Services techniques : lettre d’accord aux fins de l’exécution de traitement à l’ivermectine à grande échelle au Sénégal

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'ONCHOCERCOSE EN AFRIQUE DE L'OUEST 01 BP 549 - Tê1.(226) 30.23.12 - Telex 524r BF OUAGADOUGOU 01, BURKINA FASO. Equipe nationale du Programme de lutte contre I'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal Dossier No.: 08/181/76 Date: 11112195 No.d'Imputation : OU ICP CTD 206 ON 96 834 005 Aux fins de l'exécution de traitement à l'ivermectine à grande échelle au Sénégal: L'Organisation mondiale de la Santé, Programme de lutte contre l'onchocercose ci-après dénommée "I'OMS/ONCHO" d'une part, et L'Equipe nationale du Programme de lutte contre l'onchocercose Service régional des Grandes endémies de Tambacounda BP 24 Tambacounda Sénégal ci-après dénommée "I'INSTITUTION" d'autre part, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1. Travaux à exécuter faisant l'objet du présent accord Traitement à l'ivermectine à grande échelle dans le bassin de la Falémé/Gambie plus une évaluation épidémiologique (skin snip) dans 6 villages (2027) Satadougou Bafé, (800) Frandi, (2030) Guemedji, (2018) Noumoufouga, (2033) Lingueya, (2019) Ylimalo dans le bassin de la Falémé du 1 au 25 Avril 1996 inclus soit 25 jours. I-e programme de travail faisant l'objet du présent accord peut en cours d'exécution, subir des modifications de la part de I'OMS/ONCHO après discussions avec l'équipe nationale. 22. Modalités de travail L'Equipe nationale (2 medecins, 6 techniciens, 9 infirmiers externes et 6 chauffeurs) procèdera au traitement à l'ivermectine à grande échelle dans les bassins ci-dessus mentionnés plus l'évaluation épidémiologique simple (skin snip) dans les villages ci-dessus cités du bassin de la Falémé. I-a méthodologie de l'évaluation est la suivante : lecture des biopsies cutanées après 30 minutes d'incubation dans l'eau distillée puis relecture des biopsies cutanées négatives 24 heures après incubation dans du serum physiologique. IJne surveillance des réactions adverses après traitement sera assurée par un médecin ou un infirmier durant 36 heures. 3. Obligations de I'OMS/ONCHO 3.1. Indemnités forfaitaires Annexe 1.1.. Des indemnités forfaitaires totalisant 348 000 FCFA (trois cent quarante huit mille francs CFA) seront versées à l'équipe nationale. Ces indemnités seront payées par mois à chaque agent ayant effectivement travaillé pour le Programmme durant au moins une partie du mois. 3.2. Indemnité de déplacement Annexe 1.2. Il sera versé à l'équipe nationale, des indemnités de déplacement totalisant 5 877 500 FCFA (cinq millions huit cent soixante dix sept mille cinq cents francs CFA). Læs indemnités de déplacement à payer ne doivent concerner que les jours de sortie effective des équipes sur le terrain, le nombre de ces jours pouvant être inférieur à celui prévu dans la lettre d'accord. 3.3. Salaire du Personnel Temporaire Annexe 1.3. Un salaire de 312 500 FCFA (trois cent douze mille cinq cent francs CFA) sera payé aux chauffeurs recrutés temporairement. 3.4. Frais de fonctionnement - Carburant Annexe 1.4. Sénégal L'OMS/ONCHO fournira 2400 litres de gaz-oil pour les véhicules, 20 litres d'essence et 2 litres d'huile 2-temps pour le fonctionnement du groupe electrogène, 5 litres d'huile vanellus et L0 litres d'huile 40 diesel pour l'entretien des véhicules. JGuinée Bissau Pour les missions portant sur traitement à l'ivermectine en Guinée Bissau dans le bassin de Rio Corubal qui fait l'objet d'une lettre d'accord séparée, l'équipe nationale du Sénégal mettra à temps à la disposition de celle de Guinée Bissau les quantités de carburants et lubrifiants suivantes: Mission de traitement à l'ivermectine dans le Rio corubal: 1500 litres de gas-oil pour les véhicules, 20 litres d'essence et 2 litres d'huile 2-temps pour le fonctionnement du groupe electrogène, 6 litres d'huile vanellus et 10 litres d'huile 40 diesel sont prévus pour le déroulement de la mission du 04 au 23 Mai 1996. Mission de traitement à l'ivermectine dans le Rio Geba 1200 litres de gas-oil pour les véhicules, 20 litres d'essence et 2 litres d'huile 2-temps pour le fonctionnement du groupe électrogène, 6 litres d'huile vanellus et 12 litres d'huile 40 diesel sont préws pour le déroulement de la mission du 3 au L6 Février 1996. 3.5. Petites déoenses Une somme de 30 000 FCFA sera mise à la disposition de l'équipe nationale du Sénégal pour I'achat de pétrole et pour diverses autres petites dépenses durant la mission ci-dessus mentionnée. 3.6. Movens de locomotion - Véhicules I'OMS/ONCHO fournira 6 véhicules 4x4. 3.7. Matériel de bureau et autres - Un lot de matériel de bureau nécessaire pour Ie travail sera fourni à l'équipe nationale. - Une quantité "ad-hoc" de médicaments sera fournie à l'équipe nationale afin de soigner la population souffrante des villages visités. 