sur le fait qu'une part de plus en plus importante 17,5 % en 1977 des dépenses est couverte par le fonds bénévole pour la promotion de la santé et près de 30 % en 1979. Cette tendance peut amener à se demander si l'on se conforme strictement aux principes se dégageant du récent rapport sur l'étude organique du Conseil exécutif sur l'emploi des ressources extrabudgétaires énoncés dans la résolution EB57.R33 et adoptés dans la résolution WHA29.32. Toutefois, l'examen des chiffres permet d'affirmer que ces principes ont bien été respectés. Eu égard aux difficultés financières actuelles, le Directeur général n'a guère d'autre choix que de mobiliser les contributions bénévoles de façon à éviter des amputations de programmes et à permettre le développement des secteurs prioritaires. Le Dr Leppo demande s'il serait possible d'avoir des précisions sur les raisons pour lesquelles les contributions du PNUD ont été faibles en 1979 par rapport à 1978. Cette diminution risquerait d'af"développement des personnels de santé" et "promotion de fecter deux programmes importants la salubrité de l'environnement ". : :

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) dit que la fluctuation du dollar a posé un problème difficile au Conseil. Il semble y avoir quelques disparités entre les chiffres; par exemple, dans le rapport sur les propositions révisées concernant le budget programme pour l'exercice financier 1979 (annexe 1, page157), le budget effectif semble être d'environ US $175,5 millions, tandis que dans le rapport sur les charges additionnelles pour 1979, il avoisine US $182 millions. Le Dr Klivarová demande si cette différence est due aux variations de change. Les chiffres donnés dans le second rapport semblent avoir été fondés sur un taux de change de 2,17 francs suisses pour 1 dollar des Etats -Unis. Par la suite, ce taux est encore tombé. Il en résulte sans aucun doute que le budget de US $182 millions sera insuffisant pour couvrir la mise en oeuvre de tous les programmes envisagés et assurer le paiement des traitements du personnel de l'OMS. Il convient d'élaborer quelque stratégie pour faire face à un nouveau fléchissement du dollar. Le Dr Klivarová demande au Directeur général comment il envisage la situation. Le Professeur JAKOVLJEVIC rappelle qu'un budget effectif provisoire de US $175,5 millions a été approuvé pour 1979 par l'Assemblée de la Santé mais qu'en raison de la crise monétaire il a fallu prévoir des charges additionnelles. Pour maintenir le programme, le Conseil doit accepter la proposition du Directeur général de porter à US $182 millions le montant du budget effectif pour 1979. Comme l'a indiqué le Dr Leppo, on a inclu dans le budget plus de fonds bénévoles qu'autrefois, mais le budget ordinaire doit couvrir toutes les dépenses essentielles. En termes réels, l'augmentation du budget de 1979 est inférieure à 2 % par rapport au budget de 1978, ce qui est conforme aux directives de l'Assemblée de la Santé. Le Professeur Jakovljevie appuie donc le projet de budget exposé dans les rapports du Directeur général. Il se félicite, comme l'a fait le Dr de Caires, de la possibilité donnée au Conseil d'examiner à l'avance les détails des programmes des Directeurs régionaux pour le développement; il semble que ces programmes soient conformes à la nouvelle réorientation de l'Organisation. Le Dr SHAMSUL HASAN approuve le projet de budget pour 1979, exposé dans les rapports du Directeur général. Il aimerait toutefois obtenir quelques précisions. D'après le tableau "Postes nouveaux et postes supprimés au titre du budget ordinaire" (annexe 1 du rapport sur les

OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

propositions révisées, page 95), il apparaît que certains postes ont été transférés au Siège. D'où ont -ils été transférés ? Dans la même annexe, que sont les dépenses figurant dans le tableau de la page 107 rubrique 900 "Autres dépenses" ? Et pourquoi les crédits alloués au programme antipaludique en 1979 ont -ils été réduits par rapport à 1978 ? M. PRASAD déclare que le Directeur général a réalisé la meilleure affectation possible des ressources disponibles. Il est attristant de constater que la majeure partie de l'augmentation budgétaire est due à un accroissement des coûts. Même la petite augmentation en termes réels est largement imputable à l'introduction de l'arabe comme langue de travail. Il apparaît que plus de 60 7 du budget sont consacrés aux dépenses de personnel. C'est là un taux élevé malgré les efforts faits par le Directeur général pour ne pas repourvoir certains postes et réaliser des économies sur les frais de voyage. M. Prasad demande comment les dépenses de personnel seront ramenées à 40 7, conformément à la résolution WHA29.48. Par ailleurs, il aimerait être renseigné sur le programme de génétique humaine et estime que le paludisme devrait figurer à part dans le budget en raison de sa grande importance. D'une manière générale, il applaudit aux mesures prises par le Directeur général pour accroître la coopération technique. Le Professeur REID approuve le projet de budget programme du Directeur général pour 1978 et 1979.

Le Professeur JAKOVLJEVIC indique qu'il n'a pas insisté sur l'importance du programme antipaludique parce qu'il lui a semblé que l'affectation budgétaire totale a été majorée malgré la diminution des contributions bénévoles. Il demande à être éclairé sur ce point. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA estime que le Directeur général a proposé la meilleure affectation des ressources disponibles. Toutefois, en raison de l'augmentation des coûts, il faut bien constater que certains programmes, en particulier la santé maternelle et infantile, subiront en 1979 une réduction réelle.

Le Professeur SPIES redit une fois de plus combien il est alarmé de voir enfler les coûts et, partant, le budget sans aucune croissance réelle des programmes visant à la promotion de la santé. En fait, il semble que, dans certains secteurs, les programmes soient en train de subir une réduction. Dans la Région européenne, le programme de l'OMS s'est borné à un dialogue entre l'Organisation et les Etats Membres. Les maigres fonds alloués à la génétique humaine ont tout juste permis d'envoyer quelques lettres. Les maladies cardio -vasculaires et le cancer sont responsables de nombreux décès et cependant les programmes de lutte contre ces maladies sont soit en régression, soit stationnaires, et aucune solution médicale à ces problèmes n'est en vue. Dans ses avis à l'Assemblée, le Conseil devrait mettre l'accent sur la nécessité de développer les programmes afin de faire progresser la santé. Il faut absolument trouver une solution au problème de l'augmentation des coûts qui atteint tout le système des Nations Unies. Le Professeur Spies fait observer que les contributions sont minimes par rapport aux énormes dépenses d'armement que font même de petits pays. Il espère qu'on tiendra compte de la recommandation formulée par la Trente -Deuxième Assemblée générale des Nations Unies de détourner les ressources des buts destructifs pour les consacrer à des fins constructives. Le Dr PINTO dit que l'accroissement de 6,38 % des propositions révisées pour 1979 ne représente en termes réels qu'une augmentation légèrement supérieure à 1 7 en raison de la dévaluation de la monnaie dans laquelle le budget est établi, ce qui témoigne des difficultés auxquelles l'OMS est confrontée. La situation sera la même pour l'augmentation souhaitée des activités de développement. Le Dr Pinto aimerait qu'on lui explique à quoi tient la différence existant entre les prévisions budgétaires proposées pour le programme de politique et gestion pharmaceutiques, d'une part, et le programme de soins de santé primaires d'autre part. Il voudrait notamment savoir pourquoi, compte tenu de la future Conférence internationale sur les soins de santé primaires, il y a réduction et non augmentation du nombre de postes pour le programme de soins de santé primaires et le programme élargi de vaccination. Le Dr CASSELMAN a pris bonne note des efforts considérables qui ont été accomplis en vue de réaliser toutes les économies possibles. Il partage certaines des préoccupations exposées par d'autres membres du Conseil et serait heureux d'être mieux informé. D'une manière générale, il approuve les changements proposés et est disposé à accepter les propositions du Directeur général.

PROCES- VERBAUX

HUITIEME SEANCE

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) se réfère au résumé par grand programme, par programme et par source de fonds, figurant à l'annexe 1 du rapport sur les propositions révisées concernant le budget programme. Elle suppose que les chiffres révisés pour 1979, donnés dans la partie II (montrant les augmentations ou diminutions du budget révisé pour 1979 par rapport au budget révisé pour 1978) ont été calculés en fonction de la résolution WHA29.48 et sur la base d'un budget effectif de US $175 millions. D'un autre côté, le rapport sur les charges additionnelles pour 1979, qui indique un budget effectif de US $182 millions, n'explique pas comment les fonds seront affectés. Le document dont le Conseil est saisi semble périmé; un nouveau document devrait être préparé pour examen par l'Assemblée de la Santé.

Le Dr CUMMING, approuvant les propositions budgétaires du Directeur général, déclare que l'accroissement du budget pour 1979 préoccupe chacun, surtout à un moment où la plupart des Etats Membres se trouvent confrontés à des difficultés économiques. Cependant, il a toute confiance dans les capacités du Directeur général pour ce qui est de réaliser les économies nécessaires; en outre, la situation pourra de nouveau être étudiée lors de la réunion du Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé.

Se référant au tableau sur les prévisions d'engagements de dépenses et sources de fonds (Propositions révisées, annexe 1,page 79), le Dr Cumming constate une baisse marquée des crédits en provenance du PNUD. Il prie donc le Secrétariat de fournir quelques informations concernant le financement par le PNUD et les perspectives d'avenir à cet égard. Il aimerait aussi être éclairé sur les chiffres relatifs au nombre de postes à abolir car il a eu quelque peine à les faire concorder. Le Dr GALEGO PIMENTEL dit que son pays a régulièrement voté les augmentations budgétaires afin de permettre aux pays en développement de bénéficier des programmes de l'OMS. Aussi note -t -elle avec plaisir que, dans les propositions budgétaires, ce sont les pays qui en ont le plus besoin qui recevront la plus large part du budget. Elle constate aussi, dans le rapport sur les charges additionnelles proposées pour 19791 (page 182), qu'un nouveau montant de US $6 600 000 est indiqué pour ces charges, montant largement imputable à l'augmentation des coûts, en particulier aux majorations qui découlent de la dévaluation. Elle approuve par conséquent la proposition figurant à la section 2.4 du même rapport, visant à rendre compte au Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé des derniers faits nouveaux en matière de taux de change. Elle attend avec intérêt la réponse du Secrétariat aux membres du Conseil qui ont élevé certains doutes - qu'elle partage - au sujet de la réduction de certains programmes. Si elle appuie l'augmentation budgétaire, ce n'est pas sans inquiétude car cette majoration servira essentiellement à amortir les effets de la dévaluation du dollar et de l'inflation. Le Dr DLAMINI, approuvant les propositions révisées concernant le budget programme présentées dans le rapport, dit qu'il sera difficile aux membres du Conseil de justifier auprès de leur Trésor l'appui donné par eux à une augmentation budgétaire, et donc l'augmentation de la contribution de leur pays, mais il reconnaft que les sommes dépensées pour la course aux armements, même dans les pays les plus pauvres, sont réellement mal employées. Peut -être les décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies porteront -elles des fruits. Lui aussi est préoccupé par la diminution des crédits alloués aux programmes en 1979, surtout ceux dont l'objet est de lutter contre des maladies que l'on sait en expansion, telles les maladies cardio -vasculaires. Il comprend très bien qu'il soit difficile aux Régions d'affecter les fonds à la satisfaction de chacun des Etats Membres mais il aimerait que l'accent soit placé sur les problèmes qui restent à résoudre. Le Dr FRESTA estime essentiel de donner au Directeur général les instruments nécessaires à 1a réalisation du budget programme et à son adaptation à une situation changeante. Du point de vue purement technique, il est donc d'avis que les propositions du Directeur général doivent être approuvées. En outre, son pays est de ceux qui bénéficient le plus de l'action de l'OMS. Cependant, il est particulièrement soucieux de constater que l'Organisation connaît de plus en plus de problèmes du fait des fluctuations monétaires, et qu'une augmentation budgétaire de quelque US $6 millions n'aura aucun effet pratique à cause d'un facteur qui échappe à 1

OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 4.

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son contrôle. Il pense qu'il faut alerter l'opinion publique et les organisations du système des Nations Unies pour étudier ce problème. A son avis, l'Organisation utilise des fonds importants de pays qui ne s'intéressent pas suffisamment aux problèmes de pays comme le sien et dont les propres difficultés rejaillissent sur celles de l'Organisation. Dans la position d'impuissance où l'OMS semble se trouver, il est indispensable de réfléchir aux paroles du Professeur Spies et de chercher s'il n'y a aucun moyen de stabiliser la situation de l'Organisation sur le plan monétaire; c'est là, en effet, une condition préalable essentielle à tout programme ou budget.

Le Professeur SPIES note que le budget effectif pour l'exercice financier 1979 s'est accru d'environ 25 % par rapport à celui de 1977. Il voudrait savoir quelle a été l'augmentation réelle entre 1977 et 1978, exception faite de la part due à des difficultés financières particulières. M. ANWAR dit que l'incidence des fluctuations monétaires ressort clairement de nombreux documents soumis au Conseil au titre du point de l'ordre du jour et qu'il est évident que le problème se posera encore pendant quelque temps. Malheureusement il y a une tendance à consipersonne ne veut en endosser la responsabilité dérer ce fait comme un cas de force majeure et le monde entier, notamment les pays dont le pouvoir d'achat n'a pas augmenté, doit en supporter les conséquences. C'est pourquoi M. Anwar répète qu'aucune solution ne pourra être trouvée tant que le problème n'aura pas été abordé carrément. Il est temps qu'un dialogue direct s'engage avec les pays concernés. M. Anwar approuve la proposition du Directeur général qui est, à ses yeux, la seule solution possible. :

Le DIRECTEUR GENERAL, commentant les questions essentielles qui ont été soulevées dans la discussion, dit que le Conseil fera porter son examen sur les aspects budgétaires des propositions pour les exercices financiers 1978 et 1979 plutôt que sur les aspects relatifs au programme, ceux -ci ayant déjà été examinés en détail lors des sessions précédentes du Conseil et de l'Assemblée de la Santé. Ces propositions reflètent d'ailleurs les exigences de la résolution WHA29.48 qui implique automatiquement des réductions dans certains secteurs. Il est néanmoins prêt à fournir pour chaque secteur de programme réorienté des précisions qui montreront que désormais des activités plus nombreuses et plus pertinentes sonr réalisées à moindre coût pour tous les Etats Membres. L'Organisation est naturellement au service de tous les Etats Membres. Mais il ne faut pas oublier que les pays industrialisés en ont tiré d'énormes avantages dans les toutes dernières années. Les économies qu'ils ont réalisées grâce au seul programme d'éradication de la variole se sont élevées en moyenne à plus d'un milliard de dollars des Etats -Unis par an - chiffre supérieur à leurs contributions à l'Organisation depuis sa création - mais le Directeur général ne veut pas dire par là que le bénéfice a été le même pour tous les pays. Les pays industrialisés ont aussi profité des recherches sur la tuberculose menées dans les pays en développement de même qu'ils bénéficieront, selon lui, de la même façon des recherches entreprises actuellement, dans les pays en développement également, sur les maladies cardiovasculaires, tandis que les avis de l'Organisation relatifs aux épidémies ont fourni, même au pays industrialisé le mieux armé dans ce domaine, une grande quantité de données. Dans le cas des médicaments, le Directeur général a déjà reçu des lettres de pays industrialisés qui soulignent l'importance qu'ils attribuent à la liste de médicaments établie par le Comité d'experts de la sélection desmédicaments essentiels,' qui les aide à réduire le nombre de médicaments nécessaires dans leurs pays. La parole biblique "car à celui qui a, il sera donné" reste d'actualité. Mais toute la question de la réorientation des activités de l'Organisation doit être envisagée de telle sorte que l'ensemble des Etats Membres en bénéficie, ce qui devrait ensuite amener les pays développés à chercher de nouveaux modes de collaboration avec les pays en développement dans le cadre de la coopération technique. Si les dépenses en personnel sont aussi élevées, c'est notamment parce que l'OMS, de par sa Constitution, est une organisation technique. Dans le cas des médicaments, par exemple, le personnel a dû fournir un travail considérable; mais ce travail vaudra des milliards de dollars pour les pays en développement au cours des 10 à 20 prochaines années. Certains orateurs se sont demandés s'il était fait un usage judicieux de l'Organisation au niveau des pays. Le Directeur général répond en indiquant que de nombreux pays demandent que l'OMS achète du DDT ou du malathion, ce qui montre que ces pays n'utilisent pas les informations 1 OMS, Série de Rapports techniques, N° 615, 1977, pp. 22 -35.

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HUITIEME SEANCE

techniques recueillies au cours des années passées sur le paludisme. Les crédits budgétaires disponibles au niveau des pays ne sont pas toujours utilisés conformément aux principes de la coopération technique qui, à la différence de l'assistance technique antérieure, est régie par les priorités décidées par l'Assemblée de la Santé. C'est pourquoi le Directeur général pense que les pays doivent davantage se pénétrer de l'esprit dans lequel a été réorienté le programme. Il leur appartient de faire preuve d'imagination dans l'utilisation des informations disponibles au sein de l'Organisation, de les traduire dans des activités nationales et de demander le soutien dont ils peuvent avoir besoin. Le Directeur général a été taxé, à juste titre, de conservatisme financier car, étant donné qu'il importe de parvenir à un consensus politique, il estime indispensable d'éviter toute polarisation exagérée desfonds du budget ordinaire. Néanmoins, il y a eu une augmentation sensible des ressources des pays en développement au cours des dernières années. Certes, une augmentation de 2 % est un chiffre modeste mais elle a été affectée en totalité au niveau des pays et au niveau régional. Pour sa part, le Directeur général ne s'attribue pas le mérite de la mobilisation des ressources extérieures. L'Organisation jouit d'un haut niveau de confiance de la part des Etats Membres, comme le montre la volonté croissante de plusieurs pays industrialisés de soutenir toute une gamme de secteurs prioritaires importants. Si l'on veut sincèrement aider les pays en développement, il faut montrer que l'Organisation est dans une position saine, au niveau mondial et au niveau des pays, et qu'un climat de confiance règne entre les Etats Membres et l'Organisation. A partir de là, rien ne limite, en théorie, les ressources additionnelles pouvant être mobilisées. Cela n'apparatt pas immédiatement dans le cas du PNUD et du FISE, car ces organismes préfèrent ne pas faire de prévisions qui les lieraient sur le plan politique. Cependant, les objectifs de l'Organisation bénéficient d'une attention accrue de la part de ces deux organismes. Le FISE, par exemple, partage la préoccupation de l'OMS au sujet des soins de santé primaires et il est un copromoteur de la prochaine conférence internationale d'Alma Ata sur ce sujet. Selon plusieurs membres du Conseil, certaines maladies, comme le paludisme et les maladies cardio -vasculaires, sont descendues dans l'échelle des priorités. Dans le cas des maladies cardio -vasculaires, cela tient en partie au fait que les pays développés sont prêts à complètement aux travaux portant sur cette maladie, mais il ne faudrait pas oublier qu'en définitive il n'y a qu'un budget et qu'il faut en partager les crédits. Bien entendu, le Conseil est toujours libre de faire observer à l'Assemblée de la Santé que le Secrétariat n'accorde pas à un secteur donné la priorité qui lui revient. L'Assemblée peut alors décider de changer l'ordre des priorités, sous réserve néanmoins qu'il y ait une réduction correspondante dans un secteur quelconque ou qu'il y ait une augmentation du budget. Enfin, pour ce qui est du paludisme, le Directeur général souligne que dans le cas du programme de lutte contre cette maladie, le facteur décisif est la volonté politique et la mise en oeuvre. C'est pourquoi il suggère en premier lieu qu'au cours de la session actuelle le Directeur de la Division du Paludisme et des autres Maladies parasitaires soit invité à donner une vue d'ensemble du rapport de stratégie devant être soumis à l'Assemblée mondiale de la Santé,1 afin que le Conseil puisse suggérer d'éventuelles modifications et, en second lieu, que le Comité ad hoc du Conseil soit convoqué de nouveau quelques jours avant l'ouverture de la prochaine Assemblée, afin de réexaminer le problème du paludisme. C'est là pour le Conseil une occasion de s'acquitter de sa mission et de dire à l'Assemblée de la Santé ce qu'il juge devoir être fait du point de vue politique, stratégique, tactique et technique. Un document technique de première qualité ne servirait pas à grand -chose sans les nécessaires paramètres politiques. M. FURTH, répondant à divers orateurs, précise que la question a été posée de savoir pourquoi le Directeur régional pour l'Afrique avait conservé au titre du programme du Directeur régional pour le développement un montant de 500 000 dollars des Etats -Unis pour 1978 et de 692 000 dollars pour 1979, alors que les montants conservés par d'autres Directeurs régionaux pour les mêmes années étaient plus faibles. Il faut bien voir néanmoins que ce montant de 500 000 dollars ne représente qu'un peu plus de 2 % du total des crédits du budget ordinaire pour la Région africaine, qui se chiffrent en 1978 à environ 22 millions de dollars destinés aux programmes de pays et inter -pays (Propositions révisées, annexe 1, p. 143). A cet égard, M. Furth rappelle au Conseil que les programmes des Directeurs régionaux pour le développement, qui sont les équivalents régionaux du programme du Directeur général pour le développement, ont été institués en 1977 pour fournir un mécanisme de financement des activités de collaboration de l'OMS visant à répondre aux besoins spéciaux d'activités novatrices non prévues dans

1 Voir p. 152.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

le cycle de planification conventionnel et pour attirer des fonds extrabudgétaires au profit de certaines activités du budget ordinaire. Une partie du montant total des 6 275 900 dollars des Etats -Unis affectés aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement en 1978 provient des fonds dégagés par le Directeur général sur les économies réalisées au Siège grace à la réduction du nombre de postes et d'autres activités et ainsi disponibles pour accroître la coopération technique, et l'autre partie provient de fonds que les Directeurs régionaux avaient au départ prélevés sur leurs propres crédits régionaux pour les programmes de développement. Ainsi, pour l'Afrique, la somme indiquée au titre du programme du Directeur régional pour le développement en 1978 est de 2 500 000 dollars. Lorsque le budget programme pour 1978 était en cours d'élaboration en 1976, le Directeur régional avait mis en réserve un montant de 1 175 000 dollars pour son propre programme de développement, montant qu'il a maintenant ramené à 500 000 dollars. Le Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est avait initialement mis en réserve 175 000 dollars au titre du programme du Directeur régional pour le développement et il n'a conservé que 100 000 dollars. Pour la Région de la Méditerranée orientale, la somme conservée est passée de 50 000 à 100 000 dollars. Pour la Région du Pacifique occidental, rien n'est resté du montant de 299 000 dollars prévu à l'origine au titre du programme du Directeur régional pour le développement. Pour les Amériques, il n'avait pas été élaboré de programme du Directeur régional pour le développement. Les sommes transférées du Siège aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement - 4 417 000 dollars sur un total de 6 275 900 dollars au titre des programmes des Directeurs régionaux pour le développement en 1978 - ont été entièrement affectées à des programmes par les Directeurs régionaux. Les montants conservés sont ceux que les Directeurs régionaux avaient eux -mêmes réservés dans le cadre de leurs crédits régionaux d'origine. Le Directeur régional pour l'Afrique sera certainement prêt à donner de plus amples explications à ce sujet. Le Dr de Caires a posé une question concernant les dépenses de personnel, notamment les dépenses encourues pour le personnel G1 -G4 à Genève, selon le tableau de la section 10 de l'annexe 3 du rapport sur les propositions révisées concernant le budget programme (p. 176). I1 a demandé pourquoi le coût moyen estimé pour 1979 était supérieur au coût moyen estimé pour 1978. Comme l'indique la note de bas de page, l'augmentation intervenue entre 1978 et 1979 pour cette catégorie de personnel résulte exclusivement de l'ajustement du taux de change budgétaire, qui de 2,58 francs suisses pour un dollar en 1978 à 2,51 francs suisses pour un dollar en 1979. Etant donné les charges additionnelles qui ont été maintenant présentées pour 1979 et qui ont ramené le taux de change pour ladite année à 2,17 francs suisses pour un dollar des Etats -Unis, le chiffre définitif pour 1979 sera plus proche de 27 000 dollars que de 23 600 dollars des Etats -Unis. C'est là un bon exemple de la façon dont les dépenses augmentent constamment sans que soit modifiée la situation du personnel en cause. Pour ce qui est de l'augmentation prévue en 1979, par rapport à 1978, dans les traitements du personnel des catégories Pl -P3 et P4 -D2, telle qu'elle ressort du tableau de la section 7 de la même annexe (p. 175), elle provient dans la plupart des cas des augmentations normales d'échelon. La forte augmentation intervenue en 1977 par rapport à 1976 tient évidemment à l'incorporation dans le traitement net du montant correspondant à cinq classes d'indemnité de poste ainsi que de l'allocation pour conjoint à charge. Le Dr de Caires a également demandé pourquoi il y avait une telle augmentation des dépenses de personnel en 1979, par rapport à 1978, pour la rubrique 000 Traitements, comme l'indique le tableau figurant dans l'annexe 1 du rapport sur les propositions révisées concernant le budget programme (p. 106). Cette augmentation tient d'une part à l'incorporation des cinq classes d'indemnité de poste et d'autre part à des augmentations d'échelon et à la différence des taux de change entre 1978 et 1979. Le Dr de Caires a souligné que les tableaux figurant à l'annexe 1 (p. 105), où sont indiqués le nombre de postes par source de fonds ainsi que le nombre de postes et les pourcentages pour

le personnel recruté sur le plan international et le personnel recruté localement, ne correspondaient pas avec le tableau des pages 95 -104 indiquant les postes nouveaux et les postes supprimés au Siège, dans les bureaux régionaux et les autres bureaux. Cette remarque est juste, car les postes figurant dans le premier tableau ne comprennent que ceux du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux des représentants de l'OMS, alors que les postes mentionnés dans le second tableau comprennent tous les postes de l'ensemble de l'Organisation, y compris les postes liés aux projets sur le terrain. Le Dr Leppo a demandé pourquoi le montant des contributions du PNUD, ainsi que certains autres fonds extrabudgétaires pour 1979 étaient plus faibles que les montants indiqués pour 1978. Ce fait est dû simplement à la différence entre les cycles de programmation et d'élaboration du budget des diverses sources de fonds, et le déclin d'une année à l'autre n'est, dans la plupart des cas, qu'apparent. Les chiffres donnés pour 1979 dans les premières propositions

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HUITIEME SEANCE

de budget programme (figurant dans les Actes officiels N° 236) étaient même inférieurs; ils continueront à augmenter au fur et à mesure que 1979 approchera, car il sera alors possible de savoir avec plus 'de certitude si certains projets seront approuvés par le PNUD ou pourront être mis en oeuvre en 1979 et si d'autres fonds extrabudgétaires seront disponibles. Il est extrêmement difficile de prévoir avec précision les sommes que l'Organisation recevra des sources extrabudgétaires et, la plupart du temps, l'OMS préfère sous -estimer ces fonds que les surestimer. Il est probable que, lorsque le Conseil se réunira l'année prochaine, les chiffres concernant les fonds extrabudgétaires pour 1979 auront augmenté considérablement et seront plus élevés que les montants prévus poPx 1978. Le Dr Cumming a demandé des informations sur la situation du programme du PNUD. Le PNUD a connu une crise financière très grave en 1975 -1976, qui a amené l'arrêt de nombreux projets que l'OMS était chargée d'exécuter. A la fin de 1977, les aspects purement financiers de la crise ont été surmontés, les engagements des donateurs ont augmenté considérablement et le PNUD a terminé l'année avec un solde excédentaire. Toutefois, bien que des ressources financières soient maintenant disponibles, il faudra du temps avant que le programme du PNUD retrouve le rythme qui était le sien auparavant. Ce problème est préoccupant. Mais toutes les institutions, y compris l'OMS, font leur possible pour accélérer le rythme de réalisation des projets du PNUD. Quant à la question du Dr Klivarová au sujet de la différence de US $6 600 000 entre le montant du budget effectif qui apparaît dans le projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1979 (annexe 1 au rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme, page 157) et celui du budget effectif prévu dans le projet de résolution portant ouverture de crédits pour le même exercice, qui figure dans le rapport sur les charges additionnelles pour 1979 (p. 182), il convient de noter qu'en raison de la dévaluation du dollar par rapport au franc suisse, il a fallu augmenter de US $6 600 000 les propositions initiales du Directeur général. Le montant qui apparaît dans le premier rapport correspond en effet à un taux de change estimé à 2,51 francs suisses pour 1979, alors que celui qui figure dans le second rapport correspond à un taux de change de 2,17 francs suisses. Le Dr Klivarová avait aussi demandé si le budget effectif, d'un montant de US $182 120000, qui est maintenant proposé serait insuffisant au cas où la valeur du dollar continuerait de diminuer par rapport à celle du franc suisse. Tel serait bien évidemment le cas; c'est d'ailleurs pourquoi le Directeur général a l'intention de suivre l'évolution de la situation et d'en saisir le Comité du Conseil exécutif, de façon que celui -ci puisse examiner un certain nombre de questions financières avant l'Assemblée de la Santé. En fait, le rapport sur les propositions révisées concernant le budget programme pour l'exercice financier 1979 contient des informations qui ne sont plus à jour et doit être remplacé par le rapport sur les charges additionnelles pour le même exercice, la complexité des calculs ayant rendu impossible la préparation en temps utile d'une version révisée du premier rapport. Comme on l'a déjà signalé, cette augmentation de US $6 600 000 n'affecte en rien les programmes. Répondant à une question du Professeur Jakovljevic concernant l'augmentation du budget de 1979 par rapport à celui de 1978, M. Furth précise que, sur une augmentation totale de 6,13 %, 5,05 % correspondent à une augmentation de coûts et 1,08 % à d'autres augmentations.1 Pour ce qui est de la question posée par le Professeur Spies au sujet des augmentations réelles et des augmentations de coûts pour 1978 et 1979, compte tenu du budget supplémentaire établi pour 1978 et des charges additionnelles proposées par le Directeur général pour 1979, il faut noter que l'augmentation des dépenses prévues pour 1978 par rapport à celles de 1977 s'élève à 16,59 %, dont 3,12 % correspondent à une augmentation réelle. Cette augmentation inhabituellement forte tient au fait que la Conférence internationale sur les soins de santé primaires entraîne à elle seule une augmentation de 1,5 %. L'augmentation des coûts pour 1978 s'élève à 13,47 % dont 5,15 % sont imputables à des différences de taux de change et 8,32 % à l'inflation. Le budget révisé proposé par le Directeur général pour 1979 accuse une augmentation de 6,13 % par rapport à celui de 1978, y compris le budget supplémentaire de ce dernier exercice. Les augmentations réelles représentent 1,08 % et les augmentations de coûts 5,05 (soit 0,64 % résultant de l'évolution du taux de change et 4,41 % de l'inflation). Il convient toutefois de noter que les ouvertures de crédits en faveur des Régions pour 1979 ont augmenté de 5,27 % en termes réels, tandis que le programme du Siège accuse une diminution réelle de 1,58 %.

Voir OMS, Actes officiels, N° 245, appendice 6.

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Répondant au Dr Shamsul Hasan qui a noté que, selon le tableau pertinent du rapport sur les propositions révisées (p. 95) certains postes avaient été transférés des activités mondiales et interrégionales au Siège, M. Furth précise qu'il ne s'agit pas d'un transfert matériel de ces postes au Siège de l'Organisation, mais que l'exécution de certains projets interrégionaux ou globaux a été transférée au Siège. En fait, les fonctionnaires affectés à ces projets étaient déjà en poste au Siège. Le Dr Shamsul Hasan s'était aussi interrogé au sujet des dépenses énumérées sous la rubrique 900 dans un autre tableau de l'annexe 1 au rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme (p. 107). Il convient de distinguer dans cette rubrique deux types de dépenses. Celles du premier type concernent la participation de l'OMS d'activités administratives communes à plusieurs organisations du système des Nations au coût Unies, telles que le Comité consultatif de Coordination et le Comité consultatif pour les Questions administratives. Celles du second type correspondent aux sommes réservées pour des fins non encore précisées. Dans cette catégorie, on peut citer les programmesdu Directeurgénéral et des Directeurs régionaux pour le développement, ainsi que les crédits alloués à certains pays pour lesquels il n'a pas encore été mis au point de projets spécifiques, tels l'Angola, le Kampuchea démocratique et le Viet Nam. Ces dépenses correspondent aussi à des activités inter -pays dont les objectifs de dépenses spécifiques n'ont pas encore été arrêtés, comme c'est le cas pour un projet de vaste envergure sur la recherche biomédicale et le développement en Afrique. Les dépenses de ce type devraient d'ailleurs diminuer de façon appréciable avec la mise au point de nouveaux programmes nationaux et à mesure de l'exécution des programmes des Directeurs régionaux et du Directeur général pour le développement. En réponse à M. Prasad qui, se référant au tableau de la page 106 du rapport sur les propositions révisées, s'était enquis du montant total des dépenses de personnel, M. Furth précise que le montant total des dépenses de personnel prévues dans le budget de 1978 correspond à 66,85 % contre 66,16 % pour 1979. Il ne pense pas que l'on puisse établir une relation quelconque entre la part dans le budget de la coopération technique et celle des dépenses de personnel, du fait que les activités de coopération technique impliquent bien évidemment des dépenses de personnel. Même si l'objectif de 60 % fixé pour la part du budget consacrée à la coopération technique était atteint, cele ne serait pas nécessairement incompatible avec le fait que le montant total des dépenses de personnel de l'Organisation représente plus de 65 du budget. Cela dépend entièrement de la nature des activités de coopération technique. Plusieurs orateurs ont fait état d'une apparente diminution de certains programmes - notamment ceux concernant le paludisme, le cancer et les maladies cardio -vasculaires - alors que tous les programmes considérés accusent en fait une augmentation pour 1979 par rapport à 1978. C'est ainsi que les crédits alloués ont augmenté de 5,91 % pour le paludisme, de 18,62 pour le cancer et de 9,13 % pour les maladies cardio -vasculaires. Le malentendu vient peut -être de ce que les intéressés se sont référés à la troisième et dernière série de chiffres du tableau figurant dans l'annexe 1 du rapport (pp. 86 -91) et relative au budget révisé pour1979 par rapport au budget proposé pour la même année, alors qu'ils auraient dû consulter la deuxième série, relative au budget révisé de 1979 par rapport au budget révisé pour 1978. A ce propos, il ne faut pas oublier que les propositions budgétaires pour 1979 ont été formulées, aux niveaux régional et national, avec les gouvernements au début de 1976, c'est -à -dire trois ans avant la mise en oeuvre du programme de cet exercice. I1 n'est donc pas surprenant que les projets proposés aient subi des modifications importantes entre -temps. A chaque Assemblée de la Santé, des questions sont posées concernant des disparités entre le montant des dépenses annuelles indiquées pour chaque programme et celles qui sont prévues dans le projet initial de budget programme. Se référant à l'intervention du Dr Violaki -Paraskeva, M. Furth reconnaît cependant que le programme de santé maternelle et infantile pour 1979 a légèrement diminué par rapport à celui de 1978, ce qui est sans nul doute da à la reprogrammation des activités dans les différentes Régions. En réponse à une question du Dr Pinto concernant une réduction du programme des soins de santé primaires pour 1979 par rapport au programme de 1978, il précise que cette réduction provient principalement du fait que les dépenses, d'un montant de 1 706 000 dollars des EtatsUnis, prévues au titre du budget ordinaire de 1978 pour la Conférence internationale sur les soins de santé primaires ne figurent bien évidemment pas dans le budget de 1979. Le DIRECTEUR GENERAL souhaiterait donner quelques indications complémentaires sur les ressources extrabudgétaires. Il faut savoir que les hauts fonctionnaires des bureaux régionaux et du Siège s'efforcent d'inciter les gouvernements des pays nantis à aider directement les pays en développement en contribuant, par le biais d'accords bilatéraux ou multilatéraux, à des programmes parmi les plus importants de l'OMS (notamment le programme d'éradication de la variole,

PROCES- VERBAUX

HUITIEME SEANCE

le programme élargi de vaccination et le programme d'approvisionnement public en eau) dans une mesure beaucoup plus grande qu'il n'apparaît dans les deux documents considérés. Le dégagement de ressources extrabudgétaires est un aspect très important des activités de l'OMS. Il est en effet fréquent que les gouvernements soient prêts à investir des sommes importantes dans l'exécution de projets, à condition d'être assurés de la caution technique de l'Organisation, ce qui dépend pour une large part de l'instauration d'un climat de confiance entre les Etats Membres et l'Organisation. Le dégagement de ressources extrabudgétaires est un aspect très important des activités de l'OMS. Il est en effet fréquent que les gouvernements soient prêts à investir des sommes importantes dans l'exécution de projets, à condition d'être assurés de la garantie technique de l'Organisation, ce qui dépend pour une large part de l'instauration d'un climat de confiance entre les Etats Membres et l'Organisation. M. PRASAD remercie le Sous- Directeur général de ses explications fort convaincantes. S'agissant des dépenses de personnel, il souhaiterait, tout en admettant le bien -fondé de l'argument avancé, connaître leur ventilation entre le Siège, les bureaux régionaux et les programmes sur le terrain. Les questions ou les critiques que les membres du Conseil peuvent adresser au Directeur général et à ses collaborateurs ne sauraient être interprétées comme mettant en doute la bonne foi du Directeur général. Tous les membres du Conseil sont en effet unanimes à admirer et à apprécier l'excellent travail du Directeur général et de ses collaborateurs. M. Prasad a toutefois été quelque peu déconcerté d'apprendre du Directeur général qu'il ne saurait plus être question d'envisager l'exécution d'un programme "supranational" du paludisme, compte tenu des faibles chances de réussite d'un tel programme. Or, le paludisme représente toujours une menace pour la santé de millions d'individus et il est du devoir de l'OMS de prendre la tête de la lutte engagée contre cette maladie et d'encourager les gouvernements à y participer pleinement. Il serait regrettable que l'engagement de l'OMS dans le programme de lutte contre le paludisme dépende uniquement des chances de succès de ce programme.

Le Dr POUSTOVOI (Directeur de la Division des Maladies non transmissibles) a écouté avec plaisir l'intervention de M. Prasad qui témoigne du grand intérêt que suscitent les problèmes de génétique humaine et les activités déployées par l'OMS dans ce domaine. Les nombreuses questions posées à ce sujet illustrent l'importance qu'attache le Conseil au développement de ce programme, qui intéresse aussi bien la lutte contre les maladies transmissibles que contre les maladies non transmissibles. Le programme OMS de génétique humaine comporte cinq éléments principaux, à savoir 1) coordination des travaux effectués par divers instituts de recherche qui étudient le rôle des facteurs génétiques dans la prédisposition héréditaire de certains groupes de population à l'infection (plus particulièrement en ce qui concerne les maladies tropicales les plus importantes); à cet égard, l'un des domaines où les perspectives sont les plus intéressantes et les plus prometteuses est celui de l'étude des problèmes liés à la mise au point de vaccins correspondant aux caractéristiques génétiques des différents groupes de population. Le Directeur général ayant déjà insisté sur l'importance de cette question pour les activités de l'OMS, il n'est pas nécessaire d'en dire plus; 2) coordination des activités des centres nationaux qui étudient le rôle des facteurs génétiques dans les maladies non transmissibles chroniques, dont certaines, telles que le cancer, les maladies cardio- vasculaires et le diabète, sont particulièrement importantes (il est d'ailleurs prévu de développer et d'élargir les activités déployées dans ce domaine, ainsi qu'il ressort des propositions dont le Conseil est saisi; 3) et 4) suite des études sur les divers types d'hémoglobinopathies et d'anomalies chromosomiques, dans le cadre de projets dont l'exécution se poursuit depuis de nombreuses années; 5) organisation de différents cours pour la formation du personnel national dans le domaine de la génétique humaine; les membres du Conseil ont certainement pris connaissance à cet égard des informations fournies par les Directeurs régionaux. :

En réponse à une question précise de M. Prasad, il rappelle que l'unité de Génétique humaine collabore avec les départements d'anthropologie des Universités de New Delhi et de Calcutta, ainsi qu'avec l'Institut des Sciences de la Médecine de l'Inde, à l'exécution d'études sur la prédisposition héréditaire à l'infection paludéenne, ainsi que sur les problèmes concernant les hémoglobinopathies.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Il ressort des propositions budgétaires que des crédits sont prévus pour trois grandes poursuite des activités de coordination dans le domaine de la génétique rubriques, à savoir humaine; services de consultants appartenant à divers centres nationaux et effectuant des recherches sur des sujets qui intéressent l'OMS et sont de sa compétence; soutien de principe à certains centres nationaux s'occupant de problèmes de génétique humaine. :

(Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la neuvième séance, section 2.)

La séance est levée à 12 h.45.

NEUVIEME SEANCE Lundi 16 janvier 1978, 14 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

NOMINATION DU DIRECTEUR REGIONAL POUR L'ASIE DU SUD -EST

Point 29 de l'ordre du jour

Le Conseil siège en séance privée de 14 h.30 à 15 h.30; la séance publique reprend à 15 h.15.

Le DIRECTEUR GENERAL donne lecture de la résolution suivante qui a été adoptée par le Conseil en séance privée :

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution et l'article 4.5 du Statut du Personnel; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Asie du Sud -Est lors de sa trentième session, 1. NOMME à nouveau le Dr V. T. Herat Gunaratne en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est à compter du ler mars 1978; 2. AUTORISE le Directeur général à prolonger le contrat du Dr V. T. Herat Gunaratne en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est pour une nouvelle période de cinq ans à compter du ler mars 1978, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel.

Le PRESIDENT félicite chaleureusement le Dr Gunaratne au nom du Conseil exécutif. Il le remercie pour le travail qu'il a accompli dans le passé et forme des voeux pour l'heureuse poursuite de sa tache. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) se déclare profondément reconnaissant de la prolongation de son contrat et assure le Conseil exécutif qu'il continuera à servir la Région de son mieux. 2.

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre dujour(suite)

Point 12 de

RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX SUR LES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUX l'ordre du jour (suite)

Point 14 de

Propositions révisées de budget programme et charges additionnelles pour 1979 (suite de la huitième séance) Le PRESIDENT invite le Conseil exécutif a passer à l'examen de la section 3 (Principales modifications du programme) du rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme, où l'on trouve les renseignements détaillés demandés par le Conseil sur les propositions relatives à l'utilisation des fonds alloués aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement. Ainsi que le Conseil en a décidé, cette question sera examinée en même temps que celle relative aux rapports des Directeurs régionaux sur les travaux des Comités régionaux. Les rapports des Comités régionaux sont à l'entière disposition des membres du Conseil qui voudront les consulter.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VALLE voudrait faire une observation concernant les activités nouvelles qui seront entreprises dans le cadre du budget programme. Certes, des économies vont être réalisées par tous les moyens possibles; cependant, les dépenses vont croître inévitablement et il insiste sur la nécessité d'étudier par quels moyens l'on pourrait donner une dimension entièrement nouvelle au budget programme. Comme l'a dit le Dr Violaki -Paraskeva, il est indispensable de soutenir la santé maternelle et infantile qui est un secteur prioritaire dans de nombreux pays. Sur le plan de la stratégie - ou du "support logistique" comme on l'appelle - tout doit être fait pour rationaliser les dépenses, par exemple grâce à des achats massifs de produits pharmaceutiques. A son avis, on devrait adopter une approche nouvelle mettant l'accent sur la productivité. Ceci permettrait peut -être de remédier à bien des problèmes à court, moyen et long terme.

Rapport sur la vingt- septième session du Comité régional de l'Afrique du jour

Point 14.1 de l'ordre

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique), introduisant son rapport sur la vingt septième session du Comité régional de l'Afrique, souligne tout d'abord que la session a été essentiellement celle du renforcement du rôle du Comité régional en tant qu'organe suprême de coordination de la politique sanitaire régionale. Il fait observer que l'Ethiopie, en prenant part pour la première fois aux débats du Comité régional de l'Afrique, a fait éclater les limites artificielles imposées à la Région africaine dans un contexte historique révolu. D'autre part, le Comité régional a prié un groupe de travail établi lors de sa session précédente de poursuivre sa coopération avec l'Organisation de l'Unité africaine et le Directeur régional concernant le transfert à la Région OMS de l'Afrique des Etats africains qui n'en font pas encore partie.

Dans le contexte d'une prise de conscience croissante des nombreuses injustices sociales qui aggravent le sous - développement de la majorité des populations africaines, il était impensable qu'un Comité régional responsable restât indifférent aux méfaits de l'apartheid et aux guerres fratricides entre pays voisins, tous événements qui entravent la réalisation de l'objectif du meilleur état de santé pour tous. Aussi le Comité régional a -t -il demandé à l'OMS et aux Etats Membres de la Région de mettre en oeuvre un programme spécial de coopération avec le Botswana, le Mozambique et la Zambie. Le Directeur régional a par ailleurs été prié d'exprimer son inquiétude à propos des essais et de la fabrication d'armes nucléaires par l'Afrique du Sud, en raison des menaces directes que ceci présente pour la santé des populations africaines et de la population mondiale. Le Comité régional a fait siennes les conclusions des évaluations des programmes d'activités pour 1975 et 1976 et a demandé au Directeur régional de tenir compte des résultats de ces évaluations pour renforcer la coopération technique dans la préparation du budget programme 1980 -1981. 1l a approuvé aussi les recommandations des quatre premiers rapports des comités multidisciplinaires d'experts régionaux ainsi que celles du premier rapport du Comité consultatif régional de la Recherche médicale. Il a été créé un comité permanent de coopération entre pays en développement avec mission de promouvoir les mécanismes les plus propres à renforcer l'autoresponsabilité et l'autosuffisance de façon à atteindre l'objectif social de la santé pour tous d'ici l'an 2000. Le Directeur général, dans son allocution devant le Comité régional, a évoqué les voies concrètes qui permettront à l'Afrique d'atteindre cet objectif. Le Dr Quenum assure lui -même au Conseil que le Comité régional de l'Afrique fera tout ce qui est en son pouvoir dans ce sens. Le programme de promotion de la salubrité de l'environnement reste pour l'Afrique une préoccupation majeure, notamment en ce qui concerne les mesures d'assainissement de base telles que l'approvisionnement en eau potable et l'évacuation économique des déchets. L'évaluation de ce programme pour la période 1971 -1977 a conduit à réajuster les objectifs précédemment définis grâce au processus de la programmation à moyen terme. Le Directeur régional a été prié de poursuivre le programme établi, de renforcer les institutions d'enseignement des sciences de l'environnement, d'accorder une attention particulière à la lutte antivectorielle, d'explorer la possibilité d'étendre la campagne contre l'onchocercose dans le Bassin de la Volta aux pays voisins, enfin de coopérer avec les Etats Membres pour identifier les aspects sanitaires des établissements humains dans le cadre d'une approche multisectorielle de la planification du développement socio- économique. Face à l'industrialisation croissante de l'Afrique, le Comité régional a examiné un rapport sur le programme régional concernant la santé des travailleurs et a invité les Etats Membres à renforcer leurs services de santé complets à tous les niveaux, y compris ceux

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NEUVIEME SEANCE

destinés aux travailleurs. Le Directeur régional a en outre été prié d'organiser une réunion multidisciplinaire d'experts régionaux de la santé des travailleurs, de développer des centres régionaux pour la formation à la recherche dans cette discipline et de mener une étude sur les conditions sanitaires des travailleurs migrants, notamment dans les pays encore soumis à la domination coloniale. L'approvisionnement, la production, la distribution et l'utilisation des substances pharmaceutiques et biologiques continuent de poser des problèmes d'ampleur croissante. Le Comité régional a prié le Directeur régional de suivre de près l'évolution de l'étude de faisabilité actuellement en cours avec la collaboration de la Banque africaine de développement, de constituer un groupe de travail multidisciplinaire chargé d'étudier à court et à moyen terme le mécanisme d'approvisionnementen substances pharmaceutiques et biologiques et en fournitures médicales, ainsi que d'examiner à plus long terme tous les aspects de l'implantation d'une industrie pharmaceutique dans la Région. Le Comité régional a enfin insisté sur l'intérêt qui s'attacherait à former des personnels de toutes catégories dans ce domaine. Le groupe de travail créé lors de la session précédente avec mission d'étudier en collaboration avec le Directeur régional la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 a soumis son rapport au Comité, qui l'a approuvé en se félicitant des résultats tangibles déjà obtenus. Le Comité régional lui a demandé de poursuivre son mandat et de veiller à ce que la restructuration du Bureau régional continue de s'opérer d'une façon dynamique et à ce que les ressources humaines soient déployées en fonction de l'évolution du programme régional. Les discussions techniques sur l'importance de la nutrition pour le développement socioéconomique ont conduit le Comité régional à adopter une résolution priant les gouvernements d'accorder dans leurs programmes sanitaires une plus grande priorité à l'alimentation et à la nutrition en mettant l'accent sur l'utilisation des produits locaux. Il a d'autre part demandé au Directeur régional de prendre les mesures nécessaires pour renforcer les programmes nutritionnels dans la Région. Dans l'examen du budget programme révisé pour 1978 -1979, le Comité régional a porté l'essentiel de son attention sur l'utilisation des fonds du programme du Directeur régional pour le développement en ce qui concerne notamment la promotion de la recherche, la médecine traditionnelle, les soins de santé primaires, le programme élargi de vaccination, les maladies non transmissibles et les substances diagnostiques, prophylactiques et thérapeutiques. Afin de renforcer la participation des Etats Membres au travail de l'Organisation, le Comité régional a révisé le mandat du sous- comité du budget programme et en a porté la durée à deux ans de façon à la faire coïncider avec le cycle biennal du budget programme. Par ailleurs, le sous- comité participera à la réunion régionale du programme, au Comité consultatif régional de la Recherche médicale et à d'autres réunions selon les besoins. Il collaborera aussi avec le Directeur régional à la résolution des problèmes résultant de la mise en oeuvre et de l'évaluation du programme régional. La première réunion régionale du programme, qui s'est déroulée du 7 au 11 novembre 1977 et à laquelle le sous -comité du budget programme a activement participé, a discuté des orientations et directives programmatiques et a fixé des chiffres provisoires de planification par pays. Elle a d'autre part examiné les contraintes qui pèsent sur le système d'information de l'OMS du fait des systèmes d'information nationaux et a souligné une fois de plus la nécessité de renforcer la coopération non seulement au sein du système des Nations Unies, mais encore avec et entre les institutions bilatérales et multilatérales. Cette première réunion conjointe du Secrétariat et de représentants des Etats Membres s'est révélée extrêmement fructueuse au double plan des confrontations d'expérience et du partage des responsabilités. Le Comité régional s'est employé de son mieux à mettre en oeuvre les nouvelles orientations et directives programmatiques concernant la coopération technique et à promouvoir une programmation concertée à tous les niveaux structurels de l'Organisation. Il est résolu à vaincre les multiples obstacles qui s'opposeraient à l'atteinte de l'objectif de la santé pour tous d'ici l'an 2000. Le Dr DLAMINI félicite le Directeur régional de la clarté avec laquelle il a présenté la situation de la Région africaine, qui connaît de grandes difficultés en raison des dimensions du continent et de la lenteur des communications. Il n'est pas douteux que les peuples d'Afrique ont la volonté de résoudre leurs problèmes sanitaires, mais les progrès, s'ils sont constants, sont forcément lents. Il serait souhaitable que le Directeur régional se rende dans les divers pays, car ces voyages aident beaucoup à renforcer leur volonté politique et à accélérer leur progression vers l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000.

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Le Dr KASONDE félicite à son tour le Directeur régional pour sa déclaration. 1l lui semble que le budget de l'Organisation fait une plus grande place que le budget régional aux activités relatives aux personnels de santé. Il aimerait que le Directeur régional apporte des éclaircissements sur ce point et qu'il indique si, à son avis, l'Afrique possède des effectifs suffisants de personnel. Il espère que les progrès actuellement accomplis dans le domaine des substances pharmaceutiques se poursuivront. La question est extrêmement urgente et réclame une attention soutenue.

Le Dr SHAMSUL HASAN estime que l'action du Directeur régional traduit bien la volonté de la Région africaine et soutient la politique engagée par le Directeur général. Il juge très intéressantes les procédures mises en place pour assurer la participation du Comité régional aux travaux du Comité consultatif régional de la Recherche médicale et à ceux de la Réunion régionale pour le Programme. Il aimerait avoir des précisions sur les modalités de cette collaboration et voudrait savoir si, par exemple, les membres du sous- comité du budget programme se rendront dans les différents pays avant d'assister à ces réunions. Le Dr CUMMING convient que la participation du Comité régional aux travaux du Comité consultatif régional de la Recherche médicale et de la Réunion régionale pour le Programme est une heureuse initiative dont pourraient s'inspirer tous les organes de l'OMS. Il aimerait savoir comment on procédera. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA félicite le Directeur régional pour son exposé. Elle considère que la création de comités permanents ayant pour mandat de rechercher et de promouvoir la collaboration entre pays en voie de développement est d'une grande importance. Il est encourageant en particulier de constater que le pourcentage des populations rurales qui bénéficient d'eau potable est passé de 13 % en 1970 à 21 % en 1975.

Le Dr SEBINA félicite à son tour le Directeur régional pour la clarté de son rapport qui révèle que, même s'ils sont lents, des progrès sont réalisés dans la Région malgré toutes les difficultés. Il faut louer le Directeur général d'avoir personnellement assisté aux sessions du Comité régional. Non seulement il recueille ainsi des renseignements de première main sur les besoins des Etats Membres, mais sa présence stimule la volonté politique des Etats et leur détermination de progresser vers l'objectif commun qui est la santé. Sur la question de l'utilisation des fonds affectés au programme du Directeur régional pour le développement, le Dr Sebina estime que l'efficacité et la rapidité avec lesquelles il a été donné suite aux résolutions du Comité régional visant à aider les pays de la Région en proie à de graves bouleversements politiques méritent d'être notées. Il loue l'Ethiopie d'avoir hardiment rejoint la Région africaine. Enfin, il souligne la grande importance de l'action entreprise dans le domaine des soins de santé primaires, qui a abouti à l'envoi d'utiles directives aux administrations sanitaires. Le Dr FRESTA estime que la Région africaine a beaucoup de chance d'avoir un Directeur du calibre du Dr Quenum, qui a mis tous ses soins à essayer de résoudre les problèmes qui confrontent l'Afrique. Le programme qu'il met en oeuvre répond bien aux besoins de la Région. Pour qui a assisté aux sessions du Comité régional, il est exaltant de voir des pays de toutes options politiques combiner leurs efforts dans un .esprit humanitaire pour faire face aux problèmes de santé de la Région. On ne peut séparer les problèmes de santé des autres problèmes de l'homme dans son environnement intégral. C'est pourquoi il faut déplorer qu'il existe encore en Afrique australe un Etat pratiquant l'apartheid, qu'il faut considérer comme une maladie et une source de pollution psychologique. Le Dr Fresta se réjouit de constater que le Directeur régional a jugé bon d'en faire mention dans son rapport. Par ailleurs, il est profondément regrettable qu'à une époque où les fonds manquent pour faire face aux besoins de santé essentiels un pays joue avec la bombe atomique. Il est indispensable de tout faire pour aider tous les peuples d'Afrique.

Les substances pharmaceutiques posent un très grave problème, mais on ne voit pas comment une solution entièrement satisfaisante peut être trouvée aux difficultés actuelles de production et de distribution que l'on rencontre sur le continent africain en raison de la lenteur des transports et du manque de matières premières, qui empêchent l'Afrique de pénétrer un

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marché où la concurrence est vive. Il serait donc éminemment souhaitable que le Directeur général prenne contact avec les organisations internationales compétentes en vue d'améliorer la situation des transports et des communications en Afrique. Le Dr MWAKALUKWA félicite le Directeur régional de son rapport. Le Comité régional a examiné les progrès réalisés à l'égard des grands problèmes qui intéressent la Région coopération technique dans les pays en développement, soins de santé primaires, lutte contre les maladies transmissibles (plus particulièrement les maladies transmises par des vecteurs), assainissement, médecine du travail. La Région africaine connaît de multiples problèmes sanitaires qui sont exacerbés par les troubles politiques et les difficultés de communication. I1 félicite le Directeur régional des efforts qu'il fait pour améliorer la santé de tous dans une Région où la tâche est particulièrement difficile. Il sera nécessaire que les Etats Membres continuent de collaborer avec l'OMS à l'exécution des programmes régionaux. :

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) a écouté l'exposé présenté par le Directeur régional avec un grand intérêt. Elle note avec satisfaction que la situation s'est quelque peu améliorée dans la Région africaine. Cependant, les ressources que l'OMS peut affecter à la Région sont insuffisantes pour produire un changement radical. Le Comité régional a adopté une série de résolutions importantes et les participants ont montré qu'ils se rendaient parfaitement compte que les pays devraient agir pour améliorer eux -mêmes leur situation. Le Dr Klivarová est particulièrement satisfaite de la résolution condamnant les pratiques raciales en Afrique du Sud. Elle -même s'est entretenue avec des représentants de la SWAPO et a ainsi pris connaissance des problèmes auxquels se heurtent les populations de Namibie et de leurs difficultés à obtenir une assistance médicale suffisante. Elle croit savoir que les fonds affectés à la Namibie sont remis à la Zambie et que l'aide nécessaire est fournie par celle -ci. Les représentants de la SWAPO ont signalé que certains fonds de l'OMS ont été affectés à la documentation médicale, mais il n'est pas certain que ces fonds aient été correctement utilisés. Le Dr Klivarová demande comment les ressources allouées sont utilisées pour aider la population namibienne. Le Conseil devrait suivre l'exemple du Comité régional et exprimer son inquiétude d'apprendre que l'Afrique du Sud entend fabriquer des armes nucléaires et va risquer ainsi de

Le PRESIDENT dit que le rapport a mis en valeur un certain nombre de décisions prises par le Comité régional. Comparée à d'autres Régions, l'Afrique connaît de très graves problèmes de santé. Toutes les ressources humaines et techniques possibles devront être mobilisées pour améliorer la santé des populations africaines. Il souligne les difficultés de communication dans l'accent a été mis sur les soins de santé primaires, mais il ne sera pas possible la Région de réaliser les programmes d'action sanitaire s'il n'existe pas suffisamment de moyens de communication pour diffuser l'information dans les zones périphériques. Le Bureau régional pourrait jouer un rôle important à cet égard. Les problèmes de santé mentale ont été quelque peu négligés. La rapidité des mutations sociales, politiques et économiques est telle que des problèmes de santé mentale commencent à apparaître; il faut prendre des initiatives pour protéger les groupes les plus vulnérables de la population. Si l'on considère le rapport dans son ensemble, il apparaît clairement qu'il faudra mobiliser le plus possible de ressources extrabudgétaires. Certaines maladies endémiques sévissent dans la Région et des problèmes nutritionnels se posent. Cependant, avec de la volonté, des solutions pratiques sont envisageables. Des progrès ont été enregistrés dans l'approvisionne ment en eau potable, mais ils ne sont pas à la mesure de l'accroissement de la demande engendrée par le développement rapide des pays africains. L'approvisionnement en eau et la santé publique devraient constituer la priorité des priorités. Une bonne formule a été adoptée pour certains pays d'Afrique sont plus la coopération technique entre pays en développement développés que d'autres et peuvent donc jouer un rôle important dans la promotion de la coopération technique. De nombreux pays n'ont même pas les médicaments de base nécessaires pour soigner les principales maladies. Il est indispensable de redoubler d'efforts pour resserrer la collaboration entre le Bureau régional et les Etats Membres, afin d'établir des programmes permettant de répondre aux besoins en produits pharmaceutiques. En outre, un meilleur échange d'informations entre le Siège et le Bureau régional pourrait contribuer à améliorer le bien être des populations défavorisées. L'OMS peut jouer un rôle important dans la mise au point de systèmes d'information entre les autorités nationales, les zones périphériques et le Bureau régional. Il sera difficile d'atteindre l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000 si l'on : :

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ne met pas en oeuvre des programmes de soins de santé primaires, si l'on ne met pas en place des systèmes d'information beaucoup mieux adaptés et si l'on ne mobilise pas toutes les ressources humaines et autres disponibles. Les mesures nécessaires devront être appliquées avec courage, imagination et dans un esprit de coopération internationale. Le Président félicite le Directeur régional pour son rapport. Le Professeur SPIES déclare que le rapport lui a fait une forte impression. Il aimerait savoir comment les montants accrus affectés aux programmes des Directeurs régionaux pour le développement se traduiront sous la forme de réalisations utiles. L'hygiène du milieu et la médecine du travail constituent des domaines prioritaires dans la Région africaine. Pourquoi, dans ces conditions, le montant que l'on propose d'affecter à l'hygiène du milieu en 1979 accuse -t -il une diminution importante par rapport à 1978 ? Il est vrai que certains fonds, provenant par exemple du Programme des Nations Unies pour le Développement, ont été taris, et qu'en outre le budget régional, à la suite de la nouvelle politique du Directeur général, s'est accru d'environ US $6 millions. Les Actes officiels N° 236 indiquent une légère augmentation des fonds prélevés sur le budget ordinaire en faveur du programme d'hygiène du milieu. Mais 50 % de l'augmentation va aux salaires et à des postes du même genre. Le Professeur Spies ne veut pas formuler de critiques, mais il est important de comprendre toutes les implications des principes directeurs du budget. Il n'est envisagé qu'une légère augmentation du montant affecté aux programmes de médecine du travail dans la Région, ce qui est surprenant étant donné la haute priorité de ce secteur. Certes, on ne connaît pas encore les allocations de crédits qui pourront provenir d'autres sources, et le tableau pourrait en définitive se présenter différemment. Cependant, les changements proposés risquent de susciter des difficultés en ce qui concerne la mise en oeuvre du nouveau budget. Le Dr QUENUM remercie les membres de leurs interventions. Il a écouté le Dr Dlamini avec beaucoup de sympathie, car il aime les différents pays de la Région et s'identifie à leur population. Il est responsable de la mise en oeuvre de la nouvelle orientation demandée par les Etats Membres. La Région africaine est une région complexe, aux prises avec de sérieux problèmes de communication. Le programme devient plus absorbant, de sorte qu'il a été décidé de le décentraliser ainsi que de donner une autorité et une responsabilité accrues aux représentants de l'OMS, qui sont en contact étroit avec les problèmes des pays. Mais le Dr Quenum est toujours prêt à se rendre dès que cela lui est possible dans n'importe quel Etat Membre qui souhaite le voir. Quand il ne reçoit pas de demande à cet effet, il en déduit que tout est en ordre. Il est heureux de discuter de la réorientation des activités de l'Organisation avec les gouvernements et les nationaux à tout moment, mais se trouve devant un choix difficile, car il lui est impossible de se rendre dans tous les pays.Quoi qu'il en soit, il prend dûment note des observations faites. En réponse au Dr Kasonde, le Dr Quenum précise qu'il rend brièvement compte de ce qui s'est passé à la session du Comité régional, et non de toutes les activités de l'ensemble de la Région. Il a mis l'accent sur des décisions spécifiques prises par le Comité régional. Si, par exemple, il n'a pas mentionné la formation des personnels, c'est parce que le rapport sur la vingt -septième session du Comité régional indique que des crédits ont été prévus, au titre des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement, pour les centres régionaux de formation du personnel enseignant et les bourses d'études, ainsi que pour le maintien des programmes existants. Le Dr Quenum assure aux membres du Conseil que le programme de formation est d'une importance vitale pour l'avenir, si l'on veut que des nationaux assument à tous les niveaux la responsabilité des problèmes de santé, et qu'il continuera donc de recevoir l'appui nécessaire. En réponse au Dr Shamsul Hasan, le Dr Quenum déclare que la participation du sous -comité du budget programme au Comité régional de la Recherche médicale n'est qu'un des mécanismes permettant de coordonner les travaux du Comité régional avec ceux du Comité régional de la Recherche médicale dans la Région africaine. D'autres mécanismes sont également envisagés. Le Président du Conseil et le Dr Fresta sont probablement les personnes les mieux placées pour répondre au Dr Hasan et au Dr Cumming puisqu'ils ont l'un et l'autre participé aux travaux du Comité consultatif régional de la Recherche médicale. Les contributions des administrateurs de la santé publique et des responsables du développement socio- économique, qui ont également participé au Comité, ont été extrêmement enrichissantes et ont ramené les choses aux dimensions réelles des problèmes de santé publique dans la Région. Le Comité régional a adopté une résolution à l'effet de créer un comité permanent pour promouvoir la coopération technique entre pays en développement. Tout ce qui a été fait

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jusqu'à présent n'a pas toujours servi la cause du développement dans les pays. En introduisant des éléments extérieurs qui ne sont pas en rapport avec le contexte réel des pays, on a empêché ceux -ci de trouver les solutions appropriées à leurs problèmes, compte tenu de leurs ressources. Les pays nouvellement indépendants tirent parti de l'expérience passée. Au lieu de toujours demander l'aide de pays développés, comme cela se faisait naguère, ils font maintenant appel à d'autres pays en développement, qui ont apporté une contribution extrêmement enrichissante. Le Dr Quenum espère développer davantage encore cette coopération. Le Comité permanent, qui comprend dix membres, se réunira en février 1978 pour examiner ce qu'il faut entendre par "coopération technique" et pour élaborer un programme pertinent. C'est à la Région de trouver le moyen de mobiliser les ressources et d'échanger des informations afin de trouver des solutions adaptées aux réalités. Ce faisant, la Région n'invente rien, mais se conforme aux décisions prises par les organes délibérants de l'Organisation. Un certain nombre d'intervenants se sont référés au programme spécial de coopération technique avec les pays des "lignes de front" en Afrique centrale. 1l s'agit dans une certaine mesure de gestes symboliques et la Région aimerait faire davantage. Le Directeur général a mis à sa disposition, à la fin de 1977, un certain nombre de moyens financiers qui ont été grandement appréciés et rapidement utilisés. Le Dr Fresta a évoqué l'aspect humaniste auquel le Dr Quenum souscrit également. Il est chaque fois désolé de voir avec quelle facilité on affecte des sommes considérables à des armes de destruction qui pourraient annihiler en quelques minutes des équipements médicaux qu'il a fallu des années pour mettre en place. Les gens doivent refuser de continuer d'être des complices silencieux d'une telle affectation des ressources face aux souffrances humaines. C'est dans ce cadre que le Dr Quenum situe la coopération spéciale avec la Namibie, Etat Membre associé qui, malheureusement, est encore occupé et ne bénéficie même pas d'un minimum de droits humains. Dans ces conditions, le Bureau régional coopère étroitement avec la SWAPO à la mise en oeuvre d'un certain nombre de programmes d'urgence pour lesquels les prévisions budgétaires s'élèvent à $23 500 pour 1978 et $24 300 pour 1979. Le Dr Quenum tient à assurer au Professeur Spies que les problèmes d'hygiène du milieu constituent la priorité des priorités dans la Région africaine. Les statistiques ne reflètent pas les faits réels. L'approche intégrée et multisectorielle appliquée dans la Région signifie que tous les programmes ont une composante "hygiène du milieu "; on peut citer à cet égard les programmes de lutte contre les maladies transmissibles, et le développement des soins de santé primaires ne saurait être conçu indépendamment de celui de l'approvisionnement en eau potable. C'est seulement pour les besoins de la classification que le budget programme est décomposé en programmes distincts. La question de la médecine du travail a été examinée de manière approfondie par le Comité régional en application de la résolution WHA29.57, et des montants de $16 000 et $19 000 ont été affectés à ce poste pour 1978 et 1979, respectivement. Le programme sera renforcé encore en 1980 -1981, conformément à une résolution sur le sujet qui figure dans le rapport complet sur la vingt- septième session du Comité régional. Le DIRECTEUR GENERAL dit que l'Organisation s'efforce de faciliter toujours davantage l'interprétation des chiffres qu'elle soumet. Le projet de budget programme constitue une tentative, peut -être pas tout à fait satisfaisante, d'établir un lien plus étroit entre les statistiques et l'efficacité du programme. Le programme à moyen terme vise à établir une relation entre les estimations et les objectifs à réaliser dans un délai déterminé. Quant aux programmes nationaux de santé, ils tendent à établir un lien entre la planification centrale et les réalisations sur le terrain. L'Organisation s'efforce actuellement d'améliorer les deux principaux instruments dont elle dispose - les systèmes d'information et les méthodes d'évaluation - pour permettre aux Etats Membres et à l'OMS de mieux interpréter les statistiques. Des progrès ont d'ailleurs été accomplis dans ce sens et il faut espérer qu'à la longue les diverses approches qu'expérimente l'Organisation produiront de meilleurs résultats. Dans l'intervalle, la meilleure façon de procéder pour que le Conseil et son Comité du Programme - et, par leur intermédiaire, les Comités régionaux - aient une idée exacte de la réalité est de poursuivre l'examen des grandes zones de programmes dans le cadre du budget programme. Rapport sur la vingt -neuvième session du Comité régional des Amériques /XXVe réunion du Conseil directeur de POPS Point 14.2 de l'ordre du jour :

Présentant le rapport susmentionné, le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) dit que l'Organisation régionale traverse elle aussi une crise financière. Il devient, en effet, de plus en plus difficile d'augmenter les contributions des Etats Membres de P OPS, ce

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qui a amené le Comité exécutif à adopter des résolutions insistant sur la nécessité de trouver des ressources extrabudgétaires pour financer le développement des programmes de coopération technique. Dans ces conditions, le Bureau régional a fait porter ses efforts dans deux directions, à savoir utiliser les ressources disponibles de façon plus efficace et plus productive, et rechercher de nouvelles sources de financement. S'agissant de la première tentative, la réorganisation entreprise il y a deux ans est pratiquement terminée, puisque les dix sept départements techniques du Bureau régional ont fusionné pour former six divisions et que les ressources allouées à la Région ont été redistribuées de façon à augmenter les effectifs que le Bureau régional met à la disposition des Etats Membres. Dans l'analyse et la solution des problèmes, ont fait de plus en plus appel à l'approche pluridisciplinaire. Pour assurer une gestion plus efficace, il a été décidé de mettre en place un nouveau système de programmation, d'exécution et d'évaluation du budget; la première étape a débuté en 1977. La nouvelle méthode repose sur le principe selon lequel la plupart des pays de la Région établissent un plan national de santé, sur la base de priorités bien déterminées sur le plan national et régional. La programmation par pays est une activité dans laquelle l'Organisation régionale devrait jouer un rôle plus ou moins grand selon le désir du gouvernement intéressé. Dans le courant de 1978, la Région des Amériques espère pouvoir adopter une nouvelle approche en matière d'assistance technique, non seulement en faisant sien le principe de la coopération technique, mais aussi en expérimentant de nouvelles formes de coopération, conformément aux propositions en matière de coopération technique entre pays en développement que le Directeur général a formulées à la soixantième session du Conseil et qui ont été entérinées par le Comité régional. On espère d'autre part mettre en oeuvre un nouveau système d'évaluation en commun, par les gouvernements et par l'OPS, des activités de coopération technique, grâce à quoi il devrait être possible de supprimer des projets devenus caducs et de réajuster les priorités. Grâce à ces différentes initiatives, les programmes régionaux devraient, en dépit des contraintes financières actuelles, devenir encore plus productifs qu'auparavant, conformément aux principes énoncés par le Conseil. Passant au rapport dont le Conseil est saisi, le Dr Acuña rappelle qu'en 1978 et 1979, des crédits-s'élevant respectivement à $440 000 et $625 000 ont été affectés à la Région des Amériques au titre des programmes des Directeurs régionaux pour le développement. Conformément aux critères établis par le Conseil, le Bureau régional a mis au point dix projets qui ont été soumis, en 1977, à l'examen du Comité exécutif puis du Conseil directeur, lesquels, compte tenu des ressources disponibles, ont approuvé l'exécution des trois projets suivants recherches sur les méthodes à utiliser pour développer la participation des collectivités aux programmes de soins de santé primaires, pour lesquelles des sommes de $150 000 et $225 000 ont été affectées en 1978 et en 1979; mise au point d'une technologie appropriée pour les soins de santé primaires, pour laquelle les crédits qui ont été affectés en 1978 et 1979 s'élèvent respectivement à $100 000 et $160 000; formation des cadres des services de santé Il faudra toutefois faire appel à des ressources extrabudgétaires pour pouvoir locaux. mettre en oeuvre l'élément national du dernier projet régional, qui exige une contribution annuelle de $50 000 pour chacun des 22 pays intéressés. La somme requise s'élèverait donc à $1 100 000 en 1978, dont $190 000 en 1978 et $140 000 en 1979 seulement pourront être fournis au titre du programme du Directeur régional pour le développement. Par ailleurs, il n'a pas été possible de constituer de fonds de réserve. La Région des Amériques fait de vigoureux efforts pour s'assurer des ressources extrabudgétaires. C'est ainsi qu'en 1975 elle a obtenu des crédits supplémentaires représentant 35 % du budget ordinaire de l'OMS pour la Région et du budget ordinaire de l'OPS. Les chiffres correspondants pour 1976 et 1977 sont de 40 % et 47 %. Des renseignements détaillés sur les programmes régionaux et leur financement figurent dans un document intitulé "Programmes prioritaires et budget de l'OMS et de l'OPS pour les Amériques ", préparé à la demande des organes exécutifs régionaux. : :

Le Dr VALLE fait observer que la réorganisation de l'OPS est une initiative qui s'imposait. Les études périodiques non seulement des projets mais aussi des effectifs qui ont été effectuées au cours des trois dernières années ont permis de ranimer de nombreux projets jusque -là en sommeil et de beaucoup améliorer la liaison entre les différentes divisions du Bureau régional. Plusieurs projets conjoints de recherche ont été entrepris, en particulier par les pays de la région des Andes. De plus, les compétences nécessaires à la mise en oeuvre se sont améliorées à tel point que de nombreux pays qui ne parvenaient pas auparavant à dépenser ne serait -ce que 50 % du budget affecté au personnel en dépensent maintenant jusqu'à 80 %.

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Le Dr GALEGO PIMENTEL tient à féliciter le Directeur régional des mesures prises pour réorganiser le Secrétariat, redistribuer les fonds et rechercher de nouvelles formes de coopération. Les efforts déployés dans ce dernier domaine devraient d'ailleurs être accrus. Elle aimerait savoir quelles mesures ont été prises pour que le système régional d'information réponde mieux aux voeux des Etats Membres. Les activités qui ont été approuvées par le Conseil directeur de l'OPS devraient se révéler très utiles. Le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ dit que la limitation des fonds impose incontestablement de graves contraintes tant à l'OMS qu'à la Région des Amériques. On a dit et répété que les temps étaient durs. Il n'en reste pas moins que l'OMS et la coopération internationale ont permis de nombreuses réalisations - telles que l'éradication de la variole - auxquelles les différents pays n'ont pas toujours apporté la contribution nationale qu'il aurait fallu. On peut en dire autant des énormes moyens mis en oeuvre, à l'aide de ressources extérieures, pour lutter contre le paludisme si répandu dans la Région des Amériques. La difficulté d'un problème dépend, dans une certaine mesure, de la façon dont on l'aborde, c'est -à -dire du degré de priorité que les gouvernements attachent à la santé des populations. Très souvent les budgets de santé sont limités et la priorité accordée aux programmes de santé est très faible. Eu égard à l'excellent travail accompli par l'OMS avec les ressources limitées que lui fournissent les Etats Membres, il ne faudrait pas que ces derniers se dérobent à leurs responsabilités sous le couvert d'un appel à des ressources extrabudgétaires. Il appartient au Conseil de dénoncer une telle attitude et d'indiquer à l'Assemblée de la Santé que, compte tenu des sommes qu'ils dépensent dans d'autres domaines, il n'est absolument pas évident que les différents pays - grands ou petits, développés ou en développement - soient incapables d'augmenter la contribution qu'ils versent aux organisations internationales qui s'occupent de la santé, dont le rôle dans le développement économique et social est si prépondérant. Dans la période de crise actuelle, les pays peuvent affecter des crédits aux secteurs de la santé en opérant des prélèvements sur d'autres secteurs moins importants. Il ne faut pas que l'on tente d'esquiver le problème. Il devrait être possible, grâce aux études qui sont actuellement réalisées dans les pays de la Région des Amériques, d'améliorer encore la réorganisation du Bureau régional.'Une autre question importante est celle de la programmation conjointe entre les pays et l'OPS. Il semble que les experts nationaux et internationaux soient désormais animés du désir d'améliorer les résultats obtenus. Un des signes des plus encourageants que l'on puisse relever à cet égard est le sérieux apporté à l'évaluation des projets à l'échelon national. Le fait que la plupart des pays établissent aujourd'hui des plans dans le domaine de la santé, même si ces plans restent souvent théoriques, rend possible une nouvelle approche du problème. Il convient de se féliciter de l'appui accordé par le Bureau régional aux activités de coopération technique entre les pays en développement de la Région.

La séance est levée à 17 h.45.

DIXIEME SEANCE Mardi 17 janvier 1978, 9 h.30

Président

Dr S. BUTERA

Point 12 de l'ordre PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) du jour (résolutions WHA26.38, WHA28.75, WHA28.76, WHA29.48 et WHA30.30; Actes officiels :

N° 236) (suite)

RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX SUR LES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUX du jour (suite)

Point 14 de l'ordre

Rapport sur la vingt -neuvième session du Comité régional des Amériques /XXVe réunion du Conseil Point 14.2 de l'ordre du jour (suite) directeur de l'OPS :

Le Dr PINTO exprime sa satisfaction à l'égard du rapport présenté par le Directeur régional des Amériques. Le Dr Acuña a donné des explications claires sur la restructuration de l'OPS, la répartition des ressources par zones, l'augmentation substantielle des contributions et des dons, la coopération technique entre les pays de la Région et la nouvelle approche adoptée pour une planification et une programmation prévoyant une participation La priorité a été donnée à la formation des personnels à active et efficace des nationaux. l'échelon national pour que les résultats correspondent aux capacités et aux besoins des pays. Pour sa part, le Dr Pinto est convaincu que la Région atteindra son objectif, qui consiste à mettre la santé à la portée des classes les plus mal loties tant dans les zones rurales que les zones urbaines. La santé n'est pas le seul élément du bien -être de l'individu et il faut entreprendre une action efficace dans beaucoup d'autres domaines si l'on veut atteindre l'objectif fixé à savoir, la santé pour tous en l'an 2000. Le Directeur régional a donné une forte impulsion dans ce sens et, bien que le chemin à parcourir ne soit pas facile, on peut être certain que des millions de personnes dans les Amériques souhaitent ardemment contribuer à construire une société plus juste et plus noble. Le Dr CASSELMAN voudrait à son tour féliciter le Directeur général de l'action qu'il a Tous les membres du Conseil apprécient l'oeuvre qu'ila réalisée en réorganisant l'OPS, en adoptant une approche véritablement pluridisciplinaire des problèmes à résoudre, en introduisant de nouveaux systèmes de programmation et, d'une façon générale, en cherchant à rendre plus efficaces et plus productifs les efforts du Bureau régional.

menée.

Le Professeur JAKOVLJEVIC complimente également le Directeur régional pour son rapport. Il a, pour sa part, trouvé extrêmement intéressant l'exposé que celui -ci a fait sur le déroulement de la programmation par pays dans la Région. Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur un rapport de la IVe réunion spéciale des ministres de la santé des Amériques au sujet d'une extension des services de santé fondée sur la stratégie des soins de santé primaires et sur la participation de la communauté. Il s'agit d'un travail extrêmement utile qui contient beaucoup d'éléments pour aider les administrateurs de la santé publique à organiser des services de soins de santé primaires et ce rapport apportera sans doute une importante contribution au succès de la future conférence internationale sur les soins de santé primaires. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) l'aimable appréciation qu'ils ont portée sur le travail la question posée par le Dr Galego Pimentel, il précise Bureau régional des Amériques fait partie intégrante du - 106 -

remercie les membres du Conseil de du Bureau régional. Pour répondre à que le système d'information du système d'information de l'OMS et

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qu'il est étroitement lié à l'ensemble du programme de travail de l'Organisation. Il ne s'agit pas d'un programme indépendant. Il convient toutefois de dire que, s'il existe bien dans la Région un système d'information, la documentation qu'il fournit demeure souvent inutilisée. La collecte des données implique des efforts disproportionnés pour quelques pays qui souffrent déjà d'un manque de personnel qualifié et les services responsables de certaines zones de programmes à l'OMS et à l'OPS se plaignent occasionnellement que l'information n'est pas assez précise. Pour remédier à ce défaut, on s'efforce d'appliquer une approche nouvelle conciliant le type d'information dont le Siège a besoin et celui qui convient aux pays euxmêmes. Différents systèmes ont été préconisés, mais il s'agit avant tout de trouver le moyen de réunir une information qui permettra d'évaluer plus facilement les programmes et par là de veiller à ce que les ressources de l'Organisation soient utilisées aussi efficacement que possible. A l'ordre du jour du Conseil figure un rapport de situation sur le nouveau système d'information, que le Directeur général présentera en temps utile. Quant à la question posée par le Dr Alencastre, il est exact, en effet, que l'on manque de fonds et qu'il faudrait apporter un soutien plus important aux pays les moins développés. L'OMS et l'OPS ont pris part à diverses réunions dont les travaux étaient orientés dans ce sens. C'est ainsi qu'en mars 1977 le Directeur régional et les représentants de zone du FISE, d'une part, et les membres du personnel du Bureau régional des Amériques d'autre part, ont examiné ensemble la question des soins de santé primaires. Au cours d'une autre réunion, des responsables de la Banque interaméricaine de Développement et des responsables de l'OPS ont tenté d'analyser les problèmes sanitaires des Amériques et sont arrivés à une estimation des sommes qui seraient nécessaires pour soutenir les programmes entrepris par les gouvernements. Le secteur bancaire commence à se rendre compte des nombreuses possibilités d'investissement productif qu'offre le secteur sanitaire et il faut espérer que les Etats Membres mettront ces possibilités à profit dans le cadre de la coopération technique entre les pays en développement. Le Dr Acuña remercie ensuite le Dr Casselman, le Dr Valle et le Dr Pinto de leurs commentaires au sujet de l'approche pluridisciplinaire qui est maintenant adoptée; cette nouvelle orientation en est encore à ses débuts et il faudra des échanges réguliers entre les autorités sanitaires et les autorités des autres secteurs avant que les avantages réels se dégagent d'ores et est convaincu que cette approche sera féconde et il fera rapport sur les résultats en temps utile. Rapport sur la trentième session du Comité régional de l'Asie du Sud -Est l'ordre du jour :

Point 14.3 de

Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) présente son rapport sur la trentième session du Comité régional de l'Asie du Sud -Est, tenue à Bangkok, et tient a en souligner certains points. L'éradication de la variole dans le continent asiatique a été la réalisation la plus spectaculaire de la Région, réalisation rendue possible grace à la détermination des gouvernements et à une généreuse coopération internationale. Des progrès réguliers ont également été réalisés dans la plupart des autres secteurs de la santé, tels que le renforcement des services de santé, la lutte contre la maladie, le développement des personnels de santé, la promotion de la recherche sur les services de salubrité de l'environnement, et les systèmes d'information sanitaire. La notion de programmation sanitaire par pays s'implante peu à peu et un nombre de plus en plus grand de pays de la Région l'ont maintenant adoptée. Le Bangladesh, la Birmanie, le Népal, la Thallande et Sri Lanka utilisent désormais cette technique, alors que l'Indonésie et l'Inde se sont dotées de structures efficaces de planification sanitaire au niveau central. Au cours de la trentième session du Comité régional, il est apparu clairement que les pays intéressés admettent que le développement sanitaire doit être considéré comme faisant partie intégrante du développement socio- économique. Dans cette perspective, il est nécessaire de réorienter les systèmes d'information existants afin de répondre aux besoins de la planification sanitaire nationale. Dans les premiers temps de la programmation sanitaire par pays, on avait utilement mis au point un module d'information sanitaire qui s'était révélé suffisant à cette fin mais maintenant tout cycle de planification digne de ce nom doit nécessairement être alimenté par un courant continu d'informations actualisées. Un certain nombre de mesures susceptibles d'être prises à cet égard ont été indiquées au cours des discussions techniques, consacrées aux systèmes d'information sanitaire, qui se sont tenues lors de la trentième session du Comité régional.

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D'ailleurs, le système d'information de l'Organisation a lui -même été modifié puisqu'on a réorienté la notion de profil pour l'harmoniser avec la nouvelle politique de budget programme de l'OMS. En ce qui concerne les programmes de lutte contre les maladies, ceux qui concernent le paludisme, la lèpre et la fièvre hémorragique dengue continuent de poser de graves problèmes. La lutte antipaludique a été gênée par la résistance des vecteurs aux insecticides et par la hausse des insecticides et des antipaludiques, tandis que la lutte contre la lèpre a été rendue plus difficile par l'apparition d'une souche résistante de Mycobacterium leprae. L'incidence croissante de la fièvre hémorragique dengue en Thatlande a suscité de l'inquiétude et le kalaazar a fait son apparition dans un certain nombre d'Etats indiens. Il reste encore beaucoup à faire en matière de prévention de la diphtérie, de la coqueluche, du tétanos, de la poliomyélite et de la rougeole mais, heureusement, le programme élargi de vaccination est maintenant entré en application dans presque tous les pays de la Région. L'OMS a collaboré avec les gouvernements à la planification du programme et a fourni un appui dans le cadre du programme du Directeur régional pour le développement. Toutefois, le succès de l'opération dépendra en définitive d'un approvisionnement régulier en vaccin actif, soutenu par une chaîne du froid et une logistique efficaces - autant de conditions souvent difficiles à remplir parce que les pays de la Région ne parviennent pas encore à produire par eux -mêmes les agents immunisants dont ils ont besoin. On peut certes commodément appliquer les principes de la coopération technique au développement et au renforcement des laboratoires existants, mais les investissements énormes nécessaires pour créer de nouvelles unités de production dépendront de l'appui obtenu des sources internationales et bilatérales. L'un des avantages annexes de la vaccination est qu'en réduisant la morbidité et la mortalité infantiles, elle dégagera des sommes considérables utilisables pour d'autres activités de développement sanitaire. Le Directeur régional lance donc un appel aux institutions internationales et bilatérales pour qu'elles fournissent un appui au programme. Les problèmes d'hygiène du milieu demeurent déconcertants malgré les efforts de plus en plus importants faits par les Etats Membres pour les résoudre. L'OMS a apporté une contribution importante dans ce domaine à l'occasion d'un programme mené en collaboration avec la BIRD ainsi qu'en organisant des études sectorielles dans la Région en vue de réunir des ressources, particulièrement dans le secteur de l'approvisionnement en eau. Toutefois, le problème est si vaste qu'il faut procéder à une mobilisation massive des moyens pour renforcer les activités nationales dans ce domaine. Les institutions internationales et bilatérales doivent accroître l'aide qu'elles apportent à ce programme afin que l'on puisse se rapprocher de l'objectif "De l'eau pour tous en 1990 ".

La nutrition joue un rôle important dans la prévention des maladies transmissibles en soutenant la résistance de l'homme à l'infection, et il est regrettable que la malnutrition pose un problème si vaste en Asie du Sud -Est. Il faut mettre sur pied d'urgence un programme intégré d'action nationale soutenu par une politique de nutrition multisectorielle. L'OMS collabore avec les gouvernements en vue de stimuler ces politiques et d'aider à la mise en oeuvre de programmes de nutrition appropriés dans le secteur sanitaire des pays de la Région. Des programmes intégrés de santé de la famille ont été établis dans un certain nombre de pays de la Région afin de s'attaquer aux problèmes de la mortalité maternelle et infantile et de freiner la forte croissance démographique. Dans ce domaine, le FNUAP et le FISE ont collaboré très efficacement avec l'OMS. Le Comité consultatif régional de la Recherche médicale a identifié un certain nombre de secteurs prioritaires vers lesquels pourront s'orienter les recherches dans la Région et il a pris différentes mesures pour favoriser cette recherche. Parmi ces secteurs figurent notamment le paludisme, la lèpre, la fièvre hémorragique dengue, les maladies diarrhéiques de l'enfant, les recherches sur les services de santé, la médecine traditionnelle, etc. Le Directeur régional est heureux de signaler que neuf pays de la Région ont accepté les principes de la Charte pour le Développement sanitaire de la Région de l'Asie du Sud -Est. Une fois que la Charte sera entrée en vigueur, elle deviendra certainement un puissant instrument pour mobiliser des ressources bilatérales et multilatérales et pour stimuler la coopération technique entre les pays de la Région. Si les progrès réalisés sont encourageants, il n'y a cependant pas lieu de pavoiser. Tant qu'une bonne partie de la population de la Région ne bénéficiera pas d'une protection sanitaire acceptable, aucun relâchement des efforts ne sera permis. Il convient de souligner que tous les pays de la Région sont fermement résolus à s'attaquer aux énormes problèmes en cause - mais, si l'on veut que leurs efforts portent des fruits, il leur faudra des ressources beaucoup plus importantes. Ainsi l'objectif de l'eau potable pour tous en 1990 ne pourra -t -il être

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atteint que si l'on obtient un soutien massif d'envergure internationale; c'est la raison pour laquelle il faut que les organismes bilatéraux et multilatéraux fournissent l'assistance nécessaire si l'on veut que la Région fasse une percée sur le front des soins de santé. M. PRASAD félicite le Directeur régional de son excellente présentation des problèmes de la Région; ils sont en fait si vastes que les efforts conjugués de l'OMS et des autorités nationales ne peuvent que les effleurer. Presque toutes les grandes maladies, comme le paludisme et la lèpre, ravagent la Région; la tuberculose redevient menaçante depuis que la vaccination par le BCG n'est plus assurée. La pauvreté et la malnutrition qui l'accompagne sont même un problème encore plus crucial que la maladie. Les pays de la Région font de leur mieux pour maîtriser cette situation; la plupart d'entre eux ont introduit un système de soins de santé primaires, souvent en dépit de l'opposition des milieux médicaux; M. Prasad est convaincu que ce système donnera, à la longue, des résultats satisfaisants. Toutefois, les régions rurales manquent encore de soins élémentaires et, à son avis, ce dont on a besoin, plus encore que d'équipement et de soins médicaux, c'est d'un esprit d'amour et de charité qui doit inciter les techniciens de la santé à oeuvrer dans les régions rurales et à se consacrer à la solution des difficultés auxquelles la population est confrontée. M. Prasad appelle l'attention du Conseil sur la résolution WHA29.38, qui a augmenté le nombre des membres du Conseil exécutif, assurant ainsi une meilleure représentation de la Région de l'Asie du Sud -Est. Il est fâcheux que, deux ans après son adoption, cette résolution n'ait pas encore été ratifiée. M. Prasad est conscient du fait que, parmi les responsables de cette situation, figurent des Etats Membres de la Région elle -même, et il invite instamment les intéressés à se préoccuper de la question afin que les amendements à la Constitution puissent entrer en vigueur sans autre délai. M. ANWAR dit que le Directeur général a donné le ton, lors de la première séance de la trentième session du Comité régional, en soulignant l'importance de l'objectif "Santé pour tous en l'an 2000 ". Il existe en Asie du Sud -Est de grandes différences entre les populations rurales et les élites urbaines. Les soins de santé primaires constituent l'une des principales stratégies destinées à assurer une plus grande équité dans les prestations de santé. M. Anwar se félicite des résultats spectaculaires de l'éradication de la variole et espère que ceux -ci encourageront des progrès rapides dans la lutte contre d'autres grandes maladies. Il constate avec inquiétude l'incidence croissante du paludisme ainsi que la forte prévalence des maladies diarrhéiques, favorisées par l'insalubrité de l'environnement et l'absence d'eau saine. L'Asie du Sud -Est représente environ le quart de la population mondiale, mais le revenu moyen par habitant n'est que d'environ US $100 par an. Pour se déplacer, il n'y a guère d'autres moyens que d'aller à pied ou d'utiliser la charrette à boeufs. Environ 40 % de la population n'ont jamais vu un médecin, et 20 % seulement ont accès à des services de santé dignes de ce nom. Une action immédiate et l'offre de prestations de santé sont donc une nécessité impérieuse. Le Dr VIOLAKI- PARASKEVA pense qu'il serait utile de comparer les conclusions des discussions techniques sur "les systèmes d'information sanitaire, notamment par rapport aux soins de santé primaires et au développement communautaire ", avec celles de discussions analogues qui ont eu lieu dans d'autres Régions. Le Dr DLAMINI déclare que les problèmes de l'Asie du Sud -Est sont particulièrement graves, même par rapport à ceux de l'Afrique; en outre, ils sont liés les uns aux autres. Il se félicite de l'institution d'une "charte du développement sanitaire" visant à établir une coopération technique plus étroite entre les pays de la Région. Comme l'a suggéré M. Prasad, l'initiative du progrès repose sur les pays eux -mêmes. La communauté internationale aura plus de chances d'être disposée à agir si elle constate que les pays eux -mêmes cherchent à réaliser l'autoresponsabilité. Le Dr Dlamini demande des renseignements sur les résultats du programme de vaccination par le BCG. Cette vaccination est pratiquée de manière extensive en Afrique et il importe de savoir si elle assure une protection satisfaisante.

Le Dr DE CAIRES aimerait savoir s'il existe des informations sur le programme de traitement de la polyarthrite rhumatotde par la médecine traditionnelle. Le Professeur SPIES se félicite de la programmation sanitaire par pays qui a été entreprise par certains pays de la Région. Il est évident que des efforts considérables ont été consentis dans cette Région, mais il existe encore des différences entre les pays certains :

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d'entre eux disposent de centres modernes, par exemple pour la recherche épidémiologique et la production de vaccins, qui pourraient être mis au service de l'ensemble de la Région. Deux pays, notamment, ont en planification sanitaire de nombreuses années d'expérience, et celle -ci pourrait aussi profiter à d'autres pays. Le Professeur Spies est convaincu que la coopération inter -pays constitue la manière la plus efficace d'assurer des progrès constants et rapides. Le tantes, nouveau la mise PRESIDENT fait observer que le Directeur régional a soulevé plusieurs questions importelles que l'emploi satisfaisant des nationaux dans les travaux de l'Organisation, le système de programmation sanitaire par pays, et le choix d'une approche nationale pour en place des services de santé. Le rapport, dans son ensemble, est encourageant.

Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) remercie les membres du Conseil de leurs intéressantes observations. M. Prasad a indiqué quels étaient les problèmes de la Région, qu'il connaît bien, puisque l'Inde forme dans celle -ci un sous -continent; les difficultés d'organisation des services de santé dans un pays de 640 millions d'habitants sont évidentes. M. Prasad a signalé l'opposition manifestée par des médecins diplômés contre la notion de soins de santé primaires. Ces médecins ne croient pas que des travailleurs de niveau moyen et des auxiliaires soient capables d'assurer un traitement mais, en même temps, ils ne sont pas eux -mêmes disposés à résider dans les zones rurales et à y donner des soins. On admet généralement, dans la Région, qu'il est indispensable de disposer d'un effectif plus important de travailleurs de niveau moyen et d'auxiliaires techniciens. Un immense programme est actuellement exécuté en Inde, qui a pour objectif de former 600 000 agents polyvalents; cette formation a déjà commencé dans quelques zones. Ces agents sont appelés à apporter une énorme contrien fait, 70 à 80 % des patients se rendant dans les centres de bution aux soins de santé soins primaires peuvent y être soignés par du personnel auxiliaire ou de catégorie moyenne. Si les ressources financières disponibles ne permettent pas de former des médecins, il est certainement préférable d'assurer à la population certains soins que pas du tout. Au Bangladesh, la formation de travailleurs sanitaires polyvalents a débuté il y a quatre ans et ce personnel commence à entrer en activité. Le Dr Gunaratne espère, avec M. Prasad, que les amendements à la Constitution de l'OMS qui permettront d'augmenter le nombre des membres du Conseil exécutif (ce qui'aboutira à une représentation plus équitable de la Région de l'Asie du Sud -Est) seront adoptés le plus tôt possible. M. Anwar a signalé que 20 % seulement de la population de la Région bénéficiaient de soins de santé dignes de ce nom; c'est pour cette raison que la médecine traditionnelle suscite un tel intérêt. En Asie du Sud -Est, il existe des systèmes bien organisés de médecine traditionnelle qui couvrent au moint 80 à 90 % de la population. Ces systèmes sont extrêmement anciens et ceux qui les pratiquent suivent une formation et un apprentissage. L'OMS a reconnu la valeur des médecines traditionnelles et des efforts sont déployés aujourd'hui pour en tirer le meilleur parti possible. Le Dr Dlamini a fait mentión de la Charte du Développement sanitaire. Neuf des dix pays de la Région ont accepté les conditions énoncées dans cette charte; elle a pour but d'appeler l'attention sur des activités de caractère purement régional, afin que les pays de la Région n'aient pas l'impression que toutes les initiatives émanent nécessairement de l'OMS. Le Dr de Caires a posé une question au sujet des recherches sur le traitement de la polyarthrite rhumatotde par la médecine traditionnelle. Le projet a débuté en avril 1977. Au ler janvier 1978, 79 cas de cette maladie avaient été diagnostiqués par des praticiens de la médecine ayurvédique; 53 d'entre eux ont été confirmés par les méthodes biochimiques. Sept de ces 53 cas ont été perdus de vue et, sur les 46 cas restants, 21 ont été guéris, selon la confirmation apportée par l'examen biochimique; ils sont cependant demeurés sous surveillance, afin que puissent être observée une éventuelle récurrence de la maladie; 25 cas sont encore en traitement. L'ensemble de ce projet de recherche sur l'emploi de la médecine ayurvédique fait l'objet d'une observation suivie de la part du Conseil indien de la Recherche médicale. Le Professeur Spies a souligné l'importance de la programmation sanitaire par pays. En fait, cette stratégie est utilisée par de nombreux pays de la Région. Il existe dans celle -ci quelques centres hautement qualifiés qui se sont spécialisés dans la production de vaccins, ainsi que dans l'enseignement de la médecine ou la recherche médicale; ils sont situés principalement en Inde et en Thatlande. Ils ne sont cependant pas assez nombreux pour répondre aux besoins de l'ensemble de la Région. On espère qu'il sera possible de développer la productivité de ces établissements de manière que la Région puisse se suffire à elle -même en matière de vaccins. Outre la coopération inter -pays, il existe une coopération interrégionale, :

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notamment avec les Régions du Pacifique occidental et de la Méditerranée orientale, et parfois aussi avec la Région africaine. Il y a chaque année environ deux réunions interrégionales, qui sont d'une grande utilité pour les régions participantes. Le Président a évoqué l'emploi de nationaux et la place de choix accordée à la programmation sanitaire par pays. Il est certes utile d'employer des nationaux, mais, comme l'ont souligné plusieurs premiers ministres et ministres de la santé de pays de la Région, si les conditions offertes à ces nationaux pour les inciter à occuper des postes sont trop attrayantes, le personnel national verra les portes se fermer devant lui. Dans la pratique, on a constaté que les nationaux rendent les meilleurs services lorsqu'ils sont affectés, selon des modalités à débattre avec le gouvernement intéressé, comme directeurs de projets et qu'ils reçoivent à titre d'encouragement un modeste supplément de traitement qui, en fait, correspond à un léger supplément d'activité. Pour illustrer ce point, le Dr Gunaratne cite l'opinion du représentant assistant de l'OMS en Birmanie, qui a déclaré que s'il bénéficiait d'une forte augmentation de traitement, il lui serait difficile d'établir des relations de travail efficaces. En réponse à une question du Dr SHAMSUL HASAN, M. PRASAD précise que la formation en Inde de travailleurs sanitaires polyvalents s'inspirera essentiellement de la médecine occidentale, mais qu'une certaine formation leur sera aussi donnée en médecine traditionnelle. Chaque communauté choisira son propre représentant appelé à suivre ce genre de formation; ainsi, ces travailleurs n'appartiendront pas à la fonction publique et, lorsque la communauté intéressée est accoutumée à un certain type de médecine traditionnelle, les candidats recevront une formation dans ce domaine. Le Dr HITZE (Tuberculose et infections respiratoires), répondant à la question relative à la vaccination par le BCG en Inde, appelle tout d'abord l'attention du Conseil sur les essais de BCG qui ont été entrepris par le British Council of Medical Research et qui en sont maintenant à leur vingtième année. On a pu observer une protection de 84 % pendant les cinq premières années, mais elle est tombée ensuite à une moyenne de 77 % pour chacun des vaccins utilisés. En Inde, un essai plus ancien fait en Uttar Pradesh a montré que la protection conférée par le BCG n'apparaissait que cinq à dix ans après le début de l'essai. La présente enquête, exécutée au sud de Madras, en est à sa septième année. Certains résultats ont été surprenants c'est ainsi que, malgré une incidence élevée de l'infection tuberculeuse (2 % -3 7,), la proportion des nouveaux cas parmi la population soumise aux essais a été beaucoup plus faible que prévu. Devant ce résultat, le Conseil indien de la Recherche médicale a décidé d'organiser une consultation afin de vérifier si l'essai avait été correctement mené. Les experts ont estimé que c'était bien le cas. Cent quarante -huit cas seulement de tuberculose confirmés bactériologiquement s'étaient déclarés jusqu'alors parmi la population qui n'était pas infectée au début des essais. Il est impossible de tirer des conclusions d'un nombre aussi faible, mais une analyse préliminaire n'a pas fait ressortir, jusqu'ici, un avantage quelconque en faveur des groupes vaccinés. Comme la maladie n'apparaît que plusieurs années après l'infection, une surveillance doit être maintenue pour déterminer quel degré de protection la vaccination par le BCG offre effectivement à la population enquêtée. Cet essai est important, non seulement pour l'évaluation des effets de la vaccination par le BCG, mais aussi pour déterminer l'incidence de la tuberculose dans cette zone. :

Le Professeur SPIES demande pourquoi on a employé l'expression "médecine occidentale" par opposition à "médecine traditionnelle ". N'est -il pas plus juste de dire qu'il existe une "médecine traditionnelle" à c8té de la "médecine moderne" ? M. PRASAD précise qu'en Inde la médecine traditionnelle a conservé une très grande vitalité et continue de progresser. Les praticiens de la médecine traditionnelle considèrent donc que leur art a un caractère "moderne ". Il est d'usage, en Inde, d'employer l'expression "médecine occidentale" pour désigner le type de médecine largement pratiqué dans les pays situés à l'ouest de l'Inde. L'expression "médecine scientifique" n'est pas satisfaisante, car elle tend à suggérer que les autres types de médecine ne sont pas scientifiques. Rapport sur la vingt- septième session du Comité régional de l'Europe du jour :

Point 14.4 de l'ordre

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe), présentant son rapport sur la vingt septième session du Comité régional, indique que la session a été consacrée essentiellement

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aux questions de programme. En présentant son rapport annuel au Comité, le Directeur régional a souligné que 1977 marquait l'achèvement du cinquième programme général de travail et le début du sixième, et que les activités de la première période biennale du sixième programme avaient déjà été approuvées par le Comité. Etant donné la conjoncture économique mondiale et le fait qu'il ne fallait s'attendre à aucune augmentation appréciable du budget alloué à la Région, il est important que cette dernière trouve d'autres ressources, telles que des contributions volontaires des Etats Membres, une participation accrue de leurs institutions aux activités de l'OMS et le détachement temporaire de personnels nationaux au Bureau régional. Le Comité régional était saisi des rapports de deux nouveaux organismes le groupe consultatif sur le développement du programme et le Comité consultatif européen de la Recherche médicale (CCRM européen). Le premier groupe s'est réuni pour la première fois en mars 1977, conformément à une décision de la vingt -sixième session du Comité régional et en réponse à l'appel lancé par le Directeur général aux membres de ce comité pour qu'ils participent plus activement aux programmes de l'OMS. Le Comité a approuvé, dans sa résolution EUR /RC27 /R3, le rapport de cette réunion, qui portait notamment sur les critères régissant la fixation des priorités pour les travaux du Bureau régional et contenait des suggestions sur les moyens par lesquels les gouvernements pourraient utiliser plus efficacement ces travaux. Le Comité a décidé que le groupe consultatif se réunirait périodiquement et la date de la prochaine réunion a déjà été fixée. La proposition du Directeur régional visant à créer un groupe analogue chargé des questions administratives et financières a été bien accueillie. Examinant le rapport du CCRM européen, le Comité a accueilli avec satisfaction la proposition d'axer les travaux sur l'important domaine des services de santé, qui est étroitement lié à l'ensemble de l'économie, plutôt que sur la recherche fondamentale ou clinique. Il a également souligné la nécessité de créer des liens entre les instituts de recherche nationaux, dans l'esprit de la Conférence d'Helsinki, et il a recommandé que les travaux soient effectués par l'intermédiaire de ces instituts. Le Comité régional s'est ensuite penché sur le programme à moyen terme de soins infirmiers et obstétricaux en Europe, en s'attachant particulièrement aux soins infirmiers pour les personnes âgées et aux soins donnés après des accidents. Il a aussi étudié un rapport sur les soins aux personnes âgées en général qui servira de fondement à un futur programme à moyen terme. Enfin, il a examiné le rôle du Bureau régional dans le domaine du cancer, en s'appuyant sur un rapport de la Conférence régionale sur un programme complet de lutte contre le cancer, tenue à Copenhague en juillet 1977. Il a autorisé le Directeur régional à réunir un groupe consultatif qui sera chargé d'analyser l'évolution des activités de lutte contre le cancer en Europe, lorsque le Conseil aura pris une décision relative à l'ensemble du programme de lutte contre le cancer de l'OMS. Evoquant le budget programme pour 1979, le Directeur régional indique que le Comité régional a approuvé un document contenant la ventilation des fonds du programme du Directeur régional pour le développement pour 1978 et 1979 et signale incidemment que ce programme est financé non seulement par les fonds fournis par le Siège mais aussi par les économies réalisées au sein du Bureau régional. Le programme recouvre le développement de la recherche, en particulier de la recherche concernant les services de santé, les activités liées aux services de santé, en particulier la prévention des accidents de la route et les soins à fournir aux personnes âgées (programmes mondiaux aussi bien que régionaux), les soins de santé primaires et le développement rural, et enfin la politique et la gestion pharmaceutiques. Des crédits de US $40 000 et US $50 000 ont été prévus respectivement pour 1978 et 1979 pour les problèmes de santé urgents et imprévisibles. On trouvera de plus amples détails sur le budget dans le rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme,1 annexe 2, pages 165 -167. Le Comité a jugé que les propositions faites permettraient d'atteindre les buts du Bureau régional et contribueraient aux activités mondiales de l'OMS dans les domaines correspondants. Le Comité régional a aussi approuvé certaines modifications apportées au programme de développement des personnels de santé approuvé pour 1978 et 1979, à la lumière d'observations faites sur le programme mondial à moyen terme. Comme le relatent en détail les procès- verbaux de la session, le délégué turc a fait un exposé sur la flambée de paludisme qui s'est produite dans son pays, six ans après que la maladie eut été considérée comme éradiquée. On estime à 100 000 le nombre de cas de paludisme à la fin de 1977. Le Gouvernement turc a demandé de l'aide sous forme de pesticides et de médicaments. :

1 Voir OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3, annexe 2.

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Enfin, le Bureau régional a continué à coopérer étroitement avec de nombreuses institutions des Nations Unies. L'OMS participe notamment, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux de l'Europe et de la Méditerranée orientale, au programme de lutte contre la pollution de la Méditerranée du PNUE; le Directeur régional vient précisément d'assister à une conférence sur ce sujet à Monaco. Le Professeur REID, félicitant la Région de l'excellent travail accompli, dit que le rapport montre combien l'Organisation est favorisée dans la Région européenne. Celle -ci a certes ses problèmes, dont beaucoup résultent de l'action de l'homme, et certains de ses systèmes de protection sanitaire sont trop complexes. De nombreux pays européens sont en fait les victimes des hasards de leur histoire médicale et seraient sans doute heureux de recommencer à zéro si c'était possible. Mais peut -être y a -t -il là une leçon à tirer quant aux erreurs à éviter.

