CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.1 de l’ordre du jour
WHA53.1 19 mai 2000
Initiative Halte à la tuberculose La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Notant avec inquiétude que la morbidité liée à la tuberculose dans le monde fait sérieusement obstacle au développement socio-économique et est une cause importante de décès prématurés et de souffrances humaines ; Consciente du fait que la plupart des pays les plus touchés par la maladie n’atteindront pas les cibles mondiales de la lutte antituberculeuse fixées pour l’an 2000 dans les résolutions WHA44.8 et WHA46.36 ; Accueillant favorablement la mise en place, en application de la résolution WHA51.13, d’une initiative spéciale Halte à la tuberculose pour accélérer l’action contre la maladie et coordonner les activités à travers l’OMS ; 1. ENCOURAGE tous les Etats Membres : 1) à approuver la Déclaration d’Amsterdam visant à faire barrage à la tuberculose, adoptée à la suite de la Conférence ministérielle sur la tuberculose et le développement durable (Amsterdam, mars 2000) et à noter et à appliquer, selon qu’il conviendra, les recommandations de cette Conférence, en vue de favoriser la mobilisation à un haut niveau d’un soutien politique large et durable pour s’attaquer à la tuberculose dans le contexte plus vaste de l’action de santé et du développement économique et social ; 2) à accélérer la lutte contre la tuberculose en appliquant et en développant la stratégie de traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) et à s’engager politiquement et financièrement à atteindre ou à dépasser dès que possible les cibles mondiales fixées dans les résolutions WHA44.8 et WHA46.36 ; 3) à veiller à ce que des ressources suffisantes soient disponibles dans les pays, en particulier dans les pays en développement, pour leur permettre de faire barrage à la tuberculose, et à ce qu’ils aient la capacité de les utiliser ; 4) à accorder un rang de priorité élevée à l’intensification de la lutte contre la tuberculose dans le cadre des soins de santé primaires ;
WHA53.1
2.
RECOMMANDE aux Etats Membres : 1) de participer, avec l’OMS, au partenariat mondial pour faire barrage à la tuberculose et d’instaurer et de maintenir au niveau des pays des partenariats pour : a) b) c) l’étude de la résistance aux antituberculeux et des moyens de la combattre ; le renforcement des laboratoires de diagnostic ; l’accès aux médicaments antituberculeux pour les populations les plus démunies ;
d) l’éducation du malade et son suivi afin d’obtenir une meilleure observance du schéma thérapeutique ; e) la formation du personnel de santé à la stratégie DOTS ;
f) l’intégration de la lutte contre la tuberculose dans les établissements et les activités de soins de santé primaires aux niveaux central et périphérique ; 2) d’inclure les taux de dépistage et de succès thérapeutique, mesure des résultats de base pour la tuberculose, parmi les indicateurs de résultats pour le développement général du secteur de la santé ; 3) de continuer à évaluer l’impact de l’épidémie de SIDA sur l’épidémie de tuberculose et à élaborer des stratégies pour mieux s’attaquer à la tuberculose dans les populations atteintes du SIDA ou infectées par le VIH, d’accélérer la coordination entre les programmes de prévention et de traitement mis en place contre ces deux épidémies afin de favoriser une approche intégrée à tous les niveaux du système de santé, et, dans toute la mesure possible, de surveiller la tuberculose polypharmacorésistante et d’étudier les moyens de la contenir ; 3. ENGAGE la communauté internationale, les organisations et les organes du système des Nations Unies, les donateurs, les organisations non gouvernementales et les fondations : 1) à apporter leur soutien et à participer au partenariat mondial pour faire barrage à la tuberculose, par lequel toutes les parties coordonnent les activités et sont unies par des buts communs, des stratégies techniques et des principes d’action convenus ; 2) à accroître l’engagement organisationnel et financier à combattre la tuberculose dans le contexte du développement du secteur de la santé en général ; 4. PRIE le Directeur général d’apporter un soutien aux Etats Membres, en particulier à ceux qui sont les plus touchés par la tuberculose : 1) en appliquant, selon qu’il conviendra, les recommandations de la Conférence ministérielle d’Amsterdam ; 2) en recherchant des partenariats et des options pour améliorer l’accès à des médicaments curatifs sûrs et de qualité ;
2
WHA53.1
3) en encourageant les investissements internationaux dans la recherche, le développement et la distribution de nouveaux moyens diagnostiques pour accélérer le dépistage et renforcer la surveillance épidémiologique – y compris en aidant les Etats Membres à mener des enquêtes de prévalence dans la communauté ou dans les sous-populations à haut risque, ainsi que parmi des personnes démunies et celles qui sont vulnérables à l’infection –, de nouvelles formulations de médicaments pour réduire la durée du traitement, et de nouveaux vaccins et autres mesures de santé publique pour prévenir la maladie, réduire les souffrances et sauver des millions de personnes d’un décès prématuré ; 4) en maintenant un partenariat actif et vivant avec les organisations extérieures pendant toute l’élaboration et la mise en oeuvre de l’initiative Halte à la tuberculose et des activités qui s’y rapportent ; 5) en soutenant les programmes régionaux destinés à coordonner les programmes de lutte contre la tuberculose.
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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=
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3
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.1 de l’ordre du jour
WHA53.2 19 mai 2000
Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution
La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le deuxième rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ;1 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, des Comores, de la Gambie, de la Géorgie, de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, de l’Iraq, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Niger, de la République centrafricaine, de la République de Moldova, de la République dominicaine, de la Somalie, du Tadjikistan, du Tchad, du Turkménistan, de l’Ukraine et de la Yougoslavie restait suspendu, et que cette suspension doit se prolonger jusqu’à ce que les arriérés du Membre concerné aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant que, en application des résolutions WHA52.3 et WHA52.4, le droit de vote de la Guinée et du Libéria a été suspendu à partir du 15 mai 2000, date d’ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, et que cette suspension doit se prolonger jusqu’à ce que les arriérés de la Guinée et du Libéria aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant qu’à la date de l’ouverture de la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, le Bélarus, Djibouti, Grenade, Nauru et le Nigéria étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée de la Santé doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à l’ouverture de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé ;
1
Document A53/28.
WHA53.2
1. DECIDE que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7, si, à la date de l’ouverture de la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, le Bélarus, Djibouti, Grenade, Nauru et le Nigéria sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date ; 2. DECIDE que toute suspension ainsi décidée se prolongera à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées ultérieures jusqu’à ce que les arriérés du Bélarus, de Djibouti, de Grenade, de Nauru et du Nigéria aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3. DECIDE que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution.
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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2
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.1 de l’ordre du jour
WHA53.3 19 mai 2000
Rapport financier sur les comptes de l’OMS pour 1998-1999, rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives formulées au nom du Conseil exécutif ; rapport du vérificateur intérieur des comptes La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport financier et les états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 1998-31 décembre 1999 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 Ayant pris acte du premier rapport du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé ;2 ACCEPTE le rapport financier du Directeur général et les états financiers vérifiés pour l’exercice 1er janvier 1998-31 décembre 1999 et le rapport du Commissaire aux Comptes à l’Assemblée de la Santé.
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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1 2
Documents A53/17 et A53/17 Add.1. Document A53/18.
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.1 de l’ordre du jour
WHA53.4 19 mai 2000
Fonds immobilier
La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’état des projets financés par le fonds immobilier et sur les besoins estimatifs du fonds pour la période allant du 1er juin 2000 au 31 mai 2001 ;1 Reconnaissant que certaines estimations doivent nécessairement demeurer provisoires ; 1. AUTORISE le financement par le fonds immobilier des dépenses indiquées dans la section III du rapport du Directeur général, pour un coût estimatif de US $3 583 000 ; 2. VIRE du compte pour les recettes occasionnelles au fonds immobilier un montant de US $2 141 721.
