SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 12.3 de l’ordre du jour
A67/13 Add.1 19 mai 2014
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Hépatite 2. Lien avec le budget programme 2014-2015 (voir document A66/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66/A66_7-fr.pdf) Catégorie : 1. Maladies transmissibles Secteur de programme : VIH/sida Secteur de programme : Maladies à prévention vaccinale Catégorie : 4. Systèmes de santé Secteur de programme : Services de santé intégrés centrés sur la personne Secteur de programme : Accès aux médicaments et aux technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires Catégorie : 5. Préparation, surveillance et intervention Secteur de programme : Capacités d’alerte et d’intervention Secteur de programme : Maladies à tendance épidémique et pandémique Réalisation 1.1 Produit 1.1.2 Réalisation 1.5 Produit 1.5.2 Réalisation 4.2 Produit 4.2.3 Réalisation 4.3 Produit 4.3.1
Réalisation 5.1 Produit 5.1.1 Réalisation 5.2 Produit 5.2.1
En quoi cette résolution contribue-t-elle à la réalisation/aux réalisations du/des secteur(s) de programme susmentionné(s) ? Les principales mesures demandées dans la résolution appuient directement la réalisation des produits définis dans les secteurs de programme susmentionnés, en particulier en accroissant l’engagement et les capacités en vue d’une action appropriée pour la prévention, le diagnostic et le traitement de l’hépatite. Les produits ou services demandés dans cette résolution sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui
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3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la résolution, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) La résolution n’est pas limitée dans le temps et de nombreuses activités devraient se poursuivre.
ii) Un calcul des coûts d’ensemble pour la pleine mise en œuvre de la résolution à l’échelle de l’Organisation sera effectué au cours de la préparation du budget programme pour 2016-2017. iii) La résolution comporte des éléments qui vont au-delà du cadre d’action convenu au préalable concernant l’hépatite, en particulier pour ce qui est d’accélérer l’accès au traitement de l’hépatite et d’évaluer l’impact économique et la charge de la maladie aux niveaux régional et mondial. iv) Le coût estimatif total pour la période 2014-2017 s’élève à US $38,91 millions.
v) Le coût indicatif pour la période 2016-2017 s’élève à US $33,11 millions. Cela comprend les estimations des activités à entreprendre par a) le secrétariat du Programme mondial de lutte contre l’hépatite au Siège – US $8,65 millions (personnel : US $4,75 millions ; activités : US $3,90 millions) ; b) d’autres départements du Siège – US $6,12 millions ; c) les bureaux régionaux – US $9,80 millions ; et d) les bureaux de pays – US $8,54 millions. b) Coût pour l’exercice 2014-2015 Indiquez la partie du coût indiqué au 3.a) qui correspond à l’exercice 2014-2015 (à US $10 000 près) Total : US $5,8 millions, y compris au Siège – US $3,3 millions (personnel : US $2,1 millions ; activités : US $1,2 million) ; et bureaux régionaux et de pays – US $2,5 millions. Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant Pour appuyer au départ la mise en œuvre de la résolution, la priorité sera donnée aux activités centrales au Siège, et notamment à l’élaboration de lignes directrices en matière de diagnostic et de traitement, au compte rendu aux niveaux régional et mondial, au soutien à l’élaboration de stratégies nationales, et à la mise en place d’une initiative pour l’accès au traitement. Les activités dans les Régions et les pays seront axées sur la planification stratégique nationale, le renforcement des capacités pour l’adaptation et la mise en œuvre des politiques et orientations normatives, l’amélioration de l’information stratégique sur l’hépatite au niveau des pays, et la fourniture d’une assistance technique pour élargir l’accès au diagnostic et au traitement de l’hépatite. Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2014-2015 ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus c) Incidences au plan du personnel La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Non Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant Pour la période biennale 2014-2015, le personnel existant du Programme mondial de lutte contre l’hépatite, d’autres départements et des bureaux régionaux commencera à mettre en œuvre la résolution. Toutefois, cela ne sera pas suffisant et, à moyen terme, du personnel supplémentaire sera nécessaire. On estime que les besoins en personnel supplémentaire comprendront les équivalents plein temps suivants : au Siège, 10,5 ; dans les bureaux régionaux, 17 ; les bureaux de pays devant détacher des administrateurs recrutés sur le plan national dans 15 pays cibles. 2
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4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2014-2015 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Non Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées) Déficit de financement : US $3,7 millions (Siège : US $1,7 million ; bureaux régionaux et de pays : US $2 millions). Ce déficit de financement sera couvert dans le cadre du plan de mobilisation coordonnée des ressources à l’échelle de l’Organisation destiné à couvrir les déficits de financement dans le budget programme 2014-2015.
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