Le Professeur Reid pense que la majorité des boursiers accueillis dans la Région jugent leur séjour utile et qu'ils apporteront de plus en plus à l'Europe leur expérience du dévelopc'est un pement et de la construction de systèmes de protection sanitaire à partir de rien aspect de la coopération et de l'information réciproque qui doivent prévaloir. Pour sa part, il considère que ce qu'il apprend au Conseil est l'un des résultats les plus importants de sa participation à ses travaux. Les membres du Conseil devraient trouver intéressant le programme à moyen terme de soins infirmiers et obstétricaux, car l'Europe a en ce domaine une tradition longue et multiple. Le Comité consultatif européen de la Recherche médicale a raison de mettre l'accent sur la recherche concernant les services de santé, par opposition à la recherche biomédicale, bien que l'une complète l'autre. Il semble cependant qu'un juste équilibre ait été trouvé. Le rapport du Comité régional indique aussi qu'il serait bon de relier ces deux secteurs et cela pourrait se faire sans grand frais pour l'Organisation. :

Le Professeur JAKOVLJEVIC dit que, la Région européenne incluant une partie de l'Afrique et une partie de l'Asie, le Bureau régional et le Comité régional ont à s'occuper non seulement des problèmes de pays hautement développés mais aussi de ceux de régions profondément sous développées, ce qui n'est pas facile. A propos du rapport du Directeur régional, il a deux remarques à faire. En premier lieu, il n'a rien à objecter à la ventilation des fonds du programme du Directeur régional pour le développement et veut souligner la façon réellement démocratique dont la question a été préparée en vue de la décision du Comité régional. En second lieu, il s'aperçoit à la lecture du rapport qu'un nombre croissant de Membres prennent part aux travaux préparatoires en vue du Comité régional et que plusieurs groupes consultatifs ont été créés. Les Etats Membres apprécient beaucoup cette méthode de travail. Le Professeur SPIES, approuvant les observations des orateurs précédents, dit que la Région européenne a fait des progrès remarquables. En premier lieu - et cela découle sans aucun doute en partie de la Conférence d'Helsinki - il règne maintenant une atmosphère constructive, et ce fait a été l'une des caractéristiques marquantes de la session du Comité régional. Le resserrement de la coopération tient aussi à ce que le Bureau régional se conforme de plus en plus aux désirs des Etats Membres de participer non seulement à la session annuelle mais aussi au processus de planification. La création d'organismes tels que le Comité consultatif européen de la Recherche médicale est un autre facteur positif. Certes, le passé a laissé des séquelles, mais le Professeur Spies estime que le Bureau régional a une claire vision des choses et qu'on peut envisager de nouveaux progrès. Le Directeur régional conviendra certainement que si les Etats Membres peuvent, comme ils le souhaitent, aider à la coopération technique avec d'autres Régions, et spécialement les pays en développement, ils pourront apporter une contribution très utile à la Conférence internationale sur les soins de santé primaires en faisant part de leur expérience dans la mise au point et l'organisation d'un système de soins de santé primaires, dans l'application des résultats des nouvelles recherches et des techniques modernes et dans l'initiation de collectivités tout entières des régions rurales et industrielles aux notions de soins de santé primaires. Bien que le Comité consultatif européen de la Recherche médicale ait recommandé que la recherche pour le développement dans la Région soit axée sur la recherche concernant les services de santé, il ne faudrait pas négliger pour autant d'autres possibilités de contribuer au progrès des sciences médicales. A cet égard, le Professeur Spies rappelle au Conseil la

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décision prise par l'Assemblée mondiale de la Santé de soumettre à la Région de nouveaux programmes qui tiennent compte de ces autres possibilités et utilisent les capacités et l'expérience de l'Organisation. Le Conseil et l'Assemblée mondiale de la Santé jugeront peut -être intéressant d'en savoir davantage sur l'aggravation dans la Région de certains problèmes liés à la situation socioéconomique de certains Etats Membres, par exemple ceux qui concernent la santé mentale, la toxicomanie et les accidents de la route, compte tenu du fait que la Région européenne n'est pas la seule où ces problèmes se multiplient. Un autre problème important est l'augmentation du coût de l'application des nouvelles découvertes scientifiques aux soins de santé primaires et aux autres domaines - problème auquel tous les pays sont confrontés mais qui est de plus en plus aigu pour certains d'entre eux. L'expérience acquise grâce aux multiples méthodes utilisées pour appliquer ces découvertes devrait être étudiée par toutes les Régions afin que chacune bénéficie des connaissances des autres.

Enfin, l'ampleur et la nature du réseau d'établissements d'enseignement et de formation médicale qu'offre la Région ont été critiquées par de nombreux Etats Membres, notamment les pays en développement, qui craignent un "exode des compétences" et la propagation de principes qui ne correspondent pas à leur situation. Cependant, la Région a pris conscience de cette difficulté et dans la plupart des systèmes d'enseignement et de formation, on veille maintenant à ce que les programmes d'étude proposés correspondent aux exigences des pays en développement. Le Dr LEPPO, félicitant le Directeur régional de son rapport, pense qu'il serait intéressant pour les Membres de toutes les Régions d'avoir plus de détails sur les programmes mondiaux de prévention des accidents de la route et de soins aux personnes âgées, programmes dont le Bureau régional est responsable. Par exemple, il serait bon de savoir si des difficultés imprévues ont surgi et si l'expérience peut être appliquée à d'autres problèmes urgents. Certes, il est encore trop tôt pour faire une évaluation détaillée mais un premier aperçu aidera le Conseil à rationaliser ses travaux et à éviter les doubles emplois. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO souligne que la Région européenne est privilégiée et, à ce titre, peut faire beaucoup pour le monde entier puisque, dans une vingtaine d'années, le tableau de la morbidité qui prévaut actuellement en Europe se retrouvera sans doute ailleurs. L'une des activités les plus importantes de la Région concerne la prévention des accidents de la route puisque,à mesure que les pays en développement progressent, ils vont se heurter de plus en plus à ce problème. Les soins aux personnes âgées sont également impordans 20 ans, plus de 20 % de la population de la Région auront plus de 65 ans. tants Il convient de souligner la nécessité de la recherche sur les services de santé en une période où tous les pays, en développement ou développés, doivent faire face à une augmentation des dépenses de santé. Des recherches intensives s'imposent pour trouver des moyens nouveaux et moins coûteux d'assurer la protection sanitaire et éviter ainsi à bien des pays :

d'aller à la ruine. Enfin, compte tenu du nombre d'immigrants en Europe, il faudrait que la Région étudie la question, notamment en ce qui concerne les enfants.

Le Dr FERNANDES (suppléant du Dr Fresta) estime que du très intéressant rapport du Directeur régional est la qui contribuera à augmenter nos connaissances mais aussi développés et pays en développement. Puisque la Région européenne comprend certains pays dont les besoins sont ceux des pays en développement, il auront une orientation propre à les servir.

l'un des aspects les plus importants recherche sur les services de santé, à renforcer la coopération entre pays qui sont encore en développement et faut espérer que ses activités

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA souligne que le Directeur régional a réussi à instaurer une étroite coopération entre les pays d'Europe. La Région est unique en ce sens qu'elle comprend à la fois des pays riches et des pays pauvres et que, tout en ayant résolu de nombreux problèmes de santé, elle doit maintenant faire face à des problèmes nouveaux, dont la solution est plus coûteuse, comme la pollution du milieu, le cancer, les maladies cardio -vasculaires, la santé mentale et les soins aux personnes âgées. La Région mène également un programme actif de surveillance de certaines maladies répandues dans d'autres régions du monde. D'autre part, l'augmentation des dépenses de santé (dont les dépenses hospitalières représentent la plus

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grande partie) ainsi que la crise économique qui s'est abattue sur plusieurs pays ont eu des répercussions sur le montant des crédits affectés à la médecine préventive. La santé publique vétérinaire est un secteur à ne pas négliger et pour lequel la Région devrait établir un programme. Le Dr Violaki -Paraskeva se félicite de constater que, bien qu'il n'y ait pas eu d'augmentation sensible du budget de la Région, les objectifs fixés par le Bureau régional ont pu être atteints. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) dit, après avoir félicité le Directeur régional de son excellent rapport, que les activités de santé publique en Europe reflètent non seulement l'action du Bureau régional mais aussi les efforts déployés par les Etats Membres. Un certain nombre de pays européens, en particulier ceux de l'Europe de l'Est, ont axé tous leurs efforts sur la réalisation de l'objectif du Directeur général "Santé pour tous en l'an 2000 ". Outre un système de soins préventifs, ils assurent également à titre gratuit les services d'un personnel hautement qualifié. Si l'on a pu atteindre un tel niveau de prestations médicales, c'est parce que la situation socio- économique en Europe est bonne d'une façon générale et très bonne dans certains pays. Il n'en a pas toujours été ainsi il y a 30 ans, la Région, qui se relevait d'une guerre sans merci, a da surmonter bien des difficultés. La coopération entre pays d'Europe, notamment pour la recherche scientifique, a été renforcée depuis la signature de l'Acte final de la Conférence d'Helsinki et l'adoption par le Comité régional d'une résolution sur ce sujet. Le Comité consultatif européen de la Recherche médicale, où siègent des savants de haut niveau, donnera au Directeur régional de précieux avis et appellera son attention sur les problèmes à résoudre en priorité. Le Dr Klivarová se félicite de la création au Bureau régional d'un groupe consultatif sur le développement du programme, ainsi que du projet de créer un groupe analogue pour les questions administratives et financières; l'expérience et les avis de spécialistes de différents pays seront très utiles au Bureau régional et l'aideront dans sa tache. Pour conclure, elle tient à dire, à propos des préparatifs de la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, qu'un pays qu'elle connaît bien est prêt à fournir une contribution volontaire pour l'organisation de la Conférence. :

Le Dr KASONDE juge encourageante la réaction des membres de la Région aux efforts déployés pour aider les sociétés moins privilégiées. Dans cet esprit de coopération, il aimerait attirer l'attention sur un aspect particulièrement important des services de santé nationaux, à savoir l'augmentation du coût des médicaments, dont beaucoup viennent d'Europe. Il lance un appel à ses collègues de cette Région afin qu'ils fassent usage de leur influence à cet égard. La qualité des médicaments soulève des doutes depuis quelque temps, car on a le sentiment que certains laboratoires livrent aux pays en développement des produits de rebut. En outre, les médicaments ne sont pas toujours accompagnés de la documentation voulue. Là où l'on s'efforce d'implanter une industrie pharmaceutique sur place, il est difficile d'obtenir des avis - pour des raisons en partie techniques et en partie politiques mais surtout à cause de la capacité de persuasion des fabricants en cause. Le Dr ACOSTA fait observer qu'au nombre des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS figure la Fédération internationale de l'Industrie du Médicament. L'un des principes directeurs régissant l'établissement de ces relations est le rôle que les organisations non gouvernementales peuvent jouer dans la promotion des objectifs de l'OMS. Le Conseil va bientôt examiner un point de l'ordre du jour qui a trait à cette question. Il semble que ce soit là le moment de faire appel aux bons offices de la Fédération pour s'attaquer au problème soulevé par le Dr Kasonde.

La séance est levée à 12 h.35.

ONZIEME SEANCE

Mardi 17 janvier 1978, 14 h.35 Président :

Dr S. BUTERA

METHODE DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE DE LA SANTE ET DU CONSEIL EXECUTIF Point 6 de l'ordre du jour (suite de la cinquième séance, section 1) (Examen d'un projet de résolution) :

Le PRESIDENT attire l'attention sur le projet de résolution suivant qui a été établi par les Rapporteurs sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif;1 Rappelant les résolutions WHA30.50, EB59.R8, et les résolutions antérieures relatives à cette question; et Reconnaissant qu'il est souhaitable d'améliorer encore la méthode de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, 1. APPROUVE les propositions du rapport du Directeur général relatives à l'ordre du jour et à la procédure suivie par le Conseil pour l'examen du projet de budget programme, ainsi qu'à la préparation, à la présentation et au contenu du rapport du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé sur la question; REAFFIRME que les représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée de la Santé 2. devraient être choisis sur la base de leur compétence personnelle et de leur participation antérieure à une ou plusieurs Assemblées de la Santé, et (sauf pour le Président du Conseil) qu'ils ne devraient pas nécessairement être choisis parmi les membres du bureau du Conseil, et qu'au moins un des représentants du Conseil devrait utiliser une langue de travail autre que le français ou l'anglais; DECIDE d'appeler désormais le Comité spécial du Conseil exécutif qui examine le 3. Rapport financier et le Rapport du Commissaire aux Comptes "Comité du Conseil exécutif chargé d'examiner certaines questions finançières avant l'Assemblée de la Santé "; 4. PRIE le Directeur général de soumettre dorénavant au Conseil exécutif, à la session qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé, un document fournissant des informations sur la composition des différents comités du Conseil et des comités de fondations, ainsi que sur le nombre de sièges à pourvoir, le point correspondant de l'ordre du jour étant intitulé "Nominations aux sièges à pourvoir au sein des comités "; RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé 5. 1) qu'afin de permettre l'examen de questions de nature technique spécialisée, un sous -point intitulé "Activités et questions techniques désignées pour complément d'étude au cours de l'examen du projet de budget programme et du rapport du Conseil exécutif sur ce projet" soit inscrit à l'ordre du jour des futures Assemblées de la Santé sous le point intitulé "Examen de questions techniques particulières "; 2) que le Président de l'Assemblée de la Santé et les présidents des commissions principales fassent de brèves déclarations pour expliquer à l'Assemblée de la Santé le rôle des représentants du Conseil exécutif à l'Assemblée et celui du Conseil lui : :

même;

que soient maintenus dans les salles de séance des commissions de l'Assemblée de la Santé les arrangements actuels en vertu desquels les représentants du Conseil siègent sur l'estrade avec les membres du bureau de la commission et certains membres du Secrétariat; 3)

1 OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 1.

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que les délégués participant à la discussion générale dans les séances plénières de l'Assemblée de la Santé parlent de la tribune et non plus de leur place et qu'à l'occasion des motions de procédure, des motions d'ordre et des explications de vote ils parlent de leur place, en règle générale; que les auteurs de projets de résolutions portant sur des sujets techniques qui doivent être examinés par les commissions principales de l'Assemblée de la Santé soient priés, en règle générale, de soumettre simultanément une note explicative ou un mémorandum apportant les informations de base nécessaires, étant entendu que le Secrétariat fera rapport, par écrit si c'est possible ou s'il convient, sur toutes les incidences techniques, administratives et financières que pourrait avoir la proposition; 6) que, conformément à l'esprit des dispositions pertinentes du Règlement intérieur, le Président de l'Assemblée de la Santé et les présidents des commissions principales soient invités à ne prendre la parole qu'en leur qualité de membres du bureau de l'Assemblée, et qu'il soit suggéré aux autres membres du bureau de l'Assemblée de s'abstenir de prendre la parole en tant que délégués à l'Assemblée de la Santé à moins qu'aucun autre membre de leur délégation ne soit présent dans la salle; RECOMMANDE en outre à l'Assemblée de la Santé 1) qu'une nouvelle procédure pour le retrait des candidatures lors de l'élection annuelle des Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif soit instituée par l'addition du paragraphe suivant à l'article 102 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé "Les membres figurant sur cette liste autres que les dix Membres qui, de l'avis du Bureau, réaliseraient, s'ils étaient élus, un Conseil comportant dans son ensemble une distribution équilibrée, peuvent retirer leurs candidatures en notifiant leur intention au Président avant la fin des travaux de la journée précédant l'élection annuelle par l'Assemblée de la Santé de dix Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil. Ces retraits devront être publiés dans le Journal de l'Assemblée de la Santé et annoncés par le Président avant le commencement du vote." 2) que les procédures concernant la confirmation des pouvoirs officiels des délégués ou représentants siégeant au titre de pouvoirs provisoires déjà acceptés par l'Assemblée de la Santé soient modifiées par l'addition de la phrase suivante à la fin du premier paragraphe de l'article 23 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé : "Le bureau de la commission est habilité à recommander à l'Assemblée de la Santé au nom de la commission l'acceptation des pouvoirs officiels des délégués ou des représentants siégeant au titre de pouvoirs provisoires déjà acceptés par 5) : :

l'Assemblée de la Santé. ".

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA propose qu'à l'alinéa 4) du paragraphe 5 du dispositif, après "parlent de la tribune et non plus de leur place ", on ajoute la phrase suivante "les dispositions nécessaires étant prises pour éviter toute perte de temps ". :

Le Professeur REID propose qu'à l'alinéa 5) du paragraphe 5 du dispositif on remplace à la troisième ligne, après "priés, en règle générale, de soumettre ", le terme "simultanément" "avec ces projets (et conjointement le cas échéant) ". par le membre de phrase suivant :

Décisions

Les amendements proposés sont approuvés. La résolution, telle qu'elle a été modifiée, est adoptée.1

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre du jour (suite)

Point 12 de

RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX SUR LES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUX l'ordre du jour (suite) Rapport sur la vingt -septième session du Comité régional de l'Europe du jour (suite de la dixième séance) :

Point 14 de

Point 14.4 de l'ordre

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) remercie les membres du Conseil qui ont formulé des observations, en particulier ceux de la Région qui ont fourni des renseignements 1 Résolution EB61.R8.

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complémentaires et présenté des suggestions utiles. Répondant aux questions posées, il confirme que les politiques pharmaceutiques constituent dans la Région un problème grave et très discuté auquel on accorde davantage d'attention dans le programme régional, comme le montre l'affectation de personnel supplémentaire aux travaux sur ce sujet en coopération avec les unités concernées du Siège. Pour ce qui est des deux programmes mondiaux de prévention des accidents de la route et de la protection sanitaire des personnes âgées, auxquels le Dr Leppo a fait allusion, le Directeur régional a été prié par le Directeur général en 1976 d'en centraliser les activités au profit de toutes les Régions. En ce qui concerne les activités régionales sur ces points, le Comité régional a approuvé un document concernant un programme à moyen terme en vue d'élaborer des programmes régionaux et des fonds ont été alloués sur le programme du Directeur régional pour le développement à certaines activités qui pourraient constituer des travaux préparatoires pour d'autres Régions. Une réunion de liaison sur le sujet de la prévention des accidents de la route s'est tenue avec des responsables d'autres Régions, et une autre réunion commune avec d'autres organes des Nations Unies dont l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales, a examiné les mesures qui pourraient être prises à l'échelon mondial. Les autres Régions peuvent avoir accès à des informations sur la question par l'intermédiaire du fonctionnaire de liaison régional compétent, mais le programme n'est pas encore un programme mondial du fait que les autres Comités régionaux n'ont pas jusqu'ici accordé un rang de priorité élevé à la prévention des accidents. En ce qui concerne la protection sanitaire des personnes âgées, la situation diffère des directeurs d'instituts de gérontologie se sont déjà réunis en Europe et aux quelque peu Etats -Unis d'Amérique et une nouvelle réunion se tiendra prochainement au Japon en coopération complète avec les autres Régions. Une réunion de liaison aura lieu en 1978 et les liens avec les organisations non gouvernementales concernées seront renforcés. Pour donner suite à la Conférence sur la Population, l'Organisation des Nations Unies organise en février, à New York, une réunion de coordination sur le vieillissement; la représentation de l'OMS à cette réunion est en cours d'examen avec le Directeur général. En résumé, et pour ce qui est des programmes mondiaux, la Région de l'Europe sert de chef de file pour les autres Régions, mais il serait nécessaire de décider à qui incombent les frais généraux afférents aux comités d'experts, aux groupes d'études et aux documents de l'Assemblée mondiale de la Santé avant l'application du programme de 1980 -1981. Pour l'instant, les deux fonctionnaires techniques à plein temps de l'OMS affectés aux deux programmes mondiaux travaillent au Bureau régional pour l'Europe et non à Genève. Le développement ultérieur des programmes est toujours en discussion avec le Directeur général et les autres Directeurs régionaux. La tendance est à l'élaboration de programmes intensifs sur ces questions en Europe, dont les autres Régions pourraient bénéficier comme elles l'entendraient, l'urgence des divers aspects variant selon les Régions. :

Rapport sur la session de 1977 du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orienPoint 14.5 de l'ordre du jour tale :

Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) présente le rapport du Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale, qui s'est réuni à Koweït en octobre 1977. Le Sous -Comité B n'a pas tenu de réunion cette année -là. Pour le Dr Taba, la Région de la Méditerranée orientale est remarquable par la diversité de ses aspects, notamment en ce qui concerne la situation géographique, démographique, politique et surtout socio- économique des pays qui la composent. Néanmoins, il est satisfaisant de constater la rapidité du développement des pays pauvres comme des pays riches, y compris dans le secteur de la santé. Il est également encourageant de voir que les pays les plus favorisés sur le plan économique continuent d'apporter aux pays défavorisés une aide qui s'ajoute à l'assistance reçue des pays amis extérieurs à la Région. Le fait que de nombreux pays concernés possèdent déjà des plans sanitaires nationaux bien conçus ou des programmes sanitaires par pays établis en collaboration avec l'OMS est utile non seulement aux autorités nationales, mais aussi à l'OMS et aux autres institutions internationales qui collaborent avec elle dans le secteur de la santé. La dernière session du Sous -Comité A a de nouveau montré l'importance du Comité régional comme instrument de collaboration active avec l'Organisation et comme guide des politiques et des priorités régionales.

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Le Sous -Comité a adopté plusieurs décisions visant à renforcer sa coopération avec l'OMS, et a notamment décidé la création d'un groupe provisoire de trois membres chargé de collaborer avec le Directeur régional pour déterminer les priorités et examiner les programmes. Une réunion se tiendra pendant le premier trimestre de 1978 pour élaborer le mandat du groupe et déterminer la meilleure façon de coopérer avec l'OMS. Le Sous -Comité a aussi examiné un document de l'OMS relatif au programme à moyen terme de développement des personnels de santé pour la période 1978 -1983. Il s'agit là du premier essai d'élaboration d'un programme à moyen terme dans la Région et ce document, outre qu'il contient des programmes détaillés et une planification continue, fixe des objectifs intermédiaires grâce auxquels on pourra évaluer les réalisations de ces six années. Le Dr Taba espère que cette méthode d'évaluation se révélera efficace. La question des personnels de santé a été retenue parce que la formation de personnel compétent est la plus importante activité de l'OMS dans la Région. Tous les pays désirent que le secteur de la santé suive le développement rapide des autres secteurs socio- économiques car si, dans l'ensemble, les ressources financières existent, le personnel fait défaut. Environ 40 % du budget régional sont affectés à des projets d'enseignement et de formation, et la formation constitue un élément important des autres programmes. Le Sous -Comité a aussi approuvé la création d'un groupe consultatif technique régional, composé de nationaux experts de la formation et de la promotion des services de santé, qui sera chargé de conseiller le Directeur régional au sujet de l'adoption d'une approche intégrée du développement des personnels et des services de santé. Il est malheureusement trop fréquent que les responsables de la formation des travailleurs de la santé n'aient aucune relation avec les responsables de la planification et de l'administration des services de santé - lacune qui a été déplorée par le Sous -Comité. Il faut espérer que la prochaine consultation ministérielle, qui doit réunir à Téhéran les responsables au plus haut niveau de l'éducation et de la formation et les fonctionnaires supérieurs de services de santé, servira à convaincre les établissements d'enseignement traditionnels de réorienter leurs programmes afin que la formation s'aligne davantage sur les besoins de la population. Les discussions techniques qui ont eu lieu au Sous -Comité sur la relation entre l'éducation sanitaire et les soins de santé primaires ont été très animées. Les pays de la Région sont très préoccupés par la question des soins de santé primaires et plusieurs d'entre eux ont mis en oeuvre dans diverses provinces des programmes concernant à la fois les services et la formation de travailleurs sanitaires appropriés. Une réunion inter -institutions sur le sujet s'est tenue en octobre 1977 et, plus récemment, un séminaire a été convoqué en collaboration avec le FISE. La première réunion du Comité consultatif régional des soins de santé primaires se tiendra sous peu et la Région espère apporter une contribution intéressante à la Conférence internationale prévue sur ce sujet. Le Sous -Comité a étudié les propositions du Directeur régional concernant l'utilisation des crédits supplémentaires dont la Région se trouve disposer par suite de la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48, crédits qui doivent aller à des activités de coopération technique correspondant aux besoins du développement et permettant de résoudre des problèmes de santé particuliers. Les programmes approuvés sont énumérés à l'annexe 2 du rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme pour 1979 (page 105). Des réserves ont aussi été constituées pour permettre de faire face aux problèmes de santé imprévisibles auxquels pourraient donner lieu des épidémies, des catastrophes naturelles et des conflits armés. En 1977, une partie des fonds du programme du Directeur régional pour le développement a été utilisée pour aider le Liban, octroyer des bourses à des Palestiniens et financer les mesures prises à l'occasion de la flambée de choléra qui s'est produite dans la Région.

Le Dr Taba est heureux d'annoncer que, si la Région a été la dernière à éradiquer la variole, aucun cas n'a été signalé en Somalie depuis octobre 1977 et aucun cas n'a été enregistré dans les pays voisins, Ethiopie et Kenya, depuis dix -huit mois. Toutefois, les autorités nationales et l'OMS devront poursuivre une surveillance active pendant encore au moins un an.

Le paludisme a suscité de nombreuses discussions au sein du Sous -Comité; il s'agit là d'un sujet qui montre bien qu'il ne faut pas considérer comme définitifs les chiffres des estimations budgétaires. Les activités régionales de lutte contre le paludisme n'ont pas diminué - pas plus que l'incidence de la maladie, qui présente, du fait de son incidence accrue dans les Régions voisines, un danger potentiel d'épidémie dont les pays de la Région sont très conscients. Ils affectent des sommes considérables aux programmes de lutte contre le paludisme et l'OMS joue un rôle actif non seulement au niveau national, mais aussi dans la coopération entre pays et la coopération interrégionale, ce que les chiffres du budget ne montrent pas. La Région attire aussi un volume important d'aide bilatérale pour laquelle l'OMS fait fonction d'agent d'exécution.

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L'annexe du document relatif à la session de 1977 du Sous -Comité montre à quel point la Région a été perturbée par la poussée de choléra. Un comité technique spécial a été institué; il a examiné le problème et formulé des recommandations. De nombreuses personnes ont assisté un soir à une réunion au cours de laquelle les membres de ce comité et d'autres participants ont répondu aux questions. Cette réunion a fourni des indications utiles non seulement aux pays de la Région et à l'OMS, mais aussi pour le pèlerinage annuel à La Mecque qui avait lieu peu après. Grâce aux efforts des pays d'origine des pèlerins et du Gouvernement de l'Arabie Saoudite, l'époque du pèlerinage s'est passée sans qu'on note une incidence notable d'une maladie infectieuse. Il a été proposé de créer des comités techniques nationaux permanents chargés de la surveillance à long terme du choléra dans le cadre des maladies diarrhéiques. Le Sous- Comité a également décidé de créer un comité de haut niveau en vue de promouvoir les activités de prévention de la cécité, qui constitue un gros problème dans cette Région oú on estime que, sur une population totale de 280 millions de personnes, il y a 7 millions d'aveugles. Ce comité s'est réuni pour la première fois immédiatement après la session du Sous Comité A. On espère parvenir à créer un centre régional de prévention de la cécité. Le développement socio- économique rapide des pays de la Région a conduit ceux -ci àchercher de plus en plus souvent auprès de l'OMS des avis en vue de la construction et de la modernisation des hôpitaux. Le Sous -Comité a approuvé une proposition relative à la création d'un groupe ad hoc d'experts de diverses disciplines chargé de donner des avis en matière de planification, de conception et de construction des hôpitaux et d'efficacité de leur utilisation et de leur gestion, à côté des avis concernant leur place dans l'éducation sanitaire et l'ensemble de la protection sanitaire. Les hôpitaux représentent un poste coûteux des budgets de santé nationaux, mais il est probable que la tendance à en construire de plus en plus va se poursuivre. Le Sous -Comité a également décidé de proposer à l'Assemblée mondiale de la Santé qu'elle adopte, en mai 1978, la version arabe faisant foi de la Constitution de l'OMS qui a été élaborée par un comité spécial. Pour conclure, le Dr Taba se félicite de la participation croissante du Comité régional aux travaux de l'OMS et souligne la nécessité d'une collaboration active et d'une coordination accrue des activités avec les Régions voisines, notamment les Régions de l'Afrique, de l'Asie du Sud -Est et de l'Europe.

Le Dr SHAMSUL HASAN dit que c'est au Directeur régional que revient le mérite d'avoir réorienté les programmes régionaux et d'avoir su convaincre les pays fiers et indépendants de la Région de faire confiance à l'OMS. Parlant du rapport, le Dr Hasan exprime sa satisfaction devant la création d'un petit groupe de planification du programme et espère qu'il sera possible d'avoir plus d'informations sur ses méthodes de travail. Il se félicite également de l'élaboration d'un plan à moyen terme pour le développement des personnels de santé, qui constitue le problème fondamental de la Région. 1l se réjouit de constater qu'il y aura davantage d'activités de programmation sanitaire entreprises dans la Région car, dans un pays qu'il connaît bien, ces activités se sont révélées utiles et instructives. Tous les programmes proposés conviennent à la Région, mais le problème important de la nutrition semble avoir été négligé. Le Dr Hasan demande si le Sous -Comité s'est penché sur cette question. D'autre part, l'éradication de la variole dans la Région est un énorme succès de l'OMS et des pays concernés. De nombreux pays de la Région sont bien nantis et il est normal qu'ils souhaitent construire de nouveaux hôpitaux dotés du matériel le plus moderne. Jusqu'à présent, les experts d'autres Régions se sont parfois montrés incapables d'élaborer des plans qui répondent aux exigences locales. Le Dr Hasan espère que la création d'un groupe ad hoc d'experts chargés de donner des avis sur la question garantira que les nouveaux hôpitaux seront adaptés aux conditions locales. L'institution d'un comité de haut niveau visant à promouvoir les activités de prévention de la cécité est appréciable, car il reste beaucoup à faire dans ce domaine. Jusque là, la plupart des cas de cécité étaient imputables à la variole, mais il reste encore les cas dus au trachome. Le Dr FARAH souligne, comme le Directeur régional, la diversité de la Région. Lors de la dernière session du Sous -Comité, il a été frappé par le fait que, pour la première fois, des responsables de la santé publique chargés de la mise en oeuvre des politiques sanitaires dans la Région y assistaient; c'est là un signe de la volonté de coopération de tous les Etats Membres à l'action de l'OMS. Il a également été impressionné par la façon dont le Dr Taba a su faire ressortir les intérêts communs de certains pays; ce fut le cas notamment pour les réunions sur

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le choléra, dont les participants ont accepté sans réserve les recommandations des experts de l'OMS. Aussi croit -il possible d'appliquer des moyens analogues pour susciter le sens d'une communauté d'intérêts dans d'autres domaines. A son avis, la question de la construction d'hôpitaux vient d'être soulevée pour la première fois parce que certains pays nantis veulent implanter des technologies avancées dans le secteur de la santé. Il aimerait que les pays de la Région se souviennent des déclarations faites par certains membres du Conseil, lors de débats antérieurs, sur l'inopportunité d'importer d'Europe les méthodes de santé publique. Le groupe ad hoc d'experts ne doit recommander des méthodes importées ou des modèles complexes qu'après les avoir adaptés aux conditions locales, même si la question d'argent ne se pose pas. Le Dr ABDULHADI félicite le Directeur régional et le Directeur général pour l'action menée par eux dans la Région ces dernières années en faveur de la santé. Il est bien évident que tout développement économique rapide engendre des complications qui lui sont propres et dont il faut pleinement tenir compte. L'OMS est certainement l'organisation la plus qualifiée pour adapter les activités afin de remédier aux conséquences de ce genre. La participation de responsables nationaux à la session constitue une contribution positive aux travaux du Sous Comité A et montre à quel point les Etats Membres s'identifient à l'OMS et comprennent le rôle important qu'ils ont à jouer dans la rationalisation des programmes de santé, dont la planification doit faire partie intégrante du développement économique et social. Si les conditions varient beaucoup dans la Région, les problèmes de santé des différents pays n'en ont pas moins des caractéristiques communes; aussi la planification régionale peut elle se révéler extrêmement efficace. La création d'un comité consultatif composé de représentants des Etats Membres est une idée judicieuse qui procure une tribune utile pour l'étude des politiques sanitaires nationales et l'évaluation des principales tendances. La planification sanitaire pourra ainsi être coordonnée entre les pays intéressés en vue d'une réelle intégration des efforts. 1l semble que la Région ait atteint un degré très positif de coordination à tous les niveaux et à l'intérieur de groupements géographiques inter -pays. Toutes ces mesures qui permettent de rationaliser les efforts de santé peuvent être extrêmement profitables tant à la Région elle -même qu'à l'OMS. Le développement des personnels de santé est une question très importante qui mérite une priorité maximale, car elle est au coeur de tout progrès. Le problème du choléra est moins grave qu'autrefois, mais on note - et c'est significatif - une réaction très forte des autorités nationales au nombre de cas observés. Le Dr Abdul Hadi ne croit pas que cette réaction doive être découragée, car les mesures de lutte contre le choléra réduisent indirectement les autres maladies diarrhéiques. Le Dr AL -BAKER félicite le Directeur régional pour le travail accompli par le Bureau régional. L'action entreprise dans la Région a été marquée par l'assistance apportée par certains pays riches à leurs voisins moins favorisés. De plus, la planification sanitaire a favorisé la coordination d'un certain nombre d'activités, notamment dans le domaine de la formation et dans celui de l'achat collectif de préparations pharmaceutiques. Les visites que le Directeur général et le Directeur régional ont faites dans divers pays ont très favorablement influencé le développement des services de santé, aussi espère -t -il qu'elles se renouvelleront.

Le Dr A. M. HASSAN croit que la participation accrue du Comité régional à la formulation des politiques de santé est une innovation intéressante qui favorisera l'intégration des services de santé et du développement des personnels. Il exprime sa gratitude au Directeur régional et à ses collaborateurs pour les efforts qu'ils accomplissent afin d'améliorer la santé des peuples de la Région. M. ANWAR s'associe à cet hommage. A propos du choléra, qui, ces dernières années, s'est étendu de l'Asie du Sud -Est à la Méditerranée orientale et même à l'Europe, il voudrait savoir si l'on envisage de mettre sur pied des programmes à long terme pour le réduire substantiellement ou l'éradiquer en faisant appel au laboratoire de recherches sur le choléra de Dacca.

Le Dr CUMMING félicite lui aussi le Directeur régional pour le travail accompli. Se référant au développement des personnels de santé, il note que le nombre des bourses d'études offertes est de 600 par an et il voudrait savoir comment ce nombre se répartira entre la Région elle -même et les autres parties du monde.

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Le PRESIDENT fait observer que tous les orateurs ont souligné la participation accrue des Etats Membres au travail de la Région; il n'en veut pour preuve que les nombreux comités consultatifs qui ont été créés. Il pense notamment au comité de haut niveau chargé de promouvoir les activités de prévention de la cécité dans la Région. Ce type de participation doit être encouragé; il témoigne d'ailleurs de la tendance, présente dans toute l'Organisation, qu'ont les Etats Membres à s'intéresser de plus en plus activement aux travaux de l'OMS. Le Dr TABA (Directeur régionalpour la Méditerranée orientale) remercie les membres qui ont exprimé leur satisfaction pour le programme et les progrès réalisés dans la Région. Il ne perdra pas de vue les commentaires utiles qui ont été formulés. Répondant au Dr Shamsul Hasan qui a fait observer que le rapport passait la nutrition sous silence, il explique que ce rapport n'a d'autre but que d'exposer les principaux débats du Sous -Comité A; en revanche, le rapport annuel du Directeur régional rend compte du travail réalisé dans le domaine de la nutrition. En fait, l'OMS exécute dans la Région un programme actif de nutrition, car elle est pleinement consciente de l'importance de cet élément pour toute la population et en particulier pour les enfants, notamment en ce qui concerne la carence protéinique. Le Bureau régional occupe à plein temps un conseiller régional de la nutrition; en outre, un certain nombre d'experts de la nutrition, également engagés à plein temps, travaillent sur le terrain dans le cadre des programmes intégrés de santé maternelle et infantile et de santé de la famille. De nombreuses enquêtes ont été effectuées, notamment sur la mortalité des enfants due à la malnutrition, et sur le lien existant entre la nutrition et certaines maladies, telles que la xérophtalmie et le goitre. L'effort principal porte sur l'éducation nutritionnelle, qu'elle soit donnée dans les universités et les écoles d'infirmières ou au moyen de cours spéciaux organisés pour les fonctionnaires de la santé publique avec la collaboration du FISE et de la FAO. Certains orateurs ont évoqué la forte participation aux séances du Sous -Comité A du Comité régional; le Dr Taba confirme cette tendance d'une participation des cadres supérieurs de la santé. En ce qui concerne le groupe consultatif pour les hôpitaux, dont a parlé le Dr Farah, il précise que les experts qui en feront partie seront choisis sur la base de leurs qualifications et non sur celle de la Région dont ils sont originaires. Bien entendu, le but visé est précisément d'éviter les erreurs commises ailleurs et de faire en sorte que les hôpitaux qui seront construits soient parfaitement adaptés aux conditions locales. Il faudra trouver un équilibre entre un certain degré de complexité, nécessaire dans les pays riches qui se développent rapidement, et les besoins en matière de soins de santé primaires. Le Dr Abdulhadí a mentionné les complications qu'engendrent les progrès rapides du développement économique; le Dr Taba ne peut que confirmer ce fait. Il est aussi d'accord que les pays de la Région ont des problèmes communs, et le Bureau régional abordera ceux -ci de façon globale pour l'ensemble de la Région et non en considération des besoins de tel ou tel pays. En ce qui concerne le comité pour la planification sanitaire, on s'emploie activement à former dans ce domaine des nationaux dont les services seront ensuite utilisés pour les programmes de santé des pays de la Région. Le Dr Taba est tout à fait d'avis que les mesures de lutte anticholérique sont favorables à la salubrité générale du milieu; en revanche, il est moins convaincu que des réáctions excessives à une épidémie de choléra soient nécessairement une bonne chose, car les pays voisins risquent d'en pâtir. Il convient de trouver un juste milieu. Il est évidemment incontestable que la lutte anticholérique a effectivement permis de lutter aussi contre les maladies diarrhéiques ainsi que contre les maladies bactériennes et parasitaires en général. Répondant à M. Anwar, le Directeur régional indique qu'on est en train d'instituer dans chaque pays un comité technique du choléra. Bien entendu, à longue échéance, c'est l'éducation sanitaire, le renforcement de l'hygiène, l'approvisionnement en eau et l'assainissement du milieu qui donneront les meilleurs résultats. L'OMS collabore aux recherches sur les vaccins et le laboratoire de Dacca est l'un des centres importants à cet égard.

En ce qui concerne la question posée par le Dr Cumming au sujet des bourses d'études, il confirme que quelque 600 bourses, représentant un montant total supérieur à US $2 900 000, ont été octroyées en 1977 au titre du budget ordinaire et de l'assistance du PNUD. Le programme des bourses d'études est un élément très important du programme de développement des personnels de santé. On s'est efforcé, dans la mesure du possible, de placer les boursiers dans la Région, mais certains ont été envoyés dans d'autres Régions, en particulier l'Europe et l'Amérique. A ce propos, le Dr Taba tient à remercier particulièrement le Bureau régional de l'Europe pour son aide et le Gouvernement du Royaume -Uni qui a reçu un grand nombre de boursiers.

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Evoquant enfin les comités techniques dont a parlé le Président, il fait observer que le Comité pour la prévention de la cécité dans la Région comprendra, outre les ministres de la santé et le Directeur régional, un représentant de l'Organisation mondiale contre la Cécité. Le Dr ZAHRA (Directeur de la Division des Maladies transmissibles) se référant aux observations du Directeur régional concernant le choléra rappelle que, si la situation a été relativement calme en 1976 et au début de 1977, des cas de choléra se sont cependant produits dans la Méditerranée orientale, dans certains pays d'Afrique et, pour la première fois, en Océanie et dans les Iles Gilbert, ce qui ne laisse pas d'être préoccupant. Le tableau épidémiologique et clinique actuel du choléra eltor est très voisin de celui des autres maladies intestinales; aussi convient -il de le considérer dans le contexte de l'ensemble des maladies diarrhéiques. Dans l'immédiat, l'objectif du programme actuel est de réduire la mortalité, mais il est évident que l'effort portera également sur l'assainissement du milieu, l'approvisionnement en eau et la nutrition. Bien qu'il s'agisse d'un problème gigantesque, l'emploi de la réhydratation orale permet d'espérer que l'on pourra briser le cercle vicieux des maladies diarrhéiques et de la malnutrition. Les laboratoires de recherche sur le choléra ont accompli dans la Région de l'Asie du Sud -Est un excellent travail concernant la prévention et le traitement de cette maladie. Ces activités sont maintenant intégrées dans l'action prioritaire globale de prévention et d'endiguement des maladies diarrhéiques. Le Comité consultatif régional de la Recherche médicale en Asie du Sud -Est a désigné certains centres - notamment le laboratoire de recherches sur le choléra de Dacca - où des groupes de travail détermineront les domaines de recherche. Rapport sur la vingt -huitième session du Comité régional du Pacifique occidental Point 14.6 de l'ordre du jour

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental), qui présente le rapport sur la vingt -huitième session du Comité régional, déclare que le montant total du budget effectif de la Région pour 1978 demeure inchangé et s'établit à US $12 639 000, comme l'indiquent les Actes officiels N° 236; mais une certaine redistribution a été opérée entre les activités du programme à la suite des demandes des gouvernements. à la Région par le Directeur général au titre du programme du Directeur régional pour le développement a été affecté à différents programmes, à la suite de consultations avec les gouvernements et de l'examen effectué par le Comité régional. Le montant de US $1 400 000 pour 1979 figurant dans les Actes officiels N° 236 sous le programme du Directeur régional pour le développement a également été affecté à un certain nombre de programmes. On trouvera des précisions sur l'utilisation des fonds pour les deux années à l'annexe 2 du rapport du Directeur général sur les propositions révisées concernant le budget programme. Les estimations relatives à la Région accusent pour 1979 une augmentation de US $1 355 000 par rapport à 1978. Un montant de US $1 203 800 - soit 89 % de l'augmentation - concerne la coopération technique directe avec les pays par le biais de projets dans les pays et de projets inter -pays. Le coût de tous les services du Bureau régional a augmenté, en 1979, de US $148 200 et celui du Comité régional de US $3000. La distribution prévue des fonds provenant du programme du Directeur régional pour le développement est directement liée aux résolutions adoptées par le Comité régional. Celui -ci a soutenu la création d'un Centre régional du Pacifique occidental pour la Promotion de la Planification et des Etudes appliquées en matière d'Environnement ainsi qu'une participation accrue de la Région à la recherche. Il a été reconnu que les deux activités devront fortement faire appel aux ressources extrabudgétaires, mais il a été convenu que des fonds de démarrage leur seraient affectés sur le programme du Directeur régional pour le développement. Une bonne impulsion a été donnée aux activités de recherche par la nomination d'un médecin qui assumera la responsabilité du programme. Deux réunions du Comité consultatif régional de la Recherche médicale ont déjà eu lieu et quatre groupes de travail - recherche sur les services de santé, sur les maladies cardio- vasculaires, sur les maladies parasitaires et la lèpre, et sur les autres maladies transmissibles - jouent actuellement un rôle actif dans la promotion du programme. Un lien étroit est maintenu avec le Comité consultatif mondial de la Recherche médicale. Le programme élargi de vaccination et le programme de soins de santé primaires doivent également être partiellement financés par des fonds provenant du programme du Directeur 1 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 3, annexe 2.

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régional pour le développement. Il est reconnu qu'il reste à faire beaucoup de recherches sur la chaîne du froid et qu'il y a pénurie d'épidémiologistes qualifiés. Le Dr Dy appelle l'attention du Conseil sur la mention faite dans le rapport des activités qu'il est prévu de confier en 1978 au Sous -Comité du Programme général de travail. Outre qu'il a approuvé l'avant -projet de programme à moyen terme de développement des personnels de santé dans la Région, le Comité régional a souligné combien il était important de former les personnels les plus aptes à s'acquitter des tâches que supposent la distribution des prestations de santé, notamment dans les régions rurales. Le Comité régional a estimé qu'il était opportun d'améliorer les méthodes de sélection des candidats à des bourses d'études, de faire en sorte que leurs compétences soient convenablement utilisées et que des offres suffisamment intéressantes leur soient faites pour les inciter à rester dans leur pays d'origine à leur retour. Il est reconnu qu'une bonne part de la responsabilité de ces améliorations incombe aux gouvernements eux -mêmes. Le Comité régional a exprimé son inquiétude face à la dégradation de la situation du paludisme et a demandé à examiner la situation du programme dans la Région à sa vingt- neuvième session. Il a en outre exprimé sa préoccupation devant les taux élevés de mortalité et de morbidité infantiles et juvéniles par malnutrition due à des maladies diarrhéiques. Il a été décidé que le thème de l'exposé technique de 1978 serait "Maladies diarrhéiques, y compris le choléra et les fièvres typhoide et paratyphoides ". En ce qui concerne le programme mondial de l'OMS de prévention routière, il a été décidé d'effectuer une étude pilote pluridisciplinaire dans la Région du Pacifique occidental plutôt que de soustraire des fonds à des programmes plus importants pour la Région. Le programme pour 1979 prête naturellement l'attention voulue à la coopération technique entre pays en développement; un Sous -Comité de la Coopération technique entre pays en développement a donc été créé et a tenu sa première réunion au cours de la session du Comité régional. Il a fait des recommandations sur les mesures à prendre pour développer l'autoresponsabilité des pays en matière de santé en suscitant entre les gouvernements des formes de coopération conformes aux besoins des populations. Le Comité régional s'est préoccupé de rechercher la manière dont il pourrait participer de facon plus approfondie à l'action de l'OMS et cette question sera débattue plus à fond à sa vingt- neuvième session. Le Dr Dy appelle l'attention du Conseil sur le document où figure la résolution adoptée par le Comité régional sur l'interprétation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République des Philippines et l'OMS, ainsi que des extraits du compte rendu analytique de la discussion qui a eu lieu à ce sujet. Une communication du Gouvernement des Philippines vient de parvenir; celui -ci souhaite renégocier l'accord dès que possible et le Directeur régional sera informé de la date à laquelle les négociations pourront commencer. Le Dr ACOSTA félicite le Directeur régional de la concision.et de la clarté de son rapport et le remercie de la compétence avec laquelle il dirige le Bureau régional. Il se rappelle bien les époques troublées qu'a connues la Région et durant lesquelles, malgré les graves conflits politiques entre des Etats Membres, les réunions du Comité régional ont continué d'être largement suivies. Ce résultat est, pour une bonne part, dû à l'autorité du Directeur régional et au respect que lui portent les Etats Membres. Le Directeur général doit trouver un grand réconfort à savoir que tous ses Directeurs régionaux sont hautement respectés par les Etats Membres. Des efforts considérables sont actuellement déployés dans la Région autour du sixième programme général de travail de l'OMS. Les activités en soins de santé primaires méritent d'être notées. L'étude en profondeur des soins de santé primaires, qui sera conduite en 1978 et qui portera essentiellement sur le développement des personnels de santé et l'utilisation des auxiliaires, vient particulièrement en son temps étant donné la conférence qui doit se tenir prochainement à Alma Ata. Le Dr Acosta attend avec impatience le moment de prendre connaissance des rapports du Sous -Comité sur le sujet, qui seront soumis à la vingt -neuvième session du Comité régional. Le Comité régional se préoccupe à juste titre de la nécessité d'instaurer un système de chaîne du froid efficace pour les services de soins de santé primaires, en particulier pour le programme élargi de vaccination dans un grand nombre des Etats Membres de la Région. Le Dr Acosta note que, comme presque tous les Etats Membres souhaitent être présents aux réunions du Sous -Comité régional du Programme et du Budget, on a décidé de supprimer ce sous comité, les discussions pouvant tout aussi bien avoir lieu en séance plénière. Deux facteurs 1) la vulgarisation des connaissances sur les processus de sont à l'origine de cet intérêt :

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planification sanitaire nationale, et le renforcement qui est observé des compétences nationales en la matière; 2) la rupture avec le concept traditionnel de la formation dans les domaines médicaux classiques, formation qui inclut désormais les procédures financières et la gestion. Quoi qu'il en soit, il se pourrait que la cause immédiate de cet intérêt soit l'inquiétude suscitée par la chute du dollar des Etats -Unis. Le Comité régional a pris la décision importante d'établir un Centre régional pour la Promotion de la Planification et des Etudes appliquées en matière d'Environnement. Le Dr Acosta espère que le Centre apportera une contribution importante à la solution des problèmes d'hygiène du milieu qui persistent et même s'aggravent. Le Dr CUMMING estime, avec le Dr Acosta, que le Directeur régional a joué un rôle important dans une Région qui est probablement la plus variée des différentes Régions de l'OMS. Lui -même a noté avec plaisir, ces dernières années, un changement important dans les réunions du Comité régional, qui est dû, dans une large mesure, aux efforts soutenus du Directeur régional pour susciter chez les Etats Membres de la Région un sens accru de leurs responsabilités. Les deux Sous -Comités permanents du Programme général de travail et de la Coopération technique entre pays en développement, qui se sont l'un et l'autre réunis, ont mis en évidence une participation de plus en plus active des Etats Membres. Le premier a déjà établi les grandes lignes d'un programme de visites dans les pays de la Région, indiquant par là son intention de travailler sur le terrain. Sa prochaine réunion coincide avec une réunion du Sous -Comité de la Coopération technique entre pays en développement, et il faut espérer qu'une certaine liaison sera établie entre les deux réunions. A eux deux, les Sous -Comités en question rassemblent environ la moitié des Membres du Comité régional. Le Directeur régional a courageusement abordé la question de savoir comment améliorer le niveau de la représentation aux réunions du Comité régional et maintenir une certaine continuité dans l'expérience acquise par les délégués. Pour être délicate, la question n'en est pas moins importante, puisque l'OMS ne progressera que si les Etats Membres acceptent de prendre leurs responsabilités. Un intérêt croissant se manifeste dans la Région pour les problèmes de santé mentale qui sont largement dus à l'abus d'alcool. Cet intérêt a été stimulé par une réunion du groupe de coordination pour le programme mondial de santé mentale qui a eu lieu au Bureau régional. Le Comité régional à sa prochaine session envisagera l'établissement d'un comité de coordination régional pour la santé mentale. On a là un bon exemple de la manière dont l'activité du Siège peut se répercuter dans les Régions. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) a appris avec beaucoup d'intérêt comment la coopération technique est appliquée dans la Région. Voici quelques années, l'Assemblée de la Santé a décidé de fournir des fonds spéciaux au Viet Nam et à la République démocratique populaire lao. A la session précédente du Conseil, il a été signalé que les contacts n'avaient pas été suffisants avec ces pays pour qu'on puisse exécuter des programmes. Le Dr Klivarová note que des sommes assez importantes avaient été allouées aux deux pays pour 1977. Elle demande donc comment les programmes ont été exécutés en 1977 dans les deux pays, si les sommes allouées y ont effectivement été employées et, au cas où certaines parties des programmes n'auraient pas été exécutées, si les fonds ont été transférés à d'autres programmes. Elle demande en outre quelle ligne de conduite le Directeur général a l'intention de suivre à l'avenir à l'égard de ces deux pays. S'associant aux propos du Dr Acosta, le Dr VIOLAKI - PARASKEVA reconnaît que le Directeur général peut être fier de ses Directeurs régionaux. Elle se félicite de la création d'un Centre régional pour la Promotion de La Planification et des Etudes appliquées en matière d'Environnement, et se réjouit d'être tenue au courant des progrès accomplis et des résultats des études entreprises. Elle aimerait savoir si des études portant sur la médecine du travail ont été effectuées dans la Région. Elle est heureuse de noter que les Etats Membres participent beaucoup plus qu'auparavant aux travaux du Bureau régional et que l'on a décidé de créer un comité chargé de s'occuper des questions de santé mentale dans la Région.

Le PRESIDENT reconnaît que le Directeur régional a déployé des efforts particuliers pour populariser la planification, en mettant l'accent sur les nouvelles méthodes de gestion et sur la nécessité de développer la coordination entre les établissements qui assurent des services de santé et ceux qui s'occupent de la formation du personnel nécessaire. IL s'agit là d'un genre de coordination qu'il convient d'encourager, notamment dans les autres Régions qui

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n'ont pas encore envisagé de l'adopter. L'impulsion donnée par le Directeur régional a été un élément déterminant de la participation accrue en matière de recherche ainsi que des initiatives prises en matière de santé mentale et dans d'autres domaines. Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) remercie les membres du Conseil de leurs aimables remarques dont il fera part à ses collègues du Bureau régional. Comme le Dr Cumming, il estime que l'intérêt dont font aujourd'hui l'objet les problèmes de santé mentale dans la Région est un aboutissement de la réunion du groupe de coordination qui s'est tenue à Manille. Cette question sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité régional et il est prévu de constituer, selon ce que souhaitera le Comité, un tableau d'experts ou un comité de coordination pour les questions de santé mentale, qui permettra d'accroître l'attention accordée à un domaine trop souvent négligé. Il est agréable de constater que l'exécution des programmes de coopération technique intéressant le Viet Nam et la République populaire démocratique lao progresse de façon satisfaisante. D'énormes quantités de fournitures et d'équipements ont pu être commandées grâce aux fonds alloués à ce titre, et d'autres achats sont prévus. Le Viet Nam dispose, en grand nombre, de personnel qualifié. L'OMS a un représentant à Hanoi et des consultants du siège du Bureau régional se rendent parfois sur place, mais ce sont les Vietnamiens eux -mêmes qui exécutent les programmes. La plus grande partie des crédits alloués pour 1977 a déjà été dépensée et il en ira de même en 1978. Le budget ordinaire ne suffira donc pas pour répondre aux besoins du pays. C'est pourquoi le Dr Dy tient à remercier les nombreux pays qui, appartenant ou non à la Région, contribuent à la réorganisation et au développement des services de santé du pays. L'OMS a entrepris de répondre aux besoins de la République populaire démocratique lao, mais le recrutement de personnel de projet se révèle difficile. Les programmes spéciaux établis pour les deux pays bénéficient de toute l'attention voulue et aucun des crédits alloués à ces pays n'a servi à d'autres fins. La Région est fière de la création du Centre régional pour la Promotion de la Planification et des Etudes appliquées en matière d'Environnement. La décision de créer ce centre a été prise à la suite d'une étude de faisabilité effectuée en 1977 par un groupe de quatre experts détachés respectivement par le Siège, le Bureau régional, le Centre panaméricain de Génie sanitaire et des Sciences de l'Environnement et le Gouvernement japonais. Après avoir parcouru la Région, les experts sont convenus qu'il était nécessaire d'établir un centre dont l'objet serait le suivant promouvoir les politiques et la planification en matière d'environnement, encourager l'enseignement et la formation pour le développement des personnels appropriés, favoriser l'échange de renseignements sur l'environnement en tant qu'élément de la santé et du bien -être de l'homme, et contribuer à définir et à adapter les techniques à utiliser dans les domaines de la salubrité de l'environnement et du génie sanitaire. Les principaux objectifs du Centre sont en outre de promouvoir et de faciliter la collaboration entre les différentes institutions et personnels de la Région se consacrant à l'environnement, et d'aider les Etats Membres à mettre sur pied des instituts et des moyens autonomes dans le domaine de la salubrité de l'environnement. C'est en septembre 1977 qu'a été approuvée la décision de créer le Centre. Une équipe d'experts a été envoyée à Kuala Lumpur, où elle se trouve encore, pour discuter des arrangements matériels à prendre à cet effet. Il faut espérer que 2 des 4 personnes dont le recrutement est envisagé pourront prendre leur service vers le milieu de 1978 et que le Centre fonctionnera d'ici à un an. A ce propos, il ne faut pas oublier qu'une part notable des dépenses à engager devra être financée sur des crédits extrabudgétaires. Il faut espérer que les Etats Membres de la Région accorderont une plus grande priorité à la santé des travailleurs. Dans la Région, l'OMS collabore d'ailleurs à cet égard avec le BIT. Lors de la réunion que ce dernier a tenue à Manille, en décembre 1977, le Gouvernement des Philippines a décidé de créer à Manille un institut pour la médecine et la sécurité du travail. L'OMS coopérera aux activités de cet institut, dont il faut espérer qu'il assurera la formation de personnel dans la Région. :

Le Dr ABDULHADI aimerait savoir si la résolution que le Comité régional a adoptée au sujet de l'interprétation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République des Philippines et l'Organisation mondiale de la Santé (dont le texte figure dans l'additif au rapport) a été soumise au Conseil à titre d'information seulement, ou bien si ce dernier doit formuler à ce sujet un avis qui sera transmis à l'Assemblée de la Santé. Il semble que ce soit la première fois que l'interprétation d'un accord de ce type suscite des divergences et il faut se garder de constituer un précédent qui pourrait engendrer d'autres incidents dans l'avenir.

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Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) précise que, puisque le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont approuvé le texte original de l'Accord de siège, en 1952, le Comité régional a estimé qu'il devait informer ces deux organes de la difficulté qui a surgi. En fait, il vient de recevoir une note du Secrétaire aux Affaires étrangères des Philippines l'informant que son Gouvernement était disposé à entreprendre, dès que cela serait possible, de nouvelles négociations au sujet de la section incriminée de l'Accord. Il espère que ces pourparlers pourront avoir lieu au début de février 1978. L'OMS n'est pas opposée à la nouvelle interprétation que le Gouvernement de la République des Philippines a donnée à la section pertinente de l'Accord, mais elle souhaiterait pouvoir examiner avec les autorités compétentes les modifications qu'il convient d'apporter à cette section et négocier la procédure de mise en oeuvre. Le PRESIDENT propose que les Rapporteurs établissent un projet de résolution reflétant le désir du Conseil de voir cette question réglée dans un proche avenir. Il en est ainsi décidé (voir le procès- verbal de la douzième séance, section 1).

Le Président remercie les Directeurs régionaux de leurs rapports. Décision Le Conseil prend note des rapports présentés par les Directeurs régionaux sur les travaux des comités régionaux. :

Programme d'éradication de la variole En présentant la question, le Dr LADNYI (Sous- Directeur général) rappelle que le dernier cas connu de variole a été notifié le 26 octobre 1977 en Somalie. Si aucun nouveau cas n'est découvert, il devrait être possible de certifier, d'ici deux ans, que la variole a été définitivement éliminée de toutes les parties du monde, et les Etats Membres pourront célébrer cette victoire sans précédent de la médecine préventive.

C'est en août 1976 que l'Ethiopie a signalé le dernier cas de variole, tandis qu'au Kenya, il s'est produit cinq cas, importés de Somalie, en janvier /février 1977. Bien qu'il semble que la maladie soit définitivement éliminée, des opérations intensives de surveillance se poursuivent à Djibouti, en Ethiopie et au Kenya, ainsi qu'en Somalie, de façon à recueillir la certitude que le dernier cas notifié dans cette partie de l'Afrique est effectivement le dernier. Des enquêtes systématiques ont été effectuées dans toutes les habitations et les camps de nomades des zones à risque élevé. Malheureusement, il n'a pas été possible de procéder, au cours des derniers mois, à des enquêtes systématiques dans les parties de la zone d'Ogaden qui bordent les pays intéressés. Toutefois, les quelque 50 spécimens de cas suspectés d'être varioleux dépistés dans la région depuis juin 1977 se sont tous révélés négatifs lors de l'examen fait dans les laboratoires de référence de l'OMS. Au mois de décembre 1977, la Commission internationale a certifié l'éradication de la variole au Bangladesh, dernier bastion de la variole majeure. Grâce à l'énorme effort entrepris par les personnels de santé du Bangladesh et leurs homologues d'autres pays, on a enfin réussi, le 16 octobre 1975, à dépister le dernier cas de cette forme la plus virulente de la maladie. Il s'agissait du dernier cas de variole majeure repéré au Bangladesh, en Asie, et en fait, dans le monde entier. On trouvera un compte rendu plus détaillé des diverses activités entreprises au titre du programme dans le Relevé épidémiologique hebdomadaire publié le 13 janvier 1978. La consultation qui s'est tenue à Genève en octobre 1977 pour faire le point des activités entreprises dans le cadre du programme d'éradication de la variole a recommandé que l'OMS constitue une Commission internationale de la certification mondiale de l'éradication de la variole (Commission mondiale). Si la situation épidémiologique se maintient, il devrait être possible d'effectuer la certification mondiale de l'éradication de la variole d'ici deux ans. Comme l'indique le rapport du Directeur général, il serait souhaitable et urgent que le Conseil entérine les recommandations de la consultation pour permettre dès que possible la création de la commission mondiale proposée. Le texte intégral de ces recommandations est annexé au rapport du Directeur général.'

1 OMS, Actes officiels, N° 244,

1978, annexe 4.

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Le Professeur REID est convaincu que tous les participants ont écouté la déclaration du Sous -Directeur général avec intérêt et espoir, mais aussi, comme il se doit, avec une certaine prudence. Un pays qu'il connaît bien serait désireux, comme d'autres, de fournir de nouvelles contributions extrabudgétaires si cela se révélait nécessaire pour mener à bonne fin la campagne d'éradication de la variole. Il espère que, dans un proche avenir, les seuls laboratoires détenteurs du virus de la variole seront les centres collaborateurs de l'OMS et qu'il sera possible, par la suite, de réduire le nombre de ceux -ci. 1l approuve la proposition visant à instituer une commission mondiale dans la mesure où cette dernière constituerait une garantie supplémentaire et appuie donc vivement le projet de résolution dont le texte figure dans le rapport du Directeur général. Le Dr A. M. HASSAN tient à féliciter l'OMS des brillants résultats du programme d'éradication de la variole en Somalie. Il convient toutefois de continuer les recherches dans les zones que les fortes pluies avaient rendues auparavant inaccessibles. En outre, le conflit qui se poursuit dans la région d'Ogaden a rendu les recherches difficiles et il s'est peut -être produit, dans cette région, des cas de variole qui n'ont pu encore être dépistés. L'OMS devrait s'efforcer de surmonter les difficultés qui s'opposent encore aux opérations de dépistage dans cette zone. M. ANWAR estime que le certificat de décès du virus de la variole vient d'être signé. Grâce aux énormes efforts déployés par l'OMS, avec le concours des Etats Membres et la collaboration de millions de travailleurs, le programme a heureusement abouti. Il serait souhaitable que l'expérience qu'elle a ainsi acquise encourage l'OMS à s'attaquer à l'éradication d'autres maladies. Certes, les progrès techniques accomplis à l'égard de certaines d'entre elles ne sont pas encore suffisants pour assurer une éradication totale, mais en se fixant un nouvel objectif et en définissant les moyens de l'atteindre, l'OMS répondrait à l'espoir que des millions d'individus ont mis en elle. M. Anwar tient à féliciter tous ceux qui ont participé à l'exécution du programme d'éradication de la variole, programme qui a été couronné de succès en dépit des difficultés éprouvées en matière de communications et de soutien logistique. Il est certain que tous les membres du Conseil partagent leur joie. Enfin, M. Anwar appuie le projet de résolution figurant en annexe au rapport du Directeur général. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) appuie lui aussi le projet de résolution. A son avis, le fait de créer une commission mondiale pourrait achever de convaincre ceux qui ont encore quelques doutes. Tout en reconnaissant avec le Professeur Reid qu'il faut encore faire preuve de prudence, il estime que, la situation ayant radicalement évolué, des modifications aux politiques de vaccination s'imposent. Peut -être serait -il opportun d'en tenir compte lors de la prochaine révision du Règlement sanitaire international. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA félicite tous ceux qui ont participé au programme d'éradication de la variole. Le projet de résolution proposé devrait peut -être faire état de la nécessité de suspendre les campagnes de vaccination obligatoires, du fait que la poursuite de ces campagnes a fait l'objet de vives discussions entre les gouvernements et les autorités médicales des différents pays.

Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) félicite le Directeur général de son excellent rapport. Etant donné que certains pays continuent de mettre en oeuvre des politiques de vaccination de la variole, et eu égard aux considérations évoquées au paragraphe 7 du rapport précité, il sera peut -être difficile d'arriver à fournir tous les vaccins requis, si l'on réduit par trop le nombre de laboratoires détenteurs de stocks de virus de la variole. D'ailleurs, elle se demande si le projet de résolution reflète suffisamment les opinions des Etats Membres. Le Dr SHAMSUL HASAN partage l'enthousiasme des autres membres du Conseil devant la réussite du programme d'éradication de la variole et tient à féliciter le Directeur général, ainsi que tous ceux qui ont participé à ce programme, et notamment ceux qui ont fourni des crédits et des vaccins. Selon lui, il serait plus prudent de prévoir une certaine période d'évaluation. Compte tenu de l'expérience acquise en Irak, en Iran et en République arabe syrienne, il appuie la proposition visant à ce qu'une commission mondiale fasse le point des activités déployées par ces pays en matière d'éradication de la variole au cours des cinq dernières années. Le Dr Hasan appuie donc sans réserve le projet de résolution. La séance est levée à 17 h.30.

DOUZIEME SEANCE Mercredi 18 janvier 1978, 9 h.35 Président :

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) jour (suite)

Point 12 de l'ordre du

RAPPORTS DES DIRECTEURS REGIONAUX SUR LES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUX du jour (suite)

Point 14 de l'ordre

Rapport sur la vingt- huitième session du Comité régional du Pacifique occidental de l'ordre du jour (suite de la onzième séance, section 2)

Point 14.6

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution suivant qui a été préparé par les Rapporteurs en réponse à la demande faite par le Conseil à sa précédente séance :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné les renseignements présentés par le Directeur régional pour le Pacifique occidental et son rapport sur l'interprétation de l'accord de siège signé le 22 juillet 1951 entre le Gouvernement de la République des Philippines et l'Organisation mondiale de la Santé, NOTE que la section pertinente de l'accord de siège sera prochainement renégociée par le Gouvernement de la République des Philippines et l'Organisation mondiale de la Santé.

Le Dr ABDULHADI, se référant au paragraphe du dispositif, propose l'addition des mots "avec satisfaction" après "NOTE ".

Le Dr CUMMING soutient la résolution telle qu'elle est rédigée.

Le Dr FRESTA demande s'il est correct de comprendre que le seul but de la résolution est de noter que la section pertinente de l'accord de siège doit bientôt être renégociée. Le Professeur REID émet des doutes sur la nécessité d'adopter une résolution. Il ne rime pas à grand -chose de prendre note d'une question qui doit faire l'objet d'une renégociation. M. ANWAR est d'accord avec le Professeur REID.

Le Dr DY (Directeur régional pour le Pacifique occidental) indique que la solution de la question a subi un retard considérable. Elle pourra être accélérée s'il est notoire que le Conseil a examiné le problème et a noté qu'il y aurait sous peu une renégociation. De plus, la position du Directeur régional lui -même s'en trouvera renforcée; mais bien entendu la décision définitive appartient au Conseil. Le Professeur REID déclare que, si la résolution doit aider le Directeur régional, il est prêt à l'accepter. Le Dr ABDULHADI souligne que son amendement a précisément pour but de renforcer la position du Directeur régional. Décision :

La résolution, amendée selon la proposition du Dr Abdulhadi, est adoptée.1

1 Résolution EB61.R9.

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Programme d'éradication de la variole (suite de la onzième séance, section 2) Le Dr GALEGO PIMENTEL, notant que le programme en est à son stade final, déclare que, si tout va bien, il sera possible dans deux ans de déclarer que la variole a été éradiquée dans le monde entier. C'est un triomphe pour l'humanité dont il faut féliciter le Directeur général et l'Organisation. L'éradication de la variole représente plus que l'élimination d'un terrible fléau. C'est la première maladie transmissible qui soit éradiquée, et l'expérience ainsi acquise pourra guider et, par l'espoir qu'elle suscite, encourager l'Organisation à poursuivre son action. De plus, on a ainsi la démonstration de ce qu'il est possible de réaliser par une conjugaison des efforts de l'OMS et des Etats Membres. Le Dr Galego Pimentel appuie le projet de résolution contenu dans le rapport du Directeur général. Le Professeur SPIES pense que le succès remporté par le programme d'éradication de la variole témoigne des avantages qu'on peut tirer d'une coopération pacifique. Bien qu'on ait toutes les raisons d'être satisfait, il est indispensable de rappeler les Etats Membres à la prudence et le Professeur Spies suggère qu'une recommandation à cet effet soit incorporée dans le projet de résolution. Il importe de parer à toute éventualité et de faire en sorte que les mesures préventives ne soient pas abandonnées trop tôt. Le Professeur Spies note avec quelque surprise que les recommandations de la consultation sur la certification mondiale de l'éradication de la variole1 mettent l'accent sur les aspects gestionnaires et administratifs du programme plutôt que les aspects médicaux et biologiques. Et pourtant, à titre d'exemple, on ne connaît pas suffisamment les poxvirus et la question de la transmission entre l'homme et les animaux. De plus, le Professeur Spies considère que les recommandations devraient faire une plus grande place à l'étude complémentaire de l'ensemble de la question par la future commission mondiale. Le Professeur Spies tient à souligner en particulier la recommandation de la consultation concernant les stocks de virus variolique, qui figure au paragraphe 7. Tous les pays devraient réduire le nombre de laboratoires qui détiennent encore ces stocks et instituer un contrôle efficace. L'action de l'Organisation devra peut -être être renforcée par une recommandation plus rigoureuse qui pourrait éventuellement être adoptée par l'Organisation des Nations Unies. Une fois que la variole aura été déclarée éradiquée, il faudra examiner la question de savoir si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le Professeur Spies tient à souligner la recommandation du paragraphe 8 concernant les études sur les orthopoxvirus animaux. Il conviendrait d'entreprendre des recherches complémentaires sur les poxvirus animaux autres que le monkeypox. En ce qui concerne la recommandation du paragraphe 9 relative à la politique vaccinale, il appartient en effet à chaque pays de décider du moment où il arrêtera la vaccination. Le Conseil ne peut que faire des recommandations, mais comme le Professeur Spies en est certain, ce faisant, il tiendra compte des points qui viennent d'être soulevés. La question de la détentien de stocks de vaccins mentionnée au paragraphe 10 doit également être laissée à la décision des gouvernements. Le Professeur Spies considère néanmoins que certains stocks de vaccins doivent être conservés pour parer à toute éventualité imprévue. Sous réserve de ces remarques, le Professeur Spies fait siennes les recommandations et appuie le projet de résolution. Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker) déclare que quatre des cas de monkeypox chez des enfants qui se sont produits en Afrique ont été fatals. Il demande au Secrétariat des précisions complémentaires sur la maladie - notamment ses relations avec la variole, sa transmission à l'homme, la ressemblance du virus avec le virus variolique et l'efficacité de la vaccination.

Le Dr OLIVER (suppléant du Dr Casselman) convient qu'il faut être prudent et qu'il serait peu sage de déduire du fait qu'aucun cas clinique d'une maladie n'a été notifié que l'agent responsable de cette maladie a disparu. Tant qu'existe le virus variolique il subsistera un risque. Le Dr Oliver se joint aux orateurs qui ont félicité le Secrétariat des progrès réalisés. Les résultats sont très encourageants et son pays continuera d'appuyer le programme. Le Dr SEBINA félicite le Directeur général et ses collaborateurs d'une splendide réussite qui illustre de manière frappante les résultats qu'on peut attendre de la coopération internationale. Des dons véritablement phénoménaux ont été faits sur le plan tant national qu'international. Il faut espérer que l'Organisation et les Etats Membres poursuivront leurs efforts. Le 1 OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 4.

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Dr Sebina regrette seulement que les économies que le Directeur général a pu effectuer aient été anéanties par les fluctuations monétaires il préférerait qu'elles aient servi à verser une prime aux fonctionnaires qui ont contribué à cette réussite. Certes on ne doit pas prendre de décision prématurée sur la vaccination, et il convient de maintenir la surveillance aussi longtemps qu'il sera nécessaire. :

Le Dr DLAMINI appuie le projet de résolution et exprime son admiration pour la manière dont les fonds et l'équipement ont été mobilisés dans la campagne contre la variole; il félicite l'Organisation de la façon dont elle a dirigé les opérations. Aucune autre maladie ne fera jamais peser sur le monde une menace aussi grande que la variole, et il se peut donc que le vaste effort déployé pour l'éradiquer n'ait jamais à être répété. Un fait est clair cependant, à savoir que la maladie a pu être combattue et éradiquée grâce à la vaccination et qu'il suffit de vouloir pour mettre des vaccins à la disposition de n'importe quel pays en développement à un prix pratiquement nul. Or, il est tragique de constater qu'il y a un taux excessivement élevé parmi les enfants de mortalité due à des maladies qui pourraient être prévenues par la vaccination. Cela vaut tout particulièrement pour le vaccin antirougeoleux qui n'est toujours pas à la disposition du monde en développement. Le Dr Dlamini fait donc appel au Directeur général et, à travers lui, à la communauté internationale pour qu'un effort concerté soit fait afin de sauver les vies de ces enfants, ce qui leur permettra de grandir et de s'insérer en meilleur état dans cette communauté. Le Dr Dlamini convient qu'il ne faut pas se réjouir trop tôt et demande au Secrétariat si le délai de deux ans prévu après le dernier cas signalé de variole pour la proclamation de l'éradication repose sur des bases scientifiques. Le Dr FARAH fait observer que le terme "éradication" a été utilisé à bon escient dans le contexte de la variole. Les membres se rappelleront sans doute les objections élevées contre l'emploi de ce terme à propos de la tuberculose et du paludisme pour la raison qu'il signifie, au sens littéral, l'extinction d'une maladie. Il convient qu'on doit agir avec prudence, mais il a bon espoir que d'ici à quelques années, l'Organisation pourra fournir la preuve éclatante qu'elle a effectivement éradiqué une maladie. Il appuie le projet de résolution, mais aimerait savoir s'il existe un rapport entre les quatre laboratoires qui vont conserver des stocks de virus et les trois laboratoires qui vont stocker 300 millions de doses de vaccin. En ce qui concerne ces derniers (paragraphe 10 des recommandations de la consultation), est -ce qu'une stratégie a été établie pour assurer que, dans le cas improbable d'une réapparition de la variole, les pays qui en feraient la demande soient rapidement approvisionnés en vaccin ? Lui -même a assisté à la panique qui a suivi le début d'une épidémie et a vu les gens prendre littéralement d'assaut les centres de santé et les dispensaires. Le Dr DE CARVALHO SAMPAIO félicite le Directeur général pour cette remarquable réussite qui prouve ce que l'on peut obtenir par la collaboration et la confiance. Le Dr de Carvalho Sampaio appuie le projet de résolution et les recommandations de la consultation. La recommandation du paragraphe 8 concernant les études sur 1'orthopoxvirus animal mérite une attention toute particulière puisque, dans le cas d'autres maladies, on n'a pas découvert tout de suite que les animaux pouvaient aussi bien que l'homme être des hôtes. Le Dr de Carvalho Sampaio est convaincu que, d'ici quelques années, il sera possible d'exécuter un programme semblable contre d'autres maladies - peut -être la rougeole.

Le Dr FERNANDES (suppléant du Dr Preste) appuie le rapport du Directeur général et déclare qu'il croit savoir, par des contacts qu'il a eus au Bureau régional de l'Afrique, qu'il y a des cas de monkeypox dans le Bas -Congo. Il considère l'action de l'Organisation comme extrêmement importante, car le monde entier en a bénéficié et non pas seulement une partie de ce monde. fait siennes les remarques des précédents orateurs et félicite tous ceux Le Dr ABDULHADI qui ont contribué à l'obtention de ces résultats remarquables sur le plan international. L'éradication de la variole, qui était tout juste un rêve pour bon nombre de pays, est devenue aujourd'hui une quasi -réalité. Ce succès témoigne de l'efficacité de la coopération technique et de la nouvelle politique qui doit conduire l'Organisation à des résultats encore meilleurs à l'avenir. il faut se garder de toute complaisance et l'expérience acquise Pour le Dr Abdulhadi, doit servir d'exemple. L'orateur reconnaît aussi que, sil'on mobilisait les ressources nécessaires, on pourrait supprimer totalement ou du moins juguler la plupart des autres maladies

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transmissibles, comme la rougeole et la poliomyélite qui frappent des millions de personnes. Il suggère que, lorsque l'éradication de la variole sera officielle, une autre maladie fasse l'objet d'une campagne internationale intensive d'éradication.

M. PRASAD fait observer que peu nombreux étaient ceux qui auraient pu voici dix ans prédire l'évolution fantastique des programmes d'éradication de la variole et du paludisme. Les résultats obtenus dans le premier cas tiennent pour ainsi dire du miracle et on peut, dans le monde entier, se féliciter de l'action de l'OMS. Il partage néanmoins le souci de ceux qui veillent activement à ce que la maladie ne réapparaisse pas, comme ce fut le cas pour le paludisme, alors qu'on commençait à manifester une certaine satisfaction. Il serait peut -être utile de continuer à récompenser tous ceux qui signalent un cas de variole. Ce système s'est révélé très efficace au cours de la campagne et, même si aucun cas de variole n'est signalé, d'autres maladies redoutées, le monkeypox par exemple, peuvent ainsi être décelées. Certes, le succès de la campagne d'éradication de la variole doit constituer l'encouragement nécessaire pour venir à bout d'autres maladies importantes. Quant à lui, il donnerait la préférence au paludisme, bien que le choix définitif incombe naturellement aux experts. De même, il demande instamment qu'une telle campagne ne soit pas menée aux dépens des services de santé de base et des soins de santé primaires, faute de quoi elle aboutirait à un échec ou rendrait précaires les résultats obtenus. Le Professeur JAKOVLJEVIC, appuyant le projet de résolution, dit que la campagne d'éradication de la variole est un exemple dont tous les pays peuvent tirer parti. Toutefois, tant qu'il restera un petit foyer, aucun pays ne peut se permettre de cesser de prendre des mesures de précaution. A cet égard, il rappelle au Conseil la situation dans laquelle se trouvait l'Europe au début de la décennie. L'éradication de la variole est un succès important, non seulement sur le plan sanitaire mais également sur le plan économique, car les économies réalisées peuvent être consacrées à d'autres problèmes sanitaires. Il estime aussi que c'est maintenant au paludisme de faire l'objet d'une campagne internationale. Le Dr LADNYI (Sous- Directeur général) constate que plusieurs questions importantes ont été soulevées, non seulement en ce qui concerne les mesures à prendre pour consolider les résultats obtenus par le programme d'éradication de la variole, mais aussi quant à la nécessité de choisir une autre maladie comme objectif de l'éradication. Au nom du Directeur général et de tous ceux qui ont collaboré dans ce domaine, il remercie les membres du Conseil pour les remarques qu'ils ont faites. Il est prévu d'exercer pendant deux ans une surveillance épidémiologique sous forme de recherches et de surveillance intensive, notamment dans les pays d'Afrique de l'Est où, il n'y a pas plus de trois mois, des poussées épidémiques de variole ont été observées. Les experts sont arrivés à la conclusion que ces deux années devraient suffire. L'expérience a d'ailleurs montré qu'un tel délai était bien assez long pour la détection des cas; la variole est une maladie qui ne peut pas échapper longtemps à l'attention des travailleurs sanitaires, puisque ses symptômes sont manifestes et qu'on peut soupçonner son existence même sans connaissances médicales spéciales. Comme certains, il pense qu'on ne doit pas précipiter les choses. C'est pourquoi on a décidé de collaborer pendant ces deux ans non seulement avec ceux qui exercent une activité sur le terrain, mais également avec les membres de la future Commission mondiale. Conformément à la décision de l'Assemblée de la Santé, on rédigera pendant ce temps un traité résumant l'expérience acquise et les travaux réalisés. On a déjà commencé à préparer cette publication. Nombre d'orateurs ont soulevé la question du monkeypox chez l'homme. C'est en 1958 que, pour la première fois, on a isolé chez un singe un orthopoxvirus appelé "monkeypox" et c'est en 1970 que, pour la première fois également, on l'a isolé chez l'homme. Depuis lors, on a enregistré 29 cas, tous en Afrique et surtout au Zaire, avec un cas au Sierra Leone, un en Côte d'Ivoire, quatre au Libéria et deux au Nigéria. Le virus était différent du virus de la variole et a pu être différencié sans difficulté par un spécialiste travaillant dans un laboratoire. Quatre de ces 29 cas ont été officiellement déclarés mortels. Toutefois, un au moins de ces cas mortels n'était pas réellement imputable au monkeypox; l'enfant, qui en fait avait guéri, avait ensuite contracté la rougeole, cause réelle du décès. Le taux de mortalité imputable au monkeypox est beaucoup plus faible que dans le cas de la variole. Les experts arrivent à la conclusion que le risque d'infection d'homme à homme par le virus du monkeypox est pratiquement nul. On l'a soupçonné dans deux cas, compte tenu de la période d'incubation et du fait que les cas étaient apparus dans la même famille. Toutefois, on ne dispose d'aucunes données sûres

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indiquant que l'infection se transmet d'homme à homme - et même celles dont on dispose vont plutôt à l'encontre de cette hypothèse. Néanmoins, on prévoit de mener d'autres recherches spéciales à ce sujet. En d'autres termes, on n'exclut pas a priori la possibilité de poussées épidémiques locales. Les poxvirus de la vache, du chameau, de l'éléphant et d'autres animaux peuvent infecter l'homme, mais ils n'entrainent pas autant de complications épidémiologiques que la variole. Il a été proposé de constituer à Genève un stock de vaccins qui permettrait, en cas d'urgence d'en fournir rapidement et dans les quantités demandées; en l'espace d'un seul jour, un seul vaccinateur peut vacciner quelque 10 000 sujets à l'aide de l'injecteur sans aiguille. En ce qui concerne la suppression de la vaccination, le Dr Ladnyi répète que les experts sont d'avis que, jusqu'à ce que la Commission mondiale ait certifié l'éradication mondiale de la variole, ce sont les pays eux -mêmes qui doivent décider de poursuivre la vaccination primaire ou d'y mettre un terme. Certains ont déjà décidé, en 1971, de supprimer la vaccination primaire obligatoire. En revanche, les pays voisins de la Somalie et de l'Ethiopie souhaiteront certainement la poursuivre pendant un moment. On a étudié de façon très poussée le danger que représentent les réserves en laboratoire de virus de la variole, dans le cadre notamment d'une enquête menée par l'OMS. Sur les 74 laboratoires qui détiennent officiellement des réserves de virus de la variole, un nombre important ont déjà détruit leurs stocks et on prévoit de réduire leur nombre à quatre d'ici à 1980. Les précautions spéciales qui doivent être prises quand on retire un virus d'un laboratoire ont été étudiées par un groupe d'experts qui s'est réuni à Genève en aoêt 1977. Le Dr Klivarové ayant demandé s'il est nécessaire de réduire aussi rapidement le nombre des laboratoires détenant des réserves de virus de la variole, il répond que, le virus n'étant pas nécessaire à la production de vaccin, il n'y a, à son avis, aucune raison de retarder ce processus. Le Dr Dlamini et d'autres orateurs ont évoqué le choix d'autres maladies devant faire l'objet d'une campagne d'éradication - en particulier la rougeole. Les premières mesures en ce sens ont en fait déjà été prises sous la forme du programme élargi de vaccination. Mais le Dr Ladnyi pense qu'il serait prématuré de parler aujourd'hui de l'éradication des six maladies comprises dans ce programme. Dans le cas de la rougeole par exemple, la difficulté vient de ce qu'il n'existe pas encore de vaccin thermostable, en d'autres termes, c'est le problème de la "chaîne du froid" qui se pose. Ces problèmes font actuellement dans le cadre du programme élargi de vaccination. Le Dr ARITA (Eradication de la Variole) constate que le Sous -Directeur général a, pour l'essentiel, passé en revue les points importants soulevés au cours de la discussion, mais il souhaite faire quelques remarques complémentaires. Il a été fait mention de la législation sanitaire internationale au sujet de l'éradication de la variole. Une consultation menée en octobre 1977 a appuyé la résolution WHA29.54 qui invitait tous les gouvernements à n'exiger un certificat international de vaccination antivariolique que des voyageurs qui, au cours des 14 jours précédents, avaient séjourné dans un pays infecté par la variole. Actuellement, on ne connaît nulle part au monde de région infectée par la variole et 12 semaines se sont écoulées depuis l'apparition du dernier cas connu. Si tous les pays appliquent la recommandation de la Vingt -Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, il ne sera plus nécessaire d'exiger des voyageurs des certificats de vaccination. La révision du Règlement sanitaire international s'imposera d'autant plus que la certification mondiale de l'éradication progressera. A propos du nombre de laboratoires qui détiennent des réserves de virus de la variole, 6 centres collaborateurs de l'OMS en stockent actuellement conformément aux recommandations que le Comité de l'OMS sur la Surveillance internationale des Maladies transmissibles a faites dans son dix -neuvième rapport et dans la résolution WHA30.52. Quatre laboratoires ayant pris le maximum de mesures de sécurité suffiraient à maintenir les activités futures en matière de recherche et de diagnostic sur la maladie. A propos du monkeypox, le premier cas a été détecté au Zafre en 1970. Depuis 1971, où le dernier cas de variole a été enregistré dans ce pays, les mesures intensives de surveillance instituées ont confirmé qu'il s'agissait bien du dernier cas de variole mais ont permis en revanche de dépister 20 cas de monkeypox. Ce résultat corrobore l'observation épidémiologique selon laquelle, comme la maladie est très difficile à transmettre d'un sujet à un autre, il n'y a pas à craindre qu'elle revête une forme endémique dans ces régions. Plusieurs réunions ont été tenues sur le monkeypox et les autres maladies à poxvirus, et elles sont parvenues à la conclusion que le monkeypox ne menace pas le programme d'éradication de la variole. Le Dr Arita pense comme plusieurs orateurs qu'il faut être prudent. Ce programme se déroule bien, mais on ne doit absolument pas commettre d'erreur au cours de la dernière étape.

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Un autre orateur a demandé si les changements écologiques risquaient d'avoir une incidence sur les résultats du programme d'éradication de la variole. On a acquis au cours des dix dernières années une expérience épidémiologique considérable et il n'y a pas eu de poussée épidémique de variole où l'on n'ait pu remonter jusqu'au cas à la source de l'infection. Nombre de pays, y compris ceux d'Amérique centrale, l'Australie, la Nouvelle -Zélande et les Philippines, n'ont pas eu de cas de variole depuis de nombreuses années - certains depuis plus de vingt ans. Les recommandations de la consultation décrivent les procédures administratives de certification; ces procédures doivent être complétées par des activités sur le terrain menées de façon intensive et continue, notamment des enquêtes et des visites à domicile établissant qu'il n'existe pas de foyers cachés. Des activités de ce type sont entreprises par les pays comme mesure préliminaire à la visite d'une commission internationale. Une question a été posée à propos de la période de surveillance de deux ans requise après l'apparition du dernier cas connu de variole. Cette période a été fixée en fonction de l'expérience acquise au cours du programme d'éradication; c'est ainsi qu'en Indonésie, des foyers cachés permanents ont été dépisté 8 mois après l'apparition de ce que l'on croyait être le dernier cas connu. De même, trois à six mois se sont écoulés au Botswana, au Brésil et au Nigéria avant que les derniers cas aient pu être finalement dépistés. On pense qu'en multipliant par 3 la période la plus longue pendant laquelle des foyers permanents sont restés cachés - soit 8 mois - on obtient, avec 24 mois de surveillance intensive, une marge de sécurité suffisante pour confirmer une incidence zéro. A propos des 4 laboratoires qui détiennent des virus de la variole, le Dr Arita souligne que les stocks de vaccins ne sont pas conservés dans ces laboratoires, mais dans des dépôts réfrigérés situés à des endroits géographiques permettant l'expédition rapide du vaccin là où il est demandé. Un dépôt se trouve à Genève et un autre est en cours d'installation à New Delhi. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA pense aussi que chaque pays est au courant de sa situation épidémiologique et doit mener sa propre politique de lutte contre la variole. Il serait néanmoins utile de recevoir des directives de l'OMS quant aux conditions dans lesquelles il est recommandé de supprimer la vaccination primaire. Revenant sur ce qu'a dit le Sous -Directeur général, le Dr ABDULHAIII estime que le moment n'est pas encore venu de choisir une autre maladie qui ferait l'objet d'une campagne internationale d'éradication. S'il a bien compris, il n'existe en fait aucune maladie pour laquelle il y ait un vaccin conférant une protection au même degré que le vaccin antivariolique.

Le Dr LADNYI (Sous- Directeur général) déclare qu'il faut concevoir l'éradication dans un sens différent lorsqu'il s'agit de maladies différentes. On peut considérer que la variole est éradiquée car rien ne permet de penser qu'une autre poussée épidémique se déclarera en l'absence de tout réservoir naturel du virus, et on sait d'autre part que l'état de porteur chez l'homme ne persiste que peu de temps. Il en va autrement du typhus, par exemple, qui a disparu de la plupart des pays grâce à l'amélioration des conditions sociales et économiques plutôt qu'à des progrès de la médecine, mais qui peut réapparaître si la situation se modifie. Ce raisonnement vaut pour un certain nombre d'autres maladies. Quoi qu'il en soit, on est en passe de juguler six maladies grâce au programme élargi de vaccination et il semble qu'il sera possible, dans un proche avenir, de choisir une maladie dont l'éradication complète pourra être envisagée. En réponse à la question posée par le Dr Violaki -Paraskeva, il déclare que le point de vue officiel est que les pays qui sont situés près de foyers possibles (par exemple l'Ogaden) ou dans lesquels unecommission internationale n'a pas encore confirmé l'éradication de la variole doivent poursuivre la vaccination primaire. Pour les autres pays, y compris l'Europe et l'Amérique du Nord, il n'y a aucune raison de ne pas mettre un terme à la vaccination; en fait, certains pays l'ont déjà fait. C'est au Conseil et à l'Assemblée de la Santé de décider si l'OMS doit réellement recommander ou non de mettre fin à la vaccination.

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture du projet de résolution suivant Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le programme d'éradication de la variole; Notant la résolution WHA30.52; EXPRIME SA SATISFACTION des efforts intensifs déployés par l'Organisation mondiale de la Santé et par les pays concernés pour interrompre la transmission de la variole ainsi que pour vérifier l'obtention de ce résultat; 1.

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FAIT SIENNES les recommandations de la consultation sur la certification mondiale de l'éradication de la variolel annexéesau rapport du Directeur général; PRIE le Directeur général d'établir, dès que possible, une commission internationale 3. pour la certification mondiale de l'éradication de la variole (commission mondiale); 4. INVITE INSTAMMENT tous les gouvernements à continuer d'apporter leur appui et leur concours totaux à cette phase ultime du programme, de manière que l'éradication mondiale de la variole puisse être certifiée d'ici à la fin de 1979. Décision :

La résolution est adoptée.2

Politique et gestion pharmaceutiques

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à examiner le rapport sur la politique et la gestion pharmaceutiques. Le Dr CHIEN Wen -chieh (Sous- Directeur général) souhaite faire quelques commentaires sur la nouvelle orientation du programme de politique et gestion pharmaceutiques. On a employé une nouvelle méthode de travail consistant à recueillir des informations de première main au cours de visites dans les pays, à analyser les faits et les données recueillis et à planifier des activités visant à répondre aux besoins sanitaires nationaux, en particulier ceux des pays en voie de développement où de larges fractions de la population n'ont pas accès aux substances prophylactiques et thérapeutiques les plus nécessaires à un traitement efficace. Cette nouvelle approche est plus réaliste en tant qu'elle considère les médicaments sous l'angle des besoins de santé de la majorité de la population. Si importants que soient les problèmes scientifiques et techniques que posent les médicaments, ils ne peuvent être dissociés des conditions sociales et économiques prévalant dans les différents pays ni des systèmes nationaux de protection sanitaire. Ceci étant, la tâche principale de l'OMS consiste à étendre la fourniture des médicaments et vaccins essentiels à la plus large fraction possible de la population mondiale dans le cadre d'une couverture sanitaire élargie. Pour atteindre cet objectif, l'Organisation doit, pour les médicaments, mettre au point des politiques générales en fonction des besoins des populations, avec la collaboration d'autres secteurs tels que l'industrie et le commerce, et avec le soutien politique du Conseil et de l'Assemblée de la Santé afin de pouvoir surmonter les nombreuses difficultés qui ne peuvent manquer d'apparaître à mesure que le nouveau programme se développera. Elle devra aussi s'assurer le concours des gouvernements, des autres organisations et des industries pharmaceutiques disposées à prendre des mesures afin de pourvoir aux besoins en médicaments de larges secteurs de la population mondiale. L'entreprise sera difficile, mais le Secrétariat s'y engage sans réserve.

Le PRESIDENT déclare que le document dont le Conseil est saisi est important pour deux la première c'est qu'il indique une nouvelle orientation et de nouvelles approches raisons dans le domaine des produits pharmaceutiques. Ces produits, qui sont indispensables aux traite:

ments médicaux, sont difficiles à obtenir dans beaucoup de pays en développement et l'on a souvent de la peine à les procurer à ceux qui en ont besoin. Le problème des médicaments ne se situe pas uniquement sur le plan technique; c'est aussi un problème social et de santé publique. En Afrique par exemple les services de santé disposent souvent d'hôpitaux adéquats, de dispensaires, de médecins et d'infirmières, mais ils disposent de très peu de médicaments surtout parce que l'Etat n'a pas les moyens d'en payer le prix. Il est indispensable d'élaborer une politique en matière de médicaments qui permette de soigner les masses avec les ressources limitées dont on dispose, et d'obtenir ces médicaments à des conditions raisonnables, jusqu'à ce que chaque pays soit en mesure de les produire lui -même. La deuxième raison est que le Directeur général propose, dans la deuxième partie du document, un programme de coopération technique à court et à moyen terme qui tend à augmenter l'approvisionnement en médicaments essentiels des pays les moins développés. Le Directeur général suggère un programme d'action en cinq points et prie le Conseil de décider si l'OMS doit faire appel aux gouvernements et à l'industrie pharmaceutique en vue d'améliorer la fourniture de médicaments essentiels aux populations des pays les moins favorisés, tout en stimulant le plus possible la production locale. La question est de la plus grande importance pour de larges couches de la population mondiale et mérite que le Conseil lui accorde toute son attention. 1 OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 4. 2 Résolution EB61.R10.

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Le Dr FRESTA dit que les progrès déjà réalisés et le programme d'action en matière de médicaments essentiels proposé dans le rapport présentent un grand intérêt pour beaucoup de pays. Il constate avec plaisir que les enquêteurs sont allés recueillir sur place des faits et des informations de première main plutôt que de se fier à des informations théoriques ou réunies au Siège. Quoi qu'on puisse faire d'autre pour améliorer la santé publique, le besoin de médicaments se fera toujours sentir. Les vaccins sont particulièrement importants mais doivent être fournis à un prix raisonnable. On a mentionné l'emploi des plantes médicinales. Celles -ci ont été utilisées pendant des générations et il serait utile de les étudier afin d'obtenir des remèdes efficaces directement disponibles dans certains pays. En Afrique on connaît le cas d'une plante, longtemps utilisée, dont la valeur n'a été reconnue que lorsqu'elle a été introduite en Europe, transformée en comprimés et réexportée. Il serait bon d'avoir un inventaire des petites usines qui sont en mesure de préparer certains médicaments essentiels. Le prix des médicaments est énorme. Même si chaque habitant n'absorbait qu'un comprimé par an, dans un pays de 6 millions d'habitants cela représenterait une charge financière sérieuse. Il faut créer dans chaque pays une industrie pharmaceutique capable de concurrencer l'immense industrie pharmaceutique européenne. Peut -être y a -t -il un moyen simple de développer l'industrie pharmaceutique dans les pays moins développés en adoptant une formule neuve du genre de celle qui a été appliquée aux soins de santé primaires. Lors de la dernière réunion du Comité régional de l'Afrique, le Dr Fresta a demandé qu'on procède à une étude sur l'industrie pharmaceutique et, en particulier, sur les aspects politiques de la question, les problèmes de transport et la fourniture des matières premières. Il voudrait savoir si le Secrétariat pourrait rassembler les informations les plus importantes sur ces sujets et les présenter dans un document unique. Le Professeur REID approuve totalement les propositions à court et à moyen terme exposées dans le document, et en particulier l'idée d'explorer plus avant la faisabilité d'un programme de coopération technique. Il juge préférable d'attendre la rédaction d'un rapport détaillé avant d'entamer un débat de fond. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) dit que l'établissement d'une liste de médicaments essentiels et sa mise à jour permanente sont le fondement d'un programme d'action international visant à fournir ces médicaments. Il appuie les propositions contenues dans le rapport et pense, comme le Professeur Reid, qu'il convient de différer la discussion approfondie de ce point jusqu'à ce que le programme d'action ait été élaboré. Une collaboration technique pourrait utilement s'établir entre les pays qui connaissent les mêmes problèmes et ont besoin des mames le système de contrôle médicaments. Parmi d'autres problèmes importants figurent les suivants de la qualité des médicaments; les principes qui doivent guider l'emploi des médicaments et l'éducation des personnels de santé, la création d'usines pour la production et le conditionnement des médicaments et des vaccins; enfin la coopération avec l s organisations nationales et internationales et l'industrie pharmaceutique. Le Dr Hellberg espère que les travaux du Comité d'experts de la Sélection des Médicaments essentiels et les résultats de toute discussion technique sur ce sujet seront présentés à la prochaine Assemblée de la Santé sous une forme très claire. Certains ont estimé que l'OMS devait conserver la pleine responsabilité de la coordination des activités relatives à la surveillance internationale des médicaments, programme qu'on s'emploie actuellement à transférer au centre collaborateur d'Uppsala. Sans doute cela implique -t -il une participation financière de l'Organisation aux dépenses du centre. Le Dr Hellberg voudrait savoir à cet égard ce qui est prévu dans le budget de 1978 et 1979 et pour les années ultérieures. :

Le Professeur JAKOVLJEVIC rappelle que le Comité d'experts de la Sélection des Médicaments essentiels n'est qu'un élément du programme global concernant la politique et la gestion pharmaceutiques. Un travail a déjà été réalisé. Il est particulièrement important d'examiner la possibilité de persuader certaines firmes pharmaceutiques de fournir à des conditions spéciales les médicaments essentiels destinés au secteur public des services de santé des pays les moins développés, et de faire porter les efforts sur le renforcement ou la création d'usines locales pour la production de médicaments essentiels. Il appuie pleinement les objectifs à court et à moyen terme énumérés dans le rapport. Le Dr général de court et à nationales CUMMING fait sienne la déclaration du Professeur Jakovljevic. Il prie le Directeur préparer un rapport établissant les incidences de la réalisation des objectifs à moyen terme. Il est de la plus haute importance que les agences nationales et interd'aide au développement reconnaissent que l'OMS est l'organisme le plus qualifié

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pour coordonner un programme d'action sur les médicaments essentiels. Si les entreprises pharmaceutiques acceptaient de fournir à des conditions particulières les médicaments essentiels destinés au secteur public des services de santé des pays les moins développés, le premier pas vers une coopération plus large serait peut -être fait. Le Dr PINTO rappelle que la question de la politique pharmaceutique a été largement débattue, tant au Conseil exécutif qu'à l'Assemblée de la Santé. Il est surpris que seules les Régions du Pacifique occidental et de l'Asie du Sud -Est l'aient abordée au niveau régional. Les autres Régions feraient bien d'organiser des réunions sur ce sujet. Le Dr Pinto appuie l'élément coopération technique du programme d'action proposé. Si, dans de nombreux pays, les ministères de la santé organisent actuellement la production des médicaments essentiels, les variations du cours des matières premières et les retards enregistrés dans la réception de celles -ci occasionnent cependant des difficultés. L'achat des vaccins a posé des problèmes particuliers. Financièrement, les pays ont grandement intérêt à produire eux -mêmes leurs médicaments. M. ANWAR s'associe aux autres membres du Conseil qui ont fait observer combien il est important de fabriquer des médicaments essentiels, surtout pour les pays en développement. Le principal objectif est de faire en sorte que des médicaments essentiels soient mis à la disposition de l'immense masse de la population à un prix raisonnable, c'est -à -dire correspondant au pouvoir d'achat dans les pays. La collaboration avec les grands laboratoires pharmaceutiques risque de ne pas donner les résultats qu'on en attend et il serait peut -être préférable de privilégier la production locale dans les pays en développement. Si certaines compétences font défaut dans les pays en développement, la main -d'oeuvre y est bon marché. Les sociétés pharmaceutiques obéissent à des considérations sur lesquelles l'OMS n'a aucune prise et il s'y ajoute le problème des frais de transport depuis les pays industrialisés jusqu'aux pays en développement. Ainsi, dans un certain pays on fabrique des médicaments à moindres frais en renonçant à l'enrobage sucré. On a également envisagé de fabriquer des comprimés de forme différente afin de rendre leur revente plus difficile. En ce qui concerne la terminologie, les expressions "système traditionnel" et "système moderne" sont parfaitement acceptables. Dans de nombreux pays, le système traditionnel est bien établi alors que le système moderne n'est pas parvenu à un secteur important de la collectivité. C'est une des raisons pour lesquelles on s'efforce de faire participer le système traditionnel à l'action sanitaire. Il a été proposé de s'en remettre au système traditionnel "afin d'optimiser l'utilisation des ressources locales ". Peut -on savoir s'il s'agit d'intégrer le système traditionnel au système moderne ou de faire fonctionner les deux systèmes parallèlement ? Le Dr DE CAIRES rappelle que la question a été examinée au cours de différentes réunions tenues ces dernières années. Quatre bureaux régionaux ont organisé des visites dans 25 pays se situant à différents stades de dévelóppement au cours des années 1976 et 1977 et la question a été abordée dans le rapport des six Directeurs régionaux. Hormis les considérations intéressant les laboratoires pharmaceutiques, il y a deux questions qui nécessitent une action au niveau national. Tout d'abord, il faut mettre en place une infrastructure garantissant que les médicaments essentiels arriveront jusqu'aux populations qui en ont besoin. Cela oblige à renverser la tendance actuelle à la concentration de la protection sanitaire dans les villes, de manière à fournir des services dans les zones rurales. De même, il est extrêmement important de garantir la qualité des médicaments essentiels fournis dans le cadre des programmes d'action. A court terme, il est bien évident qu'on ne pourra se passer des moyens dont dispose l'industrie pharmaceutique. Il est donc logique que le Directeur général poursuive le dialogue qu'il a entamé avec les laboratoires pharmaceutiques et les gouvernements. Le Dr de Caires approuve pleinement les objectifs à court et à moyen terme présentés dans le rapport, et notamment le projet d'étude approfondie sur la faisabilité du programme d'action. Le Dr Hellberg a mentionné le rôle de l'OMS dans le programme de surveillance internationale des médicaments. Il est indispensable que l'Organisation s'acquitte de sa responsabilité en matière d'évaluation des rapports sur les médicaments et de diffusion des informations sur les dangers éventuels de l'utilisation des médicaments. De l'avis du Dr VALLE, la préparation d'une liste de médicaments essentiels pourrait conduire à une réduction des frais. Comme le Dr de Caires l'a fait observer, il est indispensable que la distribution des médicaments soit strictement contrôlée. Certains médicaments n'arrivent pas toujours en bon état. Les sociétés pharmaceutiques ont des revenus énormes et une partie de leurs bénéfices devrait être consacrée à des recherches sur les médicaments. On a proposé

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qu'elles consacrent 5 à 10 % de leurs dépenses à la recherche mais cette proposition n'a apparemment pas été retenue. Au contraire, les laboratoires pharmaceutiques inondent leurs clients d'échantillons et de documentation publicitaire. Certains pays ont la chance d'avoir des plantes médicinales locales et, en pareil cas, l'introduction de médicaments, là où il n'y avait même pas d'aspirine, risque de compromettre plutôt que d'améliorer la protection sanitaire déjà limitée assurée dans les zones défavorisées. Seule une faible proportion des habitants bénéficient de soins médicaux et la grande majorité de la population n'a pas accès aux médicaments, alors que les prix des médicaments pourraient baisser de quelque 60 -80 % si des achats de grandes quantités étaient effectués. D'un autre côté, une petite fabrique locale travaillant à raison d'un quart d'heure par semaine pourrait satisfaire les besoins en médicaments d'un petit pays; il est donc logique que les petits pays unissent leurs efforts. Le Dr Valle approuve les objectifs énoncés dans le rapport. Le Dr ABDULHADI estime que les propositions en vue d'un programme d'action concernant les médicaments essentiels sont tout à fait opportunes. Il appuie la proposition tendant à ce que le Directeur général demande aux gouvernements de collaborer au programme. Si l'OMS confie à des sociétés pharmaceutiques le soin de fournir des médicaments essentiels dans des conditions spéciales aux pays les moins développés, il faudra veiller à ce que les emballages et les étiquettes soient acceptables. Les médicaments portant la mention "réservé à l'exportation" provoquent souvent des soupçons chez les consommateurs. Le Dr KASONDE appuie les propositions concernant la fourniture de médicaments essentiels. Il convient d'accorder une attention particulière aux difficultés éprouvées par certains pays, non pas tant pour payer les fournitures que pour se procurer en temps voulu les devises nécessaires au règlement. L'OMS ne pourrait -elle créer une sorte de fonds permettant de pallier cette difficulté ? En ce qui concerne l'industrie pharmaceutique, les pays ont besoin d'acheter certains médicaments mais ils sont soumis à un tel pilonnage publicitaire qu'il leur est difficile de comparer les produits et les prix des différents fournisseurs. Il serait donc utile que l'OMS diffuse des informations à ce sujet et donne des renseignements sur les droits de propriété industrielle aux pays qui veulent se lancer dans la production des médicaments. Enfin, les fournitures chirurgicales élémentaires ne pourraient -elles pas faire l'objet d'un programme d'action semblable à celui des médicaments essentiels ? Le Dr MWAKALUKWA appuie pleinement les propositions contenues dans le document et, en particulier, le programme d'action suggéré concernant les médicaments essentiels. Le rapport du Comité d'experts fournit les bases scientifiques permettant de déterminer les médicaments et vaccins indispensables. L'OMS ne pourrait -elle pas collaborer avec les pays à l'établissement de listes de médicaments destinés à chaque niveau de protection sanitaire ? Comme le Dr de Caires l'a fait observer, il est indispensable de prévoir dans le programme un système de répartition des médicaments garantissant que ceux -ci atteignent les populations qui en ont besoin. Il conviendrait de réglementer quelque peu les tactiques publicitaires employées par certains laboratoires pharmaceutiques. Certes, il ne faut pas que le personnel de santé soit "forcé" d'utiliser tel ou tel produit, et il est difficile aux gouvernements de limiter les activités des opulentes sociétés multinationales. L'OMS parviendra peut -être mieux à obtenir la collaboration des laboratoires pharmaceutiques. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) partage la satisfaction manifestée par les précédents orateurs en ce qui concerne le programme poursuivi par l'OMS dans ce domaine important. La question de la politique et de la gestion pharmaceutiques est au nombre de celles qui intéressent de très près les pays en développement et l'activité menée dans ce domaine constitue un apport considérable à la coopération technique. Il est donc surprenant que jusqu'à présent deux Régions seulement - l'Asie du Sud -Est et le Pacifique occidental - se soient intéressées à cette question. Il sera difficile à l'OMS de conserver toutes ses prérogatives en matière de coordination du programme de surveillance internationale des médicaments lorsque ce programme sera transféré au centre collaborateur del'OMS à Uppsala. Commentl'Organisation pourra -t -elle, en pratique, assurer la "participation des centres nationaux ou autres" et la "diffusion des informations, y compris les publications" (comme il est dit au paragraphe 1.5 du document soumis au Conseil) ? Un article récemment paru dans The Lancet a exprimé des doutes quant à la possibilité pour l'Organisation de jouer effectivement son rôle vis -à -vis des Etats Membres et en particulier des pays en développement. Le programme d'action concernant les médicaments essentiels est, dans ses grandes lignes, tout à fait satisfaisant

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mais peut -on savoir avec quels laboratoires pharmaceutiques particuliers l'OMS a pris contact pour ce qui est de la production et de la fourniture de médicaments ? Le Dr A. M.HASSAN se félicite des propositions pour un programme d'action, lequel tente de satisfaire les besoins des pays en matière de médicaments et de vaccins essentiels. Toutefois, il est important de prévoir un système de contrôle pour ces médicaments. Cela aidera les pays à assurer la meilleure protection sanitaire possible. Les pays développés et les laboratoires pharmaceutiques peuvent contribuer de façon décisive au succès de ce programme, l'OMS doit faire prendre conscience aux laboratoires pharmaceutiques de leurs devoirs en matière de santé.