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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1
Voir document EB105/2000/REC/1, annexe 4.
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.1 de l’ordre du jour
WHA53.5 19 mai 2000
Recettes occasionnelles
La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé DECIDE que le montant estimatif disponible au titre des recettes occasionnelles au 31 décembre 1999 sera utilisé : US $ i) pour financer en partie le budget ordinaire pour 2002-2003 par répartition des intérêts estimatifs perçus en 1999 entre les Etats Membres conformément au plan d’incitation à la ponctualité dans le versement des contributions (résolution WHA41.12) ii) pour financer le fonds immobilier conformément aux propositions contenues dans le document EB105/24 iii) pour réapprovisionner le fonds de roulement du montant des arriérés de contributions crédité aux recettes occasionnelles iv) pour restituer le solde aux Etats Membres en 2000 en déduction de leurs contributions au budget ordinaire
6 012 373 2 141 721 10 298 723 6 372 696 24 825 513
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.1 de l’ordre du jour
WHA53.6 19 mai 2000
Amendements au Règlement financier
La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Secrétariat ;1 ADOPTE le projet de Règlement financier révisé qui entrera en vigueur dès que le Conseil exécutif aura confirmé les nouvelles Règles de Gestion financière.
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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1
Document A53/22.
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.2 de l’ordre du jour
WHA53.7 19 mai 2000
Traitements du personnel hors classes et du Directeur général
La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général ; 1. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $143 674 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $99 278 (avec personnes à charge) ou de US $89 899 (sans personnes à charge) ; 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $194 548 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $130 820 (avec personnes à charge) ou de US $116 334 (sans personnes à charge) ; 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 2000.
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.3 de l’ordre du jour
WHA53.8 19 mai 2000
Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts
La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les amendements proposés au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts ; 1. APPROUVE les amendements au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, adopté par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA35.10 et modifié dans la décision WHA45(10) et la résolution WHA49.29 ; 2. FAIT SIENNE la résolution EB105.R7 concernant le Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration.
Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7
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CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 15 de l’ordre du jour
WHA53.9 20 mai 2000
Participation de l’OMS à la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Reconnaissant que, par sa résolution 53/100 du 8 décembre 1998, l’Assemblée générale des Nations Unies a encouragé les organisations internationales qui ont signé la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales à déposer sans tarder un acte de confirmation formelle de la Convention ; Ayant examiné le rapport établi à ce sujet ;1 Considérant que l’entrée en vigueur de la Convention préserverait les intérêts juridiques des Etats et des organisations internationales, dont l’OMS ; Souhaitant favoriser, dans sa sphère de compétence, la promotion de l’acceptation et du respect des principes du droit international, conformément à l’un des objectifs de la Décennie des Nations Unies pour le droit international ; AUTORISE le Directeur général à déposer auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies un acte de confirmation formelle de la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, conformément à l’article 83 de ladite Convention.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8 = = =
1
Voir document EB105/2000/REC/1, annexe 6.
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17 de l’ordre du jour
WHA53.10 20 mai 2000
Décennie internationale des populations autochtones La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA47.27, WHA48.24, WHA49.26, WHA50.31 et WHA51.24 sur la contribution de l’OMS aux objectifs de la Décennie internationale des populations autochtones (1994-2003) ; Rappelant en outre la résolution 50/157 par laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le programme d’activités de la Décennie, dans lequel il est recommandé que « les institutions spécialisées des Nations Unies, les autres organismes internationaux et nationaux, les communautés et les entreprises privées doivent accorder une attention spéciale aux activités de développement profitables aux communautés autochtones », que des services de coordination pour les questions intéressant les populations autochtones soient institués dans tous les organismes compétents des Nations Unies et que les organes directeurs des institutions spécialisées des Nations Unies adoptent des programmes d’action pour la Décennie dans leurs domaines de compétence respectifs, « en étroite coopération avec les populations autochtones » ; Se félicitant des progrès réalisés dans la Région des Amériques dans le cadre de l’initiative pour la santé des populations autochtones des Amériques ; Prenant note des conclusions et des recommandations de la « Consultation internationale sur la santé des populations autochtones » (Genève, 23-26 novembre 1999) ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à prévoir des moyens adéquats pour répondre aux besoins de santé des populations autochtones dans le cadre des systèmes nationaux de santé ; 2) à reconnaître et protéger, dans le cadre des politiques générales en faveur du développement national, le droit des populations autochtones de bénéficier du meilleur état de santé possible ; 3) à respecter, préserver et maintenir les pratiques et remèdes traditionnels et à veiller à ce que les populations autochtones conservent ce savoir et ses bienfaits ; 2. PRIE les comités régionaux de l’OMS d’envisager l’adoption de plans d’action régionaux sur la santé des populations autochtones qui tiennent compte des conclusions et des recommandations de la « Consultation internationale sur la santé des populations autochtones » ;
WHA53.10
3.
PRIE le Directeur général : 1) de veiller à ce que toutes les activités de l’OMS concernant les communautés autochtones soient menées en partenariat étroit avec elles ; 2) de collaborer avec les partenaires de l’action en faveur de la santé et du développement pour protéger et promouvoir le droit des populations autochtones de bénéficier du meilleur état de santé possible ; 3) d’établir, en consultation étroite avec les gouvernements nationaux et les organisations de populations autochtones, un plan d’action mondial pour l’amélioration de la santé des populations autochtones axé en particulier sur les besoins des communautés des pays en développement, au titre de la contribution de l’OMS aux objectifs fixés pour la Décennie et au cours des années qui suivront.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8
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2
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 16 de l’ordre du jour
WHA53.11 20 mai 2000
Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Attentive au principe primordial énoncé dans la Constitution de l’OMS, selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité ; Rappelant la convocation de la Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient (Madrid, 30 octobre 1991), sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978), et du principe « terres contre paix », ainsi que les accords qui ont suivi entre Palestiniens et Israéliens, dont le dernier est l’accord de Sharm-El-Sheikh ; Exprimant l’espoir que les pourparlers de paix entre les parties concernées au Moyen-Orient déboucheront sur une paix juste et globale dans la région, tenant compte du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, qui comprend la possibilité de disposer d’un Etat ; Notant la signature à Washington, le 13 septembre 1993, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie par le Gouvernement israélien et l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), le début d’application de la Déclaration de principes après la signature de l’Accord du Caire le 4 mai 1994, l’accord intérimaire signé à Washington le 28 septembre 1995, le transfert des services de santé à l’Autorité palestinienne et le lancement de l’étape finale des négociations entre Israël et l’OLP le 5 mai 1996 ; Soulignant l’urgente nécessité de mettre en oeuvre la Déclaration de principes et les accords qui ont suivi ; Exprimant la profonde préoccupation que lui inspirent les politiques d’implantation de colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris dans Jérusalem-Est occupée, en violation du droit international, de la Quatrième Convention de Genève et des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies ; Soulignant la nécessité de préserver l’intégrité territoriale de tout le territoire palestinien occupé et de garantir la liberté de circulation des personnes et des biens à l’intérieur du territoire palestinien, en levant notamment les restrictions à la circulation en direction ou en provenance de Jérusalem-Est, ainsi que la libre circulation entre le territoire et le monde extérieur, étant donné les conséquences néfastes du
