Projet de Traitement par l’Ivermectine sous Directives Communautaire (TIDC) dans la province du sud au Cameroun, troisième année (CMRPS3)

,' .l'.1 .-*-€ PROGRAMT\IE .AFRICAIN DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC)()l B.P. -5-le. Té1.:(226) 5034 2959/60- Téler:5241 BF -Far: (226)3J28 75ou122(r)l-126-18 OUAGADOLiGOU 0l - Burkina Faso LETTRE D'ACCORD 7 9 JÂl'l ?t\itl Dossier No.: 08, I 8 l, 973(iii)/07 No. D' Irrrputation : OU/ICP/CP C I 504 / AP I 07 I 83 I / OB Field activity: US$ 60.776 Aü/Oÿ/frÜfLZ overhead: US$ 4.558 O$/O+/1OO1,zs Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Ministère de la Santé Publique BP I55 Yaoundé République du Cameroun PROJET DE TRAITEMENT PAR L'IVERMECTINE SOUS DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES (TIDO DANS LA PROVINCE DU SUD AU CAMEROUN TROISIEME A (CMRPS3) Aux fins de développer et d'instaurer un Traitement par l'Iverrnectine sous Directives Communautaires (TIDC) durable pour la lutte contre l'Onchocercose au Cameroun, L'Organisation Mondiale de la Santé, Programme Africain de lutte contre l'Onchocercose ci-après dénommée *OMS/APOC, d,une part, Le Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO), Ministère de la santé publique, ci-après dénommé *INSTITUTION» d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT l. Travaux à exécuter Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (ApOC), PHASE II (2002-2007) et la Phase de désengagernent progressif (2008-2010), ..le Mémorandum"qui a été signé par le Gouvernement de la République du Cameroun, cet Accord est conclu aux fins de développer et d'instaurer un Projet durable de traitement par I'ivermectine sous directives communautaires dans la province du Sud au Carneroun. Le Projet dénommé "CMRPS3" sera exécuté en accord avec la version de la proposition de plan d'action et de budget soumise au Management de I'APOC en juillet 2006 par le GTNO de la République du Cameroun, examinée et approuvée p:u le Management de l'ApOC. 2 I JAN, ?r'rl7 et ' SERVICE TECHNIOUE - LETTRE D'ACCORD 2OO7 )Lc- Prolet sera erécuté dans 2l arrondissenrents de la Province du Sud en République du Carleroun (Ebolorr a. Bis'ongbane. Mvangan, Mengong, Ngoulemaliong, Arnbarn.Kribi. Ma'an. Ol1r1ze. Akont II. Carnpo. Lolodorf. Mvengue. Bipindi, Sangmelinta, Bengbis. Djounl. Zoétélé. Or eng. \Iintonr. \4el"omessala). Le prograrnme de travail tel que défini dans le présent Accord. peut subir des ptodit'icatiolts au cours de son exécution par un accord mutuel entre les deux parries. prellant en contpte l'expérience acquise dans I'exécution et les besoins du Projet en.utilisant des "Lettres d'Exécution" préparées par "l'OMS/APOC". 2. Anlieations de L'OM 2.1 Enqagement financier total Le montant total de l'engagement financierde I'OMS/APOC faisant I'objet de cet Accord s'élèr,e à 65.334SE.U. (Soixante cinq mille trois cent trente quatre dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'importe quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et l'engagement total ne peut excéder la somme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Proj et ou d'un groupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2007 est ci-joint en Annexe I 2.2 Equipement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour l'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Instifution sera responsable des formalités administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équipements et fournitures qui sont foumis par l'OMS dans le cadre de cet Accord, seront remis à l'lnstitution dès leur arrivée au port d'entrée dans 1e pays contre des accusés de réception délivrés par l'lnstitution à cet effet. 2.3 Vérification des Comptes L'OMS retiendra les fonds destinés à la vérification financière du Projet et aura le droit de faire vérifier à tout moment les comptes par ses vérif,rcateurs internes et externes ou d'autres vérificateurs commis à cet effet. Ces vérificateurs auront le droit d'inspecter toutes les transactions financières du Projet depuis le compte bancaire de I'lnstitution jusqu'aux documents de paiement des biens et services ainsi que le droit d'exarniner les pièces justificatives et les enregistrements dans les livres comptables de I'Instirution. Pour faciliter le déroulement de ces vérifications et I'analyse des rapports financiers, I'lnstitution «loit s'assurer de la tenue systématique et correcte des comptes en conformité avec les acti vrtés I'inancées. -) 3. Contribution de I'Institution Pour sa part. l'lnstitution, en accord avec les autorités adnrinistratives du pa1s. fountira rous lL-s lntrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partettaires. y conrpris Ie pc-rsonnel nécessaire pour la mise en oeu\Te du Projet. conforménlent aux nlodalites de cet .