CONSEIL EXÉCUTIF Session extraordinaire sur la réforme de l’OMS Point 3.1 de l’ordre du jour provisoire
EBSS/2/INF.DOC./8 25 octobre 2011
Réforme de l’OMS Le Directeur général a l’honneur de transmettre au Conseil exécutif le rapport établi au nom du Comité régional du Pacifique occidental, conformément au paragraphe 4 de la décision EB129(8). Le rapport figure en annexe.
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ANNEXE COORDINATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, DU CONSEIL EXÉCUTIF ET DU COMITÉ RÉGIONAL : Point 16 de l’ordre du jour (document WPR/RC62/11) • WHA64.2 Réforme de l’OMS et EB129(8) Réforme de l’OMS pour un avenir sain
Le DIRECTEUR, GESTION DES PROGRAMMES, présente ce point de l’ordre du jour et explique que l’objectif général du programme de réforme de l’OMS est de faire de l’OMS une organisation adaptée à un monde qui a nettement évolué depuis la fondation de l’organisation. Il décrit les trois objectifs principaux de la réforme : une plus grande cohérence dans l’action sanitaire mondiale, l’OMS y jouant un rôle de catalyseur ; de meilleurs résultats sanitaires, qui répondent aux attentes des États Membres et des partenaires ; une organisation efficace, efficiente, réactive, objective, transparente et sensible à son obligation redditionnelle, et enfin adaptée à son but. Il note également les domaines couverts par les propositions de réforme en matière de financement et de gestion. En référence à la Décision EB129(8), il demande au Comité régional d’engager des discussions stratégiques au sujet du processus de réforme de l’OMS afin qu’elles contribuent à la session extraordinaire du Conseil exécutif qui doit se tenir en novembre 2011. La représentante de la FRANCE résume les principes que son pays défendra lors de la réunion spéciale du Conseil exécutif qui se tiendra au début du mois de novembre 2011. L’OMS devrait se recentrer sur ses fonctions normatives principales, à savoir la normalisation, la formulation de recommandations, la surveillance sanitaire et l’assistance technique. Les budgets nécessaires à la réforme proposée devraient être examinés, en particulier ceux consacrés aux nouvelles structures proposées. Les travaux des comités régionaux devraient être alignés sur les textes issus de l’Assemblée mondiale de la Santé. Afin d’assurer l’indépendance de l’Organisation, notamment en ce qui concerne le secteur privé à but lucratif, tout mécanisme de consultation avec ces parties devrait être soumis aux principes définis par les pouvoirs publics car la santé est un bien public mondial. Le représentant de la CHINE dit que l’exposé du processus de réforme présenté dans le document de synthèse fait bien le tour de la question ; cependant, les cinq domaines d’activité essentiels sont trop étendus, couvrant toutes les activités de l’OMS ; en outre, ces domaines sont très semblables aux six fonctions essentielles actuelles de l’OMS. Les domaines doivent être décrits de façon plus détaillée. En ce qui concerne la gouvernance, les rôles des pays, des Régions et du Siège de l’OMS devrait être plus clairement différenciés avec un système de responsabilités clair. L’évaluation des activités de l’Organisation doit être fondée sur les résultats : le Siège de l’OMS devrait se concentrer sur les normes techniques, les documents d’orientation et les principes directeurs ; les bureaux 3
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régionaux et les bureaux des pays devraient se concentrer sur l’appui aux États Membres dans la mise en œuvre des activités, de sorte que les responsabilités respectives soient plus clairement définies et la gestion et la gouvernance plus pragmatiques et plus efficaces. Le financement devrait être géré par un organisme ou un bureau dédié, afin d’éviter une concurrence interne irrationnelle. En matière de financements innovants, l’OMS devrait accepter les dons des organisations non gouvernementales et des sociétés. Il salue la proposition d’évaluation indépendante de l’OMS mais, compte tenu du manque de temps et de ressources, l’évaluation devrait être sélective. Elle pourrait être basée, par exemple, sur les soins de santé primaires qui fournissent des études de cas révélatrices, typiques et représentatives et pourraient être utilisées comme indicateurs de la faisabilité des stratégies, de la planification et de la mise en œuvre proposées par la gouvernance de l’OMS. Le forum mondial de la santé proposé reflète la dynamique de la situation actuelle, à savoir qu’il y a désormais une plus grande diversité de partenaires et de canaux de financement. L’OMS est la seule organisation de la santé dans la famille des Nations