WHA53.11
bouclage répété du territoire palestinien sur son développement socio-économique, notamment sur le secteur de la santé ; Reconnaissant la nécessité d’accroître l’appui et l’assistance sanitaire apportés à la population palestinienne des zones placées sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne et aux populations arabes des territoires arabes occupés, notamment les Palestiniens et la population arabe syrienne ; Reconnaissant que le peuple palestinien va devoir déployer des efforts considérables pour améliorer son infrastructure sanitaire, et prenant note de l’établissement d’une coopération entre le Ministère israélien de la Santé et le Ministère palestinien de la Santé, puisque le meilleur moyen d’assurer le développement sanitaire est de préserver la paix et la stabilité ; Réaffirmant le droit des patients palestiniens et du personnel médical de pouvoir bénéficier des services de santé disponibles dans les établissements sanitaires palestiniens de Jérusalem-Est occupée ; Reconnaissant la nécessité d’apporter un appui et une assistance sanitaire aux populations arabes vivant dans les régions placées sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne et dans les territoires occupés, y compris le Golan syrien occupé ; Ayant examiné le rapport du Directeur général ; 1. EXPRIME l’espoir que les pourparlers de paix déboucheront sur une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient ; 2. DEMANDE à Israël de ne pas entraver les efforts du Ministère palestinien de la Santé soucieux de s’acquitter pleinement de ses responsabilités envers le peuple palestinien, y compris dans Jérusalem-Est occupée, et de lever le bouclage partiel ou complet imposé au territoire palestinien ; 3. AFFIRME la nécessité d’appuyer les efforts de l’Autorité palestinienne dans le domaine de la santé pour lui permettre de mettre en place son propre système de santé afin de répondre aux besoins du peuple palestinien en gérant ses propres affaires et en supervisant ses propres services de santé ; 4. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres ainsi que les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et régionales à apporter promptement une aide généreuse pour assurer le développement sanitaire du peuple palestinien ; 5. REMERCIE le Directeur général de son rapport et de ses efforts, et la prie : a) de prendre des mesures d’urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour aider le Ministère palestinien de la Santé dans ses efforts pour surmonter les difficultés actuelles, en particulier de manière à garantir la libre circulation des responsables de la santé, des patients, des agents de santé et des services d’urgence ainsi que la fourniture normale de matériel médical aux établissements médicaux palestiniens, y compris ceux de Jérusalem ; b) de continuer à fournir l’assistance technique nécessaire pour appuyer des programmes et des projets sanitaires en faveur du peuple palestinien ;
2
WHA53.11
c) de prendre les mesures et d’établir les contacts nécessaires pour obtenir les fonds requis auprès de diverses sources de financement, extrabudgétaires notamment, afin de répondre aux besoins sanitaires urgents du peuple palestinien ; d) de poursuivre ses efforts en vue de mettre en oeuvre le programme spécial d’assistance sanitaire et de l’adapter aux besoins du peuple palestinien compte tenu du plan de santé pour le peuple palestinien ; e) de faire rapport à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution ; 6. EXPRIME sa gratitude à tous les Etats Membres, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales et les invite à fournir l’assistance nécessaire pour satisfaire les besoins du peuple palestinien en matière de santé.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8
=
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3
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.7 de l’ordre du jour
WHA53.12 20 mai 2000
Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination1 La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Notant avec une vive inquiétude que, chaque année, environ 6,8 millions d’enfants de moins de cinq ans succombent à des maladies infectieuses et parasitaires et qu’environ 2 millions d’enfants meurent encore de maladies évitables par les vaccins actuellement disponibles ; Notant que les programmes de vaccination actuels permettent chaque année de sauver environ 3 millions de vies et de prévenir près de 750 000 cas de cécité, de paralysie et d’incapacité mentale ; Reconnaissant que, dans certains pays, les taux de vaccination sont stationnaires ou diminuent et qu’il existe des différences considérables dans la disponibilité des vaccins entre les pays industrialisés et les pays en développement ; Reconnaissant que beaucoup de pays en développement n’ont pas les moyens d’assumer le total des dépenses nécessaires à la vaccination universelle des enfants et à la mise en place de systèmes sûrs et efficaces de vaccination couvrant l’ensemble de leur population d’enfants ; Notant que la vaccination est l’une des interventions sanitaires qui offre le meilleur rapport coût/efficacité et qu’elle contribue à réduire la pauvreté ; 1. APPROUVE les objectifs de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination – réseau mondial composé de gouvernements, d’organismes bilatéraux, d’institutions techniques, de l’OMS, de l’UNICEF, de la Banque mondiale, de l’industrie pharmaceutique, de la Fondation Bill et Melinda Gates et de la Fondation Rockefeller – soit : améliorer l’accès à des services de vaccination qui puissent être durablement assurés ; généraliser l’utilisation de tous les vaccins existants qui sont sûrs et offrent un bon rapport coût/efficacité ; accélérer la mise au point et l’introduction de nouveaux vaccins ; accélérer les efforts de recherche et développement pour la mise au point des vaccins et des produits apparentés dont ont précisément besoin les pays en développement, en particulier de vaccins contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose ; et faire de la couverture vaccinale un élément essentiel de la conception et de l’évaluation des efforts internationaux pour le développement, y compris l’allégement de la dette ;
1
Voir document EB105/2000/REC/1, annexe 1.
WHA53.12
2.
DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) de soutenir les efforts de l’Alliance en incitant les responsables politiques aux plus hauts niveaux à appuyer dans leurs pays des initiatives en faveur des vaccins et de la vaccination et à s’employer à lever les obstacles qui entravent l’accès aux vaccins ; 2) de formuler des stratégies communes pour améliorer l’administration des vaccins et favoriser l’introduction de nouveaux vaccins ; 3) 4) d’accroître les efforts déployés au niveau national en faveur de la vaccination des enfants ; d’encourager les organismes publics et privés à oeuvrer en vue des objectifs de l’Alliance ;
5) d’appuyer et de favoriser les objectifs de l’Alliance au moyen du Fonds mondial pour les vaccins de l’enfance et des autres mécanismes mis à la disposition des partenaires ; 6) d’appuyer la mise en place de nouveaux mécanismes de financement pour la mise au point de vaccins et la vaccination ; 3. PRIE le Directeur général : 1) de promouvoir les objectifs de l’Alliance en jouant un rôle directeur dans le domaine des vaccins et de la vaccination ; 2) de plaider en faveur d’un soutien accru des secteurs privé et public aux travaux de recherche et développement sur les vaccins et au renforcement des services de vaccination dans les pays les plus pauvres ; 3) de promouvoir et de surveiller rigoureusement l’assurance de la qualité des vaccins ;
4) de soumettre un rapport sur les progrès et les activités de l’Alliance au Conseil exécutif à sa cent neuvième session en janvier 2002 et à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2002.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8 = = =
2
CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17 de l’ordre du jour
WHA53.13 20 mai 2000
Collaboration à l’intérieur du système des Nations Unies et avec d’autres organisations intergouvernementales Aligner la participation de la Palestine à l’Organisation mondiale de la Santé sur sa participation à l’Organisation des Nations Unies
La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant à l’esprit la résolution 52/250 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 7 juillet 1998 et intitulée « Participation de la Palestine aux travaux de l’Organisation des Nations Unies » ; DECIDE de conférer à la Palestine, en sa qualité d’observateur, les droits et privilèges décrits dans l’annexe à la résolution susmentionnée de l’Assemblée générale des Nations Unies,1 pour ce qui est de sa participation à l’Assemblée mondiale de la Santé et aux autres réunions de l’Organisation mondiale de la Santé.
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 52/250. Participation de la Palestine aux travaux de l’Organisation des Nations Unies L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, dans laquelle elle a, entre autres dispositions, recommandé le partage de la Palestine en un Etat juif et un Etat arabe, Jérusalem étant constituée en corpus separatum,
1
Voir résolution 52/250 et annexe ci-après.
