WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU RÉGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITÉ RÉGIONAL Soixantième session Hong Kong (Chine) 21-25 septembre 2009 Point 19 de l’ordre du jour provisoire
WPR/RC60/14 14 juillet 2009 ORIGINAL : ANGLAIS
PROGRAMME SPÉCIAL DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET DE FORMATION À LA RECHERCHE EN REPRODUCTION HUMAINE : COMPOSITION DU COMITÉ DES POLITIQUES ET DE LA COORDINATION
Le Comité des politiques et de la coordination (CPC) est l'organe directeur du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine. Il se compose de 32 membres, répartis en quatre catégories. La catégorie 2 comprend 14 membres sélectionnés par les Comités régionaux de l'OMS pour des mandats de trois ans. Trois membres ont été attribués à la Région du Pacifique occidental dans cette catégorie. La République de Corée, la Mongolie et le Japon siègent actuellement au Comité des politiques et de la coordination. Le mandat de la République de Corée doit arriver à expiration le 31 décembre 2009. Le Comité régional pour le Pacifique occidental est donc prié de sélectionner un État Membre qui représentera la Région dans la catégorie 2 pour un mandat de trois ans qui prendra effet le 1er janvier 2010.
WPR/RC60/14 page 2 La structure et les fonctions du Comité des politiques et de la coordination sont définies à l'Annexe 1. Il y a 32 membres, répartis en quatre catégories, comme suit : 1) La catégorie 1 (principaux contributeurs) qui se compose de 11 représentants de
gouvernements des pays qui ont apporté la plus grosse contribution financière au Programme spécial pendant l'exercice biennal précédent. 2) La catégorie 2 (pays élus par les comités régionaux de l'OMS) qui comprend 14 représentants
des États Membres, élus chacun par les comités régionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux. (Lors de ces élections, il est demandé aux comités régionaux de tenir compte de l'appui financier ou technique apporté au Programme spécial par chacun des pays, ainsi que de l'intérêt dont témoignent les politiques et les programmes nationaux pour les questions de planification familiale, de recherche et de développement concernant la reproduction humaine et la régulation de la fécondité. Trois membres ont été attribués à la région du Pacifique occidental.) 3) La catégorie 3 (autres parties coopérantes intéressées) qui se compose de deux membres élus
chacun par le Comité des politiques et de la coordination parmi les autres parties coopérantes, pour une période de trois ans. 4) La catégorie 4 (membres permanents) dont font partie les pays qui parrainent à la fois le
Programme spécial (i.e. le PNUD, le FNUAP, l’OMS et la Banque mondiale) ainsi que la Fédération internationale pour la planification familiale (FIPF). Les membres du CPC des catégories 2 et 3 peuvent être réélus. En 2008, les États Membres de la Région du Pacifique occidental élus par le Comité régional au titre de la catégorie 2 étaient les suivants:
Membre République de Corée Mongolie Japon
Année d’élection 2006 2007 2008
Période du mandat 1 janvier 2007 – 31 décembre 2009 1 janvier 2008 – 31 décembre 2010 1 janvier 2009 – 31 décembre 2011
WPR/RC60/14 page 3 Les mandats des membres passés et présents de la Région du Pacifique occidental au titre de la catégorie 2 depuis 1986 figure à l'Annexe 2. Le mandat de la République de Corée doit arriver à expiration le 31 décembre 2009. Afin de pourvoir le siège ainsi devenu vacant, le Comité régional, à sa soixantième session, devra élire un État Membre de la région du Pacifique occidental pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Le Comité régional est donc invité à élire un État Membre dans la catégorie 2, dont le mandat de trois ans prendra effet le 1er janvier 2010.
WPR/RC60/14 page 4
WPR/RC60/14 page 5 ANNEXE 1
2. COMITÉ DES POLITIQUES ET DE LA COORDINATION (CPC)1
Le Comité des politiques et de la coordination (CPC) est l'organe directeur du Programme spécial. 2.1 Activités Le CPC, dont le but est de coordonner les intérêts et les activités des parties coopérantes du Programme spécial, exerce les activités suivantes : 2.1.1 Étudier la préparation et l'exécution du Programme spécial et prendre des décisions en la matière. À cette fin, le Comité se tient informé de tous les aspects du développement du Programme spécial et examine les rapports et recommandations qui lui sont soumis par le Comité permanent mentionné à la section 3 du Mémorandum sur la structure administrative du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (ci-après appelé Comité permanent), par l'agent d'exécution et par le Groupe consultatif scientifique et technique mentionné à la section 4 dudit Mémorandum (ci-après appelé STAG). 2.1.2 Étudier et approuver le plan d'action et le budget préparés pour l'exercice suivant par l'agent d'exécution et soumis à l'examen du STAG et du Comité permanent. 2.1.3 Étudier les propositions du Comité permanent et approuver les dispositions relatives au financement du Programme spécial. 2.1.4 Étudier les propositions de plans d'actions à long terme, ainsi que leurs incidences financières. 2.1.5 Étudier les états financiers annuels présentés par l'agent d'exécution, ainsi que le rapport de vérification présenté par le commissaire aux comptes de l'agent d'exécution. 2.1.6 Étudier les rapports périodiques faisant le point des progrès accomplis par le Programme spécial dans la réalisation de ses objectifs.
