RESOLUTIONS ET DECISIONS
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WHA57.3
Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population
La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Attentive au principe primordial énoncé dans la Constitution de l’OMS, selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité ; Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation sanitaire dans les territoires arabes occupés ; Accueillant avec satisfaction le rapport du Directeur général sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et l’assistance sanitaire à cette population ;1 Préoccupée par la dégradation de la situation sanitaire et par les crises humanitaires résultant des activités militaires qui ont entraîné de graves restrictions à la circulation des personnes et des biens palestiniens, et en particulier des ambulances, des agents de santé, des blessés et des malades vers et depuis les territoires palestiniens ; Préoccupée de ce que les forces militaires israéliennes continuent à faire un usage excessif de la force, tuant et blessant des milliers de Palestiniens, dont des enfants ; Préoccupée par la forte dégradation de la situation économique et sanitaire causée par les bouclages et les couvre-feux que les forces d’occupation israéliennes imposent aux Palestiniens et qui, avec la retenue des recettes fiscales palestiniennes, ont entraîné des niveaux sans précédent de chômage avec des répercussions en termes de pauvreté, d’insécurité des approvisionnements alimentaires et de vulnérabilité nutritionnelle, et par les rapports faisant état de malnutrition chez les enfants et de signes d’anémie endémique chez les mères allaitantes ; Préoccupée par les destructions massives d’infrastructures civiles pendant les incursions militaires israéliennes, et en particulier par la poursuite de la construction par Israël d’une « clôture de sécurité » qui n’est située ni sur les frontières de 1967 ni à proximité, et qui met les Palestiniens dans une situation humanitaire et économique extrêmement difficile et empêche l’accès aux hôpitaux et aux soins de santé ; Préoccupée par les graves violations du droit humanitaire international perpétrées par les autorités d’occupation israéliennes dans les territoires arabes occupés, y compris par l’arrestation illégale de milliers de civils palestiniens, dont des centaines d’enfants, qui ont été enfermés dans des prisons israéliennes, et qui sont parfois détenus sans chef d’inculpation ou qui sont malades et ne reçoivent aucun soin médical ; Affirmant que le fait de prendre pour cible des populations civiles, et en particulier de procéder à des exécutions extrajudiciaires, constitue une autre violation du droit humanitaire international, quelle que soit la partie qui commet de tels actes ;
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Document A57/30.
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CINQUANTE-SEPTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
Affirmant que la poursuite de la violence, des bouclages et des couvre-feux, ainsi que l’occupation persistante des territoires palestiniens sont parmi les principales causes de détresse psychologique aiguë et de problèmes émotionnels chez les enfants et les adultes palestiniens, y compris les troubles psychosomatiques, le rejet de l’autorité, les comportements à risque, la perte de confiance dans l’avenir et tous les problèmes causés par le climat général de désespoir et de frustration ; Affirmant le droit des patients et du personnel médical palestiniens de pouvoir bénéficier des services de santé disponibles dans les établissements sanitaires palestiniens de Jérusalem-Est occupée ; 1. DEMANDE à Israël, puissance occupante, de renoncer immédiatement à toutes ses pratiques et politiques et tous ses plans qui affectent gravement l’état de santé des civils sous occupation, et particulièrement à l’usage excessif de la force et aux actions militaires contre les civils palestiniens ; 2. EXPRIME sa gratitude à tous les Etats Membres et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour l’appui qu’ils continuent à fournir en vue de répondre aux besoins sanitaires du peuple palestinien ; 3. REMERCIE le Directeur général de ses efforts pour apporter l’assistance nécessaire au peuple palestinien, au reste de la population arabe dans les territoires arabes occupés et aux autres peuples de la Région ; 4. PRIE le Directeur général : 1) d’envoyer aussitôt que possible dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, une commission d’enquête sur la dégradation de la situation sanitaire et économique qui résulte à la fois des crises actuelles et de la construction de la « clôture de sécurité » dans les territoires palestiniens occupés ; 2) de prendre des mesures d’urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour aider le Ministère palestinien de la Santé et les autres dispensateurs de services médicaux dans leurs efforts pour surmonter les difficultés actuelles, afin notamment de garantir la libre circulation de tout le personnel de santé et de tous les patients, ainsi que l’approvisionnement normal en fournitures médicales des établissements médicaux palestiniens ; 3) de prendre des mesures, en collaboration avec les Etats Membres, pour garantir la libre circulation des marchandises, des travailleurs et des personnes afin de permettre le commerce, les activités agricoles et les autres formes d’activité économique à l’intérieur des territoires palestiniens occupés, ainsi que l’accès de la population en général aux services de base ; 4) de continuer à fournir l’assistance technique nécessaire pour faire face aux besoins engendrés par les crises actuelles, y compris aux problèmes de santé résultant de la construction de la « clôture de sécurité » ; 5) de prendre les mesures et d’établir les contacts nécessaires pour obtenir les fonds requis auprès de diverses sources de financement, extrabudgétaires notamment, afin de répondre aux besoins sanitaires urgents du peuple palestinien ; 6) de prendre d’urgence des mesures pour mettre en oeuvre la stratégie pour la santé mentale élaborée conjointement par le Ministère de la Santé et l’OMS ;
RESOLUTIONS ET DECISIONS
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7) de faire rapport à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution. (Septième séance plénière, 21 mai 2004 – Commission B, premier rapport)