WHA53.13
Rappelant également sa résolution 3237 (XXIX) du 22 novembre 1974, par laquelle elle a accordé le statut d’observateur à l’Organisation de libération de la Palestine, Rappelant en outre sa résolution 43/160 A du 9 décembre 1988, qu’elle a adoptée au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Statut d’observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l’Organisation de l’unité africaine ou la Ligue des Etats arabes » et dans laquelle elle a décidé que l’Organisation de libération de la Palestine avait le droit de faire publier et distribuer ses communications comme documents officiels de l’Organisation des Nations Unies, Rappelant sa résolution 43/177 du 15 décembre 1988, dans laquelle elle a pris acte de la proclamation de l’Etat palestinien par le Conseil national palestinien le 15 novembre 1988 et a décidé que la désignation de « Palestine » devrait être employée au sein du système des Nations Unies au lieu de la désignation « Organisation de libération de la Palestine », Rappelant également ses résolutions 49/12 A du 9 novembre 1994 et 49/12 B du 24 mai 1995 en vertu desquelles, entre autres, les dispositions prises pour la réunion commémorative extraordinaire de l’Assemblée générale à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, outre qu’elles s’appliquaient à tous les États Membres et les États observateurs, s’appliquaient à la Palestine en sa qualité d’observateur, y compris pour l’organisation de la liste des orateurs pour la réunion commémorative, Rappelant en outre que la Palestine est membre de plein exercice du Groupe des États d’Asie et de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, Considérant que la Palestine est membre de plein exercice de la Ligue des États arabes, du Mouvement des pays non alignés, de l’Organisation de la Conférence islamique et du Groupe des 77 et la Chine, Considérant également que des élections générales démocratiques palestiniennes se sont déroulées le 20 janvier 1996 et que l’Autorité palestinienne a été établie dans une partie du territoire palestinien occupé, Désireuse de contribuer à la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, permettant ainsi l’instauration d’une paix juste et globale au Moyen-Orient, 1. Décide de conférer à la Palestine, en sa qualité d’observateur et comme indiqué dans l’annexe de la présente résolution, des droits et privilèges supplémentaires pour ce qui est de participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale et des conférences internationales convoquées sous les auspices de l’Assemblée ou d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’aux conférences des Nations Unies; 2. Prie le Secrétaire général de l’informer, pendant la session en cours, de l’application des modalités figurant en annexe à la présente résolution. 89e séance plénière 7 juillet 1998
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WHA53.13
ANNEXE Les droits et privilèges supplémentaires de la Palestine pour ce qui est de participer aux sessions de l’Assemblée générale seront exercés selon les modalités ci-après, sans préjudice des droits et privilèges existants: 1. Le droit de participer au débat général de l’Assemblée générale;
2. Sans préjudice de la priorité accordée aux États Membres, la Palestine a le droit d’être inscrite sur la liste des orateurs au titre de points de l’ordre du jour autres que les questions concernant la Palestine et le Moyen-Orient à toute séance plénière de l’Assemblée générale, après le dernier État Membre inscrit sur la liste de cette séance; 3. Le droit de réponse;
4. Le droit de présenter des motions d’ordre concernant les travaux sur les questions touchant la Palestine et le Moyen-Orient, étant entendu que ce droit ne comprend pas le droit de contester la décision du président de séance; 5. Le droit de se porter coauteur de projets de résolution et de décision sur les questions concernant la Palestine et le Moyen-Orient. De tels projets de résolution et de décision ne sont mis aux voix qu’à la demande d’un État Membre; 6. Le droit de faire des interventions, une explication liminaire ou le rappel des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale n’étant faits qu’une seule fois par le Président de l’Assemblée générale au début de chaque session de l’Assemblée; 7. Une place est réservée à la Palestine immédiatement après les États non membres et avant les autres observateurs, et six sièges lui sont alloués dans la salle de l’Assemblée générale; 8. La Palestine n’a pas le droit de voter ni de présenter des candidats.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8 = = =
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CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.2 de l’ordre du jour
WHA53.14 20 mai 2000
VIH/SIDA : faire face à l’épidémie La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le VIH/SIDA ; Notant avec une profonde inquiétude que près de 34 millions de personnes vivent avec le VIH/SIDA, dont 95 % dans des pays en développement, et que l’épidémie de VIH/SIDA est en train de réduire à néant les acquis de cinquante années de développement, notamment l’amélioration de la survie de l’enfant et l’augmentation de l’espérance de vie ; Notant en outre qu’en Afrique subsaharienne, où plus de 23 millions de personnes sont infectées et où plus de femmes que d’hommes sont aujourd’hui infectées, le VIH/SIDA est la première cause de mortalité et que l’incidence de l’infection à VIH augmente rapidement en Asie, en particulier en Asie du Sud et du Sud-Est, où 6 millions de personnes sont infectées ; Rappelant la résolution WHA52.19, qui prie entre autres le Directeur général de coopérer avec les Etats Membres qui le demandent et avec les organisations internationales pour surveiller et analyser les conséquences sur le secteur pharmaceutique et sur la santé publique des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, afin que les Etats Membres puissent bien évaluer, puis mettre au point des politiques pharmaceutiques et sanitaires et des mesures réglementaires qui répondent à leurs préoccupations et à leurs priorités, et tirer le meilleur parti possible de ces accords tout en atténuant leurs effets négatifs ; Reconnaissant que la pauvreté et les inégalités entre hommes et femmes alimentent l’épidémie et que le déni, la discrimination et la stigmatisation restent des obstacles majeurs à une riposte efficace ; Soulignant qu’il est nécessaire de défendre le respect des droits de la personne humaine dans toutes les mesures prises contre l’épidémie ; Considérant qu’un engagement politique est essentiel pour faire face à un problème d’une telle importance ; Reconnaissant que les ressources mobilisées face à l’épidémie aux niveaux national et international sont sans commune mesure avec l’ampleur du problème ;
WHA53.14
Rappelant la résolution 1999/36 du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations Unies sur le virus de l’immunodéficience humaine et le syndrome d’immunodéficience acquise (VIH/SIDA), qui souligne entre autres qu’il incombe aux gouvernements d’intensifier tous les efforts destinés à combattre le SIDA par une action multisectorielle ; Rappelant la session récente du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies sur la crise du VIH/SIDA en Afrique, au cours de laquelle le Conseil de Sécurité a reconnu que le VIH/SIDA est un fléau moderne sans équivalent qui menace la stabilité politique, économique et sociale de l’Afrique subsaharienne et de l’Asie ; 1. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) de faire preuve d’un engagement politique, tel qu’en témoignent plusieurs initiatives récentes de responsables politiques d’Etats Membres, en rapport avec l’ampleur du problème en allouant des ressources appropriées – du budget national et de donateurs – à la prévention du VIH/SIDA ainsi qu’aux soins et à l’aide aux personnes infectées ou touchées ; 2) de mettre en place avec l’appui des bailleurs de fonds des programmes de lutte contre la pauvreté, de les exécuter dans la rigueur et la transparence et de militer pour : − l’annulation de la dette de manière à libérer des ressources pour, entre autres, la prévention et le traitement du VIH/SIDA comme l’ont proposé les participants au Sommet du G8 à Cologne, − l’amélioration des conditions de vie des populations, − la réduction du chômage, − le relèvement du niveau de la santé publique ; 3) d’apporter un soutien accru à l’ONUSIDA et à l’OMS, en sa qualité d’organisation coparrainante, dans leurs efforts contre le SIDA, notamment dans le cadre du Partenariat international contre le SIDA en Afrique ; 4) de renforcer l’éducation du public sur le VIH/SIDA et d’apporter une attention particulière aux plans stratégiques nationaux visant à réduire la vulnérabilité des femmes, des enfants et des adolescents, étant entendu que l’éducation du public et les campagnes nationales devraient mettre l’accent sur la prévention, sur la lutte contre la discrimination et la stigmatisation et sur la promotion d’environnements propices à la santé pour prévenir et atténuer les problèmes liés au SIDA ; 5) de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants infectés et/ou touchés par le VIH/SIDA contre toutes les formes de discrimination, de stigmatisation, de mauvais traitements et de négligence, et de protéger en particulier leur accès aux services de santé, d’éducation et d’aide sociale ; 6) de tirer parti de l’expérience acquise et de la somme toujours plus riche de connaissances scientifiques sur les actions de prévention et de traitement dont l’efficacité est avérée afin de freiner la propagation du VIH/SIDA et d’accroître la qualité et la durée de la vie des personnes infectées ; 2
