Note d’information sur les méthodes du réseau TobLabNet de l’OMS pour mesurer la composition et les émissions prioritaires dans le tabac et les produits connexes

Note d’iNformatioN sur Les méthodes du réseau TobLabNet de l’OMS pour mesurer la composition et les émissions prioritaires dans le tabac et les produits connexes Réduire l’attractivité et la consommation des produits du tabac au moyen de la réglementation des produits : • La réglementation des produits du tabac est un outil puissant permettant de réduire l’attractivité des produits du tabac et donc la consommation. • La réglementation des produits du tabac devrait s’inscrire dans le cadre d’un programme complet de lutte antitabac. • La réglementation des produits du tabac comporte la mesure de la composition et des émissions des produits du tabac, leur réglementation et la communication des informations aux autorités de réglementation et au public. • Par exemple : interdiction des arômes ou restrictions à leur utilisation ; interdiction de catégories de produits telles que le tabac sans fumée ou les inhalateurs électroniques de nicotine ; ou informations sur la composition du tabac et des produits connexes, comme la teneur en nicotine et en sucres. • Les méthodes d’analyse pour la réglementation des produits ne devraient pas impliquer l’industrie. • L’élaboration et la validation des méthodes d’analyse sont essentielles pour réglementer les produits du tabac, y compris la vérification des données. • La réglementation des produits du tabac ne doit pas nécessairement être coûteuse étant donné que les autorités de réglementation peuvent facturer aux fabricants de tabac les coûts associés aux analyses des produits effectués par des laboratoires indépendants. Pourquoi la réglementation des produits du tabac est-elle importante ? Malgré leurs effets dévastateurs sur la santé, le tabac et les produits connexes sont conçus pour séduire les jeunes, créent une dépendance, sont commercialisés ouvertement et sont soit sous-réglementés soit non réglementés.1 Étant donné le nombre de personnes qui meurent chaque année de maladies liées au tabac, il conviendrait de réglementer ces produits. La réglementation des produits du tabac, qui s’inscrit dans le cadre d’un programme complet de lutte antitabac, devrait donc être activement mise en place. Pour y parvenir, les pays peuvent exiger des fabricants de tabac qu’ils rendent leurs produits moins attrayants, moins toxiques et moins addictifs,1 en particulier pour les jeunes, et ce au moyen d’une modification des lois antitabac existantes afin d’y inclure des dispositions sur Il convient de noter que les paramètres de fumage-machine ne représentent pas l’ensemble du comportement humain en matière de tabagisme ; les analyses par fumage-machine sont utiles pour caractériser les émissions des cigarettes à des fins de conception et de réglementation, mais la communication aux fumeurs des données obtenues au moyen de machines à fumer peut entraîner un malentendu sur les différences d’exposition et de risque entre les marques ; les données relatives aux émissions obtenues au moyen de machines à fumer peuvent servir à évaluer les dangers que présentent les produits, mais elles ne sont pas et ne sont pas censées être des mesures valables de l’exposition humaine ou du risque pour l’homme. Le fait de représenter les différences des mesures obtenues au moyen de machines à fumer comme des différences d’exposition ou de risque constitue une utilisation abusive des analyses selon les normes du réseau TobLabNet de l’OMS. MaRS 2020 WHO/HEP/HPR /2020.1 la réglementation des produits du tabac. Les mesures réglementaires, telles que l’établissement de normes pour les produits ou l’interdiction de caractéristiques ou de catégories de produits, visent à réduire la prévalence du tabagisme et les effets néfastes du tabac. Par exemple : la restriction et/ou l’interdiction des arômes et des sucres dans les produits du tabac, la restriction des caractéristiques des filtres, telles que la ventilation du filtre,2 et l’établissement de limites aux niveaux d’émissions produits.2, 3 Quelle est l’importance de ces méthodes pour la réglementation des produits du tabac ? L’importance de la réglementation des produits du tabac est visée aux articles 9 et 10 de la Convention- cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention- cadre).4 L’article 9 énonce l’obligation des Parties concernant la réglementation de la composition et des émissions des produits du tabac. L’article 10 concerne la communication de ces informations par les fabricants de tabac aux autorités nationales responsables de la réglementation des produits du tabac afin que les autorités de réglementation puissent extraire les informations pertinentes d’une manière significative pour fournir au public des informations sur les constituants toxiques des produits du tabac et les émissions qu’ils sont susceptibles de produire. Les directives partielles correspondantes pour les deux articles recommandent aux Parties d’interdire ou de limiter les ingrédients susceptibles d’améliorer le goût des produits du tabac (par exemple, les arômes) et d’établir des orientations pour les analyses et les mesures indépendants de la composition et des émissions des produits du tabac.5 Comment la mesure de la composition et des émissions des produits du tabac peut-elle faire progresser la réglementation des produits du tabac ? Les autorités de réglementation peuvent mesurer et surveiller la teneur des composés dans les produits du tabac ou leurs émissions pour comprendre le type et la quantité de substances chimiques auxquelles les consommateurs sont exposés. Cela peut permettre de formuler des politiques visant à réduire la toxicité, l’attractivité et le pouvoir addictif du tabac et peut contribuer à réduire le tabagisme. après la mise en œuvre des politiques de réglementation, ces composés peuvent être mesurés à des fins de conformité et des mesures correctrices peuvent être prises le cas échéant. Des méthodes d’analyse en laboratoire validées sont nécessaires pour mesurer la composition (par exemple, humectants et nicotine) et les émissions (par exemple, nicotine et monoxyde de carbone) des produits du tabac à des fins réglementaires. Le coût des analyses de conformité systématiques ainsi que la vérification des données de l’industrie peuvent être facturés aux fabricants de tabac.6 Dans un premier temps, les pays peuvent surveiller les produits qui se trouvent sur leurs marchés et rassembler des informations sur ceux-ci. Pourquoi est-il important que ces méthodes soient mises au point indépendamment de l’industrie du tabac ? Étant donné que les produits du tabac sont fabriqués et conçus de manière complexe par l’industrie du tabac, la participation de l’industrie du tabac à l’élaboration de méthodes d’analyse de ces produits constituerait un conflit d’intérêts manifeste. Cela est d’autant plus crucial que, depuis longtemps, l’industrie du tabac trompe le public et combat les politiques de lutte antitabac bien intentionnées.7 Ainsi, des orifices de ventilation sont utilisés dans les cigarettes pour manipuler les émissions des produits du tabac et promouvoir les produits du tabac prétendument « légers » et « ultralégers » comme alternatives au sevrage tabagique, tout en sachant que l’analyse de ces produits suivant les méthodes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), entraînera des niveaux faussement faibles pour les composés mesurés. Par conséquent, les activités de l’industrie du tabac, quelle que soit la façon dont elles sont présentées devraient toujours être suivies avec prudence et scepticisme, et les méthodes d’analyses réglementaires devraient être élaborées et validées indépendamment de l’industrie du tabac. Les méthodes ISO d’analyse du tabac sont-elles indépendantes ? L’industrie exerce une influence considérable sur les méthodes ISO adoptées pour les analyses du tabac et des produits du tabac, car elle constitue de loin le pourcentage le plus élevé au sein des comités techniques nationaux et internationaux. Cela a conduit l’OMS à mettre en place un réseau mondial alternatif de laboratoires indépendants, le Réseau OMS de laboratoires du tabac (TobLabNet), en vue de mettre au point les méthodes d’analyse de ces produits plutôt que d’adopter celles élaborées sous le contrôle et avec la manipulation de l’industrie. Par 2/4 conséquent, cela garantira la production d’informations indépendantes et fiables sur les produits du tabac à des fins réglementaires, renforçant ainsi les capacités de réglementation des produits du tabac et la mise en œuvre des dispositions pertinentes. Plus d’informations sur le réseau TobLabNet et ses activités ? Le réseau TobLabNet est un organe consultatif technique de l’OMS, composé de scientifiques indépendants spécialisés dans les domaines de la réglementation des produits et de l’analyse en laboratoire de la composition, des émissions et des caractéristiques de conception du tabac. Il a été créé en 2005 et compte des membres des six Régions de l’OMS. Le réseau TobLabNet élabore et valide des méthodes pour tester la composition et les émissions des produits du tabac, apporte un soutien à l’OMS en matière de renforcement des capacités d’analyse dans les États Membres de l’Organisation et organise des ateliers de formation dans les pays sous la direction de l’OMS. Le réseau TobLabNet travaille à l’unisson avec le groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg), qui fournit aux États Membres, par l’intermédiaire du Directeur général de l’OMS, des recommandations fondées sur des bases factuelles et de solides données scientifiques concernant la réglementation des produits du tabac. Pour obtenir des informations plus détaillées sur le rôle du réseau TobLabNet, comment en devenir membre, comment demander l’élaboration de méthodes et/ou une assistance, etc., cliquer ici. Pour en savoir davantage sur la manière de renforcer les capacités d’analyse en laboratoire, cliquer ici. Quelles sont les méthodes du réseau TobLabNet de l’OMS et comment sont-elles élaborées ? Les méthodes du réseau TobLabNet8 de l’OMS sont des méthodes d’analyse en laboratoire du tabac et des produits connexes élaborées par une partie du réseau technique mondial de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac. Ce groupe est composé de représentants de laboratoires publics, universitaires et indépendants. Les méthodes du réseau TobLabNet sont élaborées et validées indépendamment de l’industrie du tabac, sans qu’aucun représentant de l’industrie du tabac ne soit présent lors des réunions, ni impliqué dans la mise au point et la validation des méthodes (contrairement aux comités ISO, par exemple). Ces méthodes indépendantes sont recommandées par les autorités de réglementation pour analyser la composition et des émissions des produits du tabac. Par exemple, le réseau TobLabNet a validé un protocole de fumage intense pour produire les émissions des cigarettes. Le groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg), un autre groupe consultatif technique de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac, recommande l’utilisation d’un paramètre de fumage intense, plutôt que le paramètre d’analyse de la US Federal Trade Commission (FTC)/Organisation internationale de normalisation (ISO).2 Quelle est la différence entre le paramètre ISO et le paramètre de fumage intense ? Le paramètre ISO est moins intense que le comportement humain en matière de tabagisme, en particulier dans le cas des cigarettes à niveau élevé de ventilation du filtre. Étant donné que la nicotine est le composant dépendogène de la fumée de cigarette et que les fumeurs ont besoin d’une certaine quantité de nicotine pour maintenir leur dépendance, ils adaptent leur comportement en matière de tabagisme aux niveaux de nicotine présents dans la fumée. L’un des principaux facteurs qui détermine les niveaux de nicotine sont les orifices de ventilation dans le filtre de la cigarette qui atténuent la fumée. En réaction, les fumeurs ferment (partiellement) les orifices de ventilation avec leurs doigts et leurs lèvres, et fument plus intensément. Les orifices de ventilation restent ouverts dans le paramètre ISO, mais sont fermés dans le paramètre de fumage intense. En outre, le paramètre de fumage intense utilise des bouffées plus grandes, plus longues et plus profondes. Quelles sont la composition et les émissions prioritaires des produits du tabac et quelles sont les méthodes disponibles ? La composition et les émissions prioritaires identifiées par l’OMS9 sont des cibles importantes pour la réglementation des produits. Il existe des milliers de composés dans les produits du tabac et leurs émissions, dont les 39 composés les plus toxiques ont été analysés en priorité par des scientifiques indépendants sélectionnés par l’OMS. La Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS a prié le réseau TobLabNet de mettre au point des méthodes 3/4 d’analyse pour 12 de ces composés, lesquels ont été classés par ordre de priorité et considérés comme les plus importants à suivre.10 Neuf d’entre eux sont les substances toxiques contenues dans la fumée de cigarette pour lesquelles le groupe d’étude TobReg a recommandé une réduction des niveaux (acétaldéhyde, acroléine, formaldéhyde, benzène, 1,3-butadiène, monoxyde de carbone, benso[a]pyrène, NNK, NNN)2 et les trois autres sont les substances prioritaires que l’on retrouve dans la composition du tabac, notamment la nicotine, les agents humectants et l’ammoniac.3,9 Ces méthodes sont à la disposition des organismes de réglementation et des autres parties intéressées.11 Étant donné que de nombreux pays utilisent toujours la méthode ISO à des fins réglementaires et que les principes de certaines de ces méthodes ont orienté l’élaboration et la validation des méthodes du réseau TobLabNet, les méthodes ISO sont mentionnées dans certaines méthodes du réseau TobLabNet. Cela NE signifie PaS que l’industrie a participé à l’élaboration des méthodes ni qu’elle a entravé celles-ci