ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A53/36 18 mai 2000
Premier rapport de la Commission B La Commission B a tenu ses première et deuxième séances les 17 et 18 mai 2000 sous la présidence du Dr K. Karam (Liban). Après examen de la proposition de la Commission des Désignations,1 Mlle F.-Z. Chaib (Algérie) et M. L. Rokovada (Fidji) ont été élus Vice-Présidents, et le Dr Suwit Wibulpolprasert (Thaïlande) Rapporteur. Il a été décidé de recommander à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les sept résolutions ci-jointes ainsi qu’une décision relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 14. Questions administratives et financières 14.1 Questions financières • Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Bien que l’examen de ce point de l’ordre du jour ne soit pas terminé, il a été approuvé une résolution intitulée : − Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution • Barème des contributions La Commission, ayant considéré que l’article 98 du Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé n’avait pas été respecté, a décidé de ne pas examiner ce point de l’ordre du jour.
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Document A53/32.
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• Rapport financier sur les comptes de l’OMS pour 1998-1999, rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives formulées au nom du Conseil exécutif ; rapport du vérificateur intérieur des comptes Une résolution • Fonds immobilier
Une résolution • Recettes occasionnelles
Une résolution • Amendements au Règlement financier
Une résolution 14.2 Développement des ressources humaines et appui au personnel • Amendements au Statut et au Règlement du Personnel
Une résolution intitulée : − Traitements du personnel hors classes et du Directeur général • Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS
Une décision 14.3 Amendements au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts Une résolution intitulée : − Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts
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Point 14.1 de l’ordre du jour
Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ;1 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, des Comores, de la Gambie, de la Géorgie, de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, de l’Iraq, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Niger, de la République centrafricaine, de la République de Moldova, de la République dominicaine, de la Somalie, du Tadjikistan, du Tchad, du Turkménistan, de l’Ukraine et de la Yougoslavie restait suspendu, et que cette suspension doit se prolonger jusqu’à ce que les arriérés du Membre concerné aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant que, en application des résolutions WHA52.3 et WHA52.4, le droit de vote de la Guinée et du Libéria a été suspendu à partir du 15 mai 2000, date d’ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, et que cette suspension doit se prolonger jusqu’à ce que les arriérés de la Guinée et du Libéria aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant qu’à la date de l’ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le Bélarus, Djibouti, Grenade, Nauru et le Nigéria étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée de la Santé doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à l’ouverture de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé ; 1. DECIDE que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7, si, à la date de l’ouverture de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, le Bélarus, Djibouti, Grenade, Nauru et le Nigéria sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date ;
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Document A53/28.
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2. DECIDE que toute suspension ainsi décidée se prolongera à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées ultérieures jusqu’à ce que les arriérés du Bélarus, de Djibouti, de Grenade, de Nauru et du Nigéria aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3. DECIDE que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution.
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Point 14.1 de l’ordre du jour
Rapport financier sur les comptes de l’OMS pour 1998-1999, rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives formulées au nom du Conseil exécutif ; rapport du vérificateur intérieur des comptes La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier et les états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 1998-31 décembre 1999 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 Ayant pris acte du premier rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé ;2 ACCEPTE le rapport financier du Directeur général et les états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 1998-31 décembre 1999 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée de la Santé.
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Documents A53/17 et A53/17 Add.1. Document A53/18.
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Point 14.1 de l’ordre du jour
Fonds immobilier La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’état des projets financés par le fonds immobilier et sur les besoins estimatifs du fonds pour la période allant du 1er juin 2000 au 31 mai 2001 ;1 Reconnaissant que certaines estimations doivent nécessairement demeurer provisoires ; 1. AUTORISE le financement par le fonds immobilier des dépenses indiquées dans la section III du rapport du Directeur général, pour un coût estimatif de US $3 583 000 ; 2. VIRE du compte pour les recettes occasionnelles au fonds immobilier un montant de US $2 141 721.
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Voir document EB105/2000/REC/1, annexe 4.
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Point 14.1 de l’ordre du jour
Recettes occasionnelles La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le montant estimatif disponible au titre des recettes occasionnelles au 31 décembre 1999 sera utilisé : US $ i) pour financer en partie le budget ordinaire pour 2002-2003 par répartition des intérêts estimatifs perçus en 1999 entre les Etats Membres conformément au plan d’incitation à la ponctualité dans le versement des contributions (résolution WHA41.12) ii) pour financer le fonds immobilier conformément aux propositions contenues dans le document EB105/24 iii) pour réapprovisionner le fonds de roulement du montant des arriérés de contributions crédité aux recettes occasionnelles iv) pour restituer le solde aux Etats Membres en 2000 en déduction de leurs contributions au budget ordinaire
6 012 373 2 141 721 10 298 723 6 372 696 24 825 513
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Point 14.1 de l’ordre du jour
Amendements au Règlement financier La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Secrétariat ;1 ADOPTE le projet de Règlement financier révisé qui entrera en vigueur dès que le Conseil exécutif aura confirmé les nouvelles Règles de Gestion financière.
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Document A53/22.
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Point 14.2 de l’ordre du jour
Traitements du personnel hors classes et du Directeur général La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général ; 1. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $143 674 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $99 278 (avec personnes à charge) ou de US $89 899 (sans personnes à charge) ; 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $194 548 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $130 820 (avec personnes à charge) ou de US $116 334 (sans personnes à charge) ; 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 2000.
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Point 14.2 de l’ordre du jour
Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé a nommé le Dr A. J. M. Sulaiman, délégué d’Oman, membre du Comité des Pensions du Personnel de l’OMS, et le Dr E. Krag, délégué du Danemark, membre suppléant du Comité, l’un et l’autre pour une période de trois ans.
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Point 14.3 de l’ordre du jour
Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les amendements proposés au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts ; 1. APPROUVE les amendements au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, adopté par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA35.10 et modifié dans la décision WHA45(10) et la résolution WHA49.29 ; 2. FAIT SIENNE la résolution EB105.R7 concernant le Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration.
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