Cent sixième session Point 7 de l’ordre du jour
EB106.R1 22 mai 2000
Comités et Commission du Conseil exécutif : mandat Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Président ;1 Notant la nécessité d’harmoniser le mandat du Comité de Développement du Programme, du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances et de la Commission de Vérification des Comptes ; ADOPTE, à titre provisoire, le mandat annexé à la présente résolution.
Deuxième séance, 22 mai 2000 EB/106/SR/2
1
Document EB106/7.
EB106.R1
ANNEXE MANDAT
COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME Fonctions Le Comité de Développement du Programme a pour fonctions : 1) d’examiner les aspects programmatiques de la planification, de la budgétisation et de l’évaluation ; 2) d’examiner les aspects programmatiques du budget programme et sa mise en oeuvre, en coordination avec le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances.
Périodicité des réunions Le Comité se réunit au moins une fois par période biennale, l’année où le budget est examiné.
Composition Le Comité est composé de six membres du Conseil exécutif, un par Région de l’OMS, ainsi que du Président ou d’un Vice-Président du Conseil.
COMITE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES Fonctions Le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances a pour fonctions : 1) d’analyser les aspects administratifs, budgétaires et financiers du budget programme en liaison avec le Comité de Développement du Programme, et de faire des observations ou des recommandations à ce sujet au Conseil ; 2) d’examiner toute autre question inscrite à l’ordre du jour de la session du Conseil dans les domaines administratifs ou financiers, en tenant compte, le cas échéant, des avis de la Commission de Vérification des Comptes, et de faire des observations ou recommandations à ce sujet au Conseil ; 3) au nom du Conseil : a) d’examiner le rapport financier du Directeur général ainsi que le ou les rapport(s) du Commissaire aux Comptes en prenant en considération les avis de la Commission de Vérification des Comptes ;
2
Annexe
EB106.R1
b) d’examiner la situation des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; c) d’examiner toute autre question administrative, budgétaire ou financière que le Conseil juge appropriée et d’adresser à ce sujet des observations ou des recommandations à l’Assemblée de la Santé.
Périodicité des réunions Le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances se réunit deux fois par an, avant la session de janvier du Conseil et avant l’Assemblée de la Santé.
Composition Le Comité est composé de six membres du Conseil exécutif, un par Région de l’OMS, ainsi que du Président ou d’un Vice-Président du Conseil.
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES Fonctions Pour aider le Conseil à s’acquitter de ses fonctions liées à la vérification des comptes prévues dans le Règlement financier et les Règles de Gestion financière, et à s’acquitter par ailleurs de ses fonctions au titre de l’article 28 de la Constitution de l’OMS, et pour promouvoir la responsabilité et la transparence dans les opérations financières de l’Organisation ainsi que des contrôles financiers efficaces, la Commission de Vérification des Comptes : 1) examine les plans de vérification détaillés du vérificateur intérieur des comptes et du Commissaire aux Comptes, ainsi que tous les rapports des vérificateurs sur le champ de leurs vérifications respectives pendant l’année ou l’exercice écoulé ; 2) examine les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes financiers de l’Organisation ; 3) examine tous les autres rapports soumis par le Commissaire aux Comptes ;
4) examine tous les rapports de vérification du vérificateur intérieur des comptes soumis par le Directeur général conformément au paragraphe 117.4 d) des Règles de Gestion financière ; 5) examine les rapports du Corps commun d’inspection ;
6) examine les réponses apportées par le Secrétariat aux rapports mentionnés dans les paragraphes 2) à 5) ci-dessus, dont la mise en oeuvre par le Secrétariat des recommandations figurant dans ces rapports ;
3
EB106.R1
Annexe
7) fait, le cas échéant, des recommandations au Conseil exécutif en coordination avec le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances sur toute question relative aux paragraphes 1) à 6) ci-dessus selon qu’il le jugera approprié.
Périodicité des réunions La Commission se réunit deux fois par an, avant la session de janvier du Conseil et avant l’Assemblée de la Santé.
Composition La Commission est composée de six membres, choisis parmi les membres du Conseil ou leurs suppléants, un par Région de l’OMS, auxquels s’ajoute le Président ou un Vice-Président du Conseil membre de droit. Les candidatures à la Commission de Vérification des Comptes doivent être accompagnées d’un curriculum vitae standard faisant ressortir les compétences des candidats en matière financière, de vérification des comptes et de gestion.
=
=
=
4