Services techniques - lettre d'accord : évaluation épidémiologique Togo 2005

WORLD MALTH ORGAI\iIZATION AFRICAI\T REGION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE REGION DE LIAFRIQT'E SPECTAL TNTERVENTION ZONES (StZ) ZOIYES D' INIERVENTIONS SPECHLF,S B.P. 549 OUAGADOUGOU, Burkina Faso Télégr.: ONCHO OUAGADOUGOU Té1.: 50342953-50342959-503429 60Télcx: ONCHO524l BFFax: 50342875-50342648 Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (PNLO) Direction Régionale de la Santé Ministère de la Santé publique B.P 487 Kara - République du Togo Té1.: Q28) 660 17 10 Fax: (228) 660 04 14 Ouagadougou, le l7 janvier 2005 Dossier No. : 08/18 ll}lE lslzl2005 No. d'Imputation : OU/ICP/CPC/ I 00 lXT I 0 5 I 800 I 0 4 SERVICES TECHMQUES - LETTRE D'ACCORn @valuation Epidémiologique Togo/2005) Aux fins de I'exécution d'une évaluation épidémiologique simple dans les villages du bassin de l'Oti et affluents dans la région des savanes, de la Kara, et la région centrale dans les Zones d'Interventions Spéciales au Togo. L'Organisation Mondiale de la Santé, Zones d'Interventions Spéciales, ci-après dénommée "I'OMS/SIZ" d'une part, Le Programme National de Lutte contre I'onchocercose, Ministère de la Santé publique, Lomé - République du Togo ci-après dénommé "1'INSTITUTION" d'autre part, et ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 22 1. TRAVAIIX A E)(ECUTER FAISANT LIOEIET DU PRESENT ACCORI) Dans le cadre du suivi de l'impact des actiütés de lutte contre l'onchocercose sur les populations dans les villages, il sera organisé une évaluation épidémiologique simple utilisant les examens aè Uiopsie cutarée, d'acuité visuelle et la palpation de nodules dans les bassins de I'Oti et ses affluents Kéran, Kara{ Mo dans les régions des savanes, de la Kara et du centre dans les Zones d'Interventions Spéciales au Togo. Cette évaluation se déroulera durant 36 jours dans 30 villages dont la liste figure dans les tableaux des annexes II et tII de ce document. Les villaees ainsi retenus ne devront pas avoir été traités à I'ivemectine durant les 11 mois précédant lrévaluation. L'activité se fera en deux missions : A et B. Le progÉunme de havail faisant I'objet du présent accord peut en cours d'exécution subir des modifrcations de la part de I'OMS/SIZ après discussion avec l'équipe nationale. MODALITES DE TRAVAIL L'équipe nationale chargée de l'évaluation dans les villages choisis sera composée comme suit : o 0l Coordonnateur national ou son adjoint o 04 techniciens épidémiologiques de l'équipe nationale o 01 Directeur Préfectoral de la Santé o 06 infirmiers des équipes de surveillance épidémiologique de l'onchocercose de chaque préfecture concernée. o 02 chauffeurs PNLO o 0l chauffeur point focal o 0l chauffeur DPS On mettra à profit cette évaluation pour former ou recycler les équipes préfectorales de surveillance sur les méthodes des évaluations utilisant les examens de biopsies cutanées et les techniques de l'acuité visuelle. On procèdera également à la palpation des nodules de tous les habitants âgés aè S ans et plus, présents aux évaluations. La méthode de l'évaluation consistera en : - Recensement de toute la population des villages à évaluer ; - Une biopsie cutanée exsangue sur les 2 crêtes iliaques de tous les habitants des villages âgés de un(l) an et plus ; - Une lecture au microscope des biopsies 30 minutes après incubation dans l'eau distillée ; - Les biopsies cutanées négatives à la lecture au microscope après les 30 minutes seront incubées dans de l'eau physiologique et seront relues après24 heures ; - Une enquête de migration sera entreprise auprès de tous les sujets à biopsies cutanées positives ; - Les coordonnées géographiques de tous les villages évalués seront prises à l'aide du GPS ou des cartes au 200 000ème disponibles à la coordination ; - Des tests d'acuité visuelle seront pratiqués sur toutes les personnes sujettes à l'évaluation. Toutes les microfilaires trouvées lors de chaque évaluation doivent être conservées pour extraction de I'ADN au laboratoire d'ADN du Centre de Surveillance Pluripathologique à Ouaga. 