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WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
REGIONAL OFFICE FOR THE WESTERN PACIFIC BUREAU REGIONAL DU PACIFIQUE OCCIDENTAL
COMITE REGIONAL Quarante-sixieme session Manille 11-15 septembre 1995
WPRlRC46/17
9 juin 1995 ORIGINAL: ANGLAIS
Poinl 18 de I'ordre du jour provisoire
PROGRAMME SPECIAL DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION A LA RECHERCHE EN REPRODUCTION HUMAINE : COMPOSITION DU COMITE DES POLITIQUES ET DE LA COORDINATION
Le Comile des poliliques el de la coordinalion (PCC) esl I'organe direcleur du Programme special de recherche, de
developpemenl el de fonnalion
a la recherche en reproduclion humaine. La
11 se compose de 32 membres, repartis en qualre calegories. calegorie 2 comprend
14 membres seleclion""s par les comiles
regionaux de I'OMS. Trois membres onl ele attribues
a la
Region du
Pacifique occidental dans celte calegorie. Le mandaI de I'un d'enlre eux,
asavoir Fidji, doil arriver aexpiralion Ie 31 decembre 1995. Le Comile regional esl done prie de seleclionner un membre qui represenlera la Region dans la calegorie 2 el donI Ie mandaI prendra effel Ie ler janvier 1996 pour une peri ode de lrois ans.
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La structure et les fonctions du Comit': des politiques et de la coordination sont definies en Annexe I. 11 y a quatre categories de membres du Comite : I) La categorie I, qui se compose de II representalOts de gouvernements des pays qui ont
apporte la plus grosse contribution financiere au Programme special pendant I'exercice biennal precedent. 2) La categorie 2, qui comprend 14 representants des Etats Membres, elus chacun par les
comites regionaux de I'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la repartition de la population et des besoins regionaux. Lors de ces elections, il est demande aux comites regionaux de lenir compte de I'appui financier ou technique apporte au Programme special par chacun des pays, ainsi que de I'inten:t dont temoignent les politiques et les programmes nationaux pour les questions de planification familiale, de recherche et de developpement concernant la reproduction humaine et la regulation de la fecondite. Trois membres ont ete attribues a la Region du Pacifique occidental. 3) La categorie 3, qui se compose de deux membres elus chacun par Ie Comite des politiques et
de la coordination parmi les autres parties cooperantes, pour une peri ode de trois ans.
4)
La categorie 4, dont font partie les pays qui parrainent
a la fois
Ie Programme special et la
Federation internationale pour la Planification familiale et qui son! membres permanents du Comite. Les membres des categories 2 et 3 peuvent etre reelus. En 1995, la situation des membres appartenant
a la categorie 2 elus par Ie Comite regional Periode du mandat ler janvier 1993 - 31 decembre 1995 1er janvier 1994 - 31 decembre 1996 1er janvier 1995 - 31 decembre 1997
parmi les Etats Membres de la Region du Pacifique occidental est la suivante : Membres Fidji Philippines Nouvelle-Zelande
Annee d' election 1992 1993 1994
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a expiration Ie 31 decembre 1995. Afin de pourvoir Ie siege ainsi devenu vacant, Ie Comite regional, a sa quarante-sixieme session, devra "lire On notera que Ie mandat du Fidji doit arriver un nouveau representant de la Region du Pacifique occidental au Comite (categorie 2) pour la periode comprise entre Ie ler janvier 1996 et Ie 31 decembre 1998. Le Comite regional est donc invite
a elire
un membre de la categorie 2, dont Ie mandat
prendra effet Ie I er janvier 1996 pour une periode de trois ans.
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ANNEXEl
2. CO MITE DES POLlTIQUES ET DE LA COORDINATION (pCql
Le PCC est I'organe directeur du Programme special. 2.1 Activites Le PCC, dont Ie but est de coordonner les interets et les activites des parties cooperantes du Programme special, exerce les activites suivantes : 2.1.1 Etudier la preparation et I'execution du Programme special et prendre les decisions a ce suje!.
A cette fin, Ie Comite se tiendra informe de tous les aspects du developpement du Programme special et examinera les rapports et recommandations qui lui sont soumis par Ie Comite permanent mentionne
a
la section 3 du present memorandum (ci-apres designe par Ie nom de Comite
permanent), par I'agent d'execution et par Ie Groupe consultatif scientifique et technique mentionne la section 4 du present memorandum (ci-apres designe par Ie nom de STAG). 2.1.2
a
Etudier et approuver Ie plan d'action et Ie budget prepares pour I'exercice suivant par I'agent
d'execution et soumis a I'examen du STAG et du Comite permanent. 2.1.3 Etudier les propositions du ComM permanent et approuver les dispositions relatives au
financement du Programme special. 2.IA
Etudier les propositions de plans d'action
a long terme, ainsi que leurs incidences financieres.
