Comité régional de l’Europe 72e session Tel-Aviv (Israël), 12-14 septembre 2022 EUR/RC72/CONF./6 Rev.1 Add.1 9 septembre 2022 | 220682 ORIGINAL : ANGLAIS Point 5 de l’ordre du jour provisoire Incidences financières et administratives, pour le secrétariat, des résolutions proposées au Comité régional pour adoption TITRE DE LA RÉSOLUTION : Le Cadre d’action européen de l’OMS visant à permettre aux personnes handicapées d’atteindre le meilleur état de santé possible 2022-2030 A. Lien avec le budget programme 2022-2023 approuvé A1. Produit(s) du budget programme 2022-2023 approuvé au titre du/desquels ce projet de résolution serait mis en œuvre s’il est adopté : 1.1.1. Des pays en mesure de fournir des services de santé de qualité, centrés sur la personne et fondés sur des stratégies axées sur les soins de santé primaires et sur un ensemble complet de services essentiels 1.1.2. Des pays en mesure de renforcer leur système de santé pour répondre aux besoins de santé propres à leur population et lever les obstacles à l’équité tout au long de la vie A2. Justification succincte en faveur de l’examen du projet de résolution s’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le budget programme 2022-2023 approuvé : Sans objet. A3. Tous travaux supplémentaires du secrétariat pendant la période biennale 2022-2023 ne pouvant être inclus dans le budget programme 2022-2023 approuvé : Sans objet. A4. Délai estimatif (en nombre d’années ou de mois) pour la mise en œuvre de cette résolution : 9 ans. EUR/RC72/CONF./6 Rev.1 Add.1 page 2 B. Incidences, en termes de ressources, de l’application de cette résolution pour le secrétariat B1. Montant des ressources globales à budgétiser pour mettre en œuvre la résolution, en millions de dollars des États-Unis (USD) : 15,03 millions d’USD. B2.a. Estimation des montants budgétaires requis pouvant être couverts par le budget programme 2022-2023 approuvé, en millions d’USD : 1,11 million d’USD. B2.b. Estimation des montants budgétaires requis en sus de la somme déjà inscrite dans le budget programme 2022-2023 approuvé, en millions d’USD : 1,38 million d’USD. B3. Estimation des ressources à prévoir dans le projet de budget programme 2024-2025, en millions d’USD : 3,35 millions d’USD. B4. Estimation des ressources à prévoir dans les projets de budgets programmes pour les périodes biennales futures, en millions d’USD : 9,19 millions d’USD. B5. Volume des ressources déjà disponibles pour financer la mise en œuvre de la résolution lors de l’exercice en cours, en millions d’USD : Ressources disponibles pour financer la résolution lors de l’exercice en cours : 2,19 millions d’USD. Déficit de financement restant lors de l’exercice biennal en cours : 0,3 million d’USD. Le cas échéant, estimation des ressources non encore disponibles qui contribueraient à combler le déficit de financement lors de l’exercice en cours : – EUR/RC72/CONF./6 Rev.1 Add.1 page 3 Annexe. Ventilation des ressources estimatives requises (en millions d’USD) Période biennale Coûts Bureau régional Bureaux de pays Total B.2a 2022-2023 Ressources déjà prévues Personnel 0,42 0,16 0,58 Activités 0,23 0,30 0,53 Total 0,65 0,46 1,11 B.2b 2022-2023 Ressources supplémentaires Personnel 0,30 0,31 0,61 Activités 0,57 0,20 0,77 Total 0,87 0,51 1,38 B.3 2024-2025 Ressources à prévoir Personnel 1,21 0,99 2,20 Activités 0,69 0,46 1,15 Total 1,90 1,45 3,35 B.4 Exercices postérieurs Ressources à prévoir Personnel 3,31 2,71 6,02 Activités 2,02 1,16 3,18 Total 5,33 3,87 9,19 Remarque : certains totaux par ligne ou par colonne sont inexacts, car les chiffres ont été arrondis. = = =
