Conseil exécutif quarante-troisième session, Genève, 18 - 28 février 1969: partie II: rapport sur le projet de programme et de budget pour 1970

ACTES OFFICIELS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ N° 174

CONSEIL EXÉCUTIF QUARANTE- TROISIÈME SESSION GENÈVE, 18 -28 FÉVRIER 1969

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ GENÈVE

Mai 1969

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé: AIEA BIT BSP

- Agence internationale de l'Energie atomique

- Bureau international du Travail - Bureau sanitaire panaméricain - Comité administratif de Coordination Commission économique pour l'Afrique Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient

CAC

CEA

CEAEO CEE

Commission économique pour l'Europe Commission économique pour l'Amérique latine Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales

CEPAL CIOMS

CNUCED - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement FAO FISE

Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation internationale du Travail

FMANU OACI

OIT

OMCI OMM OPS

-

Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime Organisation météorologique mondiale

Organisation panaméricaine de la Santé

PNUD /AT - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Assistance technique

PNUD/FS - Programme des Nations Unies pour le Développement, élément Fonds spécial UIT UNESCO

Union internationale des Télécommunications

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient

UNRWA

Les désignations utilisées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

Le Conseil exécutif a tenu sa quarante- troisième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 18 au 28 février 1969, sous la présidence du Dr D. D. Venediktov, assisté du Dr J. C. Azurin et du Dr M. P. Otolorin, vice-présidents. Le Dr K. B. N'Dia et le Dr S. P. W. Street ont été élus rapporteurs.

Le Comité per ;: 'inent des Questions administratives et financières, présidé par Sir William Refshauge, a tenu une série de séances à partir du 10 février. La série des résolutions adoptées par le Conseil est reproduite dans les Actes officiels N° 173; ce volume contient également les annexes s'y rapportant, ainsi que la liste des membres et autres participants. Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1970 est publié dans le présent volume avec ses appendices.

Conformément aux instructions du Conseil, les procès- verbaux du Conseil ont été envoyés aux gouvernements des Etats Membres.

On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé et la quarante- troisième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans le Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, qui contient un index des matières et un index numérique des résolutions. Date

Cote de la résolution

Actes officiels No

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatrième session Conseil exécutif, cinquième session Troisième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, sixième session Conseil exécutif, septième session Quatrième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, huitième session Conseil exécutif, neuvième session Cinquième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dixième session Conseil exécutif, onzième session Sixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, douzième session Conseil exécutif, treizième session Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quatorzième session Conseil exécutif, quinzième session Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, seizième session Conseil exécutif, dix- septième session Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, dix- huitième session Conseil exécutif, dix- neuvième session Dixième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingtième session Conseil exécutif, vingt et unième session Onzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -deuxième session Conseil exécutif, vingt- troisième session Douzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt -quatrième session Conseil exécutif, vingt -cinquième session Treizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- sixième session Conseil exécutif, vingt -septième session Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, vingt- huitième session Conseil exécutif, vingt- neuvième session Quinzième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trentième session Conseil exécutif, trente et unième session Seizième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -deuxième session Conseil exécutif, trente -troisième session Dix- Septième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -quatrième session Conseil exécutif, trente -cinquième session Dix- Huitième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -sixième session Conseil exécutif, trente -septième session Dix- Neuvième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, trente -huitième session Conseil exécutif, trente -neuvième session Vingtième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quarantième session Conseil exécutif, quarante et unième session Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, quarante- deuxième session Conseil exécutif, quarante -troisième session

24 juin -24 juillet 1948 16 -28 juillet 1948 25 octobre-11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949 13 juin -2 juillet 1949 8 -19 juillet 1949 16 janvier -2 février 1950 8 -27 mai 1950 ler -9 juin 1950 22 janvier -5 février 1951 7 -25 mai 1951 1e1 -8 juin 1951

WHA2.WHA3.EB6.REB7.RWHA4.EB8.REB9.RWHA5.EB10.REB11.RWHA6.EB12.REB13.RWHA7.EB14.REB15.RWHA8.EB16.REB17.RWHA9.EB18.REB19.RWHA10.EB20.REB21.R-

13

14 14 17 21

22 25 28 29 32 35 36

21 janvier -4 février 1952 5 -22 mai 1952 29 mai -3 juin 1952 12 janvier -4 février 1953 5 -22 mai 1953 28 -30 mai 1953 12 janvier -2 février 1954 4-21 mai 1954 27 -28 mai 1954 18 janvier -4 février 1955 10-27 mai 1955 30 mai 1955 17 janvier -2 février 1956 8 -25 mai 1956 28 -30 mai 1956 15 -30 janvier 1957 7 -24 mai 1957 27 -28 mai 1957 14 -28 janvier 1958 28 mai -13 juin 1958 16 -17 juin 1958 20 janvier -3 février 1959 12 -29 mai 1959 leT -2 juin 1959

40 42 43

46 48 49 52 55 57 60 63 65 68 71 73

76 79 80 83 87 88 91

WHAl1.EB22.REB23.RWI-1Al2.EB24.REB25.RWHA13.EB26.REB27.RWHA14.EB28.REB29.RWHA15.EB30.REB31.RWHA16.EB32.REB33.RWHA17.EB34.REB35.RWHA18.EB36.REB37.RWHA19.EB38.REB39.RWHA20.EB40.REB41.RWHA21.EB42.REB43.R-

19 janvier -ter février 1960 3 -20 mai 1960 25 octobre -4 novembre 1960 30 janvier -2 février 1961 7 -24 février 1961 29 mai -ler juin 1961 15 -26 janvier 1962 8 -25 mai 1962 29 -30 mai 1962 15 -28 janvier 1963 7 -23 mai 1963 27 -28 mai 1963 14-24 janvier 1964 3 -20 mars 1964 26 -29 mai 1964 19 -28 janvier 1965 4 -21 mai 1965 24-25 mai 1965 18 -28 janvier 1966 3 -20 mai 1966 23 -24 mai 1966 17 -27 janvier 1967 8 -26 mai 1967 29 -30 mai 1967 23 janvier -let février 1968 6 -24 mai 1968 27 -28 mai 1968 18 -28 février 1969

95 96 99 102 106 108 110 112 115 118 120 124 127 129 132 135 137

140 143 145 148 151

153 157

160 162 165 168 170 173

- IV -

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE II

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 Page

Note d'envoi Résolutions du Conseil exécutif.

IX

EB43. R16 - Projet de programme et de budget pour 1970 EB43. R11 - Projet de programme et de budget pour 1970: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

x x l

Introduction CHAPITRE I. ELABORATION, PRESENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE

PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970

Structure de l'Organisation Structure du budget ordinaire Classification des prévisions budgétaires Mode de calcul des prévisions budgétaires Etablissement des plans, élaboration du programme et financement des activités Teneur et présentation du projet de programme et de budget Caractéristiques principales du projet de programme et de budget pour 1970 CHAPITRE H. EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 1.

2 3 3

4 7 11

13

Budget effectif proposé pour 1970 et principaux postes auxquels se rapporte l'élévation du niveau budgétaire par rapport à 1969 Analyse détaillée du projet de programme et de budget pour 1970

15 18

2.

Annexe 1 des Actes officiels No 171 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (PARTIE I DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif et ses comités Comités régionaux PROGRAMME D'EXÉCUTION (PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

18 18 19

Mise en ceuvre du programme Bureaux régionaux Comités d'experts SERVICES ADMINISTRATIFS (PARTIE III DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

20 49 49 49 51

Services administratifs Services communs du Siège AUTRES AFFECTATIONS (PARTIE IV DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire IMPOSITION DU PERSONNEL (PARTIE V DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS)

52 52

Virement au fonds de péréquation des impôts

52

-V-

Page

Annexe 2 des Actes officiels No 171 - Activités régionales Afrique Les Amériques Asie du Sud -Est Europe Méditerranée orientale Pacifique occidental Activités interrégionales et autres activités techniques

52 55

57 61

63 65 67 70

Annexe 3 des Actes officiels No 171 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé Annexe 4 des Actes officiels No 171 - Compte spécial de frais généraux Annexe 5 des Actes officiels No 171 -- Centre international de Recherche sur le Cancer

75 78

79 79

Annexe 6 des Actes officiels No 171 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget CHAPITRE III. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 1. 2.

Incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants

79 84 84 85 86 86 86 87

Questions examinées conformément à la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé A. Recettes occasionnelles B. Barème des contributions et montants fixés pour les contributions C. Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement . D. Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution E. Participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets soutenus par l'OMS . F. Considérations diverses .

3.

Autres questions examinées par le Conseil

Texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1970 4.

88

Budget effectif proposé pour 1970

89

APPENDICES 1. Moyennes utilisées pour le calcul du coût des postes nouveaux et des frais de consultants dans les prévisions budgétaires proposées pour 1970: Comparaison avec les engagements de dépenses moyens des années précédentes 2. Calcul des corrections en plus et en moins appliquées aux prévisions budgétaires proposées pour 1970 3. Diagramme illustrant les principales opérations qui accompagnent l'élaboration et la préparation du projet annuel de programme et de budget en face de la page 4. Formule utilisée pour le calcul des prévisions budgétaires en face de la page 5. Voyages en mission: Fiche de travail utilisée pour le calcul des prévisions budgétaires 6. Coûts standards utilisés pour le calcul des prévisions budgétaires de 1969 -1970 relatives aux activités financées par le Programme des Nations Unies pour le Développement 7. Postes imputés sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS pour les exercices 1965 à 1969 et proposés pour 1970 8. Détail des principaux postes auxquels se rapporte l'augmentation des prévisions budgétaires proposées pour 1970 par rapport aux prévisions pour 1969 9. Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique: Prévisions budgétaires pour 1969 et 1970

93

94 94 95 95 96 96 98 100 101

Emploi de l'équipement de traitement électronique de l'information pour des travaux de méthodologie statistique (1968) 11. Ressources de l'OMS et volume du travail de certains services administratifs 12. Activités dans les pays (1968- 1970): Prévisions d'engagements de dépenses par Régions et par catégories d'activités, en pourcentage des montants totaux inscrits au budget ordinaire 10.

102 103

- VI -

Page 13. 14. 15.

16. 17.

18.

Activités interrégionales et aide à la recherche (1964 -1967): Etat des engagements de dépenses estimatifs et effectifs Fonds bénévole pour la promotion de la santé Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget Barèmes et montants des contributions pour 1968, 1969 et 1970 Principaux postes auxquels se rapporte l'augmentation (8 %) des prévisions budgétaires proposées pour 1970 par rapport aux prévisions pour 1969, compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures ainsi que de l'allocation pour frais d'études, pour les deux années Principaux postes auxquels se rapporte l'augmentation (10,95 %) des prévisions budgétaires pro-

104 105

106 107

110

posées pour 1970 par rapport aux prévisions pour 1969 approuvées par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé 19. .

.

.

112 113

Comité consultatif de la Fonction publique internationale: Extrait du rapport de la seizième session Recettes occasionnelles disponibles (1959 -1968)

20. 21.

114 115

Montants prélevés sur les recettes occasionnelles, soit pour le financement du budget ordinaire ou des prévisions budgétaires supplémentaires, soit pour virement au fonds de roulement (1959 -1968)

22. 23.

Montant estimatif des dépenses que les gouvernements envisagent de consacrer à l'exécution des projets entrepris dans leurs pays ou territoires avec l'aide de l'OMS Organisations du système des Nations Unies: Dépenses relatives aux programmes et postes autorisés pour toutes les sources de financement en 1966, 1967 et 1968

116 119 123

24.

Comité permanent des Questions administratives et financières: Liste des membres et autres participants

GRAPHIQUES 1.

Postes imputés sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS: Nombre total et proportion requise respectivement pour les services administratifs et pour le programme d'exécution (1965 -1970) 14

2. 3.

Utilisation des installations de l'OMS pour le traitement électronique de l'information en 1967 et en 1968

47 50

4. 5.

6. 7.

Evolution du nombre des postes réguliers depuis 1952 Activités régionales au titre des budgets ordinaires de 1969 et de 1970 Comparaison des prévisions d'engagements de dépenses au titre du bu dget ordinaire de 1968 avec les prévisions pour 1969 et les prévisions proposées pour 1970 Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées du budget effectif de 1969 Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour un budget effectif de $67 399 000 en 1970

54 81

82 82

- vu -

NOTE D'ENVOI Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa quarante- troisième session, le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1970 (Actes officiels No 171). Le Conseil exécutif soumet en conséquence à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.

- IX -

RÉSOLUTIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF EB43.R16

Projet de programme et de budget pour 1970

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1970 conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution;

Considérant les observations et recommandations formulées au sujet de ces propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières; et

Considérant, en outre, les incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants, TRANSMET à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général pour 1970,1 avec ses propres observations et recommandations; 1.

2.

PRIE le Directeur général d'examiner la possibilité de réaliser des économies en 1970 en différant certains

projets ou par d'autres moyens, compte tenu des discussions du Conseil exécutif à sa quarante- troisième session ainsi que de l'expérience acquise en matière d'économies au titre de 1969 et d'exercices antérieurs, et de faire rapport à ce sujet à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; et 3.

RECOMMANDE à l'Assemblée de la Santé d'approuver, pour 1970, un budget effectif de US $67 399 000,

sous réserve de toute réduction que l'Assemblée jugerait possible après avoir examiné le rapport susmentionné du Directeur général. Neuvième séance, 22 février 1969

EB43.R11

Projet de programme et de budget pour 1970: Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1970 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, comme il est indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels NO 171; et

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation, RECOMMANDE â l'Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante:

La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné lep programmes qu'il est envisagé de financer en 1970 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, comme il est indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels No 171, 1. NOTE que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation;

NOTE en outre que ces programmes sont en conformité avec le programme général de travail pour la période 1967 -1971 2 et que les programmes de recherche sont conformes aux avis que le Directeur général a reçus du Comité consultatif de la Recherche médicale; et 2.

PRIE le Directeur général de mettre à exécution les programmes prévus pour 1970 dans la mesure où les fonds requis seront disponibles. 3.

Neuvième séance, 22 février 1969

1 Actes off. Org. mond. Santé, 171. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 3.

-X-

PARTIE II RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 INTRODUCTION Conformément à la résolution EB42.R17,1 adoptée par le Conseil exécutif à sa quarante- deuxième session, la quarante- troisième session du Conseil s'est tenue du Dr J. C. Azurin

Dr D. Badarou Professeur J. F. Goossens Suppléant: Dr jur. J. de Coninck

18 au 28 février 1969. Le Comité permanent des Questions administratives et financières, composé de neuf membres du Conseil 2 et constitué à la quarante deuxième session par la résolution EB42.R3, 3 s'est

Dr I. S. Kadama Dr H. M. El-Kadi Dr B. D. B. Layton Conseillers: M. P. A. Lapointe, M. J. Corbeil Professeur I. Moraru Dr M. Tottie (suppléant du Professeur B. Rexed) Conseiller: M. S. V. Brattstróm

réuni du 10 au 17 février 1969. Ont assisté à ses réunions les membres, suppléants et conseillers suivants:

Professeur E. Aujaleu Conseiller: M.A. Pavec

Dr G. Wynne Griffith (suppléant de Sir George Godber) Conseiller: M.D.J. Easton

Dr B. E. Zoller (suppléant du Professeur L. von Manger- Koenig) Conseiller: M. B. Weber.

Dr C. K. Hasan Dr B. Juricic

Dr I. Kone (suppléant du Dr K. B. N'Dia) Dr V. V. Olguín

Les représentants de l'Organisation des Nations Unies, M. P. Casson et M. V. Fissenko, ont également assisté aux réunions du Comité.

Dr M. P. Otolorin Dr Pe Kyin Sir William Refshauge Conseillers: M. A. D. Brown, M. W. N. Fisher

Dr D. D. Venediktov, Président du Conseil exécutif, ès qualités

Au cours de ses réunions, et conformément à son mandat tel qu'il a été défini par le Conseil exécutif à sa seizième session puis modifié ultérieurement par l'Assemblée de la Santé et par le Conseil, le Comité permanent a: a) examiné et analysé en détail le projet de pro-

gramme et de budget du Directeur général, en définissant notamment les questions d'importance

Suppléants: Dr G. A. Novgorodcev, Professeur V. K. Tatocenko Conseillers: Dr D. A. Orlov, M. V. G. Treskov.

majeure qui appelaient un examen de la part du Conseil, et soumis à celui -ci des suggestions préliminaires pour faciliter ses décisions, compte tenu de la résolution WHA5.62; 4 b) étudié les répercussions qu'entraînerait pour les gouvernements le montant du budget proposé par le Directeur général;

A sa première séance, tenue le lundi 10 février 1969, le Comité a élu Sir William Refshauge président, le Dr I. Kone rapporteur de langue française et le Président rapporteur de langue anglaise.

c) examiné le projet de résolution portant ouverture de crédits;

En vertu de la résolution EB42.R17, 1 les membres du Conseil exécutif, les suppléants et les conseillers dont les noms suivent ont aussi assisté aux réunions du Comité: 1 Actes off. Org. mond. Santé, 170, 8 2 Résolution EB28.R2, (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 268). Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 269.

d) examiné l'état du recouvrement des contributions et des avances au fonds de roulement; et e) examiné les virements entre sections de la réso-

lution portant ouverture de crédits pour 1969 qui découlaient de la révision des prévisions de dépenses

effectuée lors de la préparation du projet de pro4 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 265

-1-

2

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

gramme et de budget pour 1970, et présenté un rapport distinct sur cette question au Conseil exécutif.

Le rapport du Conseil se compose des trois chapitres suivants:

Après avoir étudié la structure et le contenu de son

rapport sur le projet annuel de programme et de budget, le Conseil avait décidé, à sa quarante -deuxième session (résolution EB42.R14), 1 que les remarques du

Le chapitre I donne un aperçu de la structure de l'Organisation et expose les principes régissant la classification et le calcul des prévisions. Il décrit la préparation, l'élaboration et le mode de financement du programme et fournit des indications sur la teneur

Comité permanent sur chaque sujet seraient fusionnées avec les conclusions du Conseil tout au long du rapport. A la même session, le Conseil avait d'autre part jugé souhaitable que le Comité permanent des Questions administratives et financières constitue un groupe

et la présentation du projet de programme et de budget et sur les caractéristiques principales des propositions relatives à 1970. On y trouve également les renseignements complémentaires reçus par le Conseil au cours de son examen des aspects ci- dessus men -. tionnés du projet de programme et de budget, ainsi que les constatations, observations et conclusions du Conseil.

de travail pour étudier en détail les principes et les méthodes appliqués au calcul des prévisions budgétaires. Le Comité permanent a décidé de constituer un pareil groupe, dont les constatations et conclusions sont présentées dans le chapitre I du présent rapport. Le Comité a décidé en outre de constituer un autre groupe de travail pour examiner les principes et méthodes appliqués par l'Organisation lorsqu'il s'agit de déterminer les augmentations à prévoir dans les projets annuels de programme et de budget

Le chapitre II a trait à l'examen et jà l'analyse détaillés du projet de programme et de budget pour 1970 (Actes officiels No 171) auxquels le Conseil a procédé sur la base du rapport préliminaire soumis par le Comité permanent des Questions administratives et financières. Il expose également les constatations et les conclusions du Conseil.

pour le « maintien des effectifs du personnel et la poursuite des activités en cours ». Les observations et conclusions de ce groupe de travail sont présentées dans le chapitre II, partie 1, du présent rapport. Après un examen détaillé et exhaustif du projet de

Le chapitre III, intitulé « Questions d 'importance majeure examinées par le Conseil exécutif », se divise en quatre parties:

programme et de budget du Directeur général pour 1970, le Comité permanent des Questions administra-

La partie 1 expose les incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories l'allocation pour frais d'études des enfants.

tives et financières a soumis au Conseil un rapport préliminaire qui a servi de base aux délibérations de celui -ci. En outre, ce rapport préliminaire attirait spécialement l'attention du Conseil sur certaines questions, considérées comme d'importance majeure,

La partie 2 contient les recommandations du Conseil

au sujet des questions qu'il a examinées conformément à la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé.

qui sont traitées dans le chapitre III du présent rapport.

Le Conseil a trouvé que le rapport du Comité

La partie 3 comprend les recommandations du Conseil sur le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1970.

permanent lui avait été extrêmement utile pour formuler ses propres observations et conclusions lors de son examen du projet de programme et de budget pour 1970, et il a remercié le Comité de l'excellent ravail qu'il avait accompli.

La partie 4 contient un projet de résolution sur le budget effectif proposé pour 1970, à soumettre à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.

CHAPITRE I. ÉLABORATION, PRÉSENTATION ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 STRUCTURE DE L'ORGANISATION

La structure de l'Organisation, telle qu'elle ressort du projet de programme et de budget pour 1970, 1.

tâches des divers services du Siège ainsi que sur les activités pour lesquelles il est proposé d'ouvrir des crédits. Régions

est présentée dans l'organigramme qui figure à la fin des Actes officiels No 171. Siège

Aux pages 21 à 60 et 98 à 102 des Actes officiels No 171 figurent des exposés sur les fonctions et les 2. 1 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 270.

Conformément aux dispositions du chapitre XI de la Constitution, l'Assemblée de la Santé a établi six organisations régionales. Chacune de celles -ci se compose d'un bureau régional et d'un comité régional et fait partie intégrante de l'Organisation. Les six 3.

bureaux régionaux sont situés à Brazzaville, Washing-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE I

3

ton, New Delhi, Copenhague, Alexandrie et Manille. A sa onzième session (1953), le Conseil exécutif a fait une étude de la régionalisation 1 et, à sa vingt -deuxième

session (1958) il a, dans la résolution EB22.R23, 2 exprimé l'opinion que « la structure et le fonctionnement des organisations régionales sont entièrement satisfaisants ».

Un exposé général des fonctions et responsabilités des bureaux régionaux figure à la page 95 des Actes officiels NO 171. Le même volume donne aussi, au début des exposés descriptifs concernant les divers programmes régionaux, des renseignements au sujet des effectifs et des activités proposés pour chacun des 4.

six bureaux régionaux. STRUCTURE DU BUDGET ORDINAIRE

5.

Le budget ordinaire de l'Organisation comprend

Partie III: Services administratifs - crédits prévus pour couvrir les dépenses afférentes aux services admi-

les parties suivantes:

Partie I: Réunions constitutionnelles - crédits prévus pour couvrir les dépenses relatives aux organes ciaprès: Assemblée mondiale de la Santé (section 1 de la résolution portant ouverture de crédits); Conseil exécutif et ses comités (section 2 de la résolution portant ouverture de crédits); et comités régionaux (section 3 de la résolution portant ouverture de crédits).

Partie II: Programme d'exécution - crédits prévus pour couvrir les dépenses relatives à la mise en oeuvre

nistratifs, selon la définition qu'en a donnée le Conseil exécutif et que la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a approuvée 3 (section 7 de la résolution portant ouverture de crédits). Partie IV: Autres affectations - crédits prévus pour telles autres affectations que peut voter l'Assemblée de la Santé, par exemple pour le bâtiment du Siège (remboursement des prêts), les remboursements au fonds de roulement, etc. Partie V: Imposition du personnel - correspondant au montant estimatif total du produit de l'imposition du personnel à prélever sur les sections de la résolu-

du programme, à savoir: tous les projets par pays, inter -pays et interrégionaux, les services consultatifs assurés à l'échelon des Régions et du Siège, et l'aide à la recherche médicale (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits); aux bureaux régionaux, qui sont chargés de la planification, de la direction et de la coordination des projets et des services aux gouvernements sous le contrôle du comité régional compétent (section 5 de la résolution portant ouverture de

tion portant ouverture de crédits et à transférer au fonds de péréquation des impôts.

crédits); et aux comités d'experts (section 6 de la résolution portant ouverture de crédits).

Partie VI: Réserve - correspondant aux montants des contributions fixées pour les Membres inactifs (RSS de Biélorussie et RSS d'Ukraine), l'Afrique du Sud et la Chine, montants qui, en tant que réserve non répartie, ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation expresse de l'Assemblée de la Santé.

CLASSIFICATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 6.

Comme l'indique le résumé des prévisions bud-

à l'exclusion des frais de voyage liés aux allocations

gétaires (pages 5 à 10 des Actes officiels NO 171), les prévisions d'engagements de dépenses pour les diverses sections de la résolution portant ouverture de crédits ont été classées, selon la pratique établie, par numéros de code sous neuf chapitres, à savoir:

pour frais d'études des enfants et des frais de voyage des boursiers.

Chapitre 00: Services de personnel - prévisions afférentes aux traitements et salaires et aux honoraires des consultants à court terme.

Chapitre 30: Services des locaux et installations dépenses relatives à la location et à l'entretien des locaux et des installations. Chapitre 40: Autres services - frais de communications, frais de réception, services contractuels autres que techniques, transport de matériel et autres frais de transport.

Chapitre 10: Indemnités du personnel - prévisions concernant les paiements de fin de contrat, la Caisse

des Pensions et les assurances du personnel, les frais de représentation et autres prestations auxquelles le personnel a droit (ajustements de poste, indemnités d'affectation, allocations pour personnes à charge, indemnités pour connaissances linguistiques, allocations pour frais d'études des enfants et frais de voyage correspondants). Chapitre 20: Voyages et transports - frais de voyage en mission et autres frais de voyage et de transport, 1 Voir Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 294, et Actes off. Org. mond. Santé, 46, 157. a Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 294.

Chapitre 50: Fournitures et matériel - frais d'impression, dépenses relatives aux moyens visuels d'information, fournitures et matériel.

Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles frais d'assurance non classés ailleurs, indemnités, prestations et créances spéciales.

Chapitre 70: Subventions, services techniques con-

tractuels et activités de formation - subventions, services techniques contractuels, bourses d'études, 3 Actes of Org. mond. Santé, 14, 42; 21, 17.

4

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

frais concernant les participants aux séminaires et autres réunions de caractère éducatif, perfectionnement du personnel et formation de chercheurs.

Chapitre 80: Acquisition de biens de capital - acquisition d'ouvrages de bibliothèque, de matériel, de terrains et de bâtiments.

MODE DE CALCUL DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES

Budget ordinaire et fonds bénévole pour la promotion de la santé Introduction

Exception faite des dépenses de personnel, il est relativement simple d'établir les prévisions relatives à la mise en oeuvre du programme, par exemple en ce qui concerne: 7.

a) les bourses d'études - pour lesquelles

il est

possible de connaître le montant exact des frais de voyage, celui des allocations payables aux boursiers et celui des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement de tous les pays où ces boursiers sont envoyés; b) les fournitures et le matériel - qui varient considérablement selon la nature du projet et le pays où il doit être exécuté, mais pour lesquels il est possible

échelon de la catégorie. Chacune des indemnités et des autres dépenses, par exemple les frais de voyage à l'occasion du recrutement, est calculée d'après les moyennes résultant de l'analyse des dépenses des cinq années précédentes (voir l'appendice 1 du présent rapport); c) les postes nouveaux entrent dans les calculs pour la totalité de l'année de leur création sur la base des moyennes individuelles utilisées pour les postes vacants (voir l'appendice I du présent rapport). Un

facteur de retard de quatre mois est appliqué à chaque élément des dépenses, à l'exception des frais de recrutement. En conséquence, chaque nouveau

poste entre en fait dans les prévisions budgétaires pour une période de huit mois seulement au cours de la première année. Deuxième étape I1.

d'établir des prévisions précises basées sur l'expérience acquise en vingt ans par l'OMS dans l'exécution de projets médico- sanitaires dans toutes les régions du monde. Les autres éléments des prévisions budgétaires de l'OMS sont eux aussi relativement faciles à déterminer si l'on se fonde sur les exercices antérieurs et si l'on 8.

Au stade de la préparation des résumés des

prévisions budgétaires, des ajustements sont opérés pour tenir compte du renouvellement du personnel dans les postes existants, à savoir:

fait une estimation détaillée des besoins futurs. Par exemple, les frais d'entretien et de fonctionnement des installations du Siège et de chacun des bureaux régio-

i) Facteurs de correction en moins. Tous les frais de personnel pour les postes existants étant calculés sur

la base de l'année entière, lorsqu'un membre du personnel quitte le service, des économies sont réalisées sur son traitement et sur les autres prestations depuis la date de son départ effectif jusqu'au recrutement effectif de son remplaçant, qui intervient en général après un certain délai. En outre, une économie est réalisée du fait que le nouveau titulaire est, en règle générale, engagé à l'échelon de base de sa

naux sont déterminés poste par poste et service par service et calculés dans chaque cas par les fonctionnaires responsables sur la base des engagements effectifs ou des dépenses des exercices précédents. De même, les prévisions relatives aux voyages sont calculées sur la base des tarifs actuels des compagnies 9.

catégorie et non à l'échelon qu'avait atteint son prédécesseur.

aériennes. En outre, une étude technique de chaque déplacement envisagé permet de contrôler que tous les voyages prévus au budget sont indispensables. Personnel

ii) Facteurs de correction en plus. Le départ d'un fonctionnaire entraîne pour l'Organisation un supplément de dépenses correspondant aux frais de voyage de retour et de rapatriement, aux jours de congés annuels accumulés et au transport des effets personnels. De même, le recrutement du remplaçant implique des dépenses : frais de voyage occasionnés par le recrutement, indemnité d'installation et, le cas échéant, transport des effets personnels. 12. On trouvera à l'appendice 2 du présent rapport les données qui ont servi à calculer les corrections en plus et en moins. Les pourcentages de renouvellement du personnel ont été fixés d'après l'expérience acquise,

Première étape 10. Aux fins des prévisions budgétaires de l'OMS:

a) toutes les dépenses relatives à un poste occupé sont calculées d'après les prestations auxquelles le titulaire a effectivement droit: son traitement rapporté à l'année complète, compte tenu de l'échéance d'une augmentation éventuelle, le montant exact de ses indemnités et des autres prestations prévues, et les frais afférents à son congé dans les foyers pour l'année durant laquelle il y a droit; b) les dépenses correspondant aux postes approuvés

c'est -à -dire d'après la proportion de membres du personnel qui quittent l'Organisation et qui sont rem-

mais vacants sont calculées à partir de la date prévue du recrutement et sur la base du premier

placés chaque année. Les chiffres mentionnés à la rubrique 1 de l'appendice 2 représentent le pourcentage de personnel remplacé chaque année depuis cinq

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE I

5

ans au Siège d'une part (sous Services administratifs et

sous Mise en oeuvre du programme) et dans les Régions d'autre part (Bureaux régionaux et autres bureaux). Les chiffres des rubriques 2 et 3 correspon-

dent au nombre moyen de mois de retard dans les nominations aux postes vacants et aux postes nouveaux. A la rubrique 4 figure le nombre moyen (avec indication du pourcentage du traitement correspondant)

b) les prévisions des dépenses qui devraient être engagées en cas de remplacement de la totalité du personnel, après déduction du montant correspondant au délai de remplacement (qui est de quatre mois pour le personnel des catégories professionnelles au Siège, de trois mois pour ces mêmes catégo-

ries dans les Régions, et nul pour la catégorie des services généraux, ce personnel étant remplacé sans délai).

de jours de congé annuel auxquels ont encore droit les membres du personnel qui quittent l'Organisation. 13.

Les pourcentages et formules utilisés pour le

Pour calculer les corrections en plus, les pourcentages ci- dessus sont appliqués:

calcul du renouvellement du personnel en 1970 sont les suivants: i) Pourcentages Catégorie professionnelle

a) au double du chiffre moyen établi pour les voyages occasionnés par le recrutement et le rapatriement et (dans le cas des affectations du tableau R seulement) 1 pour le transport des effets personnels;

Catégorie des services généraux 8

Services administratifs

4% 6% 5 5

Mise en (Siège)

oeuvre

du programme 15

Bureaux régionaux Conseillers régionaux, etc

b) au montant moyen des indemnités journalières d'installation; et c) à un montant représentant, pour les catégories

professionnelles, 15% et, pour la catégorie des services généraux, 5 % du total de la rémunération

ii) Formules Pour déterminer les corrections en moins, les pour-

des intéressés (pour tenir compte des jours de postes permanents. 14. Les ajustements opérés sur les dépenses de personnel prévues pour 1970 sont les suivants:

centages ci- dessus ont été appliqués à la différence entre:

congé annuel accumulés) lorsqu'ils occupent des

a) les prévisions d'engagements de dépenses relatives aux traitements et prestations dus au personnel en poste durant l'année; et

1969

1970

Montant

Pourcentage %

Montant US $

Pourcentage %

Usa Prévisions totales (toutes catégories) Renouvellement du personnel 61 506 852 (146 623) (612 429)

100,00 (0,24)

66 286 510 (184 106) (532 404)

100,00 (0,28)

Retards dans les nominations aux postes nouveaux Prévisions nettes (0,99) 98,77 (0,80)

60 747 800

65 570 000

98,92

Consultants (honoraires et frais de vováge) 15. Comme dans le cas des postes nouveaux, des moyennes déterminées d'après l'expérience acquise ont été employées pour le calcul des honoraires et des frais de voyage des consultants à court terme. Ces moyennes ainsi que les engagements de dépenses moyens effectifs d'après lesquels elles ont été calculées sont indiqués à l'appendice 1 du présent rapport. 16.

servi à établir les prévisions est, en réalité, un peu plus faible que la moyenne des dépenses encourues. 11

n'est pas possible de calculer ces frais sur la même base que ceux des voyages en mission des membres

du personnel, car on ne peut pas déterminer à

l'avance le lieu d'origine des consultants à court terme et, par conséquent, la longueur exacte du

voyage qu'ils auront à accomplir. Les moyennes utilisées tiennent compte du versement des indemnités

Un membre du Conseil a fait observer que la

moyenne ayant servi à l'estimation des frais de voyage

de subsistance ainsi que du coût des autres voyages effectués par le consultant à court terme au cours des fonctions qu'il exerce pour le compte de l'Organisation. Personnel temporaire

des consultants à court terme paraissait élevée; il s'est également demandé si l'on ne pourrait pas calculer ces frais sur la même base, que pour les voyages en mission, c'est -à -dire d'après le coût effectif

de chaque voyage. Le Directeur général a expliqué que la moyenne utilisée pour le calcul des frais à court terme était établie d'après les dépenses effectivement encourues

de voyage des consultants

Les prévisions d'engagements de dépenses relatives au personnel temporaire se fondent sur l'effectif et sur la durée d'emploi des intéressés, aux taux de rémunération établis. Les prévisions pour les voyages 17.

pendant la période de cinq ans ayant précédé la préparation des prévisions. Comme on le voit dans l'appendice 1 du présent rapport, la moyenne qui a

t Personnel du Siège et personnel affecté au Bureau régional des Amériques, au Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies à New York et au Bureau de liaison avec le FISE.

6

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

de ce personnel sont basées sur les données concernant les déplacements qu'il sera vraisemblablement appelé à faire, et les montants prévus pour les indemnités de subsistance sont calculés sur la base des taux réglementaires d'indemnité journalière. Voyages en mission

des coûts, et des formules et fiches de travail utilisées pour le calcul des prévisions budgétaires (voir appendices 3, 4 et 5 du présent rapport). Lorsqu'il en est venu à examiner les méthodes et les principes appliqués pour le calcul des prévisions 24.

budgétaires, le Conseil a demandé et obtenu de

Les prévisions pour voyages en mission ont été calculées, dans la mesure du possible, d'après le coût 18.

effectif de chacun des voyages envisagés. Services communs

De façon générale, les prévisions relatives aux services communs du Siège, des bureaux régionaux et des autres bureaux ont été calculées d'après: a) les contrats conclus, lorsqu'il y a lieu; 19.

nouvelles explications et des précisions supplémentaires sur des postes de dépenses particuliers. Il a notamment pris note des techniques qui sont appliquées pour le calcul des économies que l'on s'attend à réaliser du fait des retards dans les nominations aux postes nouveaux ou vacants et pour le calcul d'autres réductions de dépenses ainsi que des frais supplémentaires résultant du renouvellement du personnel. Il

a noté que les prévisions sont calculées, dans le cas des postes occupés, d'après les prestations auxquelles le titulaire a effectivement droit et, dans le cas des postes vacants ou nouveaux, d'après certaines moyennes. Ces moyennes, qui font l'objet de réévalua-

b) les dépenses des exercices antérieurs, lorsqu'il s'agit de frais qui se renouvellent d'année en année; c) les renseignements les plus sûrs dont on dispose quant aux engagements de dépenses afférents à des rubriques budgétaires déterminées. Bourses d'études

tions constantes, sont normalement établies d'après les dépenses effectivement encourues pendant les cinq années précédentes et tiennent compte des tendances qui se manifestent dans l'évolution de ces dépenses.

Les prévisions relatives aux bourses d'études se fondent, dans la mesure du possible, sur les renseignements concernant les frais de voyage probables, les allocations payables pendant la durée de la bourse et les autres frais connexes, notamment droits de 20.

L'examen de la façon dont les prévisions budgétaires ont été calculées a permis au Conseil de s'assurer que les méthodes appliquées reposaient sur une 25.

base solide. 26. le

Pour se rendre compte de la façon

méthodes d'établissement des coûts étaient appliquées,

scolarité et achats de livres. Services techniques contractuels

Conseil a examiné les formules de calcul des coûts et les fiches de travail relatives à un certain nombre d'activités du Siège et de projets dans les pays

D'une manière générale, les prévisions relatives aux services techniques contractuels se fondent sur les 21.

choisis au hasard parmi les rubriques du projet de programme et de budget pour 1970 (Actes officiels NO 171). En outre, il a étudié plusieurs autres activités qui n'avaient pas été choisies à l'avance.

contrats conclus ou à conclure « sous réserve des disponibilités financières ».

Participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif

Les prévisions concernant les participants à des séminaires et autres réunions de caractère éducatif se fondent sur les renseignements les plus sûrs dont on dispose quant au coût des voyages envisagés et aux indemnités de subsistance à verser. 22.

Les membres du Conseil ont examiné très attentivement et en détail, avec l'aide des fonctionnaires du Secrétariat, la façon dont le coût de chacune de ces activités s'établissait sur lesdites formules. Ils ont pu ainsi se rendre compte de la précision et du soin avec lesquels les prévisions avaient été préparées, en même temps qu'ils ont obtenu des renseignements plus précis sur certains aspects des calculs et sur le 27.

contrôle auquel sont soumises les dépenses afférentes à chacune des activités inscrites au programme.

Considérations générales

28. A la suite de l'examen auquel il a procédé, le Conseil a estimé que les méthodes d'établissement des

Lorsqu'ils ont étudié les procédures suivies pour le calcul des prévisions de dépenses, les membres du 23.

coûts et les techniques budgétaires appliquées par l'Organisation étaient satisfaisantes. Activités financées par le Programme des Nations Unies pour le Développement 29.

Conseil ont eu la possibilité d'examiner une documentation décrivant les principales opérations du cycle budgétaire triennal de l'OMS (comprenant l'année d'établissement des plans, l'année d'approbation du programme et l'année d'exécution du programme); des directives formulées par le Directeur général pour la préparation du programme et du budget; des instructions détaillées relatives au calcul

Le coût des postes des catégories profession-

nelles, des mois de consultant et des bourses d'études conceriânt les activités financées par le Programme

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE I

7

des Nations Unies pour le Développement a été calculé sur la base des coûts standards établis par le Programme des Nations Unies pour le Développement (voir appendice 6 du présent rapport). Quant

aux fournitures et au matériel, les prévisions ont été calculées sur la base des renseignements les plus sûrs et les plus récents concernant les besoins réels et les prix pratiqués sur le marché.

ÉTABLISSEMENT DES PLANS, ÉLABORATION DU PROGRAMME ET FINANCEMENT DES ACTIVITÉS

Considérations générales 30.

Le projet de programme et de budget de l'Orga-

nisation est préparé chaque année par le Directeur général après consultation des Directeurs régionaux et des hauts fonctionnaires du Siège. Comme les années précédentes, les propositions de programme pour 1970 ont été élaborées dans le cadre du programme

ments, avec d'autres organisations et avec les représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le Développement, l'assistance fournie par l'OMS dans le domaine de la santé est coordonnée avec les plans de développement économique et social

de chaque pays et avec les programmes d'autres organisations multilatérales et bilatérales, de manière à éviter les chevauchements d'activités et les activités faisant double emploi. Cette coordination pratique à

général de travail de l'Organisation approuvé par l'Assemblée de la Santé pour une période déterminée.

Le premier de ces programmes généraux avait été approuvé par la Quatrième Assemblée mondiale de la

l'échelon des pays permet à l'Organisation de conseiller les gouvernements lorsque ceux -ci déterminent

Santé en 1951 pour la période 1952 -1955; le programme général en cours, qui est le quatrième, a été approuvé en 1965 par la Dix -Huitième Assemblée mondiale de la Santé pour la période 1967 -1971.1 Ces

leurs besoins sanitaires et établissent leur ordre de priorité et elle assure la souplesse nécessaire à l'action que les gouvernements et l'OMS mènent de concert en vue de combattre la maladie, d'améliorer les services sanitaires et d'élever le niveau de santé.

plans à long terme sont établis en fonction des responsabilités de l'Organisation, qui est tenue d'aider les Etats Membres à combattre la maladie ainsi qu'à élargir le domaine d'action et à accroître l'efficacité des administrations et des services sanitaires nationaux. Ils fixent le cadre général dans lequel

s'organise le travail de l'OMS, tiennent compte des progrès de la médecine et des disciplines apparentées et assurent la continuité des objectifs communs aux précédents programmes de travail. Le Directeur général est également guidé par les recommandations du Conseil exécutif et les décisions des différentes Assem-

Le projet de programme et de budget pour le Siège comprend la projection sur 1970 des activités antérieures qui seront poursuivies, ainsi qu'un nombre limité de propositions nouvelles. Les services techniques responsables ont préparé des plans qui ont été revus par les directeurs de divisions, puis soumis aux Sous -Directeurs généraux; ceux -ci ont établi un ordre de priorité et présenté leurs recommandations 32.

au Directeur général. 33.

Les prévisions pour le Siège figurant dans les

blées de la Santé tendant à modifier l'importance relative des parties du programme ou à y introduire de nouvelles activités.

Actes officiels No 171 représentent, de l'avis du Directeur général, le minimum de moyens dont doit dispo-

Alors que le programme général de travail pour une période déterminée et les directives des Assem31.

blées de la Santé concernent essentiellement les activités prévues au budget ordinaire, l'une des principales fonctions qui incombent à l'Organisation aux termes

de sa Constitution est d'agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice des travaux ayant un

caractère international dans le domaine de la santé, quelle que soit l'origine des fonds disponibles pour leur financement. En conséquence, le programme sanitaire international intégré d'assistance technique aux gouvernements, qui est exposé par Région et par pays dans les Actes officiels No 171, comprend des projets qui

ser l'Organisation pour pouvoir continuer à jouer un rôle directeur dans l'action sanitaire internationale, à coordonner les programmes de santé avec les autres programmes de caractère économique et social et à s'acquitter dans le monde entier des responsabilités définies par sa Constitution. 34. Les principales ressources disponibles pour le financement de l'action sanitaire internationale sont constituées par les contributions des Etats Membres au budget ordinaire de l'Organisation et par les fonds provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement. A ces ressources s'ajoutent les contributions volontaires aux divers comptes spéciaux du

fonds bénévole pour la promotion de la santé, les sommes mises à la disposition de l'Organisation panaméricaine de la Santé et d'autres fonds précisés plus loin.

doivent être financés par le Programme des

Nations Unies pour le Développement, par le système

des fonds en dépôt et par d'autres sources, tous ces projets étant soumis aux principes généraux qui régis-

sent l'élaboration du programme. Etant donné que les divers projets intéressant un pays particulier, quelles que soient leurs sources de financement, sont préparés en étroite collaboration avec les gouverneRésolution WHA18.33 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 3). Voir aussi Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 3.

Projet de programme et de budget ordinaire 35. L'élaboration, l'approbation et l'exécution du programme annuel de l'Organisation au titre du budget ordinaire s'étendent sur trois ans. Le pro-

gramme d'assistance technique aux gouvernements est

l'aboutissement d'un travail d'évaluation des programmes déjà en cours et de détermination des besoins

8

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

des différents pays en matière de santé. Sur la base des renseignements ainsi obtenus, les projets de programmes sont préparés et mis au point, une collaboration étroite s'instituant entre les administrations sanitaires nationales et les fonctionnaires des services techniques de l'Organisation.

Directeur général est examiné en détail par le Comité

permanent des Questions administratives et financières, lequel présente un rapport sur ce projet au Conseil exécutif qui se réunit habituellement en janvier aussitôt après le Comité. Le Conseil examine le

projet de programme et de budget ainsi que les constatations et observations du Comité permanent, puis il adopte un rapport dans lequel il formule ses conclusions et ses recommandations; ce rapport est soumis à l'Assemblée de la Santé en même temps que le projet de programme et de budget du Directeur général, conformément à l'article 55 de la Constitution. L'Assemblée de la Santé approuve le budget à la majorité des deux tiers des délégués présents et votants et adopte une résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier considéré. Pendant le reste de l'année, des plans d'opérations sont établis

La première année (année d'établissement des plans), le Directeur général adresse aux Directeurs régionaux et aux Sous -Directeurs généraux des instructions concernant la préparation de leurs proposi36.

tions budgétaires, avec des directives sur les tendances

du programme et autres considérations de politique générale découlant des opinions exprimées et des décisions prises par le Conseil exécutif et l'Assemblée

de la Santé. En s'inspirant notamment des recommandations de la précédente Assemblée de la Santé sur l'ordre de grandeur du budget qui permettra une expansion ordonnée des travaux de l'Organisation en vue d'atteindre graduellement les objectifs de celle -ci, et en tenant compte des principes régissant la répartition des ressources entre les Régions, tels qu'ils ont été énoncés par le Conseil exécutif, le Directeur général indique les allocations provisoires de fonds

pour les nouveaux projets et activités et les plans

relatifs aux activités déjà en cours sont révisés s'il y a lieu. Ces plans ou accords, qui sont négociés et signés

par l'Organisation et les gouvernements qui collaborent avec elle, indiquent la marche à suivre pour atteindre l'objectif fixé d'un commun accord, le détail de l'assistance internationale que doivent fournir l'OMS et, le cas échéant, les autres organisations qui participent aux projets, et enfin le personnel homo-

dans la limite desquelles doivent être établies Siège. 37.

les

propositions de programmes de chaque Région et du

Pendant la première moitié de l'année, le per-

sonnel des services techniques de l'Organisation examine les besoins et les priorités avec les administrations sanitaires afin de déterminer sur quels problèmes nationaux l'assistance internationale doit porter

logue et les services de soutien que doit fournir le gouvernement. Les plans d'opérations constituent le fondement de l'action menée conjointement par les gouvernements et l'OMS pour élaborer et exécuter les plans nationaux d'action sanitaire, juguler ou éradiquer les maladies et élever le niveau des connaissances et compétences médicales. 40.

pour avoir le plus de chances d'être fructueuse ou d'accélérer l'exécution des plans établis par le gouvernement lui -même en vue d'améliorer ses services de santé, de juguler ou d'éradiquer les maladies, ou de former son personnel national. Après cet examen, des plans provisoires sont élaborés en consultation avec

La troisième année (année d'exécution du pro-

gramme), le programme approuvé par l'Assemblée de

les gouvernements sur la base de leurs demandes d'assistance et en collaboration avec les organismes multilatéraux ou bilatéraux intéressés.

la Santé et modifié pour tenir compte des changements qui ont pu intervenir entre -temps dans les ordres de priorité établis par les gouvernements est mis à exécution par l'OMS et par les gouvernements, parfois avec le concours d'autres organismes internationaux et bilatéraux. Contributions des Etats Membres 41.

38. Les demandes des différents gouvernements sont examinées par le Directeur régional intéressé et incorporées dans ses propositions de programme et de budget

pour autant qu'elles puissent cadrer avec l'allocation provisoire de fonds faite à la Région. Ces propositions, ainsi que celles qui concernent le bureau régional et le personnel consultatif régional, sont arrêtées et soumises à l'examen du comité régional au cours des mois de septembre et octobre, puis transmises au Directeur général avec les observations et les recommandations du comité régional. Après examen par le Directeur général, le projet définitif de programme et de budget de l'Organisation proposé par celui -ci est imprimé dans la série des Actes officiels et distribué au plus tard le ler décembre à tous les membres du Conseil exécutif, des exemplaires préliminaires étant adressés également aux gouvernements des. Etats Membres. 39.

Aux termes de l'article 56 de la Constitution, les

dépenses de l'OMS sont réparties entre les Etats Membres par l'Assemblée de la Santé « conformément au barème qu'elle devra arrêter ». Par la résolution WHA8.5, 1 la Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le barème des contributions de

l'Organisation des Nations Unies servirait de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS, compte tenu a) de la différence de composition des deux organisations et b) de l'établissement de minimums et de maximums, y compris la disposition selon laquelle aucun pays ne sera tenu de verser une contribution par habitant plus élevée que la contribution par habitant du plus fort contributeur. 1 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 322.

La deuxième année (année d'approbation du pro-

gramme), le projet de programme et de budget du

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE 1

9

Recettes occasionnelles 42. Les recettes occasionnelles et autres recettes

dont l'utilisation peut être autorisée par l'Assemblée de la Santé pour le financement du budget annuel sont les suivantes: a) Contributions des nouveaux Membres non inscrites au budget. Les contributions des nouveaux

partir de 1959. Pour couvrir ces dépenses, des allocations forfaitaires sont faites à l'OMS par prélèvement sur les fonds du Programme et ces sommes sont utilisées pour aider au financement du budget annuel. Ajoutées aux recettes occasionnelles

dont l'utilisation est autorisée pour couvrir Membres. Fonds de roulement 43.

les

ouvertures de crédits annuelles, elles permettent de

réduire d'autant les contributions fixées pour les

Membres qui entrent à l'Organisation après que le

budget de l'exercice correspondant à l'année de leur entrée a été adopté par l'Assemblée de la Santé constituent une recette supplémentaire que l'Organisation peut utiliser au cours d'une année ultérieure. Ces contributions n'étant pas inscrites au budget de l'année en question, l'Assemblée de la Santé doit en tenir compte lorsqu'elle approuve le

Par sa résolution WHA1.93, 3 la Première Assem-

budget de l'exercice suivant; elles figurent alors sous la rubrique « Recettes occasionnelles ».

blée mondiale de la Santé a créé un fonds de roulement pour financer les activités de l'Organisation en attendant le versement des contributions des Etats Membres et pour couvrir les dépenses imprévues ou extraordinaires. La Dix -Huitième Assemblée mondiale

b) Encaisse du compte d'attente de l'Assemblée. En 1950 a été créé un compte d'attente de l'Assemblée

auquel devait être viré le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et de 1951 « en laissant

à l'Assemblée mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation définitive des sommes inscrites à ce compte ». i Les excédents budgétaires de 1948,

de 1952 et des années ultérieures ont été, par la suite, portés au crédit du compte d'attente. Comme ces excédents comprennent les contributions fixées pour les Membres inactifs, le compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux parties: une partie non disponible représentant les contributions im-

de la Santé, par sa résolution WHA18.14, 4 a décidé que la partie I du fonds de roulement « est établie à dater du ler janvier 1966 à US $5 000 000, somme à laquelle s'ajouteront les avances fixées pour les Membres qui entreraient à l'Organisation après le 30 avril 1965 ». L'Assemblée de la Santé a aussi décidé que la partie II du fonds de roulement sera constituée par les montants virés des recettes occasionnelles « qui seront nécessaires pour compléter... les sommes constituant la partie I du fonds de roulement de telle sorte que la dotation totale du fonds, au début de chaque exercice financier, reste égale mais non supérieure à 20 % du budget effectif de l'exercice ». Par la même

payées de certains Membres et une partie disponible constituée par les soldes non utilisés des contributions. Une fois couvert le déficit éventuel de l'exercice, l'Assemblée de la Santé a, de temps à autre, utilisé le compte d'attente pour financer des prévisions supplémentaires ou une partie du budget ordinaire. c) Recettes diverses. Les recettes diverses proviennent des sources suivantes: intérêts des placements, différences de change, engagements annulés d'années antérieures, remises et remboursements, et

résolution, l'Assemblée de la Santé a autorisé

le

Directeur général à avancer sur le fonds de roulement les sommes qui pourraient être nécessaires 1) « pour financer le budget annuel en attendant la rentrée des

contributions des Membres », 2) « pour faire face à des dépenses imprévues ou extraordinaires, et à augmenter en conséquence le montant inscrit dans les sections correspondantes de la résolution portant ou-

verture de crédits, sous réserve qu'il ne soit pas affecté à cette fin une somme supérieure à US $250 000,

produit des ventes de matériel et de fournitures. Par la résolution WHAl2.6, 2 la Douzième Assem-

blée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général « à virer aux recettes diverses, à la fin de chaque exercice financier, tout montant du fonds de roulement des ventes en excédent de $40 000 ».

étant entendu, toutefois, que cette somme pourra être portée à US $1 000 000 avec l'assentiment préalable du Conseil exécutif » et 3) « pour la livraison de fournitures d'urgence aux Etats Membres contre remboursement... le montant total prélevé à cette fin ne... [devant toutefois] à aucun moment dépasser US $100 000 et le crédit accordé à un Etat Membre ne... [devant] à aucun moment dépasser US $25 000 ». Ces

d) Remboursement provenant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. Les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution entraînées par les projets sanitaires approuvés au titre de l'élément Assistance technique du Programme des

avances doivent être remboursées, dans le premier cas, au fur et à mesure du recouvrement des contributions; dans le second cas, par l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions budgétaires, « sauf

dans les cas où ces avances seraient recouvrables d'une autre manière »; dans le troisième cas, enfin, à mesure que des versements sont effectués par les Etats Membres. Les avances des Membres pour le finance-

Nations Unies pour le Développement ont été

incluses dans les prévisions du budget ordinaire à ' Résolution WHA3.105 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 344). 2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 348.

ment de la partie I du fonds de roulement sont 2 4

Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 341. Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 343.

10

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

calculées d'après le barème des contributions de 1966. Le barème des avances doit être révisé par le Conseil

48.

Des résolutions ultérieures du Conseil exécutif et

de l'Assemblée de la Santé ayant créé de nouveaux sous -comptes, le fonds bénévole se compose actuellement des éléments suivants: a) compte général pour les contributions sans objet spécifié;

exécutif à la première session qu'il tiendra en 1970. Les avances des Etats Membres au fonds de roulement figurent constamment au crédit des Membres intéressés.

Fonds spécial du Conseil exécutif 44.

blée mondiale de la Santé a établi, en vertu de

Par sa résolution WHA7.24, 1 la Septième Assem-

l'article 58 de la Constitution, le « fonds spécial du Conseil exécutif»; elle en a fixé le montant à $100 000 et a autorisé le Conseil exécutif à l'utiliser pour parer aux cas d'urgence et à tous événements imprévus. Prévisions relatives à d'autres programmes et à d'autres ressources Compte spécial de frais généraux

b) compte spécial pour l'éradication de la variole; c) compte spécial pour la recherche médicale; d) compte spécial pour l'approvisionnement public en eau; e) compte spécial pour l'éradication du paludisme;

f) compte spécial pour l'assistance accélérée aux Etats ayant récemment accédé à l'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder;

g) compte spécial pour contributions diverses à objet désigné; h) compte spécial du programme contre la lèpre; i) compte spécial du programme contre le pian; j) compte spécial du programme contre le choléra. Organisation panaméricaine de la Santé 49. Dans les Amériques, les activités sanitaires internationales sont financées non seulement par le budget

Ce compte spécial a été constitué par le Directeur général, qui a rendu compte de sa création à la trente -septième session du Conseil exécutif. Il est 45.

crédité des sommes mises à la disposition de l'Organi-

sation pour couvrir les frais généraux de projets financés à l'aide de fonds autres que ceux du budget

ordinaire de l'OMS et les autres fonds gérés directe-

ordinaire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. La majeure partie de ces fonds provient des allocations faites par le PNUD pour couvrir les frais généraux de projets sanitaires exécutés par l'OMS au titre de l'élément Fonds spécial du Programme. Le compte spécial est également crédité des redevances perçues par l'Organisation pour l'utilisation de son ordinateur ou pour d'autres services assurés à diverses institutions. Les plans relatifs à l'emploi des fonds de ce compte sont indiqués à l'annexe 4 des Actes officiels No 171; ils devront être ajustés pour tenir compte de la nature et de l'ampleur des programmes à exécuter. Fonds bénévole pour la promotion de la santé

ment par l'Organisation, mais aussi par le budget ordinaire de l'OPS (alimenté par les contributions des Etats Membres de l'Organisation panaméricaine de la

Santé) et au moyen d'autres fonds de l'OPS provenant de contributions volontaires à différents comptes

spéciaux, de subventions, etc., ainsi que de l'aide fournie par l'Organisation des Etats américains et par l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama. 50.

Les activités sanitaires internationales entreprises

dans la Région des Amériques par l'Organisation panaméricaine de la Santé et financées à l'aide de ses propres ressources budgétaires sont conçues, élaborées et exécutées de la même façon que les activités inscrites au budget ordinaire de l'OMS. Elément Assistance technique du Programme des Nations. Unies pour le Développement 51.

Par sa résolution WHA13.24, 2 la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a créé un fonds béné46.

vole pour la promotion de la santé comprenant des sous -comptes au crédit desquels seraient inscrits les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable, la contre -valeur des contributions en nature et les intérêts produits par le placement des avoirs du fonds. 47.

En vertu des nouvelles règles de programmation

appliquées à partir de 1969 à l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, les gouvernements peuvent - dans la limite des montants maximaux fixés pour leur pays demander des projets d'assistance au fur et à mesure des besoins. Toutes les économies réalisées dans le programme général de chaque pays seront conservées

Par la même résolution WHA13.24, 2 l'Assemblée

de la Santé a décidé que les opérations dont on envisagera le financement au moyen du fonds feront l'objet d'une présentation distincte dans le projet annuel

de programme et de budget et que les écritures y relatives seront présentées séparément dans le Rapport financier annuel. Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 345. 2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 365. 1

par le pays en question pour des programmes ultérieurs. En ce qui concerne les projets qui doivent s'étendre sur plus d'un an, les organisations chargées de l'exécution et les organisations participantes sont habilitées à prendre des engagements fermes pour la durée de ces projets, jusqu'à un maximum de quatre ans. 52.

Pour 1969 et les années antérieures, les organisa-

tions participantes et les organisations chargées de

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE I

11

l'exécution des projets ont soumis au Programme des Nations Unies pour le Développement leurs propositions de projets inter -pays et interrégionaux en tenant

mondiales de la Santé, 2 l'Organisation, en sa qualité

compte du montant total des crédits alloués par le Conseil d'administration. On pense qu'à partir de 1970, l'approbation du PNUD sera donnée projet par projet, comme dans le cas des projets par pays. S'il est probable que le Conseil d'administration du PNUD continuera de réserver au financement des projets inter -pays et interrégionaux une partie des ressources dont il dispose pour le programme, il ne sera plus alloué aux organisations participantes et aux organisations chargées de l'exécution des projets un

d'agent d'exécution de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement, a pour tâche d'exécuter les projets approuvés qui intéressent la santé et qui satisfont aux critères établis par le Conseil d'administration. Indépendamment des projets dont elle est l'agent d'exécution et moyennant remboursement, l'OMS donne des avis et fournit des services en rapport avec les aspects sani-

taires de projets du Fonds spécial dont l'exécution incombe à d'autres organisations. 56.

Le financement des projets sanitaires qui ressor-

montant global dans les limites duquel la programmation puisse être faite à l'avance.

tissent au Fonds spécial et dont l'OMS est l'agent d'exécution est assuré par des fonds que le Programme des Nations Unies pour le Développement met, dans chaque cas, à la disposition de l'OMS. Fonds en dépôt 57. En dehors des projets d'assistance technique aux gouvernements financés à l'aide des fonds du budget ordinaire et d'autres sources, certains Etats Membres demandent une assistance supplémentaire à l'Organisation pour des projets dont ils sont prêts à assurer le

Les projets sanitaires demandés par les gouvernements au titre de ce programme sont exécutés par l'OMS de la même façon que les projets inscrits au budget ordinaire. L'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développe53.

ment représente donc, en fait, une extension de l'assistance technique que l'OMS n'a cessé, depuis sa création, de fournir aux gouvernements sur leur demande. Cette extension est conforme aux dispositions de l'annexe I de la résolution 222A (IX) du Conseil économique et social, dans laquelle il est dit que «les travaux entrepris par les organisations participantes dans le cadre du programme élargi d'assistance tech-

financement. Ces projets sont conçus, élaborés et ordinaire.

exécutés de la même façon que ceux du budget Fonds des Nations Unies pour l'Enfance 58. En ce qui concerne les projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS, le FISE a surtout pour rôle d'assurer des livraisons de fourni-

nique devront être de nature à pouvoir s'intégrer dans l'activité normale de ces organisations ». 1 54.

Compte tenu des ressources totales dont dispose

l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, et en fonction des projets sanitaires demandés par les gouvernements au titre de ce programme, le PNUD alloue à l'Organisation les fonds nécessaires à l'exécution des projets approuvés.

tures et de matériel et de donner un soutien aux activités de formation dans le cas des projets communs d'assistance aux gouvernements qui ont reçu l'ap-

probation technique de l'OMS et qui sont conformes aux directives fixées par le Comité mixte FISE /OMS des Directives

sanitaires. L'OMS met à

la dis-

Elément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement 55.

position des gouvernements tout le personnel international qui, d'entente avec eux, est jugé nécessaire pour l'exécution de ces projets, compte tenu de ses ressources budgétaires et de l'obligation qui lui in-

En application des résolutions WHAl2.51 et

combe de maintenir un juste équilibre entre

ses

WHA13.31 des Douzième et Treizième Assemblées

diverses activités dans le domaine de la santé publique.

TENEUR ET PRÉSENTATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET

Introduction générale

Le projet de programme et de budget pour 1970 est dans l'ensemble présenté de la même manière que les années précédentes. Toutefois, il y a été apporté 59.

volume, dans des colonnes intitulées « Autres fonds », et non plus « Assistance technique ». Les chiffres

relatifs au FISE, dont le détail n'a été donné que pour 1968 et 1969, figurent dans les résumés des activités régionales de l'annexe 2 au- dessous des totaux

quelques améliorations qui sont indiquées dans les Actes officiels No 171 (pages mn à xxiv). Les prévisions d'engagements de dépenses pour les activités imputées sur des fonds autres que ceux du budget ordinaire ou du fonds bénévole pour la promotion de la santé figurent, tout au long de l'annexe 2 de ce ' Documents fondamentaux, vingtième édition, p. 164.

régionaux, dans lesquels ils ne sont pas compris.

Cette modification a été introduite afin de mieux mettre en lumière l'importance relative des activités menées dans chaque Région au titre de tous les autres

fonds pour la période triennale. Par ailleurs, un nouvel appendice 5 à l'exposé sur la teneur et la 2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 227.

12

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

présentation du programme et du budget (pages donnant des renseignements résumés sur les principaux services assurés par l'Organisation; a été inclus dans les Actes officiels No 171 à la demande de la Vingt et Unième Assemblée mondiale xxxvii -xL),

Barème des contributions

de la Santé.

On a également ajouté une nouvelle

annexe 4 à ce volume, indiquant l'utilisation envisagée pour le compte spécial de frais généraux.

Conformément à la résolution WHA8.5 2 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le barème des contributions pour 1970 a été calculé sur la base du barème de l'Organisation des Nations Unies pour 1968 -1970, compte tenu de la différence de composition des deux organisations. Le barème de l'OMS, les 63.

montants des contributions et le budget total sont soumis aux ajustements que pourra décider la VingtDeuxième Assemblée mondiale de la Santé. Imposition du personnel - Virement au fonds de péréquation des impôts

Comme les années précédentes, le document budgétaire contient un certain nombre d'appendices, de grands résumés et d'annexes explicatives fournissant des renseignements détaillés et résumés sur le projet de programme et de budget. 60.

Modifications de structure

Dans sa résolution WHA21.18, 3 la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a ouvert 64.

En 1968, deux services appartenant à la Division des Maladies transmissibles, ceux de la Surveillance épidémiologique et de la Quarantaine internationale, ont été fusionnés et forment maintenant le service de la Surveillance épidémiologique et de la quarantaine. Dans la Division de la Pharmacologie et de la Toxicologie, le service de la Sécurité d'emploi des médicaments et de la surveillance de leurs effets a été scindé en deux unités: Sécurité thérapeutique des médicaments et Pharmacovigilance. Dans la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique, le service des Applications du calcul électronique a pris le nom de service de l'Analyse numérique. 61. 62.

pour virement au fonds de péréquation des impôts un crédit de $6 674 000, représentant le total des sommes

déduites, au titre de l'imposition du personnel, des sections 4, 5 et 7 de la résolution portant ouverture de crédits pour 1969. Lorsque les prévisions budgétaires pour 1969 ont été révisées au cours de l'établis-

sement du projet de programme et de budget pour 1970, il est apparu que le produit total révisé de l'imposition du personnel à virer au fonds de péréquation des impôts s'élevait à $6 742 530, soit $68 530 de plus que le montant approuvé. Néanmoins, comme il est indiqué à la page 10 des Actes officiels N° 171,

Un membre du Conseil, se référant à l'orga-

le chiffre de 1969 n'a pas été modifié et l'ajustement requis ($68 530) a été appliqué au virement prévu

nigramme reproduit à la fin des Actes officiels No 171, qui illustre la structure de l'Organisation mon-

pour 1970. Le total des crédits qui viendront en déduction des contributions des Membres pour 1970 se trouvera donc augmenté d'autant. Résolution portant ouverture de crédits

diale de la Santé telle qu'elle ressort du projet de programme et de budget pour 1970, a demandé si d'autres remaniements étaient envisagés. Le Directeur général a répondu que le Conseil et l'Assemblée de la Santé étaient mis au courant chaque année des changements apportés à la structure du Secrétariat. Celle ci fait l'objet d'un examen constant et l'Organisation

cherche sans cesse à l'améliorer. Il est difficile de

Le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1970, tel qu'il a été proposé par le Directeur général, est le même que celui qui a été adopté pour 1969 par la Vingt et Unième Assemblée 65.

classer et de répartir les divers problèmes et l'on s'efforce de trouver la façon la plus logique de diviser les responsabilités. Il faut aussi tenir compte des

mondiale de la Santé (WHA21.18). 3 Programme sanitaire international intégré

personnes intéressées et de la nécessité de tirer le meilleur parti possible du personnel disponible. Le Directeur général étudie constamment la structure organique afin de voir quelles améliorations peuvent lui être apportées pour obtenir le maximum de résultats sans qu'il soit nécessaire d'accroître l'effectif du personnel.

