Revision of the International Health Regulations Progress report, July 1999 The International Health Regulations (IHR) are being revised in accordance with a resolution adopted by the World Health Assembly in 1995 (WHA48.7). As described in previous progress reports,1 the purpose of the revision is to develop Regulations which will be applicable to the epidemiology of communicable diseases and to international traffic in the 21st century. It is proposed that all disease outbreaks of urgent international importance will be notifiable. Regularly occurring endemic diseases will not be notifiable unless an outbreak has special features and poses an international threat. Many of the other public health provisions in the current IHR remain valid and will be maintained, after any necessary modification. The IHR will delineate basic provisions and principles, with specific technical details provided in a series of annexes. The annexes will be kept under review and updated as necessary. The following is a summary of the main activities undertaken since the last progress report in January 1999.
Révision du Règlement sanitaire international Rapport de situation, juillet 1999 Le Règlement sanitaire international (RSI) est en cours de révision conformément à une résolution adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé en 1995 (WHA48.7). Ainsi que l’ont déjà indiqué les précédents rapports de situation,1 le but de cette révision est de mettre au point un Règlement qui sera applicable à l’épidémiologie des maladies transmissibles et aux voyages internationaux au 21e siècle. Il est proposé que toutes les flambées de maladies impliquant une urgence en santé publique internationale soient notifiables. Les maladies endémiques survenant régulièrement ne le seront pas sauf si une flambée présente des caractéristiques particulières et constitue une menace sur le plan international. Maintes autres dispositions du RSI actuel en matière de santé publique demeurent valables et seront maintenues, après avoir été modifiées si nécessaire. Le RSI définira des dispositions et principes de base, certains détails techniques étant fournis dans une série d’annexes. Ces annexes seront passées en revue et actualisées selon que de besoin. On trouvera ci-après un résumé des principales activités entreprises depuis le dernier rapport de situation en janvier 1999.
Pilot study A pilot study which began in early 1998 was carried out in collaboration with 21 selected countries to assess the proposal to notify clinical syndromes. A full evaluation of the study is expected by end 1999. The countries participating had extensive international links and a variety of disease surveillance infrastructures and were drawn from all WHO regions. The objectives of the pilot study were: to evaluate proposed notification criteria and case definitions of the notifiable syndromes; to assess operational issues at country level and in WHO arising from the proposed notification arrangements; to provide guidance on the development of training materials to assist countries when the revised Regulations come into force; to advise on the preparation of a practical handbook to accompany the revised Regulations. The timeframe for completion of the revision was extended to allow sufficient time to complete and evaluate the pilot study and to hold further consultations on technical and legal aspects of the revised Regulations and the annexes. 1
Etude pilote Une étude pilote a été entreprise au début de 1998 en collaboration avec 21 pays sélectionnés pour évaluer le principe de la notification par syndrome clinique. Un bilan complet de cette étude est attendu d’ici fin 1999. Les pays participants ont des liens internationaux importants, différents systèmes de surveillance des maladies et appartiennent à toutes les régions de l’OMS. Les objectifs de cette étude pilote sont les suivants: évaluer les critères de notification proposés et les définitions données des syndromes soumis à déclaration; examiner les problèmes opérationnels posés dans les pays et à l’OMS par les méthodes de notification proposées; donner des conseils pour l’élaboration de matériels de formation conçus pour aider les pays lors de l’entrée en vigueur du Règlement révisé; donner des avis sur la préparation d’un manuel pratique qui accompagnerait le Règlement révisé. Le délai prévu pour l’achèvement de la révision a été repoussé afin que puisse être terminée et évaluée l’étude pilote et que soient organisées d’autres consultations sur les aspects techniques et juridiques du Règlement révisé et de ses annexes. 1 Voir N° 31, 1996, pp. 233-235; N° 3, 1997, pp. 9-11; N° 29, 1997, pp. 213-215; N° 4, 1998, pp. 17-19; N° 31, 1998, pp. 233-237; No 4, 1999, pp. 25-27.
See No. 31, 1996, pp. 233-235; No. 3, 1997, pp. 9-11; No. 29, 1997, pp. 213-215; No. 4, 1998, pp. 17-19; No. 31, 1998, pp. 233-237; No. 4, 1999, pp. 25-27.
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WEEKLY EPIDEMIOLOGICAL RECORD, No. 30, 30 JULY 1999 • RELEVÉ ÉPIDÉMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE, N o 30, 30 JUILLET 1999
IHR and the SPS Agreement The World Trade Organization (WTO), through its Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement), seeks to ensure that countries apply measures to protect human, animal and plant health based on assessment of risk. Areas of interest common to the Regulations and the SPS Agreement are likely to be reinforced under the revised Regulations. As most Member States of WHO are also Members of WTO, they have rights and obligations under both the Regulations and the SPS Agreement. An article comparing the roles of WTO, WHO and the Codex Alimentarius Commission in the areas of public health and trade was published in June 1999.2 The fundamental principle behind the Regulations is maximum protection against the international spread of disease with minimum interference in traffic and trade. The objective of the Regulations is therefore fully consistent with WTO’s purpose in reducing barriers to international trade. WHO should be in a position to assist WTO with respect to the public health aspects of disputes arising as a result of disease outbreaks. It is important to minimize any potential conflict arising between the application of the Regulations and of health measures under the SPS Agreement. Discussions to explore potential areas for synergy are under way between the secretariats of the 2 organizations. Representatives of WHO Member States which are also Members of WTO are encouraged to discuss areas of mutual interest in the Regulations and the SPS Agreement with their national trade departments.
Le RSI et l’Accord SPS Par son Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) cherche à garantir que les mesures prises par les pays pour protéger la santé des personnes, des animaux et des plantes reposent sur une évaluation des risques. Les questions intéressant à la fois le Règlement et l’Accord SPS devraient prendre une importance accrue dans le texte révisé. La plupart des Etats Membres de l’OMS étant également Membres de l’OMC, ils ont des droits et des obligations à l’égard du Règlement comme de l’Accord SPS. Un article comparant les rôles de l’OMC, de l’OMS et de la Commission du Codex Alimentarius dans les domaines de la santé publique et du commerce a été publié en juin 1999.2 Le principe fondamental du Règlement est d’assurer une protection maximale contre la propagation internationale des maladies tout en interférant le moins possible avec les échanges et le commerce. L’objectif du Règlement est donc parfaitement compatible avec l’objet de l’OMC qui est de réduire les obstacles au commerce international. L’OMS devrait être en mesure d’aider l’OMC à régler les problèmes de santé publique liés aux différends nés de flambées de maladies. Il est important d’éviter que des conflits ne surgissent entre l’application du Règlement et celle des mesures sanitaires prévues par l’Accord SPS. Des discussions sur les domaines susceptibles de se prêter à une synergie sont en cours entre les secrétariats des 2 organisations. Les représentants des Etats Membres de l’OMS qui sont également Membres de l’OMC sont encouragés à s’entretenir avec leur ministère du commerce des secteurs intéressant à la fois le Règlement et l’Accord SPS.
Next steps in the revision process 3 The following activities are planned: evaluation of the pilot study to assess the use of syndrome notification and the challenges to rapid notification of outbreaks of urgent international public health importance; continuing discussions with WTO; preparation of an impact assessment for the key changes to the Regulations; completion of an international survey on current aircraft disinsection practices; development of public health guidelines for aircraft, ship and cruise-ship operations; preparation of a second version of the provisional draft revised Regulations for distribution to Member States and other organizations; facilitation of scientific studies to underpin the technical basis for the requirements of the Regulations; organization of health/trade seminars in selected countries;
Prochaines étapes du processus de révision 3 Il est prévu d’entreprendre les activités suivantes: procéder à une évaluation de l’étude pilote afin d’examiner l’utilisation de la notification par syndrome et les problèmes liés à une notification rapide des flambées devant faire d’urgence l’objet d’une action internationale de santé publique; poursuivre les discussions avec l’OMC; préparer une évaluation de l’impact des changements clés au Règlement; mener à bien une étude internationale sur les pratiques actuelles de désinsectisation des aéronefs; développer des lignes directrices de santé publique pour l’opération des aéronefs, des navires et des bateaux de croisière; préparer une deuxième version révisée du Règlement qui devra être distribuée aux Etats Membres et aux autres organisations; encourager des études scientifiques pour étayer les données techniques sur lesquelles reposent les dispositions du Règlement; organiser des séminaires santé/commerce dans des pays sélectionnés; faciliter la collaboration entre les Etats Membres pour évaluer les nouveaux concepts et les nouvelles conditions du Règlement au cours du processus de révision. Le prochain rapport de situation sera publié en janvier 2000.
facilitation of collaboration among Member States to evaluate new concepts and requirements during the revision process. The next progress report will be published in January 2000.
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See No. 25, 1999, pp. 193-201. A progress report was presented to the World Health Assembly in May 1999 (document A52/9).
Voir No 25, 1999, pp 193-201. Un rapport de situation a été présenté à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 1999 (document A52/9). 3
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