Rapport du secrétariat de la Convention et situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Troisième session Durban (Afrique du Sud), 17-22 novembre 2008 Point 3 de l’ordre du jour provisoire FCTC/COP/3/3 Add.1 14 novembre 2008

Rapport du Secrétariat de la Convention et situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ADDITIF

En référence au paragraphe 17, prière de noter que les Parties ci-après ont soumis leur rapport au Secrétariat de la Convention entre le 1er juillet et le 5 novembre 2008 : Afrique du Sud, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Barbade, Cambodge, Chili, Chypre, Grèce, Irlande, Israël, Jamaïque, Kirghizistan, Namibie, Nioué, Pays-Bas, Philippines, Samoa, Slovénie et Ukraine.

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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Troisième session Durban (Afrique du Sud), 17-22 novembre 2008 Point 3 de l’ordre du jour provisoire FCTC/COP/3/3 Corr.1 14 novembre 2008

Rapport du Secrétariat de la Convention et situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac RECTIFICATIF

Paragraphe 15 – il convient de lire la dernière phrase comme suit : « Cent vingt-cinq Parties devaient soumettre leur rapport au Secrétariat de la Convention au plus tard le 1er juillet 2008 ; à cette date, 75 rapports avaient été reçus. ». Paragraphe 16 – il convient de lire la première phrase comme suit : « Les Parties ayant soumis leur rapport au plus tard le 1er juillet 2008 étaient les suivantes : … ». Paragraphe 17 – il convient de lire la première phrase comme suit : « Cinquante rapports devant être soumis au plus tard le 1er juillet 2008 n’ont pas été reçus ». Paragraphe 17 – il convient de lire la dernière phrase comme suit : « Il sera fait mention des rapports des Parties reçus par le Secrétariat entre le 1er juillet 2008 et la troisième session de la Conférence des Parties dans un additif au présent document. ». Paragraphe 22 – il convient de lire la deuxième phrase comme suit : « Il a établi un rapport sur la base des rapports reçus des Parties à la date du 15 juillet 2008. ».

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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Troisième session Durban (Afrique du Sud), 17-22 novembre 2008 Point 3 de l’ordre du jour provisoire FCTC/COP/3/3 2 septembre 2008

Rapport du Secrétariat de la Convention et situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac 1. Le présent rapport récapitule les principales activités du Secrétariat de la Convention et les travaux connexes effectués après la deuxième session de la Conférence des Parties (30 juin6 juillet 2007, Bangkok) et jusqu’en juillet 2008. Le Secrétariat fera état de ses activités depuis juillet 2008 dans l’exposé qu’il présentera à la troisième session de la Conférence des Parties. 2. Le rapport fait également le point sur la situation de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, la mise en oeuvre de différentes décisions que la Conférence des Parties a prises à sa deuxième session, les activités liées à d’autres articles de la Convention et décisions de la Conférence des Parties, et les travaux préparatoires de la troisième session de la Conférence des Parties.

SITUATION DE LA CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC 3. Après la deuxième session de la Conférence des Parties, 10 pays ont soumis leurs instruments de ratification à la Section des Traités de l’ONU, chacun devenant Partie à la Convention dans les 90 jours suivants. Le nombre de Parties à la Convention sera ainsi de 157 fin septembre 2008. 4. Vingt-trois organisations intergouvernementales internationales et 49 organisations non gouvernementales ont actuellement le statut d’observateur à la Conférence des Parties. Le Secrétariat de la Convention présentera de nouvelles demandes à la Conférence des Parties à sa troisième session selon la procédure prévue par le Règlement intérieur de la Conférence des Parties et la décision FCTC/COP2(6).

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ELABORATION D’UN PROTOCOLE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS DU TABAC (DECISION FCTC/COP2(12)) 5. A sa deuxième session, la Conférence des Parties a décidé d’instituer un organe intergouvernemental de négociation ouvert à toutes les Parties pour rédiger et négocier un protocole sur le commerce illicite de produits du tabac qui s’appuierait sur les dispositions de l’article 15 de la Convention et qui les compléterait (décision FCTC/COP2(12)). Le Bureau de la Conférence des Parties a décidé d’organiser la première session de l’organe intergouvernemental de négociation du 11 au 16 février 2008 à Genève. En octobre 2007, le Secrétariat de la Convention a envoyé à toutes les Parties et à tous les observateurs des lettres de convocation les invitant à désigner des délégués et des participants, ainsi que l’ordre du jour provisoire, établi en concertation avec le Bureau. Comme l’avait demandé la Conférence, le Secrétariat a également établi un rapport sur les accords et systèmes existants en rapport avec l’objectif de l’organe intergouvernemental de négociation, et mis à la disposition des Parties et des observateurs sur un site Web protégé les observations recueillies sur le modèle de protocole. Les représentants de 132 Parties, de 20 Etats qui ne sont pas Parties à la Convention, de trois organisations intergouvernementales et de neuf organisations non gouvernementales ont participé à la session. 6. Conformément à la décision FCTC/COP2(12) et à la demande de l’organe intergouvernemental de négociation, le Président de celui-ci, M. Ian Walton-George (Communauté européenne) a préparé avec le concours du Secrétariat et d’experts compétents un texte du Président à soumettre à l’organe de négociation à sa deuxième session. Le texte devait être distribué par le Secrétariat fin juillet 2008 dans les six langues officielles de la Conférence des Parties afin que les Parties aient le temps de l’examiner et de préparer la prochaine session de l’organe de négociation. Conformément à la décision du Bureau de la Conférence des Parties, la deuxième session de l’organe de négociation se tiendra à Genève du 20 au 25 octobre 2008. Le rapport de situation de l’organe de négociation soumis à la Conférence des Parties à sa troisième session fait l’objet du document FCTC/COP/3/4.

ELABORATION DE DIRECTIVES ET RAPPORTS SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION Elaboration de directives pour l’application des articles 5.3, 9 et 10, 11, 12 et 13 de la Convention (décisions FCTC/COP2(8) et FCTC/COP2(14)) 7. A sa deuxième session, la Conférence des Parties a constitué quatre groupes de travail chargés d’élaborer des directives pour l’application des articles 5.3, 11, 12 et 13 de la Convention-cadre et a demandé au groupe de travail institué à la première session de la Conférence des Parties de poursuivre l’élaboration de directives pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention. Outre les Parties désignées dans les décisions FCTC/COP2(8) et FCTC/COP2(14) pour faire fonction de principaux facilitateurs et pour participer à l’élaboration des directives, 16 autres Parties ont déposé des demandes avant le 31 juillet 2007 (date limite) pour participer aux groupes de travail. Les cinq groupes de travail comptent maintenant 68 Parties participantes, dont 16 font fonction de principaux facilitateurs, et dont certaines participent à plusieurs groupes de travail en tant que principaux facilitateurs ou participants. 8. Les réunions des groupes de travail (qui ont parfois pris la forme de réunions des principaux facilitateurs ou de groupes de rédaction convoqués à la demande des groupes de travail) ont été accueillies par l’Allemagne, le Brésil, la Communauté européenne, la Finlande, l’Inde, les Pays-Bas, les Philippines et le Secrétariat de la Convention entre fin septembre 2007 et début avril 2008. La

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composition des groupes de travail et des précisions sur les réunions organisées sont données à l’annexe. 9. Trois groupes de travail (sur les articles 5.3, 11 et 13) ont rédigé des projets de directives et deux groupes de travail (sur les articles 9 et 10 et sur l’article 12) ont établi des projets de rapports de situation. Le Bureau de la Conférence des Parties a fait le point sur les travaux des groupes de travail lors de la réunion qu’il a tenue les 23 et 24 avril 2008 à Genève. Conformément aux décisions FCTC/COP2(8) et FCTC/COP2(14), le Secrétariat de la Convention a mis à la disposition des Parties les projets de directives et de rapports de situation à la mi-mai 2008, six mois avant la troisième session de la Conférence des Parties. Conformément au processus et au calendrier définis dans les décisions FCTC/COP2(8) et FCTC/COP2(14), le Bureau a demandé aux principaux facilitateurs des groupes de travail de lui rendre compte au plus tard le 15 juillet 2008 des observations reçues à la date butoir du 1er juillet 2008, en lui communiquant les projets de directives et les rapports de situation qu’il est proposé de présenter à la Conférence des Parties. Les projets de directives et les rapports de situation établis par les groupes de travail en vue d’être soumis à la Conférence des Parties à sa troisième session font l’objet des documents FCTC/COP/3/5, FCTC/COP/3/6, FCTC/COP/3/7, FCTC/COP/3/8 et FCTC/COP/3/9.

