Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages : rapport du Directeur général

CONSEIL EXÉCUTIF EB142/24 Cent quarante-deuxième session 18 décembre 2017 Point 5.1 de l’ordre du jour provisoire Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages Rapport du Directeur général 1. Conformément à la section 6.14.51 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages, la proposition du Directeur général concernant la proportion des contributions de partenariat à utiliser pour les mesures de préparation et la proportion à réserver pour les activités de riposte s’appuie sur les recommandations du Groupe consultatif sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique. 2. Dans sa décision EB131(2) (2012), le Conseil exécutif a décidé que, pour la période 2012-2016, environ 70 % des contributions devraient être allouées aux mesures de préparation en cas de pandémie et environ 30 % être réservées pour les activités de riposte, étant entendu que la flexibilité est aussi nécessaire qu’utile dans l’attribution de fonds. 3. Dans sa décision EB140(5) (2017), le Conseil exécutif a décidé de prolonger jusqu’au 28 février 2018 l’application de la décision EB131(2). Le Conseil a également prié le Directeur général de soumettre une nouvelle proposition concernant la proportion des contributions de partenariat à utiliser pour des mesures de préparation interpandémiques et la proportion à réserver pour les activités de riposte en cas de pandémie, sur la base de l’orientation fournie par le Groupe consultatif, à l’examen du Conseil exécutif, à sa cent quarante-deuxième session. 4. Lors de sa dernière réunion (Genève, 8-10 novembre 2017), le Groupe consultatif sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique a discuté, entre autres, de la répartition proportionnelle des contributions de partenariat pour la période 2018-2022, en particulier dans le contexte des besoins persistants de renforcement ou d’acquisition des capacités pour la préparation à la grippe pandémique. Il a conclu que la majeure partie des ressources devaient continuer à être utilisées pour les mesures de préparation en cas de pandémie. 1 Dans la section 6.14.5, il est stipulé que : « Le Directeur général proposera au Conseil exécutif la proportion des contributions devant être utilisée pour des mesures de préparation interpandémiques et la proportion devant être réservée pour les activités de riposte en cas de pandémie sur la base des recommandations du « Groupe consultatif » ». (http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44853/1/9789242503081_fre.pdf, consulté le 22 novembre 2017). EB142/24 2 5. À l’issue de ces discussions, le Groupe consultatif sur le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique a recommandé au Directeur général, conformément à la section 6.14.5 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, que la répartition proportionnelle actuelle entre préparation (70 %) et riposte (30 %) soit maintenue. 6. Sur la base de cette recommandation, le Directeur général a l’honneur de formuler la proposition suivante : a) au cours des cinq prochaines années (du 1er mars 2018 à la fin de 2022), la répartition proportionnelle actuelle entre préparation et riposte en cas de pandémie (70 % des contributions pour les mesures de préparation en cas de pandémie et 30 % pour les activités de riposte) devrait être maintenue ; b) pour faire en sorte que la répartition proportionnelle n’entrave pas les mesures de riposte nécessaires lors des situations d’urgence liées à la grippe pandémique, le Directeur général devrait continuer à pouvoir modifier temporairement la répartition des ressources des contributions de partenariat selon qu’il convient pour faire face à ces urgences, et devrait rendre compte de tout changement aux États Membres ; c) la répartition proportionnelle devrait être réexaminée en 2022. MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 7. Le Conseil est invité à examiner la proposition du Directeur général et le projet de décision ci-après : Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages Le Conseil exécutif, ayant examiné le rapport du Directeur général1 et la proposition présentée sur la répartition proportionnelle des ressources des contributions de partenariat entre la préparation et la riposte, conformément à la section 6.14.5 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique, a décidé ce qui suit : 1) au cours des cinq prochaines années (du 1er mars 2018 à la fin de 2022), la répartition proportionnelle actuelle entre préparation et riposte en cas de pandémie (70 % des contributions pour les mesures de préparation en cas de pandémie et 30 % pour les activités de riposte) sera maintenue ; 2) pour faire en sorte que la répartition proportionnelle n’entrave pas les mesures de riposte nécessaires lors des situations d’urgence liées à la grippe pandémique, le Directeur général continuera à pouvoir modifier temporairement la répartition des ressources des contributions de partenariat selon qu’il convient pour faire face à ces urgences, et rendra compte de tout changement aux États Membres ; 3) la répartition proportionnelle devrait être réexaminée en 2022. 1 Document EB142/24. = = =