Les prévisions d'engagements de dépenses pour activités administrées directement ou indirectement par l'OMS et imputées sur des fonds autres que ceux du budget ordinaire ou du fonds bénévole pour la promotion de la santé figurent, tout au long de l'annexe 2 du document budgétaire, dans les colonnes intitulées « Autres fonds ». L'origine des fonds est 66. les

précisée par un sigle. 2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 322. 3 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 193.

1 Résolution WHA21.40 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 199).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE I 67. Les projets relevant de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le

13

Développement en 1968 sont ceux qui ont été approu-

vés pour l'année considérée dans

le

cadre de la

d'administration du FISE a alloués pour les projets qui doivent être soutenus conjointement par le FISE et par l'OMS en 1968 et en 1969. Aucun détail n'est donné pour 1970, mais les résumés pertinents indiquent un chiffre global de $15 640 000 qui correspond

période biennale 1967/1968. En vertu des nouvelles modalités de programmation entrées en vigueur en 1969, les prévisions pour 1969 et 1970 au titre de l'élément Assistance technique du PNUD concernent,

au montant approximatif de l'aide que, d'après son secrétariat, le FISE pourra accorder aux activités sanitaires bénéficiant d'une assistance commune au cours dudit exercice. 70.

d'une part,

les

projets approuvés qui doivent se

poursuivre au -delà de 1968 et, d'autre part, les activités nouvelles qui ont déjà fait l'objet de demandes ou qui seront vraisemblablement demandées par les gouvernements. 68.

Les opérations que l'on envisage de financer au

moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé font l'objet d'une présentation séparée à l'annexe 3 du document budgétaire. Les activités prévues au titre des différents comptes spéciaux ne pourront être mises en ceuvre que pour autant que des fonds

Les Quatrième et Cinquième Assemblées mon-

diales de la Santé ont examiné l'ordre de grandeur des dépenses qui devraient être assumées par les gouvernements pour les projets soutenus par l'OMS,

seront disponibles ou que des contributions volontaires seront reçues. 71.

notamment en ce qui concerne la partie de ces dépenses pouvant être réglée dans la monnaie du pays intéressé. Dans sa résolution WHA5.59, la 1

On trouvera à l'annexe 5 des Actes officiels

Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a énuméré les éléments à prendre en considération pour le calcul des dépenses en monnaie locale que les gouver-

No 171 les prévisions que le Conseil de Direction du

Centre international de Recherche sur le Cancer a approuvées pour 1968 et 1969. 72.

nements devraient prendre à leur charge pour les projets exécutés avec l'aide de l'OMS. La même résolution autorisait le Directeur général à ne pas appliquer ces dispositions si elles risquaient . de compromettre l'exécution des projets. Les onze éléments

A l'annexe 6 de ce volume figurent des exposés

descriptifs et des prévisions d'engagements de dépenses concernant les projets additionnels demandés par

de dépense énumérés dans la note à la résolution WHA5.59 1 ont été modifiés par la Septième Assem-

les gouvernements mais non inclus dans le projet de programme et de budget. 73.

blée mondiale de la Santé qui, par sa résolution WHA7.42, 2 a autorisé le Directeur général à dégager les gouvernements de l'obligation de fournir le loge-

En examinant les chiffres contenus dans le nouci-

vel appendice 5 mentionné au paragraphe 59

dessus, plusieurs membres du Conseil ont demandé des renseignements complémentaires sur divers postes des trois tableaux faisant partie de cet appendice. Le Directeur général a donné les éclaircissements souhaités. Etant donné que les informations présentées dans l'appendice sous sa forme actuelle paraissaient avoir

ment et de verser des indemnités journalières de subsistance. Dans l'annexe 2 des Actes officiels No 171, les montants que les gouvernements ont estimé

pouvoir consacrer, dans leur monnaie nationale, à l'exécution des projets soutenus par l'OMS sont indiqués entre parenthèses à la fin du tableau relatif à

chaque pays, dans la colonne « Autres fonds »; sont exprimés en dollars des Etats -Unis. 69.

ils

engendré certaines confusions, le Conseil a prié le Directeur général de modifier la présentation des tableaux en tenant compte des discussions qui avaient eu lieu au Conseil et de soumettre ces renseignements sous leur forme révisée à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.

Les chiffres inscrits dans les colonnes intitulées

« FISE » représentent les montants que le Conseil

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970

Pour couvrir le montant estimatif des dépenses afférentes au projet de programme ordinaire, tel qu'il ressort des Actes officiels N° 171, le Directeur général a proposé de fixer le budget effectif pour 1970 à $65 570 000. Comparé au chiffre correspondant de 1969, qui était de $60 747 800, le montant du budget 74. Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 372. 2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 373.

effectif proposé pour 1970 représente donc une aug-

mentation de $4 822 200, soit 7,94 %. Ni dans les prévisions pour 1969, ni dans le projet de budget pour 1970, il n'a été tenu compte des répercussions qu'entraîne, pour le budget de l'OMS, le relèvement des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures ainsi que de l'allocation pour frais d'études des enfants approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1968. Cepen-

14

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 1

POSTES IMPUTÉS SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS: NOMBRE TOTAL ET PROPORTION REQUISE RESPECTIVEMENT POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET POUR LE PROGRAMME D'EXÉCUTION (1965 -1970) Nombre

de postes 5 000

4 500

4 000

3 500

3 000

Activités dans les pays 2 500

2 000

1 500

Bureaux régionaux

1 000

500

Services administratifs

0- 1965 1966 1967 1968 1969 1970 WHO 81700

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

15

dant, cette question a fait l'objet de deux rapports distincts soumis par le Directeur général au Conseil exécutif et, comme les augmentations de dépenses en cause ne modifient pas le programme proposé par le Directeur général dans les Actes officiels No 171, il a été décidé de commencer par l'examen des propositions figurant dans ce volume et de passer ensuite à celui des prévisions budgétaires révisées pour 1970. Les constatations et observations relatives aux secondes

férence était normale et inévitable, puisque la majeure partie de l'augmentation budgétaire annuelle se rapporte à l'exécution de projets. En effet, la plupart des postes correspondant aux activités dans les pays sont de catégorie P4 ou P5 et quelques -uns de catégorie P3, tandis que les postes des catégories inférieures sont plus nombreux dans les bureaux, dont l'expansion annuelle est assez modeste.

ont donc été incluses dans le chapitre III du présent rapport. 75.

Le Directeur général recommande de fixer à

Un autre membre a fait observer que le nombre total de projets devant s'achever en 1969 qui figure dans le tableau III de l'appendice 1 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget 77.

$500 000 le montant des recettes occasionnelles utilisables pour le financement du budget de 1970. Cette somme comprend un montant de $68 590 représentant les contributions de nouveaux Membres au titre

(page xxvii des Actes officiels No 171)- est différent du

total indiqué pour la même année dans les Actes officiels No 163. Le Directeur général a expliqué que,

pour faire une comparaison de cette nature, il faut également tenir compte des projets qui commenceront et se termineront au cours de l'année 1969. En outre,

d'exercices antérieurs et un montant de $431 410 représentant des recettes diverses. En outre, l'alloca-

tion de $1 231 670 qui sera faite à l'OMS en 1970 pour couvrir les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution engagées au titre de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement a été incluse dans les recettes disponibles pour financer le budget de 1970.

il convient de se rappeler que le nombre de projets que l'on prévoit de mener à terme n'est pas comparable d'un budget à l'autre, en particulier parce que les intentions des gouvernements changent, que l'ordre

de priorité qu'ils fixent peut varier et qu'il faut donc réviser en conséquence les renseignements contenus dans le document budgétaire.

Un membre du Conseil, se référant à l'appendice 7 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (page XLVIII des Actes officiels No 171), qui donne un tableau du personnel recruté sur le plan international et du personnel recruté localement au titre des différents fonds, a fait observer que l'accroissement du nombre de postes de catégories P4 et P5 était nettement plus élevé d'une année à l'autre que celui des postes de catégories Pl à P3. Le Directeur général a expliqué que cette dif76.

L'appendice 7 du présent rapport indique les postes imputés sur les fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS pour les exercices 1965 à 78.

1969 et proposés pour 1970, pour le Siège, les bureaux

régionaux et les activités dans les pays. Les mêmes renseignements sont présentés dans le graphique 1 ci- contre, qui montre également la répartition des effectifs entre les services administratifs, la

mise

en ceuvre du programme (Siège), les bureaux régionaux et les activités dans les pays.

CHAPITRE II. EXAMEN ET ANALYSE DÉTAILLÉS DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 1. BUDGET EFFECTIF PROPOSÉ POUR 1970 ET PRINCIPAUX POSTES AUXQUELS SE RAPPORTE L'ÉLÉVATION DU NIVEAU BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT A 1969 1.

Le budget effectif nécessaire en 1970 pour exécuter 1

la résolution WHA21.391 de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé qui lui recommande:

le programme proposé dans les annexes Actes officiels No 171 s'élève à $65 570 000, soit une augmentation de $4 822 200 (7,94 %) par rapport au niveau approuvé pour 1969. 2.

et 2 des

« à titre d'orientation générale pour la préparation

de son projet de programme et de budget pour 1970, de proposer, compte tenu des opinions expri1 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 194.

En présentant son projet de programme et de

budget pour 1970, le Directeur général a expliqué qu'il avait tenu compte, pour préparer ses propositions, de

16

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

mées par les délégations au cours des débats de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé,

une augmentation du programme telle qu'elle donne une augmentation budgétaire de l'ordre de 9 % environ, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles ».

directe des gouvernements. Les programmes d'éradication du paludisme et de la variole ont été maintenus à peu près au même niveau qu'en 1969. Il n'a pas été possible d'inclure dans le projet de budget des projets additionnels demandés par les gouvernements; ces projets, dont le total s'élève à plus de $10 000 000,

sont présentés dans l'annexe 6 des Actes No 171. 6.

officiels

Sur la recommandation du Comité consultatif de la Fonction publique internationale, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé en décembre 3.

Le Conseil a examiné en détail les chiffres qui figurent au tableau I de l'appendice 1 à la page xxv des Actes officiels No 171 (corrigés pour tenir compte des modifications du barème des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et

1968 un ajustement provisoire des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, ainsi qu'une élévation du plafond de l'alloca-

tion pour frais d'études des enfants, le tout devant prendre effet le ler janvier 1969. Le Directeur général a déclaré qu'il n'avait pas été possible de tenir compte des incidences financières de cette décision à l'époque

de l'allocation pour frais d'études, qui portent l'augmentation totale à $4 997 200, soit 8,00 % par rapport au montant du budget de 1969 révisé), afin de déterminer si les montants des dépenses classées sous «Maintien de l'effectif du personnel de 1969 et poursuite des activités en cours» étaient ou non raisonnables

où le projet de budget pour 1970 et les prévisions révisées de 1969 étaient préparés. En conséquence, des crédits supplémentaires s'élevant à $1 654 000 seront nécessaires en 1969 et le montant du budget proposé pour 1970, tel qu'il figure dans les Actes officiels No 171,

et exacts. Le Conseil s'est référé au détail des postes budgétaires qui composent l'augmentation et au sché-

ma donné dans l'appendice 8 du présent rapport. Après avoir reçu confirmation du fait que les augmentations de traitement pour les postes existants tenaient également compte des changements prévus dans les barèmes de traitement et que les chiffres compris sous

devra être majoré de $1 829 000. Lorsque l'on applique au budget approuvé pour 1969 et au projet de programme et de budget du Directeur général pour 1970 les majorations rendues nécessaires par la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, on constate que l'augmentation de 1970 par rapport à 1969, y compris les prévisions supplémentaires pour cette dernière année, s'établit à $4 997 200, soit 8,00 %. 4.

« Autres dépenses » pour les voyages en mission, les consultants et le personnel temporaire se rapportaient à des augmentations correspondant à ces rubriques, le Conseil a estimé que les différentes activités étaient correctement classées sous les deux grandes rubriques qui figurent au tableau I de l'appendice 1 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (Actes officiels No 171, page xxv).

Le Conseil a noté que, si l'on tient compte de

l'augmentation des traitements du personnel des caté-

gories professionnelles et supérieures, ainsi que de l'élévation du plafond de l'allocation pour frais d'études des enfants, le montant total du budget effectif de 1970 s'élève à $67 399 000, ce qui représente une augmentation de $6 651 200, soit 10,95 %, par rapport au niveau du budget que la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé avait approuvé pour 1969 dans sa résolution WHA21.18. 1 (Pour plus de détails, voir le chapitre III, paragraphe 7.)

En examinant le montant de l'augmentation des dépenses classées sous <r Maintien de l'effectif du personnel de 1969 et poursuite des activités en cours » ($3 036 388) 2 un membre a déclaré qu'il lui avait été impossible de trouver dans les Actes officiels No 171 une diminution relative à l'un quelconque des postes réguliers ; on devait pourtant supposer que certains titulaires quittent l'Organisation à l'échelon le plus 7.

Comme l'indique le tableau I de l'appendice 1 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (page xxv des Actes officiels No 171), plus de la moitié de l'augmentation proposée servira à assurer le maintien de l'effectif du personnel de 1969 5.

élevé de leur catégorie et qu'ils sont normalement remplacés par de nouveaux fonctionnaires nommés à l'échelon le plus bas de cette catégorie. Etant donné le renouvellement normal du personnel, il semble que

sur une période d'un certain nombre d'années on doive atteindre un plateau. En réponse, il a été précisé que le Secrétariat avait étudié cette question et avait conclu que, si l'on pouvait comparer l'effectif actuel de l'Organisation à celui d'il y a sept ou dix ans et si

et la poursuite des activités en cours. Le Directeur général a déclaré que l'expansion réelle des activités de

l'Organisation représentait 3,14 % par rapport au budget de 1969, y compris les prévisions supplémen-

taires établies pour tenir compte de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études. La majeure partie de cet accroissement de 3,14 % est destinée à faire face aux demandes d'aide 1 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 193.

on limitait la comparaison au nombre précis des postes qui existaient à l'époque, on pourrait effectivement parler d'un plateau. Or, l'effectif du personnel a 8 Compte tenu, pour 1969 et 1970, de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants (voir appendice 17 du présent rapport).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

17

augmenté à mesure que les activités de l'Organisation se sont développées. Il est évident que toute comparaison d'une année avec la suivante fera toujours ressortir une élévation des prévisions en raison des changements d'échelon et de l'augmentation des autres prestations auxquelles ont droit les titulaires de postes qui ne sont pas nouveaux. 8.

tions. Ayant examiné d'autre part de quelle manière on obtient le chiffre de l'augmentation concernant le personnel des projets étalés sur plusieurs exercices, le Conseil a noté que les éléments autres que les traitements et indemnités de ce personnel étaient classés comme expansion des' activités et compris sous « Autres

Le Conseil a également été informé que des

déductions avaient été opérées dans les résumés des prévisions budgétaires pour tenir compte des économies correspondant aux traitements et autres prestations afférents aux membres du personnel qui quittent

dépenses ». C'est ainsi qu'une bourse supplémentaire ou des fournitures ajoutées à des projets de ce genre sont considérées comme un élément « nouveau » et l'augmentation correspondante apparaît dans la partie 2 du tableau I de l'appendice 1 (page xxv des Actes officiels No 171). 11. Le Conseil a été informé que, sur l'initiative de l'OMS, le Comité consultatif pour les Questions administratives (dépendant du Comité administratif de

l'Organisation pendant l'année et dont les successeurs sont normalement recrutés à l'échelon de base de la catégorie après un certain délai. L'ajustement des prévisions tient également compte des dépenses supplémentaires qu'entraînent le rapatriement des membres du personnel qui quittent l'Organisation et les frais de recrutement de leurs successeurs. En outre,

Coordination) étudiera les méthodes employées par

toutes les organisations de la famille des Nations Unies pour calculer, dans les projets de budget, l'accroissement de dépenses qu'entraîne le maintien des programmes à leur niveau du moment. 12. En conclusion, le Conseil a jugé satisfaisantes les méthodes qui ont été appliquées pour calculer

un facteur de retard de quatre mois est appliqué à tous les postes nouveaux, car l'expérience des cinq dernières années confirme que c'est là le délai moyen

avec lequel sont pourvus les postes nouveaux. Le mode de calcul et d'application de ces facteurs de retard dans les nominations aux postes vacants et nouveaux est expliqué dans le chapitre I du présent rapport, aux paragraphes 10 à 12.

l'augmentation de 4,86 % ($3 036 388) 1 nécessaire en 1970 pour assurer le maintien de l'effectif du personnel de 1969 et la poursuite des activités en cours. Le Conseil a pris note des renseignements donnés dans les principaux résumés des prévisions budgétaires ainsi que dans l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget et ses appendices (pages xxil à xtvIIl et 2 à 11 des Actes officiels No 171). Il a 13.

Un membre a fait observer, au sujet des facteurs de correction appliqués dans les Actes officiels N0171 pour le renouvellement du personnel et le retard dans les nominations aux postes nouveaux, que la réduction apportée aux prévisions budgétaires pour 1970 était plus faible que pour 1969. Se référant au tableau du paragraphe 14 du chapitre I du présent rapport, qui 9.

également noté que ces résumés et appendices ne tenaient pas compte des crédits à prévoir pour financer, en 1969 et 1970, l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études. 14.

montre les ajustements opérés sur les dépenses de personnel prévues pour 1970, le Conseil a noté que, si

la déduction pour retard dans les nominations aux postes nouveaux est plus faible pour 1970, c'est parce que le nombre des postes nouveaux est moins grand en 1970 qu'en 1969. En revanche, le facteur relatif au renouvellement du personnel est plus élevé en 1970. 10.

Avant d'aborder l'examen détaillé du projet de

programme et de budget pour 1970, le Conseil a engagé une discussion générale sur le niveau du budget effectif de 1970 (voir la partie 4 du chapitre III ci- après). Pour l'examen et l'analyse détaillés du projet de programme et de budget de 1970, le Conseil a décidé de procéder de la façon suivante: il prendrait note dans son rapport de toutes les propositions présentées par ses membres au sujet des divers points du programme; lorsqu'il aurait achevé son examen détaillé, il étudie-

Le Conseil a noté en outre que les

chiffres

inscrits pour les postes réguliers se fondent, dans le cas des postes pourvus, sur un calcul précis du coût de

l'ensemble des prestations dues à chaque fonctionnaire et sur l'hypothèse que le titulaire actuel conservera le poste. Pour les postes nouveaux ou vacants, les calculs se fondent sur des moyennes établies d'après l'expérience acquise. L'augmentation indiquée dans le tableau I de l'appendice 1 sous la rubrique « Maintien de l'effectif du personnel de 1969 et poursuite des activités en cours » est donc réaliste. Le Conseil a également noté, quand il a passé en revue ces dépenses, que 90 environ de l'augmentation résultent des augmentations

rait chacune de ces propositions en vue de préparer ses recommandations à la Vingt- Deuxième Assemblée

mondiale de la Santé, tandis qu'il signalerait ces recommandations à l'attention du Directeur général. propositions et recommandations sont consignées au chapitre III, partie 4. Ces

des traitements afférents aux postes existants, des augmentations réglementaires et des modifications prévues des barèmes des traitements et autres presta-

1 Compte tenu, pour 1969 et 1970, de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants (voir appendice 17 du présent rapport).

18

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

2. ANALYSE DÉTAILLÉE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 (Les rubriques qui suivent sont présentées dans l'ordre des Actes officiels N° 171. Les numéros de page indiqués après chaque grande rubrique renvoient aux prévisions et exposés descriptifs correspondants.)

Annexe 1 des Actes officiels N° 171 - Réunions constitutionnelles et activités du Siège

RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES (PARTIE I DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ (Actes officiels N° 171, pages 5 et 19) US$ 1969

US$

1970

Augmentation

US$

Prévisions d'engagements de dépenses 451 500

sur la situation sanitaire dans le monde ($23 500). Ces augmentations sont partiellement compensées par une

474 200

22 700

diminution de $450 provenant de la réduction du nombre de pages des volumes des Actes officiels et par

Les prévisions relatives à cette section ne comportent pas de crédits pour des postes réguliers. Elles 15.

une économie de $27 400 au titre du Recueil des résolutions et décisions dont il ne sera pas publié de nouvelle édition en 1970. 17.

ne sont donc pas touchées par l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études. 16. L'augmentation de $22 700, à la section 1 de la résolution portant ouverture de crédits, s'explique comme suit: hausse probable des salaires du personnel

Un membre a demandé si l'augmentation des

temporaire ($14 940); honoraires et frais de voyage des consultants ($1500); frais de voyage et indemnités de subsistance du personnel temporaire ($1000); hausse

du loyer et des frais d'entretien des locaux ($2500); location et entretien des installations ($1510); transport de matériel et autres frais de transport ($500); augmentation prévue des frais d'impression ($4700); coût des exemplaires supplémentaires des volumes des Actes officiels ($400); publication du Quatrième rapport

crédits prévus pour le personnel temporaire comportait une nouvelle progression dans l'emploi du russe et de l'espagnol comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. Le Directeur général a expliqué que, conformément à la décision de la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé, 1 il ferait rapport à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur les résultats obtenus et sur les nouvelles mesures qui paraîtraient alors souhaitables pour étendre l'emploi du russe et de l'espagnol comme langues de travail de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif. En conséquence, le projet de budget de 1970 ne prévoit aucune augmentation à cet égard.

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS (Actes officiels N° 171, pages 5 et 19) Augmentation

Us$

1969

US$

1970

Uss

Prévisions d'engagements de dépenses 18. 206 300 214 700 8 400

voyage du personnel temporaire, $750 pour l'augmentation prévue des frais d'impression et $800 pour une augmentation des prix de location et des frais d'entre-

Les prévisions relatives à cette section ne comportent pas de crédits pour des postes réguliers. Elles

tien des installations) et une diminution de $4650 résultant d'une réduction du nombre de pages des volumes des Actes officiels. 20.

ne sont donc pas touchées par l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études. 19. Le montant supplémentaire de $8400 demandé pour 1970 représente la différence entre diverses aug-

Un membre' a demandé, au sujet de l'augmenta-

tion des prix de location et des frais d'entretien des installations, s'il ne serait pas plus avantageux d'acheter le' matériel de reproduction nécessaire plutôt que ' Résolution WHA20.21 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 251).

mentations ($10 000 pour la hausse probable des salaires du personnel local, $1500 pour les frais de

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

19

de le louer. Le Directeur général a répondu que l'Organisation suivait la question de près. Certains articles ne sont pas mis en vente; l'OMS est donc obligée de les louer. Elle a acheté du matériel d'impression en offset, qui est employé tout au long de

l'année pour la production des documents, mais elle loue du matériel tel que le matériel de copie de documents pendant les réunions du Conseil exécutif et de l'Assemblée de la Santé pour faire face aux besoins supplémentaires que celles -ci entraînent.

COMITÉS RÉGIONAUX (Actes officiels Ne 171, pages 6 et 19 -20) 1969

1970

Augmentation US S

US S

US S

nelles

et supérieures et de l'allocation pour frais

Prévisions d'engagements de dépenses 124 300 130 000

5 700

Les prévisions relatives à cette section ne comportent pas de crédits pour des postes réguliers. Elles 21.

ne sont donc pas touchées par l'augmentation des traitements du personnel des catégories profession-

d'études. 22. Ces prévisions font apparaître une augmentation nette de $5700, qui découle des décisions des différents comités régionaux concernant leur lieu de réunion en 1969 et 1970. Le lieu des sessions et les différences de coût pour chaque comité régional sont indiqués dans le tableau 1.

TABLEAU 1

LIEUX DES SESSIONS DES COMITÉS RÉGIONAUX EN 1969 ET 1970 ET DIFFÉRENCES ENTRE LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR CES DEUX EXERCICES

Région

1969

1970

Augmentation

Diminution

USS

USS

Afrique Amériques Asie du Sud -Est . .

Abidjan (Côte d'Ivoire) Washington (Etats -Unis d'Amérique) . .

Europe Méditerranée orientale* Pacifique occidental .

.

Kathmandou (Népal) Budapest (Hongrie) Alexandrie (République Arabe Unie) Manille (Philippines)

Accra (Ghana) Washington (Etats -Unis d'Amétique) New Delhi (Inde) La Valette (Malte) Beyrouth (Liban) Manille (Philippines)

3 100 2 600

1 000 3 000

-

-

(4 000)

.

.

9 700

(4 000)

Sous -Comité A. Le lieu de réunion du Sous- Comité B en 1969 et 1970 n'a pas encore été fixé.

23.

Des membres ont demandé pourquoi le coût

était plus élevé lorsque le Comité régional des Améri-

tiendra à Washington en 1969 parce que le Gouvernement argentin a non seulement fourni les services de

ques se réunissait au siège régional que lorsqu'il se réunissait dans un autre pays et pourquoi les crédits

conférence et divers autres services et installations nécessaires, mais encore versé une subvention équi-

prévus au titre du personnel temporaire pour le

valant à $25 000. Le Conseil a, d'autre part, été informé que, si le niveau des traitements et salaires ne cesse d'augmenter à Genève, il n'en va pas de même

Comité régional de l'Europe étaient identiques pour les deux années, alors que le montant inscrit pour le

personnel temporaire de l'Assemblée de la Santé accusait une augmentation en 1970. Le Directeur général a fait savoir au Conseil que la réunion du Comité régional des Amériques à Buenos Aires en 1968 a coûté moins cher que ne coûtera celle qui se

dans tous les pays de la Région européenne. Les

prévisions relatives au personnel temporaire requis pour la session du Comité régional de l'Europe en 1970 ont été calculées sur la base du coût estimatif des services de personnel dans le pays hôte.

20

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

PROGRAMME D'EXÉCUTION (PARTIE II DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS) -

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME (Actes officiels No 171, pages 21 -94 et 119 -491)

24.

Le total des prévisions d'engagements de dé-

penses au titre de la section 4 pour la mise en oeuvre

du programme au Siège (selon les indications détaillées de l'annexe 1 - pages 21 à 94 - des Actes officiels No 171) et dans les Régions (selon les indica-

($300); impression des publications ($21 500); services d'édition contractuels, y compris les traductions faites à l'extérieur ($18 000); promotion des ventes ($2000);

ouvrages de bibliothèque ($5000); services contractuels de traitement de l'information ($27 000). Enfin, les frais de services communs du Siège imputables à la

tions détaillées de l'annexe 2 - pages 119 à 491) s'élève au montant net de $54 260 654, soit, par rapport à 1969, une augmentation de $4 379 910 qui se décompose comme suit: 1969 1970

section « Mise en oeuvre du programme » seront majorés de $95 094. L'augmentation totale de $827 044

Augmentation

dont le détail est donné ci- dessus est partiellement compensée par une réduction de $65 900 prévue au titre des réunions et groupes scientifiques.

US S

US $

Us $

Mise en oeuvre du programme (prévisions nettes) : Siège

12 976 170

13 737 314 3

761 144

Un membre du Conseil, après avoir fait observer qu'il est prévu, pour la mise en oeuvre du programme, 27.

Activités dans les pays 36 904 574 40 523 340

618 766

49 880 744 54 260 654 4 379 910

un total de près de trois cents mois de consultant (honoraires et frais de voyage), a mis en doute la nécessité d'un tel chiffre. Le Directeur général a exposé au Conseil la variété des raisons pour lesquelles on fait appel à des consultants en vue de faire face

Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour

aux besoins du programme: il y a lieu de noter, en effet, que les exposés relatifs aux différents services indiquent un certain nombre de points précis sur lesquels les services de consultants constituent un élément essentiel du programme. Le Directeur général

frais d'études des enfants, Siège

les chiffres de13 385 610 14 179 354 41 625 340 3

a expliqué qu'en raison de l'évolution rapide de la science et de la 793 744 739 856

viennent :

technique, on ne peut attendre

d'aucun fonctionnaire permanent qu'il domine tous les aspects du problème dont il est chargé. Il est donc important de pouvoir faire appel, dans la mesure des besoins, aux services de spécialistes afin de conserver

Activités dans les pays 37 885 484 51 271 094

55 804 694

4 533 600

aux activités de l'Organisation leur haut niveau de qualité. Les sommes prévues au budget sont calculées

Les prévisions relatives au Siège accusent, par rapport à 1969, une augmentation nette de $761 144 qui se décompose ainsi: $386 320 pour les augmenta25.

d'après les moyennes des honoraires et des frais de voyage.

tions réglementaires des traitements du personnel existant, $88 000 pour le reclassement de l'ajustement de

Bureaux des Sous -Directeurs généraux (pages 21 et 64) *

poste du personnel des catégories professionnelles à partir du deuxième semestre de 1970, $64 000 pour le

relèvement prévu des traitements du personnel des services généraux et $108 130 pour les treize postes nouveaux énumérés dans le tableau II de l'appendice 1

Les prévisions budgétaires relatives à ces bureaux ne comportent aucun changement par rapport à celles qui ont été approuvées pour 1969. 28.

de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (page xxv des Actes officiels No 171). 26.

Recherche en épidémiologie et en informatique (pages 21 -23, 64 -66 et 91) *

En outre, une augmentation des crédits a été

Le Directeur général s'est référé aux paragraphes 41 à 48 du chapitre II des Actes officiels 29.

prévue pour les postes suivants: personnel temporaire ($5000); voyages en mission ($6700); fourniture de substances pour les recherches sur les antibiotiques 1 Voir chapitre III, partie 1.

No 166, dans lesquels sont consignées les discussions de la quarante et unième session du Conseil exécutif à ce propos. * Numéros de pages des Actes officiels Nn 171.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

21

En présentant les prévisions relatives à la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informa30.

ou obtenus au moyen de visites à des groupes de recherche ou par correspondance. L'objet de la réunion est de rassembler des chercheurs en vue d'essayer, d'une part, de normaliser dans une certaine mesure les méthodes et, d'autre part, de déterminer les aspects de la question qui présentent une importance particulière pour l'activité de l'Organisation. 34. Le Directeur général a déclaré qu'à son avis, et tout bien pesé, il n'était pas opportun de renvoyer à une date ultérieure tel ou tel élément d'un programme cohérent, surtout lorsque, comme dans le cas présent, cet élément fait partie d'une activité nouvelle. Un tel renvoi ne pourrait qu'avoir une influence défavorable sur le progrès général du programme de la nouvelle

tique, il a fait observer qu'aucune augmentation de crédits n'était envisagée pour le personnel, les consultants et les voyages en mission. Un crédit a été inscrit pour un groupe scientifique sur la recherche en épidé-

miologie et en informatique chargé d'examiner le programme de recherches de la Division et pour une réunion concernant les effets de l'urbanisation sur la santé. Il en résulte un accroissement de $2800, parce qu'en fait on a regroupé deux réunions en une seule et inclus dans les prévisions une nouvelle réunion très importante. 31.

Le Conseil a noté que les crédits relatifs au

personnel de secrétariat, aux consultants et aux voyages en mission pour l'ensemble de la Division ont été

Division. 35.

groupés sous la rubrique « Bureau du Directeur ». Cela s'explique par le fait que cette division a un caractère pluridisciplinaire. La séparation des divers servi-

En réponse à une demande de précisions sur

l'évolution et les progrès des travaux de la Division, ainsi que sur leurs rapports avec ceux d'autres divisions,

ces qui apparaît dans le document budgétaire n'a été adoptée que pour des raisons de commodité adminis-

le Directeur général a fait le point des

principales activités entreprises en 1968. Celles -ci ont

trative. La structure actuelle de la Division s'est montrée utile en 1968 et elle s'est révélée efficace lorsqu'il s'est agi d'élaborer des projets de recherche

notamment consisté à mener la deuxième phase du programme de la Division, 1 c'est -à -dire déterminer les

en commun et d'encourager de façon générale les consultations au sein de l'Organisation. Le Conseil a demandé des éclaircissements quant à la nécessité de convoquer une réunion concernant les effets de l'urbanisation sur la santé, question qui avait fait l'objet des discussions techniques à la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. Le Directeur général a précisé que les discussions techniques, tout en revêtant un très grand intérêt, avaient trait à des problèmes généraux tandis que la réunion de 1970 concernait l'établissement détaillé de programmes de recherches. Les tra32.

domaines de recherche prioritaires, faire des études préparatoires sur les méthodes à suivre et intégrer ces études dans les programmes exécutés actuellement par d'autres divisions. Cette phase une fois achevée, des

études particulières seront entreprises en 1969 et au

cours des années suivantes. Pour répondre à une

deuxième question sur les chevauchements de respon-

sabilités à l'intérieur de l'Organisation, le Directeur général a indiqué que le programme mis sur pied à la suite de la création de cette division comportait des recherches sur des problèmes fondamentaux qui inté-

ressent plus d'un service ou d'une division.

Les

vaux dans ce domaine sont liés aux enquêtes épidémiologiques sur les groupes de population particulièrement exposés. Pour la recherche, l'accent est mis avant tout sur les incidences sanitaires de l'exode rural, phénomène qui se manifeste dans le monde entier. 33. Un membre du Conseil, appelant l'attention sur les crédits prévus en 1970 pour le groupe scientifique sur la recherche en épidémiologie et en informatique et pour la réunion concernant les effets de l'urbanisation sur la santé, a suggéré de reporter à 1971 l'une de ces deux réunions. Le Directeur général a informé le Conseil que la réunion du groupe scientifique avait été recommandée en 1968 par le Comité consultatif de la Recherche médicale, et qu'elle permettrait à l'Organisation de bénéficier des avis d'un groupe spécialisé sur le programme d'ensemble de la Division. L'autre réunion est d'un caractère très différent. Les spécialistes scientifiques de la Division qui s'occupent d'urbanisation estiment qu'une question particulièrement cruciale sur laquelle des recherches s'imposent est celle

propositions de programme, qui presque sans exception impliquent des études menées de concert avec d'autres services de l'Organisation, complètent les activités actuellement entreprises.

En ce qui concerne la recherche sur l'organisation et la stratégie des services de santé, 2 une étude pilote relative à l'utilisation des services sanitaires est en cours dans la région du Cap Bon en Tunisie. Cette 36.

étude, à laquelle participent des spécialistes de la recherche opérationnelle et des sciences psycho- socia-

les, s'achèvera en 1969. On espère pouvoir se servir des méthodes qu'elle aura permis de mettre au point pour exécuter une étude du même genre dans un autre pays en 1969 -1970. La Division des Services de Santé publique participe depuis le début à cette étude pilote

qui a pour objet de recueillir à partir des dossiers existants et d'exploiter des données sur l'utilisation des services de santé dans différents secteurs de la population. Quant à l'étude comparative qui sera exécutée suivant des méthodes analogues, on envisage

des aspects sanitaires de l'exode rural. Différents groupes entreprennent des investigations à ce sujet dans de nombreuses régions du monde. Quelques renseignements pourront être tirés de travaux publiés,

de l'entreprendre dans un pays présentant une situation sanitaire différente. Les méthodes et les modèles 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 166, 28, paragraphe 41. z Voir Actes off. Org. mond. Santé, 166, 28, paragraphe 45.

22

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

mathématiques qui auront été mis au point pourront servir à d'autres études dans d'autres pays. 11 faut également déterminer comment les données recueillies pourront être rassemblées et utilisées par les responsables de l'élaboration de plans nationaux d'action sanitaire. Le Ministre de la Santé de la République de Colombie a invité un groupe pluridisciplinaire à venir observer l'étude sur les effectifs sanitaires menée dans ce pays et l'influence qu'elle peut avoir sur la planification sanitaire nationale en Colombie. Un groupe de spécialistes de la Division s'est rendu 37.

matismales chez les enfants à l'aide du Phonocardioscan ou par d'autres moyens est également prévue.

Des études comportant l'utilisation de méthodes analogues sont envisagées pour le paludisme et le pian. 41.

Un groupe mixte composé de représentants de la Division et de celle des Maladies transmissibles (en

particulier du service des Maladies bactériennes), ainsi

que du service des Maladies cardio -vasculaires, qui

fait partie de la Division de la Protection et de la

sur place en 1968 pour voir de quelle façon les données étaient utilisées aux échelons provincial et national et pour déterminer si le matériel ainsi recueilli était exploitable et comment le présenter sous forme

Promotion de la Santé, étudie le complexe des maladies à streptocoques. La première étude méthodologique entreprise sur le terrain au sujet des dermatoses streptococciques s'est terminée à la Jamaïque en

novembre 1968. On se propose d'étendre l'étude à différentes autres situations dans divers pays en 1969 et en 1970. 42.

de tableaux. Le Gouvernement a fourni toutes les données dont il disposait en vue d'un complément d'analyse et d'étude, et ce travail est actuellement en cours. Il est proposé qu'une équipe quitte Genève en mars 1969 afin de préparer, de concert avec le Gouvernement colombien et l'Association des Ecoles de Médicine colombiennes, une série de recherches collectives dans une province où l'on rassemblerait certaines catégories de données qui font encore défaut, pour les

On est déjà très avancé dans la préparation

d'études épidémiologiques sur le pian, faites en collaboration avec le service des Maladies vénériennes et des tréponématoses, et sur la schistosomiase, en liaison avec le service des Maladies parasitaires. La Division prépare, de concert avec la Division de l'Eradication du Paludisme, le service de l'Immu43.

présenter sous forme d'une série rationnelle d'options. 38.

nologie et le service de la Biologie des vecteurs et de la

lutte antivectorielle, une étude visant à déterminer si

On étudie d'autre part activement l'élaboration d'une méthodologie simple destinée à faciliter aux administrations nationales la collecte des renseignements nécessaires, et leur présentation sous forme d'une série d'options à soumettre aux instances responsables des décisions. Le projet deviendra opérationnel en 1969 et en 1970, et il sera exécuté en collaboration avec la Division des Services de Santé publique, et notamment avec le service de l'Organisation des soins médicaux et le service de la Planification sanitaire nationale. 39.

l'interruption de la transmission du paludisme est réalisable dans les zones de savane en Afrique et à établir les rapports entre les différentes variables en jeu. C'est un problème très complexe, et l'on espère progresser vers la solution en faisant appel à toutes les compétences. 44.

Un membre du Conseil a fait observer que le

L'évolution du tableau épidémiologique des ma-

ladies consécutive aux programmes de lutte et au développement économique et social a fait l'objet d'une série d'études auxquelles participent divers services, ainsi que des mathématiciens et des spécialistes scientifiques de la Division. 40.

Directeur général avait mentionné dans son Introduction au projet de programme et de budget les enquêtes épidémiologiques sur des groupes de population particulièrement exposés. 1 Ces recherches sont nécessaires du fait qu'il n'est pas possible d'assurer des services médicaux complets d'un niveau très élevé à l'ensemble

de la population des pays intéressés. Pour tirer le meilleur parti de ressources limitées, il est indispensable d'identifier les groupes nécessitant plus particulièrement tel ou tel type de soins préventifs ou curatifs. 45.

Il y a, par exemple, la question des relations

entre les infections streptococciques et leurs séquelles.

Des conseillers temporaires se sont réunis en

Les aspects intéressant la recherche sont étudiés par un groupe qui comprend des membres de diverses divisions, notamment de celle des Maladies transmissibles. On s'est préoccupé en premier lieu des façons possibles de regrouper les éléments en cause de ma-

nière à faire apparaître les points sur lesquels les connaissances font défaut. L'un des besoins ainsi dégagés est celui d'une méthode standard d'examen

des lésions de la peau dans des populations: une technique susceptible d'être employée a été mise à l'essai à la Jamaïque en 1968. On compte étudier en 1969 et en 1970 l'institution d'un fichier des cardiopathies rhumatismales et de la glomérulo- néphrite

1968 afin d'examiner les possibilités de dépistage par épreuves multiples dans des zones urbaines des tropiques.. On se propose de joindre le rapport exposant les résultats de cette étude aux renseignements fournis par des études indépendantes menées aux Etats -Unis d'Amérique, en Suède et en Yougoslavie. On essaie actuellement de déterminer s'il est matériellement possible de mener des enquêtes sur des groupes particulièrement exposés à Chiraz (Iran), et si les conditions s'y prêtent. 46.

Les spécialistes des sciences psycho -sociales de la Org. mond. Santé, 166, 28,

Division, tout en participant activement aux activités ' Voir également Actes paragraphe 45. off.

dans une zone urbaine. Une étude de population visant à évaluer la prévalence des cardiopathies rhu-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

23

mentionnées ci- dessus, se sont également intéressés

51.

C'est à ce stade des recherches que se trouve

aux problèmes de la modernisation médicale, en collaboration avec le service de l'Education sanitaire,

et de la sociologie de l'enseignement médical, de concert avec le service des Recherches sur les problèmes de l'enseignement. 47.

l'Organisation. Les problèmes et les objectifs d'ensemble ont été identifiés, certaines des difficultés méthodologiques sont visibles et sont attaquées par une série

de petites études distinctes, et l'on est en mesure d'exposer correctement quelques -unes des qualités que devront présenter les grandes études dans lesquelles les différents éléments seront assemblés. Les moyens de

Dans le domaine de la lèpre, la valeur prophylac-

tique de la vaccination par le BCG a fait l'objet de trois études qui ont donné des résultats divergents. On ne connaît pas bien la raison de ces différences. Afin de déterminer si elles sont dues à des facteurs biologi-

ques ou à une disparité des méthodes appliquées, il s'est révélé nécessaire de mener une étude indépendante et objective. La Division s'est chargée de ce travail avec l'accord de toutes les parties intéressées. La seconde explication semblant devoir être en partie écartée, le service de la Lèpre va étudier la question de plus près pour s'efforcer de dégager les facteurs

travail nécessaires pour exécuter ces études existent en Iran, et l'Organisation est extrêmement reconnaissante du concours qui lui est apporté par ce pays. On pense que ce stade d'évolution couvrira les années 1969 et 1970.

52. A la demande d'un membre du Conseil, des détails ont été donnés sur le coût total des activités prévues pour la Division (voir appendice 9 du présent rapport). 53.

biologiques qui pourraient rendre compte des divergences observées.

En réponse à une question, le Directeur général a

informé le Conseil que le niveau des activités de la Division était le même pour 1969 et 1970. Il ne se

En collaboration avec l'Institut de Recherches en Santé publique et en accord avec le Gouvernement de l'Iran, le premier centre OMS de recherches épidémiologiques a été créé à Téhéran. Il doit entreprendre au 48.

fonde pas sur des projections à long terme qui Division.

auraient été établies au moment de la création de la Un membre du Conseil a déclaré qu'en dépit des renseignements très complets fournis par le Directeur général sur les travaux de la Division il aimerait avoir quelques détails supplémentaires sur l'utilisation qu'elle fait de l'équipement de traitement de l'infor54.

début de 1969 les premières études écologiques et d'échantillonnage.

La création de ce centre et les plans de travail correspondants peuvent servir d'illustration montrant quelques -unes des étapes nécessaires pour transformer en recherches effectives la série des objectifs généraux de recherche exposés ci- dessus. C'est à ce moment que la valeur synergique d'un groupe pluridisciplinaire est 49.

mation de l'Organisation. En réponse, le Directeur général a informé le Conseil que les programmes de la

le plus visible. 50. Pour que l'étude épidémiologique des groupes exposés à un risque élevé présente une importance pratique, il faut qu'on puisse exploiter la présence de

diverses combinaisons de facteurs relatifs au milieu, à

l'état social et à l'hôte pour prévoir la probabilité d'une mortalité ou d'une morbidité ultérieure. Préalablement au lancement de ces études, les mathématiciens ont dû examiner s'il était légitime ou possible d'utiliser les résultats d'une série variée d'épreuves et de mesures de spécificité et d'exactitude diverses pour prévoir un événement avec lequel ils n'ont peut -être qu'un rapport biologique douteux. Les spécialistes de l'analyse numérique utilisent, d'une part, du matériel fourni par d'autres études et, d'autre part, un modèle simulé pour tenter de résoudre les énormes problèmes

Division impliquent des calculs scientifiques et des analyses numériques; il s'agit d'études sur la formulation mathématique de théories scientifiques et non pas simplement de l'analyse de données de fait. La représentation mathématique des processus biologiques est nécessairement complexe et peut faire intervenir la solution d'équations différentielles, dont il faut parfois former plusieurs pour donner l'image d'un seul processus. Malgré ces difficultés, l'analyse théorique de modèles mathématiques, même simples, de certains

processus biologiques peut être d'un grand intérêt pratique, par exemple pour prévoir le comportement des vagues épidémiques dans la propagation d'une

maladie. L'élaboration ultérieure de modèles plus conformes à la réalité biologique exige le recours à des

méthodes spécialisées de calcul sur ordinateur. On peut ainsi choisir celles des valeurs des paramètres du

de méthodologie que pose l'utilisation de données relatives à des facteurs multiples dans des populations

nombreuses. Il faut que les statisticiens trouvent le moyen de faire des sondages dans des populations urbaines dont certains secteurs n'ont pas un lieu de résidence fixe et où les méthodes actuelles de sondage sont difficiles à appliquer. Il faut que les spécialistes des sciences psycho -sociales, les écologistes et les

modèle qui donnent la meilleure concordance entre une hypothèse et les données de fait disponibles. En raison de la complexité et du volume des calculs à effectuer, il est nécessaire d'utiliser une installation puissante. Ce travail se caractérise notamment par le fait qu'il exige des échanges constants à l'intérieur d'une équipe pluridisciplinaire, comprenant des épidémiologistes, des mathématiciens et des spécialistes des sciences sociales, et capable de construire, de critiquer et de modifier des modèles et de comparer les déductions théoriques avec les observations de fait, ce qui

géographes puissent décrire la population et son habitat pour qu'on puisse identifier les facteurs et interpréter les données.

doit aboutir à des conclusions pratiques d'intérêt immédiat pour la santé publique, l'objectif étant

24

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

d'orienter les décisions et de prévoir les conséquences de différentes stratégies de la santé publique. Eradication du paludisme (pages 23 -25 et 66 -67) * 55.

la tuberculose, la variation annuelle du coût total du programme proposé traduit directement l'ordre de priorité accordé à la tuberculose par les gouvernements des Etats Membres.

Aucun changement n'est prévu par rapport à

1969 dans les crédits demandés pour cette division en ce qui concerne l'effectif du personnel, les consultants et les voyages en mission. Le Directeur général a informé le Conseil que les mois de consultant prévus pour le service des Recherches et des informations techniques devaient permettre d'étudier les conséquences qu'entraîneront, pour l'éradication du paludisme, un certain nombre de progrès scientifiques tels que la technique des anticorps fluorescents, ainsi que les études sur les immunoglobulines et les épreuves d'hémagglutination. 56.

Au cours de l'examen des prévisions relatives à la Division, un membre du Conseil a attiré l'attention sur l'augmentation inquiétante de la propagation des 60.

maladies vénériennes en dépit des efforts déployés pour les combattre et de l'accroissement des possibilités de

traitement médicamenteux. Il a exprimé l'espoir que l'on tiendrait compte de la nécessité de se préoccuper des maladies vénériennes lors de la préparation des prochains projets de programme et de budget, particulièrement en ce qui concerne les programmes d'aide à la recherche dans ce domaine. Un autre membre du Conseil ayant demandé des renseignements sur la diminution apparaissant dans 61.

les prévisions globales pour les maladies bactériennes,

Le crédit prévu au titre du service de la Planification et de l'exécution du programme pour des consul57.

les maladies parasitaires et les maladies à virus,

le

Directeur général a indiqué qu'il n'y avait aucun changement dans les prévisions pour le Siège et que la faible diminution des activités dans les pays traduisait une modification des priorités établies et des demandes formulées par les gouvernements eux -mêmes. Lorsqu'il a examiné les chiffres relatifs au service le Conseil a noté que les activités envisagées étaient sensiblement plus importantes qu'en 1969, comme il ressort du tableau II de la page XXXVIit 62.

tants qui iront inspecter certains programmes doit permettre à l'Organisation d'élaborer une conception plus économique de l'éradication du paludisme. Actuellement, les mêmes méthodes opérationnelles et les mêmes modalités d'organisation sont appliquées partout. On espère effectuer des économies en adaptant mieux ces méthodes opérationnelles et ces modalités d'organisation aux conditions locales. Maladies transmissibles (pages 25 -31, 68 -71, 91, 93 et 97) * 58.

de

la Lèpre,

des Actes officiels N° 171. Le Directeur général a expliqué que ce tableau tenait compte de toutes les sources de financement, et notamment du fonds béné-

Aucun changement n'est prévu par rapport à

vole pour la promotion de la santé. L'augmentation demandée pour les activités relatives à la lèpre au titre $86 000. 63.

1969 dans les crédits demandés pour cette division en ce qui concerne l'effectif du personnel et les consultants. Une augmentation de $500 est prévue pour les voyages en mission. 59. Un membre du Conseil a fait observer que, dans certains pays en voie de développement, la tuberculose

du budget ordinaire s'élève approximativement à nécessité de réunir le Comité de la Quarantaine internationale à la fois en 1969 et en 1970. Le Directeur général a répondu que la réunion de 1970 dépendrait de l'issue des débats du Comité en 1969 et de la décision que prendrait la Vingt- Deuxième Assemblée

Le Conseil a émis des réserves quant à la

constitue un problème de santé publique hautement

prioritaire, dont l'importance est égale à celle du paludisme. Il était donc préoccupé de voir que le paludisme bénéficiait d'un montant bien supérieur à celui prévu pour la tuberculose. En réponse, le Directeur général a indiqué que l'Assemblée de la Santé avait accordé la priorité la plus élevée à l'éradication du paludisme et que le financement du programme antipaludique, initialement prévu au moyen de contributions volontaires, avait été inclus par étapes dans le budget ordinaire. Cela explique le montant élevé qui est alloué au paludisme. Il a été noté que, depuis que l'Assemblée a pris la décision d'inclure les crédits consacrés à l'éradication du paludisme dans le budget ordinaire, le niveau des crédits prévus pour les acti-

dans le budget de 1970 parce qu'il escompte une

mondiale de la Santé. Il a inscrit un crédit à cet effet

réponse affirmative de l'Assemblée de la Santé. Etant donné les incidences que la décision à prendre aura sur le budget de 1970, comme il ressort des explications données par le Directeur général, le Conseil a décidé d'appeler sur ce point l'attention de l'Assemblée de la Santé. 64.

Un membre du Conseil, notant le nom du service

vités antipaludiques dans les pays (y compris les projets interrégionaux et l'aide à la recherche) a été maintenu aux environs de $6 500 000. Dans le cas de * Numéros de pages des Actes officiels No 171.

de la Surveillance épidémiologique et de la quarantaine, a fait observer que, dans la description de ses fonctions telle qu'elle apparaît à la page 30 des Actes officiels No 171, figurent d'abord des fonctions qui se rapportent exclusivement à la surveillance épidémiolo-

gique, et que l'application du Règlement sanitaire international ne vient qu'en sixième position. Or, une des activités prioritaires de l'Organisation mondiale de la Santé, quand elle a été créée il y a vingt ans, avait

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

25

été l'élaboration d'un accord international en vue de diminuer le risque de transmission des maladies dans les voyages internationaux. L'ordre dans lequel sont énumérées les fonctions de ce service pourrait indiquer

res, les questions d'hygiène que posent les transports aériens, et les maladies diarrhéiques et parasitaires, ainsi

qu'avec le service de la Médecine du travail pour l'étude des accidents de la route et des accidents domestiques. La coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées s'occupant d'urbanisme est assurée par les réunions ordinaires du groupe de travail de l'habitation et de l'urbanisation du Comité administratif de Coordination.

que l'on accorde une moindre priorité aux activités relatives au Règlement sanitaire international qu'à la surveillance épidémiologique. En réponse, le Directeur

général a informé le Conseil que l'ordre dans lequel sont énumérées les fonctions du service ne correspond

pas à un ordre d'importance. On a fondu deux

services pour rapprocher deux types d'activités étroitement apparentés ; en dernière analyse, la surveillance épidémiologique sert à recueillir davantage de renseigements sur les maladies quarantenaires. Le Directeur général a également signalé que des essais avaient été faits au cours des dernières années pour analyser les activités en matière de quarantaine et les mettre en harmonie avec la situation actuelle. Il a aussi fait observer que, si la Vingt- Deuxième Assem65.

Répondant à une question sur la légère diminution enregistrée dans le montant total affecté à l'hygiène du milieu pour l'ensemble des sources de financement, le Directeur général a expliqué que cette dimi69.

nution tenait essentiellement au fait que l'on ne

connaîtrait l'importance des activités financées par l'élément Fonds spécial en 1970 et les années suivantes que lorsque le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement se serait

blée mondiale de la Santé ne jugeait pas nécessaire une réunion du Comité de la Quarantaine internationale en 1970, il en résulterait une économie à la section 6 de la résolution portant ouverture de crédits (Comités d'experts) puisqu'un crédit a été prévu au budget pour organiser une telle réunion si l'Assemblée mondiale de la Santé en décidait ainsi. Hygiène du milieu (pages 31 -34 et 71 -72) *

réuni en juin 1969. Il a en outre fait observer que le programme imputé sur le budget ordinaire de 1970 était nettement plus important que celui de 1969. Services de santé publique (pages 34 -38, 73 -75, 91, 93 et 97) *

Les prévisions relatives à cette division pour 1970 ne font pas apparaître d'augmentation de personnel ni de modification sensible des crédits demandés pour les consultants et les voyages en mission. 70.

Le programme d'hygiène du milieu de l'Organisation est présenté sous une forme résumée dans le choix d'exposés de programmes qui figure aux pages 66.

XLI à XLVII des Actes officiels NO 171. 67. Les propositions pour cette division prévoient un poste supplémentaire (un ingénieur sanitaire) au service de l'Hygiène des collectivités et de l'habitat, en raison de l'extension du programme de génie sanitaire. 68.

Un membre du Conseil a demandé quel était le but de la réunion du groupe scientifique des études relatives aux personnels sanitaires, prévue au nombre des activités du service de la Planification sanitaire 71.

Un membre du Conseil ayant demandé des

précisions à ce sujet, le Directeur général a indiqué que le service en question se composait d'un ingénieur sanitaire, d'un spécialiste scientifique, d'une secrétaire et d'un commis sténodactylographe. Ce service étudie

nationale. En réponse, le Directeur général a confirmé qu'on espérait pouvoir établir d'ici à la fin de 1970, sur la base de l'expérience acquise, des lignes directrices concernant l'évolution future des activités en matière de planification des personnels pour les programmes sanitaires nationaux. 72.

Dans les prévisions relatives au service de l'Or-

ganisation des soins médicaux, il est inscrit un crédit de

les problèmes de planification et d'organisation des activités d'assainissement; il donne des avis sur la

$3000 pour les voyages en mission. Expliquant la raison de ce crédit, le Directeur général a rappelé que l'OMS menait, depuis 1964, une étude sur l'utilisation des hôpitaux, dans le but de déterminer la répartition des malades entre les différents niveaux d'un service hospitalier régionalisé, pour mettre au point en fin de

formation du personnel en matière d'hygiène du milieu et entreprend également des études sur les questions de santé publique se rattachant à l'habitat et

à l'urbanisation. Il travaille en liaison étroite avec plusieurs autres divisions telles que la Division des Services de Santé publique pour les problèmes liés aux services sanitaires de base, la Division de la Protection et de la Promotion de la Santé pour les problèmes liés

à l'hygiène des denrées alimentaires, la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle pour la formation du personnel d'hygiène du milieu, et la Division des Maladies transmissibles pour les activités concernant l'hygiène des denrées alimentai* Numéros de pages des Actes officiels N° 171.

compte une méthode de planification des services hospitaliers. Pour cette étude, sept régions ont été choisies en Europe et trois en Inde. D'autre part, le Japon s'intéresse à une étude sur une partie de son territoire. Les crédits prévus pour les voyages en mission permettraient au chef du service de se rendre dans les différentes régions où cette étude est en cours, afin d'en coordonner les éléments et de procéder à une évaluation des résultats obtenus. 73.

Des renseignements supplémentaires ayant été

demandés sur la réunion d'un comité mixte OIT /OMS

26

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

des soins médicaux individuels et de la sécurité sociale,

77.

Pour le service de l'Education sanitaire, on a

le Conseil a été informé que l'Organisation s'intéressait depuis longtemps au problème de la coordination entre les organismes de sécurité sociale et les services de soins médicaux. Etant donné que les caisses de

prévu le même effectif qu'en 1969. Aucune augmentation n'est demandée en ce qui concerne le nombre de

mois de consultant ou les voyages en mission. Les prévisions au titre du budget ordinaire en 1970 pour le

sécurité sociale ont tendance à n'assurer de soins médicaux qu'à leurs seuls affiliés, des lacunes se produisent dans la planification et il y a des doubles emplois dans les services assurés. Le comité mixte sera chargé d'étudier les mécanismes utilisés dans certains

programme à exécuter en matière d'éducation sanitaire accusent une diminution de $74 923 par rap-

port à 1969. Cette diminution est due au fait que

divers séminaires et activités analogues inclus dans les prévisions de 1969 ne se renouvelleront pas en 1970.

pays pour coordonner les programmes de sécurité sociale et les services de soins médicaux afin d'éviter les doubles emplois ou les carences dans les services financés par la sécurité sociale.

Le Conseil a noté que le montant total des crédits prévus pour les activités d'éducation sanitaire marque également une légère diminution par rapport à 1969

si l'on tient compte de l'ensemble des sources de financement. 78. Se référant au consultant appelé à procéder à une

Un membre du Conseil a demandé si l'on avait déjà choisi les pays dans lesquels se fera l'étude envisagée. Le Directeur général a expliqué que des contacts officieux préliminaires avaient été pris avec l'OIT et que l'on disposait d'une importante documentation dans les deux organisations, ainsi qu'à l'Association internationale de la Sécurité sociale, 74.

analyse détaillée des textes publiés sur les études et travaux de recherche opérationnelle ainsi que sur les programmes pratiques concernant les activités d'éducation sanitaire des services de santé qui s'occupent de planification familiale, un membre du Conseil a de-

mais que le choix définitif des pays ne serait fait

qu'après l'approbation du projet de programme et de budget pour 1970 par l'Assemblée de la Santé et, dans le cas de l'OIT, par la Conférence internationale du Travail.

mandé comment ce spécialiste pourrait préparer la documentation et s'acquitter de sa tâche en un mois seulement. Le Directeur général a exposé le travail préparatoire effectué pour l'analyse de la documentation relative aux années 1961 -1966. Une bonne partie de cette documentation a été rassemblée pour le

Lors de l'examen des prévisions relatives au service des Soins infirmiers, le Conseil a reçu des 75.

informations supplémentaires sur le guide qui doit être des notions relatives à la préparé en vue recherche dans les programmes d'enseignement infir-

groupe scientifique sur les recherches en éducation sanitaire qui s'est réuni au Siège de l'OMS en 1968; l'Organisation a ainsi reçu pour un coût minime une documentation considérable provenant du monde entier. L'analyse de ces textes sera entreprise dans le but de développer la connaissance et la compréhension des problèmes d'éducation sanitaire que la planification familiale pose aux services de santé, et en particulier aux services de protection maternelle et infantile. Protection et promotion de la santé (pages 38 -43, 75 -78, 91 -92, 93 et 97) *

mier de base et supérieur de divers pays qui n'entreprennent pas, ou pratiquement pas, de recherches. Le consultant utilisera comme base de travail les résultats de l'étude menée en 1969 et il collaborera étroitement avec la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique afin d'établir des lignes directrices

qui seront utiles pour la formation de personnel

infirmier aux activités de recherche. 76. Commentant les dépenses prévues pour des ser-

vices de consultants en vue de mettre au point les méthodes requises pour des études prospectives à long terme en matière d'hygiène de la maternité et de l'en-

fance, un membre du Conseil a demandé si l'on ne pourrait pas ajourner une telle activité, ce qui permettrait aux consultants de tenir compte des résultats de l'importante enquête interaméricaine sur la mortalité infantile actuellement en cours dans les Amériques. Le Directeur général a expliqué que l'Organisation suivait l'évolution de l'étude interaméricaine depuis les premières discussions, qui ont eu lieu en 1965, et qu'elle restait en liaison avec le coordonnateur de l'étude afin

La Division de la Protection et de la Promotion de la Santé se compose de sept services. Le personnel de la Division reste inchangé par rapport à 1969, si ce n'est qu'au service de l'Hygiène dentaire le poste de spécialiste de l'épidémiologie dentaire et celui de commis sténodactylographe sont transférés du compte 79.

spécial pour la recherche médicale au budget ordinaire. Les crédits pour les consultants accusent une diminution globale de $3600 (deux mois de consultant) tandis que les crédits relatifs aux voyages en mission enregistrent une légère augmentation ($100). Un membre du Conseil a demandé des précisions sur les raisons qui motivaient l'inscription d'un poste de spécialiste de l'épidémiologie dentaire au budget 80.

de tenir compte de l'expérience acquise. Pour les recherches menées par le service de l'Hygiène de la maternité et de l'enfance sur le développement humain, ainsi que pour les travaux des consultants sur la méthodologie des études prospectives, plusieurs possibilités sont envisagées, en particulier l'organisation en Afrique ou en Asie d'études pilotes à petite échelle dont les résultats pourraient être comparés avec ceux de l'étude interaméricaine.

ordinaire. 81.

Le Directeur général a répondu que l'épidémio-

logie était au centre des préoccupations de l'OMS dans le domaine de l'hygiène dentaire. Les travaux Numéros de pages des Actes officiels No 171.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

27

épidémiologiques ont commencé il y a trois ans et ont principalement visé, au début, à mettre au point une méthodologie uniforme pour les enquêtes dentaires, considérée comme très importante par de nombreux pays et organisations professionnelles. S'il est notoire que les affections dentaires sont les plus répandues de toutes les maladies, leur prévalence effective dans les

tion du programme d'enquêtes dentaires. En 1965, le groupe scientifique des recherches en hygiène dentaire

a instamment recommandé l'institution d'un programme prévoyant l'établissement d'une série de manuels sur les méthodes applicables aux études internationales d'épidémiologie dentaire. Faute de ressources suffisantes,

l'Organisation a dû s'en remettre

différentes parties du globe a été mal étudiée et la plupart des renseignements dont on dispose résultent de l'application de méthodes disparates, ce qui limite ou empêche les comparaisons. Outre son intérêt scientifique,

la connaissance de la prévalence et de la

distribution des principales affections dentaires appor-

terait une importante contribution à l'évaluation des besoins en soins et en personnel dentaires pour la planification des programmes nationaux d'hygiène dentaire, en particulier dans les pays en voie de dévelop-

pement. Le programme d'épidémiologie dentaire a commencé alors que le service ne comptait qu'un seul médecin dentiste, mais il ne pourra se poursuivre sans

essentiellement pour l'exécution de ce programme à des consultants extérieurs. Trois projets de manuels ont été rédigés et cinq essais pratiques des méthodes proposées ont été entrepris dans différentes Régions. La coordination du programme et l'analyse des résultats obtenus impliquaient un travail considérable nécessitant la création d'un nouveau poste au service de l'Hygiène dentaire, mais les crédits nécessaires n'ont pas pu être dégagés. Dans l'intervalle, des circonstances nouvelles ont modifié l'optique dans laquelle étaient abordées les études d'épidémiologie dentaire. Une des enquêtes dentaires les mieux organisées a été faite à Papua et en Nouvelle- Guinée par le direc85.

le renfort envisagé. Une contribution volontaire de l'American Dental Association, reçue par l'intermédiaire de la Fondation pour la Santé mondiale des Etats -Unis d'Amérique, a permis de créer un poste de spécialiste de l'épidémiologie dentaire à la fin de 1967. Le programme se développe maintenant à un rythme très rapide, mais la contribution reçue sera épuisée à

teur des services dentaires et des programmes d'enseignement dentaire de ce territoire. Son enquête a révélé l'absence complète de carie dentaire dans plusieurs fractions de la population de quelques villages de

la fin de 1969. Pour qu'il puisse se poursuivre, il faudrait imputer le poste sur le budget ordinaire à partir de 1970. 82.

la vallée du Sepik, constatation qui a suscité un vif intérêt dans les milieux dentaires et qui a fait l'objet de nombreux articles dans les revues spécialisées du monde entier. S'il était déjà intéressant en soi d'apprendre qu'il existait des groupes d'êtres humains totalement exempts de carie dentaire, il l'était encore plus de savoir que, dans différents villages de la même

Tout en remerciant le Directeur général de ses explications, le même membre du Conseil a indiqué qu'il serait heureux d'avoir des explications complémentaires, notamment chiffrées, à l'appui de cette

région, des personnes appartenant au même groupe ethnique étaient atteintes de cette affection à des taux

faibles à moyens. Depuis 1966, on n'a cessé de rechercher la cause du phénomène dans l'espoir d'élucider l'étiologie de la carie dentaire et de rendre ainsi

proposition. 83. Le Directeur général a rappelé que l'OMS avait entrepris ses études sur l'épidémiologie dentaire peu

après 1960, alors qu'il n'y avait qu'un seul poste permanent de médecin dentiste au Siège. Ces études, jointes aux résultats d'enquêtes menées dans plusieurs pays, ont fait apparaître d'importantes variations dans la prévalence des affections dentaires, la fréquence de la carie dentaire s'échelonnant entre 96 -98 % dans

possible une action préventive efficace. Les études d'épidémiologie dentaire ont acquis de la sorte une importance accrue, non seulement pour l'organisation et la planification des services curatifs, mais encore pour l'exploration des possibilités d'une prévention de

masse, qui réduirait fortement le coût des services curatifs, avec le nombreux personnel qu'ils exigent.

de vastes secteurs de l'Europe et des Amériques et environ 60 % dans d'autres parties des mêmes régions

du monde. La disparité est encore plus frappante dans certains pays d'Asie et d'Afrique où plus de 50 % de la population sont parfois exempts de carie, mais où la prévalence des parodontopathies est très élevée. Ces constatations illustrent l'importance des études épidémiologiques pour l'évaluation des besoins en différents types de services dans la planification nationale des programmes d'hygiène dentaire, et c'est pourquoi l'OMS accorde une attention grandissante à ce champ d'activités.

L'extension du programme d'épidémiologie dentaire appelait un renforcement du personnel du service de l'Hygiène dentaire, mais les crédits étaient insuffi86.

sants. La contribution volontaire évoquée au paragraphe 81 ci- dessus a permis la création du poste de spécialiste de l'épidémiologie dentaire, qui est pourvu depuis novembre 1967. 87.

Au cours des quinze derniers mois, une large

gamme d'activités a été mise en route. Le manuel des

Une normalisation des méthodes s'impose d'urgence. En 1961, un comité d'experts a formulé dans son rapport des directives générales pour l'élabora84. 1 1

méthodes applicables aux enquêtes dentaires a été révisé et soumis à un groupe de conseillers en même temps qu'un résumé d'observations faites sur 10 000 sujets examinés dans le cadre de projets expérimentaux exécutés par cinq centres. Cette révision permettra de

donner au manuel sa forme définitive. Un autre internationale des maladies en odontologie et en

manuel, portant sur l'application de la Classification

Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1962, 242.

28

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

stomatologie a également été révisé, mis à l'épreuve dans quatre centres sur 25 000 sujets, et approuvé par un autre groupe de consultants pour mise au point de la version définitive. 88.

a informé le Conseil que le programme du service prévoyáit une participation à des activités communes avec la Fédération dentaire internationale. Des renseignements sur l'état actuel de ce problème, ainsi que des informations supplémentaires, ont été fournis sur

Le service de l'Hygiène dentaire travaille à la

création d'un centre d'information sur l'épidémiologie dentaire, au rassemblement de données provenant de toutes les parties du globe et à l'établissement d'une carte indiquant la distribution des affections dentaires dans le monde. Pour développer la surveillance des affections bucco- dentaires, l'OMS se propose de s'assurer le concours de divers centres collaborateurs, en particulier de l'Institut de Stomatologie de Moscou et

demande aux pays et aux organisations. L'une des activités a notamment consisté à rédiger, aux fins de publication, une monographie consacrée aux effets des

fluorures sur l'état de santé de l'homme. Dans cet ouvrage ont été rassemblés des articles de vingt -huit

chercheurs de différentes régions du monde, dans lesquels ceux -ci exposent notamment les effets biologiques et physiologiques des fluorures sur la santé de l'homme. Par ailleurs, des avis et informations techni-

de trois centres que l'on se propose de choisir en Afrique, en Amérique latine et en Asie du Sud -Est. Ces centres se verraient accorder des fonds limités dans le cadre du projet DHL 0003 au titre de l'aide à la recherche (Actes officiels No 171, page 466). Pour mener à bien tout ce vaste programme, il est essentiel de maintenir dans le service le poste de spécialiste de l'épidémiologie dentaire.

ques sont également fournis aux pays. Il a été demandé à maintes reprises à l'OMS de prendre officiel-

lement position sur le problème. Bien qu'il ait été démontré que la fluoration est la seule mesure efficace que l'on connaisse actuellement dans le domaine de la prophylaxie collective de la carie dentaire, l'OMS ne s'est pas officiellement prononcée sur la question. En revanche, une déclaration dans ce sens a été faite par la Fédération dentaire internationale. 93. Au sujet des risques que pouvait présenter la fluoration de l'eau pour le développement mental de l'homme, un membre du Conseil a fait observer qu'on ne disposait à ce sujet que de deux communications et que celles -ci ne reposaient sur aucune preuve valable. Le Directeur général a informé le Conseil que l'état actuel des connaissances ne justi-

La contribution volontaire reçue pour financer les postes de spécialiste de l'épidémiologie dentaire et de commis sténodactylographe ainsi que les voyages en mission s'est élevée au total à $75 000, montant qui couvre les dépenses pour une période de deux ans et demi. Le maintien des deux postes exigerait $19 000 89.

par an au titre du budget ordinaire. Or, sans le concours de ce spécialiste, le programme exposé ci- dessus ne pourra être mis à exécution. 90.

fiait pas l'abondance de la littérature à laquelle cette

Se référant au crédit prévu pour un consultant

question avait donné lieu et qu'un grand nombre d'affirmations catégoriques étaient dépourvues de toute base scientifique. Pour autant qu'on puisse en juger après une étude de la littérature mondiale sur la question et de ce qu'on sait de la situation actuelle, rien ne prouve que la fluoration présente un risque quelconque lorsqu'elle est bien dosée et convenablement appliquée. Les déclarations condamnant la fluo-

chargé d'aider le service de l'Hygiène dentaire à préparer une documentation sur les méthodes applicables à la planification des services d'hygiène dentaire, un membre du Conseil a exprimé l'avis que des renseignements de ce genre étaient certainement rassemblés au niveau national et que les pays ne manqueraient pas de les transmettre à l'OMS.sur demande. Il suffirait dès lors de les mettre en forme, travail que le service pourrait effectuer dans le cadre de ses activités courantes sans avoir à faire appel à un consultant extérieur. 91.

ration reposent sans nul doute sur des notions ou informations erronées ou ont été inspirées par des raisons tout à fait étrangères aux domaines médical et dentaire. Un autre membre, se référant aux avis différents émis sur les effets de la fluoration, a déclaré qu'une monographie de l'Organisation sur cette question serait sans nul doute acceptée par le public comme un document faisant autorité qui confirmerait à ses yeux l'opinion déjà connue des ministères nationaux de la santé. Il a exprimé l'espoir que cette monographie serait bientôt publiée. Le Directeur général a répondu 94.

Le Directeur général a souligné que des directi-

ves sur les méthodes de planification des activités d'hygiène dentaire étaient bien nécessaires, en particulier pour les pays en voie de développement. Le consultant commencerait à jeter les bases d'une évaluation qualitative des besoins en personnel et il mettrait au point une méthode d'approche de la planification de l'hygiène dentaire. On s'emploierait ensuite à rédiger, notamment à l'intention des pays en voie de

que l'on espérait qu'une telle monographie aurait pour résultat de faciliter la tâche des pays favorables à la fluoration de l'eau mais qu'elle devrait être considérée comme reflétant uniquement le point de vue des différents auteurs et non la position officielle de

développement, un manuel sur les principes de la planification des programmes d'hygiène dentaire. 92.

Des précisions ayant été demandées sur l'activité

actuelle du service de l'Hygiène dentaire en ce qui concerne la fluoration de l'eau ou d'autres méthodes d'application locale de fluorures, le Directeur général

l'OMS. Si le Conseil le désirait, l'Organisation était prête à fournir d'autres indications sur l'efficacité et l'innocuité de la fluoration de l'eau, ce qui favoriserait l'application de cette importante mesure préventive.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II 95.

29

Le Conseil a décidé d'appeler l'attention de

l'Assemblée mondiale de la Santé sur cette question et il a adopté la résolution EB43.R10. 1 96. A propos du consultant prévu pendant un mois au service de la Médecine du travail pour établir un tableau de tests de sélection du personnel en vue d'en déterminer la valeur ainsi que l'applicabilité dans les

102. Un autre membre du Conseil a mis en doute le fait qu'un mois de consultant suffise pour donner suite aux travaux du Comité d'experts de la Santé mentale qui a discuté en 1966 des services de prévention et de

pays en voie de développement, un membre du Conseil a demandé si l'on croyait vraiment possible d'accomplir dans un délai aussi court une tâche sur la nature exacte de laquelle il a exprimé le désir d'avoir quelques éclaircissements. 97. Le Directeur général a indiqué qu'il existe un certain nombre de tests visant à apprécier l'aptitude

traitement de la dépendance à l'égard de l'alcool et des autres drogues, notamment en ce qui concerne l'étude du problème de plus en plus alarmant que pose la dépendance à l'égard de l'alcool et des autres drogues chez les adolescents. Il a, en outre, demandé

quelle coopération est prévue avec le service de la Pharmacodépendance et si les résultats de la conférence sur les problèmes de santé mentale des adolescents et des jeunes gens qui va se tenir à Stockholm seraient pris en considération. 103. Le Directeur général a informé le Conseil qu'une consultation officieuse devait avoir lieu en

d'un individu à occuper un poste déterminé, de

manière à éviter autant que possible les risques que comporte pour la santé une mauvaise adaptation à l'emploi. Cependant on ne dispose pas de critères pour évaluer ces tests. Le consultant aurait pour mission d'indiquer les moyens de mettre au point des critères appropriés, compte tenu des différences d'antécédents culturels, et il semble qu'un expert de ces questions pourrait y parvenir en un mois. Le service est dans l'impossibilité de se charger de cette tâche.

1969 pour examiner les mesures prises par les pays en

ce qui concerne l'alcoolisme et la dépendance à l'égard de certaines substances nouvelles qui posent de graves problèmes dans beaucoup de régions du monde.

s'agit là du début d'exécution d'un programme visant à favoriser la collecte de renseignements à l'échelon national sur les problèmes en cause, les moyens dont on dispose pour les résoudre et les 1l

activités futures requises. 104.

Un membre du Conseil, se référant aux prévisions relatives à l'engagement d'un consultant pour déterminer, dans différentes zones climatiques, les ambiances intérieures optimales pour l'accomplisse98.

Conformément aux suggestions discutées en

1968, la consultation de 1969 réunira des experts qui

dirigent des services de traitement dans trois pays ayant des systèmes d'organisation sanitaire différents. Ils étudieront la façon de procéder pour recueillir et

ment de tâches exigeant divers types d'effort physique et mental, a demandé si cette question avait déjà fait l'objet d'études et, dans l'affirmative, si on comptait en tirer des conclusions. 99.

exploiter des données sur la situation nationale en matière de dépendance à l'égard de l'alcool et des autres drogues ainsi que sur les moyens de traitement disponibles et ils compareront les observations faites dans leurs pays respectifs. Ces travaux préparatoires pourront servir de base à ceux d'un séminaire itinérant envisagé pour 1971 ou même, si cela est possible, pour 1970. On pense qu'une quinzaine de personnes, venant de différentes régions du monde, y participeraient; le groupe passerait une semaine dans chacun des trois centres qui seraient choisis. Chaque partici-

Le Directeur général a répondu que le consultant

prévu pour 1970 poursuivrait l'action entreprise en vue de rassembler tout le matériel de recherche dispo-

nible sur la question, et qu'il procéderait en outre à une étude d'ensemble du matériel déjà réuni. C'est seulement après avoir analysé ce matériel qu'il sera possible d'arriver à des conclusions.

Un membre du Conseil a demandé des précisions concernant le consultant prévu pendant un mois au service de la Santé mentale pour donner des avis sur des études épidémiologiques relatives à l'épilepsie. Il désirait notamment savoir dans quels pays ces études seraient effectuées. 100.

pant présenterait un exposé - conçu selon un plan convenu à la consultation - de la situation dans son pays et fournirait des renseignements sur un ou deux établissements de traitement qu'il aurait visités en se rendant au séminaire. 105.

Le Directeur général a répondu que le consultant aiderait à faire progresser un programme auquel l'Organisation s'intéresse depuis trois ans et qui a trait aux problèmes de nomenclature et de classification en 101.

Cette formule permettrait de tirer le meilleur

épilepsie. Plusieurs réunions de consultants ont permis

d'élaborer et de mettre au point un projet de nomenclature dont on envisage la publication. Le consultant proposé pour 1970 serait chargé de mettre définitive-

parti possible d'une bourse collective; les participants auraient l'occasion de comparer l'expérience acquise dans plusieurs pays, d'étudier les possibilités d'application à leur pays des mesures prises ailleurs et, par la suite, de contribuer au développement rationnel des activités chez eux. Si le séminaire pouvait avoir lieu

ment au point la classification et de préparer des plans d'études épidémiologiques. Voir Actes of Org. mond. Santé, 173, 10 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 77).

dès 1970, on aurait besoin du mois de consultant prévu pour réunir un « corps » d'experts. S'il devait être reporté à 1971, le consultant participerait à des travaux préparatoires plus poussés, et notamment au rassemblement de données sur les mesures prises à l'échelon national pour résoudre les problèmes en cause.

30 106.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Pour ce qui est de la coopération avec le service

de la Pharmacodépendance, il convient de rappeler que les deux services collaborent depuis quinze ans, comme l'a souligné dans son rapport le Comité d'experts de la Santé mentale (Services de prévention et

110. Quant à la question de l'alcootest, elle a été examinée en janvier 1969 lors d'une réunion du groupe de travail de la sécurité de la circulation

routière du Sous -Comité des Transports routiers (dé-

de traitement de la dépendance à l'égard de l'alcool et des autres drogues) 1 qui s'est réuni en 1966. Ce comité a insisté sur la nécessité, à l'échelon national, d'étudier conjointement le problème de l'alcoolisme et celui de la dépendance à l'égard d'autres

pendant du Comité des Transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe), à laquelle participaient des membres des services de la Médecine

du travail, de la Santé mentale et de la Pharmacodépendance, et elle est venue en discussion à l'occasion

des débats sur l'appréciation médicale de l'aptitude à

drogues, car ils se recouvrent fréquemment. Il y a d'ailleurs aussi coopération étroite avec le service de la Pharmacodépendance pour la planification des activités futures. 107.

conduire des véhicules automobiles. Le groupe de travail a d'autre part examiné en détail le document de l'OMS intitulé « Principes directeurs pour l'examen

médical des candidats aux permis de conduire les véhicules automobiles », qui a servi de base à l'établissement de recommandations dont les gouvernements pourront s'inspirer dans leur législation nationale. 111. Un autre membre du Conseil, se référant aux applications de l'ergothérapie dans les hôpitaux psychiatriques, a demandé quelles étaient les activités de l'Organisation dans ce domaine.

Une liaison est également maintenue avec le

conseiller pour la santé mentale du Bureau régional de

l'Europe, qui participera à la conférence de Stockholm sur les problèmes de santé mentale des adolescents et des jeunes gens mentionnée par le membre du Conseil (voir paragraphe 102 ci- dessus). Il sera naturel-

lement tenu compte des conclusions de cette conférence pour toutes les activités futures dans le domaine considéré. 108. Un membre du Conseil, après avoir souligné l'importance de la fonction consultative du service de la Santé mentale touchant les aspects psychiatriques

Le Directeur général a répondu que la pratique dans les hôpitaux et consultations psychiatriques de l'ergothérapie et de la préparation à la reprise de la vie professionnelle figurait au nombre des questions 112.

auxquelles se sont particulièrement intéressés les parti-

de la dépendance à l'égard de l'alcool et des autres drogues, a demandé si ce service se préoccupait également des aspects psychiatriques de l'abus des boissons alcooliques, même en l'absence de dépendance physique à l'égard de l'alcool. Il souhaitait d'autre part savoir si l'Organisation s'était penchée sur la question de l'emploi de l'alcootest à l'occasion d'accidents de la circulation. Un autre membre a fait observer à ce propos que l'ingestion simultanée d'alcool et de médicaments augmentait considérablement les risques d'accidents même si les individus en cause n'étaient pas dépendants à l'égard de l'alcool ou des

cipants aux séminaires itinérants de l'OMS sur les services de santé mentale en URSS. Plusieurs psychiatres et médecins de la santé publique venus de pays en voie de développement ont participé à ces séminaires. Par ce moyen, le service de la Santé mentale s'est efforcé d'aider à préparer des membres des services de santé mentale et de psychiatrie de divers pays aux applications de l'ergothérapie, qui constitue l'une des principales acquisitions de la psychiatrie moderne. De l'avis de l'OMS, il importe au plus haut point de pousser plus avant l'étude de cette forme de thérapeutique qui s'est révélée très efficace pour la réadaptation des malades mentaux. 113.

médicaments; il importait que cette question fasse l'objet d'une étude suivie et que l'OMS coordonne les

efforts de tous les intéressés, en tirant tout le parti possible des données recueillies à ce sujet.

Un membre du Conseil a demandé s'il y avait

quelque rapport entre les travaux prévus pour les consultants auxquels le service de la Nutrition demandera de faire le point des activités des centres s'occu-

Le Directeur général a indiqué que l'Organisation étudiait actuellement les problèmes mentionnés par les deux membres du Conseil et que ces problèmes faisaient l'objet d'une étroite coopération et de consultations continues, en particulier entre les services de la Pharmacodépendance, de la Médecine du travail, 109.

pant de l'essai sur l'homme d'aliments riches en protéines et ceux des autres consultants chargés de d'experts de l'enrichissement des denrées alimentaires. Il

préparer la réunion du comité mixte FAO /OMS

a exprimé en outre

le

désir de savoir où se

de la Santé mentale et de l'Education sanitaire. Le comité d'experts qui s'est réuni en 1966 (voir paragraphe 106 ci- dessus) a recommandé d'envisager ensemble les problèmes posés par tous les types de dépendance, qu'il s'agisse de l'alcool ou d'autres drogues.

trouvaient ces centres d'expérimentation et quelles méthodes ils utilisaient. 114. Le Directeur général a indiqué que cinq centres, situés à Taïwan, en Inde, en Ethiopie, au Guatemala et au Chili, collaboraient actuellement au programme OMS d'essai sur l'homme d'aliments riches en protéines. Ces centres, a -t -il précisé, utilisent différentes

Etant donné que le traitement des victimes d'une dépendance pose de multiples problèmes qui dépassent la compétence des spécialistes de telle ou telle discipline déterminée, il convient d'adopter une approche pluridisciplinaire Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1967, 363.

méthodes d'une complexité croissante. Ceux de l'Ethio-

pie et de l'Inde recherchent dans quelle mesure des mélanges nouveaux de denrées alimentaires enrichies de protéines sont acceptés et tolérés. La valeur nutri-

tive de ces mélanges est actuellement déterminée à

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR. 1970 - CHAPITRE II

31

Taiwan par l'examen de la croissance des nourrissons. On procède également à des études sur la croissance au Chili, mais les sujets sont des enfants d'âge préscolaire. Enfin, à l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama, au Guatemala, la valeur nutritive des denrées alimentaires est mesu-

consultants chargés de faire le point de ces activités s'acquitteront de leur tâche pendant le premier semestre de 1970, en sorte que leur rapport puisse être prêt avant la réunion du comité d'experts de l'enrichissement des denrées

rée d'après

le

bilan azoté. Il

est prévu que les

alimentaires.

Ce

comité

recommandations le Comité d'experts de la Radio physique médicale en décembre 1967, assurer la formation professionnelle d'un corps de spécialistes, qui fait encore entièrement ou partiellement défaut dans certains pays. D'autre part, en raison des problèmes que pose l'étalonnage des dosimètres utilisés dans la pratique clinique, il est indispensable de créer dans les pays en voie de développement des laboratoires auxiliaires de normalisation et de définir certains principes concernant les caractéristiques que doivent avoir les dosimètres selon leurs applications. Les consultants aideront à formuler les recommanda1

d'experts, qui se tiendra pendant la seconde moitié de l'année, examinera la question de l'enrichissement

tions et directives pertinentes. 120.

des denrées alimentaires à l'aide de concentrés de protéines, d'éléments minéraux, de vitamines et d'acides

Un autre membre du Conseil a demandé des

aminés. En fait, le problème le plus urgent actuelle-

ment est celui de l'adjonction de lysine. Plusieurs programmes d'enrichissement des denrées alimentaires sont en cours de réalisation dans divers pays, et la FAO et l'OMS auront à établir d'urgence, en s'inspirant des suggestions du comité d'experts proposé, des directives pour l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de cette nature. 115. Un autre membre du Conseil a demandé comment se justifiait le chiffre de $12 300 prévu pour la

précisions sur les rapports existant entre le service de la Pollution du milieu et celui de Radiations et santé en ce qui concerne la contamination radioactive du milieu, et il a évoqué la possibilité d'une utilisation

conjointe des services du consultant prévu «pour aider à mettre au point de meilleures méthodes appli-

cables à la protection contre les radiations et à la médecine nucléaire et à établir des manuels et des programmes d'études sur ces questions ». 121. Le Directeur général a expliqué qu'une étroite collaboration s'était instaurée entre les deux services à propos de la contamination radioactive du milieu. Le service de la Pollution du milieu s'intéresse aux aspects techniques et administratifs du problème, tandis que le service de Radiations et santé s'intéresse à ses aspects médicaux et biologiques. Il n'y a donc pas de double emploi entre les services de consultants prévus, surtout si l'on considère que les consultants du service de Radiations et santé doivent aider principalement à préparer, à l'intention des radiologistes,

réunion du comité d'experts par rapport au coût d'autres réunions de ce genre, étant donné que l'OMS envisage de nommer seulement cinq experts. 116. Le Directeur général a précisé que, dans le cas particulier, il était prévu que le comité se réunirait

pendant une plus longue période que la durée normale des comités d'experts. 117. En réponse à un membre du Conseil qui demandait s'il était vraiment nécessaire de prévoir un nouveau rapport sur les besoins en nutriments, le

fonctionnaires de la santé publique et autres perles

Directeur général a expliqué que ce rapport compléte-

sonnes intéressées, des manuels, des directives et des programmes d'études relatifs à l'emploi des rayonne-

rait ceux qui ont déjà été publiés par la FAO et par l'OMS sur les calories, les protéines, le calcium, la vitamine A, la thiamine, la riboflavine, la niacine, l'acide ascorbique, la vitamine D, la vitamine B12, l'acide folique et le fer. Des normes relatives aux apports de ces nutriments ont été publiées dans un certain nombre de pays, mais les chiffres diffèrent d'un pays à l'autre et peuvent même varier avec le

ments en médecine et à la protection contre

radiations. De toute manière, les deux services maintiennent entre eux des contacts très étroits pour tout ce qui est des questions de programme. 122.

A propos du service du Cancer, un membre du

Conseil a demandé si des crédits avaient déjà été prévus pour un ensemble de centres couvrant toutes les localisations de tumeurs dont on envisage d'établir la classification histopathologique, ou bien si certaines localisations pourraient encore être prises en considération à l'avenir. Le Directeur général a précisé que, jusqu'ici, seize centres internationaux de référence avaient été créés dans le cadre du programme

temps dans un même pays. L'OMS et la FAO international. 118.

s'efforceront de présenter dans ce nouveau rapport des chiffres qui puissent être utilisés à l'échelon

Un membre du Conseil a demandé à quoi

correspondaient exactement les mois de consultant inclus dans les prévisions relatives au service de Radiations et santé « pour aider à élaborer dans le domaine de la physique médicale un programme OMS coordonné en rapport avec divers aspects des activités de l'Organisation ». 119. Le Directeur général a expliqué que, pour faire connaître plus largement le rôle de la radiophysique médicale, il fallait, comme l'a mentionné dans ses

de normalisation histopathologique, auquel plus de cent cinquante centres collaborent. La création de quatre autres centres internationaux de référence est à envisager à partir de 1971; peut -être en établira -t -on deux cette année -là et deux en 1972. 123. Un membre du Conseil a posé une question sur les rapports qui existent entre les fonctions du service

Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1968, 390.

32

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

des Maladies cardio- vasculaires, les tâches des consultants et les réunions décrites dans les prévisions afférentes à ce service, d'une part, et, d'autre part, les

activités classées sous la rubrique « Aide à la

re-

cherche et autres services techniques » dans la partie de l'annexe 2 intitulée « Activités interrégionales et autres activités techniques ». 124.

tagne. Sur la base de ce résultat, on a immédiatement organisé une étude sur les mécanismes de la fonction cardiaque et le métabolisme cardiaque dans la même population. Une équipe de chercheurs de l'Université de Genève est actuellement à pied d'ceuvre au Pérou pour effectuer ces travaux. Enseignement et formation professionnelle (pages 43 -45 et 78 -80) *

Le Directeur général a expliqué qu'il serait

difficile de donner une réponse d'ensemble mais que la situation pouvait être illustrée par quelques exemples. Toutes les activités décrites sous la rubrique « Maladies cardio- vasculaires » sont en fait des travaux de longue haleine. C'est dans un tel cadre que s'inscrivent, par exemple, les réunions prévues dans le budget ordinaire pour assurer des rencontres entre chercheurs participant à des programmes déterminés, à savoir:

Les prévisions pour la Division de l'Enseignement et de la Formation professionnelle ne compor126.

tent pas de postes nouveaux en 1970. Le total des mois de consultant pour l'ensemble de la Division figure sous la rubrique « Bureau du Directeur »; il est en augmentation de deux mois ($3600) par rapport à 1969. Les prévisions pour les voyages en mission dans

les divers services de la Division ont augmenté de $4400 au total. 127.

a) Etudes sur l'athérosclérose. Ces travaux ont commencé par l'examen de matériel d'autopsie et se sont poursuivis par l'examen de sujets vivant dans les régions d'où provenait ce matériel. Au

Le Directeur général a rappelé qu'à sa session

bout de quelques années, on s'est heurté à des

de janvier 1968 le Conseil avait été informé de la réorganisation de la Division qui, à partir de 1969, comprend des services chargés respectivement de la formation du personnel auxiliaire, de l'enseignement universitaire, de l'enseignement postuniversitaire, des bourses d'études et de recherche, du perfectionnement du personnel et des recherches sur les problèmes de l'enseignement.

problèmes qui ne pouvaient être résolus ni par le personnel de l'Organisation, ni par les spécialistes participant à ces études. On a donc fait appel à un consultant particulièrement compétent, qui s'est rendu dans les laboratoires collaborateurs pour faire le point de la situation et donner des avis sur la suite des opérations. Son rapport a ensuite été discuté au cours d'une nouvelle réunion de chercheurs.

sions sur l'augmentation au titre des voyages en

128.

Un membre du Conseil a demandé des préci-

b) Etudes sur les myocardiopathies. Ces cardiopathies sont étudiées dans des régions tropicales et subtropicales. En premier lieu, il fallait définir sur les plans anatomopathologique et clinique des entités morbides jusque -là impossibles à différencier. C'est seulement ensuite qu'il est devenu possible de procéder à des recherches plus détaillées sur la fibre myocardique au niveau cellulaire. Cependant, dans la plupart des pays où ces maladies sont fréquentes, il n'y a pas d'installations permettant d'effectuer de

mission qui représente près de 45 % par rapport à la somme prévue en 1969. Le Directeur général a expliqué que l'on analysait très soigneusement les projets

de voyages en mission afin de s'assurer qu'ils se limitent strictement aux besoins et il a précisé que des justifications étaient données dans l'exposé descriptif concernant chaque service. 129. Un autre membre du Conseil a demandé si les fonctions du service de l'Enseignement universitaire ne faisaient pas double emploi dans une certaine mesure avec les fonctions du service des Recherches sur les problèmes de l'enseignement. Le Directeur général a répondu qu'il existe en effet certaines analogies entre les fonctions des deux services. Il importe toutefois de ne pas oublier que, dans l'ensemble de la Division, les diverses fonctions sont étroitement liées. La subdivision en services permet cependant de distinguer plus

tels travaux. Il a donc fallu constituer un laboratoire central capable de faire des études histochimiques, enzymatiques et de microscopie électronique et, pour cela, prendre l'avis de consultants spécialisés dans ces domaines.

En revanche, les activités figurant sous la rubrique « Activités interrégionales et autres activités 125.

techniques » viennent à l'appui de projets individuels.

Il n'y a pas non plus de double emploi entre les recherches du service des Maladies cardio -vasculaires et celles de la Division de la Recherche en Epidémio-

logie et en Informatique. En effet, le premier traite des problèmes quant au fond, tandis que la seconde s'intéresse davantage aux questions de méthodologie. Le Directeur général a cité, comme exemple des travaux du service, l'étude sur la pression sanguine en haute altitude. Une enquête effectuée au Pérou avec l'aide de l'OMS a confirmé que l'hypertension artérielle était rare parmi les populations vivant en haute mon-

nettement les attributions confiées à chacun d'entre eux. Le nouveau service des Recherches sur les problèmes de l'enseignement a pour tâche de coordonner tous les aspects des problèmes de recherche dont la Division a la charge et il entretient des rapports étroits avec tous les autres services de l'Organisation qui s'occupent également de recherche. Ce nouveau service a été créé sur la recommandation du Comité consultatif de la Recherche médicale pour centraliser tout ce qui concerne la recherche sur les problèmes de l'enseignement. 1 Numéros de pages des Actes officiels No 171.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE H 130.

33

Un membre du Conseil a fait observer que,

tient à ce que, dans le second cas, les candidats savent, lorsqu'ils soumettent leur demande, dans

dans le projet de programme et de budget de 1969, il était fait mention du service des « Bourses et allocations d'études » tandis que dans celui de 1970 figure un service des « Bourses d'études et de recherche ». Ce membre a demandé s'il y avait eu des changements dans les fonctions du service; dans ce cas, ces changements avaient -ils eu des répercussions à d'autres niveaux dans l'Organisation? Le Directeur général a expliqué que, si le titre du service a été modifié, c'est parce qu'il importait de faire plus nettement la distinction entre les bourses de recherche et les bourses d'études. La mise en oeuvre du programme de bourses d'études incombe essentiellement aux bureaux régionaux, le service leur donnant seulement les avis

quelle institution ils désirent être formés. En dépit des difficultés qu'a pu soulever parfois son application, il

semble que la procédure en vigueur en matière de bourses de recherche soit à la fois utile aux institutions et d'une grande valeur pour la recherche en général. 133. Un membre du Conseil a demandé quels progrès avaient été accomplis dans l'importante étude de l'équivalence des titres et diplômes de médecine. Le Directeur général a confirmé que la Division poursuit cette étude; elle entretient des relations suivies avec l'UNESCO, celle -ci s'intéressant beaucoup au problème des équivalences dans un certain nombre de domaines autres que la santé. Le groupe scientifique

nécessaires sur les institutions qui offrent des cours appropriés et sur les possibilités de placement des boursiers. Par contre, l'attribution de bourses de recherche dépend entièrement du Siège.

Un autre membre du Conseil ayant demandé si, dans le cas des bourses de recherche, la procédure et les arrangements adoptés pour le placement sont 131.

des recherches relatives à l'enseignement qui s'est réuni à Genève en janvier 1969 a recommandé de continuer à étudier la question car il s'agit de l'un des sujets de recherche prioritaires pour l'Organisation en ce qui concerne la formation des personnels sanitaires. 134. Le Président ayant demandé des précisions sur le programme de l'Organisation en matière d'enseignement et de formation professionnelle, le Directeur général a informé le Conseil que la Division servait

les mêmes que dans le cas des bourses d'études, le Directeur général a expliqué que la sélection des candidats aux bourses d'études se fait au niveau des bureaux régionaux qui, normalement, administrent le programme de bourses d'études de leur Région. Dans

le cas des bourses de recherche, la procédure est différente: les demandes sont soumises au Siège et compte étudiées par le service des qualifications du candidat et du programme de travail envisagé et qui demande pour son analyse le concours d'autres services techniques du Siège et parfois d'experts extérieurs à l'Organisation. Les demandes sont ensuite soumises à un comité composé d'un certain nombre de directeurs de divisions, puis

de point de rencontre pour toutes les activités de l'OMS relatives à la formation professionnelle des différents membres de l'équipe sanitaire. L'objectif poursuivi consiste à élever le niveau de tout le personnel sanitaire des services nationaux de santé. On espère que la récente réorganisation de la Division favorisera l'établissement de liens plus étroits tant avec les autres services du Siège qu'avec les bureaux régionaux, et permettra ainsi d'assurer une application uniforme des mêmes principes fondamentaux au développement de l'enseignement et de la formation professionnelle dans le domaine médicosanitaire. La Division s'occupe tout particulièrement, à l'heure actuelle, de la formation du personnel auxiliaire ainsi que de la formation des médecins appelés à enseigner dans leur milieu habituel. L'OMS recueille

au Directeur général qui prend la décision finale. 132. A propos du même problème, deux membres du Conseil se sont tout particulièrement intéressés à la façon dont l'Organisation procède pour faire en

sorte que le candidat à une bourse de recherche

puisse aller dans l'institution où il désire se rendre. Le Directeur général a précisé que la question s'était posée de savoir si le choix des institutions donnerait lieu à consultation des gouvernements intéressés ou si l'on s'adresserait directement aux établissements eux -mêmes. La procédure actuellement suivie par l'Organisation a été approuvée par l'Assemblée mondiale de la Santé en 1959. Si l'institut dans lequel le candidat désire se rendre est un établissement d'Etat, on demande au gouvernement d'accepter la personne choisie pour y recevoir une formation. En revanche, s'il ne s'agit pas d'un établissement officiel, l'Organisation négocie directement avec l'institut. 11 convient de souligner que normalement l'Organisation ne paie pas aux instituts de redevance ou de frais de scolarité. La procédure suivie pour l'octroi de bourses de recherche est décrite dans une brochure publiée par

et diffuse des données sur des problèmes tels que la création d'écoles de médecine, la mise au point d'un enseignement combiné pour les diverses professions sanitaires, l'organisation de laboratoires simples mais bien adaptés aux besoins, et les moyens supplémentaires nécessaires à un enseignement médico- sanitaire conçu à l'intention des services opérant au niveau de la collectivité. Le groupe scientifique de spécialistes

particulièrement expérimentés qui est mentionné au paragraphe 133 ci- dessus s'est réuni pour formuler des recommandations au sujet des priorités à respecter dans la recherche sur -les divers aspects de l'enseignement et de la formation professionnelle des personnels de santé. 135. Les travaux se poursuivent en ce qui concerne l'équivalence des diplômes de médecine dans les différentes régions du monde et une publication sur la

l'Organisation et qui peut être envoyée à tous ceux qui souhaitent la consulter. Une différence notable entre les bourses d'études et les bourses de recherche

législation en vigueur à cet égard a été préparée. Il faudra encore résoudre bien des problèmes d'ordre

34

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

culturel ou universitaire et l'Organisation travaille dans ce sens en collaboration étroite avec l'UNESCO.

notamment en ce qui concerne le financement, l'administration et le personnel. L'OMS juge préférable

Outre la nécessité de définir des normes permettant de comparer la compétence professionnelle et les qualifications des agents sanitaires de différents pays, il faut considérer les problèmes juridiques que pose l'exercice de la médecine dans un pays étranger, situa-

de donner de l'extension aux écoles de médecine nationales de haut niveau déjà en place, pour leur permettre d'accueillir et de former des étudiants étrangers. 140. Le problème de l'enseignement à dispenser aux étudiants en médecine des pays en voie de développement pour qu'ils puissent mener une action efficace

tion que connaît aujourd'hui un nombre important de médecins. Un groupe consultatif restreint s'est réuni

à la fin de 1968 pour étudier toutes les questions qui se posent dans ce domaine et ses conclusions seront communiquées aux intéressés dans un proche

dans leur pays une fois leurs études terminées a également été évoqué. Le Directeur général a fait observer que la formation que ces étudiants recevaient dans les pays développés devrait être davantage orien-

avenir. L'Organisation s'efforce de créer entre les divers pays un climat de confiance mutuelle fondé sur des normes minimales acceptables pour tous.

Les échanges de chercheurs représentent un autre domaine qui bénéficie d'une attention particulière de la part de l'Organisation. Le but visé ici n'est pas seulement de permettre à un certain nombre de 136.

tée dans ce sens. Les écoles de médecine d'Afrique tendent de plus en plus à modifier leurs programmes

d'études pour tenir compte des besoins locaux et l'OMS renseigne les Etats qui le désirent pour que leurs ressortissants puissent recevoir, soit sur place, soit à l'étranger, une formation adaptée aux conditions régnant dans leurs pays. Sciences biomédicales (pages 46 -49, 80 -81, 92, 93 et 97) * 141. Au cours de l'examen des propositions relatives à la Division des Sciences biomédicales, un membre du Conseil a demandé, au sujet de la part du budget

spécialistes de se rendre dans d'autres pays, mais aussi de découvrir de jeunes chercheurs pleins de promesses, surtout dans les régions où l'OMS exécute

des programmes et où la recherche n'est pas très avancée. 137. Plusieurs membres du Conseil ont souligné l'importance du programme d'enseignement et de formation professionnelle, ainsi que la nécessité de

fournir aux pays des avis judicieux en vue d'améliorer l'utilisation des ressources humaines, tant en qualité qu'en quantité. Le Directeur général a indiqué qu'il fallait apprécier et déterminer avec le plus grand

du Siège consacrée à l'immunologie et à la reproduction humaine, si le rang de priorité attribué à chacune de ces deux activités était justifié.

soin les besoins des Etats Membres en personnel sanitaire et qu'un rang élevé de priorité avait été attribué à cette question. La Division des Services de Santé publique collabore avec la Division de l'Ensei-

gnement et de la Formation professionnelle à une étude sur les divers aspects du problème et un médecin du service de la Planification sanitaire nationale - qui dépend de la première de ces deux divisions - assurera la coordination des travaux. 138. Répondant à un membre du Conseil qui demandait quels avis ou recommandations l'Organisation pouvait adresser aux pays en voie de développement au sujet du personnel auxiliaire nécessaire aux services de santé locaux, le Directeur général a expli-

Le Directeur général a informé le Conseil que était devenue une vaste discipline et n'était plus liée exclusivement à la microbiologie et à l'étude de la résistance aux maladies. Son domaine est celui des phénomènes biologiques fondamentaux que comporte la reconnaissance de ce qui est étranger à l'organisme. La réponse immunitaire prend la forme d'anticorps circulants et d'immunité à support cellulàire. L'immunologie joue donc maintenant un rôle important dans la transplantation tissulaire, l'immunologie du cancer, l'immunopathologie, l'immunogéné142. l'immunologie

tique et de nombreux autres domaines; une collaboration est notamment nécessaire avec le service de la Reproduction humaine pour l'étude expérimentale

qué que les fonctions exactes de ce personnel devaient être précisées et que telle était la raison de la création

de l'immunologie de la reproduction. A l'OMS, le rôle du service de l'Immunologie a été de se tenir en contact étroit avec les fondamentalistes de cette discipline en progrès rapide et d'appliquer les découvertes de l'immunologie fondamentale aux problèmes posés et aux possibilités offertes par les maladies dont

du service de la Formation du personnel auxiliaire. Ce service s'efforcera de mettre au point des définitions acceptables avec le concours d'autres services du Siège et des bureaux régionaux. On s'est rendu compte que le personnel auxiliaire exerçait parfois des

s'occupent de nombreux services de l'OMS. Les applications de l'immunologie aux maladies transmissibles sont multiples, et une grande partie des ressources est consacrée à la création de centres de recherche

fonctions dépassant sa compétence et que, d'autre part, le manque d'auxiliaires imposait un surcroît de travail au personnel médical qualifié.

et de formation ayant pour objet de former des immunologistes dans les régions où ces maladies sont présentes et où des recherches immunologiques doivent être effectuées. * Numéros de pages des Actes officiels

Un membre du Conseil ayant demandé si l'Organisation préconisait l'établissement d'écoles de médecine internationales, le Directeur général a répondu 139.

que la mise sur pied d'une institution entièrement internationale soulevait toutes sortes de difficultés,

No 171.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II 143.

35

Le groupe scientifique proposé sera chargé

d'évaluer les progrès réalisés dans les recherches sur les mécanismes régissant la réponse immunitaire. Il réunira des spécialistes qui étudient les problèmes fondamentaux relatifs aux moyens de fournir à l'organisme des antigènes suscitant des anticorps protecteurs plutôt que des anticorps sensibilisants et beau-

146. Ces épreuves permettraient à l'Organisation de déterminer l'état de la réponse immunitaire chez les individus qui sont apparemment plus sensibles que

d'autres aux maladies transmissibles; on pourrait

coup d'autres questions dont la connaissance est

capitale pour le contrôle de la réponse immunitaire.

d'autre part les utiliser comme systèmes marqueurs et s'en servir pour déterminer les carences immunitaires dans des études qui sont actuellement envisagées de concert avec la Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique. 147. Le Directeur général a indiqué qu'il était inutile de souligner l'importance de la réunion consacrée au sérum antilymphocytaire. Dans beaucoup

L'importance de ce sujet est telle que l'on en a avancé l'étude pour l'entreprendre en 1969. 144.

Un membre du Conseil s'est demandé si, étant

donné la rapidité avec laquelle progressaient les travaux sur la prévention de la sensibilisation au facteur Rh et compte tenu des résultats déjà obtenus dans la normalisation des méthodes appliquées, il était vraiment nécessaire d'organiser une réunion sur ce sujet en 1970. Le Directeur général a expliqué que le groupe scientifique prévu pour 1970 étudierait la prévention de la sensibilisation au facteur Rh. C'est là une illustration des conséquences pratiques que peut

de pays, on immunise des chevaux au moyen de

entraîner, pour la santé publique, une constatation immunologique fondamentale, à savoir le fait qu'un anticorps transmis passivement peut, dans presque tous les cas, supprimer la sensibilisation au facteur Rh chez une femme Rh- négative à qui l'on injecte de l'immunoglobuline anti -D dans les soixante -douze heures qui suivent la naissance de son premier enfant.

cellules spléniques, de cellules du sang périphérique ou même de lymphocytes du canal thoracique (forme plus pure de lymphocytes) pour produire un sérum qui, bien qu'il soit encore très grossier, paraît capable de supprimer la réponse immunitaire et joue déjà un rôle important dans les transplantations d'organes. Les immunologistes comptent que l'OMS assurera la coordination internationale indispensable pour de nouveaux travaux de mise au point et d'amélioration du sérum antilymphocytaire. 148. Un membre du Conseil a fait observer qu'il existait déjà une organisation internationale de spécialistes de la transplantation qui s'était réunie récemment et avait mis au point son propre système de rassemblement et d'échange d'informations; il a mis en doute la nécessité, pour l'OMS, de se lancer dans

L'Organisation a déjà fait un premier effort dans cette direction lorsqu'elle a convoqué, en 1967, une réunion de chercheurs dont les travaux, à défaut de crédits permettant leur publication, ont fait l'objet d'un mémorandum dans le Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé. 1 Les spécialistes qui ont pris

une activité qui est peut -être déjà en cours par ailleurs. 149.

Dans sa réponse, le Directeur général a con-

firmé qu'il existait en effet la Société de Transplanta-

part à cette réunion de l'OMS ont fait savoir à

l'Organisation qu'on disposerait en 1970 de renseignements qui permettraient une normalisation plus poussée: a) des méthodes de titrage des anticorps anti -D, b) des méthodes de détermination de la dose minimale efficace, et c) des moyens de se procurer l'immunoglobuline de la qualité voulue et en quantité suffisante. De l'avis de ces spécialistes, l'OMS devrait

tion qui avait été fondée en 1966 et qui entretenait des relations officielles avec l'OMS depuis février 1968. A l'occasion du deuxième congrès de la Société

convoquer une réunion internationale pour étudier ces questions et d'autres domaines connexes où les progrès ne sont pas intervenus au même rythme dans tous les pays, et diffuser les résultats des discussions aussitôt que possible. 145. Il a été constaté que les maladies par carence immunitaire étaient responsables de 2% des décès dans un hôpital d'enfants de Londres. Les dernières recherches sur l'agammaglobulinémie et sur la déficience thymique et les déficiences associées dans

à New York, en septembre 1968, l'OMS a organisé une brève réunion pour obtenir un accord international sur la nomenclature des antigènes de typage tissulaire, laquelle a été publiée dans le Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé. 2 L'OMS a été pressentie en vue de convoquer le plus tôt possible une réunion internationale sur le sérum antilymphocytaire, étant donné les différences considérables exis-

tant entre les divers pays en ce qui concerne la

préparation de ce sérum, son utilisation, et les métho-

des d'évaluation de son activité biologique. Sur les

nombreux sujets à étudier au cours de réunions internationales, il a été décidé, après un examen technique approfondi, que c'étaient les deux thèmes mentionnés ci- dessus qui revêtaient le caractère d'urgence le plus impérieux. 150. Un membre du Conseil a fait observer que l'on avait utilisé à plusieurs reprises le mot « transplantation ». A ce propos, il a demandé s'il serait possible

l'immunité à support cellulaire offrent certains espoirs de sauver les enfants présentant ces affections. Pour

déterminer la déficience en anticorps circulants ou l'hypersensibilité de type retardé, il faudra élaborer certaines épreuves normalisées et se mettre d'accord à leur sujet. 1 Bull. Org. mond. Santé, 1967, 37, 483.

de reporter de 1970 à 1971 l'une des réunions de chercheurs sans gêner par trop le progrès des transplantations cardiaques dans le monde. Le Conseil a 2 Bull. Org. mond. Santé, 1969, 40, 301.

36

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

été informé que le sujet auquel l'OMS s'intéressait principalement n'était pas celui des transplantations cardiaques mais celui des transplantations rénales, ces dernières étant couramment pratiquées dans un grand

nombre de pays et soulevant un problème spécial pour les autorités de la santé publique. Le succès d'une transplantation rénale dépend de l'efficacité des mesures de suppression de la réponse immunitaire et

des techniques de typage des tissus; dans presque tous les cas, on doit administrer aux personnes qui reçoivent une transplantation rénale du sérum antilymphocytaire préparé à partir de sérum de cheval. Ce problème sera discuté lors d'une réunion qui doit se tenir à Lyon durant l'automne 1969 et c'est pourquoi l'année 1970 est particulièrement indiquée

nales est maintenant mieux connu et les observations faites à ce sujet ont été examinées lors de la réunion d'un groupe scientifique sur l'immunologie du choléra à laquelle ont participé des membres du service des Maladies bactériennes. 2 De même, le processus d'apparition des anticorps dans les sécrétions de l'appareil respiratoire intéresse le service des Maladies à virus. A ces exemples de travaux sur les anticorps, il convient d'ajouter les progrès réalisés dans la connaissance des mécanismes fondamentaux de l'immunité à support cellulaire. Les nouvelles techniques mises au point en ce domaine seront appliquées à l'étude comparative des malades atteints de lèpre lépromateuse et de lèpre tuberculoïde. Les mêmes techniques serviront également à étudier la leishmaniose. 153.

pour une action de l'OMS visant à évaluer leur égard.

les

différentes méthodes employées pour la préparation de ce sérum et à formuler des recommandations à 151. Un membre du Conseil a exprimé son intérêt pour les rapports des groupes scientifiques, dont il a signalé la haute qualité. Cependant, il n'a jamais eu l'occasion de prendre connaissance d'un rapport sur une réunion de chercheurs et, à son avis, ces rapports ne devraient pas être réservés aux médecins de l'Organisation mais devraient recevoir une diffusion plus vaste. Le Directeur général a répondu que les rapports officiels des réunions de chercheurs ne faisaient pas, en règle générale, l'objet d'une publication mais que

En réponse à une demande de précisions sur les

rapports entre l'immunologie et les maladies transmissibles, le Directeur général a déclaré que, si l'immunologie a contribué aux grands progrès accomplis dans le passé en matière de vaccination et de sérodiagnostic, une bonne part de ces progrès a été le fruit d'un certain empirisme plutôt que d'une connaissance fondamentale de l'immunologie. Or, pour que cette science puisse contribuer dans l'avenir au progrès de la lutte contre les maladies transmissibles,

les conclusions émises par les participants étaient souvent présentées sous forme de mémorandum dans le Bulletin.

est essentiel que l'on connaisse mieux les mécanismes fondamentaux de la réponse immunitaire. Il est apparu depuis un certain temps que la présence d'anticorps n'est pas toujours synonyme de protection contre la maladie et les découvertes récentes sur l'hétérogénéité des immunoglobulines commencent il

seulement à permettre d'identifier les anticorps qui sont

Un autre membre a demandé des précisions sur les progrès réalisés dans l'étude immunologique des maladies transmissibles les plus fréquentes en Afrique 152.

et en Asie du Sud -Est, telles que le paludisme, et celle de toutes les autres maladies transmissibles importantes. Le Directeur général a fait savoir au Conseil que l'Organisation avait pour règle de se tenir en contact étroit avec les personnes spécialisées dans la recherche fondamentale en immunologie afin de pouvoir appliquer plus facilement les découvertes les plus récentes à la solution des problèmes rencontrés dans la lutte contre les maladies transmissibles. Un groupe scientifique sur l'immunologie du paludisme s'est déjà réuni en 1967.1 Actuellement, des discussions ont lieu entre la Division de l'Eradication du Paludisme et celle de la Recherche en Epidémiologie

responsables de la sensibilisation et ceux qui pourraient être les agents de la résistance à une maladie infectieuse. Etant donné que les anticorps ne sont pas les seuls moyens de protection contre les maladies transmissibles, les récents progrès de l'étude des mécanismes immunitaires à support cellulaire devraient maintenant servir à élucider les phénomènes de résistance contre la maladie. 154.

Il ne sera possible de mettre au point des

et en Informatique au sujet de

la possibilité

d'organiser une étude commune qui porterait notamment sur l'efficacité, du point de vue épidémiologique, de la mesure des concentrations d'immunoglobulines et d'anticorps antipaludiques comme moyen de dépistage des parasites du paludisme. Le service de l'Immunologie et la Division de l'Eradication du Paludisme se concertent étroitement au sujet de la recherche fondamentale sur l'immunologie du paludisme et du développement à lui donner. Le processus d'apparition des anticorps dans les sécrétions intesti1

mesures efficaces et économiques de lutte contre un grand nombre de maladies transmissibles que si l'on approfondit l'analyse des mécanismes immunologiques fondamentaux qui interviennent dans la résistance à la maladie, dans la pathogénie de certaines manifestations des maladies transmissibles et dans l'utilisation de la réponse en anticorps pour l'amélioration des techniques de sérodiagnostic. 155.

Des éléments de recherche immunologique sont

compris dans diverses parties du document budgétaire, où ils sont inclus dans les prévisions relatives aux services qui s'occupent des diverses maladies transmissibles. Quelques exemples peuvent suffire à montrer les applications pratiques auxquelles la recherche

fondamentale en immunologie pourra donner lieu. En matière de trypanosomiase, des recherches sur l'élévation des concentrations sériques d'une classe 2 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, 414.

Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn. 1968, 396.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

37

d'immunoglobulines, les IgM, ont abouti à l'organisation, en liaison avec le centre international OMS de référence pour les immunoglobulines, d'essais pratiques

cheurs du Mali et de Bobo -Dioulasso sur les rapports entre les concentrations sériques d'IgM et la résistance à la méningite cérébro -spinale; b) en matière de

d'une méthode simple de mesure des concentrations d'IgM par immunodiffusion. Cette technique pourrait constituer un outil épidémiologique important pour le dépistage de la trypanosomiase. En ce qui concerne la filariose, au cours de conférences -ateliers organisées en

paludisme, les études destinées à déterminer - et l'importance de cette question est évidente - si les

épreuves sérologiques ou le titrage des immunoglobu-

1968 à Delhi avec l'appui de l'OMS sur les

bases cellulaires et moléculaires de la réponse immunitaire, un spécialiste de l'immunologie a visité l'Institut national des Maladies transmissibles de New Delhi et a pu observer les recherches effectuées sur les lymphocytes fixés aux microfilaires prélevées. dans la cavité thoracique de rats. On l'encourage actuellement à s'inspirer de ce modèle pour les études qu'il effectue en collaboration avec le service des Maladies parasitaires au sujet du mécanisme de l'immunité à support

lines peuvent être utilisés comme critères de l'interruption de la transmission, et c) en ce qui concerne la syphilis, les travaux visant à éprouver la valeur des diverses épreuves sérologiques qui pourraient être utilisées dans un programme de surveillance pour déceler toute recrudescence de cette maladie. Tous ces projets et beaucoup d'autres encore qui intéressent les

services de la Division des Maladies transmissibles montrent à quel point les recherches immunologiques sont indispensables au perfectionnement des méthodes de lutte. 159. L'évolution du programme immunologique de l'OMS a montré que, si les recherches de cette nature bénéficient d'un appui suffisant dans certains pays et si les travaux effectués dans ces pays sur les aspects fondamentaux de cette discipline sont susceptibles

cellulaire. Des études analogues sur l'immunité à support cellulaire sont en cours d'organisation à propos de la leishmaniose, en collaboration avec le centre international de référence pour les immunoglobulines (Lausanne) et avec un laboratoire de Chiraz.

d'avoir des prolongements importants pour le programme de l'Organisation, les immunologistes qui les mènent ne s'attachent pas nécessairement aux problè-

Dans le domaine des maladies bactériennes, le choléra illustre bien un problème d'une grande importance: le vaccin anticholérique ne confère qu'une protection à 60 % et pendant environ six mois seulement. Il s'agit de savoir si les travaux récents sur les mécanismes immunologiques qui entrent en jeu dans l'immunité tissulaire du tractus gastro -intestinal, laquelle joue un rôle important dans toutes les maladies intestinales; peuvent trouver une application dans la mise au point d'un vaccin anticholérique amélioré. 156.

mes qui sont les plus urgents pour l'OMS. Le programme de l'OMS permet de signaler à leur attention les problèmes posés par les maladies transmissibles

qui sévissent en Afrique, en Asie et en Amérique latine. En outre, grâce aux centres de recherche et de formation de l'OMS, des immunologistes reçoivent un enseignement dans ces régions, ce qui permettra d'accroître le nombre de chercheurs dont les travaux ont trait à la pathologie locale. 160. En examinant les prévisions relatives au service de la Reproduction humaine, le Conseil a noté qu'on proposait de recruter un médecin qui participera aux travaux généraux du service et sera principalement

157. Un exemple remarquable des applications pratiques de l'immunologie fondamentale est fourni par l'identification de l'IgA comme l'immunoglobuline

dominante dans les sécrétions externes. L'un des chercheurs qui ont ouvert la voie aux travaux de cette

nature attend actuellement les résultats d'un essai visant à déterminer l'effet de l'administration d'aérosol de virus grippal tué sur la teneur des sécrétions des voies respiratoires en anticorps IgA et à évaluer la protection ainsi conférée, par comparaison avec celle que donne l'injection sous -cutanée de vaccin;

chargé des projets de démonstration intéressant la planification familiale, et un commis sténodactylo graphe. Deux groupes scientifiques et un comité d'experts des services de planification familiale dans les services de santé nationaux seront réunis en 1970. 161.

ira en avril 1969 à Calcutta pour travailler sur les anticorps du choléra isolés dans les sécrétions il

Un membre du Conseil a souligné que les

intestinales et étudier les rapports entre, d'une part, les anticorps antitoxiques et vibriocides et, d'autre part, les concentrations d'IgA dans les sécrétions gastro -intestinales. Ce même chercheur se rendra en septembre 1969 au centre international OMS de référence pour les immunoglobulines, afin de participer à des études organisées en collaboration avec le service

problèmes démographiques sont parmi les plus importants et les plus urgents qui se posent au monde d'aujourd'hui. Il s'est félicité du renforcement d'ailleurs modeste du service, lequel va à son avis dans le sens des opinions exprimées par l'Assemblée de la Santé. Un autre membre s'est demandé si le person-

nel prévu était bien suffisant pour permettre au No 171.

de la Reproduction humaine sur la possibilité de susciter la production d'anticorps IgA dans les sécrétions vaginales. 158. On peut citer également: a) les travaux entrepris en collaboration entre le centre de recherche et de formation en immunologie d'Ibadan et des cher-

service de s'acquitter de ses fonctions et d'exécuter tout le programme prévu dans les Actes officiels

162. En réponse à cette question, le Directeur général a expliqué que le nouveau poste de médecin prévu pour 1970 permettra de mieux répartir une charge de

travail qui va toujours croissant. Ce médecin sera plus particulièrement chargé des éléments de recherche

38

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

que contiennent les projets de démonstration relatifs à la planification familiale, complétant ainsi les autres programmes qui sont centrés sur les aspects physiologique, clinique et épidémiologique de la reproduction

humaine et de la planification familiale. Une telle extension correspond à la nécessité, soulignée lors de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, d'expérimenter et d'évaluer des méthodes diverses de planification familiale dans le cadre des services de

réditaires. Les consultants en question seront appelés à donner des avis sur ces états pathologiques, sur la manière d'organiser des enquêtes et des études comparatives de prévalence, et sur leur histoire naturelle. C'est en Afrique équatoriale et dans le bassin médi-

terranéen que l'on a constaté la prévalence la plus élevée; les hémoglobinopathies y constituent parfois un véritable problème de santé publique. En Afrique équatoriale, la forme la plus fréquente est l'anémie à hématies falciformes déterminée par le gène homozygote de l'hémoglobine S; dans les régions méditerranéennes, c'est la- thalassémie. Les consultants donneront également des avis sur les possibilités de traitement et sur les moyens d'organiser des projets de recherche en cytogénétique et en génétique biochimique.

santé généraux et d'essayer de mettre au point des formules nouvelles. Le médecin dont le recrutement est prévu sera également appelé à participer activement à un certain nombre de projets concernant la formation professionnelle. 163. Le Directeur général a estimé que les travaux de l'Organisation sur les aspects sanitaires de la

reproduction humaine et de la planification familiale, tout en connaissant une expansion considérable, surtout depuis les trois dernières années, se sont développés d'une manière ordonnée et en conformité avec les résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé, qui a évité, très sagement à son avis, de donner une priorité excessive à ce sujet. On aurait tort de vouloir mettre le programme en question sur le même pied que d'autres. Les sommes que l'OMS peut allouer à cette catégorie de travaux sont négligeables par rap-

Pharmacologie et toxicologie (pages 49 -52, 82 -83, 92, 93 et 97) * 166. Les prévisions relatives à cette division ne comportent pas de postes nouveaux en 1970. On

compte trois mois de consultant de plus qu'en 1969 pour l'ensemble de la Division ($5400). Les frais de voyages en mission pour les divers services-sont augmentés au total de $1000. 167.

port aux montants consacrés à la reproduction humaine et à la planification familiale dans le monde entier. On peut se demander si ces fonds sont toujours utilisés au mieux, mais le fait demeure que, pour l'ensemble du monde, ce ne sont pas les crédits qui manquent. Le service compétent de l'OMS a obtenu des résultats remarquables avec le peu de moyens dont il disposait. En outre, il ne faut pas perdre de vue qu'un nombre croissant de projets exécutés dans les pays comportent un élément de planification familiale, même si leur désignation ne l'indique pas expressément. En tenant compte des sommes ainsi dépensées et en y ajoutant les crédits prévus sur l'ensemble des sources de fonds dans d'autres parties du budget, on constate que l'OMS

Se référant aux indications données au para-

graphe 6 de la page XXII des Actes officiels No 171 sur

les modifications de structure interne, un membre du

Conseil a demandé pourquoi l'on avait scindé en deux unités l'ancien service de la Sécurité d'emploi des médicaments et de la surveillance de leurs effets, et si

cet éclatement aurait des conséquences sur

les

effectifs. 168. Le Directeur général a expliqué que cette modification avait été dictée par le fait que les objectifs et les méthodes de travail des deux unités étaient dissemblables et exigeaient des compétences et des approches différentes. La question de la sécurité d'emploi des médicaments se rapporte au bilan thérapeutique, c'est -à -dire à l'évaluation expérimentale et cli-

fonds qu'il n'apparaît dans le budget du service spécialisé.

consacre à la reproduction humaine beaucoup plus de

nique de l'efficacité d'un produit par comparaison avec sa toxicité, le tout se situant avant que le médicament ne soit mis en circulation. Au contraire, la surveillance des effets des médicaments ne commence à s'exercer que lorsqu'un agent thérapeutique est entré dans l'usage courant. A ce sujet, l'Organisa-

En examinant les prévisions afférentes au service de la Génétique humaine, le Conseil a noté qu'il y 164.

avait une réduction de un mois de consultant et qu'on prévoyait de réunir un groupe scientifique sur

la méthodologie des études relatives aux facteurs génétiques dans les familles. Un membre du Conseil a

tion a actuellement entrepris un projet pilote de recherche portant sur les modalités d'un système

demandé des précisions sur les travaux qui seraient confiés aux consultants dans l'élaboration des projets de recherche en génétique humaine. Le Directeur général a expliqué que les troubles génétiques sont considérés de plus en plus comme un problème de santé publique: une partie de l'action de l'OMS dans ce domaine consiste à déterminer la prévalence des maladies résultant de facteurs héréditaires.

international de détection des réactions adverses aux médicaments. Quant au personnel de toutes catégories, il est le même après qu'avant la séparation des deux services. 169.

Le Conseil a également été informé du fait que,

si l'orientation générale des travaux de la Division était restée la même depuis sa création en 1966, de nouveaux centres d'intérêt étaient apparus à la suite des résolutions de l'Assemblée de la Santé sur la * Numéros de pages des Actes officiels No 171.

Une catégorie importante de maladies de cette nature est constituée par les hémoglobinopathies hé165.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

39

surveillance des effets des médicaments, sur le contrôle international des substances psychotropes et sur le contrôle de la qualité des médicaments. En conséquence, certains sujets confiés aux consultants sont appelés à revêtir une importance nouvelle, d'où l'augmentation d'un mois de consultant pour les travaux

Statistiques sanitaires (pages 52 -54, 84 -85 et 97) * 174.

Il n'est pas envisagé de modifications des fonc-

tions du personnel de la Division. Le crédit pour voyages en mission reste inchangé par rapport à 1969 et, en ce qui concerne les services de consultants, si leur distribution est légèrement modifiée, le montant total des crédits demeure le même pour l'ensemble de la Division. Les deux mois de consultant prévus pour

de pharmacovigilance et celle de deux mois pour l'évaluation des risques dus à la contamination des aliments par le mercure et par certains pesticides.

Cinq comités d'experts sont prévus en 1970. L'un d'eux aura à s'occuper des questions d'abus des drogues et de contrôle international dans le cadre, des obligations juridiques imposées à l'OMS par les conventions internationales en vigueur sur le contrôle des stupéfiants et des autres obligations qui découleront d'un nouvel instrument international pour le contrôle des substances psychotropes. Deux comités d'experts sont proposés sous la rubrique des Préparations pharmaceutiques: l'un poursuivra les travaux sur la 170.

la préparation du comité d'experts des indicateurs statistiques pour la planification et l'évaluation des programmes de santé publique ont été classés sous la rubrique « Bureau du Directeur » parce que plusieurs services de la Division participeront à ce travail. 175. Un membre du Conseil a fait observer que le principal utilisateur de l'ordinateur était la Division des Statistiques sanitaires qui, en 1967 et en 1968, avait employé cette installation à raison de 54,8 % et

26,17 % respectivement de son temps d'utilisation total.

Pharmacopée internationale, compte tenu des nouvelles

dispositions prévues pour la diffusion rapide des spécifications indispensables au contrôle de la qualité des nouveaux médicaments, et l'autre s'occupera des

Il a demandé des précisions sur la nature des travaux ainsi exécutés. En réponse, le Directeur général a indiqué que trois services de la Division des Statisti-

ques sanitaires faisaient usage de l'ordinateur:

le

dénominations communes internationales, pour

le

service de la Méthodologie des statistiques sanitaires

choix desquelles les demandes se font sans cesse plus nombreuses. Les comités d'experts des additifs alimentaires et des résidus de pesticides correspondent à des activités qui se situent dans le cadre du programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires, sous l'égide du Codex Alimentarius. A cet égard, l'Assem-

pour 70 % environ du temps total absorbé par la Division, le service de la Diffusion des renseignements

statistiques pour 25 % environ de ce temps, et

le

service de la Classification internationale des maladies

pour le reste. L'une des principales fonctions du service de la Méthodologie des statistiques sanitaires consiste à aider les autres services de l'Organisation pour l'établissement des projets et l'analyse des données. Dans le cadre de cette responsabilité consulta-

blée de la Santé a souligné que l'Organisation se devait d'assumer la pleine responsabilité de tout ce qui concerne la protection de la santé du consommateur. 171. Le service de la Pharmacodépendance envisage de réunir un groupe scientifique sur le cannabis et les

tive, ce service prépare des programmes de calcul automatique et prend des dispositions pour assurer le traitement de l'information. Il s'occupe d'un très grand nombre de questions, ainsi qu'on le voit dans

hallucinogènes. La question doit être traitée d'urgence, étant donné les abus de ces substances dans l'ensemble du monde.

le tableau de l'appendice 10 du présent rapport où sont indiquées les tâches entreprises en 1968. Le traitement des données courantes, dont est chargé le service de la Diffusion des renseignements statistiques, ne représente qu'une partie relativement peu

importante du travail de la Division. Ce dernier Le dénominateur commun du programme de travail de tous les services de la Division est la protection contre les dangers que peuvent présenter les substances administrées à l'homme pour le maintien de sa santé ou pour d'autres raisons (c'est -à -dire sous forme de médicaments dont il est fait un usage 172.

service a toujours eu pour fonction de rassembler et de publier les statistiques internationales, mais ses objectifs, ainsi que ses méthodes de travail, ont sen-

siblement changé depuis que l'OMS possède son installation de traitement de l'information. S'il continue de publier des statistiques courantes, il est maintenant en mesure de préparer des tableaux spéciaux et de fournir des informations sur des points particuliers bien plus rapidement que par le passé. Les statistiques sur la mortalité, la morbidité, les maladies transmissibles et les programmes de vaccination sont présentées dans des rapports annuels que l'ordinateur permet d'établir avec un gain de temps considérable. Des retards importants interviennent encore du fait que les pays n'envoient pas les renseignements et données de base dans les délais prévus, mais on espère que les * Numéros de pages des Actes officiels N° 171.

légitime ou non), ou ajoutées aux aliments. 173. Un membre du Conseil ayant demandé si certains aspects de la pharmacovigilance ne pourraient pas être traités par les consultants prévus au titre du

service des Préparations pharmaceutiques, le Directeur général a expliqué que l'esprit était différent: la pharmacovigilance relève avant tout de l'épidémiolo-

gie, tandis que le contrôle de la qualité des médicaments est affaire d'analyses physico- chimiques.