\ccord et corlrrne Ie stipule le Mémorandum et la proposition de Projet approuvée. J. Période cou nar cet Accord Le présent Accord couvrira une période de 12 mois, allant du l"'.ianvier2O07 tu 3l décembre 20O7. 5. Dispqsillqus financièrCS 5.1 Le montant total des dépenses prévues par cet Accord s'élève à 65.334$E.U. (Soixante cinq mille trois cent trente quatre dollars E.U.). De ce montant, il sera retenu la sornme de 4.558$ E.U. (quatre mille cinq cent cinquante huit dollars E.U.) qui sera utilisée par l'OMS/APOC pour le paiement direct selon les nornes agréées par le Forum d'Action Commune, des frais généraux de I'ONGD partenaire. 5.2 De la somme restante de 60.776$ E.U. (Soixante mille sept cent soixante seize dollars E.U.), il sera versé une première avance de42.545 $ E.U. (quarante deux rnille cinq cent quarante cinq dollars E.U.) à l'Institution le plus tôt possible après la signature de cet Accord par toutes les parties et si les autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par l'Institution. 5.3 Des avances subséquentes seront faites sur requête de l'Institution accompagnée de l'état des dépenses effectuées sur les différentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour Ie Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance précédente auront été dépensés. Le paiement de ces réapprovisionnements sera conditionné par (a) la réception de l'état des dépenses mentionnées ci-dessus ; (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le compte bancaire du projet ; Les pièces justihcatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à l'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du B OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouasadougou 0l Burkina Faso udget et des Finances (BFOiAPOC) 1(c) la production d'un rapport d'activites six mors après leprerriierversenrerll ct Lul autrc rapporr ll nrois après, indiquant les activités réalisées et des dépenses effectuées sur chaque lr_une budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux seront revus et considérés cornnte docurrtent de base pour l'extension de cet Accord ou la signature d'un Accord de financenrelrt. Ces rapports doivent être envoyés à I'adresse suivante: Madame la Directrice du Programme APOC Attention : Le Coordonnateur du Bureau de Ia Directrice ('COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 5 .4 Le versement des avances sera fait à l'lnstitution directement dans le compte bancaire spécial du Groupe de Travail National de lutte contre I'Onchocercose, exclusivement ouve( pour recevoir les fonds de l'OMS/APOC destinés au Projet. 5.5 Tout reliquat d'avance à la fin de la période du présent Accord sera reversé à l'OMS/APOC par l'Institution. Toutefois, il peut êhe décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance soit déduit du montant que l'OMS/APOC aura à verserà I'Institution dans le cadre d'un autre Accord entre les deux parties. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de l'OMS/APOC, mais n'institue pas de relations d'employeur à employé entre l'OMSiAPOC et l'Institution. L'institution sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les activités seront menées. Aussi, I'OMS/APOC ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom poulrait subir au cours ou en raison de l'exécution de ce travail ou de quelle que autre manière que ce soit. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent Accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois Ia conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce lnternationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. Si I'lnstitution accepte cette proposition, nous vous saurions gré de bien vouloir laire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de I'lnstitution resp onsable de I'exécution du travail et nous rner trois des quatre exemplaires 5Srgnataire s de l'OIvlS APOC {-F/f)r L. \'arnéo_eo Coordonnateur du Bureau de la Directrice. APOC Signature Signature r Non, .}z- MTÉP f)/ArLcrll^< Signataires de l'lnstitution Fonction IV Signatuq: - 1tl o llo? % ^M*4 PtnLo o^r,, ryf,tZr/anrp 2. Dr Uche V. Amazigo t Directrice. APOC 14' Date 1d -/- N6*> Nor"/[lbEX t*. 6Ëttti*c Ç,rrn5A -)u Fonction (q.y,'/oJ-rT {, C,*lf*^ 2 )rç LJ^4Signature Date U out,, T'flftLl,ùi ' ,l'/ o/r*7 !E-_ o- t, o ae C,g aao oît! o ta to -{(.-' cÿl o oLa tD oao a, , a-!asê a a o a o UJ ç- I o FIlI oÉG €2(J (I Do Ëoa. t>E oc o o o f, ,o .o c\,1 {§ '{r-ro o o o. oJ _(I, c(I, N oo f,EË o o- at, c o -o l o o- o-(I, o{) l- l<F oF lol6lo lo, lco l6l.â l t'- lro 1.,, lo(o o,t- lrc, l@l§t cll lotc, C,r lf, loll.r JÔ' I!tIt la. lc,lro J§'lol(' tol6lo IolN I o lol- lo',t c,l'ôt lc, ha!llolç l_ lur IOo r.ô c! 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