2.1.5
Etudier les exposes financiers annuels presentes par I'agent d'execution, ainsi que Ie rapport
de verification presente par Ie commissaire aux comptes de I'agent d'execution. 2.1.6 Etudier les rapports periodiques faisant Ie point des progres accomplis par Ie Programme
special dans la realisation de ses objectifs.
1
fomlativn
a Ja
Texte extrai! du Memorandum sur la Strucrure administrative du Programme special de recherche, de deve!oppement et de recherche en reproduction humaine (document HRP/19881l).
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Annexe 1 2.1. 7 Examiner et approuver Ie choix des membres du STAG opere par l'agent d'execution, en
consultation avec Ie Comite permanent. 2.1.8 Examiner toute autre question interessant Ie Programme special qui peut lui etre soumise par
I'une quelconque des parties cooperantes.
2.2
Composition Le
pce se compose de 32 membres choisis parmi les parties cooperantes selon les modalites
suivantes: 2.2.1 Principaux contributeurs: II representants de gouvernements des pays qui ont accorde au
Programme special la plus large contribution financiere pour I'exercice biennal precedent. 2.2.2 Pays cboisis par les comites re~ionaux
de I'OMS : 14 representants de gouvernements d'Etats
Membres elus par les comites regionaux de l'OMS pour un mandat de trois ans, en fonction de la repartition de la population et des besoins regionaux, et repartis comme suit: Afrique Ameriques Asie du Sud-Est Europe Mediterranee orientale Pacifique occidental 3
4 2 3
Lors de ces elections, il est dilment tenu compte de I'appui technique etlou financier accorde par les pays au Programme special, et de leur interet pour les questions de planification familiale, de recherche et de developpement concernant la reproduction humaine et la regulation de la fecondite cette appreciation se fondant sur les orientations des programmes adoptes au plan national. 2.2.3 Autres parties cooperantes interessees: deux membres elus par Ie
pee pour un mandat de
trois ans et choisis parmi les autres parties cooperantes. 2.2.4 Membres permanents: ceux qui assurent Ie coparrainage du Programme special, ainsi que la
Federation internationale pour Ie planning familial.
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Annexe 1 Les membres du PCC qui appartiennent aux categories definies en 2.2.2 et 2.2.3 peuvent etre reelus. 2.3 Observateurs D'autres parties cooperantes peuvent eire representees comme observateurs, avec I'approbation de I'agent d'execution et apres consultation du Comite permanent. Les observateurs assistent aux reunions du PCC it leurs propres frais. 2.4 2.4.1 Fonctionnement Le PCC se reunit au moins une fois par an et, si necessaire, en sessions extraordinaires, sous
reserve de I'accord de la majoritc! de ses membres. L'agent d'execution en assure Ie secretariat. 2.4.2 Le PCC elit chaque annee parmi ses membres un president, un vice-president et
un rapporteur. 2.4.3 Le President: convoque et preside les reunions du PCC ; accomplit toute autre tache qui pourra lui etre assignee par Ie PCC. 2.4.4 Sous reserve de toute disposition particuliere dont peut decider Ie PCC, les membres de ce
comite doivent prendre it leur charge les frais encourus du fait de leur participation aux sessions du
pce. 2.5. 2.5.1 Metbodes de travail Au cours de ses sessions, Ie PCC applique strictement Ie Reglement interieur de l'Assemblee
mondiale de la Sante. 2.5.2 En consultation avec Ie president, Ie secretariat prepare un ordre du jour provisoire annote
pour chaque session. 2.5.3 Un rapport, prepare par Ie rapporteur avec I'aide du secretariat, sera diffuse Ie plus
rapidement possible apres la fin de la session, et soumis ill'approbation des participants.
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)
)
REPRESENT ANTS PASSES ET PRESENTS DU COMITE D'ORIENTATION ET DE COORDINATION POUR LE PROGRAMME SPECIAL DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION A LA RECHERCHE EN REPRODUCTION HUMAINE
,
I
I
, 1991 1992 i 1993 i
Pays Catl!gorie 2
1986
1987 ,
1988
1989 11990
1994
1995
1996 I
1997
Pays choisis par les comites regionaux de I'OMS
, I ,
i Viet Nam Republique de Coree Singapour Tonga Papouasie-Nouvelle-Guinee Fidji -)
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