:RUOG +HDOWK 2UJDQL]DWLRQ 2UJDQLVDWLRQ PRQGLDOH GH OD 6DQWp CONSEIL EXECUTIF Cent unième session Point 12.5 de l’ordre du jour provisoire (% 12 janvier 1998
&ROODERUDWLRQ j O¶LQWpULHXU GX V\VWqPH GHV 1DWLRQV 8QLHV HW DYHF G¶DXWUHV RUJDQLVDWLRQV LQWHUJRXYHUQHPHQWDOHV 5DSSRUWV GX &RUSV FRPPXQ G¶LQVSHFWLRQ 5DSSRUW GX 'LUHFWHXU JpQpUDO
Conformément aux procédures convenues, six rapports officiels du Corps commun d’inspection sont soumis ci-après pour examen au Conseil, avec les observations du Directeur général.
,1752'8&7,21 1. Le Directeur général transmet au Conseil, avec ses observations, les six rapports ci-après qui lui ont été transmis officiellement par le Corps commun d’inspection de l’Organisation des Nations Unies :1 1) La promotion de la femme au moyen et dans le cadre des programmes du système des Nations Unies : que se passera-t-il après la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes ? (document JIU/REP/95/5); 2) Participation des organismes des Nations Unies à la fourniture et à la coordination de l’assistance humanitaire (document JIU/REP/95/9); 3) Renforcement des moyens dont dispose le système des Nations Unies pour prévenir les conflits (document JIU/REP/95/13); 4) Coordination des cadres de politique générale et de programmation en vue de l’instauration d’une coopération pour le développement plus efficace (document JIU/REP/96/3); 5) Ressources financières allouées par le système des Nations Unies aux activités menées par les organisations non gouvernementales (document JIU/REP/96/4); 6) Etude comparative des méthodes utilisées pour appliquer le principe de la répartition géographique équitable dans les organismes appliquant le régime commun des Nations Unies (document JIU/REP/96/7).
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Les rapports ne sont joints qu’aux exemplaires du document distribué aux membres du Conseil exécutif.
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2. Le rapport annuel du Corps commun d’inspection, qui rend compte des activités menées du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (Assemblée générale, documents officiels, cinquante-deuxième session, supplément N° 34 & document A/52/34), a été transmis au Directeur général, et des exemplaires du rapport peuvent être communiqués aux membres du Conseil qui en feront la demande. Le Conseil souhaitera peut-être prendre note de l’annexe I intitulée “Pour un système plus efficace de suivi des rapports du Corps commun d’inspection”. Le Directeur général étudie actuellement ces propositions et fera part de ses observations au Conseil lors d’une session ultérieure.
5$332576 '8 &2536 &20081 '¶,163(&7,21 /D SURPRWLRQ GH OD IHPPH DX PR\HQ HW GDQV OH FDGUH GHV SURJUDPPHV GX V\VWqPH GHV 1DWLRQV 8QLHV TXH VH SDVVHUDWLO DSUqV OD 4XDWULqPH &RQIpUHQFH PRQGLDOH VXU OHV IHPPHV " GRFXPHQW -,85(3
3. Cette étude fait état des progrès réalisés en matière de promotion de la femme et souligne la nécessité de recentrer la gestion sur les programmes de fond en faveur de la promotion de la femme et sur l’amélioration de la situation des femmes dans le système des Nations Unies, tout en reconnaissant que la transformation de la culture des organisations pour arriver à prendre en compte la perspective égalitaire, les questions concernant les femmes et les rôles respectifs des deux sexes et prévoir des mesures correspondantes dans les politiques et programmes du système des Nations Unies est un processus lent et complexe. 4. Selon le rapport, il faut appliquer dans l’ensemble du système des Nations Unies une série de programmes concernant les femmes et les rapports sociaux entre les sexes beaucoup plus stratégiques, beaucoup mieux adaptés et bien gérés qui donnent la priorité absolue aux mesures pragmatiques et aux résultats dans trois domaines interdépendants : i) les programmes de fond qui visent à intégrer la perspective égalitaire et les questions concernant les rôles respectifs des deux sexes dans l’ensemble des activités du système; ii) l’amélioration de la situation des femmes dans le système des Nations Unies grâce à de nouvelles conceptions de la gestion des ressources humaines qui ne se préoccupent pas uniquement du pourcentage de femmes occupant des postes de la catégorie professionnelle; et iii) le rôle essentiel de centre de coordination de l’Organisation des Nations Unies tant dans les programmes de fond que dans les programmes de mise en valeur des ressources humaines concernant les femmes. 5. Pour chacun de ces trois domaines, l’étude présente une série de recommandations concrètes sur lesquelles fonder les stratégies d’action. Il faut renforcer l’intérêt et l’appui des organes directeurs et des chefs de secrétariat dans tout le système; développer la formation aux techniques d’analyse de la problématique hommes/femmes ainsi qu’améliorer le recrutement et la promotion des femmes; développer les processus de fond et la coopération interinstitutions; et, enfin, mettre en place des mécanismes de responsabilisation et de suivi. Le rapport montre de façon convaincante que ces stratégies, entre autres instruments, encourageront et faciliteront l’organisation de programmes plus efficaces concernant les femmes et la problématique hommes/femmes. 6. Le CAC s’est félicité de la tonalité positive du rapport et a jugé que l’évaluation des initiatives actuelles était un bon point de départ pour les actions ultérieures. Il a mis en relief un point essentiel évoqué dans l’étude : “... OHV SURJUDPPHV GH IRQG FRQFHUQDQW OHV IHPPHV HW OHV TXHVWLRQV UHODWLYHV j OD VLWXDWLRQ GHV IHPPHV VRQW pWURLWHPHQW LPEULTXpHV ... les programmes de fond seront plus efficaces, mieux appliqués et mieux compris s’ils sont dirigés et exécutés à la fois par des hommes et par des femmes, en particulier aux niveaux hiérarchiques les plus élevés. Réciproquement, la situation des femmes sera probablement meilleure et le déroulement de leur
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carrière plus facile dans une organisation dont les programmes de fond tiennent déjà compte des besoins propres aux femmes et répondent à un souci d’équité entre les sexes”.1 7. Le CAC a d’autre part noté avec satisfaction que l’étude reconnaissait les responsabilités des organes directeurs et des Etats Membres, jugeant que, si les Etats Membres accordaient à l’équilibre entre hommes et femmes la même attention qu’à la distribution géographique, cela contribuerait à dynamiser les activités. 8. Le Directeur général souscrit à la teneur du rapport et aux recommandations qui y sont formulées. En fait, un certain nombre des mesures dont la nécessité est soulignée dans le rapport, en ce qui concerne tant les programmes de fond en faveur de la promotion de la femme que l’amélioration de la situation des femmes dans les organisations, ont été prises à l’OMS. Ainsi, l’une des tâches prioritaires du programme Santé de la femme (WHD) à l’OMS est d’intégrer la problématique hommes/femmes dans les politiques, les programmes et les activités de recherche à l’Organisation et dans les pays. Il existe dans tous les bureaux régionaux des points focaux et des programmes WHD. De plus, afin de définir une approche plus stratégique de la prise en compte des différences hommes/femmes dans l’ensemble des activités, un groupe de travail interdivisions est en train d’élaborer une politique OMS concernant les femmes et la santé ainsi qu’une stratégie à long terme de renforcement des capacités dans ce domaine. D’autre part, le Directeur général a créé, en 1996, un poste de coordinatrice pour l’emploi et la participation des femmes à l’OMS dans le but de favoriser la promotion des femmes à l’Organisation. Des mesures allant dans le sens de celles qui figurent dans le rapport ont également été prises dans plusieurs domaines pour améliorer la situation des femmes à l’OMS, notamment la lutte contre le harcèlement sexuel, les moyens de concilier activité professionnelle et vie de famille, et l’appui des organes directeurs, notamment la participation de membres du Conseil exécutif aux travaux du Comité d’orientation pour l’emploi des femmes à l’OMS et leur participation à ses activités.