1
Texte extrait du Mémorandum sur la structure administrative du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (Document HRP/1988/1).
WPR/RC60/14 page 6 Annexe 1 2.1.7 Examiner et approuver le choix des membres du STAG opéré par l'agent d'exécution, en consultation avec le Comité permanent. 2.1.8 Examiner toute autre question intéressant le Programme spécial qui peut lui être soumise par l'une quelconque des parties coopérantes. 2.2 Composition Le CPC se compose de 32 membres choisis parmi les parties coopérantes selon les modalités suivantes : 2.2.1 Principaux contributeurs : 11 représentants de gouvernements des pays qui ont accordé au Programme spécial la plus large contribution financière pour l'exercice biennal précédent. 2.2.2 Pays élus par les comités régionaux de l'OMS : 14 représentants de gouvernement d'États Membres élus par les comités régionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la répartition de la population et des besoins régionaux, et répartis comme suit : Afrique Amériques Asie Du Sud-Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental 4 2 3 1 1 3
Lors de ces élections, il est dûment tenu compte de l'appui technique et/ou financier accordé par les pays au Programme spécial, et de leur intérêt pour les questions de planification familiale, de recherche et de développement concernant la reproduction humaine et la régulation de la fécondité – cette appréciation se fondant sur les orientations des politiques et programmes adoptés au plan national. 2.2.3 Autres parties coopérantes intéressées : deux membres élus par le CPC pour un mandat de trois ans et choisis parmi les autres parties coopérantes.
WPR/RC60/14 page 7 Annexe 1 2.2.4 Membres permanents : ceux qui assurent le coparrainage du Programme spécial, ainsi que la Fédération internationale pour la planification familiale. Les membres du CPC qui appartiennent aux catégories définies en 2.2.2 et 2.2.3 peuvent être réélus. 2.3 Observateurs D'autres parties coopérantes peuvent être représentées comme observateurs, avec l'approbation de l'agent d'exécution et après consultation du Comité permanent. Les observateurs assistent aux réunions du CPC à leurs frais. 2.4 Fonctionnement
2.4.1 Le CPC se réunit au moins une fois par an et, si nécessaire, en sessions extraordinaires, sous réserve de l'accord de la majorité de ses membres. L'agent d'exécution en assure le secrétariat 2.4.2 Le CPC élit chaque année parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Rapporteur. 2.4.3 Le Président: − convoque et préside les réunions du CPC ; et − accomplit toute autre tâche qui pourra lui être assignée par le CPC. 2.4.4 Sous réserve de toute disposition particulière dont peut décider le CPC, les membres du Comité doivent prendre à leur charge les frais encourus du fait de leur participation aux sessions du CPC. 2.5 Méthodes de travail
2.5.1 Au cours de ses sessions, le CPC applique mutatis mutandis le Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé. 2.5.2 En consultation avec le Président, le Secrétariat prépare un ordre du jour provisoire annoté pour chaque session.
WPR/RC60/14 page 8 Annexe 1 2.5.3 Un rapport préparé par le rapporteur avec l'aide du Secrétariat sera diffusé le plus rapidement possible après la fin de la session, et soumis à l'approbation des participants.
WPR/RC60/14 page 9 ANNEXE 2
MEMBRES DU CPC POUR LA CATÉGORIE 2, 1986-2011 Pays Cambodge Chine* Îles Fidji Japon Lao, République démocratique populaire
Année d’élection 2000 1999 1992 2002 1995 2008 2003 1998 2004 2007 1994 1990 2000 1987 1993 1986 1997 2006 1986 1989 1996 2005 1988 1986 1986 1991 2001
Période du mandat 1 janvier 2001 – 31 décembre 2002 1 janvier 2000 – 31 décembre 2000 1 janvier 1993 – 31 décembre 1995 1 janvier 2003 – 31 décembre 2005 1 janvier 1996 – 31 décembre 1998 1 janvier 2009 – 31 décembre 2011 1 janvier 2004 – 31 décembre 2006 1 janvier 1999 – 31 décembre 2001 1 janvier 2005 – 31 décembre 2007 1 janvier 2008 – 31 décembre 2010 1 janvier 1995 – 31 décembre 1997 1 janvier 1991 – 31 décembre 1993 1 janvier 2001 – 31 décembre 2003 1 janvier 1988 – 31 décembre 1990 1 janvier 1994 – 31 décembre 1996 septembre 1986 – 31 décembre 1987 1 janvier 1998 – 31 décembre 2000 1 janvier 2007 – 31 décembre 2009 septembre 1986 – 31 décembre 1988 1 janvier 1990 – 31 décembre 1992 1 janvier 1997 – 31 décembre 1999 1 janvier 2006 – 31 décembre 2008 1 janvier 1989 – 31 décembre 1991 septembre 1986 – 31 décembre 1986 1 janvier 1987 – 31 décembre 1989 1 janvier 1992 – 31 décembre 1994 1 janvier 2002 – 31 décembre 2004
Malaisie Mongolie Nouvelle-Zélande Papouasie-Nouvelle-Guinée Philippines République de Corée
Singapour
Tonga Viet Nam
* a renoncé à son siège après le 31 décembre 2000 étant donné sa nouvelle qualité de membre de la catégorie 1.