Unies et devrait donc jouer un rôle plus important. Le forum peut être une plateforme où les partenaires et les organisations non gouvernementales exprimeraient leurs opinions, fournissant des informations à l’Assemblée mondiale de la Santé pour ses prises de décisions. Le document de synthèse n’indique pas clairement la localisation ou l’organisation du forum proposé. Ce devrait être un forum de discussions informel et le résultat des discussions devrait être soumis au Conseil exécutif qui serait alors chargé de formuler des résolutions que l’Assemblée mondiale de la Santé examinerait, le cas échéant. Afin de garantir une large représentation et des résultats pragmatiques, il devrait y avoir un nombre limité de participants invités, choisis en fonction de leur répartition géographique ; les organisations non gouvernementales devraient être incluses. Le financement des réformes de l’OMS devrait provenir d’une proportion déterminée des contributions fixées. La Chine est prête à s’impliquer activement dans le processus de réforme de l’OMS. À propos de la gouvernance de l’OMS, le représentant du JAPON dit qu’il est important de rationaliser les trois niveaux de la structure de l’OMS, avec une plus grande coordination et une délimitation claire de chaque niveau. Comme il est mentionné dans le document sur la réforme gestionnaire, des experts qualifiés devraient être affectés aux postes appropriés, en utilisant par exemple la liste d’experts pour la gestion des ressources humaines. En ce qui concerne la proposition d’un groupe de travail à composition non limitée, son pays reconnaît l’importance de l’approche participative mais considère qu’une utilisation maximale doit être faite des structures existantes, à savoir l’Assemblée mondiale de la Santé, le Conseil exécutif et le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, plutôt que de créer un nouvel 4
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organisme à un moment de difficultés financières. Il exprime des réserves similaires sur la création d’un forum mondial de la santé, compte tenu des nombreuses interventions à ce propos à l’Assemblée mondiale de la Santé. La question des contributions fixées et des contributions volontaires en relation avec la souplesse financière est la plus difficile et la plus importante dans la réforme de l’OMS. La suggestion faite par le Secrétariat de l’OMS d’augmenter le pourcentage du budget prévisible de l’Organisation à au moins 70 % nécessite un examen plus approfondi par les États Membres. Le Japon collaborera avec d’autres États Membres, les bailleurs de fonds actuels et les économies émergentes pour stabiliser la situation de l’OMS. Le représentant de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE fait observer que l’environnement de la santé mondiale évolue rapidement et nécessite donc des réponses rapides et conjointes aux urgences de santé, ainsi que la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles dans un climat d’austérité financière dans les pays donateurs. En ce qui concerne la gouvernance, l’OMS doit renforcer son leadership dans l’orientation des programmes qui impliquent des acteurs multiples, en clarifiant le rôle de chacun afin d’éviter les doubles emplois et de ne pas ignorer les domaines où les besoins existent. Son Gouvernement attend de l’OMS qu’elle mène le débat dans le forum mondial de la santé afin d’améliorer la situation actuelle. Il ne suffit pas, cependant, de mettre en place des canaux d’interaction. Un mécanisme distinct devrait être créé pour réunir les données sur le travail des différents acteurs afin de promouvoir la cohérence, l’exécution des fonds de manière intégrée et d’analyser les programmes en détail. En ce qui concerne la gouvernance interne de l’OMS, les fonctions du Siège, des bureaux régionaux et des bureaux de pays doivent être coordonnées afin de maximiser la performance au niveau des pays. Le Siège devrait se concentrer sur les activités essentielles hautement prioritaires et déléguer les questions d’ordre régional aux bureaux régionaux. Les États Membres notifient leur situation sanitaire à l’OMS mais ils ne reçoivent pas en retour de l’Organisation des informations adéquates sous une forme qui convienne à leurs besoins. L’exécution du budget devrait être communiquée plus en détail car, sur la base des informations générales fournies à l’Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif, il est difficile pour les États Membres de juger si les fonds sont utilisés de manière transparente et efficace. Son Gouvernement s’engage à participer pleinement aux débats sur la réforme de l’OMS et à l’élaboration d’un plan d’action.