3DUWLFLSDWLRQ GHV RUJDQLVPHV GHV 1DWLRQV 8QLHV j OD IRXUQLWXUH HW j OD FRRUGLQDWLRQ GH O¶DVVLVWDQFH KXPDQLWDLUH GRFXPHQW -,85(3
9. Ce rapport dresse un bilan des capacités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’aide humanitaire et formule un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer la situation. 10. Le CAC s’est félicité du rapport, notant que bon nombre des questions soulevées étaient déjà régulièrement abordées au niveau interinstitutions dans le cadre d’efforts systématiques pour accroître l’efficacité de l’assistance humanitaire apportée dans les situations d’urgence. 11. Le Directeur général constate que, depuis la rédaction du rapport, deux faits nouveaux importants sont survenus. a) A la suite de l’adoption de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social, le Comité permanent interinstitutions, avec ses groupes et sous-groupes de travail, a étudié l’ensemble du système de l’assistance humanitaire et a communiqué au Conseil économique et social en juillet 1997 un rapport assorti de recommandations. b) Le Secrétaire général a entrepris au sein du système des Nations Unies un processus de réformes qui devrait avoir un impact important sur les institutions, leur rôle et leur aptitude à réagir aux situations d’urgence. L’OMS, qui est membre à part entière du Comité permanent interinstitutions, s’est pleinement engagée dans le renforcement de la coordination.
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Document JIU/REP/95/5, paragraphe 15.
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12. Ce rapport demande que soit adoptée une stratégie dynamique et globale de prévention des conflits à l’Organisation des Nations Unies, avec pour principes essentiels la diplomatie préventive et la consolidation de la paix avant les conflits. Après une description de la capacité des organismes des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales dans ce domaine, un appel est lancé pour que la prévention des conflits soit inscrite parmi les priorités du programme de réformes à l’Organisation des Nations Unies. 13. Le CAC, qui a examiné le rapport dans le contexte des activités de consolidation de la paix, a envisagé les moyens de renforcer l’ensemble des capacités d’alerte rapide du système des Nations Unies et de regrouper toutes les capacités de fond dont il dispose pour analyser les tendances et les facteurs qui peuvent déboucher sur des crises. Il a également évoqué les limites de la prévention des conflits, à cause de la nécessité de respecter la souveraineté, ou pour des raisons financières. 14. Le Directeur général est conscient du fait que les causes essentielles des conflits internes et transfrontières sont à l’heure actuelle étroitement liées à l’échec du développement dans le monde. Afin de contribuer directement à la diplomatie préventive, l’OMS, en collaboration avec des donateurs, des universités et d’autres institutions, a récemment lancé une modeste initiative intitulée “La santé, passerelle pour la paix” afin de voir comment la santé pourrait contribuer à aplanir les disparités socio-économiques, à faciliter le dialogue, voire à ouvrir des négociations de paix.
&RRUGLQDWLRQ GHV FDGUHV GH SROLWLTXH JpQpUDOH HW GH SURJUDPPDWLRQ HQ YXH GH O¶LQVWDXUDWLRQ G¶XQH FRRSpUDWLRQ SRXU OH GpYHORSSHPHQW SOXV HIILFDFH GRFXPHQW -,85(3
15. L’objet principal de ce rapport est de contribuer aux efforts déployés par les Etats Membres pour rationaliser le fonctionnement du réseau complexe d’institutions de coopération multilatérale pour le développement afin de garantir une efficacité optimale, des approches intégrées et une réduction des frais généraux dans l’appui aux pays en développement. L’un des moyens d’y parvenir est d’intégrer ou d’harmoniser dans toute la mesure possible les modalités, mécanismes et cadres de référence institutionnels pour les politiques et la programmation, autant d’éléments appelés “cadres” dans l’étude et qui sont utilisés par les organisations et les donateurs pour formuler, mettre en oeuvre et évaluer leurs politiques, stratégies, programmes et projets de coopération pour le développement. 16. Le rapport se concentre sur les cadres de politique générale et de programmation, en analysant particulièrement les fonds et programmes du système des Nations Unies pour le développement, à savoir PNUD, FNUAP, UNICEF et PAM. 17. Le CAC a reconnu que, dans un contexte de restrictions budgétaires où nul ne peut se permettre de mener en double des activités déjà entreprises par d’autres secteurs du système, la question de l’amélioration de la coordination revêt une grande importance. Il convenait également d’insister sur le rôle primordial des gouvernements, qui ont pour responsabilité principale de coordonner tous les apports extérieurs à l’appui du développement national. La plupart des questions traitées dans le rapport ont déjà beaucoup retenu l’attention dans le système des Nations Unies et continuent d’être examinées au niveau interinstitutions, notamment au sein du CAC, du Comité consultatif pour les Questions relatives aux Programmes et aux Activités opérationnelles (CCQPO) et du groupe consultatif mixte des politiques (GCMP). Le CAC a donc noté que plusieurs des propositions contenues dans le rapport et dans les recommandations avaient été rattrapées par les événements et n’appelaient pas d’autres observations.
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18. Bien que le rapport et les recommandations qu’il contient aient un impact direct sur l’action du groupe d’organismes de développement des Nations Unies qui relève du GCMP, le Directeur général souscrit à la volonté générale de renforcer la coordination de la coopération internationale pour le développement aux niveaux national, régional et mondial. Il reconnaît qu’il faut collaborer avec toutes les organisations du système des Nations Unies pour veiller à ce que les cadres de politique générale et de programmation favorisent et renforcent la coopération en faveur du développement.
5HVVRXUFHV ILQDQFLqUHV DOORXpHV SDU OH V\VWqPH GHV 1DWLRQV 8QLHV DX[ DFWLYLWpV PHQpHV SDU OHV RUJDQLVDWLRQV QRQ JRXYHUQHPHQWDOHV GRFXPHQW -,85(3
19. L’une des principales mutations récentes au niveau international est le renforcement de la participation des organisations non gouvernementales aux activités du système des Nations Unies. Dans un rapport antérieur, le Corps commun d’inspection examinait d’ailleurs les aspects opérationnels de ce phénomène.1 L’OMS a jugé qu’il serait utile de compléter l’information contenue dans ce rapport en donnant des renseignements sur les ressources financières allouées par le système des Nations Unies aux activités des organisations non gouvernementales. Le Directeur général se félicite donc de ce rapport, qui constitue un premier pas pour mieux appréhender les aspects économiques de ce changement. 20. Dans l’introduction sont examinées les règles et procédures du système des Nations Unies concernant l’allocation des ressources du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires à des activités menées par des organisations non gouvernementales en tant que partenaires d’exécution. Il note qu’aucune analyse n’est faite de l’Organisation des Nations Unies proprement dite, qui ne finance pas directement d’activités de ces organisations. Dans les parties II et III du rapport sont examinés en détail les règles, règlements et procédures utilisés sur le plan financier par le système des Nations Unies pour l’allocation des ressources à des organisations non gouvernementales et d’autres organisations bénévoles, ainsi que les divers critères et approches utilisés pour identifier et choisir des partenaires parmi les organisations. Les parties IV et V ont trait, respectivement, à l’obligation de rendre compte de l’emploi des fonds procurés par le système des Nations Unies et au renforcement des capacités grâce à la fourniture d’un appui financier et gestionnaire aux organisations non gouvernementales nationales. Il convient de prendre tout particulièrement note de la conclusion selon laquelle “le défaut du système réside dans le fait que, d’une part, l’obligation de justifier l’emploi des fonds consacrés aux activités des ONG n’est pas assez forte et que, d’autre part, il est nécessaire de mieux rendre compte des ressources allouées aux ONG”.2 21. Dans le rapport sont formulées à l’intention du système des Nations Unies sept recommandations dont le Directeur général approuve l’orientation générale; plusieurs des recommandations qui intéressent la situation de l’OMS sont déjà appliquées, par exemple la Recommandation 2, qui concerne la nomination de “chargés de liaison avec les ONG”. L’OMS participe déjà aux discussions au CCQPO sur l’éventualité d’un mécanisme interinstitutions qui permettrait d’échanger des informations sur la collaboration opérationnelle avec les organisations non gouvernementales. Toutefois, pour mettre en oeuvre certaines des recommandations, il faudrait des fonds, par exemple pour la Recommandation 4, qui concerne la création de postes budgétaires pour financer entre autres la participation d’organisations non gouvernementales de pays en développement à des réunions aux sièges des organisations. Cette recommandation importante devrait aider à mieux tenir compte des vues des organisations nationales dans l’action et l’élaboration de la politique générale du système des Nations Unies. L’OMS a pour pratique d’encourager ses partenaires non gouvernementaux internationaux à faciliter, chaque fois que possible, la participation de leurs membres nationaux à ses activités. Mais, compte tenu des contraintes financières actuelles, il semblerait que l’OMS soit pour l’instant difficilement en mesure de mettre en oeuvre une telle recommandation. La Recommandation 7 concerne le travail avec les organisations non gouvernementales
Travailler avec les ONG : activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et les gouvernements à la base et au niveau national. Document JIU/REP/93/1. 2
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Document JIU/REP/96/4, page 7.
