Deuxième rapport de la Commission B (Projet)

SOIXANTE ET ONZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A71/55 (Projet) 25 mai 2018 Deuxième rapport de la Commission B (Projet) La Commission B a tenu ses deuxième et troisième séances le 24 mai 2018 sous la présidence du Dr Stewart Jessamine (Nouvelle-Zélande). Il a été décidé de recommander à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les trois décisions et les quatre résolutions ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 15. Questions relatives au budget programme et questions financières 15.1 Rapports programmatique et financier de l’OMS pour 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2017 Une décision 15.3 État du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Une résolution 16. Questions relatives à la vérification des comptes et à la surveillance 16.1 Rapport du Commissaire aux comptes Une décision 17. Questions relatives au personnel 17.1 Ressources humaines : rapport annuel Une résolution intitulée  Réforme du programme mondial de stages A71/55 (Projet) 2 17.3 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel Une résolution intitulée :  Directeurs généraux adjoints Une résolution intitulée :  Traitements du personnel hors classes et du Directeur général 17.4 Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS Une décision A71/55 (Projet) 3 Point 15.1 de l’ordre du jour Rapports programmatique et financier de l’OMS pour 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2017 La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le Rapport sur les résultats de l’OMS : budget programme 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2017 ;1 et ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé,2 a décidé d’accepter le Rapport sur les résultats de l’OMS : budget programme 2016-2017, avec les états financiers vérifiés pour 2017. 1 Documents A71/28 et A71/29. 2 Document A71/45. A71/55 (Projet) 4 Point 15.3 de l’ordre du jour État du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport sur l’état du recouvrement des contributions, et notamment celles des États Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, et sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés ;1 Ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé ;2 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote des Comores, de la Gambie, de la Guinée-Bissau, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud et de l’Ukraine était suspendu et que cette suspension se prolongerait jusqu’à ce que les arriérés des États Membres concernés aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant qu’à la date de l’ouverture de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, le Cameroun, la Libye, le Niger et le Venezuela (République bolivarienne du) étaient redevables d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces pays à l’ouverture de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé en 2019, DÉCIDE : 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7 (1988), si, à la date de l’ouverture de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé, le Cameroun, la Libye, le Niger et le Venezuela (République bolivarienne du) sont encore redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, leur droit de vote sera suspendu à partir de cette date ; 2) que toute suspension ainsi décidée aux termes du paragraphe 1) se prolongera jusqu’à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées de la Santé suivantes jusqu’à ce que les arriérés du Cameroun, de la Libye, du Niger et du Venezuela (République bolivarienne du) aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution. 1 Document A71/31 Rev.1. 2 Document A71/47. A71/55 (Projet) 5 Point 16.1 de l’ordre du jour Rapport du Commissaire aux comptes La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé ;1 et ayant pris note du rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé,2 a décidé d’accepter le rapport du Commissaire aux comptes à l’Assemblée de la Santé. 1 Document A71/32. 2 Document A71/48. A71/55 (Projet) 6 Point 17.1 de l’ordre du jour Réforme du programme mondial de stages La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les rapports annuels sur les ressources humaines de 2015, 2016 et 2017 ;1 Reconnaissant, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des progrès vers la réalisation de la couverture sanitaire universelle, la nécessité d’un leadership efficace en santé publique, de systèmes de santé résilients et de solides capacités pour les personnels de santé ; S’orientant selon le treizième programme général de travail, qui présente la vision stratégique de l’OMS pour la période 2019-2023 et dans lequel l’Organisation s’engage, notamment, à favoriser un accès élargi au programme de stages et l’équité au sein de ce programme ; Affirmant que le but du programme de stages est de faire naître de futurs dirigeants en santé publique en proposant des possibilités de formation professionnelle et de renforcement des capacités au Siège, dans les bureaux régionaux et dans les bureaux de pays, et que les stagiaires apportent des contributions précieuses à l’Organisation ;2 Rappelant les préoccupations des États Membres concernant le déséquilibre persistant de la participation géographique au programme de stages, qui est dû en grande partie à l’absence de soutien financier pour les futurs leaders de talent dans le domaine de la santé, et l’attention insuffisante accordée jusqu’à présent à la diversité géographique et à l’équité entre les sexes parmi les stagiaires ; Soulignant l’engagement de tous les États Membres en faveur d’améliorations dans le cadre du processus de réforme de l’OMS aux trois niveaux de l’Organisation, y compris d’une participation géographique équilibrée et de l’équité entre les sexes ; Reconnaissant les efforts déployés et les changements apportés par l’OMS pour améliorer la transparence et l’accessibilité du programme de stages et l’ambition de l’Organisation de mettre en œuvre une réforme complète, 1. DÉCIDE de parvenir à apporter des améliorations continues au programme de stages : 1) en élaborant un programme de stages pérenne et équitable sur la base d’une stratégie pour les stages et d’un programme de formation semi-structuré afin que les stagiaires puissent tirer le meilleur profit possible de leur formation, et en renforçant les objectifs pédagogiques du programme qui sont, entre autres, de constituer un groupe diversifié de futurs dirigeants en santé publique et d’offrir une expérience des programmes techniques et administratifs de l’OMS ; 1 Documents A69/52, A70/45 et A71/35. 