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Selon la représentante de l’AUSTRALIE, réformer est toujours difficile, mais cela est encore plus difficile à une époque de restriction financière et de crises sanitaires mondiales. Les travaux progressent grâce à l’Assemblée mondiale de la Santé et aux comités régionaux, mais les États Membres sont apparemment schizophrènes : ils veulent que l’OMS soit économe, hautement ciblée et efficace, mais ils veulent aussi un appui immédiat de la part de l’Organisation. Les États Membres doivent donc réexaminer ce qu’ils attendent effectivement de l’Organisation. Le représentant de la Chine a fait remarquer que les cinq domaines d'activité essentiels pouvaient inclure toutes les activités de l’OMS. Le défi est de faire preuve de discipline et d’identifier les priorités. Elle se félicite de l’accent mis dans les documents de synthèse sur l’accroissement de la transparence et l’amélioration de la gouvernance. Le rôle de l’OMS doit être clarifié, en interne d’abord en fonction des instruments dont dispose l’Organisation pour mener à bien ses travaux et par rapport aux instances extérieures. À propos du forum mondial de la santé proposé, elle fait remarquer que la famille de la santé mondiale compte plus de membres que par le passé ; il est important de comprendre leurs activités et leur motivation et d’utiliser leur capacité pour améliorer la santé dans le monde. Le but et la nature de l’engagement doivent toutefois être clairs. Gestion et gouvernance sont des éléments essentiels dans le processus de réforme pour assurer la rationalisation, une meilleure coordination et une meilleure clarté eu égard aux fonctions du Siège, des bureaux régionaux et des États Membres. Même si les instruments de l’Organisation sont réformés, les États Membres doivent définir les vraies priorités. Tous les pays subissent des contraintes financières. Dans la mesure où les contributions fixées ne couvrent pas la majorité des activités de l’OMS, les objectifs stratégiques doivent être réalignés en fonction des ressources disponibles. Elle attend avec impatience de poursuivre la discussion à la prochaine réunion du Conseil exécutif. Elle demande au Directeur général de définir le programme des réformes plus précisément et non pas avec un langage vague pour aborder les questions sensibles. Les États Membres doivent débattre de façon responsable afin de répondre aux questions essentielles pour la santé mondiale. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL explique que l'initiative de la réforme a été prise afin de s'assurer que l'OMS demeure pertinente et puisse s'occuper à la fois du programme existant et des problèmes émergents. Les États Membres sont les actionnaires de l'OMS. Si l'OMS était dirigée uniquement par des fonctionnaires internationaux, il n'y aurait pas de réel contrôle des dépenses de fonds; cela est du ressort de ses 194 États Membres. Au moment de sa fondation, il y a 64 ans, l'OMS était la seule organisation sanitaire multilatérale dans le monde. Aujourd'hui, il y a de nombreux acteurs au niveau mondial, y compris la société civile, les universités, les instituts de recherche et le secteur privé. Les 6
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gouvernements seuls ne peuvent pas améliorer la situation sanitaire. Comme l'a dit la représentante de la France, la santé est un bien public mondial. L'OMS doit pouvoir collaborer avec tous les acteurs concernés pour trouver des solutions en faveur de la santé publique. Le budget que les États Membres approuvent tous les deux ans ne représente que 20 % du budget de l'OMS. Les autres 80 % sont constitués de contributions volontaires, principalement des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que de fondations et d'autres institutions des Nations Unies. En tout, seulement 52 % du budget proviennent des États Membres. Seuls 20 % du budget, provenant des contributions fixées, sont considérés comme des fonds souples. Le reste du budget est réservé à des activités spécifiques, tel que requis par les législations nationales, et ne peut pas être utilisé dans d'autres domaines. Cela signifie qu'il y a des déficits de financement dans de nombreux domaines. Cela signifie aussi que les fonds sont imprévisibles. Lors de l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2011, 28 résolutions ont été rédigées, négociées, révisées et enfin approuvées, mais la majorité de ces résolutions n'ont pas pu être mises en œuvre en raison du manque de fonds. Étant donné la diversité des États Membres, il y aurait des objections à sacrifier un programme donné en raison du manque de fonds. Il