40

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

mesures actuellement appliquées permettront d'accélérer la communication de ces renseignements à

l'avenir la publication simultanée des diverses versions, car on estime que le travail doit être mené dans les différentes langues dès le stade de l'élaboration. Il faut également tenir compte de la nomenclature de la classification, afin d'accroître l'utilité de la Classifica-

l'OMS. L'ordinateur prépare également le rapport statistique mensuel qui présente chaque mois des données sur un sujet particulier. A propos des prévisions relatives au service de la Classification internationale des maladies, un membre 176.

tion internationale des maladies comme guide de nomenclature médicale. 179. Le Conseil a été informé que, pour la préparation de l'index de la Classification internationale des maladies, quatre ordinateurs avaient été utilisés. Celui qui est installé au Siège de l'OMS a servi à l'établissement de la version française, un ordinateur situé à Moscou a servi à établir la version russe et les deux

du Conseil s'est étonné qu'aucun crédit ne semble y figurer pour la préparation de la Neuvième Révision de la Classification internationale des maladies, traumatismes et causes de décès. Il s'agit là en effet de l'une des fonctions historiques de l'OMS qui est exceptionnellement bien placée pour l'exercer. Il est à supposer que la Neuvième Révision devrait normale-

ment prendre effet le 1er janvier 1978 et, même si l'échéance peut paraître à première vue encore éloignée, il faut tenir compte du fait que la conférence de révision devra se réunir au début de l'année 1975 et que tous les travaux techniques préparatoires devront être achevés bien avant la fin de 1974. Les délais de publication de la Huitième Révision n'avaient pas été

autres, situés aux Etats -Unis d'Amérique, ont été utilisés pour les versions anglaise et espagnole. On se

propose de se servir encore plus systématiquement des ordinateurs pour préparer la prochaine Révision.

sans susciter quelques critiques. Le volume 1 de la version anglaise du Manuel de la Classification inter-

Des renseignements ont été demandés sur la situation en matière de certification des causes de décès et d'emploi de la Classification internationale 180.

nationale n'a été publié que vers la fin de 1967, de sorte qu'un certain nombre de pays se sont vus dans l'impossibilité de commencer à l'utiliser comme prévu en 1968. Quant au volume 2, il n'est pas encore sorti. Il est à espérer que de semblables retards ne se repro-

duiront pas dans la préparation de la Neuvième Révision. 177. Le Directeur général a reconnu que le travail préparatoire à entreprendre était considérable et il a précisé qu'on avait déjà commencé à dresser les plans nécessaires pour publier la Neuvième Révision dans

des maladies pour l'indexage des diagnostics dans les relevés hospitaliers. Le Directeur général a répondu que, même lorsque ce sont des médecins qui établissent les certificats de décès, la qualité des indications données dépend beaucoup de la conscience avec laquelle le médecin remplit le certificat et des moyens de diagnostic dont il dispose. Les renseignements provenant de non -médecins ne peuvent être considérés que comme présentant une valeur secondaire bien

que, dans certains cas et à défaut de meilleures

les meilleures conditions possibles. Le groupe scienti-

fique se réunira vers la fin de 1969; il donnera au Secrétariat des directives sur l'orientation générale à imprimer à la prochaine révision pour tenir compte de l'évolution de la situation dans le domaine de la classification internationale des maladies. Le groupe suggérera d'autre part les grandes lignes de la stratégie à appliquer et de l'analyse à laquelle il conviendra ultérieurement de soumettre le programme pour permettre d'établir un calendrier de travail couvrant la période de quatre ans qui commencera en 1970. En 1970, la Division tiendra des consultations avec d'autres services de l'Organisation et, en 1971, le travail préparatoire sera intensifié, ce qui exigera un léger accroissement des prévisions budgétaires pour cet exercice.

sources, leur emploi mérite d'être considéré. Telle est la raison pour laquelle on prévoit d'organiser en 1970 un projet pilote de recherche sur les cas de maladies signalés par des non -médecins, projet qui sera financé au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé. 181. Lorsqu'on a préparé la Huitième Révision de la Classification internationale des maladies, il a été précisé que l'indexage des diagnostics dans les relevés hospitaliers devait être un des objectifs principaux de cette révision. Il s'agissait là d'une fonction relativement nouvelle de la Classification internationale des maladies qui, auparavant, servait surtout à l'établissement des statistiques de mortalité et de morbidité. La Conférence pour la Huitième Révision qui s'est tenue

en 1965 a recommandé que l'Organisation étudie l'emploi de la Classification aux fins de l'indexage des

relevés hospitaliers et qu'elle prépare, si nécessaire, une version spécialement adaptée à cette fin. Bien que

L'établissement de la version anglaise du volume 2 (Index alphabétique) s'est trouvé retardé car il a fallu y introduire d'importants changements, mais 178.

on pense maintenant pouvoir la publier dans quelques mois. Pour compenser le retard de la publication du texte définitif, on a publié en 1968, en même temps

la Huitième Révision n'ait été appliquée que depuis un an, on estime qu'elle se prête bien à l'indexage des archives hospitalières. Un ou deux pays ont cependant jugé qu'il convenait d'en préparer une adaptausage. D'ici un an ou deux, l'OMS devra décider s'il convient d'établir une adaptation générale ou si la Classification internationale des maladies, sous sa forme actuelle, répond suffisamment aux besoins.

tion spéciale, ce qu'ils ont fait pour leur propre

que le volume 1, un index alphabétique provisoire dans trois des langues de travail. De nouvelles méthodes de travail ont été mises au point pour permettre à

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

41

Services d'édition et de documentation (pages 54 -56, 85 -87 et 93) * 182. Les crédits prévus pour cette division en 1970 comprennent $568 000 pour l'impression des publications, soit $12 500 de plus qu'en 1969. L'augmentation se décompose comme suit: $2500 pour accroître le nombre des exemplaires imprimés, et $10 000 pour faire face à la hausse attendue des frais d'impression. 183.

possibilité de publication dans le Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé est examinée pour tous les documents techniques, dont beaucoup paraissent effectivement dans cette revue. 187. Un membre a demandé des renseignements sur les progrès enregistrés dans l'utilisation par l'Organisation du Medical Literature Analysis and Retrieval System (MEDLARS). Le Directeur général a répon-

Un montant de $314 000 est inscrit au titre des

du que quelques progrès avaient été effectivement réalisés et qu'un membre du personnel de la biblio-

services d'édition contractuels pour la traduction, l'impression et les frais de papier et de distribution des éditions russes des publications de l'OMS. Il est

thèque de l'OMS avait déjà achevé un stage de formation de six mois à la National Library of Medicine, à Bethesda. Un autre fait actuellement un stage d'une même durée. Une nouvelle complication a surgi du fait que le MEDLARS réaménage actuellement son système en ce qu'il appelle la « deuxième génération de MEDLARS », ou « MEDLARS II », que l'on programme présentement pour un ordina-

supérieur de $18 000 à celui de 1969 à cause de

l'augmentation de ces coûts en URSS. Il convient de noter que les dépenses en question restent très inférieures à ce qu'elles seraient si les services considérés devaient être directement assurés par le Siège. D'autre

part, le crédit relatif à la promotion des ventes est augmenté de $2000. 184. Une nouvelle étape de la réalisation du programme arrêté en accord avec le Medical Literature Analysis and Retrieval System (MEDLARS) de la National Library of Medicine des Etats -Unis d'Amérique est envisagée; elle exigera un bibliothécaire et

teur IBM 360 modèle 50, ce qui soulève quelques problèmes très complexes. Il en résultera certainement des difficultés qui devront être étudiées par le Directeur général.

un commis de plus en 1970. Par ailleurs, le crédit prévu pour l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque est augmenté de $5000. 185.

Coordination et évaluation (pages 56 -59, 87 -89, 90 et 92) * 188. Si la structure de la Division demeure inchangée, trois nouveaux postes sont prévus: un analyste de l'information pour le service de l'Evaluation du programme, un commis pour le service de la Coordination de la recherche, afin d'aider à tenir à jour les

Un membre ayant appelé l'attention sur la

disparité des effectifs requis au service de Traduction pour les quatre langues, le Directeur général a infor-

mé le Conseil que le volume des documents, tant techniques qu'administratifs, à traduire de l'anglais est de loin le plus important. D'autre part, la documentation de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif, ainsi que de nombreuses réunions techniques, n'est établie qu'en anglais et en français. Répondant à un autre membre qui estimait que les rapports de certaines réunions scientifiques, autres que des groupes scientifiques, pourraient présenter un intérêt assez général pour qu'on envisage leur publi186.

listes de spécialistes inscrits aux tableaux d'experts, et un commis sténodactylographe pour le service de la

Coordination des programmes afin d'aider à faire face au volume croissant de travail. Il est prévu de tenir une nouvelle réunion du Comité consultatif de la Recherche médicale en 1970 et la subvention au Conseil des Organisations internationales des Sciences

médicales est maintenue au même montant qu'en 1969. 189. Le service des Programmes coopératifs de développement comprend deux postes financés au moyen

cation, le Directeur général a souligné que l'on publiait les rapports de presque tous les comités d'experts et de beaucoup de groupes scientifiques; il a rappelé à ce propos au Conseil que le Comité consultatif de la Recherche médicale avait recommandé de publier dans toute la mesure du possible les rapports de groupes scientifiques. Les autres réunions scientifiques évoquées sont des réunions de chercheurs, des réunions de directeurs de centres internationaux de référence, ou parfois des consultations officieuses tenues avec quelques experts pour obtenir leur avis sur

du budget ordinaire, deux postes imputés sur

le

Programme alimentaire mondial, et cinq postes finan-

cés au moyen du compte spécial de frais généraux étant donné que la plus grande partie du travail se rapporte à la participation de l'OMS aux programmes de développement et aux programmes coopératifs exécutés dans le cadre du système des Nations Unies, notamment à ceux qui sont financés par le

Programme des Nations Unies pour le Développement. 190. Se référant au poste nouveau dont la création est proposée pour aider le service de la Coordination

tel ou tel aspect du programme. Normalement, il n'est pas établi de rapports officiels sur ces réunions bien que les décisions techniques prises soient enregistrées.

Le Directeur général a confirmé que la

de la recherche à faire face à l'augmentation du volume de travail résultant de la tenue à jour des listes de spécialistes inscrits aux tableaux d'experts, un membre du Conseil a demandé des précisions sur

Numéros de pages des Actes officiels No 171.

42

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

le nombre des experts inscrits aux tableaux et sur le nombre de ceux dont le nom était ajouté ou supprimé

au cours d'une année. En réponse,

l'Organisation aura moins besoin de recourir à des consultants pour ce genre de questions. Il faut égale-

le Directeur

ment faire appel à des consultants pour réviser la méthodologie et la procédure appliquées. Là encore,

général a indiqué qu'à la fin de 1968, 2610 experts

étaient inscrits aux tableaux et qu'au cours de la même année 209 noms avaient été ajoutés et 106 supprimés. Jusqu'à une date récente, les quarante trois tableaux d'experts (y compris le Comité consultatif de la Recherche médicale) étaient administrés par les services intéressés. Cependant, étant donné l'ampleur prise par le système des tableaux d'experts, le grand nombre de personnes qui y sont inscrites et le volume de la correspondance qu'ils nécessitent, le Directeur général a décidé de centraliser le système et

on espère que les besoins iront en diminuant. Le service de la Coordination de la recherche est également chargé d'administrer les subventions accordées à des chercheurs particuliers. Bien que ces subventions soient relativement peu nombreuses - quinze à vingt par an - elles occasionnent beaucoup de travail. Les demandes sont examinées par le service technique compétent, puis par des experts indépendants et, finalement, par un comité intérieur spécial qui adresse ses recommandations au Directeur général.

de recourir à l'ordinateur pour certains aspects du travail qui paraissaient se prêter à l'automatisation. Cette transformation est maintenant achevée et le commis dont il est question aurait à s'acquitter des tâches requises pour l'application de ce système. En fait, il déchargerait les divers services techniques d'un travail de secrétariat et d'administration pour lequel

Il est à noter d'ailleurs qu'en raison du petit

nombre de subventions qu'il lui est possible d'accorder, l'Organisation ne satisfait qu'à 25 % environ des demandes reçues. Comme l'OMS ne joue pas normalement le rôle d'une fondation, elle n'a pas les fonds nécessaires pour subventionner largement la recherche,

il aurait peut -être fallu en fin de compte accroître l'effectif des commis dans un certain nombre de services auxquels incombaient jusqu'ici les tâches de ce genre.

mais il y a parfois lieu d'encourager celle -ci dans certains pays ou sur des problèmes intéressant l'Organisation. 193. Le service est également responsable de la coordination des services techniques contractuels dans

Pendant l'examen des prévisions relatives au service de la Coordination de la recherche, un membre a appelé l'attention sur les fonctions du service telles qu'elles sont énoncées dans les Actes officiels No 171, à savoir en particulier «assurer la coordina191.

le domaine de la recherche. Environ cent cinquante contrats nouveaux sont passés chaque année et le nombre des projets exécutés annuellement se situe entre huit cents et neuf cents. En outre, afin d'assurer un judicieux équilibre au programme de recherches de l'Organisation, le service examine de près toutes les

tion et la liaison générales dans les domaines relevant du programme de recherches de l'OMS, notamment en ce qui concerne les règles et méthodes appliquées

propositions émanant des unités techniques pour la désignation de centres de recherche. 194. Un membre a demandé que soit justifiée de façon plus détaillée la proposition de créer un poste

dans la planification et la mise en 'oeuvre de ce

programme ». Ayant constaté qu'il était fait mention de la recherche dans l'énoncé des fonctions d'autres services du Siège, et voulant s'assurer qu'il n'y avait pas double emploi, ce membre a demandé comment s'expliquaient les engagements de consultants prévus pour ce service. Le Directeur général a répondu que le service était celui qui centralisait toutes les questions relatives à la recherche: il tient des dossiers sur tous les projets de recherche entrepris, assure le

supplémentaire de commis sténodactylographe dans le service de la Coordination des programmes et que des

renseignements soient fournis au Conseil sur le volume du travail de correspondance auquel donnent lieu les invitations à participer à des réunions d'intérêt commun qui sont reçues d'autres organisations. Dans sa réponse, le Directeur général a déclaré que le service en question centralise tout ce travail de corres-

secrétariat du Comité consultatif de la Recherche médicale, veille à ce que les projets de recherche soient conformes à la politique de l'Organisation et

pondance, sauf en ce qui concerne les invitations adressées aux bureaux régionaux. Il a beaucoup à faire pour répondre promptement aux invitations que

prépare, en ce qui concerne les activités de recherche, des recommandations qui sont soumises au Directeur général. Il s'occupe aussi de la coordination avec des organismes extérieurs à l'OMS, en particulier le Comité

reçoit chaque année le Directeur général car leur nombre approche du millier. Cependant, une étude de

consultatif de l'Organisation des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la Technique au Développement, l'UNESCO et l'AIEA. 192.

gestion administrative a été faite et les conclusions qui en découlent sont en cours d'application en vue de rationaliser le travail du service, de manière que le personnel technique ne soit pas surchargé de travail administratif. 195. Le Directeur général a appelé l'attention du Conseil sur le fait que les services de cette division n'ont pas seulement pour tâche d'assurer la coordination en général. L'une des principales difficultés que rencontre l'Organisation tient à ce que, pressés par les demandes d'autres organes, les cadres techniques sont amenés - aux dépens de leurs fonctions techni-

En ce qui concerne le crédit demandé pour des

consultants, le Directeur général a déclaré que le Comité consultatif de la Recherche médicale est parfois saisi de questions pour lesquelles l'Organisation n'a pas de spécialiste dans son personnel. De ce fait, il

est nécessaire d'engager de temps à autre des

spécialistes extérieurs, mais on compte qu'à l'avenir

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

43

ques - à consacrer de plus en plus de temps à la rédaction de rapports qui, dans bien des cas, doivent être présentés dans des langues autres que la leur. Le service de la Coordination des programmes a précisément pour fonction de décharger le personnel technique des autres services du Siège du travail de rédaction de rapports, ce qui met un frein aux demandes de personnel supplémentaire des services techniques. 196.

nisation pour exécuter en Inde une étude de sept ans visant à déterminer la possibilité de pratiquer la lutte génétique à l'échelle opérationnelle. Il s'agit du projet mentionné sous la rubrique Interrégional 0529 (Service de recherches sur la lutte génétique contre les Culicinae (et les Aedinae), Inde), dans la partie des Actes officiels No 171 consacrée au compte spécial pour la recherche médicale. Des expériences de grande

Le Conseil est convenu que c'étaient là des

considérations importantes dont il devrait tenir compte lorsqu'il examinerait son étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées. Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle (pages 59, 89 et 97) * 197. Les prévisions relatives aux services de consultants et aux voyages en mission sont les mêmes que pour 1969. Un poste nouveau de spécialiste scientifique (entomologiste) est proposé en 1970, pour aider à développer le programme de lutte génétique contre les vecteurs qui présentent de l'importance en santé publique et pour étudier les problèmes d'entomologie associés à la quarantaine internationale et à la lutte

envergure ont été faites en vue de déterminer la valeur potentielle du dichlorvos pour la lutte contre les anophèles, mais elles n'ont été que partiellement couronnées de succès. Cependant, des recherches ont indiqué que cet insecticide sera utile pour la désinsectisation des aéronefs.

En réponse à une autre question concernant l'emploi de la méthode d'épandage aérien d'insecticides sous volume ultra -faible, le Directeur général a précisé que deux expériences avaient eu lieu. La 200.

première, en Ethiopie, a permis de réduire à un niveau très bas la densité d' Aedes simpsoni, vecteur de la fièvre jaune. Les effets éventuels de ces applications

d'insecticides sur les insectes utiles ont fait l'objet d'investigations minutieuses au cours de l'essai. On a constaté que les effets nocifs étaient négligeables. L'autre expérience, menée en Thaïlande, a consisté en deux essais, avec un petit avion dans un village et un plus gros appareil dans une agglomération importante. Dans les deux cas, les densités ont été réduites 201.

antivectorielle. 198.

A propos du consultant prévu « pour donner

des avis concernant les techniques . et le matériel

d'application et de dispersion des pesticides », il a été signalé que le comité d'experts envisagé pour 1970 s'occupera vraisemblablement de la même question et

de façon satisfaisante, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des habitations. Ces essais ont montré la valeur de la technique en cause comme mesure d'urgence contre Aedes aegypti. 202. Un membre du Conseil a exprimé le désir de savoir si les travaux du service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle étaient liés

qu'on pouvait s'attendre à ce que le service assure les travaux préparatoires requis pour la réunion. Le Directeur général a précisé que l'une des fonctions importantes de l'Organisation est de mener des recherches sur la dispersion et l'application des pesticides. Il a cité comme exemples les expériences de lutte contre les vecteurs de la fièvre jaune effectuées en 1969 en Ethiopie et les deux études menées en Thaïlande sur

d'une manière ou d'une autre à ceux du Comité

les moustiques vecteurs de la fièvre hémorragique, pour lesquelles on utilise la technique d'application d'insecticides sous volume ultra -faible. En 1970, l'ac-

d'experts des Additifs alimentaires. Le Directeur général a informé le Conseil que, si le service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle n'a pas de responsabilités administratives en ce qui concerne ce comité d'experts, il collabore étroitement avec le service des Additifs alimentaires. 203.

cent sera mis sur les recherches relatives à la lutte contre Simulium en Afrique; le consultant proposé aiderait à organiser et à exécuter les études voulues. 199. Un membre du Conseil ayant demandé des renseignements sur la situation actuelle en ce qui concerne, d'une part, la lutte génétique et, d'autre part, l'emploi du dichlorvos pour la lutte antivectorielle, le Directeur général a répondu qu'une expé-

Une autre question ayant été posée au sujet des

activités écologiques du service de la Biologie des vecteurs et de la lutte antivectorielle, le Directeur général a précisé que l'Organisation avait entrepris un programme à long terme d'études écologiques sur un

rience à petite échelle menée en Birmanie par l'Organisation a montré qu'on pouvait éliminer d'un village le vecteur de la filariose, Culex fatigans, en recourant à la méthode de l'incompatibilité cytoplasmique; en outre, des travaux de laboratoire ont laissé entrevoir la possibilité de lutter contre Aedes aegypti grâce à des manipulations génétiques. En conséquence, l'équivalent en roupies de $2 millions a été offert à l'Orga* Numéros de pages des Actes officiels N° 171.

certain nombre de vecteurs importants de maladies humaines. Il s'agit en Afrique orientale des vecteurs de la fièvre jaune, en Corée et à Taiwan des vecteurs de l'encéphalite japonaise, en Thaïlande des vecteurs de la fièvre hémorragique, et en Afrique orientale et occidentale des anophèles. Des études sont également

en cours concernant la spéciation, la distribution et les densités des moustiques et des tiques; les données recueillies sont stockées dans la mémoire de l'ordinateur. 204.

Le service de recherches sur la filariose qui

travaille à Rangoon depuis 1962 cessera ses activités à

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CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

la fin de 1969, les objectifs du projet devant être atteints à cette époque. Le service de recherches sur Aedes en Thaïlande est à l'oeuvre depuis trois ans et l'on pense que son programme ne sera pas achevé avant 1973. Le service de recherches sur les vecteurs

faut également noter que

les

gouvernements ont

tendance à demander de plus en plus d'articles financés par le fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire. Traitement de l'information (pages 60, 90 et 93) * 208. Le Président ayant demandé des renseignements plus détaillés sur le traitement de l'informa-

de l'encéphalite japonaise en Corée a été créé en 1969; il doit être maintenu pendant environ six ans. Le service de recherches sur Aedes en Afrique orientale a commencé ses travaux en 1968 et l'exécution de son programme en est encore aux stades initiaux. Le Directeur général a souligné que dans le cas des services de recherches sur Aedes en Afrique orientale et en Thaïlande, qui sont financés par des contribu-

tion, le Directeur général s'est référé à la page 60 des Actes officiels No 171 qui contient un texte explicatif

tions versées à cette fin au fonds bénévole pour la promotion de la santé, les programmes établis ne seront pas achevés lorsque les crédits actuellement disponibles seront épuisés. Fournitures (pages 60 et 89) * 205.

sur les fonctions de ce service et à la page 90, qui donne le détail des prévisions d'engagements de dépenses. Le service a été créé pour répondre aux besoins de l'Organisation dans son ensemble. Le personnel énuméré dans la liste de la page 90 comprend, pour 1970, onze fonctionnaires de la catégorie

professionnelle et vingt et un de la catégorie des services généraux. Outre les postes indiqués à la page 90, six postes sont prévus au titre du compte spécial de frais généraux (Actes officiels No 171, page 546). 209. Pendant plusieurs années, l'Organisation a utilisé le matériel classique à cartes perforées pour

Il est proposé de créer dans ce service deux

postes de la catégorie des services généraux imputés sur le budget ordinaire, ainsi qu'un poste de la catégorie professionnelle et un poste de la catégorie des services généraux financés sur le compte spécial de frais généraux.

Le Directeur général a appelé l'attention du Conseil sur l'augmentation du volume de travail, auquel le service des Fournitures a jusqu'à présent fait face en engageant du personnel temporaire. Il ressort toutefois des statistiques reproduites à l'ap206.

certains des travaux concernant les statistiques sanitaires, l'établissement des feuilles de paie, le budget, etc. Une étude effectuée par le personnel du service de Gestion administrative de l'Organisation ayant fait ressortir la nécessité de disposer désormais d'un ordinateur pour pouvoir exécuter de façon satisfaisante

pendice 11 du présent rapport que le volume de travail

croît constamment et qu'on ne peut continuer à assurer les fournitures nécessaires au programme de l'Organisation dans les pays sans accroître les effectifs du service. En réponse à une question, le Directeur général a informé le Conseil que les crédits pour voyages en mission, qui restent inchangés, permettront

les travaux de l'Organisation, des mesures ont été prises pour l'installation de cet équipement dans le bâtiment du Siège. Cette installation était prévue pour juillet 1966. Plus d'un an avant cette date, la formation du personnel spécialisé a commencé et des

programmes d'ordinateur ont été établis et mis à l'essai sur une installation de même type mise à la disposition de l'OMS à Genève. Le premier ordinateur installé au Siège était un IBM 360 modèle 30; en 1967, toutefois, on a estimé nécessaire de disposer d'une mémoire centrale de 64 K, fournissant environ 65 000 multiplets. 1 C'est pourquoi, le ler novembre 1967, on a adopté un ordinateur IBM 360 modèle 40, ayant une capacité de mémoire de 128 K, qui fournit environ 131 000 multiplets. Outre la mémoire de

à des fonctionnaires du service de se rendre dans divers pays afin d'étudier les sources possibles d'approvisionnement, de négocier différents achats, et d'explorer avec du personnel technique de l'OMS les moyens d'obtenir un matériel de meilleure qualité. Un membre du Conseil a demandé comment il était possible que les expéditions ne cessent de croître alors que les dépenses de matériel semblaient être à 207.

un niveau stationnaire ou seulement en très légère augmentation. Le Directeur général a précisé que le service se chargeait également des achats pour les parties du programme de l'Organisation non imputées sur le budget ordinaire, par exemple celles qui sont financées par le Programme des Nations Unies pour le Développement et par le fonds bénévole pour la promotion de la santé. D'autre part, l'OMS apporte une aide importante aux laboratoires collaborateurs et aux centres de référence, qui reçoivent des subven-

l'unité centrale, l'équipement périphérique a également été développé pour répondre aux besoins de l'Organisation. A ce propos, le Directeur général a rappelé la récente déclaration d'un éminent expert conseil international en gestion des entreprises soulignant l'extrême importance d'une utilisation accrue de l'équipement périphérique, qui permet de développer considérablement la capacité d'utilisation de l'unité centrale de traitement. Cet expert a également considéré que l'expression « équipement périphé-

rique » était mal choisie car ce matériel doit être considéré aujourd'hui comme faisant partie intégrante d'une installation de traitement électronique de l'inUn multiplet est la plus petite unité à laquelle on puisse faire appel dans la mémoire centrale.

tions pour l'achat de matériel et de fournitures. * Numéros de pages des Actes officiels N° 171.

Il

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

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formation. Cette notion a été admise par l'OMS, qui s'efforce de l'appliquer. Le Conseil a noté qu'il était proposé d'engager une secrétaire de plus pour le service du Traitement de l'information. La création de ce poste est nécessitée par l'accroissement de certains travaux qui incombaient jusqu'ici à d'autres éléments du Secrétariat et qui sont liés en partie au développement des relations inter -institutions. En outre, trois postes de plus qu'en 1969 sont prévus au titre du compte spécial de frais généraux, mais il ne sera nécessaire de les pourvoir que si les demandes d'utilisation de l'ordinateur émanant d'autres organisations augmentent effectivement dans la mesure attendue; les redevances versées par 210. les

avait été informé qu'un consultant engagé par l'OMS avait estimé que cette organisation était, parmi les institutions de la famille des Nations Unies, une de celles qui, à Genève, disposaient du matériel de calcul électronique le plus perfectionné. De l'avis de ce

utilisateurs extérieurs et portées au crédit du

compte spécial couvriront le coût de ces postes. Le Conseil a noté en outre qu'aucun changement par rapport à 1969 n'était proposé pour les consultants et les voyages en mission. En revanche, des dépenses nouvelles sont prévues afin d'accroître la capacité de mémoire de l'ordinateur à partir du deuxième semestre de 1970. 211.

consultant, l'OMS devait donc être prête à prendre la responsabilité de mettre cet équipement à la disposition des autres organismes des Nations Unies, faute de quoi il y aurait nécessairement de coûteux doubles emplois. Le consultant avait recommandé la création d'un comité des organismes des Nations Unies utilisant des ordinateurs, qui comprendrait tous les utilisateurs actuels ou potentiels de l'ordinateur de l'OMS et qui se réunirait au moins une fois par trimestre de façon à prévoir assez tôt les besoins de l'ensemble du groupe et à en faire autant que possible des projections sur plusieurs années. Non seulement ce système d'utilisation en commun entraînerait des économies pour chaque organisation participante mais encore il permettrait de disposer de moyens de calcul plus puissants

Répondant à un membre qui demandait dans

quelle mesure les redevances des autres utilisateurs, et par conséquent l'abaissement des coûts unitaires, contrebalanceraient les frais d'accroissement de la capacité de mémoire, le Directeur général a expliqué que

pour une même dépense, ou d'abaisser les coûts unitaires d'utilisation des machines. Le Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires avait recommandé à toutes les institutions intéressées de souscrire à l'idée d'un comité des utilisateurs d'ordinateurs et exprimé l'espoir que le Comité administratif de Coordination s'occuperait sans retard de la question.

le crédit demandé représentait une estimation de la part nette de l'OMS dans les charges supplémentaires. Le coût du complément de capacité à la disposition

des utilisateurs extérieurs sera à la charge des intéressés; il figure sous la rubrique « Autres dépenses » à l'annexe 4 des Actes officiels No 171 (Compte spécial de frais généraux, page 543). 212: En réponse à la question d'un autre membre concernant le taux d'utilisation de la capacité totale de l'ordinateur, ainsi qu'à une question connexe sur le rôle du Comité des Utilisateurs d'Ordinateurs, le Directeur général a indiqué que c'est à l'initiative de l'OMS que ce comité avait été constitué par le

Le Comité administratif de Coordination a accepté la recommandation du Comité consultatif 214.

pour les Questions administratives et budgétaires con-

cernant la constitution d'un comité des utilisateurs d'ordinateurs. Il a été décidé que ce comité comprendrait des représentants non seulement de toutes les organisations installées à Genève, mais aussi des autres organisations intéressées de la famille des Nations Unies. Il se réunirait aussi souvent qu'il serait nécessaire et aurait pour double fonction:

a) de s'occuper des questions relatives à l'utilisation des ordinateurs à Genève; et

Comité administratif de Coordination (sur la recommandation du Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires), avec mission de faire en sorte que toutes les organisations, y compris celles qui sont installées ailleurs qu'à Genève, coordonnent leurs activités pour

b) d'assurer une coordination et une coopération inter- organisations pour les questions d'intérêt général relatives au traitement électronique de l'information.

tout ce qui touche à l'utilisation des machines électroniques. Ces activités comprennent, entre autres, l'adoption de classifications uniformes et la normalisation des éléments d'information. 213.

En ce qui concerne la fonction a), le Comité a pour tâches:

dans son douzième rapport présenté à la

Le Directeur général a rappelé au Conseil que, vingt -

deuxième session de l'Assemblée générale de l'ONU, le

i) de rechercher les moyens d'assurer la meilleure utilisation possible, par les organisations installées à Genève, du matériel existant et futur; ii) d'étudier les conditions (y compris le tarif des redevances) auxquelles les ensembles électroniques de Genève sont mis à la disposition des utilisateurs; iii) d'examiner tout problème que poserait l'utilisation en commun des ordinateurs. 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 165, annexe 13, appendice 1, paragraphes 49 et 50.

Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires avait noté avec

satisfaction que plusieurs organismes des Nations Unies à Genève avaient pris des dispositions pour utiliser en commun les installations de calcul électro-

nique et exprimé l'espoir que d'autres organismes feraient de même à l'avenir. Le Comité consultatif

46

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

En ce qui concerne la fonction b), qui est plus large, le Comité a pour tâches: iv) de rechercher les moyens d'utiliser pleinement le noyau de personnel qualifié et expérimenté dont disposent déjà les organisations intéressées, et 215.

Le Conseil a noté que, sur l'ensemble des heures d'utilisation de l'ordinateur par l'OMS, les 218.

d'étudier les possibilités de mettre au point des programmes communs pour le recrutement et la formation de personnel;

trois quarts représentaient des travaux se rapportant au programme de l'Organisation. Le Directeur général a confirmé que l'ordinateur pourrait être utilisé plus largement, mais que cela obligerait à employer davantage de personnel pour assurer le fonctionnement de l'ensemble de l'installation. En général, on considère qu'une utilisation de dix -huit à vingt heures

y) de ménager des échanges de renseignements techniques sur les ordinateurs et les programmes d'ordinateurs;

par jour est un maximum pour l'unité centrale de traitement, tandis que l'équipement périphérique peut

vi) d'étudier les meilleurs moyens de répondre à l'avenir aux besoins des différentes institutions en matière de traitement électronique de l'information

être utilisé jusqu'au maximum absolu. En 1969, le taux d'utilisation de l'ensemble s'élèvera probablement à 147 % du temps de base, y compris les heures

et d'établir des plans en vue de faire face rapidement et de façon satisfaisante à ces besoins. Dans cette perspective, il faudra envisager l'utilisation d'une installation centrale de traitement électronique de l'information et, le cas échéant, la mise en place de postes d'interrogation à distance et d'autres équipements satellites appropriés; vii) de normaliser, selon qu'il conviendrait, les systèmes de codage entre les diverses organisations. 216.

où l'ordinateur sera à la disposition d'utilisateurs extérieurs. Ainsi, l'unité centrale de traitement serait utilisée environ douze heures par jour et l'ensemble de l'installation (y compris l'équipement périphérique) environ seize heures par jour en 1969. Un membre ayant demandé des renseignements sur la capacité de l'ordinateur de l'OMS, le Directeur général a confirmé qu'un plus large recours à l'ordinateur impliquerait une plus large utilisation de l'équipement périphérique et par conséquent l'emploi d'un personnel plus nombreux. Il a donné quelques exemples du temps que met l'ordinateur à effectuer cer219.

En ce qui concerne le taux d'utilisation de

l'ordinateur, le Directeur général a expliqué qu'aux termes du contrat de location de la machine utilisée

tains calculs selon divers schémas ou modèles mathéma-

par l'OMS, le loyer de base est calculé pour 182 heures par mois, que ces heures soient utilisées ou non. Pendant l'année 1968, les heures d'utilisation ont représenté environ 104 % de ce temps de base. Au -delà des 182 heures d'utilisation, le loyer supplémentaire n'est plus que de 10 % du loyer horaire de base; il est donc clair que si la machine est utilisée au -delà du temps de base, le coût unitaire sera abaissé pour l'ensemble des utilisateurs. Sur le temps total d'utilisation pour l'année 1968, la part des utilisateurs extérieurs a représenté 12 %, le solde de 88 % correspondant aux travaux propres de l'OMS. 217.

tiques et indiqué, à titre de comparaison, le temps qu'il faudrait pour opérer les mêmes calculs par les moyens traditionnels.

Un membre du Conseil ayant demandé s'il était possible de donner une idée des économies 220.

réalisées ou des réductions de dépenses enregistrées

depuis que l'Organisation avait commencé à faire usage d'un ordinateur, le Directeur général a déclaré que, depuis le milieu de 1966, l'OMS avait pu faire face à une masse croissante de travail administratif (concernant le personnel, la paie, les pensions, les assurances et le budget) sans avoir à accroître l'effectif du personnel chargé de ce travail, malgré l'augmentation du nombre total des fonctionnaires et du montant des ressources durant cette période. Bien que l'on ne puisse déterminer avec précision les économies réalisées en personnel, il est de fait que le volume

différentes 1968:

Le tableau suivant indique la répartition des utilisations de l'ordinateur en 1967 et Pourcentage d'utilisation 1967 1968

Division des Statistiques sanitaires Coordination de la recherche Evaluation du programme rielle

54,8 9,5 1,8

26,17 10,86 0,72

Biologie des vecteurs et lutte antivectoSanté publique vétérinaire Bibliothèque programme) 2,54 0,20 0,51 7,21

d'activité s'est sensiblement accru sans que l'effectif ait été augmenté, ce qui peut êtçe attribué à l'emploi de l'ordinateur. D'autre part, il a été possible d'effectuer à l'aide de ce dernier diverses analyses de programme qui seraient difficiles, pour ne pas dire irréali-

Divers (notamment pour les besoins du 6,8

Ensemble des opérations administratives

et financières (paie, dossiers du personnel, pensions, assurance, budget, etc.)

sables, avec le matériel traditionnel. Il a été noté en particulier que, grâce à l'ordinateur, le délai de publication des rapports annuels de statistiques sanitaires a été réduit d'environ 50 %. Le Directeur général a également fait observer qu'à mesure que le personnel deviendra plus expert dans l'utilisation des moyens de traitement électronique de l'information, la productivité du travail de l'Organisation s'améliorera dans des proportions con221.

19,7 3,3 4,1

21,85 18,38 11,56

Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique Utilisateurs extérieurs Total

100,0

100,00

sidérables. Il a exposé en outre les plans visant à

Ces données sont illustrées par le graphique 2 ci- contre.

mettre au point un système intégré d'information sur

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

47

GRAPHIQUE 2

UTILISATION DES INSTALLATIONS DE L'OMS POUR LE TRAITEMENT ÉLECTRONIQUE DE L'INFORMATION EN 1967 ET EN 1968

Utilisateurs extérieurs Traitement de

1967

l'information

Services administratifs et financiers

.

10 MOIS, 64K, MODÈLE 30 2 MOIS, 128K, MODÈLE 40

Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle

Coordination del?' la recherche

Recherche en épidémiologie et en informatique

NOMBRE TOTAL D'HEURES : 3 565

1968 Utilisateurs extérieurs Traitement de l'information

12 MOIS, 128K, MODÈLE 40*

Évaluation du programme 0,72%

Services administratifs et financiers Recherche en épidémiologie et en informatique Santé publique wno'9o362

vétérinaire 0,20% Bibliothèque 0,51% Coordination de la recherche

Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle 2,54% NOMBRE TOTAL D'HEURES: 3 395

* Voir chapitre II, paragraphe 209 (p. 44).

48

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

la gestion qui permettra à l'ensemble de l'Organisation de disposer plus rapidement de données plus précises et plus exactes, facilitant ainsi l'élaboration

l'emploi de cette machine est effectivement le meilleur moyen d'obtenir les résultats souhaités. Les besoins à

des décisions à tous les échelons. Il a cité à titre d'exemple les premières dispositions qui ont été prises

long terme de l'Organisation en matière d'installations de calcul électronique ne sont pas encore déterminés complètement et ils changeront sans doute

pour établir un système d'information sur le programme et le budget, que le Conseil a examiné sous un autre point de son ordre du jour. 1 Par ailleurs, le Directeur général a souligné que, beaucoup trop souvent, on semble penser que le simple fait d'avoir un ordinateur devrait permettre de résoudre tous les problèmes, et cela en quelques semaines ou en quelques mois. On ne saurait trop 222.

périodiquement en fonction des circonstances. Le Directeur général envisagera toujours avec faveur la possibilité d'avoir recours à d'autres ordinateurs plus

puissants dont l'Organisation partagerait le temps d'utilisation avec d'autres usagers si des problèmes particuliers l'obligent à exécuter des opérations mathématiques extrêmement complexes. Une telle solu-

répéter à cet égard qu'il faudra plusieurs années avant que l'Organisation puisse parvenir, en tirant le

tion pourrait se révéler plus avantageuse et plus économique qu'un accroissement de la capacité de l'ordinateur de l'Organisation: la décision serait prise

meilleur parti des possibilités de l'appareil, à une pleine utilisation de ce dernier, ainsi qu'à un maximum de rendement et d'économies. Un membre du Conseil a aussi demandé quelles mesures le Directeur général avait prises pour appren223.

sur la base d'une étude des installations de calcul disponibles en dehors de l'Organisation. Interprétation (pages 60 et 90) *

dre au personnel de l'Organisation à faire de l'ordinateur un usage aussi satisfaisant que possible. Le Directeur général a répondu que le personnel des catégories professionnelles avait été encouragé à acquérir au moins des notions de base sur les possibilités d'utilisation des ordinateurs. Des cours spéciaux

Aucun changement n'est prévu dans les effectifs du personnel d'interprétation par rapport à 1969. 225.

d'orientation ont été organisés au Siège et dans

quelques bureaux régionaux et à ce jour plus de trois cents fonctionnaires y ont déjà participé. En outre, les membres du personnel des grades les plus élevés ont assisté à des cours spéciaux qui leur ont donné des notions plus précises sur la façon dont un ordinateur peut être utilisé dans le cadre spécifique des activités

Le Conseil a noté que les dépenses afférentes aux dix postes réguliers seraient réparties entre les réunions auxquelles les titulaires prêteraient leurs services, et que des interprètes temporaires étaient engagés dans la mesure des besoins pour compléter 226.

les effectifs.

Autres dépenses réglementaires de personnel (page 90) *

de l'Organisation. D'autres cours du même genre seront encore organisés. Des mesures sont également prises pour assurer une formation supplémentaire au personnel des services du Traitement de l'information

227 Un membre du Conseil a demandé pour quelle raison les autres dépenses réglementaires de personnel

sections de l'Organisation, afin de le mettre au courant des derniers progrès techniques et d'accroître son aptitude à réaliser des travaux plus poussés d'analyse . des systèmes et d'analyse des programmes. Le Directeur général ne limite d'ailleurs pas les activités de

et de la Gestion administrative ainsi que d'autres

marquaient une augmentation de 14 % en 1970 par rapport à 1969, contre une augmentation de 11 % en

1969 par rapport à 1968. Le Directeur général a expliqué que l'expression « Autres dépenses réglementaires de personnel » désigne les montants que l'Orga-

formation à la technologie des ordinateurs, car il existe beaucoup d'autres techniques modernes que l'on peut utiliser dans les diverses branches de la gestion administrative: c'est ainsi, par exemple, que l'emploi judicieux des microfiches, dont la maniabilité est remarquable, peut rendre les plus grands services

dans le domaine du stockage et de la restitution de l'information. 224.

nisation est tenue de verser en application du Statut et du Règlement du Personnel. Il s'agit notamment des paiements de fin de contrat, de la contribution de l'Organisation à la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies et aux assurances du personnel, des ajustements de poste, des indemnités d'affectation et des primes de connaissances linguistiques, des allocations pour personnes à charge, des allocations pour frais d'études des enfants, des frais de voyage, en particulier à l'occasion des congés dans les foyers. L'accroissement des dépenses ne correspond

Le Directeur général a exprimé l'avis que le

Conseil exécutif devait continuer à examiner l'utilisation qui est faite du matériel de traitement de l'infor-

pas nécessairement à l'accroissement des effectifs, puisque ces dépenses varient selon la catégorie, le lieu d'affectation et la nationalité des fonctionnaires nouvellement engagés.

mation. Il a déjà eu l'occasion d'indiquer que l'on devrait examiner périodiquement les opérations qui sont effectuées sur l'ordinateur afin de s'assurer que Voir les procès- verbaux de la quarante -troisième session du Conseil exécutif, troisième séance, section 3 (EB 43/SR/3 Rev.1, p. 41).

228. A un autre membre du Conseil qui demandait s'il y avait des prestations pouvant faire qu'un membre

du personnel reçoive des émoluments supérieurs à * Numéros de pages des Actes officiels No 171.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

49

ceux qui correspondent à l'échelon maximum pour chaque catégorie selon le tableau de la page XLVIII des Actes officiels No 171, le Directeur général a répondu par l'affirmative et a expliqué qu'il soumettait à la confirmation du Conseil t un amendement au Règlement du Personnel prévoyant, dans le

elle le préoccupait depuis quelque temps. En effet, certains fonctionnaires expérimentés et dévoués sont demeùrés dans la même catégorie et ont atteint l'échelon

cadre du régime de l'avancement au mérite, des échelons supplémentaires allant au -delà du plafond de la catégorie pour les fonctionnaires ayant vingt, vingt -

le plus élevé de la catégorie. Il estime que, dans les nouvelles études qui vont être faites sous la direction du Comité consultatif de la Fonction publique internationale au cours de l'année ou des deux années qui viennent, il faudra se préoccuper d'augmenter le nombre d'échelons dans chaque catégorie pour éviter autant que possible de se heurter à un problème qui, s'il n'était pas résolu, deviendrait de plus en plus aigu avec le temps.

cinq et trente ans de service à l'OMS. La Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé a été informée de ces arrangements.

Le Directeur général a ajouté qu'il était particulièrement heureux que cette question ait été posée, car 229.

Le Directeur général a des échanges de vues à ce sujet avec les représentants du personnel et il tenait à informer le Conseil que l'on poursuivra l'examen du problème dans l'espoir de lui trouver une solution appropriée.

BUREAUX RÉGIONAUX (Actes officiels no 171, pages 95 et 96) Augmen-

Uss Prévisions nettes d'engagements de dépenses 5 363

1969

Uss 5

1970

tation

portant ouverture de crédits représente la somme des accroissements de crédits demandés pour les six bureaux régionaux. L'annexe 2 (pages 119 -491) *

Us s

849

718 952 355 103

donne le détail de ces prévisions pour chacun des bureaux régionaux, ainsi que des explications sur les augmentations ou diminutions relatives à chaque bureau. 231.

Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles

et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants,2 les chiffres deviennent: 5 504 649 5

Le Conseil a pris note du crédit prévu pour

872 902 368 253

Abstraction faite d'une diminution de $389 au titre des dépenses réglementaires pour le personnel 230.

permettre le changement d'affectation périodique des cadres des services administratifs et financiers d'un bureau régional à l'autre. Cette formule a fait la preuve

de son utilité et l'on propose donc de continuer à l'appliquer en 1970. Le crédit en question n'accuse pas d'augmentation par rapport à 1969.

soumis à roulement (voir détails à la page 96),* l'augmentation apparaissant à la section 5 de la résolution

COMITÉS D'EXPERTS (Actes officiels NO 171, page 97) Us s 1969

Us s

1970

Diminution

nelles

et supérieures et de l'allocation pour frais

Us s

d'études des enfants. En 1970, quatorze réunions de comités d'experts sont prévues, contre quinze en 1969. Le diminution de $42 300 s'explique par le fait qu'il y aura une réunion de moins et que le nombre des participants ne sera pas 233.

Prévisions d'engagements dépenses

de 248 100

205 800 (42 300)

Les prévisions relatives à cette section ne comportent pas de crédits pour des postes réguliers. Elles 232.

ne sont donc pas touchées par l'augmentation des traitements du personnel des catégories profession-

le même.

SERVICES ADMINISTRATIFS (PARTIE III DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS) SERVICES ADMINISTRATIFS (Actes officiels N° 171, pages 98 -110) Augmen1969

US s

Uss 3

1970

talion

234.

Par rapport à celles de 1969, les prévisions de la

Us s

section 7 accusent pour 1970 une augmentation de $159 887 comprenant $59 401 pour les augmentations

Prévisions nettes d'engagements de dépenses

3

794 607

954 494 159 887

réglementaires de traitement du personnel existant, $24 000 pour le reclassement prévu de l'ajustement de

Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles

poste du personnel des catégories professionnelles, 1 Voir Actes off. Org. mond. Santé, 173, annexe 5. 2 Voir chapitre III, partie 1. * Numéros de pages des Actes officiels N° 171.

et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants,2 les chiffres deviennent: 3

917 457

4 085 504 168 047

50

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 3 EVOLUTION DU NOMBRE DES POSTES RÉGULIERS DEPUIS 1952 Indice 300

280

260

Variations de l'indice (Base 100 en 1952)

Effectif total de / l'Organisation 240

/ / / /

/ /...e.

(287)

220

/ // // du Siège

(233)

200

Effectif total / (190)

180

160

140

120

% .04.'

/ // 1955

100,

/

/ / / I

/ //

//

/ /

Personnel des services

administratifs et financiers au Siège (y compris le service des Fournitures)

I

I

I

I

1952

1958

1961

1964

1967

1969 WHO 81685

Le graphique ci- dessus indique les fluctuations du nombre des postes réguliers en prenant pour base l'année 1952. Le nombre de postes et les indices correspondants sont indiqués ci -après pour les années en cause: 1952 I

1955

1958

1961

1964

1967

1969

Personnel des services administratifs et financiers (y compris le service des Fournitures): Nombre de postes Indice

142 100

131

152 101

92

189 133

228 160

270 190

270 190

Effectif total du Siège: Nombre de postes Indice

485 100

499 103

559 115

686 141

838 172

1073 221

1131

233

Effectif total de l'Organisation: Nombre de postes Indice

1559

1944 125

100

2461 158

3389 217

3925 252

4367 280

4469 287

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

51

$31 000 pour le relèvement des traitements du personnel des services généraux et $13 375 pour deux postes nouveaux: un technicien (cinéma) et un commis

sténodactylographe à la Division de l'Information. La création proposée du poste de commis sténodacty-

des Comptes) pour la période 1965 -1968 (partie 2). Le graphique 3 ci- contre permet de comparer l'effectif du personnel des services administratifs et financiers avec les effectifs totaux du Siège et de l'ensemble de l'Organisation. 237.

lographe a permis de ne pas demander de crédit au titre du personnel temporaire ($4000 en 1969). Des crédits majorés sont prévus pour les fournitures et le matériel d'information ($2000), pour les services com-

Lors de l'examen des prévisions relatives aux

divisions et unités des services administratifs, un

muns au Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies ($700) et pour la part de l'augmentation des frais de services communs du Siège imputable aux services administratifs ($33 411).

Sur les 294 postes inscrits dans les prévisions de 1970 pour les services administratifs (voir le résumé de la page 103),* 51 se rattachent au Bureau du Direc235.

membre a demandé si les crédits prévus pour des voyages en mission au titre du Bureau du Directeur de la Division de la Gestion administrative et du Personnel et au titre du Bureau du Directeur de la Division du Budget et des Finances avaient trait à des visites dans les Régions qui se feraient selon un système de roulement préétabli ou s'il s'agissait de voyages destinés à répondre à d'éventuels besoins. Le Directeur général a répondu que les Directeurs intéressés se rendraient dans les Régions pour y discuter, en cas de nécessité, certains problèmes relevant de leur compétence. 238.

teur général, à la Division de l'Information et au Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies (New York); les 243 autres sont répartis entre les divers services administratifs et financiers de l'Orga-

Un membre a exprimé le désir de savoir si,

nisation. Compte tenu des 29 postes du service des Fournitures (page 89),* le nombre total des postes prévus pour les services administratifs s'établit donc à 272 pour 1970.

parmi les fonctions du service de Gestion administrative, celle qui consiste à « collaborer à l'étude des procédures et services administratifs communs à plusieurs institutions » est en corrélation avec les recommanda-

tions de l'ancien Comité ad hoc d'experts chargé L'appendice 11 du présent rapport récapitule l'ensemble des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qui ont fait ou doivent faire l'objet d'engagements de dépenses au cours de la période 236.

d'examiner les finances de l'Organisation des Nations

Unies et des institutions spécialisées. En réponse, le Directeur général a expliqué que le service de Gestion administrative doit effectivement étudier un certain nombre de problèmes de gestion qui sont en rapport avec des recommandations dudit comité, mais qu'il est aussi tenu de donner suite aux recommandations d'autres organismes des Nations Unies, tels que le Comité consultatif pour les Questions administra-

1965 -1969 (partie

1); on y trouvera également un

'

tableau indiquant la distribution du volume dé travail de ceux des services administratifs et financiers dont l'activité se prête à une telle analyse (c'est -à -dire les services autres que le Service juridique, le Bureau de Coordination administrative, le service de Gestion administrative et le Bureau de Vérification intérieure

tives et budgétaires et le Comité administratif de Coordination.

SERVICES COMMUNS DU SIEGE (Actes officiels No 171, pages 111 -114) 1969

1970

US S

US S

Augmentation US $

Prévisions d'engagements dépenses imputables sur:

de

Section 4 (Mise en oeuvre du programme) 2 157 711 Section 7 (Services adminis758 115 tratifs)

2 252 805 791 526 3

95 094 33 411

Total net des prévisions d'engagements de dépenses . .

2 915 826

044 331 128 505

diffuser plus largement les avis de vacance de poste; et $12 000 représentant le coût des fournitures et du matériel de bureau à prévoir pour les nouveaux postes proposés pour le Siège. Le solde de $101 605, qui représente un accroissement des frais relatifs au personnel des services de soutien et d'entretien, se décompose comme suit: augmentations réglementaires de traitement et dépenses réglementaires de personnel pour les postes réguliers ($56 605); personnel d'entretien et de gardiennage ($9000); reclassement de

l'ajustement de poste du personnel des catégories 239.

L'augmentation nette de $128 505 comprend

$26 900 pour les dépenses autres que les dépenses de

professionnelles ($1000); relèvement prévu des traitements du personnel des services généraux ($35 000). En réponse à une question posée par un membre, le Directeur général a précisé que le montant de $8700 susmentionné correspond à la participation de l'OMS 240.

personnel, à savoir: $8700 pour des engagements accrus au titre de la participation à des activités et services communs à plusieurs organisations; $5200 pour un plus gros effort de perfectionnement des con-

naissances linguistiques du personnel; $1000 pour * Numéros de pages des Actes officiels No 171.

aux frais encourus pour des activités communes à plusieurs institutions, et en particulier pour celles du Comité consultatif pour les Questions administratives, du Comité consultatif de la Fonction publique inter-

52

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

nationale, du Service médical commun et du Comité d'experts pour les Ajustements (indemnités de poste ou déductions). Ce montant est compris dans le total inscrit sous «Autres services contractuels » (rubrique « Autres services », page 114 des Actes officiels

No 171), lequel englobe aussi la part des dépenses du Corps commun d'Inspection que l'OMS doit assumer; cette part est estimée à $70 000 pour 1970 dans l'hypothèse où les besoins pour cette année seront les mêmes que pour 1969.

AUTRES AFFECTATIONS. (PARTIE IV DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS) (Actes officiels No 171, page 115)

Les prévisions faites au titre de cette partie du projet de programme et de budget accusent par rapport à 1969 une diminution de $67 200, qui se décompose comme suit: 241. Section 1969

Le Directeur général a précisé que la réduction qu'accuse, par rapport à 1969, le montant prévu dans le projet de budget de 1970 pour le remboursement des prêts était imputable à la diminution de l'intérêt 244.

8. Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts . . .

US 578 400

1970

uss

Diminution

US

dû pour le prêt de la République et Canton de Genève.

511 200 (67 200)

9. Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire 100 000 678 400 100 000

-

Fonds de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire 245.

611 200 (67 200)

Il a été indiqué au Conseil que le montant de

$100 000 qu'il est proposé d'affecter en 1970 au fonds

Les prévisions relatives à ces sections ne comportent pas de crédits pour des postes réguliers. Elles 242.

ne sont donc pas touchées par l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants. Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts 243. La diminution de $67 200 ramène à $511 200 le crédit prévu pour 1970 à la section 8 de la résolution portant ouverture de crédits. Cette somme comprend un montant de $306 714 correspondant à la troisième

de roulement pour le matériel d'enseignement et de laboratoire représente le quatrième des cinq versements prévus; le Conseil exécutif devra revoir la question en janvier 1971. A la fin de 1968, époque à laquelle la dotation du fonds s'élevait à $200 000, l'Organisation avait reçu quatre -vingt dix demandes totalisant $671 273; pour y faire droit intégralement, il aurait fallu que le montant disponible soit renouvelé trois fois. Certaines demandes sont toujours en suspens, l'Organisation ayant pour principe de ne pas les

satisfaire tant qu'elle n'a pas reçu de fonds dans la monnaie des gouvernements qui s'adressent à elle. Les dépôts enregistrés jusqu'à la session du Conseil

tranche de remboursement du prêt sans intérêt con senti par la Confédération suisse, $156 250 pour la deuxième tranche de remboursement du prêt de la République et Canton de Genève, et $48 236 pour le paiement des intérêts de ce dernier prêt.

s'élevaient à $486 816, ce qui représente un taux de roulement de 2,4. A l'exception d'un montant équivalant à $14 800 crédité dans une monnaie nationale peu utilisée, toutes les sommes sont disponibles dans des

monnaies convertibles, notamment en dollars des Etats -Unis ou en francs suisses.

IMPOSITION DU PERSONNEL (PARTIE V DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS), (Actes officiels N° 171, page 115)

Virement au fonds de péréquation des impôts 246. Lorsque le Conseil a examiné cette section de la

général a rappelé que le fonds de péréquation des impôts avait été établi par décision de la Vingt et Unième. Assemblée mondiale de la Santé.'

résolution portant ouverture de crédits, le Directeur

Annexe 2 des Actes officiels NO 171 - Activités régionales (Actes officiels N° 171, pages 119 -491)

Le total net des prévisions d'engagements de dépenses au titre du budget ordinaire de 1970 s'élève à $46 242 292, soit $3 973 869 de plus qu'en 1969. Le tableau ci -après indique le montant de ces prévisions 247.

apportés pour tenir compte du renouvellement du personnel et des retards dans les nominations aux postes nouveaux: ' Résolution WHA21.10 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 388).

par sections de la résolution portant ouverture de crédits ainsi que les ajustements qui leur ont été

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II 1969

53 Augmentation US S 3 618 766

1970

Section

US S

US

S

US

S

US $

4. 5.

Mise en oeuvre du programme Ajustements Bureaux régionaux Ajustements

37 513.036 (608 462) 5 371 964 (8 115) 42 885 000 (616 577)

36 904 574 5 363 849

41 048 999 (525 659) 5 734 867 (15 915) 46 783 866 (541 574)

40 523 340 5 718

952

355 103

Totaux Total des ajustements

Totaux nets

42 268 423

46 242 292

3

973 869

Compte tenu de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants,1 les chiffres deviennent .

43 390 133

47 498 242

4 108 109

TABLEAU 2 PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES POUR LES ACTIVITÉS DANS LES PAYS, PAR CATÉGORIES D'ACTIVITÉS:

DIFFÉRENCES ENTRE 1969 ET 1970 a Prévisions d'engagements de dépenses pour les activités dans les pays 1969 1970

Augmentation (diminution) Pourcentage de la différence totale

Montant

Pourcentage d'augmentation (de diminution)

Par rapport à 1969

USS

USS 6 447 843 1 154 059

USS

Paludisme Tuberculose

6 418 316 1 111 634

29 527 42 425 (4 202) (8 778) (63 608) (22 665) 44 827 71 303 81 713 217 533 520 573 780 278 343 385 (78 295) 77 815

0,84 1,20 (0,12) (0,25) (1,80) (0,64) 1,27 2,02 2,31 6,15 14,72 22,07 9,71 (2,21)

0,46 3,82 (1,58) (2,34) (9,76) (4,22) 1,57 19,87 27,96 18,57 22,05 10,78 14,71 (15,71) 27,15

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes Maladies parasitaires Maladies à virus Variole Lèpre Santé publique vétérinaire Maladies transmissibles - Activités générales Hygiène du milieu Administration de la santé publique Soins infirmiers Education sanitaire Hygiène dentaire Hygiène sociale et médecine du travail Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale Nutrition Radiations et santé Enseignement et formation professionnelle Biologie, pharmacologie et toxicologie . . .

265 374 652 538

692 339 113

318

2 851 072 358 711

261 365 588 515 2 895

490 561

292 233 1 171 605 2 360 338

505 653 899 430 014 373 946

1 389 138 2 880 911

7 234 144

8 014 422

2 333 413

498 256 286 614 176 764

2 676 798 419 961 364 429

2,20 1,79

240 000 948 416 408 764 355 208 498 955

63 236 12 517 39 599 91 284 98 432

35,77 1,34 10,73

1

935 899 369 165 263 924 400 523

1

0,35 1,12 2,58 2,78 21,85 5,51

7,22 24,57 16,02

4 823 827 898 916 l

5 1

596 540 093 819 761 829

772 713 194 903

21,68 10,23

Maladies chroniques et dégénératives

691 130

70 699 65 008 95 741

2,00 1,84 2,71

Statistiques démographiques et sanitaires Autres activités

871 531

334 559

936 539 430 300

7,46 28,61

Total

37 513 036

41 048 999

3

535 963

100,00

9,42

a Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifications qu'entraînera l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants. b Pourcentage d'augmentation par rapport au total pour l'année 1969.

1 Voir chapitre III, partie 1.

54

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

GRAPHIQUE 4 ACTIVITÉS RÉGIONALES AU TITRE DES BUDGETS ORDINAIRES DE 1969 ET DE 1970 US $ milliers 11 000

1969 1970 AFRIQUE WHO 81682

1969 1970 AMÉRIQUES

1969 1970 ASIE DU SUD - EST

1969 1970 EUROPE

1969 1970 1969 1970 PACIFIQUE MÉDITERRANÉE OCCIDENTAL ORIENTALE

j

Mise en oeuvre du programme

Bureaux régionaux

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970

CHAPITRE II

55

Le tableau 2 (page 53) permet de comparer, par catégories d'activités, les prévisions d'engagements de dépenses pour les activités dans les pays en 1969 et en 248. 1970.

249. Etabli d'après les chiffres de ce tableau et les chiffres correspondants relatifs à 1968, l'appendice 12 du présent rapport indique les pourcentages du budget ordinaire affectés à chaque Région et à" chaque catégorie d'activités. f 250.

Lorsqu'il a présenté les prévisions relatives à la Région, le Directeur régional a expliqué qu'en établissant son projet de programme il avait fait porter l'effort principal sur le développement progressif des services de santé nationaux. En conséquence, 36 % environ du budget ordinaire seront consacrés aux activités concernant l'enseignement et la formation professionnelle et l'administration de la santé publique. L'importance 256.

accrue donnée à ces deux typés d'activités apparaît dans les exposés descriptifs des projets qui figurent aux pages 122 257.

Les montants prévus pour les bourses d'études USS 1969

149 des Actes officiels No 171.

en 1969 et en 1970 sont les suivants'. USS 2 1970

Augmentation

USS

Projets comportant uniquement des bourses d'études Bourses d'études associées à des . . .

2 237 835

480 640 242 805

Le total des dépenses prévues pour la Région au budget ordinaire est de $10 554 807, soit une augmentation-de- $786 195 (8 %) par rapport à 1969. Le nombre ,des projets est de 185 contre 183 pour 1969. Onze d'entre eux représentent des activités nouvelles, trente -sept projets se

projets

.

2 384 815

2 690 650 305 835

composent uniquement de

4 622.650. 5 171 290 548 640

251.

Le graphique 4 (ci- contre) indique pour chacune

des six Régions les niveaux d'opérations de 1969 et 1970 pour la mise en oeuvre du programme et les bureaux régionaux. Afrique (Actes officiels No 171, pages 122 -178) 252. Les prévisions relatives à cette Région accusent, par rapport à 1969, une augmentation de $786 195 qui se décompose comme suit: 1969

bourses d'études et les 137 autres sont la continuation d'activités en cours en 1969. Le crédit total prévu pour les bourses d'études dans les différents domaines est de $1 005 500, soit $21 300 de moins qu'en 1969. Comme le montre le résumé de la page 150 des Actes officiels No 171, exception faite du coût estimatif 258.

des fournitures et du matériel provenant' d'autres sources,' le montant des opérations au titre de tous les fonds gérés par l'OMS est estimé $14 235 628, soit une diminution de $760 456 (5 %) par rapport à 1969. Comme les années précédentes, la majeure partie des prévisions est consacrée aux activités dans les pays, 259.

US S

USS 9 227 187 1

1970

Augmentation

USS

Mise en oeuvré du programme Bureau régional

717 145 69 050 9 768 612 10 554 807 786 195 8 1

510 042 258 570

327 620

qui représentent $9 227 187, soit environ 87,4 % du budget ordinaire de la Région. Le pourcentage d'augmentation est d'environ 8,5 % pour les activités dans les pays et de 5,5 % pour le Bureau régional. L'effectif du personnel travaillant dans les pays augmentera de trente unités, mais l'effectif du Bureau régional sera identique à celui de 1969, soit cent vingt personnes. 260.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifications résultant de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants: 253. 254.

Comme le montre le résumé de la page 154

des Actes officiels No 171, les activités antipaludiques

Sur l'accroissement total de $717 145 pour la

mise en oeuvre du programme, $598 556, soit plus de 83 %, sont consacrés au développement de l'assistance directe aux gouvernements. Les prévisions relatives

représentent environ 19 % des prévisions, la variole 10 %, l'enseignement et la formation professionnelle 18 %, l'administration de la, santé publique 17 %, lés soins infirmiers 9 %, la nutrition, l'éducation sanitaire et l'hygiène de la maternité et de l'enfance 4 % chacune. 261. Trente -six projets inter -pays sont prévus au titre des différents fonds contre trente -cinq en 1969, l'estimation correspondante étant de $1 824 720, ° soit environ 14% du total consacré aux activités dans les

aux conseillers régionaux augmentent de $78 796, soit $71 861 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations afférentes aux., postes existants et $6935 pour les services communs. L'augmentation de $39 793 pour les représentants de l'OMS se décompose comme suit: augmentations réglemen-

pays. Trente -trois de ces projets seront financés au moyen des fonds du, budget ordinaire. Le Directeur régional a particulièrement appelé l'attention du ,Conseil sur l'importance des projets inter -pays suivants, qui sont' tous essentiellement des projets de formation: Séminaire sur la planification' sanitaire nationale (AFRO 0220, pages 147 et 177)*

taires des traitements et autres prestations pour les postes existants ($38 793); accroissement de dépenses pour les services d'huissiers ($1000). 255.

L'augmentation de $69 050' pour le Bureau

régional se décompose comme suit: $59 685 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations afférentes aux personnel en poste; $4300 pour les services d'huissiers et $5065 pour les services communs.

- Cours sur l'organisation et l'administration des services de santé publique (AFRO 0221, pages 147 et 177) * Numéros de pages des Actes officiels No 171.

56

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

- Réunion

de directrices d'écoles (AFRO 0226, pages 148 et 178) *

d'infirmières

- Ecoles de médecine et autres établissements d'enseignement (AFRO 0227, pages 148 et 178)

ou améliorés et tant que le personnel n'aurait pas été convenablement formé. Etant donné cette relation entre les deux programmes, certains projets intitulés « Développement des services de santé de base » ont été classés sous la rubrique principale « Paludisme ». Lorsqu'il a pris cette décision, le Directeur général a tenu compte de ce que les différentes Assemblées de la Santé avaient exprimé le viceu que soit maintenu le

- Statistiques démographiques et sanitaires: Services consultatifs (AFRO 0224, pages 149 et 178).

Le Directeur régional a fait observer que les prévisions de l'annexe 3 des Actes officiels No 171 262.

(fonds bénévole pour la promotion de la santé) s'élèvent, pour la Région africaine, à $545 490 au titre des différents comptes spéciaux, mais il a rappelé au Conseil que les activités correspondantes ne pourront être réalisées que dans la mesure où l'on recevra des contributions volontaires. En outre, l'annexe 6 (Projets additionnels) du document budgétaire prévoit neuf autres projets, représentant au total $189 620, qui ont

niveau du programme mondial d'éradication du paludisme financé au moyen du budget ordinaire. Il espère toutefois que, lorsque l'Assemblée de la Santé aura adopté une nouvelle stratégie de l'éradication du paludisme, on aboutira à une classification plus claire des activités. 267.

Un membre du Conseil a estimé qu'il était

encourageant de noter les efforts déployés en Afrique

été demandés par des gouvernements mais qui ne pourront être réalisés que si l'on dispose de fonds additionnels.

pour endiguer la variole. Un autre membre ayant demandé si le fait que le montant prévu pour ce programme atteignait un palier en 1970 (après l'augmentation importante de 1969) traduisait le succès de ces efforts, le Directeur régional a répondu que, bien que de grands progrès aient été faits vers l'éradication de la

En conclusion, le Directeur régional a indiqué qu'il s'était efforcé d'utiliser aussi efficacement que possible les fonds limités dont on pouvait disposer pour répondre aux besoins de la Région. A condition que les gouvernements se rendent compte que l'élévation du niveau de santé de leurs populations est d'abord leur responsabilité, l'assistance susceptible d'être offerte par l'OMS pourrait les aider à réaliser 263.

variole, cela n'indiquait pas nécessairement qu'on n'aurait pas besoin d'augmenter les crédits à l'avenir. Un membre, tout en admettant que les programmes

intensifs d'éradication de la variole s'étendant sur quelques années paraissaient peu coûteux par rapport

un développement socio- économique harmonieux.

aux programmes d'éradication du paludisme, s'est demandé si des sommes plus importantes ne devraient

Un membre ayant demandé pourquoi les prévisions totales pour 1970 accusaient une diminution, le Directeur général a expliqué que celle -ci résultait 264.

pas ensuite être consacrées à l'entretien et à la surveillance.

en grande partie de l'achèvement de certaines activités

Au cours des échanges de vues qui ont suivi sur les activités concernant la variole, le Directeur 268.

entreprises en République démocratique du Congo dans le cadre du programme financé par les fonds en dépôt: cet élément représente à lui seul une différence de quelque $600 000. 265. Des membres du Conseil ont demandé pourquoi l'effectif proposé était moindre, en particulier pour le

régional a confirmé que, si l'on ne voyait pas de projet antivariolique prévu pour un pays, cela ne signifiait pas nécessairement que la variole n'y causait pas de problème. Se référant au programme relatif à

paludisme et l'administration de la santé publique, alors que le nombre des postes prévus pour l'enseignement et la formation professionnelle avait plus que doublé. Le Directeur régional a expliqué que ce fait résultait d'une réorientation du programme vers la formation de personnel national, afin de couvrir les besoins fondamentaux des pays qui ont éprouvé des difficultés à trouver du personnel pour la continuation de leurs programmes. D'autre part, l'intégration des programmes a permis dans certains cas d'utiliser le même personnel pour des activités différentes. 266. Un membre a fait observer que le programme

Madagascar, il a indiqué que l'Organisation n'avait pas été priée d'apporter son aide à une campagne d'éradication de la variole; toutefois, un expert de l'OMS attaché au projet inter -pays AFRO 0143 (Eradication de la variole) s'est rendu plusieurs fois dans ce pays. 269. Le Directeur régional a expliqué que l'Organisa-

tion avait pour politique d'encourager les gouvernements à participer aux programmes d'éradication s'ils le jugeaient indispensable. On espère qu'en définitive tous les gouvernements de la Région seront amenés à participer au programme d'éradication de la variole.

proposé pour la Région en 1970 n'accusait aucun accroissement des activités relatives à l'administration de la santé publique ou à l'éradication du paludisme.

Il a été noté que le poste de représentant de l'OMS à Madagascar serait maintenu bien que le 270.

programme d'aide de l'OMS à ce pays pour 1970 se limite à des bourses d'études. Le Directeur régional a expliqué que la nécessité d'installer un représentant de

Dans sa réponse, le Directeur général a indiqué que dans certains pays le niveau des services de santé de base était tel qu'il n'était guère possible d'élaborer et d'appliquer des programmes d'éradication du paludisme tant que ces services n'auraient pas été implantés * Numéros de pages des Actes officiels NO 171.

l'OMS dans un pays n'était pas directement en rapport avec l'ampleur du programme de ce pays: le représentant de l'OMS assure la liaison avec le gouvernement et l'aide par exemple à formuler ses demandes d'assistance. Celui qui est en poste à Madagascar s'occupe d'une région plus étendue, qui comprend d'autres îles.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

57

Le Directeur régional a expliqué que les fonctions des représentants de l'OMS dans la Région africaine ne pouvaient peut -être pas tout à fait se comparer à celles des représentants dans les autres Régions. Les représentants de l'OMS jouent un rôle très impor271.

nette de $573 résultant d'une réduction de $2550 pour

les congés dans les foyers et d'un accroissement de $1977 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations afférentes au personnel en poste.

tant en tant que conseillers techniques auprès des administrations sanitaires nationales et il est nécessaire

de faire appel à eux pour que soit correctement assurée l'exécution des programmes d'assistance directe établis et mis en oeuvre de concert par les gou-

L'augmentation totale de $95 225 pour le Bureau régional s'explique comme suit: $37 325 pour les augmentations réglementaires des traitements et 276.

vernements et le Bureau régional. De difficiles problèmes de communication se posent; en outre, de nombreux gouvernements ne sont pas encore en mesure

de procéder à une évaluation complète des besoins de leur pays. 272.

autres prestations afférentes au personnel en poste, $3400 pour les voyages en mission, $10 900 pour les fournitures et le matériel d'information et $43 600 pour les services communs, cette dernière augmentation étant principalement imputable aux plus lourdes charges d'entretien à prévoir pour le nouveau bâtiment du Bureau régional et à un emploi accru des installations de traitement de l'information.

Le Conseil a d'autre part été informé que le

projet Cameroun 0019 (Ecole de médecine, Yaoundé)

bénéficiait pour le moment d'un modeste crédit au titre du budget ordinaire, complété par un certain soutien financier au titre de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement. Il faut toutefois noter que cette assistance prépare le terrain pour un projet de plus grande envergure,

à savoir la création d'un centre universitaire d'enseignement des sciences médico- sanitaires, lequel doit recevoir, toujours au titre de l'élément Fonds spécial,

des crédits d'un montant approchant $3 000 000. La mise en oeuvre de ce projet doit s'étendre sur sept ans,

En présentant ces prévisions, le Directeur régional a fait observer qu'on pouvait analyser sous divers angles l'ensemble du programme de la Région pour 1970. Par exemple, on peut distinguer plusieurs catégories de problèmes sanitaires représentant en quelque sorte le résultat global de toute une série de facteurs biologiques, historiques, politiques, économiques et sociaux qui déterminent la morbidité et la mortalité dans une société donnée. Il apparaît ainsi que 27,3 % des crédits sont affectés aux maladies 277.

mais le Conseil d'administration du Programme a accepté qu'il débute par une phase préparatoire d'un an.

Cette acceptation n'ayant été signifiée qu'en janvier 1969, il n'a pas été possible de faire état du projet élargi dans les Actes officiels N° 171. Les Amériques (Actes officiels No 171, pages 179 -270)

transmissibles, 8,5 % à l'hygiène du milieu, 20,6 % aux services de santé généraux et 17,5 % à des programmes particuliers. Quant au reste, 8,6 % vont au développement de l'enseignement et 14,7 % aux services administratifs et de soutien nécessaires à l'exécution des pro-

grammes, le solde étant consacré aux réunions des organes directeurs et à une augmentation des avoirs en capital.

Les prévisions pour cette Région accusent, par rapport à 1969, une augmentation de $495 717, qui se décompose comme suit: 273. Augmen-

Uss Mise en oeuvre du programme Bureau régional 4 999 697 1 001 340 6 001 037 5 1

1969

Us s 400 189 400 492 096 565 95 225

Uss

1970

tation

6 496 754 495 717

Le programme peut également être analysé en fonction de l'ordre de grandeur des sommes affectées aux différentes activités de la Région, ce qui donne une idée de l'ordre de priorité adopté. Ainsi, 11,6 % de tous les fonds sont destinés à l'éradication du paludisme, mais il se pourrait que ce pourcentage soit réduit si la tendance à la diminution des contributions volontaires devait s'accentuer; d'autre part, 9,7 % des crédits sont affectés aux services de santé généraux, et 7,5 % aux activités en matière de nutrition, soutenues en grande 278.

partie par l'Institut de la Nutrition de l'Amérique Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifications résultant de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants. 274.

centrale et du Panama (INCAP) et l'Institut de l'Ali-

mentation et de la Nutrition des Caraïbes, lequel travaille en liaison avec la FAO.

Sur l'augmentation de $400 492 dans les prévisions relatives à la mise en oeuvre du programme, $358 092 (soit près de 90 %) se rapportent à des programmes d'assistance directe aux gouvernements. Les 275.

Les projets relatifs à l'aménagement du milieu et au génie sanitaire - notamment à l'approvisionne ment en eau - représentent 7 % du budget régional, et 279.

les services de soins médicaux 4,3 %.

prévisions relatives aux conseillers régionaux accusent une augmentation de $42 973, qui se décompose comme suit: $23 773 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations afférentes au personnel en poste, $1500 pour les voyages en mission et

$17 700 pour les services communs. Les prévisions relatives aux bureaux de zone accusent une diminution

Les activités que mène le Centre panaméricain des Zoonoses pour combattre la tuberculose bovine, la brucellose, la rage et l'hydatidose absorberont 4,4 du budget total, et seront en partie financées à l'aide de fonds provenant du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le Centre panaméricain de la Fièvre aphteuse, financé par les contributions des 280.

58

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Ministères de l'Agriculture de la Région, est administré par l'Organisation panaméricaine de la Santé; il lui est affecté 4,8 % de l'ensemble des crédits. 281.

288.

L'effectif total prévu pour le personnel atteindra

1246 en 1970. Les prévisions comprennent d'autre part 1438 mois de consultant et 991 bourses d'études auxquelles s'ajoutent une centaine de bourses administrées par l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama. On a en outre prévu la participation de 548 personnes à divers séminaires et autres réunions. 289.

On se propose de consacrer 3,5 % du budget

régional aux statistiques démographiques et sanitaires, 2,7 % à la planification sanitaire (services consultatifs)

et 1,2'% à l'amélioration des méthodes et pratiques administratives appliquées en santé publique. 282.

La majeure partie des sommes destinées à la existe actuellement en. Amérique latine

mise en valeur des ressources humaines et au développement de l'enseignement ira à l'enseignement médical (3,2 %). Il

officiels No 171, les prévisions pour la Région se montent á un total de $26 671 360, ce qui représente un accroissement de 5,4 % par rapport à 1969. La part

Comme il apparaît à la page 229 des Actes

du budget financée par l'OMS représente 32,9 % et celle financée par l'OPS 67,1 %. Le coût du programme ordinaire de l'OMS, qui s'établit à $6 496 754, marque un accroissement de 8,3 % par rapport à 1969.

cent quarante- quatre écoles de médecine, dont trente quatre ont été créées au cours des cinq dernières années.

L'éradication de la variole a progressé de façon satisfaisante et il est prévu de consacrer 2,5 % de l'ensemble des fonds à cette activité. 283.

Le Directeur régional a ensuite exposé au Conseil certains des résultats auxquels les gouvernements espèrent parvenir grâce à leurs propres ressources et à l'aide prévue. 290. 291. A condition que des prêts internationaux continuent de s'ajouter aux ressources nationales, d'ici à la fin de 1970 on passera à la phase de consolidation ou à la phase d'entretien dans des régions groupant 75 % de

284. Le Directeur régional a informé le Conseil que 44 % des décès en Amérique latine survenaient chez des enfants âgés de moins de cinq ans. Qu'il s'agisse d'hygiène du milieu, de nutrition, de services de santé de base, de lutte contre les maladies transmissibles ou

de formation professionnelle, pour ne citer que quelques exemples, la réduction de la morbidité et de la mortalité

chez les enfants est au centre des préoccupations; sur la totalité du budget régional, 2,3 % seront spécialement affectés à la protection maternelle et infantile. La majeure partie des crédits iront à des activités menées dans les zones urbaines de la Région. Toutefois, il faut noter que des progrès ont été enregistrés dans l'aménagement des collectivités rurales, tant du 285.

la population des zones primitivement impaludées, tandis que les 25 % restants (environ 42,5 millions d'individus) en seront encore à la phase d'attaque. On estime qu'au Brésil, où se trouve le principal foyer de variole de la Région, 31 % de la population auront été vaccinés en 1970. En 1968, 3328 cas de variole ont été enregistrés dans ce pays et quelque 292.

17 millions de personnes ont été vaccinées. L'exécution

point de vue des services de santé que de l'approvisionnement en eau ou d'autres services.

des programmes de vaccination se poursuivra dans d'autres pays, parallèlement aux activités visant à garantir la qualité du vaccin et à améliorer le diagnostic de laboratoire. 293.

Le fait que 57 % de la population d'Amérique latine, soit 31 millions de personnes, vivent dans des 286.

Un accord a été signé avec le Secrétariat à la

localités de moins de 10 000 habitants et n'ont pas facilement accès à des services de santé, même d'un niveau minimal, est l'une des principales causes de l'exode rural - apparemment le plus important du monde - qui s'observe dans ces régions. On estime cependant que la population des campagnes s'élèvera à quelque 150 millions de personnes à la fin du siècle. Pour cette raison, s'il faut prendre en considération les problèmes sanitaires liés à l'industrialisation, il con-

Santé et à l'Assistance sociale du Mexique afin d'arriver

à produire, en 1970, quelque 50 millions de doses de vaccin antipoliomyélitique vivant atténué. Le Bureau régional assurera les services consultatifs nécessaires à l'exécution des programmes de vaccination et à la lutte contre les épidémies. On envisage par ailleurs d'établir un réseau de laboratoires pour le typage des virus et la surveillance épidémiologique. 294. On prévoit qu'à la fin de 1970 l'approvisionne ment en eau sera assuré dans de bonnes conditions à 67 % des citadins et à 21 % de la population rurale de l'Amérique latine et de la zone des Caraïbes, les pourcentages correspondants pour l'évacuation des eaux

vient parallèlement de moderniser la vie rurale, en fonction des caractéristiques des divers pays dans ces deux secteurs. C'est le Programme décennal de Santé publique de la Charte de Punta del Este qui constitue le cadre 287.

général dans lequel s'insèrent les activités prévues. Lors

de la réunion spéciale des Ministres de la Santé des Amériques, qui s'est tenue à Buenos Aires en octobre 1968, les participants ont fait le point des réalisations pour les cinq premières années du Programme de Santé publique, et ils ont formulé des recommandations pour

usées s'établissant respectivement à 40 et à 3 %. Ainsi, 11 millions de personnes seront alimentées en eau pour un coût approximatif de $400 000 000 et 5 millions de

l'avenir qui serviront de base aux 507 projets prévus pour 1970.

personnes environ bénéficieront de réseaux d'égouts pour un coût de $180 000 000, étant entendu que ces réalisations dépendent dans une large mesure de la possibilité de compléter les ressources nationales par des capitaux extérieurs. Si ces objectifs sont atteints, le

nombre total des personnes qui bénéficieront

RAPPORT SUR LE 'PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

59

d'installations d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées approchera 100 millions en Amérique latine.

consistera â analyser les causes de décès chez 35 000 en-

Les activités entreprises dans le .domaine de l'enseignement médical seront élargies en 1970. Le programme d'établissement de manuels se traduira par la distribution à la grande majorité des étudiants en médecine d'au moins cinq publications traitant de matières fondamentales. Des études sur les effectifs sanitaires se poursuivront en Argentine et seront 295.

fants et les conditions de vie de 20 000 enfants pour mieux cerner les facteurs de mortalité et de morbidité dans ce groupe d'âge. 301. Les onze gouvernements qui ont adopté une politique démographique et ont demandé une aide à l'Organisation auront amené à divers stades de réalisation des programmes de planification familiale dans le cadre des services de santé. La formation professionnelle, la recherche et les études épidémiologiques dans ce domaine seront développées.

vraisemblablement au Venezuela.

entreprises dans

la zone

des

Caraïbes, tandis que des enquêtes sur les ressources en personnel dentaire seront menées en Colombie et En 1970, les résultats préliminaires de l'enquête sur l'enseignement de la médecine préventive et de la médecine sociale auront été publiés. Des propositions pour la réorganisation de cet enseignement auront été préparées, avec l'aide de consultants, sur la base des 296.

Le Directeur régional a souligné en terminant qu'il n'avait évoqué que les principales activités prévues pour 1970. Les demandes d'aide des gouvernements s'amplifient constamment ainsi qu'il ressort de l'annexe 6 des Actes officiels No 171, où figurent des 302.

projets représentant au total $5 164 221, qui ne pourront être réalisés que si des fonds supplémentaires deviennent disponibles.

données fournies par une enquête sur les écoles de santé publique. L'évaluation du programme de bourses d'études de l'Organisation entreprise en 1968 se poursuivra. 297. Les prévisions pour 1970 comprennent

cent vingt -trois projets en matière d'administration de la santé publique soutenus par le Bureau régional. Une aide sera fournie dans les domaines suivants: modernisation des structures, des normes et des méthodes à l'échelon ministériel; régionalisation des services; planification et développement des centres de santé. Comme l'a indiqué le Directeur général, tous

Un membre du Conseil a fait observer que les fonds alloués au titre des éléments Assistance technique et Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement et les fonds consacrés à l'éradication du paludisme étaient en diminution. Se référant en particulier à la résolution XII du Conseil directeur de l'OPS, qui demandait que des crédits supplémentaires soient inscrits au budget ordinaire de l'OMS pour l'éradication du paludisme, il s'est enquis 303.

de la situation actuelle.

ces projets comprennent d'importantes activités de perfectionnement du personnel en cours d'emploi; ils sont complétés par des services consultatifs dans divers domaines.

Le Directeur régional a répondu que la diminution des allocations du Programme des Nations Unies 304.

pour le Développement affecte également d'autres Régions et tient en partie à des causes sur lesquelles l'Organisation n'a aucune prise. En ce qui concerne l'élément Fonds spécial du PNUD, la diminution est partiellement due au fait que le programme vénézuélien de formation et de recherche en génie sanitaire entre-

En 1970, le Centre panaméricain de Planification sanitaire organisera deux cours, l'un en anglais, l'autre en espagnol. Les études sur la méthodologie de 298.

pris dans quatre universités doit s'achever en 1969. A l'avenir, l'assistance en ce domaine sera fournie par le Bureau régional. Quant au programme d'éradication du paludisme; les contributions volontaires diminuent

la planification sanitaire se poursuivront, de même que

celles qui ont trait aux relations entre facteurs intrasectoriels et intersectoriels dans les activités préventives et curatives.

depuis plusieurs années. Il est pourtant absolument indispensable de disposer de fonds supplémentaires, et

Les gouvernements ayant déjà établi des plans d'action sanitaire bénéficieront d'une assistance consultative accrue qui mettra l'accent sur l'infrastructure technique et administrative nécessaire à l'exécution et à l'évaluation de ces plans. Les autres pays recevront une aide pour la préparation de plans d'action 299.

l'Organisation a entamé des pourparlers en vue

d'obtenir de nouvelles contributions volontaires du Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique. En attendant, de nombreux postes ont été supprimés chaque fois que le Bureau régional a estimé que le gouverne-

sanitaire. 300.

ment intéressé pouvait assurer la continuation des activités avec son propre personnel.

Malgré une amélioration marquée, les statis-

tiques démographiques et sanitaires ne sont pas encore,

dans la Région, suffisamment complètes ni publiées assez tôt pour répondre convenablement aux néces-

Le Directeur général, après s'être référé au paragraphe 21 du dispositif de la résolution XII du 305.

sités de la programmation et de l'évaluation. C'est pourquoi vingt- quatre projets sont prévus dans ce domaine pour 1970. Maintenant que l'étude interaméricaine sur la mortalité chez les adultes est terminée, une enquête sur la mortalité chez les enfants de moins de cinq ans a été entreprise dans dix pays. Elle

' Ce paragraphe est ainsi rédigé: « Le Conseil directeur ... décide ... de prier le Directeur régional de transmettre au Directeur général une demande à l'effet de maintenir le niveau des

crédits budgétaires de l'OMS affectés à l'éradication du paludisme dans les Amériques en augmentant le budget ordinaire de l'OMS autant qu'il sera nécessaire pour compenser la .réduction des fonds provenant du compte spécial OMS pour l'éradication du, paludisme.»

60

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Conseil directeur de l'OPS, a expliqué qu'il était lié

par une résolution de l'Assemblée de la Santé lui imposant un ordre général de grandeur pour le budget et qu'il ne pouvait de ce fait accéder à la demande du Conseil directeur de l'OPS sans compromettre l'équilibre mondial des programmes de l'OMS. Après avoir rappelé les origines et les modalités de financement du programme d'éradication du paludisme dans les Amériques, il a exprimé l'avis que le Conseil

d'instituts de sécurité sociale et de diverses institutions gouvernementales s'occupant de questions sanitaires.

Indépendamment de la formation qu'il assure, en étroite collaboration avec l'Ecole de Santé publique de Buenos Aires, à des directeurs d'hôpitaux, à des ingénieurs chargés de l'entretien des équipements hospitaliers, à des infirmières hospitalières et à d'autres

cadres s'occupant de soins médicaux, le Centre procède à des travaux de recherche opérationnelle dans

directeur pourrait utilement commencer par réexaminer ses priorités et déterminer dans quelle mesure ce programme pourrait être imputé sur le budget de l'OPS. Pour l'instant, il ne saurait être question de déséquilibrer le budget ordinaire de 1970 en donnant suite à la résolution du Conseil directeur. Si toutefois les pays américains soulevaient à l'Assemblée de la

deux zones de démonstration. Le Gouvernement

argentin apporte une contribution importante au programme du Centre. 309. Un membre du Conseil ayant demandé des précisions sur les services de consultants à court terme qui seraient assurés au Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique pour des problèmes spéciaux de santé publique (projet Etats -Unis d'Amérique 3100), le

Santé la question d'une augmentation du budget ordinaire destinée à mettre davantage de fonds à la disposition du programme d'éradication du paludisme, le Directeur général serait heureux de se voir offrir la possibilité de renforcer les activités de l'Organisation dans ce domaine.

Directeur régional a rappelé que le Service de la Santé publique des Etats -Unis d'Amérique sollicite depuis

plusieurs années le concours de consultants hautement qualifiés dans des domaines qui présentent pour lui un intérêt particulier. En 1968, quatre consul-

306. A propos du crédit de $20 000 inscrit au budget de POPS pour le traitement de l'information (Actes officiels No 171, page 235), un membre du Conseil a exprimé l'espoir que l'OPS envisagerait, dans un souci

tants ont fait le point du programme d'éradication d'Aedes aegypti. Auparavant, des consultants avaient donné des avis sur la lèpre, les soins aux personnes âgées, les systèmes de sécurité sociale, le typage des infections hospitalières à staphylocoques, etc. 310. Un membre du Conseil a demandé pourquoi il était nécessaire de distraire des fonds du budget ordi-

d'économie pour l'ensemble de l'Organisation, de faire usage de l'ordinateur du Siège de l'OMS. Le Directeur régional a indiqué que le Bureau régional avait utilisé jusque -là un ordinateur installé au siège de l'Organisation des Etats américains pour toute une série d'opérations administratives et financières, pour de nombreux travaux relatifs au personnel, ainsi que pour diverses activités ayant trait à la mise en cuivre du programme. Le Directeur régional cherche actuellement à déterminer quels sont les grands programmes de la Région qui se prêteraient le mieux à l'application des techniques de l'informatique et dans quelle mesure il serait alors possible d'avoir recours à l'ordinateur de l'OMS. Le Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional OMS des Amériques n'envisage d'acquérir un

naire pour des projets qui sont en grande partie que chaque pays se voit allouer une part déterminée des fonds provenant de l'élément Assistance technique, dont une fraction décroissante est affectée à des projets sanitaires. Il est douteux que la situation s'améliore à

financés sur les fonds de l'élément Assistance technique du PNUD. Le Directeur régional a rappelé au Conseil

ordinateur ni dans l'immédiat, ni dans un proche avenir. 307.

l'avenir avec l'introduction des nouvelles modalités de programmation. Le Directeur général a ajouté que la diminution de la part des fonds de l'élément Assistance technique affectée à la santé est un phénomène général qui se manifeste dans toutes les Régions. L'Organisation ne tranche pas en dernier ressort sur l'utilisation des ressources du PNUD et elle est donc obligée de compléter les ressources allouées à l'action

En réponse à une question, le Directeur régional

a confirmé que des postes de représentants dans les pays sont compris dans les prévisions budgétaires. Dans les pays où sont installés des bureaux de zone, ce

de santé pour assurer la bonne exécution des programmes sanitaires prévus. 311.

sont les chefs de ces bureaux qui jouent le rôle de représentants de l'Organisation; dans les autres pays,

En réponse à la question d'un membre, le

Directeur régional a souligné que le lien entre denrées

c'est un conseiller principal attaché à un projet déterminé - généralement un projet d'administration de la santé publique - qui remplit ces fonctions. 308.

alimentaires et médicaments dans les deux projets inter -pays portant sur le contrôle et la réglementation de ces produits (AMRO 4700 et AMRO 4710) n'était qu'apparent. Les Ministres de la Santé de l'Amérique

Un membre du Conseil a demandé des pré-

cisions sur le type de personnel formé au Centre latino-

américain d'Administration médicale (projet Argentine 4803). Le Directeur régional a répondu que ce centre, créé par le Ministère argentin de la Santé avec

le concours de l'OMS, a pour objet d'assurer une formation supérieure en administration des services sanitaires aux directeurs et aux cadres d'hôpitaux,

centrale et du Panama tiennent depuis onze ans, au Conseil supérieur de la Santé, des réunions au cours desquelles ils ont notamment décidé que les laboratoires de l'Université du Panama assureraient des services de contrôle des médicaments pour toute la zone et qu'il faudrait s'efforcer d'établir à l'Institut de la Nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP) des laboratoires de référence pour le con-

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE H

61

trôle des aliments conditionnés, tant importés que locaux. La première décision est déjà entrée en appli-

317.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifi-

cations résultant de l'augmentation des traitements du personnel dès catégories professionnelles et supérieures et enfants. 318.

cation. Quant au projet relatif à l'INCAP, il sera soumis le plus rapidement possible au Programme des Nations Unies pour le Développement. 312. Un membre du Conseil a demandé pourquoi le crédit prévu pour les maladies chroniques et dégénératives était si faible par rapport aux montants corres-

de l'allocation pour frais d'études des

Sur l'augmentation totale de $476 908 des prévisions concernant la mise en oeuvre du programme,

un montant de $350 399 (environ 73 %) permettra d'exécuter des projets d'assistance directe aux gouvernements. L'accroissement de $104 120 dans les prévisions concernant les conseillers régionaux comprend un crédit de $101 910 destiné à couvrir les augmentations réglementaires des traitements et autres presta-

pondants des autres Régions. Dans sa réponse, le Directeur régional a indiqué que, bien que les maladies

chroniques et dégénératives figurent parmi les cinq principales causes de décès dans plusieurs pays de la Région, d'autres maladies revêtent une telle ampleur dans les pays en voie de développement qu'il faut leur

donner la priorité. Néanmoins, un crédit pour l'engagement d'un consultant, spécialiste du cancer, a été inscrit au budget ordinaire de l'OMS, et un expert des

tions afférentes au personnel existant et la création d'un poste de conseiller pour l'hygiène de la maternité et de l'enfance (avec commis sténodactylographe), ainsi que des montants de $1000 pour les voyages en mission et de $1210 pour les services communs.

maladies chroniques - en particulier des maladies cardio -vasculaires - doit entrer en fonctions en 1969. L'Organisation a prévu d'autre part un séminaire sur l'enregistrement des cas de cancer en 1969. Par ailleurs,

L'augmentation de $22 389 afférente aux représentants de l'OMS comprend une somme de $21 889 destinée à couvrir les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations pour les postes existants et un montant de $500 pour les voyages en mission.

on a créé au Chili un petit centre de cytologie du cancer de l'utérus, qui sera en mesure d'analyser environ 100 000 échantillons par an en 1970. La création d'un centre analogue au Brésil est à l'étude. 313.

En réponse à une question, le Directeur régional

a précisé que les recherches dont il est fait mention dans le projet inter -pays de lutte contre les maladies vénériennes (AMRO 0600) consistent à rassembler des informations plus précises sur l'épidémiologie de ces

L'accroissement de $50 203 relatif au Bureau régional résulte d'une majoration de $47 013 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations à verser au personnel existant et de $4400 pour les services d'huissiers, partiellement compensée 319.

par une réduction de $1210 au titre des services communs.

maladies, dont la fréquence augmente dans les collectivités urbaines des Amériques.

Se référant au séminaire sur l'encéphalite (projet AMRO 0110) qui doit avoir lieu en 1969, le Directeur régional a expliqué que le consultant pour lequel un crédit est prévu en 1970 serait chargé de donner suite aux travaux de ce séminaire. Il s'agit d'un problème pour lequel le Gouvernement du Venezuela a manifesté un vif intérêt. 314. 315.

En présentant le projet de programme et de budget pour la Région, le Directeur régional s'est 320.

référé à la page 293 des Actes officiels No 171 où l'on voit qu'abstraction faite du coût estimatif des fourni-

tures et du matériel qui seront financés par d'autres sources, les prévisions relatives à tous les fonds gérés par l'OMS se montent à $9 881 547 pour 1970, ce qui

représente une augmentation de $618 011 (environ 6,7 %) par rapport à 1969.

En réponse à une question relative au projet

inter -pays sur les méthodes d'enseignement et l'organisation administrative des écoles de médecine (AMRO 6210), le Directeur régional a informé le Conseil que,

Les dépenses qu'il est prévu d'imputer sur le budget ordinaire se rapportent à 149 projets, contre 321.

le projet s'adressait au personnel enseignant des écoles de médecine, on espérait que les opinions des si

140 en 1969. Vingt -sept de ces projets correspondent à

étudiants seraient prises en considération. Asie du Sud -Est (Actes officiels No 171, pages 271 -312) 316.

Les prévisions relatives à cette Région accusent, Augmencation US S

par rapport à 1969, une augmentation de $527 111 qui se décompose comme suit: 1969

des activités nouvelles, 8 projets comportent uniquement des bourses d'études et les 114 restants sont des activités qui étaient déjà en cours en 1969 (21 activités ayant été suspendues). Le montant total prévu pour les bourses d'études est de $1 068 700 - soit $181 800 de plus qu'en 1969 - et le crédit pour les fournitures médicales s'établit à $847 300, soit à peu près au même niveau qu'en 1969. Vingt -trois projets sont prévus dans la catégorie des conférences- ateliers, séminaires, cours de formation, etc., contre 16 en 1969.

1970

US S

US S

Mise en oeuvre du programme 6 352 9$2 556 954 Bureau régional '_

6 829 890

607 157 7

476 908 50 203 527 111

Les postes prévus pour les activités dans les pays n'ont augmenté que de deux unités, mais le 322.

6 909 936

437 047

nombre des consultants passera de 128 en 1969 à 159 en 1970. Au total, des crédits sont prévus au titre de tous les fonds pour 277 postes et 199 consultants.

62

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÉME,SESSION,. PARTIE H

Le programme de la Région continue de faire une large place à la lutte contre les maladies trans323.

dans toute la Région et qu'il en résultait une demande accrue de services de consultants. 329:

missibles, à laquelle il est prévu de consacrer 38 % du

budget régional. Les activités d'hygiène du milieu élimination des déchets, lutte contre la pollution du milieu, hygiène des collectivités et habitat, approvisionnements publics en eau, biologie des vecteurs et lutte antivectorielle - représentent 6,87 % du programme et lei montant total des crédits de toute provenance qu'il est prévu de leur consacrer s'établit à $1 560 312, dont l'approvisionnement public en eau recevra la plus grande partie. En outre, un crédit de $112 503 est imputé sur le compte spécial pour l'approvisionnement public en eau. I1 est prévu d'affecter 40,7% du budget régional aux services de santé publique: administration de la santé publique, soins infirmiers, protection maternelle "et infantile, statistiques démographiques et sanitaires et éducation sanitaire. Les activités de protec324.

entre le nombre des postes qu'il était prévu de

Un membre a signalé la différence marquée

financer en 1968 et en 1970 au titre de l'élément Assistance, technique du Programme des Nations Unies pour le Développement et il a fait remarquer

que cette.. différence ne se traduisait pas par une diminution correspondante dans les prévisions de dépenses. II a demandé si l'on comptait affecter les crédits à d'autres formes d'assistance. Le Directeur général a expliqué que cette variation tenait principa-

lement au fait qu'à partir de 1969

les dépenses

tion et de promotion de la santé, ,de même que les activités d'enseignement et de formation professionnelle, recevront environ 7 % des fonds alloués au programme.

afférentes aux services d'experts relevant de l'élément Assistance technique du PNUD devaient être calculées sur la base de coûts standards plus élevés que ceux normalement appliqués pour le calcul des dépenses de personnel dans le cadre du budget ordinaire de l'OMS. D'autre part, on a prévu davantage de crédits pour le recrutement de consultants que pour l'engage-

ment de. personnel à long terme. Pour 1970, les crédits relatifs aux bourses d'études accusent une ment au même niveau pour les exercices 1969 et 1970, soit environ $100 000. 330.

augmentation de $105 000. En, ce qui concerne les fournitures, les crédits s'établissent approximative-

Le Directeur régional a appelé l'attention des membres sur l'annexe 6 des Actes officiels No 171 ('Projets additionnels), d'après laquelle les projets demandés par les gouvernements de la Région, mais 325.

A propos de l'école qui doit être créée en

dont l'exécution ne pourra' avoir lieu que

si

de

Birmanie pour former des techniciens à l'entretien et

nouveaux crédits deviennent disponibles, se chiffrent à' $1 737 314 au total.

à la réparation des appareils de radiologie et autre matériel électroniédical (projet 0085), le Directeur

régional a indiqué que cette école serait située à l'Université de Rangoon.' Au début elle sera réservée aux ressortissants birmans,-Mais des stagiaires d'autres pays y seront admis par la suite. 331.

Un membre ayant demandé si, étant donné la gravité de la situation alimentaire dans le monde, k programme de nutrition ne pourrait pas être renforcé, le Directeur régional a répondu que, malgré l'intérêt 326.

En réponse à une question,. le Directeur régio-

croissant qui se manifeste vis -à -vis du problème de la

nal a expliqué que l'OMS, avait eu de, la peine recruter des enseignants pour renforcer les effectifs de l'Institut de Médecine de Mandalay (projet Birmanie 0079). Il espère néanmoins que les professeurs pour l'enseignement des matières précliniques seront recrutés avant la fin de 1969. 332..

nutrition, celui -ci ne reçoit pas toujours la priorité qu'il, mérite dans les demandes d'assistance des gouvernements. Toutefois, les crédits prévus pour des activités de nutrition sont passés de quelque $79 000 en 1968 à plus de $120 000 en 1970 au titre du budget

ordinaire, à quoi s'ajoutent $6000 au titre d'autres fonds.

En réponse .? un membre qui s'était étonné

Un membre ayant demandé pourquoi les prévisions relatives à la tuberculose paraissaient si, "modestes,, le Directeur régional a indiqué que, s'il est vrai que le paludisme et la, variole occupent un rang de priorité plus élevé dans le programme régional les crédits alloués à la lutte antituberculeuse dépassent $200 000 au; titre; du budget ordinaire et atteignent $262 000 pour les autres sources de financement, ce qui montre bien l'importance que les gouvernements 327.

que, sur trois ,projets prévus en Inde sous la rubrique « Radiations et santé » (projets 0187, 0192 et 0232), la date d'achèvement ne soit indiquée que dans un seul cas, le Directeur régional a déclaré qu'il s'agissait d'une catégorie d'activités nouvelle pour la Région et que les dates d'achèvement des deux autres projets ,

seraient déterminées une fois que l'on aurait pu procéder à une évaluation.

attachent à ce programme,:, 328.

Expliquant le crédit 'prévu pour des participants à des conférences- ateliers dans le cadre du 333.

Un membre ayant noté que les crédits prévus

pour les activités intéressant les radiations et -la santé étaient en augmentation à la fois quant à leur valeur

projet inter -pays d'administration hospitalière (projet SEARO 0104), le Directeur régional a indiqué que ces -réunions pourraient tout aussi bien être appelées « ;séminaires » et que l'on y étudierait certains aspects des,Asoins;Aux malades hospitalisés. 334: Un_ membre a pensé que le Directeur général souhaiterait peut -être communiquer aux Etats Mem-

absolue et quant à la proportion du budget régional total- - qu'ils représentent, le : Directeur : régional a.

confirmé que ce domaine suscitait un intérêt croissant

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

63

bres de la Région européenne les résultats de l'étude sur les maladies cardio- vasculaires faite en Mongolie (projet 0010), pays où les conditions de milieu sont nettement différentes de celles rencontrées dans les pays européens. Le Directeur général a déclaré qu'au-

crédit total prévu pour les bourses d'études est de $467 890, soit $29 090 de plus qu'en 1969. Pour la plupart des pays européens, les attributions de bourses d'études sont maintenues au même niveau. Les opéra-

paravant une discussion complète aurait lieu au Conseil sur le programme de l'Organisation relatif aux maladies cardio -vasculaires, à propos du point 2.7 de l'ordre du jour. Europe (Actes officiels No 171, pages 313 -354) 335.

tions financées sur l'ensemble des fonds gérés par .

l'OMS entraîneront une dépense évaluée à $5 151 715, soit $326 691 (6 %) de moins qu'en 1969. Toutefois, depuis la date d'impression du document budgétaire,

le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement a approuvé la seconde tranche d'un programme d'approvisionne ment en eau pour le Maroc qui s'étend sur les années

1969 à 1971. Le montant alloué à ce titre est de $1 142 300. 341.

Par rapport à 1969, les prévisions pour cette Augmen1969

Région accusent une augmentation de $263 884 qui se décompose comme suit: USS Mise en oeuvre du programme 2 266 366 1 155 485 Bureau régional 3

A la page 336 des Actes officiels No 171,

l'ensemble du programme de la Région est récapitulé

USs 2 488 477 1

1970

tation US s

par catégories d'activités. La plus grosse part du budget ordinaire (environ $590 000, soit 23 %) sera consacrée à l'administration de la santé publique, les autres affectations étant les suivantes : paludisme,

197 258

222 111 41 773 263 884

421 851

3

685 735

$476 000 (19 %); enseignement et formation professionnelle, environ $460 000 (18 %); hygiène du milieu, environ $212 000 (8 %); maladies chroniques et dégénératives, environ $182 000 (7 %); statistiques démographiques et sanitaires, environ $131 000 (5 %); maladies transmissibles, environ $99 000 (4 %). Le Directeur régional a également appelé l'attention du Conseil

336.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifi-

cations résultant de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants.

Pour les projets d'assistance directe aux gouvernements, l'augmentation est de $179 472. Les prévisions relatives aux fonctionnaires sanitaires ré337.

sur la liste des projets additionnels figurant dans l'annexe 6 des Actes officiels No 171, qui se chiffrent

au total à $308 600. Ces projets ne pourront être exécutés que si des fonds supplémentaires deviennent disponibles. 342.

gionaux sont majorées de $22 116, différence entre un accroissement de $32 316 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations et

une diminution de $10 200 au titre

des services

Le projet de programme et de budget a reçu la détaillées,

communs. Une augmentation de $20 523 est égale-

ment prévue pour les représentants de l'OMS, à savoir $15 523 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations, $1000 pour les services d'huissiers et $4000 pour les services com-

sanction du Comité régional, qui n'a apporté que quelques retouches aux propositions initiales. Ces dernières découlaient de consultations

assorties d'échanges de correspondance qui ont eu lieu avec les gouvernements des Etats Membres avant

muns. Ainsi, l'augmentation totale pour la mise en oeuvre du programme s'établit à $222 111.

la préparation du document budgétaire. A sa dix huitième session, le Comité régional a tenu compte en particulier de la nécessité permanente et de l'impor-

L'augmentation totale de $41 773 pour le Bureau régional s'explique comme suit: $55 673 de plus sont prévus pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations à verser au personnel en poste et $6900 pour les services d'huissiers, tandis que les dépenses au titre des services 338.

tance de la planification à long terme, ainsi que de l'évaluation du programme et des moyens d'améliorer

communs diminueront de $20 800.

encore le processus d'évaluation. Il a approuvé les plans à long terme déjà arrêtés en ce qui concerne la lutte contre les maladies cardio -vasculaires et il a exprimé le voeu que soit élaboré un programme à long terme relatif à la santé mentale des adolescents

En présentant le projet de programme et de budget pour la Région, le Directeur régional a 339.

et des jeunes gens. Un programme à long terme analogue est en cours de préparation pour la lutte contre la pollution du milieu. Il sera examiné à la prochaine session du Comité régional.

déclaré que le total des dépenses proposées pour 1970

au titre du budget ordinaire s'élevait à $3 685 735, soit une augmentation de $263 884 (7,7 %) par rapport à 1969. 340. Les prévisions pour 1970 comprennent 125 projets contre 108 en 1969. Sur ce total, on compte 33 projets nouveaux, 28 projets comportant uniquement des bourses d'études et 64 projets qui sont le prolongement d'activités déjà en cours en 1969. Le

Une fois de plus, le Comité régional a souligné qu'il est essentiel de procéder à des études d'évaluation pour apprécier justement l'efficacité de l'action de santé publique. Aussi a -t -il recommandé d'envisager des travaux d'évaluation dans plusieurs domaines. 343.

Les projets se rapportant notamment à la méthodologie de la santé publique, à l'enseignement 344.

et à la formation professionnelle, à l'hygiène du

64

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

milieu, aux maladies transmissibles, aux maladies chroniques et à la santé mentale continuent d'occuper

où cinq projets sont en cours: élimination des déchets et approvisionnement en eau à Malte; plan directeur

une place importante dans le programme d'aide de l'Organisation. 345.

pour la distribution d'eau et l'évacuation des eaux usées dans la région d'Istanbul (Turquie); protection

Le paludisme a été pratiquement éradiqué dans

des eaux fluviales contre la pollution en Pologne; développement des ressources et des approvisionne-

tous les pays de l'Europe continentale, mais le programme d'éradication se poursuit dans les pays de la partie sud de la Région. En Algérie, un programme pré- éradication débouchera prochainement sur la

ments en eau au Maroc; institut central de santé publique de Sofia (Bulgarie). Plusieurs autres demandes sont en préparation pour des projets intéressant l'hygiène du milieu et les institutions de santé publique. En liaison avec le Siège, le Bureau régional est

phase d'attaque d'un programme d'éradication dans exposées au paludisme. En 1970, les opérations attein-

une région où vivent quelque 700 000 personnes dront leur plein régime et seront étroitement coordonnées avec celles des pays voisins, la Tunisie et le Maroc. 346. D'autres maladies transmissibles, notamment la tuberculose et les ophtalmies transmissibles, menacent

associé aux projets du Fonds spécial depuis ment des travaux.

les

premiers stades de la planification jusqu'à l'achèveA l'heure actuelle, le Bureau régional consacre beaucoup de temps aux diverses questions relatives à la construction de son nouveau bâtiment. Les travaux progressent de façon satisfaisante; en fait, on est déjà 351.

encore gravement la santé des populations dans

plusieurs pays de la Région européenne. Indépendamment des campagnes dirigées contre des maladies bien

en avance sur les plans. Malgré l'accroissement du volume de travail du Bureau régional, il n'est demandé aucun poste supplémentaire pour 1970.

déterminées, les pays de la Région s'intéressent de plus en plus à la méthodologie de la surveillance générale des maladies transmissibles. Un séminaire

sur ce sujet aura lieu en 1969 et des crédits sont demandés pour 1970 en vue de prolongements éventuels à ce séminaire.

Enfin, le Directeur régional a déclaré que le Bureau régional bénéficiait de la pleine coopération 352.

de l'Organisation des Nations Unies et des autres institutions spécialisées en Europe, ainsi que de celle de divers organismes européens, dont le Conseil de

En ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnelle, le programme inter -pays com347.

l'Europe. Le FISE continue pour sa part à soutenir les programmes bénéficiant de l'aide de l'OMS dans la partie sud de la Région, et des liens de coopération très étroits ont été établis avec cet organisme.

prend un nouveau projet de soutien aux écoles de

santé publique. Le Bureau régional participe depuis quelque temps déjà à d'importantes activités intéressant la formation de spécialistes de la santé publique et d'administrateurs médicaux. Outre sa coopération avec les gouvernements, il travaille en liaison étroite avec un organisme créé depuis peu, l'Association des Institutions responsables d'un enseignement supérieur en santé publique et des Ecoles de santé publique en Europe.

Se référant au programme de lutte contre les maladies cardio -vasculaires dans la Région, ainsi qu'aux liens qui existent entre ce programme et les 353.

travaux entrepris au Siège et dans

le

cadre du

Le programme de lutte contre les maladies cardio -vasculaires se développe très rapidement et 348.

l'on compte atteindre en

1970

la phase où les

programme de coordination de la recherche, le Directeur régional a déclaré que le programme quinquennal pour la Région avait été élaboré en liaison étroite avec le Siège, à la faveur de réunions préparatoires auxquelles ont participé des membres du service des Maladies cardio -vasculaires et le Directeur de la

gouvernements coordonneront leurs programmes dans ce domaine. 349. Au sujet des projets financés par l'élément Assistance technique du Programme des Nations

Division de la Protection et de la Promotion de la Santé, et au cours desquelles les responsabilités ont été soigneusement définies. Des groupes de travail composés de spécialistes des maladies cardio -vasculaires

Unies pour le Développement, le Directeur régional a

fait observer que les nouvelles procédures de programmation avaient créé dans la Région européenne les mêmes difficultés qu'ailleurs. En raison de l'application de coûts standards élevés, le nombre des postes

représentant divers pays de la Région ont donné des avis pour l'orientation du programme, qui se déroule de façon satisfaisante. A sa dix -huitième session, le Comité régional a approuvé le rapport de situation et l'on peut espérer que les gouvernements entreprendront prochainement des études pilotes et d'autres activités. Le gouvernement d'un des Etats Membres de la Région a ouvert des crédits équivalant à près de $150 000 pour la coordination des travaux à l'échelon national et il est probable que d'autres pays vont faire de même. Les épidémiologistes et autres spécialistes du Bureau régional consacrent une partie de leur temps au programme de lutte contre les maladies cardio -vasculaires qui, dans la Région, est actuellement l'un des principaux programmes inter -pays.

et des projets pouvant être financés au moyen des fonds approuvés pour l'action sanitaire a diminué. On a envisagé la possibilité d'élaborer, dans le cadre du

programme actuel relevant de l'élément Assistance technique, des mini- projets du type de ceux relevant de l'élément Fonds spécial.

L'activité de l'élément Fonds spécial se développe assez rapidement dans la Région européenne 350.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE lI

65

354.

Répondant à une question sur les conséquences

358.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifi-

que pourrait avoir le renvoi à l'année suivante de la conférence sur l'enseignement dentaire postuniversitaire (projet EURO 0431), le Directeur régional a déclaré qu'en 1965 le Comité régional avait recommandé le recrutement d'un spécialiste de l'hygiène dentaire pour une période d'environ cinq ans, pendant laquelle on étudierait de près un certain nombre

cations résultant de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et enfants. 359.

de l'allocation pour frais d'études des

Sur l'augmentation de $567 757 des prévisions

concernant la mise en oeuvre du programme, un montant de $517 742, soit plus de 91 %, permettra de développer l'assistance directe aux gouvernements. L'accroissement de $38 868 des prévisions relatives aux conseillers régionaux résulte d'une majoration de $39 263 destinée à couvrir les augmentations régle-

de problèmes d'hygiène dentaire au niveau de la Région. Celui -ci a pris ses fonctions au début de 1968 et, au cours de la même année, s'est tenue une conférence sur l'enseignement dentaire universitaire. Le spécialiste entreprendra d'autres activités en

1971 et en 1972, ce qui conduira à l'organisation d'une grande conférence sur l'hygiène dentaire en 1973. Si la conférence proposée pour 1970 était ajournée, l'enchaînement des activités s'en trouverait perturbé; cette conférence aurait pour objet de faire la lumière sur les problèmes que posent les études de spécialisation dentaire au niveau postuniversitaire.

mentaires des traitements et autres prestations afférentes au personnel existant et la création d'un poste supplémentaire de conseiller pour l'organisation des soins médicaux (avec secrétaire), et d'une diminution de $395 au titre des services communs. Les prévisions relatives aux représentants de l'OMS sont en augmen-

355. Un membre du Conseil a demandé des renseignements complémentaires sur le projet d'établisse-

tation de $11 147, dont $10 547 serviront à couvrir les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations afférentes aux postes existants; d'autre part, une somme de $600 est prévue pour financer le coût supplémentaire des services d'huissiers. 360. L'accroissement de $22 757 des prévisions relatives au Bureau régional se décompose comme suit: $22 487 pour les augmentations réglementaires des

ment d'un institut central de santé publique en

Bulgarie (projet 0012), qui comprendrait une école de niveau postuniversitaire pour le personnel médical et

paramédical. Les crédits prévus pour un projet de formation de personnel médical au Cameroun (projet 0019) lui paraissaient relativement modestes par rapport aux prévisions établies pour le projet de Bulgarie. Le Directeur général a expliqué au Conseil que les prévisions relatives

traitements et autres prestations afférentes au personnel

existant et la création de deux postes nouveaux (un administrateur préposé aux fournitures et un commis) et $1000 pour les services d'huissiers, majorations partiellement compensées par une diminution de $730 au titre des services communs. 361.

à ces deux projets, telles qu'elles figurent dans les Actes officiels No 171, n'étaient pas comparables. Le Conseil d'administra-

tion du PNUD a approuvé en 1968 le projet de Bulgarie dans le cadre de l'élément Fonds spécial. Il s'agit d'un projet de grande envergure, alors que celui qui intéresse le Cameroun est d'une portée beaucoup plus restreinte, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 272 du présent rapport. Un membre du Conseil, après avoir fait remarquer que quelques -uns des pays de la Région figuraient parmi ceux qui versaient les contributions les plus élevées à l'Organisation, a déclaré qu'à son avis l'un des moyens possibles de réduire le montant du budget serait d'amputer de 10 à 20 % les programmes de bourses d'études envisagés pour ces pays (voir 356.

En présentant le projet de programme et de

budget pour la Région en 1970, le Directeur régional

a indiqué que les prévisions avaient été établies en consultation avec les gouvernements des Etats Membres de la Région, compte tenu des problèmes fondamentaux qui se posent en Méditerranée orientale et des procédures générales régissant l'établissement du programme régional. 362. Le niveau des dépenses qu'il est prévu de financer au moyen du budget ordinaire en 1970 s'élève à $6 883 707, soit 9 % de plus qu'en 1969.

Pour le Bureau régional, l'augmentation n'est que de $22 757, alors que plus de 96 % des augmentations de crédits intéressent les activités dans les pays. 363.

aussi chapitre III, paragraphe 50). Méditerranée orientale (Actes officiels No 171, pages 355 -400)

Conseil sur le tableau de la page 382 des Actes

Le Directeur régional a appelé l'attention du

Les prévisions relatives à cette Région accusent par rapport à 1969 une augmentation de $590 514 qui se décompose comme suit: 357. Us s 1969

officiels No 171 où le programme de la Région est résumé par catégories d'activités. Dans le cadre du budget ordinaire, les prévisions relatives à toutes les maladies

Us s 6 184 005

1970

Augmentation

variole, etc., représentent un peu plus de 31 % du total des dépenses envisagées, l'enseignement et la formation professionnelle environ 24% et l'administration de la santé publique environ 21 %. Le programme de 1970 comprend au total 167 projets, contre 147 en 1969, soit 22 projets concernant 364.

transmissibles:

paludisme,

tuberculose,

US s

Mise en oeuvre du programme 5 616 248 676 945 Bureau régional 6 293 193

699 702 6 883 707

567 757 22 757 590 514

66

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

de nouvelles activités, 22 comportant uniquement des

bourses d'études et 123 qui étaient déjà en cours d'exécution en 1969. Le montant total prévu pour les bourses d'études est de $993 000, soit $125 100 de plus qu'en 1969. 365. Abstraction faite du coût estimatif des fournitures et du matériel qui seront probablement livrés par le FISE, le niveau des opérations financées au moyen de tous les fonds gérés par l'OMS s'établit à

régional a confirmé que les besoins varient considérablement d'un pays à l'autre et que le programme

reflète autant qu'il se peut les ordres de priorité établis par les gouvernements. L'augmentation des crédits demandés pour le programme en question s'explique en grande partie par deux projets nouveaux. Dans le cadre d'une enquête sur le matériel de

radiologie médicale qui commencera en 1969, un expert se rendra dans différents pays pour examiner les appareils à rayons X et autres sources de rayonnements ionisants qui y sont utilisés à des fins médicales

$9 251 972, soit une augmentation de $201 217 (envi-

ron 2,2%) par rapport à 1969. Cet accroissement modeste ne donne cependant pas une idée absolument exacte de la situation en 1970, étant donné qu'il s'agit

d'un chiffre net tenant compte d'une diminution de $190 925 au titre des fonds du Programme des Nations Unies pour le Développement et de $198 372

et pour donner éventuellement des conseils sur les moyens de remédier aux défauts qu'il aura constatés. D'autre part, il est prévu, pour 1970, un séminaire sur la protection contre les rayonnements ionisants qui rassemblera des radiologues et des spécialistes de l'utilisation des radio -isotopes. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises pour aider, en matière de protection contre les rayonnements, les pays dispo-

au titre des fonds en dépôt. Or, d'une part,

les

prévisions relatives à l'élément Assistance technique du PNUD ne sont pas définitives, car certains gouvernements n'avaient pas encore soumis leur demande complète pour 1970 au moment où le budget a été préparé; d'autre part, les prévisions relatives aux activités financées au moyen des fonds en dépôt ne tiennent compte que de la continuation des projets existants.

366. A propos des activités qui seraient entreprises

dans le cadre du PNUD, le Directeur régional a signalé que, d'après les renseignements disponibles, il paraît presque certain que l'assistance qui sera demandée par les gouvernements pour des activités sanitai-

sant de matériel radiologique et l'on compte que le séminaire permettra de déterminer d'autres cas où l'Organisation pourrait offrir son assistance. Un membre a fait observer que l'OMS avait largement et longtemps soutenu les services nationaux d'hygiène de la maternité et de l'enfance et qu'à l'heure actuelle les gouvernements dépensaient pour ces services des sommes qui dépassent de beaucoup celles qu'ils consacrent aux projets groupés sous la rubrique Radiations et santé. Les gouvernements prennent de plus en plus conscience de la nouvelle menace que représentent les rayonnements ionisants, en particulier dans leurs applications médicales, ce qui explique le rang de priorité élevé qu'ils attribuent à leurs demandes d'assistance dans ce domaine. 370. Un membre du Conseil a ajouté que, s'il paraît exister actuellement une disproportion dans l'importance accordée aux activités figurant sous la rubrique « Radiations et santé » dans les différentes Régions, il

res au titre de ce programme n'atteindra pas le soit généralement reconnue. 367.

niveau attendu, bien que l'importance de l'action de santé publique pour le développement économique

Dans l'annexe 6 des Actes officiels NO 171

figure une liste de projets additionnels demandés par les gouvernements, dont le coût s'élèverait à $749 213. Ces projets ne pourront être exécutés que si des fonds supplémentaires sont mis à la disposition de l'Organisation. 368. Dans l'annexe 3 des Actes officiels NO 171, au titre des divers comptes spéciaux du fonds bénévole pour la promotion de la santé, des estimations sont présentées pour vingt -six projets dont la réalisation, en tout ou en partie, suppose le versement de

ne s'agit sans doute là que d'un phénomène temporaire, car on peut s'attendre que de nouvelles demandes soient

contributions suffisantes aux divers comptes.

Un membre du Conseil a attiré l'attention sur l'extension prise par le programme « Radiations et santé » au cours des trois dernières années. Tout en sachant que ce programme répond à des demandes 369.

formulées dans ce domaine. Il pourrait en être ainsi en particulier dans la Région africaine, où la quasi totalité des hôpitaux nouvellement construits sont équipés d'installations radiologiques. Les hôpitaux universitaires vont également inclure dans leurs programmes un enseignement sur les utilisations médicales des radio -isotopes, et il est probable que l'énergie nucléaire sera utilisée au cours de la prochaine décennie aussi bien dans certaines branches de la technique que pour la production d'énergie. Un membre ayant demandé des renseignements au sujet du groupe spécial sur l'enseignement médical 371.

prioritaires des gouvernements, il a tenu à signaler ce mouvement d'augmentation en faisant remarquer que les dépenses prévues sous la rubrique « Radiations et santé » représentent environ deux fois et demie celles qui seront consacrées à l'hygiène de la maternité et de l'enfance. De plus, la proportion du budget ordinaire qui est affectée à ce domaine d'activité est beaucoup plus élevée en Méditerranée orientale et en Asie du

qui s'est réuni en décembre 1968 (projet EMRO 0132), le Directeur régional a répondu que le groupe avait étudié notamment les problèmes intéressant les

étudiants, la question des échanges de professeurs entre écoles de médecine de la Région et la création d'une association des écoles de médecine du Moyen -

nombre de pays de la Région et de pays voisins

Orient qui groupera les établissements d'un certain d'autres Régions. Les participants - doyens (ou leurs

Sud -Est que dans les autres Régions. Le Directeur

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

67

représentants) de trente -six écoles de médecine - ont

eu ainsi l'occasion de procéder à un utile échange d'idées et l'association des écoles de médecine a été constituée. Bien que cette association soit naturellement indépendante de l'OMS, l'Organisation, qui a soutenu les préparatifs de sa création, collaborera avec elle. Une association analogue, groupant les écoles de santé publique des pays de quatre Régions, dont la Méditerranée orientale, est actuellement en projet. 372.

accueilli par les pays de la Région. Trois échanges sont déjà prévus pour 1969. A l'occasion, ces professeurs pourront remplacer temporairement des membres à plein temps du corps enseignant. Pour donner un exemple, le Directeur régional a déclaré que, l'Ecole de Médecine d'Alep n'ayant pas été en mesure de recruter un professeur de biochimie à plein

Répondant à un membre qui demandait des

temps, des arrangements avaient été pris pour qu'un professeur de biochimie du Soudan, où la période des vacances est différente, aille enseigner pendant trois mois à Alep. 375.

renseignements complémentaires au sujet du projet de

cours sur la réparation et l'entretien du matériel médical (EMRO 0133), le Directeur régional a déclaré

Le Directeur régional a fait observer que le

que ce cours n'aurait lieu qu'en 1971 mais que, dès 1970, un consultant se rendrait dans plusieurs pays de la Région afin de donner des avis sur le programme du cours et de déterminer la ville la mieux placée et la mieux équipée pour le recevoir. L'Organisation soutient déjà un centre de formation à la réparation et à l'entretien du matériel médical en Tunisie, où un expert, dont on envisage de prolonger la mission, est détaché à plein temps depuis cinq ans; un atelier y a été aménagé et du personnel y a été formé. 373.

terme « conseillers temporaires » risquait peut -être d'induire en erreur, car il n'est pas employé dans son acception habituelle; il s'agit en fait d'un arrangement financier, en vertu duquel les professeurs échan-

gés ne reçoivent qu'une indemnité journalière de subsistance dont le taux est un peu plus élevé que celui de l'indemnité de voyage normale.

Répondant à une question, le Directeur régional a indiqué que le territoire naguère appelé Somalie française porte maintenant le nom de Territoire français des Afars et des Issas et que le programme 376.

A propos du projet de séminaire sur les pro-

envisagé pour ce territoire figure à la page 386 des Actes officiels No 171. Il a expliqué que, si les crédits

d'assainissement posés par l'urbanisation rapide (EMRO 0135), un membre a exprimé l'espoir blèmes

que ce séminaire mettrait à profit les conclusions de la réunion concernant les effets de l'urbanisation sur la santé, qui doit être organisée par le Siège, et que ces deux activités seraient pleinement coordonnées. Le Directeur régional a déclaré que les séminaires régionaux sont généralement organisés en étroite collaboration avec le Siège et qu'il n'y aurait pas de double emploi dans le cas évoqué. Soulignant l'importance du projet de formation d'auxiliaires dentaires (EMRO 0141), un membre a 374.

concernant le projet de lutte contre la tuberculose financé par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement n'avaient pu être inscrits que jusqu'en 1969, c'est parce que les négociations entreprises avec le PNUD pour continuer cette activité jusqu'à la fin de 1970 n'avaient pas encore abouti au moment où les prévisions ont été préparées. Pacifique occidental (Actes officiels No 171, pages 401 -452)

demandé au Directeur régional quelles seraient les conséquences d'un renvoi de la réunion du groupe spécial sur l'enseignement dentaire (projet EMRO 0165). Il a également demandé des renseignements complémentaires sur le projet inter -pays prévoyant l'échange de professeurs entre facultés de médecine et écoles de santé publique de la Région (EMRO 0121).

Les prévisions pour cette Région accusent, par rapport à 1969, une augmentation de $516 837 qui se décompose comme suit: 377. Augmen1969

US S

US 4 772 112 682 834 5

1970

tation

Uss

Mise en oeuvre du programme 4 339 579 598 530 Bureau régional 4 938 109

432 533 84 304 516 837

Le Directeur régional a confirmé que la réunion du groupe sur l'enseignement dentaire faisait partie du programme régional de développement de l'enseigne-

454 946

ment médical et paramédical. Le groupe donnera à l'Organisation des avis sur les meilleurs moyens de soutenir l'enseignement de l'hygiène dentaire et de la dentisterie et l'on espère qu'il apportera une contribution à la modernisation de l'enseignement dentaire dans la Région tout en l'adaptant mieux aux besoins locaux particuliers. Dans le cadre de l'échange de professeurs entre facultés de médecine et écoles de santé publique, un certain nombre de professeurs iront, si besoin est, enseigner pour de courtes périodes

378.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifi-

cations résultant de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants.

dans des écoles d'autres pays que le leur. Le Directeur régional a expliqué que, si l'on avait prévu un crédit plus élevé à ce titre pour 1970, c'est parce qu'il ne faisait aucun doute que le projet serait bien

Sur les $432 533 d'augmentation des prévisions relatives à la mise en oeuvre du programme, $88 957 correspondent à un accroissement des prévisions relatives aux conseillers régionaux, dont $82 572 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations afférentes au personnel existant et pour la création de deux postes nouveaux (secrétaires), et $6385 pour les services communs. L'augmentation de $32 794 des prévisions relatives aux représentants de 379.

68

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

l'OMS se décompose comme suit: $26 294 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations à verser au personnel déjà en poste, $500 pour le personnel temporaire, $1000 pour les services

Le nombre des projets inscrits à la rubrique «Administration de la santé publique» a augmenté; 383.

d'huissiers, $2000 pour les voyages en mission et $3000 pour les services communs. Le reste, soit $310 782, servira à développer l'assistance fournie directement aux gouvernements.

l'assistance demandée par les gouvernements concerne la planification sanitaire nationale, l'amélioration des services de laboratoire de santé publique, le développement des services de santé généraux, l'organisation

Les prévisions concernant le Bureau régional accusent un accroissement de $84 304, dont $70 204 pour les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations afférentes au personnel existant et pour la création de deux postes supplémentaires 380.

(un traducteur et une secrétaire), $2000 pour le

personnel temporaire, $4600 pour les services d'huissiers et $7500 pour les services communs.

des soins médicaux et la réadaptation médicale. Au cours de l'année écoulée, on a progressivement entrepris des études opérationnelles portant sur certains projets intéressant l'administration de la santé publique en vue d'obtenir des renseignements précis et détaillés grâce auxquels on pourra déterminer quelles doivent être, compte tenu des conditions existantes, les modalités de fonctionnement d'un service de santé communautaire. Les résultats de ces études devraient permettre aux autorités sanitaires de définir les méthodes les plus efficaces d'organisation et de fonction-

En présentant le projet de programme et de budget de la Région au titre du budget ordinaire, le 381.

nement des services de santé communautaires; ils devraient d'autre part faciliter l'élaboration des plans

Directeur régional a indiqué que le nombre des projets prévus était de 183, contre 171 en 1969. Sur ce total, 35 correspondent à des activités nouvelles, 61 comportent uniquement des bourses d'études et les 87 projets restants représentent la continuation d'activi-

nationaux d'action sanitaire. On espère que d'ici à 1971 des études analogues auront été entreprises dans tous les pays en voie de développement. Le premier cours régional sur la planification sanitaire nationale, qui est organisé à l'intention de fonctionnaires supérieurs des services nationaux de santé publique de la

tés déjà en cours en 1969. Le montant total des prévisions relatives aux bourses d'études est de $679 200, soit $62 650 de plus qu'en 1969. Compte

Région, aura lieu en 1969; un cours analogue est prévu pour 1970. En raison du nombre des demandes d'avis reçues des gouvernements en ce qui concerne l'élaboration et la coordination de programmes nationaux d'action sanitaire dans le cadre des plans généraux de développement, le poste d'administrateur inter -pays pour la santé publique sera maintenu.

non tenu du coût estimatif des fournitures et du matériel attendus du FISE, le niveau des opérations au titre de l'ensemble des fonds est évalué à $6 362 121,

soit une augmentation de $193 842 (environ 3 %) par rapport à 1969, si tous ces fonds deviennent dispo-

nibles. Le montant estimatif des engagements de dépenses prévus pour 1970 au titre du budget ordinaire est en augmentation de 9,2% par rapport à 1969. A l'annexe 6 des Actes officiels No 171 (Projets additionnels demandés par les gouvernements) figurent

des activités se chiffrant à $1 868 755; celles -ci ne pourront être mises en oeuvre que dans la mesure où des fonds supplémentaires deviendront disponibles. 382. Le Directeur régional a indiqué que les maladies transmissibles continuaient d'absorber une part importante du budget régional. Trois nouveaux pro-

Le Bureau régional reçoit un nombre croissant de demandes d'assistance pour des projets intéressant l'hygiène du milieu. Les gouvernements de la Région sont pleinement conscients des avantages qui peuvent résulter de l'exécution de programmes d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées, et tout est mis en oeuvre afin de déterminer les projets qui 384.

jets inter -pays sont proposés: des services consultatifs

répondent aux conditions requises pour bénéficier d'une aide financière au titre de l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le second programme à bénéficier d'une telle aide dans la Région - Planification d'un

pour la lutte contre la lèpre, afin de répondre aux besoins des gouvernements en matière de visites de consultants à court terme; un cours sur la surveillance épidémiologique et la quarantaine internationale destiné à former des inspecteurs de la quarantaine; et un séminaire qui étudiera l'épidémiologie de certaines zoonoses ainsi que les mesures de lutte contre ces maladies. A la suite des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du Comité régional, le cours sur la surveillance épidémiologique et la quarantaine inter-

- a été lancé en janvier 1969; il se poursuivra en 1970.

réseau d'égouts pour la zone métropolitaine de Taipeh

385.