2 Dans le Manuel électronique de l’OMS, le stagiaire est défini comme une personne âgée d’au moins 20 ans, inscrite dans une université ou un établissement équivalent qui permet d’obtenir une qualification officielle (universitaire ou postuniversitaire). Les personnes déjà diplômées peuvent aussi être prises en considération si elles se portent candidates à un stage dans les six mois suivant l’achèvement de leur qualification officielle. Les stagiaires n’ont pas le statut de membre du personnel et ne peuvent représenter l’Organisation à titre officiel. A71/55 (Projet) 7 2) en renforçant un processus de recrutement transparent, au mérite, favorisant la participation géographique la plus large possible et l’équité entre les sexes, moyennant un examen objectif de toutes les candidatures de stagiaires répondant aux critères ; 3) en fixant comme cible que, d’ici à 2022, au moins 50 % des stagiaires acceptés dans le cadre du programme viennent des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, en vue de parvenir à une participation équilibrée entre les Régions de l’OMS et à l’équité entre les sexes ; 4) en assurant dès que possible, et en 2020 au plus tard, une assistance financière et, le cas échéant, en nature de la part du Secrétariat, y compris moyennant la collaboration avec les pays hôtes, pour tous les stagiaires acceptés qui ne bénéficient pas d’un appui suffisant, au niveau fixé pour le lieu d’affectation, afin de couvrir raisonnablement les dépenses engagées pour le voyage et la subsistance pendant la durée du stage ; 2. PRIE INSTAMMENT les États Membres, les partenaires du développement et les donateurs d’aider l’OMS à mobiliser les ressources nécessaires pour la pérennité financière du programme de stages et, le cas échéant, une assistance en nature pour ce programme, afin que les futurs dirigeants de talent du domaine de la santé de tous les États Membres puissent avoir accès au programme sur un pied d’égalité, quelle que soit leur situation économique ; 3. INVITE les parties prenantes internationales, régionales, nationales et locales à soutenir la mise en œuvre des mesures énoncées dans la présente résolution et à y prendre part ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de prendre les mesures nécessaires et, conformément aux buts de la politique de ressources humaines en général, de donner une suite concrète aux objectifs de la présente résolution, aux trois niveaux de l’Organisation, en s’appuyant sur les meilleures pratiques d’autres institutions des Nations Unies et conformément aux règles, aux règlements et aux résolutions pertinents des Nations Unies ; 2) de faire figurer dans le rapport annuel sur les ressources humaines des statistiques relatives aux données démographiques des candidats aux stages et des stagiaires acceptés, dont leur sexe et leur pays d’origine, ainsi que des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente résolution ; 3) de soumettre au Conseil exécutif à sa cent quarante-quatrième session, en janvier 2019, un rapport précisant par quel mécanisme les stagiaires acceptés bénéficieront d’un soutien financier et en nature à la mesure de leurs besoins ; 4) de soumettre à la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé, par l’intermédiaire du Conseil exécutif en 2023, un rapport dédié décrivant les progrès accomplis dans l’atteinte des cibles fixées dans la présente résolution et les mesures futures prévues. A71/55 (Projet) 8 Point 17.3 de l’ordre du jour Directeurs généraux adjoints La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant les articles I, III et IV du Statut du personnel,1 1. ADOPTE les amendements proposés aux articles 1.11, 3.1 et 4.5 du Statut du personnel ; 2. DÉCIDE que ces amendements prendront effet à compter du 1er janvier 2018. 1 Document A71/37. A71/55 (Projet) 9 Point 17.3 de l’ordre du jour Traitements du personnel hors classes et du Directeur général La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général,1 1. FIXE le traitement brut afférent aux postes de Sous-Directeur général et de Directeur régional à US $176 292 par an, avec un traitement net correspondant de US $131 853 ; 2. FIXE ÉGALEMENT le traitement brut afférent au poste de Directeur général adjoint à US $194 329 par an, avec un traitement net correspondant de US $143 757 ; 3. FIXE EN OUTRE le traitement brut afférent au poste de Directeur général à US $239 755 par an, avec un traitement net correspondant de US $173 738 ; 4. DÉCIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er janvier 2018. 1 Document A71/37. A71/55 (Projet) 10 Point 17.4 de l’ordre du jour Nomination de représentants au Comité des pensions du personnel de l’OMS La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé a nommé le Dr Assad Hafeez de la délégation du Pakistan et le Dr Alan Ludowyke de la délégation de Sri Lanka membres du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour la durée restant à courir de leur mandat, c’est-à-dire jusqu’en mai 2020. L’Assemblée de la Santé a également nommé la Dre Chieko Ikeda de la délégation du Japon et le Dr Christoph Hauschild de la délégation de l’Allemagne en qualité de membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l’OMS pour un mandat de trois ans, c’est-à-dire jusqu’en mai 2021 = = =