WHA53.14
7) de faire en sorte que les transfusions sanguines n’exposent pas au risque de contracter l’infection à VIH en veillant à ce que tout individu ait accès à du sang et à des produits sanguins sûrs, qui soient disponibles et adaptés à ses besoins, proviennent de dons volontaires non rémunérés, soient transfusés uniquement en cas de nécessité et soient fournis dans le cadre de programmes de transfusion sanguine permanents intégrés aux systèmes de santé ; 8) de constituer et de renforcer des partenariats entre les services de santé et les communautés, y compris les organisations non gouvernementales, afin que les ressources des communautés servent à financer des interventions ayant fait la preuve de leur efficacité ; 9) de mettre en oeuvre des stratégies clés de prévention du VIH/SIDA, en particulier la prise en charge des infections sexuellement transmissibles et la promotion de pratiques sexuelles à moindre risque, y compris en assurant la disponibilité du préservatif masculin et féminin ; 10) de renforcer les systèmes de santé qui fournissent des ressources humaines adéquates et qualifiées, des systèmes de prestations et des plans de financement pour répondre aux besoins de la lutte contre le VIH/SIDA ; 11) de prendre des mesures pour réduire l’utilisation de substances illicites et protéger les consommateurs de drogue par injection et leurs partenaires sexuels contre l’infection à VIH ; 12) d’améliorer l’accès aux soins et la qualité de ces derniers pour accroître la qualité de la vie, respecter la dignité de l’individu et satisfaire les besoins médicaux et psychosociaux des personnes qui vivent avec le VIH/SIDA, notamment par le traitement et la prévention des maladies liées au VIH et la garantie d’une continuité des soins au moyen de mécanismes efficaces d’orientation-recours entre le domicile, le dispensaire, l’hôpital et les établissements de soins ; 13) de réaffirmer leur adhésion aux précédentes résolutions sur la stratégie pharmaceutique révisée et de veiller à ce que soient prises les décisions nécessaires, dans le cadre de leurs politiques pharmaceutiques nationales, pour préserver les intérêts de la santé publique et garantir un accès équitable aux traitements, y compris aux médicaments ; 14) d’utiliser les indicateurs mis au point par l’OMS pour suivre les progrès réalisés ;
15) de collaborer avec le Secrétariat de l’OMS et d’autres organismes internationaux pour mettre régulièrement à jour les bases de données existantes afin de fournir aux Etats Membres des informations sur le prix des médicaments essentiels, y compris les médicaments contre le VIH ; 16) d’améliorer l’accès au traitement et à la prophylaxie des maladies liées au VIH par différentes mesures garantissant par exemple l’accès à des médicaments abordables ainsi qu’un système de distribution et de prestations fiable, la mise en place d’une politique énergique d’utilisation de produits génériques, des achats en vrac, des négociations avec les compagnies pharmaceutiques, des systèmes de financement appropriés, des mesures d’incitation à la production locale et des pratiques d’importation compatibles avec les législations nationales et les accords internationaux adoptés ; 17) de définir et d’affirmer leur rôle et, si nécessaire, de constituer des partenariats et de lancer des initiatives de solidarité pour que les médicaments employés à des fins prophylactiques et thérapeutiques deviennent accessibles et abordables et soient utilisés de façon sûre et efficace, qu’il 3
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s’agisse de la prévention de la transmission mère-enfant, de la prévention et du traitement des maladies opportunistes ou des traitements antirétroviraux pour les malades ; 18) de mettre en place ou de développer les services conseils et le dépistage confidentiel volontaire du VIH susceptibles d’encourager les gens à se faire soigner et de servir de point d’accès à la prévention et au traitement ; 19) de poursuivre les recherches sur la prévention de la transmission mère-enfant du VIH et d’intégrer les actions de prévention dans les services de soins de santé primaires, y compris les services de santé génésique, dans le cadre de programmes de prise en charge globale des femmes enceintes infectées par le VIH et du suivi postnatal de ces femmes et de leur famille, en veillant à ce que cette recherche soit dénuée de tout intérêt particulier susceptible de biaiser les résultats et que toute participation commerciale soit clairement annoncée ; 20) de promouvoir des recherches sur les changements de comportement et les facteurs culturels qui influencent les comportements sexuels ; 21) de mettre en place ou renforcer des systèmes de surveillance et d’évaluation comportant des activités de surveillance épidémiologique et comportementale et l’évaluation de la riposte des systèmes de santé aux épidémies de VIH/SIDA et d’infections sexuellement transmissibles en favorisant la concertation sous-régionale interpays ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à renforcer l’engagement de l’OMS, en tant qu’organisme coparrainant de l’ONUSIDA, dans la lutte contre le VIH/SIDA menée par tout le système des Nations Unies, y compris au niveau des pays ; 2) de mettre au point une stratégie globale du secteur de la santé face aux épidémies de VIH/SIDA et d’infections sexuellement transmissibles, dans le cadre du plan stratégique du système des Nations Unies pour le VIH/SIDA pour 2001-2005, et de faire rapport sur les progrès accomplis dans l’élaboration de la stratégie au Conseil exécutif à sa cent septième session ; 3) de donner, dans le budget ordinaire de l’Organisation, un rang de priorité élevé à la lutte contre le VIH/SIDA et d’engager activement l’OMS dans la mise en oeuvre d’une stratégie transparente et commune de mobilisation des ressources, à l’appui du budget et du plan de travail unifiés du Secrétariat de l’ONUSIDA et de ses organismes coparrainants et d’encourager activement la communauté des donateurs à accroître son appui aux interventions régionales et dans les pays ; 4) de continuer à mobiliser des fonds pour les programmes nationaux de lutte contre le VIH/SIDA ainsi que pour les soins et l’appui fournis par l’intermédiaire des programmes à domicile et dans la communauté ; 5) de continuer à appuyer la mise en place de systèmes de surveillance des prix des médicaments dans les Etats Membres, sur leur demande, de manière à promouvoir un accès équitable aux soins, y compris aux médicaments essentiels ;
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WHA53.14
6) de renforcer la capacité des Etats Membres à appliquer des systèmes de surveillance des médicaments pour mieux repérer les réactions indésirables et les cas de mauvaise utilisation de médicaments dans les services de santé et favoriser ainsi l’usage rationnel des médicaments ; 7) de continuer à mettre au point des méthodes et prêter un appui pour suivre les répercussions des accords commerciaux sur le plan pharmaceutique et sur le plan de la santé publique ; 8) d’engager pleinement l’Organisation dans le Partenariat international contre le SIDA en Afrique, ainsi que dans les autres programmes contre le VIH/SIDA dans les autres Etats Membres, en particulier au niveau des pays, dans le cadre de plans stratégiques nationaux ; 9) de coopérer avec les Etats Membres pour la mise en place de services nationaux coordonnés de transfusion sanguine ; 10) de collaborer avec les Etats Membres pour renforcer la capacité des systèmes de santé à faire face aux épidémies par la prévention et la prise en charge intégrées des cas de VIH/SIDA et d’infections sexuellement transmissibles, et de promouvoir des recherches sur les systèmes de santé conduisant à l’élaboration de politiques sur la riposte des systèmes de santé au VIH/SIDA et aux infections sexuellement transmissibles ; 11) de demander que soient respectés les droits de la personne humaine dans toutes les mesures prises contre les épidémies ; 12) d’intensifier l’appui aux efforts nationaux de lutte contre le VIH/SIDA, en vue d’apporter une aide aux enfants infectés ou touchés par l’épidémie, en se concentrant particulièrement sur les régions du monde les plus durement frappées où l’épidémie compromet sérieusement les acquis nationaux