Cent troisième session Point 7 de l’ ordre du jour
EB103.R15 29 janvier 1999
Confirmation d’ amendements au Règlement du Personnel Le Conseil exécutif CONFIRME, conformément à l’ article 12.2 du Statut du Personnel,1 les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du Personnel avec effet au 1er janvier 1999 en ce qui concerne les allocations pour personnes à charge pour la catégorie professionnelle et de rang supérieur; avec effet à partir de l’ année scolaire en cours le 1er janvier 1999 en ce qui concerne l’ allocation pour frais d’ études des enfants; er et avec effet au 1 mars 1999 en ce qui concerne le barème des traitements et le taux d’ imposition des membres du personnel à utiliser parallèlement au barème des traitements de base bruts applicable aux postes de la catégorie professionnelle et aux postes de directeurs.
Dixième séance, 29 janvier 1999 EB103/SR/10
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