Le Dr SHAMSUL HASAN appuie les objectifs du programme d'action proposé concernant les médicaments essentiels. Le Dr Cumming a raison de suggérer que l'on commence par inciter les laboratoires pharmaceutiques à fournir des médicaments pour le secteur public. Comme le Dr Abdulhadi l'a fait observer, il faut prendre soin d'éviter les réactions psychologiques fâcheuses que provoque un étiquetage inapproprié des médicaments. Le Dr Hasan appuie les objectifs à moyen terme visant à renforcer le potentiel national dans le domaine des produits pharmaceutiques et à promouvoir les bonnes pratiques de fabrication et le contrôle de la qualité. Le Directeur général devrait prendre des mesures pour faire en sorte que les médicaments essentiels soient fournis à bas prix aux pays qui ne peuvent pas, ou pas encore, produire leurs propres médicaments.

La séance est levée à 12 h.30.

TREIZIEME SEANCE

Mercredi 18 janvier 1978, 14 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre du jour (suite)

Point 12 de

Politique et gestion pharmaceutiques (suite)

Le Professeur SPIES pense que la proposition de lancer un programme d'ensemble avec une participation à tous les niveaux est extrêmement importante, puisqu'il y a bien des points à élucider. Les travaux du Comité d'experts de la Sélection des Médicaments essentiels ne concernent qu'un aspect de la politique et de la gestion pharmaceutiques. Certains experts en pharmacie et en pharmacologie qui ne font pas la distinction entre médecine traditionnelle et médecine moderne jugent essentiel d'intégrer les deux composantes de la médecine traditionnelle, à savoir celle qui a pour base un usage empirique associé à des traditions naturelles, historiques et culturelles et celle qui repose sur les travaux de médecins indiens, perses et grecs, les études en sciences naturelles et l'évaluation expérimentale des médicaments et des méthodes. Certains pays ont entrepris avec des nations en développement des programmes bilatéraux de coopération qui donnent de bons résultats en ce qui concerne la production de médicaments et l'évaluation des plantes médicinales. Ces efforts sont utiles pour l'une et l'autre activité, puisque bien des végétaux servant à la fabrication des médicaments proviennent de pays en développement et peuvent être cultivés de façon plus moderne. Les décisions en matière de coopération technique dans ce domaine doivent être soigneusement pesées, faute de quoi les programmes risquent d'avoir des effets néfastes. Le Siège de l'OMS doit continuer de coordonner les activités dans ce domaine. La participation des laboratoires pharmaceutiques au programme est une question à aborder avec précaution. Les pays en développement ont fait des expériences malheureuses sur la base d'initiatives directes, de laboratoires pharmaceutiques dont les intérêts ne cotncidaient pas toujours avec ceux des pays. Toute action doit être précédée de discussions avec les Etats Membres et guidée par les principes mêmes qui régissent les programmes de l'Organisation. Le Professeur Spies souscrit entièrement aux observations du Dr de Caires sur les problèmes techniques. Si les médicaments sont distribués en collaboration directe avec les laboratoires pharmaceutiques, la distribution pourra -t -elle être contrôlée par le Siège ? Ou bien doit -on prévoir un institut ou une organisation qui veillerait à la protection des intérêts des pays ? Quant à la place des médicaments dans l'ensemble du système de prestations médicales, si l'emploi des médicaments permet d'étendre les bienfaits de la médecine à de plus vastes populations que le recours au personnel de santé, il ne faut pas oublier que les risques liés à ces médicaments affectent un plus grand nombre d'individus. Il serait bon que des experts des questions de gestion participent aux activités intéressant la politique et la gestion pharmaceutiques. Le Professeur Spies approuve le programme d'action sur les médicaments essentiels qui est suggéré. Il faudrait d'abord prendre contact avec les gouvernements pour être mieux renseigné sur les besoins des Etats Membres, qui diffèrent beaucoup d'un pays à l'autre. Dans certains, la production de médicaments est considérée comme faisant partie intégrante de la politique sociale et sanitaire; dans d'autres, elle joue un rôle important dans l'économie et donc dans le développement d'ensemble du pays; dans d'autres encore, l'industrie pharmaceutique est totalement indépendante. Le Professeur Spies est un ferme partisan de la coopération technique, qui peut aider les pays à parvenir à l'autoresponsabilité et à l'autosuffisance en matière de production pharmaceutique. Le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ approuve le programme d'action relatif aux médicaments essentiels qui est suggéré, car il présente un intérêt immédiat. Dans un pays qu'il connaît bien, des études sur les médicaments essentiels sont en cours depuis plusieurs années; les difficultés rencontrées et les résultats obtenus ont été examinés avec d'autres pays de la Région, - 140 -

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et de tels échanges d'informations sont extrêmement importants. Il appuiera tout programme mené à l'échelle mondiale. L'adoption d'une approche nouvelle vis -à -vis des médicaments utiles est indispensable si l'OMS veut atteindre l'objectif de la santé pour tous d'ici l'an 2000, qui implique une concentration des efforts sur les soins de santé primaires. Dans les pays en développement, si l'on disposait des médicaments essentiels, 80 environ des cas de maladies pourraient être traités. Mais il faut également songer à la formation du personnel auxiliaire et à ses rapports avec la population, et les pays en développement peuvent jouer un rôle positif à cet égard. Quelque 25 % des laboratoires pharmaceutiques du monde couvrent entre 75 et 80 % des besoins mondiaux. Dans les pays en développement, 15 à 20 % des besoins seulement sont couverts par la production locale. Dans les pays développés, la production des médicaments représente 6 à 8 % à peu près du produit national brut, alors que la proportion est de 2 à 3 % pour les pays en développement. Dans les pays développés, 10 % des revenus sont consacrés à l'achat de médicaments, contre 40 à 50 % pour les pays en développement. Le coût de la recherche faite par l'industrie pharmaceutique représente de 6 à 8 % de ses investissements; or, les pays en développement contribuent par millions de dollars à cette recherche, sommes qui pourraient certainement être mieux utilisées. La réponse au problème réside dans l'analyse de l'équation dans laquelle entrent la pression qu'exercent les producteurs de médicaments, la situation technologique et l'aspect social de la santé dans les pays, et la relation médecin /malade. Le Dr GALEGO PIMENTEL fait observer que les visites qui ont été organisées dans divers pays et les enquêtes qui ont été faites ont déjà donné des résultats puisqu'elles ont encouragé le personnel de santé de ces pays à entreprendre un certain nombre de projets. Les pays en développement appuieront certainement le programme d'action suggéré. Il est notoire que de grands groupes de population sont privés de médicaments et de prestations médicales de première nécessité et que, même lorsque les médicaments sont disponibles, leur prix est souvent prohibitif. On a mentionné la nécessité d'une infrastructure pour la distribution et l'emploi des médicaments essentiels, mais les services de soins de santé primaires, une fois mis sur pied selon les possibilités des pays, pourraient fournir le moyen de les distribuer. Les médicaments considérés comme essentiels varient d'un pays à l'autre, ce dont ne peut tenir compte une liste de base, qui doit donc être adaptée aux besoins de chaque pays. Il est évident que l'objectif ultime du programme est de donner à chaque pays les moyens d'arriver à l'autoresponsabilité en matière de production pharmaceutique. Un pays que le Dr Galego Pimentel connaît bien a entrepris des activités du genre de celles qui sont proposées dans le document de travail rationalisation des listes de médicaments essentiels à importer et introduction progressive du traitement des substances médicinales de base et de la production nationale de médicaments. Peut -être le programme d'action pourrait -il comporter une formule permettant de privilégier l'aide multilatérale à la production nationale de médicaments ou, si la production n'est pas possible au niveau national, en faveur de projets de production inter -pays. La coopération technique entre pays en développement doit jouer un rôle important à cet égard. On ne peut séparer le problème des soins de santé primaires du programme d'action concernant les médicaments essentiels et il convient d'étudier les liens entre ces deux objectifs. Si l'usage des plantes médicinales n'appartient pas à la tradition de tous les pays, bon nombre d'entre eux produisent des plantes de haute valeur médicinale; il faudrait donc encourager l'exécution de recherches sur ce point. Il conviendrait d'insister davantage sur la participation de l'Etat à la gestion des laboratoires pharmaceutiques là où il en existe, pour éviter qu'ils produisent une gamme de médicaments qui ne répondent pas directement aux besoins du pays. La discussion devrait donc être engagée avant tout avec des représentants des laboratoires pharmaceutiques d'Etat lorsqu'il en existe. La production locale de médicaments se heurte souvent, même lorsque le financement nécessaire est assuré, à la difficulté d'obtenir les connaissances techniques requises, car elles sont entre les mains de laboratoires privés qui répugnent à les communiquer par crainte de la concurrence. 1l faut trouver des moyens de résoudre ce problème. Le Dr Galego Pimentel dit souscrire entièrement au programme proposé, qui revêt à ses yeux une importance capitale. :

Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) exprime le regret que le document de travail en discussion mentionne seulement les activités dans deux Régions - Pacifique occidental et Asie du Sud -Est -, donnant ainsi l'impression erronée que d'autres Régions n'ont rien fait dans ce domaine. Au contraire, lui -même a très largement insisté sur ce point dans son rapport au Conseil exécutif sur la vingt -septième session du Comité régional de l'Afrique;

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de longues discussions ont eu lieu, qui ont abouti à l'adoption de la résolution AFR/RC27 /R8 intitulée "Substances pharmaceutiques, biologiques, et fournitures médicales ". La résolution priait le Directeur régional 1) de suivre de près l'évolution de l'étude de faisabilité actuel2) de constituer un lement encours avec la collaboration de la Banque africaine de Développement; chargé d'étudier à court et à moyen terme les mécanismes groupe de travail multidisciplinaire d'approvisionnement en substances pharmaceutiques, biologiques et en fournitures médicales et, de l'implantation d'une industrie pharmaceutique dans la Région; à long terme, tous les aspects 3) d'accorder une attention particulière à la formation de toutes les catégories de personnel, notamment dans les domaines de la gestion, de la production, de la conservation, du contrôle de la qualité, du transport et de la distribution des substances pharmaceutiques, biologiques et des fournitures médicales; 4) de demander au Directeur général de prendre tous contacts utiles avec les représentants des grandes firmes de production et de distribution de médicaments faire rapport en vue d'obtenir une réduction de prix et d'en informer les Etats Membres; 5) de régional. Il est donc clair que le problème est d'une à la vingt -huitième session du Comité importance vitale pour la Région. Des représentants de firmes pharmaceutiques se sont rendus manifester leur inquiétude face à la nouvelle à Brazzaville pour discuter de ce programme et orientation de l'OMS. Le Dr Quenum a essayé de les convaincre qu'il était de leur propre intérêt d'aider les pays en développement. Il espère que la présente intervention évitera toute confusion dans l'avenir.

Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) déclare que la question, qui est d'une grande importance dans sa Région également, a été traitée dans son rapport annuel à Le développement rapide des services de santé la vingt -septième session du Comité régional. et des services hospitaliers dans la Région a accru les besoins en produits pharmaceutiques. Malheureusement, les praticiens prescrivent des médicaments de plus en plus coûteux de sorte que, dans certains pays, 30 % et plus du budget de la santé sont consacrés aux achats de substances pharmaceutiques et de médicaments (un pays a même signalé une proportion de 53 7). Dans de nombreux pays, il y a une consommation excessive de médicaments et il est urgent de revoir Les études entreprises les conditions d'approvisionnement et d'utilisation des médicaments. sur les besoins en médicaments et leur usage dans les centres de soins de santé primaires et dans les hôpitaux se sont poursuivies en vue de recueillir les données de base nécessaires à Les pays de la Région ont continué à l'élaboration des politiques pharmaceutiques nationales. bénéficier du concours de l'OMS pour l'application des principes, des normes et des pratiques internationalement acceptés en matière de production et de contrôle de la qualité des médicaments, ainsi que pour la promotion de la production et de l'approvisionnement autonomes en méDe nombreux pays fabriquent en grandes quantités des médicaments qui couvrent pardicaments. fois jusqu'à 80 % de leurs besoins. Le Dr Ch'en, Sous -Directeur général, et le Directeur de la Division des Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques se sont rendus dans certains pays de la Région; ces visites et les rapports qui leur ont fait suite, ont été appréciés. De l'avis unanime, il est indispensable, pour assurer un approvisionnement et un emploi rationnels des médicaments, de ramener la multitude infinie des préparations pharmaceutiques disponibles sur les marchés nationaux et internationaux à une liste sélective facile à contrôler de médicaments essentiels. L'OMS a mis des services d'experts à la disposition des pays pour les aider à réviser les listes de médicaments essentiels et à communiquer à titre non officiel des renseignements pertinents aux pays intéressés. Elle a fourni une assistance à différents pays pour qu'ils puissent moderniser leur législation pharmaceutique, améliorer les procédés nationaux de fabrication des médicaments, perfectionner le système de stockage et rendre plus efficaces les services de contrôle de la qualité des médicaments. Elle a envoyé dans les pays de la Région des experts de la gestion et du contrôle des médicaments, des spécialistes de la production pharmaceutique et des analystes, ainsi que des instructeurs chargés de former les inspecteurs nationaux des produits pharmaceutiques. Cette formation des inspecteurs se fait également dans le cadre de séminaires. La question a donc été abordée à la fois à l'échelon national et à l'échelon régional. Les pays ont été invités à grouper leurs efforts de manière que les pays qui fabriquent déjà des médicaments puissent accroître leur production et aider leurs voisins en leur fournissant des médicaments contrôlés et moins coûteux. Ces activités, qui vont dans le sens des observations du Professeur Spies sur l'autoresponsabilité et l'autosuffisance, correspondent à la politique appliquée dans la Région.

Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) mentionne deux résolutions adoptées à la vingt- neuvième session du Comité régional des Amériques. La première a été adoptée au

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cours du débat relatif au choix du thème des discussions techniques de 1978 "L'incidence des médicaments sur les dépenses de santé ". Cette résolution constitue l'aboutissement d'une série de discussions qui se sont déroulées dans divers organes sous - régionaux et notamment lors de plusieurs conférences des ministres de la santé. La deuxième résolution, adoptée le 6 octobre 1977, a autorisé le Directeur de l'OPS à établir un fonds de roulement qui permettra à l'Organisation de fournir des vaccins et des substances biologiques à des fins de vaccination. Les études préliminaires ont montré qu'il était nécessaire de disposer d'une somme de US $5 000 000 pour fournir les vaccins et les autres substances biologiques dont ont besoin les Etats Membres dans la Région. D'autres activités relatives à la politique pharmaceutique des Etats Membres sont actuellement en cours dans la Région, mais le Directeur régional n'entrera pas dans le détail puisque les publications déjà parues renseignent à ce sujet. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) déclare que, lors de l'examen du programme du Directeur régional pour le développement, le Comité a étudié certaines questions relatives à la politique pharmaceutique. Le premier groupe régional de recherche prioritaire sur l'évaluation des médicaments se réunira en février 1978. Les crédits nécessaires ayant été approuvés, il sera possible de recruter du personnel supplémentaire, de sorte qu'une plus grande attention pourra être accordée au problème de la production à bon compte de produits pharmaceutiques ainsi qu'à la formation de personnel pharmaceutique dans la Région. Bien que la question n'ait pas été étudiée de manière très approfondie, on peut dire que la Région essaiera de fournir des éléments pouvant influer sur la politique générale de l'OMS à l'égard des pays producteurs de médicaments en donnant des exemples d'utilisation superflue de produits pharmaceutiques. Le groupe d'évaluation se livrera à un examen critique de la qualité des médicaments.

Le Dr FARAH approuve les différentes étapes du programme proposé en matière de politique et de gestion pharmaceutiques. Le Conseil devrait donner au Directeur général le mandat qu'il sollicite. Le Dr Farah note avec satisfaction qu'il a été décidé d'établir avec l'ONUDI et la CNUCED un groupe spécial inter- organisations qui sera chargé de mettre au point des orientations multisectorielles. La position de l'OMS face à l'industrie pharmaceutique se trouvera ainsi renforcée. Outre le secteur de la santé, ce problème concerne en effet d'autres secteurs (industrie, commerce, secteur financier), et l'intervention d'organisations internationales aussi importantes renforcera la position des administrations sanitaires nationales vis -à -vis de leurs homologues desdits secteurs, ce qui devrait faciliter l'application de la politique pharmaceutique. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO approuve les mesures proposées, mais espère que 1 'on étudiera l'utilisation des médicaments non seulement dans les pays en développement mais aussi dans les pays développés. Il conviendrait de freiner les dépenses croissantes consacrées à des médicaments dont bon nombre sont inutiles et qui absorbent une forte proportion des budgets de la santé. 1l faut espérer que le Directeur général étudiera les moyens de persuader les sociétés pharmaceutiques d'assumer la responsabilité des médicaments qu'elles produisent. L'expansion des services de santé dans le monde garantit certainement aux fabricants de médicaments la possibilité de continuer à faire des bénéfices raisonnables tout en servant les intérêts de l'humanité. Le Dr CASSELMAN fait observer qu'avec les changements apportés au programme, un pas important a été fait en matière de politique et de gestion pharmaceutiques. Les propositions relatives à un programme d'action sont raisonnables, mais elles ne concernent toutefois qu'un aspect d'un problème qui comporte des facettes multiples et il convient de ne pas perdre de vue les autres aspects de la question. Le Dr Casselman appuie la proposition d'inviter les gouvernements et l'industrie pharmaceutique à coopérer au programme. M. PRASAD approuve le rapport présenté. L'application des propositions du Directeur général rendrait à l'humanité un service comparable à celui qu'a été la mise en oeuvre de ses propositions relatives à la promotion des soins de santé primaires. Il est certain que, dans la mesure du possible, les médicaments essentiels devraient être fabriqués dans les pays en développement, mais le problème qui se pose est essentiellement un problème de rentabilité écoaucun investisseur ne pourra être persuadé de financer une industrie pharmaceutique nomique dans un pays en développement si l'échelle de production ne lui permet pas d'espérer un bénéfice raisonnable. Il sera peut -être nécessaire d'accepter une politique de prix différentiels, :

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les producteurs étant autorisés à vendre des médicaments très élaborés à des prix élevés à condition que les médicaments essentiels destinés à la consommation de masse soient, eux, à des prix raisonnables. L'étude de l'OMS sur la médecine traditionnelle devrait également porter sur le prix des médicaments indigènes, car les fournisseurs locaux sont aussi habiles que les étrangers à s'assurer des superbénéfices. Beaucoup a été fait dans la Région de l'Asie du Sud -Est dans le domaine de la médecine traditionnelle, qui coexiste avec la médecine occidentale. S'il est vrai que l'on a réussi à bien intégrer les deux systèmes en Chine, dans le pays que M. Prasad connaît le mieux l'hostilité est réciproque entre les praticiens des deux systèmes et leur intégration prendra du temps. En ce qui concerne le système de certification de l'OMS, il convient de noter que, dans les pays de type fédératif, les autorités compétentes sont souvent les Etats de la fédération. L'OMS sera -t -elle disposée à reconnaître les certificats émanant de ces autorités ? Un certain délai a été envisagé avant la mise en oeuvre du programme d'action suggéré. Comme un certain nombre de pays souffrent actuellement d'une grave pénurie de médicaments essentiels, ne serait -il pas possible de prendre des mesures avant même que le programme n'ait été entièrement mis au point ? Enfin, M. Prasad note que les pays en développement ne peuvent avoir accès à un certain nombre de procédés de fabrication récemment mis au point parce qu'ils sont juridiquement protégés. Il cite en exemple un nouveau vaccin antirabique qui, à sa connaissance, est plus efficace et moins coûteux que le vaccin traditionnel. Le Directeur général pourrait s'occuper immédiatement de telles questions. Le Dr SEBINA signale qu'une équipe de hauts fonctionnaires de l'ONUDI s'est rendue dans trois pays, y compris le sien, pour étudier les constituants pharmaceutiques des plantes médicinales, comme l'a suggéré le Dr Galego Pimente I. Il est encourageant de voir que les discussions sur

les politiques pharmaceutiques ont été aussi rapidement suivies d'une action concrète. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA félicite le Directeur général des modifications de structure apportées à la Division pour l'adapter à la situation actuelle. Le problème est multisectoriel et les obstacles varient selon les options nationales dans les domaines économique, politique et social. Le programme d'action suggéré se justifie en tant qu'objectif à court terme, mais à long terme il conviendrait de rechercher la solution du problème dans le cadre de la coopération technique, afin de permettre aux pays d'entreprendre sur place la production des médicaments essentiels en important les matières premières nécessaires. En ce qui concerne les mesures destinées à assurer la qualité des médicaments essentiels, le Dr Violaki -Paraskeva estime que la distribution des médicaments et des vaccins devrait également être régie par des textes législatifs dans les pays acheteurs. Dans l'ensemble, elle approuve les suggestions présentées.

Le Dr ACOSTA note que la discussion n'a porté jusqu'ici que sur les problèmes de financement et de production. Or il convient de tenir compte aussi de l'attitude des consommateurs. L'opinion publique a été conditionnée, de sorte que les malades réclament souvent telle préparation pharmaceutique précise. Ce phénomène prendra de l'importance à mesure qu'un plus grand nombre de collectivités rurales bénéficieront de soins de santé primaires. Il faudrait peut être assurer l'éducation du public en matière d'utilisation des médicaments. Le Dr Acosta approuve le programme d'action proposé. Le Dr FRESTA note que dans les sociétés de consommation les gens deviennent exigeants en toutes choses, y compris l'usage des médicaments. Les plus pauvres veulent être sûrs qu'on leur donnera le même article qu'aux riches. Apprendre à utiliser les médicaments est un des aspects de l'éducation sanitaire. La situation est compliquée par le fait qu'à l'heure actuelle certains fabricants anglo- saxons exigent que les médicaments soient tous commandés sous un numéro de référence plutôt qu'en indiquant une simple dénomination commune. Le Dr FATTORUSSO (Directeur de la Division des Substances prophylactiques, diagnostiques et thérapeutiques) déclare que le document de travail n'est pas un rapport d'activités complet; il met surtout l'accent sur la réorientation du programme pharmaceutique et propose un plan d'action touchant les médicaments essentiels. Répondant aux questions du Dr Hellberg et du Dr Klivarová sur la responsabilité financière de l'Organisation à la suite du transfert à la Suède de la responsabilité du programme de surveillance internationale des médicaments, le Dr Fattorusso dit que les frais de ces opérations seront à la charge du Gouvernement suédois; toutefois, l'OMS fournira un soutien

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sous la forme de services consultatifs, pour lesquels des prévisions budgétaires (US $42 000 pour 1978 comme pour 1979) figurent à la rubrique "Information et surveillance en matière de médicaments" (projet PHA 010) à la page 257 des Actes officiels N° 236. Pour le budget programme 1980 -1981, le Directeur général envisage une contribution plus substantielle. On fonde de grands espoirs sur le développement du programme puisque tous les centres nationaux intéressés ont accepté de continuer leur participation. Le programme d'action proposé pour les médicaments essentiels doit être considéré comme une étape préliminaire à la production nationale de médicaments. Le Dr Klivarová a demandé quels laboratoires pharmaceutiques étaient prêts à coopérer avec l'Organisation. Il s'agit de laboratoires qui ont été représentés à des réunions régionales et nationales au cours desquelles les représentants de l'OMS ont expliqué les programmes de l'Organisation en matière, par exemple, de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, ou de médicaments et de vaccins essentiels pour faire face aux besoins sanitaires de fractions importantes de la population mondiale. La coopération a été très satisfaisante au sein du groupe spécial inter -organisations qui a été créé avec l'ONUDI et la CNUCED pour mettre au point des orientations multisectorielles; un petit projet a été lancé avec l'appui du PNUD. Le Dr Fattorusso demandera l'avis des juristes sur la question posée par M. Prasad sur le point de savoir si l'OMS peut accepter un certificat délivré par un Etat faisant partie d'une fédération. Le Dr NAKAJIMA (Politique et gestion pharmaceutiques) est d'accord avec les nombreux orateurs qui ont souligné l'importance d'assurer en définitive la production locale des médicaments essentiels aux pays en développement, de façon à promouvoir l'autoresponsabilité de ces pays et à éviter les ruptures d'approvisionnement dues à des difficultés financières ou politiques. L'Organisation accumule de l'expérience dans un certain nombre de pays en développement, à la fois grâce à la coopération technique instaurée pour créer des fabriques de produits pharmaceutiques et grâce à des études de faisabilité concernant la production locale entreprises à la demande des pays intéressés. Il y a trois grands types de production pharmaceutique fractionnement, emballage et étiquetage des produits finis importés en vrac; formulation, c'est -à -dire confection de comprimés, ampoules, pommades, etc. à partir des matières premières importées ou disponibles sur place; enfin, fabrication des matières premières. Si ce troisième type exige une technologie hautement développée, des investissements considérables et une production massive pour assurer la rentabilité, les deux autres types - fractionnement et formulation - sont, d'après l'expérience de l'OMS, économiquement réalisables dans des pays à population relativement peu nombreuse. L'investissement en matériel n'est pas trop important par exemple, le matériel pour fabriquer cinq cents millions de comprimés, y compris les instruments de contrôle de la qualité, coûte environ US $500 000. Il est vrai qu'il y a un certain nombre d'obstacles, notamment une pénurie générale de techniciens et de personnel de gestion, à tous les niveaux. Comme l'a signalé M. Anwar, avec le matériel moderne la fabrication proprement dite des médicaments exige relativement peu de personnel mais, depuis l'introduction des "Règles de bonne pratique applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur qualité ", un nombre appréciable d'employés est nécessaire au stade du contrôle de la qualité, ce qui a augmenté les coûts de la main -d'oeuvre dans les industries pharmaceutiques des pays développés. Un autre obstacle à la production nationale dans les pays en développement tient au fait que les fournitures de matières premières sont entre les mains d'un nombre relativement restreint de fabricants, ce qui affecte à la fois leur disponibilité et leur prix. L'OMS crée actuellement un service qui sera chargé d'étudier l'évolution des prix des médicaments dans les pays en développement, en collaboration avec les services nationaux d'achat d'un certain nombre de pays. Si plusieurs pays s'associent, ils auront beaucoup plus de force pour négocier le prix d'achat des matières premières. En fait, dans certains pays en développement, les médicaments fabriqués localement sont plus coûteux que les médicaments importés - à la fois pour les raisons qui viennent d'être mentionnées et à cause des dépenses liées au transfert de la technologie, à l'obtention du visa, aux investissements en capital, et aux prix excessifs des matières premières. Quand on procède à des études de faisabilité, il faut considérer la fabrication locale des médicaments non d'un point de vue commercial, mais comme un moyen de satisfaire les besoins de santé. Le contrôle de la qualité est très important et la coopération technique entre les pays est indispensable pour les transferts de technologie. Certains pays développés apportent déjà leur concours dans ce domaine. L'intervention conjointe du gouvernement et du fabricant est nécessaire en la matière. : :

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Se référant aux observations du Dr Fresta, le Dr Nakajima déclare que les plantes médicinales peuvent être tout aussi efficaces que les médicaments "occidentaux ", à condition que les symptômes qu'elles peuvent soulager soient soigneusement identifiés et que les plantes elles -mêmes soient correctement transformées et administrées. Un groupe d'experts de l'OMS étudie actuellement la question. L'OMS a l'intention de soumettre un document de fond aux discussions techniques de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé et de publier un manuel contenant des directives sur les aspects techniques et administratifs de la politique et de la gestion pharmaceutiques. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) n'est pas entièrement satisfaite de la réponse du Dr Fattorusso. Sa première question ne concernait pas les aspects financiers du transfert à la Suède du programme de surveillance internationale des médicaments. Elle voudrait savoir comment l'Organisation sera capable néanmoins d'assurer pleinement la coordination du la participation des centres nationaux et autres, et la diffusion des informations programme, aux Etats Membres. Le Dr BANNERMAN (Programme concernant la médecine traditionnelle),répondant à la question de M. Anwar sur la médecine traditionnelle, signale qu'un article sur les activités régionales et nationales dans ce domaine figure dans le numéro de novembre de Santé du Monde. Un programme de promotion et de développement de la médecine traditionnelle existe depuis 1976, année où l'Organisation a pris des mesures pour mettre en oeuvre la recommandation du rapport FISE /OMS - "Comment répondre aux besoins sanitaires fondamentaux des populations dans les pays en voie de développement" - concernant la formation et l'utilisation des praticiens de la médecine traditionnelle et indigène dans les services de santé. Cette même année, le Comité régional de l'Afrique a choisi comme thème de ses discussions techniques la "Médecine traditionnelle et son rôle dans le développement des services de santé en Afrique ". Le Comité régional de l'Asie du Sud -Est a adopté une résolution sur la promotion de la médecine traditionnelle et indigène, après quoi un séminaire s'est réuni à Sri Lanka, sur lequel le Dr Gunaratne a déjà fait rapport au Conseil. Une résolution dans le même sens a été adoptée en 1977 par le Comité régional de l'Afrique. Les objectifs du programme, dont l'exécution est coordonnée par un groupe de travail favoriser une approche réaliste de la médecine traditionnelle, au Siège, sont les suivants dans la mesure où celle -ci peut apporter une contribution positive à la santé; étudier la valeur réelle de cette médecine à la lumière de la science moderne, de manière à maximiser les pratiques utiles et à décourager les pratiques nocives; et promouvoir l'intégration des connaissances et des compétences dont la valeur a été reconnue dans la médecine traditionnelle et la médecine moderne. Une priorité élevée est accordée aux pays en développement, notamment en ce qui concerne les soins de santé primaires dans le cadre des plans de développement nationaux, et le programme est exécuté à l'échelon national avec les directives des bureaux régionaux. On s'efforce notamment d'adapter les politiques sanitaires nationales pour permettre d'intégrer dans les services nationaux de santé les éléments utiles de la médecine traditionnelle et de mettre en place des mécanismes de coordination. L'appareil administratif nécessaire pour utiliser et encadrer efficacement les guérisseurs et les accoucheuses traditionnels sera examiné dans le cadre des services de santé nationaux. Un questionnaire a été établi pour recueillir des informations sur la formation des praticiens de la médecine traditionnelle et sur les services qu'ils assurent à la collectivité; ces informations, une fois analysées, aideront les pays à établir des programmes de formation et de prestations de services pour les différentes catégories de praticiens. Un crédit est également prévu pour des cours d'orientation destinés aux agents médico- sanitaires de la médecine moderne. Ainsi, en août 1977, des spécialistes de la santé des collectivités et des administrateurs supérieurs de la santé de 29 pays en développement se sont rendus en Chine en voyage d'étude pour y apprendre comment ce pays a adapté la médecine traditionnelle aux besoins de sa population rurale et l'a intégrée à la médecine "occidentale ". Des voyages d'étude seront organisés aussi en 1978 et 1979 et des consultations, des séminaires et des conférences -ateliers seront convoqués pour étudier le traitement du cancer, du diabète sucré et de la polyarthrite rhumatolde par la médecine traditionnelle ainsi que d'autres succès thérapeutiques revendiqués par la médecine et les méthodes traditionnelles. Le principal obstacle est d'ordre financier, puisque jusqu'à présent les ressources viennent exclusivement des programmes du Directeur général et des Directeurs régionaux pour le développement. Des contributions importantes au fonds bénévole pour la promotion de la santé apporteraient la démonstration que les Etats Membres soutiennent l'objectif du Directeur général qui est d'assurer la santé à tous en l'an 2000. :

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Le Dr FATTORUSSO (Directeur de la Division des Substances prophylactiques, diagnostiques déclare qu'en ce qui concerne les doutes exprimés par le Dr Klivarová, et thérapeutiques) seul le temps pourra apporter une réponse. Quant à l'ampleur que prendra le programme, elle dépendra des centres nationaux qui y participent. La diffusion des informations sur la base des données reçues a toujours posé un problème dans un programme qui a pour but l'échange d'informations entre les centres nationaux participants, dont la mission est de tenir le corps médical au courant de la situation dans leur pays. Or, les données ne peuvent pas être diffusées telles quelles sans risque d'interprétations erronées. Les activités opérationnelles ne seront nullement affectées par le transfert du projet à la Suède, transfert qui va permettre à ce programme de retrouver un nouvel élan. L'OMS compte sur une participation plus active des centres nationaux et sur un élargissement du programme grâce aux activités de surveillance intensive entreprises dans certains pays, notamment d'Europe, qui devraient permettre une évaluation plus complète des données. Le Dr M'EN Wen -chieh (Sous- Directeur général) n'a rien à ajouter aux déclarations de ses collègues. Il remercie les membres du Conseil de leur appui. Leurs observations seront examinées attentivement par le Secrétariat.

Le DIRECTEUR GENERAL déclare que la politique et la gestion pharmaceutiques font partie de ces nombreux domaines où l'on s'est efforcé de concevoir de nouveaux programmes suffisamment importants pour bénéficier du soutien des Etats Membres. L'un des graves dangers de la mise en place du nouvel ordre économique international est que les pays en développement n'accumuleront pas de capital productif qui puisse être réinvesti sur place, tandis que les sociétés étrangères se contenteront d "'exporter" les bénéfices commerciaux encaissés grâce aux 5 % de nantis que compte la population urbaine. Dans le cas des médicaments, s'il existe une vigoureuse politique nationale de soins de santé primaires, le transfert de technologie, outre qu'il sera profitable, accélérera le développement industriel des pays en développement et stimulera les échanges entre ces pays. Les pays en développement devraient conclure des accords de fabrication de manière à pouvoir élaborer des programmes économiquement viables qui puissent bénéficier d'un soutien extérieur. Certains pays en développement sont capables de fabriquer des médicaments de haute technicité. Il faudra encourager cette évolution et le Directeur général espère qu'on le chargera de proposer à la session du Conseil de 1979 un programme d'action approprié. Le sujet est explosif, mais si un dialogue politique peut s'instaurer, l'OMS devrait être en mesure d'éviter les risques liés à la poursuite de cette entreprise. L'Organisation est une instance neutre, où les experts de l'extérieur ont souvent le sentiment de pouvoir s'exprimer plus librement qu'ils ne le font chez eux. Un dialogue important est engagé avec les industries pharmaceutiques tant privées que nationales. Le Directeur général espère que les résultats seront utiles aux pays en développement. En ce qui concerne les observations du Dr Klivarová sur le programme de surveillance internationale des médicaments, il est vrai que, dans ses efforts pour appliquer la résolution WHA29.48, l'OMS a estimé qu'au stade actuel il ne fallait pas consacrer de fonds importants au développement de ce programme. Le Directeur général fera en 1979 un rapport détaillé sur le fonctionnement du programme. En attendant, il assumera la responsabilité du caractère confidentiel des informations. Les données seront traitées comme précédemment, conformément à un protocole technique établi avec le centre d'Uppsala. Il espère que les Etats Membres le tiendront au courant s'ils ont des raisons de ne pas être satisfaits. Le Directeur général profite de cette occasion pour remercier le Gouvernement suédois de l'investissement important qu'il a consenti. Le centre assurera en outre la formation de nationaux de pays en développement au contrôle des médicaments. Le PRESIDENT estime que les médicaments doivent être considérés sous un aspect social, de santé publique. L'accessibilité aux médicaments de la population exige une nouvelle stratégie et un dialogue entre l'industrie pharmaceutique et les gouvernements. Cette nouvelle politique devra être mise en oeuvre rapidement, au niveau régional d'abord puis au niveau des pays, puisqu'il faut favoriser l'autoresponsabilité dans ce domaine. Le Président propose d'établir un comité ad hoc au sein du Conseil pour examiner avec le Directeur général la possibilité d'un programme d'action en matière de politiques pharmaceutiques au titre de la coopération technique. Les membres du comité pourraient être M. Anwar, le Dr Farah, le Professeur Jakovljevic, le Dr Kilgour, le Dr Valle (ou leurs suppléants s'ils sont empêchés) et lui -même.

Il en est ainsi décidé.

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Le PRESIDENT annonce que le comité ad hoc qui vient d'être constitué se réunira vers la fin de la présente session. Il demande au Rapporteur de préparer un projet de résolution qui tienne compte des discussions du Conseil sur ce point de l'ordre du jour (voir la suite des débats dans le procès -verbal de la dix -septième séance, section 1). Rapport

sur les recettes occasionnelles

M. FURTH (Sous -Directeur général) présente le rapport du Directeur général sur le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre 1977. Le chiffre de US $8 600 000 figurant dans le document présenté au Conseil est considéré, sur la base des informations les plus récentes, comme une estimation réaliste. Toutefois, il faudra l'ajuster, probablement en légère hausse, une fois vérifiés les comptes financiers de l'Organisation pour 1977

M. Furth appelle l'attention du Conseil sur l'annexe au document, dans laquelle sont donnés les chiffres respectifs pour les années 1973 -1977; il en ressort que le montant des recettes disponibles au 31 décembre 1977 est supérieur au solde de recettes disponibles des deux années précédentes. Le paragraphe 2 du document contient des renseignements plus détaillés sur la composition des recettes occasionnelles de 1977. Le montant estimatif de US $4 817 735 des recettes occasionnelles de l'année 1977 est un peu inférieur au chiffre correspondant de 1976 et légèrement supérieur au chiffre final de 1975; il n'a été dépassé de loin qu'en 1974. Si elles présentent un intérêt général, ces comparaisons n'ont qu'une valeur limitée quand il s'agit d'évaluer l'efficience financière, puisque les montants nets de beaucoup des éléments qui constituent les recettes occasionnelles échappent au contrôle direct de l'Organisation. Comme les années précédentes, le principal élément de recettes occasionnelles reste l'intérêt des comptes en banque, et le chiffre de US $3 580 000 en 1977 est de beaucoup supérieur aux chiffres correspondants des deux années précédentes (US $2 691 720 en 1976 et US $2 988 591 en 1975). Ce montant représente pour sa plus grande partie l'intérêt des fonds déposés en banque à court terme et dont l'Organisation n'a pas besoin pour décaissement immédiat. La politique de l'OMS est de limiter ses avoirs liquides à un montant correspondant à peu près aux besoins de trois jours, et de placer tout le reste en comptes portant intérêt pour des périodes allant de 48 heures à plusieurs mois. Il n'y a pas de différences significatives entre les montants comparés des autres éléments de base des recettes occasionnelles pour les années de 1975 à 1977. Cependant, les recettes provenant des autorités postales suisses ne se sont élevées en 1977 qu'à $44 502, ce qui est bien inférieur aux $489 000 de 1976 en 1976, cet élément de recette avait été exceptionnellement élevé à cause d'une nouvelle émission de timbres OMS autorisée cette année -là par les autorités suisses, mais la vente de ces timbres (principalement aux collectionneurs) habituellement forte pendant l'année de l'émission, diminue rapidement ensuite. Le montant de$542 250 sous la rubrique "Remboursements, remises, etc." couvre des éléments variés tels que les remboursements de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, le produit de ventes de matériel périmé, les recettes et droits afférents à la location de garages, etc. Comme au cours des dernières années, le seul chiffre négatif concerne le montant estimatif de $400 000 inscrit à la rubrique "Pertes au change ". Ce montant est légèrement inférieur au chiffre réel de 1976, et reflète principalement les différences entre les taux de change comptables de l'Organisation, obligatoires pour la tenue des comptes, et les taux de change qui ont été réellement appliqués à la vente et à l'achat de 73 devises différentes, représentant une valeur de plus de $120 millions, destinées à couvrir les dépenses engagées par l'Organisation dans plus de 94 pays. Bien entendu l'OMS n'a guère la possibilité directe d'agir sur le montant des pertes au change, puisque les taux de change comptables obligatoires sont fixés à l'avance pour le mois à suivre par le système des Nations Unies, et diffèrent par conséquent, en général, des taux bancaires réels appliqués au jour le jour au moment où se déroulent effectivement les transactions financières, qui se comptent par milliers. Cependant tout a été mis en oeuvre, grâce à un travail attentif de planification et d'échelonnement des transactions sur les devises, pour maintenir les pertes au change à un niveau minimal, et M. Furth estime que dans une large mesure ces efforts ont été couronnés de succès. M. Furth appelle particulièrement l'attention sur les propositions du Directeur général figurant au dernier paragraphe du document et tendant à utiliser en totalité le montant estimatif des recettes occasionnelles disponibles un montant de $6 600 000 serait affecté au financement du budget supplémentaire pour 1978, les $2 000 000 restants étant réservés pour faire face à toute dépense additionnelle qui pourrait être encourue au titre du budget programme ordinaire de 1978 par suite de différences entre le taux de change budgétaire de l'OMS et les : :

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taux de change comptables appliqués pour le franc suisse par l'Organisation des Nations Unies et l'OMS. Etant donné que ces propositions ont été examinées sous d'autres points de l'ordre du jour et ont fait l'objet de décisions, il n'est maintenant demandé au Conseil que de prendre note du rapport du Directeur général sur les recettes occasionnelles. Le Dr FRESTA demande où figure le crédit destiné à financer l'application de la résolution AFR/RC27/R2 invitant le Directeur général à aider la République populaire du Mozambique au moyen du programme spécial de coopération avec ce pays. M. ANWAR déclare que l'augmentation du montant rapporté par les placements des recettes occasionnelles est très encourageante et doit être le résultat d'une bonne planification. On peut penser que des fonds importants ont été disponibles pour des placements (puisque les recettes se sont élevées à plus de $3,5 millions) et M. Anwar se demande si, compte tenu de l'excellent flair financier dont a fait preuve le Secrétariat, il n'y aurait pas moyen d'en augmenter encore le rendement, peut -être en plaçant un maximum en dépôt, avec instruction à la banque intéressée de virer les sommes nécessaires au compte courant chaque fois que ce dernier tombe au- dessous d'un certain niveau, ce qui permettrait de réaliser des gains sur des dépôts dont le terme serait encore plus court. Le Professeur SPIES, notant que le montant des recettes occasionnelles portant intérêt doit être fort élevé, comme le montrent les profits réalisés, demande si l'argent en question ne pourrait pas être utilisé pour faire face aux situations d'urgence financière qui pourraient se produire, au lieu de proposer des augmentations des contributions des Etats Membres. Le Dr ABDULHADI insiste sur la nécessité de faire preuve de prudence dans les placements en comptes de dépôt bancaires, qui comportent toujours un certain élément de risque. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) note qu'il est proposé d'utiliser les recettes occasionnelles disponibles pour financer le budget supplémentaire de 1978 rendu nécessaire par les fluctuations du taux de change du dollar. Le solde non affecté à la fin de 1977 est de plus de $3 millions. Il est raisonnable de penser qu'à la fin de 1978 on ne disposera pas d'un tel solde, de sorte qu'à ce moment -là la situation financière sera sans doute encore plus difficile qu'elle ne l'est actuellement. Le Dr SEBINA demande des éclaircissements sur les contributions des nouveaux Membres et les arriérés de contributions pour 1974 et les exercices antérieurs qui sont portés en compte dans les recettes occasionnelles de 1977. Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Fresta au sujet du programme spécial destiné au Mozambique, souligne les efforts qui ont été déployés pour soutenir ledit programme et donner suite aux résolutions AFR /RC27 /R2 et AFR /RC27 /R4 du Comité régional de l'Afrique, efforts grâce auxquels des économies d'un montant de $300 000 ont pu être dégagées par le Directeur général. En outre, un montant de $170 000 a été prélevé parle Directeur régional de l'Afrique sur le programme du Directeur régional pour le développement au titre de l'année 1977, sans parler d'autres ressources dégagées au titre du budget ordinaire pour le programme OMS de coopération technique. Ce montant supplémentaire de près d'un demi -million de dollars au total a précisément été dégagé en vue de faire face à la situation décrite dans les résolutions adoptées par le Comité régional de l'Afrique. Le Directeur général fait également tout son possible pour mobiliser l'aide bilatérale et multilatérale afin de venir en aide au Mozambique. Le Dr de nouveau dure qu'il présentées FRESTA se félicite des mesures rapides qui ont été prises à ce sujet. En sa qualité venu à l'OMS, il aimerait recevoir des éclaircissements supplémentaires sur la procéest d'usage de mettre en oeuvre pour faire face aux demandes d'assistance qui sont à l'Organisation.

Le DIRECTEUR GENERAL explique que 60 % du budget ordinaire sont mis à la disposition des Régions, si bien que la Région de l'Afrique possède déjà des informations sur le niveau des crédits dont elle disposera probablement pour les années 1980 -1981. Dans le cadre de ce plan à moyen terme, le Directeur régional met en oeuvre des critères de planification souples pour

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faire face aux besoins des pays; la résolution concernant le Mozambique est un exemple du genre de facteurs qu'il doit prendre en considération. On s'efforcera, en un seul exercice, d'obtenir une productivité optimale et de transférer toutes les ressources qui pourront être mises à la disposition du Mozambique, compte tenu également des ressources mobilisées au titre du programme du Directeur régional pour le développement. Normalement, lorsque sont adoptées des résolutions comme celle qui concerne le Mozambique, il convient d'en envisager les incidences financières; il appartient ensuite à l'Assemblée de la Santé d'augmenter le budget effectif des montants nécessaires à la mise en oeuvre de ces résolutions. Le Directeur général ne peut quant à lui dégager des fonds qu'en prélevant sur les économies éventuellement réalisées dans les différentes Régions et au Siège et/ou, si possible, en attribuant des crédits prélevés sur le programme du Directeur général pour le développement. Il continuera à faire tous ses efforts pour aider le Mozambique au cours de l'année qui vient, dans le cadre de la résolution WHA29.48. Les fonds fournis jusqu'ici par l'OMS ont été bien employés au Mozambique. Cependant, le rôle de l'Organisation consiste avant tout à chercher à mobiliser une aide supplémentaire auprès d'autres sources, en dehors du budget ordinaire, le Directeur général et le Directeur régional se devant d'accorder leur appui moral aux efforts déployés pour convaincre d'autres pays de venir en aide au Mozambique. Il va de soi que sa propre tâche se trouverait considérablement facilitée si l'Assemblée de la Santé assortissait d'une enveloppe financière suffisante toute résolution par laquelle elle demande l'exécution de programmes ne figurant pas au budget ordinaire. Cette procédure n'a été utilisée jusqu'ici qu'à de très rares occasions, mais rien n'empêche d'y recourir. M. FURTH, qui répond aux questions soulevées, précise qu'au cours de l'année écoulée les fonds déposés dans des comptes bancaires, qui ont rapporté pour l'année 1977 un intérêt de le fonds de $3 580 000, se sont élevés en moyenne à $68,7 millions se décomposant comme suit roulement représente $6,9 millions; les recettes budgétaires de 1977, moins les décaissements au titre du budget ordinaire, $18,4 millions; les dépenses engagées non réglées au titre de 1976 et des exercices précédents, $12,8 millions; les fonds fiduciaires (y compris les fonds remis à l'OMS par des gouvernements ou des institutions en vue de l'achat de fournitures pour leur compte, les contributions versées par anticipation, les fonds en dépôt pour des projets, etc.), $24,3 millions; les recettes occasionnelles, $8,6 millions; le fonds spécial du Conseil exécutif, $100 000; le fonds de roulement des ventes, $700 000; le compte spécial pour les services concédés du Siège, $100 000; le compte spécial de frais généraux, $1,6 million; et le fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire, $400 000. Sont à déduire de ce montant le solde des comptes créditeurs, des comptes débiteurs et des transactions entre bureaux, soit $5,2 millions. Le montant des intérêts encaissés par l'OMS en 1977 a été fonction d'une combinaison de facteurs au premier rang desquels figurent les taux d'intérêts servis au cours de cette année, et sur lesquels l'OMS était évidemment sans pouvoir. En ce qui concerne les dépôts de l'Organisation en dollars, ces taux d'intérêts ont fluctué entre un minimum de près de 5 % et un maximum de 6 1/2 %. Pour les dépôts en monnaies autres que le dollar, le taux d'intérêt a varié entre 4 % et 14 1/2 %. Le produit des intérêts s'établit en moyenne, dollars et monnaies diverses confondus, à 5,15 %. La période durant laquelle les fonds sont disponibles est également indépendante de la volonté de l'Organisation, et M. Furth fait observer à ce sujet que si, comme les y oblige du reste le Règlement financier, les gouvernements des Etats Membres s'acquittaient promptement de leurs contributions le ler janvier de chaque année, le produit de l'intérêt serait considérablement plus élevé. Le montant des fonds placés en dépôt portant intérêt est également un facteur qui, à son tour, est largement fonction de la plus ou moins grande promptitude avec laquelle sont acquittées les contributions. En ce qui concerne ses comptes courants, l'OMS doit disposer de plus de 269 comptes bancaires répartis dans 94 pays, ce qui lui a rapporté, pour ce qui est des comptes de 1977, des intérêts dont le total est estimé à $40 000. Compte tenu du fait que l'OMS doit être prête à effectuer des décaissements à très court délai, aucun effort n'est épargné pour faire rendre aux fonds en dépôt le maximum d'intérêts. M. Furth a pour sa part l'impression, d'après les contacts qu'il a pu avoir avec les autorités bancaires et d'autres organisations du système des Nations Unies, que l'OMS soutient très bien la comparaison sur ce plan. M. Furth est heureux de pouvoir assurer au Dr Abdulhadi que l'OMS n'a eu en aucune circonstance à supporter de pertes du fait de ses dépôts en banque, et qu'elle ne s'adresse d'ailleurs qu'à des établissements de premier ordre. En un sens, on peut dire que tout dépôt bancaire comporte un certain risque, si minime soit -il, mais il est incontestablement préférable de faire rendre un intérêt aux fonds dont on dispose en les plaçant en dépôt plutôt que de les laisser dormir. :

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En réponse au Dr Klivarová, M. Furth indique qu'on a des raisons de croire que les recettes occasionnelles reçues en 1978 s'élèveront à environ $5 millions. L'Assemblée de la Santé pourra disposer de ce montant en 1979. I1 se pourrait même, à la rigueur, qu'apparaisse en 1978 un solde non engagé, dans la mesure où le montant ,de $2 millions, faisant partie du total des recettes occasionnelles estimées disponibles au 31 décembre 1977 et réservé pour faire face en 1978 aux charges supplémentaires qui pourraient résulter de différences entre le taux de change budgétaire en usage à l'OMS et les taux de change comptables utilisés aux Nations Unies et à l'OMS pour le franc suisse, pourrait en réalité ne pas devoir être entamé si le taux de change du dollar devait évoluer en hausse. Toute recette occasionnelle signalée au début de 1977 comme disponible pourrait être utilisée pour contribuer au financement du budget ordinaire de 1980 -1981, lequel devra être adopté en 1979. En ce qui concerne le point soulevé par le Dr Sebina, M. Furth explique que les contributions des nouveaux Membres qui adhèrent à l'Organisation après l'adoption d'un budget sont virées au compte des recettes occasionnelles. Le montant qui figure sous la rubrique recettes occasionnelles comme "Arriérés de contributions, 1974 et exercices antérieurs" a trait aux contributions qui étaient échues en 1974 et les années précédentes mais qui n'ont pas été payées avant 1977.

Le Dr VALLE demande si M. Furth estime que le montant des recettes occasionnelles soumis à la prochaine Assemblée de la Santé s'écartera beaucoup de l'estimation actuelle, qui est de $8 600 000. M. FURTH répond qu'il estime que le montant attendu des économies réalisées sur le règlement des dépenses engagées et non réglées des exercices antérieurs pourrait se trouver augmenté de quelque $300 000 et que la vente des publications pourrait dégager un surplus de $100 000, ce qui ferait que l'estimation définitive soumise à l'Assemblée de la Santé pourrait fort bien être de l'ordre de $9 millions. Bien que, au cours des tout premiers mois de l'année en cours, des recettes occasionnelles supplémentaires puissent provenir par exemple du paiement des arriérés de contributions ou du produit de l'intérêt, il est d'usage que l'Assemblée de la Santé n'envisage que les seules recettes occasionnelles disponibles au 31 décembre de l'année précédente.

La séance est levée à 17 h.40.

QUATORZIEME SEANCE Jeudi 19 janvier 1978, 9 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre du jour (suite)

Point 12 de

Programme antipaludique1

Sur l'invitation du PRESIDENT, le Dr LEPES (Directeur de la Division du Paludisme et autres Maladies parasitaires) rappelle que, depuis dix ans, le programme antipaludique a fait l'objet d'un débat à presque chacune des sessions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé. Douze résolutions ont été adoptées sur ce sujet - cinq par le Conseil et sept par l'Assemblée de la Santé - dans lesquelles les gouvernements et l'OMS étaient invités à accroître leurs efforts pour combattre le paludisme. Si le programme n'a pas atteint son objectif ultime, à savoir l'éradication mondiale du paludisme dans les délais prévus à l'origine, on ne saurait le qualifier d'échec car il a permis de réduire considérablement la morbidité et la mortalité dues à la maladie. La notion d'une couverture totale des populations rurales dans l'espace et dans le temps est désormais acceptée et le programme antipaludique a beaucoup favorisé la mise en oeuvre des programmes de santé publique et leur évaluation sur le plan épidémiologique et opérationnel. Au cours de l'exécution du programme, des milliers de travailleurs sanitaires ont été formés à tous les niveaux et ils constituent aujourd'hui encore l'armature des services de santé publique d'un certain nombre de pays. Sur le plan purement pratique, le programme d'éradication a affranchi quelque 500 millions d'individus de la menace du paludisme endémique et a permis le développement économique de nombreuses régions, notamment en Asie, en Europe du Sud et du Sud -Est ainsi qu'en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Toutefois, la situation épidémiologique du paludisme s'est progressivement détériorée dans plusieurs pays au cours des huit à dix dernières années. La maladie est réapparue plus particulièrement dans l'Asie du Sud -Est, dans certains pays d'Amérique centrale et du Sud ainsi qu'en Turquie. Selon les renseignements disponibles, le nombre de cas signalés n'a fait, en moyenne, que doubler ou tripler ces cinq dernières années; mais dans certains pays, l'augmentation a atteint des proportions dramatiques puisque le nombre de cas dépistés au cours de la période 1969 -1970 a été de 30 à 40 fois supérieur à ce qu'il était auparavant. Le paludisme menace donc non seulement la santé de la population mais encore tout le développement socio- économique puisque la lutte antipaludique absorbe une grande partie des budgets de la santé. En outre, dans les pays d'Afrique situés au sud du Sahara, on fait bien peu de chose pour les populations rurales qui souffrent du paludisme. Des éléments encourageants ont été relevés en 1976 -1977 mais ils ne changent rien au fait que le paludisme menace désormais des pays d'où la maladie avait disparu. Si les problèmes que pose le paludisme sont bien connus des hommes politiques, des administrateurs de la santé et des techniciens, il semble que les discussions consacrées à la question lors des réunions des organes délibérants de l'OMS aient été trop générales. C'est pourquoi, compte tenu de l'augmentation inquiétante du nombre des cas de paludisme, des problèmes techniques et financiers en jeu et de la pénurie de personnel qualifié, le Directeur général a décidé de soumettre à l'Assemblée de la Santé un document sur la réorientation du programme antipaludique, et notamment sur une stratégie de lutte antipaludique. Sur le plan des définitions, le Dr Lepes pense que toute intervention, quelle que soit sa portée, visant à enrayer la transmission du paludisme doit être considérée comme une mesure de lutte; ainsi, une intervention visant à réduire la mortalité et la morbidité et une intervention visant à éradiquer la maladie doivent être également acceptables dans le cadre du 1

Voir le procès- verbal de la huitième séance, p.

91.

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programme mondial de lutte antipaludique. En d'autres termes, l'organisation des activités de lutte contre la maladie dans les différents pays doit être abordée avec souplesse - souplesse qui devrait aussi permettre de choisir les moyens les plus économiques et d'ajuster constamment les programmes en fonction de l'endémoépidémicité du paludisme et des ressources financières et humaines de chaque pays. Si les travaux se poursuivent en vue de mettre au point des méthodes plus efficaces de lutte contre la maladie, les moyens techniques existent pour résoudre les problèmes de morbidité et de mortalité, les seules contraintes étant d'ordre économique. La lutte antipaludique exige une certaine liberté d'action, mais elle doit en même temps être intégrée au programme d'action sanitaire du pays. Les services antipaludiques doivent faire partie des services nationaux de santé. Compte tenu des moyens matériels et des méthodes disponibles pour lutter contre le paludisme, du stade de développement des infrastructures sanitaires et des ressources financières et humaines disponibles, et dans l'esprit de la résolution WHA30.43, qui vise à atteindre l'objectif de "la santé pour tous en l'an 2000 ", le programme antipaludique doit avoir pour but de ramener la mortalité paludique à un niveau minimal, de réduire les incidences de la maladie sur le développement socio- économique et, enfin, d'éradiquer la maladie chaque fois que cela sera possible. 1l est impensable qu'à la fin de ce siècle des gens puissent encore être atteints de paludisme. En ce qui concerne les facteurs techniques, les moyens matériels disponibles et les ressources du pays, toute approche réaliste de la lutte antipaludique doit s'inspirer de l'une des quatre tactiques suivantes a) réduire ou éviter la mortalité due au paludisme et abréger la durée de l'infection en administrant des médicaments antipaludiques à toutes les personnes atteintes de la maladie; b) réduire ou éviter la mortalité spécifique et réduire la morbidité en distribuant des médicaments antipaludiques à toutes les personnes atteintes de la maladie ainsi qu'aux groupes particulièrement vulnérables (enfants, groupes de travailleurs, etc.); c) éviter la mortalité et réduire la morbidité et la prévalence de la maladie par l'administration de médicaments antipaludiques et l'application de mesures de lutte antivectorielle; et d) appliquer des mesures de lutte à l'échelle du pays afin d'éradiquer en définitive la maladie. Il doit être possible de combiner ces tactiques, même à l'intérieur d'un pays, en fonction du contexte écologique. S'il est important d'aborder avec réalisme la planification de toute activité de lutte a) la volonté nationale antipaludique, plusieurs principes doivent cependant être respectés de combattre la maladie doit s'exprimer clairement par une décision du gouvernement d'appuyer l'action antipaludique à long terme; b) la lutte antipaludique doit faire partie intégrante du programme de santé du pays; c) la possibilité théorique et pratique de ramener le paludisme à un niveau correspondant aux objectifs fixés doit être démontrée; d) la participation de la collectivité est une condition sine qua non; et e) chaque fois que possible, les mesures permanentes de lutte contre le paludisme devront être intégrées aux programmes d'aménagement du territoire (irrigation, drainage, construction de routes, etc.) et de développement économique, avec la collaboration des ministères et des organismes publics intéressés. Il faudra choisir les mesures de lutte dans l'arsenal des moyens disponibles mais, là encore, certains principes doivent être respectés. Pour les deux premières séries de mesures, seuls des médicaments antipaludiques sont nécessaires mais, même là, il faut bien choisir l'association des médicaments, la fréquence et la période de prise lorsque le médicament est distribué dans la collectivité, ainsi que les groupes de population considérés comme particulièrement exposés. Dans un programme à long terme visant à réduire la prévalence de la maladie, la priorité doit aller aux méthodes bio- environnementales de réduction à la source (techniques de génie appliquées à la lutte antipaludique, emploi de poissons prédateurs), mais il faut aussi envisager d'autres méthodes. Dans les zones urbaines et semi- urbaines, la lutte peut être pratiquée au moyen de larvicides chimiques, avec ou sans manipulation de l'environnement, et, si nécessaire, au moyen d'imagocides. Les insecticides doivent être pour l'essentiel réservés aux programmes de lutte où les chances d'interruption de la transmission sont bonnes, notamment en milieu rural, et à la lutte contre les épidémies de paludisme, pour autant que les vecteurs soient sensibles ou tout au moins réagissent suffisamment aux insecticides disponibles. Chaque fois que possible, il faudra recourir à des mesures individuelles de protection afin de réduire les contacts entre le moustique et l'homme. : :

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Il est évident que les pays touchés devront entreprendre plusieurs activités en même temps. La première mesure qui s'impose est la préparation d'un plan d'urgence afin de faire face aux épidémies et d'empêcher la propagation de la transmission paludique aux zones d'où la maladie a disparu. En même temps, il faut former davantage de personnel et faire des recherches sur le terrain concernant divers problèmes techniques mécanisme de la transmission, bionomie et résistance des vecteurs, sensibilité ou résistance du parasite aux amino -4 quinoléines, possibilités pratiques de lutte bio- environnementale contre le paludisme. La formation et la recherche doivent faire partie intégrante du programme de lutte antipaludique et être menées toutes deux essentiellement au niveau national. Dans ces conditions, les membres du Conseil peuvent se demander, si tout doit être fait par les pays, quel sera le rôle de l'OMS. Comme l'a souligné le Directeur général, vu la complexité de la lutte antipaludique, le problème principal est la décision politique; le reste est affaire de stratégie, de tactique, d'information technique, de connaissances et d'expérience. L'OMS peut jouer un rôle très important mais le degré de sa participation à tout programme national de lutte antipaludique dépend en grande partie de la volonté des gouvernements des pays concernés. Tout en respectant les décisions gouvernementales en matière de lutte antipaludique, l'OMS doit, en vertu de sa Constitution, soutenir les efforts de tous les pays impaludés, étant donné l'ampleur du problème du paludisme et le danger d'une propagation de la maladie; à cet égard, l'OMS doit mobiliser l'opinion publique mondiale afin d'engager une action concertée. En résumé, le rôle de l'OMS doit être le suivant - informer les Etats Membres du développement général du programme par des rapports périodiques du Directeur général au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé et des directeurs régionaux aux comités régionaux; - informer périodiquement les Etats Membres de l'évolution de la situation épidémiologique et des risques de paludisme encourus par les voyageurs internationaux, et signaler notamment la répartition géographique des souches de Plasmodium falciparum résistantes aux médicaments ainsi que les médicaments antipaludiques à envisager en chimioprophylaxie; - recueillir et diffuser des renseignements sur les revers et les progrès enregistrés dans chaque pays, afin de faciliter les révisions et ajustements de programme entre pays voisins et axer les activités de surveillance sur le risque de paludisme; enfin, diffuser les renseignements disponibles sur les progrès techniques en matière de lutte et sur les nouveaux moyens ou instruments techniques qui peuvent être employés. De par sa Constitution, l'Organisation doit coopérer avec les Etats Membres aux niveaux national, régional et mondial pour résoudre les grands problèmes de santé publique. Vu l'ampleur du problème du paludisme et les ressources limitées dont l'OMS et, dans bien des cas, les pays impaludés disposent, certains détails de la coopération sont importants si l'on veut optimiser les résultats. Il faut notamment - dans les pays où le paludisme a réapparu, élaborer conjointement un programme d'urgence pour combattre les épidémies et empêcher la transmission de la maladie dans les zones précédemment libérées; - dans les pays où la lutte antipaludique n'a progressé que lentement, réévaluer la possibilité de prendre des mesures de lutte autres que celles utilisées jusqu'à présent et, là où cela est nécessaire, entreprendre avec le personnel national des recherches appliquées afin de choisir dans l'arsenal des moyens existants la méthode de lutte la plus économique. Ces activités préparatoires devraient conduire à l'élaboration d'un plan réaliste de lutte antipaludique à brève ou à longue échéance dans le cadre du programme national d'action sanitaire, selon la situation écologique particulière au pays; - dans les pays où aucune activité de lutte antipaludique n'a encore été entreprise, aider à évaluer la situation épidémiologique et les ressources disponibles, à déterminer la possibilité d'appliquer localement différentes mesures de lutte, à encourager le lancement d'activités antipaludiques, à évaluer la progression du programme, à faire des travaux de recherche appliquée sur le terrain en vue de résoudre les problèmes locaux, à former du personnel national, et à promouvoir et coordonner la coopération inter -pays et internationale. Le dénominateur commun de ces trois situations est l'évolution constante de la situation épidémiologique dans un contexte socio- économique en perpétuel changement. C'est pourquoi l'évaluation doit être permanente, de façon à faciliter l'ajustement périodique des plans à l'évolution de la situation. Il existe deux domaines importants où l'OMS peut jouer un rôle positif ce sont la formation et la recherche. L'OMS peut collaborer à l'organisation de cours de longue ou de courte :

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durée destinés aux personnels de santé, notamment en préparant des programmes d'étude et en fournissant du personnel enseignant et du matériel pédagogique. Quant à la recherche sur le terrain ou en laboratoire, des protocoles pourraient être établis conjointement, mais l'Organisation pourrait aussi fournir des services de consultants ou livrer des fournitures et du matériel dans la limite des ressources dont elle dispose. Il est également d'autres secteurs techniques et administratifs où la coopération pourrait être renforcée. En dépit de la réduction des effectifs opérée ces dernières années, il existe encore à l'Organisation un noyau d'experts techniques qui connaissent bien le parasite, le vecteur et l'épidémiologie de la maladie. Les Etats Membres pourraient faire appel à ces experts. Enfin, l'Organisation continuera à renseigner les Etats Membres sur la disponibilité et les prix des médicaments antipaludiques et des insecticides, ainsi que sur tout fait nouveau qui surviendrait dans ce domaine. Le manque de fonds est l'un des obstacles majeurs qui empêchent les gouvernements de soutenir les programmes antipaludiques nationaux. C'est pourquoi l'OMS continuera à coopérer avec les Etats Membres pour essayer d'obtenir une aide financière auprès de sources internationales (autres que l'OMS) et bilatérales. Si l'accent a été mis sur les décisions nationales et sur l'organisation de la recherche et de la formation au niveau national, ceci ne signifie nullement que l'OMS désire se soustraire à la responsabilité du programme antipaludique. Au contraire, tout en respectant les décisions des gouvernements, l'OMS est prête à partager avec les autorités nationales la responsabilité de la planification et de l'exécution du programme. Le PRESIDENT pense que, comme le programme antipaludique a déjà fait l'objet de longs débats, les membres du Conseil devraient peut -être se contenter de faire des observations brèves. M. PRASAD estime que le Dr Lepes a clairement exposé la politique de l'OMS concernant la lutte antipaludique et l'éradication de la maladie. Il souhaite que le programme antipaludique se maintienne au premier plan des activités de l'Organisation. Il ne fait aucun doute que le programme portera un jour ses fruits. M. ANWAR fait siennes ces observations. (Voir la suite des débats dans le procès- verbal de la quinzième séance, section 1.)

Barème révisé des contributions pour 1979 M. FURTH (Sous- Directeur général) appelle l'attention du Conseil sur le barème révisé des contributions pour 1979 qui constitue l'appendice 10 du rapport du Conseil (Actes officiels N° 245), ainsi que sur les notes explicatives présentées à l'annexe 1 de l'appendice 3 du rapport. Comme indiqué au paragraphe 6 de ces notes, le barème des contributions de l'OMS proposé pour 1979a été calculé sur la base du barème de l'ONU pour 1978 -1979 tel qu'il a été recommandé

par le Comité des Contributions de l'ONU et depuis lors approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 32/39. Dans la préparation du barème de l'OMS pour 1979, il a fallu tenir compte des critères fixés dans les résolutions WHA24.12 et WHA26.21, qui demeurent en vigueur; ces critères sont résumés aux paragraphes 3 et 4 des notes explicatives. Toutefois, la référence au principe du maximum par habitant faite au paragraphe 3 est une erreur et il ne faut pas en tenir compte. Ce principe a été abandonné à l'ONU à compter de l'établissement du barème pour 1977, et à l'OMS - en vertu de la résolution WHA30.5 - à compter de l'établissement du barème pour 1978. En résumé, le calcul du barème des contributions proposé pour 1979 a été effectué en tenant compte de la différence de composition de l'ONU et de l'OMS ainsi que de deux paramètres le pourcentage maximal d'une fixes qui sont les mêmes pour l'ONU et pour l'OMS, à savoir contribution, fixé par l'Assemblée de la Santé dans sa résolution WHA26.21 à 25 %, et la nouvelle contribution minimale, fixée par l'ONU pour 1978 -1979 à 0,01 %. Dans les barèmes des contributions de l'OMS pour les exercices 1975, 1976, 1977 et 1978, il a été nécessaire d'utiliser - outre les contributions des nouveaux Membres - les relèvements triennaux imposés à certains Membres par les barèmes correspondants de l'ONU, afin de ramener la contribution du la plus forte à 25 %. Il n'est plus nécessaire d'utiliser ces relèvements dans le calcul de l'OMS comporte Ainsi, non seulement le barème barème des contributions proposé pour 1979. les pourcentages les mêmes limites maximale et minimale que le barème de l'ONU mais encore aux contrides contributions des Membres de l'OMS sont désormais directement proportionnels fois depuis conséquent, pour la première butions correspondantes du barème de l'ONU. Par :

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l'adoption du barème de 1975, le barème de contributions de l'OMS est en harmonie avec celui des Nations Unies et cela en application de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies recommandant que les institutions spécialisées qui appliquent des méthodes de fixation des contributions analogues à celles de l'ONU mettent le plus tôt possible leurs barèmes en harmonie avec celui de l'ONU en tenant compte des différences de composition des organisations et d'autres facteurs pertinents. Etant donné que l'OMS compte davantage de membres que l'ONU, les pourcentages des contributions de l'OMS tels qu'ils sont fixés dans le barème proposé pour 1979 sont inférieurs ou égaux aux chiffres correspondants du barème de l'ONU pour 1978 et 1979. Les contributions de 114 pays (y compris les 65 Etats Membres dont la contribution est fixée au nouveau minimum de 0,01 %) sont au même niveau dans les deux barèmes, et les pourcentages des contributions de 36 pays sont moins élevés dans le barème de l'OMS que dans celui de l'ONU. Comme indiqué au paragraphe 6 des notes explicatives, eu égard à la situation particulière des deux seuls Membres associés de l'Organisation et à la possibilité qu'il n'y ait plus à l'avenir de nouveaux Membres associés, le Directeur général n'a proposé aucune modification du taux de contribution des Membres associés dans le barème pour 1979. Le barème de l'OMS, le budget total et, par conséquent, les montants des contributions seront révisés et soumis à l'approbation de l'Assemblée de la Santé si les deux Membres inactifs - ou l'un de ceux -ci - reprenaient une participation active aux travaux de l'Organisation, si l'Afrique du Sud ou la Rhodésie du Sud recommençaient à verser leurs contributions, ou si le nombre des Membres de l'OMS venait à augmenter d'ici là. En application de la résolution WHA21.10, les montants des contributions des gouvernements devront être ajustés pour tenir compte des sommes effectivement remboursées par l'OMS à ses fonctionnaires au titre des impôts nationaux sur les traitements versés par l'Organisation. Il n'y a pas d'observations.

Projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1979 Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1979; ce texte fera partie du rapport du Conseil à l'Assemblée de la Santé. Aux termes de l'article 72 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé (applicable au Conseil exécutif en vertu de l'article 43 de son propre Règlement intérieur), les décisions relatives au montant effectif du budget sont prises à la majorité des deux tiers. Le Professeur REID souscrit sans réserve au projet de résolution portant ouverture de crédits. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), tout en. appuyant dans sa forme le projet de résolution, ne peut accepter un budget effectif s'élevant à US $182 120 000. Elle s'abstiendra donc de voter.

Le Professeur SPIES indique qu'eu égard à ses précédentes observations, il s'abstiendra également de voter. Décision Le projet de résolution portant ouverture de crédits est adopté par 27 voix contre zéro, avec 2 abstentions.1 :

Le PRESIDENT invite les membres du Conseil à indiquer toute question relative aux propositions révisées concernant le budget programme pour 1979 qu'ils désireraient voir spécialement mise en relief dans le rapport du Conseil. Approvisionnement en eau et assainissement Le Dr CASSELMAN souligne l'importance de la question de l'approvisionnement en eau Il croit comprendre que l'OMS va jouer un rôle directeur au potable et de l'assainissement. cours de la décennie 1980 -1990, désignée comme décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement par la Conférence des Nations Unies sur l'Eau. Le Secrétariat peut -il fournir au Conseil un bref aperçu des principaux faits nouveaux intervenus dans ce domaine depuis la 1 Voir résolution EB61.R21.

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Trentième Assemblée mondiale de la Santé, tant à l'OMS que dans les pays Membres, ainsi que de la participation des autres organisations et institutions, notamment la Banque mondiale ? Disposera -t -on de moyens financiers suffisants pour que l'OMS puisse adéquatement remplir sa mission ? Le Dr DIETERICH (Directeur de la Division de la Salubrité de l'Environnement) estime que cette question est à la fois opportune et pertinente. La Conférence des Nations Unies sur l'Eau de 1977a recommandé que l'on se fixe pour objectif d'assurer pour tous un approvisionnement en eau saine d'ici à 1990 et que la décennie 1980 -1990 soit désignée comme décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement. Ces deux recommandations ont été La Conférence a également recommandé adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies. que l'on élabore des programmes réalistes au cours de la période allant jusqu'en 1980 et que la communauté internationale intensifie sa coopération technique avec les gouvernements dans le cadre de la préparation de la décennie. Différentes mesures sont actuellement prises par le Conseil économique et social des Nations Unies, l'OMS et d'autres institutions internationales, ainsi que dans le cadre de la coopération inter -institutions. Le Conseil économique et social va réunir une session spéciale du Comité des Ressources naturelles en août 1978 afin d'examiner la mise en oeuvre ainsi que les incidences des recommandations de la Conférence de 1977. A cette occasion, il examinera en particulier la possibilité d'une approche coordonnée de la part du système des Nations Unies et étudiera en évaluation des ressources en eau; eau et alimentation; profondeur les quatre thèmes suivants approvisionnement en eau potable et assainissement; moyens d'accroître les ressources financières afin de mettre en oeuvre le plan d'action de Mar del Plata. Le Secrétaire général a demandé au Directeur général de l'OMS d'assurer un rôle de chef de file en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement, en particulier dans le cadre de la préparation des discussions du Comité portant sur cette question. L'OMS collabore avec la Banque mondiale et d'autres institutions à une analyse visant à déterminer si les Etats Membres sont prêts à entreprendre des programmes de grande envergure pendant la décennie ainsi qu'à formuler des recommandations concernant les mesures à prendre pendant la période s'étendant jusqu'en 1980, tant par les pays que par les institutions internationales. L'Organisation formulera des propositions en vue de faire le point en 1980 des progrès réalisés au cours de la période préparatoire, dans le but de favoriser un apport accru de crédits. On espère également formuler des propositions concernant la façon dont les institutions des Nations Unies pourraient collaborer. Une série de réunions régionales, organisées sous les auspices des commissions économiques régionales, se déroulent actuellement en vue de préparer la session du Comité, et les bureaux régionaux de l'OMS collaboreront également à ces activités L'un des principaux éléments du programme de coopération technique de l'OMS consiste à privilégier la planification nationale et non les projets individuels. L'accent est également mis sur l'approvisionnement en eau des régions rurales, étant donné que les statistiques montrent que moins d'un être humain sur cinq est approvisionné en eau saine et que la situation est encore pire en matière d'assainissement. La diminution des ressources extrabudgétaire, provenant notamment du PNUD, est un sujet de préoccupation. Cette diminution est en partie due, non pas à un manque d'empressement du PNUD à soutenir le programme, mais au fait que certains gouvernements n'ont pas accordé un rang de priorité suffisamment élevé à l'approvisionnement en eau, particulièrement en milieu rural. Dans la plupart des Régions, la diminution des moyens fournis par le PNUD n'est pas compensée par une augmentation correspondante du budget ordinaire - ce qui se traduit par une légère tendance à la diminution des ressources, Le Comité mixte FISE /OMS des Directives sanitaires va qu'il faut absolument renverser. étudier la contribution fournie par l'approvisionnement en eau aux soins de santé primaires. La coopération entre l'OMS, les organismes bilatéraux et les programmes de financement s'est intensifiée, et le Directeur général a constitué un petit groupe composé de personnel du Siège qui est chargé de renforcer les liens avec ces différents programmes et d'accroître considérablement la fourniture de renseignements essentiels au niveau mondial. Plusieurs autres institutions internationales s'intéressent vivement à la question. La Banque mondiale collabore étroitement avec l'OMS et certaines fonctions sont accomplies par ces deux institutions sans qu'il y ait superposition des efforts; la Banque mondiale, qui doit accroître le volume de ses prêts dans une proportion atteignant peut -être jusqu'à 50 % au cours des cinq prochaines années, appuie également des recherches technologiques. Le FISE renforce son programme à long terme d'approvisionnement en eau et d'assainissement des régions rurales et cherche à renforcer ses liens avec l'Organisation. Le Directeur général a conclu un arrangement avec le Directeur général de la FAO pour ce qui concerne ce nouveau secteur de :

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coopération. Les programmes bilatéraux s'étoffent et sont davantage axés sur les populations rurales que par le passé. De toute évidence, il n'est pas une institution qui puisse à elle seule s'acquitter de la tache énorme de coopérer avec tous ses Etats Membres. Le Directeur général a donc pris l'initiative de rassembler les organismes intéressés, qu'il s'agisse d'institutions techniques, de financement ou de développement. Des consultations sont d'ores et déjà en cours et un certain consensus s'est réalisé sur la façon d'unir les efforts. On peut espérer qu'au cours des prochains mois les chefs de secrétariat du PNUD, de la Banque mondiale, du FISE, de la FAO et de l'OMS pourront mettre au point des dispositions en vue d'une action coopérative. accroître le niveau de coopération techCes dispositions auront quatre grands objectifs nique avec les Etats Membres dans le cadre de la préparation des programmes nationaux pour la décennie; conclure des arrangements en vue de la coordination à l'échelon des pays; promouvoir l'approvisionnement en eau et l'assainissement, en tenant tout particulièrement compte des populations nécessiteuses; coordonner les apports et stimuler les activités d'autres programmes internationaux ainsi que des programmes multilatéraux et bilatéraux. On estime qu'au niveau des pays, les institutions coopérantes doivent s'en remettre au personnel national pour la planification et la mise en oeuvre de programmes. Les représentants résidents 'du PNUD se verront confier un nouveau rôle de telle sorte que, dans ce domaine, ils puissent parler au nom des cinq institutions. Il s'agira essentiellement de préparer des plans pour la décennie, de stimuler l'engagement des pays dans l'entreprise, d'accroître les capacités gestionnaires et de susciter un développement institutionnel. A l'échelon régional, de l'OMS notamment, les institutions fourniront un appui technique aux représentants résidents. L'OMS sera également chargée de suivre les progrès réalisés, de jouer le rôle d'agent de liaison avec les commissions économiques régionales et de favoriser la coopération technique entre les pays en développement. A l'échelon mondial, il y aura des réunions consultatives annuelles auxquelles participeront toutes les parties intéressées - les institutions internationales, les programmes bilatéraux, les banques et les gouvernements. L'OMS continuera également d'assurer la liaison à l'échelon mondial avec le Conseil économique et social et ses comités et, dans l'intervalle des sessions des réunions consultatives,avec les bailleurs de fonds et les organismes internationaux intéressés. De nombreux détails restent à régler, mais le Conseil exéDirecteur général ne cutif et à l'Assemblée de la Santé. :

Le Dr CASSELMAN remercie le Dr Dieterich de sa réponse circonstanciée. Tous ces renseignements seront des plus utiles. M. PRASAD demande à quel moment il pourra présenter à l'examen du Conseil un projet de résolution réaffirmant le rôle de l'OMS en matière de coopération technique dans le cadre des discussions des Nations Unies concernant une approche centralisée des problèmes de développement. La résolution est rédigée en termes généraux et neutres et bénéficie du soutien du Dr Cumming et du Professeur Spies. Le PRESIDENT répond que le projet de résolution sera examiné ultérieurement.1 (Voir la suite des débats dans le procès- verbal de la vingt et unième séance, section 1.)

MEMBRES REDEVABLES D'ARRIERES DE CONTRIBUTIONS DANS UNE MESURE POUVANT DONNER LIEU A Point 13 de l'ordre du jour L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION :

M. FURTH (Sous- Directeur général) présente le rapport du Directeur général sur les Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Il ressort de ce rapport qu'au ler janvier 1978, six Membres - Congo, Empire centrafricain, Grenade, Kampuchea démocratique, République Dominicaine et Tchad - étaient redevables d'arriérés d'un montant supérieur à celui des contributions dues par eux pour les deux années complètes antérieures à 1978. Aucun versement n'a été reçu de l'un quelconque de ces Membres depuis la fin de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. A la lumière des renseignements fournis par le document, le Conseil désirera peut -être, comme

Voir p.

195.

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les années précédentes, adopter des résolutions distinctes au sujet de chacun des Membres en question. Les projets de résolution soumis à l'examen du Conseil sont reproduits dans les annexes au rapport.

Le Dr ABDULHADI déclare que, tout en reconnaissant que certaines circonstances ont pu empêcher plusieurs Etats Membres de payer leurs arriérés, il lui semble cependant que leur nombre a augmenté ces dernières années et que cette tendance va persister. Il aimerait savoir si le Secrétariat a pu déterminer les raisons pour lesquelles ces Etats Membres n'avaient pas versé leurs arriérés. Le Conseil pourrait alors prendre les mesures nécessaires en connaissance de cause. M. FURTH précise que, ces dernières années, le nombre des Etats Membres redevables d'arriérés de contributions n'a pas augmenté en réalité - les chiffres pour 1976 et 1977, par exemple, étant de l'ordre de six ou sept. Il est toutefois fàcheux de constater que trois ou quatre Etats Membres négligent systématiquement de verser leur contribution. M. Furth n'est pas en mesure de fournir beaucoup de renseignements sur les motifs de cette attitude car, dans certains cas, l'Organisation n'a pratiquement aucun contact avec les Etats Membres en cause. C'est ainsi que le Kampuchea démocratique n'a jamais répondu aux communications de l'OMS depuis un certain nombre d'années déjà; la République Dominicaine, qui n'a pas été représentée aux récentes Assemblées de la Santé, n'a accusé réception d'aucune communication relative à sa contribution. Pour ce qui est des quatre autres Etats Membres visés, il semble que le versement des contributions se heurte à des difficultés temporaires et il faut espérer que la situation s'améliorera en temps voulu. Le Dr DE CAIRES félicite la Bolivie et Haiti - deux pays dont les noms figuraient dans le rapport de l'année dernière sur ces mêmes questions - d'avoir versé leurs arriérés de contributions. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), tout en admettant qu'il convient de rappeler aux Etats Membres en cause l'obligation dans laquelle ils se trouvent de verser leurs arriérés, se demande s'il est vraiment nécessaire d'invoquer l'article 7 de la Constitution. Le Professeur REID, en sa qualité de membre du Comité chargé de l'examen de certaines questions financières avant l'Assemblée de la Santé, se déclare convaincu que ce problème sera étudié avec le plus grand soin et que l'article 7 de la Constitution ne sera invoqué que s'il ne reste plus d'autre recours. Le PRESIDENT, notant qu'il n'y a pas d'autres observations, invite le Conseil à examiner les six projets de résolution qui lui sont soumis. Décision 3. :

Les résolutions sont adoptées.1 (RAPPORT DU COMITE

PROJECTIONS BUDGETAIRES PROVISOIRES POUR LA PERIODE BIENNALE 1980 -1981 Point 15 de l'ordre du jour DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) :

Le Dr CUMMING, en qualité de membre du Comité du Programme du Conseil exécutif, présente le rapport du Comité sur les projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980-1981;21e Comité du Programme a étudié en détail le rapport du Directeur général sur la celui -ci figure en annexe à son propre rapport. Ce rapport traite trois points essenquestion l'évolution récente du niveau du budget ordinaire de l'OMS; les projections budgétaires tiels provisoires pour 1980 -1981, et les tendances comparées de la croissance économique des Etats Membres. Le Comité s'est fixé pour objectif de donner des avis au Directeur général, d'abord sur le niveau qu'il convient d'assigner au budget ordinaire pour 1980 -1981, et ensuite sur les facteurs à prendre en considération pour déterminer la croissance future du budget ordinaire. C'est la première fois que les organes délibérants de l'Organisation participent à un :

stade aussi précoce à la planification du budget. 1 2

Résolutions EB61.R11, EB61.R12, EB61.R13, EB61.R14, EB61.R15, EB61.R16. OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 5.

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Le Comité du Programme s'est rendu compte qu'il convenait de concilier les deux possibion peut, en effet, lités d'approche qui s'offrent pour la planification d'un budget programme soit élaborer un programme puis trouver les ressources pour l'exécuter, soit fixer un niveau de budget et élaborer ensuite un programme sur cette base. En fait, l'OMS applique les deux approches. On procède d'abord à des projections provisoires sur lesquelles sont fondées des estimations budgétaires générales - projections dont le caractère purement statistique, en l'absence d'un véritable processus de programmation, ne permet toutefois pas de déterminer ce qui correspond à des augmentations de coût et ce qui résulte d'un développement réel du programme. D'autre part, le budget programme de l'OMS est planifié dans des limites budgétaires acceptables. Cependant, comme le programme de l'OMS est financé non seulement par le budget ordinaire, mais également à l'aide de ressources extrabudgétaires, il n'est pas limité par un chiffre budgétaire pré -établi et, à mesure que des programmes sont élaborés, on cherche d'autres sources de financement extrabudgétaires. Le Comité du Programme a jugé qu'il serait utile d'avoir une idée de l'incidence sur les programmes de taux différents de croissance budgétaire. Une manière de parvenir à ce résultat consisterait à élaborer, dans le cadre d'une programmation à moyen terme, plusieurs stratégies de programme différentes sur la base desquelles pourraient être prises des décisions relatives aux futurs taux de croissance budgétaire. On a constaté que le pourcentage de croissance du budget ordinaire de l'OMS, entre 1972 et 1977, a été de loin le plus faible des institutions spécialisées des Nations Unies, mais la réalité comporte d'autres aspects. La reprogrammation instituée par le Directeur général, conformément à la résolution WHA29.48, doit mettre un montant supplémentaire de US $42 millions à la disposition de la coopération technique entre 1978 et 1981, ce qui montre bien que le développement du programme n'exige pas toujours un accroissement correspondant des prévisions budgétaires. De l'avis du Comité, il conviendrait de préciser avec plus de clarté quelle est la part des nouvelles activités dans l'ensemble du budget :

'ordinaire.

Le Comité du Programme a également noté que ce sont les augmentations de coût, plutôt que la croissance réelle, qui ont représenté de loin la plus grande partie de la croissance budgétaire de l'OMS. A son avis, le document du budget programme devrait contenir des renseignements plus détaillés au sujet des facteurs et des hypothèses de coût sur lesquels sont les budgets. Il est particulièrement important de savoir quelle est la portion des augmentations de coût qui doit être attribuée aux fluctuations monétaires, par rapport aux autres augmentations de coût. Le Comité a noté en outre qu'en Suisse l'indice des prix à la consommation ne concerne guère le genre de services et de biens dont l'OMS a besoin, car il se fonde sur le panier de la ménagère. Le taux de change entre le franc suisse et le dollar des Etats -Unis reste toujours préoccupant. Etant donné qu'il vaut mieux s'abstenir de formuler des prévisions avant la fin de 1978 quant aux taux applicables en 1980 -1981, les projections provisoires ont été établies, pour permettre des comparaisons, sur la base du taux de change déjà appliqué pour les prévisions de 1977, 1978 et 1979 (2,65 francs suisses pour un dollar des Etats- Unis). Pour la répartition des projections provisoires entre les Régions, le Directeur général a adopté les critères énoncés dans le document établi à cet effet pour la cinquante -cinquième session du Conseil.1 En tenant compte de la complexité des facteurs en présence, il a pu parvenir à une répartition équitable, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des pays les moins développés. La croissance réelle du budget ordinaire de l'OMS est restée très largement dans les limites de celle des économies des Etats Membres. Le Comité du Programme a estimé que la croissance en valeur réelle de l'économie de tous les Etats Membres - et non simplement des dix plus forts contributeurs - est l'un des facteurs à prendre en considération pour déterminer la croissance future en valeur réelle du budget ordinaire de l'OMS. Il n'est cependant pas possible de fixer une formule mathématique rigoureuse en raison des délais nécessaires à la communication c'est ainsi que les derniers chiffres mis à la disposition du des statistiques nationales Comité du Programme concernaient l'année 1974, ce qui n'est manifestement d'aucune utilité pour l'établissement des prévisions budgétaires de 1980 -1981. En conclusion, le Comité du Programme a recommandé une augmentation "réelle" (ou accroissement de programme) allant jusqu'à 2 % par an pour le budget ordinaire de 1980 -1981, en plus des augmentations de coût correspondant à des estimations raisonnables. La question essentielle, à son avis, est toutefois de savoir si les ressources budgétaires et l'actuelle réorientation du programme suffiront pour permettre à l'Organisation d'appliquer sa politique et sa stratégie. :

1 OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 2.

PROCES- VERBAUX : QUATORZIEME SEANCE

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Le Professeur JAKOVLJEVIC souligne l'importance du paragraphe 19 du rapport du Comité du Programme, d'où il ressort que des augmentations "réelles" de programme sont nécessaires pour que l'OMS puisse travailler de façon pleinement efficace à atteindre le principal objectif social défini dans la résolution WHA30.43, et que la question essentielle qui se pose est de savoir si la réorientation des programmes en vue d'accroître leur pertinence sociale sera suffisante. Comme l'a dit le Dr Cumming, la croissance réelle de l'économie ou de la productivité nationale de tous les Etats Membres fournirait une base appropriée pour prévoir la croissance budgétaire, mais il serait très difficile de parvenir à une estimation sûre d'une telle croissance si on se sert de chiffres déjà périmés. Néanmoins, le Professeur Jakovljevic peut appuyer la recommandation concernant une augmentation "réelle" jusqu'à concurrence de 2 % par an qui - même limitée, au regard des besoins inhérents au programme de l'OMS - représente probablement la valeur la plus réaliste. Le Professeur REID remercie le Dr Cumming d'avoir clairement présenté le rapport du Comité du Programme. Le Comité a considérablement facilité la tâche du Conseil en traitant avant lui certains points très difficiles de son ordre du jour, et c'est une sage décision que de l'avoir créé. La discussion des projections budgétaires provisoires pour 1980 -1981 représente un jalon historique, car elle a intensifié le dialogue entre le Directeur général et les membres du Conseil sur la formulation du budget. Le Professeur Reid approuve les conclusions du Comité telles qu'elles figurent au paragraphe 20 du rapport. Le rapport traite essentiellement de la nécessité d'une augmentation en termes réels pour 1980 et 1981. Les débats sur les augmentations de coût et sur l'effet de la dépréciation du dollar sont hors de propos sauf dans la mesure où ils peuvent amener à envisager une réduction du budget en termes réels. On peut au contraire estimer qu'un accroissement très substantiel séráit nécessaire. Le Comité du Programme a recherché un compromis entre ces deux points de vue, et sa conclusion a été que l'accroissement en termes réels devrait être d'au maximum

2 %.

En fait, c'est là à peu près l'augmentation que l'on se proposait d'adopter pour 1978 et 1979; compte tenu des réductions en cours au Siège, une augmentation générale del % aura pour effet une augmentation d'environ 5 % dans les Régions, et il y a des Régions où l'augmentation sera sans doute encore plus forte. Le Professeur Reid est persuadé que, sur la base des recommandations du Comité du Programme, le Directeur général pourra présenter au Conseil en 1979 un budget programme détaillé mettant en oeuvre la politique et la stratégie définies par l'Assemblée de la Santé. Il faut, en particulier, atteindre l'objectif fixé par la résolution WHA29.48, à savoir l'affectation de 60 % du budget, en termes réels, à la coopération technique. Le Professeur Reid approuve par conséquent les conclusions du Comité. Le Dr LEPPO note avec plaisir que les projections budgétaires provisoires pour chaque période biennale ne devront plus être considérées comme des projections purement statistiques à présenter à l'Assemblée de la Santé. Il est heureux de constater que le Comité du Programme a examiné les divers aspects de ces projections dans une optique équilibrée et réaliste, et il fait siennes les recommandations formulées au paragraphe 20 du rapport. Pour le Dr ACOSTA, il résulte du rapport que depuis 1975 il y aurait eu stagnation et croissance zéro en ce qui concerne l'accroissement réel du budget de l'OMS. Est -ce une bonne chose ou une mauvaise chose ? Si on peut se féliciter de ce qu'il n'y ait pas eu d'accroissement inutile du budget, en revanche des accroissements substantiels pourraient être considérés comme un signe heureux de la capacité de l'OMS à fournir des ressources selon les besoins de ses Membres. Comment se fait -il que d'autres organisations des Nations Unies, sujettes aux mêmes contraintes et aux prises avec les mêmes difficultés, aient pu se permettre des accroissements de budget bien supérieurs à celui de l'OMS ? Le Dr SEBINA félicite le Comité du Programme de son excellent travail. 1l se réjouit de la tendance à un dialogue élargi entre les organes délibérants de l'OMS et le Secrétariat, et il est persuadé que le travail du Comité facilitera l'examen du budget programme. La conclusion du rapport, selon laquelle la croissance en valeur réelle de l'économie ou de la productivité nationales constitue l'un des facteurs à prendre en considération pour

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

décider de la croissance future du budget programme ordinaire de l'OMS, est très importante, puisque la croissance des économies nationales est un indicateur clé du développement général du pays. Un taux de croissance en augmentation affecte toute l'infrastructure du pays concerné, son niveau de vie, son marché du travail, etc.; il agit aussi sur l'opinion de la collectivité en ce qui concerne la mesure dans laquelle les programmes sanitaires doivent contribuer à son développement général. Faute d'être lié à la croissance des économies nationales, le budget ordinaire ne serait pas à même de contribuer comme il le devrait au développement socioéconomique des Etats Membres. Le Dr DE CAIRES félicite également le Dr Cumming pour la manière dont il a présenté un sujet complexe et difficile. Il estime lui aussi que l'aspect le plus important du rapport du Comité du Programme tient au fait que le Directeur général et le Conseil ont maintenant l'occasion d'engager, plus tôt qu'ils n'ont jamais pu le faire dans l'histoire de l'Organisation, un dialogue sur les problèmes budgétaires. Compte tenu des difficultés de la conjoncture, les conclusions du rapport sont valables. La proposition concernant une augmentation "réelle" jusqu'à concurrence de 2 %, en plus d'accroissements raisonnables des estimations de "coflt ", est réaliste et viable. Le Dr de Caires ne croit pas en revanche qu'il est justifié de chercher à formuler des projections de taux de croissance pour 1980 -1981 sur la base de données ayant trait à 1974; à son avis, une telle approche ne fait qu'introduire une nouvelle inconnue dans une équation déjà fort complexe. du Professeur Prokopec) se félicite que le Conseil exécutif, Le Dr KLIVAROVA (suppléant en examinant les tendances essentielles du budget programme des années 1980 -1981, tienne compte de facteurs qui n'étaient pas précédemment retenus, notamment de la croissance réelle des économies nationales. Elle estime toutefois, comme le Dr de Caires, que les chiffres sur lesquels on se fonde pour estimer cette croissance sont périmés, et qu'il faut faire appel à des chiffres plus récents pour planifier à l'horizon 1980 -1981. D'autres ajustements s'imposeront en outre en raison de la poursuite des fluctuations du taux de change du dollar. Le Dr Klivarová aimerait savoir jusqu'à quel point le rapport du Comité du Programme traduit les directives de la résolution WHA29.48 et les orientations du sixième programme général de travail. Si l'on veut que la répartition des ressources budgétaires entre les Régions (paragraphe 15 du rapport) soit conforme aux véritables besoins, il faut tenir compte de facteurs tels que les tendances de la démographie et de la morbidité, ainsi que des ressources que les différents gouvernements consacrent à la santé. L'intervenante appelle l'attention sur le tableau annexé au rapport du Directeur général, qui montre que le taux de croissance du budget de l'OMS est resté à un niveau très nettement inférieur à celui du budget d'autres organisations. Il serait intéressant de connaître les augmentations annuelles en pourcentage (plutôt que les augmentations sur une période de cinq ans) et de savoir dans quelle mesure ces augmentations sont dues à l'instabilité monétaire ou à la hausse des prix en Suisse. Se référant au tableau de l'annexe III du rapport, le Dr Klivarova demande pourquoi on a jugé nécessaire d'inclure une référence spéciale à la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, comme si celle -ci devait alourdir particulièrement le budget. Le fait que des contributions bénévoles aient été mises à la disposition de la Conférence n'apparaît pas, bien entendu, dans le tableau, qui ne prend en considération que le seul budget ordinaire. 1

Le Professeur SPIES souhaite mettre en évidence quelques -uns des principaux courants de pensée qui se sont dégagés des discussions du Comité du Programme. De nombreux membres du Comité ont insisté sur la nécessité d'articuler les projections budgétaires provisoires avec le processus de planification à moyen terme. D'autres ont estimé qu'il faudrait s'efforcer de définir certains des objectifs ultimes qu'il convient d'atteindre. On a estimé que le Comité du Programme devrait être saisi de plusieurs propositions de rechange sur la manière d'atteindre ces objectifs, ce qui lui permettrait de présenter des recommandations appropriées au Conseil. Passant au paragraphe 20 du rapport, le Professeur Spies indique qu'il croit avoir compris que le Comité avait conclu qu'une augmentation jusqu'à concurrence de 2 % était acceptable, mais qu'elle ne devait pas être activement recommandée. Le Comité a estimé que son principal travail devait consister à rendre le budget plus efficient et plus efficace, et qu'il ne fallait envisager d'augmentation budgétaire qu'en cas d'absolue nécessité. 1 OMS, Actes officiels, N° 244,

annexe 5, appendice (annexe I).

PROCES- VERBAUX

QUATORZIEME SEANCE

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Le Dr DLAMINI indique que, en tant que membre du Comité, il est conscient des difficultés qu'on a rencontrées pour parvenir à la conclusion qu'une augmentation de 2 % pouvait être recommandée. Le Dr Cumming a déjà signalé les nombreux obstacles auxquels on se heurte quand on veut estimer la croissance réelle des économies nationales ou la productivité des Etats Membres. Ce qu'il ne faut pas oublier c'est que, au cas où le dollar continuerait à décrocher par rapport au franc suisse, une hausse des contributions serait réclamée aux Etats Membres. Tout en se disant disposé à appuyer la recommandation préconisant une augmentation de 2 %, le Dr Dlamini se demande si le Comité du Programme s'est posé la question de savoir si cette augmentation permettrait à l'Organisation d'atteindre son objectif de "la santé pour tous d'ici l'an 2000 ".

Le Dr ALENCASTRE GUTIfRREZ, tout en se disant satisfait du rapport du Comité du Programme, estime que l'augmentation de 2 % qui a été recommandée est un peu trop modeste par rapport à cet objectif. Il souhaite fortement qu'en transmettant son rapport à l'Assemblée de la Santé le Conseil fasse preuve d'un peu plus d'optimisme, et paraisse aux Etats Membres accorder davantage d'importance à la santé en tant que facteur essentiel du développement socio- économique. Le Dr ABDULHADI félicite le Comité du Programme pour son excellent rapport. Dans son introduction, le Dr Cumming a indiqué qu'il y avait deux façons de formuler des projections budgétaires provisoires soit commencer par préparer un programme pour chercher ensuite les moyens de le financer, soit commencer par fixer le budget pour se prononcer ensuite sur le programme. Le Dr Abdulhadi estime pour sa part que c'est la première de ces deux options qu'il convient de retenir. Aux termes de la résolution WHA29.48, il importe tout d'abord de décider quel programme l'OMS doit mettre en oeuvre pour atteindre son objectif et, en deuxième lieu, de s'interroger sur le budget qui sera nécessaire pour mettre ce programme à exécution. Le Dr Abdulhadi nourrit quelques doutes à l'égard du choix d'une augmentation de 2 % du taux de croissance, compte tenu des nombreux facteurs qu'il est impossible de prévoir à l'heure actuelle, et notamment de nouvelles fluctuations du taux de change et de nouvelles hausses des prix. Si l'Assemblée de la Santé tient véritablement à atteindre l'objectif fixé par la résolution WHA29.48, il lui faudra prendre toutes ses responsabilités et mettre les ressources nécessaires à la disposition de l'Organisation. Il semble au Dr Abdulhadi qu'il existe une certaine contradiction entre la recommandation 20.1 et la recommandation 20.2 du rapport. Alors que la première préconise une augmentation "réelle" allant jusqu'à 2 % par an, la seconde semble remettre ce taux en cause en indiquant que le taux de croissance doit être de nature à permettre à l'OMS de remplir sa mission constitutionnelle. Tout en appréciant hautement les efforts du Comité du Programme, l'intervenant ne pense pas qu'une augmentation de 2 % soit véritablement de nature à aider l'OMS à remplir cette mission, et il demande instamment que la question soit envisagée avec la plus grande attention. :

Le Professeur SPIES fait observer que le Conseil s'est exclusivement occupé de la recommandation du Comité préconisant une augmentation de 2 %, sans tenir compte des nombreuses autres suggestions présentées dans le corps du rapport. Il souligne que le problème en discussion est une projection budgétaire provisoire et que le rapport a pour but d'aider le Directeur général et le Secrétariat à améliorer le processus de planification et de programmation pour les années 1980 -1981. Il n'est pas possible pour l'instant de prévoir tous les facteurs qui pourraient éventuellement influer sur le budget au cours des années à venir. La mise en oeuvre du programme de l'OMS doit fournir une précieuse rétro -information qui permettra d'améliorer le futur processus de planification. (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la quinzième séance, section 2.)

La séance est levée à 12 h.30.

QUINZIEME SEANCE

Jeudi 19 janvier 1978, 14 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre du jour (suite)

Point 12 de

Programme antipaludique (suite de la quatorzième séance, pages 152 -155)

Le PRESIDENT propose que, compte tenu de l'exposé fait à la séance précédente par le Directeur de la Division du Paludisme et des autres Maladies parasitaires, un comité ad hoc soit constitué pour aider à préparer le rapport sur la réorientation du programme antipaludique qui sera présenté à l'Assemblée de la Santé. Il en est ainsi décidé.

Il est également décidé que le comité se composera de M. Anwar, du Dr de Caires, de M. Prasad, du Dr Sebina et du Professeur Spies, ou de leurs suppléants, et qu'il se réunira avant la clôture de la présente session. 2.

PROJECTIONS BUDGETAIRES PROVISOIRES POUR LA PERIODE BIENNALE 1980 -1981 (RAPPORT DU COMITE Point 15 de l'ordre du jour (suite de la quatorzième DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) séance, section 3) :

M. PRASAD s'estime satisfait des explications données sur les raisons pour lesquelles l'OMS n'a pas un taux de croissance budgétaire analogue à celui d'autres organisations. L'exposé du Dr Cumming a été remarquable et il convient d'appuyer sans réserve les recommandations du Comité du Programme.- On ne peut que se féliciter des résultats de la coopération qui s'est instaurée entre le Conseil et le Directeur général. En tant que membre du Comité du Programme, le Dr CUMMING tient à répondre d'une manière générale aux différentes observations faites sur le rapport, lequel a été favorablement accueilli par le Conseil. S'agissant des observations formulées par le Dr Acosta et M. Prasad au sujet des taux de croissance des budgets totaux des différentes organisations, il faut bien comprendre qu'il est quelque peu fallacieux de ne prendre en considération que l'augmentation en pourcentage qui, si le budget total est peu important, peut traduire une augmentation en valeur absolue relativement faible. En outre, dans une organisation nouvellement créée, le taux de croissance sera d'autant plus fort que le budget initial aura été modeste. Certes, si on examine le tableau de l'annexe II du rapport du Directeur général au Comité du Programme, qui indique les augmentations "réelles" et les augmentations "de coût" intervenues de 1965 à 1978 dans le budget effectif de l'OMS, il est évident que le taux de croissance de l'OMS a été à peu près stationnaire, et c'est d'ailleurs pourquoi on se penche actuellement sur cette question. Quant à la question du Dr Klivarová, sur le point de savoir si l'on a pleinement tenu compte de la résolution WHA29.48 dans les projections budgétaires provisoires pour 1980 -1981, il convient de souligner que, si cette résolution prévoit une redistribution des ressources et une réorientation des dépenses, elle ne formule pas de recommandations particulières concernant le niveau des crédits budgétaires; il n'y a donc rien de contradictoire dans le rapport. Le Comité du Programme a été très conscient de la situation difficile engendrée par l'instabilité monétaire et c'est pour cette raison qu'il a présenté des pourcentages et non des chiffres absolus qui, vu cette instabilité, n'auraient guère eu de sens. Pour ce qui est de la répartition des crédits entre les Régions, le Directeur général y a répondu dans son intervention. 1 OMS,

Actes officiels, N° 245, 1978, annexe 5.