En raison du grand nombre de maladies trans-

mises par des arthropodes dans la Région, il est proposé d'organiser un projet inter -pays de lutte contre les vecteurs, qui visera la lutte contre les mouches, les moustiques, les puces, les rongeurs et autres vecteurs ou hôtes.

nationale sera étendu à des administrateurs de la santé publique. On espère que la création de services épidémiologiques centralisés et d'un réseau de renseignements sur les maladies, ainsi que l'amélioration des services de laboratoire de santé publique, permettront de combattre plus efficacement certaines maladies transmissibles.

Une part plus importante des ressources est accordée à l'enseignement et à la formation professionnelle. Une conférence inter -pays est prévue sur l'enseignement de la médecine préventive dans les 386.

écoles de médecine. Des professeurs et des chargés de cours de médecine préventive des écoles de médecine

de la Région étudieront, à la lumière des besoins

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

69

sanitaires actuels, la place à accorder à la médecine préventive dans les programmes d'études médicales et la teneur de cet enseignement. Un important projet d'enseignement concernant l'assistance à l'Institut de Santé publique de Malaisie commencera également en 1970. Cet institut est principalement chargé d'établir, d'organiser, de coordonner et d'évaluer les program-

renouvelleront pas en 1970; quant à l'apparente diminution du montant consacré à l'hygiène de la maternité et de l'enfance, elle résulte de l'incorporation des activités correspondantes dans des « programmes- cadres » de développement des services sanitaires. 390.

mes de formation destinés au personnel de santé publique (surtout des catégories intermédiaires) dont

dans un des pays de la Région, pourquoi aucun projet de lutte ne figurait dans les prévisions de 1970 pour ce pays. Le Directeur régional a indiqué que le gouvernement intéressé avait déjà entrepris un vaste

Un autre membre a demandé, au sujet du pian

le pays aura besoin pour son vaste programme de santé rurale. Dans ce projet - comme dans le projet d'assistance à l'Institut national de Santé publique du Viet -Nam - une attention particulière sera accordée

à la formation des auxiliaires. On espère que les autres pays de la Région s'inspireront à l'avenir de la

programme combinant la lutte contre le pian et la lutte contre la variole. Aucun crédit n'est prévu pour prolonger ce programme, mais l'équipe consultative inter -pays pour les maladies transmissibles (projet WPRO 0137) est chargée de répondre aux demandes d'aide des gouvernements dans ce domaine.

même conception. En République de Corée, les précédents projets d'assistance à l'Ecole de Santé publique et à l'Institut national de la Santé ont été

regroupés en un projet unique d'aide à la formation du personnel médical et sanitaire; il s'agit de soutenir la formation universitaire et postuniversitaire des médecins, infirmières, techniciens de l'assainissement et autres agents sanitaires. Parmi les programmes inter -pays, on peut également citer un cours sur les aspects sanitaires de la dynamique des populations, qui permettra à des médecins, infirmières, travailleurs sociaux et éducateurs sanitaires chargés d'organiser des activités de planification familiale dans le cadre des services de 387.

En réponse à une question sur l'état d'avancement du projet concernant l'Institut national de Santé publique de Saigon (Viet -Nam 0038), le Directeur 391.

régional a précisé que le plan d'opérations pour la création de l'Institut avait été signé en novembre 1968 et qu'on attendait la promulgation d'un décret du Gouvernement qui rendra cette création officielle. Outre le crédit prévu au budget ordinaire pour l'Institut, des contributions volontaires ont été versées.

Des échanges de vues sont en cours avec le Gouver-

santé (en particulier des

nement pour le choix du personnel national qui collaborera avec le personnel international à la fixation des programmes d'études, à la détermination de

maternelle et infantile) d'avoir des échanges de vues sur les aspects cliniques et épidémiologiques de la

reproduction humaine et sur divers aspects de la

l'ordre de priorité des catégories de personnel à

dynamique des populations, notamment sur l'intégration de la planification familiale dans les services de santé de base. 388.

former, etc. Pour pouvoir fixer cet ordre de priorité, on met actuellement à jour les renseignements recueillis précédemment dans le pays lors d'une enquête sur les

Le Directeur régional a informé le Conseil que

les types d'assistance demandés par les gouvernements de la Région étaient peu différents de ceux de 1969, car les grands problèmes demeurent inchangés.

ressources en personnel de santé. Par exemple, on a constaté qu'il manquait cent vingt -quatre infirmières pour atteindre l'effectif nécessaire qui est de trois cents; la situation est la même en ce qui concerne les administrateurs de la santé publique, les sages -femmes et les autres catégories de personnel sanitaire et paramédical.

Toutefois, dans un certain nombre de pays, on a tendance à faire appel à des consultants plutôt qu'à demander une assistance consultative à long terme. C'est là un signe encourageant, qui montre que les gouvernements intéressés sont tout à fait en mesure de s'occuper des problèmes sanitaires fondamentaux et n'ont besoin d'une assistance que pour des problèmes particuliers. 389.

Un membre du Conseil a demandé des renseignements sur le projet inter -pays de formation d'anesthésistes (WPRO 0162); le Directeur régional a indi392.

Un membre a demandé pourquoi, dans cette

taient une dépense estimative double de celle des

Région, les programmes antituberculeux représen-

qué qu'à la suite de la mission d'un consultant dans les pays de la Région en 1968 il avait été décidé d'organiser des cours à Manille, en collaboration avec un grand hôpital dé cette ville. Le Directeur régional croit savoir que la Fédération mondiale des Sociétés d'Anesthésiologistes est disposée à participer à ce projet; d'autre part, on espère que le Gouvernement danois lui apportera également son concours.

autres Régions alors qu'il y avait en même temps une diminution des prévisions relatives aux maladies parasitaires et à l'hygiène de la maternité et de l'enfance. Le Directeur régional a expliqué que la tuberculose est l'un des principaux problèmes de santé publique

de la Région et que

les pays s'en préoccupent vivement. La diminution du crédit prévu pour les

maladies parasitaires vient de ce que les séminaires et

cours consacrés à cette question en 1969 ne

se

Une question ayant été posée sur la situation épidémiologique actuelle au Viet -Nam, compte tenu de la discussion qui a eu lieu sur ce sujet à la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, le Directeur régional a communiqué au Conseil les renseignements dont il disposait. 393.

70

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Activités interrégionales et autres activités techniques (Actes officiels NO 171, pages 453 -491)

Les prévisions totales relatives aux activités régionales comprennent celles qui se rapportent aux activités interrégionales et autres activités techniques. Ces dernières prévisions accusent, pour la section 4, une augmentation totale de $719 017, soit: 394. Augmen1969

teur général a expliqué qu'au cours d'une première phase, on s'efforce d'identifier chez l'animal les maladies chroniques spontanées qui sont analogues ou identiques à celles de l'homme. Il s'agit principalement des maladies néoplasiques et cardio- vasculaires,

mais on s'intéresse également à certaines maladies nerveuses et rhumatismales. Dans une seconde phase,

déjà commencée, on procède

1970

US $

US $

tation Us $

Mise en oeuvre du programme 5 428 122

6 147 139

719 017

à des études plus intensives sur les maladies retenues, afin d'identifier les facteurs qui pourraient être utiles à la recherche sur la pathologie humaine.

395.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des modifi-

cations résultant de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures enfants. 396.

Parmi les maladies néoplasiques des animaux, on peut citer les leucémies et les cancers de la vessie, 400.

de la peau et du poumon, qui sont similaires aux maladies humaines correspondantes. Des centres ont été constitués pour rassembler des spécimens et étudier et classer ces tumeurs. Le centre international d'oncologie comparée de Washington coordonne le travail de classification. Les centres procèdent également à des études épidémiologiques dans la zone de leur ressort.

et de l'allocation pour frais d'études des

permettront une aide accrue à la recherche et à

Sur cette augmentation de $719 017, $143 000

d'autres services techniques et $133 117 serviront à la constitution de nouvelles équipes de recherche ou au renforcement d'équipes existantes, ce qui représente dans les deux cas un développement du programme de recherche. Le solde de $442 900 doit assurer une certaine extension des projets associant deux ou plusieurs Régions et le financement d'activités organisées en collaboration avec d'autres institutions. 397. Au cours de l'examen des prévisions relatives à l'aide à la recherche en santé publique vétérinaire, un membre a demandé, au sujet de la rubrique « Mala-

401. A propos du cours d'épidémiologie prévu sous « Maladies transmissibles - Activités générales », (Interrégional 0581), un membre a observé qu'il

était financé en partie par le budget ordinaire et en partie par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement et

a demandé si l'on avait envisagé la possibilité de mettre ce programme entièrement à la charge du PNUD /AT. Le Directeur général a répondu que l'on y avait pensé, mais que les fonds du PNUD /AT ne seront disponibles que pour couvrir les frais d'experts et de participants des pays en voie de développement. 402.

néoplasiques, maladies cardio -vasculaires et autres maladies chroniques des animaux» (VPH 0006), quels instituts participeraient à ces travaux en 1970 et dies

si les recherches relatives au cancer des animaux ne pourraient pas être confiées au Centre international de Recherche sur le Cancer. Le Conseil a été informé que les instituts participants seraient les suivants: - Royal Veterinary College (Londres) - Institut de Neuropathologie comparée (Berne) - Nuffield Institute of Comparative Medicine (Londres)

Un membre a demandé des précisions sur l'état

d'avancement du projet d'hygiène du milieu relatif aux petites installations d'alimentation en eau (CWS 0008). Le Directeur général a expliqué au Conseil que ce projet n'avait pas encore commencé et qu'il n'avait encore bénéficié d'aucune allocation de fonds. Il s'agira d'étudier des moyens simples et peu coûteux

- Département de Médecine vétérinaire (Université

d'assurer l'alimentation en eau d'unités familiales et de petites agglomérations, car c'est dans de petits

- Institut

de Pennsylvanie) d'Oncologie (Munich)

groupes de cette nature que se répartit une forte

et

de

Neuropathologie

- Armed Forces Institute of Pathology (Washington) - Institut néerlandais du Cancer (Amsterdam) - Institut de Pathologie vétérinaire (Zurich) - Veterinary Hospital (Université de Glasgow). 398.

proportion de la population de certains pays en voie de développement. Les fonds seront attribués à au moins deux institutions, dont l'une sera probablement l'Institut central de Recherches de Génie sanitaire de Nagpur (Inde). Sous la rubrique Radiations et Santé (Activités interrégionales), un membre a demandé des précisions au sujet du séminaire sur l'utilisation des appareils et des installations de radiologie médicale (Interrégional 0600). En effet, il éprouvait certains doutes quant à la 403.

Le Directeur général a déclaré que la poli-

tique générale et le programme du Centre internatio-

nal de Recherche sur le Cancer tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil de Direction ne prévoyaient

pas cette catégorie de travaux. Les fonctionnaires techniques de l'Organisation travaillent en liaison étroite avec leurs homologues du Centre pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de doubles emplois. 399.

composition de ce séminaire, auquel participeraient des ingénieurs spécialisés dans la conception des appareils radiologiques. Le Directeur général a expliqué que ce séminaire faisait suite à des années de travail

Un membre ayant demandé quelles étaient

les grandes orientations du travail en cours, le Direc-

polyvalente de rayons X ». Il répond également à l'urgente nécessité de concevoir et de normaliser le

visant à la mise au point d'une

« unité

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

71

matériel radiologique le mieux adapté à la diversité des conditions rencontrées dans la pratique. La question a d'ailleurs été examinée par le Conseil exécutif lors de sa quarante et unième session, . en janvier 1968.1 Ce travail exige, d'une part des activités d'information et d'enseignement et, d'autre part, des échanges de vues sur les besoins pratiques, les possibilités techniques et la solution des problèmes de protection contre les rayonnements. Il faut donc y associer des radiologues, des médecins de la santé publique, des administrateurs hospitaliers ainsi que des radiophysiciens médicaux et des médecins ayant l'expérience de la pratique radiologique dans les pays en voie de développement. En outre, un ou plusieurs ingénieurs pourraient être envoyés par l'Organisation internationale de Normalisation, qui est l'organisme international compétent pour les questions techniques de normalisation. On envisage de tenir le premier

l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) et celles de l'OMS, notamment en ce qui concerne les projets relatifs à la radiobiologie fondamentale et aux effets biologiques et pathologiques des radiations. Le

Directeur général a expliqué que les recherches de l'OMS sont concentrées sur les effets produits dans l'organisme humain et sur leurs incidences médicales.

L'AIEA n'a pas de programme systématique de recherches dans ce domaine, mais elle attribue sur demande un petit nombre de bourses de recherche. Une coordination est assurée entre les Secrétariats afin d'éviter les doubles emplois.

séminaire de ce genre dans un pays anglophone précisions au sujet de ce projet a déclaré qu'à son

d'Asie. Le membre du Conseil qui avait demandé des avis, si l'objectif du séminaire était incontestablement utile, la méthode envisagée n'était pas satisfaisante, si bien que le but visé risquait de ne pas être atteint. Selon lui, les administrateurs hospitaliers et les directeurs des services de santé n'étaient pas les personnes

les plus qualifiées pour étudier les problèmes qui seraient inscrits à l'ordre du jour du séminaire; ceux ci devraient plutôt être examinés par des radiologues et des physiciens. Aussi ce membre a -t -il suggéré que

l'on range le projet proposé parmi ceux dont la

suppression ou l'ajournement pourrait être envisagé. 404. Un membre a demandé dans quelle mesure la

Un membre, notant que sous la rubrique Immunologie est prévu un séminaire itinérant sur la structure et la synthèse des anticorps (Interrégional 0538), financé par l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, a désiré obtenir des renseignements à ce sujet et demandé pourquoi le séminaire est qualifié d'itinérant. Le Directeur général a répondu que l'épithète « itinérant» était malencontreuse: à la suite de plus amples échanges de vues sur l'organisation du séminaire, on compte maintenant qu'il se tiendra dans une seule localité. Il s'agit de permettre à des personnes qui ont manifesté le désir de recevoir une formation complémentaire poussée de ce type en immunologie de se trouver en contact pendant trois semaines avec des immunologistes d'Union soviétique et d'autres pays pour faire le point des acquisitions de l'immunologie fondamentale qui pourraient être appliquées à la recherche sur les maladies transmissibles dans leurs 406.

pays respectifs.

formation de personnel national faisait partie du projet intitulé « Aide aux programmes nationaux concernant l'utilisation des radiations et la radioprotection » (Interrégional 0475), pour lequel on a prévu un médecin, un ingénieur sanitaire et des consultants, mais pas de bourses d'études. Si cette aide ne devait pas se prolonger pendant plusieurs mois, on pourrait éprouver quelques doutes sur les services que l'équipe prévue rendrait dans ce domaine. Le Directeur général a expliqué que les pays de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique occidental ont un besoin général d'avis sur la radioprotection et les utilisations médicales des rayonnements ionisants. Pour ce qui est du travail de formation professionnelle, l'équipe est chargée de collaborer, au niveau supérieur, à l'enseignement donné par les institutions nationales qui en feraient la demande. Quant aux bourses d'études, l'OMS n'en

Un autre membre s'étant enquis des raisons de l'augmentation du crédit afférent à l'équipe de recherches immunologiques (Interrégional 0478), le Direc407.

teur général a souligné que la question devait être envisagée en liaison avec les projets d'aide à la recherche en immunologie (IMM 0007, 0014 et 0017).

Le Conseil a noté que, sous cette rubrique, on se propose de fournir une assistance financière aux centres de recherche et de formation. A São Paulo et à Mexico, des subventions sont versées à des immu-

nologistes locaux; en revanche, à Singapour et à Ibadan, il n'y a pas d'immunologiste qui puisse organiser et diriger un centre de recherche et de formation. C'est pour cela qu'a été créée l'équipe de recherches immunologiques. Comme il est indiqué dans le document budgétaire, elle doit comprendre en 1970 un médecin et un technicien travaillant à Ibadan, un médecin en poste à Singapour, et un médecin qui

accorde que pour la formation à l'étranger, et non pas pour des enseignements nationaux réservés exclu-

sivement à des ressortissants du pays. Toutefois, il régional dans le cadre des projets auxquels participent

organise actuellement le centre de recherche et de formation de Lausanne de façon que celui -ci puisse jouer le rôle de base pour les autres centres régionaux.

arrive que des bourses soient allouées au niveau plusieurs pays, mais ce n'est pas le cas ici. L'équipe assurera essentiellement une formation en cours de service.

Un membre a désiré recevoir l'assurance qu'il n'y a pas de double emploi entre les recherches de 405. 1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 166, 77, paragraphe 443.

L'augmentation de crédit mentionnée correspond au poste du centre de Singapour. Ce centre, qui a été organisé avec trois départements de l'Université de Singapour (microbiologie, parasitologie et biochimie), est en mesure de commencer ses travaux en 1969 si l'OMS peut fournir un immunologiste. Un éminent spécialiste australien étant disposé. à prendre les fonctions en question en 1969, il a été décidé 408.

72

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE H

d'imputer les frais relatifs au poste pour cette année là sur le compte spécial pour la recherche médicale; il est maintenant proposé de les imputer sur le budget ordinaire en 1970.

chacun d'eux acceptant d'agir en qualité de labora-

toire collaborateur en 1969 pour s'occuper de la production de sérums possédant la qualité et la spécificité voulues. D'ici à 1970, les crédits prévus auront été utilisés pour soutenir l'un des laboratoires

L'initiative ainsi prise en ce qui concerne le centre de Singapour se justifie par les résultats 409.

qui participent aux travaux ou pour continuer à accorder un appui au groupe de laboratoires collabo-

obtenus au cours des trois dernières années au centre de recherche et de formation d'Ibadan. Le rapport du membre de l'équipe qui dirige ce centre fait état d'un

certain nombre d'activités fructueuses. Après un cours intensif de quatre mois sur l'immunologie, on a suivi les travaux ultérieurs des participants et on leur a fourni une aide pour entreprendre des recherches immunologiques sur le lymphome de Burkitt, l'immunité cellulaire dans la trypanosomiase, les antigènes des plasmodiums, la maladie splénomégalique, l'immunité dans l'amibiase, l'auto- immunité dans les cardiopathies, la streptothricose cutanée chez les

rateurs. Les travaux de référence sur le typage des tissus sont essentiels si l'on veut réduire la mortalité dans le cas des transplantations du rein, le décès tenant souvent non à un phénomène de rejet mais aux infections résultant des fortes doses de médicaments immuno -suppresseurs que l'on doit administrer

au malade. Or, avec l'application des méthodes de typage tissulaire, on pourra se contenter de doses plus faibles. L'intérêt de ces méthodes déborde d'ailleurs le domaine de la transplantation. Les laboratoires qui participent à cette action jouent un rôle très utile en préparant et en vérifiant la spécificité des sérums et en formant du personnel à l'utilisation des techniques de typage tissulaire.

bovins, la caractérisation des protéines du liquide céphalo- rachidien et la protéine fcetale alpha dans l'hépatome. En outre, des travaux de recherche ont été entrepris en collaboration avec d'autres départements de l'Université d'Ibadan concernant par exemple les mécanismes immunitaires de l'anémie de la grossesse dans le paludisme (qui peut être prévenue par l'administration d'antipaludiques), la pathogénie du syndrome néphrotique paludéen chez les enfants, les anticorps dans la trypanosomiase (en collaboration avec le Département de Médecine vétérinaire), etc. Enfin, le membre de l'équipe OMS a résolu les problèmes qui faisaient obstacle à l'utilisation efficace de la microscopie en fluorescence et a normalisé les réactifs. Il est très satisfaisant de voir comment les moyens de formation d'immunologistes dans la

Une question a, été posée sur la corrélation entre les recherches sur la détection des réactions 412.

adverses aux médicaments (DMO 0001) inscrites au budget ordinaire et le projet pilote de recherches sur les modalités d'un système international de pharmacovigilance (Interrégional 0531) financé au moyen du compte spécial pour la recherche médicale. Le Directeur général a fait savoir au Conseil que l'Organisation se trouvait confrontée depuis un certain nombre

d'années au grave problème de l'élaboration d'une méthode efficace pour recueillir des renseignements sur les réactions adverses aux médicaments et qu'elle avait pris des mesures dans deux directions parallèles. La première ligne d'action est illustrée par le projet de recherches sur la détection des réactions adverses aux médicaments qui, de même que toutes les autres activités de recherches figurant dans cette section du

410.

Région africaine ont été développés grâce aux activi-

tés d'un seul membre du personnel assisté d'un technicien. On espère que les mêmes résultats seront obtenus à Singapour.

projet de programme et de budget, est destiné à soutenir des activités dans les pays; ce projet permet-

Un membre du Conseil a noté qu'il était proposé de soutenir un centre international de référence (non encore désigné) pour le typage des antigènes tissulaires (IMM 0009) et il s'est demandé si, en 411.

tra en effet d'aider les hôpitaux de trois pays à

effectuer des recherches méthodologiques sur la pharmacovigilance. Un soutien analogue a déjà été fourni

l'occurrence, la désignation d'un tel centre était justifiée. Le Directeur général a répondu qu'il y avait, dans le vaste domaine de la transplantation, un secteur où une entente et une coordination internationales étaient extrêmement nécessaires. Il s'agit du problème très complexe soulevé par les différents types,

dans le passé à plusieurs institutions chargées de recherches sur divers aspects de ce problème. Les centres nationaux de pharmacovigilance fournissent à l'Organisation des renseignements qui lui sont extrê-

mement utiles pour la mise au point de sa propre stratégie. L'autre ligne d'action est la suivante: indépendamment de ces activités, le projet pilote de recherches sur les modalités d'un système international de pharmacovigilance, qui est financé au moyen

les différents noms et les différents antisérums des antigènes leucocytaires utilisés dans le typage tissulaire. L'OMS a apporté une contribution essentielle à la solution de ce problème en favorisant une discussion sur la nomenclature, qui a abouti à la publication,

d'une subvention reçue par l'Organisation, vise à étudier les divers aspects méthodologiques du rassemblement et de l'utilisation des rapports établis par les centres nationaux de pharmacovigilance sur des cas de réactions adverses aux médicaments. (Pour l'examen complet de cette activité, voir les paragraphes 435 à 446 ci- après.)

dans le Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé, d'une nomenclature approuvée pour les antigènes leucocytaires humains (facteurs du système HL-A). 1 Cette nomenclature simplifiée a déjà été

adoptée par tous les participants à la discussion, 1 Voir le paragraphe 149 du présent chapitre.

A propos des activités envisagées sous la rubrique « Reproduction humaine », un membre a demandé 413.

RAPP ORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

73

si l'on avait déjà choisi les écoles de médecine visées par le projet Interrégional 0568 (Planification et

417. A propos de l'aide à la recherche pour le cancer, un membre a demandé pourquoi les montants des subventions variaient d'un centre de référence à l'autre et si leur ordre de grandeur était lié au volume

organisation, dans les écoles de médecine, de la

formation et de la recherche en matière de reproduction humaine). A son avis, l'enseignement de cette

matière dans les écoles de médecine présente un grand intérêt; or, les conseillers et professeurs compétents sont peu nombreux. 414.

de travail ou à un autre facteur. Il a notamment fait observer que l'on prévoyait $8000 pour les tumeurs des tissus odontogènes et les états précancéreux de la bouche (CAN 0020) et $12 000 pour les tumeurs de l'appareil génito- urinaire (CAN 0015).

Le Directeur général a répondu que les écoles

de médecine où seront donnés des conseils sur la planification de la formation et de la recherche en matière de reproduction humaine n'avaient pas encore été définitivement choisies. En fait, les activités en cause doivent commencer dès 1969 par une évaluation, à l'échelle interrégionale, de l'enseignement des questions de reproduction humaine dans les écoles de médecine. On obtiendra ainsi des renseignements sur les méthodes adoptées, les problèmes rencontrés et les résultats obtenus dans différentes régions du monde où les besoins et les ressources ne sont pas les mêmes. Au début de 1970, un groupe d'étude se fondera sur cette évaluation pour suggérer diverses façons d'aborder la question avec la souplesse voulue. Pendant le reste de l'année, on s'efforcera de mettre ces suggestions en oeuvre et de fournir une assistance directe au

Le Directeur général a répondu que le crédit annuel normal est approximativement le même pour chaque centre international de référence. Ce montant, toutefois, doit être ajusté dans certains cas, selon le 418.

type de travaux requis. C'est ainsi que le centre

international de référence pour les tumeurs osseuses a reçu des crédits plus importants que les autres centres

parce qu'il doit non seulement préparer des coupes histologiques mais encore faire des reproductions de radiographies à distribuer avec les spécimens histologiques.

moyen d'équipes de consultants qui aideront soit à réviser les programmes d'études des écoles de méde-

cine dans ce domaine soit, dans le cas d'établissements nouveaux, à les élaborer.

Le Directeur général a précisé qu'un crédit de $8000 est prévu pour le projet CAN 0020, parce que le centre, qui ne s'occupait au début que des tumeurs des tissus odontogènes, a été en outre désigné par la suite comme centre international de référence pour les états précancéreux de la bouche. A des fins de simplification administrative, on a décidé de grouper les deux montants en une seule allocation. 419.

Une question a également été posée sur l'endroit où se tiendraient le séminaire prévu dans le projet Interrégional 0569 et les cours prévus dans les projets Interrégional 0570 et Interrégional 415.

Pour le projet CAN 0015, le crédit proposé s'élève à $12 000 parce que le centre ,en question a compétence pour les sièges anatomiques suivants: 420.

vessie, testicule, prostate et rein.

0571. Le Directeur général a répondu que les établissements n'avaient pas encore été définitivement choisis. Il s'agit dans tous les cas de projets qui commenceront dès 1969. Pour le séminaire du projet Interrégional 0569, une équipe de spécialistes de diverses disciplines (aspects physiologiques et cliniques de la reproduction humaine, santé publique) fera des exposés et dirigera des discussions de groupe dans quatre villes de deux Régions: Tunis, Ankara, Téhéran et Le Caire. Le programme sera le même en 1970 mais il intéressera d'autres Régions. Un cours sur les aspects sanitaires de la planification familiale (Interrégional 0570) doit avoir lieu en 1969 dans la Région du Pacifique occidental; des invitations seront adressées aux gouverne-

Plutôt que de créer autant de centres internationaux de référence que de localisations, on a jugé 421.

préférable de verser à ce centre une somme plus importante.

422. Il a aussi été signalé que, dans le cas du centre international de référence pour les tumeurs du système nerveux central (CAN 0029), la somme envisagée est de l'ordre de $6000 parce que la préparation du matériel à distribuer aux centres collaborateurs exigera des coupes de dimensions particulièrement grandes et le recours à différentes méthodes de coloration pour que les tumeurs soient convenable-

ment typées.

ments de pays de cette Région et d'autres Régions. Un cours analogue est envisagé pour 1970, peut -être en un autre endroit.

423. A propos des prévisions relatives aux maladies cardio -vasculaires, un membre a demandé combien de centres coopéraient au projet CVD 0007 (Myocardio-

Un cours sur la méthodologie des essais cliniques d'agents régulateurs de la fécondité (Interrégional 0571) doit se tenir en 1969 au siège du Conseil indien de la Recherche médicale; les participants, qui seront désignés par les gouvernements, viendront de 416.

pathies). En réponse, le Directeur général a précisé que depuis 1964, début des recherches systématiques sur les myocardiopathies, les laboratoires suivants y collaboraient: Bahia et Ribeirao Preto (Brésil); Caracas (Venezuela); Kampala (Ouganda); Ibadan (Nigé-

ria); Trivandrum (Kerala, Inde); Tokyo (Japon); Kingston (Jamaïque); Jérusalem (Israël). Le laboratoire de Jérusalem joue le rôle de laboratoire central pour la microscopie électronique et les examens histochimiques et enzymatiques.

pays des Régions de l'Asie du Sud -Est et du Pacifique

occidental. Un cours analogue est envisagé pour 1970, mais l'endroit où il aura lieu n'a pas encore été définitivement choisi.

74

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

424.

Se référant aux dépenses que l'Organisation

doit assumer pour l'aide aux centres de référence, un autre membre a fait observer qu'un grand nombre de

ces centres se trouvent dans des pays qui sont en mesure de financer ces travaux sans recevoir une contribution financière de l'OMS. Le Directeur général a indiqué au Conseil que le travail des centres de

sont accrus d'une année à l'autre et le montant prévu jusqu'ici s'est révélé insuffisant. Il était depuis plusieurs années de $40 000, alors qu'en fait les dépenses engagées en 1968, par exemple, ont été de l'ordre de

$45 000. Le crédit demandé pour 1970 résulte du calcul le plus raisonnable qui puisse être effectué compte tenu du fait que c'est en 1970 que sera lancée

référence entraîne des frais considérables pour les pays intéressés en raison de l'abondance des renseignements et de la documentation qui doivent être envoyés aux centres ou échangés avec eux. En voulant faire l'économie de sa participation, l'Organisation ne demanderait pas seulement qu'on lui fournisse des services gratuits, elle imposerait également aux centres des dépenses supplémentaires. En réalité,

la deuxième décennie des Nations Unies pour le développement; l'OMS sera alors appelée à prendre part à un grand nombre de réunions internationales dont le calendrier ne sera établi qu'au début de 1970, ou même plus tard dans l'année. Pour les engagements connus, on inscrit généralement le montant requis sous la rubrique correspondante. Le chiffre proposé dans le document budgétaire est celui qui semble le mieux correspondre aux besoins prévus; il pourra évidemment être modifié en fonction des faits nouveaux qui pourraient intervenir d'ici à 1970. 428.

l'Organisation ne paie pas intégralement la contrepartie des services qu'elle reçoit: elle ne fait qu'apporter aux centres des subsides relativement modestes. Les services qu'elle obtient de cette façon sont

beaucoup moins coûteux qu'ils ne d'autres voies. 425.

le

seraient par

Répondant à un membre qui demandait des

Un membre, rappelant la discussion qui avait déjà eu lieu au sujet des activités de la Division de la

Recherche en Epidémiologie et en Informatique, a attiré l'attention du Conseil sur les prévisions figurant

sous la rubrique « Autres activités », dont le total s'établit à $170 000 pour divers projets de recherche

ayant trait au travail de la Division (REC 0001 et 0004- 0007). On pourrait craindre qu'il n'y ait certains chevauchements entre les activités considérées. Le

précisions sur le projet Interrégional 0365, le Directeur général a remis au Conseil un exposé complet décrivant la participation de l'Organisation au Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Commission du Codex Alimentarius). Ce programme a été institué par des résolutions des organes directeurs de la FAO et de l'OMS, faisant suite à une recommandation de la conférence mixte FAO /OMS sur les normes alimentaires qui s'était tenue en 1962. A cette conférence, il avait été précisé que le premier objectif du Codex Alimentarius serait la protection de la santé des consommateurs; cette

Directeur général a expliqué que les prévisions en question concernaient la mise en 'oeuvre des recommandations des deux réunions dont le Conseil s'est déjà occupé lorsqu'il a examiné les prévisions relatives à la Division. 1 Le même membre a fait remarquer que le total des crédits prévus représentait un montant considérable et il a suggéré que l'on envisage de reporter à 1971 certaines de ces activités. 426.

notion a

été

Conformément à la demande qui lui avait été

faite, le Directeur général a présenté des renseignements pour les années 1964 -1967 sur les programmes prévus et exécutés au titre des activités interrégionales

incorporée dans les statuts révisés de la Commission du Codex Alimentarius, lesquels ont été adoptés par le Conseil de la FAO à sa quarante- septième session et approuvés par la Vingtième Assemblée mondiale de la Santé. L'objectif considéré occupe donc une place de premier rang dans les travaux de la Commission. Celle -ci a déjà tenu cinq sessions. Neuf autres pays en sont devenus membres depuis qu'elle a tenu sa dernière session, en février 1968, et elle compte actuellement soixante membres au total. Le Directeur

ainsi que de l'aide à la recherche et autres services techniques; ces renseignements sont reproduits à l'appendice 13 du présent rapport. 427.

général a souligné l'importance de cette activité commune et l'intérêt croissant qu'elle suscite. Un certain nombre de services techniques du Siège participent de plus en plus activement à ces travaux.

Lors de l'examen des chiffres relatifs à la

Collaboration avec d'autres organisations, un membre du Conseil a demandé pourquoi les prévisions budgétaires afférentes aux « activités coordonnées avec celles d'autres organisations internationales » (Interrégional 0153) accusaient une augmentation de 50

par rapport à 1969. Le Directeur général a répondu que le même montant avait été prévu pendant une série d'exercices pour financer les activités à coordonner avec les autres organisations internationales ou à

entreprendre en vertu de résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies ou du Conseil économique et social. Les engagements pris à ce titre se 1 Voir les paragraphes 29 à 54 du présent chapitre.

Un membre du Conseil a demandé s'il était nécessaire de charger un médecin de la liaison avec l'Agence internationale de l'Energie atomique et s'il ne serait pas moins onéreux d'envoyer un fonctionnaire à Vienne lorsque se posent des questions d'intérêt commun. Un autre membre a fait observer que la question de cette liaison avait été examinée par le groupe de travail chargé de procéder au réexamen de l'étude organique sur la coordination avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées. La collaboration est souvent apparue difficile entre les deux organisations en raison de leurs mandats respectifs. Pour sa part, ce membre était d'avis 429.

que le poste devait être maintenu: depuis qu'un médecin a été désigné, la coordination s'est très sensiblement améliorée entre les deux institutions.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE II

75

430.

Le Directeur général a expliqué que l'échange de fonctionnaires assurant la liaison s'était révélé à l'expérience le meilleur moyen de réaliser une collaboration aussi poussée que possible entre l'OMS et

Nations Unies assurant la liaison avec l'Organisation

au Siège, le Directeur général a indiqué que seule l'AIEA se trouvait dans ce cas. Les statuts de l'Agence lui confèrent en effet certaines attributions en

l'AIEA. Peut -être certains estimeraient -ils préférable

matière de santé et un échange de fonctionnaires spécialisés est donc souhaitable. Lorsqu'il s'agit d'assurer la liaison entre une institution technique et une

que soit créée une division commune, comme la division commune FAO /AIEA, mais le Directeur général pense que la formule adoptée par l'OMS celle des agents de liaison - est' la plus économique.

institution non technique, comme dans le cas du FISE et de la Commission économique pour l'Afrique,

En réponse à une question sur le nombre de fonctionnaires d'autres institutions de la famille des 431.

c'est le fonctionnaire de l'OMS chargé de la liaison qui donne les avis techniques requis pour les questions de santé.

Annexe 3 des Actes officiels NO 171 - Fonds bénévole pour la promotion de la santé (Actes officiels No 171, pages 494 -539) 432.

Le total des prévisions de dépenses pour les programmes que l'on se propose de financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la

santé en 1970 s'établit à $7 135 989, soit $334 444 de plus qu'en 1969, comme indiqué ci- après: Augmen1969

1970

Us s

Us s

talion

us s

Diminution Us s

2 230 247 Compte spécial pour la recherche médicale Compte spécial pour l'approvisionnement public en eau 619 644 1 343 336 Compte spécial pour l'éradication du paludisme 584 817 Compte spécial du programme contre la lèpre 153 951 Compte spécial du programme contre le pian Compte spécial pour l'éradication de la variole 636 750 Compte spécial du programme contre le choléra . . . 35 800 Compte spécial pour contributions diverses à objet désigné 1 197 000 .

2 430 835 862 180 1 533 154 741 948 170 850 811 222 35 800 550 000

200 588 242 536 189 818 157 131 16 899 174 472

-

(647 000)

Total

6 801 545

7 135 989

981 444 (647 000)

Comme il est indiqué dans l'appendice 2, à la page xxix des Actes officiels No 171, le total des dépenses afférentes aux programmes prévus pour 433.

les effets indésirables qui pourraient être provoqués par certains médicaments. Ainsi que l'a souligné le groupe scientifique pour la détection et l'identification des réactions secondaires fâcheuses aux médicaments qui s'est réuni en novembre 1964, les épreuves toxi-

1969 dépassait de $3 558 806 le montant des ressources

disponibles au moment où les prévisions ont été préparées et, pour 1970, ce dépassement atteignait $6 121 533. 434.

cologiques sur les animaux ou les essais cliniques contrôlés permettent rarement de prédire ces réactions si elles sont peu fréquentes, ou si les populations exposées diffèrent des populations soumises aux essais cliniques par l'âge, le sexe, la pathologie et les caractères génétiques, ou encore si les spécifications du médicament ont été modifiées après ces essais. Il est donc indispensable de contrôler systématiquement les

En réponse à un membre qui lui demandait la

raison des fluctuations importantes des montants totaux figurant au compte spécial pour contributions diverses à objet désigné, le Directeur général a expliqué

que ces variations étaient principalement dues au fait qu'en une seule année une contribution d'un million de dollars avait été reçue des Etats -Unis d'Amérique en faveur de l'Institut national de Santé publique du Viet -Nam. 435.

médicaments après que leur emploi généralisé a été autorisé. Cependant, c'est seulement après l'expérience de la thalidomide qu'a été universellement reconnue la nécessité d'organiser une surveillance en vue de déceler l'aptitude éventuelle des médicaments à provoquer des réactions adverses graves. Un certain nombre d'Etats Membres ont institué depuis lors des systèmes nationaux de pharmacovigilance grâce auxquels ils reçoivent

Un membre du Conseil, jugeant extrêmement

important le projet pilote de recherches sur les modalités d'un système international de pharmacovigilance (Interrégional 0531), qui figure sous la rubrique « Pharmacologie et toxicologie » dans les prévisions au

des médecins des hôpitaux et d'autres médecins des rapports sur les réactions indésirables observées. 437.

titre du compte spécial pour la recherche médicale, a prié le Directeur général de présenter un rapport de

situation à ce sujet et demandé quand on pouvait espérer connaître les résultats de ce projet. Le Directeur général a expliqué que la détection des réactions adverses aux médicaments avait essentiellement pour objectif de déceler le plus tôt possible 436.

Le centre OMS chargé du projet pilote de

recherches est situé près de Washington; il fonctionne depuis février 1968. Conformément aux critères recommandés par le groupe scientifique de la détection

internationale des réactions fâcheuses aux médicaments en 1965, dix pays possédant des systèmes

76

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

nationaux de pharmacovigilance ont été invités à participer à ses activités en lui envoyant des rapports sur les cas de réactions adverses notifiés à leurs centres nationaux. Le centre OMS reçoit régulièrement des rapports depuis mars 1968 (6330 rapports lui étaient parvenus à la fin de janvier 1969). 438.

transmis au centre OMS sera bientôt de plusieurs milliers par mois. 441.

Plusieurs unités de l'OMS prêtent une aide

Son personnel a déjà mis au point des méthodes

précieuse pour l'accomplissement de cette tâche. Le service des Préparations pharmaceutiques a fourni des dénominations communes internationales dont l'emploi fait partie intégrante du système d'enregistrement des médicaments. On se sert de la Classification internationale des maladies pour consigner les affections traitées, ainsi que les réactions adverses qui constituent elles -mêmes des entités morbides spécifiques. La Division de la Recherche en Epidémiologie et en Informatique a donné d'utiles conseils touchant des problèmes

de base pour l'enregistrement des rapports et leur analyse sur ordinateur; une terminologie et une classification des effets secondaires adverses des médicaments, adaptées aux besoins des dix centres nationaux,

ont par ailleurs été adoptées. La compilation d'un « dictionnaire » des dénominations des médicaments pour l'enregistrement des préparations signalées dans les cas de réactions adverses - huit ou dix, parfois,

dans un même rapport - a exigé l'établissement de classifications distinctes d'après des critères pharmaco-

statistiques et épidémiologiques. On pense que ces unités ainsi que d'autres divisions de l'OMS tireront profit en fin de compte de leur participation au programme de pharmacovigilance. De son côté, le Bureau sanitaire panaméricain /Bureau régional des Amériques

logiques, thérapeutiques et chimiques. Il est apparu indispensable, en effet, que le programme de traitement électronique permette d'étudier les réactions à différents points de vue, par exemple, précisément, du point de vue des caractéristiques chimiques, pharma-

a apporté une aide appréciable sur le plan administratif. Un rapport sur les résultats de la mise en oeuvre du projet sera prêt en 1970. II sera soumis à la Vingt Troisième Assemblée mondiale de la Santé.

cologiques ou thérapeutiques des médicaments. Le centre OMS s'est donc vu dans l'obligation d'établir des classifications distinctes et complètes pour décrire les médicaments sous ces différents angles. Les classifications initiales ont été complétées et une importante proportion des rapports reçus ont déjà 439.

Un membre du Conseil a exprimé l'opinion qu'indépendamment de l'étude des effets toxiques 442.

possibles des médicaments, il importe que les centres mettent au point un système de contrôle de la qualité de ces médicaments et s'assurent qu'ils sont fabriqués dans les conditions voulues; sinon, il est à craindre que

été codés pour l'ordinateur. Lorsqu'on établit les programmes pour leur traitement électronique, on s'efforce d'établir les corrélations indispensables entre les principaux aspects des renseignéments reçus, et de donner aux rapports résumés que produira l'ordinateur la présentation la mieux adaptée aux besoins des centres nationaux. En vue de mettre au point les systèmes les plus utiles pour la diffusion des renseignements, on soumettra plusieurs modèles de rapports aux centres nationaux dans les deux mois à venir. Diffé-

des médicaments normalement non toxiques ne se transforment en substances toxiques. Ce membre a informé le Conseil que, dans son pays, les ventes de médicaments par les laboratoires sont frappées d'une taxe de 1 % alimentant un fonds de contrôle des médicaments affecté à concurrence de 25 % au finance-

ment de recherches pharmacologiques. Il a en outre attiré l'attention sur la nécessité de fournir des renseignements concernant les antidotes des médicaments toxiques.

rentes techniques statistiques sont à l'étude pour parvenir à une évaluation aussi exacte que possible à partir de l'ensemble hétérogène des données recueillies.

Répondant à un membre qui avait demandé si des médicaments ayant provoqué des réactions adverses avaient été signalés à l'OMS et retirés ensuite du marché, le Directeur général a précisé que jusqu'à 443.

Les moyens mis à la disposition du projet pilote par le Gouvernement des Etats -Unis d'Amérique, tels que locaux, matériel et installations de traitement des données, répondent aux besoins essentiels du projet et sont maintenant totalement exploités. Des consultations ont eu lieu dans un esprit de coopération très étroite entre les centres nationaux et le centre OMS. Plusieurs réunions de coordination ont été organisées, tant à l'échelon national qu'à l'échelon international, 440.

présent le centre s'est préoccupé d'élaborer une métho-

dologie pour un système international de collecte et d'enregistrement des informations. Il se fonde à cette fin sur les données relatives à des effets adverses reçues

d'une dizaine de pays participants. On prévoit que le premier résumé imprimé par l'ordinateur concernant les réactions adverses signalées à la suite de l'administration de certains médicaments sera communiqué aux dix centres nationaux, aux fins de recherches, dans deux

au cours de l'année écoulée et cette collaboration extrêmement fructueuse sera maintenue à l'avenir. Les experts des centres nationaux ont déjà fait savoir qu'il était extrêmement utile à leurs centres d'être associés aux activités du projet, notamment en ce qui concerne la terminologie, la classification, l'enregistrement des informations et les méthodes d'analyse. Une certaine uniformisation dans ces domaines faciliterait le traite-

mois environ. A partir de ce moment, et bien que la mise au point d'un système international rationnel doive demeurer la préoccupation majeure, il sera possible d'étudier les effets adverses des médicaments à l'aide des dossiers d'ordinateur de l'OMS. 444.

Un autre membre a dit que le chiffre de 6330 noti-

ment des données; elle est d'autant plus souhaitable que, selon toute vraisemblance, le nombre des rapports

fications de réactions adverses lui paraissait relativement faible, tous les pays intéressés souhaitant vivement que le système international d'information fonctionne à plein aussitôt que possible.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE H

77

Le Directeur général a souligné que les centres nationaux avaient commencé à fournir des renseignements après la communication faite aux gouvernements 445.

par l'OMS à ce sujet vers la fin de 1967. Il a fallu plusieurs mois pour que le personnel des centres nationaux s'habitue à consigner les données sur la formule préparée par le centre OMS. Grâce à une coopération étroite avec lés centres, le nombre des rapports reçus par l'Organisation a régulièrement augmenté depuis avril 1968; il était d'un millier par mois

En septembre 1968, le groupe scientifique sur l'immunologie du choléra 2 a passé en revue les travaux relatifs aux vaccins anticholériques, effectués tant sur le terrain (détermination de leur efficacité) qu'au laboratoire. Les essais cliniques ont révélé qu'aucun des vaccins utilisés dans les études précé449.

dentes ne conférait une protection dépassant 60 à 70

pendant une période de six mois à un an. D'autres études en laboratoire organisées avec l'aide de l'OMS ont permis de mettre au point de nouveaux vaccins, dont quelques -uns ont déjà été expérimentés à petite échelle sur l'homme et se sont révélés à la fois efficaces (d'après les résultats d'épreuves sérologiques) et sans danger. Il existe deux vaccins vivants et quelques types de vaccins bactériens fractionnés et d'anatoxines

à la fin de 1968. Les problèmes méthodologiques intéressant les centres qui utilisent les systèmes les plus complexes sont en voie d'être résolus et l'on pense que

le nombre mensuel des rapports atteindra environ deux mille en 1969. 446.

dont on pense pouvoir mesurer l'efficacité par des

Le Conseil a décidé d'appeler l'attention de

essais cliniques dans les douze mois qui viennent.

l'Assemblée mondiale de la Santé sur cette question en adoptant la résolution EB43.R17.1

Un autre membre a fait observer que, dans les prévisions au titre du compte spécial pour contributions diverses à objet désigné, les activités interrégio447.

Un membre ayant demandé si les programmes qu'il est prévu de financer au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé seraient mis à exécution selon un ordre de priorité préétabli au cas où des fonds deviendraient disponibles, le Directeur général a 450.

nales et autres activités techniques intéressant la reproduction humaine devaient être financées en partie par des contributions déjà versées ou promises par l'Office suédois pour le Développement international (SIDA) et il a demandé d'où l'on comptait obtenir le reste des sommes nécessaires. En réponse, le Directeur général a donné quelques détails sur la contribution généreuse dont le SIDA avait fait bénéficier l'OMS pour l'aider

expliqué qu'il n'existait pas d'ordre de priorité fixé d'avance pour ces activités. Lorsque des contributions volontaires sont versées à l'OMS, le Directeur général

prend en considération tous les éléments des programmes déjà envisagés et l'on décide alors des activités à entreprendre. En examinant les activités proposées à l'annexe 3 des Actes officiels NO 171, le Conseil s'est par ailleurs demandé s'il était souhaitable de prévoir le financement 451.

à développer son programme concernant les aspects sanitaires de la reproduction humaine et de la planifi-

cation familiale. En juillet 1968, une somme de $400 000 avait été promise pour une période de deux ans; l'OMS en a déjà reçu la moitié. Le Directeur

d'un grand nombre de programmes sur des fonds bénévoles. Pour faciliter au Conseil l'étude de cette question, le Directeur général lui avait soumis un rapport dont le texte est reproduit à l'appendice 14 du

général espère que le SIDA ou d'autres institutions, verseront de nouvelles contributions.

voyant que l'OMS a su donner aux activités en

présent rapport. Comme l'a expliqué le Directeur général, l'objet du fonds bénévole pour la promotion de la santé n'est pas de se substituer au budget ordinaire, mais de le compléter en encourageant dans la plus large mesure possible le versement de contributions

question un développement très encourageant, lui

448. A propos des prévisions au titre du compte spécial du programme contre le choléra, un membre du Conseil a exprimé l'espoir que ce compte bénéficierait de fonds plus importants, car le risque de propagation de la maladie subsiste toujours. Il a demandé d'autre

volontaires d'origine tant gouvernementale que non gouvernementale. L'analyse des contributions reçues depuis l'institution du fonds montre qu'environ 5 seulement proviennent de sources non gouvernementales,

part où en étaient les études sur les vaccins anticholériques. Le Directeur général a informé le Conseil

et c'est pourquoi l'on s'efforce d'établir un

que des investigations menées aux Philippines ont montré qu'environ 75 % des cas de choléra étaient bénins et ne justifiaient pas une hospitalisation. De nombreux porteurs de vibrions ont été décelés et une étude est en cours sur le traitement antibiothérapique à instituer pour prévenir la dissémination du choléra. Avec l'aide du Gouvernement du Japon, on a entrepris dans les limites des ressources disponibles un programme bilatéral d'éradication faisant appel à toutes les techniques connues, qui couvre la zone métropolitaine de Manille et d'autres parties des Philippines. 1 Actes off. Org. mond. Santé, 173, 14 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 114).

mécanisme destiné à faciliter, favoriser et stimuler le versement de contributions de sources non gouverne-

mentales. Il est évident que la mise en place d'un système susceptible d'orienter les contributions de ce genre vers l'action sanitaire demandera du temps et des efforts, mais il semble que les grandes entreprises, en

particulier celles dont le champ d'action est international, se rendent de mieux en mieux compte qu'elles

doivent se préoccuper aussi bien du développement social que du développement économique des pays dans lesquels elles exercent leur activité. On peut

espérer qu'on finira par les amener à fournir des contributions dans la mesure où l'on saura appeler 2 Voir Org. mond. Santé Sér. Rapp. techn., 1969, 414.

78

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

leur attention sur des programmes de nature à les intéresser. Pendant les discussions sur les activités proposées à l'annexe 3, il est nettement apparu qu'on pourrait étudier les moyens d'améliorer encore le mode de présentation des renseignements correspondants; une révision dans ce sens sera donc entreprise, compte tenu des observations faites par le Conseil.

RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: « La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1970 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, comme il est indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels N° 171, 1.

Après examen du problème, le Conseil a adopté la résolution suivante (EB43.R11): 452.

NOTE que ces programmes sont complémen-

taires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation; NOTE en outre que ces programmes sont en conformité avec le programme général de travail 2.

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné les programmes qu'il est envisagé de financer en 1970 au moyen du fonds bénévole pour la promotion de la santé, comme il est indiqué dans l'annexe 3 des Actes officiels N° 171; et

pour la période 1967 -19711 et que les programmes de recherche sont conformes aux avis

que le Directeur général a reçus du Comité consultatif de la Recherche médicale; et 3. PRIE le Directeur général de mettre à exécution les programmes prévus pour 1970 dans la mesure où les fonds requis seront disponibles. »

Notant que ces programmes sont complémentaires de ceux qui sont inscrits au budget ordinaire de l'Organisation,

Annexe 4 des Actes officiels N° 171 - Compte spécial de frais généraux (Actes officiels N° 171, pages 542 -549) 453.

Comme il ressort de l'annexe 4 du projet de

échange des services que l'OMS assure pour des projets

programme et de budget pour 1970, les coûts afférents

financés au moyen de fonds en dépôt, ou pour le compte d'une autre organisation ou d'un pays, ainsi que le montant des redevances perçues par l'OMS pour des services fournis à d'autres institutions, notamment pour le traitement de l'information. 456.

au personnel et à divers services qu'il est proposé d'imputer sur le compte spécial de frais généraux sont évalués au total à $658 280 en 1970. Pour 1969, les prévisions correspondantes s'établissent à $547 620.

Le Directeur général a invité les membres du Conseil à se reporter à l'exposé sur la teneur et la 454.

Les fonds ainsi reçus sont à la disposition de

présentation du programme et du budget (page XXII des Actes officiels N° 171) qui donne, au paragraphe 21, des

explications à propos du compte spécial de frais généraux. Le compte a été créé par le Directeur général

conformément au paragraphe 6.6 du Règlement financier et le Conseil exécutif a été informé de cette mesure à sa trente -septième session.2 Dans son rap-

port au Conseil, le Directeur général indiquait que c'était là un moyen efficace de comptabiliser les fonds de sources diverses qui étaient mis à la disposition de l'Organisation pour couvrir les dépenses d'administration et des services d'exécution afférentes aux projets ou activités non financés par le budget ordinaire ou par

l'Organisation et le Directeur général a déjà fait savoir au Conseil qu'il indiquerait d'une façon aussi précise que possible, dans chaque projet annuel de programme et de budget, comment il comptait les utiliser durant l'exercice considéré. Les années précédentes, les postes à financer sur le compte spécial figuraient entre crochets dans les annexes 1 et 2 du document budgétaire pour montrer qu'ils n'entraient pas dans le calcul des totaux. Ce mode de présentation ayant engendré

une certaine confusion au moment où le Conseil et l'Assemblée de la Santé examinaient les prévisions, le Directeur général a rassemblé ces renseignements dans une section particulière des Actes officiels N° 171.

l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement. 455.

Le Conseil a pris note des prévisions figurant à l'annexe 4 ainsi que de l'exposé du Directeur général 457.

sur l'origine et la teneur du compte spécial, et il a adopté la résolution suivante (EB43.R13): Le Conseil exécutif,

Ce compte spécial est crédité en majeure partie

du montant des allocations faites à l'OMS par le Programme des Nations Unies pour le Développement pour couvrir les frais généraux des projets que celle -ci

exécute au titre de l'élément Fonds spécial du Programme. Il reçoit également les sommes versées en 1 Actes off. Org. mond. Santé, 143, annexe 3.

Ayant examiné les prévisions budgétaires de l'annexe 4 des Actes officiels N° 171 relatives au I Résolution EB37.R26 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 349); voir également Actes off. Org. mond. Santé, 148, annexe 13.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE III

79

personnel et aux services à imputer sur le compte spécial de frais généraux, RECOMMANDE à l'Assemblée mondiale de la Santé

d'adopter la résolution suivante: « La Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé,

Directeur général d'utiliser les fonds à sa discrétion selon les besoins, 1. NOTE que le montant affecté aux services de soutien qu'exigent les programmes à exécuter au moyen de fonds autres que ceux du budget ordi-

naire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développe-

Ayant examiné les prévisions budgétaires de l'annexe 4 des Actes officiels No 171 relatives au personnel et aux services à imputer sur le compte

ment devra être ajusté pour tenir compte de la nature et de l'ampleur de ces programmes; et 2.

RECONNAÎT que le Directeur général a la res-

spécial de frais généraux, ainsi que le rapport soumis à ce sujet par le Conseil exécutif; et Rappelant la résolution EB37.R26, par laquelle le Conseil exécutif avait pris note de la création

ponsabilité de fournir des services de soutien à imputer sur le compte spécial de frais généraux lorsque ces services sont indispensables à une mise en oeuvre efficace des programmes qui doivent être

du compte spécial de frais généraux, à utiliser conformément au rapport présenté au Conseil à sa trente -septième

session, lequel

permet au

exécutés au moyen de fonds autres que ceux du budget ordinaire et de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement.»

Annexe 5 des Actes officiels No 171 - Centre international de Recherche sur le Cancer (Actes officiels No 171, pages 552 -558)

Les prévisions budgétaires relatives au Centre international de Recherche sur le Cancer s'élèvent à 458.

$1 583 300 pour 1968 et à $1 752 000 pour 1969.

Le Directeur général a informé le Conseil que les prévisions pour 1970 ne pouvaient être présentées dans cette annexe puisque le Conseil de Direction du Centre ne s'est pas encore réuni pour les approuver. 459.

Annexe 6 des Actes officiels No 171 - Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et de budget (Actes officiels No 171, pages 561 -600) 460.

Le Conseil a étudié les projets additionnels qui

avaient été demandés par les gouvernements, puis examinés et approuvés par les comités régionaux. Il a

$10 017 723, ne pourraient être exécutés que dans la mesure où des fonds supplémentaires seraient disponibles.

noté que ces projets, qui représentent un total de

CHAPITRE III. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 1. INCIDENCES BUDGÉTAIRES DE L'AUGMENTATION DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ET SUPÉRIEURES ET DE L'ALLOCATION POUR FRAIS D'ÉTUDES DES ENFANTS 1.

Ainsi qu'il est expliqué dans le paragraphe 8 de

l'allocation pour frais d'études des enfants qui a été approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1968 sur la recommandation du Comité consultatif de la Fonction publique internationale. Or, pour l'examen et l'analyse du projet de programme et de

l'exposé sur la teneur et la présentation du programme

et du budget,' le projet de programme et de budget pour 1970, tel qu'il est présenté dans les Actes officiels No 171, ne tient pas compte des incidences budgétaires de l'ajustement provisoire des traitements du personnel

des catégories professionnelles et supérieures et de ' Actes off. Org. mond. Santé, 171, xxur.

budget pour 1970 dont il est rendu compte dans les chapitres précédents du présent rapport, le Conseil s'est basé sur les prévisions contenues dans les Actes officiels No 171.

80 2.

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

Sous le point 3.4 de l'ordre du jour, le Directeur général a présenté des prévisions budgétaires supplémentaires pour 1969 afin de donner effet aux décisions prises par l'Assemblée générale des Nations Unies, comme le veut le régime commun des traitements et indemnités.' Ces prévisions supplémentaires ont été

avait décidé à son tour que l'allocation forfaitaire versée aux institutions participantes et aux institutions

examinées par le Conseil, qui a recommandé à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé de les approuver (résolution EB43.R6).2 Les prévisions sup-

chargées de l'exécution des projets pour couvrir les dépenses d'administration et des services d'exécution serait augmentée de 3 % par rapport au montant déjà approuvé. Dans le cas de l'OMS, la somme supplémentaire à recevoir à ce titre sera de $36 950 pour chacune des années 1969 et 1970. Le résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contribu-

plémentaires pour 1969 s'élèvent à $1 654 000. Pour 1970, le Directeur général présente un collectif supplémentaire de $1 829 000. Le résumé de l'appendice 15

tions des Etats Membres et le montant effectif du budget qui figure à l'appendice 15 du présent rapport, ainsi que les barèmes et les montants des contributions pour 1968, 1969 et 1970 reproduits à l'appendice 16, tiennent compte de ces modifications dans les recettes de l'Organisation en 1970. Les recettes supplémentaires à encaisser en 1969 pourraient être utilisées pour

du présent rapport, ainsi que les barèmes et les montants des contributions pour les trois exercices 1968,

1969 et 1970 reproduits à l'appendice 16 tiennent compte des augmentations des traitements du personnel

des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants. La ventilation de cette augmentation de $1 829 000 entre les principaux éléments du projet de programme et de budget est la suivante: USs Section 4 Mise en oeuvre du programme: Siège

rembourser au fonds de roulement les avances qu'il devra faire pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires de 1969. 5.

Les graphiques 5, 6 et 7 (pages 81 et 82) repré-

sentent respectivement les prévisions d'engagements de

Activités dans les pays Section 5 Bureaux régionaux

1

1

442 040 102 000 544 040 153 950

Section 7 Services administratifs 1

131 010

dépenses au titre du budget ordinaire de 1968 comparées avec les prévisions pour 1969 et les prévisions proposées pour 1970, telles qu'elles ont été révisées, et les utilisations, en pourcentages, du budget effectif révisé de 1969 et de 1970. L'appendice 17 du présent rapport constitue une révision du tableau I de l'appendice 1 figurant à la page xxv des Actes officiels No 171; il indique les principaux postes auxquels se rapporte l'augmentation des prévisions budgétaires proposées pour 1970, avec textes explicatifs à l'appui. Au cours des discussions qui ont suivi à propos des traitements et allocations du personnel des catégories professionnelles et supérieures, des renseignements ont été demandés et fournis au sujet des augmentations accordées depuis la création des organisations de la famille des Nations Unies. Le Conseil a été informé que le premier barème des traitements de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées comprenait dix -neuf catégories entre lesquelles étaient 6.

829 000

Compte tenu des crédits supplémentaires à prévoir pour faire face en 1970 à l'ajustement provisoire des 3.

traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études

des enfants - crédits que le Directeur général propose

d'ajouter à ceux qui sont demandés dans les Actes officiels No 171 - et compte tenu des prévisions supplémentaires correspondant au surcroît de dépenses

que l'Organisation devra supporter pour la même raison en 1969, l'augmentation totale du budget proposé pour 1970 par rapport au budget ajusté de 1969 est de $4 997 200, soit 8 %. Etant donné que les fonds destinés à couvrir les dépenses supplémentaires de 1969

répartis ce qu'on appelle maintenant les postes des services généraux, les postes des catégories professionnelles et les postes des catégories supérieures. C'est en 1951 que l'échelle des catégories actuellement en vigueur a été établie par l'Assemblée générale des Nations Unies

seront d'abord prélevés sur le fonds de roulement, il n'y aura aucune augmentation des contributions des Etats Membres pour cet exercice. Cependant, les contri-

pour être adoptée ensuite par les institutions spécialisées et l'AIEA. Le passage de l'ancienne à la nouvelle

butions augmenteront en 1970 et le Conseil a été informé que cette augmentation serait de 11,4 % par rapport aux contributions des Membres au budget effectif de 1969. 4.

structure hiérarchique se fit sans augmentation des traitements: chaque fonctionnaire fut simplement classé dans la nouvelle échelle au niveau correspondant

à son traitement dans l'ancienne classification. En 1955, l'Assemblée générale des Nations Unies constitua un Comité d'Etude du Régime des Traitements qu'elle chargea d'examiner les rémunérations afférentes aux postes des catégories professionnelles et supérieures. Les recommandations de ce comité, qui furent adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et acceptées par le Conseil exécutif et l'Assemblée mondiale ' Résolutions EB19.R38 et EB19.R51 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 380).

Le Conseil a été informé qu'à la suite de la

décision de l'Assemblée générale des Nations Unies d'augmenter les traitements et l'allocation pour frais d'études des enfants, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le Développement ' Voir Actes off. Org. mond. Santé, 173, annexe 7. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 173, 8 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 194).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE III

81

GRAPHIQUE 5 *

COMPARAISON DES PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE 1968 AVEC LES PRÉVISIONS POUR 1969 ET LES PRÉVISIONS PROPOSÉES POUR 1970

$ 67 399 000

Autres affectations

Services

$ 62 401 800

administratifs

$ 55 458 000

Programme

d'exécution

Réunions

constitutionnelles 1969 1970 880 81679

* Ce graphique tient compte de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants.

82

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

GRAPHIQUE 6 * INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES DU BUDGET EFFECTIF DE 1969

Réunions

constitutionnelles 1,25%

Autres affectations 1,09%

Services administratifs 6,28%

Programme d'exécution 91,38%

WHO 81691

GRAPHIQUE 7 * INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR UN BUDGET EFFECTIF DE $67 399 000 EN 1970

Réunions

constitutionnel les 1,21 %

Autres affectations

/ 0,91%

Services administratifs 6,06%

Programme d'exécution 91,82%

WHO 81588

* Ces graphiques tiennent compte de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE III

83

de la Santé,' ne prévoyaient pas d'augmentations, à ceci près que le traitement de la catégorie D2, qui pouvait jusqu'alors varier entre $11 000 et $12 200, était

fixé à un montant uniforme de $12 500. La première augmentation des traitements afférents aux postes des catégories professionnelles et supérieures est intervenue

paux postes auxquels se rapporte l'augmentation du budget proposé pour 1970, révisé pour tenir compte des augmentations des traitements et de l'allocation pour frais d'études des enfants, par rapport au budget approuvé pour 1969 par la Vingt et Unième Assemblée

mondiale de la Santé (résolution WHA21.18).3 Le Directeur général a rappelé au Conseil que, comme il l'avait déjà mentionné (voir paragraphe 3 du présent chapitre), compte tenu des prévisions révisées pour 1970 et des prévisions supplémentaires pour 1969, l'augmentation des contributions des Membres serait de 11,4 %, tandis que l'accroissement budgétaire, calculé sur la même base, serait de 8 % (voir appendice 17 du présent rapport). Il a appelé l'attention des membres

ler janvier 1962, l'Assemblée générale ayant approuvé une recommandation dans ce sens du Comité consultatif de la Fonction publique internationale (les augmentations apportées à cette époque aux traitements des différentes catégories sont indiquées à la le

page 66 des Actes officiels No 115). Une seconde aug-

mentation, également proposée par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale, a été approuvée par l'Assemblée générale pour prendre effet le ter janvier 1966. Ces augmentations, ainsi que celle qui a pris effet le leT janvier 1969 (et qui a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1968) sont indiquées dans le tableau 3. TABLEAU 3 AUGMENTATIONS, EN POURCENTAGES, DES TRAITEMENTS NETS DU PERSONNEL DES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES ET SUPÉRIEURES EN 1962, 1966 ET 1969

sur le texte de la résolution relative à l'ordre de grandeur du budget de 1970 (résolution WHA21.39) et en particulier sur le paragraphe suivant:

La Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé RECOMMANDE au Directeur général, à titre d'orien-

tation générale pour la préparation de son projet de programme et de budget pour 1970, de proposer, compte tenu des opinions exprimées par les déléga-

tions au cours des débats de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé, une augmentation

(calculées pour l'échelon 1 de chaque catégorie) Catégorie 1962 1966 1969

du programme telle qu'elle donne une augmentation budgétaire de l'ordre de 9 % environ, sous réserve de circonstances exceptionnelles et imprévues qui imposeraient à l'Organisation la nécessité d'obtenir des ressources additionnelles. 8.

/ Pl . . . . . . .

%

;; 4,4 4,5 4,3 4,4 4,2 4,2 4,0 4,2

P2 P3 . P4 P5 . P6/D1 D2 . .

. . .

.

. .

17,0 13,4 11,3 10,2 10,4 10,1

.

.

SDG-DR

.

7,0 10,5

4,5 4,9 5,0 6,4 8,7 8,7 7,3 4,5

Le Directeur général a souligné qu'à son avis

l'ajustement provisoire des traitements et de l'allocation pour frais d'études des enfants décidé par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1968 entrait dans la catégorie des « circonstances exception-

nelles et imprévues ». Au moment où la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé discutait de l'ordre de grandeur du budget de 1970, il ne pouvait pas prévoir que les traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et l'allocation pour frais d'études des enfants pourraient être aug-

Ces pourcentages valent pour les traitements de base et ne tiennent pas compte de l'ajustement de poste.