3A la fin de l'évaluation, la population de chaque üllage dewa s'organiser pou effectuer son haitement par l' ivermectine. Les équipes préfectorales de suweillance participeront seulement à l'évaluation des üllages relevant de leur préfecture respective. Deux équipes d'évaluation seront constituées et travailleront simultanément. Ces équipes d'évaluation, au cours de leur passage se feront accompagner par I'infirmier chef ou un autre agent du Centre de Santé qui couwe les villages. Ce dernier aidera à la sensibilisation des populations et incitera les distributeurs communautaires à entreprendre le üaitement par I'ivermectine dès la fin de l'évaluation. Les équipes profiteront de leur passage dans les villages pour entreprendre le süvi du TIDC, la prospection des villages et hameaux susceptibles d'être sous TIDC. Cette évaluation sera précédée d'une prospection de 22 des 30 villages indiqués ci-dessus en 6 jours sur le bassin de I'Oti et affluents. Les 8 autres villages ont été prospectés en2004. 3. OBLIGATIONS DE I'OMS/ONCHO 3.1 Indemnités de déplacement : (Voir section l.l,2.l et 3.1 de I'annexe 1). I sera versé à la partie nationale des indemnités de déplacement d'un montant total de 3 515 500 FCFA (trois millions cinq cent quinze mille cinq cent francs CFA). Les indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective de I'équipe sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui préw dans la Lettre d'Accord. 3.2 Frais de fonctionnement 3.2.L Carburant (Voir sections 1.2,2.2 et3.2 de l'annexe 1). Il sera versé à l'Institution une somme de 533 862 FCFA (cinq cent trente trois mille huit cent soixante deux francs CFA) pour I'achat du carburant nécessaire à la mission. 3.2.2 Petites dépenses (Voir section 3.5 de l'annexe 1). Une somme totale de 40 000 FCFA (quarante mille francs CFA) devant servir à diverses petites dépenses durant la mission, sera mise à la disposition de l'équipe nationale. 3.2.3 Fournitures de bureau et consommables (Voir sections 3.3. et 3.4 de l'annexe 1) Un montant de 83 525 FCFA (quatre vingt trois mille cinq cent vingt cinq francs CFA) sera mis à la disposition de I'Institution pour l'achat de fournitures de bureau et de consommables. 3.3 Moyens de locomotion Les véhicules cédés au gouvernement Togolais seront utilisés pour mener les activités d'évaluation épidémiologique. Le point focal (Coordonnateur national) utilisera le véhicule mis à sa disposition par l'oMS/SZ. 44. CONTRIBUTION DE LIINSTITUTION L'Institution, en accord avec son Gouvernement, foumira le personnel chargé de l'exécution des actiütés. Ce personnel comprend : Coordonnateur national ou son adjoint I Directeurs préfectoraux de santé 3 Techniciens équipe nationale 4 Techniciens DPS 18Chauf;feurs 4 Total 30 5. »UNÉB COUVERTE PAR L'ACCORD Le présent Accord couwira une durée de 36 jours dont 30 jours pour l'évaluation de 30 villages et 06 jours pour la prospection de 22 villages. La période d'exécution des travaux est fixée entre le 1" mars et le 3l décembre 2005. 