Elaboration d’un premier rapport sur la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique conformément à l’article 14 de la Convention (décision FCTC/COP2(14)) 10. Dans la décision FCTC/COP2(14), la Conférence des Parties a prié le Secrétariat de la Convention d’élaborer, en consultation avec les Parties particulièrement intéressées par cette question, un premier rapport sur la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique, et de le présenter à la Conférence des Parties à sa troisième session. Un premier projet de rapport a été établi en mars 2008, et le Secrétariat de la Convention a invité les experts des Parties et des organisations non gouvernementales qui avaient souhaité participer au processus à l’examiner ; le projet de rapport a également été distribué à d’autres experts, dont plusieurs ont été désignés par l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac et par les bureaux régionaux. Le deuxième projet de rapport, établi à la lumière des observations et des suggestions des experts, a été soumis à un deuxième examen international, notamment pour tenir compte d’aspects propres aux différents groupes de Parties régionaux et sous-régionaux. Au total, plus de 25 experts représentant les six Régions de l’OMS ont pris part à l’examen ; ils ont fait des observations et des suggestions utiles et fourni des informations précieuses. Le Secrétariat de la Convention tient à remercier tout particulièrement le Professeur Ann McNeill de son concours à la rédaction du rapport. Le rapport fait l’objet du document FCTC/COP/3/10.

GROUPE D’ETUDE SUR LES ACTIVITES DE REMPLACEMENT DE LA CULTURE DU TABAC ECONOMIQUEMENT VIABLES (DECISION FCTC/COP2(13)) 11. A sa deuxième session, la Conférence des Parties a chargé le groupe d’étude sur les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (créé à la première session de la Conférence en tant que groupe d’étude ad hoc sur les cultures de substitution) de poursuivre ses travaux et de lui présenter un rapport à sa troisième session. La deuxième réunion du groupe d’étude s’est tenue du 17 au 19 juin 2008 à Mexico sur l’invitation du Gouvernement du Mexique. Le Secrétariat de la Convention a invité non seulement les participants à la première réunion (27-28 février 2007, Brasília), mais aussi d’autres Parties figurant sur la liste des principaux producteurs de feuilles de tabac et des Parties dans lesquelles la culture du tabac a une forte incidence 3

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sur l’économie nationale. Des organisations intergouvernementales ont aussi été invitées, en vertu de la décision FCTC/COP2(13), ainsi que d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales ayant une expertise dans ces questions, des universitaires et des experts des politiques. Le Secrétariat de la Convention a commandé plusieurs études transnationales, dont certaines menées en collaboration avec des partenaires internationaux, à l’appui des objectifs de la réunion. 12. Des représentants de 18 Parties à la Convention-cadre, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales, des experts et des observateurs ont participé à la deuxième réunion du groupe d’étude. Ils ont examiné les données d’expérience nationales et internationales et établi un rapport qui définit dans ses grandes lignes un cadre de politique nationale pour promouvoir le développement d’activités de remplacement et des aspects politiques essentiels comme la substitution des cultures et la rentabilité, les systèmes de subsistance autres que les cultures de remplacement et les moyens de faire échec aux pratiques institutionnelles qui compromettent la promotion d’activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables. Le rapport du groupe d’étude qui sera présenté à la troisième session de la Conférence des Parties fait l’objet du document FCTC/COP/3/11.