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Le Comité du Programme fera écho aux observations formulées par le Professeur Spies concernant le souci d'efficience et d'efficacité dont il faut faire preuve, et il serait d'accord pour que le Conseil approfondisse cette question dès maintenant. La procédure qui a été instituée a justement pour but de faire participer le Conseil à la formulation des politiques avant qu'il ne soit trop tard pour exercer quelque influence, et de toute façon il estnécessaire de formuler une recommandation sur ce point de l'ordre du jour étant donné qu'il sera examiné par la Commission A à la prochaine session de l'Assemblée de la Santé. Quant à la question du Dr Abdulhadi, il n'y a visiblement aucune contradiction entre les paragraphes 20.1 et 20.2 du rapport du Comité du Programme, puisque la recommandation du paragraphe 20.1 concerne expressément la période biennale 1980 -1981, alors que celle du paragraphe 20.2 ne fait que poser un principe général de stratégie valable pour les exercices ultérieurs. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) remercie le Dr Cumming de ses observations. Toutefois, elle n'a pas l'impression qu'il a entièrement répondu à sa question concernant la façon dont le sixième programme général de travail se reflète dans le budget programme pour 1980 -1981.

M. FURTH (Sous- Directeur général) n'a pas grand -chose à ajouter aux observations déjà formulées par le Dr Cumming. En ce qui concerne les éclaircissements demandés par le Dr Klivarová, sur le point de savoir dans quelle mesure l'évolution du montant net des budgets ordinaires des organisations du système des Nations Unies de 1972 à 1977 (voir tableau constituant l'annexe I au rapport du Directeur général au Comité du Programme) représente soit des augmentations de coût soit des augmentations de programme, le Secrétariat ne possède pas de chiffres à ce sujet pour la totalité des autres organisations. Toutefois, une réunion inter organisations se tiendra en mars 1978 et l'on pourra à cette occasion demander des renseignements qui permettront des comparaisons. En fait, pour l'ensemble de la période 1970 -1977, c'est dans le cas de l'OMS que l'augmentation en pourcentage a été la plus faible. Il convient de noter que certaines organisations, telles que la FAO et l'UNESCO par exemple, ont été beaucoup moins touchées que l'OMS par la dévaluation du dollar des Etats -Unis. En fait, le Directeur général de la FAO, dont le siège est à Rome, a fait état d'un solde non engagé de US $15 millions pour la dernière période biennale, essentiellement grâce à la dévaluation de la lire italienne. Le Dr Klivarová a également demandé pourquoi on a mentionné la Conférence internationale sur les soins de santé primaires dans les notes figurant au bas du tableau constituant l'annexe III de ce même document. En fait, il s'agissait d'expliquer l'augmentation en pourcentage particulièrement importante des sommes inscrites à la rubrique "Siège, Activités mondiales et interrégionales" en 1978, augmentation qui est imputable à une dépense non renouvelable de cet exercice.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) estime que, si M. Furth a raison de dire que le taux de croissance du budget de l'OMS est plus faible que celui des budgets des autres organisations du système des Nations Unies, il ne faut pas non plus perdre de vue qu'en valeur absolue le budget de l'Organisation est plus élevé que les autres et que, par conséquent, les augmentations en pourcentage, même minimes, portent sur des sommes considérables. Les Etats Membres ne peuvent pas, après tout, se désintéresser des contributions qu'ils auront à payer. Le Dr Klivarová ne voit toujours pas pourquoi il fallait mentionner la Conférence internationale sur les soins de santé primaires dans les notes du tableau de l'annexe III puisque cette conférence s'inscrit dans le cadre du programme ordinaire de l'OMS. En outre, cette référence donne une image quelque peu déformée de la situation, étant donné que les contributions bénévoles versées pour la Conférence n'ont pas été prises en considération; le coût total de la Conférence sera en réalité inférieur à ce que l'on avait initialement estimé. Le Dr VALLE se demande si, dans les projections budgétaires provisoires pour 1980 -1981, on a pleinement tenu compte de l'effort actuel de rationalisation des activités de l'OMS. Il est frappant de constater que l'OMS est à la fois l'Organisation où la rationalisation des dépenses se traduit par des économies à tous les niveaux et celle où le taux de croissance budgétaire est le plus faible. Selon le Dr Valle, ce pourcentage est vraiment un peu trop faible.

Le Professeur SPIES soutient le point de vue exprimé par le Dr KlivarovA au sujet de la Conférence internationale sur les soins de santé primaires. Il souhaite renchérir encore sur ce qu'a dit le Dr Cumming, et insiste pour sa part sur le fait que le Comité du Programme devrait aider le Conseil à préparer des propositions et des

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recommandations générales visant à rendre l'activité de l'Organisation plus efficace et à rationaliser son action. En réponse aux observations formulées par M. Prasad et le Dr Acosta, le DIRECTEUR GENERAL explique que, si le taux de croissance de l'OMS est modeste, c'est parce que la budgétisation est l'art du possible. Le Dr Klivarová a très bien justifié ce taux de croissance en faisant observer qu'en valeur absolue le budget ordinaire de l'OMS est plus élevé que celui des autres institutions, du fait de l'importance accordée à la coopération technique. L'acceptation des niveaux budgétaires s'est déjà heurtée à des difficultés de caractère politique lors de précédentes sessions de l'Assemblée de la Santé mais le fait que l'action unifiée de l'Organisation porte désormais sur l'exécution d'un plan intégré de coopération technique dans l'ensemble de l'OMS en a facilité l'acceptation. Il faut absolument que se maintienne cet appui massif des Etats Membres à l'Assemblée de la Santé. C'est un soutien de cette ampleur qui a permis d'obtenir des ressources extrabudgétaires pour certains secteurs particuliers des activités de l'OMS. Ainsi, et sans se départir d'une politique financière prudente, l'Organisation est non seulement parvenue à absorber des chocs brutaux de réorganisation résultant des fluctuations monétaires mais même à trouver des crédits pour des activités telles que la lutte contre les maladies tropicales, les vaccinations et l'approvisionnement en eau des régions rurales. Quant à l'allusion faite par le Dr KlivarovA au sixième programme général de travail, il est bien certain qu'il ne sera pas possible de réaliser toutes les activités qu'il prévoit. Par exemple, en raison des contraintes budgétaires actuelles, l'OMS ne pourra pas faire tout ce qui serait vraiment nécessaire en matière de lutte antipaludique. Le rôle fondamental de l'OMS est de catalyser et de dynamiser. Le Conseil a pour mission de guider l'Assemblée de la Santé en ce qui concerne les aspects du sixième programme général de travail qui nécessitent une action prioritaire, mais c'est à l'Assemblée qu'il appartient de décider de ce qu'il faut faire.

Il faut bien comprendre que l'élaboration du programme de l'Organisation est un processus à double sens consistant, d'une part, à partir des besoins des différents pays pour s'élever jusqu'à une synthèse mondiale et, d'autre part, à élaborer une stratégie mondiale qui aura des répercussions dans les différents secteurs d'action pour aboutir à un programme complet et intégré. Cette procédure fonctionne de façon satisfaisante grâce aux consultations qui ont lieu entre les Etats Membres et le Secrétariat, dans un esprit de confiance réciproque. Les priorités du programme de l'OMS doivent être l'expression des résultats de ce dialogue, et il semble bien qu'il en soit de plus en plus ainsi. Il est indispensable de fixer d'abord les objectifs du programme et de les adapter ensuite en fonction des contraintes budgétaires, plutôt que de commencer par fixer un niveau budgétaire et d'élaborer ensuite un programme qui lui corresponde. Le Directeur général estime que les débats qui viennent d'avoir lieu ont été extrêmement précieux et que, lorsqu'il discutera du programme avec des Etats Membres, sa tâche sera grandement facilitée puisqu'il pourra se référer à une opinion clairement exprimée par le Conseil.

Le PRESIDENT demande au Rapporteur de préparer, pour ce point de l'ordre du jour, un projet de résolution qui sera soumis au Conseil en temps utile. (Voir la suite des débats dans la dix -septième séance, section 2.) 3.

EXAMEN DES TENDANCES A LONG TERME EN MATIERE DE SANTE (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU Point 16 de l'ordre du jour CONSEIL EXECUTIF) :

Le PRESIDENT souligne l'importance du point de l'ordre du jour dans le contexte de l'objectif de la santé pour tous d'ici l'an 2000. L'Assemblée de la Santé a fourni des directives très nettes sur les approches à appliquer dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique et de la nouvelle stratégie adoptées à l'égard du programme de l'OMS, le sixième programme général de travail constituant le cadre nécessaire. Encore faut -il que la programmation du développement sanitaire dans les pays fournisse une base pour son exécution. Une indication des besoins prioritaires des Etats Membres serait de nature à faciliter la mise en place des programmes à moyen terme axés sur le sixième programme général de travail, et constituerait un précieux point de départ pour l'identification des tendances à long terme en matière de santé. Des budgets programmes biennaux seront préparés sur la base des programmes à moyen terme. Bien entendu, il est vital, pour l'ensemble de ce processus, que le Conseil parvienne à une entente sur les projections budgétaires provisoires pour les années 1980 -1981.

PROCES- VERBAUX

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Le Président souligne encore la nécessité d'une évaluation constante, tant de la planification que de l'exécution des programmes, questions qui seront examinées sous le point 20 de l'ordre du jour. Le Professeur JAKOVLJEVIC rappelle, en présentant le rapport du Comité du Programme sur le point de l'ordre du jour, que c'est aux termes des dispositions de la résolution EB59.R27 que le Comité du Programme a examiné l'étude des tendances à long terme en matière de santé et leurs incidences pour les futurs programmes de l'Organisation. Lors de l'élaboration du sixième programme général de travail, le temps avait manqué pour procéder à une analyse détaillée de la masse d'informations reçues, et le rapport final du Directeur général au Comité du Programme, joint au rapport soumis par ce dernier au Conseil, résume les résultats de L'analyse faite par la suite.

Ainsi qu'il est dit au paragraphe 2 de son rapport, le Comité du Programme a eu le sentiment que le rapport du Directeur général représentait l'opinion générale des tenants des conceptions médicales classiques et s'est déclaré déçu par le pessimisme dont il est fortement empreint. Il a estimé en outre, ainsi qu'il est dit au paragraphe 3, que les opinions qui y sont exprimées ne tiennent pas compte des innovations auxquelles pourrait donner lieu à l'avenir l'évolution de la politique de l'OMS. Il appelle l'attention sur le paragraphe 4 dans lequel il est dit que le Comité du Programme aurait souhaité que le document dont il était saisi reflétât la position de l'Organisation. Le fait que les approches de l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000 différeront nécessairement d'un pays à l'autre et d'une Région à l'autre a déjà été reconnu. Ce dont on a maintenant besoin, c'est d'une étude pratique sur la meilleure façon d'assurer la réalisation de cet objectif à longue échéance. Le Dr LEPPO, qui a pris connaissance des deux rapports avec intérêt, reconnaît le bien fondé des critiques formulées par le Comité du Programme. Le rapport du Directeur général traduit en effet une conception quelque peu dépassée, conservatrice et pessimiste. On y relève également quelques erreurs de fait. Le Dr Leppo se réserve d'adresser des observations précises au Secrétariat par écrit. Le rapport rend compte un peu trop passivement des tendances constatées et des observations reçues. Le Comité du Programme aurait préféré l'esquisse d'une action.

En réalité, la démarche adoptée, consistant à recueillir les avis plutôt que de penser par soi -même, pouvait laisser prévoir le résultat. Inutile de critiquer le rapport. Ce qu'il faut, c'est en rédiger un meilleur. Si la planification à long terme est suffisamment difficile à l'échelon national, à l'échelon international la tâche est à peu près insurmontable. Comment faire pour planifier efficacement dans un monde qui, lui, n'est pas planifié ? Mais la tâche est trop importante pour qu'on puisse l'écarter du simple fait de sa difficulté inhérente. Ce qui importe c'est de se concentrer sur l'action future. Le Dr Leppo admet qu'il faut mettre l'accent sur l'action pour le développement sanitaire en liaison avec la troisième décennie des Nations Unies pour le développement et, éventuellement, avec la formulation du septième programme général de travail. Les plans d'avenir doivent contenir quatre éléments qui devront : 1) décrire les niveaux et les tendances en matière de santé et en analyser les déterminants majeurs; 2) recenser les grands problèmes auxquels il faudra faire face avant la fin du siècle (si l'on tient à réaliser l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000 ou un objectif analogue); 3) identifier les solutions possibles, en tenant tout particulièrement compte des ressources et des contraintes existantes; et 4) identifier les futures priorités de l'action de l'OMS, et leurs incidences sur la structure et le fonctionnement de l'Organisation, ainsi que sur ses liens avec les autres organes du système des Nations Unies. Même si l'essentiel des activités doit provenir des gouvernements des Etats Membres, ce sera à l'OMS de jouer le rôle directeur. La meilleure façon de poursuivre l'oeuvre de planification à long terme serait de créer un comité spécial du Conseil qui serait appelé à collaborer avec le Secrétariat. Le Comité du Programme semble tout désigné, dans la mesure où il n'est pas déjà surchargé. On pourrait aussi choisir le sujet d'une prochaine étude organique du Conseil, intitulée par exemple "Perspectives à long terme de la santé mondiale, et incidences sur l'action de l'OMS". Quel que soit le mécanisme retenu, il doit être programmé pour le début de la prochaine décennie, de sorte que le plan puisse servir à la préparation du septième programme général de travail, dans la perspective de la troisième décennie des Nations Unies pour le développement. Le rapport ne doit pas être communiqué tel quel à l'Assemblée de la Santé. Le sujet exige un examen nouveau et en profondeur du Conseil avant le début de la prochaine décennie.

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Le Professeur SPIES approuve les points de vue exprimés par les intervenants qui l'ont précédé. Le Comité du Programme a passé beaucoup de temps à discuter le rapport et, étant donné les critiques dont elle a fait l'objet, l'étude ne doit pas être transmise à l'Assemblée de la Santé. Une déclaration intitulée "Grandes options et perspectives du développement de la santé publique socialiste" qui a été présentée à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé1 pourrait fournir d'utiles indications en vue des futures discussions sur les tendances à long terme en matière de santé. Le rapport du Directeur général doit être revu de façon à tenir compte de certains aspects du sixième programme général de travail. Plutôt que d'examiner un rapport incomplet, il serait peut -être plus utile de définir des objectifs pour la formulation du prochain programme de l'OMS. M. ANWAR dit que le Professeur Jakovljevic a parfaitement rendu compte des débats que le Comité du Programme a consacrés à ce rapport controversé. Il se peut qu'en soumettant le rapport le Secrétariat ou le Directeur général ait voulu inciter le Conseil à dire ce qu'il souhaitait pour l'avenir. Il est apparu, au fil d'un long débat, que la plupart des membres du Comité du Programme ne pouvaient pas adhérer aux conclusions du rapport. Sa principale faiblesse provient de ce qu'il repose sur l'opinion subjective d'un petit nombre d'individus sans que les faits réels y soient objectivement analysés. Les découvertes techniques ou progrès qui pourraient se produire avant la fin du siècle n'y sont pas envisagés. M. Anwar est persuadé quant à lui que, grâce aux efforts considérables des Etats Membres et de l'OMS, il se produira, sous une forme ou sous une autre, une percée qui permettra de mettre des services de santé à la disposition des populations à un rythme accéléré. Important dans la mesure où il fixe un cadre, le rapport a besoin d'être mis à jour ou d'être accompagné d'une étude plus objective. C'est là justement que réside la difficulté, du fait que les données sont extrêmement dispersées. Une évaluation objective n'en doit pas moins être réalisée, sous une forme ou sous une autre, si l'on entend atteindre l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000. Le Dr DE CAIRES souscrit aux observations constructives et réfléchies du Dr Leppo. Malgré les insuffisances du rapport, il faut féliciter le Secrétariat d'avoir su analyser et résumer les données, même s'il s'agit de données subjectives. Il admet cependant que le rapport ne peut pas être transmis tel quel à l'Assemblée de la Santé. Le travail de réévaluation qui reste à faire est sans doute trop lourd pour le Comité du Programme, déjà surchargé. On pourrait peut -être constituer un groupe de travail ou un groupe spécial qui serait chargé de remettre la question à l'étude. Le Professeur REID se déclare d'accord avec le précédent orateur ainsi qu'avec l'analyse et les suggestions du Dr Leppo. Il estime lui aussi que le Comité du Programme sera trop occupé pour pouvoir se charger d'un travail aussi considérable. Peut -être n'est -il pas très indiqué d'en faire l'objet d'une future étude organique. La constitution d'un comité spécial serait sans doute préférable. Le Dr GALEGO PIMENTEL pense elle aussi que le rapport ne peut être transmis à l'Assemblée de la Santé. Il traduit un point de vue pessimiste, voire défaitiste par endroits, et ne tient pas compte des transformations socio- économiques qui pourraient se produire ni des innovations techniques qui pourraient voir le jour avant l'an 2000. Sans parler des crédits qui devront lui être massivement consacrés, le secteur de la santé devra faire l'objet d'une priorité qui devra lui être reconnue par des décisions politiques sans ambiguïté.

Le Dr KASONDE souhaite faire état de son désaccord à l'égard de la teneur générale du rapport du Comité du Programme. Tout en admettant que le rapport du Directeur général n'a qu'une utilité assez restreinte dans sa forme présente, il estime que la faute en incombe à la manière dont a été formulée la demande adressée au Directeur général à l'origine. Les résolutions en cause faisaient état d'une étude des tendances à long terme en matière de santé. Or ces tendances peuvent se situer aussi bien dans le passé que dans le futur. Le Directeur général n'a pas été sollicité de projeter une stratégie pour l'avenir mais, bien plutôt, de passer en revue les tendances actuelles. Si la tendance est au pessimisme, le rapport ne peut qu'y faire écho. Le rapport devrait être transmis à l'Assemblée de la Santé, mais accompagné d'un autre rapport qui examinerait les stratégies pour l'avenir. OMS, Actes officiels N° 241, 1977

pp. 250 -261.

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Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) dit qu'il est difficile de déterminer les attitudes de l'espèce humaine, que ce soit dans le passé ou dans l'avenir. Le rapport fait totalement abstraction de toute considération sur la santé spirituelle. Originaire lui -même d'une région du monde où la santé spirituelle représente un élément important de la santé générale, le Dr Bisht estime que, si la fin dernière de la santé est la paix et le bonheur del 'humanité, il convient alors d'ajouter la composante spirituelle à celles que l'on a déjà retenues, à savoir la santé physique, mentale et sociale. En matière de santé, attitudes et stratégies ont opéré un déplacement d'accent, de l'individuel au collectif. La recherche de la santé de la collectivité ne doit pas faire oublier les besoins des individus, de même que le programme de soins de santé primaires ne doit pas négliger les besoins de chaque famille prise isolément. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) dit que la méthode utilisée pour rédiger le rapport n'est pas vraiment satisfaisante. S'il est vrai, naturellement, que l'OMS doit consulter les pays, elle n'en devrait pas moins disposer déjà de données et être en mesure d'aller de l'avant en matière de planification. Le rapport néglige les progrès récents de la science, de la médecine préventive et de l'organisation des services de santé. Le Directeur général a fixé pour l'an 2000 un objectif précis, mais cela ne ressort pas du rapport, qui traduit un certain scepticisme. L'OMS coordonne l'action dans le domaine des sciences médicales, si bien qu'il devrait y avoir en l'an 2000 des améliorations considérables à cet égard, de même que dans le domaine socio- économique. Le rapport n'est pas au point pour être soumis à l'Assemblée de la Santé. Il convient de se remettre à l'ouvrage pour élaborer un document mieux conçu. Comme le Professeur Spies, le Dr Klivarová estime que la déclaration sur les "grandes options et perspectives du développement de la santé publique socialiste ", qui contient de nombreuses idées positives, pourrait rendre ici des services. Le Dr VALLE a pris connaissance du rapport avec beaucoup d'intérêt. Il remarque que l'examen des facteurs historiques, politiques, sociaux et économiques (paragraphe 2) passe sous silence l'élément biologique, dont les interrelations avec les facteurs sociaux sont pourtant indéniables. Dans le domaine de la santé, les considérations économiques sont non seulement importantes mais déterminantes pour toute décision. L'influence des facteurs politiques est abordée avec une relative timidité. Or il est indispensable d'envisager en toute franchise les facteurs politiques et économiques. Le Dr DLAMINI évoque les débats sur la question au sein du Comité du Programme, dont les membres ont exprimé des opinions diverses concernant le rapport. Certains ont estimé qu'il constituait un défi et qu'étant donné les aspirations et le zèle de l'Organisation, il pourrait se révéler erroné d'ici l'année 2000. D'autres ont jugé qu'il contenait des erreurs de fait. A son avis, il est certain que le rapport ne devrait pas être présenté à l'Assemblée de la Santé. Une nouvelle étude du rapport par un nouveau comité issu du Conseil aboutirait probablement à la même conclusion que celle exprimée par le Comité du Programme. Le rapport dresse un tableau pessimiste de l'avenir. Si le Conseil le déclare inadmissible, il pourrait se voir ensuite reprocher d'avoir refusé d'accepter que la vérité est parfois une pilule amère à avaler. Il se pourrait aussi qu'un nouveau comité composé de membres du Conseil présente un tableau trop positif qui, tout en étant plus conforme aux souhaits du Conseil, pourrait être également critiqué. Le Dr Dlamini suggère donc de former un comité auquel pourrait participer un représentant de quelque organisme extérieur, par exemple quelqu'un possédant de solides compétences dans le domaine social ou économique. Si aucun consensus ne se dégage, les différentes opinions devraient être consignées et présentées à l'examen d'une future session du Conseil. De cette manière, une image toute fraîche de la question pourrait se dégager. Le Dr PINTO est également d'avis que le rapport est assez pessimiste. Il convient toutefois de reconnaître qu'il pourrait bien refléter la réalité. Il est essentiel d'analyser la situation présente, sans oublier le passé, pour obtenir une image claire de l'avenir. Une nouvelle étude menée de la même manière ne fournirait pas nécessairement quelque chose de plus positif, puisque la réalité est la réalité. Le rapport sous sa forme actuelle ne doit pas être présenté à l'Assemblée de la Santé. Une étude plus approfondie s'impose. Le Dr VIOLAKI- PARASKEVA a lu le rapport avec intérêt. La planification à long terme est une tâche difficile et le rapport ne fait que refléter la réalité. Qu'attendait donc le Conseil d'une telle étude ? La qualité des résultats dépend de la qualité du matériel analysé. Il est douteux qu'un nouveau comité puisse aboutir à de meilleurs résultats. A l'exception du domaine de la biologie et de la santé mentale qui méritent plus d'attention, il n'est pas

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nécessaire de procéder à une nouvelle analyse, car l'étude faite a été on ne peut plus approfondie. Le Professeur JAKOVLJEVIC juge intéressante la proposition du Dr Dlamini. Un groupe d'étude, qui n'émanerait pas du Conseil, pourrait prendre comme point de départ pour son analyse le sixième rapport sur la situation sanitaire dans le monde qui va être établi prochainement. Le groupe pourrait soumettre son rapport au Comité du Programme du Conseil pour examen.

M. ANWAR appuie les suggestions du Dr Dlamini et du Professeur Jakovljevié. Le sujet exige certainement d'être suivi et l'idée de faire participer à l'analyse des experts qui ne sont pas membres du Conseil est intéressante. Les vues exprimées dans le rapport ne coIncident pas avec l'engagement de faire bénéficier tous les habitants de la terre de la santé d'ici l'an 2000. Il conviendrait donc de modifier l'un ou l'autre. Le Professeur SPIES fait observer que l'étude avait pour objectif de fournir certaines directives destinées à faciliter l'élaboration des futurs programmes de l'Organisation en fonction de l'objectif "la santé pour tous en l'an 2000 ". II n'est pas rationnel d'étudier des perspectives ou des programmes qui ne sont pas reliés à un objectif clair. Le Comité du Programme a mis en doute l'utilité d'une étude qui ne cotncide pas avec les objectifs à long terme de l'Organisation. Il est pourtant réellement urgent d'évaluer les tendances qui reflètent la réalité. Le Professeur Spies rappelle que la déclaration à laquelle il s'est référé antérieurement concernant le développement de la santé publique en pays socialiste fait état d'expériences qui pourraient se révéler utiles pour pareille évaluation. Il n'est pas convaincu que le rapport du Directeur général reflète la véritable situation. L'OMS a réalisé des progrès dans le domaine du développement - l'éradication de la variole par exemple est bien une réalité. L'Organisation possède des ressources suffisantes en compétences et expérience pour garantir la formulation de programmes compatibles avec l'objectif mondial de la santé pour tous d'ici l'an 2000. Il est peu probable que l'on puisse préparer un nouveau rapport à temps pour la prochaine session de l'Assemblée de la Santé. Il vaut mieux tirer les leçons de cette expérience pour l'élaboration du prochain programme. Le Dr LEPPO craint un malentendu. 1l n'a pas suggéré que l'on procède à une nouvelle analyse des données recueillies, bien loin de là, car ces données sont déjà périmées. L'OMS doit se voir présenter un tableau plus récent de la situation pour apprécier les choses dans une plus vaste perspective. Il semble que, de l'avis général, le sujet devrait faire l'objet d'une nouvelle étude; par contre, les opinions diffèrent quant à la manière dont cela devrait être fait. Si le Comité 1) une évaluation menée du Programme est trop occupé, il y a deux autres solutions possibles par un groupe d'étude de quelque ordre qu'il soit; ou 2) une étude organique. L'ennui de la première formule est que les rapports de tels groupes n'impliquent pas nécessairement la participation des organes délibérants de l'Organisation et pourraient bien ne pas répondre aux besoins. Il serait peut -être plus utile que l'étude soit faite en tenant compte du sixième rapport sur la situation sanitaire dans le monde, comme l'a proposé le Professeur Jakovljevié. Il est évident que la méthode qui a été appliquée n'a pas donné de bons résultats. :

Le Professeur SPIES pense que le Secrétariat n'est pas à blâmer, car la planification à long terme est une tâche très difficile. Allant dans le sens des propositions du Dr Leppo et du Professeur Jakovljevié, il pense qu'il pourrait être approprié de confier l'étude de la question au Comité consultatif de la Recherche médicale. Dans sa Région, on a créé des groupes de travail pour discuter de points spécifiques et de telles discussions se révéleront utiles, à son avis, pour la détermination des politiques futures. Le Dr FARAH a entendu une foule d'opinions diverses sur le rapport, mais il n'a noté qu'un seul commentaire objectif, à savoir que le rapport contient des inexactitudes. Si cela est vrai, il ne faut pas le soumettre à qui que ce soit. Le rapport doit refléter la réalité et toute inexactitude devrait être corrigée avant que le Comité du Programme ou tout autre groupe puisse procéder à une juste évaluation. La première chose à faire est de s'assurer de l'étendue des inexactitudes. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO appuie les propositions du Dr Dlamini et du Professeur Jakovljevie ainsi que les vues exprimées par le Professeur Spies. Les discussions au sein du Conseil ont déjà été très utiles.

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Le Dr CUMMING a trouvé les discussions très intéressantes. Ce que l'on peut reprocher au rapport, c'est la manière dont il a été préparé et la manière dont les informations ont été recueillies. Il semblerait qu'il soit fondé sur les réponses à un questionnaire adressé à des destinataires particuliers au sein des administrations nationales. De tels questionnaires sont en général remplis avec circonspection et retenue, et il est peu probable qu'ils contiennent des idées révolutionnaires. Le Secrétariat n'est pas à bldmer pour cela. La proposition du Professeur Jakovljevie est la meilleure. Puisque le Comité du Programme est trop occupé pour entreprendre l'étude initiale des données, et qu'il n'est probablement pas le type d'organisme à qui il convient de confier une telle têche, on pourrait en charger un groupe d'étude et le Comité examinerait le rapport du groupe et ferait des recommandations. Le Comité consultatif de la Recherche médicale n'est probablement pas davantage approprié, mais il pourrait être utile de demander à un représentant de ce Comité de participer au groupe d'étude. Le groupe devrait être suffisamment indépendant pour avoir le courage de faire des projections sans se laisser entraver par de trop nombreuses contraintes. Il appartiendrait ensuite aux organes délibérants de l'Organisation de décider la mesure dans laquelle les recommandations du groupe devraient être acceptées. Le Dr SEBINA reconnaît avec le Dr Farah qu'il est important de savoir si le document est réaliste. Si tel est le cas, il faut l'accepter même s'il est pessimiste; ce qui est demandé, c'est une projection exacte de toutes les tendances, bonnes et mauvaises, puisque malgré des progrès considérables dans tous les secteurs, certains problèmes de santé, tel le paludisme, subsistent et que de nouveaux problèmes pourraient facilement surgir; la technologie elle -même n'est -elle pas source de problèmes ? Le Dr FRESTA se demande quelle aurait été à l'époque la réaction d'un équivalent du Conseil avec le recul du temps, le lecteur ne cherche pas aujourd'hui à exécutif aux travaux de Malthus savoir si ces travaux sont optimistes ou pessimistes. Un certain nombre d'orateurs ont demandé que l'on fasse preuve de réalisme, mais la réalité est une question de jugement philosophique. Le document à l'étude est tout à fait stimulant et représente un défi, comme d'autres écrits à d'autres époques. Le fait est qu'il n'y a pas une seule mais plusieurs options pour l'avenir; ce sont les hommes qui construisent l'avenir et qui choisissent les options en vue du changement. Il faut lire le document en gardant à l'esprit le fait que, si la technologie appropriée n'est pas appliquée, on ne pourra atteindre le niveau sanitaire souhaité en l'an 2000. Ainsi, compte tenu du rythme actuel de progression des approvisionnements en eau potable, il faudra quelque 50 ans pour résoudre le problème, mais il se peut que la mise au point de méthodes plus efficaces vienne modifier cette extrapolation. Le document donne un aperçu de l'avenir sur la base de certains faits, mais il lui a manqué une approche pluridisciplinaire qui pourrait donner une autre vision de l'avenir. Certaines contraintes sont inévitables. Dans un pays que le Dr Fresta connaît bien, la planification doit pour l'instant tenir compte des nécessités primordiales de la défense nationale. Si la menace de guerre s'éloigne, les problèmes de santé pourront être abordés dans un éclairage différent. A son avis, il n'est pas nécessaire de changer tout le document; un petit groupe pourrait le revoir et apporter quelques modifications à la première page. :

Le Dr SHAMSUL HASAN pense que, pour juger de la valeur du document, il faut se souvenir que bon

nombre des personnes qui avaient été priées de répondre au questionnaire de base ne l'ont pas fait. Comme d'autres orateurs, il juge nécessaire de faire une autre étude approfondie; à cet égard, un groupe d'étude conviendrait sans doute mieux qu'un comité spécial du Conseil, car il pourrait comprendre des planificateurs sanitaires, des représentants des Régions ainsi que des experts du Siège et des Régions. Il ne voit pas l'intérêt d'inclure dans l'équipe un sociologue ou un économiste, mais la participation d'un psychologue serait peut -être utile. Le Dr MWAKALUKWA juge intéressantes d'une façon générale les observations faites dans le rapport. Il est d'usage de disposer d'une étude pilote pour les enquêtes et le présent rapport donne les informations de base voulues. Le Dr LEPPO aimerait avoir des détails sur la façon dont sont créés les groupes en général. Si le Directeur général nomme un groupe d'étude, celui -ci sera vraisemblablement soumis au règlement applicable aux tableaux et comités d'experts qui figure dans les Documents fondamentaux et qui stipule que ces tableaux et comités doivent formuler des recommandations techniques, mais n'ont pas compétence pour donner des avis sur les questions de politique

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

administrative de l'Organisation. Il aimerait savoir si ceci aura une incidence sur le travail du groupe prévu. D'autre part, y a -t -il des raisons qui s'opposent à ce que des experts de l'extérieur puissent participer à la préparation d'une étude organique ? M. ANWAR souscrit à la proposition tendant à créer un groupe ayant une composition aussi large que possible de façon à prendre tous les facteurs pertinents en considération. On admet d'une façon générale que le développement des services de santé doit être abordé sous un angle multisectoriel. Ainsi, il faudra des experts de la production alimentaire pour donner des avis sur les aspects nutritionnels de la question, des ingénieurs sanitaires pour les programmes d'approvisionnement en eau potable, des administrateurs, des économistes et des spécialistes de l'éducation pour la santé. Le Dr KILGOUR (suppléant du Professeur Reid) fait observer que, dans le règlement applicable aux tableaux d'experts, la clause relative à l'absence de compétence en matière de politique administrative est assortie de la réserve "à moins d'y avoir été officiellement invités par l'Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif ou le Directeur général ", ce qui signifie qu'un groupe d'étude peut être investi de tout mandat jugé souhaitable. Il approuve la proposition de créer un groupe d'experts sur une base assez large afin d'établir des projections à partir desquelles une politique pourra être formulée. D'un autre côté, il ne faut pas condamner à la légère le document à l'étude. Puisqu'il traite inévitablement d'événements qui ne sont pas encore survenus, il est impossible de dire s'il est réaliste ou non. Le Dr DLAMINI souligne que, dans la résolution EB58.R11, à la partie finale du paragraphe 5 du dispositif, il est dit que le Comité du Programme peut, par l'intermédiaire du Directeur général, faire appel aux compétences supplémentaires, intérieures ou extérieures à l'Organisation, qui pourront être nécessaires. Une résolution analogue pourrait être adoptée dans le cas présent. Le Dr VALLE signale que, dans son intervention antérieure sur la question, dire que l'étude devrait tenir compte de facteurs biologiques et non pas que la d'experts en biologie était indispensable. Il ne faut pas juger trop sévèrement l'introduction rappelle qu'il résume plus de cent réponses. Le Secrétariat a en possibilité de l'améliorer périodiquement. il voulait présence le rapport fait la

Le PRESIDENT ne partage pas le point de vue de ceux qui prétendent qu'il est impossible de faire de la planification à long terme dans le domaine de la santé. Tout dépend du système d'information dont on dispose. Par exemple, si on lance une campagne de vaccination antituberculeuse en sachant que le vaccin confère entre 80 et 90 % de protection, il est possible de prévoir les résultats dans les 10 -15 années à venir. Le premier impératif est l'organisation d'un système d'information qui permette d'analyser la situation dans son ensemble. La formulation d'une stratégie à long terme ne revêt pas un caractère d'urgence puisque l'Organisation dispose d'un solide programme à moyen terme. De l'avis du Président, il faudrait créer un groupe d'étude dont les travaux seraient examinés par le Comité du Programme, qui les harmoniserait avec d'autres études, comme le veut l'usage. Ces travaux pourraient alors être soumis au Conseil, puis à l'Assemblée. Le DIRECTEUR GENERAL rappelle qu'il est important de bien voir que le Secrétariat a fidèlement restitué dans son résumé les diverses opinions exprimées sur les tendances à long terme en matière de santé. Il est toutefois évident que le document reflète la situation telle que les personnes consultées la voyaient à ce moment -là. Les "prophéties" sont généralement fondées sur le passé plutôt que sur l'avenir. Le Directeur général a lui -même souvent dit que l'Organisation ne devait jamais se laisser aller au pessimisme; elle doit toujours représenter le triomphe de l'espoir sur l'expérience. L'expérience des vingt dernières années a d'ailleurs montré que des améliorations remarquables en matière de santé étaient possibles dans des conditions de grave sous -développement. Si de tels résultats sont réalistes, on peut dire que l'objectif de la santé pour tous d'ici l'an 2000 est lui aussi réaliste. En tout cas, il est impossible de réconcilier les aspirations légitimes de l'être humain et des données purement factuelles. Le Conseil a été chargé de poursuivre l'étude des tendances à long terme telles qu'elles se reflètent dans le sixième programme général de travail et d'envisager leur incidence sur les futurs programmes. Il est maintenant nécessaire d'abandonner le passé pour se tourner vers

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une stratégie pour l'an 2000. Cette stratégie fournira une base pour le septième programme général de travail et constituera la composante sanitaire de la troisième décennie des Nations Unies pour le développement destinée à mobiliser la solidarité internationale pour le progrès. Le Directeur général pense, comme M. Anwar, qu'il faut voir les choses dans un contexte socioéconomique d'ensemble, comme cela a toujours été le cas lorsque des améliorations notables ont eu lieu dans le domaine de la santé. L'étude ne doit pas être faite uniquement par des experts biomédicaux, puisque d'une façon générale ces experts sont trop assujettis aux contraintes du présent. Cette étude ne peut vraiment être faite que par l'Organisation et ses organes délibérants. Peut -être un canevas d'étude orientée vers l'action pourrait -il être préparé pour la prochaine réunion du Comité du Programme, en octobre 1978, afin de suggérer au Comité des thèmes de discussion. S'il approuve le canevas, le Comité pourrait établir un groupe de travail chargé de préparer un premier projet d'étude qu'il examinerait en 1979. Un projet définitif serait soumis au Comité du Programme à sa session de 1980, et, en cas d'approbation, au Conseil exécutif à sa session de janvier 1981 puis à l'Assemblée de la Santé la même année. Il serait alors prêt à constituer l'un des fondements du septième programme général de travail, qui doit être approuvé par le Conseil et par l'Assemblée de la Santé en 1982. Pour l'établissement du canevas proposé, le Directeur général envisage de faire appel à des experts, au Comité consultatif de la Recherche médicale, aux comités régionaux et, enfin, au système des Nations Unies pour les prévisions relatives à des domaines tels que l'alimentation et l'éducation. Il craint qu'un rapport général sur la situation sanitaire dans le monde soit bureaucratique et assez terne. Le Dr ACUÑA (Directeur régional pour les Amériques) souligne que la planification sanitaire à long terme fait intervenir d'autres secteurs du développement socio- économique que la santé et entre donc dans le domaine politique de la prise des décisions au niveau national. Il approuve la méthode de travail proposée par le Directeur général et souligne que les comités régionaux ont un rôle à jouer. A son avis, le processus de planification doit débuter au niveau national, et la participation nationale aux comités régionaux sera la garantie que la planification à long terme reçoive l'impulsion politique voulue même si elle n'est pas aussi technique que la planification faite par le Conseil en collaboration avec le Secrétariat. Le Professeur JAKOVLJEVIC dit que uniquement en ce qui concerne le stade au fait que des experts de l'extérieur de pays et donc de perpétuer le modèle sa proposition diffère de celle du Directeur général préliminaire des travaux futurs. Il n'avait pas songé risqueraient de négliger les programmes OMS régionaux et actuel.

Pour le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), bien que le document dont est saisi le Conseil ait fait l'objet de nombreuses critiques, on peut penser que, compte tenu des observations faites, le document pourrait servir de base à la préparation d'une autre analyse des tendances à long terme en matière de santé, analyse qui serait utilisée pour la troisième décennie des Nations Unies pour le développement. Cependant, il sera sans doute difficile de les renseignements qu'il contient l'utiliser pour le septième programme général de travail sont axés sur cette lointaine année 2000 et sont trop vagues pour permettre d'établir un programme d'action concrète dans l'immédiat, lequel doit reposer sur des renseignements plus :

précis.

Le DIRECTEUR GENERAL pense que la seule façon de dresser un plan mondial à long terme est de procéder progressivement, en partant des programmes de pays et des programmes régionaux et en passant par la planification à moyen terme. Il espère que les comités régionaux vont mettre au point les mécanismes nécessaires; la Région africaine a déjà établi les priorités qui permettront d'atteindre l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000. Tous les renseignements communiqués par les pays seront utilisés pour le canevas qu'il a proposé. Quant à ce qu'a dit le Dr Klivarová, pour qui les renseignements contenus dans une analyse des tendances à long terme en matière de santé seraient trop vagues, il se risquera, quant à lui, à suggérer que, si l'accent était mis sur une étude orientée vers l'action et destinée à formuler une stratégie de développement sanitaire pour la prochaine décennie, le résultat serait tout à fait explicite. Le septième programme général de travail servirait à orienter les activités de l'OMS en vue de l'application de la stratégie appropriée. Si l'examen en question était prêt en 1981, il pourrait contribuer non seulement à la troisième décennie des Nations Unies pour le développement mais aussi à la réalisation du nouvel ordre économique international.

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Le PRESIDENT dit qu'il demandera au Rapporteur de rédiger un projet de résolution compte tenu des observations formulées au cours du débat. (Voir la suite du débat dans le procès -verbal de la vingt et unième séance, section 6.)

La séance est levée à 17 h.35.

SEIZIEME SEANCE

Vendredi 20 janvier 1978, 9 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

ETUDE DES PROCEDURES A SUIVRE POUR APPORTER DES MODIFICATIONS AU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT) (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 17 de l'ordre du jour :

Le Dr CUMMING, présentant le rapport du Comité du Programme, dit que le Comité a rappelé qu'aux termes du paragraphe g) de l'article 28 de la Constitution, le Conseil exécutif a pour fonction de soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur une période déterminée. En conséquence, le sixième programme général de travail a été soumis en 1976 à l'Assemblée de la Santé qui l'a approuvé. Ceci étant, la présentation ultérieure à l'Assemblée de la Santé de propositions concernant des modifications à apporter pour une raison ou pour une autre au programme général de travail doit aussi incomber au Conseil exécutif. Comme le Comité du Programme a notamment pour fonction spécifique de réviser régulièrement le programme général de travail, il est également naturel que le Conseil demande au Comité d'attirer l'attention sur les modifications particulières qu'il jugerait nécessaire d'apporter au programme général de travail. Le Comité du Programme a donc formulé les recommandations suivantes, comme étant les plus logiques, quant aux procédures à suivre pour introduire des modifications dans le programme général de travail. Le Conseil exécutif pourrait prier le Comité du Programme d'étudier la nécessité de telles modifications, en particulier pour refléter des politiques nouvelles en matière de programme qu'aurait adoptées l'Assemblée de la Santé; inversement, le Comité du Programme pourrait lui -même, en procédant à la révision annuelle du Programme, parvenir à la faire rapport au Conseil sur la conclusion que des modifications s'imposent et, dans ce cas, question de sa propre initiative. Dans les deux cas, le Conseil étudierait les propositions du Comité et adresserait ses propres recommandations à l'Assemblée de la Santé, qui prendrait la décision en dernier ressort. Le Comité a estimé que ces procédures seraient logiques et conformes au rble constitutionnel des divers organes politiques impliqués. Le Professeur SPIES souligne que le Comité du Programme n'a pas jugé urgent de modifier le sixième programme général de travail. Les procédures que ce Comité propose visent seulement l'éventualité où des changements deviendraient nécessaires. Le Professeur Spies ne pense pas utile de prévoir une procédure supplémentaire pour le cas où des modifications seraient présentées par des Etats Membres à titre individuel. Il reconnaît que les propositions du Comité sont conformes à la Constitution de l'OMS et il peut les appuyer. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) admet que les recommandations du Comité sont tout à fait conformes à la Constitution de l'Organisation. Mais elle fait observer que toute modification devra être soigneusement examinée, car le programme général de travail a été élaboré avec la participation des Régions et de nombreux Etats Membres. Le PRESIDENT remercie le Dr Cumming de sa présentation si utile du rapport. Il invite le Rapporteur à établir un projet de résolution qui 'tienne compte des observations et suggestions des membres du Conseil et qui sera soumis au Conseil ultérieurement. (Voir la suite des débats dans le procès- verbal de la vingtième séance, section 2.)

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176 2.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

EXAMEN DE LA PROGRAMMATION A MOYEN TERME POUR L'EXECUTION DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT) (RAPPORT DU COMITE DU PROPoint 18 de l'ordre du jour GRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) :

Le Dr CASSELMAN, présentant la première partie du rapport du Comité du Programme sur la méthodologie de la programmation à moyen terme, précise que le rapport rend compte des progrès réalisés dans l'application du sixième programme général de travail et esquisse des plans pour la transformation de ce programme en programmes à moyen terme de l'OMS. Ces dernières années, on a attaché de plus en plus d'importance, au sein du Conseil, à la mise au point de méthodes efficaces de gestion. L'élaboration du sixième programme général de travail et la création du Comité du Programme devaient naturellement amener le Conseil à concentrer son attention sur les divers éléments du processus de gestion et sur les travaux accomplis dans l'Organisation. Le Comité était saisi de plusieurs documents de travail portant tous sur le processus global de gestion, notamment la surveillance, les projections budgétaires, les tendances sanitaires à long terme, l'introduction de modifications dans le programme général de travail, la programmation à moyen terme, l'évaluation du programme et les systèmes d'information. Ces questions ne doivent pas être considérées isolément; elles font toutes partie intégrante d'un processus global de gestion dans lequel le Conseil, le Secrétariat et l'Assemblée de la Santé ont un rôle à jouer. La programmation à moyen terme peut et doit être appliquée dans la gestion des programmes et des projets à tous les niveaux et permettra d'apporter une aide au personnel chargé d'assurer une gestion efficace dans le domaine de la santé. Le Comité était saisi d'un rapport d'évolution du Directeur général portant sur le développement de la programmation à moyen terme. Il a noté que les secteurs de programme étaient identiques aux grands secteurs du sixième programme général de travail; dans chacun des secteurs, la programmation commence par une analyse de la situation, suivie de l'établissement d'un programme effectif. Le document rend compte de la façon dont la programmation à moyen terme a été mise en route, grêce à la création de groupes de travail et de comités à tous les niveaux. Le Dr Casselman souligne que ces organes ont accompli un travail important dans des délais très courts. Le rapport du Directeur général fournissait des précisions sur le développement de trois programmes à moyen terme, à savoir la santé mentale et les accidents de la circuLe Comité du Programme a noté lation routière et le développement des personnels de santé. avec intérêt que l'expérience ainsi acquise permettrait d'actualiser les directives établies pour la programmation à moyen terme. Le développement d'autres programmes a été prévu de telle sorte que les grands secteurs de programme du sixième programme général de travail soient couverts d'ici à 1980, lorsque débuteront les travaux sur le septième programme général. Des travaux sont en cours en vue d'assurer la complémentarité des programmes à moyen terme et du budget programme de l'Organisation, afin que ces programmes à moyen terme puissent être traduits en budgets programmes conformément aux principes d'une bonne gestion. Le rapport du Comité rappelle que le rapport du Directeur général montre clairement les excellents progrès réalisés dans l'élaboration de la méthodologie de la programmation à moyen terme à l'OMS. Le Dr Casselman estime justifié de dire que cette élaboration constitue un bond considérable en avant. 1l importe de savoir qu'au fur et à mesure de la mise au point des programmes à moyen terme, on complète les objectifs qui sont fixés par des indicateurs quantitatifs. Le Comité est tout à fait conscient de l'importance de l'engagement actif des pays dans le processus de programmation. Bien que les programmes de santé soient entrepris à la demande des Etats Membres, une coordination internationale est indispensable si l'on veut que les travaux de l'Organisation soient efficaces et que l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000 devienne une réalité. Le Comité reconnaît que, pour accroître l'efficacité de la coopération entre l'OMS et les Etats Membres, il faudrait que les politiques adoptées par l'Assemblée de la Santé soient suivies aussi étroitement que possible. Certes, les autorités sanitaires nationales fournissent des informations servant à l'élaboration du programme de l'Organisation, mais elles ont besoin, de leur côté, du soutien de l'Organisation pour bien établir l'importance du secteur de la santé dans leur développement national. Le Comité a souligné combien il importe, pour les programmes sanitaires des pays, que ceux -ci fournissent des informations exactes sur les besoins réels de leur population. En même temps, il a mis l'accent sur le fait que les objectifs nationaux, mis au point dans le cadre de la planification sanitaire des pays, pourraient servir de base à l'élaboration d'objectifs pour l'Organisation. Il a également souligné l'importance de l'engagement des pays et de la participation active des nationaux dans le processus de programmation.

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Le Comité s'est aussi penché sur la question de l'articulation de la programmation à moyen terme avec d'autres processus de gestion au sein de l'Organisation. La programmation à moyen terme ne doit pas être considérée isolément, mais comme faisant partie intégrante d'une gestion responsable, devant s'élaborer en harmonie avec la planification sanitaire des pays, les systèmes d'évaluation et la programmation- budgétisation. Le Comité a pris acte du fait que l'élaboration et la mise en oeuvre de ces processus de gestion imposaient une lourde charge au Secrétariat, mais il a estimé que cette tâche était essentielle et constituait la meilleure utilisation possible des ressources de l'OMS. En annexe au rapport d'évolution du Directeur général au Comité du Programme figurent des directives provisoires de travail OMS pour la programmation à moyen terme. Le Comité a recommandé au Conseil que ces directives, ainsi que les directives pour la programmation sanitaire par pays et l'évaluation des programmes de santé soient imprimées et distribuées aux Etats Membres. Le PRESIDENT demande au Conseil s'il convient d'examiner ensemble ou séparément les points 18.1 et 18.2 de l'ordre du jour. Le Professeur JAKOVLJEVIC ne juge pas utile d'examiner ensemble les questions du développement des personnels de santé et de la santé mentale. Il estime que ces questions sont importantes et devront être soumises à l'Assemblée de la Santé sous des points distincts de l'ordre du jour.

Le Professeur SPIES tient à mettre en relief certains points du rapport du Comité du Programme. Le Secrétariat s'est acquitté d'une tâche importante et difficile, mais il reste encore beaucoup à faire. Le Professeur Spies demande instamment que des précautions soient prises avant que les directives pour la programmation à moyen terme soient distribuées aux. Etats Membres; en effet, des difficultés pourraient surgir, si l'on voulait appliquer ces directives à des situations différentes dans diverses parties du monde. L'une des questions qui se sont posées au Comité du Programme a été de savoir comment intégrer au mieux d'autres procédures de gestion dans la méthodologie proposée. Le Professeur Spies estime que le moment n'est pas encore venu d'une application directe de cette méthodologie et qu'il faudra encore revoir cette question avant de passer à l'action. La méthodologie devra être appliquée à plusieurs zones de programme en collaboration avec des Etats Membres, avant qu'une décision définitive ne soit prise. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) fait observer que le Conseil examine maintenant les principes fondamentaux à la base de ses travaux, lesquels dépassent la simple question de la programmation à moyen.terme. Il importe de décider combien de temps il faut consacrer à la discussion générale de telles questions et combien de temps aux aspects particuliers. Le Conseil devrait examiner de plus près ses méthodes de travail ainsi que la façon dont les résultats obtenus peuvent être évalués par rapport à ces méthodes. Le Dr Hellberg demande instamment que le processus de planification ne donne pas l'impression d'avoir été défini de façon trop nette ou trop précise, ce qui pourrait faire obstacle à des relations efficaces avec les Etats Membres. Il ne devrait pas y avoir une distinction trop nette entre "les responsables dans les pays" et "les fonctionnaires" à Genève. Les organes de gestion de l'OMS devraient être plus proches de la situation réelle dans les pays et les documents du Conseil devraient refléter avec plus d'exactitude et d'humilité le travail quotidien réellement accompli sur le terrain.

Le Dr CUMMING félicite le Dr Casselman de la concision de son introduction au rapport du Comité. Il est indéniable que la planification à moyen terme présente de nombreux avantages, notamment du fait des liens qu'elle aura avec l'établissement biennal du budget. Ces liens aideront beaucoup les Etats Membres dans leurs discussions sur le budget programme à l'Assemblée de la Santé, car les informations relatives au programme seront reliées aux données relatives au budget. Pour le Comité, il importe que les Etats Membres soient impliqués dans la programmation à moyen terme dès le départ afin qu'ils y participent pleinement. Le Dr Cumming juge essentiel que les autorités nationales soient encouragées à mettre l'accent sur l'importance de la santé et des programmes de santé pertinents pour leur propre développement national.

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Le Professeur JAKOVLJEVIC attire l'attention du Conseil sur la résolution WHA29.20 qui reconnaît que le programme général de travail "énonce des directives générales appropriées pour la formulation de programmes à moyen terme et de budgets programmes ". Les programmes à moyen terme ont trait aux activités spécifiques de l'OMS. Ils doivent être établis en liaison avec le programme général de l'Organisation et avec le budget biennal. Il semble que, dans le budget pour 1980 -1981, seuls les programmes Développement des personnels de santé et Santé mentale soient considérés comme des programmes spécifiques à moyen terme. D'autres zones importantes de programme ne seront -elles pas elles aussi considérées comme telles ? :

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) dit que le Comité du Programme a fait, en ce qui concerne la programmation à moyen terme, plusieurs recommandations intéressantes qui constituent une nouvelle approche de l'ensemble du programme de l'OMS. Toutefois, il faut toujours être prudent lorsqu'il s'agit de mettre en application de nouvelles idées. Il importe de fonder la programmation à moyen terme sur les résolutions pertinentes du Conseil et de l'Assemblée de la Santé, comme on l'a fait pour le Développement des personnels de santé. Le rapport analyse la situation actuelle mais, il conviendrait également qu'il présente des objectifs et donne une indication des résultats atteints pendant une période donnée. Il est juste de souligner la nécessité d'engager activement les pays dans le processus de programmation à moyen terme. L'OMS ne pourra jamais mettre en oeuvre ses programmes de grande envergure sans la coopération active des institutions des différents pays. 1l serait prématuré d'appliquer immédiatement la nouvelle méthodologie à toutes les zones de programme; il serait plus sage de mettre à l'essai la stratégie de programmation à moyen terme dans une ou deux zones avant de l'appliquer ailleurs. Le Dr Klivarová appuie les déclarations du Professeur Jakovljevic concernant la coordination de la programmation à moyen terme avec la planification biennale. Le Dr SEBINA convient avec le Dr Hellberg qu'une certaine confusion peut naître dans la discussion si l'on ne prend pas soin de distinguer clairement entre les aspects généraux et les aspects détaillés des problèmes de planification. Il est important d'avoir une méthode d'approche des problèmes sanitaires tant à l'OMS que dans les Etats Membres. Les directives contenues dans le rapport visent à aider les pays à établir des programmes à moyen terme dans certains secteurs bien déterminés. Toutefois, les pays se trouvent à des stades de pement différents et certaines techniques de gestion qui conviennent aux uns peuvent être trop raffinées pour d'autres. Par exemple, il peut être impossible de procéder dans certains cas à des analyses compliquées à l'aide d'ordinateurs. Qui plus est, il faut veiller à ce que le coût de la mise au point des méthodes nouvelles soit peu élevé, puisque certains pays n'ont même pas les moyens d'acheter les médicaments essentiels dont ils ont besoin. Comme l'a dit le Dr Klivarová, il vaudrait mieux mettre la méthodologie à l'épreuve de manière à avoir des informations en retour sur son application en situation réelle au niveau des pays. On pourrait ensuite la réviser si nécessaire. Le Professeur SPIES dit qu'il faudrait mettre en évidence les inconvénients d'une méthodologie trop raffinée. L'utilité des modèles théoriques est limitée. Comme on peut le lire dans les directives provisoires de travail OMS pour la programmation à moyen terme (sous "Etape 3 - Programmation globale "), "le planificateur devra utiliser l'information provenant des opérations de la phase I et s'appuyer sur son expérience, son jugement et son imagination pour proposer les activités plus détaillées, avec leurs indicateurs de sortie constituant le programme ". Aussi élaborée que soit la méthodologie, l'expérience locale sera nécessaire à un moment donné. Les besoins généraux des pays font ressortir la nécessité de se concentrer sur des secteurs où l'on pourra enregistrer des progrès dans un laps de temps raisonnable. Comme l'a dit le Dr Cumming, il faut absolument engager d'emblée les pays dans le processus de planification à moyen terme. La confrontation immédiate avec les besoins concrets empêchera la planification de se détacher du réel. En étant aux prises avec des situations concrètes, on donnera à la planification une orientation précise, sans quoi elle risquera d'être inutilement exhaustive. Ceux qui possèdent une expérience de la planification au niveau d'un pays pourront suivre le cadre théorique dans lequel elle s'inscrit et saisir ses lacunes, mais les novices se heurteront à des difficultés. Appuyant le Dr Sebina, le Professeur Spies dit qu'il ne faut pas consacrer en pure perte des ressources à la planification à l'heure où trop de graves problèmes se posent aux Etats Membres. Le Dr DE CAIRES pense qu'en faisant appel à l'expérience des planificateurs nationaux on pourrait nuancer ce qui, dans les directives, peut paraître par trop théorique. Il faudrait

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que les pays participent à la planification avant que la méthodologie ne soit définitivement arrêtée. L'OMS passe actuellement par une période de mutation et essaie de se renouveler. Les directives devraient donc être souples de manière à pouvoir être adaptées à la situation des pays. Ce qu'il faut, c'est mettre au point une méthode audacieuse susceptible d'être révisée et améliorée au niveau des pays et des Régions. Pour le Dr DLAMINI, la méthodologie de la programmation à moyen terme est un pas en avant en ce sens que le développement des programmes s'articule avec la budgétisation. On a reproché au rapport d'être trop abstrait; en assurant dès le départ la participation des nationaux, on éviterait cet écueil et on permettrait à la méthodologie d'être utile et productive. L'expérience a montré que certaines demandes de coopération technique faites par les pays ne correspondent pas toujours aux programmes prioritaires de l'Organisation que ces mêmes pays avaient appuyés à l'Assemblée de la Santé. En insistant sur l'engagement des Etats Membres, on pourrait réaligner les objectifs généraux de l'Organisation. La programmation à moyen terme ne doit pas être uniquement l'intégration de programmes existants; elle doit tenir compte des directives générales de l'Assemblée de la Santé et du Conseil. On devrait indiquer dans quelle mesure les pays peuvent s'écarter des décisions prises à l'Assemblée de la Santé et au Conseil et dans quelle mesure des programmes concernant des pays pris isolément peuvent être inscrits dans la programmation à moyen terme. Le Dr FRESTA trouve le rapport difficile à suivre; la planification et la programmation sont deux disciplines qui dépassent habituellement la compétence de simples médecins. Ceux -ci ils posent le diagnostic des maux dont ils se plaignent, ont appris à soigner des malades leur prescrivent un traitement et les suivent jusqu'à une guérison éventuelle. Dans le cas de la programmation, le "client" n'est plus un malade mais un pays ou une Région. Le problème d'une part, il n'y avait pas assez de " médecins" pour diagnostiquer les maux dont était double souffrait le pays, d'où l'emploi d'individus moins qualifiés; d'autre part, à l'étape ultérieure de la planification, de la programmation, les techniciens ont une nouvelle fois fait défaut. Dans le pays du Dr Fresta, vingt personnes ont fait un premier exercice de programmation sanitaire par pays, à la suite duquel a été organisé un cours de gestion des programmes. Le rapport constituera un manuel de référence pour ce genre de personnel et il leur permettra d'évaluer dans quelle mesure les programmes nationaux suivent les orientations générales proposées par l'OMS. : :

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA voudrait savoir si le Conseil est appelé à débattre de la programmation à moyen terme à l'OMS ou de la programmation à moyen terme au niveau des pays. De toute évidence, la programmation à moyen terme doit être un processus global. Ce processus a connu un retard pour diverses raisons, notamment des contraintes financières, et c'est pourquoi il faut anticiper les besoins dans certains secteurs particuliers.

Le Dr CASSELMAN, répondant aux précédents orateurs, déclare que la diversité des points de vue exprimés par le Conseil est typique des réactions qui se manifestent quand on apporte une "nouveauté" ou une "modification" dans un processus de gestion. Le Conseil est intimement engagé dans le processus de programmation et il est bon que tout changement proposé suscite une vive réaction. Il attire l'attention du Conseil sur le "calendrier suggéré de développement des programmes OMS à moyen terme" (tableau constituant l'annexe II du rapport du Directeur général au Comité du Programme). Certains membres ont demandé pourquoi les exemples de programmation à moyen terme ne portent que sur le développement des personnels de santé et la santé mentale. Le calendrier suggéré montre que des travaux sont en cours dans tous les grands secteurs couverts par le sixième programme général de travail. Certes, la mise en oeuvre complète de la programmation à moyen terme à l'OMS sera difficile mais elle constituera un pas en avant vers une meilleure gestion de l'Organisation. Il a été proposé de considérer la programmation à moyen terme comme une partie de la gestion globale, ce qui constituerait certainement un progrès par rapport au passé. Il a été impossible d'inclure la programmation à moyen terme de tous les secteurs dans le budget pour 1980 -1981; les programmes à moyen terme de développement des personnels de santé et de santé mentale y figureront tandis que d'autres secteurs y seront présentés comme par le passé. Le Dr Casselman souhaite corriger la fausse impression qu'il semble avoir donnée, à savoir que deux programmes à moyen terme sont exécutés au Siège et un troisième au niveau régional. En fait, la programmation à moyen terme pour le développement des personnels de santé et pour la santé mentale est coordonnée au Siège, tandis que le programme "accidents de la circulation routière" l'est au niveau régional. Certains membres ont trouvé les directives trop théoriques. C'est qu'il s'agissait de présenter ces directives sous la forme d'un exposé global de principes et de procédures; le Conseil aurait été saisi d'un

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rapport trop touffu si les divers aspects de l'application pratique avaient été abordés. Malgré tout, les directives théoriques comportent des indications d'ordre pratique. Le Conseil exécutif exerce ses fonctions à un niveau de gestion élevé et ne peut évidemment s'attarder à des problèmes quotidiens. Le Dr Casselman apprécie la comparaison du Dr Fresta; il n'y a en effet guère de différence entre la méthode de travail d'un médecin et la gestion générale le diagnostic équivaut à une analyse de la situation, le traitement à la d'un programme programmation à moyen terme, etc. Bien que le Siège de l'OMS assure la coordination pour la programmation à moyen terme, les activités sont en réalité menées à tous les niveaux. Tant les pays que les Régions sont engagés dans l'élaboration de tous les programmes à moyen terme. :

Le Dr CH'EN Wen -chieh (Sous- Directeur général), développant l'explication donnée par le Dr Casselman, précise que la programmation à moyen terme est un élément des processus de développement et de gestion des programmes mis au point par l'OMS afin d'assurer une coopération et une collaboration efficaces avec les Etats Membres. Certes, les directives de travail provisoires énoncées dans le rapport comportent des aspects très théoriques, mais le Secrétariat s'efforce d'y remédier. La nécessité d'une approche "de bas en haut" a été reconnue et il y a eu des consultations au niveau des pays en ce qui concerne les programmes à moyen terme de développement des personnels de santé et de santé mentale. On s'efforce encore d'améliorer les méthodes de consultation au niveau des pays. Des pays de chaque Région participeront à la prochaine réunion du groupe de travail sur la programmation à moyen terme qui doit se tenir à Manille. Cette réunion mettra à jour les directives provisoires. Les activités de programmation à moyen terme se poursuivent, par exemple en ce qui concerne l'hygiène du milieu et les maladies cardio -vasculaires. Les programmes seront examinés progressivement à la lumière de l'expérience acquise au cours des premiers travaux, et ils seront réorientés si besoin est. L'objet de la programmation à moyen terme à l'OMS est de permettre à l'Organisation de mieux répondre aux besoins prioritaires des pays.

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) déclare qu'une somme considérable d'expérience a été acquise dans la Région européenne en ce qui concerne l'application de ce qu'on appelle aujourd'hui la programmation à moyen terme dans les secteurs de la santé mentale, du développement des personnels de santé, des maladies cardio -vasculaires, etc. Les programmes ont été élaborés lors d'une série de comités directeurs qui ont apporté une riche expérience acquise en situation réelle au niveau des pays. Les directives proposées paraissent reprendre, en l'unifiant, l'approche qui a été suivie avec succès dans la Région européenne et semblent être de nature essentiellement pratique. Le DIRECTEUR GENERAL rappelle, au sujet du point soulevé par le Dr Violaki -Paraskeva, que l'Organisation s'est écartée de son orientation première qui était d'être un service technique centralisé au Siège avec des projets disséminés dans les pays. Ces dernières années, l'objectif poursuivi a été l'unification à l'intérieur du concept de coopération technique, comme en témoigne le souci actuel de voir les Etats Membres considérer l'OMS comme leur Organisation. Pour chaque référence au travail du Secrétariat au Siège, à l'occasion de l'examen d'un nouveau programme, il faut fournir trois exemples d'action menée au niveau national. Sinon, l'OMS risquerait trop de devenir une organisation supranationale - c'est -à -dire très éloignée de ses Etats Membres. Voilà la signification du concept unificateur de coopération technique.

Comme dans toute période de transition, on ne peut éviter une certaine confusion. Auparavant, seul un petit groupe de pays était engagé au niveau mondial, les pays en voie de développement étant plus intéressés par leurs projets nationaux que par la programmation globale. La situation a changé et le processus dans lequel le Conseil se trouve engagé est dans une large mesure le reflet de ce changement. Dans l'idéal, il faudrait que le consensus qui s'est dégagé à l'Assemblée de la Santé, au Conseil et dans les comités régionaux se reflète au niveau des pays, pour autant naturellement que ce consensus corresponde véritablement aux besoins des Etats Membres. Les processus examinés par le Conseil sont les points de départ nécessaires à la réalisation d'un tel consensus. Toutefois, une méthodologie d'évaluation, par exemple, n'a que peu d'intérêt si les hypothèses de base ne sont pas saines. Il est naturellement du devoir du Conseil de veiller à ce que les ressources de l'OMS soient utilisées au mieux. Sous la pression de demandes répétées d'éclaircissement, le Secrétariat a commis des erreurs. C'est ainsi que le système d'information aurait dû démarrer au niveau national et n'atteindre le niveau mondial qu'au moment où une décision en matière de gestion aurait été nécessaire. Il a fallu faire des compromis.

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La programmation sanitaire par pays est un exemple frappant des particularités qui distinguent l'OMS de beaucoup d'autres organisations. Lorsque certaines organisations parlent de la programmation sanitaire par pays, elles entendent par là un processus de programmation extérieur portant sur un groupe de projets bénéficiant d'une assistance internationale ou bilatérale et réunis pour atteindre l'objectif souhaité. L'OMS ne cesse de conseiller à ses Etats Membres d'identifier leurs processus et priorités en matière de programmation s'ils désirent bénéficier du soutien de l'Organisation. A son avis, l'OMS a remporté un succès considérable en matière de programmation sanitaire par pays en ce sens qu'elle en a fait non pas un instrument du Secrétariat mais un processus "d'apprentissage par l'expérience ". Si on pouvait arriver au même succès à l'échelon national, la situation serait idyllique. La planification se ferait naturellement, la coordination étant assurée aux niveaux régional et mondial. Entre autres choses, les apports nécessaires seraient fournis au système d'information, pour le programme général de travail et la programmation à moyen terme en général. La programmation sanitaire par pays constitue un point de départ de la planification du programme au Siège, mais il faut tout d'abord la comprendre et la mettre en oeuvre à l'échelon national. Cependant, le risque de ce qu'on peut appeler le "syndrome de la cassette" existe toujours le Secrétariat enregistre des données mais il en enregistre beaucoup trop sur sa piste et pas assez sur celle des pays. Il faudra des années de lutte avant que le programme à moyen terme de l'Organisation puisse s'édifier comme il le devrait, sur la base de processus nationaux équivalents. La dichotomie persiste dans le cadre même du programme général de travail, ce qui montre bien qu'il existe encore des distorsions de tous côtés en dépit des efforts déployés pour arriver à un consensus au sein de l'Organisation. Toutefois, des progrès notables ont été enregistrés depuis le quatrième programme général de travail et on espère qu'avec le septième (à condition que tous les processus examinés se développent comme il convient à l'échelon national) l'OMS devienne véritablement une organisation internationale et non une organisation supranationale. Une certaine inquiétude s'est manifestée au sein du Conseil, lors de l'examen de multiples questions, devant la tendance qui se dessine à adopter une approche théorique à l'égard de sujets complexes. Le Directeur général estime toutefois que la discussion qui a lieu au sein du Conseil et du Comité du Programme va à l'encontre de cette tendance, permet à l'Organisation de continuer à améliorer sa méthodologie et constitue une barrière contre le risque de "supranationalisation" qui menace l'Organisation. :

Examen du programme à moyen terme de développement des personnels de santé de l'ordre du jour

Point 18.1 de

Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) informe le Conseil que le Sous -Comité A du Comité régional de la Méditerranée orientale a approuvé un document préparé par le Bureau régional sur un programme de planification à moyen terme du développement des personnels de santé pour la Région. Ce document a pour objet de définir des objectifs spécifiques et un plan annuel de travail sur la base duquel il serait possible d'évaluer la mise en oeuvre du programme. Il s'agit d'un programme inter -pays et régional, fondé évidemment sur les informations fournies par les différents pays, et dans le cadre duquel les pays pourraient eux mêmes élaborer des programmes nationaux. Il y a trois sous -programmes principaux planification et gestion des personnels en vue de répondre aux besoins des services de santé, y compris l'intégration du développement des services de santé et de celui des personnels et la mise en place de systèmes d'éducation permanente; promotion de la formation de personnel de santé de toutes catégories, y compris les équipes de prestation de soins de santé primaires; développement et soutien éducationnels, y compris les matériels d'apprentissage, les services de documentation sanitaire, les ressources et le personnel. Le Directeur régional remercie le personnel du Siège et les personnels nationaux qui ont collaboré avec celui du Bureau régional à la rédaction de ce document. :

Le Dr CASSELMAN dit que le point de l'ordre du jour est abordé dans la seconde partie du rapport du Comité du Programme. On peut lire dans le premier paragraphe que l'approche méthodologique adoptée s'est révélée parfaitement réalisable; il convient de souligner que c'est grace aux personnels nationaux et à l'OMS que l'application de ces méthodes au programme de développement des personnels de santé a fourni des avantages de loin supérieurs aux coûts Le développement des personnels de santé est la première grande zone de programme définie dans le sixième programme général de travail pour laquelle il a été préparé un programme à moyen terme complet, ce qui parait particulièrement approprié, puisqu'il s'agit d'une zone d'activité prioritaire depuis la création de l'OMS. encourus.

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L'introduction de la programmation à moyen terme a entraîné une réorientation complète du programme. Le nouveau programme n'est pas une suite, ni même un remaniement, de ce qui a été fait dans le passé. Il définit ce que les pays veulent réaliser, compte tenu du facteur limitatif que constituent les programmes sanitaires nationaux, et le nouveau programme à moyen terme de développement des personnels de santé précise la manière dont l'OMS peut collaborer avec les Etats Membres afin qu'ils atteignent leurs objectifs, et non pas ce que l'OMS souhaite faire. Un exposé complet du programme figure dans le rapport du Directeur général au Comité du d'abord contribuer à Programme. Pour le mettre au point, on a fixé les priorités suivantes la solution des problèmes sanitaires des pays en développement; en deuxième lieu, orienter le développement de toutes les catégories de personnel sanitaire vers la satisfaction des besoins et des demandes sanitaires des populations; en troisième lieu, faire face aux besoins sanitaires des collectivités les plus déshéritées, en particulier dans les campagnes. Des objectifs ont été fixés dans trois principales zones de sous -programme planification et gestion des personnels, promotion de la formation et développement des soutiens éducationnels. Le Dr Casselman appelle l'attention des membres sur la section B de l'annexe 2 du rapport du Directeur général, intitulée "Buts et activités ". Le Comité du Programme a été impressionné par la qualité du programme et a reconnu qu'il pourrait servir de modèle dans d'autres domaines. Il pourrait aussi fournir une base de coopération technique, non seulement entre les Etats Membres et l'OMS, mais aussi entre les Etats : :

Membres eux -mêmes.

La révision du programme, qui a été approuvée par la résolution WHA29.72 et se concrétisera dans les faits en 1978, a pris plus de trois ans et a abouti à la réorientation complète exposée dans le document du Conseil exécutif sur la coopération technique.l Le programme, qui vise à atteindre des objectifs nationaux bien définis, est le résultat d'un étroit travail d'équipe fourni à tous les niveaux. Ce travail d'équipe devra être poursuivi pour que le programme puisse être évalué et ajusté en tant que de besoin. Il a été donné des exemples de participation des Régions de l'Asie du Sud -Est, de l'Europe et de la Méditerranée orientale au développement du programme. Le Comité du Programme a noté que divers pays ont élaboré au niveau national des programmes dont les éléments de base ont été intégrés dans le nouveau programme mondial à moyen terme. Un document sur ce sujet est actuellement rédigé aux fins de publication.2 On s'est inquiété de ce que le programme semblait avoir été élaboré sans référence à d'autres grandes zones de programme. En fait ce n'est pas le cas, des représentants de ces autres zones ayant participé au travail. La programmation est un processus dynamique qui implique non seulement des apports d'autres programmes, mais aussi, dans le cas du développement des personnels de santé, une évaluation étape par étape et des évaluations finales. Le Dr DE CAIRES estime que le rapport du Directeur général marque un progrès significatif dans la rationalisation des activités de développement des personnels de santé et oriente celles -ci

d'une façon plus précise vers les objectifs du programme général de travail. Le développement des personnels de santé est un domaine qui convient à des activités définies de façon détaillée puisque, d'une manière générale, il est possible d'en mesurer les résultats avec une exactitude suffisante du point de vue quantitatif et aussi, il faut l'espérer, du point de vue qualitatif. absence de politiques nationales en On a franchement reconnu les difficultés éprouvées matière de personnels, données insuffisantes pour la planification, opposition de groupes professionnels et même d'autorités nationales. Dans le document, on se penche sur des facteurs clés tels que le concept d'équipe de santé ainsi que le besoin d'une gestion et d'une formation valables. Le rapport fait également ressortir que le développement des personnels doit être lié aux besoins sanitaires des collectivités - sans toutefois formuler de suggestions quant à la manière d'identifier ces besoins. Il faut tirer parti de la relation évidente qui existe entre de tels besoins et la programmation sanitaire par pays. Les critères de sélection des travailleurs sanitaires devraient tenir compte des aptitudes individuelles en fonction des tâches à accomplir; il convient aussi de prendre en considération la participation de la collectivité à la sélection et au placement des personnels. Pour finir, le Dr de Caires voudrait savoir dans quelle mesure les débats sur le développement des personnels ont influencé les programmes OMS d'assistance aux écoles de médecine, compte tenu de l'accent mis sur l'emploi de personnels ayant reçu une formation moins coûteuse. :

1 Politique et stratégie de développement de la coopération technique (OMS, Actes officiels, N° 238, 1977, pp. 189 -216). case studies of educational programmes, Genève, Organisation Personnel for health care mondiale de la Santé, 1978 (Cahiers de Santé publique), sous presse. :

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Le Dr PINTO voudrait que l'on tienne compte, pour résoudre les problèmes inhérents au développement du programme, de la précieuse expérience accumulée au cours des dernières années dans les Amériques en ce qui concerne les programmes à moyen terme. Un point présente une importance fondamentale s'assurer qu'il existe les directives politiques nécessaires pour intégrer le programme dans le plan de développement national. Il serait inutile et décevant, pour le personnel sanitaire national, de n'élaborer des plans que pour voir ses demandes de crédits budgétaires rejetées. En l'absence de telles directives, les plans finiraient simplement dans la corbeille à papier. Le Dr de Caires a soulevé un point important au sujet de la formation du personnel médical. Les universités, quel que soit leur renom, ne tiennent généralement pas compte des réalités nationales, soit que la politique du pays en cause ne s'y prête pas, soit qu'elles estiment que leur politique est la meilleure. En outre, on trouve plus souvent le personnel médical dans les zones urbaines que dans les zones rurales, qui ne comportent pas les mêmes agréments. C'est une raison de plus pour intégrer les programmes au plan de développement national, faute de quoi on s'expose à faire de lourds investissements dans des établissements de formation :

dont il ne serait pas possible d'utiliser le produit - comme c'est le cas en Amérique latine, où rares sont ceux des nombreux médecins formés qui réussissent à trouver du travail. On peut dire la même chose de la profession infirmière. Là où il n'y a pas assez d'in firmiers(ères) ayant reçu une formation professionnelle, on engage des auxiliaires. Bien que ces derniers soient moins payés, les candidats se présentent en nombre suffisant. Mais on leur demande généralement de posséder un certificat d'instruction générale si bien que, tout en provenant d'un groupe de population à revenu faible, ils répugnent paradoxalement à rester dans les zones rurales pendant plus d'un an ou deux parce que, bénéficiant d'un certain niveau d'instruction, ils préfèrent retourner continuer leurs études à la ville. Il faut donc choisir le personnel parmi les éléments qui vivent dans les zones rurales. Ces éléments sont au courant des difficultés de ces zones, aussi convient -il de leur faire comprendre que, sans que l'on souhaite retarder leur avancement professionnel, ils doivent y servir pendant une période plus longue. Cela vaut pour le personnel médical ou paramédical à tous les niveaux. La motivation est un facteur vital; un changement d'attitude - notamment au niveau de l'enseignement s'impose car, sans attitude positive, tout programme échouerait. Le Dr FERNANDES (suppléant du Dr Fresta) pense que la programmation à moyen terme es L u.. élément essentiel de succès dans de nombreuses zones du secteur sanitaire. Le rapport présenté au Conseil est particulièrement important pour les pays en développement et, pour sa part, il l'approuve en général. Il aimerait toutefois souligner le rôle joué par le personnel de santé et la nécessité capitale d'en programmer et d'en définir les fonctions en fonction des besoins de la population. Sans aucun doute, un changement de mentalité du personnel de santé serait nécessaire pour que ce personnel puisse aller là où habite la population, quelles que soient les difficultés matérielles qu'il connaîtra. Le Dr Fernandes est persuadé que le programme permettra aux pays d'adopter une méthodologie qui apportera la santé aux populations. Pour le Dr KASONDE, la diversité des intérêts en cause représente peut -être l'une des difficultés auxquelles on se heurte dans le programme à moyen terme de développement des personnels de santé. A part les services sanitaires, les entités intéressées comprennent les universités, les écoles d'infirmières, les ministères de l'éducation, chacun ayant ses propres idées sur la question. A cela s'ajoutent le fait que la coopération technique relève d'un département ministériel différent et la pression exercée par les ministères des affaires étrangères sur le point de savoir qui doit coopérer avec qui, et à quel sujet. Il faudrait donc susciter pour le développement des personnels de santé un certain intérêt chez des personnes qui jouent un rôle dans le développement national mais qui ne sont pas employées au ministère de la santé. Peut -être devrait -on proposer à ces personnes une formation à court terme pour les familiariser avec les problèmes en cause. En ce qui concerne l'évaluation et la recherche, le Dr Kasonde aurait préféré que le rapport les examine en tant que sujets distincts et non comme sous -programmes, pour que les lecteurs soient constamment sensibles à la nécessité d'évaluer les effets de la planification en fonction des résultats obtenus.

M. ANWAR pense que le rapport est le corollaire logique du choix par l'OMS de l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000; sans doute s'inscrit -il aussi dans la nouvelle approche du problème de la distribution des soins qui commence à s'esquisser partout dans le monde sur l'initiative de l'OMS.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

L'idée de faire appel à des personnels moins hautement qualifiés, ou "simplifiés ", trouve son origine dans la nécessité d'atteindre les millions de personnes qui ne sont toujours pas protégées et, de toute évidence, elle présente plus d'intérêt pour le monde en développement que pour le monde développé. Toutefois, certains problèmes se posent. Ainsi, que devraient être les conditions d'admission, la durée des études, le programme d'étude, les manuels ? D'autre part, dans quelle mesure de tels personnels seraient -ils autorisés à rédiger des ordonnances ? M. Anwar comprend bien que le problème est complexe et que tout dépendra de la situation socio- économique particulière du pays en cause. Il serait utile de disposer de directives générales fournissant un cadre pour l'élaboration des priorités nationales. (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la dix - septième séance, section 3.)

La séance est levée à 12 h.30.

DIX -SEPTIEME SEANCE

Vendredi 20 janvier 1978, 15 heures Président :

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre du jour (suite)

Point 12 de

Politique et gestion pharmaceutiques (suite de la treizième séance)

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution suivant qui a été établi par les Rapporteurs sur la politique et la gestion pharmaceutiques (médicaments essentiels) .

Le Conseil exécutif, Rappelant la résolution WHA28.66; Ayant examiné le rapport du Comité d'experts de la Sélection des Médicaments essentiels et le rapport du Directeur général sur la politique et la gestion pharmaceutiques; Conscient du fait qu'une grande partie de la population mondiale n'a pas accès aux médicaments et aux vaccins les plus essentiels qui sont indispensables pour assurer des soins de santé efficaces; Reconnaissant l'importance d'un approvisionnement suffisant en médicaments et vaccins essentiels pour répondre aux besoins sanitaires réels des populations, notamment dans les pays en développement, grâce à l'exécution de programmes nationaux de soins de santé; Vivement préoccupé de ce que les gouvernements des pays en développement consacrent une forte proportion de leur budget de santé aux préparations pharmaceutiques, ce qui limite les fonds dont ils disposent pour dispenser des soins de santé adéquats à l'ensemble de la population; Soulignant la nécessité de fournir des médicaments essentiels de qualité satisfaisante, en quantité suffisante et à des prix raisonnables, pour répondre aux besoins sanitaires de ces pays; Considérant que la production sur place des médicaments et vaccins essentiels est une aspiration légitime exprimée en maintes occasions par les pays en développement, et que des progrès notables ont été réalisés dans certains pays; Ayant la conviction qu'une action internationale est nécessaire de toute urgence pour remédier à la situation par l'institution, au titre de la coopération technique, d'un programme d'action concernant les médicaments essentiels et visant à renforcer la capacité nationale des pays en développement dans le domaine de la sélection et de l'utilisation appropriée des médicaments essentiels en vue de couvrir leurs besoins réels, ainsi que leur aptitude à produire ces médicaments sur place, partout où c'est possible, et à en contrôler la qualité,

PRIE le Directeur général de continuer à recenser les médicaments et vaccins qui, au vu des connaissances 1) scientifiques, sont indispensables aux soins de santé de base et à la lutte contre la maladie pour la grande majorité de la population, et de mettre à jour périodiquement le rapport du Comité d'experts de la Sélection des Médicaments essentiels; de coopérer avec les Etats Membres à l'élaboration de politiques et de programmes 2) pharmaceutiques qui correspondent aux besoins sanitaires réels des populations et visent à assurer l'accès de la population tout entière aux médicaments essentiels, pour un coût compatible avec les moyens dont dispose chaque pays; de favoriser entre les pays en développement une coopération technique portant 3) sur l'élaboration et l'exécution de programmes appropriés en matière de médicaments essentiels; d'inciter les organismes d'aide bilatérale et multilatérale à apporter aux pays 4) un soutien généreux pour l'exécution de leurs programmes en matière de médicaments essentiels; :

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III 5) de souligner, dans son dialogue avec l'industrie pharmaceutique, la responsabilité sociale qui incombe à celle -ci de collaborer à la satisfaction des besoins sanitaires des vastes secteurs insuffisamment desservis de la population mondiale; 6) de demander instamment aux gouvernements et à l'industrie pharmaceutique de participer au programme OMS d'action, au titre de la coopération technique, visant à mettre, à des conditions favorables, des médicaments et vaccins essentiels à la disposition des gouvernements des pays moins développés, afin d'améliorer la couverture sanitaire de la population; 7) d'élaborer un système de contrôle de la qualité des produits fournis au titre d'un tel programme de coopération technique.

Le Professeur REID propose d'insérer à la troisième ligne du cinquième alinéa du préambule le mot "autres" avant "fonds" et de libeller comme suit le paragraphe 7 du dispositif "d'aider à élaborer un système de contrôle de la qualité ... ". :

Le Dr CUMMING propose de remplacer, au paragraphe 5 du dispositif, les mots "de souligner, dans son dialogue avec l'industrie pharmaceutique, la responsabilité sociale qui incombe à celle -ci de collaborer ", dont le ton lui paraît quelque peu désobligeant, par "de poursuivre un dialogue avec l'industrie pharmaceutique afin d'assurer la collaboration de celle -ci ". :

Le Dr GALEGO PIMENTEL pense qu'il faudrait mentionner la production locale des médicaments et vaccins essentiels aussi bien dans le dispositif de la résolution que dans le préambule. Elle propose d'ajouter soit au paragraphe 3, soit au paragraphe 4 les mots " et de donner en même temps aux Etats Membres les moyens d'entreprendre la production locale ". :

Le DIRECTEUR GENERAL estime qu'il suffirait de remplacer, dans l'un des paragraphes, les mots "médicaments essentiels" par "... médicaments, y compris la production sur place des médicaments et vaccins essentiels ". :

Le Dr FERNANDES (suppléant du Dr Fresta) approuve toutes ces propositions. Le Dr GALEGO PIMENTEL ne s'opposera pas à ce que le membre de phrase proposé par le Directeur général soit inséré au seul paragraphe 4, mais pense que l'on devrait l'ajouter aussi au paragraphe 3 puisque celui -ci fait état de la coopération technique entre les pays en développement alors que l'autre traite de la coopération bilatérale et multilatérale. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) juge peu claire l'expression "organismes d'aide" qui figure au paragraphe 4, et propose de la remplacer par le mot "coopération ". Le DIRECTEUR GENERAL partage l'avis du Dr Klivarová.

Le Dr SHAMSUL HASAN se demande si le paragraphe 5 ne fait pas double emploi avec le paragraphe 6 dont le sens est à peu près le même. Il n'insistera cependant pas sur ce point. Décision :

Les amendements proposés au cours de la discussion sont approuvés. La résolution ainsi modifiée est adoptée.1

PROJECTIONS BUDGETAIRES PROVISOIRES POUR LA PERIODE BIENNALE 1980 -1981 (RAPPORT DU COMITE DU

PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) : Point 15 de l'ordre du jour (suite de la quinzième séance,

section 2) Le PRESIDENT appelle

l'attention du Conseil sur le projet de résolution suivant qui a été établi

par les Rapporteurs sur les projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981. Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur les projections budgétaires provisoires pour la période biennale 1980 -1981, ainsi que des informations générales concernant 1 Résolution EB61.R17.

PROCES- VERBAUX

DIX -SEPTIEME SEANCE

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l'évolution récente en fait de croissance du budget ordinaire de l'OMS et les tendances observées dans l'économie des Etats Membres; Notant que les projections provisoires publiées dans les documents relatifs au projet de budget programme sont des projections purement statistiques et ne visent nullement à fixer ou à limiter le niveau du budget ordinaire de l'OMS qu'aura en fin de compte à approuver l'Assemblée de la Santé; Désirant donner au Directeur général, sous réservé de la décision de l'Assemblée de la Santé, des avis sur le niveau approprié pour le budget programme ordinaire de 1980 -1981 et sur les facteurs à prendre en considération pour planifier la croissance future du budget programme ordinaire, RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les recommandations du Conseil exécutif relatives aux problèmes complexes concernant le niveau approprié pour le budget programme ordinaire 1980 -1981 de l'OMS et aux facteurs à prendre en considération pour planifier la croissance future du budget programme ordinaire de l'OMS, DECIDE que le budget programme ordinaire pour 1980 -1981 devra être élaboré dans la limite d'un niveau budgétaire qui assure une augmentation réelle allant jusqu'à 2 % par an en plus d'augmentations de coût correspondant à des estimations raisonnables, les facteurs et hypothèses sur lesquels on se fondera devant être explicités; 2. 1.

AFFIRME que, pour décider de la croissance future du budget programme, le facteur essentiel à prendre en considération est la capacité de l'OMS, avec toutes les ressources, toutes les compétences et toute la détermination à sa disposition grâce à la collaboration des Etats Membres, de remplir sa mission constitutionnelle et d'appliquer pleinement la politique et la stratégie requises par l'Assemblée de la Santé. Décision 3. :

La résolution est adoptée.'

EXAMEN DE LA PROGRAMMATION A MOYEN TERME POUR L'EXECUTION DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT) (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 18 de l'ordre du jour (suite) : :

Examen du programme à moyen terme de développement des personnels de santé l'ordre du jour (suite de la seizième séance, section 2)

Point 18.1 de

De l'avis du Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec), le programme de développement des personnels de santé qui, si elle a bien compris, est présenté à titre d'exemple, n'est pas entièrement satisfaisant et devrait être plus approfondi. Le Dr Klivarová se réfère notamment à l'activité indiquée, pour la Région européenne, sous le point A.1.2. "Collaboration avec cinq pays à des études de cas sur les mécanismes de coordination du développement des services et des personnels de santé ", activité prévue pour 1978. La mention "continuation" figurant dans les colonnes 1981, 1982 et 1983 est beaucoup trop vague. L'étude de quelques questions ne constitue certainement pas pour l'Organisation une tache telle qu'elle ne puisse, pendant ce laps de temps, proposer quelques recommandations. L'objectif devrait être de formuler des recommandations concrètes. Le développement des personnels de santé doit répondre aux besoins des services de santé; or, des institutions étrangères au secteur de la santé - par exemple les universités et les ministères de l'éducation sont associées à la formation des personnels. Il appartient donc à l'OMS d'élaborer des recommandations sur les changements à apporter au système d'enseignement, sur les effectifs de médecins à former, et sur les rapports entre ces médecins et les autres catégories de personnels de santé. Le Dr Klivarová partage entièrement les vues du Dr Kasonde concernant la nécessité de proposer des objectifs concrets.

1 Résolution EB61.R18.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr SHAMSUL RASAN est satisfait du programme à moyen terme de développement des personnels de santé, qui est d'une grande importance pour beaucoup de pays. La formulation du programme a été fondée essentiellement sur les projets de programmation sanitaire par pays exécutés en coopération avec l'OMS. Cette programmation par pays, qui a été très vivement appréciée par le pays que le Dr Shamsul Hasan connaît le mieux, pourrait être utilement appliquée dans d'autres pays. Cependant, il est indispensable de mettre en place en même temps un dispositif permettant de vérifier si les personnels de santé sont convenablement utilisés. Le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ indique que, depuis quelque temps, une méthodologie de la planification est appliquée avec succès dans la Région des Amériques. Dans le pays qui lui est le plus familier, cette méthodologie a permis d'analyser et de mettre à exécution divers projets et de faire des prévisions plus réalistes en matière de santé. Cela est particulièrement utile dans le cas des personnels de santé, élément directement lié aux soins de santé primaires les :

progrès dans un domaine sont conditionnés par les progrès dans l'autre. Le Dr Alencastre Gutiérrez

admet la nécessité d'assurer plus de souplesse à la programmation, tout en resserrant les liens entre ses divers éléments. Les méthodes de formation du personnel varient selon les Régions et les pays. Dans certains pays, les milieux de la santé ont leur mot à dire sur la formation professionnelle, alors que dans d'autres la santé et l'éducation sont deux secteurs entièrement indépendants. Dans un pays qu'il connaît bien et qui s'intéresse particulièrement aux soins de santé primaires, on espère parvenir à modifier l'attitude des universités et des centres de formation de telle sorte que la formation du personnel réponde mieux aux besoins. Le Dr DE CARVALHO SAMPAIO indique que beaucoup de services de santé ne se sont pas encore familiarisés avec la nouvelle science de la planification. Il est cependant convaincu que, en tirant pleinement parti de cette science, il sera possible d'atteindre l'objectif de la "santé pour tous en l'an 2000 ". Le programme à moyen terme de développement des personnels de santé a bien débuté mais la question doit être étudiée plus en détail, notamment en ce qui concerne les possibilités de carrière et les échelles de traitement. Très souvent, le secteur de la santé n'attire guère les bons éléments en raison de traitements trop bas.

Le Dr GALEGO PIMENTEL estime que le document à l'examen aborde tous les aspects de la question. Il est particulièrement heureux que le premier exemple de planification à moyen terme soit celui du développement des personnels de santé, sans lesquels aucun autre programme ne pourrait être mis à exécution. Le processus de planification est suffisamment souple pour permettre d'adapter la méthodologie à la situation propre de chaque pays. Avant tout, il faut de plus en plus former les personnels dans leur propre pays afin d'éviter l'exode des compétences. Il convient en outre de réorienter les programmes d'études des écoles de médecine et des centres de formation des personnels de niveau intermédiaire de manière à répondre aux besoins des pays. Il importe d'adopter à cet égard une politique.bien nette. Le problème de l'éducation permanente est également important. Le Dr Galego Pimentel indique que, dans son pays, le Ministère de la Santé a pris des mesures dans ce sens en collaboration avec l'OPS. Il faut, en réaménageant les programmes d'études, tenir compte du fait que, même si par tradition les médecins et les infirmières sont formés dans les hôpitaux, seule une minorité de la population a besoin de soins hospitaliers, alors que la grande majorité a recours aux services de santé des collectivités. Pour assurer de tels services, il est essentiel d'apprendre aux personnels de santé à travailler en équipe. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) déclare que le développement des personnels de santé soulève des difficultés considérables dans les pays qui en sont à un stade intermédiaire de développement, car l'évolution des besoins dans le domaine de la santé se traduit souvent par une production insuffisante ou excédentaire de certaines catégories de techniciens de la santé. Si ceux -ci ne parviennent pas à trouver un emploi chez eux, ils émigrent et leur pays d'origine, qui les aformés, subitalors une perte financière. Il va de soi que la formation des techniciens de la santé doit répondre aux besoins sanitaires de leur pays; toutefois, une certaine normalisation des programmes d'études et des compétences - non seulement dans le cas des médecins, mais aussi dans celui des techniciens - devrait permettre à ceux qui ne trouvent pas d'emploi dans leur pays de contribuer à l'exécution de programmes sanitaires dans d'autres pays. On devrait s'efforcer de normaliser jusqu'à un certain point la formation professionnelle au niveau des Régions et peut -être, ultérieurement, dans le monde entier. Les bureaux régionaux de l'OMS pourraient créer un service d'information sur les disponibilités en personnel de santé.

PROCES- VERBAUX

DIX -SEPTIEME SEANCE

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Le Dr KRAUSE (conseiller du Professeur Spies) approuve le programme à moyen terme de développement des personnels de santé, dont le but principal est de permettre aux pays en développement d'assumer eux -mêmes la responsabilité de la formation de leurs personnels, ce qui devrait aider en même temps à ralentir l'exode des compétences. A l'avenir, les médecins ne seront pas uniquement chefs d'une équipe, mais aussi membres d'un service assurant une protection sanitaire complète étroitement adaptée aux problèmes de santé du pays intéressé. Jusqu'ici, les pays développés ont formé de nombreux ressortissants des pays en développement, et ils continuent de le faire; il convient maintenant que leur aide soit renforcée par l'envoi d'enseignants et le soutien aux centres nationaux de formation professionnelle. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) affirme que la programmation à moyen terme exige que l'on tienne soigneusement compte des réalités de la situation. S'il est facile de parler de "dialogue ", de "collaboration" et de "coordination" entre les départements, institutions et autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, il est beaucoup plus difficile de passer aux actes. Le Comité du Programme a reçu l'assurance que le programme relatif aux personnels de santé n'avait pas été élaboré indépendamment du programme des services de santé complets; mais le Dr Hellberg voudrait savoir si l'on estime, au Siège et dans les bureaux régionaux, qu'il existe des dispositifs permanents de coordination avec les autres secteurs. La coordination est difficile à réaliser au sein même de l'OMS; la tâche est encore plus délicate au niveau des pays. Peut -être le contact direct des réalités permettra -t -il un rapprochement entre les différents secteurs, comme cela a été suggéré dans le programme à moyen terme relatif aux personnels de santé. Le Dr Hellberg invite instamment l'Organisation à vérifier la validité des données qu'elle a introduites dans son modèle de simulation. Le Dr VALLE dit que le développement des personnels de santé est l'un des rares secteurs où la planification ait été une réussite dans la plupart des pays. Il s'inquiète toutefois de ce que, dans plusieurs pays, l'évaluation porte sur une période trop courte et de ce qu'il n'existe pas une véritable évaluation permanente. La formation continue fait également défaut, l'actif que représente le personnel qualifié perdant ainsi peu à peu sa valeur. En outre, dans beaucoup de pays, l'échelle des salaires ne permet pas de récompenser l'acquisition de compétences supplémentaires. Certains techniciens de la santé, après avoir acquis des qualifications supplémentaires, retrouvent un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent. Il est indispensable, pour assurer le succès du programme, de trouver une solution à ce problème. Le Dr BANKOWSKI (Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales) prend la parole sur l'invitation du Président. Il évoque la collaboration quis 'est instituée, dans le cadre du programme de développement des personnels de santé, entre l'OMS et le CIOMS (organisation non gouvernementale représentant la majorité des unions et fédérations internationales des sciences médicales). En juillet 1976, le CIOMS, en collaboration avec la Division OMS du Développement des Personnels de Santé, a organisé une conférence sur le thème l'enseignement médical face à un défi ". Il s'agissait d'examiner dans "Santé et société quelle mesure l'enseignement médical peut répondre aux besoins en services de santé des collectivités, et de déterminer les limites de cet apport. Les actes de la Conférence ont été publiés par l'OMS. Le CIOMS collabore avec l'OMS et la Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine à la préparation d'un programme commun en matière d'enseignement et de soins de santé. Le CIOMS espère pouvoir contribuer à l'exécution du programme OMS de développement des personnels de santé. :

Le Dr CASSELMAN indique que l'objectif de la planification à moyen terme de l'OMS est d'assigner aux programmes une orientation et des buts répondant aux besoins des Etats Membres; mais il n'est pas possible d'entrer dans tous les détails. De nombreux points dont l'omission a été signalée par plusieurs orateurs et qui ont été considérés comme autant de lacunes, devront en effet être précisés lorsque le programme aura été lancé; l'élaboration d'un plan n'est qu'un aspect de la gestion. De plus, la planification à moyen terme fait appel, dans les pays intéressés, à des personnels de tous les niveaux. Enfin, l'évaluation ne permet pas seulement de choisir une méthode efficace, elle a aussi pour but de garantir que, dans l'exécution du programme, on prendra en considération certaines conséquences telles que la surproduction ou la sous -production de différentes catégories de techniciens de la santé. Le Dr FULOP (Directeur de la Division du Développement des Personnels de Santé) indique que les observations des divers orateurs, qui ont été dûment notées, faciliteront l'exécution

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

du programme à moyen terme. Il voudrait simplement répondre aux questions précises qui ont été posées. Le Dr de Caires a demandé dans quelle mesure l'Organisation cherche à encourager les pays à former dans les écoles de médecine une catégorie moins coûteuse de personnel de santé. Il renvoie, à cet égard, au dernier alinéa du paragraphe 1.6 du document EB61 /PC /WP /10 (document il y est question de l'accent accru qu'il faudra mettre sur la formation EB61 /17, annexe 2) et l'utilisation d'auxiliaires et d'agents de santé communautaire et de leurs cadres. Le Dr Fultp invite également le Conseil à se reporter au sous -programme B (Promouvoir la formation), qui est décrit aux pages 29 -42 du document HMD /77.7 Rev.3 (annexe du document EB61 /PC /WP /10). Il peut donner au Dr de Caires des détails complémentaires sur un certain nombre d'écoles qui se préparent à former du personnel de tous niveaux; il y a, par exemple, deux écoles au Mexique, une au Népal, plusieurs en Afrique (où elles sont appelées centres universitaires des sciences de la santé) et une en Iran. Les activités à l'échelon mondial concernant les critères applicables aux personnels de santé sont évoquées à la rubrique "Siège" à la page 44 du même document, sous C.1.1 (Recenser, évaluer et soutenir les systèmes d'enseignement, les approches méthodologiques, les dispositifs d'évaluation et les technologies correspondantes pour renforcer les programmes de formation de personnel de santé et de recherche en la matière); y figure, notamment, une étude sur les méthodes de sélection des étudiants. Le lien avec la programmation sanitaire par pays est mentionné aux pages 16 -19 du même document sous le But A.2 (Développer les capacités nationales de planification des personnels de santé - ce qu'attestera l'accroissement du nombre de pays engagés dans un processus de planification sanitaire rationnelle comportant la prévision des besoins en personnel). Le Dr Pinto a parlé de la motivation du personnel et d'autres orateurs ont parlé des traitements. 1l convient ici de se reporter aux pages 23 -27 du même document (But A.4 : Etablir des systèmes de développement de carrière - avec mécanisme d'incitation - et de formation continue, ce qu'attestera la mise en place de structures clairement définies de développement de carrière des personnels de santé en liaison avec des programmes nationaux complets de formation en cours d'emploi), où sont prévues des incitations morales et financières. D'autre part, dans le document de base sur le développement des personnels de santé (document A29/15), "La planification des qui a été approuvé par la résolution WHA29.72, on lit notamment ceci personnels de santé devrait s'inscrire dans le cadre du régime politique et dans celui de la politique et de la planification sanitaires nationales. La politique et la planification sanitaires devront, à leur tour, faire partie intégrante de la politique de la planification dans les domaines social et économique, de l'éducation et de la main -d'oeuvre, et devront être fondées sur une juste appréciation des ressources et des besoins locaux" (paragraphe 5.2, : :

23).

Répondant au Dr Kasonde, le Dr FUlbp appelle l'attention des membres du Conseil sur le But A.1 (pp. 10 -15) et plus particulièrement sur l'activité A.1.1 (Promouvoir le dialogue entre tous les secteurs engagés dans le développement des services de santé et des personnels de comment faire en sorte que santé), qui concerne directement la question qu'il a posée d'autres secteurs que le secteur sanitaire prennent conscience de la nécessité de développer les personnels de santé ? L'Assemblée de la Santé a souligné l'intérêt qu'il y avait à mettre en place à l'échelon national des mécanismes spéciaux pour coordonner le développement des services de santé et celui des personnels; cette coordination devra se faire entre ces services et être réalisée aussi avec les autres secteurs intéressés. C'est précisément ce qui est envisagé sous A.1.3 (pp. 14 -15). Des recherches sont actuellement entreprises sur le développement des personnels de santé, et un groupe consultatif se réunira en février 1978 pour examiner le :

développement des programmes à moyen terme dans ce domaine. M. Anwar a parlé de la durée souhaitable des études des futurs auxiliaires de la santé. Le Dr FUlnp répond qu'une approche systématique de la planification de la formation est envisagée et que la durée des études sera adaptée au niveau de compétence recherché. S'agissant des manuels destinés au personnel sanitaire des échelons périphériques, le Dr FUlnp indique que l'OMS a préparé des directives pour la formation et le recyclage des agents des soins de santé primaires; ces directives ont été adaptées aux conditions particulières aux différents pays et traduites pour pouvoir être appliquées dans de nombreux pays. L'autorité dont jouiront les différents types de travailleurs sanitaires sera fondée sur l'analyse des tâches, puis décidée par les autorités compétentes de chaque pays. Répondant au Dr Klivarová, le Dr FUltip indique que le programme énumère les activités concrètes envisagées, qui devraient déboucher sur la réalisation dans chaque pays d'objectifs définis de façon précise (y compris notamment la modification des systèmes d'enseignement)

PROCES- VERBAUX

DIX- SEPTIEME SEANCE

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plutôt que quelques recommandations vagues concernant le sixième programme général de travail. Quant à l'impression donnée par le document que seules sont prévues des activités débutant en 1978, il explique que l'on a décidé de supprimer un grand nombre d'activités que l'on juge maintenant comme dépassées, insuffisamment productives ou insuffisamment axées sur des préoccupations sociales, au profit d'autres activités plus pertinentes. On a cependant, lorsque c'était nécessaire, assuré la continuité des opérations. Le Dr Fulup est prêt à donner au Dr Klivarová, si elle le désire, tous détails à ce sujet. A propos de l'utilisation des personnels de santé, le Dr Fulup appelle l'attention du Dr Shamsul Hasan, sur le programme décrit aux pages 23 -24, activité A.4.1 (Evaluer les schémas existants de développement de carrière et élaborer des formules de rechange ainsi que des systèmes de surveillance suivie de l'utilisation des personnels de santé). Le Dr Galego Pimentel et le Dr Bisht ont parlé de la nécessité de réorientater les programmes de formation; à ce sujet, le Dr Fulbp appelle leur attention sur les pages 34 -35, But B.2 (Elaborer et développer pour les personnels de santé de tous les niveaux des programmes de formation axés sur les tâches et sur la collectivité qui soient spécialement adaptés aux besoins des populations sous -desservies et qui soient transposables - ce qu'attestera le nombre de programmes élaborés et /ou modifiés dans ce sens). Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) signale qu'étant donné la situation actuelle il pourrait être opportun de considérer la nécessité de modifier la terminologie traditionnellement employée de manière à l'adapter aux tendances préconisées en matière d'enseignement et de formation professionnelle. Au lieu de parler, par exemple, de facultés de médecine ou d'écoles d'infirmières, il serait peut -être préférable de se référer à des institutions des sciences de la santé, puisqu'il appartiendrait à celles -ci de former la totalité de l'équipe de santé, depuis les médecins jusqu'aux auxiliaires. (Voir la suite des débats dans le procès- verbal de la vingt et unième séance, section 4.)