6. ÉcffiANCEs, MoDALITÉs rcr coNDITIoNs DE paTEMENT 6.1 Le montant total des dépenses prévues par I'accord s'élève à 4 172 887 FCFA (quatre millions cent soixante douze mille huit cent quatre vingt sept francs). 6.2 80% de ce montant seront versés à I'Institution dès que cet accord sera signé par les deux parties et le document retoumé à I'OMS/SZ à Ouagadougou. Le déblocage des 20Yo restants ne s'opèrera qu'après justification à I'OMS/SZ des dépenses précédentes, et la réception à Ouagadougou des données/rapports de l' évaluation. 6.3 Les documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de la mission à I'adresse suivante : Directeur du Programme APOC Attention : Administrateur du Budget et des Finances OMS/APOC 01 BP 549 Ouasadougou 01 Burkina Faso 6.4 Un rapport technique auquel il sera joint une carte de dimension A4 des zones concernées, les copies des fiches familiales des villages évalués et une copie des pièces justificatives des dépenses doivent parvenir au chef de l'équipe SIZ à I'adresse suivante : Directeur du Programme APOC Attention : Chef de l'équipe SIZ OMS/SIZ 0l BP 549 Ouagadougou 0l Burkina Faso 56.5 [æ montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/SZ aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'lnstitution. Au cas où il n'y aurait plus de lethe d'accord, ce solde positif serait remboursé par chèque à I'OMS/SZ. 7. DISPOSTTIONSJURTDIQIJES Il est bien entendu que la présente Lettre d'Accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/SIZ et les agents de I'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi I'OMS/SZ ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que I'Institution ou toute autre personne agissant en son nom porurait subir au cours ou en raison de I'exécution d'un havail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à I'interprétation ou à I'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à I'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera réglé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles :ront définitivement liées par la sentence arbitrale. 6Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent Accord par deux autorités du Ministère de la Santé, responsables de I'exécution des travaux et nous en retoumer trois (3) exemnlaires revêfus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant I'adresse de la banque à laquelle dewont êüe effectués les diftrents versements ci-dessus mentionnés. Simataires de I'OMS/SIZ Sienataires Institution 1. Nom.Dr Laurent Yaméogo Chef d'Equipe I Zones d' Interventions Spéciales (SIZ) Fonction I 2. Date ü( aæù Dr Azodoga Sékétéli Directeur, APOC t (,,Pt Signature Date: 2. Nom . Fonction .. Date: Signature Date : 7Annere I : Budget de l'évaluation épidémiologique simple de22 villages dans les SIZ au Togo en 2005 1. Prospection de 22 villages à évaluer dans la SIZ en 2005 1.1 Per diem Technicien ENET Technicien ERE Chauffeur Total Perdiem 1.2 Carburant Distance à parcourir pour la prospection/ région des savanes Distance à parcourir pour la prospection/ igion de la Kara -oord. National adjoint Technicien ENET Technicien ERE DPS Chauffeur PNLO jours 6 6 6 NoN, Prix 420 420 o Pers. Taux/jour I 14 000 l l0 000 I 7000 Km Cons/hm I 140 0,15 I 500 0,15 19000 l4 000 l0 000 7 500 7 000 Total (FCFA) 84 000 60 000 42 000 186 000 7l 820 94 500 133000 392000 420000 52500 196000 I 193 500 2s2 000 2s2 000 Total frais de carburant 166 320 Totel prospection 352 320 2. Mission A 2.1 Per diem No Pers. Taux/ jour No jours Total (FCFA) 7 7 7 7 7 I 4 6 I 4 Total Perdiem 2.2 Carburant Km Cons/km Prix Distance à parcourir pour 4 véhicules Total frais