Un membre s'est référé à la résolution WHA21.39 de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé 2 7.

sur l'ordre de grandeur du budget de 1970. Il a demandé des précisions sur le pourcentage d'augmenta-

tion du budget de cet exercice, compte tenu des

mentés dès 1969 ou même dès 1970. L'ajustement provisoire a été recommandé en juillet 1968 par le Comité consultatif de la Fonction publique internationale (CCFPI) au cours de sa seizième session, à la suite de l'examen de deux questions laissées en suspens à sa quinzième session. La première se rapportait à une étude sur la possibilité d'établir les barèmes de traite-

nouvelles propositions du Directeur général relatives aux augmentations des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants, qui portent le budget effectif proposé à $67 399 000, contre $60 747 800

ments des catégories professionnelles de la fonction

pour le budget de 1969 approuvé par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. En réponse,

publique internationale sur la base des « taux du marché mondial ». La seconde concernait une étude sur la possibilité d'établir un indice international qui servirait à mesurer le mouvement des traitements dans l'intervalle entre les révisions générales des barèmes. Le Directeur général a attiré tout particulièrement l'attention du Conseil sur les paragraphes 22 à 29 du rapport sur la seizième session du CCFPI qui ont trait 3 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 193.

le Directeur général a précisé au Conseil que cette augmentation était de 10,95 %, mais que la comparaison risquait d'être quelque peu trompeuse. L'appendice 18 du présent rapport indique les princi' Résolutions WHA10.48 et WHA10.49 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, pp. 380 -381). Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 194.

84

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

à ce problème; ces paragraphes sont reproduits dans l'appendice 19 du présent rapport. Le Comité administratif de Coordination (CAC) a étudié le rapport du CCFPI à sa réunion d'octobre 9.

Malgré les incidences financières considérables de l'ajustement provisoire proposé, le Comité consultatif est parvenu à la conclusion que cet ajustement est justifié. 10.

Au cours de son examen de cette question, la

1968, après quoi le Secrétaire général de l'Organisation

des Nations Unies a rendu compte à l'Assemblée générale, au nom du CAC, de la recommandation du CCFPI relative à un ajustement provisoire des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures, en donnant des détails sur les incidences budgétaires de cette mesure pour les organisations du système des Nations Unies et plus particulièrement pour l'Organisation des Nations Unies elle -même.' Le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires, dans son sixième rapport à la vingt troisième session de l'Assemblée générale,' a approuvé les recommandations du CCFPI. Le paragraphe 23 de ce rapport a la teneur suivante:

Cinquième Commission de l'Assemblée générale a été informée que l'ajustement provisoire n'affecterait pas moins de vingt organisations et organismes divers du

système des Nations Unies. Sur la recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale

des Nations Unies a approuvé par 103 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions, les recommandations du CCFPI approuvées par le Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires. Cette décision a été prise en décembre 1968. Le Directeur général a souligné de nouveau qu'il lui était impossible de prévoir cette circonstance au moment où la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé discutait de l'ordre de grandeur du budget de 1970.

2. QUESTIONS EXAMINÉES CONFORMÉMENT A LA RÉSOLUTION WHA5.62 DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 11. Par la résolution WHA5.62 3 la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que « l'examen des prévisions budgétaires annuelles effectué par le Conseil conformément à l'article 55 de la Constitution devra comporter l'étude des questions suivantes: 1) aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation mondiale de la Santé de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue; 2) conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assemblée mondiale de la Santé; 3) possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé ; et 4) répercussions financières générales des prévi-

barème des contributions et montants fixés pour les contributions en 1970; B.

C.

état du recouvrement des contributions an-

nuelles et des avances au fonds de roulement; D. Membres redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution; E. participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets soutenus par l'OMS; et F. considérations diverses. A. Recettes occasionnelles

Le Directeur général a indiqué que le montant des recettes occasionnelles disponibles en 1968 s'est 14.

sions budgétaires (l'étude de cette question sera accompagnée d'un exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées) ».

élevé à $4 146 503 (voir appendice 20 du présent rapport); les montants prélevés sur les recettes occasionnelles se chiffraient à $2 938 090 en 1967 et à $3 591 800 en 1966 (voir appendice 21). Après déduction de $3 136 560 que le Directeur général a virés en 1968 au fonds de roulement en vertu des pouVoirs que lui confère le paragraphe 2 de la partie B de la résolu-

A la suite d'un examen et d'une analyse détaillés du projet de programme et de budget pour 1970, le 12.

Conseil a décidé de répondre par l'affirmative aux trois premières questions. 13.

générales des prévisions budgétaires, le Conseil a étudié les points suivants: A.

Lors de son examen des répercussions financières

tion WHA18.14,4 il reste un solde disponible de $1 009 943, sous réserve de vérification par le Commissaire aux Comptes. Le chiffre correspondant au 31 décembre 1967 était de $1 143 759. Les montants disponibles au 31 décembre 1967 et au 31 décembre 1968 se décomposent comme suit: 1967 .

Us $ 51 345 727 427

Us $ 11

1968

montant estimatif des recettes occasionnelles

disponibles pour contribuer au financement du budget de 1970; 1 Document ONU A/7236. 2 Document ONU A/7280. 3 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 265.

Contributions de nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs Recettes diverses . Compte d'attente de l'Assemblée .

590

959 811 38 542 1

364 987 1

143 759

009 943

4 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 343.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE Iii 15.

85

Comme il est indiqué au paragraphe 9 de l'exposé

sur la teneur et la présentation du programme et du budget (page xxIii des Actes officiels N° 171), le Directeur général propose d'utiliser $500 000 de recettes occasionnelles disponibles pour aider à financer le budget de 1970. Cette proposition est conforme à la règle qui est appliquée depuis 1960 (avec une exception

requis pour faire face à des dépenses immédiates ne restent pas inactifs. Il a été noté que certains membres du personnel s'efforcent de suivre constamment l'évolution des possibilités d'investissement à court terme. De cette manière, l'OMS exploite pleinement les possibilités de recettes qu'offre le placement de ses liquidités.

en 1966, où l'on ne disposait que de $123 640 pour aider à financer le budget de 1967). 16.

B. Barème des contributions et montants fixés pour les contributions

Le Conseil a décidé de recommander à la Vingt -

Deuxième Assemblée mondiale de la Santé qu'elle approuve cette proposition. 17. Le Directeur général propose que la différence de $509 943 entre $1 009 943, montant des recettes occa-

sionnelles disponibles, et $500 000, somme qu'il est proposé d'affecter au financement du budget de 1970, soit utilisée pour aider à rembourser au fonds de roulement les montants prélevés pour financer les prévisions

Le Conseil a noté que, conformément à la résolution WHA8.5 2 de la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le barème des contributions pour 1970, qui figure aux pages 12 et 13 des Actes officiels No 171 et qui est commenté au paragraphe 12 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (page xxiii de ce même volume), a été calculé sur la 20.

budgétaires supplémentaires pour 1969, qui ont été requises pour couvrir les dépenses additionnelles résultant de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et

base du barème le plus récent de l'Organisation des Nations Unies (adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt- deuxième session pour les années 1968 -1970), qui a été ajusté pour tenir compte de la composition différente des deux organisations. 21.

de l'allocation pour frais d'études des enfants. En

jusqu'au 30 juin 1969 pourrait être employée de manière analogue pour rembourser le fonds de roulement. 18.

outre, toute recette que recevrait l'Organisation

Le Directeur général a expliqué que les montants

fixés pour les contributions et le montant total du budget seraient ajustés et soumis pour approbation à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé si

Le Directeur général a informé le Conseil qu'il

des changements devaient intervenir dans la compo-

avait estimé nécessaire, aux fins d'une gestion financière

sition de l'OMS ou si d'autres décisions ayant des répercussions sur les contributions ou le budget étaient prises. 22.

prudente, de virer en 1968 $3 136 560 au fonds de roulement pour amener ce fonds au niveau approuvé de 20 % du budget effectif, conformément à la résolution WHA18.14.1 Ce virement a été décidé à la suite

Le Conseil a, d'autre part, noté que le tableau

de la recommandation du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, à l'effet de financer initialement les prévisions budgétaires

supplémentaires par prélèvement sur le fonds de roulement. Précédemment, à l'OMS, les prévisions budgétaires supplémentaires étaient financées par prélèvement direct sur les recettes occasionnelles. 19. Un membre a demandé quelles étaient les raisons de l'augmentation relativement importante des recettes occasionnelles en 1968 par rapport aux années précédentes. Le Directeur général a répondu qu'il convenait

indiquant le barème des contributions et les montants fixés pour celles -ci, qui figure aux pages 12 et 13 des Actes officiels No 171, a été remplacé par un nouveau tableau, tenant compte de la somme nécessaire pour couvrir l'augmentation des traitements du personnel

des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants en 1970. L'augmentation de $36 950 du montant forfaitaire versé à l'Organisation pour rembourser les dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution engagées au titre de l'élément Assistance tech-

nique du Programme des Nations Unies pour le Développement, dont il est question dans le paragraphe 42, alinéa d) du chapitre I du présent rapport, se traduira par un nouvel ajustement, peu considérable il est vrai, des montants fixés pour les contributions des Membres.

de tenir compte des facteurs suivants. En premier lieu, du fait de l'accroissement du fonds de roulement pendant les dernières années et de l'amélioration relative enregistrée en ce qui concerne le recouvrement des contributions au budget ordinaire tant pour l'exercice en cours que pour les exercices précédents, les montants totaux disponibles pour placement à court terme ont quelque peu augmenté, ce qui a permis d'obtenir des revenus plus importants. En outre, les taux

On trouvera dans l'appendice 15 du présent rapport un résumé indiquant le montant total du 23.

budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et le montant effectif du budget, et, dans l'appen-

d'intérêt se sont élevés en 1968, fait qui a sensiblement contribué à l'augmentation des recettes. L'Orga-

dice 16, un tableau comparatif des barèmes et des montants des contributions pour 1968 et 1969, et les indications correspondantes révisées pour 1970. 2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 322.

nisation fait en sorte que les fonds qui ne sont pas 1 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 343.

86

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

C. Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement

piètes antérieures à 1969. L'Organisation s'est efforcée

Lorsqu'il a examiné l'état du recouvrement des contributions annuelles au budget effectif, le Conseil 24.

d'obtenir le paiement de ces arriérés; toutefois, au 22 février 1969, elle n'avait reçu en réponse qu'une communication du Ministre de la Santé publique du Costa Rica l'informant que le pays étudiait les moyens d'effectuer le paiement de ses arriérés, une autre communication de la Délégation permanente de la République Dominicaine auprès des organisations internatio-

a noté qu'au 31 décembre 1968 les recouvrements s'élevaient à $52 156 343, soit 96,14 % du total des contributions fixées pour les Membres intéressés. Les pourcentages correspondants pour 1966 et 1967 étaient respectivement de 95,98 % et 95,77 %. Le Conseil a noté avec intérêt que le pourcentage de 1968 se

plaçait au quatrième rang, par ordre d'importance décroissante, des pourcentages enregistrés au cours des vingt dernières années. En 1957, ce chiffre a été de 97,08, en 1964 de 96,64 et en 1958 de 96,24. Le Conseil a pris acte du fait que les contributions versées

nales à Genève l'informant que les contributions de cet Etat seraient réglées dans un proche avenir, et des lettres accusant simplement réception des communications du Directeur général. Tous les pays cités plus haut restaient donc redevables d'arriérés à cette date. 29.

Le Directeur général a attiré l'attention du Con-

entre le ter et le 15 janvier 1969 portaient à 97,26 le pourcentage des contributions recouvrées pour 1968, 25.

seil sur le fait que les dispositions que la Bolivie, Haïti et l'Uruguay avaient proposées pour le règlement

et que ce

chiffre

était passé à 97,71 % au

de leurs arriérés, et qui avaient été acceptées par les Quinzième, Dix -Neuvième et Vingt et Unième Assemblées mondiales de la Santé respectivement, n'ont pas été prises par ces pays. L'Equateur a versé une somme

22 février 1969.

Le Conseil a d'autre part noté qu'au 31 décembre 1968, cent vingt -trois Membres avaient versé le mon-

correspondant à une fraction de sa contribution pour 1966, et

tant intégral des suppléments d'avances au fonds de roulement fixés par la résolution WHA18.14 1 et payables avant le 31 décembre 1968, tandis que huit Membres, dont deux Membres inactifs et l'Afrique du Sud, n'avaient effectué aucun versement, même partiel, à ce titre.

Haïti une somme correspondant à une

fraction de sa contribution pour 1967. Le Gouvernement de l'Uruguay n'a rempli qu'en partie les engagements pris vis -à -vis de la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé. 30.

Le Conseil a noté avec inquiétude que six Membres

En comparant les arriérés de contributions dus par les Membres actifs au 31 décembre 1968 et les montants dus au ter janvier de la même année, le Conseil a noté que le total des arriérés, qui était de 26.

et un Membre associé restaient redevables d'arriérés de contributions dans une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution. Il a décidé d'adopter la résolution EB43.R15.3 E. Participation des gouvernements aux dépenses d'exécution des projets soutenus par l'OMS 31.

$2 640 038 au début de l'année, était tombé à $409 139 au 31 décembre 1968. 27.

Tout en estimant que le pourcentage de recouvre-

ment au 22 février 1969 des contributions de 1968 était très satisfaisant, le Conseil a noté que dix neuf Membres n'avaient pas encore versé leurs contri-

Le Conseil a reçu communication des dernières

informations fournies par les gouvernements concernant la part des frais de mise en oeuvre des projets soutenus par l'OMS que ces gouvernements envisagent

butions pour 1968 et que quinze Membres devaient toujours une partie de leurs contributions pour 1968. Il a également jugé opportun de rappeler aux Membres qu'il est important de payer dans les délais prévus les

d'assumer dans leur propre pays. Les indications figurant à ce sujet dans les Actes officiels No 171 ont ont été ainsi mises à jour. On trouvera à l'appendice 22 du présent rapport le détail, par pays et par Région, de cette participation financière des gouvernements et une estimation du coût total, pour l'Organisation, des projets d'aide dont elle a prévu la réalisation dans les divers pays et territoires intéressés. Le total des dépenses

contributions qu'ils doivent à l'Organisation. Aussi a -t -il décidé d'adopter la résolution EB43.R14.2

D. Membres redevables d'arriérés de contributions dans

une mesure pouvant donner lieu à l'application de l'article 7 de la Constitution 28.

incombant aux gouvernements, par Région, est le suivant: Uss Afrique 14 Amériques 199 Asie du Sud -Est 34 Europe 18 Méditerranée orientale 35 36 Pacifique occidental . Total 337 179 957 089 965 1968

Le Directeur général a informé le Conseil qu'à

Uss 28 810 647 213 264 944 49 070 728 19 609 693 38 458 193 38 321 168

1969

Uss 10 324 075 206 381 920 46 879 921 20 005 100 39 139 316 21 928 177 344 658 509

1970

la date du leT janvier 1969, six Membres et un Membre

associé - la Bolivie, le Costa Rica, l'Equateur, Haïti, la République Dominicaine, la Rhodésie du Sud et l'Uruguay - étaient redevables d'arriérés de contributions d'un montant égal ou supérieur à celui des contributions dues par eux pour deux années com1 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 343. 2 Actes off. Org. mond. Santé, 173, 12 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 337).

756 151 036 320 200 337 599 834 862 564 387 535 373

8 Actes of Org. mond. Santé, 173, 12 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 338).

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE III

87

32.

L'attention du Conseil a été attirée sur le fait

d'orientation générale pour la préparation de son projet de programme et de budget pour 1970, de proposer une augmentation du programme telle qu'elle donne une augmentation budgétaire de l'ordre de 9 environ. Après avoir étudié les opinions échangées et

que les informations reçues sont incomplètes, par suite

surtout de la difficulté qu'éprouvent de nombreux gouvernements à fournir de telles informations pour des périodes n'ayant pas encore fait l'objet d'affectations de crédits dans leur propre budget. Toutefois, les pays qui n'ont pas fourni de prévisions de leurs propres

dépenses sont en nombre limité Dans certains cas, l'aide de l'Organisation se limite à l'octroi de bourses pour des études dans diverses disciplines sanitaires; la participation des gouvernements aux frais qu'entraînent de telles bourses est normalement faible ou insignifiante. L'expérience du passé montre que de

les avis exprimés par les délégations lors de la discussion de la question à l'Assemblée de la Santé, le Directeur général a soumis des prévisions supérieures de 8 % à celles qui avaient été approuvées pour 1969, compte tenu des prévisions supplémentaires proposées pour ce dernier exercice et du surcroît de dépenses qu'il

faudra engager en 1970 pour couvrir la hausse des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et des allocations pour frais d'études des

nouvelles informations auront pu être obtenues au moment où l'Assemblée de la Santé se réunira et que

enfants, qui résulte d'une décision de l'Assemblée générale des Nations Unies. Si l'augmentation générale est de 8 %, les activités dans les pays ont pu, exception faite de la Région européenne, bénéficier d'un accrois-

le Directeur général pourra fournir alors des renseignements plus complets. Sur la base des informations reçues, on a calculé que, pour faire face à leurs engagements relatifs à l'exécution des projets soutenus par l'OMS, les gouvernements dépensent en moyenne $100 pour $15 dépensés par l'Organisation. Le Directeur général a souligné en outre que les estimations des gouvernements étaient fondées sur des critères précis définis par la Cinquième Assemblée mondiale de la Santé dans la résolution WHA5.59 et révisés par la suite (résolution WHA7.42) afin de dégager les gouvernements de l'obligation de verser des indemnités

sement oscillant autour de 9 %, grâce à une compression aussi poussée que possible des augmentations de dépenses pour le Siège. 35.

Ainsi, les services administratifs entrent pour

0,27 % dans l'augmentation des prévisions budgétaires,

la quasi -totalité de cette fraction étant destinée à maintenir l'effectif du personnel de 1969 et la poursuite des activités en cours. De même, pour la mise en oeuvre du programme au Siège, l'expansion prévue ainsi que

journalières de subsistance et de fournir le logement aux membres du personnel international et aux personnes à leur charge.' Un membre du Conseil a exprimé des doutes sur l'utilité de fournir de tels chiffres qui, à son avis, ne peuvent être précis étant donné la difficulté de prévoir deux ans à l'avance les sommes qui seront consacrées aux projets soutenus par l'OMS. Le Directeur général 33.

le maintien de l'effectif du personnel de 1969 et la poursuite des activités en cours ne représentent que global. le Directeur général s'est borné à proposer la création de quatre postes dans les catégories professionnelles et de onze postes dans la 1,30 % de

catégorie des services généraux pour l'ensemble du Siège, il a souligné que, pour que celui -ci puisse con-

a indiqué, en réponse, que l'établissement de telles prévisions correspondait à une pratique adoptée de longue date, qui semble d'ailleurs être imitée de plus en plus par d'autres organisations. Il a rappelé, à titre d'exemple, que le plan d'opérations des projets du Programme des Nations Unies pour le Développement (élément Fonds spécial) contient toujours l'indication de la contribution de contrepartie fournie par le gouvernement ainsi que de la totalité des crédits que le gouvernement envisage de consacrer à cette activité. Certes, ces informations n'indiquent qu'un ordre de grandeur mais elles se sont néanmoins révélées utiles.

tinuer à assurer convenablement la conduite et le soutien du programme de l'Organisation, le recrutement d'un personnel supplémentaire devra être envisagé

tôt ou tard. 36.

Outre ses fonctions normales, dont l'ampleur

et la complexité ne cessent de croître, le personnel du Siège doit faire face à des demandes de renseignements, de rapports, etc., de toutes sortes émanant de divers

organismes des Nations Unies et doit fournir des rapports fréquents et plus détaillés au Programme des Nations Unies pour le Développement sur les projets

sanitaires exécutés par l'OMS dans le cadre de ce programme. 37.

Elles ont continué à être fournies en application de résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé. Toutefois, le Conseil exécutif a décidé de soumettre pour nouvel examen à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé la question de savoir si l'Organisation doit continuer à se procurer ces renseignements et à les faire figurer tous les ans dans le projet de programme et de budget. F. Considérations diverses

D'autre part, si le Directeur général a réservé

l'essentiel des augmentations annuelles de ses propositions budgétaires à l'aide directe aux pays en voie de développement, c'est parce qu'il a constaté que l'assis-

tance bilatérale fournie par les pays avancés avait tendance à fléchir alors que les pays en voie de développement ont besoin d'un très large soutien pour s'acquitter des multiples tâches de longue haleine qui se présentent à eux. 1 Recueil des' résolutions et décisions, dixième édition, pp. 372373.

Le Directeur général a rappelé la résolution WHA21.39 2 par laquelle la Vingt et Unième Assem34.

blée mondiale de la Santé lui recommandait, à titre

2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 194.

88

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

38.

Un membre a appelé l'attention du Conseil sur

le tableau figurant à la page 53 du chapitre II du présent rapport, qui indique les augmentations ou diminutions

41. A la demande du Conseil, le Directeur général a donné des indications sur les dépenses engagées pendant la période 1966 -1968 par toutes les institutions

de crédits pour les activités dans les pays par catégories d'activités. Il a constaté que pour 1970 l'augmentation est de près de 20 % pour la lèpre, de près de 28 % pour la santé publique vétérinaire et de plus de 20 % pour l'hygiène du milieu ainsi que pour la biologie, la pharmacologie et la toxicologie. Etant donné les lourdes répercussions que le relèvement des traitements et des allocations pour frais d'études des enfants, décidé par l'Assemblée générale des Nations Unies, entraînera sur les contributions des Membres au budget ordinaire, ce membre s'est demandé si les augmentations en question étaient justifiées. 39.

du système des Nations Unies pour les divers types d'activités et pour les diverses sources de fonds. Ces renseignements étaient extraits du rapport présenté par le Comité administratif de Coordination à la quarante cinquième session du Conseil économique et social au sujet des dépenses des organismes des Nations Unies relatives aux programmes (document ONU E /4501).

Toujours à la demande du Conseil, le Directeur

général a fourni des précisions concernant le nombre de postes autorisés dans les institutions de la famille des Nations Unies, sur la base d'une documentation établie par le secrétariat du Comité consultatif pour les Questions administratives (voir appendice 23 du présent rapport). 42.

Le Directeur général a souligné que les pré-

visions budgétaires de l'OMS devaient être envisagées par rapport à l'assistance qu'elle fournit, replacée dans

Le Directeur général a fait observer que, de

le contexte de l'aide générale assurée aux pays au moyen des diverses sources de fonds. Il ne faut pas perdre de vue que, dans les demandes d'aide qu'ils adressent à l'OMS, les pays se fondent sur leurs besoins

toutes les grandes organisations, l'OMS est celle où l'augmentation proportionnelle des prévisions de dépenses de 1968 a été le plus faible par rapport à 1966

et leurs priorités. Dans le même temps, ils reçoivent une assistance d'autres institutions de la famille des Nations Unies, d'organismes extérieurs aux Nations Unies et de sources bilatérales. Il est dès lors bien

pour toutes les sources de fonds. Les pourcentages respectifs sont reproduits au tableau de la partie 3 de l'appendice 23, qui indique les prévisions de dépenses

de 1968 pour toutes les organisations et toutes les sources de fonds. 43.

évident qu'une analyse où n'entrerait en ligne de compte qu'une seule source d'aide, l'OMS par exemple, équivaudrait à une distorsion des faits. 40.

Un membre a fait remarquer que, si l'on tenait

Rappelant qu'un membre avait posé une question sur le besoin auquel répondaient les représentants de l'OMS dans divers pays, le Directeur général a déclaré que, s'il est vrai que certains pays ne demandent pas expressément une aide en matière d'administration de

compte uniquement des budgets ordinaires, l'augmentation pour les mêmes années serait plus élevée dans le cas de l'OMS que dans celui des autres grandes organisations. Ces pourcentages figurent également dans la partie 3 de l'appendice 23.

la santé publique, la plupart sont heureux de voir assurer à leur ministère de la santé et en particulier à ses cadres médicaux supérieurs le concours d'un représentant de l'OMS susceptible de leur donner des avis sur divers problèmes d'administration médicosanitaire. Le représentant de l'OMS remplit deux rôles

Un autre membre a demandé s'il serait possible au Directeur général de donner des renseignements analogues pour 1969. Le Directeur général a répondu qu'il n'était pas en mesure de communiquer au sujet d'autres organismes de la famille des Nations Unies des renseignements qui n'auraient pas encore été officiellement publiés par eux. S'il était néanmoins 44.

bien distincts: d'une part, il fournit aide et avis au ministère de la santé pour ses problèmes sanitaires généraux et coordonne l'assistance accordée par l'OMS au pays; d'autre part, il représente le Directeur régio-

nal dans la planification et la négociation de l'assis-

tance que doit fournir l'Organisation dans divers domaines.

invité à présenter de tels renseignements, il ne pourrait le faire qu'après avoir consulté les institutions intéressées pour leur permettre de vérifier les données. Dans les tableaux en question, les renseignements mis à jour pour 1969 ne seront accessibles que lorsque le Comité administratif de Coordination soumettra son rapport à la session du Conseil économique et social au cours de l'été 1969.

3. AUTRES QUESTIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL

Texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1970

Le Conseil a été informé que, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 13 de l'exposé sur la teneur et la présentation du programme et du budget (page XXIII des Actes officiels No 171), le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits était 45.

le même que celui qui avait été adopté pour 1969 par la Vingt et Unième Assemblée mondiale de la Santé (WHA21.18).i Le texte du projet de résolution portant ouverture de crédits pour 1970 figure aux pages 14 et 15 des Actes officiels No 171. Le Conseil a décidé d'en recommander l'adoption à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. 1 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 193.

RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1970 - CHAPITRE III

89

4. BUDGET EFFECTIF PROPOSE POUR 1970

Après avoir examiné en détail le projet de programme et de budget pour 1970, tel qu'il figure dans les Actes officiels No 171, le Conseil a procédé à une discussion générale sur le budget effectif proposé pour 46.

quelques -unes à l'année suivante. Il s'est également

demandé s'il ne serait pas possible de procéder à quelques réductions dans les crédits prévus pour les honoraires des consultants et les voyages en mission. Un autre membre du Conseil a estimé qu'il ne convenait pas de recommander une réduction arbitraire en pourcentage, mais que, pour faciliter la tâche au Directeur général, les éventuels allègements budgétaires devraient être fondés sur l'examen détaillé du programme auquel le Conseil a procédé. 50.

1970 par le Directeur général et a noté à nouveau que les contributions des Etats Membres pour 1970 seraient en augmentation de 11,4 %, alors que l'accroissement du budget de 1970 était de 8 % par rapport

à celui de 1969 compte tenu de l'augmentation, pour

les deux années, des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures ainsi que de l'allocation pour frais d'études des enfants. Le Conseil

a noté que l'Organisation obtiendrait de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement des recettes supplémentaires,

Le Directeur général a déclaré qu'il appartenait

d'un montant de $36 950 pour chacune des années 1969 et 1970, au titre du remboursement des dépenses d'administration et des services d'exécution. La somme ainsi perçue en 1970 permettra de réduire quelque peu les contributions des Etats Membres, et celle de 1969 sera utilisée pour aider à rembourser au fonds de roulement les montants prélevés pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires de 1969 que le Conseil a recommandé à la Vingt- Deuxième Assemblée mon-

au Conseil de faire toutes recommandations qu'il estimerait justifiées tendant à l'ajournement de certaines activités sur la base de son examen du programme. Lors de l'analyse détaillée du projet de pro-

gramme et de budget pour 1970, telle qu'elle est exposée au chapitre II ci- dessus, certains membres du

Conseil ont fait des suggestions concrètes visant à réaliser des économies en différant certaines activités; cependant, ces suggestions ne constituent pas des

recommandations fermes du Conseil. En plus des commentaires généraux qui ont été faits à propos des honoraires des consultants, des voyages en mission et des activités interrégionales, les suggestions suivantes peuvent être rappelées à titre d'exemple. Un membre du Conseil a proposé d'ajourner la réunion concernant les effets de l'urbanisation sur la santé (coût estimatif: $9200); il a été également suggéré d'annuler ou d'ajour-

diale de la Santé d'approuver. Les recettes supplémentaires pour 1970 sont incluses dans le tableau figurant à l'appendice 15 du présent rapport.

Le Conseil appelle l'attention de la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé sur la résolution EB43.R7 concernant le financement des mesures destinées à améliorer la vente des publica47.

tions de l'OMS.' Si l'Assemblée de la Santé approuve la résolution recommandée par le Conseil, il en

résultera une diminution de $36 000 du budget de 1970, ainsi qu'une économie de $32 000 sur le budget ordinaire de 1969 qui pourra servir à rembourser au fonds de roulement une partie des sommes prélevées pour financer les prévisions budgétaires supplémentaires de 1969. 48.

ner la réunion de 1970 du Comité de la Quarantaine internationale (coût estimatif: $15 900), de reporter la conférence sur l'enseignement dentaire postuniversitaire dans la Région européenne (coût estimatif: $16 060), et de réduire de 10 à 20 % les crédits prévus pour des bourses d'études destinées aux quatorze pays dont les contributions à l'OMS sont les plus élevées. 51.

Cependant, le Conseil a décidé de ne pas faire de

recommandation à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé à propos des suggestions formu-

Plusieurs membres du Conseil ont estimé que

l'augmentation imprévue des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants imposerait aux Etats Membres une charge financière d'une lourdeur inattendue. Se reportant au tableau reproduit à l'appendice 13 du présent rapport, où sont présentés les engagements de dépenses estimatifs et effectifs au titre des activités 49.

lées par certains de ses membres. En revanche, il souhaite que le Directeur général examine avant l'ouverture de la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé la possibilité de réaliser des économies en 1970 en différant certains projets ou activités, compte

tenu des discussions détaillées qui ont eu lieu au Conseil et qui sont consignées dans son rapport. Le Directeur général a précisé que, comme toujours, il étudierait le rapport du Conseil ainsi que les procès verbaux des séances afin d'avoir une idée précise des vues exprimées par les membres du Conseil. Il a ajouté que, sans oublier l'intérêt qu'ont manifesté les membres du Conseil lors de l'examen du budget pour certaines

interrégionales et de l'aide à la recherche pour les années 1964 -1967, un membre du Conseil a fait observer que ces activités n'avaient pas toutes été menées à bien pendant les années en question. Peut -être le Directeur général pourrait -il étudier les raisons d'un tel état de choses et envisager de réduire les activités

de cet ordre proposées pour 1970 en en reportant ' Actes of Org. mond. Santé, 173, 9 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 348).

activités jugées importantes, par exemple dans les domaines de la recherche en épidémiologie et en informatique, de la tuberculose, de la pharmacovigilance, etc., il devait garder présent à l'esprit le fait

que les ressources de l'Organisation pourraient être sollicitées pour d'autres activités encore. C'est ainsi

90

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

qu'il a déjà mentionné la demande adressée par le Conseil directeur de l'OPS /Comité régional des Amé-

riques en vue d'obtenir des fonds supplémentaires pour l'éradication du paludisme dans cette Région. On

peut mentionner également le projet pilote de recherches sur les modalités d'un système international de pharmacovigilance, dont le financement n'est actuellement assuré que jusqu'en avril 1970. Un pays

a également adressé à l'Organisation une demande d'assistance qui se monte à plus de $1 000 000. Ces quelques exemples illustrent bien les problèmes qui se

Considérant les observations et recommandations formulées au sujet de ces propositions par le Comité permanent des Questions administratives et financières; et Considérant, en outre, les incidences budgétaires de l'augmentation des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'allocation pour frais d'études des enfants, I. TRANSMET à la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé le projet de programme et de budget proposé par le Directeur général pour 1970, avec ses propres observations et recommandations; 2. PRIE le Directeur général d'examiner la possibilité de réaliser des économies en 1970 en différant certains projets ou par d'autres moyens, compte tenu des discussions du Conseil exécutif à sa quarante troisième session ainsi que de l'expérience acquise

poseront au Directeur général lorsqu'il devra faire rapport à la Vingt- Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. C'est seulement après avoir analysé l ',ensemble

de la situation qu'il sera en mesure de rédiger ce rapport. 52. A la suite des discussions relatives au budget effectif de $67 399 000 proposé pour 1970 par le Directeur général, le Conseil exécutif a adopté la

en matière d'économies au titre de 1969 et d'exercices

résolution suivante (EB43. R16) :

antérieurs, et de faire rapport à ce sujet à la Vingt Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; et 3. RECOMMANDE

Le Conseil exécutif,

à

l'Assemblée

de

la

Santé

Ayant examiné dans le détail le projet de programme et de budget présenté par le Directeur général pour 1970 conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution;

d'approuver, pour 1970, un budget effectif de US $67 399 000, sous réserve de toute réduction que

l'Assemblée jugerait possible après avoir examiné le rapport susmentionné du Directeur général.

A 1,p,1:N

APPENDICE 1

93

Appendice 1 MOYENNES UTILISÉES POUR LE CALCUL DU COUT DES POSTES NOUVEAUX ET DES FRAIS DE CONSULTANTS DANS LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1970: COMPARAISON AVEC LES ENGAGEMENTS DE DÉPENSES MOYENS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES Catégories D2 Dl /P6 -Pl

Personnel local' US $

US $ 1.

US $

Postes vacants ou nouveaux Voyages lors du recrutement ou du rapatriement Moyenne utilisée 1 000 873

900 947

l00 114

Engagement de dépenses moyen les années précédentes Indemnité journalière d'installation Moyenne utilisée

700 703

700

200 200

Engagement de dépenses moyen les années précédentes Transport des effets personnels S Moyenne utilisée

800 814

800

Engagement de dépenses moyen les années précédentes

200 239

Allocations pour personnes à charge (y compris l'allocation pour frais d'études des enfants et les frais de voyage correspondants) Moyenne utilisée 960 960

Engagement de dépenses moyen les années précédentes Congés dans les foyers Moyenne utilisée ' Indemnité d'affectation 5 Moyenne utilisée 958

1 800

1 600

180

1 320 (D1 -P5) 1 140 (P4 -P3) 900 (P2 -11)

Engagement de dépenses moyen les années précédentes 1 359 (D1 -P5) 1 094 (P4 -P3) 917 (P2 -P1)

Ajustement de poste Moyenne utilisée 6

Taux D

Taux D (D1 -P3) Taux S (P2 -Pl)

2.

Consultants à court terme Honoraires et frais de voyage Moyenne utilisée

Honoraires Frais de voyage Honoraires Frais de voyage

.

.

$900 par mois $900 par mois

Engagement de dépenses moyen les années précédentes .

.

$896 par mois $1000 par mois

1 Voir chapitre I, paragraphes 10 et 15. 2 Applicable seulement au personnel à recruter hors de la zone de recrutement local et hors du pays d'affectation. a N'est pas applicable dans le cas des affectations du tableau S (par exemple, personnel des bureaux régionaux autres que celui de Washington, personnel soumis à roulement des services administratifs et financiers, personnel affecté aux projets). 4 Afférente au voyage aller et retour, et proportionnelle à la moyenne utilisée pour le voyage lors du recrutement. 5 Applicable seulement dans le cas des affectations du tableau S. 6 Fondée sur l'expérience acquise en ce qui concerne les charges de famille des membres du personnel dans les diverses catégories.

94

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 2 CALCUL DES CORRECTIONS EN PLUS ET EN MOINS APPLIQUÉES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 19701 Corrections en plus et en moins Analyse des relevés annuels de 1963 à 1967 Moyenne des

cinq années 1963 -1967 1963

appliquées dans les prévisions pour 1969 (Actes officiels

appliquées dans les prévisions pour 1970 (Actes officiels

1964

1965

1966

1967

N. 163)

N. 171)

1. Renouvellement du personnel Siège Services administratifs: Personnel professionnel Personnel local

Pourcentage de l'effectif total

1,05 3,94

3,03 7,31

3,00 6,42

6,18 13,23

7,00 12,95

4,05 8,77

3% 7% 6% 15%

4% 8% 6% 15%

Mise en oeuvre du programme: Personnel professionnel Personnel local Régions

3,46 11,39

5,61

23,22

6,12 12,90

6,54 18,25

5,90 20,58

5,53 17,27

Personnel professionnel: Bureaux régionaux

2,36

6,40 4,91

6,02

4,07 6,74

5,22 3,39

4,82 4,95

5%

5% 5%

Conseillers régionaux, représentants de l'OMS et bureaux de zone 2. Retards dans les nominations aux postes vacants Siège Personnel professionnel Régions Personnel professionnel

4,94

4,76

5%

Retard moyen en mois 3,6 4,1

3,9

4,4

4,1

4,0

4 mois 3 mois

4 mois 3 mois

2,9

2,0

2,8

3,7

5,6

3,4

3. Retards dans les nominations aux postes nouveaux Siège

Personnel professionnel Régions

*

7,3

2,4

5,5

3,5

3,7

4 mois 4 mois

4 mois 4 mois

Personnel professionnel 4. Congés annuels accumulés à la fin de l'engagement Siège et Régions Personnel professionnel

3,0

3,0

3,3

5,8

5,0

4,0

Pourcentage du traitement ** 14,2 (37 ,

11,2 (29

14,4 (39

15,4 (40

10,8 (28

13,1

(34 jours) 6,1

15%

15

jours) jours) jours) jours) jours) Personnel local 5,4 (14

4,6 (12

5,4 (14

3,8 (10

4,6 (12

(16 jours)

5%

5%

jours) jours) jours) jours) jours) * Postes nouveaux non pourvus. ** Pourcentage à appliquer au traitement brut.

1 Voir chapitre I, paragraphe 12.

C1IÎ/G1rÎ>ll.G »r

FORMULE UTILISÉE POUR LE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

WORLD HEALTH ORGANIZATION WHO 28 No.

PROGRAMME AND BUDGET ESTIMATES FOR 1970 EMR 5 WPR 6 IR 7

AFR

1

AMR 2

SEA 3

EUR 4

ROT 8

Unit :

*

FUND: Regular 10

Year Section

® I

Country

Starting date : Planned duration :

Project No.

UNDP /TA

31

HQ 1

RA 2

I

WR 3

I

PR 4

RO 5

I

Major Subject Heading

Title of project : Title code * / Post number Grade

FOR PROJECTS ONLY 1968

1969 1

1970 1

4 1968

1

5

4

5

4

I

5

4 1968

5

4 1968

5

4

5

Professional (4) / Local (5) Year

Continuing New

1

1969 1

1970 1

1968

1969 1

1970 1

1968

1969 1

1970 1

1969 1

1970 1

1969 1

1970 1

1968

1969 1

1970 1

2

2 3

2

C 14

C N D >,

2

2

2 3

2 3

3

C N. D-

C

C

2 3

2

N` D;

2

2 3

P V

2 3

2 3

C N: `

Continuing New

1

2

2 3

2

Fellowships only Discontinuing

3 4

3

3

3

D ',

3

Discontinuing 3 Number of posts

4

4

CARD TYPE DETAILS OF FELLOWSHIPS

DETAILS OF ESTIMATES -

..

.... _.

__

Functional title Name of incumbent Home town and country ..

Field of Study

No.

1969 Amount $

No.

1970 Amount $

I

¡(

a).

b)

a)

Ib)

a)

b)

a)

b)

a)

b)

.

a)

b)

a)

b)

a)-

b)

a)

b)-

..o)

b) --

a) -

I

¡

Ib) -. - a,

6).

..

Number of dependants

No. of children eligible for education grant Incremental date Step as at 1 Jan Codes 0 001 1969 $

TOTALS Codes 1968 $

1970 s

1969 $

1970 $

1969 $

1970 $

1969 s

1970 s

1969 $

1970 $

1969 $

1970 $

* $

1969 $

* s

1970 $

* s

Salary gross

0001 7 110 7 120 7 130 7 152 7 153

7110 7 120

Terminal payments

7130 7 152

7153 7 154 7 155 7 156

tom` ..

v\ 0..--

\

PAcp P, \AG

Pension Fund Staff insurance

,N _.. _.

Post adjustment ... ...

...

...

.... Assignment allowance Dependants allowance Educat. grant and related travel

7 154 7 155 7 156

..

....

..

...

__

_.

Language allowance

7 230 7 280

7 240 7 270

7610 7 140

'O

'SS

7230 7280 Home leave 7240 Transportation of personal effects 7270 Recruitment and repatriation Recruitment

Installation per diem

-

.

_

0011X

°''''lp' ';,1.''f/ /// Remarks:

E t"

/ //r

%/ / / / /

////

% r'iü',/r.., /i;;,

.. Reimbursement of income tax .. Representation allowance Sub Total Salary -Net (basic) 1969 1970

7 610 7 140

0011 X

Post totals

Delays in filling new posts Salary subsidies

Temporary staff - salary - travel Consultants - fees ( travel

) (

)

0030 0012 0260 0020 0 220

Duty travel Temporary advisers Supplies and equipment

0210 0 250

0 530 0 710 ) ( )

_..

_.

_..

..

Fellowships Participants etc.

(

0730

UNICEF - 1968: $ co

1969: t Signature :

1970 : $

TOTAL

Date :

Delays in filling now posts Notes :

/ /% ) ( )

o 3

x

*For Headquarters use only; also do not use spaces within thick lines

a) in home country

b) at duty station

I Voir chapitre I, paragraphe 23.

Appendice 3

DIAGRAMME ILLUSTRANT LES PRINCIPALES OPÉRATIONS QUI ACCOMPAGNENT L'ÉLABORATION ET LA PRÉPARATION DU PROJET ANNUEL DE PROGRAMME ET DE BUDGET' (l'exercice 1970 est pris pour exemple)

Directeur général

Année /mois Siège

Régions 1967

Septembre

Directives aux Sous- Directeurs généraux

Directives aux Directeurs régionaux Octobre

Planification initiale

Planification initiale

Réunion d'orientation du Directeur général, des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux après la session du Conseil exécutif

1968

Janvier

1 Février

Allocations budgétaires provisoires du Directeur général aux Directeurs régionaux

i Réunion du Directeur régional, des conseillers régionaux et des représentants de l'OMS pour

Instructions du Directeur général aux Sous- Directeurs généraux au sujet des propositions de programme et de budget pour le Siège

l'examen du programme

t Lettres du Directeur régional aux gouvernements concernant le programme Discussions entre les conseillers régionaux et représentants de l'OMS et les gouvernements au sujet du programme Mars

elaboration et préparation du projet de programme et de budget pour le Siège Examen du projet de programme et Avri I

de budget regional par le Directeur régional

Réunion d'orientation du Directeur général, des Sous -Directeurs généraux et des Directeurs régionaux après l'Assemblée mondiale de la Santé "%Io%

Consultations avec les services techniques du Siège au sujet des programmes proposés

Mai

Juin

Achèvement du projet de programme et de budget pour le Siège

Achèvement des projets de programme et de budget régionaux

Juillet

Examen et prise de décision du Directeur général au sujet de toutes les propositions de programme et de budget

Août

Examen du projet de programme et

de budget régional par le Comité régional Septembre

Octobre

Collationnement et publication du projet de programme et de budget Novembre

Examen du projet de programme et de budget du Directeur général par le Comité permanent des

1969

Janvier

Questions administratives et financières et par le Conseil exécutif

Projet de programme et de budget du Directeur général

Rapport du Conseil exécutif sur le projet de programme et de budget du Directeur général

WHO 90369

Examen et approbation du programme

et du budget annuels par l'Assemblée mondiale de la Santé

Mai

'

Voir chapitre I, paragraphe 23.

Appendice 5 VOYAGES EN MISSION: FICHE DE TRAVAIL UTILISÉE POUR LE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES WORLD HEALTH ORGANIZATION HQ Department /Region:

DETAILS OF AND JUSTIFICATION FOR DUTY TRAVEL Organizational unit:

PROGRAMME AND BUDGET ESTIMATES FOR 19

Functional Title of Traveller

Destination and Itinerary

Purpose.of proposed Travel

(justify each trip separately)

Estimated Duration

Regular 196 $

196 s

P\S PNC'\-

MAN

\S É

\N\QJ

P P'ç'\-

OR

ASS

WHO 28e-

3/62.1000

*For headquarters these columns will be completed by Budget unit.

1 Voir chapitre I, paragraphe 23.

96

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 6 COÛTS STANDARDS UTILISÉS POUR LE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 1969 -1970 RELATIVES AUX ACTIVITÉS FINANCÉES PAR LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT 1 Coût standard par mois US $ I

par an US s

Elément Fonds spécial

Experts (classe I), montant de base Experts (classe II), montant de base Consultants à court terme Bourses d'études Elément Assistance technique

2 000 1 533 2 000 400*

24 000 18 400 4 800*

Experts (y compris les consultants à court terme): Projets par pays Projets régionaux et interrégionaux Bourses d'études * Plus $1000 par bourse d'études pour les frais de voyage.

1 925

2 100 400*

23 100 25 200 4 800*

Appendice 7 POSTES IMPUTÉS SUR LES FONDS GÉRÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'OMS POUR LES EXERCICES 1965 A 1969 ET PROPOSÉS POUR 1970 2 1965

1966

1967

1968

1969

1970

1. Budget ordinaire Siège

Bureaux régionaux Activités dans les pays

941 481

1 062

1 002 500 1 106

1 065 506 1 200

1 098 518 1 243

1 105 524 1 332 2 961

1

1

122 528 390

Total pour le budget ordinaire 2. Programme des Nations Unies pour le Développement 2.1 Elément Assistance technique Activités dans les pays 2.2 Elément Fonds spécial Activités dans les pays

2 484

2 608

2 771

2 859

3 040

551

415

397

341

292

265

12

21

31

46

47

39

Total pour le Programme des Nations Unies pour le Développement 3. Fonds en dépôt Activités dans les pays

563

436

428

387

339

304

196

172 172

166

152

134 134

85 85

Total pour les fonds en dépôt

196

166

152

1 Voir chapitre I, paragraphe 29. 2 Voir chapitre I, paragraphe 78.

APPENDICE 7

97

1965

1966

1967

1968

1969

1970

4. Organisation panaméricaine de la Santé 4.1 Budget ordinaire Bureau régional /BSP Activités dans les pays

180 179

183 201

188

256

199 397

205

464 669

207 489

Total pour le budget ordinaire 4.2 Autres fonds Bureau régional /BSP Activités dans les pays

359

384

444

596

696

453

-

493 493 877

-

500 500 944

-

436

-

267 267 936

-

248 248

-

Total pour les autres fonds Total pour l'Organisation panaméricaine de la Santé 5. Fonds bénévole pour la promotion de la santé Siège

453 812

436 1 032

944

Activités dans les pays

25 53

11

8

11

11

46

50

61

88

9 104

Total pour le fonds bénévole pour la promotion de la santé 6. Compte spécial de frais généraux Siège

78

57

58

72

99

113

Bureaux régionaux Activités dans les pays

-

17

23 8

28 8

4

Total pour le compte spécial de frais généraux 7. Centre international de Recherche sur le Cancer Activités dans les pays

399 567

--

6

15

15

27

46

51

10

45

49

49

Total pour le Centre international de Recherche sur le Cancer 8. Ensemble des fonds Siège:

10

45

49

49

491 668 1

Personnel international Personnel local

420 593

458 615 1 073

479 647 1 126

485 654 1 139

Total pour le Siège Bureaux régionaux: Personnel international Personnel local

966

1 013

159

213 448 661

211

472 683

210 484 694

221

226 511

500 721

229 514 743

Total pour les bureaux régionaux Activités dans les pays: Personnel international Personnel local

737

1 873 633

1 814 650

1 925 720

1 931 800

1 956 732

1

908 727

Total pour les activités dans les pays

2 506

2 464

2 645

2 731

2 688

2 635

Totaux: Personnel international Personnel local Total pour l'ensemble des fonds

2 485 1 648

2 445 1 715

2 593 1 819

2 631 1 947

2 667 1 897 4 564

2 628 1

909

4 133

4 160

4 412

4 578

4 537

98

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 8 DÉTAIL DES PRINCIPAUX POSTES AUXQUELS SE RAPPORTE L'AUGMENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1970 PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS POUR 19691

Compte tenu des modifications du barème des

D'après les Actes officiels N. 171

traitements du personnel professionnel et de

l'allocation pour

frais d'études des enfants

US T

US S

A. Maintien de l'effectif du personnel de 1969 et poursuite des activités en cours

i) Projets dans les pays Augmentations réglementaires des traitements et autres prestations pour les postes maintenus après 1969 ii) Mise en oeuvre du programme (Siège)

1

308 895

1 395 322

Traitements et autres prestations pour les postes existants du Siège (mise en oeuvre du programme) Services d'édition contractuels Promotion des ventes Ouvrages de bibliothèque Impression des publications Services contractuels de traitement de l'informatión Fourniture de substances pour les recherches sur les antibiotiques Services communs: Dépenses imputables à la mise en oeuvre du programme (Siège) (traitements et autres prestations afférents au per508 995

000 000 5 000 21 500 27 000 300 18 2

sonnel existant, personnel d'entretien et de gardiennage et autres dépenses) 95 094 677 889 709 249

iii) Services consultatifs régionaux Traitements et autres prestations afférents aux conseillers régionaux et aux représentants de l'OMS en poste en 1969 Services communs

426 070 28 635

454 705

478 180

iv) Bureaux régionaux Traitements et autres prestations pour les postes réguliers Services communs y) Services administratifs

279 851 33 425

313 276

325 365

Traitements et autres prestations pour les postes du Siège (Services administratifs) Moyens visuels d'information Services communs (Bureau de liaison avec l'Organisation des Nations Unies) 114 401 2 000

700

Services communs: Dépenses imputables aux services administratifs (traitements et autres prestations afférents au personnel existant, personnel d'entretien et de gardiennage et autres dépenses) . . .

33 411

150 512

158 672

vi) Réunions constitutionnelles Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif Comités régionaux

22 700 8 5

400 700

36 800

36 800 (67 200) 3

vii) Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

(67 200) 2 874 877

036 388

1 Voir chapitre II, paragraphe 6.

APPENDICE 8

99

D'après les Actes officiels N° 171

Compte tenu des modifications du barème des traitements du personnel professionnel et de

l'allocation pour

frais d'études des enfants US s US s

B. Autres dépenses i) Projets dans les pays

Coût des projets nouveaux devant commencer en 1970 et dépenses supplémentaires pour les projets déjà en cours en 1969 ii) Recherche médicale

1 519 177

1 525 980

Aide à la recherche et autres formes de coordination des recherches Dépenses supplémentaires relatives aux équipes de recherche existantes Activités de recherche au Siège:

143 000 133 117

Postes nouveaux et postes transférés du compte spécial pour la recherche médicale

Réduction du nombre de groupes et de réunions scientifiques iii) Mise en oeuvre du programme (Siège)

35 783 (65 900)

246 000

249 000

Postes nouveaux au Siège Voyages en mission Personnel temporaire iv) Services consultatifs régionaux

101 672 6 700

5 000 54 372 5 000 500

113 372

114 332

Postes nouveaux Voyages en mission Personnel temporaire v) Bureaux régionaux

59 872

61 537

Postes nouveaux Voyages en mission Personnel temporaire Fournitures et matériel d'information vi) Services administratifs

25 527 3 400 2 000 10 900

41 827

42 888

Postes nouveaux Personnel temporaire vii) Comités d'experts

13 375

(4 000)

9 375

9 375

Réduction du nombre et du coût des comités d'experts en 1970

(42 300) 1 947 323

(42 300)

1960 812 4 997 200

Augmentation totale

4 822 200

SCHÉMA

La section A (Maintien de l'effectif du personnel et poursuite des activités en cours) comprend les rubriques suivantes:

Augmentation des traitements afférents aux postes existants (augmentations réglementaires et modifications prévues des barèmes des traitements et autres prestations) Augmentation de coûts: Services communs Ouvrages de bibliothèque Services d'édition contractuels Impression des publications Services contractuels de traitement de l'information Dépenses pour les réunions constitutionnelles Remboursement des prêts

La section B (Autres dépenses) comprend les rubriques suivantes: Postes nouveaux Augmentations: Voyages en mission Consultants Personnel temporaire Projets nouveaux Éléments nouveaux (postes, bourses d'études ou fournitures) de projets en cours Augmentation des dépenses pour la recherche: Aide à la recherche Groupes et réunions scientifiques Postes transférés du compte spécial pour la recherche médicale Autres dépenses nouvelles

Éléments venant en déduction: par exemple, réduction du nombre de réunions de comités d'experts

100

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 9 DIVISION DE LA RECHERCHE EN ÉPIDÉMIOLOGIE ET EN INFORMATIQUE: PREVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 1969 ET 1970 1 Prévisions d'engagements de dépenses 1969

1970

US T

Us s

1. Mise en oeuvre du programme (Siège) (Actes officiels ° 171, pp. 21 -23, 64 -66 et 91)

Services de personnel et indemnités Services de consultants Voyages en mission Autres dépenses: Réunion sur la recherche en épidémiologie Réunion sur la recherche en informatique

729 778 39 600 25 000 9 200 9 200 12

766 925 39 600 25 000

Groupe scientifique sur la recherche en épidémiologie et en informatique Réunion concernant les effets de l'urbanisation sur la santé . 18

000

9 200

400

21

200

2. Activités interrégionales (Actes officiels N° 171, pp. 458 et 480)

Centre de recherches épidémiologiques Conférence sur l'épidémiologie dans la médecine moderne Symposium sur l'épidémiologie quantitative

75 500 5

72 300 18

000

000 90 300 170 000 113 025

80 500

3. Aide à la recherche et autres services techniques (Actes officiels N° 171, pp. 472 et 490)

105 000

Total partiel 4. Coût estimatif des services d'ordinateur fournis á la Division par le service du Traitement de l'information Total 1

998 278 55 535

1

61 379 1

053 813

174 404

1 Voir chapitre II, paragraphe 52.

APPENDICE 10

101

Appendice 10 EMPLOI DE L'ÉQUIPEMENT DE TRAITEMENT ÉLECTRONIQUE DE L'INFORMATION POUR DES TRAVAUX DE MÉTHODOLOGIE STATISTIQUE (1968)1 1.

Tuberculose. Mise en tableaux statistiques des données fournies par une enquête épidémiologique en Corée.

19. Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle. Analyse mathé-

matique des mouvements et de la survie d'une population

de moustiques d'après des données obtenues au moyen 2. Tuberculose. Mise en tableaux statistiques des données sur la tuberculino- réaction des bovins (Tchécoslovaquie).

de la méthode des captures et recaptures par le service de recherches sur Aedes (Bangkok).

3. Tuberculose. Analyse statistique de données sur la vaccination des écoliers par le BCG (Copenhague).

20. Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle. Analyse statis-

tique de données sur la sensibilité ou la résistance des insectes aux insecticides. Production de la circulaire d'information sur la résistance aux insecticides, le comportement des insectes et la génétique des vecteurs.

4. Tuberculose. Estimation des nombres de particules cultivables dans les essais de vaccin BCG au laboratoire.

5. Tuberculose. Etudes sur l'organisation de la lutte antituberculeuse faisant intervenir les techniques de programmation linéaire et les modèles décisionnels: Etude mathématique de la solution optimale par l'analyse des coîits et profits.

21. Biologie des vecteurs et lutte antivectorielle. Etude d'un modèle dynamique d'une population de moustiques.

22. Immunologie:, Analyse statistique des résultats fournis par des essais biologiques internationaux concertés sur les immunoglobulines.

6. Tréponématoses. Analyse statistique des données fournies par des enquêtes épidémiologiques et sérologiques au Nigeria.

23. Reproduction humaine. Mise en tableaux-- statistiques des données fournies par des enquêtes épidémiologiques longitudinales sur la fécondité au Sénégal. 24. Génétique humaine. Calculs mathématiques sur la génétique des populations.

7. Choléra. Etude de modèles épidémiologiques de transmission du choléra. 8. Fièvre typhoïde. Mise en tableaux statistiques des données provenant d'essais de vaccin dans l'archipel des Tonga. 9. Fièvre typhoïde. Etude de modèles épidémiologiques d'endémicité de la fièvre typhoïde. 10. Maladies à virus. Mise en tableaux statistiques des données fournies par les pays sur les virus isolés; production de rapports trimestriels et annuels sur les virus isolés dans différentes parties du monde. 11. Trachome. Analyse statistique des données fournies par des enquêtes épidémiologiques à Taiwan.

25. Additifs alimentaires. Calculs sur l'apport d'additifs alimentaires fournis par l'ingestion de différents aliments dans trois pays (étude pilote).

26. Hygiène dentaire. Analyse statistique des données fournies par des enquêtes épidémiologiques au Brésil, à Hong Kong, au Nigeria, au Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et en Tchécoslovaquie.

27. Hygiène dentaire. Analyse de corrélation entre la carie dentaire et la composition du sol.

12. Trachome. Analyse statistique des effets de différents systèmes thérapeutiques dans des essais au Maroc, en Syrie, à Taiwan et en Thaïlande.

28. Santé mentale. Mise en tableaux statistiques des données recueillies dans les phases I et II de l'étude pilote internationale sur la schizophrénie dans dix pays. 29. Nutrition. Analyse statistique des rapports entre les mesures anthropométriques et l'état nutritionnel (Yougoslavie).

13. Variole. Analyse statistique des données sur l'état de vaccination de la population au Pakistan oriental. 14. Variole. Mise en tableaux statistiques des données sur les poussées de variole en Europe.

30. Nutrition. Analyse statistique des données fournies par une enquête au Maroc.

15. Lèpre. Mise en tableaux statistiques des données sur les essais de vaccin BCG contre la lèpre (Birmanie).

31. Cancer. Etude statistique des variations entre observateurs dans le diagnostic histopathologique des tumeurs de la peau et de l'ovaire. 32. Maladies cardio -vasculaires. Analyse statistique des données

16. Lèpre. Mise en tableaux statistiques des données cliniques et bactériologiques sur les lépreux et les contacts familiaux en Colombie.

fournies par une étude épidémiologique et anatomopathologique combinée sur l'athérosclérose en Suède, en Tchécoslovaquie et en URSS. 33. Maladies cardio - vasculaires. Analyse à variables multiples des facteurs étiologiques des maladies cardio- vasculaires.

17. Lèpre. Vérification et mise en tableaux statistiques des

données sur les lépreux et les contacts étudiés dans une enquête à Pogiri (Inde). 18. Surveillance épidémiologique. Stockage de données immuno-

logiques provenant de la banque de référence pour les sérums (Prague).

34. Méthodologie statistique générale. Etablissement de programmes généraux d'ordinateur pour la mise en tableaux statistiques et pour la détermination des coordonnées dans les graphiques et diagrammes statistiques.

1 Voir chapitre II, paragraphe 175.

102

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 11 RESSOURCES DE L'OMS ET VOLUME DU TRAVAIL DE CERTAINS SERVICES ADMINISTRATIFS'

1. Fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS qui ont fait ou doivent faire l'objet d'engagements de dépenses au cours de la période (en millions)

1965 -1969

1965

1966

1967

1968

1969

US $ 1.

US 11

US 11

US $

US $

2.

3.

4.

5. 6. 7.

Budget ordinaire Programme des Nations Unies pour le Développement: Elément Assistance technique Elément Fonds spécial Fonds en dépôt Organisation panaméricaine de la Santé: Budget ordinaire Autres fonds Fonds bénévole pour la promotion de la santé Compte spécial de frais généraux Centre international de Recherche sur le Cancer Total

38,35

43,44 9,07 1,13 2,61

51,34 6,98 2,13 2,72 9,11

55,46 8,32 5,29 2,51

62,40 9,41 a 5,83 2,24 12,59 4,22 6,80 b 0,55 1,75

6,82 0,84 3,15 7,19 4,18 2,07 0,03 0,35

8,08 5,12 2,28

0,10 0,37 72,20

6,92 1,76 0,14 1,14 82,24

11,39 5,44 2,65 0,31 1,58

62,98

92,95

105,79

° Projets qui se poursuivent et projets nouveaux que les gouvernements demanderont selon toute probabilité. b Projets qui ne pourront étre réalisés que si des fonds deviennent disponibles ou si de nouvelles contributions volontaires sont reçues.

2. Volume de travail (1965

-1968)

1968 1965

1966

1967

(estimation)

Pourcentage d'augmentation par rapport à 1965

1.

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

10. 11.

Nombre mensuel moyen de fonctionnaires à plein temps administrés par les services de l'Organisation (au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les pays) Nombre de contrats établis* . Nombre de catégories d'articles achetés (fournitures et matériel) Nombre d'expéditions effectuées Nombre de comptes d'imputation tenus Nombre d'entrées au grand livre Nombre de communications concernant les questions budgétaires et financières (lettres et télégrammes reçus et expédiés) Nombre d'autorisations de dépenses données ou révisées Nombre d'activités dont le coût a été calculé et pris pour base d'établissement du projet annuel de programme et de budget Nombre de lettres et télégrammes répertoriés à l'arrivée ou au départ par le service de l'Enregistrement Conférences et réunions: ** a) organisées et desservies b) nombre de jours de séance . .

2 790 1 704 23 147 4 223 1 800 200 000 25 700 5 300 3 300 555 688 122 801

3 015 1 945 20 846 5 155 1 900 215 000

3 114 2 078 28 356 5 259 1 950 257 800

3 270 2 135 36 500 6 970 2 200 275 100

17,20 25,29 57,69 65,05 22,22 37,55

26 200 5 400 3 800 593 168 112 835

37 000 5 700 3 500

42 000 6 300 3 300

63,42 18,87

0,00 35,15

633 430 106

751 000 131

740

845

7,38 5,49

Pourcentage moyen d'augmentation . Pourcentage d'augmentation des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS au cours de la période considérée Pourcentage d'augmentation du nombre des postes inscrits au budget ordinaire au cours .

29,61

67,97

de la même période pour les services administratifs et financiers

0,00

* Y compris le personnel engagé à court terme ou pour des conférences, mais non compris le personnel régional de la catégorie des services généraux. ** Y compris les réunions tenues au Siège de l'OMS par d'autres organisations et les conférences régionales desservies par le personnel des Conférences et services intérieurs.

1 Voir chapitre II, paragraphe 236.

Appendice 12 ACTIVITÉS DANS LES PAYS (1968- 1970): PRÉVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DÉPENSES PAR RÉGIONS ET PAR CATÉGORIES D'ACTIVITÉS, EN POURCENTAGE DES MONTANTS TOTAUX INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE' Total Afrique Amériques Asie du Sud -Est

Europe

Méditerranée orientale

Pacifique occidental

Activités interrégionales et autres activités techniques 1970 1968 1969

1968

1969

1970

1968

1969

1970

1968

1969

1970

1968

1969

1970

1968

1969

1970

1968

1969

1970

1968

1969

1970

%

% 17,11

% 15,71

%

%

%

%

%

%

%

%

% 16,91

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

18,94

Paludisme

24,04 20,46 18,77 1,88

14,53 1,71

9,52 2,09

8,86 2,79 0,21 1,06

19,38 1,59

18,18 2,63

18,96 1,71

21,00 19,13 1,69

21,35 22,15 20,23 2,85 2,81

18,07 5,75

16,03

14,56

13,58

11,62

10,75

2,48 0,89 1,16

2,96 0,71

2,81

Tuberculose

2,95

0,64 0,89 1,43

Maladies vénériennes et tréponématoses Maladies bactériennes

0,03

- -

2,30

2,93 0,21 1,11

1,74

2,36

6,07 1,02

5,59 1,01

2,43 3,17 3,83

2,40 3,30 3,10 6,29

2,20 3,05

0,63 1,66

0,72 0,89

0,62 1,38

0,10 1,31

1,00 1,74

0,26 1,91

0,33

0,30 2,05

- - 1,52

1,86

0,13 1,23

0,33 1,06 1,04

0,33

0,41 1,90 1,00

0,73 0,51 1,09

0,60 0,22 0,34 0,31 0,71

2,52 5,42 5,06 2,49 2,53 1,98

1,64 1,70

Maladies parasitaires Maladies à virus Variole

2,69 0,31 10,74

0,10 0,49 14,70 1,66

0,90 1,48

5,26 5,18 1,56

1,44

1,26 7,05 1,05

0,97 10,42

0,29 9,80 0,16

0,26 13,40 0,79 3,41

0,10 12,41

0,78 10,70

0,57 13,02

0,43 11,79

7,20 1,20

7,60

0,96 0,78

Lèpre

- -

0,88 3,07 6,21 18,69

0,91

Santé publique vétérinaire

-

1,14

2,63

2,07 0,08 2,31

2,00 0,22 2,04 6,86

3,10

3,85

0,20 3,55

0,66

3,12 6,29 19,28

3,38

Maladies transmissibles-Activités générales Hygiène du milieu

4,91

6,24 3,63 18,06

6,80 3,85 17,53

2,87 6,06

2,43 8,72

2,32 8,93

- - - - - - - - - - - 6,23 0,49

2,32

1,42

1,92

5,60 1,39

6,22 0,53

5,65

0,07

0,35 0,36

0,45

0,86

2,47

2,62 2,15 1,22

0,61

2,40 1,39

0,99 7,89

0,81

0,04 4,48

7,24 7,76

6,55 6,95

6,97 8,53

2,36

7,02 19,52

4,49 .

5,98

6,57

7,26

8,53

4,41

4,88

9,14 7,11

8,67 10,63 6,83

Administration de la santé publique Soins infirmiers

.

18,47

22,57 25,01 4,66 1,59

25,37 4,25 1,84 1,52

20,06 20,64 20,69 21,44 20,90 23,73 6,79 10,41

19,83 20,80

21,02 24,93 6,67 0,61

25,88

28,05 5,73

6,22 0,81

5,46 1,15

6,22 1,33

6,52 1,02

7,37 0,83

7,84 0,86 0,52

9,11

4,53

11,58 1,73

2,27

2,97 0,13 1,86 1,91

3,22 0,31 2,28

7,16

6,73

6,49 1,98

6,52 2,28 1,02

0,98

0,92 0,57 0,37 1,26

Education sanitaire Hygiène dentaire Hygiène sociale et médecine du travail .

0,42 0,78 2,35 1,03

0,76

0,89 0,58 2,31 1,00

0,47 2,50 0,98 3,37 1,07

.

- - 4,06 0,22 4,05 0,21

0,72

2,47 1,19

2,59

2,23

0,14 2,39 3,11

0,57

0,49

0,93

0,40 0,32 2,84 1,47 1,49 1,80 8,81 1,18 1,21

0,28

0,94 1,64

0,52 3,13

0,48 2,97 0,78 5,41

-

0,59 0,17 3,37 1,17

-

0,48 1,04

1,74 1,10

0,12 0,33 1,49

0,13 0,33 1,09

1,10

0,14 1,05

2,03

0,32 1,48

0,50 1,25

0,94 0,76 1,01

0,25

0,60 1,72

Hygiène de la maternité et de l'enfance Santé mentale

.

