Élection des membres du bureau de la Réunion des Parties : rapport du Secrétariat de la Convention

Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Première session Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018 Point 1.2 de l’ordre du jour provisoire FCTC/MOP/1/2 26 juillet 2018 Élection des membres du Bureau de la Réunion des Parties Rapport du Secrétariat de la Convention Objet du document Le présent rapport résume les dispositions du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui se rapportent à l’élection des membres du Bureau de la Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Mesures à prendre par la Réunion des Parties La Réunion des Parties est invitée à décider si l’article 21 du Règlement intérieur doit s’appliquer à l’élection des personnes qui constitueront le Bureau de la Réunion des Parties et, une fois la décision prise, la Réunion des Parties est invitée à élire les membres de son Bureau. Contribution aux objectifs de développement durable (ODD), le cas échéant : ODD 3 et cible 3.a Lien avec le plan de travail et le budget : 2018-2019 – point 2.2(a) ; 2020-2021 – point 2.2(a) Incidences financières supplémentaires si elles ne sont pas incluses dans le plan de travail et le budget : Équipe(s) auteur(s) : Secrétariat de la Convention Document(s) connexe(s) : Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac   FCTC/MOP/1/2 2 CONTEXTE 1. L’article 33.4 du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) dispose que le Règlement intérieur et le Règlement financier de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) s’appliquent mutatis mutandis à la Réunion des Parties au Protocole, à moins que la Réunion des Parties n’en décide autrement. 2. Pour l’élection des membres du Bureau, la Réunion des Parties doit déterminer si elle considère que l’article 21 du Règlement intérieur s’applique à elle comme à la Conférence des Parties. L’article 21 détermine la procédure d’élection des membres du Bureau. Aux termes de cet article, un Président et cinq Vice-Présidents, dont l’un fait office de Rapporteur, sont élus parmi les représentants des Parties présentes à la session. Ils forment le Bureau de la Réunion des Parties. Chacune des Régions de l’OMS est représentée par un membre du Bureau. MESURES À PRENDRE PAR LA RÉUNION DES PARTIES 3. La Réunion des Parties est invitée à accepter que l’article 21 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties s’applique également à la Réunion des Parties. 4. La Réunion des Parties est invitée à élire les personnes qui constitueront le Bureau de la Réunion des Parties. FCTC/MOP/1/2 3 Annexe Projet de décision : Élection des membres du Bureau La Réunion des Parties, Rappelant l’article 21 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, relatif à l’élection des membres du Bureau, 1. ADOPTE l’article 21 du Règlement intérieur, considérant qu’il s’applique à la Réunion des Parties ; établissant en outre un Bureau de la Réunion des Parties ; 2. ÉLIT les personnes suivantes membres du Bureau pour les première et deuxième sessions de la Réunion des Parties : Président Nom : Vice-Président Nom : Vice-Président Nom : Vice-Président Nom : Vice-Président Nom : Vice-Président (Rapporteur) Nom : = = =