Examen du programme à moyen terme de santé mentale

Point 18.2 de l'ordre du jour

Le Dr CASSELMAN, membre du Comité du Programme, présente le rapport du Comité sur l'application de la méthodologie de la programmation à moyen terme au programme de santé mentale. Le Comité du Programme, en examinant le programme de santé mentale, s'est davantage attaché au processus suivi qu'au contenu du programme. L'accent a été mis sur l'analyse de situation, complétée par l'étude des programmes antérieurs et leur examen à tous les niveaux. Le la santé mentale sera intégrée dans nouveau programme comportera d'importantes innovations les services de santé généraux; la tendance sera à la décentralisation et à la souplesse ainsi qu'à une couverture étendue de la population; et l'on s'écartera de la psychiatrie traditionnelle. Des groupes de coordination multidisciplinaires et multisectoriels, dont feront partie des représentants nationaux et des fonctionnaires des divers échelons du Secrétariat, seront créés pour faciliter l'évaluation aux niveaux mondial, régional et national. L'accent sera mis sur le rôle que joue la santé mentale dans le développement socio- économique. Le Comité du Programme a noté que la participation permanente de représentants nationaux était assurée par des groupes de coordination nationaux efficaces; il a par ailleurs insisté sur la nécessité de consultations aux niveaux régional et mondial (par l'intermédiaire des groupes de coordination) pour répondre aux besoins réels des pays. Comme il l'a indiqué dans son rapport, le Comité du Programme a été informé de deux types de problèmes auxquels a donné naissance le processus de consultations avec les pays. D'une part, les succès acquis antérieurement font qu'il est parfois difficile demodifier l'image d'un programme et de l'orienter vers de nouveaux objectifs; d'autre part, quelques difficultés proviennent d'une réticence initiale des participants, lors des consultations, à accepter d'assumer certaines responsabilités au lieu de donner simplement à l'OMS des avis sur les mesures à prendre. Les activités constitutives du programme à moyen terme de santé mentale ont été groupées d'après les principales zones de programme du sixième programme général de travail; aussi le programme ressemble -t -il à une mosatque, ou à une matrice, où divers éléments exécutés aux niveaux du Siège, des Régions et des pays se complètent. Les activités qui bénéficient de la :

plus haute priorité sont celles où l'OMS peut répondre aux besoins les plus urgents. Le Dr Casselman appelle l'attention des membres du Conseil sur un document d'information où sont décrites en détail les activités énumérées dans le rapport du Directeur général au Comité du Programme. (Le document qui expose intégralement le programme à moyen terme de santé

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

mentale est à la disposition des membres du Conseil qui souhaiteraient le consulter.) Le Comité du Programme a trouvé dans le rapport qui lui a été soumis un exposé de la structure, du contenu et des principes directeurs du programme à moyen terme de santé mentale, et il a recommandé d'appliquer à la planification du programme les méthodes proposées. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) félicite tous ceux qui ont participé à la présentation du programme à moyen terme de santé mentale et constate avec satisfaction que l'OMS attache une grande importance aux activités dans ce secteur. 1l est réconfortant de voir l'attention accordée à un programme qui est de nature à contribuer considérablement à la paix et au bonheur des hommes dans la société. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA constate elle aussi avec satisfaction la place faite aux activités de santé mentale qui, dans le cadre de la santé publique, font partie intégrante des services de santé généraux et du développement socio- économique. Il est bon que les activités du programme aient été conçues de manière à pouvoir s'insérer dans le sixième programme général de travail et que leur structure soit souple - ce qui permettra de les adapter aux besoins changeants des pays Membres. Le programme à moyen terme de santé mentale doit être envisagé comme un processus permanent et n'est que le début de l'action dans ce domaine.

Le Dr DLAMINI s'associe à ce qu'ont dit les orateurs précédents. Citant la première phrase du rapport du Directeur général au Comité du Programme, il déclare y trouver l'essence même de la programmation à moyen terme la formulation du programme doit être, selon ce passage du document, "la phase finale d'un processus de consultations et de discussions auquel participeront les autorités sanitaires nationales, des experts de différentes disciplines, des représentants de divers secteurs d'action sociale et des collectivités desservies, et des membres du personnel de l'OMS". :

Rappelant la résolution WHA30.45 sur le programme spécial de coopération technique en santé mentale, le Dr Dlamini mentionne la façon positive dont la Division de la Santé mentale a répondu à une demande des Etats Membres de la Région africaine en formulant d'utiles recommandations, après avoir analysé les problèmes existants. Les Etats Membres devraient être encouragés à aligner plus étroitement leur action sur le type d'activités recommandées par l'OMS.

Le Dr MWAKALUKWA estime que la programmation à moyen terme mérite d'être soutenue en tant que méthode de planification, et qu'elle fait opportunément ressortir la nécessité d'inscrire l'évaluation régulière dans les programmes. 1l appuie avec chaleur le programme à moyen terme de santé mentale, qui sera particulièrement important pour les pays en développement où ce sujet a été longtemps négligé. Il approuve l'intégration des activités de santé mentale dans les services de santé de base; ce système permettra en effet une planification rationnelle et complète. La préparation du programme à moyen terme a demandé beaucoup de temps au Secrétariat; est -il possible d'évaluer le temps qu'il faudra pour élaborer un tel programme au niveau des pays ? Cette question est importante en raison du manque de personnels et de fonds. Les pays en développement accueillent avec satisfaction le programme de santé mentale qui, outre son utilité pratique, représente pour eux un pari stimulant. Le Dr ACOSTA dit qu'il est encourageant de constater que le programme proposé rompt avec la psychiatrie spécialisée traditionnelle. Bien que la santé mentale soit un problème important qui a régulièrement figuré à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé, il semble que les progrès réalisés dans ce domaine n'aient pas été aussi marquants que dans d'autres. Le programme à moyen terme devrait donc offrir une occasion de rattraper ce retard. Ce n'est pas qu'on se soit désintéressé du problème les années précédentes, mais il semble qu'un élément ait fait défaut; peut -être la création de groupes de coordination à tous les niveaux se révélera t -elle être cet élément complémentaire. Le Dr ANWAR fait observer qu'un esprit sain suppose un corps sain et que cela n'a pas encore été réalisé dans tous les pays. Les troubles mentaux ont pour origine un certain nombre de facteurs socio- économiques, très variables d'une société à l'autre, et allant de la désunion des familles à la malnutrition. Une application adéquate, dans le cadre de services de santé intégrés, d'une technologie qui prenne en considération les causes de la maladie mentale,

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pourrait sans aucun doute renforcer considérablement l'ensemble du système de protection sanitaire. M. Anwar insiste avec force sur la nécessité d'intégrer les activités de santé mentale dans ce système et de ne pas créer une hiérarchie séparée de services. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) explique comment la programmation à moyen terme pour la santé mentale a été réalisée dans sa Région, dans le cadre de l'effort général de programmation de ce secteur, et comment cette action a déjà influencé les activités régionale en matière de santé mentale. Le Dr Klivarova a dit qu'il était souhaitable que les organes nationaux participent pleinement à la programmation. Dans la Région de l'Asie du Sud -Est, l'expériencea confirmé que la participation de nationaux à titre individuel ne fournit pas toujours des renseignements parfaitement équilibrés sur les priorités et les besoins nationaux. Toutefois, tous les pays n'ont pas d'organes nationaux responsables de la santé mentale, et l'un des premiers soins de l'OMS dans la Région a été d'identifier, de renforcer et de stimuler des groupes nationaux appropriés susceptibles de jouer un rôle coordonnateur en collaboration avec l'OMS. C'est ainsi, par exemple, que des groupes de travail spéciaux ont été créés en Thaîlande et en Birmanie par les Ministères de la Santé et que d'autres sont en cours de création. Au niveau régional, on a institué un comité consultatif chargé d'une fonction de coordination analogue. Conformément aux nouvelles directives de l'OMS dans ce domaine, ce comité est multidisciplinaire et multisectoriel. Lors de sa première réunion, il a souligné la charge immense que représentent dans la Région des troubles mentaux graves pour lesquels il existe des méthodes de traitement et de lutte, et a évoqué le nombre croissant des problèmes psycho- sociaux tels que ceux qu'engendrent l'alcoolisme, la pharmacodépendance et l'urbanisation rapide. Le comité a fixé des objectifs clairs au programme de santé mentale dans la Région, notamment son incorporation dans les services de santé généraux. Un nouveau type de centre collaborateur chargé de la recherche et de la formation en santé mentale a récemment été créé en Inde, et le comité a recommandé qu'il ne se borne pas à servir de base technique au Bureau régional mais qu'il coopère aussi étroitement avec les pays de La Région à la création de programmes de formation et de recherche véritablement utiles concernant les services de santé. Il a déjà été possible de former dans ce centre des boursiers qui, auparavant, auraient dû se rendre pour cela dans des pays développés. L'expérience du mécanisme régional de coordination a été extrêmement positive; d'autres réunions sont prévues tous les deux ans; dans l'intervalle, auront lieu des rencontres où seront examinés les problèmes prioritaires de santé mentale. En 1978, on réunira un groupe de travail régional sur l'arriération mentale, avec représentation multisectorielle de chaque pays. Le Dr Gunaratne cite un exemple de la coopération interrégionale dans le domaine de la santé mentale en informant le Conseil que le Directeur régional pour le Pacifique occidental a invité trois pays de sa Région, confrontés à des problèmes semblables à ceux qui se posent dans la Région de l'Asie du Sud -Est, à désigner des représentants pour cette réunion. Il souligne la valeur de la coordination à l'échelle mondiale et rappelle qu'à partir de 1978 des fonctionnaires du Siège seront régulièrement envoyés dans la Région pour travailler sur le terrain pendant des périodes allant jusqu'à trois mois. Les résultats des efforts accomplis apparaissent déjà. L'intégration de la santé mentale dans les services de santé primaires s'est révélée possible, et on peut penser que l'incorporation totale de la santé mentale dans les programmes de coopération de l'OMS avec les pays aura des effets étendus et de très grande portée sur l'action de santé globale.

Le Dr CUMMING constate que le programme de santé mentale a quitté le champ traditionnel de la psychiatrie pour entrer dans des domaines plus généraux et intéresse maintenant les personnels de santé de tous niveaux. Cette nouvelle approche tient partiellement à la création des groupes de coordination qui, dès le début, ont associé psychiatres et représentants de la santé publique et du secteur social. Grâce à cette diversité, on a évité une trop grande spécialisation et les groupes ont eu conscience de l'aspect général des réalités que connaissent les pays. On a fait en sorte que les mécanismes du programme encouragent les personnels de tous niveaux à tenir compte des ressources existantes et à les utiliser. que l'on se trouve à Le Dr KASONDE déduit du nombre d'années indiqué dans le rapport mi- parcours du programme. Peut -être serait -il bon de suivre l'exemple du rapport sur le programme

de développement des personnels de santé, et d'indiquer un rythme de progression par rapport à un objectif.

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Le Dr FERNANDES (suppléant du Dr Fresta) déclare que le rapport fournira une base utile pour le développement de l'action de santé mentale. Si la Constitution de l'OMS définit la santé comme un état de complet bien -être physique, mental et social, la santé a jusqu'à présent été essentiellement développée sur le plan somatique. Or, la société conditionne le psychisme de l'homme comme l'environnement physique conditionne le soma. Dans le monde actuel de civilisations bruyantes, débordant les frontières traditionnelles, le comportement de l'homme vis -àvis de la société est fréquemment pathologique. En Afrique, notamment, où les schémas sociaux et culturels s'interpénètrent jusqu'à une véritable symbiose, les troubles mentaux sont en augmentation. Et même dans les pays développés, où la jeunesse se cherche, il y a des caractéristiques mentales pathologiques qu'il faut étudier. Le rapport soumis au Conseil fournit une méthodologie qui permettra à chaque pays et à chaque Région d'établir un programme de santé mentale efficace. Le pays du Dr Fernandes, par exemple, où l'homme est en train de s'intégrer - racialement, socialement et culturellement - à une société nouvelle, pourra l'appliquer utilement, mais il faudra aussi recourir aux techniques traditionnelles qui sont adaptées aux problèmes socio- culturels. Le rapport souligne comme il convient la nécessité de mener une action préventive, de programmer les activités et de prêter attention aux facteurs sociaux. Le Dr SEBINA souligne qu'il y a un changement radical en matière de santé mentale. Jusqu'à présent, le programme portait essentiellement sur les aspects curatifs et sur la réadaptation - ilest maintenantorienté vers la prévention et l'intégration dans les services de santé généraux. Des inquiétudes ont précédemment été exprimées sur le caractère trop théorique du rapport général sur la programmation à moyen terme. C'est un fait que la méthodologie doit pouvoir être mise en application par les Etats Membres le plus vite possible. Les groupes de coordination qui sont intervenus très tôt ont joué un rôle important dans la réorientation du programme et ont démontré que la méthodologie était applicable à la santé mentale. Le Dr Sebina note que le programme à moyen terme va de 1975 à 1985 et a été examiné par le groupe de coordination mondial en février 1976. Le rapport indique que le programme est suffisamment souple pour pouvoir s'adapter aux changements des besoins et des politiques. Le Dr Sebina demande dans quelle mesure des modifications ont été effectuées pour donner suite à la résolution WHA30.45.

Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) déclare qu'il est notoire que, dans de nombreux pays en développement, la santé mentale a été négligée au profit de problèmes plus urgents. La méthodologie de la planification sanitaire est commandée essentiellement par 1) les demandes de coopération technique soumises à l'OMS. par les gouvernements et 2) les décisions ou résolutions des organes directeurs de l'OMS. Les premières sont fondées sur les priorités des pays en développement; comme il y a d'ordinaire des besoins plus pressants, les demandes des gouvernements concernant la santé mentale sont rares. Dans ces conditions, les programmes de santé mentale sont habituellement établis à la suite de résolutions des organes directeurs qui reconnaissent au moins la nécessité de certaines mesures. Mais, dans la mise en oeuvre des résolutions, l'Organisation ne doit pas agir comme un organisme supranational. La plupart des résolutions demandent au Secrétariat de promouvoir des activités dans certaines directions et dans des secteurs donnés. Il appartient alors au Secrétariat de s'acquitter de cette tâche de telle manière que les gouvernements soumettent ensuite des demandes. Le travail des groupes de coordination est d'une grande importance. Que ces groupes soient créés pour répondre aux décisions des gouvernements ou aux résolutions des organes directeurs de l'Organisation, il s'agit de faire de la planification sanitaire. La responsabilité de la planification sanitaire des pays doit légitimement revenir aux gouvernements, qui arrêtent par là leurs propres priorités. Le Dr Acuña espère que la santé mentale sera incorporée dans les plans sanitaires des pays. Mais il faut savoir que, si les gouvernements de la Région des Amériques acceptent que les groupes de coordination examinent la mise en oeuvre des résolutions de l'OMS, ils ne souhaitent pas les voir déterminer les priorités nationales. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) rappelle les relations entre le programme à moyen terme pour l'Europe et le programme mondial. La santé mentale est un des secteurs où un second programme quinquennal a été intégré dans le programme mondial. Une partie du programme est exposée dans le document d'information qui a été présenté au Conseil. Dans la Région européenne, il est clair que la santé mentale a une priorité élevée, et la situation est pressante tant au niveau des soins qu'au niveau de la prévention. Au cours du premier programme quinquennal, qui a essentiellement consisté en études statistiques, on s'est rendu compte que les services de santé mentale de la Région étaient inégaux et généralement faibles. Le deuxième programme quinquennal a porté essentiellement sur les services de santé mentale communautaires.

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Dans un certain nombre de zones pilotes, on mobilise actuellement les services hospitaliers et communautaires, notamment ceux qui s'occupent de la jeunesse, de la criminalité, de la psychogériatrie, des soins infirmiers et de la prévoyance sociale. Comme indiqué dans le rapport, une conférence sur les services de santé mentale dans des zones d'enquêtes pilotes a eu lieu à Lysebu (Norvège), en décembre 1977. Dix autres pays souhaitent participer au projet. Il en résulte - par exemple en Finlande, en Italie, en Norvège et en République fédérale d'Allemagne qu'on envisage maintenant des pratiques nouvelles et plus souples dans le domaine de la santé mentale, ou des modifications de la législation psychiatrique. Au bout de dix ans d'expérience, le programme commence à avoir un impact réel au niveau des pays. (Voir la suite des débats à la section 5 ci- après.) 4.

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre du jour (reprise du débat)

Point 12 de

Surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme - Rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif (suite de la huitième séance, page 85) Le PRESIDENT appelle l'attention des membres du Conseil sur le projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, Prenant note de la résolution intitulée "Stratégie de l'OMS en matière de budget programme pour la coopération technique "l que le Comité régional de l'Asie du Sud -Est a adoptée à sa trentième session; Rappelant les résolutions récentes de l'Assemblée de la Santé définissant la politique et la stratégie de l'Organisation en matière de budget programme pour le développement de la coopération technique; Observant que les décisions pertinentes prises par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente - deuxième session dans la résolution 32/197 reconnaissent implicitement les responsabilités constitutionnelles de l'OMS et d'autres institutions spécialisées au regard des activités opérationnelles, REAFFIRME que, conformément aux nouvelles politique et stratégie de l'Organisation en 1. matière de budget programme, la coopération technique de l'OMS avec les gouvernements et les services qu'elle leur fournit représentent une approche intégrée en vue de la réalisation de ses objectifs constitutionnels; PRIE le Directeur général de faire rapport à la Trente et Unième Assemblée mondiale 2. de la Santé sur l'évolution de la situation et sur l'incidence que pourrait avoir pour l'OMS la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies.

M. PRASAD, présentant le projet de résolution, rappelle qu'au cours de discussions antérieures de nombreux orateurs se sont montrés préoccupés par l'approche centralisée de la coopération technique au sein du système des Nations Unies.2 Les rédacteurs du projet de résolution ont tenu compte des informations disponibles sur les débats de l'Assemblée générale des Nations Unies. Au cours de ces débats, l'OMS n'a pas été mentionnée expressément, bien que le rêle des institutions spécialisées ait été reconnu dans une certaine mesure. Le Secrétaire général des Nations Unies a été prié de nommer un directeur général du développement et de la coopération économique au cours du premier trimestre de 1978. Ce directeur n'a pas encore été désigné de sorte que l'on ignore quelles seront ses vues. Il est possible que des modifications interviennent qui rendront sans objet la résolution du Conseil; le projet de résolution a été élaboré compte tenu de cette éventualité. Le Directeur général a l'intention de faire rapport à l'Assemblée de la Santé sur ce sujet et on pense qu'une demande expresse du Conseil renforcerait sa position. Au troisième alinéa du préambule, on a jugé opportun d'employer les termes "de l'OMS et d'autres institutions spécialisées ", car si l'on avait mentionné seulement l'OMS, cela aurait

Résolution SEA /RC30 /R7 (voir OMS, Actes officiels, N° 245, 1978, appendice 1, annexe IV). 2

Voir les interventions antérieures de M. Prasad aux pages 82 et 158.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

pu laisser entendre que l'OMS avait été désignée nommément par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Décision 5.

La résolution est adoptée.3

EXAMEN DE LA PROGRAMMATION A MOYEN TERME POUR L'EXECUTION DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT) (RAPPORT DU COMITE DU Point 18 de l'ordre du jour (suite) PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) :

Examen du p rogramme à moyen terme de santé mentale du débat)

Point 18.2 de l'ordre du jour (reprise

Le Dr CASSELMAN dit que les observations des membres du Conseil et des Directeurs régionaux ont montré comment on envisageait le programme à moyen terme et comment il progressait au niveau des pays, au niveau régional et dans les groupes de coordination. Le Dr Dlamini, en montrant que, grâce à la programmation à moyen terme, une résolution telle que la résolution WHA30.45 pouvait devenir une réalité, a parfaitement résumé l'ambition de la planification à moyen terme. Le Dr Casselman remercie tous les orateurs qui ont participé à la discussion. Il convient de féliciter le Comité du Programme et le Secrétariat de la façon remarquable dont ils ont préparé la documentation. Le Dr SARTORIUS (Directeur de la Division de la Santé mentale), parlant au nom de ceux qui ont contribué à l'élaboration du programme dans les Régions, dans les pays et au Siège, remercie les membres du Conseil de leurs observations. Répondant au Dr Violaki -Paraskeva, il dit qu'en exposant un programme à moyen terme on saisit ce dernier à un instant donné alors que la programmation est un processus continu. Les besoins et les politiques changent continuellement et il est essentiel de faire preuve de souplesse pour s'adapter au changement. A cet égard, le mécanisme des groupes de coordination est très utile. Il importe aussi que les participants au programme adoptent une attitude de plus en plus positive face au changement. Répondant à M. Anwar, le Dr Sartorius dit que les individus "sains de corps" ne sont pas plus à l'abri de troubles mentaux que les personnes atteintes de maladie physique. La difficulté de déterminer quel élément primait sur l'autre a retardé les progrès. La nouvelle approche intègre les deux éléments. Le recours à des techniques appropriées est une préoccupation centrale du programme. Au cours des deux dernières années, un rapport sur les médicaments essentiels dans le domaine de la santé mentale et des directives pour l'utilisation de ces médicaments à différents niveaux des services de santé ont été élaborés et sont déjà utilisés dans plusieurs pays. En outre, on a entrepris des études visant à mettre au point des méthodes de formation des agents des soins de santé primaires et des autres travailleurs de la santé. L'une de ces études, effectuée dans quatre pays en développement, est décrite dans l'annexe du rapport. En réponse au Dr Kasonde, le Dr Sartorius fait observer que le programme est en cours d'exécution depuis deux à trois ans et qu'il est possible d'en faire une évaluation préliminaire. Celle -ci a été entreprise par les groupes de coordination, qui comparent les activités de programme avec les objectifs fixés. Les résultats de l'évaluation font suite à la description de programme, comme on le voit par exemple dans le document d'information EB61/INF.DOC N° 5. Mais ce document ne fournit qu'un échantillon de l'éventail des activités. Le Dr Sartorius est prêt à donner aux membres du Conseil que cela intéresserait des informations sur l'avancement de tout autre projet.

Répondant au Dr Fernandes, le Dr Sartorius dit que, notamment dans la période de construction ou de reconstruction d'un pays, les aspects "santé mentale" et les aspects psychosociaux du développement général peuvent être aussi importants que les autres problèmes de santé

Répondant au Dr Sebina, il dit qu'un ajustement du programme pour tenir compte de la résolution WHA30.45 a été opéré dans deux directions. D'une part, les pays d'Afrique australe sont devenus le bastion avancé du programme mondial et les efforts ont été concentrés sur ces pays. D'autre part, le groupe de coordination de la Région africaine a été constitué au départ avec des représentants des cinq pays qui ont montré le plus d'intérêt pour la question et les travaux seront donc axés sur ces pays et sur la coopération entre eux. 3 Résolution EB61.R19.

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Pour répondre au Dr Mwakalukwa, le Dr Sartorius relève que, s'il est vrai que tout processus de planification exige du temps, la période de trois ans a été mise à profit pour construire quelque chose qui durera plus longtemps que le programme lui -même des mécanismes ont été créés qui permettront d'étudier en permanence les besoins et les moyens de les satisfaire. Par ailleurs, les groupes de coordination rassemblent des personnes de toutes disciplines et leur collaboration peut révéler des ressources cachées que l'on pourra utiliser. Cependant, le processus de planification ne devrait pas empêcher l'examen immédiat de problèmes :

urgents.

Le PRESIDENT constate que tous les orateurs ont reconnu que la nouvelle approche de la santé mentale était excellente. Le rapport constituera une base solide pour la mise au point de programmes dans les pays en développement. Il se réjouit de constater que de nouveaux programmes ont déjà été élaborés dans plusieurs pays. Il demande aux Rapporteurs de préparer un projet de résolution qui tienne compte des observations des membres du Conseil. M. PRASAD, qui doit quitter Genève et ne pourra plus prendre part aux discussions du Conseil, remercie les membres du Conseil et le Secrétariat de leur amicale sollicitude et du dur travail qu'ils ont accompli. Il félicite le Président pour sa patience et pour la compétence dont il fait preuve dans l'accomplissement de sa difficile tâche. Il a été très enrichissant pour lui de prendre part aux délibérations du Conseil et de se rendre compte à quel point ses membres se préoccupent d'assurer la santé à tous. (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la vingtième séance, section 3.)

La séance est levée à 18 heures.

DIX- HUITIEME SEANCE

Samedi 21 janvier 1978, Président :

9 h.30

Professeur J. J. A. REID

CONFIRMATION D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL

Point 28 de l'ordre du jour

M. MUNTEANU (Directeur de la Division du Personnel et des Services généraux), présentant la question, attire l'attention des membres du Conseil sur le rapport du Directeur général concernant les amendements apportés au Règlement du Personnel 1 Si ces amendements sont confirmés par le Conseil, le Règlement révisé prendra effet au ler janvier 1978. Il s'agit de la première révision globale du Règlement depuis 1954. Les articles ont été mis à jour et leur présentation a été remaniée selon un ordre logique, enfin il a été apporté des éclaircissements au texte et les versions anglaise et française, qui font également foi, ont été rendues identiques. Aucune grande modification de fond n'a été faite. Les quelques articles nouveaux et changements mineurs apportés au Règlement quant au fond sont reproduits dans les deux annexes au rapport. Certains des articles nouveaux ne font que confirmer des pratiques existant de longue date, tandis que d'autres proviennent du Manuel administratif de l'OMS. Ils n'ont été insérés dans le Règlement que pour le compléter. Le nombre des renvois a été réduit et, là où on les a conservés, le sujet est indiqué à cêté du numéro. Par ces changements on a espéré rendre le Règlement d'une lecture plus facile pour les membres du personnel et fournir un instrument administratif solide à ceux qui s'occupent de l'application de ce règlement. Comme dans le passé, le Règlement du Personnel ne pourra être modifié qu'à la suite de consultations avec les Directeurs régionaux et les associations du personnel du Siège de l'OMS et des Régions. Le texte in extenso du Règlement révisé a été publié dans un document distinct qui donne l'ancien numéro de l'article en regard du nouveau numéro pour faciliter les comparaisons. La révision du Règlement n'a aucune incidence budgétaire importante. Le Conseil souhaitera peut -être étudier le projet de résolution visant à confirmer les amendements apportés au Règlement, projet dont le texte figure dans le rapport du Directeur général. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA demande pourquoi, dans le nouvel article sur le congé de maternité, reproduit dans l'annexe II au rapport du Directeur général (article 760.2), la durée du congé de maternité avant la date prévue de l'accouchement a été ramenée de quatre semaines à trois. Elle voudrait également savoir quelle est la durée du congé de maternité après l'accouchement.

M. MUNTEANU explique que cet article a été modifié à la demande du personnel qui souhaite que la durée du congé de maternité avant la date de l'accouchement puisse être réduite si l'intéressée le désire. De l'avis du médecin du service médical commun, la durée du congé préalable ne doit pas être inférieure à trois semaines. Les intéressées ont droit à un total de 12 semaines de congé payé de maternité, dont elles peuvent prendre un maximum de six avant l'accouchement. La durée du congé après la date de l'accouchement est d'un minimum de six semaines et peut être prolongée du nombre de semaines que l'intéressée n'a pas pris avant l'accouchement. Le PRESIDENT, constatant qu'il n'y a pas d'autres commentaires, invite le Conseil à examiner le projet de résolution. Décision :

La résólution est adoptée.2

1 OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 6. 2

Résolution EB61.R20. - 198 -

PROCES- VERBAUX 2.

DIX -HUITIEME SEANCE :

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AMELIORATIONS DANS LA SALLE DU CONSEIL EXECUTIF

Point 32 de l'ordre du jour

M. MUNTEANU (Directeur de la Division du Personnel et des Services généraux), présentant la question, appelle l'attention des membres du Conseil sur le rapport pertinent du Directeur général. Ce rapport est présenté conformément à la demande formulée par le Conseil à sa cinquante -neuvième session (Actes officiels N° 239, page 306). Le Directeur général a formulé certaines recommandations au sujet de l'éclairage, du système de climatisation et de la table de conférence. Le coût estimatif des travaux nécessaires, au taux de change en vigueur, est de US $280 000. Le rapport contient des propositions concernant les modifications qu'il serait possible d'apporter au mur derrière la présidence, et dont le montant estimatif s'élèverait à US $50 000. Si le Conseil approuve ces recommandations, le coût des travaux pourrait être financé par le fonds immobilier, sans qu'il soit nécessaire d'y affecter des crédits supplémentaires. Le Dr CUMMING, tout en remerciant le Directeur général de son rapport, fait observer que la situation a quelque peu évolué depuis la cinquante -neuvième session. Le Conseil vient d'approuver un budget supplémentaire d'un montant de US $6,6 millions et il y aura également des charges supplémentaires pour 1979. En outre, le personnel de l'Organisation se trouve actuellement dans une situation traumatisante du fait de l'application de la résolution WHA29.48. Le Dr Cumming doute donc beaucoup que le moment soit opportun pour le Conseil d'envisager de dépenser plus de US $250 000 pour accroître son propre confort durant trois semaines par an. Il est, quant à lui opposé à tout changement pour l'instant. Il se rend compte qu'une nouvelle moquette, par exemple, n'est pas un objet de dépense bien important, mais au moment où l'on attend de l'Organisation qu'elle fasse preuve la première d'austérité, toute dépense de ce genre lui ferait une mauvaise publicité. L'éclairage pose certainement des problèmes, mais cela ne rend pas les travaux du Conseil impossibles. En ce qui concerne la table de conférence, il approuve lui -même vigoureusement l'idée d'y faire asseoir un membre supplémentaire de la Région de l'Asie du Sud -Est et ne doute pas que les gouvernements ratifieront l'amendement nécessaire à la Constitution. Il craint cependant qu'un certain nombre d'années ne se passent avant que cela soit fait. Dans ce cas même il ne faudra qu'un seul siège supplémentaire, aussi n'est -il pas vraiment nécessaire de changer ment pas de prévoir cinq sièges de plus. Il est également hors de question de dépenser US $50 000 pour redécorer le mur derrière la présidence. Même s'il n'est pas nécessaire d'affecter de nouveaux crédits pour faire les travaux en question, le fonds immobilier fait partie des ressources de l'Organisation et à ce titre devra être réapprovisionné. Le Dr Cumming propose donc pour toutes ces raisons de renvoyer l'étude de la question à la session du Conseil en janvier 1979. i

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Pokopec) estime pleinement justifiées les remarques du Dr Cumming; US $250 000 représentent une grosse somme. Si les membres du Conseil trouvent vraiment si inconfortable de siéger pendant de longues heures de suite dans la salle du Conseil, une solution moins coûteuse consisterait à prolonger la session d'un jour ou deux. Elle serait en tout cas préférable à la solution des séances prolongées et des séances de nuit. Le Dr DLAMINI ne s'éloigne des vues du Dr Cumming que sur la question de l'éclairage. La plupart des membres du Conseil auraient préféré un éclairage naturel, mais il reconnaît que, comme indiqué dans le rapport, le percement de fenêtres est impossible en raison des dépenses qui en résulteraient. Il estime également dommage que la salle du Conseil ne serve pas davantage. Enfin, on pourrait même à son avis repousser l'étude de la question jusqu'en janvier 1980.

Le Professeur JAKOVLJEVIC, faisant siennes les opinions du Dr Cumming, estime qu'il y a là essentiellement une question de principe, puisque les dépenses impliquées ne sont pas élevées. En raison toutefois des termes de la résolution WHA29.48, il serait préférable que l'étude de la question soit repoussée d'au moins deux ou trois ans. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA reconnaît que le moment n'est pas opportun pour entreprendre de grandes modifications dans la salle du Conseil, mais qu'on pourrait peut -être apporter toutefois quelques améliorations au système de climatisation qui fonctionne de façon très irrégulière, et aussi à l'éclairage. Peut -être sera -t -il possible d'avoir des fenêtres plus tard. Il serait aussi souhaitable de mettre un petit salon à la disposition des membres féminins du Conseil.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO appuie pleinement les remarques du Dr Cumming.

Le Dr ACOSTA, qui appuie également les remarques du Dr Cumming, estime toutefois que l'éclairage devrait être amélioré. Le Dr VALLE est d'accord avec le Dr Dlamini quant à l'éclairage. Il conviendrait aussi de faire quelque chose pour réduire le bruit de pas lorsque quelqu'un entre dans la salle ou en sort. Sa seule inquiétude est que le coût des travaux nécessaires sera inévitablement plus élevé ultérieurement. Il suggère donc qu'une somme spéciale soit réservée à cette fin dans le budget.

Le Dr ABDULHADI, tout en reconnaissant que le moment n'est pas opportun pour discuter de modifications substantielles, estime toutefois qu'il est urgent d'apporter quelques améliorations à l'éclairage et à la climatisation, d'autant plus que tout délai entraînerait une augmentation des coûts. Il a cru comprendre que l'amélioration du système de climatisation est prévue dans le plan de rénovation de l'ensemble du bâtiment. Il se demande s'il ne serait pas possible de faire aussi quelque chose pour les sièges qu'il trouve très inconfortables. Le Professeur SPIES s'associe aux commentaires du Dr Cumming et se demande si la salle du Conseil, qui est si peu utilisée, ne pourrait pas être louée. M. MUNTEANU (Directeur de la Division du Personnel et des Services généraux) déclare que la salle est utilisée pour un certain nombre de réunions de l'OMS et qu'elle est également louée à d'autres organisations. Parlant du coût des travaux, il précise que les améliorations du système d'éclairage, désigné comme source de gêne, représenteraient à elles seules US $85 000 au taux de change actuel. Le coût des améliorations du système de climatisation serait imputé sur le budget ordinaire, puisque cette opération doit se faire dans le cadre de la rénovation de l'ensemble du bâtiment. Les travaux entraîneraient toutefois le remplacement de la moquette de la salle du Conseil, soit une dépense d'environ US $30 000. A l'exception des dépenses pour l'amélioration du système de climatisation, toutes les autres dépenses devraient être couvertes par le fonds immobilier. Tout ajournement entraînerait très probablement une augmentation des coûts, puisque le coût de la construction n'a cessé d'augmenter depuis la deuxième guerre mondiale. Quant aux sièges de la salle du Conseil, le moment est venu de toute façon de les remplacer. Enfin, il n'y aurait aucune difficulté à installer un petit salon près de la salle du Conseil pour les membres féminins du Conseil. M. ANWAR fait observer que, même si le Conseil ne se réunit que trois semaines par an, sa session est d'une importance considérable pour le monde. Il reconnaît que l'éclairage de la salle du Conseil n'est pas satisfaisant, mais juge préférable de l'améliorer en installant un éclairage supplémentaire dans les galeries, plutôt qu'en supprimant l'éclairage au plafond. Il ne semble pas indispensable de remplacer ou d'allonger la table de conférence pour un membre supplémentaire seulement. L'important, à son avis, c'est de décider si des modifications sont nécessaires; si elles le sont, il faut les effectuer tout de suite, puisqu'il ne s'agit pas de dépenses très élevées. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad), s'associant aux remarques du Dr Cumming, pense injuste en principe de dépenser pour la salle du Conseil de l'argent qui pourrait servir à améliorer le sort des mal lotis du monde. 1l n'a toutefois aucune objection contre l'affectation d'un petit salon aux membres féminins du Conseil, puisque cela n'impliquerait aucune dépense. Le Dr KASONDE note que les mesures proposées pour améliorer l'éclairage permettraient de dépenser moins d'énergie. Il se demande si cela n'entraînerait pas en fin de compte une économie. M. MUNTEANU (Directeur de la Division du Personnel et des Services généraux) confirme qu'il y aurait une économie, puisque les systèmes d'éclairage modernes utilisent moins d'énergie. Il est difficile de donner un chiffre exact, mais il ne serait pas très élevé. En ce qui concerne la possibilité de percer des fenêtres, le Directeur général estime, comme indiqué dans le rapport, que le coût estimatif de US $330 000 des travaux nécessaires

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serait hors de proportion avec les avantages qu'on pourrait en obtenir. Pour des raisons architecturales, les fenêtres devraient être très petites et la lumière qu'elles admettraient serait encore réduite par la présence des bureaux environnants. Le PRESIDENT, résumant la discussion, note qu'il reste deux décisions à prendre, une sur la question de la climatisation et l'autre sur celle de l'éclairage. Pour la première, les modifications qui sont prévues de toute façon dans le cadre de l'entretien systématique du bâtiment seront effectuées. Quant à la deuxième, le Conseil doit décider si les améliorations proposées justifient une dépense de US $85 000. Le Dr ALENCASTRE GUTIÉRREZ déclare que pour sa part il trouve que l'éclairage du Conseil laisse énormément à désirer et qu'il faut absolument s'en occuper. à la salle

Le Dr CUMMING précise qu'il a formulé ses objections concernant l'ensemble des propositions pour des raisons de principe. Il estime que le Conseil devrait manifester sa solidarité au personnel, en ne dépensant pas de l'argent pour son propre confort à un moment où l'Organisation est en proie à des difficultés. Tout en reconnaissant que l'éclairage a besoin d'être amélioré, il se demande s'il ne serait pas possible de le faire pour moins de US $85 000. M. MUNTEANU (Directeur de la Division du Personnel et des Services généraux) indique que la proposition concernant l'éclairage englobe un certain nombre de facteurs dont aucun ne peut être éliminé. La proposition doit donc être acceptée dans son ensemble ou ne pas être acceptée du tout.

Le Dr CUMMING estime, dans ce cas, pouvoir accepter la proposition.

Le PRESIDENT déclare que, puisque le Conseil semble parvenu à un consensus, il va inviter le Rapporteur à élaborer un projet de résolution fondé sur les opinions exprimées par les membres du Conseil. Le texte en sera soumis ultérieurement au Conseil pour examen (voir le procès -verbal de la vingtième séance, section 1).

FONDS IMMOBILIER

Point 31 de l'ordre du jour

M. FURTH (Sous- Directeur général) précise, en présentant le rapport du Directeur général, que ce document contient un état des projets déjà approuvés par l'Assemblée de la Santé. La seconde extension du Bureau régional de l'Afrique est maintenant terminée, de même que l'installation d'un équipement de lutte contre l'incendie et d'un groupe électrogène de secours au Bureau régional de l'Asie du sud -est. Il n'y a pas lieu de penser que les dépenses réelles dépasseront le coût estimatif initial. Quant au Bureau régional de l'Europe, la réparation et la rénovation de la propriété con tiguë au Bureau régional, que le Gouvernement du Danemark a achetée afin de la donner à bail pour une longue période à l'Organisation, ont été achevées pour un coût qui dépasse de Les travaux d'installation du nouveau central téléphoUS $25 000 le coût estimatif initial. nique coûteront environ US $90 000 de plus que le coût estimatif. Cependant, comme le projet d'agrandissement des services de production des documents dans ce même bureau a été annulé, il en résulte une économie évaluée à US $75 000, et les besoins supplémentaires pour le Bureau régional de l'Europe ne représentent plus maintenant que US $40 000. Au Bureau régional de la Méditerranée orientale, la construction de huit bureaux et de maQuant à la construction de l'annexe du bâtiment du Bureau régiogasins n'est plus nécessaire. nal du Pacifique occidental, son coût est maintenant évalué à US $480 000 environ, contre une estimation initiale de US $460 000. Au Siège, les derniers règlements pour la construction du troisième bâtiment préfabriqué ont maintenant été faits et des économies d'environ US $408 000 ont été réalisées. Un programme de réparations et de rénovations indispensables dans les bâtiments du Siège est en cours, et, si une partie du coût est imputée sur le budget ordinaire pour 1977, US $380 000 sont couverts par le fonds immobilier. Deux projets sont envisagés pour la période du ler juin 1978 au 31 mai 1979 la remise en état de la villa No 33 Strandpromenaden, que le Gouvernement du Danemark donne à bail à l'Organisation pour le Bureau régional de l'Europe, et les améliorations à apporter à la salle du Conseil exécutif. :

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Puisque le solde disponible au fonds immobilier semble suffisant pour couvrir le coût des projets en cours ainsi que les besoins estimatifs pour le Bureau régional de l'Europe et pour l'amélioration de l'éclairage dans la salle du Conseil exécutif, aucune ouverture de crédit n'est requise de la part de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Par conséquent, le Conseil est seulement invité à prendre acte du rapport. M. ANDREW (conseiller du Dr de Caires) aimerait savoir pourquoi l'agrandissement des services de production des documents au Bureau régional de l'Europe n'est plus nécessaire. Notant que le coût estimatif des travaux d'installation du nouveau central téléphonique dans ce même Bureau a augmenté de US $90 000, il demande si un contrat a été fait pour ces travaux. Enfin, il désirerait savoir pourquoi la construction de huit bureaux et de magasins au Bureau régional de la Méditerranée orientale n'est plus nécessaire. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) précise, pour répondre à la première question de M. Andrew, qu'une fois accordée l'autorisation de procéder à l'agrandissement des locaux du service de production des documents, on a fait des études techniques et il s'est posé un problème d'infiltrations dont la solution aurait doublé le coût estimatif des travaux. On a donc décidé de prendre d'autres dispositions qui, sans être pleinement satisfaisantes, ont été jugées suffisantes par le personnel. Quant à la seconde question, il signale que l'agrandissement des locaux postérieur àl'établissement de l'estimation initiale a exigé un accroissement des lignes intérieures dont le En outre, une étude d'experts a montré qu'un équipement supnombre est passé de 180 à 220. plémentaire était nécessaire pour répondre aux besoins du Bureau régional. L'estimation comprend également un élément destiné à couvrir l'inflation et les augmentations de traitement. Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) indique, pour répondre à la troisième question de M. Andrew, qu'étant donné la réorientation récente de la politique de l'OMS, notamment la décentralisation des activités, il est apparu que, pour l'instant, les bureaux supplémentaires n'étaient pas nécessaires, d'autant plus que neuf postes vont être supIl faut certes améliorer les magasins, mais le coût primés au Bureau régional en 1978 -1979. Dans l'avenir immédiat, il ne de ces travaux sera imputé sur le budget du Bureau régional. sera vraisemblablement pas nécessaire de faire appel au fonds immobilier. Décision 4. :

Il est pris acte du rapport du Directeur général.

PROGRAMMATION SANITAIRE PAR PAYS (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 19 de l'ordre du jour

Le Dr DLAMINI, Vice -Président du Comité du Programme, présentant le rapport de ce comité, signale à l'attention le rapport de situation sur la programmation sanitaire par pays soumis par le Directeur général au Comité en novembre 1977 et qui est annexé au rapport du Comité avec Le son appendice énonçant des directives pratiques pour la programmation sanitaire par pays. Comité a reconnu que la programmation sanitaire par pays était une méthode permettant de dégager les problèmes de santé prioritaires des pays dans le contexte de leur plan de développement. Elle a pour but de préciser les objectifs à atteindre pour résoudre ces problèmes, d'incorporer ces objectifs dans des programmes de développement sanitaire, d'identifier les activités et les ressources nécessaires et enfin d'exécuter, d'évaluer, et, si nécessaire, de reformuler les programmes sur une base continue. Le Comité a examiné le rapport de situation du Directeur général, qui a mis en relief les activités accomplies et les difficultés rencontrées depuis l'introduction du système de programmation sanitaire par pays, soit en 1973 au Bangladesh. Il s'est déclaré préoccupé par le fait que seuls 23 pays ont jusqu'à présent adopté ce système. Le Comité tient à insister sur trois points. Premièrement, il faut voir dans la programmation sanitaire par pays une approche nationale de la planification, de la programmation et de la gestion des systèmes de santé qui vise à promouvoir l'autoresponsabilité dans la planification du développement sanitaire. Le processus doit intégrer le secteur sanitaire aux autres secteurs pertinents par le biais de conseils consultatifs nationaux, de façon que la santé puisse jouer

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le rôle qui lui revient dans le développement économique d'ensemble. Deuxièmement, la programmation sanitaire par pays requiert le développement des personnels de santé, qui doit se faire en des points géographiquement aussi proches que possible du terrain d'application. Les établissements nationaux concernés doivent assumer des responsabilités internationales dans le cadre de la coopération technique entre pays en développement et l'OMS doit fournir tout l'appui nécessaire. Troisièmement, la programmation sanitaire par pays, pour être efficace, exige de bons systèmes d'information sanitaire qui mettent l'accent sur la continuité et l'évaluation au moyen de la rétroaction. Le Comité a estimé que le Secrétariat devait s'efforcer de faire accepter plus largement les principes et les méthodes de la programmation sanitaire par pays, en tant qu'instrument de valeur pour le renforcement de la coopération technique entre les pays en développement. I1 recommande au Conseil de proposer à l'Assemblée de la Santé que les pays soient vivement encouragés à adopter cette méthode. Pour conclure, le Dr Dlamini appelle l'attention du Conseil sur les recommandations qui figurent dans le rapport du Comité du Programme. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) souligne que, comme il est dit dans le rapport, 15 pays ont, au cours de l'année, fait part de leur intention de se lancer dans la programmation sanitaire par pays, ce qui est encourageant. Il est intéressant de noter la façon dont les concepts initiaux de programmation sanitaire par pays ont évolué au fur et à mesure des expériences concrètes de programmation sanitaire par pays. Il s'agit d'un processus dynamique ouvert au changement. Il peut certes être encore amélioré et sa portée élargie. On s'efforce d'encourager les personnels nationaux à participer à des discussions de groupe afin de confronter leur expérience et d'identifier les problèmes prioritaires. Il importe que les utilisateurs participent au processus pour que les plans d'action sanitaire soient équilibrés et répondent réellement aux besoins de la collectivité. Jusqu'à présent, les professionnels de la santé ont constitué les interlocuteurs privilégiés et cela doit changer. En dépit de certaines difficultés, la programmation sanitaire par pays a donné des résultats encourageants. Grâce à elle, les activités de développement sanitaire ont été réorientées de telle manière que les projets isolés antérieurs ont fait place à des programmes cohérents correspondant aux besoins prioritaires. Elle a non seulement permis une meilleure utilisation des ressources intérieures, mais elle a aussi contribué à attirer davantage de ressources extérieures. En outre, elle a été l'occasion de renforcer la coordination des efforts nationaux, internationaux et bilatéraux pour le développement et la gestion sanitaires dans les divers pays. Le Dr Gunaratne se félicite de constater que le PNUD a mis sur pied, pour les activités de santé, un système de programmation conjointe avec l'OMS qui s'appuie sur la programmation sanitaire par pays. L'absence d'un noyau de personnel qualifié pose un problème, et, à son avis, il importe de créer un mécanisme pour assurer la formation nécessaire. On y parviendra par le biais de centres nationaux qui, comme l'a suggéré le Dr Dlamini, se verraient ensuite investis de responsabilités au niveau international. Il existe déjà un centre national de ce type en ThaTlande. Le premier séminaire interrégional sur la programmation sanitaire par pays a eu lieu au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est en février 1977, et une consultation interrégionale s'est tenue à Bangkok en octobre de la même année. Peut -être le Dr Amorn Nandasuta, consultant principal lors du séminaire et Président de la consultation interrégionale, qui est actuellement conseiller temporaire au Bureau régional de l'Asie du Sud -Est, pourrait -il donner au Conseil une idée de la façon dont les pays de la Région de l'Asie du Sud -Est ont pu tirer parti du système.

Le Dr AMORN NANDASUTA (consultant de l'OMS) indique que la programmation sanitaire par pays a été instituée en Thailande en 1974 -1975 dans le cadre d'un plan quinquennal de développement du secteur de la santé. Elle est mise en oeuvre, sous les auspices d'un office national de la planification, par une sous -commission de la planification sanitaire composée de hauts fonctionnaires des différents ministères, établissements et associations professionnelles. Le plan de développement sanitaire qui en est résulté, articulé en 19 programmes distincts, a été agréé par le bureau national de la planification, pour recevoir par la suite l'entière approbation des organismes publics responsables des questions financières et des problèmes de personnel. Les institutions et organisations d'aide bilatérale et multilatérale ont été informées dès le début du processus de programmation, ce qui a permis de coordonner les activités internationales de coopération technique et d'éviter tout gaspillage de ressources. Pour que la programmation par pays soit efficace, il faut que tous les échelons des services de santé soient sensibilisés à l'égard de son utilité et entraînés à la mettre en oeuvre.

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C'est pour cela que la méthodologie en cause est désormais étendue de l'échelon central au niveau provincial, l'intention étant de l'étendre à l'échelon du district d'ici quelques années. La programmation sanitaire par pays donne aux administrateurs du secteur public, aux côtés des fonctionnaires de l'OMS, l'occasion d'envisager les problèmes de développement des programmes de santé sous un nouvel éclairage, et elle met en évidence une nouvelle relation de travail entre les gouvernements et le Secrétariat de l'OMS. Le comité national pour la coordination avec l'OMS créé en ThaYlande a mis au point un programme à moyen terme pour le pays, ainsi qu'un profil sanitaire national qui trace les grandes lignes de la situation sanitaire actuelle et signale les tendances du développement. Le Dr Amorn Nandasuta tient à évoquer deux difficultés qu'a rencontrées en ThaYlande la mise en oeuvre du système. Tout d'abord, les pratiques budgétaires en vigueur font obstacle au principe de la décentralisation du système de planification et de gestion. Des mesures sont actuellement prises pour modifier ces pratiques afin de les adapter au système. Ensuite, il y a conflit entre les intérêts nationaux de la programmation sanitaire par pays et les intérêts commerciaux des différents établissements de soins, qui reposent sur la loi de l'offre et de la demande. On s'efforce de faire prendre davantage conscience des vrais besoins du pays et d'encourager l'application du système. Pour que le système réussisse, il faut que ses objectifs soient compris par les dirigeants du pays, et que ses méthodes soient acceptées par l'organe national de planification. Il faut initier les hauts fonctionnaires de la santé à ce processus, mais on a besoin également d'un climat général qui soit favorable au changement. Enfin, il faut pouvoir compter sur un appareil efficace de planification sanitaire et disposer de mécanismes permettant l'analyse des orientations et la rétro -information nécessaire aux agents de décision politique. Le Professeur JAKOVLJEVIC estime que la programmation sanitaire par pays est un instrument politique qui doit servir à faciliter les décisions politiques. C'est à juste titre qu'a été soulignée l'importance de la formation, assurée au moyen d'établissements nationaux qui pourront ultérieurement avoir une mission internationale. Passant au rapport du Comité du Programme, il craint que ne subsiste un malentendu sur la façon dont la programmation sanitaire par pays est comprise et mise en oeuvre. Ce malentendu provient du fait que l'on ne distingue pas suffisamment entre la planification sanitaire nationale, essentiellement orientée vers le développement des services de santé, et la programmation sanitaire par pays, qui constitue en fait un instrument destiné à transformer la situation politique existante. Le processus de programmation doit être envisagé dans le cadre du développement socio- économique global. Il appartient à l'OMS d'aider les pays à mettre en oeuvre de la façon la plus efficace et la plus rationnelle leurs propres décisions politiques. Pour lui, le moment est venu pour l'OMS de faire preuve de davantage de dynamisme et de faire plus largement usage de l'expérience qu'elle a accumulée. La réelle utilité des programmes de santé mis sur pied dans les différents Etats Membres devrait faire l'objet d'une analyse plus approfondie. Se référant aux recommandations contenues dans le rapport du Comité, le Professeur Jakovljevie propose que le Conseil adopte, pour être soumise à la prochaine Assemblée de la Santé, une résolution priant instamment les pays de mettre en oeuvre la programmation sanitaire par pays. Pour le Dr DE CAIRES, la plupart des membres risquent de partager la déception du Comité devant la lenteur des résultats obtenus par le processus de programmation, ce qui pourrait s'expliquer en partie par le fait que la programmation sanitaire par pays doit procéder du pays bien plus que de l'OMS elle -même. Il convient d'opérer une distinction entre l'analyse des orientations de politique générale, oeuvre commune des pays et des institutions d'aide extérieure telles que l'OMS ou le PNUD, et la décision politique, prérogative des pays. Il appuie les recommandations du Comité, notamment celle qui prie le Conseil de publier et de faire distribuer à tous les pays les directives pratiques de programmation sanitaire par pays. Il ne faut pas oublier que les pays qui ont établi un bon plan national sanitaire, conçu dans le cadre général du développement socio- économique, ont de bien meilleures chances d'attirer des crédits extrabudgétaires que les pays qui en sont dépourvus. La programmation sanitaire par pays est un exercice rigoureux qui réclame des efforts particuliers de la part de l'OMS et de ses fonctionnaires, et il se félicite de constater que l'Organisation est en train d'accroître à cette fin la dotation en personnel pluridisciplinaire. 1l se rappelle que, lors d'un colloque qui s'est tenu à la Nouvelle -Delhi en février 1977, on avait recommandé que le processus de programmation fasse davantage appel aux organes des Nations Unies et aux institutions d'aide bilatérale. Il se réjouit de constater que le PNUD a joué un rôle actif à cet égard.

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Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) ne partage pas la déception du Comité du Programme en ce qui concerne la programmation sanitaire par pays. La valeur d'une action quelconque de santé publique ne doit pas se juger au nombre d'activités qui ont été entreprises mais à la qualité des résultats obtenus. La programmation sanitaire par pays est une approche nouvelle qui ne peut prendre racine du jour au lendemain étant donné les contraintes auxquelles il faut faire face. Tout d'abord, il faut qu'existe un système adéquat d'information, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des pays. D'autre part, cette programmation est liée à tout un ensemble d'autres processus (par exemple la programmation à moyen terme et à long terme). L'évaluation est également liée à la programmation, car elle doit fournir une rétroaction à des fins de réorientation. Dans la Région africaine, en dépit des difficultés, des résultats encourageants ont été obtenus. Il faut poursuivre les efforts de formation entrepris, mais ces efforts ne doivent pas se situer seulement dans des centres spéciaux réservés à la programmation sanitaire par pays. Cette programmation, qui constitue un processus continu, doit être enseignée à tous les niveaux. Une formation en programmation sanitaire par pays est dispensée à Dakar et à Cotonou. La Région africaine est maintenant capable d'assurer elle -même la formation de ses administrateurs de santé publique. Les moyens étant limités, on est parvenu à organiser des cours sans avoir à construire de nouveaux bâtiments coûteux. En outre, bien des institutions de formation offrent des cours où figurent des rudiments de programmation sanitaire par pays. Recevoir une formation ne suffit pas; il faut tirer parti de la formation que l'on a reçue pour améliorer les prestations de services au bénéfice des populations déshéritées. Il importe que les nationaux et le personnel de l'OMS, après une formation en programmation sanitaire par pays, participent concrètement à l'exercice de cette programmation sur le terrain. Il ne suffit pas d'organiser des ateliers ou des conférences c'est en forgeant que l'on devient forgeron. Le Comité du Programme l'a d'ailleurs reconnu dans son rapport, et il met l'accent sur diverses méthodes de formation propres à donner des résultats pratiques. Le Comité du Programme a aussi reconnu la nécessité de mettre au point des systèmes nationaux d'information sanitaire propres à satisfaire les besoins de la planification et de la gestion des programmes sanitaires nationaux. Tout soutien que le Conseil pourrait donner à la programmation sanitaire par pays serait d'un grand secours pour les pays. Les directives théoriques sont utiles, mais des résultats satisfaisants ne peuvent être obtenus que quand ces directives sont appliquées dans la pratique. :

Le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ fait valoir que, dans son pays, l'action de développement des méthodes de planification sanitaire a commencé en 1961, dans le cadre d'une tentative visant à établir une relation entre un processus théorique et la situation pratique. Il s'est révélé difficile de passer de la théorie à la pratique, et la théorie a dû être modifiée en cours de route. A ce jour, environ 200 personnes ont reçu une formation en gestion supérieure, et un institut de planification a été créé au niveau national. Obligatoire pour le secteur public de la santé, la planification fournit une orientation au secteur privé. Les notions fondamentales de la planification et de la programmation sont enseignées dans tous les instituts de sciences de la santé. Mais elles ne doivent pas être réservées aux seuls initiés et elles sont applicables à tous les problèmes particuliers qui peuvent se poser dans la réalité. Selon les renseignements fournis au Conseil quant aux différents stades du cycle de programmation sanitaire atteints par les pays, il semble que, dans les Amériques, un processus analogue à la programmation sanitaire par pays ait été mis en oeuvre avec succès. Or, quelles sont les raisons de ce succès ? C'est l'existence d'une volonté politique. Les efforts de perfectionnement des techniques ou de formation du personnel resteront lettre morte sans l'appui politique correspondant, particulièrement vital dans le cas des pays en développement. Les plans et les projections sont mis au point en fonction de la réalité, mais il faut une décision politique pour faire en sorte que le plan soit suivi d'exécution. Les planificateurs ne doivent plus se considérer comme de simples techniciens; il leur appartient de plaider la cause de leur plan et de proposer les moyens de le mettre en oeuvre. Il appuie les recommandations figurant dans le rapport du Comité du Programme, ainsi que la proposition du Professeur Jakovljevie demandant qu'un projet de résolution sur ce sujet soit mis au point à l'intention de l'Assemblée de la Santé. Le Dr ABDULHADI appuie les recommandations du Comité du Programme. A son avis, les Etats Membres ne se sont engagés que lentement dans le processus de programmation sanitaire par pays. Or ce processus est si évidemment à l'avantage des Etats Membres qu'il paraît inconcevable que ceux -ci puissent le rejeter. Peut -être leur manque d'empressement à l'accepter vient -il d'un

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problème de communication. Il semble que des démarches suffisamment énergiques devraient être faites auprès des grands commis de l'Etat, non seulement dans le secteur de la santé mais dans tous les autres secteurs apparentés. L'OMS doit promouvoir la notion de programmation sanitaire par pays en tant qu'élément des plans généraux de développement socio- économique des pays, en s'attachant surtout à informer les responsables de ces plans. Ultérieurement, on pourrait revenir à la charge en s'adressant cette fois aux véritables bénéficiaires de la programmation sanitaire par pays, c'est -à -dire les "consommateurs" au niveau de la collectivité. Beaucoup plus que d'une théorie séduisante, c'est d'une méthode pratique et simple dont on a besoin. Si la programmation sanitaire par pays n'a pas été adoptée avec plus d'empressement, c'est peut qui il appartenait de le être parce que le processus n'a pas été parfaitement compris de ceux mettre en oeuvre au niveau national. M. ANWAR indique que son pays a commencé à appliquer la programmation sanitaire par pays en 1973, et que l'expérience a conduit à modifier le plan primitif. La programmation sanitaire par pays est un processus plurisectoriel qui a pour but d'identifier les besoins exprimés et de les satisfaire avec les ressources dont on dispose; de plus, elle fait partie du développement socio- économique au sens large. La participation de l'OMS au processus national est appelée à diminuer à mesure que les fonctionnaires du pays acquierront de l'expérience. Le principe de la programmation sanitaire par pays diffère de la planification sanitaire nationale en ce sens qu'il fait appel à des techniques plus simples. L'OMS peut effectivement promouvoir cette conception au moyen de rapports tels que celui qui est à l'examen, mais il importe également de proposer des moyens de formation. La notion de coopération technique entre pays en développement peut avoir également son utilité; les pays qui se sont déjà lancés dans la programmation sanitaire par pays pourraient coopérer avec ceux qui s'apprêtent à l'introduire. Des progrès ont été réalisés, mais beaucoup reste à faire et les directives de mise en oeuvre de la programmation sanitaire par pays sont appelées à subir des modifications à l'usage. Il est indispensable de pouvoir compter sur un système d'information sanitaire digne de confiance, tant il est vrai que la programmation ne vaudra jamais que ce que valent les informations sur lesquelles elle repose. Il appuie les propositions exposées dans du Comité du Programme.

Le Dr ACUÑA (Directeur régional pour les Amériques), qui relève l'allusion du Dr Alencastre au sujet des premières tentatives d'introduction dans les Amériques d'un processus analogue à la programmation sanitaire par pays, indique que le processus a commencé au début des années soixante. Le Centre panaméricain de Planification sanitaire a été mis en place au Chili, et ce sont littéralement des milliers de personnes qui ont reçu une formation en planification sanitaire. Tous les pays des Amériques sont désormais dotés de plans nationaux de santé et ont adopté en substance la programmation sanitaire par pays. Le Centre a cessé de fonctionner il y a environ trois ans, lorsque la responsabilité de la formation a été transférée aux écoles de santé publique avec lesquelles l'Organisation coopérait. La méthodologie enseignée au Centre et, ultérieurement, le système quadriennal de planification sanitaire introduit par l'OPS, ont été abandonnés faute de traduire d'assez près les besoins et les intérêts des pays de la Région. On a récemment mis au point une nouvelle méthodologie qui semble répondre aux besoins des gouvernements désireux de traduire leurs décisions en apports aux activités de programmation. On a l'intention en 1978 d'assortir cette méthodologie d'un élément d'évaluation. Vingt années 1) la programmation (ou la planid'expérience ont permis de dégager deux grands principes fication) sanitaire par pays doit être une affaire strictement nationale, et 2) c'est aux pays eux -mêmes à choisir leurs propres priorités, la coopération de l'OMS ou d'autres institutions n'étant fournie que lorsque le gouvernement le demande. Il n'est pas exact de dire que le PNUD a introduit la planification commune en 1973; elle avait déjà commencé au début des années soixante en coopération avec l'OMS et d'autres institutions. Dans les Amériques, la formation en planification sanitaire est assurée dans le cadre du développement socio- économique. Dans cette Région, le secteur de la santé est particulièrement bien placé dans la mesure où il peut prendre l'initiative de propositions de financement. que la programmation sanitaire par pays soit mise Comme le Professeur Jakovljevie l'a dit en oeuvre du centre vers la périphérie ou inversement, elle a pour objet de déceler les besoins du secteur de la santé. Les comités régionaux, le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé ont chargé le Secrétariat de promouvoir la programmation sanitaire par pays auprès des gouvernements des pays où elle n'est pas encore mise en oeuvre. Ce rôle du Secrétariat, qui consiste : :

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à mettre en oeuvre les résolutions des organes délibérants, est le deuxième grand principe auquel le Dr Acuña a fait allusion lors de la précédente séance. Le Dr SHAMSUL HASAN déclare que, d'après son expérience, la programmation sanitaire par pays présente pour les pays en développement une utilité telle qu'ils ne peuvent que l'accepter; s'ils ne l'appliquent pas immédiatement, les raisons doivent en être recherchées ailleurs. Beaucoup de pays en développement appliquent un système de planification à moyen terme. Si on cherche, par exemple, à introduire le système de la planification sanitaire par pays à miparcours d'un plan quinquennal, le pays intéressé n'abandonnera le plan en cours pour adopter le nouveau concept que si on lui fournit l'exemple d'une application couronnée de succès de ce nouveau concept. Il appuie entièrement les recommandations du Comité du Programme. La formation des planiproduire des directives ne servirait à rien ficateurs revêt en effet une importance capitale si on ne montrait pas aux planificateurs comment les appliquer en pratique. Outre l'organisation d'ateliers, l'OMS devrait envisager d'inviter des planificateurs de pays où la programmation sanitaire par pays n'a pas encore été mise en oeuvre à observer l'application de ce pro:

cessus dans d'autres pays de la même Région.

Le Dr ACOSTA se joint au Professeur Jakovljevie pour recommander l'adoption du projet de résolution que celui -ci propose de soumettre à l'Assemblée de la Santé. Comme le Dr de Cafres, il approuve la proposition du Comité pour une large distribution des directives concernant la programmation sanitaire par pays. Les observations des précédents orateurs montrent à l'évidence que la planification, une fois engagée, continue sur sa lancée. Le problème n'est pas que les pays n'acceptent pas la programmation sanitaire par pays, mais il est difficile de modifier les pratiques existantes. Un changement radical ne peut être que la conséquence d'une décision prise au niveau gouvernemental. Le Dr Acosta voudrait savoir si le processus analogue à la programmation sanitaire par pays appliqué dans la Région des Amériques présente des avantages par rapport à celui qui est actuellement préconisé. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVA, le rapport du Comité du Programme a permis d'éclaircir le concept de programmation sanitaire par pays; c'est une approche nouvelle que l'OMS doit continuer à s'efforcer de promouvoir. Il est essentiel d'assurer que les personnes en position de décider, dans tous les secteurs concernés (par exemple, dans les ministères de la planification centrale, des finances, de la coordination), soient familiarisées avec le concept de programmation sanitaire par pays et conscientes de son rôle dans le développement socio -économique national. Elle fait entièrement siennes les recommandations du Comité du Programme, en particulier celle qui invite le Secrétariat à intensifier les efforts à tous les niveaux de l'Organisation pour faire accepter plus largement les principes et les méthodes en question. La proposition tendant à créer des groupes nucléaires nationaux est également très importante.

Pour le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) le rapport du Comité du Programme est le bienvenu. Elle sait d'expérience que la programmation sanitaire par pays peut aboutir à des résultats concrets. Dans le pays qui lui est familier, l'OMS a participé à un programme de lutte contre la tuberculose et les méthodes appliquées dans ce programme l'ont été par la suite dans un programme de lutte contre la poliomyélite (dont aucun cas n'a été enregistré depuis plus de 15 ans) et dans un autre programme, qui vient de s'achever, de lutte contre la rougeole, la coqueluche, etc. Il n'y a plus maintenant de programmes soutenus par l'OMS dans ce pays, mais les quatre programmes de base en cours - concernant les maladies cardio- vasculaires, le cancer, la santé des jeunes et les soins aux personnes âgées - ont été fondés sur une évaluation des priorités à respecter et des ressources requises. Ces programmes ont été approuvés par le Ministère de la Santé et leur exécution est contrôlée à un haut niveau. Quand on a besoin de ressources supplémentaires ou de la coopération d'organismes autres que ceux qui s'occupent de la santé, les demandes nécessaires sont présentées au Gouvernement. Le Dr Klivarová est persuadée que les pays auraient grand intérêt à appliquer d'abord la programmation sanitaire par pays avec la coopération technique de l'OMS; ils pourraient à bref délai la poursuivre sous leur propre responsabilité. Le Dr PINTO, commentant le fait que la planification reste souvent théorique, souligne l'importance de la volonté politique pour la réussite d'un plan. A son avis, le ministre de la santé est la personne dont la motivation est essentielle; chargé de traduire en actes la politique du gouvernement en matière de santé, il recrute le personnel le plus propre à appliquer

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cette politique. La motivation sur le plan national est essentielle. En l'absence d'une volonté de changement au plus haut niveau, l'attitude aux autres échelons sera positive ou négative selon l'idée que se feront les fonctionnaires des souhaits des responsables du moment. Il faudrait aussi analyser en profondeur la situation dans chaque pays pris à part afin de dégager les problèmes réels qui s'y posent. Si les plus hautes autorités d'un pays donné se rendent à des réunions internationales importantes, telles que l'Assemblée de la Santé, et y font des exposés des activités nationales tels qu'elles créent la fausse impression que tous les problèmes sont résolus, il est difficile de susciter une motivation nationale. Là encore, on voit, comme le Dr Pinto a pu le constater personnellement, le rôle clé qu'un ministre de la santé conscient des réalités de la situation peut jouer pour provoquer des changements. Pour le Dr FARAH, s'il est décevant que si peu de pays appliquent la programmation sanitaire par pays, beaucoup d'entre eux exécutent des plans de développement socio- économique général prévoyant un processus de planification sanitaire correspondant à la programmation sanitaire par pays. D'autres en sont à différents stades de la mise en oeuvre de leurs politiques sanitaires nationales et achèvent les plans en cours avant d'adopter l'approche nouvelle, ou les poursuivent jusqu'au moment où le changement sera possible. Dans un pays que le Dr Farah connaît bien, une fois achevé le processus de planification sanitaire depuis la périphérie jusqu'au centre, l'organisme national de planification a mobilisé les ressources nécessaires pour l'application de ce plan. Si on vient ensuite parler aux planificateurs de programmation sanitaire par pays, ou bien celle -ci correspond à leur propre planification, ou bien il leur manque les directives de reconversion nécessaires pour éviter que les deux méthodologies soient simplement juxtaposées l'une à l'autre. Si les mesures de transition - ou "passerelles" doivent être adaptées à chaque cas, il n'en incombe pas moins à l'OMS de fournir de telles directives. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) déclare que deux décennies d'expérience de la planification sanitaire dans son pays - où l'on n'a pas manqué en haut lieu de mécanismes de planification perfectionnés et de motivation politique - ont montré qu'il arrive que les plans échouent et que, même quand ils aboutissent à des résultats, ces résultats peuvent fort bien ne pas être satisfaisants. Les rapports présentés au Conseil ne parlent ni des raisons pour lep-pelles les plans échouent, ni de ce qu'il faut faire en cas d'échec. Il est affirmé à juste titre que les buts doivent être élevés, mais la planification devrait comporter une certaine souplesse permettant de tenir compte d'événements imprévus (par exemple, l'augmentation du prix du pétrole) qui peuvent se révéler catastrophiques. Cette souplesse doit permettre d'éliminer ou de modifier les plans improductifs dès les phases initiales, avant qu'ils aient été largement acceptés comme correspondant à des principes admis, en particulier par les personnes dont la volonté politique conditionne le succès de la planification sanitaire; elle doit aussi permettre d'introduire dans la planification sanitaire des éléments régionaux, en fonction des besoins des diverses parties du pays. C'est ce qu'on a fait dans son pays grâce au concept d'une planification "roulante" assortie d'une évaluation tous les deux ans. Ce sont là des points qu'il conviendrait de mettre en relief et d'étudier plus avant. Approuvant la manière dont le rapport du Directeur général a souligné certains des principes fondamentaux de la programmation sanitaire par pays, et exprimant son accord général avec les précédents orateurs, le Dr Bisht suggère que les deux points suivants de l'ordre du jour, concernant le développement de l'évaluation du programme de santé et celui du programme de systèmes d'information de l'OMS, soient incorporés dans le rapport sur la programmation sanitaire par pays afin que ce rapport s'oriente davantage vers l'action. Le Dr MWAKALUKWA se joint aux précédents orateurs qui ont souligné l'importance d'une volonté politique nationale pour l'adoption de la programmation sanitaire par pays. Les concepts et la philosophie de la programmation sanitaire par pays ont été concrétisés dans des directives suffisamment claires jointes au rapport du Directeur général. Deux points méritent d'être particulièrement mis en relief l'importance du développement des personnels sanitaires nationaux pour la réussite de la programmation sanitaire par pays au niveau national et le développement du concept de programmation sanitaire par pays à tous les niveaux de l'Organisation, à commencer par les représentants de l'OMS. Ces derniers, à condition d'être suffisamment familiarisés avec le processus de la programmation sanitaire par pays, pourraient être d'un précieux secours pour les pays où ils sont en poste. :

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Approuvant les recommandations du Comité du Programme figurant à la section 11 du rapport, le Dr Mwakalukwa demande des éclaircissements sur les expressions utilisées telles que "programmation à moyen terme ", "programmation sanitaire par pays ", "planification sanitaire nationale" et "planification sanitaire globale ". Le Dr KASONDE déclare que l'enthousiasme pour la programmation sanitaire par pays est une chose, et que l'application en est une autre. Il serait intéressant de savoir combien, parmi les pays d'où viennent les orateurs qui ont fortement approuvé le rapport du Directeur général, ont véritablement appliqué le système. Les résultats négatifs étant aussi révélateurs que les résultats positifs, il faudrait envisager la possibilité d'inclure dans tout examen futur une analyse des raisons pour lesquelles le processus a ou n'a pas été adopté. Une lente augmentation du nombre de pays adoptant la programmation sanitaire par pays ne devrait pas être interprétée comme un manque d'enthousiasme pour le principe même de cette programmation, et tout examen futur doit en tenir compte. Le Dr Kasonde approuve les recommandations du Comité du Programme. Le Dr GALEGO PIMENTEL se joint aux précédents orateurs qui ont approuvé le rapport du Directeur général; elle regrette que peu de pays aient mis en oeuvre jusqu'ici la programmation sanitaire par pays. Cependant, de nombreux pays appliquent une programmation sanitaire à eux qui leur a permis d'enregistrer des succès. Elle ne voit pas de différence entre la planification sanitaire nationale et la programmation sanitaire par pays, si ce n'est peut -être dans les questions de méthodologie. Une fois adoptée par un pays, la programmation sanitaire par pays devient une programmation sanitaire "nationale ". Il n'entre pas dans le rôle de l'Organisation de chercher à intervenir dans les processus de planification nationaux (comme il ressort de la section 1 des directives jointes au rapport du Directeur général) ni d'imposer sa méthodologie quand une méthodologie valable est déjà en application. Le Dr Galego Pimentel estime, comme les précédents orateurs, que c'est la mise en oeuvre de la programmation sanitaire par pays qui est importante et que, pour cette mise en oeuvre, le développement des personnels de santé et la volonté politique sont des éléments essentiels. Mais si certains considèrent la programmation sanitaire par pays comme un instrument pour susciter une motivation politique, elle pense pour sa part que c'est grâce à la motivation politique que la programmation sanitaire par pays peut faciliter la prise de décisions. Le rapport du Directeur général peut être utile pour des pays ne possédant pas leur propre méthodologie de programmation. Quand une méthodologie est appliquée dans un pays, et avec succès, il est probable qu'elle ressemble à celle que préconise l'OMS, et que certains aspects des deux méthodologies peuvent être combinés. Mais il n'est pas besoin de changer de direction. C'est l'objectif qui importe, et non les moyens. La méthodologie par elle -même n'a jamais résolu aucun problème on les résout en attribuant à la santé la priorité qui lui revient, en assurant la couverture du pays tout entier par les services de santé, en organisant un système national d'information sanitaire recueillant les données nécessaires pour fixer les normes de soins, et en veillant à ce que le plan d'action sanitaire soit dûment intégré dans le plan de développement rural. :

Le Professeur SPIES se félicite du rapport du Directeur général et approuve les remarques liminaires du Dr Dlamini. Sans doute le Directeur régional pour l'Afrique a -t -il mal compris le sens du paragraphe 3 du rapport du Comité du Programme. Ce dernier désire évidemment que les pays adoptent la notion de programmation sanitaire par pays, mais ce qui l'intéresse au premier chef c'est de voir progresser la planification sanitaire dans tous les pays et dans le cadre de l'Organisation en général. Il ressort de l'historique de la question fait par le Directeur général, dans la section 1 de son rapport que c'est en 1973 que l'Organisation et le Conseil ont commencé de s'en préoccuper en se fondant sur l'expérience acquise par de nombreux pays dans la mise en place de systèmes nationaux de santé. La meilleure façon pour l'OMS d'aider les pays à obtenir des résultats positifs dans ce domaine semble être de mettre les résultats de sa propre expérience à leur disposition. C'est d'ailleurs ce qu'elle a fait en adoptant la notion de programmation sanitaire par pays. Un autre moyen dont dispose l'Organisation pour aider à la mise en oeuvre et au développement de la programmation sanitaire par pays est de donner simultanément des avis en matière d'évaluation, de systèmes d'information (comme l'a d'ailleurs suggéré le Dr Bisht) et de programmation à moyen terme. Les activités qu'elle déploie dans ces domaines devraient avoir pour effet d'améliorer la programmation sanitaire par pays et de faciliter la coordination de ce processus au niveau national. Elles devraient aussi faciliter la collaboration entre les Etats

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Membres et entre ceux -ci et l'OMS. De son côté, l'Organisation pourrait en retirer des avantages pour l'élaboration de son programme à moyen terme (fondé sur la programmation sanitaire par pays), l'établissement des priorités et la formulation de ses politiques. L'Assemblée de la Santé et le Conseil devraient se préoccuper bien davantage de la façon dont l'OMS peut contribuer à la programmation sanitaire par pays et en bénéficier. Il va sans dire que les activités de programmation devraient être intégrées, non seulement à l'intérieur du secteur sanitaire et au niveau des pays, mais aussi avec d'autres secteurs de développement socio- économique et à l'échelon international, de façon qu'il soit possible de tirer parti, pour ces activités, des méthodes mises au point dans d'autres domaines. A ce propos, le Conseil doit savoir que l'Institut international d'analyse de systèmes appliquée a entrepris d'élaborer une méthodologie, pouvant servir à différents niveaux et dans différents domaines et visant à déterminer l'importance des divers éléments de la programmation pour l'obtention des résultats. Il s'agit là d'une méthode moins complexe qu'il peut sembler au premier abord et l'Organisation pourrait peut -être envisager de conseiller à ses Etats Membres d'y avoir recours s'ils le désirent. De l'avis du Professeur Spies, on n'a pas assez insisté sur l'importance de la participation éclairée des collectivités à l'établissement des priorités de la programmation sanitaire par pays, ni sur la nécessité de définir ces priorités en fonction des ressources disponibles sans trop compter sur des sources extérieures de financement (ce qui risquerait de déséquilibrer le programme).

Le Dr FRESTA fait observer que, si l'on peut regretter que les pays qui ont adopté la notion de programmation par pays ne soient pas plus nombreux, cela n'est pas forcément décevant pour les raisons invoquées par le Dr Galego. Bon nombre de pays, par exemple des pays en développement, suivent déjà une politique de programmation sanitaire qui fait partie inhérente d'un développement de type socialiste. Dans les cas où cette méthode s'est révélée satisfaisante, il n'y a aucune raison de la changer. Le fait à souligner est que la programmation sanitaire par pays, telle qu'elle est décrite dans le rapport du Directeur général, peut être utile également pour les pays dont le développement a un caractère capitaliste et pour ceux engagés dans la voie du développement socialiste. Le grand mérite de cette planification est qu'un pays de moindre développement économique peut l'appliquer sans trop de difficultés et qu'elle repose sur le principe d'un "centralisme démocratique", dans la mesure où la programmation commence à la périphérie - sur le plan géographique, économique et social - pour progresser par paliers jusqu'à la prise de décision à l'échelon national, le mécanisme d'exécution suivant le chemin inverse. La programmation par pays prévoit aussi un mécanisme pour le rassemblement des données, la motivation du personnel et l'adaptation des programmes. Il existe, certes, d'autres façons d'aboutir au même résultat. Toutefois, si le Conseil et l'Assemblée de la Santé estiment que la programmation sanitaire par pays, telle qu'elle est décrite dans le rapport du Directeur général, constitue la meilleure solution pour les pays qui n'ont pas de planification dans ce domaine ou qui désirent en retenir certains aspects, il faudrait alors que l'Organisation entreprenne une campagne judicieusement conçue en vue de convaincre les pays, en particulier les pays les moins développés, que la notion de programmation sanitaire par pays constitue un instrument facile à utiliser pour établir un schéma de programme à présenter aux organisations internationales, aux autorités nationales chargées d'établir les politiques en matière de planification et aux organismes de prise de décision à l'échelon ministériel. Le Dr SEBINA fait observer que la remarque faite par le Directeur général dans son rapport (section 4) selon laquelle la programmation sanitaire par pays représente "un progrès notable accompli en un laps de temps relativement bref" est particulièrement intéressante si on la rapproche des observations formulées au paragraphe 3 du rapport du Comité du Programme. Le Directeur général a eu raison d'insister, dans cette même section de son rapport, sur le fait que la méthodologie proposée est simple et facile à adapter, mais que l'on ne possède pas encore une expérience opérationnelle suffisante de toutes les phases du cycle de programmation sanitaire par pays, de sorte qu'il faudra continuer d'expérimenter et d'évaluer les méthodes utilisées en fonction de l'expérience acquise. Il n'en reste pas moins, comme l'ont d'ailleurs souligné de nombreux orateurs, que la valeur de toute méthodologie dépend de la volonté politique, mais aussi de la participation des collectivités - condition sur laquelle on n'a peut être pas suffisamment insisté. L'entreprise tout entière ne peut en effet qu'être vouée à l'échec si l'on ne donne pas l'information nécessaire aux collectivités. Le DIRECTEUR GENERAL dit que la synthèse des débats du Conseil et des discussions du Comité du Programme peut fournir une bonne interprétation de la programmation sanitaire par

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pays, en montrant clairement que toute difficulté surgissant à l'échelon international ne peut être résolue qu'au niveau national, puisque c'est à ce niveau que doit s'établir le système de planification, de programmation et de mise en oeuvre (et le mécanisme de rétroaction de la mise en oeuvre sur la programmation et de la programmation sur la planification). Il est heureux de constater que plusieurs membres du Conseil ont approuvé cette méthodologie qui a son origine dans l'analyse de systèmes - processus qui permet une approche totalement nouvelle. La méthodologie adoptée peut être utilisée au niveau de la planification et c'est à ce niveau que, dans de nombreux pays, les responsables des prises de décisions ont besoin de s'appuyer sur des techniques déterminées, telles que celles applicables à l'économie sanitaire. Le plan établi par ces responsables doit ensuite être traduit en programmes, avec une stratégie appropriée, programmes dont la mise en oeuvre exige du personnel et des crédits en quantité suffisante. Compte tenu du fait que chaque pays a une situation différente qui dépend de son développement socio- économique ainsi que de ses options politiques, la mise en place, dans les différents pays, d'un système de planification, programmation et d'évaluation peut exiger des systèmes d'information différents. Or, l'un des principaux avantages de la programmation sanitaire par pays est qu'elle permet d'éviter l'utilisation sans discrimination de telle ou telle technique, par exemple d'une méthode particulière de vaccination. La programmation sanitaire par pays permet de transformer ce que l'on peut appeler une "technique théorique" en une "technique appliquée ", et d'adapter les méthodes disponibles en fonction de la doctrine politique et de la situation générale de chaque pays de façon à combler progressivement le fossé qui sépare souvent un plan de sa réalisation. En procédant de cette façon, chaque Région apprendra à utiliser l'expérience acquise à l'intérieur des différents pays comme dans leurs relations entre eux pour réviser constamment et mettre à jour les programmes en fonction du niveau atteint. L'application par un certain nombre de pays de la programmation sanitaire par pays a montré son utilité sur le plan pragmatique et sa faculté de durer. C'est ainsi qu'un groupe de nationaux peut établir un plan qui tienne compte de la situation nationale et conçu pour permettre une rétroaction de la programmation sur la planification et provoquer les réactions voulues au stade de la mise en oeuvre. Il peut déceler les contradictions éventuelles et éviter le risque de ne pas faire passer dans la pratique les meilleures intentions (puisque, selon Malraux, les bonnes intentions ne sont souvent que l'excuse d'un échec réel). Ainsi, on peut être bien intentionné en cherchant à assurer la couverture de toute la population, mais ce n'est qu'une fois ce résultat obtenu que l'on peut savoir s'il s'agissait bien là de la bonne décision à prendre. C'est dans la mise en oeuvre des plans de durée déterminée, qui s'échelonnent sur un ou cinq ans, que le risque d'un échec est le plus grand. Il se peut que des pays établissent une nette distinction hiérarchique entre les plans nationaux de santé, la programmation sanitaire nationale et la mise en oeuvre des plans. Or, la programmation sanitaire par pays peut faciliter la planification et la programmation et même, dans une certaine mesure, la mise en oeuvre du programme. L'important est que le concept de la programmation sanitaire par pays constitue un point de départ à partir duquel on peut identifier la doctrine, la politique, les stratégies, les tactiques et les ressources requises de manière à ce que les planificateurs s'engagent à atteindre, dans un délai déterminé, des objectifs précis, compte tenu des caractéristiques nationales en matière de planification, de programmation et de mise en oeuvre. Le Directeur général est convaincu qu'en transmettant les conclusions du Conseil aux comités régionaux, il sera possible d'instaurer un dialogue permanent sur la programmation sanitaire par pays et son développement continu. Le PRESIDENT constate que le débat qui vient d'avoir lieu fait apparaître une remarquable unanimité de vues quant à l'importance de la programmation sanitaire par pays et au fait que l'application de ce concept doit être suffisamment souple pour que chaque pays puisse l'adapter à ses besoins propres. Il importe maintenant d'attirer l'attention de tous les pays, qu'ils soient développés ou en développement, sur la programmation sanitaire par pays et sur la possibilité de la mettre en oeuvre; de nombreuses suggestions ont d'ailleurs été faites quant aux moyens à utiliser à cette fin. Les membres du Conseil se sont aussi accordés sur la nécessité d'établir une relation entre la programmation sanitaire par pays et les plans généraux de développement économique et social, ainsi que sur le fait que le secteur de la santé pourrait, dans certains cas, montrer l'exemple dans cette voie. La nécessité de faire preuve d'une volonté politique ferme a été soulignée à maintes reprises, de même que l'importance de donner une formation appropriée à tous ceux qui participent au processus de programmation sanitaire par pays.

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Comme l'a dit le poète écossais Robert Burns, "les plans les mieux conçus des souris et des hommes" avortent souvent. En l'occurrence, cependant, il est évident que l'on progresse dans la bonne voie et l'OMS devrait poursuivre son rôle de catalyseur en s'attachant à traduire dans les faits tout ce qui a été dit et écrit sur la programmation sanitaire par pays, (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la vingt et unième séance, section 2.)

La séance est levée à 13 h.30.

DIX -NEUVIEME SEANCE

Lundi 23 janvier 1978, 9 heures Président puis :

Dr S. BUTERA Dr E. A. PINTO

DEVELOPPEMENT DE L'EVALUATION DES PROGRAMMES DE SANTE (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 20 de l'ordre du jour :

M. ANWAR, présentant le rapport du Comité du Programme, rappelle qu'à sa cinquante septième session (1976) le Conseil a approuvé les principes de l'évaluation des programmes de santé. A sa cinquante- neuvième session, conscient de la nécessité de définir clairement les mécanismes requis pour évaluer l'impact des programmes de l'OMS au niveau des pays, le Conseil a adopté la résolution EB59.R27, dans laquelle il priait le Comité du Programme de participer activement au développement et à l'application pratique du système d'évaluation de l'Organisation. Le Comité du Programme a accueilli avec satisfaction le rapport de situation établi par le Directeur général pour répondre à la demande formulée dans cette même résolution, louant la clarté de l'exposé, son caractère exhaustif et le réalisme de l'approche adoptée. Il lui a d'ailleurs consacré un très long débat. Le rapport de situation est suivi d'une annexe contenant des directives provisoires pour l'évaluation des programmes de santé. 1) l'évaluaLe Comité du Programme a tenu à mettre en relief deux points particuliers tion doit faire partie intégrante du processus de développement sanitaire, car tout effort d'évaluation isolé a bien peu de chances d'améliorer la prise de décision; 2) il est important d'évaluer la pertinence des programmes et leur impact sur l'amélioration de la situation sanitaire. Les directives fournies doivent être appliquées de façon sélective, selon leur pertinence et le coût de leur application. Le Comité du Programme s'est félicité de noter que ces directives valaient tout autant pour l'OMS que pour les Etats Membres. Il a souligné que, pour être efficace et avoir un sens, l'évaluation devait se faire avec la participation d'administrateurs, de scientifiques, de gestionnaires, de techniciens et de toutes autres catégories concernées par un programme; enfin, il a insisté sur l'utilité d'une diffusion plus large des résultats de l'évaluation. Le Comité du Programme a reconnu l'intérêt des critères et indicateurs quantifiés ou, à défaut de ceux -ci, des critères qualitatifs. Notant le caractère général des directives énoncées, il a exprimé l'espoir que des critères et indicateurs plus spécifiques seraient mis au point pour répondre aux besoins précis des programmes. Les relations d'interdépendance qui existent entre la santé et d'autres composantes sociales et économiques rendent d'autant plus importante l'évaluation de l'impact global des programmes de santé. A cet égard, le Comité a souligné la nécessité d'évaluer tout effet imprévu des programmes de santé, qu'il soit positif ou négatif. Enfin, le Comité du Programme a approuvé les directives énoncées, et il a formulé des recommandations et observations dans la section 10 de son rapport. :

Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA pense que, comme l'évaluation des programmes de santé fait partie d'un processus plus large de développement, elle doit reposer sur des informations fiables. L'OMS ne peut pas à elle seule se charger de l'analyse des programmes de santé et du développeles Etats Membres intéressés doivent participer à la tâche, l'OMS ment socio- économique jouant le rôle de catalyseur. Le Dr Violaki -Paraskeva tient à féliciter le Comité du Programme, dont les conclusions sont tout à fait pertinentes. :

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Le Professeur REID pense que certaines questions liées à celle qui est actuellement à l'étude ont été examinées sous le point 18 de l'ordre du jour (Examen de la programmation à moyen terme) ou le seront sous le point 21 (Développement du programme de systèmes d'information de l'OMS). Les directives en question seront utiles et, pour autant qu'elles soient appliquées avec souplesse, elles seront applicables à tous les niveaux. Le Comité du Programme a recommandé que les directives soient dans un premier temps appliquées à titre expérimental, et c'est certainement une bonne façon de procéder. Le Professeur Reid approuve la proposition tendant à ce que les directives pour l'évaluation des programmes de santé soient publiées conjointement avec celles qui ont trait à la programmation sanitaire par pays et à la programmation à moyen terme. Le Dr LEPPO estime que l'intérêt du rapport vient de ce qu'il repose sur des bases théoriques solides, qu'il énonce des concepts clairs et qu'il est de haute qualité technique. On a su utiliser avec bonheur l'analyse systémique. Les directives serviront à l'évaluation tant à l'OMS que dans les pays. On a à juste titre intégré l'évaluation dans les activités des programmes de santé et on en a fait un processus continu. Le Comité du Programme a demandé que l'on insiste davantage sur les indicateurs sanitaires positifs - proposition qui n'est peut -être pas très réaliste pour le moment, puisqu'on ne dispose encore que rarement de ce type d'indicateur. Pour le reste, le Dr Leppo approuve les conclusions et recommandations du Comité. Les rapports sur la programmation à moyen terme, la programmation sanitaire par pays et l'évaluation du programme de santé forment un tout et seront utiles à l'OMS comme aux Etats Membres. Le Professeur JAKOVLJEVIC estime que le rapport présentera un intérêt non seulement pour la planification sanitaire, mais encore pour la formation. Le diagramme 1 contenu dans les directives illustre de façon tout à fait concise l'articulation de l'évaluation et du processus de développement sanitaire. Dire qu'il faut insister davantage sur les indicateurs de santé positifs ne signifie pas, à son avis, que ces indicateurs existent déjà, mais qu'il faut intensifier les efforts déployés pour les identifier. Le Dr DE CAIRES juge excellents les rapports du Comité du Programme et du Directeur général, qui méritent d'être appuyés par le Conseil. L'évaluation, partie intégrante du processus de développement, doit insister sur la pertinence plutôt que sur la performance des programmes et être appliquée de façon suffisamment souple pour s'adapter aux besoins et aux ressources des Etats Membres; c'est par du personnel national que doivent être évalués les programmes nationaux d'action sanitaire. La participation des utilisateurs est bien sûr importante. L'évaluation doit également tenir compte des contraintes et des facteurs imprévus. Si les efforts d'évaluation déployés jusqu'à présent n'ont pas vraiment porté leurs fruits, on pourrait peut -être surmonter les difficultés en définissant avec précision les composantes de détermination de la pertinence des programmes, progression dans l'exécution des l'évaluation programmes, efficience de l'exécution, efficacité en fonction des objectifs fixés et impact sur la santé et le développement socio- économique. Il faut certes commencer par une application expérimentale, mais le processus d'évaluation a une telle importance qu'il doit être entrepris dans plus d'un pays par Région. La demande du Conseil tendant à ce que le Comité du Programme entreprenne une évaluation détaillée de certains programmes mérite d'être examinée et mise en pratique. :

Le Professeur SPIES note que le Comité du Programme a bien vu que la méthodologie exposée n'étáit pas applicable dans l'immédiat à toutes les situations nationales; c'est pourquoi il a insisté sur la nécessité d'aborder le processus avec souplesse et de faire participer à tous les niveaux les administrateurs aussi bien que ceux auxquels les programmes sont destinés. Il faudrait entreprendre une application expérimentale le plus tôt possible un grand programme tel que le développement des personnels de santé ou bien un sous -programme ou projet sur une maladie transmissible pourrait se prêter à un essai d'évaluation. L'évaluation doit se faire à tous les niveaux et il faut trouver de meilleurs critères. A propos des remarques faites par le Dr Leppo, bon nombre d'études ont indiqué qu'il existait en réalité des critères positifs pour mesurer l'efficacité des programmes de santé. C'est ainsi qu'on peut déterminer la fraction de la population touchée par les services de soins de santé primaires ou par des programmes de vaccination. Les membres des comités d'experts ont souvent pu traduire les progrès accomplis en termes non seulement de réduction de la morbidité mais aussi de différences entre groupes de population il existe des chiffres sur les différences de niveau de santé et de développement : :

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économique, et l'on peut considérer les programmes comme efficaces s'ils atténuent ces différences. Dans un pays que le Professeur Spies connaît bien, on a fait une étude afin de déterminer le stade de développement physique et mental des enfants de moins de douze ans. On a constaté que les effets associés du développement socio- économique et des soins de santé primaires étaient tels que, 15 à 20 années après la Deuxième Guerre mondiale, il n'y avait plus de différence dans le stade de développement physique et mental d'enfants issus de différents groupes sociaux.

Le Professeur Spies souscrit à la recommandation visant à soumettre le processus d'évaluation lui -même à une évaluation afin de l'améliorer. Les directives devront être largement diffusées. Peut -être serait -il bon d'y inclure des recommandations sur les moyens d'appliquer les critères progressivement et avec souplesse, en fonction de la situation locale. Le diagramme 1 montre les éléments qui pourraient être soumis à l'évaluation. Mais il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les pays, car la situation varie d'une Région à l'autre. Dans la Région européenne, l'évaluation du système de prestations sanitaires est déjà une démarche largement répandue. Cependant, il existe un risque que cette évaluation ne tienne pas compte de tous les renseignements disponibles. Aussi les processus d'évaluation doivent -ils être appliqués selon un programme précis qui corresponde à la structure d'ensemble des activités de santé. Le Dr CUMMING a apprécié la clarté du rapport, qui couvre d'ailleurs tous les aspects du problème. Dans un pays qu'il connaît bien, les travailleurs de la santé attendent avec impatience la publication des directives, qui permettront d'initier les personnels sanitaires au processus d'évaluation - lequel doit être continu, comme l'a souligné le Comité du Programme. 1l existe cependant un risque que le diagramme 1, figurant dans les directives, passe pour un modèle rigide. Nulle mention n'a été faite de la relation de cause à effet or s'il estimportant de mesurer le changement, il importe tout autant de savoir si le changement est dû à un type particulier d'action. En outre, il faut envisager le rapport coût efficacité de l'évaluation d'un programme donné; peut -être pourrait -on suggérer une proportion du coût d'un programme, par exemple un plafond de 5 ou 10 %, qui serait consacrée à l'évaluation. Il est évident que les directives doivent être largement diffusées, car elles seront très utiles aux travailleurs sanitaires du monde entier. :

Le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ s'associe aux observations faites par les orateurs qui l'ont précédé. Il sait par expérience que, si en théorie le concept général d'évaluation des programmes suscite un très grand enthousiasme, l'adaptation concrète des programmes d'évaluation à la situation locale soulève des difficultés. L'évaluation revêt pourtant une importance fondamentale, puisqu'elle est la mesure des progrès accomplis. Les méthodes d'évaluation doivent absolument avoir une certaine souplesse et s'appuyer sur les meilleurs indicateurs disponibles; les renseignements communiqués par l'OMS sur les indicateurs utilisés par les différents pays seront très utiles pour les opérations nationales. Mais, à côté des normes générales applicables aux grands problèmes, l'expérience quotidienne de l'action sanitaire dans un pays devrait permettre d'apprécier comment le travail est fait et si les progrès réalisés sont conformes aux objectifs. Dans la Région des Amériques, la planification des activités de santé a considérablement avancé. Le Dr Alencastre Gutiérrez approuve la recommandation tendant à appliquer les directives à titre expérimental dans plusieurs pays. C'est là un aspect important de la notion de rétroaction de l'expérience au profit de l'OMS. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) rappelle qu'à plusieurs Assemblées de la Santé, la délégation d'un pays qu'elle connaît bien a demandé que les programmes de l'OMS soient soumis à une évaluation. Les rapports dont est maintenant saisi le Conseil répondent à cette demande, et elle tient à féliciter le Directeur général et le Comité du Programme. Seule l'expérience pratique dira si les directives sont applicables; peut -être pourront -elles alors être quelque peu simplifiées. Il faut bien sûr les diffuser largement pour qu'elles puissent être utilisées dans les pays, tout comme au Siège et dans les Régions. L'emploi d'indicateurs quantifiés, chaque fois que cela sera possible, ne pourra qu'améliorer l'évaluation. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO pense que le rapport aura une très grande utilité. L'évaluation suppose la responsabilité de l'action entreprise. En s'engageant dans des programmes d'évaluation, notamment des systèmes d'information, l'OMS fait un grand pas en avant vers l'objectif qu'elle s'est fixé. Mais la mise en oeuvre ne sera pas facile, car bien des

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pays ne possèdent encore ni système d'information, ni processus d'évaluation de la planification. Il approuve cependant les conclusions et recommandations du Comité du Programme, et aimerait savoir si, en fait, les directives seront publiées seules ou bien en même temps que celles de la programmation sanitaire par pays, de la programmation à moyen terme et des systèmes d'information, puisque toutes ont bien des aspects en commun. Le Dr SEBINA reconnaît que le rapport contient des éléments ayant trait à la programmation à moyen terme, à la programmation sanitaire par pays et aux systèmes d'information. Les directives emploient un ton direct et contiennent d'utiles définitions des termes employés en matière d'évaluation. Le diagramme 2 montre bien que l'évaluation doit être un processus continu et qu'on ne saurait attendre la fin du programme pour l'entreprendre. Il conviendrait de prêter davantage attention aux effets imprévus du programme car, à moins d'un effort conscient à cet égard, on tend à les négliger. C'est ainsi qu'en s'attachant à assurer un approvisionnement en eau suffisant, les pays peuvent être amenés à construire des barrages gigantesques qui seront eux -mêmes une source de problèmes. De même, la lutte contre la malnutrition peut conduire à la suralimentation. Dans un pays qu'il connaît bien,. la lutte contre la mouche tsé -tsé par épandages aériens a été couronnée de succès; cependant, la mouche tsé -tsé servait antérieurement de tampon entre les bovins et les buffles sauvages, et les contacts entre ces animaux ont donné lieu à un nouveau type de fièvre aphteuse. Le Dr DLAMINI indique que l'évaluation des programmes fait incontestablement partie des processus de développement, mais que sa mise en oeuvre ne progresse pas comme elle le devrait. Il importe de prendre dès que possible l'initiative d'une application pilote. L'élément éducatif doit être introduit en même temps, l'évaluation étant incluse dans l'enseignement de la programmation sanitaire. Cependant, faute de systèmes d'information convenables, l'évaluation risque d'être difficile; c'est pourquoi les méthodes relatives à ces systèmes doivent figurer dans les programmes d'enseignement. En raison de sa complexité, l'évaluation doit comporter des recherches sur les obstacles auxquels on pourrait éventuellement se heurter. Il appuie les recommandations du Comité du Programme.

Le Dr ABDULHADI fait siennes les observations des précédents orateurs en ce qui concerne l'indissociabilité de l'évaluation et du processus général de planification il n'y a pas de bonne planification sans bonne évaluation, et le coût de cette dernière doit être englobé dans les frais généraux du programme. De plus, l'information est à la base aussi bien de la planification que de l'évaluation. La sélection des critères revêt une grande importance pour l'efficacité de l'évaluation. La plupart des pays en développement, encore dépourvus d'indicateurs qualitatifs appropriés, continuent à s'en remettre aux indicateurs quantitatifs. Le document à l'étude présente une utilité pour la planification sanitaire aux niveaux international et national, et il estime lui aussi opportune la publication des directives. Une application pilote est également souhaitable, étant donné qu'elle faciliterait l'application de la méthodologie au niveau national. :

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) félicite les auteurs du document tout en estimant que certains points mériteraient d'être approfondis. En ce qui concerne la pertinence, il fait valoir que les projets commencent toujours à un certain moment et dans des circonstances qui font que certains aspects paraissent particulièrement pertinents. En revanche, l'évaluation, même si elle est dite "continue ", vient invariablement après coup, c'est -à -dire lorsque les circonstances ont pu changer. C'est pourquoi il est facile de donner l'impression dans un rapport d'évaluation que les inspirateurs du projet ont manqué de discernement. Au sujet de la participation à l'évaluation d'un programme de ceux qui se sont trouvés l'ensemble du liés à sa mise en oeuvre, il fait observer que trois niveaux sont à retenir système de protection sanitaire national, les différents grands programmes et enfin les composantes des précédents, c'est -à -dire les projets de moindre envergure. Le type de participation envisagé à chaque niveau exige de plus amples explications, et le Secrétariat devrait fournir, en annexe au rapport, des exemples montrant comment l'évaluation doit être conduite dans chaque cas. Dans l'unique exemple qui figure à l'annexe 5 des directives, il se révèle que l'analyse de coûts a pris le pas sur toute tentative d'évaluation de l'efficacité des projets :

en cause.

En conclusion, il voudrait savoir exactement comment l'OMS viendra s'insérer dans la planification nationale en matière d'évaluation; c'est là une question qui mériterait peut -être un complément d'étude. Il demande aussi que les détails de toute application pilote, voire de tout

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grand projet qui pourrait être entrepris, figurent en annexe du rapport, à titre d'exemple pratique de ce qu'il faut faire. Le Dr SHAMSUL HASAN fait l'éloge du document, et demande au Directeur général si, en principe, il n'est pas souhaitable que les fonctionnaires qui sont chargés d'évaluer un programme soient différents de ceux à qui il appartient de l'exécuter. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas très clairement qui doit participer à l'exercice d'évaluation aux différents niveaux. Les directives du Secrétariat doivent permettre aux pays d'envisager l'évaluation dans une perspective réaliste. Le Dr SY indique que le rapport du Directeur général est un document très clair sur une question d'importance primordiale. Il souscrit aux recommandations du Comité du Programme. Le Dr DE CAIRES fait valoir que, si le coût de l'évaluation est incorporé d'emblée dans le programme, elle ne devrait pas représenter un pourcentage bien grand de la mise de fonds totale. En outre, il ne faut pas oublier ce qu'il en coûte lorsque, faute d'avoir été évalué, un programme fait fausse route. Le Dr CASSELMAN partage l'opinion des orateurs précédents. Le débat en cours témoigne des remarquables progrès qui ont été réalisés en matière d'évaluation depuis les débats des cinquante- septième et cinquante- neuvième sessions du Conseil. A son avis, toutes les directives relatives à la programmation et à l'évaluation devraient faire l'objet d'une publication complète sur l'ensemble du problème de la gestion sanitaire, dans laquelle leurs relations réciproques seraient clairement présentées. Le Dr BIDWELL (secrétaire du Comité du Siège pour le Programme) exprime aux membres du Conseil sa gratitude pour les encouragements qu'il a reçus d'eux. Il affirme au Professeur de Carvalho Sampaio que si les directives devaient être publiées - par exemple, comme l'a suggéré le Dr Casselman, dans une brochure sur la gestion sanitaire - le texte en serait mis à jour et débarrassé de toute répétition inutile. En ce qui concerne les critères et les indicateurs, les discussions du Comité du Programme ont mis en relief la nécessité de mettre au point des indicateurs appropriés destinés aux pays en développement en fonction du contexte socio- culturel de chacun. Les indicateurs classiques ne sont pas souvent disponibles, et il convient de mettre au point d'autres instruments de mesure, fondés sur la situation socio- économique locale. Dans un proche avenir, les directives seront mises à l'essai dans plusieurs Régions, et, espère -t -il, améliorées. Mme BRUGGEMANN (secrétariat du Comité du Siège pour le Programme), en réponse à la question du Dr Shamsul Hasan sur la nécessité d'une évaluation indépendante, précise que ce problème a constitué l'un des principaux thèmes de discussion de la cinquante- septième session du Conseil. L'expérience a montré que plusieurs évaluations excellentes, oeuvre d'évaluateurs extérieurs, n'ont rapporté aucune rétro -information à ceux qui prennent les décisions; pourtant, bien plus que l'analyse de l'efficience individuelle, c'est là le principal objet de l'évaluation. S'inspirant de cette discussion, le secrétariat a tenté de mettre en place un processus au moyen duquel ceux qui sont associés aux activités opérationnelles puissent participer également à l'évaluation, de sorte que les données recueillies sur les événements soient plus précises et plus pertinentes et que le personnel opérationnel considère l'évaluation comme faisant partie des opérations habituelles du processus de développement sanitaire. Les directives supposent une participation active de tous les intéressés mais, comme il apparaît à la lecture du diagramme 2, l'évaluation ne doit pas être réservée au personnel opérationnel car ce que l'on recherche c'est une vue d'ensemble prise de l'intérieur et de l'extérieur. A chaque niveau, de nouveaux venus prennent part aux activités et l'on assiste à un échange constant entre les différents échelons. L'évaluation prend ainsi la forme d'un instrument dynamique, orienté vers l'avenir, et les décisions reposent alors sur l'expérience. Le Dr Bisht est tout à fait fondé à dire que les directives ne permettent pas de se faire une idée précise de la manière de procéder à l'évaluation aux différents niveaux. L'équipe chargée du développement fera de son mieux pour présenter un rapport plus détaillé à une future session du Conseil, en fonction des enseignements de l'expérience pilote. Le Professeur SPIES reconnaît tout ce que peut avoir de constructif le fait d'associer à l'évaluation le personnel opérationnel; toutefois, il estime que la remarque du DrShamsulHasan

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est fondée. L'évaluation n'aboutit pas nécessairement à entériner purement et simplement ce qui a été fait; or c'est ce qui pourrait très facilement se produire si l'on ne fixait pas un véritable objectif à cet exercice. Il estime que le moment n'est pas venu de publier une brochure d'ensemble sur lesméthodes de gestion sanitaire. Les différentes branches de la planification doivent incontestablement être intégrées, mais les débats ont montré que chacune devait faire l'objet d'expérimentation et de mise au point plus poussées. Le DIRECTEUR GENERAL, répondant au Dr Shamsul Hasan désireux de savoir qui doit participer à l'évaluation aux différents niveaux, indique que, depuis que l'Organisation existe, des millions de dollars ont été consacrés aux processus d'évaluation successifs entrepris à tous les niveaux. Cependant, dans l'ensemble, les organes délibérants n'ont pas été en mesure de tirer grand -chose de ces évaluations, qui n'ont d'ailleurs eu que fort peu de retentissement sur les activités de l'Organisation. De plus, lorsque les gouvernements ont demandé à l'OMS de se charger de l'évaluation, on ne peut pas dire que les résultats aient toujours été très satisfaisants. Il sait d'après l'expérience des groupes de travail du Secrétariat qui ont examiné la mise en oeuvre de la résolution WHA29.48 que les attitudes à l'égard d'un processus donné peuvent être extrêmement diverses, c'est -à -dire dynamiques ou négatives selon le cas. Il en va de même pour l'évaluation. C'est un processus qui ne peut pas se passer d'une adhésion totale, et qui peut parfois être douloureux, comme c'est toujours le cas quand on doit introduire des changements. Mais la participation des responsables n'en est que plus importante. Il doit y avoir une évaluation continue à tous les niveaux, depuis le niveau des villageois qui se consacrent aux soins de santé primaires jusqu'aux échelons les plus élevés (où la participation est parfois la plus difficile à obtenir dans la mesure où l'évaluation peut conclure à la nécessité d'un changement d'orientation). Le role de l'OMS risque de devenir très ambigu. Un climat de confiance entre l'Etat Membre et l'OMS est essentiel pour que l'Organisation puisse apporter l'appui nécessaire. Le présent débat, ainsi que les rapports émanant des Régions à tous les niveaux, montrent que la confiance est plus grande qu'avant, ce qui permettra à l'évaluation d'être plus productive. Il paraît exister un consensus en faveur de la publication des rapports traitant de programmation et d'évaluation. Toute publication de ce genre devra faire état dans son introduction de la discussion qui a eu lieu au Conseil et souligner l'importance de la souplesse et de l'absence de dogmatisme. Le Directeur général demande instamment aux pays industrialisés qui consacrent des sommes énormes à leurs services médicaux de réserver une petite partie de leur budget de la santé aux méthodes d'évaluation et d'apporter ainsi une contribution plus importante au progrès international dans ce domaine. L'action sanitaire n'est pas un secteur de recherche très prisé, mais il se pourrait bien que ces pays puissent, en utilisant efficacement l'évaluation, réduire leur budget de la santé et disposer ainsi de ressources plus grandes qu'ils pourraient mettre à la disposition d'autres pays moins favorisés. Le PRESIDENT, parlant en qualité de membre du Comité du Programme, précise qu'il y a eu au sein du Comité un accord général sur le grand intérêt présenté par le rapport du Directeur général, non seulement pour les planificateurs et les administrateurs de la santé publique, mais également pour la recherche sur les services de santé et pour l'enseignement. Il a été souligné que l'évaluation doit faire partie intégrante du processus de gestion sanitaire. Le Comité a estimé que tous les programmes devaient faire l'objet d'une pré -évaluation pour définir la pertinence du programme du point de vue du développement socio- économique. On a également insisté sur l'évaluation en cours d'exécution afin de déterminer l'efficacité du programme. Enfin, une évaluation intervenant après l'achèvement du programme doit en vérifier le bon rapport coût efficacité et permettre de savoir si des méthodes analogues peuvent être utilisées ailleurs; tels sont les points sur lesquels le Dr Casselman a insisté au cours du débat. Le Professeur Jakovljevic'a souligné la nécessité d'indicateurs sanitaires positifs, ce qui est conforme à la réorientation de la recherche dans ce domaine. Le Comité a souligné l'intérêt (pour réduire le coût de l'évaluation) de disposer d'indicateurs quantifiables, universels et faciles à manier par les travailleurs sanitaires les moins qualifiés qui sont chargés des soins de la santé primaires. Par exemple, pour évaluer l'influence d'un centre de santé sur une collectivité, on pourrait mesurer la baisse de consommation des médicaments au niveau du centre de santé quand diminue l'incidence de certaines maladies transmissibles. On a également mentionné le changement d'attitude des populations à l'égard de la santé des collectivités, le

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développement de l'autoresponsabilité et l'augmentation de la production par suite d'une amélioration de la santé publique, enfin, la satisfaction du personnel sanitaire quand il observe ces changements positifs. Les directives ont paru si utiles que le Comité du Programme en a recommandé une ample diffusion. Toutefois, comme l'a dit le Professeur de Carvalho Sampaio, il conviendrait de s'interroger encore sur la meilleure façon de présenter les trois documents consacrés à la programmation à moyen terme, à la programmation sanitaire par pays et à l'évaluation des programmes de santé. Il demande aux Rapporteurs de mettre au point un projet de résolution qui tienne compte des observations présentées au cours des débats. (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la vingt et unième séance, section 3.) Le Dr Pinto assume la présidence.

DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME DE SYSTEMES D'INFORMATION DE L'OMS (RAPPORT DU COMITE DU Point 21 de l'ordre du jour PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) :

Le Dr DLAMINI présente le rapport du Comité du Programme du Conseil exécutif, auquel est annexé le rapport établi par le Directeur général pour faire suite à l'information préliminaire communiquée au Conseil à sa cinquante -neuvième session. Il attire tout particulièrement l'attention des membres du Conseil sur le paragraphe 1 de l'introduction au rapport du Directeur général où il est dit que le "programme de systèmes d'information de l'OMS (PSI) est le cadre d'intégration du support informatique de la planification, de la programmation, de l'exécution et de l'évaluation des programmes à long, moyen et court terme de l'Organisation à tous les échelons, ainsi que du support informatique des échanges internationaux de données sanitaires ". Le Comité du Programme n'a étudié en détail qu'une seule composante du programme de systèmes d'information, le "développement des systèmes d'information ". Il a estimé que le développement des systèmes d'information était un instrument essentiel pour la planification, la gestion et l'évaluation des programmes projets et était à la base du principe des "profils" de programmes, de projets et de pays, qui peuvent être utilisés au niveau opérationnel comme à celui de la prise de décisions. Cet élément devrait à son avis être développé en même temps que d'autres activités liées à l'élaboration des programmes, c'est -à -dire la programmation à moyen terme, la programmation sanitaire par pays et l'évaluation des programmes. Le Comité du Programme a jugé que la participation active du personnel national au développement des systèmes d'information et aussi aux activités de collecte et d'exploitation ultérieure de l'information était utile à la fois pour ce personnel national et pour l'OMS elle -même et garantirait l'application continue de la méthodologie de l'OMS dans le cadre des systèmes d'information nationaux. Des progrès ont été réalisés dans le développement des systèmes d'information, le principe du profil ayant été introduit à tous les échelons et dans la plupart des programmes. Le Dr Dlamini se réfère à la section 25 du rapport du Directeur général où sont résumées les activités menées entre avril 1976 et août 1977. Le Secrétariat pourra en outre fournir des renseignements supplémentaires, le cas échéant. Le Comité du Programme a été d'avis que les problèmes causés par le cadre informatique précédent pourraient être réduits à un minimum si le processus décrit dans le rapport était strictement appliqué. Reconnaissant que le nouveau système d'information de l'OMS devrait répondre aux besoins des utilisateurs et cadrer avec les autres activités liées à l'élaboration des programmes, le Comité du Programme s'est déclaré satisfait de la stratégie adoptée par le Directeur général ainsi que des progrès réalisés jusqu'ici en ce qui concerne la mise en oeuvre du nouveau système. Il a déclaré attendre avec intérêt les résultats opérationnels du système et son utilisation par l'Organisation et par les Etats Membres. Le Dr GUNARATNE (Directeur régional pour l'Asie du Sud -Est) fait savoir au Conseil qu'une réunion interrégionale, à laquelle toutes les Régions étaient représentées, a été convoquée par le Directeur général en décembre 1977, et qu'il y a été discuté de l'élaboration et de la présentation des systèmes d'information. Les participants ont attentivement étudié les opinions exprimées par le Comité du Programme. Le Comité du Programme ayant reconnu l'importance de la participation nationale, la réunion interrégionale a tenté de définir les moyens par lesquels l'OMS pourrait articuler

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son système d'information avec les systèmes d'information sanitaire nationaux. Il aété recommandé que le principe du profil soit développé, de manière à pouvoir établir le stockage et le flux régulier d'informations appropriées à divers échelons de l'Organisation sous la forme de profils de projets, de programmes et de pays. Dans la Région de l'Asie du Sud -Est, au cours des deux dernières années, 250 profils de projets, 36 profils de programmes et 4 profils de pays ont été établis, ce qui a permis d'acquérir une expérience directe du fonctionnement du système des profils et (avec l'expérience d'autres échelons) de disposer des bases nécessaires pour une réorientation à laquelle il est indispensable de procéder si l'on veut permettre à l'Organisation de faire face à ses besoins immédiats et futurs en matière de systèmes d'information Le système d'information de l'OMS doit devenir un instrument efficace pour la fourniture des informations nécessaires à la gestion des programmes et à la prise de décisions, afin de permettre à l'Organisation de jouer son rôle de catalyseur et de coordinateur. A cette fin, il est essentiel d'évaluer l'ampleur véritable de la base informationnelle dont a besoin l'Organisation. On peut la comparer à un iceberg dont la partie essentielle se trouve dissimulée dans les activités, les projets et les programmes nationaux - qui peuvent souvent ne pas correspondre à la classification des programmes de l'OMS. L'OMS doit se diriger en tenant compte de la masse tout entière et non seulement du sommet de l'iceberg - que représentent en fait les projets et programmes actuels - si elle ne veut pas que son action fasse naufrage. Il est donc maintenant urgent d'affiner et d'améliorer encore le principe du profil en fonction de l'expérience récente, de manière à lui donner l'orientation qui correspond aux besoins en évolution constante de l'Organisation. L'information recueillie doit être pertinente et utile à tous les échelons de l'Organisation et aux pays; les efforts doivent être réalistes et d'un bon rapport coût /efficacité. Le Dr Gunaratne explique les structure et orientation nouvelles du système d'information de l'OMS, en illustrant son exposé au moyen de diagrammes. Bon nombre des difficultés auxquelles fait face actuellement l'OMS proviennent du fait que jusqu'ici on est parti de ce que l'on appelait le "niveau des projets ", au lieu de prendre pour point de départ les profils des programmes sanitaires réels des pays, englobant les apports de l'OMS à ces programmes. La solution consiste à planifier en partant du bas vers le haut et à fournir un appui en allant du haut vers le bas. Il convient donc de commencer par axer l'action sur l'établissement des profils de base des pays (considérés comme des instruments dynamiques autonomes), qui seront édifiés avec la participation nationale la plus complète. La suite logique consistera à établir les autres profils, à savoir les profils de projets, les profils de programmes et le profil mondial, dans cet ordre ascendant. La tâche ne doit pas être jugée écrasante il faut se rendre compte que l'ensemble du processus de développement des systèmes d'information est un processus dynamique et qu'il est conçu de manière à être modifié en fonction des enseignements de l'expérience pratique-avant de se voir donner sa forme définitive. La réorientation de l'activité de l'Organisation, désormais axée sur les programmes, et non plus sur les projets, en vertu du nouveau système de programmation budgétisation de l'Organisation, devra aussi se refléter dans le système d'information; ainsi, les profils de projets sous leur forme actuelle seront périmés. La révision de la classification des programmes récemment entreprise pour aligner celle -ci sur le sixième programme général de travail appellera à son tour une révision des profils de programme. La raison fondamentale pour laquelle il convient de réorienter le système d'information c'est qu'ainsi le système sera mieux en mesure de répondre aux besoins des Etats Membres. Les profils de pays, qui devront être élaborés avec la pleine participation du personnel national, reposent sur deux éléments principaux un élément de base, moins dynamique, constitué par un flot relativement constant d'informations sur les conditions générales du pays, son administration, ses politiques et sa législation sanitaires, et un élément dynamique d'information concernant les grandes zones de programme, que compléteront les rapports intérimaires soumis deux fois par an par les représentants de l'OMS. Ces zones de programme pourraient être encore divisées en zones de sous -programme et aussi réparties selon des indicateurs de ressources reflétant les apports nationaux - y compris les programmes de collaboration de l'OMS, d'une part, et l'appui fourni par diverses institutions participantes, de l'autre. On élaborera le profil de programme régional à l'aide des profils de programme de pays. On procédera à l'évaluation tout d'abord à l'échelon des pays, puis à l'échelon régional, en se fondant sur les programmes à moyen terme et sur le sixième programme général de travail. Enfin, à l'aide de tous les profils de programme, on aboutira à un profil mondial qui sera évalué en se fondant sur le sixième programme général de travail et sur le programme mondial à moyen terme. Ce type de planification ascendante permettra au système d'information d'avoir ses racines dans les pays mêmes et en fera un instrument plus adapté à leurs besoins, tout en permettant de simplifier les procédures de mise à jour et d'évaluation de l'information. : :

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Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) souligne l'importance fondamentale d'un système d'information adéquat pour la planification sanitaire. Se référant à sa propre expérience des besoins d'un vaste pays où les conditions et le degré de développement sont extrêmement divers, il évoque les difficultés extrêmes que pose l'édification du fondement sur lequel peut se construire un système d'information. Dans bien des cas, les agents auxquels incombe le soin de fournir les données détaillées qui serviront à l'établissement des statistiques figurent parmi les plus mal payés et, devant les tâches complexes qui leur sont confiées, ils sont parfois tentés de rassembler des informations avec des méthodes arbitraires ou en procédant par hypothèse. Alors que de grands progrès sont réalisés dans l'élaboration de la méthodologie en général, il est indispensable de ne pas perdre de vue la nécessité de renforcer la base qui permettra de recueillir des données précises et réalistes au cours de la phase initiale. L'établissement de profils de pays sera une tâche ardue et il serait souhaitable que l'OMS donne des conseils aux pays quant à la manière de s'en acquitter le mieux. M. ANWAR se félicite de voir que le système d'information est modifié de manière à tenir compte de l'évolution des besoins et que l'on a renoncé à une approche centralisatrice qui n'a plus de raison d'être. On ne saurait trop insister sur l'importance capitale d'un système d'information satisfaisant pour le processus global du développement. La décision d'entreprendre une planification ascendante fondée sur les profils de pays est louable, bien qu'il soit encore trop tôt pour en évaluer les résultats. La sélection judicieuse des données qu'il faut retenir dans la vaste masse d'informations accumulées est une fonction délicate exigeant de l'habileté et de l'expérience. Le système d'information de l'OMS et les systèmes actuels d'information nationaux ont le même objectif établir des statistiques fiables; il est donc souhaitable d'articuler le plus étroitement possible le système de l'OMS avec les systèmes nationaux. Il est absolument nécessaire que les éléments des profils de pays soient entièrement objectifs. Il est également souhaitable que les systèmes d'information fassent l'objet d'une mise à jour constante et la plus complète possible. Certes, on peut avoir largement recours aux techniques de traitement électronique des données; mais les résultats ne peuvent pas être meilleurs que les entrées. M. Anwar est persuadé que le système d'information proposé est un bon système, mais on ne pourra vraiment évaluer tout son impact que lorsqu'on l'aura vu fonctionner dans la pra:

tique.

Le Dr ABDULHADI remercie le Secrétariat de ses utiles travaux de recherche dans un secteur qui est la pierre angulaire de toute action de santé. Il faut consacrer toute l'attention voulue à l'élaboration d'un système d'information satisfaisant comportant des mécanismes de mise à jour permanente. L'observation du Dr Bisht concernant la collecte d'informations à la base est judicieuse. En fait, tout plan clair et bien coordonné doit être fondé sur l'idée que l'exactitude des données de base est son élément essentiel. Bien des pays n'ont sans doute pas suffisamment réfléchi à l'importance du rôle que jouent les travailleurs chargés de la collecte initiale des données, et dont le travail est souvent ardu et monotone; la manière dont ils s'acquittent de leur tâche donne parfois l'impression qu'ils ont le sentiment que la valeur de leur travail n'est pas reconnue. Il est essentiel que les Etats Membres comprennent bien l'importance du rôle que peuvent jouer des systèmes d'information nationaux satisfaisants dans un système d'information mondial, et l'importance de ces systèmes pour les activités sanitaires en général. Il ne faut pas perdre de vue que, parmi les renseignements recueillis, il peut s'en trouver qui ont un caractère confidentiel. Il importe par conséquent que les Etats Membres aient toutes garanties que les informations qu'ils fournissent ne serviront qu'au système d'information, ne seront pas utilisés à d'autres fins et ne seront pas diffusés dans d'autres milieux. Pour le Dr FRESTA, l'expérience acquise au niveau national du développement empirique de systèmes d'information montre qu'un excès de renseignements peut aboutir à une insuffisance d'information. Il importe que l'OMS possède un système bien réglé et bien organisé, permettant de recueillir à la périphérie suffisamment de données pour prendre des décisions, mais pas plus. Quand on examine des rapports bien rédigés comme ceux qui ont été présentés au Conseil, on est dangereusement tenté de voir dans les propositions qui y figurent des solutions universelles. Mais, comme dans le cas de la programmation sanitaire par pays, l'obtention d'informations exactes et pertinentes dépend de l'existence à la périphérie de cellules conçues pour

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la collecte des données et fournissant les renseignements voulus. C'est de telles informations qu'on a besoin pour évaluer tant les systèmes nationaux que le système OMS. Il importe de trouver les moyens d'adapter le système OMS aux systèmes nationaux en trouvant dans chaque cas les indicateurs les plus appropriés. Chaque pays doit en effet pouvoir disposer du maximum d'indicateurs le concernant, mais les informations nationales ne doivent pas être séparées de l'information OMS. Le concept de profil est acceptable, puisque les profils permettent d'orienter les ressources disponibles vers la solution des problèmes actuels. Le Dr Fresta estime que les rapports aideront les Etats Membres à résoudre leurs problèmes et à mettre en place des systèmes d'information nationaux. Pour le Professeur SPIES, la question dont s'occupe le Conseil concerne l'établissement d'un système OMS, et non d'un système mondial d'information. Le rapport dont le Conseil est saisi répond de façon adéquate à la résolution WHA30.46. Il appartient donc au Conseil de décider quelles informations complémentaires il voudrait recevoir, et quand. Il n'y a pas lieu de demander au Directeur général de faire rapport au Conseil et à l'Assemblée de la Santé avant 1979, puisque le système OMS commence seulement à être mis en place en 1978. Une résistance risque de se manifester chez ceux qui sont chargés de la collecte des données si le but de cette collecte - et du surcroît de travail qu'elle entraîne - n'est pas clairement établi; il faudrait donc posséder une certaine expérience du fonctionnement du système pour déterminer quel est le travail à faire et qui doit en être chargé. Il faudrait d'autre part prendre soin de ne pas gaspiller les efforts en constituant inutilement de nouveaux fonds d'informations et en mettant les anciens au rebut, mais chercher plutôt à incorporer dans un nouveau système les informations déjà disponibles. Comme dans le cas des systèmes de compte rendu, les unités chargées de la collecte des données sont sensibles aux critiques concernant la pléthore d'informations ou leur mauvaise utilisation; d'où l'importance de motiver les participants à tous les niveaux. Il faudra progresser de façon empirique, pas à pas, en se fondant sur l'expérience acquise qui permettra de déterminer ce qui est utile tant aux Etats Membres qu'à l'OMS. Il est regrettable que le rapport du Directeur général ne soit pas plus explicite quant aux principes sur lesquels le nouveau système doit être fondé. En tant que membre de divers organes consultatifs et centres collaborateurs, le Professeur Spies estime que ce dont on a besoin c'est d'un système équilibré de soutien en matière d'information qui permette de contrôler et de filtrer les renseignements parvenant au système central. Il faut s'efforcer de déterminer quel doit être le rôle des différents éléments et des différents échelons du système. Par exemple, les profils de pays seront indubitablement utiles aux pays organisant leur système sanitaire avec la collaboration de l'OMS. Pour ce qui est des pays ne collaborant avec l'OMS que dans certains secteurs de programme, le profil pourrait servir de base pour choisir les renseignements devant être fournis au système OMS par le pays, ce choix étant bien entendu l'aboutissement d'un dialogue entre le pays et le responsable du programme. Ce dialogue aiderait aussi à promouvoir la normalisation du système de compte rendu et, par conséquent, à dissiper les appréhensions que risqueraient de susciter des comparaisons défavorables entre informations provenant de pays différents ou concernant des sujets différents. Une information plus systématisée obtenue de cette manière aurait davantage d'utilité. Les exposés relatifs aux pays figurant dans les rapports sur la situation sanitaire dans le monde fournissent de nombreux exemples des disparités qu'il serait ainsi possible d'éliminer. Le Professeur Spies souligne pour conclure qu'il importe d'évaluer à tous les échelons et à tous les stades la mise en oeuvre d'un programme axé sur des objectifs concrets, en se demandant constamment si les mesures envisagées et les renseignements recueillis répondent à un besoin réel. Le Dr ACOSTA souscrit aux opinions exprimées par les précédents orateurs et insiste sur la nécessité de veiller à ce que le système d'information OMS et les systèmes nationaux ne suivent pas des voies divergentes. Il se peut, par exemple, que les résultats décourageants du questionnaire dont il a été question lors de l'examen des tendances à long terme en matière de santé (point 16 de l'ordre du jour) soient imputables à un défaut du système d'information. Au moment où l'on fait appel à tant de techniques et de méthodologies nouvelles pour résoudre les problèmes de santé, il est de la plus haute importance d'éviter de susciter des résistances à ces techniques et à ces méthodologies. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) se demande s'il convient de continuer à appeler le programme examiné par le Conseil "programme de systèmes d'information de l'OMS",

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DIX -NEUVIEME SEANCE

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bien qu'il n'ait lui -même pas d'autres termes à proposer. L'une des difficultés les plus importantes réside dans le fait que les personnels nationaux se sont montrés réticents, soit parce qu'ils ne se sentent pas concernés, soit parce qu'ils éprouvent une appréhension à l'égard de ce qui va être fait des informations collectées. Le véritable problème est que les Etats Membres et leurs ressortissants ne s'identifient pas encore entièrement à l'Organisation, même si l'on a toutes raisons d'espérer qu'ils y parviendront avec le temps. C'est pourquoi il a été admis, dès le départ, qu'il ne saurait y avoir un système d'information de l'OMS sans systèmes d'information nationaux et que les deux devraient forcément aller de pair; mais il faut que le Conseil trouve, dès la présente session, un mécanisme qui permette aux personnels nationaux et au personnel OMS de mettre en commun toutes les ressources que l'OMS pourrait mobiliser pour développer ce système d'information. La dichotomie qui apparaît dans la représentation proposée par le Dr Gunaratne, entre une "partie dynamique" et une "partie fondamentale" du profil de pays, ne paraît pas heureuse au Dr Quenum. A son avis, il ne saurait y avoir d'élément statique dans les profils de pays, car les changements dans une partie engendreront des changements dans l'autre.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) estime que les rapports en discussion répondent de façon adéquate aux résolutions de l'Assemblée de la Santé. Alors que certains pays possèdent des systèmes d'information avancés, d'autres en ont de moins développés et d'autres encore n'en ont pas du tout; il ressort des rapports qu'un effort authentique est en cours pour doter l'OMS d'un système d'information qui lui soit propre et soit en même temps parfaitement "compatible ". Comme on l'a observé dans la Région européenne, il est indispensable qu'un tel système soit basé sur les systèmes nationaux, et qu'il ne recueille que les données utiles aux fins de comparaison. Les données recueillies et retenues devront être de haute qualité, ce qui suppose une grande sélectivité. Ce n'est que lorsqu'une sélection rigoureuse pourra être assurée qu'il sera possible de constituer des "banques de données" dont on pourra obtenir des renseignements dignes de foi. Eu égard aux difficultés mentionnées et au fait que le système commence seulement à voir le jour, le Dr Klivarová estime, comme le Professeur Spies, qu'il ne faut pas demander au Directeur général de faire rapport sur la question avant 1979, si ce n'est 1980. (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la vingtième séance, section 4.)

La séance est levée à 12 h.30.

VINGTIEME SEANCE Lundi 23 janvier 1978, 14 h.30 Président :

M. M. K. ANWAR

AMELIORATIONS DANS LA SALLE DU CONSEIL EXECUTIF la dix -huitième séance, section 2)

Point 32 de l'ordre du jour (suite de

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution ci -après

Le Conseil exécutif, PREND NOTE du rapport du Directeur général sur les améliorations possibles dans la salle du Conseil exécutif; APPROUVE la proposition du Directeur général tendant à améliorer l'éclairage dans la 2. salle du Conseil exécutif, le coût des travaux étant estimé à environ US $85 000. 1.

Décision 2.

La résolution est adoptée.1

ETUDE DES PROCEDURES A SUIVRE POUR APPORTER DES MODIFICATIONS AU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT) (RAPPORT DU Point 17 de l'ordre du jour (suite de la COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF ) seizième séance, section 1) :

Le PRESIDENT attire l'attention du Conseil sur le projet de résolution suivant

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur les procédures à suivre pour apporter des modifications au sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement); Rappelant qu'aux termes du paragraphe L) de l'article 28 de la Constitution le Conseil a pour fonction de soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, un programme général de travail s'étendant sur une période déterminée et que, dans l'exercice de cette fonction, le Conseil a soumis à la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, tenue en 1976, le sixième programme général de travail; Considérant que le Conseil devrait donc avoir aussi pour fonction de soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, des propositions visant à apporter des modifications au sixième programme général de travail, en particulier pour refléter des politiques nouvelles en matière de programme qu'aurait adoptées l'Assemblée de la Santé;

Considérant qu'aux termes des résolutions EB58.R11 et WHA29.20 le Comité du Programme a pour rôle de soumettre le sixième programme général de travail à un examen annuel au cours duquel il pourrait juger nécessaire d'y apporter des modifications, PRIE le Comité du Programme d'examiner, de sa propre initiative ou à l'initiative du 1. Conseil, s'il est nécessaire, au cours de son examen annuel du sixième programme général de travail, d'apporter des modifications à ce programme, en particulier pour refléter des politiques nouvelles de l'Assemblée de la Santé en matière de programme, et de soumettre au Conseil des propositions à ce sujet; RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolu2. tion suivante La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note de la résolution EB61.R23 concernant les procédures à suivre pour apporter des modifications au sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement), :

1 Résolution EB61.R22.

- 224 -

PROCES- VERBAUX 1.

VINGTIEME SEANCE

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PRIE le Conseil exécutif d'examiner de temps à autre, selon les besoins, s'il est nécessaire d'apporter des modifications au sixième programme général de travail, en particulier pour refléter des politiques nouvelles en matière de programme qu'aurait adoptées l'Assemblée de la Santé, et de soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation, toutes propositions concernant de telles modifications; PRIE le Directeur général de diffuser sous forme de supplément au sixième programme général de travail toutes modifications de ce programme approuvées par l'Assemblée de la Santé. 2.

Décision 3.

La résolution est adoptée.1

EXAMEN DE LA PROGRAMMATION A MOYEN TERME POUR L'EXECUTION DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT) (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 18 de l'ordre du jour (suite de la dix -septième séance, section 3) :

A la demande du PRESIDENT, le Dr ACOSTA (Rapporteur) présente le projet de résolution, dont il conviendra de modifier le préambule comme suit :

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport de son Comité du Programme sur l'examen de la programmation à moyen terme pour l'exécution du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement), examen entrepris conformément aux résolutions WHA29.20 et EB59.R27, ainsi que du rapport du Directeur général joint en annexe au rapport du Comité du Programme.

La suite du texte, qui demeure inchangée, se présente comme suit 1.

APPROUVE la méthodologie utilisée pour mettre au point le programme de l'Organisation à moyen terme, et notamment l'engagement des Etats ce processus; 2. PRIE le Directeur général de poursuivre l'élaboration du programme à moyen terme fondé sur le sixième programme général de travail, conformément aux principes, aux méthodes et au processus exposés dans son rapport; 3. PRIE le Comité du Programme de continuer à examiner chaque année l'élaboration des programmes à moyen terme de l'Organisation pour l'exécution du sixième programme général de travail; 4.

RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note des débats que le Conseil exécutif, à sa soixante et unième session, a consacrés à l'examen de la programmation à moyen terme pour l'exécution du sixième programme général de travail pour une période déterminée (1978 -1983 inclusivement); Prenant note avec satisfaction de l'approbation par le Conseil exécutif des principes, des méthodes et du processus proposés par le Directeur général pour la programmation à moyen terme à l'OMS; Soulignant l'importance d'un engagement des Etats Membres dans ce processus, 1. PRIE le Directeur général de poursuivre la mise au point de méthodes pour la programmation à moyen terme à l'OMS et l'élaboration des programmes à moyen terme fondés sur le sixième programme général de travail et sur les nouvelles stratégie et politique en matière de budget programme; 2. PRIE le Conseil exécutif d'examiner périodiquement le développement des programmes à moyen terme de l'Organisation; 3. DEMANDE instamment aux Etats Membres de collaborer pleinement avec l'OMS à l'élaboration de ses programmes à moyen terme fondés sur le sixième programme général de travail et sur les nouvelles stratégie et politique en matière de budget programme. :

Résolution EB61.R23.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr CUMMING rappelle que le Conseil a examiné deux exemples précis de programmation à moyen terme - concernant la santé mentale et le développement des personnels de santé - mais qu'aucun n'est mentionné dans le projet de résolution. Il ne fait aucune objection au projet de résolution soumis au Conseil, mais suggère que l'on en établisse deux autres qui seraient examinés ultérieurement.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) rappelle qu'il propos du paragraphe 2 du projet de résolution proposé à l'Assemblée de annuel des programmes à moyenterme de l'Organisation. Comme rien ne peut temps que cet examen n'a pas eu lieu, il importe d'autant plus que tous terme soient pris en compte.

a été fait mention, à la Santé, d'un examen être fait aussi longles programmes à moyen

Le Professeur JAKOVLJEVIC se rallie à la suggestion du Dr Cumming et rappelle la proposition qu'il a déjà faite d'envoyer les trois documents à l'Assemblée de la Santé sous une forme qui prête moins à confusion. Le Dr SEBINA appuie également la proposition du Dr Cumming. 1

Décision

La résolution, telle qu'elle a été modifiée, est adoptée.

Le PRESIDENT précise qu'on procédera aux petites modifications de forme nécessaires et que les projets de résolution sur les programmes à moyen terme de santé mentale et de développement des personnels de santé seront élaborés et examinés ultérieurement (voir le procès verbal de la vingt et unième séance, section 4). 4.

DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME DE SYSTEMES D'INFORMATION DE L'OMS (RAPPORT DU COMITE DU Point 21 de l'ordre du jour (suite de la dix -neuvième PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) séance, section 2) :

Le Dr DLAMINI, parlant en qualité de membre du Comité du Programme, dit qu'il a conscience l'importance pose en place du programme de systèmes d'information de l'OMS et espère qu'elles pourront être surmontées. Il se félicite de la participation de nationaux au programme de l'OMS, dans la mesure où elle présente le double avantage d'adapter le programme aux besoins des utilisateurs et de permettre aux nationaux de coopérer utilement au système de l'OMS après leur retour dans leurs pays respectifs. Il est pleinement d'accord avec ceux des membres du Conseil qui ont insisté sur l'importance de motiver les personnes chargées de la collecte des données. Donner aux responsables de cette tâche un statut approprié ne suffit pas; il faut aussi les placer dans un cadre administratif déterminé qui leur permette de faire carrière. Les perspectives d'avancement que cela impliquerait les encourageraient à prendre conscience de l'importance de leur tâche.

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) fait observer que, compte tenu du fait que l'élaboration et l'application des modèles nationaux ont atteint des stades différents, l'uniformisation des termes utilisés à tous les niveaux dans le système de l'OMS est primordiale si l'on veut éviter tout risque de confusion, voire d'erreur dans la classification des données, et faciliter la normalisation requise. Le Dr GALEGO PIMENTEL pense que nul ne saurait mettre en doute la nécessité pour l'OMS d'avoir un programme de systèmes d'information visant, d'une part, à réunir des profils de programmes aboutissant à un profil global de l'Organisation et, d'autre part, à établir des profils de pays, ces deux éléments servant l'un et l'autre à fournir à l'Organisation l'information dont elle a besoin. Les profils de programmes devraient permettre à l'Organisation d'améliorer les programmes en cours et à chaque pays de tirer pleinement parti de sa propre expérience et de celle acquise par les autres. Il importe donc de renforcer les consultations avec les nationaux, dans la mesure où ces consultations constituent le seul moyen d'incorporer les informations requises dans les profils de programmes.

1 Résolution EB61.R24.

PROCES- VERBAUX

VINGTIEME SEANCE

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Pour ce qui est des profils de pays, le Dr Galepo Pimentel confirme les doutes exprimés quant à la pertinence d'informations fournies par les pays pour des fins qui ne seraient pas clairement définies. Elle aurait souhaité avoir plus d'indications que n'en contient le rapport du Directeur général sur les raisons pour lesquelles les informations sont demandées, sur ceux qui les utiliseront et - cela vaut aussi pour les profils de programmes - sur l'échelon auquel elles seront utilisées. Il y a un risque qui n'a pas été mentionné; c'est que les pays reçoivent de nombreux questionnaires alors qu'ils sont mal équipés pour y répondre, si bien que les informations fournies avec quelque retard ne correspondront plus à la réalité. Il faudrait aussi savoir de quelle façon les informations seront diffusées aux usagers, car il ne saurait être question que l'OMS emmagasine des données qu'elle ne pourrait transmettre. Là encore, cela dépendra de l'échelon auquel l'information doit être utilisée. Enfin, le Dr Galego Pimentel aimerait avoir des précisions sur les divergences d'interprétation auxquelles donne encore lieu le concept de profil de pays et qui sont mentionnées dans le paragraphe 35.2 du rapport du Directeur général. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) rappelle que la structure des systèmes d'information, de même que la nature des problèmes qui se posent à cet égard, varient d'une Région à l'autre. Des profils de programmes ont été établis avec succès dans la Région européenne, et l'on prépare actuellement des profils de projets et de pays. Pour ce qui est de la prolifération des questionnaires, il existe à l'OMS quelque 290 systèmes pour lesquels les informations ne peuvent être recueillies que par ce moyen et il faudra bien évidemment simplifier le mécanisme. Les pays se plaignent souvent de recevoir plusieurs questionnaires émanant d'institutions internationales différentes et portant tous sur le même sujet, ce qui indique que l'on peut améliorer la coordination dans ce domaine. Le Professeur Spies a fait observer qu'il importe d'obtenir des pays qu'ils fassent preuve de coopération et répondent aux demandes d'information. L'OMS devrait donner des directives sur la terminologie à utiliser et prévoir un schéma type pour la description des problèmes, de manière à uniformiser la collecte des données. L'Organisation devrait aussi prévenir tout risque de mauvais usage des données. Même lorsqu'ils ont résolu leurs problèmes de santé, les pays devraient accepter de fournir des informations qui pourraient être utiles à d'autres Etats Membres. Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques), se référant à la question du Dr Galego Pimentel au sujet des profils de pays et de projets, précise que l'on a établi des profils de pays pour tous les pays de la Région des Amériques. Les profils de projets, qui contiennent les éléments locaux des programmes, font partie intégrante des profils de pays et constituent le lien entre la situation sanitaire d'un pays donné et les mesures de coopération technique prises pour l'améliorer. La somme d'informations recueillies et rassemblées dans le cadre du programme de systèmes d'information de l'OMS est énorme et des crédits sont prévus dans le budget programme pour le traitement des données sur ordinateur. Ce système d'acquisition d'informations permet à l'OMS de fournir aux gouvernements les données dont ils ont besoin, constitue la base de l'action à entreprendre par le Secrétariat et permet aussi d'établir les coûts des projets. Répondant aux diverses questions qui ont été posées, le Dr MANDIL (Directeur du programme de systèmes d'information) fait observer que le programme de systèmes d'information de l'OMS ne peut que refléter l'Organisation elle -même et qu'il faut veiller à ne pas confondre "information" et "système ". Tout changement d'orientation des programmes de l'OMS, notamment le passage de la notion de projet d'assistance à celle de programmation par pays, n'apparaît dans le système d'information que lorsque cette nouvelle orientation se traduit par de nouveaux types de programmes. En d'autres termes, le système d'information ne peut susciter le changement, mais seulement le refléter et le consolider. Les profils de programmes et de projets qui ont été établis pour presque tous les programmes de l'OMS permettent d'identifier les très bons programmes, les programmes moyens et les programmes médiocres en cours. Le titre actuel de système d'information sur la gestion des programmes de l'OMS correspond à la gestion des "projets d'assistance ". La nouvelle mission de l'Organisation exige que les programmes de l'OMS s'identifient parfaitement avec les programmes de santé effectivement mis en oeuvre dans les différents pays et leur correspondent directement. A l'avenir, ce titre désignera le système global d'information sur les programmes sanitaires des pays, y compris l'élément OMS. Des profils de pays continueront d'être établis chaque fois que les Etats Membres auront besoin d'une assistance technique et, ce qui est plus important, dans le cadre de la programmation sanitaire par pays. Près de 20 opérations de programmation sanitaire par pays ont été entreprises avec des Etats Membres et, dans la quasi-totalité des cas, un des résultats de

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

cette initiative a été la mise en place ou l'amélioration des systèmes nationaux d'information sanitaire. Ce développement en commun des systèmes d'information de l'OMS et des systèmes nationaux devrait faciliter l'instauration de relations pratiques entre les systèmes de l'OMS et les systèmes nationaux et entre les divers systèmes nationaux. Ces relations posent un certain nombre de questions d'ordre pratique mesures à prendre pour assurer la validité et la qualité des données; problèmes liés à l'abondance ou à la rareté de l'information; normalisation requise pour faciliter la comparabilité et l'échange des données à l'échelon international. Dans ce contexte, si des progrès très appréciables ont été accomplis en ce qui concerne les statistiques, il reste encore beaucoup à faire dans le domaine de l'information non numérique, d'autant qu'il devient de plus en plus nécessaire de disposer d'informations touchant d'autres secteurs que celui de la santé. Il faut mettre au point des méthodes pour ces nouveaux types d'information en partant de ce qui existe déjà. Il est important par ailleurs de se prémunir contre tout mauvais usage des données. Une expérience réussie, consistant à appliquer au développement d'un système national d'information sanitaire la méthodologie utilisée pour la mise au point du système d'information de l'OMS, s'achève actuellement en Malaisie. Contrairement aux apparences, le système de l'OMS n'est pas largement informatisé. Bien qu'il soit conçu de façon à pouvoir recourir à un ordinateur, on n'a guère fait usage jusqu'ici de cette possibilité; les données traitées sur ordinateur sont celles qui concernent les questions administratives et financières, ainsi que les listes de personnes et d'institutions. L'informatisation ne peut intervenir qu'après contrôle du volume et de la qualité des données ou des informations. Il est prévu de faire participer le personnel national au développement et à la mise en oeuvre des systèmes d'information, et en particulier ceux qui font appel aux sources d'information scientifiques, techniques ou autres qui appuient la coopération technique. :

PROGRAMME DE SYSTEMES D'INFORMATION DE L'OMS soutien de la coopération technique avec les pays

Gestion des activités de coopération technique - système d'information administrative et financière - système interne de rapport - etc.

Soutien scientifique, technique et autre

- information sanitaire nationale - répertoires - bibliographie - etc.

Jonction et interaction avec les systèmes nationaux d'information sanitaire

Principe du profil du système d'information OMS Le schéma ci- dessus représente le point de vue d'un ingénieur de systèmes sur le développement du système d'information OMS. Le "profil" constitue le moyen pratique permettant de répondre aux besoins de l'utilisateur. Le profil est un répertoire, ou une référence à un répertoire contenant les informations dont l'utilisateur a besoin. Au départ, la définition du "profil de pays" a donné lieu à des interprétations différentes, certains considérant qu'il ne devrait contenir que des informations de caractère général, d'autres estimant, au contraire, que les profils de pays devraient être utilisés comme base pour les activités de programmation et de gestion sanitaire par pays. La nouvelle formule qui veut que l'OMS participe directement aux programmes des pays exige que l'on définisse clairement la nature de l'information à réunir pour constituer un profil de pays. Si cette information est essentielle aux fins nationales, elle est aussi indispensable à l'OMS pour sa nouvelle mission. A mesure que les ressources deviendront disponibles et que la nécessité s'en fera sentir, on établira des profils de pays, qui ne constitueront pas des noyaux d'information distincts par pays, mais regrouperont plutôt les fragments d'information qui ont été et continueront d'être recueillis auprès de diverses

PROCES- VERBAUX

VINGTIEME SEANCE

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sources, au moyen de questionnaires périodiques ou spéciaux. L'objectif du système d'information de l'OMS est de fournir les informations requises pour mener à bien les divers programmes de coopération avec les Etats Membres. Le risque de perdre cet objectif de vue du fait d'une trop grande technicité n'échappe pas aux responsables du programme de systèmes d'information. La participation de nationaux aux divers aspects du développement du système d'information de l'OMS devrait se poursuivre. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA aimerait savoir si l'OMS a l'intention de constituer un système d'information de santé publique semblable au système MEDLARS- MEDLINE.

Le Dr MANDIL (Directeur du programme de systèmes d'information) précise qu'il s'agit là d'un système de recherche documentaire concernant la littérature médicale, mis au point aux Etats -Unis d'Amérique. Les informations réunies portent surtout sur l'aspect clinique de la médecine. La liaison par ordinateur établie entre le Siège de l'OMS et le réseau MEDLARSMEDLINE a été interrompue il y a un an et des progrès appréciables ont été accomplis dans les négociations entreprises pour mettre sur pied un système analogue d'information de santé publique. Etant donné que l'exploitation de ce système sera extrêmement coûteuse, l'OMS envisage d'en élaborer les principes mais d'en confier la gestion à un organisme extérieur.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) aimerait savoir si c'est faute de ressources que l'OMS a cessé d'utiliser le système MEDLARS- MEDLINE, grâce auquel des informations très intéressantes ont pu être reçues. Elle aimerait savoir la raison de cette initiative, qui n'a été discutée ni par l'Assemblée de la Santé, ni par le Conseil. Abandonner le système MEDLARS- MEDLINE, qui était utilisé par plusieurs Etats Membres, implique une modification de la structure du système d'information. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que, s'il a dû recourir à de nombreuses stratégies pour limiter les dépenses, il n'a pas le droit de diminuer l'efficacité de l'Organisation sans consulter l'Assemblée de la Santé ou le Conseil. La liaison directe entre le Siège et le réseau MEDLARS- MEDLINE a été supprimée, mais une nouvelle liaison a été établie dans la Région de la Méditerranée orientale, à Téhéran, et la Région européenne envisage elle aussi d'établir une liaison. Ainsi, l'OMS peut -elle continuer de répondre comme par le passé aux demandes des Etats Membres, mais à moindre frais. Il a d'ailleurs fallu apporter des modifications à toutes les structures de l'Organisation de façon à accroître la rentabilité sans réduire l'efficacité.

Le PRESIDENT conclut que la discussion qui vient de se dérouler a fait ressortir l'utilité du système d'information de l'OMS comme instrument de gestion pour les Etats Membres. Il invite les Rapporteurs à préparer un projet de résolution qu'ils soumettront ultérieurement à l'approbation du Conseil (voir le procès -verbal de la vingt -quatrième séance, section 2). 5.

PLANIFICATION A LONG TERME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE RECHERCHE SUR LE CANCER (RAPPORT DU COMITE AD HOC DU CONSEIL EXECUTIF) Point 22 de l'ordre du jour :

Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) présente, en l'absence du Professeur Noro, Président du Comité, le rapport du Comité ad hoc du Conseil exécutif, qui constitue un examen préliminaire de la question. Le Conseil reviendra ultérieurement sur ce problème avant d'en saisir l'Assemblée de la Santé - peut -être en 1979. Le Comité a été chargé de faire des recommandations concernant toutes les activités de l'OMS dans le domaine du cancer. En raison de ce mandat très large, il a jugé que l'énoncé du point de l'ordre du jour était trop limitatif et a proposé le libellé suivant "Planification à long terme de la coopération internationale en matière de recherche sur le cancer ". Le Comité ad hoc a examiné la situation actuelle et les difficultés qui restent à surmonter dans le domaine du cancer. Le rapport met l'accent sur la nécessité de mettre en oeuvre des programmes de prévention et de lutte anticancéreuse, les informations qui ont déjà été traitées et évaluées en vue d'une application pratique rapide dans des situations différentes, et les recherches à faire pour assigner un rang de priorité aux méthodes connues et pour acquérir des connaissances nouvelles. La recherche et l'action pratique doivent aller la main dans la main. Ainsi qu'il en avait reçu mandat, le Comité a examiné comment s'articulaient les travaux du Siège, des Régions, du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) et de l'Union internationale contre le Cancer (UICC). A ces travaux collaborent des Etats Membres ainsi que divers organismes nationaux et régionaux qui s'occupent du cancer. Le Comité a estimé que le rôle principal de l'OMS dans le domaine du cancer :

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avait été le mieux défini dans le sixième programme général de travail, à savoir "promouvoir la prévention du cancer et la lutte anticancéreuse, y compris la coordination des recherches sur le cancer ". Le rapport du Comité ad hoc décrit la répartition des tâches entre le Siège et le CIRC et souligne que l'OMS joue le rôle d'organe de coordination et est responsable de la coopération technique entre les Etats Membres. S'il ne peut pas y avoir de programme mondial unique, il doit du moins être possible de mettre au point une stratégie générale et de prendre diverses mesures qui puissent convenir à toutes les situations. Le Comité a souligné l'importance du recours aux organisations bénévoles. Il a estimé qu'il ne serait pas judicieux de concentrer toutes les activités de lutte anticancéreuse soit à l'OMS à Genève, soit au CIRC à Lyon. Mais il importe de mieux coordonner les travaux des deux organisations. De plus, le groupe interdisciplinaire qui existe à l'OMS devrait être maintenu en tant que mécanisme de coordination interne. Pour assurer la coordination à l'échelle mondiale, le Comité ad hoc recommande de créer à titre permanent un comité de coordination du Directeur général. Le rapport souligne l'importance de la prévention du cancer et de la maîtrise de l'environnement et propose une approche pluridisciplinaire des politiques et des programmes nationaux. Il conviendrait d'évaluer l'adéquation des techniques et les besoins d'information des différents pays. Les activités devraient être exécutées aux échelons national et régional avec la participation de l'OMS. De nouveaux rapports seraient ensuite soumis au Conseil et, le cas échéant, à l'Assemblée de la Santé. Le Dr Hellberg aimerait avoir l'avis des membres du Conseil sur l'importance accordée aux activités anticancéreuses sur le plan national et régional et sur le point de savoir si les recommandations du rapport aideront l'OMS à s'acquitter de sa mission. Pour le Professeur REID, le rapport insiste à juste titre sur la prévention du cancer et la lutte anticancéreuse, et surtout sur la première de ces activités. Depuis le 19ème siècle, les travaux dans le domaine du cancer ont régulièrement progressé vers l'action préventive. La seule critique qu'il voudrait faire concerne le paragraphe 3.5, où il est dit qu'on ne sait encore à peu près rien de l'étiologie de la maladie, et qu'à de rares exceptions près, les méthodes de prévention et de lutte laissent beaucoup à désirer. Il s'agit là d'une vue négative et largement inexacte car, en vérité, on a recueilli dans ce domaine une vaste quantité de données épidémiologiques. Le rapport décrit utilement les rôles respectifs de l'OMS, du CIRC et de l'UICC et expose les fonctions futures de ces organismes, particulièrement en relation avec le sixième programme général de travail. Quant aux problèmes administratifs, et notamment à l'articulation imparfaite des activités entre le Siège et le CIRC, le Professeur Reid souscrit sans réserve aux recommandations du paragraphe 5 du rapport. En particulier, il est favorable à la création d'un comité permanent de coordination du Directeur général qui, espère -t -il, sera créé au plus tôt. Il approuve le mandat proposé pour ce comité, qui est indiqué au paragraphe 5.5.3, mais il propose que le troisième alinéa soit modifié comme suit "étudier et résoudre les problèmes de chevauchement ". Il approuve d'autre part les observations du Comité concernant la coopération avec les pays, mais il insiste à nouveau sur les aspects épidémiologiques, préventifs et de planification. :

Enfin, s'il considère que la question ne doit pas être renvoyée pour le moment à l'Assemblée de la Santé, il pense que le Comité du Programme pourrait tenir compte du rapport. Il espère que le Conseil fera sien le rapport du Comité ad hoc et reprendra par la suite l'examen de la question dans un contexte élargi. Le Dr CUMMING estime lui aussi qu'il s'agit surtout d'examiner le problème de la coordination, plutôt que les programmes spécifiques de l'OMS. Le rapport fait à ce sujet de très utiles recommandations. Il est très favorable à la création d'un comité de coordination du Directeur général, qui ferait appel aux pays ainsi qu'aux Régions. Il approuve la modification du libellé de ce point de l'ordre du jour, puisque le mandat du Comité ne concerne pas seulement la recherche sur le cancer. Il ne voit pas, lui non plus, l'utilité de renvoyer à ce stade la question à l'Assemblée de la Santé; il vaut mieux pour l'instant que le Comité du Programme s'en occupe. De toute façon, des rapports sur le cancer ont été soumis régulièrement à l'Assemblée de la Santé au cours des années écoulées. Peut -être pourrait -on, compte tenu de l'évolution de la situation, présenter un peu plus tard un rapport à l'Assemblée. Le Dr DLAMINI dit que, à en juger par les recommandations du rapport, le Comité ad hoc semble avoir laissé de côté le problème principal, qui était de déterminer les fonctions respectives de l'OMS et du CIRC. A cet égard, il rappelle au Conseil exécutif qu'à la cinquante neuvième session du Conseil (Actes officiels N° 239, page 279) le Directeur général a cité les

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articles I et II du Statut du CIRC, relatifs respectivement au but et aux attributions de cet organisme. Etant donné que le programme du Siège de l'OMS a expressément pour objectif d'aider les Etats Membres à formuler et à mettre en oeuvre leur politique nationale, il est clair que le CIRC ne saurait avoir une tâche analogue, bien qu'il doive également s'efforcer de tenir compte des besoins des Etats Membres de.l'OMS dans la mesure du possible. On peut d'autre part faire observer que le CIRC a été créé par une résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé (WHA18.44) et que les membres du CIRC sont également Membres de l'OMS à ce titre, ils devraient s'efforcer d'aligner leur politique sur celle de l'Organisation. Le Dr Dlamini espère que le Comité de coordination que l'on propose de créer s'acquittera efficacement de sa tâche et il estime lui aussi que la question ne devrait pas être renvoyée pour l'instant à l'Assemblée de la Santé. Cependant, le problème pourrait être examiné à nouveau par le Conseil exécutif. :

Le Dr OLIVER (suppléant du Dr Casselman) félicite le Comité ad hoc pour son rapport et déclare que la tâche qui lui a été assignée - à savoir coordonner les objectifs principaux de trois grandes organisations internationales, surtout ceux de l'OMS et du CIRC, avec les travaux scientifiques quotidiennement entrepris, en vue de réduire à un minimum les chevauchements n'était certainement pas facile. Les auteurs du rapport ont fort justement mis l'accent sur la prévention, la lutte anticancéreuse et la coopération entre les pays et il est certain que, vu son mandat, le Comité de coordination du Directeur général pourra jouer un rôle très utile en favorisant les progrès et en réduisant les chevauchements. Il est lui aussi d'avis que, pour l'instant, le Comité du Programme devrait s'occuper de la question plutôt que l'Assemblée de la Santé. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) constate que le rapport du Comité ad hoc a élucidé de nombreux problèmes concernant la structure et l'orientation des programmes de lutte anticancéreuse et a montré qu'il existait une division de travail très nette, sans double emploi, entre le Siège de l'OMS et le CIRC. Elle approuve en particulier la proposition visant à créer un comité de coordination du Directeur général. Par contre, elle ne voit pas pourquoi l'on saisirait de la question le Comité du Programme. A son avis, le Comité ad hoc dispose de suffisamment de pouvoirs pour soumettre une résolution et des recommandations à l'Assemblée de la Santé. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA dit que le rapport du Comité est particulièrement important dans la mesure où il clarifie les rôles respectifs du Siège de l'OMS et des Régions, car il y avait à ce sujet une certaine confusion. Le rapport souligne d'autre part le rôle de persuasion de l'OMS auprès des organisations bénévoles et non gouvernementales pour les amener à s'intéresser à la lutte anticancéreuse. Le rapport du Comité insiste fort justement sur la prévention du cancer.

Il est agréable de constater, à la lecture du paragraphe 7 du rapport, que les relations entre le Directeur général et le CIRC sont bonnes, et il faut espérer que l'on éliminera toute anomalie qui pourrait subsister dans ces relations. Le rapport ne devrait pas pour l'instant être soumis à l'Assemblée de la Santé et la question devrait être examinée à nouveau par le Conseil exécutif à une session ultérieure. De l'avis du Dr DE CAIRES, le rapport expose en termes pondérés et positifs une situation difficile et décrit de façon simple et méthodique le rôle des divers organes qui participent à l'action anticancéreuse. La question devrait être examinée plus avant par le Comité du Programme avant que l'on en saisisse l'Assemblée de la Santé, qui a déjà eu l'occasion très fréquemment dans le passé d'étudier le problème du cancer. Le PRESIDENT, après avoir résumé la discussion, invite le Dr Hellberg à faire des observations sur les interventions des orateurs précédents. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) remercie les membres du Conseil qui ont approuvé le rapport et, plus particulièrement, accepté l'établissement d'un comité de coordination du Directeur général. Par "Directeur général" on entend parfois soit le Secrétariat considéré dans son ensemble soit le Directeur général en personne. C'est dans ce dernier sens que le terme a été employé dans le rapport, lorsqu'on parle de la responsabilité du Directeur général de veiller à mettre en oeuvre un programme de lutte anticancéreuse qui soit pertinent et de donner au comité de coordination les pouvoirs nécessaires à cet effet. Le Dr Hellberg est d'avis que, pour l'instant, la question doit être renvoyée au Comité du Programme; l'affaire est à suivre

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et le Conseil exécutif et le futur comité de coordination auront encore leur mot à dire. C'est plus tard qu'il faudra saisir l'Assemblée de la Santé. Le Dr POUSTOVOÏ (Directeur de la Division des Maladies non transmissibles) déclare que le Secrétariat accueille avec reconnaissance les recommandations du Comité ad hoc, qui seront toutes mises en oeuvre. Le comité de coordination du Directeur général, en particulier, apportera une aide précieuse à l'OMS, au CIRC et à l'UICC. Certaines des recommandations précédentes du Conseil exécutif ont déjà été mises en oeuvre depuis que s'est réuni le Comité ad hoc. Par exemple, le Secrétariat a pris des dispositions pour envoyer des missions dans des pays de la Méditerranée orientale et de l'Asie du Sud -Est afin d'y examiner les politiques et les programmes nationaux de lutte anticancéreuse. Le Dr PoustovoT remercie les Directeurs régionaux intéressés de la collaboration active qu'ils ont apportée au Secrétariat dans ce domaine. Enfin, dans le cadre du réaménagement des travaux du service qui, au Siège, s'occupe du cancer, on a passé en revue toutes les activités de l'OMS afin de mieux répondre aux besoins des pays dans le domaine de la lutte anticancéreuse. Le DIRECTEUR GENERAL, à propos des observations du Dr Dlamini et du Dr Hellberg, dit qu'à la cinquante -neuvième session du Conseil, lors de l'examen de la résolution WHA28.85, on s'était déjà demandé comment le CIRC, qui tenait son mandat de l'Assemblée de la Santé, pouvait remplir ses fonctions en tant que partie intégrante de l'OMS. La situation est spéciale. On ne voit pas comment le CIRC peut s'acquitter de ses responsabilités envers le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé et, d'autre part, le rôle du Directeur général n'a pas été défini de façon précise. En vérité, la déclaration de ce dernier à la cinquante-neuvième session aurait pu être interprétée comme un appel lancé aux Etats Membres pour qu'ils tirent les choses au clair. L'article II du Statut du CIRC dit que "le Centre prend des dispositions en vue de planifier, promouvoir et développer la recherche relativement à tout ce qui concerne l'origine, le traitement et la prévention du cancer ". L'essentiel est de savoir par quels moyens toutes les ressources de l'Organisation pourront être employées de façon utile et pertinente dans l'intérêt des Etats Membres. Les recommandations du Comité ad hoc seront mises en oeuvre dans leur lettre et dans leur esprit. Cependant, dans ses efforts pour mettre sur pied un programme constructif en conciliant ses propres attributions avec celles du CIRC telles qu'elles ont été définies par l'Assemblée de la Santé, le Directeur général s'inspirera plus particulièrement de la recommandation suivante contenue dans le rapport :

"Considérant que les stratégies i) et ii) ne sont pas réalisables, le Comité recommande la stratégie iii), à savoir que le Siège de l'OMS et le CIRC poursuivent séparément leurs activités, lesquelles devraient être cependant beaucoup mieux coordonnées. La coordination devrait être améliorée en ce qui concerne non seulement les activités en cours, mais aussi la planification des activités futures ". Le Conseil voudrait, si le Directeur général a bien compris, que ce dernier fasse rapport au Comité du Programme après un certain temps. Le Directeur général propose que ce ne soit pas avant 1979 afin que l'on dispose de quelque temps pour acquérir une expérience valable. Le Dr KASONDE, en sa qualité de membre du Comité ad hoc, regrette que celui -ci n'ait pas eu l'occasion d'examiner avec le Directeur général le problème de ses rapports avec le CIRC, ce qui explique que la question ne soit toujours pas résolue. A cet égard, il se réfère au paragraphe 7.2 du rapport du Comité, selon lequel celui -ci ne suggère pas d'apporter des modifications à l'arrangement actuel "pour le moment" ... La recommandation visant à créer un comité de coordination du Directeur général est une solution de compromis face à une situation spéciale le CIRC est un organe de l'OMS, et pourtant il n'est financé que par un petit groupe de pays; et le Directeur général de l'OMS, institution qui groupe quelque 150 pays Membres, siège au Conseil d'administration du CIRC mais n'y dispose que d'une seule voix. Si le comité de coordination échoue dans sa mission, alors l'accord existant devra être révisé ainsi que toute la question des rapports entre le Directeur général et le CIRC, et peut -être aussi celle de la participation du Directeur général au Conseil d'administration du CIRC. :

Le PRESIDENT, constatant qu'il n'y a plus d'orateurs inscrits, invite les rapporteurs à établir un projet de résolution qui tienne compte des observations qui viennent d'être faites (voir le procès -verbal de la vingt et unième séance, section 5).

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ROLE DU SECTEUR SANITAIRE DANS L'ELABORATION DE POLITIQUES ET DE PLANS NATIONAUX ET Point 24 de l'ordre du jour INTERNATIONAUX EN MATIERE D'ALIMENTATION ET DE NUTRITION :

Le Dr TEJADA -DE- RIVERO (Sous- Directeur général), présentant ce point de l'ordre du jour, appelle l'attention du Conseil sur le rapport de situation soumis par le Directeur général en application du paragraphe 3.3) de la résolution WHA30.51 sur le rôle du secteur sanitaire dans l'élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux en matière d'alimentation et de nutrition. Après avoir rappelé la teneur de cette résolution, il indique que les paragraphes 4 à 8 du rapport traitent des mesures prises pour renforcer la coordination inter institutions et les paragraphes 9 à 14 de l'approche proposée pour l'action de l'OMS. Outre les programmes de coopération technique visant à appliquer les connaissances existantes, on se propose de mettre sur pied un programme interrégional coordonné de recherche opérationnelle et de formation dont l'objet sera de déterminer comment, dans différentes conditions écologiques et socio- culturelles, les besoins nutritionnels de la population et en particulier des groupes biologiquement vulnérables (mères et enfants) pourront le mieux être satisfaits au niveau local, avec des aliments disponibles ou susceptibles d'être produits sur place. On pense qu'il existe suffisamment d'informations scientifiques indiquant qu'une telle politiquepeutêtresuivie avec succès dans la plupart des cas. Les données obtenues et l'expérience acquise permettront de rationaliser l'action des services de santé en matière de nutrition, surtout au niveau des soins de santé primaires, et elles orienteront les programmes nationaux de développement agricole et rural. Le travail pratique nécessaire devra être accompli localement par les institutions et les chercheurs nationaux, l'OMS apportant son appui et assurant la coordination des activités. Simultanément, les nouvelles techniques et les perfectionnements nécessaires seront mis au point, les compétences et les capacités nationales seront renforcées, et les échanges d'information et d'expérience seront facilités. Le projet de programme, dans sa forme préliminaire, a été soumis aux bureaux régionaux qui ont approuvé l'approche adoptée et ont formulé d'utiles suggestions pour son futur développement. Après de nouvelles consultations avec des experts des Etats Membres, on espère pouvoir soumettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé et à la vingtième session du Comité consultatif mondial de la Recherche médicale un projet de programme plus détaillé.

Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker) dit que le problème de la nutrition est extrêmement préoccupant, en particulier dans le monde en développement où des millions de personnes sont victimes de la schistosomiase, du paludisme et de troubles intestinaux, provoquant un taux élevé de mortalité chez les enfants. L'inflation et le coût croissant des produits lactés et carnés, joints à l'explosion démographique, aggravent encore la malnutrition. Devant une situation aussi sérieuse, les populations doivent être alertées, et il faut leur apprendre à tirer le meilleur parti possible des denrées locales et à acquérir de bonnes habitudes nutritionnelles. La coopération internationale entre l'OMS et les autres organisations qui s'occupent de nutrition est d'une importance vitale. Il est à noter que certains pays disposant de surplus alimentaires apportent eux aussi un appui dans ce domaine.

Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) fait observer que, dans beaucoup de pays, la mise sur pied de programmes nutritionnels par les autorités sanitaires pose un problème complexe car les politiques nutritionnelles et, plus encore, les prises de décisions en matière de production alimentaire comptent parmi les éléments les plus difficiles des politiques nationales. Les autorités sanitaires ayant également à formuler des recommandations concernant certains aspects de la salubrité de l'environnement, la question se pose de savoir si c'est au niveau politique ou au niveau technique qu'elles doivent le faire. Le Dr Hellberg demande quelles mesures spécifiques l'Organisation prend dans ce domaine. Par exemple, les groupes mixtes FAO/OMS et FISE/OMS suffisent -ils ou faut -il faire davantage ? Le Dr VALLE constate que le rapport sur la nutrition est l'un des plus courts qu'il ait eu sous les yeux, alors que la nutrition figure parmi les plus urgents des problèmes qui se posent dans le monde. Il semble que l'on soit pris dans un cercle vicieux et que l'on aborde le problème sans beaucoup de conviction, cherchant à soigner les symptômes plutôt qu'à s'attaquer à la cause du mal. Dans tous les secteurs de la morbidité, la malnutrition constitue une pierre d'achoppement majeure; or le rapport, rédigé dans le langage technique habituel, montre que rien n'a été fait et que l'on est même en train de perdre du terrain. L'approche comment peut -on parler de changer un régime alimentaire quand est beaucoup trop théorique la nourriture fait défaut ? Le problème est d'une telle gravité que le Dr Valle suggère que :

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l'Assemblée de la Santé soit invitée à observer une minute de silence pour tous ceux qui souffrent de malnutrition ou sont en train de mourir de faim. En fait, dans certains pays, les responsables de la santé ont été amenés, sous la pression de certains organismes internationaux, à s'atteler à des activités débordant le secteur sanitaire simplement pour obtenir des aliments. Le Dr Valle regrette beaucoup d'adopter une attitude aussi négative, mais puisque l'Assemblée de la Santé, dans sa résolution WHA30.51, a demandé à avoir l'avis du Conseil à ce sujet, il faut que cet avis soit franc, réaliste et sincère. Pas plus que d'autres maladies dont il a été question au cours des débats, le cancer n'est le principal problème dans son pays, car les gens n'y vivent pas assez vieux. Mais la malnutrition, elle, est un problème d'importance majeure que le Conseil devrait examiner de façon approfondie. Le Dr FRESTA dit que, dans les pays de la Région africaine, la malnutrition chronique est un problème primordial qui se pose depuis des siècles. Il s'agit, pour ainsi dire, d'une bombe sociale qui risque d'exploser à tout moment, et l'on ne consacre pas suffisamment d'argent, de personnel ni de réflexion à la recherche d'une solution. On a peine à croire que dans un monde capable d'envoyer un homme sur la lune, il ne soit pas possible de trouver une alimentation valable pour tous. Toutes les grandes maladies qui sévissent en Afrique sont en rapport avec l'alimentation - maladies infectieuses, maladies parasitaires, tuberculose et autres maladies menant àl'anémieet pourraient être soignées à 50 % par l'alimentation. Si l'on ne s'efforce pas de trouver une solution à ce problème, tout l'argent investi dans les autres secteurs le sera en pure perte. Les pays développés ont tendance à fournir aux pays en développement des aliments qui répondent à leurs propres habitudes alimentaires. Mais le Dr Fresta a pu constater que, même dans les périodes difficiles, la population hésite à consommer des aliments étrangers. Il serait bon de procéder à une étude rétrospective, dans le cadre de la coopération technique, pour rechercher comment dans le passé les sociétés les moins développées s'y prenaient pour survivre. On pourrait en tirer des leçons pour l'avenir. Le Dr DLAMINI déclare que le problème de la malnutrition subsistera dans les pays en voie de développement aussi longtemps qu'une voionté politique ne sera pas intervenue pour changer le statu quo. Il félicite néanmoins le Directeur général d'avoir aussi rapidement donné suite au paragraphe 3.3) de la résolution WHA30.51 qui le priait de faire rapport sur les progrès réalisés. Se référant au paragraphe 14 du document, il demande à quel moment un rapport plus complet pourra être présenté. Pour le Dr ALENCASTRE GUTIERREZ, la question de la nutrition est de la plus haute importance pour les pays en développement. Il juge le rapport utile et apprécie particulièrement la suggestion du paragraphe 11, selon laquelle l'OMS devrait mobiliser et coordonner des ressources internationales en vue d'une action sur le terrain, au niveau des pays, dans différentes régions du monde. L'époque où l'on croyait pouvoir résoudre le problème de la malnutrition par des dons ou des aumônes est désormais révolue; on comprend aujourd'hui que la question relève des droits fondamentaux de l'homme et que, ce qu'il faut, c'est une décision politique de la part des pays intéressés. Le rapport dont le Conseil est saisi ne peut donc, malgré ses nombreux aspects positifs, apporter une solution complète au problème. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) estime que le rapport montre clairement que l'OMS est consciente de ses limites en ce qui concerne la solution à apporter au problème de la malnutrition. Il s'agit en fait d'un problème extrêmement complexe, imputable à des difficultés de production et de distribution tout autant qu'à la simple pénurie. Il arrive en effet souvent que les denrées alimentaires soient abondantes mais que les gens n'aient pas les moyens de se les procurer. Une autre forme de malnutrition est due à l'abus d'aliments nuisibles pour la santé. Le rapport indique que le problème fait l'objet d'un complément d'étude et qu'un rapport plus complet sera présenté ultérieurement, mais, pour sa part, il estime qu'aucune étude supplémentaire ne pourra apporter de solution et qu'il est futile de vouloir en débattre plus en détail.

Le Dr MWAKALUKWA pense lui aussi que la prévention de la malnutrition est de la plus haute importance, en particulier dans les régions en développement. Les lignes d'action proposées dans le rapport pour la solution du problème au niveau mondial, par exemple le renforcement de la coordination entre institutions, sont judicieuses, et une coordination au niveau des pays entre les secteurs responsables de la santé, de l'éducation et de l'agriculture

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serait utile. La stratégie esquissée dans les paragraphes 9 à 13, qui consiste à intégrer des activités nutritionnelles dans l'action des services de santé, est également juste, notamment lorsqu'elle prévoit d'encourager la production d'aliments localement acceptables. Le Dr Mwakalukwa pense, comme le Dr Fresta, qu'il convient de renoncer aux programmes d'alimentation complémentaire qui ne pourront jamais résoudre le problème de la malnutrition. Il constate avec plaisir que, selon le paragraphe 13, on s'efforce d'intégrer la nutrition dans d'autres grands programmes tels que la santé maternelle et infantile; il existe, en effet, un lien étroit entre la nutrition et les autres secteurs de la protection sanitaire. Le Dr SEBINA dit que le problème de la malnutrition a été examiné au sein de plusieurs forums, mais qu'on ne lui a pas encore trouvé de solution. Il se rallie à la proposition du Dr Valle qui voudrait qu'à la prochaine Assemblée de la Santé on observe une minute de silence afin que le monde entier prenne conscience de l'importance du problème; mais, à son avis, il faudrait choisir un moment où les ministres des différents pays sont encore là, puisque c'est souvent à ce niveau que se pose le problème. En effet, les différents ministères intéressés ne sont pas d'accord sur les priorités, et la coordination fait défaut au niveau politique. Le Dr ABDULHADI reconnaît lui aussi que le problème de la malnutrition est de la plus haute importance pour la santé des peuples des pays en développement. Certes, il est vrai que les autorités sanitaires ne sauraientà elles seules résoudre le problème, mais elles peuvent contribuer à lui apporter une solution en soulignant l'importance de la nutrition pour la santé et le bien -être de l'ensemble de la communauté. A son avis, les Etats Membres devraient essayer d'étudier les habitudes nutritionnelles de leur population et, le cas échéant, de les modifier de manière que chacun soit assuré d'être nourri comme il convient. L'OMS aurait pour fonction de fournir une assistance et un appui aux autorités sanitaires des pays intéressés par un changement des habitudes alimentaires traditionnelles là où il serait nécessaire, et elle contribuerait ainsi à l'amélioration de l'économie nationale. Cette tache devrait se voir attribuer la plus haute priorité parmi les activités de l'Organisation. Le Dr DE CAIRES estime que la brièveté du rapport ne reflète ni une absence d'intérêtpour le problème de la malnutrition, ni l'ignorance de sa complexité. L'OMS est pleinement consciente de la gravité du sujet et propose, pour amorcer la solution, de réorienter les activités et, en même temps, d'assurer une coordination multisectorielle. Il reconnaît, comme les orateurs précédents, que le problème tient, au fond, à l'absence de volonté politique de la part des pays intéressés et que les conflits entre différents ministères à l'échelon des pays augmentent encore la difficulté. Pour développer les produits alimentaires locaux, comme cela est indiqué dans le rapport, il faut prendre des décisions radicales à l'échelon national. Le Dr de Caires rend le Conseil attentif au fait que toute une génération d'enfants risque de subir, dans son développement, des dommages irréversibles du fait de la malnutrition. On ne peut offrir à la coopération technique entre les pays un meilleur objectif que le problème de la nutrition. Le Dr VIOLAKI- PARASKEVA approuve la création, mentionnée au paragraphe 5, d'un sous -comité du CAC pour la nutrition s'inscrivant dans le cadre de la coordination inter -institutions. Se référant à la résolution WHA30.51, elle demande si des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne le paragraphe 3.1) h) du dispositif qui priait le Directeur général "d'élaborer des systèmes pour lutter contre la contamination des produits alimentaires par les pesticides, les mycotoxines et d'autres substances toxiques ", et l'alinéa i) qui le priait "d'épauler les ministères de la santé dans les efforts qu'ils déploient en faveur de l'inclusion de buts nutritionnels dans les plans de développement nationaux, ainsi que de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques et de programmes multisectoriels d'alimentation et de nutrition."

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) admet que le rôle des autorités sanitaires en matière de nutrition revêt une grande importance et elle se rallie entièrement aux commentaires du Dr Abdulhadi. Si l'OMS ne peut combattre la malnutrition en fournissant des aliments, elle pourrait jouer un rôle dans la détermination des facteurs qui en sont la cause et, en collaboration avec des organisations comme la FAO, aider les pays à trouver le moyen de produire suffisamment d'aliments pour nourrir la population. Dans certains pays, le potentiel n'est pas entièrement utilisé du fait que l'on éprouve une certaine réticence à changer les méthodes traditionnelles. Le Dr Klivarová suggère que l'OMS attire l'attention de l'Organisation des Nations Unies sur la gravité du problème en indiquant que la malnutrition joue un rôle essentiel dans

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l'accroissement des taux de morbidité et de mortalité dans le monde, et qu'elle propose d'examiner les moyens d'améliorer les disponibilités alimentaires des pays les plus nécessiteux. Elle rappelle que les délégations de l'URSS et de la Tchécoslovaquie aux Nations Unies ont proposé que, si les armements étaient réduits à l'échelon international, les économies ainsi réalisées servent à améliorer les disponibilités alimentaires des pays qui en ont besoin.

Le Dr SHAMSUL HASAN estime que tous les participants sont conscients de la complexité du problème de la malnutrition, quine se borne pas à des questions de pénurie ou d'abondance de produits alimentaires, mais comporte aussi beaucoup d'autres aspects, comme les habitudes alimentaires et la présence d'infections parasitaires. Il pense lui aussi que la meilleure façon de s'attaquer au problème est l'approche multisectorielle. Deux attitudes s'offrent à l'OMS; d'une part, elle pourrait fournir aux Etats Membres des directives sur la façon dont ils pourraient constituer des groupes interministériels pour lutter contre la malnutrition à l'échelon national; d'autre part, elle pourrait réorienter ses services de santé maternelle et infantile et de santé scolaire pour qu'ils jouent un plus grand rôle dans l'éducation nutritionnelle. Les pays qui reçoivent des denrées alimentaires par l'intermédiaire d'organismes comme le Programme alimentaire mondial pourraient les distribuer par le canal des services sanitaires, et, en même temps, les mères et les enfants feraient l'objet de bilans de santé. Le Dr Hasan propose que l'OMS conseille à ses Etats Membres de développer leurs services de santé maternelle et infantile et leurs services de santé scolaire pour y inclure les activités nutritionnelles. Pour le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo), la résolution WHA30.51 constitue un ensemble de directives destinées non seulement au Secrétariat mais aussi aux Etats Membres. Il attire en particulier l'attention sur le paragraphe 3.1) i) du dispositif, qui demande au Directeur général d'épauler les ministères de la santé dans les efforts qu'ils déploient en faveur de l'inclusion de buts nutritionnels dans les plans de développement nationaux. Le Dr GALEGO PIMENTEL dit que le rapport, bien que bref, fournit des directives utiles à l'Organisation. Comme le Dr Dlamini, elle pense qu'il serait bon que l'on sache plus exactement quand sera distribué un rapport plus complet à ce sujet. Sans aucun doute, il ne s'agit pas essentiellement d'un problème de santé, mais d'un problème social qui doit être attaqué selon une approche multisectorielle. Elle souligne que les décès des nourrissons sont dans la majorité des cas imputables à la malnutrition. On ne saurait trop insister sur l'importance du problème. Le Professeur SPIES appuie les vues exprimées par le Dr Hellberg. Le problème de la malnutrition est un défi posé à toutes les nations. Il souligne que-ce sont les Etats Membres eux -mêmes qui doivent aborder la question à l'échelon politique bien que l'OMS puisse, dans une large mesure, fournir des avis d'experts sur des aspects techniques comme la qualité, la quantité des aliments ainsi que leur distribution adéquate. Le Dr BEHAR (Nutrition), répondant à des questions qui ont été soulevées, indique que le rapport est bref parce qu'on dispose déjà d'une vaste documentation à ce sujet, en relation notamment avec les discussions techniques qui ont permis aux délégués à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé de consacrer un jour et demi à la nutrition. L'objet du rapport est simplement de demander l'avis du Conseil sur l'orientation que le Secrétariat doit prendre, et la longue discussion qui vient d'avoir lieu permet de penser que cet objectif a été atteint. L'OMS est pleinement consciente du fait que la malnutrition n'est pas essentiellement un problème médical et qu'elle n'est pas non plus confinée à une partie du monde. C'est un problème essentiellement social qui est commun à de nombreux pays. Conformément à la résolution WHA30.51, l'OMS a intensifié ses efforts de coordination inter -institutions, notamment avec la FAO, et elle a joué son rôle dans la création du nouveau sous- comité du CAC pour la nutrition. Il ressort clairement des commentaires émanant des membres du Conseil que ceux -ci pensent que le secteur sanitaire devrait avoir pour rôle de définir l'ampleur, la nature et les causes du problème et qu'ensuite il devrait non seulement prendre des mesures qui le touchent directement, mais aussi indiquer clairement les contributions que doivent apporter d'autres secteurs. On pourrait plus aisément résoudre le problème si l'on pouvait recommander un régime alimentaire adéquat qui soit à base d'aliments traditionnels disponibles ou susceptibles d'être produits localement, au lieu de dépendre d'aliments et de produits diététiques étrangers qui ne sont

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pas acceptables pour des raisons d'ordre culturel, écologique et économique. L'OMS propose donc de lancer un programme coordonné dans différentes régions écologiques afin de voir s'il est ou non possible de pourvoir aux besoins nutritionnels de la population, et en particulier à ceux des enfants, avec la production alimentaire locale. Selon certaines informations scientifiques, il en irait bien ainsi dans la plupart des endroits. Mais il faut encore en fournir la preuve par une démonstration pratique sur le terrain, ce qui aidera les autorités sanitaires nationales à mettre en oeuvre des mesures plus rationnelles et à orienter les responsables des politiques nationales en matière d'agriculture et de développement. Répondant aux commentaires du Dr Bisht et du Dr Shamsul Hasan, le Dr Behar souligne que le rapport n'a pas présenté réellement une étude mais plutôt un programme qu'il faut espérer que les Etats Membres mettront en oeuvre avec la collaboration de l'Organisation. Cette proposition de programme a tout d'abord été envoyée aux bureaux régionaux pour commentaires et suggestions et, après d'autres consultations avec les experts nationaux, elle sera soumise à l'examen de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé et du CCRM. L'année suivante, on pourra donc avoir un programme prêt à être mis en oeuvre. Le rapport n'est présenté au Conseil que pour s'assurer que celui -ci approuve la ligne d'action que le Secrétariat se propose d'adopter. Le DIRECTEUR GENERAL pense que l'Organisation ne trouvera pas exactement sa voie dans la lutte contre la malnutrition tant que les travailleurs sanitaires n'auront pas renoncé à l'illusion de la "Révolution verte" pour analyser les raisons expliquant que le paysan pauvre des régions en développement se trouve dans une situation économique si mauvaise. Le problème a une grande résonance politique et il appartient aux pays eux -mêmes de se décider à analyser les conséquences de la malnutrition, sans quoi on ne pourra pas consacrer au problème l'attention qu'il mérite. Le PRESIDENT invite les Rapporteurs à formuler un projet de résolution qui reprendra les vues exprimées et sera soumis au Conseil ultérieurement (voir le procès -verbal de la'vingtquatrième séance, section 3).

La séance est levée à 18 h.35.

VINGT ET UNIEME SEANCE Mardi 24 janvier 1978, Président :

9 heures

Dr S. BUTERA

PROJET DE BUDGET PROGRAMME POUR 1978 ET 1979 (EXERCICE FINANCIER 1979) l'ordre du jour (suite de la dix- septième séance, section 4)

Point 12 de

Examen du projet de rapport

du Conseil exécutif

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de rapport établi à la suite de son examen du projet de budget programme pour 1979 par le groupe de rédaction en collaboration avec le Secrétariat. Le chapitre I résume le débat auquel a donné lieu l'examen de la politique et de la stratégie en matière de budget programme, à partir du rapport du Comité du Programme. Le chapitre II récapitule l'examen par le Conseil exécutif du budget programme révisé pour 1979, y compris les principales modifications apportées au programme et toute autre question s'y rapportant. Le chapitre III, lui, rend compte de l'étude par le Conseil des aspects budgétaires et financiers des propositions révisées de budget programme pour 1979, y compris les charges additionnelles présentées par le Directeur général. Le Président invite les membres du Conseil à faire toutes observations de caractère général qu'ils jugeront utiles. Le Dr CUMMING rend hommage au groupe de rédaction pour son excellent rapport, à la fois clair et complet, bien meilleur que le document présenté à la cinquante- neuvième session. Le Professeur REID tient, en sa qualité de président du groupe de rédaction, à adresser ses félicitations et ses remerciements au Secrétariat pour la qualité de sa collaboration. Sous sa forme actuelle, le rapport témoigne des efforts déployés pour en faire autre chose qu'un simple compte rendu chronologique et donner un tableau clair de l'examen du budget programme; complété par les procès- verbaux des débats, il constituera une aide précieuse pour les nouveaux délégués à l'Assemblée de la Santé. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le rapport paragraphe par paragraphe. Introduction, paragraphes 1 -4

Il n'y a pas d'observations. Chapitre I, paragraphes 5 -6

1l n'y a pas d'observations. Chapitre I, paragraphe 7

Le Professeur REID propose d'ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe Conseil a donc adopté la résolution EB61.R19 ". Chapitre I, paragraphes 8 -11

"Le

Il n'y a pas d'observations.

- 238 -

PROCES- VERBAUX

VINGT ET UNIEME SEANCE

239

Chapitre I, paragraphe 12

Le Professeur SPIES juge préférable, dans la troisième phrase du paragraphe, de remplacer les mots "de nouvelles relations de travail, qu'elles soient nord -sud, est -ouest ou régionales" par l'expression "de relations régionales et inter -pays de type varié ", qui couvre toutes les possibilités. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) appuie cet amendement. Ce qu'elle a dit auparavant à propos de la question avait trait à la coopération entre pays en développement et pays développés, et elle a mentionné spécialement les pays de l'Europe de l'Est. Le Professeur REID propose que le membre de phrase soit ainsi rédigé relations régionales et inter -pays de vaste portée ". :

"à l'élaboration de

Chapitre I, paragraphe 13 Il n'y a pas d'observations. Chapitre I, paragraphes 14 -15

Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) se demande s'il ne faudrait pas développer quelque peu la mention relative à la participation des nationaux (première phrase du paragraphe 14), en précisant qu'il s'agit de la participation des nationaux dans leur propre pays à l'activité de l'OMS. D'autre part, il note qu'au paragraphe 15, il n'est pas question de l'action de groupes sous -régionaux, tels que les réunions de ministres de la santé, mécanisme de coopération technique avec les pays en développement reconnu par l'Organisation des Nations Unies et auquel l'OMS souhaite apporter son appui. Le Professeur REID propose donc que les mots "de ces pays" soient insérés après "nationaux", dans la première phrase du paragraphe 14. Quant au deuxième point soulevé par le Dr Acuña, le groupe de rédaction n'a pas jugé nécessaire de mentionner particulièrement ce mécanisme, mais le paragraphe 15 pourrait être complété dans ce sens si le Conseil le désire. Le Dr DE CAIRES pense que l'on a peut -être donné à l'idée maîtresse contenue dans le paragraphe 14 un caractère trop définitif. Les propositions n'en sont encore qu'au stade de l'étude pilote. Dans la cinquième phrase, peut -être les mots "rester sous le contrôle des autorités nationales" pourraient -ils être remplacés par "tenir pleinement compte des desiderata des autorités nationales ".

Le Dr DLAMINI dit être quelque peu gêné par ce paragraphe, qui contient des observations sur une étude que le Conseil n'a pas encore examinée. Le Professeur REID est conscient du problème. Le paragraphe en question rend compte en fait des points de vue exprimés par des membres du Conseil - et consignés dans les procès verbaux - lors de l'examen du budget programme de 1979. Il se peut, bien sûr, que ces points de vue changent lorsque le point de l'ordre du jour en question sera examiné. Le Dr DLAMINI se déclare satisfait de cette explication. Il tient à souligner particulièrement l'importance de la sixième phrase du paragraphe, où il est dit qu'il ne devrait pas y avoir de conflits sérieux d'intérêts ni de loyalisme, dans la mesure où les Etats Membres font corps avec l'OMS. Si la notion de participation des nationaux est soulignée dans le texte et ressort donc clairement, la phrase qu'il vient de mentionner devrait être elle aussi mise en vedette. Chapitre I, paragraphes 16 -17

Il n'y a pas d'observations.

240

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Chapitre I, paragraphe 18

Le Dr DLAMINI soulève le même point que pour le paragraphe 14 et se demande s'il convient de faire des observations sur la promotion et le développement de la recherche, puisque cette question sera examinée plus tard sous un autre point de l'ordre du jour. Le Professeur REID propose de laisser ouverte la possibilité d'une modification du paragraphe par le Secrétariat, compte tenu du débat qui aura lieu. C'est au Conseil qu'il appartient de se prononcer. M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle que le projet de rapport ne se borne pas à rendre compte des observations faites au Conseil mais présente aussi une synthèse des vues exprimées au Comité du Programme sur la question et sur d'autres, telles qu'elles ressortent du rapport de ce comité sur la surveillance de l'application de la politique et de la stratégie en matière de budget programme; on a en effet considéré que le Comité du Programme avait entrepris cette étude au nom du Conseil exécutif lui -même et que, pour autant que le Conseil ne soit pas en désaccord avec le Comité du Programme, les conclusions de ce dernier seraient incorporées dans le rapport du Conseil.

Le Dr DLAMINI se déclare satisfait de cette explication. En appelant l'attention du Conseil sur ce point, il voulait éviter de préjuger les observations que pourrait formuler le Conseil sur quelque sujet que ce soit. Le DIRECTEUR GENERAL dit que les vues du Conseil sur les points précis mentionnés par le Dr Dlamini seront dûment prises en compte dans la résolution que le Conseil adoptera à ce sujet ainsi que dans le procès -verbal des discussions. La proposition du Professeur Reid pourrait aussi permettre de résoudre le problème. Chapitre I, paragraphes 19 -24 Il

a pas d'observations.

Chapitre I, paragraphe 25

M. ANWAR propose de compléter la première phrase en ajoutant le membre de phrase suivant "et a réclamé un engagement accru de l'OMS dans les actions de lutte contre ce fléau." Chapitre I, paragraphe 26 Pour le Professeur JAKOVLJEVIC, les termes "le cancer et les maladies cardio -vasculaires" pourraient être plus justement remplacés par "les maladies cardio -vasculaires et d'autres maladies non transmissibles comme le cancer ". Le Dr CASSELMAN estime qu'à la deuxième phrase il serait plus correct de parler d'orientation que de réorientation du programme de santé mentale à moyen terme. Chapitre I, paragraphe 27 Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) se demande si, au paragraphe 27, il ne vaudrait pas mieux parler d'approvisionnement en eau saine puisque l'OMS s'intéresse davantage à la qualité de l'eau qu'à l'approvisionnement en eau proprement dit. Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que la question de savoir si l'OMS doit jouer un rôle actif dans la promotion de l'approvisionnement en eau ou bien s'intéresser uniquement à la qualité de l'eau a été examinée bien des fois au Conseil et à l'Assemblée de la Santé. Le consensus de l'Assemblée de la Santé tel qu'il s'est exprimé dans plusieurs résolutions est que l'Organisation doit promouvoir activement l'approvisionnement en eau, mesure sanitaire essentielle, et s'engager dans un programme actif de coopération avec les gouvernements en vue de renforcer la planification nationale des programmes et de mobiliser les ressources. Le paragraphe en question est censé traduire cette politique. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) maintient que l'OMS ne devrait agir en ce qui concerne d'une façon générale l'approvisionnement en eau, par opposition à la qualité

PROCES- VERBAUX

VINGT ET UNIEME SEANCE

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de l'eau, que s'il n'existait pas d'autre organisation pour assumer cette tâche; or, il lui semble que les programmes d'approvisionnement en eau sont couverts par le budget du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) déclare qu'on ne peut nier l'immense apport du PNUD au programme d'approvisionnement en eau, notamment dans les agglomérations urbaines. Mais, en ce qui concerne l'Afrique, l'OMS a joué un rôle absolument fondamental pour l'approvisionnement des zones rurales et les objectifs minimaux sont encore loin d'être atteints. Le Dr amendement grammes de la qualité KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) n'a pas l'intention de soumettre un à ce paragraphe, mais elle aimerait avoir de plus amples informations sur les prol'OMS tant en ce qui concerne l'approvisionnement public en eau que le contrôle de de l'eau.

Le Dr CASSELMAN pense qu'on pourrait peut -être, à la fin du paragraphe, renvoyer le lecteur aux autres parties du rapport qui traitent de la même question.

Le Dr FRESTA approuve les observations du Directeur général. De toute manière, au stade actuel, la tâche du Conseil est d'examiner son rapport; si des membres du Conseil désiraient discuter de la question de l'approvisionnement en eau, il fallait demander son inscription à l'ordre du jour. Le Dr SEBINA tient à souligner que la participation conjointe des diverses organisations du système des Nations Unies aux programmes d'approvisionnement public en eau est conforme aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'Eau, de sorte que l'action de l'OMS n'empiète nullement sur celle d'autres organisations. Le Professeur REID pense, comme l'a suggéré le Dr Casselman, qu'il faudrait inclure dans le paragraphe un renvoi aux paragraphes 69 et 70 relatifs à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que les activités de l'OMS en matière d'approvisionnement en eau ont été entreprises conformément aux directives clairement énoncées dans diverses résolutions de l'Assemblée de la Santé. C'est avec plaisir qu'il mettra à la disposition du Dr Klivarová tous les renseignements de base sur la question. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) remercie le Directeur général et propose que le mot "saine" soit ajouté à l'expression "approvisionnement public en eau ", à la première phrase du paragraphe. Le Professeur SPIES propose de souligner d'un trait les mots "d'eau potable et d'installations pour l'évacuation hygiénique des déchets ", à la fin de la première phrase, afin d'attirer l'attention sur l'importance de la question. Le Dr ACOSTA avait cru comprendre que les expressions soulignées correspondaient à des programmes bien déterminés. Le Dr TABA (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) juge nécessaire d'insister sur le fait que, depuis 1958, l'OMS participe activement aux activités d'approvisionnement en eau en tant que telles, en coopération avec les gouvernements, le FISE, le PNUD et la Banque mondiale; bien évidemment, tout est, d'autre part, mis en oeuvre pour assurer une bonne qualité de l'eau. La Région de la Méditerranée orientale offre de nombreux exemples de cette collaboration. D'autre part, dans certains pays, l'approvisionnement en eau des zones rurales relève du Ministère de la Santé. Chapitre I, paragraphe 28 Il n'y a pas d'observations.

242

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Chapitre I, paragraphe 29

Le Dr CUMMING suggère d'insérer les mots "de façon satisfaisante" entre les mots "progressait" et "vers l'objectif fixé ".

Chapitre I, paragraphes 30 -35

Il n'y a pas d'observations. Chapitre I, paragraphe 36

Le Dr CUMMING, se référant à la troisième phrase du paragraphe 36, suggère que dans le texte anglais les mots "without loss of quality or quantity programme delivery" soient remplacés par les mots "without a reduction of programme delivery, with respect to either quality or quantity ".

Chapitre I, paragraphes 37 -38

Il n'y a pas d'observations. Chapitre II, paragraphes 39 -62

Il n'y a pas d'observations. Chapitre II, paragraphe 63

Le Dr DE CAIRES estime que le transfert de technologie n'est pas le seul problème qui se pose aux pays en développement et qu'il convient de prendre aussi en considération les problèmes des investissements et de l'équilibre entre la production et les besoins. Il suggère de remanier la première phrase du paragraphe 63 dans ce sens. Les sociétés pharmaceutiques avec il a eu des contacts ont précisé qu'elles ne craignaient pas la concurrence. Lorsqu'une liste de médicaments essentiels sera établie, ces sociétés espèrent qu'il leur sera possible de soumettre des offres concurrentielles. Dans la deuxième phrase du paragraphe 63, les mots "et la crainte que la concurrence leur inspire" n'ont pas d'utilité et risquent même d'être préjudiciables. Il conviendrait de les supprimer. Chapitre II, paragraphes 64 -65

Il n'y a pas d'observations. Chapitre II, paragraphes 66 -67

Le Professeur SPIES pense qu'il convient de faire une distinction entre les remèdes traditionnels qui sont efficaces et ceux qui ne le sont pas, or cela ne ressort pas du libellé de la première phrase du paragraphe 66 où l'on dit qu'il faut "tirer pleinement parti ... des substances que propose la médecine traditionnelle ". Il espère que l'on pourra trouver une formule plus appropriée. Le sens de la deuxième phrase du paragraphe 66 ne lui paraît pas tout à fait évident. Tout le monde reconnaît la nécessité de l'intégration des divers types de médecine ayant des origines différentes. Les mots "l'intégration des connaissances et des techniques éprouvées relevant de la médecine traditionnelle et de la médecine classique" lui semblent toutefois inappropriés et préjudiciables tant pour la médecine traditionnelle que pour la médecine classique, d'autant plus que l'OMS se targue d'être une organisation progressiste. Il conviendrait là aussi de trouver une meilleure formule. Le DIRECTEUR GENERAL suggère, pour la première phrase du paragraphe 66, de remplacer "des substances que propose la médecine traditionnelle" par "des remèdes traditionnels efficaces ", et de remanier la dernière partie de la deuxième phrase qui se lirait comme suit "l'intégration dans les services de santé des connaissances et des techniques éprouvées relevant de la médecine traditionnelle." :

PROCES- VERBAUX

VINGT ET UNIEME SEANCE

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Le Professeur SPIES approuve les suggestions du Directeur général. En ce qui concerne la dernière phrase du paragraphe 66, il se demande s'il est possible d'établir une liste des principaux produits de la médecine traditionnelle, du fait qu'il existe de si nombreuses traditions dans ce domaine. Il est vrai que certaines thérapeutiques traditionnelles sont utilisées dans le monde entier, mais il sera très difficile d'établir une liste de base valable pour le monde entier. En revanche, il serait peut -être possible d'établir des listes régionales. Le Dr VALLE reconnaít avec le Professeur Spies qu'il serait difficile d'établir une liste de base des produits de la médecine traditionnelle. S'il est approprié de faire une référence générale à la médecine traditionnelle, il serait dangereux d'utiliser les mots "une liste des principaux produits de la médecine traditionnelle ", qu'il vaudrait donc mieux supprimer. Le Professeur REID suggère, au sujet de la dernière phrase du paragraphe 66, de remplacer les mots "une liste des principaux produits de la médecine traditionnelle pourrait être d'une grande utilité" par les mots "la possibilité de préparer une liste de produits efficaces proposés par la médecine traditionnelle devrait être examinée ". Si cette formule était acceptée, il appartiendrait alors à un comité d'experts d'étudier cette possibilité. Le Dr DLAMINI fait observer que si les noms communément donnés aux plantes médicinales varient grandement dans le monde, les noms botaniques de ces plantes sont les mêmes; il serait donc possible d'établir une liste des plantes médicinales en se basant sur leur nom botanique. M. ANWAR fait observer que, si l'OMS et de nombreux Etats Membres encouragent de plus en plus le recours aux médecines traditionnelles, c'est en raison de la nécessité de fournir aux gens des prestations d'un type ou l'autre. Au cours de discussions antérieures, certains membres du Conseil ont exprimé le voeu que l'on s'efforce d'établir une liste de plantes ou de produits utilisés en médecine traditionnelle. Certaines mesures ont déjà été prises en ce un séminaire sur l'utilisation des plantes médicinales a eu lieu à Tokyo. Le parasens graphe 66 devrait refléter les discussions du Conseil et son libellé devrait être remanié de manière à indiquer qu'il faudrait s'efforcer d'établir une liste. :

Le Dr CH'EN Wen -Chieh (Sous- Directeur général) souscrit aux vues exprimées par M. Anwar. Il fait savoir aux membres du Conseil que l'OMS est en train de préparer une liste de plantes médicinales (mais non de produits de la médecine traditionnelle). Il suggère de remplacer les mots "produits de la médecine traditionnelle" par les mots "plantes médicinales ".

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) pense qu'il ne faut pas se contenter de mentionner les plantes médicinales efficaces, mais plus spécialement les éléments efficaces des plantes médicinales. Il est important de bien faire la distinction entre les deux. Les systèmes traditionnels sont les seuls systèmes de santé accessibles à une grande partie des populations de la Région de l'Asie du Sud -Est. Le PRESIDENT pense que le commentaire du Dr Bisht n'est pas en contradiction avec la suggestion du Dr Ch'en Wen -chieh.

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) insiste pour que le paragraphe 66 ne mentionne pas seulement une liste de plantes médicinales mais aussi une liste de produits dérivés de plantes médicinales. Le Dr CUMMING pense comme le Directeur général que les mots "et de la médecine classique" dans la deuxième phrase du paragraphe 66 devraient être supprimés. La suggestion du Professeur Reid permet de répondre à la plupart des objections concernant la dernière phrase. Le Professeur REID remercie le Dr Cumming de ses observations. Il rappelle aux membres du Conseil qu'il est indiqué dans le paragraphe 67 que le Conseil souhaite recevoir du Directeur général en temps opportun un rapport complet qui donnera des détails sur la question traitée au paragraphe 66. Etant donné que le paragraphe 66 doit rendre compte des discussions du Conseil, les amendements suggérés par le Directeur général et celui qu'il a lui -même proposé sont vraisemblablement appropriés. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) est d'accord avec le Professeur Reid.

244

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr KASONDE rappelle qu'au cours des débats du Conseil il a été question de fournitures chirurgicales élémentaires ou de base. Comme la question ne figure pas dans le rapport, il se demande si c'est parce qu'elle n'a pas été jugée pertinente ou importante. Le DIRECTEUR GENERAL répond que la question des fournitures chirurgicales élémentaires ou de base est très importante et qu'il serait heureux de voir une phrase sur le sujet ajoutée au rapport. Chapitre II, paragraphes 68 -70

Il n'y a pas d'observations. Chapitre II, paragraphes 71 -75

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) rappelle qu'au cours des discussions il a été question des effets que peuvent avoir des catastrophes nationales sur la mise en oeuvre de plans sanitaires nationaux et de programmes de l'OMS. Il se demande si l'on ne pourrait pas donner quelque indication, sous les rubriques Programme du Directeur général pour le développement ou Programmes des Directeurs régionaux pour le développement, quant aux pouvoirs qu'a le Directeur général de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces effets, afin que l'exécution des plans et programmes puisse se poursuivre. M. FURTH (Sous- Directeur général) suggère qu'à cette fin on ajoute les mots "en particulier dans les situations d'urgence" à la fin de la dernière phrase du paragraphe 73. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) trouve cette suggestion acceptable.

Le DIRECTEUR GENERAL propose de faire rapport à une future session du Conseil exécutif sur les conséquences pour la santé des catastrophes naturelles et autres situations d'urgence, ainsi que sur les activités menées dans le domaine mentionné par le Dr Bisht. Le Conseil sera alors en mesure de juger si l'OMS fait tout ce qu'elle doit faire à cet égard. Chapitre II, paragraphes 76 -90

Il n'y a pas d'observations. Chapitre II, paragraphe 91

Le Professeur REID suggère, par souci de clarté, de rédiger comme suit la deuxième phrase du paragraphe 91 "Un essai antérieur avait indiqué que l'installation de la tuberculose maladie consécutivement à l'infection se produisait beaucoup plus lentement chez les habitants du sud de l'Inde que dans d'autres populations; aussi a -t -il été décidé d'organiser un vaste essai BCG de contrôle en 1971, ". Chapitre II, paragraphes 92 -97

Il n'y a pas d'observations.

Chapitre II, paragraphe 98

Le Professeur SPIES, se référant à la dernière phrase du paragraphe 98, déclare que le fait que le Conseil s'est félicité de voir privilégier la recherche sur les services de santé ne signifie pas que l'approche biomédicale doive être négligée. Il estime donc que les mots "de préférence à une démarche purement biomédicale" ne sont pas appropriés. Le Professeur JAKOVLJEVIC n'est pas satisfait du libellé de l'ensemble du paragraphe 98. La Région européenne comprend à la fois des pays développés et des pays en développement. En outre, la plupart des pays ont à faire face aux problèmes que pose l'augmentation du coût des services de santé, quel que soit le degré de sophistication de ces services. La première et la deuxième phrase du paragraphe devraient mieux refléter ces faits. L'observation du Professeur Spies concernant la dernière phrase est justifiée. La recherche sur les services de santé doit être considérée comme s'inscrivant dans une approche biomédicale.

PROCES- VERBAUX

VINGT ET UNIEME SEANCE

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Le Dr KASONDE se demande si l'on dispose d'éléments suffisants pour affirmer que "de nombreux problèmes de santé ... résultent essentiellement de l'action de l'homme ". Le Professeur REID reconnaît que le libellé de l'ensemble du paragraphe doit être remanié. Chapitre II, paragraphes 99 -107

1l n'y a pas d'observations. Chapitre II, paragraphe 108

Le Dr CUMMING fait observer que le Comité régional s'est réuni à Tokyo et non à Manille, comme il est dit au paragraphe 108. Chapitre II, paragraphes 109 -113

Il n'y a pas d'observations.

Chapitre II, paragraphe 114 De l'avis du Dr CUMMING, la première phrase du paragraphe 114 prête à confusion. Il n'a pas encore été établi de groupe de travail sur la santé mentale dans la Région. Il y a eu dans la Région une réunion du groupe mondial de coordination pour la santé mentale, et la possibilité d'établir un groupe de travail sera étudiée à la vingt -neuvième session du Comité régional. Il convient d'apporter les modifications nécessaires à la première phrase. Chapitre II, paragraphes 115 -116

Il n'y a pas d'observations. Chapitre III, paragraphes 117 -140

Le Professeur REID note que le chapitre III a été rédigé de manière à mettre en relief la question des fluctuations monétaires et que toutes les discussions sur la question ont été résumées dans les paragraphes 119 à 127. Les informations des paragraphes 128 et 129 y figurent déjà. Il propose donc de supprimer ces deux paragraphes (128 et 129). Le PRESIDENT signale que le texte de la résolution portant ouverture de crédits pour 1979, qui figure dans le projet de rapport, a déjà été approuvé par le Conseil.' Le Secrétariat a pris note de tous les amendements proposés et communiquera en temps voulu la version révisée du rapport aux membres du Conseil. Il en est ainsi décidé. 2.

PROGRAMMATION SANITAIRE PAR PAYS (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 19 de l'ordre du jour (suite de la dix -huitième séance, section 4)

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution établi par les Rapporteurs au sujet de la programmation sanitaire par pays. Décision :

La résolution est adoptée.2

1 Voir le procès- verbal de la quatorzième séance, section 1. 2

Résolution EB61.R25.

246 3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

DEVELOPPEMENT DE L'EVALUATION DES PROGRAMMES DE SANTE (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU Point 20 de l'ordre du jour (suite de la dix -neuvième séance, CONSEIL EXECUTIF) :

section 1)

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution établi par les Rapporteurs au sujet du développement de l'évaluation du programme de santé. Décision 4. :

La résolution est adoptée.1

EXAMEN DE LA PROGRAMMATION A MOYEN TERME POUR L'EXECUTION DU SIXIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE DETERMINEE (1978 -1983 INCLUSIVEMENT) (RAPPORT DU COMITE DU Point 18 de l'ordre du jour (suite) PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) : :

Examen du programme à moyen terme de développement des personnels de santé l'ordre du jour (suite de la dix -septième séance, section 3)

Point 18.1 de

Le PRESIDENT invite le Conseil à se prononcer sur le projet de résolution proposé par le Dr Casselman, le Dr Cumming, le Dr Dlamini et le Professeur Jakovljevie. 2

Décision

La résolution est adoptée. :

Examen du programme à moyen terme de santé mentale la dix -septième séance, section 3)

Point 18.2 de l'ordre du jour (suite de

Le PRESIDENT invite le Conseil à se prononcer sur le projet de résolution proposé par le Dr Casselman, le Dr Cumming, le Dr Dlamini et le Professeur Jakovljevie. 3

Décision 5.

La résolution est adoptée.

PLANIFICATION A LONG TERME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE RECHERCHE SUR LE Point 22 de l'ordre du jour (suite CANCER (RAPPORT DU COMITE AD HOC DU CONSEIL EXECUTIF) de la vingtième séance, section 5) :

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution préparé par les Rapporteurs. Décision 6. :

La résolution est adoptée.4

EXAMEN DES TENDANCES A LONG TERME EN MATIERE DE SANTE (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU Point 16 de l'ordre du jour (suite de la quinzième séance, section 3) CONSEIL EXECUTIF) :

Le PRESIDENT appelle l'attention sur le projet de résolution ci- après, préparé par les Rapporteurs, sur l'examen des tendances à long terme en matière de santé :

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport de son Comité du Programme sur l'examen des tendances à long terme en matière de santé, ainsi que du rapport établi par le Directeur général à ce sujet pour le Comité du Programme conformément aux résolutions WHA29.20 et EB59.R27; Considérant la nécessité d'élaborer une stratégie pour atteindre l'objectif "la santé pour tous en l'an 2000" et de promouvoir la composante "santé" de la troisième décennie des Nations Unies pour le développement dans l'esprit de la solidarité internationale au service du développement social et économique, FAIT SIENNES les conclusions du Comité du Programme; 1. SOULIGNE la nécessité de tenir compte des incidences à long terme de l'action de 2. l'Organisation lors de l'établissement des programmes à moyen terme de l'OMS et, en 1

Résolution EB61.R26.

2 Résolution EB61.R27. 3 Résolution EB61.R28. 4

Résolution EB61.R29.

PROCES- VERBAUX

VINGT ET UNIEME SEANCE

247

particulier, de ses programmes généraux de travail pour des périodes déterminées; 3. PRIE le Comité du Programme 1) de mener une étude pragmatique des tendances sanitaires à long terme afin de formuler des stratégies en vue de l'instauration d'un niveau de santé acceptable pour tous d'ici l'an 2000; d'exécuter l'étude de manière qu'elle constitue une des pierres angulaires du 2) septième programme général de travail pour une période déterminée et qu'elle puisse servir de base à la contribution de l'OMS à la préparation de la troisième décennie des Nations Unies pour le développement; de faire rapport sur cette étude à la soixante -septième session du Conseil 3) exécutif en janvier 1981. :

Le Dr KASONDE fait des réserves au sujet de l'alinéa 1 du paragraphe 3 du dispositif à son avis, on n'a pas mis l'accent là où il fallait. Bien que le rapport du Directeur général sur l'examen des tendances à long terme en matière de santé - rapport annexé à celui du Comité du Programme sur ce sujet - n'ait pas été unanimement approuvé, il convient néanmoins qu'au moment où on aborde la tâche principale du Comité du Programme, à savoir la formulation de stratégies, on tienne compte des opinions exprimées dans ce rapport. L'alinéa en question devrait être amendé comme suit "de proposer des stratégies en vue d'instaurer un niveau de santé acceptable pour tous d'ici l'an 2000, en tenant compte de l'étude sur les tendances à long terme en matière de santé ". :

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad), tout en estimant avec le précédent orateur que l'action positive à entreprendre est bien la formulation de stratégies, considère qu'il convient d'étudier de façon permanente l'évolution des tendances en matière de santé. Il suggère de modifier la dernière partie de l'amendement du Dr Kasonde de la façon suivante "et de poursuivre également des études sur les tendances à long terme en matière de santé ". :

Le Professeur SPIES doute que le Comité du Programme puisse entreprendre lui -même des études; ne conviendrait -il pas plutôt de dire que le Comité devra tenir compte de telles études ?

Le Dr LEPPO pense que le projet de résolution devrait être remanié avant d'être présenté à nouveau au Conseil. Le PRESIDENT propose de renvoyer l'examen du projet de résolution à la séance suivante. Il en est ainsi décidé (voir le procès -verbal de la vingt- deuxième séance, section 1). 7.