appartient aux États Membres de définir les priorités, puis de négocier leur financement. Certains pays expriment des points de vue contradictoires aux comités régionaux et au Siège. Un forum mondial de la santé a été proposé afin de donner une voix aux acteurs autres que les États Membres. Cela n'usurperait pas le pouvoir de décision de ces derniers. Avant de fixer l'orientation et les priorités de l'Organisation, les États Membres devraient avoir une idée de la contribution potentielle des ces autres acteurs. Toutes les Régions devraient s'entendre sur la constitution du forum. Puisque l'utilisation de mécanismes existants a été proposée, des options autres que le forum seraient présentées à la réunion spéciale du Conseil exécutif. Les consultations avec la société civile et le monde des entreprises a été un succès dans le cas de pandémie de grippe, et ce modèle, utilisé pour capter les opinions des acteurs concernés, n'a pas généré de coûts supplémentaires. L'OMS a besoin de ses partenaires, comme le Fonds mondial et le Partenariat pour un monde sans paludisme. L'objectif de la réforme n'est pas d'accroitre le nombre de membres de l'OMS mais de consolider les partenariats existants. Certains États Membres, qui siègent aux conseils d'administration de ces organisations, prennent des positions différentes dans les réunions des comités régionaux et dans leurs rôles en tant que représentants des partenaires. Un autre problème réside dans le fait que les décisions sur les priorités à l'Assemblée mondiale de la Santé sont souvent prises par les ministres de 7
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la santé, tandis que le financement est décidé par les ministres des affaires étrangères ou du développement, qui peuvent ne pas avoir les mêmes priorités. Il appartient aux États Membres d'aligner leurs priorités et celles de leurs organismes de financement. En réponse au représentant de la République de Corée, le Directeur général indique que le Secrétariat donnera plus de détails sur les dépenses des 20 % de l'argent réel que le budget représente. Puisque les donateurs des contributions volontaires ne sont pas disposés à payer la totalité ou une partie des 13 % que représentent les dépenses d'appui au programme, l'OMS doit subventionner ces contributions avec les contributions fixées, agissant ainsi comme un sous-traitant pour les gouvernements et organismes bailleurs de fonds. Seuls quelques pays permettent une certaine souplesse d'utilisation de leurs contributions volontaires. En ce qui concerne la gouvernance interne, toutes les Régions attendent de l'OMS qu'elle renforce ses bureaux de pays pour améliorer la performance au niveau des pays Elles veulent aussi que le Siège se concentre sur l'établissement de normes et la publication de principes directeurs. Toutefois, les Régions ont aussi eu un rôle important à jouer. Il a été suggéré que l'OMS abolisse ses bureaux régionaux, mais, à son avis, ils jouent un rôle cohésif et vital. Il y a de plus en plus d'entités régionales et infrarégionales qui peuvent s'impliquer dans la mise en œuvre des programmes et le bureau régional joue un rôle clé à cet égard. Il aide aussi les pays à apprendre les meilleures pratiques les uns des autres. Une interaction cohérente entre les différentes institutions est importante. L'OMS va parfois audelà de son mandat, mais c'est le cas d'autres organisations, qui agissent comme des organismes d'exécution alors que leur rôle est le financement. Beaucoup de pays sont membres d'un large éventail d'institutions, mais ils ne maintiennent pas de synergie entre les priorités de ces institutions. Il est important d'améliorer l'alignement entre les divers organes directeurs de l'OMS, par exemple la cohérence entre l'Assemblée mondiale de la Santé et les réunions des comités régionaux. C'est le rôle du Conseil exécutif de maintenir une surveillance des activités de l'Organisation, mais il agit davantage comme une mini-Assemblée. C'est aux pays de surveiller le travail du Conseil exécutif, mais sans s'immiscer dans ce travail. (Elle apprit à la réunion du Comité régional des Amériques que le terme « groupe de travail à composition non limitée » se référait dans cette Région à un groupe de travail dans lequel il n'y avait pas de négociation. Ce terme serait donc modifié dans le document de synthèse soumis au Conseil exécutif à sa session extraordinaire). Il appartient aux États Membres de faire en sorte que la session extraordinaire soit efficace. Puisque chaque point ne peut être discuté par les 194 États Membres, les pays doivent former un comité pour s'assurer que le Secrétariat progresse.