de carburant Total Mission A 4 000 0,15 420 1 445 500 I3. Mission B 3.1 Per diem No Pers. Taux/ jour No jours Total (FCF'A) Coord. National adjoint TechnicienENET Technicien ERE DPS ^hauffeurPNLO Total Perdiem 3.2 Carburant Dstance à parcourir pour 4 véhicules Iftn Cons/km Prix I 834 0,15 4 6 1 4 19000 14 000 r0 000 15 000 7 000 Prix unitaire 100 100 I 000 75 850 75 200 750 4 000 t2 12 12 t2 t2 228000 6720W 720000 180000 336000 2 136 000 ll5 542 tt' 542 2251542 2400 600 6 000 2 625 20 400 r 800 t 200 I 500 4 000 420 Total frais de carburant Total Mission B 3.3 Fournitures de bureau des missions A et B Nombre Bic bleu Bic rouge Correcteur Blanco Chemises (sous-main) Bloc note GM Crayon Gomme Scotch GM Ivlarqueurs pointe fine P I 4 24 6 6 35 24 24 6 2 I Total Foumitures de bureau 40 525 93,4 Consommables m,6dicaux pour missions A et B Alcool à90' Cotonhy&ophile Cornpnesse Pain de savon Ealdejavel SavonOmo Papiuhygiénique Iæucoplast Nornbre Prix unitaire I 300 I 800 100 150 2000 55 100 2 000 4 3 70 25 6 30 20 3 5200 5 400 7 000 3750 12 000 I 650 2 000 6 000 43 000 ,l() 000 ,l(} 000 3 5r5 s00 533 80 40 525 43 000 «) 000 4172887 Total Consomrnables médicaux 5 Imprest pour missions A et B [-hrc somme de 20 000 FCFA est pévue pour les petites dépenses soit 2 x 20 000 FCFA Total lrnprest 4, RECAPITTJLATM' - Per diem - Carbr-uznt - Founitures de bureau - Consonunables nÉdicau< - Petites dépenses GRAI\D TOTIAL TO[AL(US$) : 8631,7 ou/ü 5/ütir,s+ I US$ = 483,44FCF4 (taux de janvier 2005) f.ll-)-t-'t É1,É iiiAà Èl.i Tg frl Flâ<o>tFlEâÈ tolOoo§t tloooôl to r(,oo§l (7)oloooN a)oloooôt (ÿ)o r(,oo(\ (t,o|f,ooôl (ao rOoo§l c)oloooN (oolOoo§l Ilooo c! (ÿ)olOooN !ûolOoo§l (aotr)oô c{ (9oloooN (oolOoo C! (ÿ)o rOooN §olr)ooN to rOooN §o rOooôt so r.c)ooôt §o roooN f-l ra ËE PE (o (o @ È- t- t- F- È- t* lO lo t- (o F- t- r- F- (o (o (o (o (o Iâl-l -. HZa ÉEÉ F1ê roorfoo§t sto$ooN rI)o$oo(\ r.l)otôoN !totoo C! §o\tooôt sotooN $otooôl \toïooN (oo\too§l @otooN $o$ooN lOosooN $o§oo c! $otooN tûo!tooN To !ûooN rootûooN roosooN looto c{ rf,ortoo(\ lr)ottooN _- tdF{ r-lvazr r3 È?ÈF'a s(ot sro s(o s @(o sïôt sr- stû soN sF- s@ slO st- sN sl() s§ slô srr st- slr) slr) H,Z Ëifrl F<â? I.l »i3êê ooN @o NooN c! ôloo c{ §tooN §looN C o .o z t*o NooN F-o C!ooN o NooN ooN No oooN No oooN @o oooN i-o oooN ooôt F-o Noo§l È-o Noo§l F,-o NooN t-o Noo§l F..o NooN NooN ooN 8ÉOr? STÊâ)4 o aDo(U .v,(UEoF o olt GEot- €cf o .ct oa ) o .v, G L oÈ §6o =ooI o J o}z o E o tJ- Es oY (, EL o,lr 4)p al, o o)À E f o(, (E =G'Y ,q, E' E Gô ,o =oo 0) o.\z 1=EC§ir =o E -9§ G - ,6 o oV N1'c oJ 'ô .Y =o oz (§ E(5 L(!oo .o -oooY ,o) ECf oI o)L ,o 3 f oY f o .Y G'co o co o o) .o E- C) o oz (§ o of .9.E c o.Y =o o) o o.Yc =o oz f ooÊ(E of o U) FIâ oO (o(oo(o r{)N(o l() @$ s (f)(o \r o o)(t)lo NlO $ (o @ Fs o(o § @i.-o(o Cf) F- o(o §N @ rO (os (9 o,(o r.c) rr) § \t(o § o)(o F- rr) N @ r.-lr) r(ot\ rr, (Et,C oJ 'ô J '= !(J oz ,o) D Cl o o) o o o,\z .o oEoF (! otc o E ooF =o o) o co o EL o co f o o) o co f oo o m Èa ooE o -o E,)(! Y o!,c(§ U) oE o .ctooY oE'c G U) oII (U CI(U c iE {) L oY of .s .s oà oÀ o ct =o =oY o -oo! oz ,0) (E Y o, = .sc oà o o- .q) c oY of .sc oà o o- ,oD E(§ i5 (E = (u Y o oa o oEo = oF .E o al, o o o_ (n Fr(J HüF(t) -â L oo at, o(D L c,oo(§ dl L ooo(§ d) c .U .o Y c E .o :a tr oL .c))l c o .o}z L(U .o :a !(U NoY ! o N oY -coNoY c(§ NoY c o o.!c(U o ! o .E æ ) o _s c) l oo f o -9d) l oo o -9o l oo ,a o leï,c o)oY Eë' o) o.V EEC ooY EE L ooY 0 z aa É o oY oL oY (§ oY tr o .0) :< c(U L .o) Y c oL .o Y G .o Y C(! 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