DECISIONS EN RAPPORT AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES STUPEFIANTS de l'ordre du jour

Point 25

Le Dr CH'EN Wen -Chieh (Sous -Directeur général), qui présente le rapport du Directeur général sur les décisions en rapport avec les conventions internationales sur les stupéfiants, indique que la Convention de 1971 sur les Substances psychotropes constitue un instrument important destiné à permettre l'emploi thérapeutique de ces substances tout en instituant des mesures réglementaires pour empêcher qu'elles ne donnent lieu à des abus. Depuis que la résolution WHA30.18 a autorisé au mois de mai 1977 le Directeur général à remplir les attributions confiées à l'OMS au titre de ladite Convention, l'Organisation a accordé la priorité au programme en question. L'article 2 de la Convention fait obligation à l'OMS de recommander la réglementation de certaines substances et le degré de sévérité de cette réglementation. Un comité d'experts a été constitué et il a conclu que, pour appliquer la Convention avec succès, il fallait déterminer le plus tôt possible le rapport avantages /risques au niveau national. L'OMS est précisément en train d'agir conformément aux recommandations du Comité à ce sujet. Parmi les futures tâches importantes de l'Organisation, figure la coopération avec les pays pour l'appréciation des problèmes que les substances psychotropes créent au niveau national, sur le plan social et sur celui de la santé publique. Certaines responsabilités incombent également à l'OMS aux termes de l'article 3 de la Convention, selon lequel les préparations de substances psychotropes contenant une substance non réglementée peuvent être soustraites à l'application de certaines mesures réglementaires.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

L'aide de l'Organisation en vue de l'élaboration de directives générales type sur cette question a été sollicitée lors de la vingt -septième session de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies, en février 1977. Enfin, les Etats parties à la Convention ont été priés de prendre connaissance des règlements ou recommandations pris par l'OMS aux termes de l'article 10, qui a trait aux mesures à prendre par les Etats parties en ce qui concerne l'inscription - sur les étiquettes lorsqu'il y a lieu, et sur les imprimés que l'on trouve dans les emballages des substances psychotropes vendues au détail - des modes d'emploi ou indications jugés nécessaires à la sécurité des usagers. Une consultation, réunie en décembre 1977, a examiné les réponses d'un certain nombre d'Etats Membres à la circulaire que le Directeur général leur avait adressée sur la suite donnée aux articles 3 et 10 au niveau national. Le rapport de cette consultation sera communiqué lors d'une session spéciale de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies qui doit se réunir en février 1978. A ce jour, 48 Etats Membres ont ratifié la Convention et on continue à s'efforcer de persuader d'autres pays d'y adhérer. Le Dr CUMMING, tout en se félicitant du rôle croissant joué par l'OMS dans l'application des conventions internationales sur les stupéfiants, souligne que l'Organisation assume une énorme responsabilité, étant donné que les obligations qui lui sont faites au titre de la Convention sur les Substances psychotropes sont beaucoup plus contraignantes que celles de la Convention unique sur les Stupéfiants. Aux termes de la Convention de 1971, l'Organisation doit faire preuve de savoir -faire dans les domaines les plus divers, qu'il s'agisse de déterminer les substances engendrant la dépendance et la façon dont elles affectent le système nerveux, ou l'aptitude de substances nouvelles à produire des effets analogues à ceux des substances énumérées dans la Convention - y compris la réunion de preuves d'abus suffisantes pour justifier l'inscription de ces substances aux tableaux. Pour s'acquitter des tâches qui lui sont imparties, l'OMS doit faire appel à une coopération croissante des ministères de la santé et des autres institutions des Nations Unies concernées par ces problèmes. Le Dr DE CAIRES souscrit aux observations formulées par le Dr Cumming; à son avis, les principales responsabilités de l'Organisation lui incombent au titre de l'article 2 de la Convention. Il est nécessaire de passer en revue un grand nombre de substances psychotropes en vue d'une éventuelle intervention de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies en ce qui concerne la notification. L'Organisation devra mettre au point un système de priorités. Un autre aspect, directement lié à la pharmacodépendance, est l'usage très répandu de médicaments inefficaces, capables d'engendrer l'habitude et sans véritable utilité médicale. La Convention bénéficie d'un puissant soutien dans le pays qu'il connaît le mieux, où le Chef de l'Etat a exigé des rapports de situation fréquents et réguliers sur le processus de ratification de la Convention, qui est déjà appliquée. Le Professeur REID rappelle que le paragraphe 7 du rapport du Directeur général concerne l'inclusion dans la Convention des sels des substances énumérées aux tableaux I à IV. On l'a informé qu'il faudrait également envisager l'inclusion des éthers et des esters de ces substances lorsqu'ils exercent une action analogue. Ce point pourrait être retenu en vue d'un prochain comité d'experts. Le Dr LEPPO se déclare lui aussi d'accord avec les observations du Dr Cumming. L'OMS doit continuer à renforcer les moyens qui lui permettront de s'acquitter du rôle qui lui a été confié par les conventions internationales sur les stupéfiants. Ces moyens ne comprennent pas seulement la connaissance des aspects pharmacologiques des substances, mais également les aspects sociaux de l'abus des drogues. Il constate avec satisfaction que le Directeur général a convoqué une réunion de comité d'experts chargée de rechercher de nouvelles méthodes permettant à l'OMS d'évaluer les possibilités d'abus que représentent les drogues. Le rapport de la réunion sera examiné à une prochaine session du Conseil, au cours de laquelle il espère que des mesures seront prises pour rendre l'OMS mieux à même d'intervenir rapidement en vertu des conventions internationales. Il souhaite également que le rôle qui incombe à l'OMS aux termes de ces conventions internationales se trouvera renforcé par la nouvelle campagne menée dans le domaine voisin des politiques en matière de stupéfiants. En ce qui concerne le financement des activités entreprises par l'OMS au titre desconventions internationales, on leur a parfois reproché d'avoir été financées sur des crédits extrabudgétaires et de n'être pas exécutées au titre du budget ordinaire. Il aimerait savoir comment est financé le programme actuel et quels sont les motifs de la méthode retenue.

PROCES- VERBAUX

VINGT ET UNIEME SEANCE

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Le Dr KILIBARDA (Division des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies) informe le Conseil que, dans leurs derniers rapports annuels sur la pharmacodépendance soumis aux Nations Unies, une majorité de gouvernements de pays industrialisés aussi bien qu'en développement ont indiqué que les substances psychotropes donnaient lieu à des abus croissants. Les amphétamines, les barbituriques à action rapide et les sédatifs -hypnotiques non barbituriques ont tout particulièrement donné lieu à des abus, souvent en association avec d'autres substances, et notamment l'alcool. Devant la montée du problème de l'abus des substances psychotropes, les Nations Unies ont enregistré avec satisfaction toutes les mesures prises par l'OMS en vue de s'acquitter des obligations qui lui sont faites au titre des articles 2, 3 et 10 de la Convention portant sur ces substances. A cet égard, il félicite le Secrétariat de l'OMS de ses réactions appropriées et opportunes, et de la coopération étroite qu'il entretient à ce sujet avec la Division des Stupéfiants des Nations Unies. M. STEPCZYNSKI (Organe international de Contrôle des Stupéfiants) se félicite à son tour de la coopération étroite qui existe entre l'OMS et l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants (OICS). L'OICS est toujours représenté aux réunions des comités d'experts et communique à l'Organisation toutes les informations dont il dispose. L'OICS est quelque peu préoccupé par la lenteur que les pays mettent à ratifier la Convention de 1971, notamment dans le cas des pays en développement. C'est précisément pour protéger les pays en développement que la Convention a été rédigée, et si ses dispositions vont en -deçà de ce que l'on avait souhaité, c'est à cause de certaines oppositions, faisant le plus souvent état de la tâche énorme à accomplir pour les appliquer rigoureusement. Il souhaite appeler l'attention sur le dernier rapport de l'OICS qui a été adressé à tous les gouvernements du monde, qu'ils soient ou non parties aux conventions internationales. Il donne lecture du paragraphe 29 du rapport de l'OICS où il est dit que, depuis 1971, l'OICS adresse des questionnaires aux gouvernements pour rassembler des statistiques sur les substances psychotropes. Plus d'une centaine de pays ou Régions y ont répondu et ont envoyé des statistiques pour chacune des années comprises dans la période de 1972 à 1975. La qualité de ces statistiques s'est améliorée d'année en année, notamment en 1977. L'OICS se félicite de la coopération qui s'est instaurée au sujet d'une convention qui n'est entrée en vigueur qu'en 1976, et il espère que l'ampleur et la qualité des informations fournies iront en se développant encore. Le paragraphe conclut en soulignant l'importance que présente la ratification de la Convention par tous les Etats, étant donné que les effets de l'application de ses dispositions ne se feront pleinement sentir que lorsqu'elle sera universellement adoptée. Le Dr KHAN (programme de pharmacodépendance) indique que la Convention de 1971 ne vise pas seulement des médicaments utilisés pour le traitement des maladies mentales, mais un large éventail d'autres médicaments susceptibles d'affecter le système nerveux central; par conséquent, la tâche concerne l'ensemble du monde médical. Passant aux commentaires formulés par les membres du Conseil, il indique que le Dr Cumming a parfaitement résumé la tâche de l'OMS. Dans son programme de coopération avec les Etats Membres, l'Organisation s'inspire des méthodes recommandées par le Comité d'experts, et l'on espère que la qualité des données fournies s'améliorera. L'OMS travaille en étroite coopération avec toutes les autres institutions des Nations Unies qui s'occupent de ces questions. Le c'est en fonction des informations Dr de Caires a évoqué la nécessité de fixer des priorités communiquées par les pays que ces priorités sont arrêtées. La Convention fait obligation aux Etats Membres d'informer l'OMS des médicaments qui soulèvent des difficultés. En outre, l'Organisation prend l'initiative de s'informer, auprès des pays, des problèmes qui pourraient se poser à cet égard, ce qui lui permet de savoir quels sont, parmi les médicaments largement utilisés, ceux qui créent des difficultés dans plusieurs pays. Deux communications ont été soumises au Comité d'experts lors de sa réunion de septembre 1977 sur les éthers et les esters des substances énumérées aux tableaux I à IV, cités par le Professeur Reid; le rapport que doit faire le Comité à ce sujet sera transmis au Conseil lors de sa soixante -deuxième session. Le au cours des deux années précéDr Leppo a évoqué la question du financement du programme dentes, son financement a été exclusivement assuré sur le budget ordinaire. Il est en mesure de confirmer que les novations relatives aux politiques suivies par l'Organisation en matière de médicaments ont renforcé son action en ce qui concerne les conventions internationales. A propos de la ratification de la Convention, qu'on souhaiterait plus rapide, il précise que les Directeurs régionaux ont donné suite à la résolution WHA30.18 consacrée à cette question. 11 est prévu d'organiser en octobre 1978 dans un Etat Membre un colloque itinérant qui permettra, notamment, aux participants de s'informer des avantages de la ratification. :

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr DLAMINI partage l'inquiétude de ceux qui se sont préoccupés du peu d'empressement mis par les pays en développement à ratifier la Convention. Cela ne signifie certainement pas que le problème ne soit pas grave dans ces pays; comme l'a indiqué le représentant des Nations -Unies, on y observe une montée de l'abus des stupéfiants et de l'alcool. Cependant, il est rassurant de constater que les pays en développement fournissent des statistiques à l'Office international de Contrôle des Stupéfiants. A son avis, la difficulté réside principalement dans l'absence de communication entre les ministères de la santé et des affaires étrangères. En conclusion, il demande instamment à l'OMS de fournir davantage d'informations sur les médicaments douteux, qui commencent à faire leur apparition en grand nombre dans les pays en développement. Le Dr SHAMSUL HASAN demande si l'OMS a cherché à savoir pour quelles raisons la ratification de la Convention de 1971 est si lente alors que le problème de la pharmacodépendance est si répandu. 1l voudrait aussi savoir si l'OMS s'inquiète du problème de l'abus des drogues par les médecins eux -mêmes, ainsi qu'en témoigne l'augmentation du taux de suicides au sein de cette profession. Il se demande s'il n'y aurait pas lieu d'apporter certaines modifications à la Convention à cet égard. Le Dr SEBINA déplore lui aussi le retard que les pays en développement apportent à la ratification de la Convention. Il fait valoir que, dans certains cas, la difficulté réside dans le fait que l'appareil juridique nécessaire à l'application des dispositions de la Convention fait défaut, et il se demande si cette circonstance ne fait pas obstacle à la ratification de la Convention. Le Dr KHAN (programme de pharmacodépendance) rappelle qu'il a déjà énuméré certaines mesures prises par l'OMS pour fournir des informations aux Etats Membres. Il espère que des mécanismes supplémentaires seront mis au point au niveau national de façon à prendre la mesure des problèmes de santé publique et des problèmes sociaux liés à l'emploi des drogues et fournir ainsi des informations à l'Organisation. Il ne veut pour preuve de la gravité de l'abus de drogues chez les médecins que l'article qu'il a lu dans le British Medical Journal selon lequel, dans un pays, les médecins n'ont plus le droit de prescrire des médicaments à leur usage personnel. En ce qui concerne la question évoquée par le Dr Sebina, la question de l'application ne se pose pas seulement dans les pays en développement, mais également dans certains pays développés. L'Organisation s'attache à déterminer quels sont ces pays et à coopérer avec eux dans ce domaine. Toutefois, ce genre de travail ne relève pas uniquement de la responsabilité de l'OMS, il concerne également d'autres institutions des Nations Unies. M. STEPCZYÑSKI (Organe international de Contrôle des Stupéfiants), qui se réfère au problème de l'existence d'une législation nationale permettant l'application, fait valoir qu'il existe deux théories sur le plan international tout d'abord promulguer une législation nationale, pour autant que la Constitution du pays le permette, puis ratifier la Convention internationale, ou bien commencer par ratifier la Convention, puis modifier la législation nationale en conséquence. L'expérience a montré que, dans les pays dont la Constitution le permet, il est plus efficace de commencer par ratifier la Convention internationale. Cette façon de procéder a l'avantage de donner un gage de solidarité internationale, et il est probable que les services juridiques chargés des travaux de rédaction agiront ensuite plus rapidement s'ils savent que leur pays a pris un engagement moral à l'égard de la communauté internationale. L'expérience a montré également qu'il y a relativement peu de substances psychotropes en usage dans les pays en développement. C'est pourquoi le contrôle ne pose pas un problème tellement difficile. De nombreux pays en développement ont simplifié le problème en soumettant les substances psychotropes à leur propre législation nationale en matière de stupéfiants, et rien dans la Convention de 1971 ne s'oppose à ce que l'on procède de la sorte, excepté le cas des substances psychotropes inscrites au tableau I, qui sont soumises à un contrôle plus sévère que les stupéfiants visés par la Convention de 1961. Cependant, on pourrait régler ce point en ajoutant à la législation nationale une disposition prévoyant que, en ce qui concerne le tableau I de la Convention de 1971, l'importation ou l'exportation des substances qui y sont énumérées ne peut être autorisée que par le seul gouvernement. L'expérience a montré que de nombreux pays n'ont eu aucune difficulté à appliquer aux psychotropes leur réglementation des stupéfiants. :

PROCES- VERBAUX :

VINGT ET UNIEME SEANCE

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Décision Le Conseil prend acte du rapport du Directeur général sur les décisions en rapport avec les conventions internationales. 8.

TECHNOLOGIE APPROPRIEE POUR LA SANTE

Point 26 de l'ordre du jour

Le Dr TEJADA -DE- RIVERO (Sous- Directeur général) présente le rapport d'activité du Directeur général soumis en application de la résolution WHA29.74. Le rapport énonce les objectifs du programme, alignés sur ceux du sixième programme général de travail (section III du rapport), et expose brièvement les mesures prises jusqu'ici pour mettre au point un plan mondial d'action pour la période en cause, qui constituera une mise en oeuvre concrète et pratique des concepts de coopération technique, d'une part entre les pays en développement, et d'autre part entre ceux -ci et les pays développés. Le Dr Tejada -de- Rivero décrit ensuite les activités entreprises en 1976 -1977, exposées dans la section IV du rapport, en s'étendant surtout sur la préparation d'un document de base pour une consultation qui a eu lieu en janvier 1977 (paragraphe 16), et annonce qu'on a déjà commencé à établir une liste des institutions, des groupes et des particuliers qui s'intéressent à l'élaboration d'une technologie sanitaire et parasanitaire appropriée et qui ont les moyens de la soutenir, à identifier les besoins prioritaires au niveau des pays et au niveau régional et à mettre en place un réseau d'information (paragraphes 19 et 20). La suite du programme, pour la période 1978 -1983, a été examinée lors d'une deuxième consultation tenue à New Delhi en décembre 1977 (paragraphe 24) avec la participation d'autorités sanitaires nationales et de leurs experts, de représentants d'autres institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, ainsi que de fonctionnaires des bureaux régionaux. Les participants ont défini les objectifs spécifiques du programme pour le soutien des soins de santé primaires, dans le cadre fondamental de la coopération technique entre pays en développement, et ont retenu 56 activités concernant ces objectifs. Le projet de rapport de cette consultation peut être obtenu, sur demande, en anglais seulement pour le moment. Le rapport du Directeur général contient un projet de résolution libellé comme suit :

Le Conseil exécutif, le du Directeur général sur les activités du nouveau programme de technologie appropriée pour la santé, conformément à la résolution WHA29.74, 1. NOTE avec satisfaction les mesures prises par le Directeur général en 1977 pour poser les bases d'un programme de technologie sanitaire; 2. RECONNAIT que le succès du programme dépendra de la participation active de tous les Etats Membres; PRIE le Directeur général 3. 1) de transmettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé son rapport accompagné des observations du Conseil exécutif et d'un compte rendu des mesures prises à la suite de la consultation sur la technologie appropriée pour la santé qui s'est tenue à New Delhi du 5 au 8 décembre 1977; 2) d'intensifier ses efforts pour favoriser la participation active des Etats Membres à l'élaboration et à la mise en oeuvre ultérieures du programme. :

Le Dr DLAMINI approuve les mesures prises et le projet de résolution. Tout programme de technologie appropriée pour la santé devrait viser à améliorer les capacités des pays en développement, pour qu'ils puissent compter sur leurs propres forces dans le domaine de la santé et utilisent à bon escient les technologies qu'ils sont obligés d'importer, atténuant ainsi leurs difficultés économiques. Aussi y a -t -il lieu de se féliciter particulièrement de la création d'un réseau d'information. Le rapport n'est pas très explicite sur la coopération avec d'autres institutions des Nations Unies. Le Dr Dlamini se demande si cette formule recouvre la coopération avec le FISE, par exemple, dans des domaines tels que la technologie sanitaire dans les villages. 1l aimerait avoir plus de détails sur la coopération inter -institutions.

Le Professeur JAKOVLJEVIC estime que le rapport est bon, bien qu'il ait tendance à trop simplifier. Par exemple, la distinction établie au paragraphe 10 entre la technologie sanitaire des pays développés et celle des pays en développement est contestable. Cette distinction n'est pas valable au niveau pratique puisque certains pays, qu'ils soient développés ou en développement, appliquent une technologie de pointe, négligeant les besoins de certaines régions du pays ou de certains groupes de population. Le rapport ne met pas assez l'accent sur les techniques parasanitaires telles que l'approvisionnement en eau et l'assainissement.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

A la Vingt- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur général avait établi une distinction entre les technologies en fonction des résultats obtenus dans la solution des problèmes, et l'accord s'était fait sur cette approche. Le paragraphe 13 n'est pas assez clair. On pourrait l'interpréter à tort comme signifiant qu'il ne faut pas encourager le transfert de la science et de la technologie, alors que ce n'est pas le cas et que l'OMS a un rôle spécial à jouer pour aider les pays à utiliser au mieux la science et la technologie, en les "adaptant" au lieu de les "adopter ". Il faut stimuler l'auto -responsabilité sans refuser les acquis de la science et de la technologie modernes. Il est entendu que l'objectif social est d'assurer à la population mondiale des soins de santé qui sont "essentiels" sans être nécessairement "primaires ". La technologie qui permettra d'atteindre cet objectif, qui constituera une étape vers la santé pour tous en l'an 2000, est une question à laquelle l'Organisation devra réfléchir dans le cadre de la prochaine conférence internationale sur les soins de santé primaires. Il faudrait accorder davantage d'importance à d'autres aspects des programmes de l'OMS qui font aussi partie de la technologie pour la santé, comme la politique et la gestion pharmaceutiques.

M. ANWAR pense, lui aussi, qu'une technologie appropriée pour la santé devrait inclure d'autres éléments des programmes de l'OMS, comme la sélection des médicaments essentiels, la politique et la gestion pharmaceutiques et le développement des personnels de santé, qui feraient ainsi partie de l'effort d'ensemble de l'OMS pour promouvoir la protection sanitaire sous toutes ses formes. Le concept de la technologie appropriée a pris la tournure d'une nécessité historique à cause des lacunes de la technologie sanitaire actuelle, notamment dans les pays en développement. Celle -ci est caractérisée par la grande complexité des procédés et du matériel, par une spécialisation poussée du personnel et par son éloignement des utilisateurs en conséquence, son coût est vraiment prohibitif. Une technologie appropriée doit avoir pour objectif de permettre aux pays non pas nécessairement de subvenir à leurs propres besoins mais de mettre en jeu leurs propres ressources en vue de réduire ce coût. Cependant le rapport n'indique pas la façon d'y parvenir. Au lieu de promouvoir une technologie plus simple tout en laissant les "centres de production" essentiels - au sens le plus large- éloignés du "consommateur" de soins, l'Organisation devrait s'attaquer au véritable problème, qui consiste à rapprocher les capacités des besoins, même si cela doit prendre du temps. :

Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) déclare que depuis quelques années déjà, le Directeur général souligne que les pays industrialisés doivent s'efforcer de trouver une solution aux problèmes de la sophistication trop poussée des techniques médicales, qui sont trop coûteuses même pour ces pays et qui ne correspondent pas aux besoins de la plus grande partie de la population. L'évolution récente de la situation a suscité un état d'esprit plus favorable à l'examen de technologies de remplacement, même dans les pays à économie de marché; le débat est maintenant ouvert et l'OMS peut l'influencer. Ce problème existe dans le monde entier, en raison de l'intérêt que portent les médecins et les cliniciens, même dans les pays en développement, à ces procédés sophistiqués auxquels ils ont souvent été habitués lors de leur formation dans les pays industrialisés. Le Dr Kaprio a reçu pour instructions du Directeur général d'ouvrir le débat sur la technologie médicale, vue sous l'angle des coûts, dans le cadre du programme de recherche de la Région européenne sur les services de santé, et de se mettre en rapport avec certaines sociétés commerciales qui fixent leurs prix en fonction des possibilités de leurs principaux clients, c'est -à -dire les pays développés. Dans les pays industrialisés, les autorités de la santé conscientes de leurs responsabilités pourraient avoir une action très positive en ce domaine.

Le Dr CASSELMAN se félicite des progrès réalisés dans l'application de la résolution WHA29.74. La question d'une technologie appropriée pour la santé concerne au plus haut degré la plupart - sinon la totalité - des programmes prioritaires de l'Organisation visant à la réalisation de l'objectif de "la santé pour tous en l'an 2000 ". Tous les Etats Membres, qu'ils soient développés ou en développement, peuvent apprendre beaucoup les uns des autres dans les domaines évoqués par M. Anwar et le Dr Kaprio. Le Dr Casselman aimerait avoir en temps et lieu plus d'informations sur la consultation récente qui s'est tenue au sujet du programme de technologie appropriée pour la santé.

PROCES- VERBAUX

VINGT ET UNIEME SEANCE

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Mlle COLLOMB (Programme des Nations Unies pour le Développement) dit que le PNUD a intensifié ses efforts dans le domaine de la technologie appropriée au cours de 1977. La direction du PNUD étudie actuellement un rapport établi par un consultant et l'Equipe spéciale de la science et de la technique au service du développement, nommée par l'Administrateur, travaille à l'élaboration d'un programme. L'OMS et le PNUD ont participé à plusieurs projets portant sur la technologie appropriée pour le secteur de la santé, notamment la recherche et la formation en matière de maladies tropicales, le programme élargi de vaccination, la recherche et la formation dans le domaine de la lutte contre la trypanosomiase chez l'homme, la recherche opérationnelle sur l'onchocercose, la recherche et la formation dans le.domaine des études sur l'écologie et l'environnement, la conception et la gestion des hôpitaux et la lutte contre le trachome. Etant donné que la protection sanitaire touche à tant d'autres secteurs du développement économique et social, qu'elle a plusieurs aspects dont la complexité, l'horizon temporel et le cet varient, et qu'elle peut nécessiter des modifications d'habitudes et de comportements profondément enracinés, la question fondamentale pour l'OMS est celle des priorités. Les actions prioritaires qu'un pays pourra entreprendre avec les ressources dont il dispose détermineront dans chaque cas ce qui constitue la technologie appropriée. La première têche importante consistera à recenser, dans le cadre des priorités établies, les secteurs qui ont besoin de technologies appropriées existant déjà ou devant encore être mises au point. Ceux -ci peuvent comprendre l'assainissement en milieu rural, la formation d'agents des soins de santé primaires, la création de centres de soins de santé primaires et l'exécution d'activités accessibles à la population rurale et à la population pauvre des villes, la recherche de cultures vivrières locales à valeur nutritionnelle élevée, l'initiation à l'hygiène personnelle et aux soins de santé maternelle et infantile, le remplacement des soins hospitaliers par des soins à domicile, etc. Le PNUD et l'Equipe spéciale inter institutions au siège de cet organisme pourraient déterminer ces secteurs d'activité, fixer leurs priorités, mettre au point des projets pilotes et promouvoir les projets. Au sein de cette équipe, le PNUD, l'OMS et d'autres institutions pourraient coopérer à une élaboration systématique du programme. Le Dr GALEGO PIMENTEL estime qu'il existe un lien étroit, sur le fond, entre les paragraphes 3, 7 et 8, qui ne ressort pas suffisamment du rapport, par ailleurs excellent. Ce lien

concerne l'inégalité des soins médicaux entre certains groupes de population des grandes villes d'une part et entre certaines zones urbaines et certaines zones rurales d'autre part. Naturellement, les carences dont souffrent les régions rurales des pays en développement sont si connues que celles de certains secteurs urbains et des secteurs périphériques des villes, dans les pays développés comme dans les pays en développement, semblent ne pas recevoir l'attention voulue. Il faudrait planifier la technologie appropriée de la santé suivant plusieurs paliers intégrés, en couvrant tous les groupes de population et tous les secteurs, afin d'éviter qu'il existe une technologie pour les privilégiés et une autre pour les défavorisés. A propos du paragraphe 10, le Dr Galego Pimentel pense qu'il faut souligner l'importance de la coopération technique entre pays en développement, et elle suggère que cela soit précisé dans le projet de résolution. Le Dr DE CAIRES exprime sa satisfaction du rapport du Directeur général et son soutien au projet de résolution. On pourrait déduire du rapport que les services de santé préventifs ne se voient pas accorder une priorité adéquate, ce qui n'est certainement pas conforme aux idées du Directeur général. Il faudrait faire en sorte que le lecteur n'ait pas cette impression. A propos de la suggestion selon laquelle une liste des traitements applicables aux maladies les plus répandues dans les pays en développement serait un complément utile des "WHO Provisional Reference Lists of Equipment and Supplies for Peripheral Health Services" (paragraphe 23), le Dr de Caires pense qu'il serait aussi utile d'établir, en parallèle, une liste des mesures diagnostiques ou des technologies applicables. (Voir la suite des débats dans le procès- verbal de la vingt -deuxième séance, section 2.)

La séance est levée à 12 h.30.

VINGT -DEUXIEME SEANCE

Mardi 24 janvier 1978, 14 h.30 Président puis :

Dr S. BUTERA

Professeur J. J. A. REID

EXAMEN DES TENDANCES A LONG TERME EN MATIERE DE SANTE (RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) Point 16 de l'ordre du jour (suite de la vingt et unième séance, :

section 6)

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution préparé par un groupe de travail composé de membres du Conseil qui avaient manifesté le désir de modifier le projet original.

Décision 2.

La résolution est adoptée.' :

TECHNOLOGIE APPROPRIEE POUR LA SANTE unième séance, section 8)

Point 26 de l'ordre du jour (suite de la vingt et

Le PRESIDENT demande au Dr Dowling de rendre compte de la consultation de New Delhi, conformément au dernier paragraphe du rapport du Directeur général et pour répondre aux demandes exprimées par les membres du Conseil. Le Dr DOWLING (Systèmes de communication en éducation), prenant la parole en qualité de Président du Comité de coordination interdivisions pour la technologie appropriée pour la santé, rappelle que l'objet de la consultation était d'élaborer le cadre mondial d'un programme à moyen terme destiné à orienter les activités régionales et nationales sur lesquelles un programme aussi concret que le programme de technologie appropriée doit mettre l'accent. On trouve au chapitre 5 du rapport sur la consultation un exposé des objectifs, fonctions et activités qui ont été approuvés par consensus. Quatre grandes approches ont été recommandées. La première a trait à la collecte et à la diffusion des informations. On est peu informé sur les technologies existantes et le contexte dans lequel elles sont - voire pas du tout efficaces, bien que beaucoup d'entre elles soient anciennes. En conséquence, la mise en oeuvre des programmes de soins de santé primaires se heurte à des problèmes qu'on ne sait comment résoudre, alors que des solutions existent. Si l'on pouvait s'informer sur ces solutions et les faire connaître, on éviterait des investissements coûteux en recherche et développement. Il faudrait également être au courant des nouveaux moyens à mettre à la disposition des travailleurs sanitaires qui ont des difficultés sur le terrain. Le premier centre collaborateur destiné à servir initialement de centre d'échange de renseignements a été établi à Londres. A l'avenir, le principal apport devra cependant venir des pays en développement, soit individuellement, soit collectivement. Un autre élément d'information important sur les besoins et les priorités en matière de technologie sera fourni par la programmation sanitaire par pays. Dans le cadre de cette programmation, on aurait intérêt à se concentrer davantage sur la collecte de données concernant les besoins en technologie appropriée. Bien que l'on dispose déjà de premiers renseignements sur les problèmes et priorités des pays, ils ne représentent que le point de vue des cadres de la santé et non pas celui des travailleurs sur le terrain exécutant notamment des projets de développement rural, qui sont aux prises avec les problèmes. La collecte d'informations depuis la périphérie constituera un aspect important du programme. La deuxième approche intéresse le recours à la recherche /développement pour résoudre les problèmes déjà identifiés comme prioritaires au niveau national, et l'adaptation des technologies anciennes et nouvelles à différentes situations locales. On s'est rendu compte que ce n'est que lorsque les technologies ont été pleinement adaptées aux ressources et aux cultures 1 Résolution EB61.R30.

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PROCES- VERBAUX

VINGT -DEUXIEME SEANCE

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locales qu'on peut les considérer comme "appropriées" au sens du titre du programme. Il s'agit d'un programme multisectoriel auquel les autres secteurs (technologies pour l'alimentation et l'éducation, par exemple) apporteront beaucoup. La représentante du PNUD a annoncé au Conseil que cet organisme a pris l'initiative d'examiner l'ensemble du problème de la technologie appropriée pour le développement, dont la santé est un élément actif. Le FISE a aussi contribué pour beaucoup à la promotion de la technologie au niveau du village, action qui entre tout à fait dans le cadre du programme étudié ici. Dans la ligne de ces deux premières approches, on se propose d'établir dès que possible un réseau d'institutions nationales s'intéressant aux technologies sanitaires et apparentées et disposant de connaissances spécialisées et de moyens dans ce domaine; ces institutions seront pour la plupart situées dans des pays en développement. On a déjà commencé à rechercher celles qui pourraient faire partie de ce réseau. En décembre 1977, plus de 600 questionnaires ont été envoyés à des institutions susceptibles d'être intéressées et on a déjà reçu, des pays en développement notamment, 60 réponses positives. La troisième approche implique des études nationales en profondeur sur les institutions des pays ayant exprimé un intérêt réel pour la technologie appropriée pour la promotion de la santé et ayant déjà, de préférence, des programmes de santé primaires en cours. Ces études ne seront pas purement théoriques; elles devront également déboucher sur une action. Elles auront pour objet d'examiner les priorités sur le terrain, de rechercher les technologies existantes, d'adapter les technologies nouvelles à la situation locale, d'étudier les problèmes - tels que la résistance au changement et l'acceptation de nouvelles idées - et enfin d'examiner les facteurs qui entrent en jeu dans la fabrication et la commercialisation locales. Les informations ainsi recueillies donneront des indications intéressantes pour les autres pays et pour l'ensemble du programme. Qui plus est, ces études permettront de former des ressortissants d'autres pays, ce qui est important dans le contexte de la coopération technique entre pays en développement. La quatrième approche vise l'établissement de groupes de travail. Lorsqu'on aura découvert un problème majeur, quelques personnes et institutions, sélectionnées en particulier au sein du réseau et dans des pays en développement, se réuniront pour élaborer un programme de travail en commun. Une fois le problème résolu, le groupe de travail sera dissous. Le premier groupe de travail, qui sera mis sur pied en 1978, étudiera les aspects psychologiques de la résistance au changement ainsi que les facteurs qui contribuent à faire accepter de nouvelles idées et de nouvelles technologies. L'étude sera menée en association étroite avec la Division de la Santé mentale. La consultation a également permis d'insister sur la nécessité d'un programme promotionnel, dont les activités ont été définies dans le rapport. Une technologie appropriée est considérée comme une activité de soutien pratique à l'échelon du pays qui doit favoriser directement la prestation des soins de santé primaires. Toutefois, il ne faut pas omettre l'appui aux soins de santé secondaires et tertiaires, sinon des secteurs importants, comme le développement du matériel et des techniques nécessaires à la pratique de la chirurgie dans les hôpitaux locaux, risquent d'être négligés. On a estimé que le programme fournirait d'excellentes possibilités de coopération technique à l'échelon des pays sous forme d'une recherche en commun de solutions aux problèmes et de coopération technique avec les pays en développement et entre ces derniers. Le nombre de contextes dans lesquels la technologie appropriée a été mentionnée à la présente session du Conseil illustre le caractère multidisciplinaire du nouveau programme. Le Dr ALENCASTRE GUTIÉRREZ souligne que, dans la plupart des pays en voie de développement, l'adaptation d'une technologie appropriée à la situation locale est un problème prioritaire essentiel pour le développement de la protection sanitaire; comment fournir cette technologie, voilà la question cruciale. 1l est bien entendu que le problème est de nature multidisciplinaire et intersectorielle et, d'après le rapport qui vient d'être fait au Conseil, il est clair que l'action est envisagée de façon suffisamment large pour couvrir la plupart des points importants. Toutefois, les cadres et travailleurs de la santé sont encore formés à l'application de technologies complexes plutôt qu' "appropriées ", d'où l'exode des compétences. La nécessité d'un changement en matière d'enseignement et de formation ne doit pas être ignorée dans la planification du programme. Le Dr Alencastre Gutiérrez appuie le projet de résolution. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA appuie les mesures qui ont déjà été prises ainsi que les objectifs définis au paragraphe 13 du rapport du Directeur général. Elle est satisfaite des mesures énoncées au paragraphe 18 en matière d'organisation et se félicite en particulier du rôle de premier plan donné à la Division du Renforcement des Services de santé. Comme d'autres membres du Conseil, elle souligne la nécessité d'adapter les technologies à la situation sanitaire locale.

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Le Dr QUENUM (Directeur régional pour l'Afrique) dit qu'il s'intéresse au plus haut point à tout ce qui pourrait être fait pour promouvoir l'acceptation du concept de technologies appropriées dans les pays industrialisés, laquelle ne pourrait qu'avoir une influence favorable sur son acceptation par les pays en développement - comme en témoigne l'adoption antérieure de technologies inappropriées ... Ceci n'empêche que le programme examiné doit principalement et avant tout être mis en oeuvre dans les pays en développement. Le grand mérite du programme de l'OMS est d'amener les nationaux à réfléchir à leurs propres problèmes et à essayer de trouver eux -mêmes leurs solutions, en un mot de les inciter à plus de créativité et de réflexion. Comme il s'agit là d'un élément humain extrêmement important, le Dr Quenum se demande ce que les membres du Conseil pensent du choix du premier groupe d'action pour les ressources sanitaires et les technologies appropriées, à Londres. En effet, quand on aborde un nouveau programme, on court toujours le risque de vouloir trop entreprendre et de disperser ses efforts. Il faut espérer qu'on évitera ce danger en adoptant un nombre limité de priorités choisies en fonction des problèmes réels.

Le Dr ABDULHADI, se référant aux caractéristiques des pays en développement mentionnées au paragraphe 6 du rapport, indique que les ressources financières ne suffisent pas et qu'il faut leur adjoindre l'expérience et le potentiel humain, qui ne se créent pas en un jour. D'une part, les pays développés qui possèdent l'expérience et les connaissances techniques nécessaires devraient coopérer avec l'OMS pour trouver les techniques les plus simples et les moins coûteuses pouvant être appliquées dans les pays en développement. D'autre part, ces derniers doivent être disposés à accepter des technologies simplifiées, pourvu qu'elles donnent les mêmes résultats que des technologies plus raffinées. Le rôle de l'OMS devra être de convaincre les pays en développement de l'efficacité et de la simplicité des technologies appropriées qu'elle préconise. Le Dr Abdulhadi appuie en conséquence le projet de résolution, en particulier le paragraphe 2, étant entendu que la formule "participation active de tous les Etats Membres" couvre les points qu'il vient d'évoquer. Le Dr LEPPO reconnaît que le concept de "technologie appropriée" a une valeur universelle, même si ce sont les besoins des pays en voie de développement - où la pression des problèmes sanitaires est la plus forte - qui l'ont fait surgir. Les difficultés peuvent être différentes d'un pays à l'autre mais, quant au fond, le problème est commun aux pays développés et aux pays en développement. Les dispositions visant à promouvoir une technologie sanitaire appropriée devraient comporter l'établissement sur le plan national et international de mécanismes destinés à éviter l'importation, dans tel ou tel pays, de techniques inadéquates sous la pression d'intérêts commerciaux ou professionnels. Sur le plan national, des rouages devront être mis en place dans les administrations nationales, qui sont souvent mal armées pour prendre des décisions dans ce domaine, du fait que leurs responsabilités ne sont pas clairement définies. Des avis d'experts seront nécessaires pour l'établissement de critères et de normes. Si les questions relatives au contrôle doivent être principalement traitées à l'échelon gouvernemental, les avis d'experts et l'appui nécessaires devraient en grande partie être fournis par l'OMS, qui d'ailleurs le fait déjà dans la mesure où elle est une instance neutre particulièrement qualifiée pour l'examen objectif et l'évaluation critique des différentes techniques. A ce propos, il faut se féliciter des mesures - décrites au paragraphe 18 du rapport du Directeur général visant à établir au sein de l'OMS un service qui pourrait disposer des possibilités uniques qu'offrent les comités et les tableaux d'experts de l'Organisation. Il importe, compte tenu des problèmes de coût et de rentabilité, que la notion de technologie appropriée pénètre toutes les activités de l'OMS, et que l'on se préoccupe de cette question chaque fois que l'on passera en revue les derniers progrès de la technique ou que l'on étudiera les zones de programmes. Et le Dr Leppo cite à cet égard les services de soins cardio -vasculaires d'urgence, les soins coronaires intensifs, la chimiothérapie du cancer et la santé dentaire. Le Dr Leppo appuie sans réserve le projet de résolution. Pour le Dr VALLE, un certain nombre de conditions doivent être réunies pour appliquer la technologie appropriée, une fois que celle -ci aura été adoptée. Il faudra bien entendu disposer d'une infrastructure adéquate; si celle -ci n'existe pas, il faudra la créer. Par ailleurs, l'application de techniques est du ressort des travailleurs de la santé; il ne faut pas oublier, à ce propos, que les dépenses de personnel représentent de 50 à 60 % des dépenses totales. Il importe donc de faire preuve de réalisme et de calculer à l'avance quelles dépenses seront nécessaires.

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Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) estime que le rapport du Directeur général aurait dû mentionner la résolution WHA23.61, dans laquelle sont énoncées les directives à suivre pour l'établissement de services nationaux de santé, directives qui sont d'une importance fondamentale s'agissant de technologies sanitaires appropriées. A son avis, la question n'a pas été traitée suffisamment en détail. Le rapport aurait dû, par exemple, contenir des indications précises sur les objectifs concrets visés, les domaines où la technologie pourrait être appliquée (par exemple les services préventifs, y compris les vaccinations de masse et les programmes de contrôle de la qualité des produits alimentaires), ainsi que sur l'échelon des services de santé où la technologie sera utilisée. Il va sans dire que chaque pays choisira une technologie en fonction de ses possibilités propres et il conviendrait donc que l'on propose différentes options correspondant aux différentes conditions socioéconomiques. Le Dr Klivarova n'approuve pas le passage du rapport du Directeur général où il est dit que les techniques des pays développés sont généralement importées dans les pays en développement sans qu'il soit tenu compte de la situation de ces pays. D'après sa propre expérience, les pays intéressés ont toujours bien accueilli les experts mis à leur disposition. Ce qu'il faut, c'est déterminer les besoins réels des pays en matière de santé et définir les priorités. Il serait souhaitable qu'à l'avenir les documents que l'on mentionne - par exemple celui qui est intitulé "WHO provisional reference lists of equipment and suppliers for peripheral health services" - soient mis à la disposition des membres du Conseil pour qu'ils puissent en prendre connaissance. Par ailleurs, le rapport du Directeur général aurait dû rendre compte des conclusions de la consultation tenue en décembre 1977 à New Delhi. Se référant au projet de résolution annexé au rapport, le Dr Klivarová propose de modi"de transfier comme suit le début du premier alinéa du troisième paragraphe du dispositif mettre à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé son rapport accompagné des observations du Conseil exécutif en le complétant par un compte rendu ... ". :

Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) approuve sans réserve la notion de technologie appropriée pour la santé et le principe sur lequel cette notion repose, mais il fait observer qu'il reste à définir en détail les mesures à prendre pour appliquer ce principe. La tâche qui incombe au Directeur général à cet égard est immense, mais si l'Organisation agit de la façon indiquée elle devrait atteindre l'objectif qui lui est proposé. Il espère que le Conseil sera saisi, à sa prochaine session, d'un rapport à jour sur les progrès accomplis et il appuie de tout coeur le projet de résolution. Le Professeur SPIES dit que la notion de technologie sanitaire appropriée est d'une grande importance pour l'Organisation dans le domaine de la programmation à moyen terme et de la programmation sanitaire par pays. Mais il est indispensable de définir clairement les objectifs visés, d'autant plus qu'il a cru déceler une certaine ambiguité dans la définition qui figure dans le rapport. Il doit âtre clairement entendu que la technologie doit être "appropriée ", c'est -à -dire conforme à la politique sanitaire du pays et non conforme aux intérêts de tel ou tel groupe. La question du coût de la technologie et celle de la formation requise pour l'utiliser n'ont pas une importance primordiale. Il serait souhaitable de tirer parti de l'expérience acquise par les pays Membres dans ce domaine pour définir plus clairement les conditions dans lesquelles les diverses technologies doivent être considérées comme appropriées. S'il ne s'oppose pas au projet de résolution, le Professeur Spies souhaiterait qu'avant de l'adopter le Conseil soit pleinement conscient des principes sur lesquels repose le projet de résolution et soit convaincu que ces principes concordent pleinement avec les objectifs généraux de l'Organisation. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO dit que, si l'on veut mener à bien la tâche immense d'assurer la santé à tous d'ici à l'an 2000, il faut en effet utiliser une technologie sanitaire qui soit plus simple et mieux adaptée aux besoins des pays en développement. Une planification minutieuse est nécessaire à la réussite de ce nouveau programme. A son avis, on a suffisamment débattu de la notion de technologie sanitaire appropriée. Le moment est venu de définir en termes précis la nature de cette technologie ainsi que les tâches de ceux qui seront appelés à l'utiliser. Les travailleurs de la santé qui n'ont reçu qu'une formation très sommaire devront être encadrés pour éviter qu'ils ne s'attaquent à une tâche qui dépasse leurs capacités. Le Dr CUMMING estime que, s'il faut accorder une priorité absolue dans les pays en développement au programme de technologie sanitaire appropriée, ce programme est applicable aussi

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dans les autres pays. Le rapport du Directeur général est utile dans la mesure où il contient des indications sur la façon dont le programme doit se dérouler, et le Dr Cumming ne partage pas l'inquiétude exprimée par le Professeur Spies quant à l'interprétation du mot "appropriée ". L'OMS devrait introduire le concept de technologie sanitaire appropriée dans tous ses programmes, et notamment dans le programme de bourses d'études. Un certain nombre de problèmes se posent en effet lorsque des boursiers de l'OMS, qui ont été initiés à des techniques médicales très complexes, s'efforcent de les appliquer une fois de retour dans leur pays, alors même que les conditions ne s'y prêtent pas. Cette réserve mise à part, le Dr Cumming appuie le projet de résolution. Le Dr MWAKALUKWA reconnaît que la notion de technologie sanitaire appropriée aidera beaucoup les pays en développement à parvenir à l'autoresponsabilité dans le domaine de la santé. Les efforts déployés par le Directeur général sont des plus louables et le Dr Mwakalukwa ne peut qu'appuyer le projet de résolution. A son avis, il conviendrait de mettre mise au point de stratégies en tout particulièrement l'accent sur les trois points suivants matière de protection sanitaire; élaboration d'une méthodologie et d'un programme pour la formation des travailleurs de la santé; mise au point de techniques de gestion appropriées. :

N Le Dr ACUNA (Directeur régional pour les Amériques) constate qu'il y a accord sur l'importance d'une technologie sanitaire appropriée, qui peut aider les pays en développement à acquérir leur autonomie dans le domaine de la santé. Jusqu'à présent, c'est l'OMS qui assurait le transfert des techniques vers ces pays; la notion de technologie appropriée est nouvelle et doit être considérée dans le contexte plus large de la coopération technique. Il ne suffira plus désormais de transférer les techniques des pays développés aux pays en développement, si ces techniques sont difficilement adaptables aux conditions locales. Ce qu'il faut, c'est mettre en place des services de santé représentant une conception nouvelle, simplifiés et peu coûteux. Une action coordonnée devra viser à former les personnels de santé des pays en développement de façon qu'ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour résoudre les problèmes de santé de ces pays.

Le Dr FARAH fait observer que l'une des raisons de l'exode rural vers les villes est que la population rurale estime que les prestations de santé ne sont pas de première qualité dans les campagnes. La notion de technologie sanitaire appropriée devrait être avant tout considérée dans le contexte des soins de santé primaires et dans le cadre du développement communautaire. Il est d'accord avec les orateurs qui ont insisté sur la nécessité de bien faire comprendre, aussi bien à ceux qui utilisent les techniques qu'à ceux qui en bénéficient,que la distribution de soins axée sur une technologie simplifiée ne signifie nullement que les prestations fournies seront moins efficaces. Le Dr PINTO reconnaît que, pour de nombreux professionnels de la santé comme pour les consommateurs, les techniques sanitaires simplifiées sont souvent synonymes de médecine au rabais. Il importe que la population rurale n'ait pas l'impression que les services qui lui sont fournis sont de qualité inférieure. Elle doit savoir qu'elle a toujours la possibilité, au besoin, de s'adresser à des services spécialisés.

Le Dr DOWLING (Systèmes de communication en éducation) dit que les avis et suggestions des membres du Conseil aideront beaucoup le Secrétariat à mettre au point le nouveau programme de technologie appropriée pour la santé. Le Professeur Jakovljevie a eu raison de considérer que la technologie vise à résoudre les problèmes. Il a parlé aussi de la nécessité d'encourager les transferts de technologie. Ces transferts se font déjà, mais il faut que les techniques transférées soient adaptées aux conditions locales. Le Dr Kaprio a souligné que des situations différentes nécessitaient des approches différentes. Les besoins en matière de technologie appropriée ne sont pas aussi importants dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Il faut se féliciter de l'initiative du Dr Kaprio de promouvoir la notion de technologie appropriée dans la Région européenne. Dans sa déclaration, la représentante du PNUD a insisté sur l'importance d'une action intersectorielle, le secteur de la santé devant tirer parti de l'expérience acquise dans les autres secteurs. Comme l'a suggéré le Dr de Caires, l'une des activités du programme OMS de technologie appropriée pour la santé devrait être l'établissement d'une liste des techniques utilisées dans le domaine du diagnostic et dans les domaines connexes. Le Dr Quenum s'est demandé s'il était bon que le premier institut collaborateur soit le groupe d'action pour les ressources sanitaires et les technologies appropriées, à Londres. Ce groupe est issu du "groupe de développement d'une technologie intermédiaire" de feu le

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Dr Schumacher. Ce dernier a été l'un des premiers et plus actifs défenseurs de la notion de technologie intermédiaire et de technologie appropriée. Le groupe qu'il a créé dispose de ressources importantes dans de nombreux secteurs et de nombreuses régions du globe, et sa désignation comme centre collaborateur semble aller de soi. Il va sans dire cependant que la plupart des centres du réseau seront situés dans les pays en développement, où doit se dérouler l'essentiel des activités du programme. Le Dr Quenum a aussi évoqué la nécessité de limiter les activités en matière de technologie appropriée aux priorités des pays intéressés. Les problèmes se posent sur le terrain et il est difficile pour une administration nationale d'établir des priorités. Ce n'est qu'avec la collaboration totale des Etats Membres et grace à une action sur le terrain qu'il sera possible de définir les priorités et de prendre les dispositions qui s'imposent. Le Dr Leppo a insisté sur la nécessité de promouvoir des techniques appropriées et de lutter contre l'importation de techniques inadéquates, précisant que les pressions qui s'exercent en faveur de ces dernières correspondent à des intérêts aussi bien professionnels que commerciaux. L'étude qui doit prochainement être entreprise sur les différentes attitudes face au changement - attitudes d'ouverture ou de résistance - devrait fournir des indications précieuses sur ce point. D'autres organisations et institutions se sont d'ailleurs heurtées à ce problème, en particulier en ce qui concerne le développement rural, et leur expérience sera profitable à l'OMS. Le Dr Klivarová a dit qu'il serait nécessaire de disposer de renseignements complémentaires sur le programme et a évoqué l'application des techniques dans des domaines tels que l'approvisionnement en eau et la nutrition. Il est évident que le programme de technologie appropriée pour la santé n'assumera pas la responsabilité des activités actuellement entreprises par de nombreux organismes spécialisés. En revanche, le programme mettra à leur disposition un réseau croissant d'institutions qui diffuseront les informations, participeront aux recherches et signaleront les priorités et les besoins nationaux. Le Dr Klivarová a déclaré qu'il appartenait à chaque pays de définir ses propres priorités et que les pays pourraient choisir entre les différentes solutions proposées en fonction de leurs conditions socioéconomiques. La documentation de base sera remise au Dr Klivarová et l'Assemblée de la Santé sera saisie d'un rapport plus détaillé. Les Docteurs Farah et Pinto ont parlé des problèmes que pose le fait que certains groupes de

professionnels de la santé et de consommateurs qualifient certaines formes de prestations de santé de "médecine au rabais ". Là encore, l'étude de comportement dont il vient d'être fait mention sera utile. De toute façon, il n'y a pas de raison pour que la base scientifique d'une technologie simple ne soit pas aussi solide que celle d'une technologie perfectionnée voilà qui devrait faciliter 1 'acceptation par les groupes professionnels de la notion de technologie appropriée. Dans certains cas d'ailleurs, cette dernière pourrait être extrêmement perfectionnée, à condition d'être à la fois efficace et rentable dans les conditions locales. Le Dr Bisht et le Professeur Spies ont dit qu'il était nécessaire d'élaborer en détail les différentes phases du programme. La phase de planification tire à sa fin. Lorsque l'on commencera d'effectuer des études plus fouillées dans certains pays, on disposera de renseignements plus précis pour planifier les phases suivantes. On a posé des questions à propos du terme "approprié ". Ce terme est utilisé pour décrire une technologie qui non seulement repose sur une base scientifique solide, mais aussi qui peut être utilisée avec efficacité dans une situation locale donnée. Le fait qu'une technologie soit "appropriée" implique aussi qu'elle soit d'un maniement simple, qu'elle soit réalisable avec les ressources locales et soit acceptable, du point de vue culturel, par la population. Lors de la consultation de New Delhi, on a estimé qu'il fallait en priorité définir les critères à appliquer pour évaluer l'utilité et la pertinence d'une technologie; le rapport de la réunion contient une liste provisoire de tels :

critères.

Le Dr Cumming a parlé du programme de bourses d'études et dit que ce programme était en partie responsable de l'importation dans les pays en développement de techniques trop complexes et inadéquates. Comme l'a aussi fait remarquer le Dr Cumming, le transfert de l'information doit être un élément essentiel et fondamental du programme. Le Dr Acuña a dit fort justement que ce qu'il fallait c'était transférer des méthodes qui puissent être adaptées par les instituts nationaux, plutôt que de transférer aux pays intéressés une technologie entièrement nouvelle. Il est en effet préférable, chaque fois que cela est possible, d'adapter des techniques éprouvées plutôt que de mettre au point des techniques nouvelles.

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A la demande du PRESIDENT, le Dr ACOSTA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution révisé tenant compte de l'amendement du Dr Klivarová ainsi que des observations du Dr Galego Pimentel. Le Professeur SPIES propose que l'on ajoute, à la fin du deuxième alinéa du troisième paragraphe du dispositif, les mots "dans le contexte de la programmation sanitaire par pays et de la programmation à moyen terme ". Décision 3. :

La résolution, ainsi amendée, est adoptée.1

ETUDE ORGANIQUE SUR LE ROLE DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS, ET EN PARTICULIER LE ROLE DES Point 27.1 de l'ordre du jour REPRESENTANTS DE L'OMS :

Le Professeur REID, membre du groupe de travail du Conseil exécutif sur l'étude organique concernant le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, présente le rapport du groupe.2 Un rapport préliminaire avait déjà été examiné à la cinquante -neuvième session du Conseil en janvier 1977 et à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé en mai 1977. Les observations et suggestions formulées alors ont été incorporées dans le présent rapport. Les membres du groupe de travail se sont rendus dans divers pays (dont la liste figure à l'annexe 2 du rapport), où ils ont appliqué les directives pour l'évaluation de l'utilité des activités de l'OMS dans les pays (annexe 3). La principale réunion du groupe de travail s'est tenue à Brazzaville. Pour fournir au Conseil des informations complètes, le groupe a intentionnellement préparé un rapport détaillé qui traite notamment des bases constitutionnelles du rôle de l'OMS au niveau des pays, mettant en évidence diverses résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé (section 2), et de l'évolution historique du concept d'assistance technique vers le concept de coopération (sections 3 et 4); le rapport fournit aussi une évaluation succincte des activités de l'OMS au niveau des pays (section 5), avec des observations sur le rôle spécifique des représentants de l'OMS. Le groupe a estimé que le représentant de l'OMS devait jouer un rôle nouveau de coordonnateur et de catalyseur. Les tendances actuelles du programme de coopération technique au niveau des pays ont été examinées (sections 6 et 7) et des suggestions ont été avancées pour un nouveau développement de cette coopération. Dans certaines Régions, ce sont des nationaux qui remplissent maintenant les fonctions de représentants de l'OMS.

La partie principale du rapport (section 8) traite du rôle et des fonctions des représentants de l'OMS. On s'est demandé si les représentants de l'OMS pourraient, dans des cas appropriés, être remplacés par des coordonnateurs nationaux. Le rapport fournit des exemples concernant la Région africaine et mentionne l'emploi de personnels de santé nationaux, notamment dans la Région de l'Asie du Sud -Est et dans celle de la Méditerranée orientale. Le paragraphe 8.5 expose plus particulièrement les avantages et les inconvénients inhérents à l'emploi de nationaux comme coordonnateurs de l'OMS. Il est en tout cas essentiel que leur sélection et leur formation soient identiques à celles du personnel international. Le paragraphe 8.7 du rapport concerne les critères de sélection des représentants de l'OMS, tandis que le paragraphe 8.8 et l'annexe 4 sont consacrés à leur formation tant initiale que continue. La section 9 traite des répercussions des nouvelles modalités de coopération sur la structure de l'OMS aux niveaux périphérique, régional et central. Enfin, le rapport s'achève, à la section 10, sur des conclusions et recommandations. Le groupe de travail s'est efforcé d'exposer de la manière la plus complète possible les antécédents et l'état actuel de la question, ainsi que les tendances futures probables.

Après examen de plusieurs procédures possibles pour la discussion du rapport, le PRESIDENT suggère que les membres du Conseil examinent le rapport dans son ensemble. Le Dr DLAMINI estime que le rapport incorpore fort bien les observations et suggestions de la cinquante -neuvième session du Conseil et de la Trentième Assemblée mondiale de la Santé. Sans doute certains points controversés demeurent -ils pendants, mais cela est inévitable du fait que les solutions varieront d'un pays à l'autre. Pour sa part, il accepte le rapport dans son ensemble. 1

Résolution EB61.R31. OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 7.

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Le Dr CUNNING partage l'avis du Dr Dlamini selon lequel le rapport reflète fidèlement les opinions qui ont été avancées. Le Dr SHAMSUL HASAN demande pourquoi le groupe de travail a choisi de visiter deux pays voisins dans la Région de la Méditerranée orientale. Le Professeur REID explique que l'un de ces pays travaille avec un représentant de l'OMS, et l'autre non. La visite de deux pays voisins appliquant des structures organisationnelles différentes a fourni la possibilité d'une comparaison utile. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) dit que la coopération se situe au double niveau de l'OMS et des Etats Membres. Si le rapport traite surtout du rôle de l'OMS dans la coopération, certaines de ses recommandations visent le rôle revenant aux pays eux -mêmes. La situation est différente selon qu'il y a ou non dans les pays un représentant de l'OMS, mais le recours à des nationaux en qualité de représentants de l'OMS n'est pas un élément de nature à affecter matériellement les efforts nationaux en vue de la coopération. Le Conseil devrait examiner ce qu'il faut attendre tant de l'OMS que des Etats Membres pour promouvoir une coopération fructueuse. M. ANWAR déclare que l'OMS a un rôle important à jouer dans la coordination des activités de coopération technique et le renforcement ou l'engagement d'actions dans les Etats Membres. La tendance actuelle étant à la décentralisation des activités de l'OMS, une plus grande part de travail pourrait être transférée au niveau des pays, avec comme conséquence une réduction du personnel au Siège et dans les bureaux régionaux. La répartition des dépenses entre plusieurs monnaies pourrait fort bien atténuer notablement les problèmes résultant de la dévaluation du dollar. Il faudrait que les représentants de l'OMS soient indépendants des ministères de la santé de manière à être à l'abri de contraintes politiques; cependant, il faudrait aussi qu'ils collaborent étroitement non seulement avec les ministères de la santé mais aussi avec d'autres départements compétents. La nomination de nationaux comme représentants de l'OMS serait conforme à la résolution WHA29.48. En fait, on devrait s'efforcer de remplacer au niveau des pays tout le personnel par des nationaux, ce qui permettrait à la fois de promouvoir l'autoresponsabilité nationale et de favoriser la formation et le développement des personnels nationaux. La question s'est posée de savoir si les nationaux employés comme représentants de l'OMS devaient être rémunérés au tarif des personnels internationaux de l'OMS ou selon les barèmes en vigueur dans leur pays; la première formule risquerait d'éveiller la jalousie des autres personnels nationaux et la seconde d'introduire un système de castes au sein de l'OMS. Tout bien considéré, il serait préférable d'appliquer aux nationaux engagés en qualité de représentants de l'OMS la même échelle de traitement qu'aux autres fonctionnaires de l'OMS afin d'attirer un personnel de haute qualité. Le PRESIDENT, s'exprimant en qualité de membre du Conseil, dit que le rapport est extrêmement précieux pour analyser le développement de la coopération entre l'OMS et les Etats Membres. Toutefois, bien que fondé sur des avis éclairés, il présente une faiblesse, celle de ne pas établir une distinction suffisamment nette entre le possible et le souhaitable. Comme le rappelle le rapport, la coopération technique et la coordination sont issues d'une analyse du rôle constitutionnel de l'OMS. Les résolutions WHA29.48, WHA30.30 et WHA30.43, entre autres, ont imprimé une nouvelle orientation au travail de l'OMS. Les actions antérieurement menées par l'OMS, en particulier dans les pays en voie de développement, étaient bien conçues, mais, avec le temps, il est apparu nécessaire de les remplacer par la coopération technique. Néanmoins, pendant la phase de transition, la présence de l'OMS au niveau des pays et sa coopération à tous les aspects du développement des programmes de santé seront plus que jamais nécessaires, car l'Organisation a un rôle essentiel à jouer en tant que guide des actions de santé ainsi que pour aider les autorités nationales à adopter les plans les mieux conformes aux besoins de la collectivité. L'OMS doit veiller à ce que son personnel de coopération technique, et en particulier ses représentants, soient compétents. Il est par ailleurs indispensable qu'elle prenne dûment en considération l'élément humain et les questions de motivation, sous peine de voir échouer ses efforts dans le domaine de la coopération technique. L'insatisfaction exprimée à l'égard du rôle des représentants de l'OMS au niveau des pays montre que l'ensemble de la question exige une nouvelle approche réaliste. Le principal grief

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est que les représentants de l'OMS servent uniquement de boîte aux lettres et ne jouent pas le rôle de coopération technique que souhaitent les Etats Membres et l'Organisation. A son avis, deux grandes causes expliquent cette carence. La première est que les représentants, à l'inverse des autres personnels de l'OMS, ne participent pas suffisamment à la mise au point des programmes de santé nationaux. Un moyen d'appliquer la résolution WHA29.48 et de réaliser des économies considérables serait peut -être que l'OMS nomme coordonnateur l'un de ses fonctionnaires sur le terrain, lequel exercerait ces fonctions en plus de ses activités de coopération technique. La deuxième raison de la faiblesse du rôle des représentants est qu'ils ne reçoivent aucun soutien des bureaux régionaux et n'ont, par conséquent, aucun pouvoir pour renforcer l'action catalytique de l'Organisation. La nomination d'un national comme représentant de l'OMS a, dans certains pays, compromis les activités de l'Organisation et le développement du programme de santé. La situation est encore plus grave lorsque ce coordonnateur national n'est pas un professionnel, ce qui empêche l'OMS de jouer son rôle de coopération technique en matière de planification et de programmation. En fait, une telle nomination est une manière élégante de tuer dans l'oeuf l'action de l'Organisation, précisément dans les pays qui ont besoin d'elle pour développer leurs services de santé de base. Le Président conseille d'aborder avec réalisme et prudence la question du rôle de l'OMS au niveau des pays et en particulier du rôle de ses représentants. La bonne formule à son avis est de renforcer la coopération technique grâce à l'appui et à la participation du représentant au développement des programmes de santé nationaux, et de réaliser des économies utilisables dans le pays même pour financer des projets prioritaires. Le Dr SEBINA reconnaît que le rôle du représentant de l'OMS doit être redéfini en fonction de la réorientation des activités de l'OMS et de l'évolution vers la coopération technique. Il n'a pas très bien compris si la suggestion concernant les coordonnateurs nationaux avait été effectivement acceptée, mais, à son avis, le Conseil doit peser très soigneusement les avantages et les inconvénients de cette innovation, énoncés dans les paragraphes 8.5.3 et 8.5.4 du rapport. D'après le paragraphe 8.5.6, il semble que, si le Conseil en approuvait le principe, des dispositions administratives et financières précises seraient prises. Il a cru comprendre que, dans certaines Régions, des coordonnateurs nationaux sont déjà utilisés. Il se demande si c'est à titre d'essai et si, en cas de difficultés, l'idée serait abandonnée. Sous réserve de cette observation, il approuve les conclusions et recommandations de la section 10 du rapport. Le Dr FRESTA constate que le titre du rapport du groupe de travail recouvre deux sujets soit le rôle de l'OMS au niveau des pays et le rôle des représentants entièrement différents de l'OMS. Pour ce qui est de ces derniers, il appelle l'attention des membres du Conseil sur la recommandation énoncée au paragraphe 10.1 du rapport, selon laquelle il faut abandonner l'approche d' "assistance" de prestateur à prestataire, et lui substituer une coopération réelle entre les Etats Membres et l'OMS considérés comme partenaires égaux. En outre, dans la section 2 du rapport - "Bases constitutionnelles de l'OMS au niveau des pays" - rien n'indique que l'OMS ait l'obligation de s'établir au niveau des pays ou d'intervenir dans leurs affaires. L'OMS est une organisation internationale dont tous les Membres sont des Membres à part entière, jouissant de droits égaux, et cherchant, dans un esprit de coopération, à trouver les solutions nécessaires tout en sauvegardant leur indépendance politique. De ce fait, ils ont le droit de demander que l'Organisation les aide de toutes les façons possibles. Les représentants de l'OMS sont un des outils nécessaires dans les pays qui traversent une période difficile, c'est -à -dire qui ont besoin d'une aide importante. Tel est le cas dans le pays qu'il connaît le mieux, qui entretient d'excellentes relations avec l'OMS et son représentant. Toutefois, si le développement national se poursuit selon les plans, un jour viendra où ce pays présentera son propre programme aux côtés des autres Etats Membres. Le Dr Fresta est donc surpris de trouver dans le rapport la proposition visant à nommer des coordonnateurs nationaux car il est difficile de voir la place qu'ils occuperont dans un tel contexte. A son avis, rien n'empêche les Etats qui ont des fonctionnaires chargés de s'occuper des problèmes de santé et des problèmes d'ordre économique et autres d'affecter les compétences nécessaires à la coordination avec l'Organisation. :

Selon le Dr FARAH, à l'époque oü l'OMS se consacrait davantage à l'assistance technique qu'à la coopération technique, certaines divergences s'étaient manifestées entre les désirs exprimés par les Etats Membres et les politiques effectivement adoptées par eux au sein des organes directeurs de l'OMS. Or celle -ci n'est que l'émanation de ses Membres et ne possède pas

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d'identité intrinsèque. Il s'est donc produit une évolution vers le concept de la coopération technique.

Lorsque c'était le concept de l'assistance technique qui prévalait, le rôle du représentant de l'OMS se limitait à celui d'un représentant de commerce qui prend des commandes et livre des marchandises. L'avènement de la coopération technique va toutefois considérablement élargir ce rôle et il s'agira notamment de faire prendre conscience aux pays de l'importance de cette coopération dans des domaines clés tels que la programmation sanitaire par pays, le développement des systèmes d'information et l'évaluation. Tout responsable de la coopération devra donc être bien au courant des mécanismes administratifs et capable d'aider chaque gouvernement à appliquer, sur le plan national, les principes généraux établis par les organes directeurs de l'OMS. La nomination d'un national comme représentant est, de l'avis du Dr Farah, une question qu'il appartient au pays intéressé de trancher en fonction du personnel dont il dispose et de la possibilité d'y trouver un fonctionnaire capable de réaliser une projection de la politique de l'OMS à l'échelon national. Le Dr Farah reconnaît que le représentant de l'OMS doit renoncer à son rôle de diplomate, qui présente plus d'inconvénients que d'avantages et le détourne de sa tâche essentielle - à savoir la coordination et la coopération technique. Les fonctions proprement dites de représentation seront confiées, de préférence, au représentant résident du PNUD, qui s'en acquittera au nom de toutes les institutions internationales, comme le Corps commun d'inspection l'a recommandé dans le rapport qu'il a adressé au Conseil en 1977. Ceci étant, le titre effectivement donné au représentant de l'OMS importe peu. Le Professeur JAKOVLJEVId estime que le titre de l'étude organique choisi avant la réorientation des activités de l'Organisation prête à confusion, et il suggère donc de l'abandonner. On a fait observer que le rapport exprimait les vues collectives du groupe de travail, mais, à son avis, il traduit aussi les opinions des représentants des Etats Membres. Il a pu lui -même visiter trois pays - l'Algérie, le Kenya et la République -Unie de Tanzanie et il a remarqué avec un intérêt tout particulier que les administrateurs de ces pays, sans exception, considéraient l'OMS comme leur propre organisation et non comme une'sorte d'institution donatrice supranationale. Cette attitude ressort de la section 4 du rapport (Evolution du concept d'aide ou d'assistance technique vers le concept de coopération). Une comparaison entre cette section et la section 7 (Nécessité de modalités nouvelles de coopération technique) fournira au Dr Hellberg une réponse partielle à sa question. Pour ce qui est du rôle du représentant de l'OMS, les pays savent parfaitement ce qu'ils désirent. Les titres ont peu d'importance et les pays ne souhaitent pas qu'on leur envoie un diplomate. Ils désirent au contraire que le représentant participe activement aux travaux faits au jour le jour et aux opérations de planification. Le groupe de travail a estimé peut âtre prématuré de prendre une décision au sujet du titre à adopter et il s'est donc prononcé pour une approche souple de la question. De l'avis du Professeur, la politique à adopter au sujet des représentants de l'OMS doit s'inspirer des termes de la résolution WHA29.48, dans laquelle le Directeur général est prié d'accroître la participation des nationaux à la coopération technique.

Le Dr VALLE admet la nécessité d'une approche souple et estime qu'à une époque où certains représentants de l'OMS adoptent une attitude de plus en plus bureaucratique, il n'y a aucune raison valable de désigner un coordonnateur national chargé de promouvoir cette activité, car il est bon de se rappeler le dicton "nul n'est prophète en son pays ". Il est assez fâcheux de constater que certains représentants de l'OMS sont inconnus des directeurs des grands programmes nationaux et que, même après un séjour de plusieurs années dans le pays, ils ignorent encore tout des zones rurales. Si un pays souhaite nommer un coordonnateur national, il doit être libre de le faire, mais une normalisation de ce système risque de n'apporter que des déboires. De l'avis du Dr Valle, le représentant de l'OMS doit retrousser ses manches et se mettre à la tâche en compagnie de ses homologues nationaux. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO admet qu'un représentant qui se donne essentiellement des allures de diplomate ne répond plus aux besoins de notre monde moderne. Il reconnaît qu'un concept véritablement technique de la coopération peut exiger des types différents de représentants, mais il estime que la proposition de nommer un coordonnateur national risque d'aboutir

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à de graves difficultés. C'est pourquoi, tout en étant partisan d'une certaine souplesse, il ne peut approuver le principe même de cette proposition.

Pour le Dr ABDULHADI, le rôle du représentant de l'OMS gagne en importance. Certains considèrent utile qu'un pays dispose d'un représentant qui puisse faire appuyer les demandes d'assistance qu'il adresse à l'Organisation; d'autres considèrent le représentant comme une personne d'expérience capable de fournir une aide en matière technique et de promouvoir la prestation de soins dans un esprit d'équipe; d'autres encore pensent que le représentant facilite les contacts avec l'OMS, car il peut, le cas échéant, être chargé par le Ministre de la Santé de transmettre des messages à l'Organisation - ce qui ramène son rôle à celui de boîte aux lettres. Selon le Dr Abdulhadi, le représentant de l'OMS fait oeuvre utile en aidant les pays à s'identifier avec l'Organisation et à mieux connaître les programmes de celle -ci. Son propre pays a tiré avantage de la présence du représentant de l'OMS, qui est parvenu à modifier en différents points les relations de ce pays avec l'Organisation. Le mot "représentant" n'est peut -être pas très heureux, car il a une connotation protocolaire et peut, dans certains cas, donner au fonctionnaire en question des allures d'ambassadeur de l'OMS, celle -ci étant alors elle -même considérée comme un pays étranger. Cette situation ne serait guère de nature à renforcer le sentiment que l'OMS appartient à tous ses Membres. Le Dr Adbulhadi appuie donc la recommandation du groupe de travail visant à modifier le titre du représentant de l'OMS. Il convient, en nommant un représentant de l'OMS ou un coordonnateur national, de ne pas oublier que les activités de l'Organisation varient en importance selon les pays. C'est pourquoi la première question que l'on doit se poser est de savoir si le pays a vraiment besoin d'un tel représentant, si la nomination de celui -ci est justifiée par l'ampleur des activicé_s de l'Organisation dans ce pays, ou si un autre dispositif de coopération ne pourrait pas être institué. De même, il faut adopter des critères souples dans le choix des représentants, de manière à veiller à ce que leurs qualifications soient fonction de l'ampleur et de la nature de l'action de l'OMS dans le pays intéressé. Le recours à des coordonnateurs nationaux peut être considéré comme un moyen permettant à l'Organisation de faire des économies sur les traitements qu'elle devrait, autrement, verser à ses représentants. Cependant, le Dr Abdulhadi juge la chose sous un angle différent l'expérience montre qu'une interaction avec l'élément national constitue un atout majeur dans les activités de l'OMS. La coopération technique se trouverait donc renforcée si des cadres nationaux, formés aux méthodes de l'Organisation, pouvaient être constitués. On a fait valoir que l'employé national risque d'être jaloux des traitements et émoluments de l'employé international. Il serait possible de lever cette hypothèque en mettant en valeur les qualifications du représentant de l'OMS, ainsi que son expérience et sa contribution à l'exécution du programme. Il ne convient toutefois pas d'attendre le départ d'un représentant de l'OMS pour nommer un coordonnateur national, qui doit au contraire travailler avec ce dernier pendant quelque temps, afin de parfaire son expérience. C'est de cette manière qu'il sera possible d'assurer la réussite du programme de coopération technique. :

Le Professeur Reid assume la présidence.

Le PRESIDENT, parlant en sa qualité de membre du groupe de travail dont le rapport est présentement soumis au Conseil, se sent quelque peu contrarié de certaines observations faites au cours de la discussion. Le rapport ne prétend aucunement être un manuel de cours; nombreuses sont les dispositions différentes qui peuvent être adoptées à l'échelon national et les possibilités offertes pour l'essai de diverses méthodes sont infinies. Il appartient bien entendu aux pays de décider souverainement du choix de ces méthodes. Comme l'a dit le Dr Fresta, l'approche sera différente selon la Région et le pays. L'essentiel est de faire preuve de souplesse. Le document, auquel il faut associer les observations formulées au cours des débats, est essentiellement destiné à servir de base à un examen critique de la part des Etats Membres et de l'Organisation. Pour le Dr KASONDE, même si le but final pour les pays est, bien entendu, l'autoresponsabilité, l'OMS aura toujours un rôle à jouer dans la surveillance de risques de caractère international comme la pollution de l'atmosphère consécutive aux essais d'armes atomiques et des dangers qui peuvent découler des politiques en matière de médicaments. Dans ce contexte, l'OMS est en mesure d'exercer dans les pays une influence, dans un sens ou un autre, par l'entremise de ses représentants ou des coordonnateurs nationaux.

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Le Dr ALENCASTRE GUTIÉRREZ rappelle que la difficulté réside dans le choix des meilleurs moyens à employer pour mettre à exécution, à l'échelon national, une politique sanitaire décidée à l'échelon mondial. C'est à juste titre que l'on a mentionné les problèmes que pose le maintien de rapports équilibrés entre l'Organisation et chaque pays. Il est difficile, par exemple, de réaliser un juste équilibre dans la coopération avec des pays en développement, qui se trouvent dans une position de faiblesse. Pour que l'OMS accomplisse efficacement sa mission au niveau des pays, la coopération technique est indispensable. Pour le Dr Alencastre Gutiérrez, son pays a réalisé des progrès étonnants dans la mise en place de programmes auxquels ont participé conjointement des nationaux et des représentants de l'OMS. Le Dr ACOSTA se félicite vivement du rapport du groupe de travail, qui donne un compte rendu précis des débats et illustre la nouvelle orientation de l'OMS en faveur de la coopération technique avec les pays Membres. La question des coordonnateurs nationaux a déjà été examinée dans le passé, mais le rapport donne de cette question une étude plus approfondie, où sont pesés les avantages et les inconvénients du système. Le Dr Acosta tient cependant à souligner qu'un coordonnateur national ne sera pas réellement un représentant de l'OMS, car il sera chargé de coordonner non seulement les activités de l'OMS, mais aussi celles d'autres institutions, comme le FISE et le PNUD, ainsi que celles menées au titre de programmes d'aide bilatérale. Le Dr Acosta appuie pleinement toutes les recommandations, notamment celles contenues dans le paragraphe 10.5. Il souhaiterait toutefois avoir une explication sur le sens des "et à d'autres échelons de derniers mots de ce paragraphe (après "au niveau des pays ") :

l'Organisation ".

Le Dr MWAKALUKWA est d'avis que l'impact réel des programmes de l'OMS doit se faire sentir davantage à l'échelon national et qu'il est donc nécessaire de réorienter le rôle de l'OMS à ce niveau, dans l'esprit de la résolution WHA29.48. La tendance devrait être d'avoir des coordonnateurs nationaux plutôt que des représentants de l'OMS. Les coordonnateurs nationaux sont mieux placés pour connaître les problèmes des pays intéressés et coordonner, à l'échelon natiol'élaboration d'une technologie nal, les activités relatives aux soins de santé primaires, sanitaire appropriée et à la programmation sanitaire par pays. Dans le cas des pays qui jugent repréencore nécessaire la présence d'un représentant de l'OMS, le Dr Mwakalukwa suggère que ce de la santé, de manière à pouvoir assurer avec sentant soit affecté au bureau du ministère L'Organisation doit laisser chacun libre de son choix, de celui -ci une collaboration étroite. l'OMS ou de sorte que les pays puissent disposer, selon leurs préférences, de représentants de coordonnateurs nationaux. l'Afrique), parlant en qualité de Secrétaire du Le Dr QUENUM (Directeur régional pour des questions ont été posées au sujet des difficultés qu'entraînegroupe de travail, dit que répondu; le rait l'utilisation de coordonnateurs nationaux. En fait, le Président a déjà appliqués dans divers mécanismes ont été proposés ou sont Dr Quenum se bornera à ajouter que différentes Régions, et l'on s'est trop appesanti sur celui des coordonnateurs nationaux sans évoquer les autres. Sur la base de sa propre expérience, il peut se prononcer nettement en coordonnateurs faveur des nombreux bénéfices que l'on peut tirer de la nomination des nationaux. Les Le Dr Acosta a posé une question au sujet du paragraphe 10.5 des recommandations. le Conseil exécutif l'Organisation" désignent les comités régionaux, mots "d'autres échelons de et l'Assemblée de la Santé. section 4.) (Voir la suite des débats dans le procès -verbal de la vingt -quatrième séance,

ETUDE ORGANIQUE SUR LE ROLE DES TABLEAUX ET COMITES D'EXPERTS ET DES CENTRES COLLABORATEURS DE L'OMS DANS LA SATISFACTION DES BESOINS DE L'OMS EN AVIS AUTORISES, AINSI QUE DANS LA Point 27.2 de l'ordre du jour REALISATION DES ACTIVITES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION :

Le Professeur SPIES, Président du groupe de travail chargé de la préparation de l'étude organique, déclare que le Secrétariat a fourni à ce groupe, lors de sa première séance, des informations de base, ainsi qu'un sommaire des références à la question figurant dans les procès- verbaux de précédentes Assemblées de la Santé et sessions du Conseil. L'objectif

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consiste à trouver le moyen d'améliorer encore l'efficacité d'un système qui fonctionne déjà bien, compte tenu des divers points soulevés tant par les Etats Membres que par les membres du Conseil au sujet de la distribution géographique, de l'adaptation à une nouvelle orientation du programme et de l'intégration dans d'autres activités. Le groupe de travail estime nécessaire de recueillir une grande quantité de renseignements supplémentaires, en vue notamment d'une évaluation exacte des organismes en place; il ne fait pas de doute que les Etats Membres, les chefs des centres collaborateurs, le Comité consultatif de la Recherche médicale et d'autres organismes consultatifs de l'Organisation feront également connaître leurs opinions. Il a été admis que la première session du groupe de travail devrait se tenir aux alentours de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; le Conseil pourra alors être informé avec plus de précisions des délais exigés pour l'établissement du rapport final. Pour l'instant, le groupe a le sentiment général qu'il ne sera pas possible de remplir le mandat assigné par la résolution WHA30.17 et de présenter son rapport à la Trente Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, en 1979; il sera cependant possible de soumettre à cette Assemblée un rapport sur l'état d'avancement des travaux. La composition du groupe de travail représente une grande diversité d'opinions et l'on est donc en droit de s'attendre à des suggestions constructives. Rien ne sera négligé pour assurer la continuité des travaux, malgré d'éventuelles modifications de la composition du groupe.

CHOIX DU SUJET DE LA PROCHAINE ETUDE ORGANIQUE

Point 27.3 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT rappelle que l'étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, sera présentée à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. L'étude organique sur le rôle des tableaux et comités d'experts et des centres collaborateurs de l'OMS dans la satisfaction des besoins de l'OMS en avis autorisés, ainsi que dans la réalisation des activités techniques de l'Organisation, sera présentée soit à la Trente -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, conformément à la résolution WHA30.17, soit éventuellement à la Trente -Troisième Assemblée. Les membres du Conseil sont invités à choisir le thème de la prochaine étude organique; ce pourrait être l'un des cinq sujets suivants :

ce 3)

4) 5)

le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion sanitaire; le rôle de l'OMS dans la coopération technique en matière de recherche, notamment en qui concerne la participation nationale et régionale à ce programme; le rôle de l'OMS dans la programmation sanitaire par pays - approches et expériences; le rôle de l'OMS dans l'échange international d'informations en matière de santé; le rôle de l'OMS dans les soins de santé primaires et ses incidences sur la structure l'activité de l'Organisation.

Le PRESIDENT, répondant à une question posée par le Dr KASONDE, précise que d'autres thèmes, indépendamment de ceux figurant sur la liste du document, peuvent aussi être suggérés.

La séance est levée à 18 h.55.

VINGT -TROISIEME SEANCE

Mercredi 25 janvier 1978, 9 heures Président :

Dr S. BUTERA

CHOIX DU SUJET DE LA PROCHAINE ETUDE ORGANIQUE

Point 27.3 de l'ordre du jour (suite) :

"L'évolution du rôle de Le Dr KASONDE propose comme sujet de la future étude organique l'OMS au cours des trente dernières années" ou "L'impact de l'OMS sur la santé du monde au cours des trente dernières années ". Peut -être certains membres du Conseil estimeront -ils que le sujet est trop spécialisé pour intéresser vraiment tel ou tel programme. Cependant - le fait est reconnu - les fonctions de l'Organisation ont changé et l'on pourrait donc à juste titre examiner l'évolution de la stratégie de l'OMS pour avoir une idée de ce qui va se passer dans les trente prochaines années.

Le Dr CUMMING dit que plusieurs sujets importants ont été proposés, y compris celui du Dr Kasonde. Toutefois, quand on choisit un sujet d'étude il convient de se demander dans quelle mesure il sera utile; or l'étude en question ne sera pas terminée avant longtemps. Il ne semble pas nécessaire, si l'on applique le même critère, de faire une étude sur le rôle de l'OMS dans les soins de santé primaires, puisqu'une conférence internationale va se tenir prochainement sur ce thème. Au cours de la présente session, on a longuement discuté du rôle de l'OMS dans la programmation sanitaire par pays et de la coopération technique dans le domaine de la recherche. Il préférerait donc choisir "Le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion sanitaire ". Puisqu'on ne cesse de parler des lacunes de la gestion sanitaire, c'est là un sujet qui va sans doute rester d'actualité. Le Dr FRESTA propose "Le rôle de l'OMS dans la coopération technique en matière de recherche ". La période actuelle est caractérisée par beaucoup de remises en question, de sorte que même la formation en santé publique et en gestion sanitaire pourrait être un sujet de recherche. La notion de recherche doit être définie à l'échelon des pays, afin qu'avec l'assistance de l'OMS on utilise au maximum les ressources locales pour résoudre les problèmes de santé.

Le Dr PINTO hésite entre la formation en santé publique et en gestion sanitaire, la programmation sanitaire par pays, et les soins de santé primaires. Cependant, des changements au niveau des pays peuvent susciter une demande d'administrateurs qualifiés, qui sont indispensables au succès de la programmation. D'autre part, une conférence internationale va se tenir sur les soins de santé primaires. Il préconise donc de choisir "Le róle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion sanitaire ". Le Dr SEBINA estime que, eu égard à la nouvelle orientation de la politique de l'OMS, l'étude proposée par le Dr Kasonde serait plus profitable dans une dizaine d'années. Il préfère donc "Le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion sanitaire ". Il ressort clairement de la discussion de la précédente séance qu'il faudra enseigner les techniques de gestion pour former de bons coordonnateurs nationaux. Le Dr CASSELMAN se prononce en faveur du thème "Le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion sanitaire" pour les mêmes raisons que le Dr Pinto et le Dr Sebina. Le Dr Kasonde a proposé un sujet important, mais il déborde le cadre d'une étude organique.

Le Dr DLAMINI convient lui aussi qu'une étude sur la formation en santé publique et en gestion sanitaire renforcera l'aptitude de ressortissants nationaux à jouer le rôle de coordondes mesures nateurs de l'OMS. Il espère que le choix de cette étude incitera à l'OMS à prendre résultats de de gestion sanitaire avant que l'on connaisse les pour promouvoir des activités cette enquête. - 267 -

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Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO pense qu'une étude sur la formation sera des plus utiles, tant pour l'OMS que pour ses Etats Membres. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA dit qu'aucun programme ne peut réussir sans un personnel bien formé; c'est pourquoi elle choisit "Le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion sanitaire ".

Le Dr ABDULHADI rappelle que, dans toutes les discussions, le Conseil a toujours reconnu le rôle fondamental de l'élément humain. Si on pouvait former du personnel qualifié de saisir la signification profonde des programmes spéciaux, le succès de ces programmes serait assuré. Il pense donc que pour le moment la formation est le sujet le plus important. Le Dr ALENCASTRE GUTIÉRREZ, se fondant sur l'expérience qu'il a acquise dans la région où il vit et travaille, pense qu'il faut choisir comme sujet d'étude les soins de santé primaires. Bien qu'on ait déjà fait beaucoup dans ce domaine, ce sujet est très important pour les pays développés et les pays en développement puisqu'il s'agit de l'instrument stratégique qui doit permettre d'atteindre l'objectif de la santé pour tous d'ici l'an 2000. Les autres sujets, y compris celui proposé par le Dr Kasonde, sont importants mais moins que celui -ci - encore que la stratégie des soins de santé primaires implique l'adoption de nouvelles techniques dans les domaines de la gestion, de la recherche et de la programmation sanitaires. Les soins de santé primaires constituent la pierre angulaire des services nationaux de santé. Le Professeur REID préconise une étude sur la formation, parce que tous les autres sujets en dépendent et parce que la formation n'est actuellement satisfaisante ni dans les pays développés, ni dans les pays en développement. Il demande au Secrétariat d'examiner le calendrier des études organiques et de voir si on ne pourrait pas les achever dans l'année. Ces études sont actuellement menées par un groupe de travail qui a tendance à perdre ses effectifs à mesure que l'étude progresse. Le Professeur SPIES pense que le Conseil devrait examiner 1) quel sujet il est le mieux à même d'étudier et 2) quel sujet intéresse le plus les activités en cours de l'OMS. Si on jette un coup d'oeil sur les sujets choisis depuis 1950, on constate que deux d'entre eux concernaient déjà la formation. D'autre part, le Conseil a déjà évoqué la nécessité d'introduire des techniques nouvelles et appropriées. Les recherches nécessaires pour mettre au point ces techniques vont prendre de plus en plus d'importance et il conviendrait d'étudier le sujet pour disposer des résultats en temps voulu. Le thème "Coopération technique dans le domaine de la recherche" semble suivre logiquement l'étude organique actuelle (rôle des tableaux et comités d'experts de l'OMS et des centres collaborateurs), et si l'on entreprend la nouvelle étude en 1979, il ne sera pas difficile de lier ces deux sujets. Certes, les soins de santé primaires sont importants eux aussi, mais il vaudrait mieux attendre les résultats de la conférence et n'entreprendre cette étude qu'ensuite. Si le Dr LEPPO s'associe à ceux qui ont préconisé une étude sur la formation en santé publique et en gestion sanitaire, c'est pour les raisons déjà indiquées et aussi parce que les programmes de recherche, qui prévoient un nombre croissant de recherches sur les services de santé menées aux échelons mondial et régional, souffrent d'une pénurie de chercheurs qualifiés. Dans ces conditions, une étude sur la formation serait utile aussi bien sur le plan de la recherche que sur le plan pratique. Le Dr GALEGO PIMENTEL préconise également de choisir le thème de la formation, en raison de l'importance de la gestion sanitaire et en particulier de la pertinence de la formation traditionnelle dans un monde en évolution. La prochaine conférence sur les soins de santé primaires va sans doute proposer des stratégies nouvelles que les responsables de la gestion sanitaire devront appliquer. Le Conseil ne peut pas se permettre de renvoyer à plus tard une étude sur un sujet aussi important que la formation. Le Dr Leppo a eu raison de dire que la recherche bénéficiera aussi de cette étude. M. ANWAR, tout en reconnaissant l'importance de la formation, se demande si l'auto -analyse à laquelle on a fait constamment allusion au cours des précédentes discussions n'est pas le meilleur prélude au changement. La suggestion du Dr Kasonde est pertinente à un moment où l'OMS

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prend d'importantes décisions pour atteindre les objectifs énoncés dans sa Constitution. On peut arguer que les gens tirent rarement les leçons de l'histoire, mais il est parfois utile de consi-

dérer les succès et les échecs les plus frappants du passé. L'OMS influe en quelque sorte sur la vie de chaque être humain. Avec un peu d'auto -analyse, elle pourrait se maintenir dans le droit chemin et continuer à répondre aux espoirs croissants des populations du monde. A moins de difficultés techniques insurmontables, M. Anwar préconise une étude comportant une évaluation générale du rôle de l'OMS. Le Dr SHAMSUL HASAN propose le sujet de la formation en santé publique et en gestion sanitaire, qui est fondamental pour la mise en oeuvre des programmes de soins de santé primaires. Certes, le sujet proposé par le Dr Kasonde est important, mais on pourrait donner satisfaction à ce dernier en procédant à une évaluation à mi- parcours des progrès réalisés dans la voie de l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000; cette évaluation pourrait comprendre l'examen des tendances à long terme en matière de santé. Le Dr DE CAIRES, tout en reconnaissant qu'un consensus semble se dégager en faveur d'une étude sur la formation en santé publique et en gestion sanitaire, voudrait qu'on retienne le sujet de l'échange international d'informations sanitaires, quia constamment été évoqué à la présente session et aux sessions antérieures du Conseil. L'information est en rapport étroit avec presque tous les autres sujets. L'OMS met actuellement en place un nouveau système d'information et, en janvier 1980, date où on choisira une nouvelle étude organique, ce système aura fonctionné depuis deux ans. Le choix du sujet "Rôle de l'OMS dans l'échange international d'informations en matière de santé" permettrait aux Etats Membres de faire la critique du système.

i Le Professeur JAKOVLJEVIC devrait, en tant que professeur de santé publique, se prononcer pour une étude sur la formation en santé primaire et en gestion sanitaire, mais il pense qu'une étude de la programmation sanitaire par pays et des soins de santé primaires correspondrait mieux aux besoins. Cependant, comme il doit y avoir prochainement une conférence sur ce dernier thème, il ne pense pas qu'il faille choisir ce sujet d'étude. Il préfèrerait donc que l'on étudie la programmation sanitaire par pays qui, comme il ressort du paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA30.43, est très importante pour la réalisation de l'objectif de la santé pour tous en l'an 2000. Le Dr BISHT (suppléant de M. Prasad) pense que le Conseil devrait tout d'abord se prononcer sur l'objectif de base, les résultats attendus, la durée et les répercussions des études organiques en général. Si c'est l'Organisation elle -même qui doit essentiellement bénéficier de ces études, alors il faut laisser le choix du sujet au Directeur général qui pourra ensuite infléchir les activités de l'OMS en fonction des résultats de ces études. Tous les sujets proposés sont très vastes. La meilleure étude est celle qui débouche sur une action concrète. Il pencherait plutôt, quant à lui, pour le cinquième sujet "Le rôle de l'OMS dans les soins de santé primaires et ses incidences sur la structure et l'activité de l'Organisation ". En effet, on met l'accent actuellement sur les activités à l'échelon national et l'étude pourrait aboutir à ce que des économies considérables soient réalisées dans les pays Membres. Toutefois, dans les autres domaines également, les activités sont poursuivies de façon intensive. Aussi propose -t -il que le Directeur général indique quel est, à son avis, le sujet le plus urgent. Le Dr FRESTA, sur une motion d'ordre, réclame la clôture du débat. Il pense que le Conseil dispose des éléments nécessaires pour arrêter son choix. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture de l'article 35 du Règlement intérieur du Conseil relatif aux motions de clôture. i

Le Professeur JAKOVLJEVIC s'élève contre la motion car il estime qu'on est engagé dans une discussion utile sur un point extrêmement important. Le Dr ABDULHADI est également en faveur de la poursuite du débat, qui permet de clarifier les idées.

Le PRESIDENT met aux voix la motion de clôture du débat. Décision :

La motion est rejetée par 19 voix contre 5, avec une abstention.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr VALLE estime que, bien que tous les sujets proposés aient trait à des fonctions importantes de l'Organisation, le quatrième et le cinquième concernent la nouvelle orientation de l'OMS. Il préconise donc de retenir le quatrième sujet "Le rôle de l'OMS dans l'échange international d'informations en matière de santé ". :

Le Dr ACOSTA souligne l'importance du rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion sanitaire. Toutefois, il propose de modifier l'énoncé de ce sujet comme il suit : "Rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion des programmes sanitaires ". Le PRESIDENT estime qu'un consensus s'est dégagé en faveur du premier sujet, dont l'énoncé a été modifié par le Dr Acosta. Les lacunes de la gestion des programmes de santé sont pour une large part responsables des échecs enregistrés jusqu'à présent, et le Conseil a déjà souligné la nécessité d'améliorer la coordination au niveau national. Il constate qu'il n'y a pas d'objections au choix du premier sujet. Décision Le Conseil décide de choisir comme sujet de la prochaine étude organique "Le rôle de l'OMS dans la formation en santé publique et en gestion des programmessanitaires ". :

DEVELOPPEMENT ET COORDINATION DE LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET DE LA RECHERCHE SUR LES SERVICES DE SANTE Point 23 de l'ordre du jour : :

Rapport sur le Comité consultatif mondial de la Recherche médicale jour

Point 23.1 de l'ordre du

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT présente le rapport du Directeur général qui résume les délibérations qui ont eu lieu à la dix- neuvième session du Comité consultatif mondial de la Recherche médicale (CCRM) sur la base du rapport présenté par le Directeur général à la Trentième Assemblée mondiale de la Santé sur le développement et la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de'santé. La promotion et la coordination de la recherche sur les services de santé continuent à bénéficier d'une priorité élevée dans les Régions et au Siège; des groupes de travail, groupes d'étude et groupes scientifiques élaborent actuellement une stratégie et un cadre d'action qui seront examinés en juin 1978 par le CCRM mondial ainsi que par les CCRM régionaux. On a toujours critiqué le programme de recherche de l'Organisation pour son absence de stratégie générale en matière de recherche, et souligné l'incapacité de l'OMS à stimuler les recherches, à les coordonner dans les pays, à mobiliser la communauté scientifique mondiale en faveur du programme de l'OMS et à porter les problèmes de recherche urgents, notamment ceux des pays en développement, à l'attention des chercheurs et des laboratoires. Or, le programme de travail de l'Organisation bénéficie plus que jamais du concours sans réserve de nombreux membres de la communauté scientifique mondiale, que ce soit dans le domaine de la recherche strictement biomédicale ou dans celui non moins important de la recherche sur les services de santé. De plus, l'OMS semble avoir réussi à orienter dans la bonne direction les efforts des chercheurs des pays en développement. Les activités de recherche au niveau régional continuent à se développer les CCRM s'activent maintenant dans chaque Région et la rapidité et l'efficacité avec lesquelles les Régions ont étendu leurs travaux de recherche sont remarquables. Le CCRM mondial continue à réorienter ses travaux et joue un rôle de plus en plus actif dans la formulation de la politique et de la stratégie globales de l'OMS dans le domaine de la recherche. Son président, le Professeur Bergstrom, consacrera une grande partie de son temps en 1978 au programme de recherche, non seulement au Siège mais aussi dans les Régions, où il assistera à chaque réunion des CCRM régionaux. La stratégie de l'Organisation en ce qui concerne le développement et la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé a été conçue en fonction de l'accroissement d'une coopération technique efficace avec les pays en développement. Les choses se passent en deux temps. Premièrement, on met l'accent sur la recherche et la formation en tant que parties intégrantes des programmes de l'Organisation, une composante "recherche" étant inscrite dans ces programmes chaque fois que cela est nécessaire; deuxièmement, des programmes spéciaux de recherche et de formation sont mis sur pied pour renforcer la capacité des pays en développement à résoudre leurs problèmes de santé prioritaires. :

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On mobilise ainsi la communauté scientifique mondiale pour des recherches ayantun objectifcommun coordonnées en coopération de plus en plus étroite avec les hommes de science des pays en développement. Ces recherches visent à résoudre certains problèmes sanitaires spécifiques qui se posent à ces pays et, en même temps, à renforcer et créer des moyens de recherche nationaux. L'annexe I du rapport du Directeur général rend compte du programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. Ce programme, quia été lancé en 1972, permet de coordonner aujourd'hui la recherche menée par des scientifiques de 62 pays, dont 34 pays en développement. Un des résultats positifs du programme est qu'un certain nombre d'organisations et de fondations ont modifié leurs programmes de recherche. Le Directeur général a signalé la semaine précédente qu'une fondation importante avait commencé à investir des sommes considérables dans des recherches sur les maladies tropicales coordonnées avec le programme spécial de l'OMS. L'annexe II rend compte du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, qui est parrainé par l'OMS, le PNUD et la Banque mondiale. L'organisation, la gestion et le financement de ce programme, qui vise à trouver des méthodes efficaces pour prévenir ou guérir six maladies tropicales et qui s'efforce d'engager la communauté scientifique mondiale dans le processus de développement, représentent pour l'OMS une tâche considérable. Toutefois, si l'Organisation est capable de relever ce défi - déjà elle a reçu plusieurs témoignages de confiance réconfortants - le programme pourra déboucher sur un type entièrement nouveau de collaboration internationale scientifique, technique et financière dans la voie du développement.

Le CCRM mondial a examiné un certain nombre de questions, comme en témoignent les différentes têtes de chapitre, et il a fait des recommandations à leur sujet. En ce qui concerne les aspects éthiques de l'expérimentation médicale faisant intervenir des sujets humains, les mécanismes de l'OMS - par l'intermédiaire du Comité du Secrétariat pour les recherches faisant intervenir des sujets humains - ont été considérablement renforcés, ce qui permet à l'Organisation d'exercer une surveillance plus stricte et, le cas échéant, d'imposer certaines limites. La coopération s'est poursuivie avec le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales (CIOMS), lequel a apporté une contribution déterminante dans le domaine en cause. A propos de la mise en oeuvre de la résolution WHA30.40, le Directeur général adjoint indique que les priorités en matière de recherche sont définies de plus en plus clairement dans chaque Région et, à mesure que de nouveaux programmes de recherche démarrent, il devient possible de formuler un programme à long terme de développement et de coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé. Il est essentiel decommencer par les activités régionales, qui pourront être inscrites ensuite dans un programme mondial de recherche. L'élaboration d'un programme à long terme pourra donc se poursuivre très avant dans le sixième programme général de travail, mais ce programme reflétera vraiment toutes les priorités de l'Organisation. Le Professeur BERGSTROM (Président du Comité consultatif mondial de la Recherche médicale)

souhaite présenter des observations générales concernant les effets du renforcement des activités de recherche à l'OMS résultant des programmes spéciaux de recherche sur la reproduction humaine et les maladies tropicales et des activités menées par les CCRM régionaux. Au cours des cinq dernières années, les crédits du budget ordinaire qui ont été consacrés aux activités de recherche sont restés inchangés; l'augmentation des ressources pendant cette période a été due pour l'essentiel aux contributions d'une vingtaine d'Etats Membres au fonds bénévole pour la promotion de la santé (plus de US $20 millions en 1977 et plus de US $25 millions en 1978), au bénéfice principalement des programmes spéciaux concernant la reproduction humaine et les maladies tropicales. Le lancement de ces programmes a changé radicalement la situation par rapport aux années précédentes, où les activités de recherche de l'OMS étaient modestes et dispersées, comparées à d'autres activités beaucoup plus importantes sur le terrain et dans les services. Ces programmes spéciaux représentent aujourd'hui une part de plus en plus importante de l'effort global de recherche dans les secteurs intéressés et ils joueront - il faut l'espérer - un rôle tout aussi important dans la promotion et la coordination des efforts de recherche des Etats Membres aux échelons régional et mondial. Un autre résultat de la participation croissante de l'OMS aux activités de recherche est que l'Organisation pourra mieux faciliter le transfert des nouvelles connaissances scientifiques et leur application pratique dans les Etats Membres. Les vastes programmes de recherche à objectif commun exigent des mécanismes de contrôle scientifique comme ceux mis au point par les grands conseils de la recherche; aussi conviendra -t -il de trouver des procédures administratives rapides et rationnelles pour mettre en place ces mécanismes à l'OMS.

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En ce qui concerne les méthodes de détermination des priorités dans les programmes de recherche autres que les programmes spéciaux, le Professeur Bergstrôm dit que les problèmes sanitaires qui ont amené à mettre sur pied le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales avaient de toute évidence un caractère mondial. Il s'agit maintenant d'évaluer, analyser et définir les autres problèmes sanitaires des Etats Membres dont la recherche scientifique pourrait hâter la solution. La création il y a deux ans des CCRM régionaux constitue un pas important dans cette voie. Chacun des CCRM régionaux a déjà tenu deux ou trois réunions, et certains les ont complétées par de nombreuses réunions de sous groupes de planification. Les recherches prioritaires énumérées jusqu'ici portent sur des problèmes spécifiques à la Région, mais toutes les Régions ont souligné qu'il fallait de toute urgence procéder à des recherches sur les services de santé, et toutes ont déjà inscrit à leur programme une au moins des maladies tropicales relevant du programme spécial. Certains CCRM régionaux participent actuellement à une étude détaillée des besoins de recherche dans les différents pays. Le rapide départ pris par les CCRM régionaux et leur efficacité sont dans une large mesure dus à l'intérêt et à la participation personnels des Directeurs régionaux. La liste des membres des CCRM régionaux qui a été distribuée permet de constater que les divers Etats Membres et les diverses disciplines scientifiques sont largement représentés, ce qui fait des comités consultatifs des organes parfaitement adaptés à l'exécution de leurs tâches. Le CCRM mondial a dû lui aussi,pour relever de nouveaux défis, réorganiser ses méthodes de travail; cette question figure parmi les plus importants problèmes qui seront examinés à sa session de juin 1978. En un an ou deux, l'OMS pourrait avoir des connaissances très complètes des besoins et des possibilités de la recherche, ce qui devrait lui permettre de proposer des solutions aux problèmes de santé aux échelons national, régional et mondial. Au moment où se réunira la Conférence des Nations Unies sur la science et la technologie au service du développement - c'est-à -dire en 1979 - l'OMS aura peut -être déjà accompli dans le domaine de la santé ce que la Conférence va s'efforcer de réaliser dans le domaine général de la science et de la technique. La question se posera alors de savoir comment l'OMS pourra mobiliser les ressources humaines et économiques nécessaires et favoriser de son mieux la coordination des activités de recherche des Etats Membres. En planifiant et en réalisant ses travaux dans le domaine de la recherche, l'OMS doit utiliser au maximum les meilleures compétences techniques qui existent dans le monde et constituer une infrastructure scientifique dans les pays en développement. Ces deux processus sont d'égale importance et devraient aller de pair. C'est ce qui a été fait dans le cadre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, où 20 au moins des fonds disponibles ont été affectés au renforcement des moyens de recherche des pays en développement. Les CCRM, mondiaux et régionaux, joueront certainement un rôle de plus en plus important dans la mesure où ils stimuleront et mobiliseront les hommes de science, les conseils de recherche et les académies des Etats Membres, pour les amener à orienter leurs recherches vers les secteurs prioritaires. Les CCRM devraient également promouvoir l'assistance bilatérale dans le secteur de la santé. Les activités d'autres organismes de recherche ont été stimulées grâce au programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, et les CCRM régionaux ont suscité dans nombre de pays une compréhension et un intérêt accrus pour les activités de recherche; il est donc permis d'espérer que les Etats Membres accorderont progressivement une plus grande priorité à la recherche dans le secteur de la santé, et la tâche la plus importante pour tout membre d'un CCRM est d'oeuvrer à cette fin. Le Dr LEPPO se félicite de la bonne présentation de ce point de l'ordre du jour et consavec satisfaction que les activités de recherche de l'OMS ont de plus en plus une orientation sociale. Les CCRM, tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle régionale, mettent de plus en plus l'accent sur la recherche dans le domaine des services de santé. On semble aller vers un plus grand équilibre entre cette recherche et la recherche biomédicale. Le Dr Leppo souscrit sans réserve aux recommandations des paragraphes 4.6, 4.7 et 4.8 du rapport qui énoncent les principes essentiels de la recherche sur les services de santé. Les programmes de recherche et de formation, ainsi que la nouvelle répartition des disponibilités financières, correspondent aux priorités du programme de l'OMS. Le Dr Leppo appelle l'attention sur le fait que la Suède n'est pas incluse dans la liste de pays figurant au paragraphe 6.1 de l'annexe I. tate

Pour le Dr CUMMING, le rapport insiste à juste titre sur la solidarité des activités du CCRM mondial et des CCRM régionaux. Logiquement, les liens entre les CCRM régionaux et les organismes nationaux devraient aussi être renforcés. 1l souhaite un engagement accru de tous

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les CCRM régionaux et juge opportune la participation du Président du CCRM mondial aux réunions régionales. S'associant au Dr Leppo, le Dr Cumming appuie les recommandations de la section 4. La collaboration active du CIOMS mérite d'être signalée. Il se félicite de ce que des groupes de travail scientifiques et des groupes d'étude techniques ont été établis dans le cadre du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales. En ce qui concerne l'aide à la recherche (section 7 du rapport), et plus spécialement la mention du vaste réservoir inexploité d'établissements et de ressources qui existe dans les pays en développement et dans les pays développés, il faut espérer que l'on pourra utiliser pleinement le personnel national et que le Comité du Programme insistera sur ce point. Le rapport du CCRM est si intéressant qu'il se demande s'il ne devrait pas faire l'objet d'une plus large diffusion. Le Dr DE CAIRES fait l'éloge du rapport et de sa présentation. Le programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine représente une importante contribution dans le domaine de la régulation de la fécondité. Mais les données recueillies en Amérique centrale, par exemple, montrent qu'il importe d'accroître les prestations fournies, et il faut espérer que l'équilibre sera maintenu entre les besoins en matière de services et en matière de recherche. Ces données indiquent aussi que la valeur des prostaglandines, tant en ce qui concerne la sécurité d'emploi que l'efficacité, a été exagérée. Aucun des tableaux figurant dans le rapport n'indique que la question de l'infécondité associée à l'utilisation de dispositifs intra- utérins fasse l'objet d'études patronnées par l'OMS; celle -ci ferait bien d'examiner sérieusement la question. Selon ce qui est dit du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, les structures établies semblent donner satisfaction. Le fait qu'en ce qui concerne le paludisme, la composante recherche opérationnelle se renforce parallèlement aux aspects qui concernent l'immunologie et la chimiothérapie est encourageant; certains penseront toutefois qu'il faudrait attribuer le plus haut degré de priorité à cette composante et en accélérer la mise en oeuvre dans toute la mesure possible. On s'inquiète un peu à l'idée que la définition de la recherche opérationnelle puisse exclure les études de base sur le développement de la lutte chimique ou d'autres méthodes efficaces ou nouvelles de lutte antivectorielle susceptibles de prendre beaucoup d'importance dans le proche avenir. Ceux qui ont eu le sentiment que le plan original de recherches tendait à ignorer les besoins en matière de recherche et de formation dans le domaine de la lutte antivectorielle se féliciteront certainement de la création du groupe de travail scientifique de la lutte biologique contre les vecteurs et seront heureux d'avoir l'assurance que la lutte antivectorielle dans son ensemble est incorporée à la recherche sur la maladie à laquelle elle se rapporte. D'une façon générale, il semble qu'il y a un certain retard dans le développement des composantes transpathologiques du programme de recherche telles que l'épidémiologie, les sciences biomédicales etc., mais le rapport montre que l'on est bien décidé à donner à ces questions toute l'attention nécessaire. Les activités relatives à la formation et au renforcement des institutions semblent progresser plus lentement, mais régulièrement. Il est à espérer que les efforts se poursuivront pour fournir en temps utile des informations spécifiques sur le développement des activités à la communauté scientifique. Il appartiendra à celle -ci de suivre de près ces activités et d'assurer la continuité de la communication. On ne saurait trop insister sur l'importance des échanges d'information. Le Dr KASONDE se félicite de la nouvelle approche qui privilégie les recherches sur le terrain. Sa Conna }ssance des deux programmes spéciaux l'incite à penser que ceux -ci devraient donner de bons résultats. En ce qui concerne la décentralisation, il espère qu'un mécanisme adéquat de rétro -information permettra d'établir un tableau complet des résultats obtenus. Il est hors de doute que dans certains cas les progrès de la recherche sont entravés par les gens les réactions qui se produisent dans certains pays, et que cela pose un problème peuvent avoir l'impression qu'on les utilise comme cobayes ou qu'on les soigne avec des médicaments dont d'autres pays ne veulent pas. Le Dr Kasonde se félicite donc de l'importance donnée aux aspects éthiques de l'expérimentation médicale faisant intervenir des sujets humains, et il espère que des membres des personnels de santé nationaux pourront participer aux travaux des comités chargés d'examiner les problèmes d'éthique. :

Le Dr ACOSTA juge souhaitable que les comités régionaux participent dans toute la mesure possible au développement de la recherche. Au sujet du paragraphe 6.1 du rapport, il regrette

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que les recherches sur le système de chaîne du froid n'aient pas été mentionnées à propos du programme élargi de vaccination. Le Professeur REID pense lui aussi que les comités régionaux devraient participer aux efforts visant à soutenir la recherche, puisqu'ils font partie intégrante du cadre de gestion des services de santé. Il se félicite de l'équilibre qui s'est établi entre la recherche sur les services de santé et la recherche biomédicale; la première de ces branches est plus nouvelle mais elle est en train de mettre au point sa propre méthodologie. Le développement du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales est satisfaisant et il faut espérer que ce programme bénéficiera de contributions accrues. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA constate avec satisfaction que des liens plus étroits se sont établis à tous les niveaux entre les CCRM et ont permis de rapprocher un peu plus les activités de recherche de ceux qui en bénéficient. Elle aimerait avoir de plus amples renseignements sur les sections 3 et 4 du rapport, et savoir quel est le pourcentage des fonds affectés à la recherche sur les services de santé qui proviennent du budget ordinaire, et si ce pourcentage est adéquat.