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au niveau national pour contribuer plus efficacement au développement économique et social du pays. Elle est subdivisée en recommandations spécifiques concernant le renforcement des capacités des gouvernements pour qu’ils puissent tenir un registre des organisations nationales, l’établissement de bases de données, etc. Les bureaux régionaux de l’OMS font déjà des efforts considérables dans ce sens.
(WXGH FRPSDUDWLYH GHV PpWKRGHV XWLOLVpHV SRXU DSSOLTXHU OH SULQFLSH GH OD UpSDUWLWLRQ JpRJUDSKLTXH pTXLWDEOH GDQV OHV RUJDQLVPHV DSSOLTXDQW OH UpJLPH FRPPXQ GHV 1DWLRQV 8QLHV GRFXPHQW -,85(3
22. Cette étude a été entreprise à la demande de l’UNESCO en vue de comparer les méthodes de calcul pour assurer une répartition géographique équitable dans les organisations qui appliquent le régime commun des Nations Unies. Il s’agissait de recenser les principes qui permettent de prendre en compte le maximum d’éléments dans la méthodologie utilisée pour calculer les quotas attribués à chaque Etat Membre. Son but est d’encourager une réflexion sur la question, pour pouvoir entreprendre une autre étude en vue d’élaborer plusieurs méthodes de calcul des fourchettes de répartition géographique. Ainsi, chaque organisation aurait en fin de compte la possibilité de choisir une méthode en fonction de son propre “niveau de développement” du point de vue de la représentation géoculturelle. 23. Bien que le CAC n’ait pas fait d’observation distincte sur la question, le Secrétaire général des Nations Unies a largement commenté le rapport, d’une façon générale comme dans les détails, et il a estimé, comme les inspecteurs, qu’il fallait se pencher sur les “idées audacieuses” avancées dans le rapport. Il a souligné que tout nouveau système de fourchettes souhaitables devrait notamment produire des résultats prévisibles et vérifiables, être facile à gérer et avoir la transparence voulue. 24. Le rapport souligne que le système OMS des “fourchettes souhaitables” s’inspire dans une large mesure de celui de l’Organisation des Nations Unies et tient déjà compte de davantage d’éléments que plusieurs autres institutions. Contrairement à l’Organisation des Nations Unies (et à la plupart des autres institutions), l’OMS applique également le principe de la répartition géographique aux postes financés par des fonds extrabudgétaires. Le Directeur général n’ignore pas que la question de la répartition géographique et de l’application de ce principe dans le système des Nations Unies est complexe. Il portera à l’attention du Conseil exécutif les résultats des réflexions sur ce sujet que pourrait susciter une étude de suivi du Corps commun d’inspection.
$&7,21 '8 &216(,/ (;(&87,) 25. Le Conseil voudra peut-être remercier le Corps commun d’inspection, exprimer son accord ou son désaccord avec les observations du Directeur général, et prier celui-ci de transmettre le présent document au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, aux organisations qui participent au Corps commun d’inspection, au Président de celui-ci ainsi qu’au Commissaire aux Comptes de l’OMS, pour qu’ils soient informés et en prennent connaissance.
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