Comité régional de l’Europe 72e session Tel-Aviv (Israël), 12-14 septembre 2022 EUR/RC72/7 Add.1 9 septembre 2022 | 220682 ORIGINAL : ANGLAIS Point 5 de l’ordre du jour provisoire Incidences financières et administratives, pour le secrétariat, des résolutions proposées au Comité régional pour adoption TITRE DE LA RÉSOLUTION : Le Cadre d’action européen de l’OMS visant à permettre aux personnes handicapées d’atteindre le meilleur état de santé possible 2022-2030 A. Lien avec le budget programme 2022-2023 approuvé A1. Produit(s) du budget programme 2022-2023 approuvé au titre du/desquels ce projet de résolution serait mis en œuvre s’il est adopté : 1.1.1. Des pays en mesure de fournir des services de santé de qualité, centrés sur la personne et fondés sur des stratégies axées sur les soins de santé primaires et sur un ensemble complet de services essentiels 1.1.2. Des pays en mesure de renforcer leur système de santé pour répondre aux besoins de santé propres à leur population et lever les obstacles à l’équité tout au long de la vie A2. Justification succincte en faveur de l’examen du projet de résolution s’il n’y a pas de lien avec les résultats prévus dans le budget programme 2022-2023 approuvé : Sans objet. A3. Tous travaux supplémentaires du secrétariat pendant la période biennale 2022-2023 ne pouvant être inclus dans le budget programme 2022-2023 approuvé : Sans objet. A4. Délai estimatif (en nombre d’années ou de mois) pour la mise en œuvre de cette résolution : 9 ans. EUR/RC72/7 Add.1 page 2 B. Incidences, en termes de ressources, de l’application de cette résolution pour le secrétariat B1. Montant des ressources globales à budgétiser pour mettre en œuvre la résolution, en millions de dollars des États-Unis (USD) : 15,03 millions d’USD. B2.a. Estimation des montants budgétaires requis pouvant être couverts par le budget programme 2022-2023 approuvé, en millions d’USD : 1,11 million d’USD. B2.b. Estimation des montants budgétaires requis en sus de la somme déjà inscrite dans le budget programme 2022-2023 approuvé, en millions d’USD : 1,38 million d’USD. B3. Estimation des ressources à prévoir dans le projet de budget programme 2024-2025, en millions d’USD : 3,35 millions d’USD. B4. Estimation des ressources à prévoir dans les projets de budgets programmes pour les périodes biennales futures, en millions d’USD : 9,19 millions d’USD. B5. Volume des ressources déjà disponibles pour financer la mise en œuvre de la résolution lors de l’exercice en cours, en millions d’USD : Ressources disponibles pour financer la résolution lors de l’exercice en cours : 2,19 millions d’USD. Déficit de financement restant lors de l’exercice biennal en cours : 0,3 million d’USD. Le cas échéant, estimation des ressources non encore disponibles qui contribueraient à combler le déficit de financement lors de l’exercice en cours : – EUR/RC72/7 Add.1 page 3 Annexe. Ventilation des ressources estimatives requises (en millions d’USD) Période biennale Coûts Bureau régional Bureaux de pays Total B.2a 2022-2023 Ressources déjà prévues Personnel 0,42 0,16 0,58 Activités 0,23 0,30 0,53 Total 0,65 0,46 1,11 B.2b 2022-2023 Ressources supplémentaires Personnel 0,30 0,31 0,61 Activités 0,57 0,20 0,77 Total 0,87 0,51 1,38 B.3 2024-2025 Ressources à prévoir Personnel 1,21 0,99 2,20 Activités 0,69 0,46 1,15 Total 1,90 1,45 3,35 B.4 Exercices postérieurs Ressources à prévoir Personnel 3,31 2,71 6,02 Activités 2,02 1,16 3,18 Total 5,33 3,87 9,19 Remarque : certains totaux par ligne ou par colonne sont inexacts, car les chiffres ont été arrondis. = = =