de quelque manière que ce soit. La raison est que les méthodes du réseau TobLabNet sont également validées pour les très faibles niveaux d’émission des orifices des filtres ouverts, comme avec celles obtenues grâce à la méthode ISO. Quelle est la prochaine étape pour le réseau TobLabNet ? Le réseau TobLabNet poursuit ses travaux sur la mise au point et la validation de méthodes de mesure d’autres composés figurant dans la liste prioritaire afin de mettre à la disposition des pays un plus large éventail de méthodes. Il continue également à valider des méthodes d’analyse de la composition et des émissions d’autres produits du tabac et produits connexes, tels que les inhalateurs électroniques de nicotine, y compris les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés, le tabac sans fumée, les produits du tabac pour pipe à eau et les autres produits du tabac. Les initiatives continues menées par le réseau TobLabNet comprennent des efforts pour renforcer les capacités des pays à mettre en œuvre des méthodes validées. Des outils d’apprentissage en ligne sont en cours d’élaboration à des fins de formation sur les différentes méthodes. En outre, l’OMS continue de collaborer avec les États Membres et de tirer parti des compétences variées du réseau TobLabNet et du groupe d’étude TobReg pour renforcer les capacités de réglementation des produits du tabac dans le monde. Références bibliographiques 1 Tobacco produc t regulation: basic handbook. Genève, Organisation mondiale de la Santé. 2018. (https://www.who. int/tobacco/publications/prod_regulation/basic-handbook/en/, consulté le 30 octobre 2019). 2 Burns DM, Dybing E, Gray N, Hecht S, anderson C, O’Connor R, Djordevic et al. Mandated lowering of toxicants in cigarette smoke: a description of the World Health Organization TobReg proposal. Tob Control 17(2): 132-141 (http://dx.doi.org/10.1136/tc.2007.024158). 3 FCTC/COP/6/14 – Travaux en cours concernant les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. 2014, Genève, Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (https:// apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop6/FCTC_COP6_14-fr.pdf, consulté le 30 octobre 2019). 4 Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2003 (https://apps.who.int/ iris/bitstream/handle/10665/42812/9242591017.pdf;jsessio- nid=aE40095B3D26F2D0DFa91EF4E4a74204?sequence=1, consulté le 30 octobre 2019). 5 Directives partielles pour l’application des articles 9 et 10. Genève, Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, 2012 (https://www.who.int/fctc/guidelines/adopted/article_9and10/fr/, consulté le 30 octobre 2019). 6 Tobacco product regulation: building laboratory testing capacity. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2018 (https://www.who. int/tobacco/publications/prod_regulation/building-laboratory- testing-capacity/en/, consulté le 30 octobre 2019). 7 Les stratégies utilisées par l’industrie du tabac pour contrer les activités de lutte antitabac à l’Organisation mondiale de la Santé. Résumé d’orientation. Genève, Organisation mondiale de la santé, 2000. (https://www.who.int/tobacco/resources/publications/ general/en/inquiry_fr.pdf?ua=1, consulté le 30 octobre 2019). 8 Méthodes du Réseau TobLabNet de l’OMS. Disponible sur le site Web de l’Initiative pour un monde sans tabac (https://www.who.int/ tobacco/publications/en/, consulté le 30 octobre 2019). 9 WHO Technical Report Series 951 - The scientific basis of tobacco product regulation: second report of a WHO study group. Geneva: World Health Organization. Genève, Organisation mondiale de la santé, 2008 (https://www.who.int/tobacco/global_interaction/tobreg/ publications/9789241209519.pdf, consulté le 30 octobre 2019). 10 Décision FCTC/COP3(9). Élaboration de directives pour l’application des articles 9 (Réglementation de la composition des produits du tabac) et 10 (Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer). Disponible à l’adresse http:// apps.who.int/gb/fctc/PDF/cop3/FCTC_COP3_DIV3-fr.pdf, consulté le 30 octobre 2019). 11 Dernières publications du Réseau TobLabNet de l’OMS. Disponibles sur le site Web de l’Initiative pour un monde sans tabac, en anglais uniquement (https://www.who.int/tobacco/industry/ product_regulation/toblabnet/en/, consulté le 30 octobre 2019). w w w .w h o. in t/ to ba cc o/ 4/4 WHO/HEP/HPR/2020.1 © Organisation mondiale de la Santé 2020. Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence CC BY-NC-Sa 3.0 IGO. Les informations contenues dans cette publication ont été réunies grâce au soutien financier du gouvernement des Pays-Bas et à la collaboration avec l’Institut national pour la santé publique et l’environnement (RIVM) des Pays-Bas.