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Décision : pouvoirs des participants

Organisation mondiale de la santé
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Texte intégral

Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Première session Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018 10 octobre 2018 DÉCISION FCTC/MOP1(19) Pouvoirs des participants La Réunion des Parties, RECONNAÎT la validité des pouvoirs des représentants des Parties suivantes : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Équateur, Espagne, Eswatini, France, Gabon, Gambie, Inde, Iraq, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Mali, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Norvège, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Samoa, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Tchad, Togo, Turquie, Union européenne et Uruguay. (Deuxième séance plénière, 10 octobre 2018) = = =

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Type de document Governing Bodies documents
Date d'adoption
Source Organisation mondiale de la santé