CONSEIL EXÉCUTIF Cent trente-quatrième session Point 10.5 de l’ordre du jour
EB134/CONF./5 Add.1 20 janvier 2014
Rapport sur les incidences financières et administratives qu’auront pour le Secrétariat les résolutions proposées au Conseil exécutif ou à l’Assemblée de la Santé pour adoption
1. Résolution Hépatite 2. Lien avec le budget programme 2014-2015 (voir document A66/7 http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66/A66_7-fr.pdf) Catégorie : 1. Maladies transmissibles Secteur de programme : VIH/sida Secteur de programme : Maladies à prévention vaccinale Catégorie : 4. Systèmes de santé Secteur de programme : Services de santé intégrés centrés sur la personne Secteur de programme : Accès aux médicaments et aux technologies sanitaires et renforcement des moyens réglementaires Catégorie : 5. Préparation, surveillance et intervention Secteur de programme : Capacités d’alerte et d’intervention Réalisation 1.1 Produit 1.1.2 Réalisation 1.5 Produit 1.5.2 Réalisation 4.2 Produit 4.2.3 Réalisation 4.3 Produit 4.3.1
Réalisation 5.1 Produit 5.1.1 Secteur de programme : Maladies à tendance épidémique et Réalisation 5.2 pandémique Produit 5.2.1 En quoi cette résolution contribue-t-elle à la réalisation/aux réalisations du/des secteur(s) de programme susmentionné(s) ? Les mesures essentielles demandées dans la résolution appuient directement la réalisation des produits visés dans les secteurs de programme susmentionnés, en particulier en renforçant l’engagement et les capacités d’intervention appropriée en matière de prévention et de traitement de l’hépatite. Les produits ou services demandés dans cette résolution sont-ils déjà inscrits dans le budget programme ? (Oui/non) Oui
3. Coût estimatif et incidences en termes de personnel par rapport au budget programme a) Coût total Indiquez i) la durée de la mise en œuvre des activités du Secrétariat demandées dans la résolution, et ii) le coût de ces activités (à US $10 000 près) i) La résolution n’est pas limitée dans le temps et l’on prévoit que beaucoup d’activités visées dans la résolution seront de nature continue.
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ii) Le coût global de la mise en œuvre intégrale de la résolution à l’échelle de l’Organisation sera établi dans le cadre de l’élaboration du budget programme 2016 -2017. iii) La résolution comprend des éléments qui dépassent le cadre précédemment convenu d’intervention contre l’hépatite, notamment en ce qui concerne l’accélération de l’accès au traitement et l’évaluation de l’impact économique et de la charge de morbidité aux niveaux mondial et régional. iv) À titre indicatif, pour l’exercice 2016 -2017, le coût des activités du secrétariat du Programme mondial de lutte contre l’hépatite au Siège est actuellement estimé à US $7,4 millions (personnel : US $5,8 millions ; activités : US $1,6 million). Les dépenses encourues aux niveaux régional et national ne sont pas encore comprises dans ce montant. b) Coût pour l’exercice 2014-2015 Indiquez la partie du coût indiqué au 3.a) qui correspond à l’exercice 2014-2015 (à US $10 000 près) Total : US $3,3 millions (personnel : US $2,1 millions ; activités : US $1,2 million) Indiquez à quels niveaux de l’Organisation les dépenses seront encourues, en précisant les Régions, le cas échéant À l’appui de la mise en œuvre initiale de la résolution, la priorité consiste à couvrir les activités essentielles au Siège, et notamment l’élaboration de principes directeurs pour le diagnostic et le traitement, la notification, l’appui à l’élaboration de stratégies nationales et le lancement d’une initiativ e concernant l’accès. Le coût estimatif est-il entièrement inclus dans le budget programme approuvé pour l’exercice 2014-2015 ? (Oui/non) Oui Si « non », indiquez le montant qui n’est pas inclus
c) Incidences au plan du personnel La résolution peut-elle être mise en œuvre par le personnel déjà en poste ? (Oui/non) Non Si « non », indiquez le personnel supplémentaire nécessaire – en équivalent plein temps –, en précisant dans quelles Régions et en indiquant les qualifications requises, le cas échéant Au cours de l’exercice 2014-2015, le personnel actuel du Programme mondial de lutte contre l’hépatite, d’autres départements et des bureaux régionaux commencera la mise en œuvre de la résolution. Cela ne sera toutefois pas suffisant et, à moyen terme, les besoins complémentaires en personnel seront déterminés en collaboration avec les bureaux régionaux. 4. Financement Le coût estimatif pour l’exercice 2014-2015 indiqué au 3.b) est-il entièrement financé ? (Oui/non) Non Si « non », indiquez le déficit de financement et comment les fonds seront mobilisés (précisez les sources de fonds escomptées) Déficit de financement : US $1,7 million On cherchera à régler le problème du déficit de financement dans le cadre du plan coordonné de mobilisation des ressources à l’échelle de l’Organisation afin de trouver les montants qui font défaut dans le budget programme 2014-2015.
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