en matière de développement ; 13) de lancer un appel à la communauté internationale, aux organisations compétentes du système des Nations Unies, aux organismes et programmes donateurs ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu’ils accordent une attention suffisante au traitement et à la réadaptation des enfants infectés par le VIH/SIDA et de les inviter à envisager de faire intervenir davantage le secteur privé ; 14) de veiller à ce que l’OMS, avec le Secrétariat de l’ONUSIDA et d’autres organismes coparrainants de l’ONUSIDA intéressés, poursuive de façon dynamique et efficace son dialogue avec l’industrie pharmaceutique, en concertation avec les Etats Membres et les associations de personnes vivant avec le VIH/SIDA, pour rendre les médicaments contre le VIH/SIDA plus accessibles pour les pays en développement grâce au développement des médicaments, à la réduction des coûts et au renforcement de systèmes de distribution fiables ; 15) de renforcer et promouvoir les partenariats existants et explorer la possibilité d’en constituer en vue de rendre les nouveaux médicaments contre le VIH/SIDA plus accessibles grâce à des prix abordables, des systèmes de financement appropriés et de bons systèmes de soins de santé, afin que ces médicaments soient utilisés de façon sûre et efficace ; 16) de coopérer, sur leur demande, avec les gouvernements et d’autres institutions internationales au sujet des options qui s’offrent, au titre des accords internationaux pertinents, y compris les accords commerciaux, pour améliorer l’accès aux médicaments contre le VIH/SIDA ; 5
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17) de promouvoir, d’encourager et d’appuyer la recherche-développement sur des vaccins dirigés contre les souches de VIH observées tant dans les pays développés que dans les pays en développement, sur les outils diagnostiques et les médicaments antimicrobiens efficaces contre d’autres infections sexuellement transmissibles et sur le traitement du VIH/SIDA, y compris par la médecine traditionnelle ; 18) d’intensifier les efforts pour prévenir le VIH et les infections sexuellement transmissibles chez les femmes, et notamment de promouvoir la recherche-développement de microbicides et de préservatifs féminins abordables de manière à fournir aux femmes et aux jeunes filles des moyens de protection dont elles puissent avoir l’initiative ; 19) dans le contexte de l’action engagée avec l’UNICEF, le FNUAP et le Secrétariat de l’ONUSIDA, de continuer à fournir un appui technique aux Etats Membres pour la mise en oeuvre de stratégies et de programmes de prévention de la transmission mère-enfant du VIH et à améliorer la capacité de collaboration intersectorielle ; 20) d’apporter un soutien aux Etats Membres pour la collecte et l’analyse d’informations sur l’épidémie de VIH/SIDA et d’infections sexuellement transmissibles, l’élaboration de méthodes de surveillance comportementale et la production de mises à jour périodiques ; 21) de fournir un soutien accru aux Etats Membres pour la prévention de la transmission du VIH chez les consommateurs de drogue par injection afin d’éviter une explosion de l’épidémie de VIH/SIDA dans cette population vulnérable ; 22) de plaider en faveur de recherches sur la nutrition dans le contexte du VIH/SIDA ;
23) de donner des avis aux Etats Membres sur le schéma thérapeutique approprié contre le VIH/SIDA et de donner des avis, en collaboration avec d’autres organisations internationales compétentes, sur les problèmes gestionnaires, juridiques et réglementaires à résoudre pour rendre le traitement plus abordable et plus accessible ; 24) de lancer un appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour qu’ils simplifient les procédures d’allocations des ressources.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8
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CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.3 de l’ordre du jour
WHA53.15 20 mai 2000
Salubrité des aliments La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Profondément préoccupée par le fait que les maladies d’origine alimentaire associées à des germes pathogènes, des biotoxines et des contaminants chimiques présents dans les aliments font peser une grave menace sur la santé de millions de gens dans le monde ; Reconnaissant que les maladies d’origine alimentaire affectent de façon significative la santé des gens et leur bien-être et qu’elles ont des conséquences économiques pour les individus, les familles, les communautés, les entreprises et les pays ; Consciente de l’importance de tous les services – y compris les services de santé publique – responsables de la salubrité des aliments pour garantir la salubrité des denrées alimentaires et harmoniser les efforts de tous les partenaires tout au long de la chaîne alimentaire ; Sachant que les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par la salubrité des aliments, surtout depuis les récentes flambées de maladies d’origine alimentaire de portée internationale et mondiale et l’apparition de nouveaux produits alimentaires dérivés des biotechnologies ; Reconnaissant l’importance des normes, principes directeurs et autres recommandations de la Commission du Codex Alimentarius pour la protection de la santé du consommateur et la garantie de pratiques commerciales équitables ; Notant qu’il est nécessaire d’établir des systèmes de surveillance pour évaluer l’impact des maladies d’origine alimentaire et élaborer des stratégies de lutte nationales et internationales reposant sur des bases factuelles ; Considérant que les systèmes visant à garantir la salubrité des aliments doivent tenir compte de la tendance à l’intégration de l’agriculture et de l’industrie alimentaire et des changements qui en découlent, dans les pays développés comme dans les pays en développement, dans les pratiques agricoles, la production, la commercialisation et les habitudes des consommateurs ; Considérant l’importance croissante des agents microbiologiques dans les flambées de maladies d’origine alimentaire observées au plan international, ainsi que la résistance croissante de certaines bactéries transmises par les aliments aux traitements courants, particulièrement du fait de l’utilisation généralisée des antibiotiques en agriculture et dans la pratique clinique ;
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Consciente des améliorations qu’un renforcement des activités de l’OMS en matière de salubrité des aliments pourrait apporter à la protection de la santé publique et au développement durable des secteurs de l’alimentation et de l’agriculture ; Reconnaissant que les pays en développement dépendent essentiellement, pour leur approvisionnement en produits alimentaires, de l’agriculture traditionnelle et de petites et moyennes entreprises alimentaires et que, dans la plupart d’entre eux, les systèmes visant à garantir la salubrité des aliments restent précaires ; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de faire de la salubrité des aliments l’une des fonctions essentielles de santé publique et de nutrition publique et de dégager des ressources suffisantes pour établir des programmes de salubrité des aliments et renforcer ceux qui existent en collaboration étroite avec leurs programmes appliqués de surveillance nutritionnelle et épidémiologique ; 2) d’élaborer et d’appliquer des mesures de prévention systématiques et durables pour réduire sensiblement l’incidence des maladies d’origine alimentaire ; 3) de créer et d’entretenir des mécanismes nationaux et, le cas échéant, régionaux pour surveiller les maladies d’origine alimentaire et pour détecter et éliminer les micro-organismes et produits chimiques présents dans les aliments ; de mettre l’accent sur la responsabilité principale des producteurs, des fabricants et des commerçants en la matière ; et de renforcer la capacité des laboratoires, surtout dans les pays en développement ; 4) d’intégrer, dans leurs politiques de garantie de la salubrité des aliments, des mesures visant à prévenir l’apparition d’agents microbiens antibiorésistants ; 5) d’aider à développer des moyens scientifiques pour l’évaluation des risques liés aux aliments, y compris l’analyse des facteurs de risque concernant les maladies d’origine alimentaire ; 6) d’intégrer la salubrité des aliments dans les programmes d’éducation et d’information des consommateurs sur la santé et la nutrition, notamment dans les programmes scolaires aux niveaux primaire et secondaire, et de mettre en place des programmes d’éducation sanitaire et nutritionnelle tenant compte des spécificités culturelles à l’intention des personnels qui manipulent les aliments, des consommateurs, des agriculteurs, des producteurs et du personnel des industries agro-alimentaires ; 7) d’élaborer des programmes de proximité pour le secteur privé afin d’améliorer la salubrité des aliments au niveau des consommateurs, l’accent étant mis sur la prévention des risques et les conseils en matière de bonnes pratiques de fabrication, notamment sur les marchés des villes, compte tenu des besoins et caractéristiques spécifiques des micro et petites industries alimentaires, et d’étudier les possibilités de coopération avec l’industrie alimentaire et les associations de consommateurs afin d’appeler l’attention sur le respect de bonnes pratiques d’agriculture, d’hygiène et de fabrication ne nuisant pas à l’environnement ; 8) de coordonner les activités en matière de salubrité des aliments de tous les secteurs nationaux concernés, en particulier les activités qui ont trait à l’évaluation des risques d’origine alimentaire, y compris l’influence du conditionnement, de l’entreposage et de la manutention ; 2
