Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts

Organisation mondiale de la santé
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Texte intégral

CINQUANTE-TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 14.3 de l’ordre du jour

WHA53.8 19 mai 2000

Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts

La Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les amendements proposés au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts ; 1. APPROUVE les amendements au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, adopté par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA35.10 et modifié dans la décision WHA45(10) et la résolution WHA49.29 ; 2. FAIT SIENNE la résolution EB105.R7 concernant le Règlement applicable aux groupes d’étude et aux groupes scientifiques, aux institutions collaboratrices et aux autres mécanismes de collaboration.

Septième séance plénière, 19 mai 2000 A53/VR/7

=

=

=

Informations clés
Type de document Governing Bodies documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé