Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent troisième session, Genève, 25 janvier - 1 février 1999 : résolutions et décisions : annexes

31 décembre 1999 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

EB 103/1999/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT TROISIÈME SESSION GENÈVE, 25 JANVIER-1er FÉVRIER 1999

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

GENÈVE 1999

EB 1031[ 999/REC/1

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT TROISIÈME SESSION GENÈVE, 25 JANVIER-ter FÉVRIER 1999

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ,A.NNEXES

GENÈVE

1999

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS : ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CAC CCQAB CCRS CEA CEE CEPALC CESAO CE SAP CIOMS CIRC CNUCED FAO FIDA FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONU SIDA OPS OUA PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNDRO UNESCO UNICEF UNRWA Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité administratif de Coordination Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Commission économique pour 1' Afrique Commission économique pour l'Europe Commission économique pour 1'Amérique latine et les Caraïbes 'Asie occidentale Commission économique et sociale pour 1 Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et Je Développement Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de l'Aviation civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIHISIDA Organisation panaméricaine de la Santé Organisation de l'Unité africaine Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation "pays ou zone" apparaît dans le titre de tableaux, e11e couvre les pays, territoires, viiles ou zones. -ii-

AVANT-PROPOS

Le Conseil exécutif a tenu sa cent troisième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 25 janvier au 1er février 1999. Ses actes sont publiés dans deux volumes. Le présent volume contient les résolutions et décisions et les annexes s'y rapportant. Les procès-verbaux de:s débats du Conseil, la liste des participants avec les noms du Président, des Vice-Présidents et des Rapporteurs, et la composition des comités et groupes de travail sont publiés dans le document EB 103/1999/REC/2.

- iii -

TABLE DES MATIERES Pages Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii 1x xi

RESOLUTIONS ET DECISIONS EB103.R1 EB103.R2 EB103.R3 EB103.R4 EB103.R5 EB103.R6 EB103.R7 Stratégie pharmaceutique révisée ................................... . Nomination du Directeur régional pour les Amériques .................. . Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est ................ . Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental ............ . Remerciements au Dr S. T. Han .................................... . Présentation et élaboration du budget ................................ . Remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer aux comités régionaux ................................................ . Création d'une Commission de Vérification des Comptes ................ . Faire reculer le paludisme .......................................... . Eradication de la poliomyélite ...................................... . Vers une convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac .............. . Etat du recouvrement des contributions .............................. . Fonds immobilier ............................................... . Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière ... Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel ............... . Traitements du personnel hors classes et du Directeur général ............. .

4 4 4

5 5

8 8 9 11 13 17 18 19 19 20

EB103.R8 EB103.R9 EB103.R10 EB103.Rll EB103.R12 EB103.R13 EB103.R14 EB103.R15 EB103.R16

-v-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Pages EB103.R17 EB103.R18 EB103.R19 EB103(1) Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé: mandat ..... . Relations avec les organisations non gouvernementales .................. . Réforme de l'Assemblée de la Santé ................................ . Nomination des représentants du Conseil exécutif à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé .................................... . Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS ........................................... . Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé ............................................. . Date et lieu de la cent quatrième session du Conseil exécutif .............. . Directives révisées pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance Attribution du Prix de la Fondation Darling ........................... . Attribution du Prix de la Fondation Bernard .......................... . Attribution du Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha ................... . Attribution du Prix et de la bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la famille .............................................. . Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé ........................... . Attribution de la Bourse Francesco Pocchiari .......................... . Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé .... Création de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale ................................. . 20 22 22

EB103(2)

EB103(3)

25 26

EB103(4) EB103(5)

26 27 27 27

EB103(6) EB103(7) EB103(8) EB103(9)

27 28 28 28

EB103(10) EB103(11) EB103(12) EB103(13)

ANNEXES 1. 2. Stratégie pharmaceutique révisée ........................................... . Fonds immobilier ....................................................... . Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière .......... . 31 43 46

-vi-

TABLE DES MA TIERES

Pages 4. 5. Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel ....................... . Réforme de l'Assemblée de la Santé ......................................... . Organisations non gouvernementales maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la décision EB103(2) ......................................... . 52 58

Index des résolutions et décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-vii-

ORDRE DU JOUR1 Numéro du point 1.

Ouverture de la session et adoption de l'ordre du jour Perspectives pour l'OMS • Directeur général

La santé dans le monde : tendances et défis à relever • Exposé du Groupe Bases factuelles et information à l'appui des politiques

Questions techniques et sanitaires • • Stratégie pharmaceutique révisée Initiative Se libérer du tabac

• Faire reculer le paludisme • Eradication de la poliomyélite

4. 5. 6.

Rôle du Conseil exécutif Projet de budget programme pour l'exercice 2000-2001 Développement des ressources humaines et appui au personnel • Processus de renouvellement • Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS sur des questions concernant la politique en matière de personnel et les conditions d'emploi • Emploi et participation des femmes à l'OMS : rapport annuel

Questions administratives et financières • Nomination des Directeurs régionaux pour les Amériques, l'Asie du Sud-Est et le Pacifique occidental • Amendements aux articles 2 et 73 de la Constitution

Tel que le Conseil exécutif l'a adopté à sa première séance (25 janvier 1999).

-ix-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Numéro du point

•

Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution Recettes occasionnelles

•

• Fonds immobilier • Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière

• Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale • Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel • Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts

• Mandat du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé • Collaboration avec les organisations non gouvernementales : rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales Distinctions

•

• Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé • Date et lieu de la cent quatrième session du Conseil exécutif

Questions soumises pour information • Carence en iode • Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude (y compris le rapport sur les inscriptions aux tableaux d'experts et les nominations aux comités d'experts) Réforme du système des Nations Unies Décennie internationale des populations autochtones Rapports du Corps commun d'inspection

• • •

Clôture de la session

Point supplémentaire : Réforme de l'Assemblée de la Santé

-x-

LISTE DES DOCUMENTS

EB103/l Rev.l EB103/2 EB103/3 EBI03/4 EB103/5 EB103/6 EB103/7 EB103/8 EB103/9 EB103/10 EB103/ll EB103/12 EB103/13 EB103/14 EB103/15

Ordre du jour 1 Perspectives pour l'OMS La santé dans le monde : tendances et défis à relever Stratégie pharmaceutique révisée 2 Initiative Se libérer du tabac Faire reculer le paludisme Eradication de la poliomyélite Rôle du Conseil exécutif Processus de renouvellement Emploi et participation des femmes à l'OMS: rapport annuel Nomination du Directeur régional pour les Amériques Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental Amendement à l'article 2 de la Constitution Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution Recettes occasionnelles Fonds immobilie~ Amendements au Règlement financie:r et aux Règles de Gestion financière 4

EB103/16 EB103117 EB103/18

1 2 3

Voir p. ix. Voir annexe 1. Voir annexe 2. Voir annexe 3.

-xi-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

EB 103/19 EB103/20 EB103/21 EB103/22 EB103/23

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Confirmation d'amendements au Règlement du PersonneP Règlement applicable aux tableaux et comités d'experts Mandat du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé Collaboration avec les organisations non gouvernementales: rapport du Comité permanent des Organisations non gouvernementales2 Directives révisées pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé Date et lieu de la cent quatrième session du Conseil exécutif Carence en iode Rapport sur les réunions de comités d'experts et de groupes d'étude Rapport sur les tableaux et comités d'experts et leur composition Réforme du système des Nations Unies Décennie internationale des populations autochtones Rapports du Corps commun d'inspection Création du Prix de la Fondation régionale pour la Recherche sur le Syndrome deDown Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire et utilisation des fonds extrabudgétaires dans les Régions Amendement à l'article 73 de la Constitution Réforme de l'Assemblée de la Santé3 Projet de budget 2000-2001

EB103/24

EB 103/25

EB 103/26 EB103/27 EB103/28 et Corr.1 EB103/28 Add.1 EB103/29 EB 103/30 EB 103/31 EB103/32

EB 103/33

EB103/34 EB103/35 PB/2000-2001

1 2 3

Voir annexe 4. Voir annexe 6. Voir annexe 5. -Xli-

LISTE DES DOCUMENTS

Documents d'information EB 103/INF .DOC./1 EB103/INF.DOC./2 Tableaux budgétaires additionnels Déclaration de l'ensemble des Associations du Personnel au Conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la Santé Transfert des fonctions administratives et gestionnaires aux Unités d'appui administratif Composition des effectifs du personnel

EB103/INF.DOC./3

EB 103/INF .DOC./4 et Corr.l EB 103/INF .DOC./5

Impact d'une croissance réelle zéro

- Xlll-

RESOLUTIONS

EB103.Rl

Stratégie pharmaceutique révisée 1

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA39.27, WHA41.16, WHA43.20, WHA45.27, WHA47.12, WHA47.13, WHA47.16, WHA47.17 et WHA49.14; Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la stratégie pharmaceutique révisée; 2 Notant les activités menées par l'OMS pour favoriser la mise en oeuvre de la stratégie pharmaceutique révisée, en particulier son appui à l'élaboration et à l'exécution des politiques pharmaceutiques nationales; la stratégie pour l'examen et l'évaluation de l'efficacité des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments; la circulation de l'information concernant le marché; les principes directeurs applicables aux dons de médicaments; et les fiches modèles d'information sur les médicaments; Constatant avec satisfaction les progrès accomplis et approuvant les mesures d'ensemble prises par l'OMS pour faire face aux problèmes actuels et nouveaux dans le secteur pharmaceutique; Félicitant l'OMS du puissant rôle directeur qu'elle joue dans la promotion du concept des médicaments essentiels et des politiques pharmaceutiques nationales, qui contribuent à l'usage rationnel des ressources dans le secteur pharmaceutique et à l'amélioration des soins de santé; Notant avec satisfaction qu'un certain nombre d'Etats Membres ont adopté des directives pour les dons de médicaments fondées sur les principes directeurs interinstitutions formulés par l'OMS, mais constatant avec préoccupation que les dons inappropriés de médicaments, tels que les dons de produits périmés, mal étiquetés ou superflus, continuent d'être monnaie courante, et en outre que l'évaluation de l'impact des principes directeurs n'est pas encore terminée; Constatant avec inquiétude a) qu'un tiers de la population mondiale n'a aucune garantie d'accès aux médicaments essentiels, et b) que l'on trouve encore des matières premières et des produits pharmaceutiques finis de mauvaise qualité sur le marché international; Notant qu'il existe des problèmes d'ordre commercial qui exigent une perspective de santé publique;

1 2

Voir annexe 1. Document EB101/10, section VII, et Corr.2.

- 1-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Reconnaissant que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) laisse une marge pour la protection de la santé publique; Prenant note des préoccupations de nombreux Etats Membres concernant l'impact des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, sur la capacité de production locale et sur l'accès aux produits pharmaceutiques, ainsi que sur les prix de ces produits, dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés; Constatant également avec inquiétude que les prescripteurs, les dispensateurs et le public continuent de faire un usage peu rationnel des médicaments, et que les procédés de promotion contraires à l'éthique dans les pays développés comme dans les pays en développement, ainsi que l'absence d'informations pharmaceutiques de source indépendante et confirmées scientifiquement contribuent à ces abus; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) de réaffirmer leur volonté d'élaborer et d'appliquer des politiques pharmaceutiques nationales, et d'en assurer le suivi, et de prendre toutes les mesures concrètes nécessaires pour garantir un accès équitable aux médicaments essentiels; 2) de veiller à ce que les intérêts de la santé publique occupent une place prépondérante dans les politiques pharmaceutiques et sanitaires; 3) d'étudier et de réexaminer les options qui leur sont offertes dans le cadre des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, pour préserver l'accès aux médicaments essentiels; 4) de mettre en place et d'appliquer des réglementations garantissant des normes de qualité uniformes pour tous les matériels et produits pharmaceutiques fabriqués, importés ou en transit dans leurs pays, ou encore exportés par ceux-ci; 5) d'adopter et d'appliquer une législation ou des réglementations conformes aux principes des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments, d'encourager l'industrie pharmaceutique et la communauté de la santé à établir un code d'éthique, et de contrôler la promotion des médicaments en collaboration avec les parties intéressées; 6) d'élaborer des directives nationales pour les dons de médicaments qui soient compatibles avec les principes directeurs interinstitutions formulés par l'OMS, ou de les maintenir en vigueur, et de collaborer avec toutes les parties intéressées en vue de promouvoir l'application de ces principes directeurs; 7) d'encourager l'usage rationnel des médicaments en fournissant des informations pharmaceutiques indépendantes, récentes et comparées, et d'inclure un enseignement sur l'usage rationnel des médicaments et sur les stratégies de commercialisation dans la formation des agents de santé à tous les niveaux; 8) de promouvoir et d'appuyer l'éducation des consommateurs en matière d'usage rationnel des médicaments et d'encourager l'inclusion de cette discipline dans les programmes d'études;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

9) d'évaluer les progrès à intervalles réguliers, en utilisant les indicateurs mis au point par l'OMS ou d'autres mécanismes pertinents; 10) de maintenir leur appui financier et matériel à la stratégie pharmaceutique révisée, en fournissant notamment des ressources extrabudgétaires à l'OMS; 2. PRIE le Directeur général : 1) de soutenir les Etats Membres dans leurs efforts pour élaborer et exécuter des politiques et des programmes permettant d'atteindre les objectifs de la stratégie pharmaceutique révisée, y compris l'élaboration d'outils, de principes directeurs et de méthodes pour l'évaluation et la surveillance; 2) d'adopter une stratégie d'ensemble pour l'application des critères éthiques de l'OMS applicables à la promotion des médicaments et de continuer d'en évaluer l'efficacité avec toutes les parties intéressées; 3) d'étendre les principes directeurs énoncés dans le système OMS de certification de la qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international aux substances de base des produits pharmaceutiques; d'élaborer et de diffuser des principes directeurs uniformes pour le contrôle réglementaire et les conditions d'exportation, d'importation et de transit des produits pharmaceutiques; et d'établir des normes pratiques pour les entités qui font commerce au niveau international de produits pharmaceutiques et de substances de base destinées à leur fabrication; 4) de mettre au point un certificat type d'inspection permettant l'inspection sur le plan national des sites de fabrication des substances de base et des produits pharmaceutiques finis en vue de veiller au respect des bonnes pratiques OMS de fabrication, et de collaborer avec les Etats Membres, à leur demande, au niveau de la mise en oeuvre; 5) de diffuser davantage d'informations indépendantes concernant le prix sur le marché des substances de base de qualité sûre destinées à la fabrication de médicaments essentiels; 6) de continuer de réunir et de diffuser, en ayant également recours aux médias électroniques comme Internet, des informations indépendantes sur la sécurité des produits pharmaceutiques, sur les médicaments ou substances médicinales contrefaits, sur la sélection des médicaments et la prescription rationnelle; 7) de coopérer avec les Etats Membres qui le demandent et avec les organisations internationales pour surveiller et analyser les conséquences sur le secteur pharmaceutique et sur la santé publique des accords internationaux pertinents, notamment des accords commerciaux, afin que les Etats Membres puissent bien évaluer, puis mettre au point des politiques pharmaceutiques et sanitaires et des mesures réglementaires qui répondent à leurs préoccupations et à leurs priorités, et tirer le meilleur parti possible de ces accords tout en atténuant leurs effets négatifs; 8) d'examiner et d'actualiser la stratégie pharmaceutique révisée pour tenir compte des problèmes actuels et durables dans le secteur pharmaceutique ainsi que des principes énoncés dans la nouvelle politique de la santé pour tous;

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

9) de faire rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis et les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre et l'actualisation de la stratégie pharmaceutique révisée de l'OMS, en formulant des recommandations concrètes. (Troisième séance, 26 janvier 1999)

EB103.R2

Nomination du Directeur régional pour les Amériques

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution et l'article 4.5 du Statut du Personnel; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional des Amériques à sa cinquantième session; 1. NOMME à nouveau Sir George Alleyne en qualité de Directeur régional pour les Amériques à compter du 1er février 1999; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour Sir George Alleyne un contrat pour une période de quatre ans à compter du 1er février 1999, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. (Quatrième séance, 26 janvier 1999)

EB103.R3

Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution et l'article 4.5 du Statut du Personnel; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Asie du Sud-Est à sa cinquante et unième session; 1. NOMME à nouveau le Dr Uton Muchtar Rafei en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est à compter du 1er mars 1999; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Uton Muchtar Rafei un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1999, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. (Quatrième séance, 26 janvier 1999)

EB103.R4

Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental

Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution et l'article 4.5 du Statut du Personnel;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional du Pacifique occidental à sa quarante-neuvième session; 1. NOMME le Dr Shigeru Omi en qualité de Directeur régional pour le Pacifique occidental à compter du 1er février 1999; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Shigeru Omi un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er février 1999, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. (Quatrième séance, 26 janvier 1999)

EB103.R5

Remerciements au Dr S. T. Han

Le Conseil exécutif, Désirant, à l'occasion du départ à la retraite du Dr S. T. Han, Directeur régional pour le Pacifique occidental, lui exprimer sa reconnaissance pour les services qu'il a rendus à l'Organisation mondiale de la Santé; Sachant avec quel dévouement il a servi, sa vie durant, la cause de l'action de santé internationale et retenant plus particulièrement les dix années pendant lesquelles il a rempli les fonctions de Directeur régional pour le Pacifique occidental; 1. EXPRIME sa profonde gratitude et sa grande appréciation au Dr S. T. Han pour son inestimable contribution à l'action de l'OMS; 2. ADRESSE à cette occasion au Dr S. T. Han ses voeux les plus sincères pour de nombreuses années encore au service de l'humanité. (Quatrième séance, 26 janvier 1999)

EB103.R6

Présentation et élaboration du budget

Le Conseil exécutif, Rappelant les résolutions WHA46.35, WHA48.25, EB99.R13 et EBIOI.R1 sur la poursuite des efforts visant à définir une approche stratégique de la mise au point, de la présentation et de 1' évaluation du budget; Faisant sien le rapport conjoint du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances et du Comité de Développement du Programme sur leur examen du projet de budget 2000-2001; Se félicitant des efforts déployés par le Directeur général pour revitaliser l'OMS par un processus de restructuration et de rationalisation; Saluant les progrès réels accomplis par le Directeur général dans la présentation du projet de budget 2000-2001 au cours de la très brève période qui s'est écoulée depuis son entrée en fonctions;

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Se félicitant de la clarté des descriptifs de programmes concernant les Groupes, qui définissent les problèmes, les objectifs et les résultats escomptés; Se félicitant de la présentation intégrée des crédits du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires, indiquant les ressources totales associées aux programmes des Groupes, mais préoccupé par le fait que l'exécution du programme suppose que soit pleinement atteint l'objectif ambitieux d'une augmentation de 19% des ressources extrabudgétaires; Saluant la correspondance entre les structures budgétaire et gestionnaire et attendant une présentation uniforme par Groupe des programmes du Siège et des Régions; Réaffirmant qu'une approche stratégique d'une budgétisation fondée sur des résultats suppose que soient énoncés avec clarté les objectifs des Groupes et des Départements en termes de résultats mesurables sur une période déterminée, et que soit institué un processus de surveillance continue des progrès et de présentation des résultats aux organes directeurs; Notant qu'il est nécessaire d'atteindre les objectifs des programmes et les résultats escomptés de la façon la plus efficace possible; Encourageant toutes les sources extérieures et internes à faire preuve d'une plus grande transparence lorsqu'elles indiquent les allocations et les dépenses effectives, y compris la base sur laquelle sont calculées les augmentations de coût; Notant qu'il est nécessaire que les organes directeurs reçoivent les rapports de situation en temps voulu pour juger des progrès accomplis, des ajustements à apporter aux activités programmatiques, de la rentabilité des opérations et des résultats obtenus, ainsi qu'il est demandé dans la résolution EB 1Ol.R1; Reconnaissant qu'une importance accrue est maintenant donnée au sein de l'OMS aux plans et aux méthodes d'évaluation, y compris aux cibles fixées pour les résultats escomptés, Groupe par Groupe; Reconnaissant les complexités liées à la période de transition que traverse actuellement l'OMS;

1. FELICITE le Directeur général des progrès accomplis vers le concept d'une approche stratégique de la préparation et de la présentation des programmes; 2. PRIE le Directeur général d'envisager :

avant la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé : 1) de fournir des informations sur les coûts administratifs de chaque Groupe;

2) de continuer à définir en termes mesurables les cibles et les résultats précis fixés pour le projet de budget 2000-2001; 3) de présenter les grandes lignes d'indicateurs clefs permettant de mesurer les progrès accomplis vers les résultats escomptés par rapport à l'énoncé des programmes des Groupes et des Départements; 4) dans la mesure du possible, de définir plus clairement les sources attendues de fonds extrabudgétaires et les mesures prévues pour recueillir ces fonds, ainsi que les conséquences qui en résulteraient pour les activités programmatiques si les cibles fixées n'étaient pas atteintes, en classant les énoncés des résultats par ordre de priorité;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

5) de présenter brièvement les résultats de deux ou trois évaluations clefs et les enseignements qui en ont été tirés pour chaque Groupe au cours du présent exercice, en indiquant les ajustements éventuellement apportés en conséquence aux activités des programmes ou aux stratégies d'exécution; 6) de présenter le budget sous un format qui inclue les activités des programmes régionaux dans la structure en Groupes pour permettre de juger des priorités relatives à travers l'ensemble du budget ordinaire de l'OMS; 7) de fournir un tableau budgétaire établissant le lien entre les allocations aux programmes pour 1'exercice 1998-1999 et la structure en Groupes pour 1' exercice 2000-2001; 8) de présenter un rapport intérimaire sur les dépenses effectivement encourues au titre du budget programme 1998-1999, indiquant toute nouvelle réaffectation en faveur des programmes prioritaires; 9) de prévoir dans les Groupes concernés des allocations indicatives de ressources pour les projets du Cabinet et les autres grands projets qui relèvent de la coopération entre Groupes; 10) de présenter des tableaux de 1' effectif réel du personnel (par opposition aux postes), avec les dépenses budgétaires et effectives, indiquant les tendances pour les dix dernières années concernant le nombre, la classe et le coût des personnels salariés de rang supérieur (P.6 et au-delà) et des personnels sous contrat de durée déterminée de toutes les classes, y compris le nombre précis de contrats de 11 mois; 11) de présenter les dépenses budgétaires et effectives pour les dix dernières années (de 1988 à 1998), y compris les virements de sources internes au budget ordinaire; B. pour les futurs budgets programmes : 1) d'élaborer, en vue de son examen par le Conseil exécutif à sa cent cinquième session en janvier 2000, un plan intégré pour surveiller, évaluer et présenter les résultats aux organes directeurs, y compris les ajustements des programmes consécutifs aux résultats de l'évaluation et aux enseignements qu'on en aura retirés, et toute réorientation nécessitant l'avis du Conseil exécutif; 2) d'élaborer un plan d'économies par gain de productivité pour les dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes de sorte qu'un maximum de ressources soit disponible pour les activités programmatiques; 3) de définir plus précisément le rôle de l'OMS dans le travail engagé avec certains partenaires pour mobiliser un appui mondial en faveur de l'activité de l'OMS, avec des indicateurs de réussite; 4) de fournir une évaluation des nouvelles Unités d'appui administratif en comparant leurs résultats au système précédent. (Septième séance, 28 janvier 1999)

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

EB103.R7

Remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer aux comités régionaux

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA50.1 sur le remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer à l'Assemblée de la Santé et la résolution WHA34.4 sur le remboursement des frais de voyage des représentants assistant aux comités régionaux; Notant l'incohérence des critères applicables au remboursement des frais de voyage énoncés dans ces deux résolutions, et désireuse d'harmoniser les politiques relatives au remboursement; DECIDE que le coût effectif du voyage d'un représentant devant assister aux sessions des comités régionaux peut être financé par l'Organisation à la demande des Etats Membres et des Membres associés classés parmi les pays les moins avancés, le montant maximal remboursable étant limité à l'équivalent du prix d'un billet d'avion en classe économique/touriste pour le trajet aller-retour entre la capitale du Membre et le lieu de la session. (Septième séance, 28 janvier 1999)

EB103.R8

Création d'une Commission de Vérification des Comptes

Le Conseil exécutif, Rappelant les discussions antérieures relatives à la création d'une commission de vérification des comptes en vue de renforcer le rôle de surveillance du Conseil pour les questions financières; Prenant note du rapport du Secrétariat sur la question; 1 DECIDE de créer une Commission de Vérification des Comptes, en tant que commission distincte composée de six membres, un pour chaque Région de l'OMS, ayant le mandat suivant: 1) Objectifs

Les objectifs de la Commission de Vérification des Comptes, concernant les questions relatives à la vérification intérieure et extérieure des comptes, seront les suivants : • • • aider le Conseil à surveiller les opérations financières et gestionnaires de l'Organisation; promouvoir la responsabilité et la transparence dans les transactions financières; favoriser une communication et des interventions rapides. 1

Document EBABFCI0/3.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Champ d'action et fonctions

La Commission de Vérification des Comptes consacrera son attention aux plans et activités de vérification extérieure et intérieure des comptes, à l'examen des contrôles internes et à la surveillance des mesures correctives. Dans ce cadre, la Commission : • aidera le Conseil, et par son intermédiaire l'Assemblée de la Santé, à prendre des décisions éclairées concernant les politiques et pratiques financières et gestionnaires de l'Organisation; évaluera dans quelle mesure des contrôles financiers efficaces sont appliqués; évaluera l'efficacité des vérifications annuelles des comptes, tant extérieures qu'intérieures, en veillant à ce que l'accent soit mis sur les domaines qu'elle estime mériter une attention particulière; examinera la portée et les résultats de ces vérifications selon qu'il conviendra, ainsi que la suite qui leur est donnée par le Secrétariat; fera rapport au Conseil sur les questions mises en évidence dans l'exercice des fonctions ci-dessus, et soumettra les conclusions et recommandations qu'elle jugera appropriées. Membres de la Commission : sélection et mandat

• •

•

Seront membres de la Commission à la fois les membres à part entière du Conseil et leurs suppléants. Pour garantir le plus haut degré de compétences des membres, les candidatures à la Commission de Vérification des Comptes devront être étayées par des curriculum vitae soulignant l'expérience des candidats dans les domaines des finances, de la vérification des comptes et de la gestion. Le Commissaire aux Comptes participera aux réunions en qualité d'observateur. Les membres de la Commission de Vérification des Comptes seront choisis au cours de la session courte du Conseil exécutif qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé. Une première réunion aura lieu conjointement pour constituer la Commission et désigner le Président. Deux autres réunions de la Commission de Vérification des Comptes se tiendront chaque année, l'une immédiatement avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé et l'autre avant la session de janvier du Conseil. La durée du mandat des membres de la Commission de Vérification des Comptes sera fixée par le Conseil dans chaque cas, mais, afin d'assurer la continuité, il serait préférable qu'elle soit au moins de deux ans. (Neuvième séance, 29 janvier 1999)

EB103.R9

Faire reculer le paludisme

Le Conseil exécutif, Réaffirmant l'impact du paludisme, qui fait obstacle au développement humain, et notant avec satisfaction les concepts novateurs et les mécanismes opérationnels présentés dans le rapport du Directeur général sur le projet Faire reculer le paludisme; 1

Document EB 103/6.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le projet Faire reculer le paludisme; Préoccupée par le fait que la charge mondiale de morbidité associée au paludisme constitue un obstacle au développement humain et une cause importante de pauvreté et de souffrances humaines, en particulier dans les pays les plus pauvres; Considérant qu'il existe actuellement de bons outils qui permettraient de réduire la charge de morbidité associée à cette maladie et que ceux-ci pourraient être utilisés avec plus d'efficacité dans les communautés touchées; Saluant la décision du Directeur général de lancer un projet du Cabinet visant à faire reculer le paludisme, auquel toute l'Organisation sera associée; Notant que le projet Faire reculer le paludisme représente l'adoption par l'OMS d'une approche nouvelle dans laquelle toutes les parties intéressées sont encouragées à travailler en concertation, avec des objectifs communs, des stratégies cohérentes et des méthodes de travail convenues, et que ce projet ouvrira la voie à la mise en application de ces concepts pour d'autres problèmes internationaux de santé; Notant avec satisfaction les principaux axes de la nouvelle approche, à savoir l'attention accrue portée aux besoins des populations à risque, une prise en compte mieux adaptée de ces besoins par une action s'appuyant sur des bases factuelles, l'utilisation plus systématique des outils existants et la pleine intégration de ceux-ci au secteur de la santé sous forme de programmes horizontaux, enfin, la mise en place de partenariats novateurs entre le secteur public et le secteur privé pour la mise au point de produits et d'outils de lutte d'un bon rapport coût/efficacité face au développement d'une résistance aux médicaments et aux insecticides; Appréciant le ferme engagement exprimé à l'égard du projet Faire reculer le paludisme par plusieurs chefs d'Etat et par l'Administrateur du PNUD, le Président de la Banque mondiale, le Directeur général de l'UNICEF et les directeurs d'autres banques de développement, fondations et organismes d'aide bilatérale lorsque le partenariat mondial en faveur de ce projet a été établi en décembre 1998; 1. ENCOURAGE les Etats Membres à réduire les souffrances que provoque le paludisme et à promouvoir un développement national durable en faisant reculer le paludisme et en empêchant sa réapparition ou sa réintroduction par : 1) la mobilisation d'un large éventail de personnels et d'institutions liés aux systèmes de santé, à la lutte contre la maladie et à la recherche aux côtés de représentants de la société civile, du secteur privé, des organismes de développement et d'autres secteurs; et, le cas échéant, par : 2) la mise à contribution de ressources suffisantes pour faire face à ce défi;

3) l'établissement et le maintien de partenariats au niveau national pour faire reculer le paludisme dans le contexte des activités de santé et de développement humain;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

4) l'utilisation efficace des compétences techniques existant au sein des pays et des Régions; 2. PRIE le Directeur général de veiller à ce que l'OMS appuie les Etats Membres à cette fin: 1) en favorisant l'harmonisation des stratégies et en encourageant la formulation d'orientations techniques cohérentes sur la manière de faire reculer le paludisme; 2) en travaillant avec eux à l'élaboration de critères d'évaluation du recul du paludisme et en surveillant la progression des efforts déployés dans les pays et au niveau mondial dans le contexte des activités de santé et de développement humain; 3) en encourageant l'investissement international dans de nouvelles approches et de nouveaux produits d'un bon rapport coût/efficacité par un appui ciblé à la recherche et aux initiatives stratégiques tant publiques que privées; 4) 3. en négociant le soutien technique et financier nécessaire à la réussite du projet;

PRIE le Directeur général : 1) de faire rapport régulièrement au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé sur les progrès du partenariat mondial visant à faire reculer le paludisme, en soulignant la contribution de ce projet à la lutte contre la pauvreté et en examinant dans quelle mesure il ouvre la voie à des actions communes efficaces contre d'autres problèmes internationaux de santé; 2) de promouvoir les buts et les résultats du partenariat visant à faire reculer le paludisme auprès des organismes intergouvernementaux compétents, des organisations du système des Nations Unies et - le cas échéant -d'autres organismes oeuvrant pour un développement humain équitable. (Neuvième séance, 29 janvier 1999)

EB103.R10

Eradication de la poliomyélite

Le Conseil exécutif, Notant le rapport du Directeur général sur l'éradication mondiale de la poliomyélite; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Réaffirmant l'engagement de l'OMS en faveur de l'éradication mondiale de la poliomyélite d'ici la fin de l'an 2000;

Document EBI03/7.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Reconnaissant que des progrès substantiels ont été accomplis en vue de l'éradication de la poliomyélite, avec de grandes zones géographiques du monde débarrassées désormais de cette maladie et une diminution de 85% des cas notifiés chaque année depuis le début de l'éradication en 1988; Notant qu'en mai 1999, la poliomyélite reste endémique dans un certain nombre de pays d'Asie du Sud et de l'Ouest et du continent africain, dont certains sont touchés par des conflits ou constituent des "réservoirs" de poliovirus densément peuplés; Considérant que les troubles civils et le manque de fonds constituent les deux principaux obstacles à l'éradication de la poliomyélite; Affirmant que l'éradication de la poliomyélite se traduira par des avantages humanitaires et économiques pour tous les pays; 1. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres où la poliomyélite est endémique d'accélérer les activités d'éradication en menant chaque année des tournées de vaccination supplémentaires, au niveau national ou infranational; d'améliorer la qualité des journées nationales de vaccination en veillant à ce que chaque enfant soit atteint; de mettre en oeuvre des campagnes porte à porte de "ratissage"; et de renforcer la surveillance pour s'assurer que tous les cas de paralysie flasque aiguë sont dépistés et font l'objet d'une enquête rapide; 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres exempts de poliomyélite : 1) de maintenir la couverture vaccinale à des taux élevés jusqu'à ce que 1' éradication soit certifiée pour le monde entier; 2) de maintenir à un niveau élevé la qualité de la surveillance des importations de poliovirus sauvages et de mettre en place des plans d'action pour réagir rapidement à ce type de situation; 3. PRIE INSTAMMENT tous les Etats Membres: 1) de mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires pour accélérer l'éradication dans les pays où la poliomyélite est endémique; 2) d'appuyer les efforts de paix en facilitant l'obtention de cessez-le-feu pour la conduite de journées nationales de vaccination dans les pays en proie à des conflits; 3) de soutenir les activités de l'initiative d'éradication de la poliomyélite en renforçant les systèmes et les services de santé; 4) d'entreprendre, en collaboration avec l'OMS, le processus menant à un confinement des poliovirus sauvages en laboratoire; 4. PRIE le Directeur général : 1) d'exhorter tous les partenaires à faciliter l'accélération de l'initiative d'éradication de la poliomyélite au cours de la période cruciale de 1999 à 2001; 2) de faciliter, le cas échéant, des activités de vaccination de masse coordonnées dans les zones frontières entre Etats Membres et Régions de l'OMS;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

3) de collaborer avec les autres organisations du système des Nations Unies et d'autres organismes internationaux pour organiser des cessez-le-feu en faveur de l'éradication de la poliomyélite et pour faciliter les activités d'éradication dans les pays touchés par des conflits; 4) d'aider à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des activités d'éradication, y compris la création d'un fonds d'urgence pour répondre aux besoins des pays touchés par des conflits, de ceux classés comme étant des réservoirs majeurs de poliovirus sauvages et d'autres pays se trouvant dans des situations particulièrement difficiles, et de se prévaloir des atouts dont disposent les bureaux régionaux dans l'utilisation de ces ressources; 5) de collaborer avec les Etats Membres à la création d'un dispositif pour superviser le processus de confinement en laboratoire des poliovirus sauvages; 6) de faciliter les recherches afin de définir la stratégie optimale à suivre pour ne plus avoir un jour à vacciner contre la poliomyélite. (Neuvième séance, 29 janvier 1999)

EB103.Rll

Vers une convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Le Conseil exécutif, Reconnaissant Je rôle de chef de file dévolu à l'Organisation dans la lutte antitabac et ayant examiné Je rapport du Directeur général sur l'initiative Se libérer du tabac 1 ainsi que l'aperçu des activités prévues annexé à la présente résolution; RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Profondément préoccupée par l'augmentation rapide de la consommation mondiale de tabac, fumé ou sous d'autres formes, qui a provoqué au moins 3,5 millions de décès en 1998 et pourrait en provoquer au moins 10 millions par an d'ici 2030- dont 70% dans les pays en développementsi la pandémie n'est pas maîtrisée; Ayant examiné le rapport du Directeur général à l'Assemblée de la Santé sur l'initiative Se libérer du tabac et l'aperçu des activités prévues; Reconnaissant Je rôle de chef de file dévolu au Directeur général et à l'OMS dans la lutte antitabac; Rappelant et réaffirmant la résolution WHA49.17, aux termes de laquelle le Directeur général est prié d'entreprendre l'élaboration d'une convention-cadre pour la lutte antitabac conformément à l'article 19 de la Constitution de l'OMS; Reconnaissant la nécessité de stratégies multisectorielles auxquelles seraient associées d'autres organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales pour parvenir à un consensus

Document EB 103/5.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

international et favoriser des initiatives en vue de l'élaboration de la convention-cadre pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs; Consciente des nombreuses difficultés, notamment le manque de ressources, auxquelles se heurtent un certain nombre de pays pour participer à 1' élaboration et à la mise en oeuvre de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs; Tenant compte du fait que la production de tabac est une importante source de revenus dans de nombreux pays en développement; Considérant qu'il faut de toute urgence accélérer la mise au point de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs afin qu'ils puissent servir de base à une coopération multilatérale et à une action collective de lutte antitabac; Désireuse d'achever la préparation du projet de convention-cadre pour qu'il puisse être examiné par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé; 1. DECIDE: 1) conformément à l'article 42 de son Règlement intérieur, d'instituer un organe intergouvernemental de négociation ouvert à tou..o;; les Etats Membres pour rédiger et négocier la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs; 2) de créer un groupe de travail sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, ouvert à tous les Etats Membres et chargé de préparer les travaux de l'organe susmentionné. Ce groupe établira des projets de dispositions pour la convention-cadre et fera rapport sur l'état d'avancement de ses travaux au Conseil exécutif à sa cent cinquième session. Il achèvera ses travaux et soumettra un rapport à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé; 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Etats Membres : 1) d'accorder un rang de priorité élevé à l'accélération de l'élaboration de la conventioncadre de l'OMS pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs; 2) de fournir les ressources et la coopération nécessaires à l'accélération des travaux;

3) d'encourager des consultations intergouvernementales chargées de traiter de points précis, par exemple des questions de santé publique ou d'autres questions techniques en rapport avec la négociation de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs; 4) de créer, en tant que de besoin, des commissions nationales pour la convention-cadre;

5) de faciliter et d'appuyer la participation d'organisations non gouvernementales, compte tenu de la nécessité d'une représentation multisectorielle; 6) d'envisager de poursuivre l'élaboration et le renforcement de politiques nationales et régionales antitabac comportant entre autres le recours, selon les besoins, à des outils juridiques et réglementaires destinés à réduire la consommation de tabac, en tant que contribution à l'élaboration de la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs;

RESOLUTIONS ET DECISIONS

PRIE le Directeur général : 1) de mobiliser un appui en faveur de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et d'éventuels protocoles y relatifs auprès des Etats Membres, des organisations du système des Nations Unies, des autres organisations intergouvernementales, non gouvernementales et bénévoles et des médias; 2) de mener à leur terme les travaux techniques nécessaires pour faciliter les négociations sur la convention-cadre et d'éventuels protocoles y relatifs; 3) de convoquer le groupe de travail sur la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et la première réunion de 1' organe intergouvernemental de négociation en fonction de l'avancement des travaux du groupe de travail; 4) de fournir au groupe de travail et à l'organe intergouvernemental de négociation les services et installations nécessaires à l'accomplissement de leur tâche; 5) de faciliter la participation des pays les moins avancés au groupe de travail, aux consultations techniques intergouvernementales et aux travaux de l'organe intergouvernemental de négociation; 6) d'inviter des représentants des Etats non membres, des mouvements de libération visés dans la résolution WHA27.37, des organisations du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales avec lesquelles l'Organisation entretient des relations effectives et des organisations non gouvernementales qui sont en relations officielles avec elle à assister, en qualité d'observateurs, aux sessions du groupe de travail de l'OMS sur la convention-cadre pour la lutte antitabac et de l'organe intergouvernemental de négociation, conformément aux dispositions du Règlement intérieur et des résolutions pertinentes de l'Assemblée de la Santé.

Annexe APERCU DES ACTIVITES PREVUES Janvier 1999 à mai 2000 (achèvement de la phase de prénégociation) et dates cibles pour les négociations et l'adoption de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et des éventuels protocoles y relatifs (mai 2000 à mai 2003) Organes directeurs et subsidiaires Décision et mesures à prendre par les organes

Etapes

Janvier 1999 Conseil exécutif

directeurs et subsidiaires Recommander à la Cinquante• Deuxième Assemblée mondiale de la Santé 1' adoption de la résolution "Vers une convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac"

Mesures à prendre par le Secrétariat Après la cent troisième session du Conseil exécutif • Diffuser l'information sur le processus d'élaboration de la convention-cadre • Pour la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, préparer un (des) document(s) d'information sur le processus • Engager des consultations avec les Etats Membres

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Etapes Mai 1999

Organes directeurs et subsidiaires Cinquante• Deuxième Assemblée mondiale de la Santé •

Décision et mesures à prendre par les organes directeurs et subsidiaires Examiner le projet de résolution "Vers une convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac" Créer l'organe intergouvernemental de négociation et le groupe de travail sur la convention-cadre pour la lutte antitabac

Mesures à prendre par le Secrétariat • Organiser des séances d'information sur la conventioncadre pendant la CinquanteDeuxième Assemblée mondiale de la Santé Après la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé • Appuyer les consultations techniques intergouvernementales sur la convention-cadre • Faciliter la participation des pays les moins avancés au processus d'élaboration de la conventioncadre • Fournir un appui technique convention-cadre Fournir un appui technique Fournir un appui technique

Mai 1999 à Groupe de travail janvier 2000 sur la conventioncadre Janvier 2000 Groupe de travail sur la conventioncadre

• Entreprendre la préparation des • Réunir le groupe de travail sur la

•

Conseil exécutif

•

Janvier 2000 Groupe de travail • à mai 2000 sur la conventioncadre Mai2000 Cinquante• Troisième Assemblée mondiale de la Santé Mai 2000 (date cible) Organe intergouvernèmental de négociation Organe intergouvernemental de négociation

•

projets de dispositions pour la convention-cadre • Soumettre le rapport de • situation du groupe de travail sur la convention-cadre au Conseil exécutif à sa cent cinquième session Examiner les progrès réalisés par le groupe de travail Poursuivre les travaux sur la • base des orientations données par le Conseil exécutif Soumettre le rapport du groupe • de travail sur la conventioncadre à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé Organiser la première session •

Fournir un appui technique

Organiser des séances d'information technique pendant l'Assemblée de la Santé sur d'autres processus de négociation Convoquer la première réunion de l'organe intergouvernemental de négociation sur la base des progrès accomplis par le groupe de travail Fournir un appui technique

Mai 2000 à mai 2003 (date cible pour l'adoption)

•

Négocier le projet de convention-cadre et les éventuels protocoles y relatifs

•

Note : Ce sont essentiellement les Etats Membres qui détermineront le processus et le contenu, mais un apport sera également fourni par des organismes du système des Nations Unies, d'autres organisations internationales, régionales ou intergouvernementales et des organisations non gouvernementales. (Dixième séance, 29 janvier 1999)

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB103.R12

Etat du recouvrement des contributions

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur 1' état du recouvrement des contributions; 1 Tenant compte des réelles difficultés qu'éprouvent certains pays en développement du fait de facteurs économiques internationaux défavorables qu'ils ne peuvent maîtriser et conscient que cette situation risque de se prolonger plus longtemps que prévu; 1. EXPRIME la profonde préoccupation que lui causent : 1) le niveau persistant des contributions impayées par les Etats Membres;

2) l'effet des retards dans le versement des contributions sur le programme de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé; 2. DEMANDE INSTAMMENT aux Membres redevables d'arriérés de contributions de les régler avant la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé; 3. RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Notant avec inquiétude qu'au 31 décembre 1998: 1) le taux de recouvrement en 1998 des contributions au budget effectif pour cette année s'élevait à 77,94%, un montant de US $92 373 784 demeurant impayé; 2) seuls 105 Membres avaient versé intégralement leurs contributions au budget effectif pour l'année, 63 Membres n'ayant rien versé; le montant total des contributions impayées pour 1998 et les années précédentes 3) dépassait US $180 millions; 1. EXPRIME sa profonde préoccupation face au niveau persistant des contributions impayées, qui a eu un effet néfaste sur les programmes et sur la situation financière de l'Organisation; 2. APPELLE L'ATTENTION de tous les Membres sur le paragraphe 5.6 du Règlement financier aux termes duquel les fractions de contributions sont considérées comme dues et exigibles en totalité le premier jour de l'année à laquelle elles se rapportent, et sur le fait qu'il est important qu'ils versent leurs contributions le plus tôt possible pour permettre au Directeur général d'exécuter le budget de façon harmonieuse; 3. RAPPELLE aux Membres qu'en conséquence de l'adoption, par la résolution WHA41.12, d'un plan d'incitation à la ponctualité dans le versement des contributions, ceux qui auront réglé leurs contributions au début de l'année au cours de laquelle elles sont dues bénéficieront d'une réduction appréciable de leurs contributions exigibles au titre d'un budget ultérieur, tandis que ceux

Document EBI03/l5.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

qui auront effectué leurs versements plus tard ne bénéficieront que d'une réduction minime, voire d'aucune réduction, de leurs contributions exigibles au titre de ce budget ultérieur; 4. INVITE INSTAMMENT les Membres qui versent régulièrement en retard leurs contributions à prendre immédiatement des mesures pour en assurer le versement rapide et régulier; 5. PRIE le Directeur général et les Directeurs régionaux d'intensifier les contacts avec les Etats Membres pour qu'ils s'acquittent de leurs arriérés de contributions; 6. PRIE le Directeur général d'examiner, compte tenu de l'évolution de la situation dans les autres organisations du système des Nations Unies, les dispositions financières actuelles, de proposer d'autres solutions propres à favoriser le règlement rapide des contributions afin d'assurer une base financière saine pour l'exécution des programmes, et de faire rapport sur cette question au Conseil exécutif à sa cent cinquième session ainsi qu'à la Cinquante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé; 7. PRIE EN OUTRE le Directeur général de porter la présente résolution à l'attention de tous les Membres. (Dixième séance, 29 janvier 1999)

EB103.R13

Fonds immobilier

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport du Directeur général sur l'état des projets financés par le fonds immobilier et sur les besoins estimatifs du fonds pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2000; 1 Notant également que les fonds disponibles au titre de projets approuvés précédemment pour le Bureau régional de l'Afrique, le Bureau régional des Amériques et le Bureau régional de l'Asie du Sud-Est, soit US $2 049 000 au total, ne seront probablement pas utilisés pendant l'exercice biennal en cours; RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état des projets financés par le fonds immobilier et sur les besoins estimatifs du fonds pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2000; Reconnaissant que certaines estimations doivent nécessairement demeurer provisoires; 1. AUTORISE le financement par le fonds immobilier des dépenses indiquées dans la section III du rapport du Directeur général, pour un coût estimatif de US $50 000;

Voir annexe 2.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

2. AUTORISE le virement sur le compte pour les recettes occasionnelles d'un m())J:ltant de US $2 049 000 prélevé sur le fonds immobilier. (Dixième séance, 29 janvier 1999)

EB103.R14

Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les amendements proposés au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante: La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné les amendements au Règlement financier proposés par le Directeur général et approuvés par le Conseil exécutif à sa cent troisième session; 1. ADOPTE les amendements proposés au Règlement financier;

2. CONFIRME les amendements aux Règles de Gestion financière figurant dans 1' appendice 2 au rapport du Directeur général. (Dixième séance, 29 janvier 1999)

EB103.R15

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel2

Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel, les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er janvier 1999 en ce qui concerne les allocations pour personnes à charge pour la catégorie professionnelle et de rang supérieur; avec effet à partir de 1' année scolaire en cours le 1er janvier 1999 en ce qui concerne 1'allocation pour frais d'études des enfants; et avec effet au 1er mars 1999 en ce qui concerne le barème des traitements et les taux d'imposition des membres du personnel à utiliser parallèlement au barème des traitements de base bruts applicable aux postes de la catégorie professionnelle et aux postes de directeurs. (Dixième séance, 29 janvier 1999)

Voir annexe 3. Voir annexe 4.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

EB103.R16

Traitements du personnel hors classes. et du Directeur général 1

Le Conseil exécutif RECOMMANDE à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante au sujet des traitements du personnel hors classes et du Directeur général : La Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général; 1. FIXE le traitement afférent aux postes hors classes à US $13 7 683 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $95 995 (avec personnes à charge) ou de US $86 926 (sans personnes à charge); 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $186 094 par an avant imposition, d'où un traitement net modifié de US $126 494 (avec personnes à charge) ou de US $112 488 (sans personnes à charge); 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er mars 1999. (Dixième séance, 29 janvier 1999)

EB103.R17

Comité de Coordination OMS/UNICEFIFNUAP sur la Santé : mandat

Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport concernant le mandat du Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé; 2 1. APPROUVE le mandat du Comité de Coordination sur la Santé annexé à la présente résolution, tel qu'il a été proposé par le Directeur général, en consultation avec le Directeur général de l'UNICEF et le Directeur exécutif du FNUAP, et recommandé par le Comité à sa première réunion tenue au Siège de l'OMS à Genève, les 3 et 4 juillet 1998;

2. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Conseil d'administration de l'UNICEF et du FNUAP.

1 2

Voir annexe 4. Document EB 103/22.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Annexe COMITE DE COORDINATION OMS/UNICEFIFNUAP SUR LA SANTE MANDAT

1. Le Comité de Coordination OMS/UNICEFIFNUAP sur la Santé se réunira tous les deux ans, ou en session extraordinaire si nécessaire, normalement à Genève. Le Comité sera présidé à tour de rôle par un membre du Conseil exécutif ou d'administration de chaque organisation; l'OMS, en sa qualité d'organisme responsable dans le domaine de la santé internationale, présidera la première session. 2. Le Comité aura pour rôle : - de faciliter la coordination des directives et programmes sanitaires des trois organisations; - d'examiner les besoins généraux en matière de coordination stratégique, opérationnelle et technique en ce qui concerne la santé de la mère, de l'enfant, de l'adolescent et de la femme, en se concentrant en priorité sur les ramifications pour la maladie et la santé à partir des statistiques de mortalité et de morbidité de l'OMS et sur la santé génésique, y compris la planification familiale et la santé sexuelle, d'assurer l'échange régulier d'information dans ces domaines et de faire des recommandations au Conseil exécutif et au Conseil d'administration concernant les mesures de suivi à adopter par les secrétariats, selon qu'il conviendra, compte dûment tenu des mandats respectifs des organisations concernées; - de favoriser la cohérence des stratégies d'exécution et des activités entre les trois organisations et avec d'autres partenaires, pour le plus grand profit des Etats Membres, notamment au niveau des pays, dans le cadre du réseau des coordonnateurs résidents et, dans ce contexte, de s'assurer que ces stratégies et activités sont guidées par le cadre politique général pour le développement sanitaire ainsi qu'il a été défini par l'Assemblée mondiale de la Santé; - de recevoir et d'examiner les rapports de situation et d'évaluation présentés par le Directeur général de l'OMS, le Directeur général de l'UNICEF ou le Directeur exécutif du FNUAP sur les activités relatives à la santé des enfants, des jeunes et des femmes, en se concentrant en priorité sur les ramifications pour la maladie et la santé à partir des statistiques de mortalité et de morbidité de l'OMS, y compris la santé génésique, et d'étudier toute réorientation de stratégie qui pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs convenus, compte dûment tenu des mandats respectifs des organisations concernées; - d'examiner les questions présentant un intérêt commun pour l'OMS, l'UNICEF et le FNUAP susceptibles d'être renvoyées au présent Comité par le Conseil exécutif ou le Conseil d'administration ou les secrétariats des organisations respectives; - de faire rapport au Conseil exécutif de l'OMS ainsi qu'au Conseil d'administration de l'UNICEF et du FNUAP sur les questions susmentionnées. 3. Le Comité de Coordination OMSIUNICEFIFNUAP sur la Santé comprendra 16 membres du Conseil exécutif ou d'administration des trois organisations, les membres étant choisis par leur Conseil respectif à raison d'un représentant par région de l'organisation intéressée.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

4. L'OMS assurera les services de secrétariat du Comité et, en consultation avec l'UNICEF et le FNUAP, convoquera les réunions intersecrétariats chargées d'élaborer l'ordre du jour et la documentation pour les sessions du Comité. 5. D'autres réunions intersecrétariats pourront être convoquées les autres années, le cas échéant, avec d'autres organisations actives dans le domaine de la santé, afin d'assurer une approche coordonnée au niveau des pays. (Dixième séance, 29 janvier 1999)

EB103.R18

Relations avec les organisations non gouvernementales

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales; 1 1. DECIDE d'établir des relations officielles avec les organisations non gouvernementales suivantes : German Pharma Health Fund e.V. Fédération internationale des Associations contre la Lèpre Société internationale d'Andrologie; 2. DECIDE de reporter de deux ans l'examen de la demande soumise par la Fédération mondiale des Entreprises de Nettoyage et, dans l'intervalle, de renforcer les activités conjointes; 3. NOTE que la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui,

à sa demande, est invitée à assister à l'Assemblée de la Santé en tant qu'observateur, n'est plus en relations

officielles avec l'OMS en tant qu'organisation non gouvernementale; 4. DECIDE de mettre un terme aux relations officielles en tant qu'organisation non gouvernementale avec la Fédération internationale d'Action familiale, l'Union internationale des Organismes familiaux et l'Académie internationale de Médecine légale. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103.R19

Réforme de l'Assemblée de la Santé

Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Secrétariat sur la réforme de l'Assemblée de la Santé prévoyant la participation de décideurs de haut niveau à ses travaux; 2 Rappelant la résolution WHA50.18 concernant les dispositions pour la conduite de la discussion en séance plénière sur le rapport annuel du Directeur général;

1 2

Document EB103/23. Voir annexe 5.

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Notant que les dispositions actuelles ne garantissent pas pleinement la participation de décideurs de haut niveau aux travaux de l'Assemblée de la Santé; Notant en outre que certaines organisations du système des Nations Unies ont mis en place des mécanismes pour faciliter la participation de décideurs de haut niveau aux réunions de leurs organes directeurs; 1. APPROUVE, à titre de dispositions intérimaires, la proposition du Directeur général de prévoir, dans l'ordre du jour provisoire et l'emploi du temps quotidien préliminaire de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, des tables rondes ministérielles sur les enseignements tirés en matière de santé mondiale afin de favoriser la participation des ministres de la santé aux discussions de politique générale; 2. RECOMMANDE que l'Assemblée de la Santé évalue ces dispositions intérimaires en vue de revoir 1' organisation de ses débats lors de ses sessions ultérieures, y compris les mesures tendant à favoriser la participation de ministres à ses travaux; 3. PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil exécutif, à sa cent cinquième session, sur l'application de ces dispositions. (Onzième séance, 1er février 1999)

DECISIONS

EB103(1)

Nomination des représentants du Conseil exécutif à la CinquanteDeuxième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif a nommé M. Liu Peilong (Chine) pour le représenter à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, en plus de son Président, le Dr K. Calman (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), membre de droit, du Dr A. Sanou Ira (Burkina Faso) et du Dr K. A. Al-Jaber (Qatar), qui ont déjà été nommés à la cent deuxième session du Conseil. (Première séance, 25 janvier 1999)

EB103(2)

Révision de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS 1

Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport de son Comité permanent des Organisations non gouvernementales2 concernant l'examen d'un tiers de la liste des organisations non gouvernementales en relations officielles avec l'OMS, et donnant suite à la décision EB101(15), a décidé ce qui suit. Notant la détermination de 46 organisations non gouvernementales de maintenir la collaboration avec l'OMS pendant la période considérée, ce qui a débouché sur des activités susceptibles de promouvoir l'action de l'OMS dans les domaines suivants: amélioration de la vie des individus et de leur famille face aux problèmes des troubles mentaux et neurologiques ainsi que des incapacités physiques; étude de certaines questions comme les mutilations sexuelles féminines ou la recherche sur les méthodes contraceptives qui ont trait à la santé génésique, y compris la maternité sans risque; collaboration avec des organisations de jeunesse afin de dégager les éléments d'un environnement sûr favorable au développement optimal des jeunes; coordination des efforts pour arriver à éliminer la carence en iode; soutien de la formation dans le domaine de l'allaitement au sein ainsi que mise au point de matériels pédagogiques et offre de possibilités de formation à des chercheurs et des agents de nutrition dans des pays en développement afin d'améliorer la salubrité des aliments; et, enfin, élaboration de lignes directrices internationales sur les bonnes pratiques de santé et de gestion de l'environnement dans l'industrie et sur d'autres lieux de travail, le Conseil a décidé de maintenir les relations officielles avec les organisations en question. En ce qui concerne la Société internationale pour l'Etude du Développement du Comportement, le Conseil a noté avec regret que la collaboration avait cessé, bien que la volonté mutuelle de coopérer ait conduit à présenter un plan d'action commun. Le Conseil a pris note de l'intention de relancer les relations et a décidé de maintenir les relations officielles avec la Société.

1 2

Voir annexe 6. Document EBI03/23.

-24-

RESOLUTIONS ET DECISIONS

Concernant l'Alliance internationale des Femmes, la Fédération internationale des Femmes de Carrières libérales et commerciales, l'Association mondiale des Guides et des Eclaireuses ainsi que la Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies, le Conseil a noté que, bien qu'aucune activité commune n'ait eu lieu, il était opportun d'envisager les possibilités de relance des relations, et a décidé de maintenir les relations officielles avec ces organisations pendant un an pour permettre la mise au point de plans de collaboration. En l'absence de rapports sur les activités de collaboration de la part du Collegium Internationale Neuro-Psychopharmacologicum, de l'Association internationale pour la Prévention du Suicide, de la Ligue internationale contre l'Epilepsie, de l'Union internationale des Sciences de la Nutrition et de la Fédération mondiale des Sourds, le Conseil a décidé de reporter à sa cent cinquième session l'examen de la question. En application de la décision EB1 01(15), le Conseil a noté qu'il avait été établi d'un commun accord des plans d'action conjoints avec la Société internationale d'Hématologie, la Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation, la Fédération mondiale des Parasitologues et la Fédération mondiale des Anciens Combattants, plans qui avaient toutes les chances de déboucher sur des relations productives à l'avenir, et il a donc décidé de maintenir les relations officielles avec ces organisations. Compte tenu des rapports sur les activités communes présentés par le Réseau des Etablissements de Formation en Sciences de la Santé orientés vers les Besoins de la Communauté et par l'Organisation mondiale des Médecins de Famille, le Conseil a décidé que la collaboration justifiait le maintien des relations officielles avec ces organisations. Concernant le Collège international des Chirurgiens, le Conseil a noté que, bien que la collaboration ait marqué le pas pendant la période considérée, l'examen des activités avait fourni l'occasion de s'entendre sur un plan de travail avec l'OMS. Le Conseil a pris note de l'intention de relancer les relations et a décidé de maintenir les relations officielles avec cette organisation. Concernant la Société médicale internationale de Paraplégie, le Conseil a noté avec regret que les activités communes avaient marqué le pas, mais que la volonté de relancer les relations était toujours là. Il a donc décidé de maintenir les relations officielles avec cette organisation pendant un an pour permettre l'élaboration d'un plan de travail commun. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(3)

Ordre du jour provisoire et durée de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé

Le Conseil exécutif a approuvé l'ordre du jour provisoire de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, 1 après avoir ajouté un point sur l'emploi et la participation des femmes à l'OMS. Rappelant sa décision antérieure2 suivant laquelle la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé se tiendrait au Palais des Nations, à Genève (Suisse), et s'ouvrirait le lundi 17 mai 1999, le Conseil a décidé qu'elle prendrait fin au plus tard le mardi 25 mai 1999. (Onzième séance, 1er février 1999)

1 2

Document EBI03/25. Décision EBI02(12).

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

EB103(4)

Date et lieu de la cent quatrième session du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif a décidé que sa cent quatrième session s'ouvrirait le mercredi 26 mai 1999 au Siège de l'OMS, à Genève (Suisse), et prendrait fin au plus tard le lendemain, jeudi 27 mai 1999. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(5)

Directives revisees pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance

Le Conseil exécutif a décidé, vu la nécessité continue, face à l'évolution des schémas d'abus de drogues, d'une prompte action internationale sur le plan de la réglementation, que les directives révisées pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international des substances psychoactives engendrant une dépendance, adoptées par le Conseil à sa quatre-vingt-cinquième session, 1 et ultérieurement modifiées en ce qui concerne leur application par le Conseil à sa quatre-vingt-treizième session,2 seraient de nouveau modifiées en ce qui concerne leur application comme suit : s'il y a i) une notification par une Partie à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 1) ou à la Convention sur les substances psychotropes de 1971, ii) une demande expresse de la Commission des Stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies concernant le contrôle international des substances psychoactives, ou si iii) des informations sont portées à l'attention de l'OMS sur une substance de fabrication clandestine qui comporte un risque particulièrement grave pour la santé publique et pour la société, et dont l'utilité thérapeutique n'est reconnue par aucun Etat Membre, le Comité OMS d'experts de la Pharmacodépendance procédera à un examen critique de telles substances dès que possible, sans qu'un préexamen soit nécessaire; 2) dans tous les autres cas, un examen critique sera effectué seulement après que la substance en cause aura fait l'objet d'un préexamen et aura été sélectionnée en vue d'un examen critique par le Comité d'experts. Le Conseil a en outre décidé, vu la nécessité d'actualiser les directives adoptées par le Conseil à sa quatre-vingt-cinquième session et, en particulier, de clarifier le rôle de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, de demander au Directeur général de revoir et de réviser lesdites directives selon que de besoin, pour qu'elles puissent être adoptées par le Conseil à une future session. (Onzième séance, 1er février 1999)

1 2

Décision EB85( l 0). Décision EB93(16).

RESOLUTIONS ET DECISIONS

EB103(6)

Attribution du Prix de la Fondation Darling1

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Darling, a attribué le vingtième Prix au Dr Agostinho Cruz Marques (Brésil) et le vingt et unième Prix au Dr Vinod Prakash Sharma (Inde) pour leur contribution exceptionnelle à la lutte contre le paludisme dans leur pays respectif. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(7)

Attribution du Prix de la Fondation Léon Bernard

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Léon Bernard, a attribué le Prix de la Fondation Léon Bernard pour 1999 à Mme Debbie Emma Choongo (Zambie) pour les services éminents qu'elle a rendus dans le domaine de la médecine sociale. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(8)

Attribution du Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A.T. Shousha, a attribué le Prix de la Fondation Dr A. T. Shousha pour 1999 au Dr Benomar Ali (Maroc) pour sa remarquable contribution dans le domaine de la neurogénétique clinique dans la zone géographique où le Dr Shousha a oeuvré au service de l'Organisation mondiale de la Santé. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(9)

Attribution du Prix et de la bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, a attribué le Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille pour 1999 au Professeur Münevver Bertan (Turquie) pour les services qu'elle a rendus dans le domaine de la santé de la famille. Le Conseil a attribué la bourse de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille à Mlle Mangny Justine Coffi (Côte d'Ivoire) afin de lui permettre d'exécuter les travaux de .recherche proposés. (Onzième séance, 1er février 1999)

Voir aussi document EB l 03/1999/REC/2, onzième séance, section l.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

EB103(10)

Attribution du Prix Sasakawa pour la. Santé

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, a attribué le Prix Sasakawa pour la Santé pour 1999 au Dr Juan Guillermo Ortiz Guier (Costa Rica) et à l'Institut des Soins de Santé primaires en Milieu urbain (Afrique du Sud). Le Conseil a noté que le Dr Ortiz Guier recevrait US $30 000 et que l'Institut des Soins de Santé primaires en Milieu urbain recevrait US $40 000 pour leurs travaux novateurs remarquables en matière de développement sanitaire. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(11)

Attribution de la Bourse Francesco Pocchiari

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Bourse Francesco Pocchiari, a attribué la Bourse Francesco Pocchiari pour 1999 au Dr Raimonda Lilo Totoni (Albanie) afin de lui permettre d'exécuter les travaux de recherche proposés. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(12)

Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé1

Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a attribué le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour 1999 au Professeur Ismail A. Sallam (Egypte) et au Centre d'Education concernant les Drogues et le Traitement des Toxicomanes (KENTHEA) (Chypre) pour leur remarquable contribution au développement sanitaire. Le Conseil a noté que les deux lauréats recevraient chacun US $20 000. (Onzième séance, 1er février 1999)

EB103(13)

Création de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale

Le Conseil exécutif, ayant examiné une recommandation du Comité régional OMS de la Méditerranée orientale,2 a décidé de créer la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale, qui sera administrée par le Bureau régional OMS de la Méditerranée orientale conformément aux Statuts approuvés par le Comité régional à sa quarante-cinquième session en octobre 1998. (Onzième séance, 1er février 1999)

1 2

Voir aussi document EB 103/1999/REC/2, onzième séance, section 1. Résolution EM/RC45/R.9.

ANNEXES

ANNEXE 1

Stratégie pharmaceutique révisée 1 Rapport du Président du groupe de travail spécial [EB 103/4 - 25 novembre 1998]

HISTORIQUE 1. En janvier 1998, à sa cent unième session, le Conseil exécutif a examiné le rapport du Directeur général sur la stratégie pharmaceutique révisée. Le Conseil a pris acte des progrès accomplis et félicité l'OMS du travail qui avait été fait en matière de promotion de la notion de médicaments essentiels et de politiques pharmaceutiques nationales et d'amélioration de la réglementation pharmaceutique. Afin de traiter un certain nombre de questions particulières concernant l'accès aux médicaments, l'usage rationnel des médicaments et la qualité des médicaments, le Conseil a adopté la résolution EB 10 1.R24 sur la stratégie pharmaceutique révisée. La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé était invitée à examiner la résolution en mai 1998. Les avis divergeant sur un certain nombre de points contenus dans la résolution, l'Assemblée de la Santé a alors décidé de constituer un groupe de rédaction. 2. Le groupe de rédaction était présidé par le Professeur J.-F. Girard (France). Malgré de longues heures de discussion, le groupe n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur le libellé de la résolution et'PAssemblée de la Santé a décidé de renvoyer celle-ci devant le Conseil exécutif pour un examen plus approfondi à sa cent troisième session. 2 3. A sa cent deuxième session, soit immédiatement après l'Assemblée de la Santé, le Conseil exécutif a décidé d'instituer une méthode de travail en deux volets afin de rédiger une résolution à soumettre au Conseil à sa cent troisième session en janvier 1999 : un groupe de travail spécial ouvert à tous les Etats Membres souhaitant y participer, et un sous-groupe chargé d'aider l'OMS dans ses contacts avec.d'autres partenaires intéressés. 3 Le Conseil a décidé que le sous-groupe serait composé du président du groupe de rédaction qui avait été établi durant la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé.et;de deux Etats Membres de chaque Région, dont un au moins serait actuellement habilité à désigner une personne devant siéger au Conseil exécutif. Les comités régionaux ont été invités à désigner des représentants au sous-groupe. Ont ainsi été désignés l'Afrique du Sud, le Cap-Vert, la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, l'Indonésie, la République islamique d'Iran, la Jamaïque, le Japon, la Pologne, la Suisse, la Thaîlande et le Yémen.

Voir résolution EBI03.Rl. Décision WHA5l(l0). Décision EBI02(14).

2 3

- 31 -

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

4. Le groupe de travail spécial et le sous-groupe se sont réunis du 12 au 16 octobre 1998 (la liste des participants figure en appendice). Les travaux ont été présidés par le Professeur J.-F. Girard (France). Le groupe de travail spécial a élu Mme S. Kizildeli (Turquie) et le Dr T. J. Stamps (Zimbabwe) Vice-Présidents. Au total, 59 Etats Membres, y compris les membres du sous-groupe, ont participé à la réunion.

QUESTIONS ABORDEES 5. Afin d'aider le groupe de travail spécial à étudier les problèmes complexes posés par la résolution EB101.R24, une journée entière a été consacrée à une séance d'information technique, à laquelle les partenaires intéressés ont été invités à participer. Cette séance d'information a porté sur la mondialisation et les produits pharmaceutiques, y compris la question de savoir comment les accords commerciaux pouvaient gêner ou au contraire soutenir l'action de santé publique, ainsi que sur les stratégies destinées à garantir l'accès aux produits pharmaceutiques. 6. Des exposés sur la mondialisation et les produits pharmaceutiques ont été présentés par les représentants de l'OMPI, de l'OMC, du South Centre, d'Action sanitaire internationale, de la Fédération internationale de l'Industrie du Médicament et de l'Alliance internationale des Produits pharmaceutiques génériques. Le Secrétariat de l'OMS a fait un exposé sur les stratégies destinées à garantir l'accès aux produits pharmaceutiques et a invité les membres du groupe de travail spécial et du sous-groupe à réagir à cette présentation, au même titre que les personnes qui avaient fait des exposés sur la question de la mondialisation et des produits pharmaceutiques. 7. Le groupe de travail spécial a recensé un certain nombre de points qui n'étaient pas couverts par la résolution EB 10 l.R24 et sur lesquels, à son avis, le Secrétariat devrait encore faire porter ses travaux, en particulier l'accès aux médicaments, le transfert de technologie et la production locale, les nouveaux médicaments, les médicaments de contrefaçon, les ressources humaines et les questions de sexospécificité. Parmi les questions abordées sous le point accès aux médicaments figuraient les systèmes d'approvisionnement, le financement des médicaments, la prise en charge des médicaments par les assurances, l'information sur les prix et les politiques des prix, les médicaments génériques, les méthodes d'achat et des questions connexes. Toutefois, afin de conclure sur les questions intéressant la résolution EB 10 1.R24 et sur lesquelles des avis divergents avaient été exprimés à 1' Assemblée de la Santé, le groupe spécial a décidé de se concentrer sur les points actuellement couverts par la résolution. 8. Le dernier jour de la réunion, le groupe de travail spécial est parvenu à se mettre d'accord sur le texte d'une résolution à transmettre au Conseil exécutif, même si, faute de temps, certains points soulevés au cours des délibérations n'ont pas été pris en compte dans le libellé (par exemple, ajouter les "pays en transition" à l'alinéa 10 du préambule, ajouter des alinéas au préambule concernant les inégalités entre les sexes dans les soins de santé, et la nécessité d'améliorer l'accès aux médicaments des groupes vulnérables). Le Secrétariat a été prié de fournir des informations sur les incidences financières de la résolution.

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 9. [Ce paragraphe contenait un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB103.R1 par le Conseil à sa troisième séance.]

ANNEXE 1

Appendice

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBRES DU SOUS-GROUPE FRANCE

Professeur J.-F. Girard Conseiller d'Etat Conseil d'Etat Paris

(Chairman)

CHINA

Mr Liu Peilong Director-General Department of International Cooperation Ministry of Health Beijing

INDONESIA

Dr B. Wasisto Senior Adviser to the Minister of Health Ministry of Health Jakarta

IRAN (ISLAMIC REPUBUC OF)

Dr A. M. Cheragali Secretary lranian Pharmacopeia Council Tehran

JAMAICA

Mrs G. Allen-Young Ministry of Health Kingston

34 JAPAN

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

MrS. Tsuda Deputy Director International Affairs Division Minister's Secretariat Ministry of Health and Welfare Tokyo

POLAND

MsJ. Manko Deputy Minister and lnspector General for Phannaceuticals Ministry of Health and Social Welfare Warsaw

SOUTH AFRICA

Dr 1. Roberts Special Adviser Ministry of Health Pretoria

SWITZERLAND

DrS.Zobrist Chef, Affaires internationales Office fédéral de la Santé publique Berne

THAILAND

Dr Pakdee Pothisiri Deputy Pennanent Secretary Ministry of Public Health Nonthaburi

UNITED STATES Of AMERICA

Dr S. L. Nightingale Associate Commissioner for Health Affairs Food and Drug Administration United States Public Health Service Department of Health and Human Services Washington, D.C.

ANNEXE 1

YEMEN

Dr A. O. AI-Sallami Under-Secretary for Phannaceuticals Ministry of Public Health Sana'a

MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

FRANCE

Mme M. Boccoz Conseiller Mission pennanente Genève

(Aitemate to Professer J. Ménard)

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND

Mr R. A. Kingham International Branch Department of Health London

(Aitemate to Dr K. Calman)

UNITED STATES OF AMERICA

Dr J. 1. Boufford Dean Robert F. Wagner Graduate School of Public Service New York University New York

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROIS lEME SESSION

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL MrH. Welge Counsellor Permanent Mission Geneva

ALGERJA M. M. Messaoui Ministre Conseiller Mission permanente Genève

BANGLADESH ARGENTINA Sr. E. Varela Consejero Misi6n Permanente Ginebra MrK. Rahman Counsellor Permanent Mission Geneva

BELGIUM AUSTRALIA M. A. Evrard Division de l'Inspection pharmaceutique Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Bruxelles M. S. Legrand Premier Secrétaire Mission permanente Genève M. M. Vinck Premier Secrétaire Mission permanente Genève

Ms J. Davidson Assistant Secretary Strategie Reform and International Branch Department of Health and Family Services Canberra Mr E. Van der Wal First Secretary Permanent Mission Geneva Ms J. Nielsen Second Secretary Permanent Mission Ge neva Ms R. Piggott Counsellor Permanent Mission Geneva

BENIN Mme R. Gnacadja-Bade Conseiller technique aux Affaires pharmaceutiques et laboratoires Cotonou

AU STRIA MrC. Dufour Administrator Permanent Mission Geneva Mr U. Frank First Secretary Permanent Mission Geneva

BOLIVIA Mr R. Silveti Director de Relaciones lntemacionales La Paz Sra. S. Avila Seifert Embajadora Representante Permanente Ginebra

ANNEXE}

Sr. J. Loayza Barea Ministro Misi6n Permanente Ginebra

CHINA MrsZhao Uli Oeputy Diredor General State Drug Administration Department of International Cooperation Beijing Mr Hou Zhenyi Counsellor Permanent Mission Geneva

BRAZIL Mr A. G. Bahadian Oeputy Permanent Representative Geneva Mr C. A. Simas Magalhâes Minister Counsellor Permanent Mission Geneva Mr L. C. Gasser Second Secretary Permanent Mission Geneva Mr L. Coelho de Souza Second Secretary Permanent Mission Geneva Dr J. A. Bermudez Professer and Researcher National School of Public Health of the Oswaldo Cruz Foundation Rio de Janeiro

COLOMBIA Srta. A. Oviedo Ministra Consejera Misi6n Permanente Ginebra

DEMOCRATIC PEOPLE'S REPUBLIC OF KOREA Mr Ri Thae Gun Counsellor Permanent Mission Geneva

DEN MARK CANADA MrR. Duncan Policy Analyst, Policy Division Bureau of Policy and Coordination, Therapeutic Products Diredorate Health Protedion Branch, Health Canada Ottawa Ms J. Per1in Counsellor Permanent Mission Geneva MrQ.-L. Sim First Secretary Permanent Mission Geneva Mr O. T. Hansen Counsellor Permanent Mission Geneva

ECUADOR Sr. F. Meneses Ministro Misi6n Permanente Ginebra

EGYPT MrT. Adel First Secretary Permanent Mission Ge neva

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

EL SALVADOR Sr. M. Castro Grande Ministro Consejero Misi6n Permanente Ginebra.

Mme M. Angone Abena Conseiller Mission permanente Genève

GERMANY FIN LAND Dr K. Leppo Director-General Ministry of Social Affairs and Health Helsinki Mrs H. Rinkineva Counsellor Permanent Mission Geneva Ms M. Koivusalo Researcher Health and Development Cooperation Group (HEDEC) National Research and Development Centre for Welfare and Health Minist·ry of Social Affairs and Health Helsinki MrH. Eber1e Minister, Deputy Permanent Representative Geneva Dr E. Aderhold First Secretary Permanent Mission Geneva Mr J. Wülbers Counsellor Permanent Mission Geneva Ms H. Jirari Third Secretary Permanent Mission Geneva

GHANA FRANCE Mme M. Weii-Guthmann Conseiller Mission permanente Genève Mme R. Deniau Chargée des Affaires internationales de l'Afrique du médicament Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Paris Mrs M. Jeanfrançois Médecin Inspecteur de la Santé Délégation aux Affaires européennes et internationales Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Paris MrD. Asiama Programme Manager National Drugs Programme Ministry of Health Accra

GREECE Mr D. Coundoureas Counsellor Permanent Mission Geneva

GUATEMALA Sra. C. Rodriguez-Fankhauser Ministro Consejero Misi6n Permanente Ginebra

GABON Mme Y. Bike Ambassadeur, Représentant permanent Genève

ANNEXE 1

HONDURAS Sra. G. Bu Figueroa Consejera Encargada de Negocias, a.i. Misi6n P.ermanente Ginebra

Mr P. Hendrasrnoro First Secretary Permanent Mission Ge neva

IRAN (ISLAMIC REPUBUC OF) Dr R. Dinarvand Adviser to the Minister of Health and Medical Education for Drug Affairs Ministry of Health and Medical Education Tehran Mr M. Baharvand Third Secretary Permanent Mission Geneva

HUNGARY MrG. Szab6 First Secretary Permanent Mission Geneva

INDIA Mr K. K. Bakshi Secretary Ministry of Health and Farnily Welfare Departrnent of International Affairs New Delhi Mr R. Shahare First Secretary Permanent Mission Geneva

IRAQ DrN. Mahdy Conseiller, Chargé d'affaires, a.i. Mission permanente Genève M. G. F. Askar Deuxième Secrétaire Mission permanente Genève

INDONESIA Dr M. Djarnaluddin Secretary Directorate-General Drug and Food Control Ministry of Health Departrnent of International Affairs Jakarta Dr A. Soenaryo Chairman lndonesian Pharmaceutical Manufacturers Group Ministry of Health Jakarta Dr Y. Hudyono Director, Management and Training Consultant Human Resources Development Ministry of Health Jakarta Dr 1. Suksrnaningsih Director Directorate-General Drug and Food Control Ministry of Health Jakarta

ITALY Professor V. Silano Director, Service for International Relations Ministry of Health Rome Mr G. Schiavoni First Counsellor Permanent Mission Geneva

JAMAICA Miss A. E. Stone Minister Counsellor Permanent Mission Geneva

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

JAPAN Mr A. Yokomaku Second Secretary Permanent Mission Ge neva Mr S. Moriyasu First Secretary Permanent Mission Ge neva

NORWAY Mrs H. C. Sundrehagen Director-General Ministry of Health and Social Affairs Oslo Dr O. T. Christiansen Counsellor Permanent Mission Geneva Dr M. Andrew Director Norwegian Board of Health Oslo

JORDAN Ms L. Khreis Pharmacist Ministry of Health and Health Care Amman

PAKISTAN MrM. Akram Ambassador, Permanent Representative Geneva Mrs K. Azhar Counsellor Permanent Mission Geneva

MALAYSIA Mr Raja Nushirwan Zainal Abidin Second Secretary Permanent Mission Geneva

MEXICO Sra. M. L. Sosa Marquez Tercera Secretaria Misi6n Permanente Ginebra

PERU Sr. G. Guillén Primer Secretario Misi6n Permanente Ginebra

MOROCCO MrA.AIIouch Premier Secrétaire Mission Permanente Genève

PHIUPPINES Ms M. E. G. Callangan Second Secretary Permanent Mission Ge neva Mr L. J. Palma Attaché Permanent Mission Ge neva

NETHERLANDS Mr J. Waslander First Secretary Permanent Mission Geneva

ANNEXE!

REPUBLIC OF KOREA Mr Young Hwa Yang Counsellor Permanent Mission Geneva.

Mme Thu-Lang Tran Wasescha Chef, Affaires internationales Institut fédéral de la Propriété intellectuelle Berne DrR. Spang Chef, Division de l'Enregistrement Office intercantonal de Contrôle des Médicaments Beme

RUSSIAN FEDERATION DrA. Pavlov Counsellor Permanent Mission Geneva

SYRIAN ARAB REPUBUC Dr K. Al Dayah Deputy Minister of HeaHh Damascus

SLOVAKIA Mr F. Rosocha Second Secretary Permanent Mission Geneva

THAl LAND Dr Orapan P. Matangkasombut Dean FacuHy of Pharmacy Mahidol University Bangkok

SOUTH AFRICA OrO. Johns Counsellor (HeaHh Affairs) Permanent Mission Gene va

TURKEY Ms A. Küçük Deputy Director-General General Directorate of Drugs and Pharmaceutics Ministry of Health Ankara Ms S. Kizildeli First Counsellor Permanent Mission Ge neva

SWAZILAND Dr S. Shongwe Deputy Director of Health Services Ministry of Health and Social Welfare Mbabane

SWEDEN Mr T. Zetterberg Counsellor Permanent Mission Geneva

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERNIRELAND Mr G. Warrington First Secretary Permanent Mission Geneva MrA. G. Sims First Secretary Permanent Mission Ge neva Mr 1. Gillespie Department of Health London

SWITZERLAND Professeur Th. Zeltner Directeur Office fédéral de la Santé publique Berne

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

UNITED STATES OF AMERICA Dr N. A. Boyer Director for Health and Transportation Programmes Bureau of International and Organization Affairs Department of State Washington, D.C. Mrs L. Vogel Health Attaché Permanent Mission Geneva Mr R. G. Loftis Political Counsellor Permanent Mission Geneva MrT. Burns IPRAttaché Office of the United States Trade Representative Washington, D.C.

ZIMBABWE Dr T. J. Stamps Minister of Health and Child Welfare Harare Mr T. J. B. Jokonya Ambassador, Permanent Representative Geneva Mr A. Chidarikire Director, Pharmacy Services Ministry of Health and Child Welfare Harare MrT. T. Chifamba Minister Counsellor Permanent Mission Geneva Mr N. Kanyowa Counsellor Permanent Mission Geneva

URUGUAY Sra. P. Vivas Consejera Misi6n Permanente Ginebra

YEMEN Mr F. Al Obthani Premier Secrétaire Mission permanente Genève

ZAMBIA MrD. Kunda Chief Pharmacist Ministry of Health Lusaka Ms A. Kazhingu Second Secretary Permanent Mission Geneva

ANNEXE2

Fonds immobilier1 Rapport du Directeur général [EB 103/17 - 13 novembre 1998]

ETAT DES PROJETS ENTREPRIS OU A ENTREPRENDRE AVANT LE 31 MAI 1999 Bureau Projet • Six projets différents présentés dans le document EB99/1997/REC/1, annexe 2, pp. 43, 45-46 • Construction du bureau du représentant de l'OPS/OMS à Mexico

Montant en US$

Observations

Afrique

1 654 000 Ne peuvent être réalisés en raison (tous les projets) de la situation actuelle dans le pays hôte.

Amériques

250 000

Approuvée par l'Assemblée de la Santé en 1994 (résolution WHA47.25), mais les travaux n'ont pas avancé. N'ayant pas été approuvé par le Gouvernement, le projet a été abandonné. Quelques retards dans les travaux, dont l'achèvement est prévu pour la fin du premier semestre de 1999. Contrat signé et commencement des travaux de construction préliminaires. Achèvement prévu pour le début de l'an 2000. Le montant prélevé sur le fonds immobilier devrait couvrir les dépenses de quatre étages sur les sept projetés pour le bâtiment.

Asie du Sud-Est • Adjonction d'un étage au bâtiment du Bureau régional • Rénovation/restructuration du bâtiment du Bureau régional Méditerranée orientale • Construction au Caire d'un nouveau bâtiment pour le Bureau régional

145 000

400 000

9 890 000

Voir résolution EBI03.Rl3.

-43-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Siège

• Remplacement du réseau informatique local (LAN)

Quelques retards dans les 6 765 000 travaux, achèvement et utilisation (estimation initiale en francs sans restriction prévus pour la fin suisses, soumise de 1998. Dépassement prévu du aux fluctuations devis : US $460 000, soit environ 7% de l'estimation précédente. du taux de Surcroît de dépenses attribué à change) l'évolution technologique depuis l'établissement du devis il y a trois ans et à la nécessité d'augmenter la densité des postes de travail.

II.

BESOINS ESTIMATIFS POUR LA PERIODE DU Bureau Projet Remplacement de 1' étanchéité des fenêtres et du toit de la salle des machines du bâtiment du Bureau régional, nécessité par des infiltrations d'eau persistantes Montant en US$ 50 000

rr JUIN 1999 AU 31 MAI 2000 Observations Le montant estimatif des dépenses au titre de ce projet s'établit à US $200 000. Il est de coutume que le fonds immobilier contribue pour 25 % aux projets immobiliers de I'OMS/OPS parce que l'OMS prend à sa charge un quart des dépenses de personnel du Bureau.

Bureau régional des Amériques/ Bureau sanitaire panaméricain

III. INCIDENCES FINANCIERES Total des besoins US$ 50 000 Solde disponible US$ 1 060 495 (voir appendice) Affectation de recettes occasionnelles US$ Néant

IV.

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF

[Ce paragraphe contenait un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB103.R13 par le Conseil à sa dixième séance.]

SITUATION ESTIMATIVE DU FONDS IMMOBILIER AU 31 DECEMBRE 1998 (en dollars des Etats-Unis)

1er janvier 197031 décembre 1995 1.

1996-1997 Il 875 877

19983 13184075

Total (depuis la création du fonds)

SOLDE AU 1er JANVIER ..................................... . RECETTES Solde du fonds de roulement pour les opérations immobilières (résolution WHA23.14) ................................ . Affectation de recettes occasionnelles (résolutions WHA23.l5, WHA24.23, WHA25.38, WHA28.26, WHA29.28, WHA33.15, WHA34.12, WHA35.l2, WHA36.l7, WHA37.19, WHA39.5, WHA42.l0, WHA43.6, WHA44.29, WHA46.22, WHA47.25, WHA48.22, WHA50.IO, WHA50.ll) ..................... . Montant viré de la partie II du fonds de roulement (résolution WHA23 .15) ................................ . Loyers perçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts ............................................... . Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 990

68 990

32 471 436 l 128 414 8 040 246 6 2ll 955 l 567 47 922 608 47 922 608 36 046 731 Il 875 877

10 705 000

43 176 436 1128414

"0 "0

> f)

748 519 l 015 250

82 000 690 000

8 870 765 7 917 205 l 567

= .... ~ ~

~ tr:l x tr:l N

Total des recettes Total des fonds disponibles 3.

12 468 769 24 344 646 Il 160 571 13 184 075

772 000 13 956 075 12 895 580b 1 060 495

61 163 377

DEPENSES ENGAGEES ET PREVISIONS D'ENGAGEMENTS DE DEPENSES ................................................ . SOLDE AU 31 DECEMBRE .................................. . Estimations.

60 102 882 1 060 495

4. a

b Y compris six projets approuvés pour le Bureau régional de l'Afrique par la résolution WHA50.10 pour un montant total de US $1 654 000, bien qu'ils ne soient probablement pas réalisés à brève échéance en raison de la situation qui règne actuellement à Brazzaville. ~ Ul

ANNEXE3

Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière 1 Rapport du Directeur général [EB 103/18 - 20 octobre 1998]

1. Suite à la suggestion du groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique concernant la formulation de l'opinion du Commissaire aux Comptes ainsi qu'à la proposition du Commissaire aux Comptes dans son rapport à l'Assemblée de la Santé sur le rapport financier pour l'exercice 1996-1997/ le Directeur général propose de modifier, comme indiqué à l'appendice 1 au présent document, le paragraphe 5 du mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé qui fait l'objet de l'appendice au Règlement financier. 2. Le Directeur général propose de modifier les Règles de Gestion financière, comme indiqué à l'appendice 2 au présent document, pour tenir compte des amendements au Règlement financier adoptés en mai 1998 par l'Assemblée de la Santé dans sa résolution WHA51.20 concernant l'imputation des dépenses d'appui au programme, les procédures financières relatives au recouvrement des arriérés de contributions, la procédure comptable applicable aux recettes occasionnelles et l'application des normes comptables pour le système des Nations Unies à la préparation et à la présentation des comptes et des rapports financiers de l'OMS.

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 3. [Ce paragraphe contenait un projet de résolution, qui a été adopté sous la cote EB103.Rl4 par le Conseil à sa dixième séance.]

1 2

Voir résolution EB103.Rl4. Document A5llll.

-46-

ANNEXE3

Appendice 1 AMENDEMENTS PROPOSES AU REGLEMENT FINANCIER TEXTE ACTUEL DU REGLEMENT FINANCIER TEXTE MODIFIE (les suppressions figurent entre crochets et les ajouts sont soulignés)

OBJET

Appendice- Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes de l'Organisation mondiale de la Santé 5. Le ou les commissaires aux comptes expriment une opinion dans les termes suivants et la signent : 5. Le ou les commissaires aux comptes expriment une opinion [dans les termes suivants] sur les états financiers de l'Oq~anisation et la signent. L'opinion comprend les éléments fondamentaux ci-après: [J'ai (Nous avons) examiné les états financiers ci-après, numérotés de ... à ... et dûment identifiés, ainsi que les tableaux y relatifs de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'exercice qui s'est terminé le 31 décembre .... J'ai (Nous avons) notamment effectué un examen général des procédures comptables et procédé aux vérifications par sondage des écritures comptables et autres pièces justificatives que j'ai (nous avons) jugées nécessaires en l'occurrence. Cette opinion précise, le cas échéant:] a) [si les états financiers présentent équitablement la situation financière à l'expiration de l'exercice considéré et les résultats des opérations effectuées pendant 1'exercice qui s'est alors terminé;] 1' identification des états financiers vérifiés: Aligner la présentation de l'opinion du Commissaire aux Comptes sur le texte suggéré par le groupe de vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'Energie atomique et sur la proposition du Commissaire aux Comptes de l'OMS.

J'ai (Nous avons) examiné les états financiers ci-après, numérotés de ... à ... et dûment identifiés, ainsi que les tableaux y relatifs de l'Organisation mondiale de la Santé pour 1' exercice qui s'est terminé le 31 décembre .... J'ai (Nous avons) notamment effectué un examen général des procédures comptables et procédé aux vérifications par sondage des écritures comptables et autres pièces justificatives que j'ai (nous avons) jugées nécessaires en l'occurrence. Cette opinion précise, le cas échéant: a) si les états financiers présentent équitablement la situation financière à l'expiration de l'exercice considéré et les résultats des opérations effectuées pendant l'exercice qui s'est alors terminé;

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

b) si les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables stipulés;

b) [si les états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables stipulés;] une référence à la responsabilité de la direction de l'entité et à la responsabilité du ou des commissaires aux comptes: c) [si les principes comptables ont été appliqués sur une base correspondant à celle de l'exercice précédent;] une référence aux normes de vérification des comptes suivies: d) [si les opérations effectuées étaient conformes au Règlement financier et aux autorisations des organes délibérants.] une description du travail accompli:

c) si les principes comptables ont été appliqués sur une base correspondant à celle de l'exercice précédent;

d) si les opérations effectuées étaient conformes au Règlement financier et aux autorisations des organes délibérants.

sù

une expression de l'opinion sur les états financiers précisant: [a)] si les états financiers présentent équitablement la situation financière à 1' expiration de 1'exercice considéré et les résultats des opérations effectuées pendant l'exercice [qui s'est alors terminé]; [b)] si les états financiers ont été préparés conformément aux [principes] politiques comptables stipulé~s; [c)] si les [principes] politiques comptables ont été appliqué~s sur une base correspondant à celle de 1' exercice précédent;

ANNEXE3

[d) si les opérations effectuées étaient conformes au] une expression de l'opinion quant à la conformité des opérations effectuées avec le Règlement financier et [aux] les autorisations des organes délibérants; la date de l'opinion:

le nom et la fonction du ou des commissaires aux comptes: le lieu où le rapport a été

ù signé:

j) au besoin. une référence au rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Appendice 2 AMENDEMENTS PROPOSES AUX REGLES DE GESTION FINANCIERE TEXTE ACTUEL DES REGLES DE GESTION FINANCIERE TEXTE MODIFIE (les suppressions figurent entre crochets et les ajouts sont soulignés) OBJET

101.2 Les Règles de Gestion 101.2 Les Règles de Gestion financière s'appliquent à tous financière s'appliquent à tous les bureaux et, quelle que soit les bureaux et, quelle que soit la source des fonds, à toutes les la source des fonds, à toutes les transactions financières de transactions financières de l'Organisation. Celles-ci sont l'Organisation. Celles-ci sont aussi régies par les principes et aussi régies par les principes et les règles de budgétisation et de les règles de budgétisation et de comptabilisation applicables à comptabilisation applicables à la source des fonds concernée. la source des fonds concernée. Les fonds s'inscrivent dans un Les fonds s'inscrivent dans un cycle annuel ou biennal et les cycle annuel ou biennal et les dépenses qu'ils servent à dépenses qu'ils servent à financer sont comptabilisées financer sont comptabilisées [soit lors du décaissement soit lors du décaissement soit] sur la base des comptes de soit sur la base des comptes de 1' exercice. l'exercice.

Rendre compte du fait que, quelle que soit la source de fonds, les dépenses sont comptabilisées sur la base des comptes de l'exercice.

103.4 Les soldes des crédits Tenir compte de la 103.4 Les soldes des crédits annulés conformément au annulés conformément au nouvelle référence. paragraphe 103.3 ci-dessus paragraphe 103.3 ci-dessus sont inscrits dans les comptes sont inscrits dans les comptes à titre de recettes à titre de recettes occasionnelles pour être utilisés occasionnelles pour être utilisés conformément aux dispositions conformément aux dispositions du paragraphe 5.2 d) du du paragraphe 5.2 [d)] du Règlement financier. Règlement financier. 103.6 Les contributions des Etats 103.6 Les contributions des Etats Tenir compte de la devenus Membres de devenus Membres de nouvelle référence. l'Organisation dans le courant l'Organisation dans le courant de l'année, mais après la de l'année, mais après la clôture de l'Assemblée de la clôture de l'Assemblée de la Santé, sont calculées Santé, sont calculées conformément aux dispositions conformément aux dispositions des paragraphes 5.2 c) et 5.8 [des paragraphes 5.2 c) et 5.8] du Règlement financier. du 12aragra12he 5.1 0 du Règlement financier.

ANNEXE3

110.1

Il incombe à la Division du Budget et des Finances d'établir et de tenir tous les comptes officiels de l'Organisation.

110.1 Il incombe à la Division du Budget et des Finances d'établir et de tenir tous les comptes officiels de l'Organisation d'une manière QUi soit compatible avec les normes comptables pour le système des Nations Unies. 114.1 La Division du Budget et des Finances présente :

Se passe de commentaires.

114.1

La Division du Budget et des Finances présente :

des états spéciaux périodiques indiquant : i)

des états spéciaux périodiques indiquant : i) Supprimer la référence aux avances au fonds de roulement [ii) l'état des avances qui n'a plus lieu au fonds de d'être à la suite de roulement;] 1'adoption de la résolution [iii)] ill le fonctionnement WHA48.21. et la situation financière du fonds de roulement, y compris le recours aux emprunts internes auprès d'autres fonds disponibles de 1' Organisation; les arriérés de contributions;

les arriérés de contributions; l'état des avances au fonds de roulement; le fonctionnement et la situation financière du fonds de roulement, y compris le recours aux emprunts internes auprès d'autres fonds disponibles de l'Organisation;

ii)

iii)

ANNEXE4

Confirmation d'amendements au Règlement du Personnel1 Rapport du Secrétariat [EB 103/20 - 9 décembre 1998]

1. Les amendements devant être apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel sont présentés pour confirmation par le Conseil exécutif conformément à l'article 12.2 du Statut du Personnel. 2. Ces amendements découlent des décisions que devrait prendre l'Assemblée générale des Nations Unies sur la base des recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale (CFPI) conformément aux dispositions du régime commun. 3. Les amendements donnent effet aux actualisations périodiques auxquelles procède la Commission sur la base de méthodologies établies, dont les résultats sont récapitulés dans le tableau ci-après. Le texte des amendements figure en appendice. 4. Les incidences budgétaires de ces amendements pour 1' exercice 1998-1999 représentent un montant modeste au titre du budget ordinaire, qui sera prélevé sur les allocations fixées pour chacune des Régions et pour les activités mondiales et interrégionales.

Voir résolutions EBI03.Rl5 et EBI03.R16.

-52-

RESUME DES AMENDEMENTS AU REGLEMENT DU PERSONNEL Amendements au Règlement du Personnel

Objet Traitements de base minima a) Catégorie professionnelle et de rang supérieur

Mesures

Observations

Ajustement de 2,48% du barème des traitements de base minima, avec effet au 1•' mars 1999, par incorporation de classes d'ajustement de poste dans le traitement de base net selon la règle "ni perte-ni gain". Le barème d'imposition des membres du personnel devra être ajusté en conséquence. Compte tenu de la décision ci-dessus, le Directeur général propose, conformément à l'article 3.1 du Statut du Personnel, que le Conseil exécutif recommande à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé de faire passer les traitements nets annuels de US $93 671 à US $95 995 (avec personnes à charge) et de US $84 821 à US $86 926 (sans personnes à charge). Des ajustements analogues seront apportés au traitement du Directeur général, compte tenu des dispositions du paragraphe II de son contrat actuel. Les allocations annuelles pour personnes à charge passeront au 1er janvier 1999 : • de US $1510 à US $1730, pour un enfant; • de US $3020 à US $3460, pour un enfant handicapé; • de US $540 à US $619, pour les personnes à charge au deuxième degré. Du fait de la modification proposée dans la méthode de calcul du remboursement des frais d'internat supplémentaires dans les lieux d'affectation où il n'existe pas d'établissements d'enseignement, la CFPI recommande une modification du montant en US $ qui figure dans les articles pertinents du Règlement du Personnel et la fixation de montants en autres monnaies.

Articles 330.1.1 et 330.2 du Règlement du Personnel (voir appendice)

) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) )

Postes hors classes (Directeurs régionaux et Conseillers principaux)

Aucun coût : tous les ajustements se font par incorporation de classes d'ajustement de poste dans le traitement de base net.

~ tT1 ~

Directeur général

Allocations pour personnes à charge (catégorie professionnelle et de rang supérieur)

Articles 340.1, 340.2 et 340.3 du Règlement du Personnel (voir appendice)

Allocation pour frais d'études

Articles 350.1 et 350.2.2 du Règlement du Personnel (voir appendice)

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 5. A sa dixième séance, le Conseil a adopté la résolution EB103.R15, qui confirme les amendements au Règlement du Personnel tels qu'ils figurent dans l'appendice au présent document, et la résolution EB103.R16, qui recommande une modification des traitements bruts applicables aux postes hors classes et au poste de Directeur général.

Appendice TEXTE DES ARTICLES AMENDES DU REGLEMENT DU PERSONNEL

330. 330.1

TRAITEMENTS Les traitements de base bruts sont soumis à imposition selon les taux suivants : 330.1.1 pour les membres du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur :1 Taux(%) Avec personnes Sans personnes à charge* à charge* (*voir les articles 310.5.1 et 31 0.5.2) . . . . . . . . . . . . 9,0 18,1 21,5 24,9 27,9 30,1 31,8 33,5 34,4 35,3 36,1 37,0 Il ,8 24,4 26,9 31,4 33,4 35,6 38,2 38,8 39,7 40,7 43,9 47,2

Montants annuels

Première tranche de US $15 000 ............. Tranche suivante de US $ 5 000 ............ Tranche suivante de US $ 5 000 ............ Tranche suivante de US $ 5 000 ............ Tranche suivante de US $ 5 000 ............ Tranche suivante de US $10 000 ............ Tranche suivante de US $1 0 000 ............ Tranche suivante de US $1 0 000 ............ Tranche suivante de US $1 0 000 ............ Tranche suivante de US $15 000 ............ Tranche suivante de US $20 000 ............ Solde imposable .........................

330.2

Le barème suivant des traitements de base bruts annuels et des traitements de base nets annuels s'applique à tous les postes de la catégorie professionnelle et aux postes de directeurs, avec effet au 1er mars 1999 :

Avec effet au l er mars 1999.