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9) de participer activement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses comités, y compris aux activités dans le domaine nouveau de l’analyse des risques pour la salubrité des aliments ; 10) de veiller à ce que l’étiquetage des produits alimentaires fournisse des informations appropriées, complètes et exactes, y compris des mises en garde et la date de péremption, s’il y a lieu ; 11) d’imposer par voie législative le contrôle de la réutilisation des récipients alimentaires et l’interdiction des allégations fallacieuses ; 2. PRIE le Directeur général : 1) d’accorder plus d’importance à la salubrité des aliments, compte tenu du rôle de chef de file mondial de l’OMS dans le domaine de la santé publique, et en collaboration et en coordination avec d’autres organisations internationales, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), et dans le cadre de la Commission du Codex Alimentarius, et de s’attacher à en faire une des fonctions essentielles de santé publique de l’OMS, le but étant de mettre au point des systèmes intégrés et durables de salubrité des aliments afin de réduire les risques pour la santé dans toute la chaîne alimentaire, depuis le producteur primaire jusqu’au consommateur ; 2) de fournir un appui aux Etats Membres pour qu’ils puissent répertorier les maladies d’origine alimentaire et évaluer les risques liés aux aliments, et pour les problèmes de stockage, de conditionnement et de manipulation ; 2 bis) de fournir un soutien aux pays en voie de développement pour une formation de leurs personnels, qui prenne en compte le contexte technologique de production dans ces pays ; 3) de mettre l’accent sur les problèmes nouveaux liés à l’apparition de micro-organismes résistant aux antimicrobiens du fait de l’utilisation de ces médicaments dans la production alimentaire et la pratique clinique ; 4) de mettre en place une stratégie mondiale pour la surveillance des maladies d’origine alimentaire ainsi que pour la collecte et l’échange d’informations dans et entre les pays et les Régions, tenant compte de la révision en cours du Règlement sanitaire international ; 5) de convoquer, aussitôt qu’il le sera possible, une réunion initiale de planification stratégique regroupant des experts de la salubrité des aliments des Etats Membres, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales concernées ; 6) de fournir, en collaboration étroite avec les autres organisations internationales travaillant dans ce domaine, en particulier la FAO et l’Office international des Epizooties (OIE), un appui technique aux pays en développement pour évaluer les répercussions sur la santé, établir des priorités dans les stratégies de lutte contre la maladie par la mise en place de systèmes de surveillance en laboratoire des principaux germes pathogènes transmis par les aliments, y compris les bactéries antibiorésistantes, et surveiller les contaminants présents dans l’alimentation ;
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WHA53.15
7) en collaboration avec la FAO et, le cas échéant, d’autres organisations, de renforcer l’application de moyens scientifiques pour évaluer les risques aigus et à long terme que les aliments peuvent entraîner pour la santé, et plus précisément d’appuyer la création d’un organe consultatif d’experts chargé de l’évaluation des risques microbiologiques, et de renforcer également les organes consultatifs d’experts qui fournissent des avis scientifiques sur les questions touchant à la sécurité chimique des aliments, et de tenir à jour une banque de ces données scientifiques pour aider les Etats Membres à prendre des décisions d’ordre sanitaire sur ces questions ; 1) de veiller à ce que les procédures de désignation d’experts et de préparation d’avis scientifiques soient de nature à garantir la transparence, l’excellence et l’indépendance des avis donnés ; 2) d’encourager la recherche à l’appui de stratégies fondées sur des bases factuelles pour lutter contre les maladies d’origine alimentaire, et en particulier la recherche sur les risques liés à l’émergence et au développement des maladies d’origine alimentaire et sur des méthodes simples de gestion et de réduction des risques liés à l’alimentation ; 3) d’examiner les relations de travail actuelles entre l’OMS et la FAO, afin d’accroître la participation et l’appui de l’OMS aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses comités ; 4) de soutenir les Etats Membres en leur fournissant des bases scientifiques pour la prise de décisions liées à la santé en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés ; 5) d’oeuvrer pour que les considérations sanitaires soient prises en compte dans le commerce international des denrées alimentaires et dans les dons de denrées alimentaires ; 6) d’utiliser le plus largement possible l’information provenant des pays en développement dans l’évaluation des risques aux fins de l’établissement de normes internationales, et de renforcer la formation technique dans ces pays en mettant à leur disposition un document exhaustif dans les langues de travail de l’OMS, dans toute la mesure possible ; 7) de continuer à agir de façon dynamique au nom des pays en développement afin que le niveau des progrès technologiques de ces pays soit pris en compte lors de l’adoption et de la mise en oeuvre des normes internationales sur la salubrité des aliments ; 8) d’intervenir immédiatement en cas de situation d’urgence nationale ou internationale liée à la salubrité des aliments et d’aider les pays à maîtriser la crise ; 9) d’en appeler à toutes les parties intéressées – spécialement le secteur privé – pour qu’elles assument la responsabilité qui leur incombe de préserver la qualité et la salubrité de la production alimentaire, et notamment d’assurer la protection de l’environnement tout au long de la chaîne alimentaire ;
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10) d’aider au renforcement des capacités des Etats Membres, spécialement des pays en développement, et de faciliter leur pleine participation aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de ses différents comités, y compris les activités liées aux processus d’analyse des risques pour la salubrité des aliments.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8
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CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.10 de l’ordre du jour
WHA53.16 20 mai 2000
Convention-cadre pour la lutte antitabac La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant et réaffirmant la résolution WHA52.18 en vertu de laquelle étaient établis, d’une part, un organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier le projet de conventioncadre de l’OMS pour la lutte antitabac et d’éventuels protocoles y relatifs et, d’autre part, un groupe de travail chargé de préparer des projets de disposition à faire figurer dans la convention-cadre et de faire rapport sur l’état d’avancement de ces travaux ; Ayant examiné le rapport sur la convention-cadre pour la lutte antitabac présenté à l’Assemblée de la Santé ;1 1. PREND NOTE des progrès importants qui ont été faits, comme en témoignent les documents A53/12 et A53/12 Corr.1 et se félicite des efforts fournis par le groupe de travail, son bureau et le Secrétariat ; 2. CONSTATE que le rapport contenu dans les documents A53/12 et A53/12 Corr.1 ainsi que les projets de disposition à faire figurer dans la convention-cadre constituent une base solide qui devrait permettre à l’organe intergouvernemental de négociation d’entamer les négociations ; 3. ESTIME que le succès de la convention-cadre pour la lutte antitabac dépend d’une large participation des Etats Membres de l’OMS et des organisations mentionnées au paragraphe 1.3) de la résolution WHA52.18 ; 4. DEMANDE à l’organe de négociation : 1) d’élire, à sa première session, un président, trois vice-présidents et deux rapporteurs, et d’examiner l’applicabilité d’un bureau élargi ; 2) d’entamer les négociations portant dans un premier temps sur le projet de convention-cadre, sans préjuger des discussions auxquelles donneront lieu d’éventuels protocoles y relatifs ;
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Documents A53/12 et A53/12 Corr.1.