SYSTEME DE NOTIFICATION AU TITRE DE LA CONVENTION 13. Conformément à l’article 21 de la Convention-cadre et aux objectifs définis par la Conférence des Parties dans les décisions FCTC/COP1(14) et FCTC/COP2(9), le Secrétariat de la Convention a recueilli et analysé les rapports initiaux des Parties (sur deux ans), révisé le premier volet (questions relevant du groupe 1) de l’instrument de notification, préparé le deuxième volet (questions relevant du groupe 2) et établi le rapport d’analyse succinct sur les progrès réalisés au niveau international dans la mise en oeuvre de la Convention-cadre.

Notification par les Parties 14. Conformément à l’article 21 de la Convention-cadre, les Parties sont tenues de soumettre à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention. A sa première session, la Conférence des Parties a décidé, dans la décision FCTC/COP1(14), que les rapports nationaux devraient être soumis progressivement, comme indiqué dans l’annexe de cette décision. Chaque Partie doit présenter un premier rapport deux ans après l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie concernée, puis tous les trois ans, comme suit : pour les questions du groupe 1, dans les deux années suivant l’entrée en vigueur ; pour les questions du groupe 2, dans les cinq années suivant l’entrée en vigueur ; et, pour les questions du groupe 3, dans les huit années suivant l’entrée en vigueur. 15. A la fin de la deuxième session de la Conférence des Parties (6 juillet 2007), 53 Parties avaient soumis leur rapport au Secrétariat de la Convention ; au 31 décembre 2007, les rapports de 61 Parties avaient été reçus. En février 2008, le Secrétariat de la Convention a demandé aux points focaux des bureaux régionaux d’activer la soumission des rapports qui manquaient encore. En mai 2008, le Secrétariat de la Convention a envoyé une note à toutes les Parties les informant qu’il serait tenu compte de tous les rapports reçus au plus tard le 15 juillet 2008 dans le rapport de situation succinct qui serait soumis à la Conférence des Parties à sa troisième session. Cent-vingt-six Parties devaient soumettre leur rapport au Secrétariat de la Convention au plus tard le 15 juillet 2008 ; à cette date, 75 rapports avaient été reçus.

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16. Les Parties ayant soumis leur rapport au plus tard le 15 juillet 2008 étaient les suivantes : Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Belize, Bhoutan, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Canada, Chine, Communauté européenne, Congo, Danemark, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guyana, Honduras, Hongrie, Iles Cook, Iles Marshall, Inde, Iran (République islamique d’), Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lettonie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Palaos, Panama, Pérou, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Viet Nam. 17. Cinquante-deux rapports devant être soumis au plus tard le 15 juillet 2008 n’ont pas été reçus. Le calendrier de notification par les Parties prévu dans la Convention-cadre figure sur le site Web de l’OMS.1 Les rapports des Parties reçus par le Secrétariat entre le 15 juillet 2008 et la troisième session de la Conférence des Parties seront résumés dans un additif au présent document.

Révision du premier volet (questions relevant du groupe 1) de l’instrument de notification 18. Conformément à la décision FCTC/COP2(9), le Secrétariat de la Convention a revu le modèle de questionnaire pour les questions relevant du groupe 1. Réuni le 28 janvier 2008, le Bureau a approuvé dans son principe la nouvelle version proposée et a recommandé de l’expérimenter auprès des Parties intéressées. D’autres changements ont été apportés au questionnaire sur la base des recommandations faites par les Parties intéressées. 19. Réuni les 23 et 24 avril 2008, le Bureau de la Conférence des Parties a accepté que les Parties utilisent provisoirement le questionnaire révisé en attendant une décision de la Conférence des Parties à sa troisième session. Le questionnaire révisé, la note de couverture et une nouvelle série d’instructions pour aider les Parties à remplir le questionnaire ont été provisoirement mis à la disposition des Parties à la mi-mai 2008. L’instrument de notification révisé soumis à la Conférence des Parties pour examen fait l’objet du document FCTC/COP/3/15.

Préparation du deuxième volet (questions relevant du groupe 2) de l’instrument de notification 20. Dans la décision FCTC/COP2(9) qu’elle a prise à sa deuxième session, la Conférence des Parties a chargé le Secrétariat de la Convention, sous l’autorité du Bureau et avec l’aide de l’OMS et des experts des domaines concernés, d’élaborer un projet de questions relevant du groupe 2 et de revoir le modèle de questionnaire. Il s’agit là du deuxième volet de l’instrument de notification. Chaque Partie utilisera le questionnaire pour soumettre son deuxième rapport dans les cinq années suivant l’entrée en vigueur de la Convention pour la Partie concernée, selon le calendrier fixé dans la décision FCTC/COP1(14). La Conférence des Parties avait par ailleurs demandé que plusieurs points soient abordés, y compris la comparabilité accrue des données nationales dans le temps, la fourniture des données sous une forme normalisée et la clarté des définitions et des normes. 21. Le Secrétariat de la Convention a mis définitivement au point le projet de questions relevant du groupe 2 entre juin et août 2008 afin de reprendre le modèle révisé pour les questions relevant du 1

http://www.who.int/fctc/reporting/who_fctc_party_reporting_timeline/en.index.html.

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groupe 1 tel qu’il a été provisoirement adopté par le Bureau, et d’inclure les projets de directives établis par les groupes de travail sur plusieurs articles de la Convention. Le Secrétariat de la Convention a travaillé en étroite collaboration avec l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac et d’autres experts et représentants des Parties qui souhaitaient apporter leur contribution. Le projet de questions relevant du groupe 2, présenté dans le document FCTC/COP/3/16, s’inspire des questions du groupe 1 et des enseignements tirés de l’analyse des rapports des Parties ; il tient compte également des recommandations de la Conférence des Parties ainsi que des suggestions des représentants des Parties et des experts.

Analyse succincte des progrès réalisés au niveau international dans la mise en oeuvre de la Convention 22. En vertu de la décision FCTC/COP1(14), le Secrétariat de la Convention est censé établir des rapports succincts sur les progrès réalisés au niveau international dans la mise en oeuvre de la Convention-cadre. Il a établi un rapport sur la base des 75 rapports reçus des Parties à la date du 15 juillet 2008. Le rapport fait le point sur les progrès accomplis aux niveaux international et régional et souligne les réalisations et les problèmes importants. Il est en outre fidèle à l’esprit de partage des enseignements voulus par la Conférence des Parties. Le rapport fait l’objet du document FCTC/COP/3/14. 23. Le Secrétariat compte que le prochain rapport succinct, qui sera présenté à la Conférence des Parties à sa quatrième session, s’appuiera sur un nombre nettement plus important de rapports établis après deux ans de mise en oeuvre. Il devrait tenir compte également des informations fournies dans les deuxièmes rapports de mise en oeuvre, qui doivent être présentés dans les cinq années suivant l’entrée en vigueur de la Convention et que certaines Parties seront peut-être en mesure de soumettre avant la quatrième session.

AIDE AUX PARTIES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION 24. Le Secrétariat de la Convention a fourni une aide aux Parties pour la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS, conformément aux décisions de la Conférence des Parties, et en cherchant la synergie et la complémentarité avec les travaux de l’Initiative de l’OMS pour un monde sans tabac et des bureaux régionaux. Il a notamment : • aidé les Parties à préparer les sessions de la Conférence des Parties et de l’organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, notamment en les informant de l’ordre du jour et des résultats attendus, en les renseignant sur la documentation en cours d’élaboration et sur les questions d’organisation des sessions ; • fourni une aide et des informations aux Parties, à leur demande, pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs obligations aux termes de l’article 21 de la Convention-cadre, notamment en leur donnant des indications sur l’instrument de notification révisé et sur le deuxième volet, en les aidant à remplir l’instrument de notification et en leur faisant part des leçons que d’autres Parties ont apprises en établissant leur rapport ; • mieux fait connaître les différents instruments de la Convention et fourni une aide et des conseils pour les questions liées à leur utilisation dans les pays ; et

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• mieux fait connaître les sources et mécanismes d’aide existants ou potentiels pour promouvoir la mise en oeuvre de la Convention-cadre, notamment l’enrichissement et la mise à jour de la base de données sur les fonds disponibles, et la mise en place d’un appui bilatéral pour les Parties ayant peu de ressources afin de les aider, à leur demande, à évaluer leurs besoins à la lumière des obligations qui leur incombent aux termes de la Convention. 25. Le dernier élément exigeait des connaissances et des mécanismes particuliers, qui sont maintenant en place et qui permettront de faire des progrès avant la prochaine session de la Conférence des Parties. Le Secrétariat de la Convention aidera davantage les Parties à évaluer leurs besoins et à accéder aux ressources disponibles au niveau international. Son appui devrait être sollicité à la suite du travail d’information sur les ressources et les mécanismes d’aide disponibles effectué notamment dans le cadre d’ateliers régionaux. 26. Afin d’accomplir rapidement et efficacement ce travail, le Secrétariat de la Convention coopère avec les bureaux régionaux de l’OMS et les gouvernements hôtes pour fournir une aide et des informations dans le cadre d’ateliers régionaux conçus et organisés conjointement. Tous les ateliers visent à apporter, en perspective des sessions de la Conférence des Parties et de l’organe intergouvernemental de négociation, une aide et des informations concernant les différents instruments de la Convention, son système de notification et les ressources financières et mécanismes d’aide à sa mise en oeuvre. En outre, un soutien bilatéral a été mis en place pour aider les Parties à évaluer leurs besoins et à accéder aux ressources disponibles au niveau international, suite au travail d’information effectué aux ateliers régionaux. Le document FCTC/COP/3/12 donne des indications précises sur les ateliers, leurs résultats et les questions relatives à l’aide bilatérale aux Parties.

PARTENARIATS ET COORDINATION AVEC LES ORGANES INTERNATIONAUX 27. Après la deuxième session de la Conférence des Parties, le Secrétariat de la Convention a commencé à promouvoir l’information et la coopération pour la mise en oeuvre des décisions de la Conférence. Il a notamment rencontré les missions permanentes des Parties auprès de l’Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève, des hauts responsables des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations d’intégration économique régionale et des représentants de la société civile, et il a présenté des exposés à l’occasion de grands forums spécialisés. Le Secrétariat de la Convention a également invité des organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales ayant des compétences dans les domaines considérés à participer aux groupes de travail constitués par la Conférence des Parties. Présentées sous forme écrite ou sous la forme d’exposés lors des réunions des groupes de travail, leurs contributions ont joué un rôle important dans le processus d’élaboration de directives sur l’application des articles de la Convention. 28. Une coopération fructueuse a été instaurée avec plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur à la Conférence des Parties, comme l’Union africaine, l’Organisation mondiale des Douanes, l’Alliance pour la Convention-cadre et Corporate Accountability International. Leurs contributions ont notamment consisté en un appui à la préparation de la troisième session de la Conférence des Parties, des travaux de l’organe intergouvernemental de négociation et des groupes de travail constitués par la Conférence des Parties. Compte tenu des aspects de la lutte antitabac dans le monde qui touchent à l’économie et au développement, la coopération devrait se renforcer avec plusieurs autres observateurs, en particulier la Banque mondiale et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, de même que la contribution de ces observateurs aux travaux de la Conférence des Parties.

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29. L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et le Centre de Recherches pour le Développement international ont également apporté des contributions utiles à la deuxième réunion du groupe d’étude sur les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables. Le Secrétariat de la Convention était représenté au sein de l’Equipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac, et il a contribué à ses travaux, en particulier aux discussions sur les activités de remplacement de la culture du tabac et sur le commerce illicite des produits du tabac. Le Secrétariat a également travaillé en coordination avec le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l’Union internationale des Télécommunications concernant leur demande de statut d’observateur auprès de la Conférence des Parties.

EVALUATION DE L’EXECUTION DU BUDGET ET PROCHAIN BUDGET 30. Dans la décision FCTC/COP2(11), la Conférence des Parties a demandé au Secrétariat de la Convention d’établir et de lui soumettre à sa troisième session un rapport intérimaire sur l’exécution du budget 2008-2009 et un rapport final sur le budget 2006-2007. Ces rapports ont été établis en concertation avec les Départements concernés de l’OMS et sur la base du modèle utilisé par l’Organisation dans ses rapports d’exécution aux Etats Membres, comme l’avait demandé la Conférence des Parties. 31. Les rapports final et intérimaire sur l’exécution du budget font l’objet des documents FCTC/COP/3/18 et FCTC/COP/3/19. Le Secrétariat de la Convention a également étudié différents calendriers possibles pour l’établissement et l’adoption du prochain budget et plan d’activités de la Conférence des Parties. Cette étude fait l’objet du document FCTC/COP/3/20.

TRAVAUX PREPARATOIRES ET ORGANISATION DE LA TROISIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES 32. Dans la décision FCTC/COP2(15), la Conférence des Parties a décidé que sa troisième session se déroulerait en Afrique du Sud au cours du dernier trimestre de 2008 et que la date et le lieu précis seraient confirmés par le Bureau. Une équipe du Secrétariat s’est rendue en Afrique du Sud fin janvier 2008 pour entamer les travaux préparatoires avec le Gouvernement hôte et étudier les sites possibles. Réuni en mai 2008, le Bureau a examiné la proposition du Gouvernement sud-africain et a décidé que la troisième session aurait lieu du 17 au 22 novembre 2008 au Centre international des Conventions de Durban. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Secrétariat de la Convention et le Gouvernement hôte étaient en train de prendre des dispositions pour l’organisation de la troisième session. 33. Des réunions de coordination interne ont été organisées régulièrement avec les unités concernées de l’OMS pour suivre l’évolution de la situation. Le Secrétariat de la Convention a également établi un plan de la documentation pour la troisième session en collaboration avec les unités concernées de l’OMS. Un site Web a été spécialement créé pour diffuser les informations utiles.1 34. Dans une note verbale adressée aux Parties en mai 2008, le Chef du Secrétariat de la Convention a donné des informations préalables sur les activités à venir, en particulier sur la troisième session de la Conférence des Parties et sur les projets de directives établis par les groupes de travail 1

http://www.who.int/fctc/cop.

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créés par la Conférence. Le Secrétariat de la Convention a créé un site Web protégé sur lequel les Parties peuvent accéder aux projets de directives et aux rapports de situation, conformément à la décision FCTC/COP2(14). 35. Pour aider les Parties à préparer la Conférence des Parties et les réunions de ses organes subsidiaires, des réunions ont été organisées avec les groupes régionaux des missions permanentes à Genève, chacune animée par son coordonnateur respectif ; d’autres informations seront communiquées à ce sujet lors des réunions de coordination régionale pendant la troisième session de la Conférence. D’autres efforts de coordination ont été entrepris sous la forme d’ateliers régionaux organisés conjointement par le Secrétariat de la Convention et les bureaux régionaux de l’OMS. On trouvera un complément d’informations sur cette activité dans le document FCTC/COP/3/12. 36. Le Secrétariat de la Convention a fourni un appui au Bureau de la Conférence et au Bureau du Président. Plusieurs réunions du Bureau ont été organisées : trois réunions en face-à-face en octobre 2007, janvier et avril 2008, deux téléconférences en mai et juillet 2008 et une réunion en octobre 2008 pour faire le point des préparatifs de la troisième session. Le Bureau a examiné un large éventail de questions et pris des décisions à leur sujet, notamment sur la date et le lieu de la deuxième session de l’organe intergouvernemental de négociation et de la troisième session de la Conférence des Parties, leurs ordres du jour provisoires respectifs, l’avancement des travaux d’élaboration de projets de directives, l’instrument de notification révisé destiné à être utilisé provisoirement, et d’autres questions concernant l’ordre du jour et le plan d’activités de la Conférence des Parties.

COORDINATION INTERIEURE, COMMUNICATION ET PUBLICATIONS 37. Le Secrétariat de la Convention a collaboré avec les Départements et services concernés de l’OMS pour veiller à la synergie, à la complémentarité et au bon usage des ressources, du savoir et des capacités existants. Au nombre de ces Départements figurent l’Initiative pour un monde sans tabac, le Bureau des Organes directeurs, le Bureau du Conseiller juridique, l’unité Partenariats et réforme des Nations Unies et les services de conférence. Le Secrétariat de la Convention a été invité à participer à des processus connexes au sein de l’OMS, comme la préparation du prochain budget programme de l’OMS, l’examen des stratégies des Groupes concernés, la célébration de la Journée mondiale sans tabac et d’autres événements internes en rapport avec les objectifs de la Convention. Il a pleinement participé à la formation interne au Système mondial de gestion et à la transition entre l’ancien et le nouveau Système. 38. Pour améliorer et simplifier l’information et la communication, le Secrétariat de la Convention a créé un site Web consacré à la Convention-cadre de l’OMS, qui recense les activités en cours et retrace les phases antérieures de la Convention. Il a également publié des directives pour l’application de l’article 8 de la Convention sur la protection contre l’exposition à la fumée du tabac, directives qui constituent le premier d’une série d’instruments relatifs à la Convention. Enfin, le Secrétariat de la Convention a conçu une brochure présentant l’historique de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui est destinée à servir d’outil d’information et de sensibilisation et à marquer les dix années de travail intense fourni par les gouvernements, l’OMS et la communauté internationale de la santé publique pour rédiger, négocier et appliquer le traité.

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ANNEXE Groupes de travail pour l’élaboration de directives sur l’application de différents articles de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Article 5.3 Principaux facilitateurs Brésil Equateur Palaos Pays-Bas Thaïlande Bénin Participants Communauté européenne Djibouti Fidji France Iran (République islamique d’) Jamaïque Kenya Malaisie Namibie Nigéria Philippines République de Corée Turquie Uruguay Viet Nam Articles 9 et 10 Canada Communauté européenne Norvège Article 11 Australie Brésil Canada Pérou Philippines Afrique du Sud Bahreïn Bulgarie Cap-Vert Chine Communauté européenne Djibouti Fidji France Guatemala Honduras Iles Cook Inde Iran (République islamique d’) Jamaïque Japon Lesotho Malaisie Maurice Namibie Palaos République de Corée Royaume-Uni Singapour Soudan Thaïlande Turquie Ukraine Uruguay Viet Nam Article 12 Allemagne Palaos Suède Turquie Algérie Bahreïn Barbade Bénin Cameroun Canada Congo Espagne Estonie Guatemala Honduras Hongrie Inde Irlande Kenya Malaisie Maurice Namibie République de Corée République-Unie de Tanzanie Sri Lanka Swaziland Tchad Thaïlande Togo Uruguay Article 13 Communauté européenne Finlande Inde

Algérie Australie Brésil Bulgarie Chine Congo Danemark Finlande Ghana Hongrie Inde Jordanie Kenya Mali Mexique Pays-Bas Royaume-Uni Thaïlande Turquie Ukraine

Australie Brésil Bulgarie Burkina Faso Canada Chine Djibouti Fidji France Iles Cook Islande Israël Madagascar Malaisie Mauritanie Nouvelle-Zélande Palaos Pays-Bas République de Corée Suède Thaïlande

FCTC/COP/3/3

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12

FCTC/COP/3/3

Première réunion

Article 5.3 12-14 décembre 2007 (La Haye)

Articles 9 et 10 26-28 septembre 2007 (Bruxelles)

Article 11 7-9 novembre 2007 (Manille)

Deuxième réunion

3 mars 2008 (Brasília) (principaux facilitateurs seulement, à la demande du groupe de travail)

5-7 mars 2008 (Brasília)

4-5 mars 2008 (Brasília) (principaux facilitateurs seulement, à la demande du groupe de travail)

Article 12 16-17 octobre 2007 (Genève) (principaux facilitateurs seulement) 21-23 février 2008 (Berlin)

Article 13 27-29 novembre 2007 (Helsinki)

COP3

Projet de directives

Rapport de situation

Projet de directives

Rapport de situation

31 mars-2 avril 2008 (New Delhi) (suivie d’une réunion de 2 jours du groupe de rédaction à la demande du groupe de travail) Projet de directives et recommandations sur les éléments essentiels d’un protocole

= = = Annexe