3,57

3,72 0,17 3,87

0,16 3,65

- -

1,64

3,12

2,83 3,07 1,06

2,02 2,49 1,20

3,36 1,90

4,24 1,04

0,54 1,88

0,23 2,05

0,58 1,65

1,42 1,46 1,92 8,51

2,94 1,21

0,45 1,90

0,61

0,95 5,14 0,07 12,79

2,88

3,30 1,22 13,63

Nutrition Radiations et santé Enseignement et formation professionnelle Biologie, pharmacologie et toxicologie .

4,55

5,70

1,76

0,88 13,36

0,12 .

0,22 18,21

0,58 9,30

0,94 8,61

0,90 7,94 2,16

2,12 7,30 0,82

-

0,09 18,63

12,86

15,43

14,84

2,44 1,94

2,40 1,84

2,67 1,86

.

0,16

Maladies chroniques et dégénératives

.

.

.

- - - - - 1,93

0,06

-

19,02

18,50 24,28

0,96

1,04

0,54 0,70 3,41

0,62

0,79

-

2,29 1,23

2,07 1,97

3,34

4,48

3,03

3,57 2,43

2,96

0,57

0,26 8,53

0,24 11,34

2,42 9,11

2,60 7,53 12,52

22,19 23,53

7,90 12,01

2,16 1,60

2,16 1,69

1,82 1,78

0,50 0,87 1,73

0,37 0,59 2,09

0,82

0,86 3,34

7,64 5,99

6,94 4,93

7,30 5,29

-

10,82

5,96 1,12

6,79 0,55

6,69

2,53

2,32 0,89

2,28 1,05

Statistiques démographiques et sanitaires Autres activités

.

1,33

1,64

4,87

4,63

4,71

4,13

0,96

0,48

0,44

1,84

0,90 7,00

0,72

4,68

6,16

100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

'Voir chapitre II, paragraphe 249.

O w

104

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 13 ACTIVITÉS INTERRÉGIONALES ET AIDE A LA RECHERCHE (1964 -1967): ÉTAT DES ENGAGEMENTS DE DÉPENSES ESTIMATIFS ET EFFECTIFS 1

1. Budget ordinaire Activités interrégionales Prévisions

Dépenses engagées Initiales Révisées

Pourcentage des dépenses engagées par rapport aux prévisions Initiales Révisées

US $

US $

US $

1964 1965 1966 1967

1 155 218 1 471 102 1 439 990 1 590 237

1 323 210 1 413 733 1 377 765 1 654 917

1 027 056 1 009 755 1 153 511 1 476 364

88,91 68,64 80,10

92,84

77,62 71,42 83,72 89,21

Aide à la recherche et autres services techniques Prévisions Dépenses engagées

Pourcentage des dépenses engagées par rapport aux prévisions Initiales Révisées

Initiales

Révisées

US$ 1964 1965 1966 1967

US$

US$ 1 494 271 2 010 009 2 138 206 2 464 599 105,14 95,30 90,49 92,67

1 421 280 2 109 080 2 362 880 2 659 700

1 602 680 2 119 080 2 348 880 2 574 500

93,24 94,85 91,03 95,73

2. Programme des Nations Unies pour le Développement (élément Assistance technique) Activités interrégionales Prévisions Dépenses engagées

Pourcentage des dépenses engagées par rapport aux prévisions Provisoires

Provisoires

Approuvées US Il

Approuvées

US$ 1964 1965 1966 1967

US$ 683 494 731 941 666 376 726 490 116,04 100,33 78,82 163,11

589 016 729 504 845 400 445 400

706 246 876 900 515 700 1 010 950

.

96,78 83,47 129,22 71,86

1 Voir chapitre II, paragraphe 426.

APPENDICE 14

105

Appendice 14 FONDS BÉNÉVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ' RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. Le Directeur général présente ci -après une brève récapitulation des décisions de l'Assemblée de la Santé et de diverses ses-

d'une présentation séparée dans le projet annuel de programme et de budget ». Depuis cette décision de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, des Assemblées de la Santé ultérieures et le Conseil 4.

sions du Conseil exécutif concernant les appuis bénévoles à l'action sanitaire internationale. 2.

Dès 1949, l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil

exécutif se sont rendu compte que, pour donner ne serait -ce qu'un

début de satisfaction aux immenses besoins du monde en matière de santé, l'OMS devrait disposer d'importants moyens en plus de son budget ordinaire et ont donc invité le Directeur général à étudier la possibilité d'encourager l'offre de contributions volontaires. Différentes propositions ont été faites et diverses initiatives ont été prises, avec des résultats variables. 3. En mai 1960, la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA13.24, 2 a décidé la création d'un fonds bénévole pour la promotion de la santé (qui avait été précédée notamment de la constitution d'un compte spécial pour l'éradication du paludisme) où seraient inscrites les contributions volontaires versées en toute monnaie utilisable ou la contre valeur de contributions en nature pour l'exécution de projets d'une portée précise et d'une durée limitée. La résolution portant création de ce fonds précisait ce qui suit: «le fonds sera utilisé aux fins requises pour la mise en ceuvre des programmes dont l'Assemblée mondiale de la Santé aura approuvé le finan-

exécutif ont, par une série de résolutions, chargé le Directeur général de poursuivre ses efforts en vue d'obtenir auprès de sources privées des versements destinés à compléter les contributions d'origine gouvernementale. 5.

Au 31 décembre 1968, les contributions volontaires au fonds

bénévole pour la promotion de la santé (y compris les contributions versées aux divers comptes spéciaux antérieurement à leur réunion dans le fonds bénévole) reçues par l'Organisation ou tenues à sa disposition se montaient au total à 1635 922 837, auxquels s'ajoutaient $247 539 produits par la campagne d'émission de timbres -poste de l'éradication du paludisme. 6.

Depuis 1964, l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif

voient dans la création de fondations pour la santé mondiale un moyen prometteur d'encourager l'intérêt des milieux non gouvernementaux pour l'action sanitaire internationale. On trouvera en annexe une liste des résolutions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du Conseil exécutif qui donnent des instructions au Directeur général concernant les contributions privées et les fondations pour la santé mondiale. 7.

cement au moyen du fonds» et «les opérations dont on envisagera le financement au moyen du fonds feront l'objet

Annexe

RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ ET DU CONSEIL EXÉCUTIF CONCERNANT L'OBTENTION DE FONDS AUPRÈS DE SOURCES PRIVÉES 1. Compte spécial pour l'éradication du paludisme

2. Fonds bénévole pour la promotion de la santé

Après l'établissement par le Conseil exécutif d'un compte spécial pour l'éradication du paludisme en janvier 1956, la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA9.61,3 a prié le Directeur général «de faire à nouveau appel aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et aux sources privées pour qu'ils versent des contributions au compte spécial pour l'éradication du paludisme ». Jusqu'à l'inclusion du compte spécial pour l'éradication du paludisme dans le fonds bénévole pour la promotion de la santé en 1964, des instructions analogues concernant ce compte spécial ont été données au Directeur général dans les résolutions suivantes: WHA10.32, par. 2 WHA14.27, par. 3 et 5 EB28.R26, par. 4 EB2I.R41, par. 3 EB29.R27, par. 5 WHAI1.16, par. 2 WHA15.34, par. 5 EB23.R63, par. 6 EB31.R26, par. 3 WHAl2.15, par. 5 et 8 EB33.R6, par. 2 EB25.R19, par. 8 WHA17.24, par. 2 WHA13.45, par. 7 et 8 EB26.R9, partie III, par. 4

En mai 1960, la Treizième Assemblée mondiale de la Santé, par sa résolution WHA13.24,2 a décidé la création d'un fonds bénévole pour la promotion de la santé où seraient inscrites les contributions volontaires de sources publiques et privées versées en toute monnaie utilisable ou apportées sous forme de services, de fournitures ou de matériel. Les résolutions ci- dessous ' prient explicitement le Directeur

général de continuer à s'efforcer d'obtenir un appui accru auprès de sources non gouvernementales: EB41.R7, par. 2 EB33.R4, par. 3 EB42.R15, par. 2 EB35.R19, par. 5 3. Fondations pour la santé mondiale Dans les résolutions énumérées ci- dessous," l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ont exprimé leur appui aux fondations pour la santé mondiale et ont défini l'atttitude positive de l'OMS à l'égard de ce mouvement: EB35.R19 WHA18.31 EB36.R17 WHA19.20 368.

EB39.R34 WHA20.37 EB40.R13 EB41.R7

1 Voir chapitre II, paragraphe 45L 2 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 365. 3 Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 14. ' Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, pp. 355362.

Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, pp. 366Recueil des résolutions et décisions; dixième édition, pp. 367369.

106

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

Appendice 15 RÉSUMÉ INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET 1968

1969 a

1970 a

USS 1.

US8 73 463 770 3

US$ 79 476 730 b 1

Budget total Déductions (voir point 8 ci- dessous)

59 865 580

2.

1 930 900 . .

488 470

768 620

3.

Contributions fixées pour les Membres: Montant brut A déduire:

69 975 300

77 708 110 b

4.

Crédits provenant du fonds de péréquation des impôts 5. 6.

6 987 580 57 934 680

7

526 210

Contributions fixées pour les Membres: Montant net e A déduire:

.

.

62 987 720

70 181 900 b

i) Montant estimatif des remboursements d'impôts à prélever sur le fonds de péréquation des impôts ii) Montant de la réserve non répartie 7.

133 420 3

168 690

742 580 d

3

940 970 d

4 382 830 b, d 65 630 380

Contributions des Membres au budget effectif A ajouter:

54 192 100

58 913 330

B.

i) Montant à recevoir de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement, à titre de remboursement . . . ii) Recettes occasionnelles

1

301 900

1

231 670

1

268 620 500 000

629 000

602 1

800.

iii) Avance du fonds de roulement pour financer les prévisions supplémentaires 9.

654 000 67 399 000

Budget effectif total

56 123 000

62 401 800

a Montants révisés pour tenir compte de l'ajustement provisoire des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'augmentation de l'allocation pour frais d'études des enfants. b Ces montants sont soumis aux ajustements que pourra décider la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. c Voir le barème des contributions (appendice 16). d Somme égale aux contributions fixées pour les Membres inactifs (RSS de Biélorussie et RSS d'Ukraine), pour l'Afrique du Sud et pour la Chine.

t Voir chapitre III, paragraphes 2, 4 et 23.

APPENDICE 16

107

Appendice 16 BARÈMES ET MONTANTS DES CONTRIBUTIONS POUR 1968, 1969 ET 19701

1968

1969

1970 a

Membres et Membres associés

Contributions Contributions

Pourcentage

proveContributions Crédits nant du fonds Contributions (montant brut) de péréquation des impôts

(montant net)

USS

USS

%

USS

USS

USS

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie

Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Bahrein b Barbade Belgique Birmanie Bolivie Brésil Bulgarie Burundi

Cambodge Cameroun Canada Ceylan Chili Chine Chypre Colombie Congo (Brazzaville) Congo, République démocratique du Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Dahomey Danemark El Salvador Equateur Espagne Etats -Unis d'Amérique Ethiopie Finlande France Gabon Ghana Grèce Guatemala Guinée Guyane Haïti Haute -Volta Honduras Hongrie Iles Maldives Inde Indonésie Irak Iran

25 140 295 410 25 140 56 570 31 430 527 980 861 110 320 550 12 580 (11 590)C 25 140 23 170 622 260 590 940 31 430 28 970 25 140 23 170 502 840 492 450 100 570 86 910 25 140 23 170 25 140 23 170 25 140 23 170 1 703 360 1 633 760 31 430 40 560 131 990 139 050 2 195 720 2 262 760 23 170 25 140 115 870 113 140 23 170 27 810 31 430 28 970 23 170 25 140 25 140 23 170 106 850 104 290 25 140 23 170 351 990 318 640 23 170 25 140 25 140 28 970 376 580 521 690 18 075 620 19 533 130 23 170 25 140 220 150 276 560 3 140 060 3 394 130 23 170 25 140 40 560 44 000 127 460 163 420 23 170 31 430 23 170 25 140 23 170 25 140 25 140 23 170 23 170 25 140 25 140 23 170 295 410 289 680 23 170 25 140 980 530 955 920 202 770 188 560 37 720 40 560 125 710 104 290 28 970 266 500 23 170 52 140 34 760 475 070 816 880 272 300

0,04 0,47 0,04 0,09 0,05 0,84 1,37 0,51

0,02 0,04 0,99 0,05 0,04 0,80 0,16 0,04 0,04 0,04 2,72 0,05 0,21 3,60

0,04 0,18 0,04 0,05 0,04 0,04 0,17 0,04 0,56 0,04 0,04 0,83 30,87 0,04 0,44 5,39 0,04 0,07 0,26 0,05 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,47 0,04 1,56 0,30 0,06 0,20

31 080 365 230 31 080 69 940 38 860 652 750 1 064 600 396 310 15 540 31 080 769 310 38 860 31 080 621 670 124 330 31 080 31 080 31 080 2 113 660 38 860 163 190 2 797 490 31 080 139 880 31 080 38 860 31 080 31 080 132 110 31 080 435 170 31 080 31 080 644 980 23 988 500 e 31 080 341 920 4 188 470 31 080 54 400 202 040 38 860 31 080 31 080 31 080 31 080 31 080 365 230 31 080 1 212 250 233 130 46 630 155 420

28 000 329 070 28 000 63 020 35 010 588 110 959 180 357 070 14 000 28 000 693 130 35 010 28 000 560 110 112 020 28 000 28 000 28 000 1 904 360 35 010 147 030 2 520 470 28 000 126 030 190 30 890 3 850 35 010 3 080 28 000 3 080 28 000 13 080 119 030 3 080 28 000 43 090 392 080 28 000 3 080 28 000 3 080 581 110 63 870 2 210 410 21 778 090 28 000 3 080 33 860 308 060 3 773 720 414 750 28 000 3 080 49 020 5 380 182 040 20 000 35 010 3 850 28 000 3 080 28 000 3 080 28 000 3 080 28 000 3 080 28 000 3 080 36 160 329 070 28 000 3 080 1 092 210 120 040 210 050 23 080 42 020 4 610 140 030 15 390

3 080 36 160 3 080 6 920 3 850 64 640 105 420 39 240 1 540 3 080 76 180 3 850 3 080 61 560 12 310 3 080 3 080 3 080 209 300 3 850 16 160 277 020 3 080 13 850

1 Voir chapitre III, paragraphes 2, 4 et 23. (Les autres notes figurent au bas de la p. 109).

108

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

1968

1969

19704

Membres et Membres associés

Contributions Contributions

Pourcentage

proveContributions Crédits nan[ du fonds Contributions (montant (montant de péréquabrut net) net fion des impôts

US$

US$ 94 25 113 829

%

US$ 116 560

US$ 540 080 13 850 223 920 3 850 261 620 3 080 3 080 4 610 3 080 3 080 3 850 3 080 3 080 3 850 3 080 7 690 3 080 3 080 3 080 6 920 3 080 3 080 60 020 3 080 3 080 3 080 3 080 3 080 10 000 30 010 24 620 2 680 25 390 3 080 3 080 80 020 6 920 23 080 101 570 10 770 1 540 13 850 3 080 8 460 3 080 484 780 35 400 133 120 2 680 1 540 24 620 11 3

US

Irlande Islande Israel Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Laos Lesotho Liban Liberia Libye Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle -Zélande

81 110

280 140 140

23 170

86910 1

309 330 28 970

1

430 990 23 23 28 23

060 31 430 2 137 040 1

170 170 970 170 170)C

(23 28 23 23 28 23 23 23 23 57

25 25 37 25 25 31

140 140 720 140 140

970 170 170 970 170 63 730

430 140 140 430 140 860 140 140 140 570 580 140 260 140 140 140 140 140 710 130 140 390

Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays -Bas

Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar b République Arabe Unie République Centrafricaine République de Corée République Dominicaine République fédérale d'Allemagne . République socialiste soviétique de Biélorussie . République socialiste soviétique d'Ukraine . République -Unie de Tanzanie Rhodésie du Sud b Roumanie Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Samoa -Occidental . . .

170 170 170 940 11 590 23 170 417 130 23 170 23 170 23 170 23 170 23 170 86 910 225 950 196 980 23 170 191 190 . 23 170 23 170 573 560 46 350 179 600 747 360 75 320 11 590 115 870 23 170 69 520 23 170 3 823 690 266 500 1 013 860 23 170 11 590 179 600 3

25 25 - 31 25 62 25 25 25 56 12 25

0,15 0,04 0,18 2,91 0,05 3,40 0,04 0,04 0,06 0,04 0,04 0,05 0,04 0,04 0,05 0,04 0,10 0,04 0,04

490 25 25 25 25 25 81

245 201 25 207 25 25 653 56 188 829 88 12 113 25 69 25 3 1

420 140 140 680 570 560 670

0,04 0,09 0,04 d 0,04 0,78 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,13 0,39 0,32 0,04 0,33 0,04 0,04 1,04 0,09

080 139 880 2 261 310 38 860 2 642 080 31 080 31 080 46 630 31 080 31 080 38 860 31 080 31 080 38 860 31 080 77 710 31 080 31 080 31 080 69 940 31 080 31 080 606 130 31 080 31 080 31 080 31 080 31 080 101 020 303 060 248 670 31 080 256 440 31 080 31 080 31

105 020 28 000

126 030 2 037 390 35 010 2 380 460

28 000 28 000

0,30 1,32 0,14 0,02 0,18 0,04 0,11 0,04 6,30 0,46 1,73 1

000 580 140 140 140 140 810 130 670 640 580 140

808 170 69 940 233 130 025 750 108 790 15 540 139 880 31 31

080 080

85 480 4 895 610 1

959 289 093 25 12 201

357 460 344 350 31 080 15 540

0,04 0,02 0,32 5,95 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,04

248 670 4 623 630 31 080

42 020 28 000 28 000 35 010 28 000 28 000 35 010 28 000 70 020 28 000 28 000 28 000 63 020 28 000 28 000 546 110 28 000 28 000 28 000 28 000 28 000 91 020 273 050 224 050 28 400 231 050 28 000 28 000 728 150 63 020 210 050 924 180 98 020 14 000 126 030 28 000 77 020 28 000 4 410 830. 322 060 1 211 230 28 400 14 000 224 050 4 165 790 28 000 28 28 28 35 28

Sénégal

Sierra Leone Singapour Somalie

719 410 23 170 23 170 23 170 23 170 23 170 23 170

3

739 830 25 140 25 140 25 140 25 140 31

430

25 140

080 080 080 38 860 31 080 31 31 31

457 840 3 080 3 080 3 080 3 080 3 850 3 080

000 000 000 010 000

APPENDICE 16

109

1968

1969

1970"

Membres et Membres associés

Contributions Contributions

Pourcentage

Crédits prove- Contributions Contributions Cu ant du fonds (montant (montant de péréquabrut) net) tion des impôts

USS

USS

%

USS

USS

USS

Soudan Suède Suisse Syrie Tchad Tchécoslovaquie

Thaïlande Togo Trinité -et- Tobago Tunisie

Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Uruguay Venezuela Viet -Nam Yémen

Yémen du Sud Yougoslavie Zambie Total

28 970 648 870 451 890 28 970 23 170 573 560 69 520 23 170 23 170 28 970 179 600 7 699 520 52 140 260 710 40 560 23 170 (23 170)c 185 390 23 170 57 934 680

31 430 703 970 483 980 25 140 25 140 521 690 75 420 25 140 25 140 25 140 194 850 8 259 060 50 280 251 410 37 720 25 140 25 140 226 270 25 140

0,05 1,12 0,77 0,04 0,04 0,83 0,12 0,04 0,04 0,04 0,31 13,13 0,08 0,40 0,06 0,04 0,04 0,36 0,04 100,00

38 860 870 330 598 350 31 080 31 080 644 980 93 250 31 080 31 080 31 080 240 900 10 203 080 62 170 310 830 46 630 31 080 31 080 279 750 31 080

3 850 86 180 59 250 3 080 3 080 63 870 9 230 3 080 3 080 3 080 23 850 1 010 340 6 150 30 780 4 610 3 080 3 080 27 700 3 080

'

35 010 784 150 539 100 28 000 28 000 581 110 84 020 28 000 28 000 28 000 217 050 9 192 740 56 020 280 050 42 020 28 000 28 000 252 050 28 000

62 987 720

77 708 110

7 526 210

70 181 900

a Montants révisés pour tenir compte de l'ajustement provisoire des traitements du personnel des catégories professionnelles et supérieures et de l'augmentation de l'allocation pour frais d'études des enfants. b Membre associé. C Les sommes indiquées entre parenthèses (qui ne sont pas comprises dans le total) représentent les contributions des pays admis comme Membres ou Membres associés de l'OMS en 1968, mais dont le montant n'a pas été inclus dans le total des contributions des Membres au budget de 1968. d Membre nouveau. Le taux de contribution indiqué à son sujet est le taux minimum, sous réserve de confirmation par la Vingt -Deuxième Assemblée mondiale de la Santé. e Ce qui représente 31,57% des contributions fixées pour les Membres actifs en application des dispositions de la résolution WHA8.5.

110

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 17 PRINCIPAUX POSTES AUXQUELS SE RAPPORTE L'AUGMENTATION (8%) DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1970 PAR RAPPORT AUX PREVISIONS POUR 1969, COMPTE TENU DE L'AUGMENTATION DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL DES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES ET SUPÉRIEURES AINSI QUE DE L'ALLOCATION POUR FRAIS D'ÉTUDES, POUR LES DEUX ANNÉES 1

Montant

Pourcentage

USS

1. Maintien de l'effectif du personnel de 1969 et poursuite des activités en cours

Projets dans les pays Mise en oeuvre du programme (Siège) Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux Services administratifs Réunions constitutionnelles Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts (diminution)

.

1 395 322 709 249 478 180 325 365 158 672 36 800 (67 200) 3 036 388

2,23 1,14 0,77 0,52 0,25

0,06 (0,11) 4,86

2. Autres dépenses

Projets dans les pays Recherche médicale Mise en oeuvre du programme (Siège) Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux Services administratifs Comités d'experts (diminution)

1 525 980 249 000 114 332 61 537 42 888 9 375 (42 300) 1 960 812

2,44 0,40 0,18 0,10 0,07 0,02 (0,07) 3,14

Augmentation nette proposée

4 997 200

8,00

NOTES EXPLICATIVES

1. Maintien de l'effectif du personnel de 1969 et poursuite des activités en cours

iii) Services consultatifs régionaux

1) Projets dans les pays

L'augmentation de $1 395 322 est destinée à couvrir les augmentations réglementaires des traitements et autres prestations pour les postes maintenus après 1969. ii) Mise en oeuvre du programme (Siège)

L'augmentation de $478 180 correspond aux dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres prestations prévus pour les conseillers régionaux et représentants de l'OMS déjà en poste en 1969, ainsi qu'aux services communs. iv) Bureaux régionaux

L'augmentation de $709 249 doit couvrir les dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres prestations pré-

vus pour le personnel déjà en poste au Siège; elle est aussi destinée à couvrir les augmentations de dépenses afférentes aux services d'édition contractuels, à la promotion des ventes, aux ouvrages de bibliothèque, à l'impression des publications, et aux services contractuels de traitement de l'information, ainsi que les augmentations de dépenses au titre des services communs (Siège) imputables à la mise en oeuvre du programme.

La somme de $325 365 est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres prestations prévus pour le personnel des bureaux régionaux déjà en poste en 1969, ainsi qu'aux services communs. v) Services administratifs

Le montant de $158 672 est destiné à couvrir les dépenses supplémentaires afférentes aux traitements et autres prestations prévus pour le personnel du Siège déjà en poste en 1969, aux services communs du Siège et du Bureau de liaison avec l'Orga-

1 Voir chapitre III, paragraphe 5.

APPENDICE 17

111

nisation des Nations Unies, ainsi qu'aux moyens visuels d'information. vi) Réunions constitutionnelles

sement de l'aide à la recherche et autres formes de coordination des recherches, et à couvrir les dépenses supplémentaires relatives aux équipes de recherche existantes. iii) Mise en oeuvre du programme (Siège)

L'augmentation de $36 800 est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires prévues pour les sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif (personnel temporaire, consultants, voyages en mission, services communs et frais d'impression), ainsi que certaines dépenses supplémentaires pour les réunions des comités régionaux. vii) Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts

L'augmentation de $114 332 permettra de créer douze nouveaux postes en 1970 et de couvrir les dépenses supplémentaires requises pour les voyages en mission et le personnel temporaire. iv) Services consultatifs régionaux

Le budget de 1970 prévoit une somme de $511 200, soit $67 200 de moins qu'en 1969, pour le remboursement des prêts et le paiement des intérêts à la Confédération suisse et au Canton de Genève. 2. Autres dépenses

L'augmentation de $61 537 est due à la création, proposée en 1970, de sept postes nouveaux (trois postes de conseillers régionaux et quatre postes de secrétaires), et à une majoration des prévisions pour les voyages en mission et le personnel temporaire. y) Bureaux régionaux

Le solde de l'augmentation proposée pour 1970 permettra une expansion modeste de l'aide aux gouvernements et des services fournis par le Siège et les bureaux régionaux, comme indiqué ci- dessous:

L'augmentation de $42 888 permettra de créer quatre nouveaux postes en 1970 et de couvrir l'accroissement des dépenses prévues pour les voyages en mission, les fournitures et le matériel d'information, et le personnel temporaire. vi) Services administratifs

i) Projets dans les pays

La somme de $1 525 980 servira à financer les nouveaux projets devant commencer en 1970 et à couvrir des dépenses supplémentaires pour les projets en déjà cours en 1969. ii) Recherche médicale L'augmentation de $249 000 doit servir à financer des activités de recherche supplémentaires au Siège, à faire face à un accrois-

L'augmentation de $9375 résulte de la création de deux nouveaux postes proposée en 1970. vii) Comités d'experts La diminution de $42 300 est due à une réduction, par rapport

à 1969, du nombre et du coût des comités d'experts proposés pour 1970.

112

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 18 PRINCIPAUX POSTES AUXQUELS SE RAPPORTE L'AUGMENTATION (10,95%) DES PREVISIONS BUDGÉTAIRES PROPOSÉES POUR 1970 PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS POUR 1969 APPROUVÉES PAR LA VINGT ET UNIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ 2

Montant US $

Pourcentage

US S

1. Maintien de l'effectif du personnel de 1969 et poursuite des activités en cours Projets dans les pays Mise en oeuvre du programme (Siège) . . . Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux Services administratifs Réunions constitutionnelles Bâtiment du Siège: Remboursement des prêts (diminution) 2. Autres dépenses 2 094 197 1 118 969 708 460 466 165 281 522 36 800 (67 200) 3,45 1,84 1,17 0,77

0,46 0,06 4 638 913 (0,11) 7,64

Projets dans les pays Recherche médicale Mise en oeuvre du programme (Siège) Services consultatifs régionaux Bureaux régionaux Services administratifs Comités d'experts (diminution)

.

.

.

1 577 455 249 000 114 332 61 537 42 888 9 375 (42 300)

2 012 287

2,60 0,41 0,19 0,10 0,07 0,01 (0,07)

3,31

Augmentation nette proposée

6 651 200

10,95

' Voir résolution WHA21.18 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 193). 2 Voir chapitre III, paragraphe 7.

APPENDICE 19

113

Appendice 19 COMITÉ CONSULTATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE: EXTRAIT DU RAPPORT DE LA SEIZIÈME SESSION 1 [Extrait du document ONU ICSAB /XV1 /1 - 15 juillet 1968]

sur des données se rapportant à octobre 1964. D'octobre 1964 au 31 décembre 1967, le mouvement des traitements B. Etude des taux du marché mondial 22.

Dans son rapport de 1967 (ICSAB /XV /1), le Comité avait

exposé ses vues initiales sur la notion de taux du marché mondial, qui pourrait être à l'avenir la pierre angulaire des grandes enquêtes comparatives. Le Comité pensait que ces enquêtes pourraient avoir lieu à des intervalles de cinq ans au plus. Comme les efforts avaient essentiellement porté, au cours de l'année écoulée, sur l'étude du nouvel indice international, ainsi qu'il a été dit plus haut, les organisations aussi bien que le Comité ont dû différer l'examen. de l'application détaillée d'un système de taux du marché mondial. Les organisations et le Comité s'accordent à penser qu'il serait possible et souhaitable de procéder à une étude exhaustive de ces taux, selon les indications générales données dans le document ICSAB /XV /1, en 1970 et par la suite tous les cinq ans au plus. Il faudra réexaminer

bruts à l'extérieur, mesuré en fonction du revenu réel à l'aide du nouvel indice international, avait dépassé de 4% environ celui des traitements bruts des Nations Unies. Ayant examiné sous tous ses aspects l'établissement du nouvel indice et ayant étudié l'application de cet indice à des données concernant le

mouvement des traitements au cours d'un certain nombre d'années, le Comité estime que l'on peut approuver l'utilisation de cet indice comme base de mesures provisoires prochaines.

Il y a trois autres facteurs que le Comité a dû examiner avant d'arrêter sa recommandation en vue d'un ajustement provisoire. Le premier est que l'écart révélé par l'indice s'est 25.

accru lentement mais régulièrement depuis le dernier ajustement important, et les traitements du personnel en ont de plus en plus souffert. Etant donné que cet élément concerne le passé et étant

la portée de l'enquête et rechercher s'il est possible d'obtenir les données nécessaires. En conséquence, les organisations se proposent, en accord avec le Comité, de procéder à de nouvelles

donné aussi qu'il faut éviter en matière de traitements des paiements rétroactifs, le Comité a considéré qu'il s'agit là d'un facteur qui doit être examiné sur un plan général plutôt que de faire l'objet d'une évaluation spécifique. 26.

recherches sur ces aspects de la question, afin que le Comité puisse se prononcer à sa session de 1969. C. Ajustement provisoire des traitements 23.

Le deuxième facteur concerne la question de la formulation le

d'une recommandation appropriée devant prendre effet

En 1967, le Comité avait prévu que la nécessité d'un

ajustement provisoire des traitements des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur pourrait se faire sentir « dans un avenir relativement proche» (ICSAB /XV /1, par. 68).$ Il avait examiné en détail à l'époque comment faire face à ce problème si, comme prévu, il fallait un temps considérable pour

1 er janvier 1969, un an après la date des derniers chiffres de l'indice. En se fondant sur le mouvement de l'indice, il serait raisonnable de prévoir qu'un nouvel écart de 1 % environ apparaîtra vraisemblablement en 1968. A ce sujet également,

le Comité a préféré ne pas retenir un chiffre concret, car il hésitait à prévoir une évolution et à recommander des paiements avant que cette évolution ne se soit produite. 27.

appliquer effectivement le nouveau plan proposé. Les paragraphes qui précèdent indiquent qu'une enquête de grande envergure selon des dispositions nouvelles ne pourra pas avoir lieu avant 1970 et que les nouveaux taux en découlant ne pour-

Le troisième facteur est analogue au deuxième. Tout

ajustement temporaire approuvé pour le lei janvier 1969 serait la dernière modification des traitements réels jusqu'en 1971, à

ront pas être appliqués avant 1971. Dans la documentation soumise au Comité à sa présente session, le Comité administratif de Coordination a exposé les raisons pour lesquelles il conviendrait d'envisager immédiatement un ajustement provisoire, en attendant l'enquête prévue sur les taux du marché mondial. Le Comité reconnaît qu'il serait déraisonnablement long d'attendre janvier 1971 pour procéder à un ajustement. 24.

moins qu'il ne se produise des faits nouveaux absolument inattendus. Il serait déraisonnable de chercher à obtenir des organes délibérants qu'ils approuvent chaque année de petits ajustements temporaires, encore qu'un certain écart apparaîtra vraisemblablement à partir de janvier 1969. Le Comité a estimé

qu'il s'agissait là aussi d'une question qui demande à être examinée sur un plan général plutôt que de faire l'objet d'une évaluation chiffrée.

Les barèmes actuels découlent d'une étude des traitements

à laquelle le Comité avait procédé en 1965 et qui reposait 1 Voir chapitre III, paragraphe 8. 2 Le texte de ce paragraphe est le suivant: « 68. En attendant l'élaboration détaillée et la mise en application du nouveau régime, il faudrait surveiller de très près tout

écart entre les traitements de base du régime commun et le niveau des taux de rémunération à l'extérieur. Les traitements de base actuels du régime commun ne sont adéquats que pour octobre 1964, comme il est indiqué dans le rapport du Comité sur sa treizième session (1965). Les traitements de l'extérieur, par contre, n'ont pas cessé d'augmenter en valeur réelle depuis 1964 et continueront vraisemblablement de le faire dans l'avenir immédiat. La nécessité de procéder à un ajustement intérimaire relativement proche, mais il ne serait pas judicieux d'utiliser à cet effet des éléments d'un système d'indice dont l'étude est à peine entreprise. »

Comme dans le cas de toute fixation des traitements, une certaine part d'appréciation est nécessaire pour parvenir à une recommandation en vue d'un ajustement approprié. Le Comité estime que le chiffre de 4 % mentionné au paragraphe 24 peut bien être considéré comme l'élément essentiel. De plus, les trois facteurs non susceptibles d'évaluation chiffrée ne peuvent pas être méconnus. Toutefois, le Comité préfère adopter une attitude conservatrice en raison des incertitudes en jeu et parce que nul 28.

n'ignore les lourdes charges financières qui incombent aux Etats Membres. Le chiffre de 1 % est par suite considéré comme

reflétant de façon appropriée les facteurs non susceptibles d'évaluation chiffrée qui sont exposés dans les paragraphes

25à27. 29.

En conséquence, le Comité recommande qu'un ajustement

des traitements pourrait donc se faire sentir dans un avenir

provisoire des traitements représentant 5 % des traitements bruts soit opéré le lei janvier 1969.

114

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Appendice 20 RECETTES OCCASIONNELLES DISPONIBLES (1959 -1968)1 1. Recettes occasionnelles en caisse en fin d'exercice Contributions non portées au budget

Exercice

Recettes diverses

Compte d'attente de l'Assemblée

Total des recettes occasionnelles disponibles

US$ 1959 1960 1961

USS 559 538 589 831 684 167 856 843 729 652 856 953 982 134 * 589 607 * 727 427 * 959 811 *

US$ 513 637 809 890 556 839 208 414 466 936 1 293 401 437 668 * 1 016 162 364 987 * 38 542 *

USs 1 129 285 1 451 441 1 436 046 1 164 117 1 288 658 2 198 924 1 443 442 1 648 469 1 143 759 1 009 943 **

1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968

56 110 51 720 195 040 98 860 92 070 48 570 23 640 42 700 51 345 11 590

* Après virement A la partie II du fonds de roulement, en application de la résolution WHA18.14 (Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 343) de: $1 000 000 en 1965; $1 000 000 en 1966; $2 000 000 en 1967; et 83 136 560 en 1968. ** Recettes occasionnelles disponibles avant déduction du montant qu'il est proposé d'affecter au financement du budget de 1970.

2. Sommes reçues de l'élément Assistance technique du Programme des Nations Unies pour le Développement à titre de remboursement Us s 1959 US s

1960 1961

1962 1963

724 000 724 000 683 000 642 000 756 990

1964 1965

1966 1967 1968

1 1

1

756 990 985 000 149 197 301 900 301 900

1 Voir chapitre III, paragraphe 14.

APPENDICE 21

115

Appendice 21 MONTANTS PRÉLEVÉS SUR LES RECETTES OCCASIONNELLES, SOIT POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET ORDINAIRE OU DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES, SOIT POUR VIREMENT AU FONDS DE ROULEMENT (1959 -1968)1 Exercice

d'affectation

Résolution a

Budget ordinaire

Prévisions budgétaires supplémentaires US S

Fonds de roulement US S 1

Total

US S

US S

1959

WHA11.47

400 000 662 366

WHAl2.44

062 366

1960

WHA 12.50

500 000

500 000

1961

WHA13.38 WHA14.13

705 734 805 094 1

510 828

}

1962

WHA14.43 WHA15.10

500 000 1

256 620

1

756 620

}

1963

WHA15.42 WHA16.6

500000 402 110 } 111

902110

1964

WHA16.28 WHA17.9 WHA17.11

849 100

477 650 108 380 b

1

435 130

}

1965

WHA17.18 WHA18.11 WHA18.14, partie B, par. 3c WHA18.15 WHA18.14, partie B, par. 2c

500 000 1

147 000

500 000 15 760 d J

2 662 760

500 000

1966

WHA18.35 WHAI9.8 WHA18.14, partie B, par. 2c

552 000 2 039 800 1

3

591 800

000 000

1967

WHA19.41 WHA20.10 WHA20.12 WHA18.14, partie B, par. 2 C

123 640 8

700 r 805 750 2 000 000 2 938 090

1968

WHA20.33 WHA18.14, partie B, par. 2c WHA21.18

629 000 3

136 560

4 368 360

602 800

a Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, pp. 175 -193 e 330-331, sauf pour la résolution WHA18.14 (voir note c ci- après). b

c Recueil des résolutions et décisions, dixième édition, p. 343.

Ajustement des contributions de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie.

d Ajustement de la contribution de la République -Unie de Tanzanie. e Ajustement de la contribution de la Malaisie.

1 Voir chapitre III, paragraphe 14.

116

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE Il

Appendice 22 MONTANT ESTIMATIF DES DÉPENSES QUE LES GOUVERNEMENTS ENVISAGENT DE CONSACRER A L'EXÉCUTION DES PROJETS ENTREPRIS DANS LEURS PAYS OU TERRITOIRES AVEC L'AIDE DE L'OMS' Montant estimatif total des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1968 1969 1970

Montant estimatif des dépenses gouvernementales' 1968 1969

Région et pays

1970

USS

US$ 20 000 183 890

USS 20 000 214 820 334 040 46 630 137 140 171 080 114 680 189 320 103 970

USS

USS

USs

Afrique Botswana Burundi Cameroun Comores Congo (Brazzaville)

51 500

195 100 241 890

Congo, République démocratique du Côte d'Ivoire Dahomey Gabon Gambie Ghana Guinée Haute-Volta Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Maurice Mauritanie Niger Nigéria Ouganda République Centrafricaine République -Unie de Tanzanie Réunion Rwanda Sainte- Hélène Sénégal Seychelles

1

40 000 108 600 482 288 107 885 188 030 194 658 863 495 172 020 102 300 851 033 45 345 186 687 84 550 74 930 180 920 102 400 135 200 256 125 764 229 315 150 64 290 425 510 15 000 167 400 10 290 625 410 60 600 188 400

1

-

1

Sierra Leone Souaziland Tchad Togo Zambie Programmes inter -pays Amériques Antilles

46 000 140 935 353 770 130 152 398 040

1

1

270 460 42 320 135 190 443 155 102 400 183 740 132 650 5 775 850 920 217 420 170 905 667 412 58 260 261 280 102 800 94 995 234 570 97 300 169 440 317 000 023 446 486 810 72 400 533 000 20 000 259 180 17 800 970 790 71 100 262 090 37 400 159 900 458 190 201 380 682 660

14 95 777 27

220 841 117 8

14 220

960

953 136 27 960

-

1

442 940 249 190 129 430 675 601 61 130 238 750 45 000 74 350 229 910 148 650 174 150 287 500 974 312 424 790 74 600 468 240 20 000 279 890 19 900 1

-

187 100 364 771

726 728 503 002 217 500 620 007 48 000 843 000 31 792 543 000 784 000

-

9 061

174 000 180 400 415 102

221 428

11

095

453 058

950 900 285 846 39 423 539 500 399 971

1

1

991 616

-

1

000 808 1

42 500 275 000 31 793

31 793 1

1

230 364 2 110 641 108 276 130 500 673 335 34 650 2 400

-

3

650 000 683 000 115 000 217 348 969 455 146 000 501 000 37 760

770 000 115 000

1

860 670 48 000 230 710 36 100 149 870 368 610 201 240 824 720

1

389 000 80 460 166 750 56 000 193 990 493 540 716 952

-

5

80 460 512 663 59 000 193 990 225 782 537 000

-

4 909 235 156 000

-

10 900

80 460 62 000 193 990

-

-

186 231 9 200 7 000 1

Antilles et Guyane françaises Antilles néerlandaises Argentine Barbade Bolivie Brésil

180 231 12 000 7 000

179 865 12 000 8 1

1

340 000 252 000

1

290 000 252 000

1

000

1

104 60 298 887

303 218 986 132

967 565

1

Canada Chili Colombie

13 600

301 897

599 637

44 484 332 990 863 237 14 800 300 051 507 680

1

018 307 69 400 345 364 853 474 15 800 332 647 516 623

21 626 732

21 701 732

-

290 000 201 000

21 666

000

165 000 745 000

22 957 000 2 090 000 6 616

90 000 1 015 000 21 952 000 2 415 000 6 431 000

100 000 990 000 22 632 000 2 515 000 6 496 000

000

t Voir chapitre III, paragraphe 31. 8 Selon les Actes officiels N° 171.

3 D'après les renseignements reçus par l'OMS au 31 décembre 1968.

APPENDICE 22

117

Région et pays

Montant estimatif total des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directe ment ou indirectement par l'OMS 1968 1969

Montant estimatif des dépenses gouvernementales 1968

1970

I

1969

1970

USS

USS 194 542 338 917 267 915 376 013 56 000 245 639 151 782 452 369 175 040 89 410 208 072 494 873 253 019 149 272 252 529 412 457 415 178 131 285 139 171 135 779 487 501 9 073 908

USS

USS

USS

US S

Amériques (suite) Costa Rica Cuba El Salvador Equateur Etats -Unis d'Amérique Guatemala Guyane Haïti Honduras Honduras britannique Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République Dominicaine Surinam Trinité -et- Tobago

Uruguay Venezuela Programmes inter -pays Asie du Sud -Est

221 849 286 564 251 160 443 958 54 600 249 390 118 445 425 819 227 873 55 957 167 042 443 482 239 233 165 826 233 224 443 664 411 235 211 200 76 118 196 930 613 134 9 047 065

212 082 346 898 302 538 388 102 57 000 260 483 158 749 411 491 156 695 92 220 255 649 550 776 266 636 157 312 246 258 429 414 343 991 150 780 128 022 150 700 381 261 9 952 985

4 830 000 5 052 000 12 950 000 4 576 400 2 034 000 451 000

-

4 915 900 5 461 000 12 950 000 4 466 400

312 300 5 153 320

89 000 410 000 9 058 000 14 210 000 15 405 313 3 794 000 2 723 000 3 235 000 564 000 725 000 1 445 000 56 280 000

Afghanistan Birmanie Ceylan Iles Maldives Inde Indonésie Mongolie Népal Thaïlande Programmes inter -pays Europe Albanie Algérie Autriche Belgique Bulgarie Danemark Espagne Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Luxembourg Malte Maroc Norvége Pays-Bas Pologne République fédérale d'Allemagne Roumanie

1

093 930 887 303 139 920 077 302 591 478 704 581 353 801 418 738 366 613 83 582

752 493 405 589 886 383 121 772 2 461 943 662 105 328 901 507 864 641 096

932 435

698 187 395 744 1 019 953 155 163 2 459 111 817 665 384 140 515 602 677 016 1 019 299

288 597 36 23 128 1

-

000 000 300 320 000 000 000 000 292 4 514 000 2 623 000 3 070 000 564 000 1 025 000 1 495 000 55 780 000 1 696 526 212 5 983 104 650 19 500 16 529 16 053

-

4 827 900 5 461 000 12 350 000 4 356 400 466 000 526 000 212 300 6 263 320 103 000 800 000 20 350 000 8 316 000 15 816 000 4 787 000 2 623 000 3 070 000 564 000 1 025 000 1 795 000 55 780 000 1

-

1

8

129 787 434 832 139 400

-

856 517 844 915

1 437 764 620 047 43 624 33 200 249 129 787 4 610 771 9 028 486

-

1

437 764 594 038

-

30 989 367 129 787 5 545 941 8 183

-

024

68 650 353 701 11 400 8 300

41 100

70 500 8 100 56 120 10 300 10 300 44 850 40 100 9 400 4 300 9 800 2 000

430 286 7 200 8 300 475 700 8 100

43 465 494 727 11 400 8 300 506 200 8 100

1

075 000

292 750 459 856 7 800 9 400 474 735 10 300 15 750 9 200

700 300 300 625 600 400 300 400 000 274 200 487 719 7 800 9 400 459 330 10 300 18 300 83 10 10 52 34 9 4 13 2 9 200

84 625 10 300 10 300 54 775 27 400 9 400 4 300 19 800 4 400 213 200 326 456 7 800 9 400 217 665 10 300 21 600 9 200

243 800

935 000 71 600

--

1 220 000

1

345 000

291 817

1 244 633 205 667

-

291 817

953 924

4 132 114

Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord

-

992 560

3 987 714 1

625

-

873 600 241 300

-

1

248 524

4 048 472 1

250

-

833

118

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Région et pays

Montant estimatif total des engagements de dépenses au titre des fonds gérés directement ou indirectement par l'OMS 1968 1969

Montant estimatif des dépenses gouvernementales 1968 1969

1970

1970

USS

USS

USS

USS

USS

Europe (suite) Suède Suisse Tchécoslovaquie 7 800 12 200 13 000 732 896 21 600 45 140 495 535 7 800 9 600 13 100 397 471 21 600 51 125 436 690 7 800 6 000 13 100 211 935 21 600 53 725 566 570

Turquie Union des Républiques socialistes soviétiques Yougoslavie Programmes inter -pays Méditerranée orientale Arabie Saoudite Bahreïn Chypre Ethiopie Irak Iran Israël Jordanie Koweït Liban Libye Pakistan Qatar République Arabe Unie Somalie Soudan Syrie Territoire français des Afars et des Issas Tunisie Yémen Yémen du Sud Programmes inter -pays Pacifique occidental Australie Brunéi Cambodge Chine Cook Fidji Gilbert -et- Ellice

10

41 783 227 578 354 896

.

.

-

11

41 783 162 369

461 900

-

USS

11

41 783 498 011 414 760

-

-

-

404 341

76 800 467 034 356 950 273 195 75 750 191 090 57 233 112 940 663 030 827 208 40 720 304 805 383 770 436 830 299 010 25 000 261 082 293 640 122 600 557 020

-

418 118 12 000 76 000 500 408 408 028 309 475 76 900 204 163 52 580 124 064 885 401 993 552 49 523 370 057 422 504 405 108 432 381 15 450 398 992 613 112 111 863 573 090 1

338 774 15 600 95 197 540 732 386 154 299 673 83 700 228 019 25 400 89 522 890 115 101 732 58 678 353 416 452 454 416 773 326 140 389 487 630 931 143 960 714 757

7

022 223 290 378 632 245

7

466 668

8

111 110

3

5

302 376 869 065

5

310 776 869 065

12 313 439

12 634 399

12 697 000

33 887 667 230 157 659 275 930

34 571

258 210 1

-

769 230 196 397 523 365 060 144

5 3

--

733 680 205 265 278 493

31 428 760 290

375 948 1

775 238 142 906 579 440 060 144

-

248 397

375 948 1

618 988

5

5

3

458 038 598 132 3 060 144

Hong Kong Japon Laos Malaisie Niue Nouvelles-Hébrides Nouvelle-Zélande Papua et Nouvelle -Guinée Philippines Polynésie française Protectorat britannique des îles Salomon République de Corée Ryu -Kyu Samoa -Occidental Singapour Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Tonga Viet -Nam Wallis -et- Futuna Programmes inter -pays

8 700 347 693 352 382 7 400 30 194 31 808 4 150 116 480 236 923 603 181

-

.

.

.

.

.

.

.

.

27 854 8 850 20 000 643 632 12 950 104 172 336 691 3 500 110 239 141 378 31 700 15 185 390 338 595 561

-

13 600 23 910 287 990 440 505 12 070 34 125 60 520 3 315 87 340 435 875 618 120 2 170 38 630 14 955 61 755 506 060 95 765 388 745 19 710 94 395 144 895

18 350 14 540

20 000 313 321

20 000

325 331 3 3

-

288 850 350 649 8 700 21 810 55 770 21 000 43 350 388 375 664 658 4 080 65 750 14 400 94 235 294 490 113 505 327 825 115 831 118 165 183 795 58 840 45 435 557 500

922 322 535 625 2 500 63 750 97 440 1 345

-

24 320 254 768 11 139 478 2 000 14 980 6 720 10 282 7 045 214

410 644 6 261 265 2 500 46 500 92 000 1 810 18 500 3

4 016 269

9 500 94 000 10 900 15 780 6 902 589

-

358 591 6 227 794

434 296 620 550 1 560 36 000 5

-

2 000 32 000 6 720 28 440 6 467 483 226 584 55 320 10 120 46 800 4 042 621

-

10 080 24 980 18 826

-

949 981 10 500

2 097 36 000 21 230 50 400 184 708 48 000 15 311 10 447 507

-

49 220 399 895 3 600 788 675

743 724

-

3

90 100 010 772

5 333

-

10 644 222

-

600

-

Appendice 23 ORGANISATIONS DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES: DÉPENSES RELATIVES AUX PROGRAMMES ET POSTES AUTORISÉS POUR TOUTES LES SOURCES DE FINANCEMENT EN 1966, 1967 ET 19681

1. Dépenses de 1966, par types d'activités, pour toutes les organisations et toutes les sources de financement a (en milliers de dollars des Etats -Unis) Programme alimentaire mondial 27

Type d'activités

ONU

OIT

FAO

UNESCO

OMS

OACI

UPU

UIT

OMM

OMCI

AIEA

FISE

UNRWA

I. Organes directeurs II. Direction et préparation des programmes .

5 131

1 936 758

450 1 280

1 369 1 802

671

153

191

660 296

70 172

52 53

535 421

2 357

444

234

148

308

III. Programmes d'action: a) Planification et politique du développement d'ensemble b) Renforcement des institutions et des ser-

8 808

493

7 713

1 060 1 537 18 750

1 010 17 885

c) Mise en valeur des ressources humaines

vices gouvernementaux

4 820

d) Progrès social, services sociaux et conditions de vie

(y compris l'enseignement et la formation)

-

3 638 13 529

4 629 4 951

6 645 5 788 5 036

e) Droits de l'homme f) Protection sanitaire et progrès de l'hygiène g) Lutte contre les maladies transmissibles et éradication de ces maladies h) Mise en valeur des ressources naturelles i) Recherche scientifique et application de la science au développement j) Culture 1)

9 540 1 109 637

2 737

17 493

374

k) Transports, communications et services connexes Industrialisation m) Expansion et développement des échanges commerciaux .

3 466 8 754

4 432 5 404 7 392 6 131 5 241

n) Rassemblement, diffusion et perfectionnement des données fondamentales de référence (y compris les statistiques) . . o) Aide matérielle et protection assurées aux

-

1 629

148

-

3 241 15 866

2 156 10 807 2 959

-

6

186

-

-

-

78

799 733

43

423 1 105

-

141

2 429

20 828 2 490 7 102

12 690

4 666 765

-

-

783

8 065

2 516

533

73

1 250

3 167 256

810 581

1 955

p) Autres programmes d'action q) Activités et services communs à plusieurs programmes IV. Services administratifs et activités de soutien:

réfugiés

-

2 119 4 229 1 737 2 185

--

-

-

625 305

966

-

332

96

-

110

11 l

537

415 636 219 191

3 020 2 708 3 500 112

2 314 2 713 2 739 542 50 331

854 1 457 616

129

-

-

-

489

-

735

4 828 6 138 11 559

12 726

780 554 235

9 089 204

3 580

443

762

-

4 033

202

25

1 927 1 345

-

14 223

463

564

-

345

1 337

-

2 420 1 296

6 515 143

-

4 977

520 1 618

-

370 11 579

a) Administration b) Services communs

6 372 . . .

728 652 857

428 134 130

1 353

444 279

176 125 2

1 159 629 5

2 500 27

-

3 417 3 100

313

476 8

V. Autres dispositions budgétaires

.

.

.

2 525

800

750

14

Total partiel

99 986

35 559

70 643

74 064

10 891

2 129

11 122

4 661

876

12 869 b

36 169

37 499

31 944

Programme des Nations Unies pour le Développement: Siège et bureaux extérieurs 13 180

35 559

70 643

50 331

74 064 43 440

10 891

2 129 1 413

11 122 4 661 1 795

876 851

12 869 b

Total 113 166 Dont, au titre du budget ordinaire 57 137

36 169

21 486

24 432

26 129

6 206

5 934

8 690

-

37 499

-

104

32 048 32 048

a Extraits du rapport du Comité administratif de Coordination à la quarante -cinquième session du Conseil économique et social (document ONU E/4501). b Pour l'AIEA: Dépenses afférentes aux garanties non comprises.

1 Voir chapitre III, paragraphe 41.

2. Dépenses de 1967, par types d'activités, pour toutes les organisations et toutes les sources de financement a (en milliers de dollars des Etats -Unis) Pro -

N O

Type d'activités

ONU

OIT

FAO

UNESCO

OMS

OACI

UPU

UIT

OMM

OMCI

AIEA

FISE

UNRWA

gramme alimentaire mondial

I. Organes directeurs

6 577 .

2 147 761

784 1 436

798 1 971

698

143

171

346 403

138

121

556 251

421

II. Direction et préparation des programmes

3 001

479

267

122

184

56

III. Programmes d'action: a) Planification et politique du développement d'ensemble b) Renforcement des institutions et des ser(y compris l'enseignement et la formation) d) Progrès social, services sociaux et conditions de vie e) Droits de l'homme f) Protection sanitaire et progrès de l'hygiène g) Lutte contre les maladies transmissibles et éradication de ces maladies h) Mise en valeur des ressources naturelles i) Recherche scientifique et application de la

9 143

484 3 848 15 008

9 174 4 728 5 297 1 604

2 993 1 862

1 156

c) Mise en valeur des ressources humaines

vices gouvernementaux

5 235

-

18 512

15 684

5 977 6 471

8 754 1 556 641

2 865

21 205 150

j) 1)

k) Transports, communications et services Industrialisation m) Expansion et développement des échanges commerciaux n) Rassemblement, diffusion et perfectionnement des données fondamentales de référence (y compris les statistiques) . . . o) Aide matérielle et protection assurées aux connexes

science au développement Culture

4 335 10 648 5 380 5 475

-

143

-

3 658 18 937 12 607

2 668 11 474 2 382

-

82 720

5 919

24 589 2 987 8 868

-5 925 883

-

-

-

7 040

758

-

74 12

827 788

25 791

-

249

2 843

-

-

866

-

554 339

943

613

2 055

1 414

3 315

p) Autres programmes d'action q) Activités et services communs à plusieurs programmes IV. Services administratifs et activités de soutien:

réfugiés

7 870 6 907 6 449 7 024 2 138

-

2 048

-

2 537 560 36

1 910

282

-. -

76

-

-

487

-

-

-

334

583

5 510 5 979 13 249

12 705

644 257 158

8 517 268

2 961

405

577

149

118

4 756 1 952 2 314 613

3 257 2 821 3 362 143

2 786 2 953 2 507 2 008 54 021

1 069 1 568 699

117

-

253

-

449

337 603

-

174

45

2 659 696 1 025 1 179

2 282 778

-

4 000

16 360

-

30 358

1 825

-

2 810 3 100 2 256 5 791

-

-

400 448

710 12 350 101

a) Administration b) Services communs

692 627

353 234

1 511 361

249 195 22

186 190 1

2 587 47

-

3 537 3 265 662

391 10

V. Autres dispositions budgétaires

1 082

289 9 251

162

428 11 103

Total partiel 112 488

38 353

78 213

82 742

2 243

4 908

1 004

11 720 b

39 972

40 529

30 580

Programme des Nations Unies pour le Développement: Siège et bureaux extérieurs 14 885

38 353 23 293

78 213

54 021

82 742 51 340

9 251 5 601

2 243 1 595

11 103

4 908

1 004 837

Total 127 373

11 720 b 8 843

39 972

Dont, au titre du budget ordinaire

.

.

.

.

62 982

26 209

29 626

5 659

2 189

-

40 529

-

161

30 741 30 741

a Extraits du rapport du Comité administratif de Coordination à la quarante -cinquième session du Conseil économique et social (document ONU E/4501). b Pour l'AIEA: Dépenses afférentes aux garanties non comprises.

3. Dépenses de 1968, par types d'activités, pour toutes les organisations et toutes les sources de financement a (en milliers de dollars des Etats -Unis) Programme alimentaire mondial 20 517

Type d'activités

ONU

OIT

FAO

UNESCO

OMS

OACI

UPU

UIT

OMM

OMCI

AIEA

FISE

UNRWA

I. Organes directeurs

8 313 .

2 254 893

501

1 440 1 714

727 501

252 266

135 131

107

98

278 66

569

481

--

II. Direction et préparation des programmes

3 610

1 590

248

190

280

III. Programmes d'action: a) Planification et politique du développeb) Renforcement des institutions et des serment d'ensemble 12 907 4 761 520 10 113

3 783 1 391

1 258

c) Mise en valeur des ressources humaines d) Progrès social, services sociaux et conditions de vie . e) Droits de l'homme f) Protection sanitaire et progrès de l'hygiène g) Lutte contre les maladies transmissibles et éradication de ces maladies h) Mise en valeur des ressources naturelles .

vices gouvernementaux

(y compris l'enseignement et la formation)

-

3 939 17 795

5 809

19 362

5 517 1 867

22 535 268 1 235

7 454 7 085

9 683 2 037

3 318

20 142 244

i) Recherche scientifique et application de la science au développement j) Culture connexes 1)

k) Transports, communications et services Industrialisation m) Expansion et développement des échanges commerciaux n) Rassemblement, diffusion et perfectionnement des données fondamentales de référence (y compris les statistiques) o) Aide matérielle et protection assurées aux .

-

701

4 225 15 547 5 957

-

158

-

3 931

21 503 15 644

3 373 18 955 2 637

-

6 589

-

26 524 4 501

9 387

7 652

7 392 966

569

-

6 399 8 611

1 362

3 564 358

3 460

2 071

p) Autres programmes d'action q) Activités et services communs à plusieurs programmes

réfugiés

-

2 208

-

441

-

-

82

6 813

5 239 2 137 2 440 1 293

4 623

2 997 2 854 2 534 2 044 71 661

1 032 1 585 748 500

121

-

37

1 170 1 811

251

2 076 1 574

318

2 934

1 184 1 047

739

-

1 002 403

-

538

162

210

596

-

139

290 848 363 330

-

1 059

-

-

346

7 862 7 486 15 612

13 990

769

290 170 2 948

7 862 509

-

4 325

623

657

65

3 535 721

-

185

15 900

1 617

966

-

1 880

-

3 500 3 800

2 400 7 300

-

500 600

600 9 400

IV. Services administratifs et activités de soutien: a) Administration b) Services communs V. Autres dispositions budgétaires

7 212 7 214 2 235

2 956 4 053 129

807 663

432 206 191

1 703 532

185 136

1 062 1 227 130

2 625 36

3 520 3 265

115

254 10 097

378

44 8 146

2

-

247 124

Total partiel 126 611

43 556

90 516

89 893

2 399

11 872

1 355

13 602 b 45 402

41 000

31 003

Programme des Nations Unies pour le Développement: Siège et bureaux extérieurs 16 973

43 556

90 516

71 661

89 893

10 097

2 399

11 872

8 146

1 355

5,70 9 843

25,53

200 31 203

Total 143 584

13 602 b 45 402

41 000

Pourcentage d'augmentation (de diminution) par rapport à 1966 (toutes catégories de fonds) Dont, au titre du budget ordinaire Pourcentage d'augmentation (de diminution) par rapport à 1966 (budget ordinaire seulement) .

26,88 70 210

22,49 25 681

28,13 29 257

42,38 33 119

21,37 56 123

(7,29) 5 801

12,68 1 630

6,74 5 876

74,77 2 589

54,68 1 137

22,88

19,52

19,75

26,75

29,20

(6,53)

15,36

(0,98)

44,23

33,61

13,27

-

9,34

-

(2,64) 31 203

(2,64)

a Extraits du rapport du Comité administratif de Coordination it la quarante -cinquième session du Conseil économique et social (document ONU E /4501). b dour l'AIEA: Dépenses afférentes aux garanties don comprises.

122

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE- TROISIÈME SESSION, PARTIE II

4. Postes autorisés en 1966, 1967 et 1968 (toutes catégories de fonds) a Nombre de postes au Siege Organisme 1966 1967 1968

Nombre de postes en dehors du Siège 1966 1967 1968

Total 1966 1967 1968

Pourcentage de postes au Siège en 1968

ONU OIT FAO UNESCO OMS OACI UPU

3 869 1 153

3 659 1 350

3 924 1 450

4 240 1 104

4 945 1 041

4 970 1 236

8 109 2 257

8 640 2 391

8 894 2 686

2487 1 624 994 454 72 406 168 74 796 213 86

2810 1 661

3008 1 740 1 089 462 109 438 216 88 888

2417 1 369 3 304 b 368 21

2708 1 508 3 260 b 330 16 237 107

3125 1 761

4904 2 993 4 298 822 93 638

5518 3 169 4 346 791

6133 3 501

1 086 461 78

3 366 b 280 14

4 455 742 123 568 308 92

UIT OMM OMCI AIEA FISE

417 173 77

822 204 71

-

232 88 65

-

130 92 4

256 74 861

94 654 280 77

UNRWA .

.

.

.

227 48

549 44

44 577 32

54 660 32

866 781 103

762 130

942 887 80

44 54 49 50 24 62 89 77 70 96 94 26 60

a Les renseignements relatifs à l'OMS sont tirés des Actes officiels N0 146 (1966), 154 (1967) et 163 (1968); les renseignements relatifs à toutes les autres organisations sont tirés des documents du Comité consultatif pour les Questions administratives CO- ORD /CC. 27/2 (1966), CO- ORD /CC. 28/34 (1967) et CO- ORD /CC. 29/R38 (1968). b y compris 1'OPS.

APPENDICE 24

123

Appendice 24 COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES: LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS'

1. Membres, suppléants et conseillers

Sir William REFSHAUGE, Directeur général de la Santé au Département de la Santé, Canberra, Président et Rapporteur Conseillers:

M. A. D. BROWN, Premier Secrétaire, Mission permanente de l'Australie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève M. W. N. FISHER, Troisième Secrétaire, Mission permanente de l'Australie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève

Dr I. KONE, Chargé de la Direction de l'Hygiène publique et sociale à la Direction générale de la Santé publique, Abidjan (suppléant du Dr K. B. N'Dia), Rapporteur Professeur E. AUJALEU, Conseiller d'Etat; Directeur général de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, Paris Conseiller:

M. A. PAVEC, Premier Secrétaire, Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève Dr G. Wynne GRIFFITH, Principal Medical Officer, Département de la Santé et de la Sécurité sociale, Ministère de la Santé, Londres (suppléant de Sir George Godber) Conseiller:

M. D. J. EASTON, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Royaume -Uni auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Dr C. K. HASAN, Directeur général de la Santé, Islamabad Dr B. JuRlcic, Secrétaire du Conseil consultatif national ; Chef du Bureau des Affaires internationales au Ministère de la Santé publique, Santiago du Chili

Dr V. V. OLGufN, Directeur des relations internationales pour les questions de santé et d'assistance sociale au Secrétariat d'Etat à la Santé publique, Buenos Aires Dr M. P. OTOLORIN, Conseiller médical principal auprès du Gouvernement fédéral, Ministère fédéral de la Santé, Lagos D" PE KYIN,2 Directeur des Services de Santé, Rangoon

2. Président du Conseil exécutif Dr D. D. VENEDIKTOV, Vice- Ministre de la Santé de l'URSS, Moscou

Suppléants:

Dr G. A. NOVGORODCEV, Conseiller, Représentation permanente de l'Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève Professeur V. K. TATOCENKO, Chef adjoint du Département d'Etude de l'Administration de la Santé publique à l'Etranger, Institut Semasko d'Hygiène sociale et d'Administration de la Santé publique, Moscou Conseillers:

Dr D. A. ORLOV, Chef adjoint du Département des Relations extérieures au Ministère de la Santé de l'URSS, Moscou M. V. G. TRESKOV, Département des Organisations économiques internationales, Ministère des Affaires étrangères de l'URSS, Moscou 3. Membres du Conseil exécutif assistant aux réunions en vertu de la résolution EB42.R17 Dr J. C. AZURIN, Directeur du Bureau de la Quarantaine au Département de la Santé, Manille Dr D. BADAROU, Ministre des Affaires étrangères, Cotonou

' Voir résolutions EB42.R3, EB16.R12 (paragraphe I.4) et EB42.R17 (paragraphe 3). 2 En remplacement du Dr U Ko Ko, qui n'est plus membre du Conseil.

124

CONSEIL EXÉCUTIF, QUARANTE -TROISIÈME SESSION, PARTIE II

Professeur J. F. GOOSSENS, Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles Suppléant: Dr jur. J. DE CONINCK, Conseiller; Chef du Service des Relations internationales au Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles

Dr I. S. KADAMA, Chief Medical Officer; Secrétaire permanent au Ministère de la Santé, Entebbe

Dr H. M. EL -KADI, Sous -Secrétaire d'Etat au Ministère de la Santé, Le Cafre

Dr B. D. B. LAYTON, Principal Medical Officer, Section de la Santé internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa Conseillers:

M. P. A. LAPOINTE, Premier Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'Office des Nations Unies à Genève M. J. CORBEIL, Deuxième Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'Office des Nations Unies à Genève Professeur I. MORARU, Vice- Ministre de la Santé, Bucarest

Dr M. Town:, Médecin principal à la Direction générale de la Santé et de la Prévoyance sociale, Stockholm (suppléant du Professeur B. Rexed) Conseiller: M. S. V. BRATTSTRüM, Premier Secrétaire, Délégation permanente de la Suède auprès de l'Office des Nations Unies et des orga-

nisations internationales à Genève Dr B. E. ZOLLER, Chef du Service des Relations internationales au Ministère fédéral de la Santé, Bad Godesberg (suppléant du Professeur L. von Manger- Koenig) Conseiller:

M. B. WEBER, Deuxième Secrétaire, Délégation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès des institutions internationales à Genève

4. Représentants de l'Organisation des Nations Unies M. P. CASSON, Fonctionnaire principal chargé de la liaison et de la coordination, Office des Nations Unies à Genève

M. V. FISSENKO, Fonctionnaire chargé de la liaison et de la coordination, Office des Nations Unies à Genève