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3) de rendre compte des progrès de ses travaux à la Cinquante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé ; 4) d’examiner la question d’une participation élargie, en qualité d’observateurs, d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, selon des critères qu’établira l’organe de négociation ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de convoquer la première session de l’organe de négociation en octobre 2000 ;
2) d’élaborer et de soumettre à l’organe de négociation, à sa première session, un projet de calendrier du processus, assorti d’informations sur les coûts liés à la tenue des sessions de l’organe de négociation et la disponibilité de fonds pour couvrir ces coûts, en accordant une attention particulière à la participation de délégués de pays en développement.
Huitième séance plénière, 20 mai 2000 A53/VR/8
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CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 12.11 de l’ordre du jour
WHA53.17 20 mai 2000
Lutte contre les maladies non transmissibles La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA51.18 sur la lutte contre les maladies non transmissibles, dans laquelle le Directeur général était prié d’élaborer une stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles et de soumettre au Conseil exécutif et à l’Assemblée de la Santé la stratégie mondiale proposée ainsi qu’un plan de mise en oeuvre ; Consciente des souffrances humaines considérables que causent des maladies non transmissibles comme les maladies cardio-vasculaires, le cancer, le diabète et les maladies respiratoires chroniques, et de la menace qu’elles font peser sur les économies de nombreux Etats Membres, avec des inégalités croissantes en matière de santé entre les pays et les populations ; Constatant que les conditions dans lesquelles vivent les populations et leurs modes de vie influent sur leur santé et leur qualité de vie, et que les principales maladies non transmissibles sont liées à des facteurs de risque communs, à savoir le tabagisme, l’alcoolisme, une mauvaise alimentation, la sédentarité, les cancérogènes présents dans l’environnement et sachant également que ces risques sont déterminés par des facteurs économiques, sociaux, sexospécifiques, politiques, comportementaux et environnementaux ; Réaffirmant que la stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles et le plan d’exécution qui l’accompagne visent à réduire la mortalité prématurée et à améliorer la qualité de la vie ; Reconnaissant le rôle directeur que devrait jouer l’OMS en favorisant une action mondiale contre les maladies non transmissibles et sa contribution à la santé dans le monde sur la base des avantages qu’elle offre par rapport à d’autres organisations ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à élaborer un cadre national incluant plusieurs instruments tels que des politiques publiques génératrices d’un environnement propice à un mode de vie sain ; des politiques fiscales favorisant ou sanctionnant, selon le cas, les biens et les services sains ou malsains ; et des politiques d’information du public qui donnent à la communauté les moyens d’agir ; 2) à mettre sur pied des programmes, au niveau national ou à tout autre niveau approprié, dans le cadre de la stratégie mondiale de lutte contre les principales maladies non transmissibles, et en particulier :
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a) à élaborer un mécanisme qui fournisse des informations factuelles pour la définition des politiques, les actions de sensibilisation, la surveillance des programmes et l’évaluation ; b) à évaluer et surveiller la mortalité et la morbidité attribuables aux maladies non transmissibles, le niveau d’exposition aux facteurs de risque et leurs déterminants dans la population en renforçant le système d’information sanitaire ; c) à continuer à poursuivre les objectifs sanitaires transversaux et intersectoriels nécessaires à la lutte contre les maladies non transmissibles en inscrivant ces maladies au nombre des priorités de l’action de santé publique ; d) à mettre en avant le rôle déterminant des pouvoirs publics, y compris des activités réglementaires, dans la lutte contre les maladies non transmissibles, qu’il s’agisse de l’élaboration de politiques nutritionnelles, de la lutte contre les produits du tabac, de la prévention de l’alcoolisme ou de politiques visant à encourager l’activité physique ; e) à promouvoir des initiatives à base communautaire pour prévenir les maladies non transmissibles en se fondant sur une approche intégrée des facteurs de risque ; f) sur la base des données factuelles disponibles, à soutenir l’élaboration de principes directeurs cliniques pour un dépistage, un diagnostic et un traitement économiquement efficaces des maladies non transmissibles courantes ; g) à inclure des stratégies appropriées de promotion de la santé dans les programmes de santé scolaires et dans les programmes s’adressant aux jeunes ; 3) à promouvoir la prévention secondaire et tertiaire, y compris la réadaptation et les soins au long cours, et à faire en sorte que les systèmes de santé soient en mesure de prendre en charge les maladies non transmissibles chroniques sur la base d’interventions sanitaires d’un bon rapport coût/efficacité et d’un accès équitable aux soins ; 4) à faire partager leur expérience et à développer les capacités nécessaires, aux niveaux régional, national et communautaire, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles ; 2. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à donner la priorité à la lutte contre les maladies non transmissibles en accordant une attention toute particulière aux pays en développement et aux autres populations défavorisées ; 2) de veiller à ce que l’action conduite par l’OMS pour combattre les maladies non transmissibles et les facteurs de risque qui leur sont liés repose sur les meilleures informations disponibles, et de favoriser ainsi, avec des partenaires internationaux, le développement des capacités et la mise en place d’un réseau mondial de systèmes d’information ; 3) de fournir un appui technique et des orientations appropriées aux Etats Membres pour l’évaluation de leurs besoins, l’élaboration de programmes de promotion de la santé efficaces, l’adaptation de leurs systèmes de santé et la prise en compte des problèmes particuliers aux hommes et aux femmes liés à l’épidémie croissante de maladies non transmissibles ; 2
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4) de renforcer les partenariats existants et d’en forger de nouveaux, notamment avec des organisations non gouvernementales nationales et internationales spécialisées, en vue de partager les responsabilités de la mise en oeuvre de la stratégie mondiale en fonction de l’expérience de chacun ; 5) de coordonner, en collaboration avec la communauté internationale, des alliances et partenariats mondiaux pour la mobilisation de ressources, des actions de sensibilisation, le développement des capacités et la recherche concertée ; 6) de promouvoir l’adoption de politiques intersectorielles internationales, de règlements et d’autres mesures appropriées susceptibles de réduire au minimum les effets des principaux facteurs de risque des maladies non transmissibles ; 7) de promouvoir et d’entreprendre des recherches collectives sur les maladies non transmissibles, y compris des recherches sur les déterminants comportementaux, et de renforcer le rôle des centres collaborateurs de l’OMS qui appuient la stratégie mondiale de lutte ; 8) de poursuivre le dialogue avec l’industrie pharmaceutique en vue d’améliorer l’accès aux médicaments pour traiter simultanément les principales maladies transmissibles et leurs déterminants.
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