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En réponse aux remarques du représentant de la Chine, elle reconnait que les cinq domaines d'activité essentiels de l'Organisation couvrent toutes ses activités et sont éternels. L'OMS est la seule organisation sanitaire démocratique dans le monde dans laquelle chaque pays a une voix, assurant ainsi représentation et légitimité. Chaque Directeur régional décide, en consultation avec les États Membres, quelles priorités mondiales s'appliquent à sa Région. Le succès de l'OMS dépend du renforcement de ses bureaux de pays. Ainsi, informer et responsabiliser les bureaux de pays est la première priorité de la réforme. En ce qui concerne les financements innovants, il n'est pas réaliste, dans le court terme, d'augmenter les contributions fixées. Les pays peuvent contribuer en apportant un soutien bilatéral, des experts ou des biens, en fonction de leur niveau de développement. En réponse à la remarque selon laquelle les domaines essentiels manquent de précision et de clarté, elle précise qu'un rapport consolidé sera préparé en combinant les trois documents de synthèse, qui contiendra toutes les options, propositions et choix discutés lors des réunions des comités régionaux. En ce qui concerne les questions de gestion, les pays devraient indiquer les orientations qu'ils souhaitent voir l'OMS prendre, et les détails seront ajoutés au Siège. Le niveau de détail adéquat sera trouvé dans le document final, sans que cela le rende illisible. Elle convient avec la représentante de la France que l'OMS devrait recentrer ses travaux sur sa fonction normative, l'appui technique, le suivi et l'évaluation. Bien que la santé soit un bien public mondial, le secteur privé peut faire des profits raisonnables une fois que ses intérêts sont on été déclarés. Cela n'aurait aucune influence sur la fonction normative de l'OMS. Aucune région ne lui demande de ne pas réformer l'OMS. L'Organisation doit s'adapter à un contexte en constante évolution. La réforme sera un processus continu, certaines mesures seront prises rapidement tandis que les décisions stratégiques exigeront des discussions plus approfondies. Les États Membres conviennent qu'une évaluation indépendante de la performance de l'OMS en matière de renforcement des systèmes de santé est importante. Il a été suggéré de réaliser un examen général plus complet, sans impliquer un consortium de consultation extérieur, mais les avis divergent sur la portée et la conduite d'un tel examen. La réforme gestionnaire devrait être discutée à partir de données fondées sur les résultats en matière de planification, gestion, suivi, évaluation et reddition des comptes. En ce qui concerne le financement de l'Organisation, les activités des trois niveaux devraient être synergiques, mais aussi attribuables au niveau de l'Organisation où ces activités sont menées. Le DIRECTEUR, GESTION DES PROGRAMMES, dit qu'une contribution essentielle à la session extraordinaire du Conseil exécutif sera le document de synthèse regroupant les trois éléments du projet de réforme de l'OMS, avec leurs liens. La seconde contribution sera le rapport sur les conclusions des 9
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six comités régionaux. Les décisions du Conseil seront transmises à sa prochaine session, en janvier 2012, puis à l'Assemblée mondiale de la Santé. Le PRÉSIDENT rappelle aux États Membres qu'ils sont l'OMS. Ils doivent donc entreprendre leur propre réforme, surtout en tant que ministres de la santé.
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