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CONSEIL EXECUTIF, CENT QUINZIEME SESSION
EB115.R18
Confirmation d’amendements au Règlement du Personnel1
Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l’article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er janvier 2005 en ce qui concerne la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur, le congé de paternité, la fixation des traitements, le barème des traitements, les allocations pour personnes à charge, l’allocation pour frais d’études des enfants et l’allocation spéciale pour frais d’études des enfants handicapés, l’allocation de rapatriement, les paiements et retenues, les bénéficiaires d’un membre du personnel, l’augmentation à l’intérieur de la classe, le congé spécial, le congé de maladie, le déménagement du mobilier et, à compter de l’année scolaire en cours au 1er janvier 2005, les niveaux de l’allocation pour frais d’études des enfants et l’allocation spéciale pour frais d’études des enfants handicapés. (Douzième séance, 24 janvier 2005)
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Voir annexe 3.