ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-DEUXIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15 de l’ ordre du jour provisoire A52/17 8 avril 1999
Recettes occasionnelles Rapport du Directeur général
1. Après clôture des comptes au 31 décembre 1998, et comme indiqué dans le rapport financier intérimaire sur les comptes non vérifiés pour 1998, Tableau 3 & Compte pour les recettes occasionnelles,1 le montant du solde des recettes occasionnelles disponible avant ouverture de crédits au 31 décembre 1998 était de US $23 320 914. La différence principale par rapport à la précédente estimation & US $13 697 644 & soumise au Conseil exécutif à sa cent troisième session s’ explique par le fait que des économies supplémentaires d’ un montant de US $9 555 406 ont été faites au titre des engagements non réglés pour l’ exercice biennal précédent. 2. J’ ai recommandé au Conseil exécutif, à sa cent troisième session, qu’ un montant de US $6 606 004 de recettes occasionnelles soit utilisé pour financer les activités exécutées au niveau des pays aux fins de l’ éradication de la poliomyélite et de l’ initiative Faire reculer le paludisme entre le 1er juillet 1999 et le 31 décembre 2000. Plusieurs membres du Conseil ont été d’ avis que le montant des recettes occasionnelles disponible ne devrait pas être utilisé pour des activités de programme et que toute proposition de ce type devait être soumise dans le cadre du projet de budget programme. J’ ai soigneusement analysé la teneur des débats qui ont eu lieu à la dernière session du Conseil, mais je pense que l’ utilisation de US $6 606 004 prélevés sur les recettes occasionnelles pour financer ces activités additionnelles dans les pays reste justifiée. Je recommanderais cependant que le solde restant soit crédité aux Etats Membres de manière à réduire le montant de leur contribution au budget ordinaire. 3. Sur cette base, le montant des recettes occasionnelles disponible pourrait donc être utilisé comme suit :
1
Voir document A52/13.
A52/17
US $ Solde disponible au 31 décembre 1998 a) Financement des activités du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2000 au niveau des pays pour : i) ii) b) l’ éradication de la poliomyélite l’ initiative Faire reculer le paludisme 4 404 004 2 202 000
US $ 23 320 914
Financement partiel du budget ordinaire de 2000-2001 à répartir entre les Membres sur la base des intérêts effectifs de 1997 et 1998 conformément au plan d’ incitation (résolution WHA41.12) et à examiner au titre du point 12 de l’ ordre du jour Montant à créditer pour réduire la contribution des Membres au budget ordinaire au 1er juillet 1999
5 555 567
c)
11 159 343
23 320 914
=
=
=
2