Réforme de la gouvernance : suivi de la décision WHA69(8) (2016)

CONSEIL EXÉCUTIF EB140/40 Add.1 Cent quarantième session 23 décembre 2016 Point 14.2 de l’ordre du jour provisoire Réforme de la gouvernance : suivi de la décision WHA69(8) (2016) Le Directeur général a l’honneur de transmettre au Conseil exécutif, pour examen, les pondérations relatives proposées par les membres du Bureau du Conseil (voir annexe), conformément à leurs propositions concernant les critères et facteurs pour l’inclusion de points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire du Conseil qui sont présentées dans le document EB140/40. EB140/40 Add.1 2 ANNEXE PONDÉRATIONS RELATIVES PROPOSÉES PAR LES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL CONCERNANT LES CRITÈRES ET FACTEURS POUR L’INCLUSION DE POINTS SUPPLÉMENTAIRES À L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU CONSEIL EXÉCUTIF 1. Suite à leur proposition présentée à l’annexe du document EB140/40 tendant à hiérarchiser les propositions de points supplémentaires à inscrire à l’ordre du jour provisoire du Conseil, les membres du Bureau ont déterminé la pondération relative de chacun des facteurs qui seraient utilisés par les membres du Bureau pour inclure un point proposé à l’ordre du jour. 2. Le processus de suivi pour déterminer ces pondérations est décrit à l’annexe du document EB140/40. Le résultat du processus soumis à l’examen du Conseil est présenté ci-dessous. Critère A La proposition porte sur une question de santé publique de portée mondiale Pondération relative Score attribué par les membres du Bureau Facteur A.1 La situation actuelle, y compris, le cas échéant, les changements démographiques et les tendances épidémiologiques Jusqu’à 11 Facteur A.2 La charge pour la santé publique qu’elle représente aux niveaux mondial, régional et national Jusqu’à 13 Facteur A.3 La mesure dans laquelle la proposition porte sur une question de santé urgente, nouvelle ou négligée Jusqu’à 12 Facteur A.4 La mesure dans laquelle elle est perçue comme étant une menace pour la santé publique mondiale Jusqu’à 19 Critère B La proposition porte sur un nouveau sujet relevant de la compétence de l’OMS Pondération relative Score attribué par les membres du Bureau Facteur B.1 La proposition entre dans le cadre du mandat et des capacités de l’OMS Jusqu’à 12 Facteur B.2 L’avantage comparatif de l’OMS que constitue l’examen de la proposition Jusqu’à 10 Facteur B.3 La proposition introduit un sujet jugé d’intérêt pour la santé publique et qui n’a jamais fait l’objet de discussions à l’OMS Jusqu’à 12 Facteur B.4 La proposition soulève une question à réexaminer n’ayant pas fait l’objet de discussions lors de réunions mondiales de l’OMS ces quatre dernières années Jusqu’à 4 Annexe EB140/40 Add.1 3 Critère C La proposition soumet à un examen les instruments ayant fait l’objet d’un accord international et qui concernent la santé ou ont une incidence sur la santé, ou les déclarations, accords, résolutions ou décisions adoptés dans d’autres instances internationales de l’OMS Pondération relative Score attribué par les membres du Bureau Facteur C.1 La valeur ajoutée pour la santé publique que constituera le réexamen du sujet Jusqu’à 6 Facteur C.2 La nécessité de mener une action collective par l’intermédiaire de l’OMS pour mettre en œuvre des engagements Jusqu’à 6 Facteur C.3 La nécessité pour les États Membres de solliciter le soutien technique au plan national de l’OMS en vue de la mise en œuvre des engagements Jusqu’à 3 Facteur C.4 L’existence d’autres résolutions, décisions adoptées par les organes directeurs susceptibles d’apporter une réponse au besoin perçu évoqué dans les facteurs A.2 et A.3 susmentionnés Jusqu’à 4 Critère D L’existence d’interventions fondées sur des données probantes et d’un bon rapport coût/efficacité pour aborder le sujet proposé Pondération relative Score attribué par les membres du Bureau Facteur D.1 La solidité des données fournies par l’auteur de la proposition Jusqu’à 10 Facteur D.2 La rentabilité de la proposition Jusqu’à 8 Facteur D.3 La possibilité de mettre à profit les connaissances, l’innovation dans les sciences et la technologie pour aborder le sujet Jusqu’à 5 Facteur D.4 L’impact potentiel sur les ressources pour l’Organisation Jusqu’à 4 Critère E Le caractère urgent de la proposition Pondération relative Score attribué par les membres du Bureau Facteur E.1 La mesure dans laquelle une action immédiate est nécessaire pour traiter la question de santé publique à impact potentiel au niveau mondial qui est soulevée Jusqu’à 23 Facteur E.2 L’aspect critique que constituerait l’impact négatif d’un retard dans l’action face à une telle question de santé publique Jusqu’à 18 EB140/40 Add.1 Annexe 4 Critère E Le caractère urgent de la proposition Pondération relative Score attribué par les membres du Bureau Facteur E.3 En tenant compte des facteurs E.1 et E.2, l’impact de l’introduction du point à l’ordre du jour sur la charge de travail, la gestion efficace et le déroulement de la réunion Jusqu’à 14 Facteur E.4 La faisabilité de reporter l’examen de la proposition visant à inscrire un nouveau point à l’ordre du jour des prochaines réunions Jusqu’à 6 = = =