Soixante-huitième session du Comité régional de l’Europe : Rome, 17-20 septembre 2018 : rapport de situation sur la mise en œuvre du processus européen Environnement et santé

ORGANISAT ION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L ’EUROPE UN City, Marmorvej 51, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 45 33 70 00 Fax : +45 45 33 70 01 Courriel : eugovernance@who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC68/8(G) Soixante-huitième session Rome (Italie), 17-20 septembre 2018 6 août 2018 180440 Point 5 o) de l’ordre du jour provisoire ORIGINAL : ANGLAIS Rapport de situation sur la mise en œuvre du processus européen Environnement et santé Ce rapport présente un aperçu de la mise en œuvre du processus européen Environnement et santé, conformément à la résolution EUR/RC67/R4. Il est soumis à la soixante-huitième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe de 2018. EUR/RC68/8(G) page 2 Contexte 1. Le présent rapport fournit des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du processus européen Environnement et santé depuis la soixante-septième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (CR67) de septembre 2017. 2. Dans la résolution EUR/RC67/R4, adoptée par le CR67, les États membres ont approuvé la déclaration de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé, organisée à Ostrava (République tchèque) du 13 au 15 juin 2017 (Déclaration d’Ostrava). Ils se sont aussi engagés à participer activement au processus européen Environnement et santé en tant que mécanisme intersectoriel, international et inclusif et plate-forme pour la mise en œuvre des objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 liés à l’environnement et à la santé, et à faire usage de ce mécanisme. Le processus fait donc partie intégrante de la feuille de route pour la mise en œuvre du Programme 2030, en se basant sur Santé 2020, le cadre politique européen de la santé et du bien-être. 3. La Déclaration d’Ostrava repose essentiellement sur l’engagement des États membres à réaliser des progrès visibles, mesurables et équitables en matière d’environnement et de santé dans la Région européenne de l’OMS en renforçant la prise de mesures dans ce domaine, tant au niveau national qu’international. Pour ce faire, les États membres ont entrepris d’élaborer des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé pour la fin 2018. Ces portefeuilles doivent respecter le contexte, les besoins, les priorités et les capacités des différents pays dans leur choix d’objectifs et d’activités, et veiller à ce que les États membres disposent de stratégies et de politiques globales, cohérentes et bien coordonnées pour lutter contre la charge persistante des maladies imputables aux déterminants environnementaux (annexe 1 de la Déclaration d’Ostrava). 4. Pour procéder au suivi de la mise en œuvre des mesures convenues lors de la sixième conférence ministérielle, et rendre compte des progrès accomplis à cet égard, les États membres ont adopté un système de suivi qui s’appuiera autant que possible sur les indicateurs également utilisés par ces derniers pour faire rapport sur la réalisation des cibles des objectifs de développement durable (ODD), à laquelle doivent d’ailleurs contribuer les engagements pris lors de la conférence ministérielle. Cette méthode permettra de limiter au maximum les contraintes pesant sur les États membres pour la communication de données et de rapports. Elle permettra en outre une utilisation efficiente des ressources, et établira un lien direct entre les engagements pris lors de la sixième conférence ministérielle et le mécanisme de mise en œuvre des ODD. 5. Les États membres ont également adopté une nouvelle structure simplifiée, inclusive et efficace en termes de ressources pour le processus européen Environnement et santé, qui constituera un puissant élément d’orientation et accroîtra la participation des responsables politiques de haut niveau des secteurs de la santé et de l’environnement. Celle-ci conférera de la légitimité aux activités menées par les États membres dans le cadre du processus européen Environnement et santé, les principaux éléments étant d’ailleurs les suivants : a) coordination intersectorielle renforcée au niveau national ; b) établissement d’un lien solide et clair avec les organes directeurs de l’OMS et de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) ; EUR/RC68/8(G) page 3 c) instauration d’un seul organe de coordination, à savoir le Groupe de travail européen Environnement et santé (EHTF) ; d) création de deux groupes de travail à long terme : le Groupe de travail sur la santé face au changement climatique, et le Groupe de travail pour la collaboration entre autorités sous-nationales et locales, États membres, organisations et agences intergouvernementales et organisations non gouvernementales concernées. Respect des engagements pris lors de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé (2017) et application de la résolution EUR/RC67/R4 6. La mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava a commencé immédiatement après son adoption en 2017. En février 2018, l’OMS a mené un essai pilote d’une enquête relative à l’élaboration des portefeuilles de mesures. Dix États membres se sont portés volontaires pour participer à ce test, et ont émis leur avis à ce sujet. Ils ont formulé des commentaires utiles sur la faisabilité du processus, et présenté un premier aperçu instructif des efforts actuellement déployés au niveau national pour élaborer des portefeuilles de mesures. Les pays ont également abordé les priorités retenues, les difficultés rencontrées et l’appui technique qui doit être sollicité. L’enquête pilote a montré que les États membres honorent leurs engagements, et mettent actuellement en place des mécanismes nationaux de coordination ainsi que des portefeuilles de mesures dans le domaine de l’environnement et de la santé. Sur la base des commentaires formulés au cours de la phase pilote, l’enquête sera finalisée et menée à grande échelle au cours du premier semestre de 2019, et les données qui en résultent serviront à la préparation du premier rapport important sur le suivi de la conférence d’Ostrava en vue de sa présentation au CR69 en 2019. 7. La huitième réunion de l’EHTF a eu lieu les 20 et 21 mars 2018 à Bonn (Allemagne). Trente-sept États membres et 13 organisations ont d’ailleurs assisté à cet événement. L’objectif principal était de lancer le processus d’élaboration des portefeuilles nationaux de mesures sur l’environnement et la santé, et de soutenir les efforts déployés par les pays à cette fin. Des recommandations ont été émises à l’adresse des États membres sur les ressources techniques et l’appui disponibles pour les sept domaines prioritaires et les actions connexes figurant dans la Déclaration d’Ostrava. Ce fut également l’occasion d’examiner des exemples édifiants d’approches nationales déjà appliquées dans ce domaine. 8. L’EHTF a adopté le plan de travail du processus européen Environnement et santé pour 2018-2019, et a demandé à son bureau de soutenir la formulation d’une stratégie de communication. Les travaux seront axés sur l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux et sous-nationaux en traduisant les bases factuelles en mesures concrètes, en développant la communication et en menant des activités de sensibilisation. Les efforts porteront également sur la création de possibilités et de structures de collaboration ainsi que sur le soutien apporté à la bonne gouvernance au sein des États membres. 9. Afin d’aider les pays à élaborer leur portefeuille de mesures, le secrétariat du processus européen Environnement et santé a mis au point, en partenariat avec la Division de l’information, des bases factuelles, de la recherche et de l’innovation du Bureau régional, un dépôt d’archives en ligne qui regroupe tous les documents contenant des données probantes, des EUR/RC68/8(G) page 4 recommandations, des politiques et des indicateurs en rapport avec les domaines thématiques repris dans la Déclaration d’Ostrava. Ces documents sont pleinement intégrés au Portail européen d’information sanitaire du Bureau régional (European Health Information Gateway), et sont disponibles en anglais et en russe. Mise en œuvre des dispositions institutionnelles relatives au processus européen Environnement et santé Vingt-troisième session du Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU, Genève (Suisse), 14-17 novembre 2017 10. Le Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU a été saisi des conclusions de la Sixième Conférence ministérielle sur l’environnement et la santé lors de sa vingt-troisième session organisée à Genève (Suisse), du 14 au 17 novembre 2017. 11. Le comité s’est félicité des informations fournies et a reconnu les liens étroits existant entre l’environnement et la santé. Il a conclu qu’une plus large participation des ministères de l’Environnement au processus européen Environnement et santé s’avérera essentielle en vue de résoudre plus efficacement et de manière plus intégrée les problèmes d’environnement et de santé dans la Région. Le comité a demandé au secrétariat de la CEE-ONU de répondre par écrit aux ministres de l’Environnement ayant exprimé le souhait de siéger au Conseil ministériel européen de l’environnement et de la santé en 2017-2018 en vue de les informer de la nouvelle structure institutionnelle du processus qui n’inclut plus le conseil. Il a en outre pris note de l’invitation à désigner des points focaux nationaux du secteur de l’environnement pour l’EHTF, et a encouragé ses membres à assurer la liaison avec leurs homologues du secteur de la santé impliqués dans le processus européen Environnement et santé afin d’éviter toute contradiction potentielle entre les décisions prises à l’avenir dans le cadre du processus et celles prises par le comité. 12. Le comité s’est également félicité du document préparé par le secrétariat de la CEE- ONU en consultation avec son bureau sur les modalités possibles en vue d’instituer un secrétariat commun pour le processus européen Environnement et santé (document ECE/CEP/2017/18). Il a décidé de maintenir le statu quo, la CEE-ONU restant un partenaire solide du processus européen Environnement et santé sans qu’un secrétariat commun ne soit établi pour l’instant. Il a été convenu d’examiner à nouveau cette question si des ressources extrabudgétaires sont mises à disposition par les pays intéressés afin de permettre une participation accrue de la CEE-ONU au processus. Aligner l’EHTF sur la nouvelle structure institutionnelle 13. Lors de sa huitième réunion organisée les 20 et 21 mars 2018 à Bonn (Allemagne), l’EHTF s’est aligné sur la nouvelle structure institutionnelle adoptée à la conférence d’Ostrava et approuvée par le CR67. 14. L’EHTF a examiné la liste des candidatures pour son bureau, et élu les membres suivants pour les trois prochaines années : l’Arménie (ministère des Soins de santé), Israël (ministère de la Santé), les Pays-Bas (ministère de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau), la République de Moldova (ministère des Soins de santé), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du EUR/RC68/8(G) page 5 Nord (Département de la santé et de l’aide sociale), la Serbie (ministère de la Protection de l’environnement) et l’Ukraine (ministère de la Santé). L’Autriche (ministère fédéral de la Durabilité et du Tourisme) sera membre d’office pendant un an en sa qualité de président sortant de l’EHTF. L’Alliance pour la santé et l’environnement et la Coalition européenne des jeunes pour l’environnement et la santé représenteront les parties prenantes en 2018-2021. L’EHTF a élu Mme Nune Bakunts (Arménie) comme nouvelle présidente pour un an, ainsi que Mme Biljana Filipovic (Serbie) et Mme Brigit Staatsen (Pays-Bas) comme coprésidentes. Il a également accepté Health Care Without Harm comme nouvelle partie prenante officielle dans le processus européen Environnement et santé. Conclusions et perspectives 15. L’OMS a conclu des accords de collaboration biennaux avec 26 États membres en 2018-2019 et, dans ce contexte, la collaboration bilatérale sur l’environnement et la santé visera principalement à soutenir les activités prioritaires afin de faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration d’Ostrava. 16. Le Groupe de travail de l’EHTF sur la santé face au changement climatique poursuivra ses activités, et celui sur l’environnement et la santé dans les villes sera opérationnel en 2018. 17. Les 12 et 13 juin 2018, le Groupe de travail sur la santé face au changement climatique s’est réuni au Centre européen de l’environnement et de la santé de l’OMS à Bonn (Allemagne). Vingt-cinq États membres de la Région européenne de l’OMS ont envoyé des représentants désignés à cette réunion. La réunion a été l’occasion de soutenir encore les travaux menés par les États membres pour la constitution de leur portefeuille national de mesures sur l’environnement et la santé, de faire le point sur l’évolution des politiques, de faciliter l’échange de données d’expérience et de déterminer les thèmes et interventions prioritaires pour faire avancer la concrétisation des engagements d’Ostrava sur le changement climatique et la santé. 18. Cette réunion a également permis d’informer les États membres des résultats du projet conjoint OMS-Commission européenne concernant la lutte contre les incidences des changements climatiques sur la santé, de lancer l’initiative conjointe OMS-Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour l’élaboration de profils de pays en matière de climat et de santé, et de faire progresser l’actualisation des conseils de l’OMS sur la planification des interventions en matière de chaleur et de santé. 19. Les représentants présents à la réunion ont souhaité la bienvenue à un nouveau coprésident, le docteur Luc Tsachoua, du Service public fédéral belge Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. Le docteur Tsachoua a rejoint à ce poste le docteur Jutta Litvinovitch, du ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire. Les représentants ont remercié le professeur Patrick Rampal, du Centre scientifique de Monaco, co-président sortant, pour ses années de dévouement en tant que représentant du groupe dans les forums internationaux. 20. Le Groupe de travail sur l’environnement et la santé dans les villes prévoit d’organiser sa première réunion dans le cadre de la Conférence internationale des Villes-santé, qui se tiendra à Belfast (Royaume-Uni) du 1er au 4 octobre 2018. EUR/RC68/8(G) page 6 21. Une enquête sera menée auprès de tous les États membres européens de l’OMS afin d’évaluer leur engagement concret à élaborer un portefeuille national de mesures. Un rapport sera préparé à l’intention du CR69 en 2019. 22. Le Bureau régional continuera d’apporter son soutien au suivi de la Déclaration d’Ostrava ces prochaines années dans le cadre de ses activités aux niveaux national et régional. Il œuvrera, en collaboration avec ses partenaires, à l’application des résolutions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement relatives à la santé et à l’environnement, et continuera d’appuyer les activités entreprises au titre des accords et programmes multilatéraux pertinents sur l’environnement. 23. En outre, le Bureau régional participe activement à l’élaboration de la nouvelle stratégie mondiale de l’OMS sur le climat, l’environnement et la santé, qui devrait être examinée et adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé en 2019, et s’efforcera d’aligner le processus européen Environnement et santé sur les initiatives mondiales prises dans ce domaine. = = =