ECHELONS Classe

I US$

II US$

III

IV US$

v US$

VI US$

VII US$

VIII US$

IX US$

x US$

XI US$

XII US$

XIII US$

XIV US$

xv US$

US$

P.l

Brut NetD NetS Brut NetD NetS Brut NetD NetS Brut NetD NetS Brut NetD NetS Brut NetD NetS Brut NetD NetS

36422 37791 39157 40525 41891 43258 44627 46018 47418 48820 30 044 31 001 31 956 32 912 33 867 34 822 35 779 36 734 37 689 38 645 28 341 29 222 30 102 30 983 31 863 32 743 33 625 34 494 35 359 36 226 47 805 49 265 50 721 52 180 53 636 55 098 56 594 58 087 59 585 61 080 62 573 64 071 37 953 38 949 39 942 40 937 41 930 42 925 43 920 44 913 45 909 46 903 47 896 48 892 35 598 36 501 37 401 38 302 39 202 40 105 41 021 41 934 42 851 43 766 44 680 45 596 59 386 61 057 62 731 64 400 66 088 67 782 69 477 71 174 72 867 74 564 76 275 77 994 79 711 81 430 83 148 45777 46888 48001 49111 50224 51335 52447 53560 54671 55784 56895 58007 59118 60230 61342 42 730 43 752 44 776 45 798 46 821 47 843 48 865 49 888 50 909 51 932 52 951 53970 54989 56008 57027 72 631 74 438 76 257 78 085 79 917 81 743 83 573 85 403 87 232 89 060 90 898 92 756 94 606 96 459 98 311 54 516 55 701 56 883 58 066 59 251 60 433 61 617 62 801 63 984 65 167 66 349 67 536 68 718 69 902 71 986 50 767 51 856 52 940 54 024 55 Ill 56 194 57 279 58 364 59 448 60 533 61 594 62 636 63 674 64 713 65 753 88 099 89 975 91 875 93 775 95 674 97 571 99 471 101 371 103 269 105 169 107 067 108 966 110 878 64 545 65 759 66 973 68 187 69 401 70 613 71 827 73 041 74 254 75 468 76 681 77 894 79 108 59 963 61 075 62 142 63 208 64 273 65 337 66 403 67 469 68 534 69 600 70 665 71 730 72 773 99 848 101 948 104 047 106 142 108 243 110 346 112 476 114 605 116 732 72 068 73 410 74 751 76 090 77 432 78 773 80 115 81 456 82 796 66 615 67 793 68 970 70 146 71 324 72 493 73 617 74 741 75 864 112824115311117797120283122768125256 80 334 81 901 83467 85033 86599 88166 73 801 75 114 76 427 77 739 79 052 80 365

P.2

P.3

>< t'Tl ~

t'Tl

P.5

P.6/ D.l

D.2

D =Pour les membres du personnel ayant un conjoint à charge ou un enfant à charge. S = Pour les membres du personnel n'ayant pas de conjoint à charge ou d'enfant à charge. 1 Vl Vl

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

340.

ALLOCATIONS POUR PERSONNES A CHARGE Lorsqu'ils ont des personnes à charge au sens de l'article 31 0.5, les membres du personnel de la catégorie professionnelle ou de rang supérieur - excepté ceux qui sont engagés à court terme en vertu de l'article 1320 et les consultants nommés en vertu de l'article 1330- ont droit pour ces personnes aux allocations suivantes :

340.1

US $1730 par an s'il s'agit d'un enfant, sauf que, dans les cas où il n'y a pas de conjoint à charge, le premier enfant à charge ne donne pas droit à une allocation. L'allocation sera réduite du montant de toute prestation reçue des pouvoirs publics, du chef de l'enfant, sous forme de versements de sécurité sociale ou en application du droit public. US $3460 par an s'il s'agit d'un enfant physiquement ou mentalement handicapé sous réserve des conditions définies à 1' article 340.1; cependant, si le membre du personnel n'a pas de conjoint à charge et perçoit du fait de cet enfant un traitement net dont le taux est celui qui est appliqué aux membres du personnel avec personnes à charge, l'allocation versée est de us $1730. US $619 par an s'il s'agit de leur père, de leur mère, d'un frère ou d'une soeur.

340.2

340.3

350. 3 50.1

ALLOCATION POUR FRAIS D'ETUDES DES ENFANTS Tout membre du personnel engagé par voie de recrutement international a droit à une allocation pour frais d'études des enfants, sous réserve des dispositions de l'article 350.3. Le montant de l'allocation payable en vertu du présent article correspond à 75% des frais d'études effectivement encourus et répondant aux conditions prescrites à l'article 350.2. L'allocation maximale par enfant et par an ne peut dépasser un total de US $9750 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés, le montant de l'allocation pour frais d'études primaires et secondaires est augmenté d'une somme complémentaire correspondant à 100% des frais de pension jusqu'à concurrence de US $4746 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, d'une somme calculée dans ces monnaies.

350.2.2 coût de la fréquentation à plein temps d'un établissement d'enseignement situé en dehors du pays ou de la région du lieu d'affectation, y compris les frais de pension s'il s'agit d'un internat. Lorsque l'enfant n'est pas pensionnaire de l'établissement, le membre du personnel reçoit un montant forfaitaire. Ce montant forfaitaire sera de US $3164 par enfant et par an ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme fixée dans ces

ANNEXE4

monnaies. Pour les membres du personnel en poste dans certains lieux d'affectation désignés, le montant forfaitaire de l'allocation pour frais d'études primaires et secondaires est de US $4746 ou, pour les frais encourus dans certaines monnaies locales désignées par le Directeur général sur la base des dispositions adoptées d'un commun accord par les organisations internationales intéressées, une somme calculée dans ces monnaies.

ANNEXES

Réforme de l'Assemblée de la Santé 1 Rapport du Secrétariat [EB103/35 - 25 janvier 1999]

GENERALITES 1. En réponse à la demande visant à ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour de la cent troisième session du Conseil exécutif,2 le Secrétariat, en consultation avec le Président du Conseil, a rédigé le présent rapport pour faciliter l'examen par le Conseil d'un aspect du travail de l'Assemblée de la Santé, à savoir l'échange entre les décideurs de haut niveau participant aux réunions des organes directeurs. 2. L'article 18 d) de la Constitution de l'OMS stipule que l'une des fonctions de l'Assemblée de la Santé consiste à étudier et approuver les rapports et les activités du Directeur général. L'article 5 du Règlement intérieur de l'Assemblée de la Santé précise, en outre, que le rapport annuel du Directeur général sur les travaux de l'Organisation figure dans l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé. 3. Jusqu'ici, l'Assemblée de la Santé examinait le rapport annuel du Directeur général en séance plénière et, généralement, les chefs de délégation s'adressaient à la plénière. Les dispositions relatives à la discussion générale en séance plénière sur le rapport annuel du Directeur général ont été définies par l'Assemblée de la Santé en 1967.3 En 1997, l'Assemblée de la Santé a approuvé de nouvelles dispositions pour la conduite de cette discussion en séance plénière, comme suit: • les délégués sont priés de limiter à cinq minutes la durée de leur intervention au cours de la discussion; • les délégués qui le souhaitent peuvent soumettre par écrit un exposé de 600 mots au maximum pour inclusion dans les comptes rendus des séances plénières; les interventions doivent être axées sur le thème du rapport sur la santé dans le monde. 4

•

Voir résolution EB103.Rl9. Voir document EB103/l Add.l. Résolution WHA20.2. Résolution WHA50.18.

2 3 4

-58-

ANNEXES

QUESTIONS A EXAMINER 4. Ces dernières années, les organisations du système des Nations Unies ont adopté des mécanismes pour faciliter l'échange entre les décideurs de haut niveau participant aux réunions de leurs organes directeurs. C'est le cas du débat de haut niveau du Conseil économique et social et de la réunion ministérielle de I'OMC. Le Conseil exécutif s'est aussi inquiété des conditions actuelles d'examen du rapport annuel du Directeur général, qui ne se prêtent pas à un débat de politique général approfondi. 1 5. L'Assemblée de la Santé offre une tribune idéale pour débattre et échanger des idées sur des thèmes actuels. Pour mieux utiliser cette tribune et pour rendre le débat plus vivant, plus intéressant et plus utile pour les Etats Membres, le Secrétariat et le public, les dispositions relatives à la conduite de la discussion générale pourraient être redéfinies, comme suit : • les chefs de délégation pourraient être invités à participer, par exemple, à l'une des deux réunions de haut niveau de l'Assemblée de la Santé, qui se tiendraient sur deux séances plénières;

• chaque réunion de haut niveau serait consacrée à un ou deux thèmes du rapport annuel du Directeur général, qui seraient annoncés lors de la préparation par le Conseil exécutif de l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée de la Santé; • à chaque réunion de haut niveau, une personnalité internationale de renom ferait l'exposé;principal sur le thème choisi; la discussion et l'échange d'idées seraient encouragés pendant les réunions.

•

6. Toutes les nouvelles dispositions devront être examinées par la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé en mai 1999. Il serait néanmoins possible, entre-temps, d'inclure dans le programme de la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé une séance d'une demi-journée organisee selon les modalités décrites ci-dessus, qui s'ajouterait à l'examen du rapport annuel du Directeur général en séance plénière, conformément aux dispositions en vigueur.

Voir document EB97/1996/REC/2, pp. 233-234.

ANNEXE6

Organisations non gouvernementales maintenues en relations officielles avec l'OMS en application de la décision EB103(2) [EB 103/23 - 28 janvier 1999]

Alliance internationale des Femmes Alzheimer's Disease International Assemblée mondiale de la Jeunesse Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au développement Association internationale de Conseil en Allaitement Association internationale de Médecine agricole et de Santé rurale Association internationale de Pédiatrie Association internationale d'Ergonomie Association internationale des Femmes Médecins Association internationale d'Hygiène du Travail Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né Association internationale pour la Santé des Adolescents Association internationale pour l'Etude scientifique de la Déficience intellectuelle Association mondiale de Psychiatrie Association mondiale des Guides et des Eclaireuses Association mondiale pour la Réadaptation psychosociale Bureau international de l'Epilepsie Coalition internationale pour la Santé des Femmes Collège international des Chirurgiens Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Commission internationale de la Santé au Travail Confédération internationale des Sages-Femmes Confédération mondiale de Physiothérapie Conseil de la Population Conseil de l'Industrie pour le Développement Conseil international de l'Action sociale Conseil international des Femmes Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode Conseil international sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique Fédération internationale de la Vieillesse Fédération internationale de Médecine physique et de Réadaptation

-60-

ANNEXE6

Fédération internationale des Associations de la Sclérose en Plaques Fédération internationale des Femmes de Carrières libérales et commerciales Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques Fédération internationale des Sociétés de Fertilité Fédération internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l'Energie, des Mines et des Industries diverses Fédération internationale pour la Planification familiale Fédération mondiale de Chiropratique Fédération mondiale de Neurologie Fédération mondiale des Anciens Combattants Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies Fédération mondiale des Ergothérapeutes Fédération mondiale des Parasitologues Fédération mondiale des Sociétés de Neurochirurgie Fédération mondiale pour la Santé mentale Inclusion International Ligue internationale La Leche Organisation mondiale des Médecins de Famille Organisation mondiale du Mouvement scout Rehabilitation International Réseau des Etablissements de Formation en Sciences de la Santé orientés vers les Besoins de la Communauté Société internationale de Prothèse et d'Orthèse Société internationale d'Hématologie Société internationale pour la Recherche biomédicale sur l'Alcoolisme Société internationale pour l'Etude du Développement du Comportement Société médicale internationale de Paraplégie Soroptimist International Union internationale de Promotion de la Santé et d'Education pour la Santé

INDEX DES RESOLUTIONS ET DECISIONS (Les numéros figurant dans la cote "EB103.R .. " renvoient aux résolutions; les chiffres entre parenthèses renvoient aux décisions.)

Pages Amériques, nomination du Directeur régional (EB103.R2) . . . . . . . . . . . Asie du Sud-Est, nomination du Directeur régional (EB103.R3) Assemblée mondiale de la Santé, Cinquante-Deuxième, ordre du jour provisoire et durée (3) . . . . . . représentants du Conseil exécutif, nomination (1) . réforme (EB103.R19) . . . . . . . . . . . . . Directeur général, traitement (EB103.Rl6) ................ . Directeur régional pour les Amériques, nomination (EB103.R2) ........ . Directeur régional pour 1'Asie du Sud-Est, nomination (EB103.R3) Directeur régional pour le Pacifique occidental, nomination (EB103.R4) ................. . remerciements au (EB 103 .R5) ..... .

Pages

4 4

20 4

25 24 22

4 5

Bourse Francesco Pocchiari (11) . . . . . . . Budget, présentation et élaboration (EB103.R6) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28 5 Fédération internationale des Associations contre la Lèpre (EB 103 .R18) .... . Fondation Darling, Prix (6) .......... . Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, Prix (12) .............. . Fondation Dr A. T. Shousha, Prix (8) .. . Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille, Prix et bourse (9) .. . Fondation Léon Bernard, Prix (7) ..... . Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down dans la Région de la Méditerranée orientale, création ( 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds immobilier (EB103.Rl3) ....... . 22 27 28 27 27 27

Commission de Vérification des Comptes, création (EB 103 .R8) 8 Comité de Coordination OMS/UNICEF/ FNUAP sur la Santé, mandat (EB103.R17) . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Comité permanent des Organisations non gouvernementales (EB103.R18; (2)) ......................... 22,24 Comités régionaux, remboursement des frais afférents aux voyages effectués pour participer aux (EB103.R7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Conseil exécutif, cent quatrième session, date et lieu (4) . . . . . . . . . . . . . . . . 26 nomination des représentants à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Contributions, état du recouvrement (EB103.Rl2) . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

28 18

German Pharma Health Fund e.V. (EB103.Rl8) ................ .

Han, Dr S. T., remerciements au (EB103.R5) ................. .

-63-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TROISIEME SESSION

Pages Méditerranée orientale, Région, création de la Fondation pour la Recherche sur le Syndrome de Down (13) .. Règlement financier et Règles de Gestion financière, amendements (EB103.R14) ................

Pages

Organisations non gouvernementales, relations avec (EB103.R18; (2)) ..

22,24

Pacifique occidental, nomination du Directeur régional (EB103.R4) Paludisme, Faire reculer h~ (EB103.R9). Personnel de l'OMS, amendements au Règlement du (EB103.R15) ..... Poliomyélite, éradication (EB103.R10) . Prix Sasakawa pour la Santé (1 0) ......

4 9 19 11 28

Société internationale d'Andrologie (EB103.R18) ................ Stratégie pharmaceutique révisée (EB103.Rl) ................. Substances psychoactives engendrant une dépendance, directives révisées pour l'examen par l'OMS aux fins d'un contrôle international (5) ..............

Règlement du Personnel, confirmation d'amendements (EB103.R15) ...

Tabac, projet de convention-cadre de l'OMS pour la lutte contre le (EB 103.R1l) ................ Traitements du personnel hors classes et du Directeur général (EB103.R16)

13 20

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 1999

Source Organisation mondiale de la santé