ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 13.19 de l’ordre du jour provisoire A58/23 Add.1 17 mai 2005
Mise en oeuvre de résolutions (rapports de situation) Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Rapport du Secrétariat
1. Conformément à son article 36, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est entrée en vigueur le 27 février 2005, soit 90 jours après le dépôt du quarantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Les 168 signataires au total et le nombre rapidement croissant de Parties (63 au 22 avril 2005) (voir annexe)1 témoignent de l’importance attachée à la Convention-cadre. 2. En sa qualité de secrétariat intérimaire de la Convention-cadre, l’OMS a convoqué deux sessions du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (21-25 juin 2004 et 31 janvier-4 février 2005). Le groupe a approuvé le mandat d’une étude des sources et mécanismes de financement existants et potentiels confiée au secrétariat intérimaire. Il a également mis au point sous forme définitive des recommandations à soumettre à la première session de la Conférence des Parties prévue pour février 2006, y compris un modèle de secrétariat permanent,2 des propositions concernant le Règlement financier et le Règlement intérieur et un projet de budget pour le premier exercice de la Conférence des Parties. 3. Depuis août 2004, afin de fournir un appui technique aux Etats Membres en rapport avec la Convention, l’OMS a organisé plusieurs ateliers. La participation aux réunions, dont des réunions d’information à l’intention des responsables de la santé concernant les stratégies concrètes de renforcement des capacités pour la lutte antitabac et la sensibilisation intersectorielle, a été la suivante :
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On trouvera des informations détaillées et actualisées sur le site : www.who.int/tobacco/framework/en/
Voir « Options pour la désignation du secrétariat permanent et l’organisation de son fonctionnement : principes, diagramme et budget », document A/FCTC/IGWG/2/Conf.Paper N° 4, publié au cours de la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Le rapport complet de la deuxième session sera publié ultérieurement.
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• Douze Etats Membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Dakar, septembre 2004)1 • Les dix Etats Membres de l’ANASE2 ainsi que la Chine (Hanoi, septembre 2004) ; cette réunion faisait suite à une consultation de sensibilisation sur le commerce, le tabac et la santé à l’intention des Etats Membres de l’ANASE (Penang, Malaisie, août 2004) organisée par le Bureau régional pour le Pacifique occidental • Sept Etats Membres de la Région de la Méditerranée orientale (Le Caire, décembre 2004)3 • Les Membres et Membres associés du MERCOSUR (Buenos Aires, avril 2005)4 • Les Etats Membres des Caraïbes (Port of Spain, avril 2005).5 4. L’OMS a préparé et distribué une documentation de fond sur la Convention-cadre et sur les processus nationaux de renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de celle-ci.
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Bénin, Burkina Faso, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal et Togo.
Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam. 3 4 5
Djibouti, Egypte, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Somalie, Soudan et Tunisie. Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay, Pérou et Uruguay. Bahamas, Barbade, Guyana, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et Trinité-et-Tobago.
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ANNEXE ETATS MEMBRES (PAR REGION) ET ORGANISATIONS D’INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE AYANT SIGNE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC ET/OU EN ETANT DEVENUS PARTIES CONTRACTANTES (AU 8 AVRIL 2005)1 Région Afrique (39) Amériques (32) Asie du Sud-Est (10) Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Myanmar Népal République populaire démocratique de Corée Sri Lanka Thaïlande Timor-Leste Europe (43 + Communauté européenne) Méditerranée orientale (19) Pacifique occidental (27)
Albanie Afghanistan Australie Arabie saoudite Allemagne Brunéi Djibouti Arménie (a) Darussalam Autriche Cambodge Egypte Bélarus Emirats arabes unis Chine Belgique Iran (République Fidji Bulgarie islamique d’) Iles Cook Chypre Iraq Iles Marshall Communauté Jamahiriya Iles Salomon européenne arabe libyenne Japon (A) Croatie Kiribati Jordanie Koweït Malaisie Danemark Liban Espagne Micronésie (Etats Estonie Maroc fédérés de) Finlande Oman (a) Mongolie France (AA) Pakistan Nauru (a) Géorgie Nioué Qatar Grèce République Nouvelle-Zélande Hongrie arabe syrienne Palaos Irlande Soudan PapouasieTunisie Nouvelle-Guinée Islande Israël Yémen Philippines Italie République de Kazakhstan Corée Kirghizistan République démocratique Lettonie populaire lao Lituanie Luxembourg Samoa Malte Singapour Norvège (AA) Tonga Tuvalu Pays-Bas Pologne Vanuatu Portugal Viet Nam République de Moldova République tchèque Roumanie Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord Saint-Marin Serbie-etMonténégro Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine 1 Le caractère gras indique le nombre de Parties contractantes (63 au total) qui ont déjà ratifié, accepté (A) ou approuvé (AA) la Convention-cadre ou y ont adhéré (a). Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Comores Congo Côte d’Ivoire Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Kenya Lesotho Libéria Madagascar Mali Maurice Mauritanie Mozambique Namibie Niger Nigéria Ouganda République centrafricaine République démocratique du Congo République-Unie de Tanzanie Rwanda Sao Tomé-etPrincipe Sénégal Seychelles Swaziland Tchad Togo
Antigua-et-Barbuda Argentine Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil Canada Chili Costa Rica Cuba Dominique El Salvador Equateur Etats-Unis d’Amérique Grenade Guatemala Haïti Honduras Jamaïque Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-etles-Grenadines Suriname Trinité-et-Tobago Uruguay Venezuela (République bolivarienne du)
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