Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions : membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la constitution : troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la Santé : rectificatif

Organisation mondiale de la santé
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Texte intégral

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 17.3 de l’ordre du jour A58/43 Corr.1 18 mai 2005

Dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé RECTIFICATIF

A la page 2, paragraphe 6, remplacer la quatrième phrase par le texte suivant : Le Comité a également rappelé l’acceptation de la proposition faite par l’Ukraine en 2004 pour une période de 15 ans et prévoyant le remboursement à mi-parcours de la moitié des sommes dues.

=

=

=

Informations clés
Type de document Governing Bodies documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé