Rapport sur la vérification des pouvoirs

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Septième session Delhi (Inde), 7–12 novembre 2016 FCTC/COP/7/2 8 novembre 2016 66 Rapport sur la vérification des pouvoirs 66 1. Le Bureau de la Conférence des Parties s’est réuni le 8 novembre 2016 pour examiner les pouvoirs remis au Secrétariat de la Convention, conformément aux dispositions de l’article 19 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. 2. Il est proposé à la Conférence des Parties d’accepter les pouvoirs des représentants des Parties dont la liste figure en annexe, ces pouvoirs ayant été trouvés conformes aux dispositions du Règlement intérieur. 3. Le Bureau a examiné les pouvoirs des Parties énumérées ci-après qui, ayant été reçues sous forme de facsimilé ou de photocopie, ne peuvent être considérées comme constituant des pouvoirs officiels. Il est donc recommandé à la Conférence des Parties de reconnaître provisoirement aux représentants des Parties dont la liste figure ci-après le plein droit de participer aux travaux de la session en attendant l’arrivée des pouvoirs officiels : Arménie, Côte d’Ivoire et Soudan. FCTC/COP/7/2 2 ANNEXE Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cabo Verde, Cambodge, Canada, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Croatie, Chypre, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Salomon, Inde, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Monténégro, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouganda, Palaos, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Samoa, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Union européenne, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. = = =