44. Contribution de l'Institution L'Institution, en accord avec son Gouvernement, fournira le personnel chargé de l'exécution des travaux. Ce personnel comprend: Medecin 2 Technicien 6 Infirmier externe 9 Chauffeur 6 Total ,3 ug"rr, 5. Durée couverte par l'accord I-e présent accord couvrira une période du 1 at 25 Avril 1996 inclus soit 25 jours. 6. Echéances. modalités et conditions de paiement. 6.7. [-e montant total des dépenses prévues par l'accord s'élève à 8 767 700 FCFA (huit millions cent soixante sept mille sept cent francs CFA). 6.2. Cette somme sera payée dès que cet accord sera dûment signé par les deux parties et le document retourné à I'OMS/ONCHO à Ouagadougou. [.es documents comptables justificatifs des dépenses effectuées doivent également être transmis à la fin de chaque mois à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Administrateur du Budget et des Finances oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouagadougou 01 Burkina Faso * 6.4. Un rapport technique sur les missions doit parvenir au Chef de l'Unité Epidémiologique à l'adresse suivante: Directeur du Programme Attention: Chef DEVO oMS/ONCHO 01 BP 549 Ouasadousou 01 Burkina Faso 6.3 * Pour faciliter la communication, veuillez respecter la section 6.4 ci-dessus. 56.5. I-e montant intégral de tout solde positif dégagé pour une raison quelconque à la fin de la période couverte par le présent accord sera déduit par la suite du montant des dépenses que I'OMS/ONCHO aura à prendre en charge dans le cadre d'un éventuel prochain accord avec l'Institution. 7. Dispositions Juridiques I1 est bien entendu que la présente lettre d'accord n'institue pas de relations d'employeur à employé entre I'OMS/ONCHO et les agents de l'Institution évoluant dans le cadre du projet. Aussi, I'OMS/ONCHO ne saurait assumer aucune responsabilité pour toute perte, tout accident, tout dommage ou toute blessure que l'Institution ou toute autre personne agissant en son nom pourrait subir au cours ou en raison de l'exécution d'un travail ou de quelque autre manière. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera reglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le différend sera Églé par un arbitrage dont les modalités seront convenues entre les parties ou, à défaut, conformes au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. [.es parties reconnaissent qu'elles seront définitivement liées par la sentence arbitrale. 6Si vous acceptez cette proposition, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire signer les quatre exemplaires du présent accord par deux autorités responsables de l'exécution des travaux et nous en retourner trois (3I exemplaires revêtus des signatures des personnes autorisées en nous indiquant l'adresse de la banque à laquelle devront être effectués les différents versements ci-dessus mentionnés. Signataires I'OMS/ONCHO 1. Dr Boa§e A. Boatin Chef DEVO Signature Sisnataires INSTITUTION 1.. Nom, Fonction I.......t.,r,1..0o:i..........1,.... X Signature 2. Nom, Fonction l,'1érlecin Lietriçr'lûrlt i;;r-rilol çl e "fii§Ëü"§Àne L)iru;,tutu de lc liçrntÔ Pilfrrl'4liil Signature ou,.,l.kl:!.?.:.1:.. 2. Dr K. Yankum Dadzie Directeur du Programme (-lP_ Signature Date: lL . tt-. 53 Date:....9.1. / /...1.ç.t ../rl 'P,*E 1. INDEMNITES FORFAITAIRES (Avril 1996) 2 médecins x 6 techniciens/infirmiers x 9 infirmiers externes x TOTAL 7 ANNEXE 1 FCFA/mois x L mois FCFA/mois x 1 mois FCFA/mois x 1 mois 31 500 19 000 19 000 2. (1-25 Avril 1996) 2 médecins x 6 techniciens/infirmiers x 9 infirmiers externes x 6 chauffeurs x TOTAL FCFA/jour x 25 FCFA/jour x 25 FCFA/jour x 25 FCFA/jour x 25 63 OOO FCFA 114 OOO FCFA 171 OOO FCFA 348_000_FCFA 890 OOO FCFA 7 695 000 FCFA 2 542 500 FCFA 750 OOO FCFA 5 877 500 FCFA 17 800 11 300 11 300 5 000 jours jours jours jours 3. SALAIRES MENSUEL DU PERSONNEL TEMPORAIRE. (1-25 Avril1996) 6 chauffeurs x 62 500 FCFA/mois/3O x 25 jours TOTAL DES SALAIRES MENSUEL 4. CARBURANT ET LUBRIFIANT Sénésal Gas-oil 2400 Litres x 300 FCFA Essence 20 " x 415 FCFA Huile 90 Vanellus 5 " x 1050 FCFA Huile 40 Diesel 10 " x 875 FCFA TOTAL 312 5OO FCFA 312 sOQ_ECEA 720 OOO FCFA 8 3OO FCFA 5 250 FCFA 8 750 FCFA 742100_ FCFA 8Guinée Bissau Gas-oil Essence Huile 90 huile 40 Diesel TOTAL 2700 litres x 300 FCFA 40 " x415FCFA 11 " x1050FCFA 22 " x875FCFA = 810 000 FCFA = 16 600 FCFA = 11 550 FCFA = 19 250 FCFA = 8ÿ_400_FCFA RECAPITULATION Indemnités forfaitaires CIu/96/ta0418 Indemnités de Déplacement tu/95/cao4zz Salaires Mensuel des chauffeurs r'il1/ sht oûo415 Petites dépenses ou/96/aoa443 Carburant et Lubrifiants (Sénégal et Guinée Bissau) TOTAL oulebl ooc452 348 OOO FCFA 5 877 500 FCFA 312 5OO FCFA 30 OOO FCFA 1 599 700 FCFA E_167_200_FCFA a