Le Dr PINTO est heureux de voir combien la recherche sur la reproduction humaine s'est développée, notamment en ce qui concerne la planification familiale. Il sait toutefois que, dans un pays au moins, certaines des mesures proposées n'ont pas été acceptées en raison de la façon dont les programmes ont été mis en oeuvre. Il a donc appris avec satisfaction que l'on a entrepris des études sur les effets adverses des préparations injectables; il n'y a guère d'intérêt à essayer de promouvoir la santé par l'application de mesures qui créent elles -mêmes de nouveaux problèmes. Le Dr Pinto demande si l'on a entrepris des recherches pour étudier les effets des programmes de planification familiale sur des gens qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent de services de santé et dans les régions où le taux de mortalité est élevé. Il faudrait approfondir en particulier le problème social qui se pose du fait que les couples désirent avoir au moins deux ou trois enfants et qu'il existe une forte mortalité infantile. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) s'associe aux éloges dont le rapport a déjà fait l'objet. Elle souligne l'importance du rôle des comités consultatifs de la recherche médicale aux niveaux mondial et régional, ainsi que l'aspect positif du travail entrepris en 1977 par le CCRM européen. Elle se félicite de l'importance attribuée à la recherche sur l'organisation des services de santé et la prestation de soins médicaux, et du fait que des questions intéressantes, qui pourraient faire l'objet de recherches conduisant à des résultats pratiques, ont été soulevées. Elle approuve pleinement les programmes de recherche sur la reproduction humaine et les maladies tropicales. L'aperçu de la recherche menée dans le cadre d'autres programmes OMS (section 6) ne vise bien entendu qu'à donner une idée des travaux entrepris. Toutefois, on a prévu un champ d'action trop restreint pour certains des éléments mentionnés, qui devraient faire l'objet d'une étude plus étendue; par exemple, le premier point devrait être considéré comme un aspect du problème général du cancer. On peut regretter qu'il n'ait pas été fait mention de la recherche sur l'influence des facteurs écologiques sur la santé humaine - question dont l'importance a été soulignée par certains des CCRM régionaux (par exemple, en Europe). Il serait urgent de faire des recherches - soit au niveau mondial, soit au niveau régional - sur les divers aspects de la pollution de l'air et de l'eau et notamment sur la pollution de l'eau de mer (la contamination des poissons, par exemple, a été la cause d'intoxications par le mercure). Enfin il y a lieu de souligner que les activités relatives à la protection maternelle et infantile ne peuvent à elles seules assurer la santé des générations futures il faudrait faire des recherches sur l'athérosclérose et sur d'autres maladies qui commencent à se développer dès la :

jeunesse.

Le Professeur JAKOVLJEVIC relève avec satisfaction l'intérêt porté à la recherche sur les services de santé dans les secteurs spécifiques mentionnés au paragraphe 4.1. D'autres aspects importants de la question ont toutefois été omis, par exemple le coût des services de santé, leur efficacité et les critères à appliquer pour l'évaluation des résultats. Il faut espérer que ces aspects seront pris en considération dans les recherches futures. Au paragraphe 4.6 a), on semble distinguer entre travailleurs sanitaires et gestionnaires intervenant directement dans la distribution des prestations de santé. Pourtant, dans de nombreux pays, les responsables de la préparation des programmes et de l'établissement des politiques sanitaires sont eux -mêmes des travailleurs sanitaires. Les utilisateurs des services sanitaires devraient participer davantage à l'établissement des priorités en matière de recherche sur les services de santé.

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Le Professeur Jakovljevic demande d'autre part pourquoi, si l'on se propose de faire appel à un plus grand nombre de travailleurs scientifiques, certains scientifiques devraient participer à la fois aux travaux du comité mondial et d'un comité régional de la recherche scientifique. Le Professeur SPIES remarque qu'au cours des débats concernant la politique relative au budget programme, il est apparu que l'Organisation tenait de plus en plus compte de l'importance de la recherche. L'utilisation des programmes de développement des Directeurs régionaux pour promouvoir le travail de recherche en liaison avec les programmes spéciaux entrepris dans les Régions indique clairement qu'une attitude nouvelle a été adoptée. Dans le passé, la recherche a été considérée avec une certaine réticence en raison de l'existence dans de nombreux pays de besoins immédiats et pressants en matière de santé. L'Organisation fait de grands progrès, mais elle devrait mettre au point une méthodologie appropriée en matière de recherche. Le Professeur Spies approuve l'orientation générale de la recherche décrite dans le rapport. Les CCRM, tant au niveau mondial qu'au niveau régional, constituent un élément important du développement d'un système consultatif à l'OMS. Le Professeur Spies approuve les objectifs présentés au paragraphe 1.2. Il ressort de la section 4 du rapport qu'il a été tenu compte, lors de l'examen de la question de la recherche sur les services de santé, des inquiétudes exprimées par la Trentième Assemblée mor\diale de la Santé. Il convient de maintenir l'équilibre entre la recherche sur les services le santé et la recherche biomédicale, mais il faut en outre que l'intégration soit assurée dans certains domaines essentiels. Les exemples de recherches menées dans le cadre d'autres programmes OMS donnés à la section 6, qui ne constituent qu'un échantillon des recherches entreprises, soulignent l'étroite relation qui existe entre ces problèmes et la recherche concernant les services de santé. Néanmoins, la recherche biomédicale constitue un élément très important dans ces programmes. Le succès du programme élargi de vaccination dépend de l'amélioration de sa gestion et des méthodes d'application, mais il faut aussi faire appel à la recherche biomédicale fondamentale pour trouver des méthodes et solutions nouvelles applicables à ce programme. L'un des problèmes qui se posent est celui des moyens à employer pour fabriquer et distribuer des quantités suffisantes de vaccin assurant une protection efficace et durable. Pour que les soins de santé primaires puissent être assurés de façon adéquate, de nouvelles approches sont nécessaires et il conviendrait de combler certaines lacunes dans le domaine des connaissances techniques et médicales. Par exemple, la recherche sur les services de santé joue un rôle important dans le développement général des compétences techniques et éducationnelles pour répondre aux besoins en matière de soins de santé primaires. Les travailleurs sanitaires devraient recevoir une formation portant entre autres sur la recherche et la méthodologie de la recherche, ce qui accroîtrait à la fois leurs qualifications et leur aptitude à comprendre et à appliquer les résultats de la recherche. La promulgation d'une législation claire constitue le moyen le plus efficace d'assurer la sécurité de manipulation des micro -organismes et des cellules utilisés dans la recherche et dans l'action de santé publique. Les organismes responsables vis -à -vis des gouvernements et de la collectivité doivent veiller à ce que la réglementation soit appliquée et ils devraient pouvoir traiter avec l'autorité nécessaire les questions nouvelles qui pourraient surgir. La législation d'un pays que connaît bien le Professeur Spies a été adaptée à la situation résultant de progrès nouveaux tels que ceux qui ont été réalisés dans le domaine des transplantations d'organes et des manipulations génétiques. L'OMS devrait donner des avis en de tels domaines, et elle devrait encourager l'établissement, au niveau national, d'institutions adéquates dotées d'une autorité suffisante pour dissiper toute inquiétude. Il y a lieu de noter que la recherche s'effectue de plus en plus au niveau régional, où le contact avec les institutions est mieux assuré et où il est plus facile d'établir les priorités des Etats Membres. Le rôle de l'Organisation devrait être de promouvoir et de coordonner les activités. En matière de planification et de détermination des priorités, il est essentiel de donner à la recherche des objectifs clairs et de tracer la voie à suivre pour les atteindre, de façon à assurer l'utilisation la plus efficace des ressources; si l'on fait le nécessaire pour cela, un échange de renseignements concernant la méthodologie appliquée et les expériences faites pourrait s'établir à travers les frontières régionales. La recherche doit être considérée comme une affaire urgente, et donner des résultats applicables sur le plan pratique. Des systèmes d'évaluation, de rétro -information et de contrôle sont également nécessaires. Toute évaluation des centres collaborateurs devrait porter principalement sur des objectifs déterminés plutôt que sur une approche généralisée. Bien que l'information scientifique ne constitue qu'une petite partie de l'information considérée dans son ensemble, les systèmes d'information devraient être mieux intégrés à la

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recherche biomédicale. De tels systèmes d'information devraient être directement utilisables par les centres collaborateurs. L'attention prêtée à la question de l'utilisation et de l'application pratique des résultats de la recherche mérite d'être notée. A ce propos, il serait nécessaire de développer encore la méthodologie pour assurer l'utilisation la plus efficace des fonds. En examinant la liste des membres du CCRM mondial et des CCRM régionaux, le Professeur Spies a été surpris de voir que, sur les cent personnes qui y figurent, il n'y a que six femmes. Il pense qu'un plus grand nombre de femmes devraient participer à l'activité de ces comités. Le Dr DLAMINI associe ses éloges à ceux d'autres orateurs au sujet de ce que les CCRM ont fait pour aider les pays en développement à être davantage en mesure de compter sur eux -mêmes; cette approche devrait permettre d'utiliser dans ces pays des ressources jusque -là inexploitées. Il remercie les Etats Membres d'avoir versé des contributions si généreuses au fonds bénévole pour la promotion de la santé et à son compte spécial pour la recherche médicale, et il espère qu'ils continueront à faire montre de la même générosité. La décision du CCRM mondial de s'engager dans la voie de la recherche sur les services de santé est très bienvenue car, dans le passé, les membres du Conseil s'étaient montrés préoccupés de la réticence du CCRM vis -à -vis de ce type de recherche. Le rapport du CCRM mondial, qui doit se réunir en juin 1978, pourra sans doute être présenté à la soixante -troisième session du Conseil exécutif. On ne peut que se féliciter de l'importance donnée, au paragraphe 4.8 a), au développement des institutions et d'un cadre de chercheurs nationaux qualifiés qui s'engagent à faire des recherches sur les services de santé et possèdent les compétences voulues. Un tel développement devrait faciliter la promotion de la coopération technique parmi les pays en développement. Se référant au programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine, le Dr Dlamini s'inquiète du peu d'attention que l'on accorde à la recherche opérationnelle. Il voudrait savoir, d'autre part, pourquoi il y a si peu de personnes qui acceptent les prestations de planification familiale et pourquoi l'interruption des efforts est fréquente. Il se peut que les résultats enregistrés dans un pays ne soient pas toujours valables pour d'autres régions, mais le renforcement de la recherche opérationnelle de mettre au point certaines méthodes qui pourraient être humaine en appliquées partout. Au sujet du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, le Dr Dlamini rappelle que le Conseil a été informé, voici environ deux ans, que des travaux sur l'immunologie de la lèpre avaient été entrepris dans la Région de l'Asie du Sud -Est. Dans quelle mesure cette recherche a -t -elle progressé ? Le Dr CASSELMAN se félicite de l'extension à tous les niveaux - global, régional et national - du réseau constitué par les CCRM, et des responsabilités accrues qu'assument les comités régionaux. Le Dr Dlamini a souligné l'importance de la contribution des CCRM àl'accroissement des capacités de recherche des pays en développement. Parmi les nombreuses questions traitées dans le rapport, celles des aspects éthiques de l'expérimentation médicale, de la sécurité de la recherche et de la recherche menée dans le cadre d'autres programmes OMS sont importantes. Le Dr Casselman se félicite particulièrement du développement de la recherche sur les services de santé, qui établit un équilibre entre celle -ci et la recherche biomédicale. Il a été favorablement impressionné par le développement, illustré par les programmes spéciaux, de la planification et de la gestion de la recherche, question à laquelle il s'intéresse particulièrement. Un autre progrès notable est l'incorporation des études transpathologiques (études socio- économiques comprises) dans les programmes de recherche, dont on trouve un exemple dans le programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, qui pourrait presque être pris comme modèle pour l'organisation de recherches. Ce programme offre des possibilités remarquables de coopération technique entre l'Organisation et les Etats Membres et également entre Etats Membres. Le Dr KAPRIO (Directeur régional pour l'Europe) précise que le rapport ne pouvait donner d'autres informations sur les faits nouveaux relatifs au Comité consultatif régional de la Recherche médicale pour l'Europe, car les fonds prévus pour les groupes de planification de la recherche sur les services de santé - qui sont au nombre de cinq - ne sont disponibles que depuis le début de l'année. En ce qui concerne les aspects économiques de la recherche sur les services de santé, on envisage de choisir comme secteurs prioritaires l'économie de la protection sanitaire, les problèmes de distribution des soins, ainsi que l'analyse et l'évaluation de la prévention et du

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dépistage précoce (notamment une analyse critique de l'éducation pour la santé et des programmes de dépistage). L'appui que recevront ces recherches dépendra de l'intérêt que manifesteront les Etats Membres. Entre -temps, on a entrepris des travaux préparatoires sur les aspects économiques de maladies infectieuses comme l'hépatite, et on a organisé des consultations interrégionales sur la planification sanitaire, notamment sur ses aspects économiques. Désormais, il est clair que les programmes d'action concrète sont soutenus par des activités de recherche. Tous les Directeurs régionaux sont désireux de trouver des appuis auprès des Etats Membres et des institutions nationales pour approfondir les aspects économiques de la recherche sur les services de santé. Ces aspects sont donc pris en considération dans la Région européenne et, pour autant qu'il le sache, dans d'autres Régions. Pour répondre au Dr Klivarová, le Dr Kaprio ajoute que les programmes menés par l'OMS en matière d'environnement comportent tous un élément "recherche ", ce qui signifie que davantage de recherches sont faites sur les questions d'environnement qu'il ne ressort du rapport soumis au Conseil. Le Dr TAJELDIN (suppléant du Dr Al- Baker) aimerait savoir, puisque l'Organisation s'est lancée dans un programme élargi de vaccination, si des recherches sont en cours en vue d'améliorer la sécurité et l'efficacité des sérums et des vaccins et de remplacer l'utilisation de la chaîne du froid par la lyophilisation. Les membres du Conseil n'ignorent pas que le refus de la vaccination anticoquelucheuse provient des risques qu'elle peut présenter.

Le Dr BANKOWSKI (Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales), prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, rappelle que le CIOMS collabore étroitement avec l'OMS, notamment pour les aspects éthiques de l'expérimentation médicale faisant intervenir des sujets humains. C'est avec plaisir qu'il a entendu le Directeur général adjoint souligner l'utilité de cette collaboration avec le CIOMS. Il confirme au Professeur Spies que l'étude des codes d'éthique et des mécanismes en assurant le

respect ne se limite pas aux pays possédant des comités d'examen éthique mais qu'elle porte également sur des pays disposant de mécanismes différents, législatifs par exemple. Il s'agit de préparer, d'ici peu, des directives et des critères qui, il faut l'espérer, pourront servir aux pays en développement qui souhaitent élaborer des mécanismes de protection adaptés à leurs besoins; on rassemble actuellement des données pour justement déterminer ces besoins. Le Dr Bankowski tient à réitérer l'intérêt que le CIOMS porte à la collaboration avec les bureaux régionaux de l'OMS et les comités consultatifs régionaux de la recherche médicale, qui contribueront au succès de l'étude; les membres du Conseil peuvent être assurés que le CIOMS est prêt à continuer sur cette voie de la concertation. Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT remercie, au nom du Directeur général, les membres du Conseil de la diversité et de la qualité de leurs observations et de l'intérêt qu'ils manifestent pour cet aspect de l'action de l'Organisation. La recherche sur les services de santé a souvent été mentionnée; lorsque la question a été soumise pour la première fois au CCRM, elle a suscité une forte résistance en raison de la conception étroite que l'on se faisait alors de la recherche. Mais grâce aux efforts de nombreux chercheurs, notamment ceux qui sont en rapport étroit avec l'activité de l'Organisation, et à l'ouverture d'esprit du Président du CCRM, nul ne nie plus désormais la nécessité de faire de la recherche sur les services de santé et d'en appliquer les résultats. Les deux programmes spéciaux illustrent non seulement la nécessité de réaliser un équilibre entre les deux types de recherche - recherche biomédicale et recherche sur les services de santé - mais aussi leur intégration la recherche fondamentale étant assortie de l'essai continu de moyens d'en appliquer les résultats. A propos de ce qu'a dit le Dr Cumming, il peut assurer les membres du Conseil que les rapports du CCRM, dont autrefois seul le Directeur général avait connaissance, sont maintenant mis à leur disposition ainsi qu'à celle d'autres personnes qui s'intéressent notoirement aux activités de recherche de l'Organisation, afin de soutenir leur intérêt pour ces activités. Lorsque le Dr Kasonde a soulevé la question des aspects éthiques de l'expérimentation faisant intervenir des sujets humains, il a évoqué un point important, à savoir la nécessité pour l'Organisation de protéger les Etats Membres. Il ne fait aucun doute que l'on a abusé dans le passé de certaines populations, qui ont servi de terrain d'essai pour des recherches faites ailleurs. Si l'on veut les protéger à l'avenir, il faut créer des comités nationaux d'éthique chargés de revoir les programmes dans une perspective nationale et établir le dialogue avec le Comité du Secrétariat pour les recherches faisant intervenir des sujets humains, qui revoit de près toutes les activités de recherche avant qu'elles soient mises en oeuvre. :

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Directeur général adjoint précise au Dr Acosta que, si la recherche sur la chaîne du froid n'a pas été mentionnée dans le rapport, le problème n'a été nullement négligé par les membres du CCRM. Il a également été pris en considération dans le cadre de la technologie appropriée pour la santé. Pour répondre au Dr Violaki -Paraskeva, le Directeur général adjoint précise que les crédits du budget ordinaire affectés aux activités de recherche en 1978 représentent, au total, un peu moins de US $10 500 000 sur un budget total de US $165 millions (non compris le budget supplémentaire), soit environ 6,3 %. Au sujet de la réponse faite par le Dr Kaprio au Dr Klivarová, il aimerait ajouter qu'au niveau mondial la recherche sur les répercussions sanitaires de la pollution du milieu est une des préoccupations majeures du CCRM. Si les CCRM régionaux ont tendance à se spécialiser quelque peu - par exemple dans les maladies cardio -vasculaires, la santé mentale, le cancer et la pollution du milieu dans la Région européenne - cela ne signifie pas que les études ne concernent pas le monde entier ou que leurs résultats ne s'appliqueront pas à des pays où le développement suscitera les mêmes risques. Pour répondre au Professeur Jakovljevic, il rappelle que le chevauchement dans la composition du CCRM mondial et des CCRM régionaux est voulu, car il est important que chaque CCRM soit au courant des activités des autres. Mais il est dû également à la difficulté à trouver suffisamment de spécialistes médicaux de haut niveau qui s'intéressent à la recherche et en aient l'expérience, qui soient capables de transcender les limites de leur propre spécialité et qui désirent suivre l'activité de l'Organisation. Les observations faites par le Professeur Spies permettront d'élargir considérablement la perspective du CCRM et inciteront celui -ci à examiner certains problèmes de recherche dans le domaine en question. Le Secrétariat pense lui aussi qu'il faut arriver à un équilibre entre la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé et une intégration de leurs activités. Le Professeur BERGSTROM (Président du Comité consultatif mondial de la Recherche médicale) ajoute, à l'intention du Professeur Spies, que des plans très détaillés ont été dressés aux fins du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales; le rapport du Directeur général, en particulier, montre combien l'utilisation de ses résultats a retenu l'attention. Le programme comporte ses propres mécanismes de contrôle et de vérification, opérations auxquelles toutes les personnes intéressées participent. Pour sa part, il est persuadé que tout programme ainsi présenté trouvera des appuis financiers; même si la gestion des fonds n'est pas nécessairement assurée par l'OMS, celle -ci jouera un rôle important et utile de coordination. L'objectif des CCRM est de préparer les activités dans ce sens. L'Assemblée de la Santé constituera une tribune appropriée où les Etats Membres pourront discuter les modalités de leur mutuelle coopération. Le Dr KESSLER (Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine) regrette que l'on ait omis, dans le rapport du Directeur général, de faire figurer la Suède parmi les pays ayant versé des tonds au programme spécial; il ajoute que, depuis la rédaction du rapport, une contribution a été reçue pour 1977 du Fonds des Nations Unies pour les Activités en matière de Population. Pour répondre au Dr de Caires, il précise que l'on trouvera, tant dans les publications que dans les rapports sur des études collectives organisées par le programme spécial, de multiples renseignements sur le retour rapide de la fécondité après l'arrêt de l'utilisation des dispositifs intra- utérins. Au cours de l'année passée, des pays industrialisés ont signalé qu'il pourrait y avoir un rapport entre d'une part l'emploi des DIU et d'autre part les maladies inflammatoires pelviennes et les grossesses extra -utérines qui peuvent les unes et les autres entraîner l'infécondité. Toutefois, on manque totalement de données issues de programmes nationaux dans des pays en développement. L'étude sur les DIU et les maladies inflammatoires pelviennes mentionnée dans le tableau I du rapport de situation sur le programme spécial est faite en collaboration avec des centres rattachés au réseau du programme dans les Canada, Chili, Egypte, Hongrie, Inde, Mexique, Nigéria, République de Corée et pays suivants Thaïlande. Le problème est caractéristique de ce que les autorités nationales attendent de l'OMS; les deux dernières années ont vu un accroissement considérable des activités de recherche du programme concernant l'innocuité, l'efficacité et l'acceptabilité des méthodes de régulation de la fécondité actuellement employées. Ces recherches sont faites dans des populations et des conditions très diverses, comme il ressort du tableau mentionné plus haut, où figure la liste des recherches en question. :

PROCES- VERBAUX

VINGT -TROISIEME SEANCE

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Toujours pour répondre au Dr de Caires, le Dr Kessler indique qu'un groupe spécial sur les prostaglandines a été créé pour donner suite aux demandes de certains Etats Membres où les avortements sont pratiqués par les services de santé et qui souhaitent trouver des méthodes plus simples et plus sûres d'interruption de grossesse. Ces cinq dernières années, le groupe spécial a préparé et appuyé toute une série d'études théoriques et cliniques sur un certain nombre d'analogues des prostaglandines; les résultats de ces études sont suivis de près par les chercheurs qui participent au programme. Lors d'un atelier tenu la semaine dernière sous les auspices du Conseil indien de la Recherche médicale, à Bombay, 100 chercheurs indiens et environ 35 chercheurs de 13 autres pays ont fait le point de la recherche sur ces substances. De l'avis général, pour l'interruption de grossesse au deuxième trimestre de gestation, les prostaglandines semblent présenter certains avantages par rapport à d'autres méthodes; cependant, les recherches sur l'utilisation de ces substances pour l'interruption simple de grossesse au premier trimestre de gestation n'en sont qu'à leurs débuts et il faudra probablement mettre au point et essayer de nouveaux analogues ayant des effets secondaires moins nombreux et moins graves. Pour répondre au Dr Pinto, le Dr Kessler précise que l'emploi de préparations injectables là où se posent des problèmes tels que la malnutrition est l'un des domaines dans lesquels les autorités nationales doivent être renseignées avant de prendre des décisions, mais dont on ne connaissait rien avant que l'OMS n'ait entrepris des études. D'autres institutions des Nations Unies ont aussi à répondre à des demandes du même genre. Récemment, le FISE a demandé s'il serait sans danger de fournir à un Etat Membre de nombreuses doses d'un contraceptif injectable nouvellement mis sur le marché. L'Organisation a pu donner les avis nécessaires; en effet, elle disposait sur ce composé d'études approfondies faites, au titre du programme, dans une douzaine de pays sur les questions suivantes sécurité d'emploi; efficacité et acceptabilité du composé; continuité de son utilisation; enfin métabolisme et aspects pharmacologiques dans différents groupes de population. Plusieurs des études qui figurent dans le tableau mentionné auparavant sont menées de concert avec d'autres divisions de l'Organisation, notamment celle de la Santé de la Famille, mais aussi celle de la Santé mentale et celle des Maladies non transmissibles. On prépare actuellement avec les responsables du programme relatif au cancer une étude sur les rapports qui pourraient exister entre l'emploi des contraceptifs hormonaux et les néoplasmes. S'adressant toujours au Dr Pinto, le Dr Kessler précise que l'impact de la planification familiale sur la santé de la mère et de l'enfant, notamment sur les délais entre les grossesses et le nombre de grossesses est l'une des priorités du programme spécial. S'il existe depuis longtemps des données pour les pays développés, on n'en possède pas beaucoup actuellement pour les pays en développement. L'une des études décrites à la partie 3 du rapport de situation, qui porte sur neuf pays en développement, indique certains effets nocifs d'un intervalle trop bref entre les naissances, de grossesses survenant en deça ou au -delà d'un certain âge et de la taille exagérée de la famille. L'étude interaméricaine sur la mortalité infanto -juvénile a déjà montré qu'il s'agissait là de facteurs responsables de grossesses improductives et de forts taux de mortalité périnatale et infantile. Certes, les programmes de planification familiale à eux seuls ne peuvent avoir qu'une incidence minimale sur la mortalité infantile, laquelle ne diminuera que sous l'effet conjugué de la planification familiale, des soins pré- et postnatals, de la vaccination et de la salubrité de l'environnement - pour ne mentionner que certaines des actions les plus nécessaires. Quant à ce qu'a dit le Dr Dlamini à propos de la médiocre acceptation et de l'abandon fréquent des méthodes contraceptives dans les programmes nationaux de planification familiale, le Dr Kessler rappelle que les deux groupes spéciaux du programme se sont attaqués à ces problèmes l'un s'occupe de recherche sur les méthodes acceptables de planification familiale et l'autre de recherche sur les prestations dans ce domaine. Les travaux faits par l'OMS sur cette question, dont on trouvera la liste dans le tableau III, ont été entrepris pour répondre aux demandes formulées dans des résolutions de l'Assemblée de la Santé sur la recherche concernant les services de santé ainsi que sur les rapports entre facteurs psycho- sociaux et santé, et pour répondre à des demandes précises des Etats Membres. Les résultats obtenus dans un pays ne peuvent certes pas être appliqués d'une façon générale à un autre, encore que, pour bien des études de l'OMS, on utilise les mêmes méthodes en les adaptant aux besoins législatifs et socio- culturels du pays, le but étant de dégager des tendances communes. Il ne faut pas non plus oublier que certains autres résultats des études, tels que les manuels pour la formation de non -médecins, peuvent être utilisés dans différents contextes. : :

La séance est levée à 12 h.45.

VINGT- QUATRIEME SEANCE

Mercredi 25 janvier 1978, 14 h.30 Président :

Dr S. BUTERA

DEVELOPPEMENT ET COORDINATION DE LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET DE LA RECHERCHE SUR LES Point 23 de l'ordre du jour (suite) SERVICES DE SANTE :

Rapport sur le Comité consultatif mondial de la Recherche médicale jour (suite)

Point 23.1 de l'ordre du

Le Dr LUCAS (Directeur du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales) rappelle que les grandes orientations techniques du programme spécial ont été approuvées en décembre 1976 et que c'est aussi à ce moment -là que l'Organisation a reçu le soutien financier, essentiel pour ce programme, de divers organismes de financement; 1977 a été ainsi la première année de travail effectif. Depuis la préparation du rapport de situation, le groupe de travail scientifique de la maladie de Chagas a tenu sa première réunion en Argentine, en 1977, le groupe de travail scientifique de la leishmaniose a également tenu sa première réunion, et il y a eu aussi une réunion d'un groupe de travail informel de la recherche socio- économique. On a demandé au Dr Lucas si le fait que les groupes chargés du renforcement des institutions ou de problèmes transpathologiques, tels que la recherche socio- économique, se sont réunis tardivement signifie que les travaux intéressant les domaines en question ont moins progressé que ceux concernant les maladies, ou bien si ce fait traduit l'importance accordée à ces domaines dans le cadre du programme. Ces deux interprétations sont également fausses. La date de réunion de ces groupes a été choisie rationnellement pour leur permettre de tirer profit du travail d'identification des problèmes fait pour les diverses maladies. Ainsi, le groupe pour le renforcement de la recherche a bénéficié des idées et des suggestions formulées par les groupes de travail scientifiques de la schistosomiase et du paludisme. Une réunion du groupe de travail scientifique des sciences biomédicales est prévue pour mars 1978; ce groupe pourra alors examiner certains des problèmes sur lesquels les autres groupes auront attiré l'attention. L'élément lutte antivectorielle du programme spécial n'est pas limité à la lutte biologique. Le groupe de travail scientifique de la lutte biologique contre les vecteurs s'occupe d'un domaine scientifique nouveau et peut -être utile, mais un élément lutte antivectorielle figure déjà dans les plans de travail visant chacune des maladies transmises par des vecteurs et couvertes par le programme, de sorte que les méthodes plus classiques ne sont pas négligées. La recherche opérationnelle sur les activités antipaludiques a progressé selon les plans prévus; lors d'un examen interne des activités de recherche opérationnelle et autres en cours, fait avec la participation de six conseillers régionaux en octobre 1977, une stratégie a été proposée, et on a examiné des suggestions concernant de nouvelles activités de recherche. Le rapport de cette réunion a été examiné par un groupe de scientifiques de l'extérieur en décembre 1977, et les recommandations de ce groupe seront appliquées. En ce qui concerne la rétroinformation, le Dr Lucas donne au Dr Kasonde l'assurance qu'on est tout à fait disposé à communiquer les résultats des recherches à la communauté scientifique dès que ceux -ci sont connus. On utilise à cet effet divers moyens, y compris une note d'information dont la diffusion va s'élargissant. Le rapport annuel, qui est à la disposition des membres du Conseil, décrit toutes les activités de tous les groupes scientifiques durant la période 1976 -1977.

Les aspects éthiques du programme ne sont pas négligés. Comme l'a dit le Directeur général adjoint, toutes les activités comportant des recherches sur des sujets humains doivent être approuvées par le Comité du Secrétariat pour les recherches faisant intervenir des sujets humains; cette approbation suppose la présentation de la preuve d'une autorisation accordée par une commission d'éthique compétente de l'organisme responsable et, quand il y a lieu, de l'autorisation de l'Etat Membre sur le territoire duquel les recherches doivent être exécutées. Selon le Dr Lucas, les médicaments devraient toujours faire l'objet d'essais rationnels dans la

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PROCES- VERBAUX

VINGT- QUATRIEME SEANCE

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région où ils doivent être utilisés parce qu'un médicament, même sûr et efficace, peut provoquer des réactions imprévues dans des populations caractérisées par des facteurs génétiques, nutritionnels ou autres différents; il serait contraire à l'éthique de ne pas procéder à des essais. On tient également compte des risques que peuvent présenter pour l'environnement certaines mesures d'intervention. En 1978, la somme affectée au programme spécial au titre du budget ordinaire sera de US $1,5 million. Mais le budget ne fait pas apparaître la large et substantielle contribution de divisions techniques du Siège de l'OMS, telles que les Divisions des Maladies transmissibles, du Développement des Personnels de Santé, du Paludisme et autres Maladies parasitaires, des Maladies non transmissibles dans le domaine de l'immunologie, et de la Biologie des Vecteurs et de la Lutte antivectorielle, contribution difficile à chiffrer financièrement, mais qui sera d'une importance vitale pour le succès du programme. Comme le Professeur Spies, le Dr Lucas reconnaît qu'il est important d'axer les programmes sur des objectifs et de leur assigner des buts précis. C'est bien dans cet esprit que le programme spécial a été élaboré. En ce qui concerne la formation, on a insisté sur celle des spécialistes scientifiques, mais les autres catégories de personnel ne seront pas négligées pour autant.

Le Dr Lucas précise, à l'intention du Dr Dlamini, que le programme spécial comporte un élément immunologie de la lèpre qui marque d'appréciables progrès dans la recherche d'antigènes utiles pour le diagnostic et éventuellement la mise au point de vaccins. Le Dr Casselman a mentionné les possibilités de coopération technique offertes par le programme spécial. On espère que les Etats Membres, encouragés par leurs conseils de la recherche nationaux, les représentants de l'OMS et les bureaux régionaux, seront de plus en plus nombreux à participer au programme spécial. La recommandation concernant la participation d'un membre du CCRM mondial au Comité consultatif scientifique et technique ou au groupe d'examen technique est déjà en application; le Professeur Bergstrism, Président du CCRM mondial, a déjà participé aux travaux du groupe d'examen technique. Le Dr HENDERSON (Programme élargi de vaccination) exprime sa satisfaction au sujet des nombreux commentaires formulés par les membres du Conseil tout au long de la session, qui prouvent qu'ils s'intéressent au programme élargi de vaccination et le soutiennent. Répondant aux questions du Dr Tajeldin sur les vaccins, il précise que l'OMS, en collaboration avec le PNUD et avec des centres de recherche dans plusieurs Etats Membres, travaille tant à améliorer la stabilité des vaccins qu'à en diminuer la réactogénicité. Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne le vaccin contre la rougeole, mais on ne voit pas encore la possibilité de réaliser un vaccin lyophilisé vivant contre la poliomyélite. On se préoccupe des réactions adverses au vaccin anticoquelucheux, non seulement pour elles mêmes, mais aussi parce qu'elles peuvent compromettre l'acceptation par le public des programmes de vaccination en général. Un effort est fait pour améliorer l'information au sujet du risque de réactions adverses aux vaccins actuellement utilisés, et on travaille aussi à améliorer les vaccins. Pour l'instant, il reste fortement recommandé d'inclure systématiquement la vaccination contre la coqueluche, pratiquée avec des vaccins correspondant aux normes de l'OMS, dans les programmes de vaccination des enfants. Le Dr CVJETANOVIC (Infections bactériennes et vénériennes) informe le Conseil de l'existence d'un programme d'études internationales concertées poursuivies dans huit laboratoires et dont le but est de déterminer pourquoi certains vaccins anticoquelucheux sont plus réactogènes que d'autres. Des études sont également en cours sur de nouveaux types de vaccins ces vaccins sont actuellement essayés sur anticoquelucheux mis au point dans deux pays; l'animal. i

Le Bureau régional de l'Europe a organisé une étude visant à déterminer pourquoi, dans des pays d'Europe où les programmes d'immunisation, les schémas de vaccination et la couverture vaccinale ne sont pas les mêmes, la coqueluche continue à poser un problème important dans certains de ces pays, tandis que dans d'autres elle a été pratiquement éliminée. On a pu, en faisant appel à l'information épidémiologique, aux données de laboratoire et aux modèles mathématiques, déterminer pourquoi certains programmes de vaccination ont échoué alors que d'autres réussissaient. Les renseignements obtenus sont appliqués dans le programme élargi de vaccination, ce qui permet de mieux utiliser les vaccins existants, en attendant la mise au point de vaccins plus efficaces et moins réactogènes.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr SANSARRICQ (Lèpre), répondant au Dr Dlamini, précise que le progrès globalement le plus important accompli en matière d'immunologie de la lèpre est mentionné au paragraphe 1.3.4 du rapport, oü il est dit que les progrès récents renforcent l'espoir de pouvoir un jour préparer un vaccin efficace contre la lèpre. Il a été démontré que le bacille de la lèpre tué, inoculé sans adjuvant à des animaux de laboratoire, peut les protéger contre l'infection par le bacille vivant. Mais ces recherches ne concernent qu'un, parmi d'autres, des principaux objectifs des travaux de recherche du programme spécial en matière d'immunologie de la lèpre. La participation de la Région de l'Asie du Sud -Est au programme consiste en recherches de laboratoire d'une part et en recherches sur le terrain d'autre part. Les recherches de dans deux instituts de l'Inde. Elles conlaboratoire, qui sont importantes, se déroulent cernent les variations de l'immunité à support cellulaire chez les malades de la lèpre et les personnes non infectées et, d'autre part, la possibilité d'utiliser des mycobactéries non pathogènes de l'environnement pour la préparation d'un vaccin antilépreux. Pour ce qui est des recherches sur le terrain, on étudie en Birmanie des antigènes préparés à partir du bacille lépreux et d'autres mycobactéries. Une intéressante étude sur le rôle possible des mycobactéries de l'environnement dans l'épidémiologie de la lèpre a été réalisée et ses résultats sont en cours d'analyse. Le PRESIDENT rappelle qu'à la suite de résolutions adoptées sur une période de trois ans l'Organisation attache une importance croissante à la recherche biomédicale ainsi qu'à la recherche sur les services de santé. Plusieurs membres du Conseil ont souligné l'importance des contributions au fonds bénévole pour la promotion de la santé et de la création du groupe de planification prévu au Siège. Il aurait aimé, personnellement, voir mentionner dans le rapport du Directeur général certains moyens de diffusion de renseignements sur la recherche scientifique, par exemple, un périodique qui pourrait donner un inventaire des domaines où des recherches sont en cours ou ont été menées à bien de façon à mobiliser plus de ressources pour financer le programme au niveau du Siège et à celui des Régions. Il propose que les Rapporteurs préparent un projet de résolution reflétant l'atmosphère des discussions qui viennent d'avoir lieu. Il en est ainsi décidé (voir le procès -verbal de la vingt- cinquième séance, section 1). 2.

DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME DE SYSTEMES D'INFORMATION DE L'OMS (RAPPORT DU COMITE DU Point 21 de l'ordre du jour (suite de la vingtième PROGRAMME DU CONSEIL EXECUTIF) séance, section 4) :

LE PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution ci -après préparé par les Rapporteurs :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité du Programme sur le développement du programme de systèmes d'information de l'OMS, ainsi que le rapport du Directeur général qui y est annexé; Réaffirmant la nécessité d'un nouveau système d'information de l'OMS pour appuyer la gestion du programme et l'échange international d'informations sanitaires; Reconnaissant que l'élaboration du système d'information pour la gestion du programme se poursuit en liaison avec les activités de l'OMS visant à développer la programmation à moyen terme, la programmation sanitaire par pays et l'évaluation des programmes, 1. SOUSCRIT aux principes et à la stratégie suivis par le Directeur général dans l'élaboration et la mise en oeuvre du nouveau système d'information de l'OMS; 2. SE DECLARE satisfait des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du nouveau système; 3. NOTE que les efforts et les ressources disponibles ont nécessairement dû être centrés jusqu'à présent sur le système d'information pour la gestion du programme et qu'on s'emploie actuellement à élaborer des systèmes destinés à appuyer l'échange international d'informations sanitaires;

SOULIGNE l'utilité pour les Etats Membres et pour l'Organisation d'une participation de personnels nationaux au développement du système d'information de l'OMS, ainsi que la nécessité d'harmoniser étroitement le développement des systèmes OMS et nationaux d'information sanitaire; 4.

PROCES- VERBAUX 5. :

VINGT -QUATRIEME SEANCE

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PRIE le Directeur général de poursuivre la mise en oeuvre du nouveau système selon les principes et la 1) stratégie exposés dans le rapport du Directeur général; de faciliter, selon les besoins, l'adaptation de la méthodologie utilisée dans 2) l'élaboration du système d'information de l'OMS en vue du développement de systèmes nationaux d'information sanitaire de nature à apporter un soutien intégral aux programmes de santé nationaux; de chercher à obtenir la participation de personnel national au développement 3) ultérieur et à l'application du système d'information de l'OMS; de coordonner le système d'information de l'OMS avec d'autres systèmes d'infor4) mation des Nations Unies, en particulier ceux qui intéressent directement les Etats Membres, tels que le système d'orientation pour l'information pour la coopération technique entre pays en développement, et de continuer à rechercher l'amélioration des mesures pratiques en vue d'une telle coordination; de faire rapport sur l'état d'avancement du programme de systèmes d'information 5) à une session ultérieure du Comité du Programme du Conseil exécutif; 6. INVITE les comités régionaux qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir de la manière la mieux appropriée le développement de systèmes nationaux d'information sanitaire dans les Régions et à souligner l'importance des relations réciproques entre les systèmes OMS et nationaux d'information; 7. RECOMMANDE à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note des débats que le Conseil exécutif, à sa soixante et unième session, a consacrés au développement du programme de systèmes d'information de l'OMS;

Faisant sienne l'approbation par le Conseil exécutif des principes et de la stratégie concernant le développement du nouveau système d'information de l'OMS; Réaffirmant l'utilité pour les Etats Membres et pour l'OMS d'une participation de personnels nationaux au développement du système d'information de l'OMS; Soulignant la nécessité d'harmoniser étroitement le développement des systèmes OMS et nationaux d'information sanitaire; Soulignant en outre la nécessité pour les comités régionaux de promouvoir le développement de systèmes nationaux d'information sanitaire et leurs relations réciproques avec le système d'information de l'OMS, 1. PRIE le Directeur général 1) de poursuivre la mise en oeuvre du nouveau système selon les principes et la stratégie que le Conseil exécutif a approuvés à sa soixante et unième session; 2) de faciliter, selon les besoins, l'adaptation de la méthodologie utilisée dans l'élaboration du système d'information de l'OMS en vue du développement de systèmes nationaux d'information sanitaire de nature à apporter un soutien intégral aux programmes de santé nationaux; 3) de chercher à obtenir la participation de personnel national au développement ultérieur et à l'application du système d'information de l'OMS; 4) de continuer à assurer la coordination avec d'autres systèmes d'information au sein du système des Nations Unies; 2. INVITE instamment les Etats Membres à collaborer avec l'OMS à l'adaptation et à l'application de la méthodologie de l'élaboration des systèmes d'information de l'OMS au développement de systèmes nationaux d'information sanitaire de nature à apporter un soutien intégral aux programmes de santé nationaux; :

PRIE le Conseil exécutif d'examiner périodiquement le développement du programme de systèmes d'information. 3.

Le Dr FARAH, Rapporteur, déclare que les Rapporteurs proposent d'apporter les changements suivants au projet de résolution insertion à la dernière ligne du troisième alinéa du préambule des mots "la budgétisation -programmation" après "la programmation sanitaire par pays "; insertion à la dernière ligne du paragraphe 6 du dispositif du mot "sanitaire" après le mot "information "; et suppression de la totalité du paragraphe 5 du dispositif, puisque celui -ci ne fait que reprendre les termes du paragraphe 1 du dispositif de la résolution dont l'adoption est recommandée à l'Assemblée de la Santé (paragraphe 7 du dispositif du projet de résolution). :

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Professeur JAKOVLJEVIC déclare que, tout en approuvant le projet de résolution dans son ensemble, il estime qu'il est un peu prématuré de recommander d'adapter la méthodologie de l'OMS aux systèmes nationaux d'information sanitaire, comme le prévoient l'alinéa 2) du paragraphe 5 du dispositif et l'alinéa 2) du paragraphe 1 du dispositif de la résolution dont l'adoption est recommandée à l'Assemblée de la Santé. A son avis, il conviendrait de le faire dans un an ou deux. Pour le Dr VIOLAKI -PARASKEVA, il vaudrait mieux intituler la résolution "Développement du programme de systèmes d'information de l'OMS".

Le Dr MANDIL (Directeur du Programme de systèmes d'information) approuve la suggestion du Dr Violaki -Paraskeva. Répondant au Professeur Jakovljevie, il précise que le Comité du Programme et le Conseil ont traité comme un tout les questions de la programmation à moyen terme, de la programmation sanitaire par pays, de l'évaluation et du développement des systèmes d'information. Etant donné que le Conseil exécutif a déjà décidé de publier les directives ayant trait aux autres activités, il y a nécessité d'adapter aussi la méthodologie des systèmes d'information, et c'est pour cette raison que les deux alinéas en cause ont été inclus dans le projet de résolution. Il ajoute que les efforts faits pour adapter la méthodologie de l'OMS aux systèmes d'information sanitaires nationaux ont été couronnés d'un remarquable succès, par exemple, en Malaisie. Le DIRECTEUR GENERAL suggère, pour donner satisfaction au Professeur Jakovljevic, de remplacer à l'alinéa 2) du paragraphe 1 du dispositif du texte recommandé à l'Assemblée de la Santé les mots "selon les besoins" par les mots "sur demande ". Il en est ainsi décidé.

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) suggère de supprimer du paragraphe 2 du dispositif les mots "des progrès réalisés dans ". Il en est ainsi décidé. Décision La résolution, avec les changements proposés par les Rapporteurs et telle qu'elle a été amendée, est adoptée.1 :

ROLE DU SECTEUR SANITAIRE DANS L'ELABORATION DE POLITIQUES ET DE PLANS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX EN MATIERE D'ALIMENTATION ET DE NUTRITION Point 24 de l'ordre du jour (suite de la vingtième séance, section 6) :

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution préparé par les Rapporteurs :

Le Conseil exécutif, Conscient de l'importance de la malnutrition en tant que problème de santé majeur, ainsi que du rôle de premier plan que doit jouer le secteur sanitaire dans les programmes nationaux d'alimentation et de nutrition; Conscient de la nécessité de technologies nouvelles et meilleures qui permettent d'agir plus efficacement dans ce domaine au niveau de la collectivité; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le rôle du secteur sanitaire dans l'élaboration de politiques et de plans nationaux et internationaux en matière d'alimentation et de nutrition, présenté conformément à la résolution WHA30.51; Reconnaissant le concours que l'OMS peut apporter aux efforts déployés par les pays pour élaborer et diffuser les technologies nécessaires et pour renforcer le potentiel national, FAIT SIENNE la proposition tendant à instituer un programme international coordonné 1. de recherche orientée vers l'action et de formation en nutrition, en vue d'élaborer des approches et des méthodologies pour s'attaquer à la malnutrition au niveau de la collectivité dans diverses conditions écologiques et socio- culturelles; 2. PRIE le Directeur général d'établir, en développant les idées fondamentales exposées dans son rapport, et de présenter, pour examen par la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé et par le Comité consultatif mondial de la Recherche médicale à sa 1

Résolution EB61.R32.

PROCES- VERBAUX

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vingtième session, un programme dont la responsabilité principale incombera aux institutions nationales des Etats Membres, conformément au principe de la coopération technique entre les pays; PRIE les organisations et institutions intéressées de collaborer avec les gouverne3. ments et avec l'OMS au développement de ce programme. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) déclare que, selon l'opinion de quelques membres du Conseil, le projet de résolution met trop l'accent sur les aspects techniques du problème et n'insiste pas assez sur la nécessité d'élaborer des politiques nutritionnelles. Il propose donc de remplacer, au premier alinéa du préambule, les mots "de premier plan" par "important" et d'ajouter dans le deuxième alinéa, après "la nécessité de ", les mots "politiques nutritionnelles appropriées au niveau national, ainsi que de ". Pour la même raison, dans le quatrième alinéa du préambule où sont mentionnées trois fonctions différentes - qui devraient être présentées sur le même plan -, il conviendrait de remplacer le mot "et ", après "élaborer ", par "des politiques" en ajoutant une virgule après "politiques ". Le Dr Hellberg propose en outre d'ajouter au dispositif un nouveau paragraphe 2 ainsi libellé :

"Prie le Directeur général de continuer d'appuyer les efforts déployés par les Etats Membres pour introduire des objectifs nutritionnels dans les plans nationaux de développement et élaborer des politiques plurisectorielles en matière d'alimentation et de nutrition ".

La numérotation des paragraphes suivants devra être modifiée en conséquence. Le Dr ABDULHADI ne peut pas accepter le premier de ces amendements. A son avis, les autorités sanitaires ont un rôle de premier plan - ou de première ligne - à jouer en informant à la fois le public et les autres ministères des causes et des effets de la malnutrition et en élaborant des plans pour traiter ce problème. Il s'agit d'un rôle qui ne peut pas être qualifié d' "important ", ce qui, dans ce contexte, signifierait uniquement qu'il faut donner une alimentation saine à ceux qui souffrent de sous -nutrition. Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) déclare que, comme il a pu le constater lui -mêm-e, le rôle de premier plan en matière d'alimentation et de nutrition incombe non pas aux autorités sanitaires mais à d'autres ministères. Dans certains pays, le fait pour les autorités sanitaires de chercher à assumer un rôle qui revient plus naturellement à d'autres organismes risque de leur créer des difficultés et de fermer la porte à la coopération. Il n'insistera pas toutefois sur cet amendement s'il n'a pas le soutien des autres membres du Conseil.

Le Professeur REID propose, pour résoudre le problème, de remplacer "du rôle de premier plan" par "un rôle de premier plan ". Il en est ainsi décidé. Le Dr VIOLAKI - PARASKEVA fait observer que le projet de résolution ne porte que sur le problème de la malnutrition dans les pays en développement. Elle voudrait donc proposer d'ajouter une phrase indiquant que le problème concerne aussi les pays en développement avancé.

Le Dr CUMMING considère le terme "malnutrition" comme s'appliquant à la fois aux dénutris et aux surnutris. M. ANWAR ne partage pas cette interprétation et estime que, dans l'usage courant, le terme "malnutrition" ne s'applique certainement pas aux surnutris. Si le Conseil souhaite faire état de ce problème dans le projet de résolution, il doit le faire explicitement. Le Dr ABDULHADI déclare qu'il entend par malnutrition un manque ou un excès d'aliments ou un déséquilibre dans le régime alimentaire.

A la suite d'autres suggestions présentées par M. ANWAR, le Dr FRESTA, le Professeur REID et le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, le Dr BEHAR (Nutrition) fait observer que le glossaire FAO/OMS des termes employés en matière de nutrition, qui fait autorité sur le plan international, définit la malnutrition comme englobant les carences, les excès ou les déséquilibres du régime alimentaire.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Dr SHAMSUL HASAN, se référant au quatrième alinéa du préambule amendé selon la proposition du Dr Hellberg, propose d'ajouter le mot "nutritionnelles" après le mot "politiques ", et de remplacer les mots "pour diffuser" par "en diffusant ", et les mots "pour renforcer" par "en renforçant ".

A la demande du PRESIDENT, le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) donne lecture de sa proposition d'amendement, et il en expose à nouveau la raison. Le Dr KASONDE suggère d'ajouter le mot "pertinentes" plutôt que le mot "nutritionnelles ".

Le Dr HELLBERG (suppléant du Dr Leppo) accepte cet amendement. Le PRESIDENT invite le Conseil à adopter le projet de résolution amendé par le Dr Hellberg, le Professeur Reid et le Dr Kasonde, compte tenu également de l'observation faite à propos de la terminologie. Décision 4. :

La résolution ainsi amendée est adoptée.'

ETUDE ORGANIQUE SUR LE ROLE DE L'OMS AU NIVEAU DES PAYS, ET EN PARTICULIER LE ROLE DES REPRESENTANTS DE L'OMS Point 27.1 de l'ordre du jour (suite de la vingt - deuxième séance, section 3) :

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution proposé par les Rapporteurs :

Le Conseil exécutif, Rappelant la résolution WHA29.33 dans laquelle l'Assemblée de la Santé a prié le Conseil exécutif d'entreprendre une étude organique sur le rôle de l'OMS au niveau des pays, et en particulier le rôle des représentants de l'OMS, la résolution EB59.R33 dans laquelle le Conseil a estimé qu'il serait essentiel que l'étude se poursuive pendant une année encore, et la résolution WHA30.16, priant le Conseil exécutif de faire rapport sur son étude à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; Ayant examiné le rapport sur l'étude organique2 présenté par le groupe de travail constitué à cet effet par le Conseil exécutif, 1. REMERCIE le Président et les membres du groupe de travail de leur rapport; 2. TRANSMET l'étude à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé avec les observations du Conseil exécutif; 3. APPELLE L'ATTENTION de l'Assemblée de la Santé sur ses constatations, conclusions et recommandations, et plus spécialement sur le rôle que peut jouer l'OMS dans la promotion de l'autoresponsabilité nationale en matière de santé, notamment en collaborant avec les pays à la planification, à l'exécution et à l'évaluation de leurs propres programmes de santé; 4. SOULIGNE qu'il est souhaitable que les autorités nationales participent davantage à l'action de l'OMS et y prennent une part de responsabilité plus grande; 5. CONFIRME la nécessité de renforcer les fonctions techniques des représentants de l'OMS et de réduire leurs fonctions de représentation, ainsi que de poursuivre l'expérimentation de l'emploi de nationaux comme coordonnateurs OMS et directeurs de programmes; 6. RECOMMANDE que le titre de représentant de l'OMS soit remplacé par celui de coordonnateur OMS et, lorsque cette fonction est exercée par un personnel national, par celui de coordonnateur national OMS; 7. SOULIGNE le rôle qui incombe à l'OMS dans la promotion du nouveau type de formation en santé publique recommandé dans l'étude; 8. INVITE les comités régionaux à tenir pleinement compte des incidences de l'étude; PRIE le Directeur général de mettre en application les conclusions et les recommanda9. tions de l'étude dans les activités futures de l'Organisation.

Le Dr ACOSTA indique que les Rapporteurs souhaitent attirer l'attention du Conseil sur la recommandation formulée au paragraphe 6 du dispositif, à savoir "RECOMMANDE que le titre de représentant de l'OMS soit remplacé par celui de coordonnateur OMS et, lorsque cette fonction :

1 Résolution EB61.R33.

2 OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 7.

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est exercée par un personnel national, par celui de coordonnateur national OMS ". Les Rapporteurs voudraient être tout à fait certains que le Conseil désire bien que le titre en question soit modifié dans ce sens et il appelle l'attention sur le paragraphe 10.13 de la liste des recommandations figurant dans l'étude.

Le Dr SHAMSUL HASAN rappelle que le Conseil a eu une longue discussion à propos de la nomenclature et est arrivé à la conclusion que l'appellation "représentant de l'OMS" devrait être modifiée à cause de ses connotations bureaucratiques. Toutefois, l'expression "coordonnateur OMS" lui paraît maladroite et il préférerait l'expression plus longue "coordonnateur des programmes OMS ", qui pourrait s'appliquer tant au personnel national qu'au personnel international.

Le Dr KASONDE déclare que si le Conseil est convenu de la nécessité de remplacer le terme "représentant" par le terme "coordonnateur ", il n'était pas entièrement satisfait de l'expression "coordonnateur national OMS ", car elle n'indiquait pas nettement qu'il s'agissait de quelqu'un qui était responsable de la coordination de programmes nationaux. D'ailleurs, pour certains membres du Conseil, il était difficile d'envisager que des nationaux puissent devenir coordonnateurs ou représentants. A son avis, il serait préférable, au stade actuel, de ne pas insérer le mot "national" et de se borner à parler de "coordonnateur OMS ". Le Dr DE CAIRES souligne qu'au cours de la discussion de ce point de l'ordre du jour on a insisté essentiellement sur la souplesse, mais que rien dans la résolution ne témoigne de cette préoccupation. Il suggère donc qu'à la fin du deuxième paragraphe du dispositif on ajoute les mots suivants "soulignant que la souplesse est un élément essentiel ". Au paragraphe 5, le mot "strengthen" devrait être remplacé par "emphasize" et les mots "de poursuivre l'expérimentation de" par les mots "de maintenir une approche souple pour ". Le Dr ABDULHADI rappelle qu'il a été suggéré de remplacer l'appellation "représentant de l'OMS" afin d'éliminer certaines connotations négatives qu'elle comporte. Il estime pour sa part qu'il ne devrait pas y avoir de distinction entre les coordonnateurs OMS, qu'ils soient nationaux ou non. Se référant au texte arabe, il ne pense pas que le mot "fonctions" au paragraphe 5 soit satisfaisant; il préfèrerait le mot "compétence ".

Le DIRECTEUR GENERAL rappelle qu'au Conseil le consensus était que les gouvernements étaient souverains en la matière. C'est donc à eux qu'il appartient de décider de quel mécanisme de coordination ils ont besoin, et si ce mécanisme doit ou non comprendre un coordon"CONFIRME la nateur des programmes OMS. Il propose de simplifier le paragraphe 5 comme suit nécessité de renforcer la compétence technique des représentants de l'OMS". Quant au para"RECOMMANDE que le titre de représentant de l'OMS graphe 6, il pourrait être ainsi libellé soit remplacé par celui de coordonnateur des programmes OMS ". : :

M. ANWAR se demande s'il est vraiment indispensable que le Conseil se prononce sur la modification du titre de représentant de l'OMS; il lui semble que la décision pourrait être laissée au Directeur général. Peut -être serait -il d'ailleurs utile de demander aux représentants de l'OMS eux -mêmes ce qu'ils en pensent. Le Dr Abdulhadi et le Dr Shamsul Hasan ont eu raison de dire que le titre devrait s'appliquer indifféremment aux personnels nationaux et internationaux. M. Anwar propose en conséquence d'amender le paragraphe 6 du dispositif pour le libeller ainsi "RECOMMANDE que le Directeur général prenne, s'il en est besoin, les dispositions appropriées pour modifier le titre de représentant de l'OMS ... ". :

Le Dr GALEGO PIMENTEL approuve les amendements suggérés par le Directeur général pour les paragraphes 5 et 6. Pour ce qui est du paragraphe 3 du dispositif, elle pense que ce paragraphe devrait être modifié pour indiquer clairement que par "leurs propres programmes de santé" il faut entendre les programmes du pays considéré; elle suggère de remplacer les mots "de leurs propres programmes de santé" par "des programmes de santé des pays eux- mêmes ", sinon, il risque d'y avoir des malentendus au niveau des pays. Le Dr VALLE juge acceptables les amendements proposés par le Directeur général. Il pense qu'il faudrait, au paragraphe 5 du dispositif, mentionner la nécessité d'un changement d'attitude ou d'approche de la part des représentants de l'OMS. Il faudrait aussi introduire la notion de souplesse dans ce paragraphe.

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CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

Le Professeur REID considère que l'amendement proposé par le Dr de Caires pour le paragraphe 2 du dispositif est important et que les suggestions présentées par le Directeur général et par le Dr Galego Pimentel vont aussi dans le sens qui convient. La résolution amendée exprimerait l'opinion collective du Conseil sur le sujet, mais c'est à l'Assemblée qu'il incomberait de décider.

Le DIRECTEUR GENERAL pense que le problème soulevé par le Dr Valle pourrait être résolu par un amendement du paragraphe 5 du dispositif, qui deviendrait alors "CONFIRME la nécessité de renforcer la compétence technique et gestionnaire des représentants de l'OMS ... ". :

Le PRESIDENT estime que ce libellé serait préférable. Si la résolution devait faire état d'un changement d'attitude, cela risquerait d'être interprété comme une critique à l'égard des représentants de l'OMS. 1l invite le Conseil à adopter le projet de résolution avec les amendements qui ont été proposés. Décision :

La résolution, ainsi amendée, est adoptée.1 Point 33 de l'ordre du jour

COORDINATION A L'INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES :

Questions générales

Point 33.1 de l'ordre du jour

Le Dr FLACHE (Sous- Directeur général) déclare qu'avant que le Conseil n'aborde les questions traitées dans le rapport du Directeur général sur l'élaboration de codes d'éthique médicale, il aimerait donner quelques renseignements sur un sujet qui est important pour le système des Nations Unies en général et pour l'OMS en particulier. Il s'agit de la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies qui a déjà été évoquée lors de l'examen du point 12 de l'ordre du jour et qui a fait l'objet de la résolution EB61.R19 adoptée par le Conseil la semaine précédente. En décembre 1977, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies. Cette résolution ne propose aucun contrôle centralisé des activités opérationnelles ou des ressources budgétaires des institutions spécialisées, bien que des tendances dans ce sens se soient manifestées au cours des discussions du Comité spécial de la restructuration. La position adoptée à ce sujet par l'Assemblée générale est d'autant plus satisfaisante que le budget de l'OMS et les ressources extrabudgétaires représentent un seul budget qui s'applique uniformément à toutes les activités de l'Organisation, y compris la coopération technique au Siège et dans les pays. Cependant, le problème qui préoccupe le Comité du Programme du Conseil exécutif est encore loin d'être résolu et la question est toujours débattue par des pays qui sont parmi les principaux contributaires au budget de l'OMS. Des efforts complémentaires devront être faits pour expliquer le rôle constitutionnel de l'OMS en matière de coopération technique avec les Etats Membres. La résolution de l'Assemblée générale a proposé d'apporter un certain nombre de changements au fonctionnement de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social en vue de les rendre plus efficaces et de leur permettre de jouer pleinement le rôle qui leur est assigné par la Charte des Nations Unies. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies doit nommer un Directeur général pour le développement et la coopération économique internationale, qui aura pour mission de veiller à ce que le système restructuré soit dirigé d'une façon efficace et d'assurer une coordination d'ensemble pour que les problèmes de développement soient abordés dans l'ensemble du système d'un point de vue multidisciplinaire. Ce Directeur général aura également pour tâche de coordonner et de diriger à l'intérieur de l'Organisation des Nations Unies toutes les activités dans les domaines économique et social, qu'elles soient financées sur le budget ordinaire ou au moyen de ressources extrabudgétaires. Au niveau régional, la résolution a un certain nombre d'incidences sur l'OMS. Les commissions régionales devront, sous l'autorité de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social, devenir les principaux centres des activités de développement économique et social dans le cadre du système des Nations Unies. Mais ces commissions devront tenir compte des responsabilités sectorielles des institutions spécialisées et des autres organismes des 1

Résolution EB61.R34.

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Nations Unies, ainsi que du rôle de coordination que joue le PNUD dans les activités de coopération technique. Au niveau des pays, il devrait y avoir une meilleure coordination et une meilleure intégration des apports du système des Nations Unies aux différents secteurs, conformément aux objectifs et aux priorités des gouvernements intéressés. Le système de programmation par pays du PNUD devrait être utilisé comme cadre de référence pour les activités exécutées et financées par les organismes des Nations Unies grâce à leurs propres ressources. La responsabilité globale et la coordination des activités de développement au niveau des pays devraient être confiées à un seul fonctionnaire, qui serait désigné en consultation avec le gouvernement intéressé et avec son agrément, compte tenu des secteurs qui intéressent particulièrement les pays d'affectation. Ce fonctionnaire devrait jouer le rôle de chef d'équipe et serait chargé de donner au niveau des pays une dimension multidisciplinaire aux programmes sectoriels d'aide au développement. Le type de coopération exposé dans la résolution exigera une contribution accrue de la part de l'OMS sous forme de documentation, de participation à des conférences, etc. La résolution de l'ONU aura des incidences extrêmement importantes sur l'OMS. Le Directeur général évoquera cette question à la réunion du CAC qui doit se tenir à Londres en avril 1978, et présentera un rapport détaillé à la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé. Passant au rapport du Directeur général sur l'élaboration de codes d'éthique médicale, le Dr Flache rappelle que la résolution WHA30.32 a prié le Directeur général de soumettre une étude sur la possibilité d'établir un code d'éthique médicale s'appliquant à la protection des personnes soumises à toute forme de détention ou d'emprisonnement contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette étude, entreprise par le CIOMS pour le compte de l'OMS, est jointe au rapport. En examinant la question de l'élaboration d'un code d'éthique médicale, le Conseil notera que trois années de suite l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté des résolutions invitant l'OMS à préparer un schéma de principes d'éthique médicale qui puisse s'appliquer à la protection des prisonniers ou détenus contre la torture. A sa trente -deuxième session, qui a pris fin en décembre 1977, l'Assemblée générale a exprimé l'espoir qu'un projet de code lui serait rapidement soumis. Des pressions accrues se sont exercées sur l'Organisation afin qu'elle participe à la mise au point de règles internationales d'éthique ainsi qu'aux efforts déployés par le système des Nations Unies pour apporter une solution au problème de la torture. Ainsi, la préparation d'un code d'éthique médicale doit être envisagée dans le contexte des différents efforts déployés par le système des Nations Unies depuis 1973 pour la Déclaration sur la protection établir des règles en la matière; on peut citer à cet égard de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1975; le projet de code de conduite pour les responsables de l'application des lois, transmis par le Conseil économique et social à la trente -deuxième session de l'Assemblée générale en 1977; et les travaux que la Sous -Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a consacrés à l'élaboration d'un recueil de principes pour la protection des personnes soumises à toutes formes de détention ou d'emprisonnement. Le Conseil exécutif voudra peut -être tenir compte aussi des décisions de la trente deuxième session de l'Assemblée générale relatives à la torture. L'Assemblée générale, en adoptant une résolution dans laquelle elle prie la Commission des Droits de l'Homme d'établir un projet de convention contre la torture, s'est engagée à élaborer un instrument contre la torture ayant force de loi. Une autre résolution prie le Secrétaire général de faire circuler parmi les Etats Membres un questionnaire demandant aux gouvernements des informations sur les mesures prises pour mettre en oeuvre les principes de la Déclaration. Dans une troisième résolution, l'Assemblée générale invite tous les Etats Membres à confirmer par une déclaration unilatérale leur adhésion à la Déclaration sur la torture. Compte tenu du débat sur la torture qui a été engagé dans plusieurs tribunes des Nations Unies, ainsi que des demandes réitérées qui ont été adressées à l'OMS pour qu'elle contribue à la préparation d'un code d'éthique médicale, le Conseil exécutif est invité à examiner très attentivement quel doit être le rôle futur de l'Organisation à cet égard, en prenant en considération les conclusions énoncées dans le rapport du Directeur général. Si le Conseil approuve la proposition présentée au paragraphe 10 du rapport, le Directeur général invitera le CIOMS et l'Association médicale mondiale à utiliser la Déclaration de Tokyo comme base d'un projet de code d'éthique médicale pour la protection des prisonniers contre la torture. Ce projet de code sera soumis au Conseil pour examen avant d'être présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies. Si le Conseil approuve cette suggestion, l'OMS sera en mesure de répondre aux demandes :

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réitérées de l'Assemblée générale de l'ONU et de contribuer aux efforts entrepris dans ce domaine par les divers organismes des Nations Unies. Code d'éthique médicale

Le Dr CUMMING rappelle que la question de l'élaboration d'un code d'éthique médicale est à l'étude à l'OMS depuis un certain temps. La procédure suggérée dans le rapport - à savoir que le CIOMS et l'Association médicale mondiale soient priés d'élaborer à partir de la Déclaration de Tokyo un projet de code d'éthique médicale - lui paraît très rationnelle et il se prononce en sa faveur. Il soutient la proposition présentée au paragraphe 10 du rapport. Le Professeur REID partage l'avis du Dr Cumming. Si le Conseil est d'accord sur cette suggestion, à savoir que l'OMS invite l'Association médicale mondiale et le CIOMS à développer la Déclaration de Tokyo - un document important verra le jour, dont l'OMS pourra ensuite se saisir.

Le Dr DLAMINI demande si les études futures seront conduites dans le même sens que l'étude considérée et signale qu'une minorité seulement de ceux qui ont été contactés ont apporté une réponse définitive. En principe, il appuie l'étude proposée. Il est contraire à l'éthique médicale qu'un médecin certifie qu'un prisonnier est en état de subir une punition corporelle. L'élaboration d'un code détaillé sera d'un grand intérêt et l'étude pourra, le moment venu, être présentée à l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Professeur DE CARVALHO SAMPAIO estime avec le Dr Dlamini qu'il est abominable que des médecins soient complices de punitions infligées à des prisonniers. L'OMS s'efforce d'éliminer les fléaux à travers le monde. La torture est un de ces fléaux. Le Professeur de Carvalho Sampaio approuve l'étude proposée. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) souscrit aux recommandations du rapport. Elle aimerait avoir des détails sur la réunion qui aura lieu à Londres. Le PRESIDENT, répondant au Dr Klivarová, explique que la réunion de Londres a été mentionnée dans un autre contexte et n'a été citée ici que pour information.

Le Professeur SPIES est d'accord avec le Professeur Reid et le Dr Cumming. Le Dr FRESTA appuie l'étude proposée et demande au Directeur général de faire diligence. Le Dr PINTO appuie également l'étude proposée.

Prenant la parole sur l'invitation du PRESIDENT, le Dr BANKOWSKI (Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales) déclare que dans le cadre de l'étude on a contacté 205 organisations ou institutions dont la plupart sont des organisations non gouvernementales, soit membres du CIOMS, soit en relations officielles avec l'OMS. Si le nombre des réponses a été faible, c'est sans doute parce que les représentants de beaucoup de ces organisations ne se sont pas jugés compétents pour exprimer une opinion sur l'éthique médicale, même s'ils approuvaient l'intention générale de l'étude. En revanche, le Comité international de la Croix -Rouge a déclaré soutenir vigoureusement tou'-,s les recommandations du rapport du CIOMS. Ce dernier sera heureux de poursuivre sa collaboration avec l'OMS dans ce domaine. Le Secrétaire général de l'Association médicale mondiale a indiqué que l'Association apporterait avec plaisir sa collaboration à la réalisation de ce projet. Le PRESIDENT demande aux Rapporteurs de préparer un projet de résolution sur la question. (Voir le procès -verbal de la vingt -cinquième séance, section 2.) Rapports du Corps commun d'inspection ;

Point 33.3 de l'ordre du jour

Le Dr FLACHE (Sous- Directeur général) appelle l'attention du Conseil sur les annexes du rapport du Directeur général. L'annexe I contient un rapport sur les activités du Corps commun d'inspection de juillet 1976 à juin 1977. L'annexe II expose brièvement la situation de l'évaluation dans le système des Nations Unies et formule des suggestions pour l'avenir, eu égard

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aux nouvelles responsabilités du Corps commun d'inspection en matière d'évaluation qui ont pris effet en janvier 1978. Comme ce rapport intéresse la totalité du système des Nations Unies, les chefs de secrétariat des différentes organisations participantes ont commenté collectivement ces conclusions et recommandations. Le Dr Flache signale à l'attention du Conseil que l'Inspecteur a considéré que l'OMS venait en tête des organismes des Nations Unies. en ce qui concerne le travail d'évaluation. L'annexe III contient un rapport sur la coopération technique du système des Nations Unies en faveur des mouvements d'intégration et de coopération régionales et sous -régionales en Afrique et en Asie occidentale. Le Directeur général et les Directeurs régionaux intéressés approuvent d'une manière générale les recommandations et les conclusions de l'Inspecteur. Le Directeur général a noté avec satisfaction que l'Organisation de l'Unité africaine a l'intention, en plus de ses obligations politiques, de faire porter ses efforts sur le développement socio- économique. L'annexe IV contient un rapport sur les voyages en première classe dans les organismes des Nations Unies. Elle décrit la pratique actuelle en ce qui concerne les voyages en première classe et félicite l'OMS d'avoir fait oeuvre de pionnier et réduit ses dépenses en limitant les voyages en première classe.La pratique actuelle de l'OMS concernant les voyages aériens est conforme aux recommandations du Corps commun d'inspection et va même au -delà pour ce qui est du Directeur général et du Président de l'Assemblée. L'annexe V traite de l'incidence de l'emploi de nouvelles langues dans les organismes des Nations Unies. (Le Corps commun d'inspection a signalé une erreur à la page 38, paragraphe "US $19 683" devrait être remplacé par "US $29 083 ".) Comme il s'agit 81 a) de l'annexe V d'un rapport qui intéresse tout le système des Nations Unies, des observations communes seront préparées pour être soumises au Corps commun d'inspection par le CAC. Le présent rapport du Directeur général est présenté au Conseil pour information seulement; le débat officiel ne pourra avoir lieu que lorsque le CAC aura établi un texte commun. Celui -ci est en cours de préparation et sera soumis au Conseil à sa soixante - deuxième session. :

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution. Décision :

La résolution est adoptée.' :

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale jour

Point 33.4 de l'ordre du

M. FURTH (Sous- Directeur général) déclare que la Commission de la Fonction publique internationale est tenue par son statut de soumettre un rapport annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies. En vertu du même statut (article 17), le Directeur général soumet le rapport de la Commission au Conseil exécutif. Les deux points essentiels du rapport concernent les traitements des agents des services généraux en poste à Genève et le fonctionnement du système des ajustements pour le personnel de la catégorie professionnelle.2 Le rapport sur le premier point répond essentiellement à la résolution WHA29.25 priant la Commission de la Fonction publique internationale de s'acquitter de ses fonctions en ce qui concerne les traitements du personnel des services généraux. Après avoir mené une enquête sur les traitements des personnels des services généraux à Genève, la Commission a recommandé un nouveau barème de traitements qui représente une réduction moyenne de 17 % par rapport au barème appliqué. L'Assemblée générale des Nations Unies a examiné ce troisième rapport annuel de la Commission et, par sa résolution 32/200 (en date du 21 décembre 1977), a pris acte avec satisfaction de la déclaration du Secrétaire général sur la décision qu'il a prise, de concert avec les chefs de secrétariat des institutions ayant leur siège à Genève, d'accepter le rapport de la Commission, ses conclusions et ses recommandations, et sur l'accord de base auquel ils sont parvenus quant aux mesures transitoires requises. L'Assemblée générale a en outre invité les chefs de secrétariat de toutes les autres organisations ayant leur siège à Genève à suivre la même procédure d'application, compte tenu de leurs obligations constitutionnelles respectives. Le Directeur général de l'OMS et ses représentants se sont maintenus en étroite liaison avec les autres organisations pour appliquer les recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale de manière uniforme. Le second point du rapport a trait au fonctionnement du système des ajustements pour le personnel de la catégorie professionnelle. C'est le système qui mesure les différences du coût de la vie et les variations des taux de change dans les divers lieux d'affectation et qui fixe 1 Résolution EB61.R35. 2

OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe

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un ajustement pour maintenir l'égalité du pouvoir d'achat des personnels de la catégorie professionnelle quelle que soit la région du monde où ils peuvent être affectés. La Commission a recommandé une modification mineure du fonctionnement du système, à laquelle le Directeur général et les autres chefs de secrétariat ont exprimé leur opposition, par l'intermédiaire du Comité administratif de Coordination. Néanmoins, l'Assemblée générale a approuvé cette modification. En termes simples, le système du passage d'une classe d'indemnité de poste à une autre était fondé sur des mouvements de l'indice du coût de la vie de 5 points. Ils le seront maintenant sur des mouvements de l'indice de 5 %. Cela signifie surtout que les intervalles entre les changements des classes d'ajustement dans les lieux d'affectation où le coût de la vie est élevé seront plus longs qu'à l'heure actuelle, mais que le montant en dollars correspondant à chaque classe sera plus élevé. A court terme, les répercussions budgétaires seront pratiquement négligeables et à long terme, on peut espérer de petites économies. Tout en étant d'avis que le changement présente un certain nombre d'inconvénients, le Directeur général a estimé qu'il devait accepter le nouveau système proposé par la Commission de la Fonction publique internationale afin de rester dans le régime commun. Il est simplement demandé au Conseil de prendre acte du rapport. Le Dr KASONDE demande dans quelle mesure il y a eu des consultations avec le personnel au sujet des conclusions auxquelles est parvenue la Commission de la Fonction publique internationale. Il demande des éclaircissements sur les effets des nouvelles mesures sur les émoluments du personnel en poste. Le Professeur SPIES fait observer que les économies attendues de ces mesures ont été prises en compte dans l'établissement du budget, mais qu'il ne semble pas certain de les voir se concrétiser. Il demande si des actions de personnel risquent de compromettre l'application des mesures proposées. M. FURTH (Sous- Directeur général) répond au Dr Kasonde que les chefs de secrétariat des organisations estiment que le personnel a été convenablement consulté, mais que le Président de l'Association du Personnel du Siège de l'OMS a prétendu le contraire dans sa déclaration au Conseil. En présentant le rapport de la Commission de la Fonction publique internationale à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétaire général a déclaré :

Les membres de la Commission savent bien que le rapport et ses conclusions se heurtent à une forte opposition de la part des représentants du personnel. Les objections formulées par ceux -ci ont été pleinement et attentivement prises en considération par les chefs de secrétariat. Chacun de nous, tant personnellement que par l'intermédiaire de représentants choisis parmi ses collaborateurs, a consulté les représentants de son personnel. Ceux -ci ont été invités par les administrations et par la Commission à participer pleinement à l'enquête de la Commission et à faire entendre leur opinion. Depuis la publication du rapport, ils ont été consultés à différents niveaux, y compris celui des chefs de secrétariat eux- mêmes, pour savoir ce qu'ils pensaient du rapport et des diverses modalités d'application possibles. Le Président de la Commission de la Fonction publique internationale a informé la Cinquième Commission que les représentants du personnel et les représentants des administrations participaient à chaque étape de l'enquête. En ce qui concerne l'effet des recommandations sur les émoluments du personnel en place, M. Furth précise que, même si les émoluments des personnels en place au ler janvier 1978 et au 31 décembre 1977 sont identiques, au titre des nouvelles dispositions, le traitement de base sera inférieur et la différence sera compensée par une allocation transitoire personnelle. Se référant à l'observation du Professeur Spies, M. Furth déclare qu'on n'envisage aucun obstacle à la réalisation d'économies budgétaires d'un montant de US $975 000 en 1978 et de US $2 075 000 en 1979. Des économies supplémentaires de l'ordre de US $325 000 par an sont attendues, mais l'exactitude de cette estimation dépend d'un certain nombre de facteurs. Le Dr SEBINA demande dans quelle mesure l'allocation transitoire personnelle sera transitoire.

M. FURTH (Sous- Directeur général) déclare que l'allocation transitoire personnelle sera réduite et, à terme, disparaîtra par suite des futures révisions en hausse du barème des traitements lui -même. Ainsi, chaque fois que le nouveau barème de base sera révisé en hausse par

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VINGT -QUATRIEME SEANCE

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suite de l'augmentation du coût de la vie à Genève, l'allocation transitoire personnelle de chaque membre du personnel en poste sera amputée d'un montant égal à l'augmentation du traitement de base net. Il y aura une nouvelle enquête sur les traitements des personnels des services généraux à Genève avant l'Assemblée générale des Nations Unies de 1980. Si, à l'époque, il existe encore un décalage entre les traitements des services généraux et les traitements extérieurs la question sera revue. Le Dr LEPPO déclare que le résumé analytique du rapport annuel du Directeur général sur l'activité de l'OMS qui est soumis au Conseil économique et social donne un excellent exposé des activités de l'OMS et met tout spécialement l'accent sur la coordination au sein du système des Nations Unies. Ce rapport devrait être distribué aux membres du Conseil et aux Etats Membres. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) et le Dr FRESTA partagent l'avis du Dr Leppo.

Décision Le Conseil prend acte du rapport annuel de la Commission de la Fonction publique internationale soumis conformément à l'article 17 de son statut, et en particulier des recommandations de la Commission concernant le barème des traitéments des agents des services généraux en poste à Genève et le fonctionnement du système des ajustements (indemnités de poste et déductions) pour le personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur. :

La séance est levée à 17 h.30.

VINGT -CINQUIEME SEANCE

Jeudi 26 janvier 1978, 9 heures Président

Dr S. BUTERA

DEVELOPPEMENT ET COORDINATION DE LA RECHERCHE BIOMEDICALE ET DE LA RECHERCHE SUR LES Point 23 de l'ordre du jour (suite) SERVICES DE SANTE : :

Rapport sur le Comité consultatif mondial de la Recherche médicale jour (suite de la vingt -quatrième séance, section 1)

Point 23.1 de l'ordre du

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution ci -après établi par les Rapporteurs :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les activités du Comité consultatif mondial de la Recherche médicale, du programme spécial de recherche, de développement et de

formation à la recherche en reproduction humaine et du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales; Notant que, conformément à la résolution WHA30.40, le Directeur général, en consultation avec le Comité consultatif mondial et les comités consultatifs régionaux de la recherche médicale, poursuit l'élaboration d'un programme complet à long terme dans le domaine du développement et de la coordination de la recherche biomédicale et de la recherche sur les services de santé, REMERCIE le Directeur général de son rapport; 1. APPROUVE les mesures prises pour mettre en oeuvre les résolutions pertinentes de 2. l'Assemblée mondiale de la Santé, notamment en ce qui concerne l'accent mis sur un engagement accru du Comité consultatif mondial et des 1) comités consultatifs régionaux de la recherche médicale dans la formulation et l'examen des activités de recherche de l'OMS; le concept de programmes spéciaux de recherche et de formation dans le cadre 2) des grands programmes de l'Organisation orientés vers l'action; la promotion de la recherche sur les services de santé dans le contexte des 3) priorités nationales et régionales; PRIE le Directeur général de transmettre son rapport à la Trente et Unième Assemblée 3. mondiale de la Santé avec les observations formulées lors de son examen par le Conseil à sa soixante et unième session. :

Décision 2.

La résolution est adoptée.' Point 33 de l'ordre du jour

COORDINATION A L'INTERIEUR DU SYSTEME DES NATIONS UNIES (suite)

Questions générales

Point 33.1 de l'ordre du jour (suite)

Code d'éthique médicale (suite de la vingt -quatrième séance, section 5)

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner un projet de résolution établi par les Rapporteurs. Décision :

La résolution est adoptée.2

1 Résolution EB61.R36. 2

Résolution EB61.R37. - 294 -

PROCES- VERBAUX 3.

VINGT -CINQUIEME SEANCE :

295

COORDINATION AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES :

Point 34 de l'ordre du jour

Demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS

Point 34.1 de l'ordre du jour

Révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS Point 34.2 de l'ordre du jour :

Le Dr SEBINA (Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales) rappelle que ce dernier a recommandé, lors de sa révision triennale,' que l'OMS maintienne ses relations officielles avec 116 des 118 organisations non gouvernementales. Les organisations qui n'ont pas encore répondu au questionnaire du Directeur général seront contactées de nouveau et leurs réponses seront soumises au Conseil, à sa soixante -troisième session. Le Comité permanent a aussi décidé de recommander au Conseil d'étaler la révision de la liste des organisations non gouvernementales sur trois ans, un tiers des organisations étant passé en revue chaque année, ce qui permettrait de procéder à une évaluation plus détaillée du cas de chaque organisation. En principe, le Directeur général continuera de soumettre tous les trois ans son rapport sur les questions de politique générale, ce qui ne devrait pas l'empêcher de présenter, dans l'intervalle, un autre rapport au cas où se poserait une question de politique générale

demandant à être examinée par le Conseil exécutif. Cette méthode devrait permettre au Comité permanent de rationaliser ses travaux. L'examen portant sur la période 1975 -1977 a fait ressortir les heureux résultats de la coopération de l'OMS avec les organisations non gouvernementales. Le Comité a estimé que cette collaboration devrait être orientée de manière à mieux correspondre au programme général de travail de l'Organisation et à sa programmation à moyen terme. Le Comité permanent a examiné les demandes d'admission aux relations officielles avec l'OMS présentées par trois organisations non gouvernementales. Il a recommandé que l'OMS établisse des relations officielles avec deux d'entre elles et reporte sa décision relative à la troisième. Le Dr Sebina invite le Conseil à examiner les deux projets de résolutions contenus dans le rapport, dont le premier est libellé comme suit :

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales sur la révision triennale de la liste des 118 organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS; Reconnaissant que les relations avec les organisations non gouvernementales ont une importance considérable pour la réalisation des objectifs généraux de l'Organisation; Soulignant combien il importe d'orienter la collaboration de l'Organisation et des organisations non gouvernementales dans un sens conforme au programme général de travail et à la programmation à moyen terme de l'Organisation; Considérant que les dispositions actuelles concernant la révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, selon lesquelles la liste est révisée dans sa totalité une fois tous les trois ans seulement, ne permettent pas un examen suffisamment détaillé du cas de chaque organisation non gouvernementale, 1. DECIDE de maintenir les relations officielles avec 116 organisations non gouverne1) mentales; de suspendre les relations officielles avec la Ligue internationale des 2) Sociétés dermatologiques et avec la Société de Transplantation; et, en outre, 2. DECIDE que la révision de la liste des organisations non gouvernementales sera étalée 1) sur la période de trois ans, un tiers des organisations étant passé en revue chaque :

année;

que le rapport du Directeur général sur les questions de politique générale continuera à être présenté tous les trois ans à moins que des questions demandant à être examinées par le Conseil exécutif ne se posent dans l'intervalle; 2)

1 Voir OMS, Actes officiels, N° 244, 1978, annexe 8.

296 3.

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution à toutes les organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS. Le PRESIDENT demande si quelqu'un a des observations à formuler au sujet de la première partie du rapport du Comité permanent. Le Dr KASONDE souhaiterait avoir des explications au sujet de la recommandation visant à suspendre les relations officielles avec la Société de Transplantation. A son avis, cette décision pourrait ne pas être justifiée dans la mesure où l'Organisation s'intéresse aussi bien aux aspects éthiques qu'aux aspects de recherche de la transplantation. Le Dr SEBINA (Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales) précise que les relations avec la Société de Transplantation ont fait l'objet d'un examen relativement détaillé. Le Comité a appris que la plupart des membres de cette société faisaient aussi partie de l'Union internationale des Associations d'Immunologie qui entretient elle aussi des relations officielles avec l'OMS. Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) appuie la remarque du Dr Kasonde. La question importante qui se pose à cet égard est une question d'éthique et non d'immunologie. L'OMS est une organisation internationale qui, du fait qu'elle s'intéresse à la protection de l'ensemble de l'humanité, devrait se préoccuper de la façon dont les transplantations sont faites. L'une des questions d'éthique qui peut se poser est par exemple celle d'une transplantation visant à sauver la vie d'une personne riche ou haut placée au détriment d'une autre. Elle ne comprend pas pourquoi la Société de Transplantation désirerait mettre fin à sa coopération avec l'OMS.

Le Dr KASONDE propose de modifier le projet de résolution afin d'indiquer que c'est la Société de Transplantation elle -même qui a exprimé des doutes quant à l'utilité de maintenir ses relations officielles avec l'OMS. Le Dr ACOSTA, parlant en qualité de membre du Comité permanent, précise qu'au cours des débats, ce dernier a conclu que les relations officielles entre deux organisations devaient avoir un caractère réciproque. La Société de Transplantation ayant laissé entendre que ses relations officielles avec l'OMS pouvaient ne plus se justifier, le Comité permanent a décidé de recommander de suspendre les relations officielles avec cette organisation. Le Dr KASONDE reconnaît qu'il n'est pas possible de contraindre une organisation à maintenir ses relations officielles avec l'OMS. Il n'en pense pas moins que le projet de résolution devrait être modifié dans le sens qu'il a indiqué. I

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) estime avec le Dr Kasonde que la résolution devrait être modifiée de façon à indiquer que c'est la Société de Transplantation qui désire ne pas poursuivre ses relations officielles avec l'OMS.

Le Dr TORRIGIANI (Immunologie) rappelle que la Société de Transplantation a été autorisée à entretenir des relations officielles avec l'OMS à une date à laquelle l'Union internationale des Associations d'Immunologie n'était pas encore constituée. Or, les activités des deux organisations se recoupent dans une large mesure, bien que l'on puisse considérer que les activités de la seconde aient une portée plus large et plus exhaustive. Elles travaillent toutes deux en étroite collaboration et leur composition est à peu près la même. De ce fait, tous les aspects relatifs à la transplantation devraient entrer dans le cadre des activités de l'Union internationale des Associations d'Immunologie. De plus, les travaux de la Société de Transplantation ont un caractère très spécialisé. Le Conseil peut avoir l'assurance que l'intérêt que porte l'OMS aux questions relatives à la transplantation ne sera en rien affaibli par cette décision. Le Dr SEBINA (Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales) propose de remplacer le texte du deuxième alinéa du paragraphe 1 du dispositif de la résolution par le texte suivant "de suspendre les relations officielles avec la Ligue internationale des Sociétés dermatologiques;" et d'ajouter à ce paragraphe un nouvel alinéa faisant état des vues du Conseil exécutif au sujet de la Société de Transplantation. :

PROCES- VERBAUX

VINGT -CINQUIEME SEANCE

297

Le Dr KLIVAROVA (suppléant du Professeur Prokopec) appuie cette suggestion. Elle espère que l'Union internationale des Associations d'Immunologie sera en mesure de s'occuper des aspects juridiques de la transplantation, aspects qui intéressent également l'OMS. Le Dr KASONDE partage l'opinion de l'orateur précédent et appuie la proposition du Dr Sebina. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution relatif à la révision triennale de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, en tenant compte de la proposition du Dr Sebina. Décision 1) :

Il est décidé de remplacer le deuxième alinéa du paragraphe 1 du dispositif par deux alinéas libellés comme suit :

"2)

de suspendre les relations officielles avec la Ligue internationale des Sociétés dermatologiques; de suspendre les relations officielles avec la Société de Transplantation conformément aux vues exprimées par cette société dans sa réponse au questionnaire que lui avait adressé le Directeur général;et en outre" 3)

La résolution, ainsi amendée, est adoptée.1

Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le deuxième projet de résolution contenu dans le rapport du Comité permanent, en ce qui concerne les demandes d'admission d'organisations non gouvernementales aux relations officielles avec l'OMS. Décision 4. :

La résolution est adoptée.2 :

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET DUREE DE LA TRENTE ET UNIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 35 de l'ordre du jour

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT rappelle qu'aux termes de l'article 4 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil prépare l'ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de l'Assemblée de la Santé après examen des propositions soumises par le Directeur général. Le Conseil est maintenant saisi de ces propositions. Conformément à la résolution EB61.R29, il convient de supprimer le sous -point 2.6.3. En exécution de la décision du Conseil de constituer un comité ad hoc du paludisme, il convient, sous le point 2.6 (Examen de questions techniques particulières), d'ajouter un sous -point intitulé "Stratégie de lutte contre le paludisme ". Le nouveau sous -point pourra suivre immédiatement le sous -point 2.6.5 (Eradicasituation actuelle et certification). En exécution de la résolution tion de la variole EB61.R28, le Conseil acceptera peut -être d'ajouter au point 2.6 (Examen de questions techniques particulières) un sous -point intitulé "Programme à moyen terme de santé mentale" qui se situera immédiatement avant le point 2.6.13 (Programme à moyen terme de développement de personnels de "Accord avec la Banque islamique de santé). Le point 3.12 doit être libellé ainsi : :

Développement ".

La Trentième Assemblée mondiale de la Santé a prié le Conseil de bien vouloir, au moment où il détermine la date des sessions de l'Assemblée de la Santé, fixer également la durée de chaque session. Donnant suite à cette demande, le Conseil exécutif a décidé, à sa soixantième session, que la durée de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé serait fixée par le Conseil à sa soixante et unième session, au moment de l'établissement de l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée. La question est donc soumise à l'examen du Conseil. Pour fixer la durée de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil souhaitera peut -être tenir compte d'un certain nombre de faits concernant les précédentes sessions de l'Assemblée. Au cours des sept dernières années, la durée moyenne de l'Assemblée de la Santé a été d'un peu plus de 17 jours, allant de 16 1/2 jours en 1974 à 18 jours en 1976. Les 1 Résolution EB61.R38. 2

Résolution EB61.R39.

298

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III

sessions du Conseil exécutif qui font suite à l'Assemblée mondiale de la Santé ont duré en moyenne un jour et demi, la durée maximale étant de deux jours. A la Trentième Assemblée mondiale de la Santé et à la soixantième session du Conseil exécutif, on a exprimé l'avis que l'Assemblée devait durer le temps minimal compatible avec un examen satisfaisant de l'ordre du jour. Cela étant et eu égard au fait que la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé ne sera pas tenue d'examiner l'ensemble du budget programme ni un programme général de travail, le Directeur général propose au Conseil que la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé s'achève le mercredi 24 mai 1978 à 13 heures. Le Conseil ayant déjà décidé que l'Assemblée commencerait le lundi 8 mai 1978, cela donne une durée de 16 jours. S'il en est ainsi décidé, il sera alors possible - cette question doit être examinée sous le point 36 de l'ordre du jour de convoquer la soixante -deuxième session du Conseil exécutif le lendemain, c'est -à -dire le jeudi 25 mai 1978, et d'achever cette session avant la fin de la semaine, au lieu de tenir la session au cours de la quatrième semaine suivant l'ouverture de la session de l'Assemblée comme cela a été le cas jusqu'à présent. Le Dr CASSELMAN propose que l'on regroupe des points de l'ordre du jour afin d'accélérer les travaux de l'Assemblée de la Santé. Le PRESIDENT estime très valable la proposition du Dr Casselman; s'il n'y a pas d'objections, il se propose de collaborer avec le Secrétariat à ce regroupement. Il en est ainsi décidé.

Le Dr CUMMING est, comme d'autres membres du Conseil, soucieux de voir l'Assemblée de la Santé épuiser son ordre du jour le plus rapidement, mais aussi le plus efficacement possible. Si l'on fixe la clôture de l'Assemblée de la Santé à une date trop rapprochée, on risque de ne pas avoir le temps d'examiner comme il convient tous les points de l'ordre du jour et d'engendrer ainsi une certaine tension pendant les débats. La proposition du Directeur général est donc judicieuse mais doit être envisagée avec prudence. Le Professeur REID rappelle que le calendrier des sessions a été fréquemment discuté dans le passé. A son avis, l'Assemblée de la Santé s'essouffle généralement vers le milieu de la troisième semaine et s'achève généralement le jeudi au plus tard. La plupart des délégués ont à faire dans leur pays et souhaitent rentrer chez eux le plus tôt possible. La proposition du Directeur général ne raccourcirait la durée de l'Assemblée que d'une demi -journée, et le fait pour les membres du Conseil de passer une fin de semaine supplémentaire à Genève entraîne des frais considérables pour l'Organisation. Le Professeur Reid présume que le Secrétariat sera en mesure de préparer tous les documents nécessaires en temps voulu pour la session du Conseil. Il pense que la suggestion du Dr Casselman devrait faciliter le travail de l'Assemblée de la Santé et il approuve la proposition du Directeur général. Le Dr KLIVAROVÁ (suppléant du Professeur Prokopec) n'est pas favorable à des sessions prolongées mais elle estime que l'Assemblée de la Santé doit disposer d'un délai suffisant pour ses délibérations. Elle propose donc que la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé s'achève le jeudi 25 mai 1978 et que la soixante- deuxième session du Conseil exécutif commence le vendredi 26 mai 1978 et poursuive ses travaux au besoin le samedi 27 mai 1978.

Le Dr DLAMINI partage le point de vue du Professeur Reid. Si l'on ne peut parvenir à un consensus, peut -être faudra -t -il voter. Le Conseil doit être prêt à essayer de nouvelles formules et il devrait donc fixer la clôture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé au mercredi 24 mai 1978. A l'avenir, le Conseil souhaitera peut -être également fixer une date pour la clôture de sa session de janvier, afin d'éviter de prolonger un débat qui s'essouffle.

Le Dr ABDULHADI comprend très bien que le Dr Cumming se préoccupe des effets, sur les débats de l'Assemblée, de la fixation d'une date précise de clôture. Toutefois, cela devrait permettre de raccourcir les débats. S'il faut davantage de temps, l'Assemblée pourra toujours prolonger la journée de travail ou tenir des séances de nuit. Le Dr VIOLAKI -PARASKEVA accepte la date proposée par le Directeur général pour la clôture de l'Assemblée. En 1978, l'Assemblée ne procédera pas à un examen détaillé du budget. Au besoin, elle pourra toujours siéger dans l'après -midi du 24 mai.

PROCES- VERBAUX

VINGT -CINQUIEME SEANCE

299

Le Dr SEBINA est d'accord avec le Dr Violaki -Paraskeva et juge souhaitable de fixer la date de clôture de l'Assemblée. Cela devrait faciliter l'organisation du voyage de retour vers des destinations difficilement accessibles.

Le Dr CUMMING précise qu'il ne s'oppose pas à la proposition du Directeur général. Il a simplement demandé qu'on réfléchisse à ses incidences. Le Dr ACOSTA (Rapporteur) demande si le Conseil souhaite que la résolution mentionne la date et l'heure de la clôture de l'Assemblée. M. FURTH (Sous- Directeur général) explique que le Secrétariat a proposé 13 heures parce qu'il faut compter une demi -journée pour effectuer le déplacement du Palais des Nations au Siège de l'OMS. Si l'Assemblée siège dans l'après -midi du 24 mai, il ne sera pas possible au Conseil de se réunir avant le 25 mai dans l'après -midi.

Le Dr SEBINA et le Dr ABDULHADI suggèrent que l'heure de clôture ne soit pas fixée. Partageant le point de vue des deux précédents orateurs, le Dr VIOLAKI -PARASKEVA estime que, sauf si les textes s'y opposent, il faut faire preuve de souplesse dans ce domaine.

Le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT donne lecture de l'article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif qui, dans la version anglaise, précise que le Conseil fixe, à chaque session, l'heure et le lieu (time and date) de sa session suivante. Le DIRECTEUR GENERAL fait observer que la version française de cet article parle de la date et du lieu. Rien dans les textes n'empêche donc le Conseil de fixer la date de clôture de l'Assemblée et la date d'ouverture de la session du Conseil sans en mentionner l'heure. Le PRESIDENT pense que le Conseil souhaite adopter cette suggestion. Il en est ainsi décidé.

Le Dr DLAMINI propose d'amender l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée en libellant comme suit le point 2.5.4 "Développement du programme de systèmes d'information de l'OMS". :

Décision

Cet amendement est approuvé.

A la demande du PRESIDENT, le Dr ACOSTA (Rapporteur) donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif, APPROUVE telles qu'elles ont été amendées par le Conseil les propositions formulées par le Directeur général pour l'ordre du jour provisoire de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé; 2. DECIDE que la clôture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé sera prononcée au plus tard le mercredi 24 mai 1978. 1.

Décision

La résolution est adoptée.1

Le Professeur REID estime que de nombreuses améliorations ont été introduites dans les méthodes de travail du Conseil depuis qu'il y siège. Les membres du Conseil oeuvrent ensemble dans un esprit exemplaire de compréhension et de considération. Toutefois, il est difficile aux nouveaux venus de se pénétrer de l'esprit du Conseil pendant la très courte session qui fait suite à l'Assemblée de la Santé. Ne pourrait -on organiser une réunion officieuse pour accueillir les nouveaux venus, au cours de laquelle le Président leur expliquerait comment le Conseil mène ses affaires, et le Directeur général comment le Conseil collabore avec le Secrétariat. En outre, des membres du Secrétariat pourraient y assister afin de répondre aux questions relatives à leurs responsabilités respectives. Si les membres du Conseil se rangent à cette proposition, le Secrétariat pourrait en régler les modalités pratiques. 1 Résolution EB61.R40.

300

CONSEIL EXECUTIF, SOIXANTE ET UNIEME SESSION, PARTIE III Le Dr ALENCASTRE GUTIÉRREZ appuie la proposition du Professeur Reid.

Le PRESIDENT constate que la proposition du Professeur Reid recueille l'assentiment unanime du Conseil et il demande au Secrétariat d'en prendre note. Il en est ainsi décidé. 5.

DATE ET LIEU DE LA SOIXANTE -DEUXIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF jour

Point 36 de l'ordre du

M. FURTH (Sous- Directeur général) indique que, comme il a été décidé sous le point 35 de l'ordre du jour, la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé commencera le lundi 8 mai 1978 et s'achèvera le mercredi 24 mai 1978. Si le Conseil est d'accord, le Directeur général pourrait prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la soixante -deuxième session du Conseil ait lieu à Genève le jeudi 25 mai 1978, dans la matinée ou l'après -midi, selon l'heure à laquelle l'Assemblée de la Santé aura clos ses travaux la veille. La durée moyenne de la session du Conseil qui suit immédiatement celle de l'Assemblée a été, au cours des sept dernières années, d'un jour et demi et, au maximum, de deux jours. Il est donc probable que si la session du Conseil exécutif commence le jeudi 25 mai 1978, dans la matinée ou dans l'après -midi, elle pourra s'achever le vendredi 26 mai 1978 dans la soirée ou, au plus tard, le samedi 27 à midi. Ainsi, pour la première fois, une Assemblée de la Santé et la session du Conseil qui lui fait immédiatement suite dureront au total trois semaines. Décision Il est convenu que la soixante -deuxième session du Conseil exécutif sera convoquée le jeudi 25 mai 1978, au Siège de l'OMS, à Genève (Suisse). :

NOMINATION DU COMITE DU CONSEIL EXECUTIF CHARGE D'EXAMINER CERTAINES QUESTIONS FINANCIERES Point 37 de l'ordre du jour AVANT L'ASSEMBLEE DE LA SANTE :

M. FURTH (Sous- Directeur général) rappelle qu'aux termes de l'article 34 de la Constitu12.9 du Règlement financier, le rapport financier annuel du Directeur tion et du général et le rapport du Commissaire aux Comptes à ce sujet doivent être soumis au Conseil, qui les examine et les transmet à l'Assemblée de la Santé en y joignant les observations qu'il juge souhaitables. Comme les rapports ne sont définitivement mis au point chaque année qu'en mars et que le Conseil, normalement, ne siège pas de nouveau avant l'Assemblée de la Santé, l'usage a été jusqu'alors que le Conseil s'acquitte de ces obligations statutaires en désignant un comité de trois membres - nombre porté à quatre en 1977 - chargé d'examiner ces rapports en son nom

immédiatement avant la réunion de l'Assemblée de la Santé et d'en'rendre compte à celle -ci. Le Conseil est saisi du projet de résolution suivant, qui est le texte révisé de celui qui figure dans le document soumis en séance, une nouvelle question (le rapport du Directeur général sur les faits nouveaux éventuels qui auraient des répercussions sur le budget supplémentaire proposé pour 1978 et sur les propositions concernant les charges additionnelles pour 1979) ayant été ajoutée à celles que le Comité doit examiner :

Le Conseil exécutif, Vu les dispositions des paragraphes 11.4 et 12.9 du Règlement financier concernant les comptes définitifs et le Rapport du Commissaire aux Comptes; Considérant que le Conseil exécutif ne siégera pas entre la date de mise au point définitive des rapports financiers et de vérification des comptes pour 1977 et la date d'ouverture de la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, 1. CREE un Comité du Conseil exécutif, composé des membres suivants :

qui se réunira le lundi 8 mai 1978 pour assurer, au nom du Conseil, l'application des dispositions du paragraphe 12.9 du Règlement financier en ce qui concerne le Rapport financier du Directeur général pour 1977 et le(s) rapport(s) du Commissaire aux Comptes pour cette même année, ainsi que pour examiner, au nom du Conseil, avant la Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé les questions suivantes 1) virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits pour 1977 (virements supplémentaires, s'il y a lieu); 2) Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; et et :

PROCES- VERBAUX 3)

VINGT -CINQUIEME SEANCE

301

rapport du Directeur général sur les faits nouveaux éventuels qui auraient des répercussions sur le budget supplémentaire proposé pour 1978 et sur les propositions concernant les charges additionnelles pour 1979; DECIDE que si l'un des membres du Comité n'est pas en mesure de siéger, son succes2. seur, ou la personne désignée comme membre suppléant du Conseil par le gouvernement intéressé, conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, participera aux travaux du Comité. Le texte pourra être complété par l'insertion au paragraphe 1 du dispositif des noms de quatre membres. Le remplacement de tout membre désigné qui n'est pas en mesure de siéger est d'ailleurs prévu. Enfin, il convient de rappeler que tous les membres du Conseil qui le désirent peuvent, à leurs frais, participer à la réunion du Comité en qualité d'observateurs. Le Dr CUMMING dit que le nombre des membres du Comité a été porté l'année précédente de trois à quatre, comme le nombre des représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé, lesquels avaient tous été désignés pour siéger au Comité. Il propose de procéder de même cette année, car cela facilite les choses pour les représentants. Le Professeur REID appuie la proposition du Dr Cumming. Le PRESIDENT déclare que si le Conseil est disposé à accepter la proposition du Dr Cumming, il insérera les noms des quatre représentants du Conseil à l'Assemblée de la Santé au paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution. Il en est ainsi décidé.

Le projet de résolution est adopté, les noms suivants étant insérés au début Décision du paragraphe 1 du dispositif Dr A. A. Al- Baker, Dr S. Butera, Dr W. G. B. Casselman et Dr M. Violaki- Paraskeva.1 : :

CLOTURE DE LA SESSION

Point 38 de l'ordre du jour

Après l'échange habituel de compliments, le PRESIDENT prononce la clôture de la soixante et unième session.

La séance est levée à 10 h.50.

Résolution EB61.R41.

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Publications

Date d'adoption 31 décembre 1978

Source Organisation mondiale de la santé